transmission des donnÉes par support magnÉtique -...

TRANSMISSION DES DONNÉES PAR

SUPPORT MAGNÉTIQUE

\OFFSET\TRANSMISSION SUPPORTS MAGNETIQUES

Version 2.00 du 20/01/2003 sur 35

n° version

Date: Page / § Contenu

2.00 27/01/2003 Mise à jour

5 / 1 Cadre des échanges entre l’entreprise et la Caisse formalisé par la signature d’une convention

6 / 4.2 Retour des supports selon le taux de rejets et d’anomalies constatées

9 / 5.3 N° de chantier et lettre clé obligatoires (zones 004 et 005 de l’enregistrement ADB)

10 / 5.4 Gestion des matricules des salariés dans l’entreprise

11 / 5.5 Abattement obligatoire, valeur par défaut supprimée (zone 019 de l’enregistrement AD3)

13 / 5.5 Ajout de l’ancienneté dans la profession 13 / 5.5 Métier obligatoire (zone 025 de l’enregistrements AD3) 13 / 5.6 Gestion des congés imputés au « compte épargne temps » 21 / 6.2 Contrôles supplémentaires des données. 31 / 7.2 Intégration de la norme ‘alpha 2’ des nationalités 32 / 7.5 Extensions des valeurs admises pour le classifications

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1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE. ................................................................................ 4 2. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES SUPPORTS MAGNÉTIQUES ..... 4 3. PRÉSENTATION DU SUPPORT MAGNÉTIQUE................................................. 4

3.1. LES DIFFÉRENTS TYPES D’ENREGISTREMENT................................................4 3.2. L’ORGANISATION DES SUPPORTS MAGNÉTIQUES ...........................................5

4. TRAITEMENT DU SUPPORT MAGNÉTIQUE. .................................................... 6 4.1. ENVOI DES SUPPORTS À LA CAISSE..............................................................6 4.2. TRAITEMENT DES SUPPORTS PAR LA CAISSE ET RETOUR À L’ENTREPRISE ......6

5. STRUCTURE DES ENREGISTREMENTS ............................................................. 8 5.1. STRUCTURE COMMUNE À TOUS LES ENREGISTREMENTS................................8 5.2. ENREGISTREMENT DE TYPE « ENTREPRISE » ADA.......................................8 5.3. ENREGISTREMENT DE TYPE « CHANTIER, FILIALE » ADB ..............................9 5.4. ENREGISTREMENT DE TYPE « SALARIÉ » AD2 ...........................................10 5.5. ENREGISTREMENT DE TYPE « CERTIFICATS » AD3.....................................11 5.6. ENREGISTREMENT DE TYPE « DEMANDE DE CONGÉ » AD4.........................12 5.7. ENREGISTREMENT DE TYPE « TEMPS ANNEXES » AD5 ...............................14 5.8. ENREGISTREMENT DE TYPE « DOMICILIATION BANCAIRE » AD6...................15 5.9. ENREGISTREMENT DE TYPE « ADRESSE FISCALE » AD7.............................16 5.10. ENREGISTREMENT DE TYPE « TAUX » AD8.................................................17 5.11. ENREGISTREMENT DE TYPE « FIN DE FICHIER » ADZ..................................18

6. CONTRÔLES DES ENREGISTREMENTS........................................................... 19 6.1. CONTRÔLES DE STRUCTURE......................................................................19 6.1.1. structure générale.........................................................................19 6.1.2. Contrôles de l’enregistrement ADA « entreprise » ......................20 6.1.3. Contrôles de l’enregistrement ADB « sous-ensemble »...............20 6.1.4. Enregistrement de type « fin de fichier » ADZ..............................20 6.2. CONTRÔLE DES DONNÉES .........................................................................21

6.2.1. Contrôles de l’enregistrement de type AD2 « Salarié » ...............21 6.2.2. Enregistrement de type « Certificats » AD3 .................................22 6.2.3. Enregistrement de type « Demande de congé » AD4..................25 6.2.4. Enregistrement de type « Temps annexes » AD5........................26 6.2.5. Enregistrement de type « domiciliation bancaire » AD6...............27 6.2.6. Enregistrement de type « Adresse » AD7 ....................................28 6.2.7. Enregistrement de type « Taux » AD8 .........................................28

6.3. EDITIONS..................................................................................................29 6.3.1. Compte rendu de traitement .........................................................29 6.3.2. Etat des anomalies .......................................................................29 6.3.3. Certificats de congés ....................................................................29

7. ANNEXES................................................................................................................... 30 7.1. MODÈLE DE FICHE D'ACCOMPAGNEMENT....................................................30

7.2. LISTE DES NATIONALITÉS...........................................................................31 7.3. CODES ASSUJETTISSEMENT RETRAITE .......................................................32 7.4. CONVENTIONS ..........................................................................................32 7.5. CLASSIFICATIONS......................................................................................32 7.6. MÉTIERS ..................................................................................................34

7.7. TEMPS ANNEXES.......................................................................................35

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1. Présentation générale. L’échange de données par support magnétique est lié à la signature d’une convention entre la CCPBRP et l’entreprise adhérente.

Ce système permet de transmettre à la Caisse des congés, par support magnétique :

• les certificats de congés et les données associées • les demandes de congés • les adresses des salariés • les coordonnées bancaires des salariés • les taux horaires ou mensuels en vigueur au moment des congés.

Ces données peuvent être transmises séparément ou sur un même support. Elles sont traitées directement par la Caisse, qui prend en charge le cas échéant l’impression des liasses de certificats de congé.

Cette procédure permet une transmission plus rapide et plus fiable puisqu’elle évite les risques d’erreur liés à la saisie. Elle n’interdit bien sûr pas la modification ultérieure des informations enregistrées.

Le présent document a pour objet de préciser les caractéristiques techniques des supports, le déroulement des procédures d’envoi et de traitement des données, et de définir dans le détail les différentes données et leur format.

2. Caractéristiques techniques des supports magnétiques La caisse accepte des fichiers ASCII sur les types de supports suivants :

VDAT 8 mm 112 mètres

Disquette 3.5 haute densité

Fichier texte via internet sur le site ccpbrp.org. (en cours de réalisation)

3. Présentation du support magnétique 3.1 Les différents types d’enregistrement

Le support magnétique comporte différents types d’enregistrement qui sont tous de même longueur ( 250 caractères ), identifiés par un code de début d’enregistrement et délimité par un code de fin de paragraphe.

Ces types d’enregistrement sont :

Code Type d’enregistrement ADA = Entreprise ( identification de l’adhérent ) ADB = Sous ensemble ( Chantier ou filiale ) auquel se rapportent les données du support magnétique AD2 = Données personnelles du salarié AD3 = Données du certificat de congé AD4 = Demandes de congé AD5 = Données « temps annexes » du certificat de congé AD6 = Coordonnées bancaires du salarié AD7 = Adresse fiscale du salarié AD8 = Taux horaire ou mensuel ADZ = Fin de fichier.

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3.2 L’organisation des supports magnétiques

ADB Chantier, filiale Minimum Obligatoire : 1

ADZ Fin de fichier Obligatoire et unique

AD2 Salarié Obligatoire si AD3 présent Sinon facultatif

AD8 Taux Facultatif

AD6 Données bancaires Facultatif

AD3 Certificat Facultatif

AD4 Ligne de congés Facultatif

AD7 Adresse Facultatif

AD5 Temps annexes Facultatif ; obligatoirement associé à un AD3

ADA Entreprise Obligatoire et unique

Séquence ADB à AD8répétée autant de fois qu’il y a de chantiers ou filiales dans le support

Une Séquence AD2 à AD8 par salarié

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Les enregistrements ADA et ADZ sont uniques et obligatoirement présents. L’enregistrement de type ADB est obligatoire ; il peut exister plusieurs enregistrements de ce type sur un même support. L’enregistrement de type AD2 est obligatoire pour tout salarié pour lequel il existe un enregistrement AD3. Les enregistrements d’une séquence AD2 à AD8, classés en ordre croissant de type d’enregistrement, doivent concerner le même salarié. S’il existe plus d’un enregistrement de même type pour un salarié (exemple 2 certificats de congés distincts), la séquence doit être répétée. Plusieurs enregistrements de même type ne peuvent jamais être présents dans une même séquence. Les séquences AD2 à AD8 se succèdent, selon l’ordre choisi par l'entreprise (Numéro de sécurité sociale, nom …) Les séquences AD2 à AD8 sont rattachées au numéro d’adhérent présent dans l’enregistrement ADB précédent, jusqu’au prochain enregistrement de même type le cas échéant.

4 Traitement du support magnétique. 4.1 Envoi des supports à la Caisse

Le support contenant des données « certificat de congé » doit être envoyé courant avril. Ce support remplace l’établissement par l’entreprise des liasses de certificats.

Les supports ne contenant pas de certificats peuvent être adressés tout au long de la période de paiement des congés de l’exercice.

Les supports sont destinés à l’enregistrement de nouvelles informations par la caisse ; les éventuelles corrections ne peuvent être signalées par ce mode de transmission. Les données transmises s’ajoutent à celles connues pour les certificats et temps annexes (création d’un nouveau certificat), ou annulent et remplacent celles connues pour tous les autres types d’enregistrement.

A chaque support une fiche d’accompagnement doit être jointe ( voir 7.1). Cette fiche est inutile pour les envois par internet, la procédure prévoyant la communication des mêmes informations.

4.2 Traitement des supports par la Caisse et retour à l’entreprise

La Caisse procède aux traitements suivants :

1. Contrôle de la structure des enregistrements. Le support sera rejeté dans les cas définis au chapitre 6.1. En cas de rejet, le support sera renvoyé à l’entreprise (sauf pour les fichiers transmis par internet), ainsi qu’un relevé des rejets et anomalies. Dans tous les cas un nouveau fichier devra être constitué par l’entreprise.

2. Contrôle des enregistrements et mise à jour du système d’information de la Caisse :

− Les données présentes sur le support accepté sont traitées unitairement. Les enregistrements non conformes sont rejetés. Les cas de rejets sont décrits au chapitre 6.1 :

− Le fichier sera refusé et renvoyé à l’entreprise si le nombre d’enregistrements rejetés est supérieur à 10 % du total des enregistrements.

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− Le fichier sera refusé et renvoyé à l’entreprise si le nombre d’enregistrements en anomalie est supérieur à 25% du total des enregistrements.

Les enregistrements non rejetés subissent les mêmes contrôles que les données parvenant à la Caisse sur les supports « papier », et peuvent faire l’objet d’une anomalie dans les cas définis au chapitre 6.2.

3. Si le support est accepté à la suite des contrôles 1 et 2, les données sont enregistrées dans le système d’information de la Caisse et les liasses de « certificats-demandes de congés », s’il y a lieu, sont éditées pour envoi à l’entreprise des exemplaires bleu, jaune et de la notice grise.

4. Le support est renvoyé à l’entreprise, avec le compte-rendu du traitement ainsi que le cas échéant les relevés d’anomalies et rejets.

Remarque importante :

Les données enregistrées par la Caisse à partir du fichier magnétique sont considérées comme vérifiées et validées à priori par l’entreprise.

Les certificats de congés attestent de ces données. Il est donc essentiel de les vérifier à réception avant de les remettre au salarié.

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5 Structure des enregistrements

5.1 Structure commune à tous les enregistrements

Les enregistrements sont de longueur fixe de 250 caractères. Chaque fin d’enregistrement est signalée par un code de fin de paragraphe.

Les enregistrements sont rattachés au chantier ou à la filiale qui les précède tant qu’un nouvel enregistrement de type ADB n’est pas rencontré.

Les zones numériques non renseignées doivent être à la valeur 0.

Les zones alphabétiques non renseignées doivent être à espaces.

Le numéro d’enregistrement est incrémenté par pas de 1 à chaque nouvel enregistrement, quel qu’en soit le type.

5.2 Enregistrement de type « Entreprise » ADA

Cet enregistrement doit être placé en tête de fichier. Son rejet entraîne le rejet du support.

longueur

Zone

Position Informations Alpha

Numérique Observations

001 001 Type d’enregistrement 3 Obligatoire. toujours égal à ADA002 004 N° d’enregistrement 5 Obligatoire 003 009 N° d’adhérent de

l’entreprise 6 Obligatoire

004 015 N° de chantier 2 Obligatoire 005 017 Lettre clé 1 Obligatoire 006 018 Raison sociale 50 Obligatoire 007 068 Nom 30 Facultatif ; nom du destinataire

des états d’anomalies 008 098 Prénom 20 Facultatif . Prénom du

destinataire 009 118 Complément

d’adresse (escalier, bâtiment...)

32 Facultatif.

010 150 Rue 32 Obligatoire 011 182 Commune ou lieu dit 32 Facultatif 012 214 Code postal et bureau

distributeur 32 Obligatoire

013 246 Séparateur 1 Espace 014 247 Code demande

compte rendu 1 Facultatif ( envoi d’un compte

rendu à l’entreprise) O = Oui N = Non (N par défaut)

015 248 Code demande liste anomalies

1 Facultatif ( envoi d’un état des anomalies à l’entreprise) O = Oui N = Non ( N par défaut )

016 249 Réservé 2

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5.3 Enregistrement de type « chantier, filiale » ADB

Cet enregistrement sert à identifier un chantier ou une filiale de l’entreprise émettrice et à connaître les coordonnées pour l’envoi des documents. Tous les enregistrements suivants seront rattachés au chantier identifié par l’enregistrement ADB. Un rejet de cet enregistrement entraîne le rejet du support.

S’il n’existe ni chantier ni filiale ni adresse d'envoi spécifique, cet enregistrement contient les mêmes informations que l’enregistrement « Entreprise » (ADA) et sa présence reste obligatoire.

Remarque importante : Les certificats sont automatiquement envoyés à l'adresse mentionnée dans l'enregistrement ADB.

longueur

Zone Position Informations Alpha Numérique Observations 001 001 Type d’enregistrement 3 Obligatoire ; toujours

égal à ADB 002 004 N° d’enregistrement 5 Obligatoire 003 009 N° d’adhérent de l’entreprise 6 Obligatoire ; doit

correspondre à une filiale ou un chantier de l’entreprise.

004 015 N° de chantier 2 Obligatoire 005 017 Lettre clé 1 Obligatoire 006 018 Raison sociale 50 Obligatoire 007 068 Nom 30 Facultatif ; Personne

destinataire des états d’anomalie

008 098 Prénom d’un responsable 20 Facultatif ; Prénom du destinataire

009 118 Complément d’adresse ( escalier, bâtiment...)

32 Facultatif.

010 150 Rue 32 Obligatoire 011 182 Commune ou lieu dit 32 Facultatif 012 214 Code postal et bureau

distributeur 32 Obligatoire

013 246 Séparateur 1 Obligatoire ; (espace) 014 247 Code demande compte

rendu 1 Facultatif ; ( envoi

d’un compte rendu du traitement à l’adresse du chantier) O = Oui N = Non ( N par défaut )

015 248 Code demande liste anomalies

1 Facultatif ; ( envoi d’un état des anomalies à l’adresse du chantier) O = Oui N = Non ( N par défaut )

016 249 Réservé 2

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5.4 Enregistrement de type « Salarié » AD2

Cet enregistrement est destiné à créer les données du salarié (Numéro de sécurité sociale, nom, prénom ...).

longueur

zone Position Informations Alpha Numérique Observations 001 001 Type d’enregistrement 3 Obligatoire ; toujours égal à

AD2. 002 004 N° d’enregistrement 5 Obligatoire 003 009 N° de Sécurité Sociale 13 Obligatoire 004 022 Clé du n° de Sécurité Sociale 2 Facultatif 005 024 Date de début service national 8 AAAAMMJJ facultatif 006 032 Date de fin service national 8 AAAAMMJJ facultatif 007 040 Nombre total d’enfant 2 Facultatif 008 042 Département de naissance 2 Facultatif 009 044 Nationalité 2 Facultatif ; (Voir 7.2) 010 046 Date de naissance 8 AAAAMMJJ facultatif 011 054 Nom 30 Obligatoire 012 084 Nom de jeune fille 30 Facultatif 013 114 Prénom 20 Obligatoire 014 134 Réservé 101 015 235 Matricule 16 Facultatif ; matricule du

salarié dans l’entreprise

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5.5 Enregistrement de type « Certificats » AD3

Cet enregistrement ne peut exister sans AD2. Il comporte les données qui seront éditées sur les certificats. Ce type d’enregistrement ne peut pas être utilisé pour modifier les données d’un certificat déjà connu dans le système d’information de la Caisse.

Les informations contenues dans cet enregistrement doivent être établies selon les règles définies dans la brochure de documentation de la Caisse.

longueur

zone Position Informations Alpha Numérique Observations 001 001 Type d’enregistrement 3 Obligatoire ; toujours égal à

AD3. 002 004 N° d’enregistrement 5 Obligatoire 003 009 N° de Sécurité sociale 13 Obligatoire 004 022 Clé du n° de Sécurité

Sociale 2 Facultatif

005 024 Exercice 4 Facultatif ; ( par défaut = déduit de la date de fin de travail )

006 028 Date de début travail 8 AAAAMMJJ Obligatoire 007 036 Date de fin travail 8 AAAAMMJJ Obligatoire 008 044 Temps de travail 4 Heures ou mois et jours ( sans

séparateur sur 4 caractères) 009 048 Unité du temps de travail 1 H = horaire M = mensuel

Obligatoire si le temps est présent

010 049 Montant salaires 8 Montant total des salaires en €uros (sans décimales)

011 057 Montant des primes 8 Montant total des primes en €uros (sans décimales)

012 065 Taux horaire ou mensuel 8 8 caractères sans séparateur : les deux derniers caractères correspondent aux décimales.

013 073 Unité du taux 1 H = taux horaire M = taux mensuel Obligatoire si le taux est renseigné A blanc si le taux est absent.

014 074 Date de début préavis 8 AAAAMMJJ Facultatif 015 082 Date de fin préavis 8 AAAAMMJJ Facultatif 016 090 Montant salaires préavis 8 Montant total des salaires en

€uros (sans décimales )

017 098 Horaire hebdomadaire 2 Horaire hebdomadaire du salarié

018 100 Horaire mensuel 3 Horaire mensuel du salarié 019 103 Code abattement 2 Valeur de l’abattement 00, 10,

30 Obligatoire

020 105 Code assujettissement ASSEDIC

1 O = Cotise à l'ASSEDIC N = Ne cotise pas à l'ASSEDIC Facultatif, O par défaut

021 106 Assujettissement retraite 1 Obligatoire ; ( Voir annexe 7.3)022 107 Code Contrat à Durée

Déterminée 1 O = le certificat concerne un

CDD N = le certificat ne concerne pas un CDD Facultatif, N par défaut

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Enregistrement de type « Certificats » AD3 (suite) longueur

zone Position Informations Alpha Numérique Observations 023 108 Classification 5 Obligatoire ; ( Voir 7.5) 024 113 Département de la caisse

de Sécurité Sociale 2 Facultatif

025 115 Métier 5 Obligatoire ; (Voir 7.6) 026 120 Code rémunération à la

Tâche 1 O = rémunéré à la tâche

N = non rémunéré à la tâche Facultatif, ( N par défaut )

027 121 Nombre d’années d’ancienneté dans entreprise

2 Obligatoire

028 123 Nombre d’années d’ancienneté dans la profession

2 Facultatif

029 125 Zone réservée 13 030 138 Convention 2 Facultatif ; Code de la

convention de l’entreprise (Voir 7.4)

031 140 Zone réservée 111

5.6 Enregistrement de type « Demande de congé » AD4

Cet enregistrement permet la création des demandes de congés du salarié.

Si le fichier contient également des enregistrements de type AD3, les demandes de congé seront imprimées sur la partie droite du « certificat-demande de congé ». Ces demandes de congés donneront lieu à paiement à réception de l'exemplaire bleu et des demandes adressées par le salarié, selon la procédure habituelle, sauf dispositions particulières prévues par convention entre la Caisse et l’adhérent.

Les demandes sont rattachées à l’exercice mentionné sur le support, quelle que soit leur date de réception.

longueur zone Position Informations Alpha Numérique Observations 001 001 Type d’enregistrement 3 Obligatoire ; toujours

égal à AD4 002 004 N° d’enregistrement 5 Obligatoire 003 009 N° Sécurité Sociale 13 Obligatoire 004 022 Clé N° Sécurité Sociale 2 Facultative 005 024 N° de Certificat 8 Facultatif 006 032 Nom 30 Obligatoire ; nom du

salarié 007 062 Prénom 20 Obligatoire ; prénom du

salarié 008 082 Exercice congé 4 Obligatoire 009 086 Nombre de demandes de congé 2 Obligatoire ; nombre de

demandes de congé présentes sur le support pour le salarié (maximum 10 lignes )

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Enregistrement de type « demande de congés » AD4 (suite) longueur zone Position Informations Alpha Numérique Observations 010 088 Date début de congé 8 Obligatoire ( AAAAMMJJ ) 011 096 Nombre total de jours

ouvrables 2 Obligatoire

012 098 Nombre de jours ouvrables Congé Principal

2 Facultatif ; ( XX ou Numérique entre 1 et 24)

013 100 Nombre de jours ouvrables de 5° semaine

1 Facultatif ; ( X ou Numérique entre 1 et 6 )

014 101 Nombre de jours ouvrables d'ancienneté

1 Facultatif ; ( X ou Numérique entre 1 et 6 )

015 102 Nombre de jours ouvrables de fractionnement ( ou jours supplémentaires pour enfants de - de 15 ans à charge

1 Facultatif ; ( X ou Numérique entre 1 et 6)

016 à 069

103 Zones 010 à 015 répétées autant de fois qu’il y a de demandes de congés indiquées dans la zone 009

135

070 à 079

238 Notion Compte Epargne Zones 239 à 247 répétées autant de fois qu’il y a de demandes concernées par la notion

10 Facultatif ; (X) Permet de préciser qu’une demande de congés concerne des jours de congés qui seront portés au compte épargne temps du salarié dans l’entreprise. La position 238 qualifie la 1° demande (zones 010 à 015), la position 239 qualifie la 2° demande (zones 016 à 021), et ainsi de suite jusqu'à la position 247 qui qualifie la 10° demande (zones 0 64 à 069)


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5.7 Enregistrement de type « Temps annexes » AD5

Cet enregistrement ne peut exister sans AD3 correspondant (même numéro de sécurité sociale sur l’enregistrement AD3 précédent). Il contient les temps et salaires correspondant à des périodes non travaillées (cf. brochure de documentation de la Caisse) qui seront prises en compte pour l’impression et la création des « certificats-demandes de congés ».

longueur zone Position Informations Alpha Numérique Observations 001 001 Type d’enregistrement 3 Obligatoire ; toujours

égal à AD5 002 004 N° d’enregistrement 5 Obligatoire. 003 009 N° de Sécurité sociale 13 Obligatoire 004 022 Clé du n° de Sécurité Sociale 2 Facultatif

005 024 Nombre de postes 1 Obligatoire. Indique le nombre de rubriques « temps annexes » présentes pour le même salarié. ( 9 maximum )

006 025 Type de temps annexe 1 Indique le type de temps annexe 1 à 9 (voir 7.7)

007 026 Montant salaire 8 Montant du salaire correspondant au temps annexe ( En €uros sans décimales)

008 034 Temps 4 Nombre d’heures ou de mois et jours correspondant au temps annexe (mois et 30° de mois sans séparateur, heures sans décimales)

009 038 Séparateur 1 Espace 010 039 Unité du temps 1 H = heures M = Mois 011 à 050

040 Zones 006 à 011 répétées autant de fois qu’il y a de lignes indiquées dans la zone 005

120


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5.8 Enregistrement de type « Domiciliation bancaire » AD6

Cet enregistrement contient les références bancaires du salarié. Les données prennent effet le jour de la validation du traitement du support et se substituent à celles éventuellement connues de la Caisse.

longueur Position Position Informations Alpha Numérique Observations 001 001 Type d’enregistrement 3 Obligatoire ; toujours

égal à AD6. 002 004 N° d’enregistrement 5 Obligatoire ;

incrémenté par pas de 1

003 009 N° de Sécurité sociale 13 Obligatoire 004 022 Clé du n° de Sécurité Sociale 2 Facultatif 005 024 Nom 30 Obligatoire ; Nom du

salarié 006 054 Prénom 20 Obligatoire ; Prénom

du salarié 007 074 Code banque 5 Obligatoire 008 079 Code guichet 5 Obligatoire 009 084 N° de compte 11 Obligatoire 010 095 Clé RIB 2 Obligatoire 011 097 Libellé de la domiciliation 25 Obligatoire 012 122 Titulaire du compte 25 Obligatoire 013 147 Zone réservée 88 014 235 Matricule 16 Facultatif ; matricule

du salarié dans l’entreprise

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5.9 Enregistrement de type « Adresse Fiscale » AD7

Cet enregistrement contient l’adresse fiscale du salarié. Les données prennent effet le jour de la validation du traitement et se substituent à celles éventuellement connues de la Caisse.

longueur zone Position Informations Alpha Numéri

que Observations

001 001 Type d’enregistrement 3 Obligatoire ; toujours égal à AD7.

002 004 N° d’enregistrement 5 Obligatoire ; incrémenté par pas de 1

003 009 N° de Sécurité sociale 13 Obligatoire 004 022 Clé du N° de Sécurité


005 024 N° de certificat avec clé 8 Facultatif 006 032 Nom 30 Obligatoire 007 062 Prénom 20 Obligatoire 008 082 Ligne d’adresse 32 Facultatif ; ( complément

d’adresse ) 009 114 Ligne d’adresse 32 Facultatif ; ( escalier, bât.... ) 010 146 Ligne d’adresse 32 Obligatoire ; N°, nom de la voie,

résidence... 011 178 Ligne d’adresse 32 Facultatif ; commune ou lieu-dit 012 210 Code postal 5 Obligatoire 013 215 Bureau distributeur 27 Obligatoire 014 242 Zone réservée 9

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5.10 Enregistrement de type « taux » AD8

Cet enregistrement contient le taux, horaire ou mensuel, que la Caisse utilisera pour le calcul du congé au régime bâtiment. Les données prennent effet à la date mentionnée sur le support ou à défaut au 1° du mois en cours. Elles sont rattachées à l’exercice congés en cours.

longueur zone Position Informations Alpha Numéri

que Observations

001 001 Type d’enregistrement 3 Obligatoire ; toujours égal à AD8.

002 004 N° d’enregistrement 5 Obligatoire ; incrémenté par pas de 1

003 009 N° de Sécurité sociale 13 Obligatoire 004 022 Clé du N° de Sécurité


005 024 N° de certificat avec clé 8 Facultatif 006 032 Nom 30 Obligatoire 007 062 Prénom 20 Obligatoire 008 082 Date d’effet 8 Facultative ; ( AAAAMMJJ )

date à compter de laquelle le taux est applicable.

009 090 Taux 10 Obligatoire ; taux horaire ou mensuel, avec deux décimales sans séparateur.

010 100 Unité du taux 1 H = horaire M = mensuel 011 101 Zone réservée 134 012 235 Matricule 16 Facultatif

Matricule du salarié dans l’entreprise

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5.11 Enregistrement de type « Fin de fichier » ADZ

Cet enregistrement signale la fin du support magnétique.

longueur

zone Position Informations Alpha Numérique Observations 001 001 Type d’enregistrement 3 Obligatoire et unique.

Toujours égal à ADZ.. 002 004 N° d’enregistrement 5 Obligatoire 003 009 Nbre d’enregistrements ADB 5 Obligatoire 004 014 Nbre d’enregistrements AD2 5 Obligatoire 005 019 Nbre d’enregistrements AD3 5 Obligatoire 006 024 Nbre d’enregistrements AD4 5 Obligatoire 007 029 Nbre d’enregistrements AD5 5 Obligatoire 008 034 Nbre d’enregistrements AD6 5 Obligatoire 009 039 Nbre d’enregistrements AD7 5 Obligatoire 010 044 Nbre d’enregistrements AD8 5 Obligatoire 011 049 Zone réservée 202

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6 Contrôles des enregistrements

Outre les contrôles du support qui entraînent un rejet global, des contrôles spécifiques à chaque type d’enregistrement peuvent entraîner • soit le rejet de l’enregistrement (R) • soit l’édition d’un message d’anomalie dont la rectification est impérative ( les données sont

enregistrées avec la notion d’anomalie ) (A) • soit l’édition d’une observation (O) La Caisse pourra également être amenée à contacter l’entreprise pour toute information complémentaire concernant des données enregistrées à partir du support magnétique. Le présent chapitre définit les contrôles subis par tous les enregistrements, leur incidence sur le traitement des données, et le libellé du message d’anomalie correspondant.

6.1 Contrôles de structure

Un contrôle préalable est effectué afin de vérifier que le support pourra être correctement traité. A l’issu de ce contrôle, seront rejetés et renvoyés à l’adhérent tous les supports présentant une des anomalies décrites ci-dessous.

6.1.1 Structure générale

Description du contrôle Libellé du message d’anomalie type

Format du support incorrect ou illisible « Type de fichier inconnu » R

Absence d’enregistrement ADA « Type de fichier inconnu » R

Absence d’enregistrement ADB, ou positionnement incorrect

« Adhérent non suivi d’un sous –ensemble »

R

Absence d’enregistrement ADZ « Enreg. de fin absent » R

Présence de plusieurs enregistrements de type ADA

« Plusieurs enregistrements entreprise »

R

Présence d’un ou plusieurs enregistrement ne commençant pas par une des valeurs ADA à ADZ autorisées.

« Enregistrement de type inconnu »

R

Absence de tout enregistrement de type AD2 à AD8

« Fichier incomplet » R

Absence d’un enregistrement obligatoirement lié à un type présent le support.

« Certificat sans données salarié » si AD3 sans AD2

« Temps annexes sans certificat » si AD5 sans AD3

R

R

Numérotation des enregistrements incorrecte ( ordre croissant par pas de 1 non respecté ) ou absente

« Support mal numéroté » R

Présence de plusieurs enregistrements de type ADZ

« Plusieurs enreg. de fin» R

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6.1.2 Contrôles de l’enregistrement ADA « entreprise »

Pour ce type d’enregistrement, il n’existe que des anomalies entraînant le rejet du support.

Zone Description du contrôle Libellé du message d’anomalie

type

003 Le numéro d’adhérent est inconnu dans le système d’information de la caisse

La zone numéro d’adhérent n’est pas renseignée

« Adhérent inconnu »

« Adhérent absent »

R

R

Les autres zones, si elles sont mal renseignées, ne sont pas prises en considération, et la valeur par défaut est alors utilisée.

6.1.3 Contrôles de l’enregistrement ADB « sous-ensemble »

Zone Description du contrôle Libellé du message

d’anomalie type

003

à

005

Le numéro de chantier (n° adhérent + indice + clé) est inconnu dans le système d’information de la caisse

La zone numéro d’adhérent n’est pas renseignée

Le numéro de chantier n’a aucun lien avec celui de l’enregistrement ADA

« Adhérent inconnu »

« Adhérent absent »

« Sous-ensemble inconnu »

R

R

R

Les autres zones, si elles sont mal renseignées, ne sont pas prises en considération, et la valeur par défaut est alors utilisée le cas échéant.

6.1.4 Enregistrement de type « fin de fichier » ADZ

Pour ce type d’enregistrement, il n’existe que des anomalies entraînant le rejet du support.

Zone Description du contrôle Libellé du message

d’anomalie type

003 à 010

Nombre d’enregistrement incohérent par rapport aux données présentes dans le fichier

« Cumuls incorrects » R

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6.2 Contrôle des données

6.2.1 Contrôles de l’enregistrement de type AD2 « Salarié »


type

003 N° de sécurité sociale

absent

incorrect

année de naissance incorrecte

(caractères 2 et 3 du numéro de sécurité sociale)

mois de naissance incorrecte (caractères 2 et 3 du numéro de sécurité sociale)

« N° ss obligatoire »

« N° ss incorrect »

« N° ss année de naissance incorrecte »

« N° ss mois de naissance incorrect »

R

R

R

R

004 Clé du n° de sécurité sociale incorrecte « N° ss clé incorrecte » R

005 Date de début de service national non conforme au format

« Date incorrecte »

R

006 Date de fin de service national non conforme au format


R

010 Date de naissance non numérique

Date de naissance non conforme au format

Date incohérente par rapport au n° de Sécurité sociale

« Date de naissance non numérique »


« Incohérence date naissance / numéro SS »

R

A

R

015 Matricule différent de celui connu pour l ‘entreprise

« Modification de matricule » O

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6.2.2 Enregistrement de type « Certificats » AD3


type

003 004

Idem AD2

005 Exercice

non numérique

incorrect par rapport à la date de traitement

« Exercice non numérique »

« Exercice incorrect»

R

R

006 Date de début période de travail

format non conforme (AAAAMMJJ

absente

postérieure à la date de fin

hors exercice congé

« Date début de travail incorrecte »

« Date de début de travail obligatoire »

« Date fin < date début »

« Date début de travail et exercice incohérents »

R

A

A

A

007 Date de fin période de travail

absente

format non conforme

antérieure à la date de fin de préavis

supérieure à la date du jour

hors bornes de l’exercice congé en cours

« Date de fin de travail obligatoire »

« Date fin de travail incorrecte »

« Incohérence dates de fin travail & préavis »

« Incohérence date fin / date jour »

« Date de fin de travail et exercice incohérents »

R

R

A

A

A

008 Temps de travail

non numérique

absent et unité présente

incorrect (format MMJJ non respecté si unité = M)

supérieur à 12 mois (1200 M )

« Temps de travail non numérique »

« Temps de travail obligatoire »

« Temps de travail incorrect »

« Temps de travail trop important »

R

A

A

A

009 Unité du temps de travail

incorrecte (différente de H ou M)

absente et temps renseigné

« Unité de temps de travail incorrecte »

« Unité de temps de travail obligatoire »

R

A

010 Montant du salaire total brut

non numérique

absent

« Salaire total brut non numérique »

« STB obligatoire »

R

A

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011 Montant des primes

non numérique

> au salaire total brut

« Montant de la prime non numérique »

« Incohérence prime / stb »

R

A

012 Taux horaire ou mensuel

non numérique

« Taux horaire ou mensuel non numérique »

R

013 Unité du taux

différente de H ou M

incohérente par rapport à l’unité du temps de travail ( unité du temps de travail différente de H et taux horaire présent )

« Unité du taux horaire / salaire mensuel incorrecte »

« Unités de temps de travail et taux horaire incohérents »

R

A

014 Date de début préavis

non conforme au format AAAAMMJJ

antérieure à la date de début de travail

postérieure à la date de fin préavis

date début absente et montant présent.

« Date de début de préavis incorrecte »

«Incohérence date début préavis / période de travail »

« Incohérence dates début / fin de préavis »

« Notion de préavis incomplète »

R

A

A

A

015 Date fin préavis

non conforme au format AAAAMMJJ

absente ( et date début et / ou montant présents )

« Date de fin de préavis incorrecte »

« Notion de préavis incomplète »

R

A

016 Montant du préavis

non numérique

> au salaire total brut

«Montant du préavis non numérique »

« Incohérence mnt préavis / stb »

R

A

017 Horaire hebdomadaire

non numérique

supérieur à 45 heures ou incohérent avec l’horaire mensuel de l’entreprise

« Horaire hebdomadaire non numérique »

« Nbre d'heures hebdomadaire > maxi autorise »

R

A

018 Horaire Mensuel

non numérique

supérieur à 195 heures ou incohérent avec l’horaire mensuel de l’entreprise

« Horaire Mensuel non numérique »

« Nbre d'heures Mensuel > maxi autorise »

R

A

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019 Abattement

incorrect (différent des valeurs admises)

incohérent par rapport à la qualification ou l’assujettissement Assedic

incohérent par rapport à l’exercice précédent

« Code abattement incorrect »

« Incompatibilité abattement / qualification et assedic »

« Incompatibilité abattement exercice / exercice –1»

R

A

A

020 Assujettissement ASSEDIC

incorrect (différent des valeurs admises)

incohérent par rapport à la qualification

incohérent par rapport à l’exercice précédent

« Code ASSEDIC incorrect »

« Incohérence qualification / assujettissement assedic »

« Incompatibilité assedic exercice / exercice –1»

R

A

A

021 Assujettissement retraite

incorrect ( différent des valeurs admises )

incompatible par rapport à la qualification

incohérent par rapport à l’année précédente

« Code retraite incorrect »

« Classification et retraite incompatibles »

« Incompatibilité retraite exercice / exercice –1»

R

A

A

022 Code CDD incorrect ( différent des valeurs admises )

« Code cdd incorrect » R

023 Classification

Incorrecte ( différente des valeurs admises )

absente

incohérente par rapport à la Convention

incohérente par rapport à l’année précédente

« Classification incorrecte »

« Classification obligatoire »

« Classification incorrecte »

« Incompatibilité qualification exercice / exercice – 1 »

R

A

A

A

025 Métier

Absent

Incorrect ( inconnu dans la table des valeurs)

« Métier obligatoire »

« Métier incorrect »

O

A

026 Code tâche

incorrect ( différent de O ou N )

incohérent par rapport à la valeur connue l’année précédente

« Code tâche incorrect »

« Incompatibilité rémunération tâche exercice / exercice – 1 »

R

A

027 Nombre d’années d’ancienneté

non numérique

incohérente par rapport à l’année précédente (écart différent de + un an pour une année complète)

incohérent par rapport à l’âge du salarié

« Ancienneté entreprise non numérique »

« Ancienneté A et A-1 incompatible »

« Incohérence ancienneté / exercice et âge salarié »

R

A

A

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029 Convention

incorrecte ( différente des valeurs admises)

différente de celle connue pour l’entreprise de l’enregistrement ADB

« Convention incorrecte »

« Convention non valide pour l'adhérent »

R

A

6.2.3 Enregistrement de type « Demande de congé » AD4


type

003

004

Idem AD2 R

003 Le numéro de sécurité sociale ne correspond pas à un salarié connu dans le système d’information de la caisse ou présent avec un certificat sur le support

« Salarié inconnu » R

006 Nom absent « Nom obligatoire » R

007 Prénom absent « Prénom obligatoire » R

006

007

Nom ou prénom différent de celui connu dans le système d’information de la caisse

« Nom / prénom différent » O

008 Exercice congé

absent

incorrect

« Exercice obligatoire »

« Exercice incorrect »

R

R

010, 016 etc.

Date de début de congé

absente

incorrecte (format date non respecté)

déjà connue dans le système d’information de la Caisse

hors période de prise des congés

« Date début obligatoire »

« Date début incorrecte »

« Date début existante »

« Date début incorrecte »

R

R

R

O

011, etc.

Nombre total de jours ouvrables

à zéro

non numérique

« Nombre de jours ouvrables obligatoire »

« Nombre de jours ouvrables incorrect »

R

R

011

012

013

014

015

Nombre de jour

alphabétique et différent de X

supérieur au nombre maximum selon la nature des jours

« Nombre de jours ***** incorrect »

« Nombre de jours ***** incorrect »

(***** = nature des jours )

A

A

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6.2.4 Enregistrement de type « Temps annexes » AD5

La zone 005 (nombre de postes) détermine la recherche des enregistrements. Si elle est renseignée (différente de 0), les zones « temps et montant annexes » sont prises en compte dans la limite du nombre de postes indiqués. Si elle est à zéro ou n’est pas numérique, les zones « temps et montant annexes » ne sont pas lues. Les zones 006, 012 etc. (type de temps annexe) déterminent la nature du temps annexe. Si une de ces zones est incorrecte ou égale à zéro, les données associées (zone 008 à 011, 012 à 015 etc.) sont ignorées.


type

003 004

Idem AD2 R

007 Montant salaire annexe

non numérique

supérieur à un seuil maximum (contrôle de cohérence)

absent pour des heures d’intempéries

« Montant annexe non numérique »

« Salaire temps annexe supérieur au maxi autorisé »

« Montant salaire annexe obligatoire »

R

A

A

008 Temps annexe

non numérique

absent et unité ou montant renseigné

incorrect (format MMJJ non respecté si unité = M)

durée temps intempéries > nombre maximum légal

temps accident de travail ou maladie professionnelle supérieur à un an

temps maladie professionnelle trop important

maternité pour un salarié de sexe masculin

salaire annexe sans rapport avec le taux du salarié

total des temps annexes et temps de travail incohérent par rapport à le période de travail

« Temps annexe non numérique »

« Temps annexe obligatoire »

« Temps annexe incorrect »

« Durée tps annexe trop importante »

« Somme tps > maxi autorisé »

« Durée tps annexe trop importante »

« Temps annexe interdit / sexe »

« Incohérence temps annexe / taux horaire »

« Incohérence temps de travail et temps annexes / période de travail »

R

A

A

A

A

A

A

A

A

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010 Unité de temps annexe

Incorrect (différent de H ou M)

Différente de H pour des intempéries

Absente et temps annexe renseigné

« Code unité de temps incorrect »

« Code unité de temps incorrect »

« Unité temps annexe obligatoire »

R

A

A

6.2.5. Enregistrement de type « domiciliation bancaire » AD6


type

Le salarié est inconnu de la Caisse (simple observation à destination de l’entreprise pour information).

« Salarié créé » O

003

004

Idem AD2 R

005

006

Nom absent

Prénom absent

Le nom ou le prénom est différent de celui connu de la caisse

« Nom obligatoire »

« Prénom obligatoire »

« Nom / prénom différent(s)»

R

R

O

007 Code banque

absent

non numérique ou incomplet (moins de 5 caractères renseignés)

« Manque code banque»

« Code banque non numérique »

R

R

008 Code guichet

absent

non numérique ou incomplet (moins de 5 caractères renseignés)

« Manque code guichet»

« Code guichet non numérique »

R

R

009 Numéro de compte

absent

incomplet (moins de 11 caractères renseignés)

« Manque numéro de compte »

« Numéro de compte incomplet »

R

R

010 Clé RIB incorrecte (contrôle de la clé par rapport à l’algorithme de calcul standard)

« Clé rib incorrecte » R

012 Titulaire du compte absent « Manque titulaire du compte » R

014 Matricule différent de celui communiqué précédemment.

« Matricule modifié » O

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6.2.6 Enregistrement de type « Adresse » AD7


type

Le salarié est inconnu de la Caisse (simple observation à destination de l’entreprise pour information).

« Salarié inconnu » R

003 004

Idem AD2 R

005 006

Nom absent

Prénom absent


« Nom obligatoire »

« Prénom obligatoire »

« Nom / prénom différent(s)»

R

R

O

010 Ligne adresse rue non renseignée «Libellé adresse incorrect» R

012 Code postal non renseigné ou alphabéthique «Libellé adresse incorrect» R

013 Bureau distributeur non renseigné «Libellé adresse incorrect» R

6.2.7 Enregistrement de type « Taux » AD8


type

003 004

Idem AD2 R

003 Le numéro de sécurité sociale

ne correspond pas à un salarié connu dans le système d’information de la caisse ou présent avec un certificat sur le support

correspond à un salarié pour lequel il n’existe pas demande de paiement sur l’exercice congé traité.

« Salarié inconnu »

« Certificat inconnu »

R

R

005 006


«Nom / prénom différent(s)»

O

008 Date d’effet

incorrecte (format date non respecté)

déjà connue dans le système d’information de la Caisse pour un taux de montant différent


« Date effet tx existante »

R

R

009 Taux

absent

non numérique

supérieur à un montant maximum destiné à un contrôle de vraisemblance

« Taux obligatoire »

« Taux incorrect »

« Taux > maxi autorisé »

R

R

A

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010 Unité du taux différente de H ou M ou

absente « Unité taux incorrecte » R

012 Matricule différent de celui communiqué précédemment.

« Matricule modifié » O

6.3 Editions

6.3.1 Compte rendu de traitement

Cet état mentionne : Pour chaque entité « entreprise – ADA » et chaque « sous-ensemble-ADB » :

→ Le numéro d’adhérent à la Caisse → Les adresses de l’entreprise et des sous-ensembles, mentionnées sur le fichier

En cas de rejet du support → Le message ****support inexploitable**** → Le numéro d’enregistrement défectueux → Le libellé du message de rejet

6.3.2 Etat des anomalies Cet état mentionne : Pour chaque « sous-ensemble-ADB » : → Le numéro d’adhérent à la Caisse → L ‘adresse du sous-ensemble mentionnée sur le fichier → Le nombre de rejets, anomalies ou observations rencontrés sur le support, par type de

données (Certificat, RIB, Adresse, Taux)

Pour chaque salarié pour lequel un rejet, une anomalie ou une observation ont été détectés : → Les nom, prénom et numéro de sécurité sociale du salarié → Le type de données (certificat, RIB, demande de congés, etc.) → Le message d’anomalie → La nature de l’anomalie : Rejet, Anomalie, observation

Les anomalies sont éditées par salarié, dans l’ordre du fichier.

6.3.3 Certificats de congés

Les liasses de certificats de congés sont imprimées dans l’ordre du fichier. Les informations contenues dans le fichier certificat pour lesquelles il n’existe pas sur le formulaire de zone correspondante (ex. rechute, primes …) sont mentionnées en bas à gauche du certificat de congé. Les demandes de congés contenues dans le même fichier sont imprimées sur la partie droite du certificat de congé. L’ensemble de ces informations est le reflet des données du fichier et n’engage pas la responsabilité de la Caisse.

Il est important de vérifier cette édition avant de remettre le certificat au salarié, afin de permettre une éventuelle correction et d’éviter toute erreur lors du calcul des congés.

Version 2.00 du 20/01/2003 sur 35

7 Annexes

7.1 Modèle de fiche d'accompagnement

Cette fiche est indispensable pour permettre de traiter le fichier, notamment en cas de rejet, et vérifier l’intégrité du traitement.

ENTREPRISE

N° d'adhérent :

Raison sociale :

Adresse :

Nom de la personne à contacter en cas d'incident :

Téléphone /

Nombre total de fichiers : Nombre total d'enregistrements : Nombre d'enregistrements ADB:

Type de supports Cartouche vdat Disquette 3.5 / 1.44m Autres

Observations : Date :

Cachet et signature :

Version 2.00 du 20/01/2003 sur 35

7.2 Liste des nationalités

Libellé Norme CNS Norme alpha 2 AFGHANISTAN AF AF ALBANIE AL AL ALGERIE DZ DZ ALLEMAGNE D DE ARABIE SA SA ARGENTINE AR AR AUSTRALIE AU AU AUTRICHE AT AT BELGIQUE B BE BENIN BJ BJ BOLIVIE BO BO BRESIL BR BR BULGARIE BG BG CAMEROUN CM CM CANADA CA CA CANDBODGE KH KH CHILI CL CL CHINE CN CN CHYPRE CY CY COLOMBIE CO CO COREE KR COTE D IVOIRE CI CI CUBA CU CU DANEMARK DK DK EGYPTE EG EG EQUATEUR EC EC ESPAGNE E ES ETATS UNIS US US FINLANDE FI FI FRANCE F FR GABON GA GA GRANDE BRETAGNE GB GB GRECE GR GR HAITI HT HT HONGRIE HU HU INDE IN IN INDONESIE ID ID IRAN IR IR IRAQ IQ IQ IRLANDE IE IE ISLANDE IS IS ISRAEL IL IL ITALIE I IT JAMAIQUE JM JM JAPON JP JP JORDANIE JO JO LAOS LA LA LIBAN LB LB LUXEMBOURG L LU LYBIE LY LY MALI ML ML MAROC MA MA MAURITANIE MR MR MEXIQUE MX MX NORVEGE NO NO NOUVELLE ZELANDE NZ NZ PAKISTAN PK PK PARAGUAY PY PY

Version 2.00 du 20/01/2003 sur 35

PAYS BAS NL NL PEROU PE PE PHILIPPINES PH PH POLOGNE PL PL PORTUGAL P PT REP DE CENTRAFRIQUE CF CF REP DOMINICAINE DO DO REP DU CONGO CG CD REP MALGACHE MG MG ROUMANIE RO RO RUSSIE RU RU SENEGAL SN SN SUEDE SE SE SUISSE CH CH SYRIE SY SY TCHECOSLOVAQUIE CZ CZ THAILANDE TH TH TOGO TG TG TUNISIE TN TN TURQUIE TR TR URUGUAY UY UY VENEZUELA VE VE VIET NAM VN VN YOUGOSLAVIE YU YU

7.3 Codes assujettissement retraite

A Ouvriers non CNRO C Cadres E Etam F Etam article 36 O Ouvrier CNRO S Cadres supérieurs

7.4 Conventions

BT BATIMENT ME METALLURGIE MI MIROITERIE TP TRAVAUX PUBLICS

7.5 Classifications

CONVENTION BATIMENT

AP MOCE1 OE1 MOCE2 OE2 ETAM OP CC CP1 IAG CP2 ING

Version 2.00 du 20/01/2003 sur 35

Tableau de correspondance pour la prise en compte de codifications différentes

Code admis Code usuel correspondant APP AP CP CP1 ET2 ETAM ET1 ETAM ET3 ETAM ET6 ETAM ETA ETAM ET4 ETAM ET5 ETAM B12 IAC B11 IAC D IAC OC MOCE1 MOC1 MOCE1 MO1 MOCE1 CE1 MOCE1 MC1 MOCE1 CE MOCE1 CE2 MOCE2 MOC2 MOCE2 MO2 MOCE2 MO MOCE2 MCE MOCE2 MC2 MOCE2 OEB2 OE1 OEB1 OE1 OP2 OP OP1 OP

CONVENTION TRAVAUX PUBLICS

AP MOCE1 OE1 MOCE2 OE2 ETAM OP CC CP1 IAG CP2 ING

Tableau de correspondance pour la prise en compte de codifications différentes

Code admis Code usuel correspondant APP AP ET6 ETAM ET1 ETAM ET4 ETAM ET3 ETAM ET5 ETAM ET2 ETAM ETA ETAM B12 IAC D IAC B11 IAC CE3 MOCE1 OC3 MOCE1 OC MOCE1 MO1 MOCE1 CE1 MOCE1

Version 2.00 du 20/01/2003 sur 35

CO3 MOCE1 CE MOCE1 CE2 MOCE2 MO4 MOCE2 MO2 MOCE2 MO MOCE2 MCE4 MOCE2 MCE MOCE2 MC4 MOCE2 OE11 OE1 OE12 OE2 OP22 OP OP21 OP OP2 OP OP1 OP

CONVENTION METALLURGIE AP TA2 AM2 O1 TA3 AM3 O2 AT1 AM4 O3 AT2 AM5 P1 AT3 AM6 P2 AT4 AM7 P3 AT5 C TA1 AM1

CONVENTION MIROITERIE AP ENQ2 TS1 OM EHQ1 TS2 OS1 EHQ2 TS3 OS2 AM1 CD OS3 AM2 C1 OQ1 AM3 C2 OQ2 T C3 OHQ1 HM4 C4 OHQ2 HM5 C5 ENQ1 HM6 C6

7.6 Métiers

ADMIN ADMINISTRATION BITUM BITUME CANAL CANALISATION CARRE CARRELAGE CHARP CHARPENTE CLIMA CLIMATISATION COMME COMMERCIAL COUVR COUVREUR DIVER DIVERS ELECT ELECTRICITE ENGIN CONDUCTEUR D'ENGIN ETANC ETANCHEITE FUMIS FUMISTE GRUTI GRUTIER INSTH INSTALLATION THERMIQUE ISOLA ISOLATION LEVAG LEVAGE MACON MACONNERIE MAGAS MAGASINIER

Version 2.00 du 20/01/2003 sur 35

MARBR MARBRERIE MECAN MECANICIEN MENUI MENUISERIE METAL METALLURGIE MINEU MINEUR MIROI MIROITERIE NODET NON DETAILLE PARQU PARQUET PAVEU PAVAGE PEINT PEINTURE PLATR PLATRIER PLOMB PLOMBERIE PLOZI PLOMBERIE ZINGUERIE SCAPH SCAPHANDRIER SOLIE SOLERIE SONDE SONDAGE STAFF STAFFEUR TAILL TAILLEUR DE PIERRE TECHN TECHNICIEN TERRA TERRASSEMENT VEHIC CHAUFFEUR VOIES VOIERIE

7.7 Temps annexes

1 ACCIDENT DU TRAVAIL 2 INTEMPERIES 3 MATERNITE 4 MALADIE NON PROFESSIONNELLE 5 MALADIE PROFESSIONNELLE 6 RECHUTE accident du travail ou maladie

professionnelle 7 ADOPTION 8 CHOMAGE PARTIEL 9 MALADIE NON PROFESSIONNELLE NON

RETENUE ( conventions MI OU ME uniquement)

transmission des donnÉes par support magnÉtique -...

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