transparence budgétaire & démarche de performance old.· 5 i. transparence budgétaire au maroc:

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  • 11

    Budget Citoyen

    1

    9me dition du Colloque International sur :

    La Modernisation de lAdministration Publique et la Gouvernance

    -Organis par le CAFRAD-

    Rabat, du 10 au 11 juin 2013

    MINISTERE DE LECONOMIE

    ET DES FINANCES

    Royaume du Maroc

    DIRECTION DU BUDGET

  • 222

    Plan de lExpos

    I. Transparence budgtaire au Maroc :

    Principales ralisations

    II. Budget citoyen :

    Prsentation et contenu

  • 33

    Introduction

    3

    Dfinition de la transparence budgtaire par les organismes internationaux:

    Faire connaitre au public les activits budgtaires passes, prsentes et futures de lEtat FMI;

    Il nexiste pas de politique "toute faite" pour amliorer la transparence, maisdes principes de bonnes pratiques dont un grand nombre ont t tests avecsuccs OCDE;

    Principales initiatives en faveur de la transparence:

    Code de bonnes pratiques en matire de transparence des finances publiques du FMI;

    Meilleures pratiques de lOCDE en matire de transparence budgtaire;

    Open Budget Initiative.

    Approfondissement du dbat budgtaire (parlementaire et public) dans un esprit de responsabilisation et de sincrit.

    La finalit tant:

  • 44

    Introduction

    4

    Particularit du contexte marocain actuel :

    Une nouvelle Constitution qui consacre:

    Linstitution du droit linformation (article 27);

    Le principe dquilibre des finances de lEtat (article 77).

    Un programme du gouvernement qui met en exergue lesprincipes de:

    Bonne gouvernance;

    Reddition des comptes.

  • 55

    I. Transparence budgtaire au Maroc:

    Principales ralisations

    5

    Mise en uvre progressive partir de 2002 dune importante rforme budgtaire

    ( droit constant)

    Globalisation des crdits au niveau des paragraphes: Flexibilit de gestion

    en contrepartie de rendre des comptes;

    Renforcement de la dconcentration budgtaire: Intgration de la dimension

    rgionale dans la nomenclature, contractualisation entre ladministration centrale et les

    services dconcentrs;

    Institution de la programmation budgtaire pluriannuelle: CDMT;

    Contrle de la performance: Internalisation du contrle a priori de rgularit en

    fonction de la capacit de gestion des ordonnateurs;

    Systmes dinformation intgrs: Mise en place de e-budget et GID .

    Vers plus de transparence et de

    performance de laction publique

  • 66

    I. Transparence budgtaire au Maroc:

    Principales ralisations

    6

    En parallle de la rforme: Diversification de linformation communique auParlement

    Premire anne dtablissement

    : 1999

    Premire anne dtablissement

    : 2005

    Premire anne dtablissement

    : 1999

    Premire anne dtablissement

    : 2004

    Premire anne dtablissement

    : 2002

    Premire anne dtablissement

    : 2005

    10 rapports accompagnant le PLF

    Premire anne dtablissement

    : 2013

    Premire anne dtablissement

    : 2013

    Premire anne dtablissement

    : 2013

    Nouvelle approche pour llaboration des documents accompagnant le PLF, sappuyant sur

    une information budgtaire pertinente, sincre, claire et disponible temps

  • 777

    Enrichissement des de linformation budgtaire vers une amlioration des rsultats de LIndice sur le Budget Ouvert (IBO) en 2012

    Rsultats IBO entre 2010-2012 : le Maroc a enregistr une hausse de 10 points, en passant de la note 28/100

    38/100;

    64me place sur 100 pays, contre la 69me place sur 94 pays en 2010;

    La performance du Maroc dans la rgion MENA sest amliore : il sest class le deuxime aprs la Jordanie. En effet;

    Publication sur le site internet du Ministre de lEconomie et des Finances (MEF):

    Du projet de la loi de finances 2012 + documents annexes, tout en enrichissant linformation mise la disposition du Parlement et du Public loccasion de ladoption du PLF;

    Des informations et des rapports labors par le MEF et qui nont pas encore fait lobjet de publication, notamment les rapports en cours danne sur lexcution de la loi de finances;

    Le dpliant pour la loi de finances 2011 est publi en deux formats, le format papier et lectronique. Il constituait une premire tape vers la mise en place du Budget Citoyen.

    I. Transparence budgtaire au Maroc:

    Principales ralisations

  • 88

    I. Transparence budgtaire au Maroc:

    Principales ralisations

    8

    Vulgarisation de linformation budgtaire:

    Publication pour la premire fois du projet du budget citoyen au titre de lanne 2012

  • 9

    II. Budget Citoyen : Prsentation

    Une initiative du MEF pour consacrer les droits instaurs dans la nouvelleConstitution :

    Mettre en place les rgles de la transparence et de la bonne gouvernance;

    Faciliter limplication des citoyens dans le dbat en matire de gestion publique,traduit par la bonne connaissance du budget de lEtat ainsi que le suivi de lexcutiondes politiques publiques;

    Informer le grand public des orientations stratgiques du gouvernement dans unlangage simple et accessible;

    favoriser la communication entre lAdministration et le citoyen en facilitant son accs une information budgtaire pertinente, comprhensible et temps.

    Un document simplifi du Projet de la Loi de Finances :

    Un rsum clair et simplifi des donnes budgtaires;

    La concentration sur le volet socio-conomique du PLF, notamment tout ce qui concernela vie quotidienne des citoyens.

  • 10

    Dune faon gnrale, dfinition du:

    budget de lEtat;

    ses composantes;

    tapes de sa prparation.

    Plus particulirement, description du:

    contexte de prparation du PLF 2012; ses hypothses;

    ses objectifs;

    ses principaux agrgats de recettes et de dpenses ainsi que leurs structures;

    sa dimension sociale: sant, ducation, INDH,;

    sa dimension conomique: investissement, emploi,

    II. Budget Citoyen : Contenu

    Premire version du Budget Citoyen:

  • 11

    II. Budget Citoyen : Deuxime dition

    Prsentation de la deuxime version du Budget Citoyen publie en 2013:

    Suite la concertation avec certains acteurs de la socit civile, le MEF a enrichi ladite

    version, en prsentant des informations budgtaires plus dtailles. Il sagit de :

    La rpartition des recettes, notamment limpt sur les socits (IS) par volume de

    socits et limpt sur le revenu (IR) par catgorie de contribuables; Lvolution de la dette publique durant les trois dernires annes;

    Les indicateurs des rsultats relatifs aux stratgies sectorielles caractre social.

    Une compagne de communication dans les mdias autour de cette initiative; travers:

    Une version oriente vers la presse pour assurer une large diffusion auprs des citoyens:

    Souvrir sur les acteurs de la socit civile, en vu damliorer le contenu

    et la lisibilit du Budget Citoyen.

  • 12

    Information en trois temps :

    Formulation des objectifs et des indicateurs (gestion axe sur les rsultats);

    Insertion des sites et adresses lectroniques utiles pour lobtention duneinformation complmentaire;

    Prsentation des donnes budgtaires dans un langage simple, illustre pardes graphiques:

    Prvisions en (n-1) Ralisations en (n-1; estimation) Prvisions en (n)

    II. Budget Citoyen : Deuxime dition

    Prsentation de la deuxime version du Budget Citoyen :

  • 13

    Prsentation de la deuxime version du Budget Citoyen :

    Hypothses de la LF:

    Taux de croissance;

    Dficit budgtaire;

    Prix moyen du ptrole;

    Taux de change.

    Principaux indicateurs conomiques: incertitudes qui psent sur les hypothses de la LF, notamment:

    Retombes de la crise conomique mondiale;

    Fluctuations des prix du ptrole et des matires premires;

    Influence des changements climatiques sur le secteur agricole;

    Repli des rserves de change.

    II. Budget Citoyen : Deuxime dition

  • 14

    II. Budget Citoyen : Deuxime dition

    Contenu de la deuxime version du Budget Citoyen :

    Ressources & Dpenses de lEtat:

    Rpartition des recettes fiscales du Budget de lEtat:

    Taxe sur la valeur ajoute;

    Taxe intrieure de consommation;

    Impt sur les socits par catgorie de contribuables;

    Impt sur les revenus par tranche de revenus;

    Autres sources de financement du budget;

    Rpartition des dpenses du Budget de lEtat:

    Masse salariale;

    Dpenses du matriel et dpenses diverses;

    Investissement;

    Exonrations fiscales:

    Rpartition des dpenses fiscales par nature des bnficiaires.

  • 15

    Contenu de la deuxime version du Budget Citoyen :

    Dette publique Prsentation des informations sur:

    La dette du Trsor (dette intrieure et dette extrieure du Trsor);

    Les charges en intrts, la dette du Trsor par habitant et son poids dans le PIB;

    La dette extrieure des Entreprises et des Etablissements Publics;

    La sensibilit des charges de la dette par rapport au taux dintrt et au taux de change.

    II. Budget Citoyen : Deuxime dition

  • 16

    Principales orientations retenues par la LF:

    Le soutien de la croissance conomique et lamlioration de la comptitivit des entreprises nationales;

    Le dveloppement du capital humain et la lutte contre la pauvret et les disparits sociales et spatiales;

    La mise en uvre des rformes institutionnelles et structurelles;

    Le rtablissement progressif des quilibres macro-conomiques.

    II. Budget Citoyen : Deuxime dition

    Contenu