TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL

Brochure : 3151, IDCC : 1316

Logements en maisons familiales, centres et villages de vacances à équipements légers oudéveloppés, terrains de camping caravaning, séjours ou voyages de vacances ou de loisirs,

agences de voyage.

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Date de génération 14/02/2013

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Sommaire

Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979. Mise à jour le 10 octobre 1984. 8 Texte de base 8 Convention collective nationale du 28 juin 1979 8 Titre Ier : Dispositions générales 8 Champ d'application 8 Avantages acquis 8 Liberté d'opinion et droit syndical 8 Titre II : Représentation du personnel 8 Délégués du personnel 8 Elections des délégués du personnel. 8 Électorat - Éligibilité. 8 Mission. 8 Exercice des fonctions de délégué. 8 Comité d'entreprise 8 Création - Élection des membres du comité d'entreprise. 8 Électorat - Éligibilité. 8 Durée du mandat. 8 Mission du comité d'entreprise. 8 Fonctionnement du comité. 8 Négociation dérogatoire d'accord d'entreprise ou d'établissement 8 Titre III : L'emploi 8 Information sur l'emploi 8 Définition des contrats de travail 8 Personnel permanent 8 Contenu des contrats 8 Communication de la convention collective nationale 8 Période d'essai. 8 Modifications aux contrats relatives à l'emploi. 8 Emploi pendant les périodes d'inactivité saisonnière des installations. 8 Personnel saisonnier 8 Contenu du contrat 8 Période d'essai 8 Dispense de la période d'essai 8 Dispositions particulières au premier contrat saisonnier 8 Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs. 8 Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution 8 Personnel d'appoint 8 Personnel et statut particulier 8 Temps partiel, jeunes, handicapés 8 Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers 8 Salaire de base 8 Modalités de révision de la valeur des salaires minimum 8 Égalité de rémunération entre hommes et femmes 8 Prime d'ancienneté 8 Avantages acquis après un an de présence 8 Déménagement 8 Frais de déplacement 8 Logement dans les établissements de vacances 8 Nourriture 8 Avantages collectifs culturels et de loisirs 8 Régime de retraite 8 Titre V : Durée du travail 8 Durée hebdomadaire du travail 8 Titre VI : Congés et absences 8

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Travail effectif 8 Durée des congés payés 8 Repos hebdomadaire 8 Jours fériés 8 Congés spéciaux 8 Titre VII : Formation 8 Formation professionnelle continue 8 Titre VIII : Absences pour maternité, maladies ou accidents 8 Maladies et accidents 8 Paiement des jours d'absence pour maladie ou accident 8 Maternité 8 Titre IX : Hygiène et sécurité - Conditions de travail 8 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 8 Formation des membres du CHSCT 8 Formation des membres du C.H.S.C.T. 8 Titre X : Rupture du contrat de travail 8 Démission 8 Licenciement individuel 8 Licenciement pour faute grave 8 Licenciement collectif pour motif économique 8 Délai-congé (préavis) 8 Indemnité de licenciement 8 Certificat de travail 8 Départ à la retraite 8 Titre XI : Procédure 8 Publicité et durée de l'accord 8 Révision 8 Dénonciation 8 Commission paritaire 8 Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) 8 Commission paritaire nationale d'interprétation et de validation (CPNIV) 8 Commission paritaire. 8 Textes Attachés 8 Régime de retraite supplémentaire 8 Emploi saisonnier 8 Définition des contrats de travail 8 Contenu du contrat 8 Période d'essai 8 Dispense de la période d'essai 8 Dispositions particulières au premier contrat saisonnier 8 Dispositions particulières aux contrats saisonniers ultérieurs 8 Rupture d'un contrat saisonnier en cours d'exécution 8 Personnel d'appoint 8 Emploi et formation 8 Nature et ordre de priorité des actions de formation 8 Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation 8

Moyens reconnus aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur missiondans le domaine de la formation 8

La formation des saisonniers 8 Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes saisonniers 8 Commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme social et familial 8 Durée de l'accord 8 Emploi et formation, additif à la convention collective 8 Additif à l'accord sur l'emploi et la formation 8 Formation en alternance. 8 ARTT 8 Préambule 8 TITRE Ier : MODALITÉS APPLICABLES À TOUTES LES ENTREPRISES. 8 Heures supplémentaires 8

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Astreintes 8 Coupures dans la journée 8 Régime de forfait 8 Travail intermittent 8 Modulation du temps de travail 8 Maintien de salaire 8 TITRE II : Accord d'accès direct 8 Objectifs de l'accord d'accès direct 8 Champ d'application 8 Dispositions relatives au temps de travail 8 Création d'emplois 8 TITRE III : Dispositions générales 8 Durée de l'accord 8 Date d'effet 8 Réexamen de l'accord 8 Suivi de l'accord 8 Publicité 8 Extension 8 Classification et salaires 8 Préambule 8 Dispositions générales 8 Classification et emplois repères. 8 Convergence des différents SMIC 8 Glossaire 8 ARTT (Modification de l'avenant n° 37) 8 Préambule 8 La durée conventionnelle du temps de travail 8 Délai de prévenance - Calendrier prévisionnel : (art. 7.1.3 de l'avenant n° 37) 8 Durée minimale de travail : (art. 7.2.4 de l'avenant n° 37) 8 Programme indicatif et conditions de modification : (art. 7.2.5 de l'avenant n° 37) 8 Extension de l'avenant 8 Paritarisme et exercice du syndicalisme 8 Préambule 8 Objet de l'avenant 8 Montant de la contribution 8 Utilisation de produit de la collecte 8 Modalités de recouvrement 8 Construction d'un comité de gestion paritaire 8 Information à la commission paritaire nationale 8 Demande d'extension 8 Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre 8 Plan de formation 8 Désignation de l'OPCA 8 Création d'une CPNEF et ses missions 8 Formation professionnelle continue 8 Les principes directeurs 8 L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications 8 Le contrat de professionnalisation 8 Période de professionnalisation 8 Tutorat et rôle de l'encadrement 8 Droit individuel à la formation (DIF) 8

Dispositions relatives à la négociation de branche portant sur les objectifs et moyens de laformation professionnelle 8

Les contributions 8 Suivi du présent accord 8 Extension de l'accord 8 Force obligatoire du présent accord 8 Lettre de dénonciation de l'ensemble des employeurs de l'annexe I régime de prévoyance 8 Mise à la retraite 8

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Préambule 8 Mise à la retraite des salariés de moins de 65 ans (et de plus de 60 ans) 8 Mise à la retraite des salariés ayant eu de longues carrières 8 Prévoyance complémentaire 8 Objet et champ d'application 8 Bénéficiaires 8 Conditions d'ancienneté 8 Risques couverts 8 Revalorisation des prestations 8 Garantie frais de santé 8 Conditions de suspension des garanties 8 Modalités d'adhésion 8 Disposition générales 8 Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance 8 Obligations des entreprises adhérentes et des salariés 8 Financement du régime 8 Extension 8 Prévoyance complémentaire (annexe I) 8 Régime de prévoyance complémentaire 8 Formation professionnelle continue 8 CQP 8

Abrogation des stipulations de l'accord du 19 novembre 1997 relatif à la formationprofessionnelle 8

Extension 8 Prévoyance 8 Préambule 8 Champ d'application 8 Condition d'ancienneté du personnel bénéficiaire du régime de prévoyance 8 Modification du tableau des garanties frais de santé 8 Modification des articles 12.3 et 12.4 8 Modification de l'annexe I 8 Autres modifications 8 Désignation des organismes assureurs 8 Caractère impératif du présent avenant 8 Date d'effet, dépôt, extension 8 Commission de validation des accords 8 Dépôt, extension et application 8 Textes Salaires 8 Avenant n° 30 du 5 mai 1994 relatif aux salaires 8 Salaires à compter du 1er juin 1994 8 Avenant n° 46 du 5 avril 2006 relatif aux salaires 8 Salaires au 1er juillet 2006 et au 1er janvier 2007. 8 Avenant n° 48 du 4 avril 2007 relatif aux salaires 8 Salaires à compter du 1er juillet 2007. 8 Avenant n° 49 du 11 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008 8 Avenant n° 50 du 14 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010 8 Avenant n° 52 du 23 novembre 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 8 Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012 8 Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012 8 Textes Extensions 8 ARRETE du 30 juin 1986 8 ARRETE du 15 avril 1987 8 ARRETE du 6 mars 1990 8 ARRETE du 16 mars 1990 8 ARRETE du 20 avril 1990 8 ARRETE du 13 juillet 1990 8 ARRETE du 9 août 1990 8 ARRETE du 4 mars 1991 8 ARRÊTÉ du 4 mars 1993 8

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ARRÊTÉ du 15 octobre 1993 8 ARRÊTÉ du 27 octobre 1993 8 ARRETE du 3 octobre 1994 8 ARRETE du 20 avril 1995 8 ARRETE du 1 juillet 1991 8 ARRETE du 11 février 1992 8 ARRETE du 23 avril 1998 8 ARRETE du 22 décembre 1998 8 ARRETE du 19 décembre 2001 8 ARRETE du 24 décembre 2001 8 ARRETE du 4 décembre 2002 8 ARRETE du 10 mars 2003 8 ARRETE du 9 décembre 2003 8 ARRETE du 10 mai 2004 8 ARRETE du 8 juin 2004 8 ARRETE du 20 août 2004 8 ARRETE du 25 octobre 2004 8 ARRETE du 3 octobre 2005 8 ARRETE du 26 octobre 2006 8 ARRETE du 6 décembre 2006 8Textes du BOCC 8

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collectivenationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) 8

Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismesde tourisme social et familial (n° 1316) 8

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale desorganismes de tourisme social et familial (n° 1316) 8

Textes du Journal Officiel 8 JORF n°0086 du 13 avril 2010 8 JORF n°0108 du 11 mai 2010 8 JORF n°0012 du 15 janvier 2011 8 JORF n°0046 du 24 février 2011 8 JORF n°0098 du 27 avril 2011 8 JORF n°0020 du 24 janvier 2012 8 JORF n°0034 du 9 février 2012 8 JORF n°0074 du 27 mars 2012 8 JORF n°0086 du 11 avril 2012 8

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