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Partie
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Procédure d’établissementdes rapports et coopéeration technique
Partie
3
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Transparent
Procédured’établissement des rapports et coopération technique
EXAMEN DES RAPPORTS
ANNUELS EN VERTU DU
SUIVI DE LA DECLARATION
DE L’OIT RELATIVE AUX
PRINCIPES ET DROITS
FONDAMENTAUX
AU TRAVAIL
Examen annuel et rapports globaux
Le suivi est fondé sur un système d’examensannuels et de rapports globaux
Ces deux typesde rapportsdistinctsconcourentà constituerune base d’évaluationdu respect desprincipes et dedéfinition del’actionappropriée de l’OIT dans l’avenir
6.1
Rapport Global en vertu
du suivi de la Déclaration
de l’OIT relative aux
principes et droits
fondamentaux au Travail
Bureau international du Travail
Partie I
Introduction
par les Experts-conseillers
sur la Déclaration de
l’OIT à la compilation
des rapports annuels.
Genève, mars 2001
Bureau international du Travail
2001
HALTE AU
TRAVAIL
FORCE
Partie
3
4
6
Transparent
Procédured’établissement des rapports et coopération technique
Les conventions fondamentales
Les Etats Membres qui ont ratifié toutes les conventions fondamentales
ne sont pas tenus de transmettre derapports annuels en vertu de la Déclaration
C138C138
PRINCIPES ET DROITSDE L’OIT
C100C100 C111C111
C87C87 C98C98
C29C29 C105C105
C182C182
6.2
Partie
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6
Transparent
Procédured’établissement des rapports et coopération technique
Le suivi de la Déclaration
6.3
Rapport Global (applicable aux pays ratificateurs et non ratificateurs)Chaque année, le Directeur général prépare un rapport sur une seule catégorie de principes et droits fondamentaux. Le but de ce rapport est :• d’offrir une image globale et dynamique relative à chaque catégorie de principes et droits fondamentaux ;• de servir de base pour évaluer l’efficacité de l’assistance apporté par l’Organisation ;• d’aider le Conseil d’administration à déterminer des priorités en matière de cooperation technique.
Les gouvernements adressent des copies des rapports aux organisations d’employeurs et de travailleurs.
Examen annuel (pays non ratificateurs)Les pays qui n’ont pas ratifié une ou plusieurs des conventions fondamentales adressent chaque année des rapports au BIT. Le Bureau prépare une compilation.
Expert-conseillers pour la Déclaration de l’OITUn groupe composé de sept experts-conseillers indépendants étudie la compliation des rapports annuels établie par le Bureau et prépare une introduction.
Le Conseil d’administration tire des conclusion de sa session de mars et des discussions de la Conférence internationale du Travail (juin) et établit des priorités et des plans d’action pour la coopération technique.
Examen tripartite du rapport global à la Conférence internationale du Travail.
Promotion des principes et droits fondamentaux au travail par la coopération technique L’OIT et d’autres acteurs appuient les efforts des pays pour la réalisation des principes et droits fondamentaux au travail.
Conseil d’administrationExamen tripartite du rapport global à la Conférence internationale du Travail.
Les organisations d’employeurs et de travailleurs peuvent transmettre des commentaires.
Septembre Janvier Mars Juin Novembre
Encourager les efforts pour respecter les principes et droits fondamentaux au travail