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le bulletin d’Entreprise Europe Bourgogne Janvier - Février - Mars 2013 / N° 151 LE DOSSIER De nouvelles règles de facturation au 1 er janvier 2013

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Bulletin d'information du service Entreprise Europe de la CCI Bourgogne

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Page 1: Top Europe janvier/février/mars 2013

le bulletind’Entreprise Europe

Bourgogne

Janvier - Février - Mars 2013 / N° 151

LE DOSSIER

De nouvelles règlesde facturation

au 1er janvier 2013

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L'L’année 2013 sera placée sous le signe de l’industrie. Les Chambres de Commerce et d’Industrie de France ont en effet décidé de re-lever le défi national de la compétitivité industrielle aux côtés des pouvoirs publics. Ainsi dans toutes les régions, les CCI se mobilise-ront davantage encore pour venir en appui des entreprises indus-trielles et, en premier lieu, des PMI et ETI.

Accompagner les entreprises face aux mutations industrielles, changer la perception actuelle de l’industrie, notamment auprès des jeunes, définir les choix stratégiques de l’industrie de demain, financer son développement, … sont quelques-uns des défis que nous devrons tous relever à travers cette ambition.

Toutefois ceci ne pourra se faire sans prendre en compte l’échelon européen, tant les politiques publiques françaises et européennes sont aujourd’hui interdépendantes et complémentaires. Dans ce contexte, l’adoption du Cadre Pluriannuel de Financement 2014–2020 de la Commission européenne, prévue dans les prochaines semaines, qui fixe les moyens alloués à la politique communautaire joue un grand rôle pour l’avenir. En effet, les moyens dédiés à la compétitivité et à l’industrie devraient occuper une part relative-ment importante du budget européen. Concernant plus particu-lièrement les PME, c’est, par exemple, près de 2,5 milliards d’euros qui sont prévus sur les sept ans, pour venir en soutien de leur crois-sance, notamment sous la forme d’instruments financiers d’amor-çage. C’est aussi 6,9 milliards d’euros supplémentaires pour aider à l’émergence, au développement et à la mise sur le marché de pro-duits innovants permettant de relever les grands défis industriels et sociétaux.

Pour ce qui est de l’année qui s’ouvre, la CCI Bourgogne entend jouer pleinement son rôle en matière d’accès aux aides européen-nes pour l’industrie. D’abord en poursuivant son implication auprès des autorités régionales pour contribuer à la rédaction du futur pro-gramme opérationnel de mise en œuvre des fonds structurels, afin de mieux prendre en compte le besoin des entreprises. Ensuite, grâce au mandat qui lui est confié par la Commission européenne au travers d’Entreprise Europe, en apportant conseils et accompa-gnements aux entreprises pour identifier le financement européen le plus pertinent et se doter des meilleurs atouts pour en bénéficier. Enfin, en profitant de la synergie avec les autres régions du Grand Est pour élargir le champ des compétences et des opportunités proposées aux entreprises bourguignonnes.

Face à tous ces défis, je terminerai mon propos en vous souhaitant à tous, une excellente année 2013.

Benoît de CHARETTE PRESIDENT DE LA CCI BOURGOGNE

Janvier - Février - Mars 2013 / N° 151

édito

ISSN 1165-5208

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE BOURGOGNEENTREPRISE EUROPEPlace des nations Unies - BP 8700921070 DIJON CEDEX

Tél (33) 03 80 60 40 63Fax (33) 03 80 60 40 21

E-mail : [email protected]

Le rôle de l’Europe dans le défiindustriel national

top europele bulletind'Entreprise Europe Bourgogne

Som

mai

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Réglementation p. 4Business p. 8Innovation p. 13LE DOSSIER :De nouvelles règles defacturation au 1er janvier 2013 p. 15Evénements p. 17La lettre du partenaire p. 19

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RÉGLEMENTATION

Partir à la chasse aux bonnes occasions par-delà les frontières permet au consommateur d'obtenir la “meilleure affaire” sur le marché intérieur de l'UE. Faire ses courses en ligne lui offre la possibilité d'accéder toujours plus facilement à de telles occasions, mais cela peut parfois mal tourner et les achats ou leur livraison sont alors susceptibles de poser un problème.

Consommateurs de l'UE : régler les petits litigestransfrontaliers sans aucun tracas

Pour éviter de longues procédures oné-reuses et difficiles, l'Union européenne fait en sorte actuellement d'aplanir en Europe le chemin du consommateur vers les tri-bunaux, de façon à ce qu'il puisse réelle-ment faire reconnaître ses droits.

La Procédure européenne de règle-ment des petits litiges (règlement n° 861/2007) est l'une des solutions à disposition pour régler ceux dont le mon-tant ne dépasse pas 2 000 euros. Mais un nouveau rapport du réseau des centres européens des consommateurs (réseau CEC), montre que cette procédure, fa-vorable au consommateur et accessible

depuis le 1er janvier 2009, est peu souvent utilisée, notamment parce que les juges n'en connaissent pas l'existence, ce à quoi la Commission entend vigoureusement réagir.

Il est pourtant certain que le besoin d'une procédure portant effectivement sur le règlement des petits litiges persiste. Sur les marchés nationaux, 20 % environ des consommateurs européens font état de la survenue, dans les 12 derniers mois, d'un problème portant sur un bien, un service, un vendeur ou un fournisseur. Les pertes sont estimées en moyenne à 375 euros par affaire. 60 % des consommateurs inter-

rogés sont parvenus à une solution satisfaisante directement avec le vendeur, mais les 40 % res-tants n'ont pas obtenu réparation, et 25 % d'entre eux n'ont même pas cherché à porter plainte. Le nombre de consommateurs qui saisissent la justi-ce en cas de problème est très faible (2 % de ceux qui ont rencontré un problème ces 12 derniers mois). Beaucoup disent qu'ils ne l'ont pas fait en raison de la modestie des sommes en jeu (26 %), parce qu'ils pensaient que la procédure serait trop coûteuse par rapport à la somme en jeu (13 %), ou qu'elle prendrait trop de temps (12 %).

La Commission européenne entend travailler avec les États membres pour garantir l'application de la procédure européenne de règlement des petits litiges et la faire mieux connaître.

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L’ACTUtop europe

L’annonce en a été faite lors de la conféren-ce annuelle du réseau à Chypre. L’Inde est le dernier pays à se joindre au réseau, avec trois nouveaux centres qui commenceront leurs activités à New Delhi. Un bureau ouvri-ra aussi prochainement au Canada, tandis que cinq nouveaux centres à Shanghai et Nanjing porteront leur total en Chine à 27.

Le réseau de soutien aux entreprises et à l’in-novation financé par l’UE, et installé dans 52 pays, soit près de 600 organisations locales structures hôtes, aide les sociétés à opérer à l’étranger, à trouver des partenaires com-merciaux ou technologiques et à accéder au financement de l’UE.

Sa présence en Europe, au Proche Orient, en Asie et aux Etats-Unis donne un ancrage aux PME sur les marchés mondiaux établis et émergents.

Le réseau Entreprise Europe s’étendLe réseau Entreprise Europe facilite aux petites et moyennes entreprises (PME) l’accès à des marchés internationaux importants, avec l’inauguration de nouvelles antennes en Inde et au Canada et le renforcement de sa présence en Chine.

Servant à modifier le goût ou l’odeur des aliments, les substances aromatisantes sont utilisées depuis longtemps et de ma-nière sûre dans un large éventail de den-rées alimentaires, telles que les boissons rafraîchissantes, les confiseries, les céréales, les gâteaux et les yaourts, et viennent de faire l’objet d’une évaluation à l’échelle de l’Union européenne.

Ces deux nouveaux textes législatifs vont cla-rifier et harmoniser l’utilisation des substan-ces aromatisantes sur le marché unique :

• le premier règlement prévoit (règlement n°872/2012), à l’échelle de l’Union euro-péenne, une nouvelle liste de substances aromatisantes qui peuvent être utilisées dans les denrées alimentaires. Il s’appliquera à compter du 22 avril 2013, ce qui laisse à

l’industrie alimentaire européenne le temps de s’adapter aux nouvelles règles. Les subs-tances aromatisantes ne figurant pas sur la liste seront interdites après une période transitoire de dix-huit mois.

• le deuxième règlement (règlement n°873/2012) concerne les mesures transi-toires pour les autres arômes, tels que ceux d’origine non alimentaire, et s’applique de-puis le 22 octobre 2012.

La nouvelle liste comporte plus de 2 100 substances aromatisantes autorisées. Qua-tre cents autres resteront sur le marché en attendant que l’EFSA rende les conclusions de son évaluation. Elles sont utilisées depuis longtemps et leur utilisation a déjà été jugée sûre par d’autres organismes scientifiques.

Amélioration de la sécurité alimentaire : l’Union européenne adopte une liste des substances aroma-tisantes autorisées L’utilisation de substances aromatisantes dans les denrées alimentaires sera encore plus sûre et plus transparente grâce à deux actes législatifs adoptés par la Com-mission européenne. Seules les substances aromatisantes figurant sur les listes ap-prouvées pourront être utilisées dans l’industrie alimentaire.

Le réseau Entreprise Europe (EEN), créé en 2008, est en contact avec plus de deux millions de PME chaque an-née. L’impact des services de parte-nariat sur le chiffre d’affaires était en moyenne de 220 000 euros par entre-prise. L’impact total sur l’augmentation des ventes est estimé à 450 millions d’euros. Les services de partenariat du réseau engendrent quelque 1000 em-plois supplémentaires chaque année.

Les résultats préliminaires d’une en-quête récente sur un échantillon de sociétés clientes du réseau soulignent sa contribution à l’emploi et à la crois-sance :- quelque 44 % des entreprises inter-rogées ont signalé des effets positifs

sur leur chiffre d’affaires ;

- un quart des entreprises interrogées ayant trouvé de nouveaux partenaires commerciaux par l’intermédiaire du réseau ont indiqué que leur coopéra-tion avec EEN avait permis de créer ou de préserver des emplois ;

- presque les trois quarts des entre-prises commerciales interrogées ont affirmé que le réseau les avait aidées à accéder à de nouveaux marchés ;

- près de 60 % des entreprises tech-nologiques interrogées élaborent un nouveau produit, service ou procédé grâce au réseau.

NouveauRèglementBruxelles 1Grace à une réforme en profondeur la libre circulation des jugements en ma-tière civile et commerciale sera grande-ment facilitée.

Le règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commer-ciale dit Bruxelles I vient d’être abrogé par le règlement 1215/2012 du Parlement et du Conseil lequel sera applicable à compter du 10 janvier 2015.

Le premier objectif de ce nouveau règlement est de faciliter et d’accélérer la circulation des décisions en matière civile et commerciale au sein de l’Union c’est à dire d’accentuer la mise en œuvre du principe de la recon-naissance mutuelle entre Etats membres. La principale nouveauté introduite par le règle-ment est la suppression de l’exequatur à sa-voir la procédure de déclaration constatant la force exécutoire d’une décision dans un autre Etat membre. En vertu des nouvelles dispositions, une décision rendue dans un Etat membre sera reconnu dans les autres Etats membres sans aucune procédure par-ticulière et, si elle est exécutoire dans l’Etat membre d’origine, elle le sera directement dans les autres Etats membres.

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L’ACTUtop europe

Nanomatériaux : une approchede la sécuritéau cas par cas pour des techno-logies innovantesLes nanotechnologies sont actuelle-ment porteuses d’avancées majeures. Elles pourraient aussi permettre de réaliser des percées technologiques ré-volutionnaires et relancer la croissance économique.

Consciente de ce potentiel, la Commission européenne a adopté une communication sur le deuxième examen réglementaire rela-tif aux nanomatériaux dans laquelle elle ex-pose également ses projets pour améliorer la législation de l’UE afin d’assurer la sécurité d’utilisation des nanomatériaux.

La communication souligne la diversité et la multiplicité des nanomatériaux. On les retrouve aussi bien dans des matériaux cou-rants utilisés en toute sécurité depuis des décennies (par exemple dans les pneuma-tiques ou sous la forme d’agents anticoa-

gulant dans les denrées alimentaires) que dans des matériaux industriels hautement sophistiqués ou encore dans le traitement des tumeurs. On dispose de plus en plus de données sur les propriétés dangereuses des nanomatériaux, qui sont toutefois difficiles à généraliser et qui justifient des évaluations des risques.

REACH, le cadrele plus adaptéà la gestion des nanomatériauxD’une façon générale, la Commission reste convaincue que le règlement REACH offre le meilleur cadre possible pour la gestion des risques liés aux nanomatériaux, que ces derniers soient présents dans des substan-ces ou des mélanges, mais il s’est avéré que des exigences plus spécifiques devaient être fixées pour les nanomatériaux dans ce cadre. La Commission envisage de modifier certaines des annexes du règlement REACH et encourage l’ECHA à élaborer de nouvel-les orientations pour les enregistrements après 2013.

La Commission prévoit de moderniser le droit des sociétés et les règles de gouvernance d'entreprise de l'UELa Commission européenne a adopté un plan d'action dans lequel elle expo-se les initiatives qu'elle compte prendre en matière de droit des sociétés et de gouvernance d'entreprise.

Le cadre de l'UE en matière de droit des so-ciétés et de gouvernance d'entreprise doit garantir la compétitivité et la viabilité des entreprises. Il ressort de l'analyse et des consultations que la Commission a menées ces deux dernières années qu'il est possible d'améliorer encore les choses, en encou-rageant et en facilitant l'engagement des actionnaires à long terme, en renforçant la transparence entre les entreprises et leurs actionnaires et en simplifiant les opérations transfrontières des entreprises européennes.

Sur la base de sa réflexion et des résultats de ses consultations, la Commission a dé-

gagé plusieurs lignes d'actions essentielles à la mise en place de la législation moderne dont les entreprises ont besoin pour être viables et compétitives :

• renforcement de la transparence entre les entreprises et leurs actionnaires ;

• encouragement et facilité d'engagement des actionnaires à long terme ;

• mise en place d’initiatives dans le domaine du droit des sociétés pour soutenir les en-treprises européennes et favoriser leur crois-sance et leur compétitivité.

Le plan d'action prévoit également la fusion en un instrument unique de toutes les gran-des directives relatives au droit des sociétés. Cette opération améliorerait l'accessibilité et la lisibilité du droit des sociétés de l'UE et réduirait les risques d'incohérences.

Par conséquent, plutôt que de mettre tous les nanomatériaux sur le même plan, il conviendrait d’adopter une approche au cas par cas pour l’évaluation des risques, en s’appuyant sur des stratégies fondées sur des indications de risques potentiels en termes d’exposition ou de danger.

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L’ACTUtop europe

Lancement du brevet unitaire européenLe brevet unique européen, en ges-tation depuis plus de trente ans, va enfin se concrétiser.

Il permettra de renforcer la protection des inventions dans l'UE et de réduire par six le coût de dépôt d'un brevet.

Le Parlement a voté à une très large majorité trois textes ouvrant la voie à une coopération renforcée à laquelle participeront 25 Etats de l'UE sur 27. L'Italie et l'Espagne ont refusé d'y pren-dre part pour protester contre le fait que les brevets ne soient traduits que dans les trois langues de travail de l'UE : l'allemand, l'anglais et le français.Pour en savoir plus, voir page 18.

Nouvelle réglementation européenne sur les voitures

Parmi les mesures désormais obligatoires, figurent notamment les témoins de port de ceinture, les ancrages de siège pour enfants plus faciles (ISOFIX), une meilleure protec-tion des passagers contre le déplacement de bagages en cas d’accident et un système de contrôle de la pression des pneumati-ques.

Les voitures seront désormais également équipées d’indicateurs de changement de

Le 1er novembre 2012, de nouvelles exigences en matière de sécurité des véhicules sont entrées en vigueur.

vitesse pour aider les conducteurs à écono-miser du carburant et à réduire les émissions de CO2. Ces nouveaux dispositifs sont requis en vertu du règlement sur la sécurité géné-rale, adopté en 2009. Ce règlement a rem-placé à lui seul de nombreuses directives et simplifie donc la législation européenne.

Ces mesures de sécurité deviendront obli-gatoires pour les véhicules neufs commer-cialisés sur le marché de l’UE en 2014.

La Commission propose de donnerle feu vert à une coopérationrenforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financièresLes dix États membres qui souhaitent appliquer une taxe européenne sur les tran-sactions financières (TTF) dans le cadre d’une coopération renforcée devraient y être autorisés, puisque toutes les conditions juridiques pour cette initiative sont réunies. C'est la conclusion de la proposition de décision du Conseil adoptée par la Commission.

De plus, une coopération renforcée concer-nant la TTF présentera non seulement des “avantages immédiats et concrets” pour les pays participants, mais contribuera aussi à

Le nouveau billet de 5 eurosLa Banque centrale européenne a dévoilé le 10 janvier dernier le nou-veau billet de cinq euros qui sera mis en circulation à partir du 2 mai dans toute la zone euro.

Trois nouveaux signes distinctifs de sécu-rité perfectionnés (filigrane portrait, holo-gramme portrait et nombre émeraude) devront rendre les billets plus sûrs. L’actuel billet de cinq euros et sa nouvelle version seront pour un certain temps parallèle-

l’amélioration du fonctionnement du mar-ché unique en le rendant moins complexe et en réduisant les distorsions de concur-rence découlant d’une mosaïque d’appro-

ches nationales différentes. Les entreprises de l’ensemble des 27 États membres béné-ficieraient de coûts de conformité réduits et d’une plus grande sécurité juridique si un système uniforme était appliqué dans une grande partie du marché de l'Union.

Ensuite, la TTF garantirait une contribution plus équitable du secteur financier aux re-cettes publiques.

Ce système permettrait de créer une éga-lité de traitement entre le secteur financier et les autres secteurs en ce qui concerne la couverture des coûts de la crise.

Enfin, une taxe commune sur les transactions financières rendrait les marchés financiers plus efficients en les orientant vers des acti-vités stables soutenant l’économie réelle.

ment en circulation. Dans les années à ve-nir, les autres coupures seront également renouvelées. La prochaine série a été bap-tisée “Europa” du nom de la figure de la mythologie grecque.

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BUSINESStop europe

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Les bénéficesde la coopérationLa globalisation économique et l’aug-mentation continue de la pression concurrentielle incitent les entreprises à se positionner au mieux sur leurs marchés porteurs.Les relations entre entreprises, leurs coopérations et alliances stratégiques sont de plus en plus nécessaires car les bénéfices sont multiples :

favoriser les investissements, les trans-ferts de technologie, les innovations relatives aux produits et aux processus,

renforcer l’accès aux marchés de l’UE et hors UE,

développer de nouvelles activités.

Afin d’aider les entreprises dans cette démarche, le service Entreprise Europe de la CCI Bourgogne met à disposi- tion les outils et contacts de son ré-seau de près de 600 partenaires répar- tis dans 40 pays d’Europe, pour la recherche de :- partenaires commerciaux qui seront mieux à même d’aborder leur marché local et de distribuer produits et services, - partenaires techniques susceptibles d’intégrer une technologie pour l’appli- quer dans un autre secteur et permettant une diversification de manière moins ris-quée, - partenaires de R&D, industriels ou cen- tres techniques, qui apportent un savoir-

faire déterminant dans le dévelop- pement d’un produit ou d’un service innovant, et permettent de gagner un temps précieux, garant de compétitivité.Le réseau Entreprise Europe dispose d’une palette d’outils puissants de re- cherche de partenaires, destinés à favo- riser les coopérations inter-entreprises :La Business Cooperation Database (BCD) propose des opportunités européennes, de partenariat commercial, financier, industriel avec près de 4000 profils actifs sur la base.Le Bulletin Board Service (BBS) contient des offres et demandes de technologie et de R&D, avec près de 2500 annon- ces actives.Ces deux bases d’opportunités sont régulièrement alimentées et mises à jour par les 600 membres du réseau Entreprise Europe. Avec des centaines de nouveaux profils d'entreprises par jour, qualifiés par des experts, ces deux bases de données complémentaires constituent une des plus importantes bases existantes.

BUSINESS

La recherched’un partenaire

Pour recevoir les coordonnées d'entreprises présentes dans cette sélection ou pour en savoir plus sur la recherche de partenariat, contactez-nous :

Alexandra SIMARDCCI Bourgogne / Entreprise EuropeTél. 03 80 60 40 63E-mail : [email protected]

TROUVEZVOTRE PARTENAIREEN EUROPE

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BUSINESStop europe

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BOIS, PIERRE, CONSTRUCTION

151RO1001Entreprise roumaine, spécialisée dans le do-maine de la fabrication de structures en métal et parties de ces structures, cher-che des partenaires dans le même domaine de compétence pour des accords commer-ciaux réciproques (agents, distributeurs, représentants) notamment pour des serres modulables et les composants associés.

151RO1002Entreprise roumaine, spécialisée dans la fabrication de meubles standards, cher-che des intermédiaires commerciaux. Cette société propose une large gamme de pro-duits, tels que des chaises en différentes tailles et de différents modèles, fabriquées en hêtre.

151IT1003Entreprise italienne, spécialisée dans la fa-brication de meubles de qualité, cherche des agents ou des distributeurs pour ses produits. Cette société propose notam-ment des chaises en bois, des fauteuils, des fauteuils rembourrés, des fauteuils de relaxation 100% fabriqués en Italie pour le secteur de la santé. Tous ses produits sont

fonctionnels et différents modèles sont proposés.

151AT1004Entreprise autrichienne, spécialisée dans la fabrication de verre trempé, cherche des distributeurs pour ses produits. Cette société propose du verre courbé, très dif-ficile à fabriquer et pour lequel il existe très peu de fabricants en Europe. Elle propose également du verre plat, du verre securit, du verre isolant, etc.

151MK1005Entreprise macédonienne, spécialisée dans la préparation d’éléments de construc-tion en bois massif et d’articles d’intérieur, cherche à vendre tout ou partie de la so-ciété.

151RO1006Entreprise roumaine, spécialisée dans l’in-dustrie du bois, la fabrication de bois d’œuvre et de bois de placage esthéti-que issus de différentes essences tradition-nelles, cherche des intermédiaires commer-ciaux, des distributeurs, pour ses produits et propose également ses services en tant que sous-traitant. Cette société a déjà une grande expérience dans le domaine de la coopération internationale.

151EE1007Entreprise estonienne, spécialisée dans la

fabrication de parquets en bois et d’une gamme de meubles, cherche des partenai-res commerciaux.

151HR1008Entreprise croate, spécialisée dans la pro-duction de produits en ciment, de pro-duits et d’éléments préfabriqués pour la construction et l’ingénierie civile, cherche des partenaires pour vendre tout ou partie de la société.

151IT1009Entreprise italienne, spécialisée dans la fa-brication de meubles tels que des chaises, des fauteuils, des tabourets et toutes sortes de sièges, cherche des distributeurs. Cette société propose une importante gamme de modèles, du plus élaboré et moderne au plus simple et classique, incluant le style country et arte povera. Les produits sont réalisés depuis la conception : choix du bois, du mode de production, transformation du matériau selon l’utilisation et la couleur fi-nales souhaitées.

151BA1010Entreprise bosnienne, spécialisée dans la production de produits en PVC et alu-minium, cherche des intermédiaires com-merciaux tels que des distributeurs ou des représentants, ou à établir des accords de franchise, de joint-venture et propose ses services en tant que sous-traitant. Les produits proposés par cette société sont notamment des portes et des fenêtres en aluminium ou PVC.

INDUSTRIE, MACHINES OUTILS, PLASTIQUE, EMBALLAGE

151ES2001Entreprise espagnole, spécialisée dans la fa-brication et la mécanisation de produits en acier inoxydable et en aluminium, propose ses services en tant que sous-trai-tant pour des entreprises du secteur de l’in-dustrie ferroviaire, des énergies renouvela-bles, de l’automobile, de la construction ou de l’aéronautique. Cette société propose des produits en métal de taille moyenne ou fine et en assure également la transforma-tion (découpe laser, formage, etc.).

151ES2002Entreprise espagnole, spécialisée dans la conception et la fabrication de moules à injection et de composants en plastique et aluminium pour l’industrie automobile et les appareils domestiques, cherche des partenaires travaillant dans ce domaine pour établir des accords de production réciproque. Cette société est également intéressée pour établir des accords de joint-venture ou vendre des parts de la société.

ANNONCES

• Une recherche personnalisée pour trouver les opportunités européennes qui correspondent aux critères précis du partenariat que vous souhaitez développer, voire vous abonner pour recevoir automatiquement des opportuni-tés correspondant à vos centres d’intérêts.

• La réalisation de votre profil de coopération : présentation de votre entreprise ou de votre sa- voir-faire technique, coopération recherchée,

• La publication de ce profil sur la BCD (commercial) et/ou le BBS (technologique)

Si vous recherchez un partenaireen Europe, nous vous proposons :

• La mise en relation avec les contacts intéressés par votre profil dans les autres pays européens.

Ces annonces sont anonymes, nous ne communiquons vos coordonnées qu’aux partenaires potentiels ayant manifesté un intérêt pour votre profil et nous vous transmettons les coordon-nées de ceux-ci.

Dans le cadre de cette rubrique, nous avons sélectionné pour vous, ci-dessous et dans les pa- ges suivantes une liste d’annon-ces récentes, toutes issues de la BCD ou du BBS et classées par secteur d’activité.

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151RO2003Entreprise roumaine, spécialisée dans la production et le marketing d’emballages en polypropylène, cherche des partenai-res pour établir des accords commerciaux (distributeurs, agents). Les produits propo-sés par cette société sont principalement des sacs, petits et très grands modèles, pouvant servir pour l’emballage de matière alimentaire ou non alimentaire.

151HR2004Entreprise croate, spécialisée dans la pro-duction de cheminées, poêles en faïen-ce, foyers de cheminées, revêtements en céramique pour poêles et matériaux ré-sistants au feu, cherche des intermédiaires commerciaux pour ses produits.

151RO2005Entreprise roumaine, spécialisée dans l’in-dustrie de transformation du plastique, cherche des partenaires pour établir des accords de sous-traitance. Cette société peut fabriquer des produits suivant des modèles ou de la documentation fournis par le client. Elle propose également une large gamme de produits finis, parties de produits ou pièces détachées, composées de matériaux plastiques et métalliques.

151HR2006Entreprise croate, spécialisée dans le dé-veloppement de nouvelles machines à ailettes, principalement utilisées dans le cadre de meuleuses pneumatiques, mais également dans le cadre d’autres applica-tions, cherche des intermédiaires commer-ciaux.

12 DK 20B3 3R1KRevêtement d’aluminium pur sur des pièces mouléesUne société danoise travaillant sur des surfaces anodisées d’aluminium pour de la décoration de haut niveau recherche une technologie qui permettrait d’obtenir des états de surface anodisés similaires sur des pièces d’aluminium moulées. L’idée serait de pouvoir recouvrir les pièces par dépôt physique en phase vapeur de cou-ches d’aluminium de 10 à 20 microns. Mais d’autres technologies alternatives et moins chères sont aussi recherchées.

12 GB 4103 3R2IDépôt, revêtement et adhésion de ma-tériaux métalliques, carbures et plasti-ques à haute vitesseUne start-up britannique a mis au point une technologie de projection “cold spray” assistée par laser pour permettre d’adhérer entre eux tous types de métaux ou d’allia-ges. Des carbures ou matériaux inorgani-ques peuvent aussi être déposés sur des

plastiques ou autres métaux par cette mé-thode. La société propose son savoir-faire à façon à des industriels de la mécanique pour adapter sa technologie à leur besoin.

12 IL 80EP 3QWMFibres naturelles comme renfort pour l’industrie papetièreUne société israélienne a développé un additif bio-sourcé pour l’industrie pape-tière. Ce produit permet de remplacer des agents chimiques polluants tout en renfor-çant la résistance du papier et notamment sa résistance à l’humidité. Le produit peut être utilisé dans l’industrie papetière mais aussi dans d’autres industries utilisant ce matériau. La société recherche des parte-naires industriels pour du développement à façon, et des centres techniques pour tester de nouvelles applications.

12 CH 84FB 3QRDTechnologie d’assemblage de tiges d’acier dans des trous en céramiqueUne société suisse de l’industrie horlogère recherche des solutions permettant l’as-semblage d’acier et de céramique en ap-pliquant un troisième matériau entre eux. Ceci peut être une combinaison de collage, brasage, soudage. La société est prête à in-vestir dans la R&D et l’industrialisation du procédé avec un objectif de résultats d’ici une année.

12 DE 1592 3QNDNouvelle machine entièrement automa-tisée pour l’installation d’éléments d’iso-lation à base de fibres dans des toitures et cavités par soufflageUne PME allemande a développé une ma-chine mobile entièrement automatisée permettant de souffler les fibres isolantes dans des cavités ou sous toiture lors de l’isolation d’un bâtiment. Le matériau est injecté dans la machine via un feeder rota-tif qui permet d’utiliser différents types de matériaux d’isolation. La machine est opé-rée par télécommande et contient des ré-glages pré-enregistrés en fonction du type de matériau ou de procédure d’installation choisi. La société recherche des coopéra-tions commerciales et techniques avec des fabricants d’équipements d’installation de matériaux d’isolation.

12 NL 60AH 3QZZConception, ingénierie et fabrication de cadres de cycles en aluminium pour cycle électriqueUne société néerlandaise spécialisée dans le développement de cycles à assistance ou propulsion électrique recherche des ca-pacités d’ingénierie et de production pour développer des cadres en aluminium sus-

ceptibles de répondre au cahier des char-ges spécifiques de ces cycles électriques. Le partenaire recherché doit avoir une expérience en R&D et de préférence une capacité de production de pièces soudées en aluminium.

12 PL 63AU 3PT3Recherche d’une technologie de brida-ge de tube en acierUne PME polonaise recherche une techno-logie de bridage de l’extrémité d’un tube d’acier. Ces tubes sont destinés à être uti-lisés comme pipeline pour le transport de matériaux. La technologie recherchée doit être capable de fournir une douzaine de brides par heure.

ELECTRICITE, ELECTRONIQUE, TIC

151CZ3001Entreprise tchèque, spécialisée dans la fa-brication et la distribution de sièges conducteur suspendus pour camion et bus, de sièges passagers, sièges pour tout autre utilisation, composants de sièges, cherche des intermédiaires commerciaux (distributeurs, agents) ou une société tra-vaillant dans le secteur de l’automobile in-téressée par la fourniture de sièges.

151PL3002Entreprise polonaise, spécialisée dans la conception et l’installation de réseaux électriques et télé-techniques, cherche des partenaires pour établir des coopéra-tions avec des producteurs et des distribu-teurs de services et d’équipements du sec-teur des technologies de l’information.

151ES3003Entreprise espagnole de développement de logiciels, spécialisée dans la conceptua-lisation et le développement de solutions innovantes pour l’économie en réseau, cherche des intermédiaires commerciaux pour vendre ou distribuer son savoir-faire, notamment concernant la solution SRM.

151RS3004Entreprise serbe, spécialisée dans la pro-duction de commutateurs de haute tension pour un usage en intérieur ou ex-térieur et de systèmes basse tension pour boîtes de distribution, cherche des distribu-teurs et des vendeurs pour ses produits.

151HR3005Entreprise hongroise, spécialisée dans la fa-brication de verre creux, cherche des distri-buteurs ou des producteurs d’ampoules uti-lisant des billes de verre pour ampoules CFL, des tubes d’aspiration pour l’éclairage auto-mobile et des tubes de verre pour fusibles.

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BUSINESStop europe

151DE3006Entreprise allemande, spécialisée dans le management du commerce extérieur, cherche des fournisseurs de systèmes photovoltaïques et de centrales éolien-nes pour établir des accords de partenariat pour le développement de ce type de mar-ché en Afrique de l’est. Cette société pro-pose d’établir des accords de joint venture et/ou de partenariat commercial.

151RO3007Entreprise roumaine, spécialisée dans la fa-brication d’équipements et d’accessoires pour la connectique électrique de bas et moyen voltage, cherche des intermédiaires commerciaux. Les produits proposés par cette société sont pour la plupart basés sur des brevets.

12 SE 6721 3QXAOptimisation énergétique dans des envi-ronnements nécessitant un fort éclairageUne société suédoise a mis au point un système de contrôle électronique permet-tant de piloter l’alimentation électrique des sources d’éclairage à base de tube in-candescents de façon à en augmenter le taux de lumière par unité de puissance, en contrôlant la longueur d’onde et diminuant ainsi la tension électrique sans effet notable sur l’intensité lumineuse délivrée. La société recherche des bureaux d’études électriques ou énergétiques pour une coopération technique et adopter la technologie.

12 ES 28F9 3QU7Technologie de mesure de courants ultra-faiblesUne société espagnole a développé un ampèremètre capable de mesurer des cou-rants ultra-faibles (de l’ordre de 1 à 50000 femto Ampère). Cette technologie sans fil permet de mesurer des courants même de haute tension ou générés par des aérosols chargés ou des gaz ionisés. Elle recherche une coopération technique et commerciale avec une société d’instrumentation.

12 ES 28F9 3QYLTechnologie pour optimiser la vitesse en courbe dans les sports mécaniquesUn bureau d’étude espagnol spécialisé dans l’industrie automobile a mis au point un système permettant d’optimiser la vites-se de passage en courbe d’une voiture de course. Le système fournit au pilote une in-dication sur la vitesse maximale pour négo-cier chaque virage sans glissade. La société recherche une coopération technique avec des partenaires des sports mécaniques.

SERVICE, SANTE, CHIMIE

151ES4001Entreprise espagnole, issue de l’industrie pharmaceutique et notamment du sec-teur de la conception de médicaments, et utilisant la simulation en 3D, la dynami-que moléculaire des macromolécules et l’analyse des données de “Next Generation

DNA Sequencing”, cherche des partenaires commerciaux pour proposer ses services.

151ES4002Entreprise espagnole, spécialisée dans l’étude des processus physiques, chimi-ques et biologiques des écosystèmes aquatiques dans leur plus complète pers-pective, cherche des intermédiaires com-merciaux pour la représenter et distribuer les différents services qu’elle propose.

151ES4003Entreprise espagnole, spécialisée dans la production de poudres d’extincteurs, cherche des distributeurs et des grossistes pour ses produits (poudre ABC / BC / D).

151ES4004Entreprise espagnole, spécialisée dans la fabrication de traitements pour le bois, cherche des distributeurs pour ses produits. Cette société propose non seulement une large gamme de produits mais également une assistance technique pour ses clients afin de leur fournir le bon mode d’utilisation et d’application de chacun de ses produits.

151PL4005Entreprise polonaise, spécialisée dans l’in-dustrie de la biotechnologie et de la pharmacie, cherche des partenaires dans l’industrie des sciences de la vie pour pro-poser ses services basés sur les formulations pharmaceutiques, les services d’analyses ainsi que la production et les tests de mé-dicaments. Cette société a une expérience

Les annonces ci-dessous proviennent d’entreprises et centres techniquesen Europe qui recherchent une technologie, un produit ouun service spécifique ou qui proposent un savoir faireou une coopération avec un partenairepour un projet collaboratif.

Si vous souhaitez vous abonner gratuitement pour recevoir des opportunités technologiques correspon- dant à vos domaines d'intérêt, merci de contacter : Diane des COURTILS - Tél. 03 80 60 40 17CCI Bourgogne / Entreprise Europe

Vous pouvez aussi consulter gratuitement et sans inscription préalable l’ensemble des annoncestechnologiques de notre réseau européen (soit plus de 2000 annonces validées en permanence).Pour cela visiter la rubrique “Bourse européenne des technologies” de notre site :

http://www.euro-innovation.org.

Business innovation

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importante dans le domaine des méthodes de validation pour le secteur de la pharma-cie, de l’industrie agro-alimentaire et de l’in-dustrie des cosmétiques.

151BA4006Entreprise bosnienne, spécialisée dans la fabrication de matériaux pour les opérations de finition en ingénierie de construction, tels que des façades, des peintures de dispersion, des peintures d’in-térieur, des adhésifs, des revêtements lasu-rés, etc., cherche des intermédiaires com-merciaux.

12 GB 44O6 3QSODéveloppement d’un outil éducatif inte-ractif pour patients diabétiquesUne société londonienne spécialisée dans la e-santé a développé un outil éducatif interactif pour les patients atteints d’un diabète de type 2. Elle recherche à présent un partenaire du web 2.0 pour développer un système adapté pour permettre aux pa-tients de contrôler leur régime alimentaire.

12 NL 60AH 3QVGRecherche de lubrifiants pour réduire les forces de friction dans les dispositifs médicauxUne multinationale néerlandaise spécialisée dans les dispositifs médicaux recherche des technologies de lubrification pour réduire la friction entre une gaine polymère fluorée et un stent polymère revêtu de Nitinol. Le système actuel à base de silicone ne per-met pas d’aller au-delà alors qu’un pouvoir lubrifiant de 50% supérieur est recherché.

AGROALIMENTAIRE,ENVIRONNEMENT

151EE5001Entreprise estonienne, spécialisée dans la production et la distribution de solutions respectueuses de l’environnement pour la cuisson d’aliments en extérieur, cherche des distributeurs pour ses produits, notam-ment une boîte en carton remplie de char-bon, fabriquée à partir de matériaux natu-rels. Ce produit est très simple d’utilisation et respectueux de l’environnement.

151AT5002Entreprise autrichienne, spécialisée dans le domaine des énergies renouvelables et des projets relatifs à l’efficacité énergétique (projets de développement de municipa-lité ou projets industriels), cherche des par-tenaires de projets.

12 NL 60FI 3QX0Technologies d’impression alimentaire 3DUn centre de recherche néerlandais a adap-té la technologie du prototypage rapide par impression couche après couche de pièces en 3D, à l’industrie agro-alimentaire. La technologie proposée permet ainsi de créer des aliments en 3D sur la base d’ingré-dients (ex : steak à base d’algue, desserts de formes amusantes pour enfants, aliments adaptés à une clientèle spécifique…). Un industriel de l’agro-alimentaire est recher-ché pour achever l’industrialisation du sys-tème et le mettre en œuvre.

BUSINESStop europe

12 GB 4803 3R2ONouvelle méthode de production de mousse glacée pour sorbets, crèmes glacées, boissonsUne société britannique a développé une nouvelle méthode de production de mousse glacée utilisée dans la fabrication de sorbets, crèmes glacées ou boissons. Celle-ci est basée sur une technologie for-çant le produit à base aqueuse dans des conditions doublement métastables. Celui-ci cherche simultanément à se vaporiser et à geler. La société recherche un partenaire industriel de l’agro-alimentaire pour une in-dustrialisation à plus grande échelle.

12 IE 51S6 3R0HProcédé de recyclage du pneumatique completUn bureau d’études irlandais a mis au point un système permettant de recycler par py-rolyse un pneumatique complet sans avoir à séparer la gomme du métal au préalable. Des coopérations avec des sociétés de re-cyclage de pneumatiques usagés par pyro-lyse sont recherchées.

12 GR 49R2 3R0URecherche d’un emballage actif permet-tant l’affinage de fromagesUne société fromagère grecque produisant des fromages à pâte dure et semi-dure re-cherche des partenaires susceptibles de lui fournir ou développer un emballage actif permettant d’optimiser l’affinage de ma-nière naturelle du fromage.

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INNOVATION

2013, année charnière pour le financement des projets innovants

2013 constitue une charnière puisque c’est la dernière annéedu Cadre Financier Pluriannuel de sept ans 2007-2013.

Ainsi les différents programmes de soutien aux projets innovants se terminent sous leur forme actuelle. Ceci vaut autant pour les fonds structurels régionaux, tels que le FEDER, que pour les Programmes Cadres de Recherche et Développement (PCRD) ou de Compétitivité et Innovation (CIP) de la Commission européenne.

Appels à projets 2013 En ce qui concerne les appels à projets des programmes actuels, la plupart des thé-matiques sont déjà clôturées ou le seront dans les toutes premières semaines de 2013. Cependant, il reste quelques thématiques ouvertes pour plusieurs mois en-core et en particulier les deux suivantes :

Les thématiques liées aux technologies de l’information et de la communica-tion :

• Le 11ème appel à projets de R&D (program-me ICT) est ouvert jusqu’au 16 avril 2013. Il est focalisé sur des projets de recherche appliquée avancée dans des thèmes aussi variés que les futurs réseaux, les nano-élec-troniques, la photonique, les nouveaux al-gorithmes de traitement de grandes mas-ses de données, les smart energy grids, le e-learning, le e-archivage…

• L’appel à projets dans les usages inno-vants de technologies déjà existantes (programme ICT-PSP) vient d’être lancé et est ouvert jusqu’au 14 mai 2013.

Il concerne la mise en place d’opérations pilotes de grandes ampleurs utilisant les

TIC, mais aussi des applications plus mo-destes (réseaux thématiques, préparation de normes), sur des thèmes tels que le “cloud” dans les services publics, la mobi-lité intelligente, les data center, les open data, les TIC au service de la santé et du bien vieillir (cf. article thématique page 14).

• Enfin, un appel à projet sur l’internet du futur sera publié en cours d’année 2013 et ouvert jusqu’en décembre.

Les thématiques liées au développe-ment durable :

• Programme Energie Intelligente Eu-rope : l’appel à projet a été publié le 13 décembre dernier. Il s’agit de promouvoir des projets destinés à améliorer la perfor-mance énergétique et la part des éner-

Pour toute information sur ces appelsà projets européens :CONTACT : Laurent VOLLE Tél. 03 80 60 40 [email protected]

gies renouvelables en Europe mettant en œuvre des technologies déjà existantes mais qui se heurtent à des obstacles non technologiques (réglementaires, financiers, institutionnels, sociaux, …). Le programme EIE propose de subventionner des actions d’accompagnement, de sensibilisation, de formation, … pour lever ces obstacles. Il s’adresse à tous les acteurs publics ou pri-vés de l’énergie (bureaux d’études, agences, syndicats, fédérations professionnelles, col-lectivités territoriales). En 2011, 29 projets impliquant un partenaire français ont ainsi été financés avec une subvention moyenne de 190 000 euros pour chaque participant. L’appel est ouvert jusqu’au 8 mai 2013.

Au niveau communautaire, le nouveau programme cadre “Horizon 2020” viendra remplacer les anciens programmes cités précédemment, et donc toutes les initia-

tives en faveur de la recherche et de l’in-novation notamment dans les PME. Un nouveau dispositif, constitué pour partie de subventions et pour partie de finance-

ments de type prêts et garanties, leur sera d’ailleurs dédié, mais nous y reviendrons dans une prochaine édition quand toutes les modalités seront connues et formel-lement adoptées. Les premiers finance-ments ou appels à projets sont attendus pour le printemps 2014.

Aux niveaux national et régional, les Pro-grammes Opérationnels de mise en œu-vre des fonds structurels seront finalisés. Il est à noter que pour des régions comme la Bourgogne notamment, c’est 80% des futurs budgets qui doivent être fléchés vers le soutien à la R&D, à l’innovation, à la compétitivité des PME et à des actions en faveur d’une plus grande efficacité éner-gétique.

Retrouvez la liste exhaustive des appels à projets européens (R&D et Innovation)sur le site Eurosfaire :www.eurosfaire.prd.fr

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INNOVATIONtop europe

Le volet TIC du programme Compéti-tivité et Innovation de la Commission européenne (cf. appels à projets 2013, page 15) comporte une thématique sur les TIC au service de la santé et du bien vieillir.

Parmi les projets pilotes qui seront finan-cés, des sujets sur : le déploiement de services spécifiques de soin, la mobilité as-sistée pour les séniors ou personnes handi-capées, les solutions de diagnostics ou de monitoring à distance. Sont aussi éligibles des actions à destination des achats publi-ques pour promouvoir la commande de services innovants en matière de e-santé.

Compétitivité et Innovation(ICT PSP CIP)

Ambient Assisted Living est au départ une association fondée en 2007 qui s’est rapidement intégrée dans la politique de “Bien vieillir dans la société de l’informa-tion” de l’Union. Il s’agit à présent d’un programme joint entre 23 Etats membres(1) et la Commission européenne au titre de l’article 185(2).

Ambient Assisted Living

L’objectif du programme joint AAL est d’améliorer la qualité de la vie des séniors à travers l’usage des technologies de l’in-formation et de la communication et de renforcer les avancées industrielles de l’Eu-rope en la matière.

De manière plus concrète, il s’agit de :• Développer des produits et services pour le “bien vieillir” à domicile, dans la société ou au travail• Créer une masse critique de R&D et d’in-novation sur le sujet au niveau européen en rassemblant les différents acteurs• Créer des nouveaux marchés à travers

des solutions communes et compatibles entre les différents pays européens• Impliquer les PME et les utilisateurs finaux dans tous les projets.

Le programme est financé à la fois par les programmes nationaux et par le 7° Pro-gramme Cadre de Recherche et Dévelop-pement de la Commission européenne. Sur la programmation 2007–2013, c’est environ 600 millions d’euros qui seront in-vestis dans le programme, provenant pour 25% de la Commission européenne, pour 25% des Etats partenaires et pour 50% des participants eux-mêmes.

Le programme est géré par l’associa-tion AAL qui s’appuie sur des points de contacts nationaux dans chaque Etat membre, ainsi que sur un service d’assis-tance spécialisé et centralisé à Bruxelles.

Les financements sont attribués sous la forme d’appels à projets annuels dont le contenu est publié environ 3 à 4 mois avant. Chaque projet doit comporter une dimension européenne (au moins 3 pays impliqués), et chacune des typologies : entreprises (PME), recherche et utilisa-teurs finaux. Chaque partenaire reçoit son financement de son autorité natio-nale (ANR – Agence Nationale pour la Re-cherche, en France) selon les règles pro-pres à celles-ci. Ces projets d’une durée moyenne de 2 ans visent à développer des solutions devant être commerciali-sées dans les 2 à 3 ans après leur terme.

Au total, ce sont plus de 95 projets qui ont été financés depuis 2008. Et ce sont 19 partenaires français de toutes natures (PME, laboratoires, hôpitaux, EPHAD, …) qui ont été impliqués et qui ont bénéficié d’un financement. Le prochain appel à proposition vient d’être publié pour une clôture fin avril. Il concerne le développe-ment de “solutions TIC pour le maintien des occupations des séniors actifs”. Plus concrètement, il s’agit de financer le dé-veloppement de solutions permettant de préserver les capacités physiques et cognitives des séniors pour leur permet-tre de poursuivre le plus longtemps pos-sible une activité (semi-professionnelle ou non).

Au global, ce sont 39 M€ qui sont consa-crés à l’ensemble de cette thématique en 2013. Le financement est exclusivement communautaire et couvre de 50 à 80 % des dépenses selon les types de projets.

Même si 2013 voit les derniers appels à projets consacrés à la thématique des TIC au service du bien vieillir, le prochain ca-

(1) Les 23 pays membres sont composés de 20 pays de l’Union européenne (tous sauf République Tchèque, Slovaquie, Bulgarie, Malte), ainsi que de la Suisse, la Norvège et Israël.(2) Dans la mise en œuvre du programme-cadre pluriannuel, l'Union peut prévoir, en accord avec les États membres concernés, une participation à des programmes de recherche et de développement entrepris par plusieurs États mem-bres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes.(3) Pour plus d’information sur le programme joint Ambient Assisted Living, vous pouvez aussi consulter le site (en anglais) www.aal-europe.eu, et pour le programme ICT PSP, le site Eurosfaire.

dre de programmation y consacrera à nouveau une part au moins aussi impor-tante.

Pour mieux connaître ces différents programmes(3) et les opportunités qu’ils proposent, une journée d’information sera organisée à Dijon le 7 février 2013. (cf. rubrique événements page 18).

LES TIC AU SERVICE DU “BIEN VIEILLIR”L’année 2012 qui s’achève a été l’année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle. La notion du “bien vieillir” constitue un enjeu important tant sur le plan sociétal qu’au niveau de l’industrie où il constitue un potentiel de développement de nouveaux produits et de services innovants, notamment sur la base d’application des technologies de l’information et de la communication. Pour soutenir ce potentiel, l’Union européenne met en œuvre plusieurs initiatives, dont deux sont représentatives.

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LE DOSSIERtop europe

LE DOSSIER

De nouvelles règles de facturation au 1er janvier 2013

La directive 2010/45/UE vient réformer les règles defacturation applicables aux entreprises. Même si l'Etat français n’a pas encore pris les mesures nécessaires pour sa transposition, il est indispensable d’anticiper ces changements qui s’appliqueront de-puis le 1er janvier 2013. L’objectif de cette réforme est d’harmoni-ser les conditions d’émission et le contenu des factures au niveau européen.

Des règles plus claires pour déterminer les normes de factura-tion applicablesClarification pour les opérations transfrontalières

Dans la cadre d’une opération trans-frontalière (livraison de biens ou pres-tation de services) les règles de fac-turation applicables seront celles du pays de taxation de l’opération.

Une exception concernera les opé-rations pour lesquelles le client sera redevable de la TVA : les règles de facturation seront alors celles du pays du prestataire ou fournisseur. Ce sera également le cas lorsque le client sera établi hors de l’Union européenne.

Les règles d’exigibilité seront égale-ment aménagées dans le cadre d’une livraison de biens dans un autre pays membre : la TVA deviendra exigible à l’expiration de chaque mois civil.

Une harmonisation des règles concer-nant les factures (papiers etélectroniques)Le principe de l’égalité de traitement entre la facture électronique et la fac-ture papier est posé pour toute l’Union européenne.

Une définition unique de la facture électronique est également propo-sée : il s’agit d’une facture émise sous support électronique, quel que soit

son mode de transmission ou son format.

Dorénavant l’émetteur d’une fac-ture devra être en mesure de prou-ver l’authenticité, et la lisibilité de la facture. Mais les critères de garantie permettant cette preuve ne pourront plus lui être imposés par les Etats. Il sera donc libre mais totalement res-ponsable de l’efficacité de la solution qu’il décidera d’employer comme par exemple la mise en place d’une pro-cédure interne formalisée et docu-mentée permettant d’établir le lien entre la facture et l’opération qui en est à l’origine.

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LE DOSSIERtop europe

• Directive 2010/45/UE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation.

• Notes explicatives : Règles de factura-tion en matière de TVA.

• Directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

• Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue à l'article L. 441-6 du code de commerce.

POUR EN SAVOIR PLUS :

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Dossier réalisé par Tiphaine ROCTON-GARNIER,CCI de Région Lorraine – Réseau Entreprise Europe

Des nouveaux délais d’émission des factures

A partir du 1er janvier 2013, lorsque le client sera redevable de la TVA, la facture devra être émise au plus tard le 15ème jour du mois suivant celui de la livraison ou de la prestation.

Les acomptes relatifs à une livrai-son intracommunautaires de biens ne donneront plus lieu à l’émission obligatoire d’une facture.

Des mesures de simplification élargies

L’émission d’une facture simplifiée sera autorisée pour les montant infé-

rieurs à 100 € (contre 150€ actuellement en France) ainsi que dans le cas d’une facture rectificative. Cette simplification ne s’appliquera pas dans le cadre d’une vente à distance ou lorsque le client est redevable de la TVA.

Les mentions obligatoires d’une fac-ture simplifiée sont : • la date d'émission de la facture ; • l'identification de l'assujetti livrant les biens ou fournissant les services ; • l'identification du type de biens livrés ou de services fournis ; • le montant de TVA à payer ou les don-nées permettant de le calculer ; • lorsque la facture émise est un docu-

ment ou message assimilé à une facture, une référence spécifique et non équivoque à cette facture initiale et les mentions spécifiques qui sont modifiées.

Le recours à l’autofacturation sera soumis à l’existence d’un accord en-tre les parties et à une procédure d’acceptation de chaque facture par le fournisseur ou le prestataire.

Les factures périodiques seront auto-risées à la condition qu’elles concer-nent des opérations devenant exigi-bles au cours du même mois civil.

Une nouvelle mention devra appa-raître. Elle concernera “l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvre-ment due au créancier en cas de re-tard de paiement”.

Cette mention devra obligatoirement apparaître sur les factures et dans les conditions générales de vente. En effet, tout professionnel en retard de paie-ment sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvre-

ment. Cette indemnité s’ajoutera aux indemnités de retard.Ne pas facturer en précisant les men-tions obligatoires est passible d’un amende pouvant aller jusqu’à 75 000€ ou 50% de la somme facturée. Ne pas mentionner l’indemnité de frais de recouvrement dans ses condi-tions générales de vente peut entrai-ner une amende de 15 000€.

ATTENTION AUX MENTIONS DEVANT APPARAÎTRE SUR LES FACTURES.

Un certain nombre de mentions doivent obligatoirement apparaître sur les factures :• votre nom complet et votre adresse ; • le nom complet et l’adresse de votre client ; • votre numéro de TVA intracommunautaire ; • le numéro de TVA intracommunautaire de votre client ; • la date de délivrance de la facture (la date d’émission pour les factures transmises par voie électronique) ; • un numéro séquentiel identifiant la facture de façon unique ; • la quantité et la nature des biens livrés ou l’étendue des services rendus ; • tous rabais, remises, ristournes ou escomptes acquis et chiffrables lors de l’opération et directement liés à cette opération ; • la date à laquelle la prestation de services ou la livraison de biens a été effectuée ; • le montant de la TVA à payer et le total hors taxe et la taxe correspon-dante mentionnés distinctement.• mention de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement • la mention “autoliquidation” devra être indiquée si ce régime s’appli-que. De même la mention “autofacturation” ou “régime particulier” (en précisant lequel) devront apparaître le cas échéant.

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ÉVÈNEMENTSLe Réseau Entreprise Eu-

rope fort de 600 membres, propose chaque année de nombreux événe-ments :Rendez-vous d’affaires / rencontres technologiques / missions de veille, dans le but de rapprocher les entre-prises autour de projets, produits ou services innovants.La plupart de ses événements sont organisés en synergie soit avec de grands salons européens (par ex : Pol-lutec, Cebit, …) soit lors de forum ou de rencontres proposées par les pôles ou filières parmi les plus en pointe en Europe.

Notre rubrique Evénements ne re-prend que ceux dans lesquels la CCI Bourgogne / Entreprise Europe est partie prenante. Si toutefois un autre événement, une autre thématique vous intéresse, n’hésitez pas à nous contacter.

CONTACT : CCI Bourgogne / Entreprise [email protected]él : 03 80 60 40 63 Le calendrier des événements du Réseau Entreprise Europe :http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/public/ calendar/home.cfm

Les rendez-vous d’affaires sont un moment d’échanges privilégiés pour favoriser les coopérations entre industriels, laboratoires et centres techniques de plusieurs pays.

Répondant aux attentes spécifiques de cha-que participant, ils donnent lieu à de nou-veaux partenariats : • Transfert de technologie ou de savoir-faire innovant• Identification de solutions techniques ou innovantes• Collaboration en matière de R&D• Construction d’un réseau de partenaires commerciaux au niveau européen

En 2012, les rendez-vous d’affaires du congrès ont attiré près de 110 entreprises et laboratoires dont un tiers de Bourgogne et un quart environ venant de différents pays européens. Plus de 330 rendez-vous formels y ont été programmé (soit une hausse de 10% par rapport à 2011).Cette année, plusieurs délégations étrangè-res sont attendues, notamment en prove-nance de Belgique.

Les inscriptions ont congrès sont ouvertes sur www.gout-nutrition-sante.com.

Vous pouvez également consulter les pro-fils des rendez-vous d’affaires de manière dynamique sur le site http://b2match.eu/taste-nutrition-health2013

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :Clément LEPERT – CCI International Bourgogne / Entreprise EuropeTél. 03 80 60 40 69Email : [email protected]

La CCI Bourgogne organise pour la sixième année consécutive des rendez-vous d’affai-res lors du 8ème congrès international Goût Nutrition Santé du pôle Vitagora. La thémati-que du congrès en 2013 tourne autour de la cognition, du goût et de la performance.

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ÉVÈNEMENTStop europe

Atelier sur les TIC au servicedu bien vieillirLe 12 février 2013 à 16h, à la Maison Régionale de l’Innovation de Dijon

La CCI Bourgogne via Entreprise Europe orga-nise avec Bourgogne Innovation et le soutien de l’AgenceNTIC Bourgogne, du pôle Vitagora, du Pôle Gérontologie Interrégional et du cluster GA2B un atelier d’information et d’échanges sur les opportunités de projets innovants collabora-tifs pour développer ou promouvoir des produits et services innovants destinés à augmenter la qualité de vie des personnes âgées à travers les technologies de l’information et de la communi-cation (domotique, nutrition, dépendance, …).

Cet atelier comportera un volet européen avec une présentation du programme Ambient As-sisted Living et le témoignage d’une PME par-ticipante (projet HOPES : réalisation d’une plate-forme de partage d’expérience pour personnes âgées et aidants), ainsi qu’un aperçu des autres programmes européens consacrés à la thémati-que. (Voir rubrique innovation page 13).

Cet atelier s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux laboratoires et organismes actifs dans les secteurs TIC, bâtiment, nutrition, aide à la per-sonne.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTIONS :Laurent VOLLE - CCI Bourgogne / Entre-prise Europe - Tél. 03 80 60 40 91Email : [email protected]

Salon SIFER 2013 du 26 au 28 mars 2013 à Lille Grand PalaisSifer est un salon biennal entièrement dédié aux équipements et à la technologie ferroviaires. Décideurs, fournisseurs, opérateurs, gestionnaires de transport public, fa-bricants, se retrouvent autour d’une programmation riche et variée.CCI International Bourgogne vous propose d’exposer au sein du pavillon Bourgogne. Renforcez votre position en rejoignant ce salon spécialisé et innovant. Exposez sur le Pavillon Bourgogne et bénéficiez de services mutualisés et du sou-tien financier du Conseil régional de Bourgogne.

Salon K’ MONDIAL de la plasturgie du 16 au 23 octobre 2013 à Dusseldorf en Allemagne (Parc des expositions)CCI international Bourgogne organise en partenariat avec Allizé-Plasturgie Bourgogne et avec le soutien financier de la Région, une mission de prospection à l’occasion du salon mondial des matières plastiques, du caoutchouc et des composites, les jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2013. Bénéficiez de conditions d’accès optimisées avec un vol spécialement affrété et d' un programme de rendez-vous ciblés.Renseignement et inscription dès le 1er février 2013

CONTACT : Elodie BOURGOIN - Tél. 03 80 60 40 62 - Email : [email protected]

Réservez votre journée pour notreForum Professionnel Internationalde l’Industrie Le 12 mars à la CCI de Chalon sur Saône.

Vous obtiendrez des réponses personnalisées à vos interrogations export et ferez le point sur des marchés porteurs en rencontrant gratuite-ment nos experts pays, que vous soyez débu-tants ou confirmés à l’international. N’attendez plus, relevez le défi ! Et venez ren-contrer les experts lors de RDV individuels en face à face (Allemagne, Suisse, Pologne, Chine, Grande-Bretagne, formalités, développement

export,…). Les secteurs de l’INDUSTRIE sont à l’honneur : Sous-traitance, Automobile, Médi-cal, Santé, Ferroviaire, Nucléaire, Plasturgie.Le principe : des RDV individuels (45 min), ci-blés, préparés à l’avance par les experts suivant votre projet pour un maximum d’efficacité.Cet évènement est organisé en partenariat avec Entreprise Europe.

INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS :Geneviève MOEBS - CCI International Bourgogne - Tél. 03 85 42 36 65Email : [email protected]

Protégezvos innovations21 mars à 16h00 à la CCI Bourgogne Venez découvrir les derniers développe-ment en matière de brevet unitaire et de marque communautaire.Si la marque communautaire est déjà une réa-lité depuis plusieurs années, le brevet unique valable pour l’ensemble des pays de l’Union européenne n’existait toujours pas. C’est chose faite à présent, puisque le Parlement européen vient d’adopter en décembre le règlement sur le brevet unitaire. Si vous souhaitez comprendre comment ces dispositifs vous permettent de simplifier vos démarches de protection, venez assister à l’atelier du 21 mars prochain.(Tél. 03 80 60 40 63)

Forum de l’InternationalÀ Cosne sur Loire le 14 marsOrganisé par CCI International Bourgogne et les Conseillers du Commerce Extérieur de la Nièvre.

RENSEIGNEMENTS :Marie-Zoé Belon-Laitinen - CCI Interna-tional Bourgogne - Tél. 03 86 60 61 19 - Email : [email protected]

Le but de cet évènement est de réunir l’ensem-ble des spécialistes de l’export durant une jour-née afin de répondre à toutes les questions des entreprises de la région.Ainsi seront présents : les partenaires de l’équi-pe de France de l’export (le Conseil régional de Bourgogne, la COFACE, OSEO et Ubifrance), les institutionnels (les douanes, les fraudes, etc…), les experts de nos réseaux consulaires (CCI, CCIFE, EEN, ARIST), des experts sectoriels et pays, des entreprises de services Internatio-naux (banques, transporteurs, assureurs etc.).

Venez assister aux conférences qui auront lieu tout au long de la journée sur les thèmes in-contournables de l’export et prenez rendez-vous afin de rencontrer les experts présents.

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Pour vous accompagner dans vos démarches et vous offrir

un service de proximité, le Conseil régional de Bourgogne a mis en place, avec le soutien de la Commission européenne, deux centres d’information Europe Direct à Dijon et Nevers. • Centre d’information Europe Direct Bourgogne-Dijon37 boulevard de la Trémouille21000 DIJON Tél. 03 80 30 67 88

• Centre d’information Europe DirectBourgogne-Mâcon Conseil régional de Bourgogne -Antenne de Mâcon Place Genevès - 71000 MACON Tél. 03 85 21 14 12

ANNÉE EUROPÉENNE 2013 DES CITOYENS EUROPÉENSChaque année l’Union européenne choisit un thème pour une campagne des-tinée à sensibiliser les citoyens européens et les gouvernements nationaux sur une problématique spécifique. Citoyens européens, cette année est la vôtre !

ObjectifsUn an avant les élections européennes de 2014, l’Année européenne des citoyens 2013 intervient à un moment-clé. En effet, elle complète les efforts des institutions européennes et des Etats membres pour attirer l’attention de leur électorat sur le droit de vote au niveau européen, et pour encourager les citoyens à voter.

2013, c’est également le 20ème anniversaire de la citoyenneté européenne. Une notion introduite par le traité de Maastricht en 1992 qui complète la citoyenneté nationa-le sans la remplacer. Ainsi, toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre est automatiquement reconnue citoyenne de l’Union.

L’Année européenne des citoyens mettra en relief les avantages que peut apporter la citoyenneté européenne à chacun : par-ticulier, consommateur, résident, étudiant, travailleur, acteur politique, etc... Grâce à la citoyenneté de l’Union, les ressortissants des 27 États membres de l’Union jouissent tous d’un ensemble de droits supplémen-taires. Ces droits englobent le droit à la pro-tection consulaire à l’étranger dans les mê-mes conditions que les ressortissants de l’État membre qui accorde sa protection, ainsi que le droit d’adresser une pétition au Parlement européen, de saisir le Médiateur européen ou, depuis 2012, de participer à une initiative citoyenne européenne.

Trois objectifs principaux fixéspar la Commission européenne :• informer les citoyens européens sur les droits et les possibilités que leur offre la ci-toyenneté de l’Union européenne, et en particulier celui de vivre et de travailler dans toute l’Union ;

• susciter le débat sur les obstacles qui les empêchent d’exploiter pleinement ces droits, et d’élaborer des propositions concrè-tes pour supprimer ces obstacles ;

• participer à des forums civiques sur les po-litiques et les questions européennes. ActionsAvec un budget d’un million d’euro, le pro-gramme de l’Année européenne 2013 sera mis en œuvre à travers plusieurs actions phares :

• “Citoyens actifs pour l’Europe”. Cette action vise à réunir les différentes commu-nautés locales à travers l’Europe, partageant expériences, opinions et valeurs et encou-rageant les rencontres, les échanges et les débats entre citoyens européens.

• “Une société civile active pour l’Europe”. Soutien structurel aux organisations de la société civile, think-tanks européens pour le lancement de projets. L’objectif est de contribuer à l’émergence d’une société ci-vile structurée et efficace au niveau euro-péen.

• “Ensemble pour l’Europe”. Cette action vise à stimuler une large participation des citoyens à la vie politique dans toute l’Euro-pe, contribuant ainsi à rapprocher l’Europe et ses citoyens, à travers informations et ac-tivités de communication.

Tout au long de l’année, les décideurs euro-péens et locaux encourageront le dialogue, à tous les niveaux, entre les pouvoirs pu-blics, la société civile et les entreprises lors d’événements et de conférences organisés partout en Europe afin de débattre de ces droits et de déterminer comment l’Union européenne devrait être à l’horizon 2020.

Rédaction : Marie-Christine VERDIER-Chargée de mission Europe Direct Bourgogne/Dijon

La lettredu partenaire

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Afin de mieux préparer les entreprises, petites et moyennes,aux conditions nouvelles de l’activité économiqueliée au grand marché européen, de leur permettre de devenirplus compétitives en favorisant l’innovation, la Commissioneuropéenne a créé le Réseau Entreprise Europe.La CCI Bourgogne propose une offre de service complèteaux entreprises régionales.Pour toutes questions européennes,vous pouvez contacter :

• Laurent VOLLE - Réseaux et �nancements européens Tél. 03 80 60 40 61 / [email protected]

• Julien BELLET - Appui juridique / Réglementation Tél. 03 80 60 40 48 / [email protected]

• Alexandra SIMARD - Normes / Partenariat d’a�aires Tél. 03 80 60 40 63 / [email protected]

Filières :

• Robert GUYON - Appui juridique / Filières Tél. 03 80 60 40 61 / [email protected]

International :

• Clément LEPERT - Actions collectives / Missions industrie Tél. 03 80 60 40 69 / [email protected]

Innovation :

• Diane des COURTILS - Partenariat technologique Tél. 03 80 60 40 17 – [email protected]

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Chambre de Commerce et d'Industrie BourgogneEntreprise Europe Bourgogne / Place des Nations-UniesBP 87009 / 21070 Dijon cedextél. (33) 03 80 60 40 63 / fax : (33) 03 80 60 40 21e-mail : [email protected]

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Directeur de publication : Benoît de CharetteResponsable de rédaction : Benoît de CharetteISSN 1165-5208Date de parution : Janvier 2013Dépôt légal : Janvier 2013

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