tour de france « entreprises et biodiversité » session … cgdd... · 2014-07-08 · ministère...
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie
www.developpement-durable.gouv.fr
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Tour de France « entreprises et biodiversité » Session 2014
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie Commissariat général au développement durable Bureau des secteurs professionnels
MEDDE – CGDD/SEEIDD/sous directions IDAE
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La biodiversité un capital pour mon entreprise
Entreprises et biodiversité : des liens forts
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La biodiversité, un capital pour mon entreprise
La biodiversité assure 3 types de services à mon entreprise :
Un service d’approvisionnement : en eau, en matériaux de construction, en produits consommables (alimentaires, production de médicaments...)
Un service de régulation : régulation des inondations, du climat par fixation et stockage du CO2, pollinisation…
Un service culturel et social : valeur esthétique des paysages, fréquentation touristique, rôle des espaces verts en milieu urbain...
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La biodiversité, un capital pour mon entreprise
L’action d’une entreprise peut impacter les fonctionnalités écologiques, voire les services écosystémiques
Exemples :
Assèchement de zones humides lors de l’aménagement d’un site industriel : réduction du potentiel de rétention d’eau et augmentation du risque d’inondation
Prélèvement d’eau et rejets d’eau chaude dans le milieu naturel : modification des flux liquides, modification de certains habitats
Rejets azotés / phosphatés : conséquence sur les services de production aquacole en aval
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La biodiversité un capital pour mon entreprise
Les entreprises ont conscience des liens qui les unissent à la biodiversité.
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Une enquête menée auprès de 3600 entreprises par le MEDDE montre que :
20 % des entreprises pensent que la perte de biodiversité affecte déjà leurs activités.
40 % identifient ce risque pour l'avenir.
1/3 ont conscience de leur dépendance vis à vis des services fournis.
La biodiversité un capital pour mon entreprise
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La biodiversité un capital pour mon entreprise
Les entreprises s’engagent pour la biodiversité…
(suite de l’enquête)
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La biodiversité un capital pour mon entreprise
10 % des entreprises intègrent la biodiversité dans leur stratégie
5 % des entreprises déclarent impacter la biodiversité de manière positive
12 % des entreprises du secteur eau-déchets, notamment par leur action
positive sur la qualité de l'air, de l'eau et des sols, déclarent impacter la
biodiversité de manière positive
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La biodiversité un capital pour mon entreprise
Quels sont les freins à l’intégration de la biodiversité dans leur stratégie ?
(suites de l’enquête)
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La biodiversité un capital pour mon entreprise
Difficultés à comprendre la biodiversité du point de vue de l’entreprise (quels liens entre l’entreprise et le vivant ?)
Difficultés à opérer des choix stratégiques en faveur de la biodiversité (manque de recul, risque de décalage avec le marché...)
Difficultés à mettre en œuvre des actions (manque de moyens mobilisables, quelles méthodes ? Quels outils?)
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Le biomimétisme
Le biomimétisme désigne le transfert et l'application de matériaux, de formes, de processus et de propriétés remarquables observées à différentes échelles du vivant, vers des activités humaines.
Une étude réalisée par le CGDD : http://intra.cgdd.i2/etude-sur-la-contribution-du-a5784.html. Sur la contribution du biomimétisme à l’économie verte.
Exemples : matériaux aéro - ou hydrodynamiques inspirés de la peau de requin, matériaux auto-nettoyants imitant la feuille de lotus, recherche sur la biominéralisation pour révolutionner les conditions de fabrication des matériaux résistants... /au Japon le nez du TGV Shinkansen est inspiré du bec du martin pêcheur.
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Le biomimétisme
Les entreprises du génie écologique ont recours au biomimétisme puisqu’elles s’inspirent de la nature pour restaurer des milieux écologiques.
Film sur le génie écologique
http://www.dailymotion.com/video/xve5r5_le-genie-ecologique-une-filiere-d-avenir_news#.UaMk90qO5IE
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Le projet de loi biodiversité
Pourquoi une nouvelle loi ?
répondre aux enjeux majeurs de la perte accélérée de biodiversité en se dotant de principes ambitieux et d’outils efficaces
moderniser le cadre législatif.
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Genèse
Engagements pris dans le cadre de la Stratégie nationale de
la biodiversité 2011 – 2020
Engagements pris dans le cadre de la Conférence environnementale 2012
avec une table ronde consacrée à la biodiversité
Engagements pris dans le cadre de la Conférence environnementale 2013
avec un table ronde consacrée à la biodiversité marine
Le projet de loi biodiversité
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Le projet de loi biodiversité
Les grandes étapes
Débats en régions co-pilotés par l’Etat et le conseil régional, consultation
des instances régionales (dont les entreprises)
Consultation du comité de suivi de la SNB, du conseil national pour la
protection de la nature (CNPN), du comité national trame verte et bleue
(CNTVB), du conseil national mer et littoral (CNML)
Consultation du Conseil national de la transition écologique (syndicats de
salariés et d’employeurs, CT, associations, élus).
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Le projet de loi biodiversité
Contenu
Loi divisée en 6 grands titres
Principes fondamentaux
Gouvernance
Agence française de la biodiversité
Accès aux ressources génétiques et partage des avantages (APA)
Espaces naturels et protection des espèces
Paysages
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2. Le projet de loi biodiversité Ce qui change …
« prise en compte de l’interdépendance des écosystèmes et des êtres vivants, dont l’humain, entre eux et avec les milieux naturels ou aménagés, dans toute prise de décision publique ayant une incidence sur les écosystèmes » (titre 1 du projet de loi)
La biodiversité n’est plus opposée à d’autres domaines.
Exemple : création des zones de conservation halieutique où l’on protège la ressource mais également les fonctions liées à cette ressource ( reproduction des espèces, alimentation humaine, mais aussi les activités économiques…) (titre 5 du projet de loi)
Une vision dynamique qui s’appuie
sur une approche écosystèmique
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Le projet de loi biodiversité Ce qui change …
Autour du comité national de la biodiversité et des comités régionaux de la biodiversité créés dans chaque région (titre 2)
Autour de l’agence française de la biodiversité (titre 3)
Une gouvernance simplifiée
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Avec la création de l’Agence française de la biodiversité (titre 3) qui aura
pour mission de :
Fédérer les outils et les moyens liés à la biodiversité, redonner à
l’information naturaliste ses lettres de noblesse,
Déployer ses missions au-delà des espaces naturels remarquables pour
toucher la nature de tous les jours, hébergée dans les espaces protégés ou
non
Le projet de loi biodiversité Ce qui change …
Un recentrage autour de la connaissance
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Focus sur la composition de l’Agence française de la biodiversité
4 opérateurs intégrés…
ONEMA (office national des eaux et des milieux aquatiques)
Agence des aires marines protégées
Etablissement public des parcs nationaux de France
Groupement d'intérêt public "Atelier technique des espaces naturels".
…des opérateurs rattachés (parcs nationaux) et des opérateurs
associés : Museum national d’histoire naturelle, office national de la
chasse et de la faune sauvage…
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Le projet de loi biodiversité Focus : ce qui change pour les entreprises
La biodiversité n’est plus opposée au secteur économique (voir slide 5 : exemple de la création des zones de conservation halieutique )
Une sécurité juridique renforcée avec le dispositif d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (Titre IV du projet de loi) : des entreprises moins vulnérables aux accusations de biopiraterie
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Le projet de loi biodiversité L’accès aux ressources génétiques et
partage des avantages (APA)
Contexte international :
- Convention sur la Diversité Biologique, en vigueur depuis 1993
- Protocole de Nagoya signé par la France en 2011, à ratifier en 2015
- Règlement européen voté en avril 2014, d’application automatique dans tous
les Etats membres (mais avec un délai d’1 an)
Comment ça marche?
Si un projet de recherche & développement (utilisant des ressources
génétiques) débouche sur la commercialisation d’un produit :
procédure d’autorisation comprenant une description du projet, une
caractérisation des avantages issus des ressources génétiques, une
proposition de partage des avantages (ex : dispositifs de formation, de
structuration d’une filière…).
Si absence d’utilisation commerciale: simple déclaration auprès de
l’autorité compétente (ministère selon le secteur d’activité)
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Le projet de loi biodiversité L’accès aux ressources génétiques et partage des
avantages (APA)
Le MEDDE a mis en place une procédure à caractère volontaire (formulaires de demande d’accès aux ressources génétiques).
Si une PME veut anticiper l’impact de la mise en œuvre de l’APA sur un projet de recherche ou de commercialisation, ou pour toute autre question, un
contact :
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Biodiversité et responsabilité sociale et
environnementale des entreprises
Communiquer pour mieux prendre en compte la biodiversité dans sa stratégie d’entreprise
Photo
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Biodiversité et responsabilité sociale et
environnementale des entreprises
L'article 225 de la loi Grenelle 2 prévoit une obligation de reporting en
matière sociale et environnementale. Le décret concerne les sociétés
cotées et non cotées de plus de 5 000 salariés et de plus d’1 milliard d’euros
de total de bilan ou de chiffre d’affaires (CA). Son extension est prévue à
toutes les sociétés non cotées de plus de 500 salariés et de plus de 100
millions d’euros de total de bilan ou de chiffre d’affaires d’ici décembre 2016.
42 indicateurs à renseigner, dont l’un porte sur la biodiversité « mesures prises pour évaluer l’impact de l’entreprise sur la biodiversité ».
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Biodiversité et responsabilité sociale et environnementale des entreprises
Un premier bilan de l’application de l’article 225 réalisé par Orée pour le compte du CGDD avec un focus sur la biodiversité
Analyse des résultats pour l’indicateur biodiversité :
95% des entreprises ont renseigné l’indicateur dont 20 % de « NR -non renseigné- justifié » de la part d’entreprises se déclarant ne pas être concernées par cet item. Elles sont constituées en majorité de l’échantillon du SBF 120 (10 % des entreprises du CAC 40 contre 30% de celles du SBF 120).
Une grande partie des réponses est de type qualitatif (57,5%) et contient une description des mesures prises par l’entreprise pour préserver la biodiversité.
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Biodiversité et responsabilité sociale et
environnementale des entreprises
Si une grande partie des entreprises admettent leurs impacts, rares sont celles qui communiquent sur leur dépendance à la biodiversité
Une fois les impacts reconnus, la biodiversité intègre avec plus ou moins d’intensité la stratégie de l’entreprise (sept entreprises, soit 17,5 % de l’échantillon (dont six entreprises dans le CAC 40) font mention de « politiques biodiversité » ou de « stratégies biodiversité », mais peu d’entre elles les explicitent)
MEDDE en accompagnement pour aider les entreprises à mieux s’approprier ce critère (réflexion à engager par secteur d’activités, retours d’expériences…)
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Des outils pour mieux prendre en compte la biodiversité
Photo
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Ebevie : un nouvel outil d'auto-évaluation, gratuit, au service des entreprises (E pour évaluation, B pour biodiversité et E pour entreprise)
Ebevie se présente sous la forme d’un parcours organisé en 3 niveaux ( comprendre, évaluer, agir) articulé autour des différentes fonctions de l’entreprise (RH, management, marketing, vente...). A la fin du parcours, des actions à mettre en œuvre sont proposées afin que l’entreprise intègre mieux la biodiversité dans sa stratégie de développement
Quels enjeux pour mon entreprise ?
comprendre l’intérêt de la biodiversité pour mon entreprise
évaluer et limiter les impacts de mon activité sur la biodiversité
Ebevie, un outil pour sensibiliser
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Evaluation des services rendus par la biodiversité
Evaluer pour maintenir les services écosystémiques
Coût de l’inaction politique en termes de perte de biodiversité et de services écosystémiques d’ici à 2050 évalué à 7 point du PIB mondial (source TEEB).
Le MEDDE a engagé en 2012 l’évaluation des services écosystémiques à travers le programme EFESE. Objectif : mesurer les services rendus (une vingtaine de services a été identifiée) d’ici fin 2015.
Entreprises consultées (représentées dans le comité de pilotage d’EFESE)
Des travaux concluants sur le service de pollinisation avec production d’indices de vulnérabilité par département.
Guide en cours d’élaboration pour aider à évaluer les services rendus par les écosystèmes au niveau local.
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Indice de vulnérabilité de la production agricole au service de pollinisation par département en 2010. Les valeurs présentées explicitent la part de la valeur marchande de la production agricole destinée à l’alimentation humaine dépendant du service de
pollinisation. (Données : BD Carto IGN, Agreste, FAO, Inra ; Traitement : CGDD, Cerema)
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Métiers de la biodiversité
La filière du génie écologique
Un plan d'action ministériel dédié à la filière vise à favoriser son
développement
Constitution d’un réseau génie écologique
homologation d’une norme de méthodologie sur la conduite d’opérations de
génie écologique en milieux aquatiques
Organisation de cinq sessions de conférences sur le thème « génie
écologique et ville durable » dans le cadre de Pollutec
Réalisation d’un film de présentation de la filière
Création d’un annuaire des entreprises du génie écologique
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Depuis 2014, Un prix « génie écologique »
Prix lancé par l’Astee (association scientifique et technique pour l’eau et l’environnement) et soutenu par le MEDDE, les Agences de l’eau, les Offices de l’eau et l’ONEMA.
Sept prix sont décernés dans les catégories suivantes : gestion alternative des eaux usées et pluviales ; prévention du risque d’inondations ; préservation de la ressource en eau potable ; lutte contre les pollutions diffuses agricoles ; préservation des écosystèmes marins ; préservation des écosystèmes aquatiques continentaux.
Un grand prix sera également décerné pour récompenser le projet le plus exemplaire.
Vous pouvez déposer votre candidature jusqu’au 31 juillet 2014. Les prix seront remis lors du colloque organisé à l’occasion des 50 ans de la loi sur l’eau, qui aura lieu à Paris le 21 octobre 2014.
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La stratégie nationale pour la biodiversité
La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) est la concrétisation de l’engagement français au titre de la convention sur la diversité biologique, ratifiée par la France en 1994.
Faisant suite à la première stratégie (2004-2010), la SNB 2011-2020 structurée en 6 orientations stratégiques et déclinée en 20 objectifs, a pour ambition de :
Préserver et restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité
En assurer l’usage durable et équitable
Réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs d’activité
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La SNB : un cadre de référence
Un cadre cohérent pour que tous les acteurs aux différents niveaux territoriaux et dans tous les secteurs d’activités, puissent contribuer sur une base volontaire, en assumant leurs responsabilités.
Les étapes :
Adhésion à la SNB (par une signature de l’entreprise)
Engagement volontaire (à partir d’un programme d’actions satisfaisant 10 caractéristiques actées lors de l’élaboration de la stratégie). Des outils : guide pour l’action, fiches d’auto-évalutaion
Reconnaissance SNB de l’engagement par le Comité national SNB après évaluation (valorisation et communication nationale)
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Adhérer à la SNB cela signifie
Adhérer : à la vision, à l’ambition et aux principes de gouvernance de la Stratégie nationale pour la biodiversité (2011-2020)
Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité / Préserver le vivant et sa capacité à évoluer / Investir dans un bien commun, le capital écologique / Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité / Assurer la cohérence des politiques et l’efficacité de l’action / Développer, partager et valoriser les connaissances
S’engager à : diffuser, promouvoir cette stratégie et ses modalités d’application, par l’information et par la pédagogie au sein de ses réseaux et auprès de ses partenaires / partager les enseignements de ses expériences en faveur de la biodiversité
Prendre connaissance et faire connaître les outils proposés par la stratégie, pour s’engager dans l’action / étudier, dans un délai maximal de deux ans, la possibilité et les conditions de mise en oeuvre d’un engagement volontaire, dans le cadre de son activité
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Adhésions à la SNB
évolution des adhésions à la SNB
0
50
100
150
200
250
300
350
400
adhésions fin 2012 adhésions fin 2013 adhésions premier
trimestre 2014
établissements publics
associations de protection de
l'environnement
syndicats de salariés
entreprises et organisations
professionnelles
collectivités territoriales
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PME et SNB
Typologie des adhésions à la SNB (mars 2014)
38%
9%
1%
11%
12%
8%
2%
6%
13%
collectivités territoriales
associations de protection de
l'environnement
organisations professionnelles
syndicats de salariés
TPE
PME
ETI
GE
établissements publics
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PME et SNB
• Le nombre des entreprises et organisations professionnelles adhérentes à la SNB a progressé de 11% de fin 2012 à fin 2013 et de 9 % de fin 2013 au premier trimestre 2014.
• Le nombre de PME adhérentes à la SNB a progressé de 8 % de fin 2012 à fin 2013 et de 22 % de fin 2013 au premier trimestre 2014.
• Les PME représentent 8 % des adhésions à la SNB (part comparable à celle des TPE) au premier trimestre 2014.
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A vous de jouer!
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Eviter, réduire, compenser les atteintes à la biodiversité
Loi sur la nature de 1976 : tout porteur de projet d’aménagement ou d’ouvrage susceptible de porter atteinte à l’environnement doit réaliser une étude d’impact indiquant notamment les mesures pour éviter, réduire, et compenser les impacts négatifs sur l’environnement
Entre 1976 et aujourd’hui : plusieurs directives européennes, lois, décrets… précisant ce principe fondamental
2012 : Le MEDDE a publié une « doctrine nationale ERC » en 8 pages pour rappeler les grands principes
2013: Le MEDDE a publié les « lignes directrices nationales ERC », outil destiné à accompagner les décideurs publics et les porteurs de projets d’aménagement (construit avec les entreprises / 27 fiches méthodologiques sur comment éviter / réduire / compenser – contexte réglementaire, bonnes pratiques, méthode)
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La doctrine nationale Eviter, réduire, compenser les atteintes à la
biodiversité
1. Anticiper pour éviter, réduire et compenser les impacts
2. Organiser la concertation autour des projets soumis à étude d'impact
3. Préparer la conduite du projet
4. Éviter et réduire les impacts d'un projet (projet de moindre impact)
5. En cas d'impact résiduel, concevoir la (les) mesure(s) compensatoire(s)
6. Déterminer les modalités de gestion, d'évaluation et le coût des mesures
7. Préparer et instruire le dossier
8. Mettre en œuvre, suivre et contrôler les mesures d'évitement, de réduction et de compensation
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ERC : définir les mesures compensatoires (lignes directrices)
Les mesures compensatoires :
ne concernent que les impacts résiduels après que le maximum ait été fait pour éviter et réduire les impacts négatifs
doivent produire des effets pérennes
sont mises en œuvre à proximité fonctionnelle du site impacté.
Les mesures compensatoires doivent être :
au moins équivalentes : les mesures doivent permettre le rétablissement de la qualité écologique du milieu impacté
faisables : le maître d’ouvrage doit s'assurer de la faisabilité technique des mesures (critère financier, administratif, partenariats, calendrier réaliste...).
efficaces : obligation de résultat, donc il faut des indicateurs et des modalités de suivi de leur efficacité.
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ERC : suivi, contrôle
L’autorité administrative fixe les mesures à prendre, les objectifs à atteindre et les modalités de suivi de la mise en oeuvre et de l’efficacité des mesures ERC.
Le maître d’ouvrage devra mettre en place un programme de suivi et devra en rendre compte régulièrement auprès des autorités compétentes. Par ailleurs les services doivent effectuer régulièrement des contrôles afin de s’assurer de la mise en œuvre des mesures et de leur efficacité.
Les sanctions applicables sont prévues dans le code de l’environnement et varient selon les procédures.
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L’expérimentation d’une offre de compensation mutualisée et anticipée
2010: Convention MEDDE – CDC Biodiversité concernant un projet de compensation mutualisée et anticipée (site de Cossure dans la Crau)
Bénéfices attendus : offre de service mutualisée pour plusieurs porteurs de projets (notamment les projets de faible impact portés par des PME), anticipation des compensations à venir.
A venir en 2014 : lancement de 3 nouvelles opérations de compensation mutualisée et anticipée avec le MEDDE / EDF (Isère), Dervenn (Bretagne), Conseil général des Yvelines.
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ERC du point de vue des entreprises
Quels atouts pour l’entreprise ?
Sécurité juridique : le non-respect de la séquence ERC est une source importante de contentieux.
Conception du projet de moindre impact, en engageant des réflexions le plus en amont possible dès la conception des projets pour une mise en œuvre fluide de la séquence ERC
Intégration du projet dans le territoire, grâce à un partenariat avec les acteurs locaux
Pour toute question sur la séquence ERC, merci d'adresser un courriel à [email protected]
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Prix entreprises et environnement
Prix Entreprises et Environnement, créés en 1987, ont depuis 2010 une nouvelle catégorie « Biodiversité et entreprises»
Objectif pour l’Etat :
Reconnaissance, par l'Etat, des entreprises les plus vertueuses et les plus innovantes en matière de biodiversité.
Impact pour les entreprises :
Retombées médiatiques avec remise des prix par le ministre au salon Pollutec et réalisation d’un film pour le vainqueur de la catégorie biodiversité
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Prix entreprises et environnement
Focus sur l’édition 2013
Environ 50 entreprises ont candidaté dans la catégorie Entreprise et
biodiversité.
Grand vainqueur
Andromède Océanologie avec DONIA : application smartphone qui permet aux plaisanciers ou capitaines de yacht d’éviter d’ancrer dans les herbiers sous-marins de Méditerranée. http://www.dailymotion.com/video/x17xppe_prix-entreprises-environnement-2013-andromede-oceanologie-l-application-smartphone-pour-la-biodivers_news
En 2014 : appel à candidatures ouvert jusqu’au 15 septembre 2014
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Mécénat environnemental
Trophées du mécénat d’entreprise 2013 : 8 projets
récompensés
Les « Trophées du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le
développement durable récompensent des partenariats originaux entre
une entreprise et un organisme d’intérêt général (association, ONG,
collectivité…). L’édition 2013 a été marquée par la place des projets
développés à l’international et l’implication du secteur de la recherche.
5 catégories, parmi lesquelles la biodiversité
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Mécénat environnemental Dans la catégorie biodiversité
Projet lauréat 2013 : le fonds de soutien aux atlas de la biodiversité communale Projet présenté par le fonds de dotation pour la biodiversité et GTRgaz. Objectif : améliorer la connaissance de la biodiversité sur le territoire et son intégration dans les politiques d’aménagement tout en favorisant l’implication des citoyens. Le projet intègre une démarche de solidarité avec notamment les communes rurales. Edition 2014 : dépôt des dossiers entre le 25 août et le 26 septembre 2014. Cérémonie de remise des trophées : décembre 2014
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Supports
1. Supports écrits
« Le point sur entreprises et biodiversité : EBEVIE et prix, deux actions phares pour sensibiliser et inciter à l’action », CGDD, 2011
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS90b.pdf
« La biodiversité : un atout pour mon entreprise : comprendre les interactions pour anticiper les mutations économiques », MEDDE, 2013
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/04_CGDD_Biodiversite-Ebevie_2_p_DEF_Web.pdf
« Le point sur entreprises et biodiversité : premiers résultats d’enquête », CGDD, 2011
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS72.pdf
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Supports
« Le point sur les dépenses de protection de l’environnement des entreprises », CGDD, 2010
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS63.pdf
« Politiques de préservation de la biodiversité. Dimensions économiques et sociales », MEDDE, 2013
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/024.pdf
« La biodiversité au cœur des stratégies de développement des humains », MEDDE, 2014
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/027.pdf
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Supports
« Stratégie française pour la biodiversité (2011-2020) », MEDDE, 2013
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/18b_DGALN_Strategie_francaise_biodiversite_4p_DEF_Web.pdf
« Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 », MEDDE
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SNB_03-08-2012.pdf
« Doctrine relative à la séquence éviter, réduire, compenser les impacts sur le milieu naturel », MEDDE, 2012
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/doctrineERC-vpost-COPIL6mars2012vdef-2.pdf
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Supports
« Lignes directrices nationales sur la séquence éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels », CGDD, 2013
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Lignes_directrices.pdf
« Étude sur la contribution du biomimétisme à la transition vers une économie verte en France : état des lieux, potentiel, leviers », CGDD, 2012
http://intra.cgdd.i2/etude-sur-la-contribution-du-a5784.html
« Synthèse du Protocole de Nagoya », MEDDE, 2010
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1-MEDDTL-Synthese-Protocole-Nagoya.pdf
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Supports
« Le génie écologique : des entreprises au service de la biodiversité », MEDDE, 2011
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Genie_ecologique_MEDDTL_et_UPGE_nov_2011.pdf
« Les diverses réalités des formations initiales en environnement », MEDDE, 2012
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS151.pdf
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Bibliographie
2. Films
PEE 2013 catégorie biodiversité
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Prix-Entreprises-Environnement,36013.html
PEE, la passion d’innover (25 ans du PEE)
http://www.dailymotion.com/video/xvepyo_prix-entreprises-et-environnement-la-passion-d-innover_news
Le génie écologique, une filière d’avenir (2012)
http://www.dailymotion.com/video/xve5r5_le-genie-ecologique-une-filiere-d-avenir_news#from=embediframe