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Section I : SOCIETE DE PERSONNES

Dissolution de socit de personnes

Nom

:LKHAMMAL

Prnom

:KHALID

Date de naissance:16 / 04 / 1980

Lieu de naissance:TANGER

Adresse

:Hay BIR ECHAIRI, rue 18, n 104

Priode de stage:Du 14 / 04 / 2003 Au 31 / 05 / 2003

Lieu de stage

:MAROC MANAGEMENT

Lieu de formation:I.S.T.A Ibn Marhal, TANGER

Spcialit

:Comptabilit

Promotion

:2001 / 2003

Dans le cadre des stages que les Techniciens Comptables dEntreprise de LI.S.T.A, doivent faire grce la nouvelle mthode de formation qui permet dentre direct avec les clients ,ainsi que les oprations qui les intressent pendant un mois et demi en 2me anne.

Ce stage a pour objectif de connatre un nouveau vocabulaire, savoir les diffrents entre la thorique et la pratique ,tester mes connaissances sadapter au monde de travail.

Jai eu loccasion de bnficier dun stage au sein de la fiduciaire du Maroc Management qui dispose au N21 Rue El Moutanabi Tanger.

La mission de la fiduciaire se rsume dans les gestion des travaux comptable ,ainsi que le traitement informatique des entreprises. Elle assure aussi les travaux de conseil au niveau juridique et fiscal

La comptabilit doit rpondre des rgles de prsentation et dvaluation et des mthodes uniformes dans toutes les entreprises, de telle sorte que le lecteur de document annuels, puisse les comprendre ,les interprter, les comparer sans difficults

De ce point de vue la comptabilit doit tre un langage commun

tous les partenaires conomiques.

Historique:

MAROC MANAGEMENT

Fiduciaire, Travaux Comptables, Dclarations Fiscales, Consignes juridiques

&

Traitement Informatique

Maroc Management est une socit SARL, est parmi les premires fiduciaire Tanger , cre en 1976 , son Grant est Mr BOUKARI ABDELLAH, Expert asserment.

Informations complmentaires

La Socit a un capital de 300.000 DH , dun effectif de 7 personne physique, chacun est spcialis dans un domaine propre et complte.

I)- Les coordonns:

Tel : 039 933505

Fax : 937559

RC : 2811

CNSS : 1755240

Identification Fiscales : 4901172

TVA : 953589

N de Patente: 5042706

II )- Organigramme:

Lorganigramme de Fiduciaire se prsente comme suite:

De nos jours , la dissolution de socit de personnes est devenue de plus en plus frquente , et cela peut-tre due au problmes produits lintrieur de la socit , ou linactivit de socit durant la priode qui suit sa constitution ou dautres causes lies lconomie nationale .

Certes la dissolution existe dune plus forte degr , chose qui voque sa tude et sa analyse .

Ce modeste travail pose la dissolution de socit de personnes sous le microscope , dabord on commence par une dfinition de socit de personnes

ensuite on analyse sa dissolution ,enfin on va voir la place de cette dernire dans le droit des obligation et des contrats .Section I: SOCIETE DE PERSONNES

Sous section 1: SOCIETE

Toutes les grandes entreprises sont des socits : Gnral Motors, la premire entreprise mondiale, Elfe Aquitaine, la premire entreprise franaise, le groupe ONA la premire entreprise marocaine sont de clbres exemples.

Ds que l'entreprise atteint une certaine taille et que son activit requiert

Des moyens importants dpassant les capacits financires d'un seul, le statut de socit s'impose. C'est mme un impratif si l'entreprise veut trouver des ressources financires sur les marchs boursiers. La socit, telle qu'elle est dfinie par le code civil, c'est d'abord un contrat entre deux ou plusieurs Individus. C'est aussi une personne morale qui acquiert la capacit juridique.

A: LA SOCIETE: UN CONTRAT

Consentement et capacit juridique

La validit de tout contrat est subordonne tout d'abord au libre consentement des parties. Il doit tre exempt de vices : il exclut donc la tromperie sur le but de la socit, sur la qualit des personnes. A fortiori, le contrat deviendrait caduque s'il y avait violences physiques ou morales ou encore manuvres frauduleuses pour faire signer un quidam. Pour souscrire un contrat, il convient encore d'avoir la capacit juridique. Dans certaines formes de socit, la qualit de commerant est exige : par exemple pour le commandit dans la socit en commandite. Une telle position sera donc interdite aux mineurs mme mancips, aux majeurs en tutelle ou en curatelle qui ne peuvent tre commerants .

L'objet doit tre licite

Pour tre valide, le contrat de socit doit aussi avoir un objet licite. On conoit aisment qu'il ne pourrait tre prohib par la loi, contraire aux bonnes murs ou l'ordre public. Seraient nulles et non avenues des entreprises qui se donneraient par exemple pour but la contrebande, le commerce de stupfiants, ou l'tablissement de monopole dans le commerce ou l'industrie.

Autre lment : l'objet du contrat doit tre dfini, mme si la rdaction est imprcise, pour mnager aux socits des facults d'volution.

Spcificit du contrat de socit

Lapport ou la mise en commun

Pour que se cre ou se dveloppe une entreprise, les associes mettent en commun des moyens quils lui cdent en pleine proprit. Les apports peuvent se faire en numraire, en nature ou en industrie. Lapport en numraire ,le plus usuel et le plus simple, consiste verser des espces .

Les apports en nature , toujours difficiles valuer (immeubles, brevets, machines...), sont des biens mis la disposition de la socit. Les apports en industrie, qui n'entrent pas dans le capital, sont les comptences ou les services offerts par un associ ou plusieurs associs la socit . Le capital est le socle sur lequel se btit une socit, c'est la fois le moyen de financer les investissements et un gage pour les cranciers, sa modification est strictement rglemente.

Recherche de bnfices ou d'conomies

La vocation d'une socit est claire : raliser des bnfices ou des conomies. Dans le silence des statuts, et c'est le cas le plus frquent, la rpartition des bnfices est dcide par les associs en assemble gnrale. Elle doit tre en principe proportionnelle la participation au capital sauf disposition statutaire contraire. Dans tous les cas, une clause qui prive un associ de toute participation aux bnfices ou aux pertes (clause lonine )est prohibe . Affectio societatis ou la volont de collaborer

On ne parlera pas d'affection mais une socit ne saurait exister sans la volont d'une "collaboration volontaire, active et galitaire" des associs, sans convergence des intrts.

Cet lment psychologique impos par la jurisprudence et non par la loi est prpondrant au sein de socits telles que la socit en nom collectif - socit de personnes compose d'associs nommment dsigns, responsables indfiniment des dettes de l'entreprise - dans lesquelles les associs sont runis en se fondant sur des considrations personnelles.

B : LA PERSONNE MORALE

Naissance lgale Une socit commence d'exister lgalement en recevant son immatriculation au registre du commerce qui lui confre la personnalit morale. La dissolution de la socit pour une raison ou pour une autre entrane sa radiation du registre de commerce et l'extinction de la personne morale.

L'immatriculation au RC est l'aboutissement de la procdure engage pour crer une entreprise : projet de socit, statuts nonant la forme de la socit, dure, dnomination, objet, organisation des pouvoirs, montant du capital social, insertion dans un journal d'annonces lgales, dclaration de conformit la loi et aux rglements faites par les fondateurs.

Les attributs de la personne morale

Comme les personnes physiques, la personne morale a un nom, un domicile, un patrimoine, des responsabilits.

La socit est encore identifie par son sige social : l o se trouvent les organes de direction et de contrle. quoi sert le sige social ? Son intrt majeur est de dterminer la nationalit et donc la loi applicable la socit, ainsi que la jurisprudence comptente en cas de poursuite

Sous section 2: Socit de personnes

A. Dfinition:

Les socits de personnes sont domines par le contrat qui les cre. La personne morale n'a pas une autonomie comparable a celle que l'on rencontre dans les socits par actions et elle n'est pas dgage a partir du contrat, Elle reste remarquablement marque par son origine, cest- - dire le contrat. En effet, ici la prise en considration de la personne va exercer un rle prpondrant. On dit gnralement que le contrat est conclu intitu personae . Chaque associe a une part sociale, ou encore appele intrt. Cette part est en principe ni cessible ni transmissible car on ne saurait changer la personne sans porter atteinte au contrat lui-mme. Ce caractre, la prise en considration de la personne, joue avec plus ou moins d'intensit : accentue au niveau dans les socit en participation en nom collectif mais moins visible dans les socit en commandite en raison du caractre secondaire de la place occup par les commanditaires.

B. Les diffrentes sortes de socits de personnes: La loi N5-96 du 13 fvrier 1995 considre comme socits de personnes :la socit en nom collectif, la socit en commandite simple, la socit en participation qui, en raison de son objet peut , tre commercial ou civil .

* Socit en nom collectif