CAP2015 ANC CDPA PSR UDS-TOGO 367, rue Koutim, Quartier B-Kamalodo06 BP 6123 Lom 06Tl. : 22 41 20 89 Lom, Togo www.anctogo.comEmail : secgen@anctogo.com CAP 2015 MEMORANDUMSUR LE COUP DE FORCE ELECTORALDAVRIL 2015 AU TOGO Aot 2015 2 Sommaire I - INTRODUCTION 3 II LES INSTITUTIONS ET AUTRES ENTITES IMPLIQUEES DANS LE PROCESSUS ELECTORAL5 1.La CENI 5 2.La Cour Constitutionnelle 9 3.La HAAC 11 4.Le gouvernement et le parti au pouvoir, RPT/ UNIR12 5.La socit civile 14 6.La communaut internationale 16 III LES CELI LES PLUS CONCERNEES PARLES FRAUDES ET IRREGULARITES 18 1.Cinkass 18 2.Tne 19 3.Kpendjal 20 4.Tandjoar22 5.Oti 22 6.Kran 24 7.Doufelgou24 8.Binah 26 9.Dankpen28 10. Bassar 29 11. Kozah 29 12. Assoli 31 13. Tchamba 32 14. Sotouboua 33 15. Plaine de M 35 16. Blitta 37 17. Tchaoudjo 39 18. Wawa 39 IV - CONCLUSION 42 V - ANNEXES 43 3 I - INTRODUCTION Llectionprsidentielle du 25 avril 2015 au Togoest sortie de son cadre lgal ds lors que seulsles procs-verbauxde14 CommissionsElectoralesLocalesIndpendantes(CELI) surun totalde 42 ont texaminsenassembleplniredelaCommissionElectoraleNationaleIndpendante(CENI) sans tre dment valids, avant la proclamation des rsultats provisoires. La prtendue victoire du candidat du parti au pouvoir, proclame unilatralement par le prsident de la CENI,le28avril2015etentrineparlaCourConstitutionnelle,le03mai2015,constituedoncun nime coup de force lectoral perptr comme son habitude, par le rgimeRPT/UNIR qui rgente ce pays de pre en fils, depuis plus de 50 ans. Eneffet,troisjoursaprslescrutin,le28avril2015ausoir,leprsidentdelaCENI,quiest manifestement la solde du rgime, sest empress de publier unilatralement la tlvision publique TVT,desrsultatsprovisoiresincohrents,dontluiseulconnaitlaprovenance.Danslafoule,les5 reprsentants des partis membres de la coalition CAP 2015 la CENI, sont interdits daccs la CENI et des mesuresarbitraires dexclusion et de reprsaillessont engages contre eux, en violation de la loi. La publication de tels rsultats viole la loi lectorale ainsi que la directive interne de la CENI relative au recensementgnraldesvotes.Elleviolegalementlaccorddu24avril2015(cf.Annexe1,p.44) concluentrelesacteurspolitiquestogolais,souslgidedesmissionsdobservationetdinformation lectoralesinternationales,accordauxtermesduquelunComitdaccompagnement,prsidparle ChefdelamissiondExpertsdelOrganisationInternationaledelaFrancophonie(OIF),leGnral Siaka Sangar, est mis sur pied. Ce Comit a pour mandat, de suivre de faon pointue et soutenue, toutes les oprations de remonte, detraitementetdepublicationdesrsultats.Aceteffet,laccordprcisequeseulslesprocs-verbauxdesbureauxdevote,dmentvrifisparlaCENI,enprsenceduComit daccompagnement, font foi pour le traitement et la publication des rsultats. En outre, la mise lcart des reprsentants de CAP 2015 qui ne sont plus convoqus aux assembles plnires amplifie le dsquilibre inhrent la composition de la CENI mais surtout, elle invalide ipso facto, les dcisionsprises dansuneassembleplnire convoqueen violation desarticles14et 15 du rglement intrieur de la CENI. La Cour Constitutionnelle qui, comme toujours, prend le parti du rgime RPT/UNIR, a valid le coup de forceenentrinantdesrsultatsprovisoirescomportantdeschiffresfauxetincohrentstabliset transmispardesmembrespourtantassermentsdelaCENI.Deplus,seuls12des17membresde linstitution ont sign les rsultats provisoires ainsi transmis. Lorganisationetledroulementdecescrutinainsiquelaproclamationdesrsultatsmontrent,une foisencore,quelesconsultationslectoralesauTogosonttoujoursmarquespardegraves irrgularits et des fraudes massives, planifies et mthodiquement excutes chaque lection par le 4 partiaupouvoir,leRPT/UNIR,soutenudediversesmanires,nonseulementparlesinstitutionsen chargeduscrutinmaisaussipardesacteursdelacommunautinternationaleetdeprtendues organisations de la socit civile. Sipratiquementtoutlensembleduterritoirenationalestconcernparlesirrgularitsetfraudes,les rgionsdelapartieseptentrionaledupaysdemeurentconstammentlethtreprivilgideces pratiques illgales, antidmocratiques et anticonstitutionnelles. Enparticulier,lesrgionsCentrale,delaKaraetdesSavanessontleszonesdeprdilectiondes intimidations, achats de votes, bourrages durnes, utilisations abusives de votes par procuration et par drogation,etc.,misenuvreimpunmentparlesmembresdugouvernement,lesdirecteursdes socitspubliques,descadresdeladministrationpublique,desagentsdesforcesdedfenseetde scurit, les points focaux dUNIR et surtout lesprfets, les chefs de dlgations spciales, et les chefs traditionnels. Au cours de llection prsidentielle du 25 avril 2015, les CELI de ces rgions se sont essentiellement distinguespardesbourragesdurnesaveclacomplicitactivedesprsidentsdesCELI,magistrats choisis cet effet par le rgime RPT/UNIR. Ainsi, pour un taux de participation moyen denviron 61%, onrelvedestauxextrmesquidpassentles80%etculminent109,1%,notammentdansles bureauxdevoteolesreprsentantsdeCAP2015onttchasssmanumilitari.Lemme phnomneestobservdanslesbureauxdevoteinstallsdanslescampsmilitairesetde gendarmerie. Laplanificationetlexcutionmthodiqueducoupdeforcelectoraldavril2015sontmanifestes lorsquonsaitquedanslasoire,aumomentdelaproclamationdesrsultatsfrauduleuxparle prsident de la CENI, une escouade de militaires cagouls et puissamment arms sest dploye dans lenceintedelaCENI,crantunepaniquegnraleautouretdanslasallequidevaitabriter lassembleplnirelargieauxmembresduComitdaccompagnement.Souslesmenaces dagressionetdereprsailles,cesderniersontdquitterprcipitammentleslieux,abandonnantdes effets personnels. Leprsentmmorandumexposelesirrgularitsetlesfraudesainsiquelesmanquementsetles dysfonctionnements les plus flagrants relevs : 1)auniveaudesinstitutionsenchargeduscrutin,auniveaudugouvernementainsiquedes partenaires de la communaut internationale et de la socit civile, dune part, 2)sur le terrain, notamment dans les CELI les plus concernes, dautre part. 5 II LES INSTITUTIONS ET AUTRES ENTITESIMPLIQUEES DANS LE PROCESSUS ELECTORAL LesprincipalesinstitutionsimpliquesdanslesprocessuslectorauxauTogosontnotamment,la CENI,laHAACetlaCourConstitutionnelle.Endpitdelindpendanceetdelautonomiequeleur confrent la Constitution et les lois,leur composition et leur mode de fonctionnementles placent sous la surveillance troite et lencadrement implacable du gouvernement et du parti RPT/UNIR qui inspirent leurs dcisions. Elles font ainsi partie de larsenal des moyens de fraudes lectorales entretenu par le RPT/UNIR. Dautresentits,essentiellementlespartenairesbilatrauxetmultilatrauxduTogo,gnralement dsigns sous lappellation de communaut internationale, simpliquent galement divers titres et de diverses manires, dans les processus lectoraux au Togo. Il en est de mme des organisations de la socit civile. Cechapitreprsenteunevaluationcritiquedurlejouparchaquepartiedanslaprparationetle droulement de la prsidentielle davril 2015. 1.La CENI LaCENI,quiestlorganeprincipaldelorganisationetdelasupervisiondesscrutins,du recensementgnraldesvotesetdelaproclamationdesrsultatsprovisoirestelsquesortis desurnes,namanifestementnilindpendancenilautonomiencessaires laccomplissement de sa mission. Du fait de son instrumentalisation par le pouvoir en place, la CENI continue de ramer contre-courant desesattributionslgalesetrglementairesensvertuantassurerlaprennisationdurgime RPT/UNIR. Cest le sens de son incapacit respecter la loi lectorale, les rglements, procdures et directivesinternesainsiquelesaccordspolitiquessurleslections.Cestgalementlesensdeses nombreux manquements et dysfonctionnements. Cest enfin le sens de sa propension lopacit, la fraude et aux irrgularits, notamment par : ltablissementdunfichierlectoralfrauduleuxavecdesmilliersdedoublons,des inscriptionsfictives,desinscriptionsdemineursetdtrangers,occasionnantdestaux dinscription avoisinant ou mme dpassant 100% dans la plupart des CELI des rgions Centrale,KaraetdesSavanes.LeGraphiqueci-aprs,illustrecesfraudesdansles CELI concernes. On note en particulier, les taux dinscription anormaux dans les CELI suivantes : Binah137%,Cinkass126%,Bassar121%,DankpenetDoufelgou117%,Kozah 114%, Kran 109%, Kpendjal et Tchamba 108%, Assoli et Sotouboua 106%, Oti 102%, Blitta 101%, Tchaoudjo 96%, Tandjoar 95%, Tne 94% ; 6 7 A dfaut dun audit en bonne et due forme,la missiondexperts de lOIFdpcheen mars2015,sestcontenteduneconsolidationdufichierlectoralenensoulignant les graves faiblesses, avec notamment, des recommandations censes limiter les effets sur le scrutin de 2015. lomission dlecteurs sur les listes lectorales ou leur raffectation sur dautres centres devote(notammentdanslesuddupays)dontcertains,crslinsudeslecteurs, onttmisenplacelejourmmeduscrutinavec,pourconsquence,deslecteurs dsorients et dmotivs car ne retrouvant ni leurs nomssur les listes ni leurs centres et bureaux de vote ; le recoursobstinauxhologrammesqui se prtent plus facilement la fraude, au lieu dadopterlessignaturesauversodesbulletinsdevotecommemesure dauthentification et de traabilit des bulletins de vote dans les bureaux de vote ; lechoixdunformatnonconsensueletcontestdebulletindevoteimposparle prsident de la CENI et ses collgues reprsentants du pouvoir, format qui ne respecte pas la prsentation verticale habituelle de lordre du tirage au sort des candidats et qui 8 rserve au candidat de UNIR, un traitement particulier le prsentant par le prnom suivi dunomaulieudelinverseimposauxautrescandidats.Cettemanipulationde patronymes,traduitmanifestementunevolontdeseconformerlastratgiede communication du candidat du RPT/ UNIR, qui met en avant le prnom Faure, en vue defaireoublierlenomdefamilleGNASSINGBEquirappelleladvolutiondynastique du pouvoir dictatorial togolais, avec les crimes qui lui sont associs ; la rtention dlibre et la publication tardive, incomplte et confuse de la liste dfinitive des bureaux de vote ainsi que du nombre dinscrits pour le scrutin ; lemaintiendesvotesspciaux(votesparanticipation,parprocurationetpar drogation)endpitdesrecommandationsrptesdesmissionsdobservation lectorale demandant leur suppression, notamment en raison de lopacit et du laxisme entretenus dans le droulement de ces votes et qui favorisent les votes multiples ; les mises en garde infondes contre toute publication des rsultats des lections par les mdias,ycomprislorsquecesrsultatssontfidlesceuxaffichsdanslesbureaux de vote ; les violations flagrantes de la Constitution,du code lectoral,du rglement intrieur de la CENI, de la directive interne de la CENI sur la procdure des rsultats et, surtout, de laccord du 24 avril 2015 sur le traitement et la publication des rsultats, notamment : ~lutilisationdrobedusystmefrauduleuxdetransmissiondesrsultatsdu scrutin,dnommSUCCES,endpitdelaccorddu24avril2015dment signparlaCENI,legouvernement,lesreprsentantsdescandidatsetles missions internationales dinformation et dobservation lectorales ; ~le refus de rconcilier les chiffres incohrents ports par les procs-verbaux des CELIenprocdantdesvrificationsparrecomptagedesbulletinsdansles urnesdesbureauxdevote,conformmentauxarticles102et103ducode lectoral,ladirectiveinternedelaCENI(cf.Annexe2,p.46)surle recensement gnral des votes et laccord du 24 avril 2015 ; ~le passage en force du prsident de la CENI qui fait sortir le scrutin de son cadre lgal,enproclamantunilatralementlesrsultatsprovisoiresnondlibrs, alorsqueseulslesprocs-verbauxde14CELIsur42onttexaminsen assemble plnire et mme pas valids parce que problmatiques et litigieux ; ~lajustificationfallacieusedelaproclamationprcipiteethorsducadrelgal des rsultats provisoires par le prsident de la CENI qui invoque une prtendue injonctiondesChefsdEtatdelaCEDEAO,alorsquecesderniersdclarent pluttavoirdemandlaCENIdepoursuivresestravauxetdacclrerle processus de centralisation afin de donner les rsultats dans les dlais lgaux ; ~linexistencedunactelgal,enloccurrenceleprocs-verbaldelassemble plnire, matrialisant la dcision par laquelle la CENI a arrtet approuv les rsultats provisoires proclams par le prsident de la CENI le 28 avril 2015 ;9 ~la poursuite des travaux de la CENI dans une assemble convoque en violation des articles 14 et 15 du rglement intrieur, qui exigent que la convocation soit porte la connaissance de tous les membres, ce qui ntait plus le cas ds le lendemaindelaproclamationdesrsultatsfrauduleux,enraisondelamise lcart de cinq membres asserments, reprsentant CAP 2015, interdits daccs la CENI ; ~la confection frauduleuse de certains procs-verbaux de CELI en dehors de leur sige,enloccurrence,celuideDankpenquiestrdiglaroportde Niamtougou par trois membres sur sept et qui porte 3 signatures identiques, de fausses signatures (cf. Annexe 3, p. 47) ; ~le traficotage en faveur du candidat du RPT/ UNIR, des rsultatsports sur les procs-verbaux,aucoursdesancesdetravailparalllesorganisesavecles prsidents de CELI dans le bureau du prsident de la CENI ; ~la mise lcartdu Comit daccompagnement, structure cre par laccord du 24 avril 2015 pour superviser le scrutin jusqu la proclamation des rsultats et lvictiondesonPrsident,leGnralSiakaSangar,chefdelamission dexperts de lOIF ; ~lamanipulationdes rsultats aprs leurpublication, notamment la manipulation du taux de participation au scrutin, annonc pour tre de 53% puis tripatouill la hausse pour atteindre 61% avant transmission la Cour Constitutionnelle ; ~latransmissionlaCourConstitutionnelledersultatsantidats,cesrsultats ayant subi des modifications le 29 avril 2015 avant dtre transmis avec la date de publication, le 28 avril 2015, qui est antrieure aux modifications ; ~la promptitude traficoter les rsultats en faveurdu parti au pouvoir tout en se dclarantincomptentelorsquilsagitderectifierlesincohrencesoutout simplementdecorrigerdeserreursmatriellessurlesprocs-verbauxdes CELI ; ladlivrancefrauduleuseparlesmagistrats,prsidentsdesCELI,notammentdansla rgionseptentrionale,demilliersdeformulairesdeprocurationsignsenblanc,la manipulationdesprocs-verbauxetlafalsificationdesrsultatsenfaveurducandidat du parti au pouvoir ; le refus du prsident de la CENI et de ses collgues reprsentant le parti au pouvoir, de respecter lexigence de publication des rsultats provisoires bureau de vote par bureau de vote, pitinant au passage lune des conditionnalits de lappui budgtaire de lUE ; les manipulations pour modifier les rsultats des votes par procuration et par drogation dansplusieursprfectures,commeentmoigneleTableau1ci-aprs,toutense dclarant incomptente lorsquil sagit de rectifierles incohrences ou toutsimplement de corriger des erreurs matrielles sur les procs-verbaux des CELI : 10 Tableau 1 : manipulations de rsultats par la CENI CELI Taux d'inscriptionNbre total d'inscritsVotants sur la liste d'margementVotants par drogationVotants par anticipation (hors liste BV)CELI RetouchesCENI CENICELI RetouchesCENI CENICELI RetouchesCENI CENI CINKASSE 126%52 01535 066 35 066968 968107 -21 86 ASSOLI 106%28 69420 193 6 20 199324 32458 58 BINAH 137%49 88738 524 1 833 40 3571 087 14 1 101119 119 DOUFELGOU 117%48 11038 278 38 27810 159 -9 000 1 159191 191 KERAN 109%47 18733 515 -10 33 505899 899123 123 TCHAOUDJO 96%108 00064 673 5 64 6781 800 1 800237 73 310 AKEBOU 100% 33 40826 260 26 2602 691-2 30039171 71 VO 87%102 00845 080 300 45 3801 037 1 037160 -9 151 YOTO 97%88 41333 628 -368 33 2601 488 -272 1 216138 138 2.La Cour Constitutionnelle Il convient de rappeler quelle est la cl de vote des activits des pouvoirs publics, la garantie desdroitsfondamentauxdelapersonnehumaineetdeslibertspubliques,lergulateurdu bonfonctionnementdesinstitutionsdelaRpublique,dontlaCENI,legarantdelargularit des consultations rfrendaires et lectorales. La constitution lui donne le pouvoir de contrler la conformit des activits des pouvoirs publics la loi, le respect par les institutions, de la loi quigouverneleurfonctionnementetleursdcisions,lerespectdelexercicedesdroits fondamentauxdelapersonnehumaine,dontlalibreexpressiondudroitdevote,parles pouvoirs publiques et les institutions.LesdcisionsdelaCourConstitutionnellenontdautoritquesiellessontrendues conformmentauxprescriptionsdelaloietnonausoutiendintrtpartisan,quelquilsoit. Ainsi, la Cour Constitutionnelle ne saurait saccommoder dun processus lectoral sorti de son cadre lgal. IlestdoncpatentquelaCourConstitutionnelleadlibrmentviollesexigences fondamentalesdesamissionparlesactesquelleaprisouquelleadlibrmentomisde prendre, notamment : le rtropdalage aprs lavis pertinent sur le dpassement des dlais constitutionnels de latenueduscrutinprsidentielde2015,enpubliantunaviscontrairequiconfond curieusement la convocation du corps lectoral et louverture du scrutin.LaCourConstitutionnelleestcoutumiredecesrevirementsopportunistesqui marquent son allgeance au pouvoir RPT/UNIR, mettantle 3 mai 2009 etle 2 fvrier 2015, sur la mme question, deux avis identiques quelle se permet de contredire par sa mise au pointdu 3 fvrier 2015 (cf. Annexe 4 p.48), aprs une injonction du Ministre delAdministrationTerritoriale.Elleaainsipermisaugouvernementdorganiserle scrutinprsidentiellapriodeetladatedesonchoix,sansseproccuperdes consquences induites par le non-respect du dlai constitutionnel. 11 Lacharnementimposerentoutecirconstance,undiktatpourservirlesintrtsdu systmeRPT/UNIR,enfoulantaupiedlaConstitutionquelleapourmissionde protger et de servir ; le refus de constater que le scrutin du 25 avril 2015 est sorti de son cadre lgal du fait queseulslesprocs-verbauxde14CELIsur42onttexaminsenassemble plnire, avant la proclamationunilatraledes rsultats provisoirespar le prsident de laCENI,desrsultatsfrappsdirrecevabilitpuisqutablisendehorsducadrelgal du scrutin et, de surcrot, des rsultats antidats ; lacharnement gommer les incohrences contenues dans les rsultats transmis par la CENI, au lieu de les sanctionner conformment aux dispositions constitutionnelles et la loi lectorale ; le refus dlibr de sautosaisir ou de tenir compte des graves violations et irrgularits constates, pour prononcer une invalidation totale ou partielle du scrutin, sil y a lieu ; lapublicationdersultatsdfinitifsdontlasommationdesvaleursrelativesdes suffrages attribus aux candidats, natteint pas 100% ; leredressementfrauduleuxdeschiffresaberrantsquientachentlacrdibilitdes rsultats transmis par la CENI ;Eneffet,enretouchantlesrsultatsdesCELIetdelaCENI,commeentmoignele Tableau2ci-dessous,sansserfrerauxbulletinsdevotecontenusdanslesurnes comme base de travail, la CourConstitutionnellese rend coupable de manipulation de rsultats : Tableau 2 : Manipulations de rsultats par la Cour Constitutionnelle (CC)CELINombre total de votantsBulletins nulsSuffrages exprims CELI Retouches CENI CENICC Retouches CC CENI Retouches CC CENICC Retouches CC VO46 808 46 80846 081-7271 727 44 35444 354DANKPEN49 004 49 00449 5975931 854 47 15047 743593 SOTOUBOUA78 103 78 10378 185821 417 76 59776 768171 EST MONO45 154 45 15445 174201 101 43 93444 073139 CINKASSE36 097-15035 94736 0971501 199 34 77734 898121 HAHO64 456 64 45664 5871313 289 61 19461 298104 GOLFE - AFLAO GAKLI/SAGBADO 66 632 66 63266 7581261 260 65 40765 49891 AKEBOU26 779 26 77926 705-74580 26 06826 12557 TCHAMBA48 447 48 44748 7052581 590 47 06847 11547 ANIE37 206 37 20637 3091031 512 35 78435 79713 MOYEN MONO19 564 19 56419 560-4679 18 87118 88110 LOME COMMUNE 299 098599 10399 178751 812 97 35897 3668 GOLFE - BAGUIDA40 011 40 01140 0176841 39 17539 1761 BINAH39 9341 49841 43240 354-1 078829 39 52839 525-3 YOTO34 30230134 60334 603 1 879832 71932 716-3 12 CELINombre total de votantsBulletins nulsSuffrages exprims CELI Retouches CENI CENICC Retouches CC CENI Retouches CC CENICC Retouches CC KPELE22 313 22 31322 309-4777 21 53921 532-7 ASSOLI20 575620 58120 574-7628 19 95319 946-7 DANYI15 112 15 11215 103-9378 14 73214 725-7 OGOU58 674 58 67458 583-912 131 56 46256 452-10 LOME COMMUNES 1 ET 4 40 50710040 60740 896289701 40 20840 195-13 KERAN34 527 34 52734 512-151 075 33 45233 437-15 KLOTO45 857 45 85745 835-22969 44 88644 866-20 LOME COMMUNE 584 359 84 35984 359 1 4631182 90582 885-20 AGOU28 5434328 58628 469-117860 27 64527 609-36 AMOU39 559 39 55939 425-1341 049 38 41538 376-39 TANDJOUARE44 046 44 04643 957-891 075 42 93642 882-54 BLITTA53 732 53 73253 686-461 163 52 58652 523-63 GOLFE - VAKPO-LEGBASSITO-SANGUERA 28 984 28 98428 922-62718 28 26928 204-65 LOME COMMUNE 363 448-10063 34863 5962481 177 62 51262 419-93 KPENDJAL61 605 61 60561 341-2641 989 59 48859 352-136 GOLFEAGOENYIVE/ TOGBLE 99 356 99 35699 161-1951 765 97 59197 396-195 AVE28 664 28 66428 655-9954 27 90127 701-200 BASSAR46 78919346 98246 780-2021 606 45 37845 174-204 DOUFELGOU39 491 39 49139 439-521 064 38 64338 375-268 OTI65 085365 08864 815-2732 553 62 53562 262-273 KOZAH116 213 116 213116 213 1 807362114 402114 044-358 TONE87 826 87 82687 320-5063 565 84 16683 755-411 ZIO97 181 97 18196 747-4343 070-1494 31293 691-621 TOTAUX (calculs) 2 140 1302 137 797-2 33358 827 2 080 3692 078 603-1 766 TOTAUX (selon CC) 2 138 438 2 077 897Diffrence 641 -706 3.La Haute Autorit de lAudiovisuel et de la Communication (HAAC) La HAAC est lautre institution qui joue un rle prpondrant dans le processus lectoral mais sa composition dominance RPT/UNIR en compromet lindpendance et lautonomie.Alors quelle est investie du mandat constitutionnel de garantir et dassurer la libert ainsi que laprotectiondetouslesmdias,elleestpromptesuspendreoufermerlesmdiasprivs, jugsindpendants,etsaccommoderdesdrivesdesmdiaspublicslencontrede lopposition.Demme,aulieudeveillerlaccsquitabledescandidatsauxmdiaspublics,laHAACse montrecomplaisantelgarddesdbordementsdupartiaupouvoiretsobligecensurer abusivement les candidats de lopposition. Ainsi, lors de la prsidentielle davril 2015, la HAAC sest illustre notamment par : 13 lentretien dlibr dun dsquilibre flagrant en faveur du candidat du parti au pouvoir, dans laccs des candidats aux mdias publics ; l'interdiction abusive de la couverture par les mdias communautaires et confessionnels de la campagne lectorale en violation de la libert d'accs des citoyens l'information politique ; l'interdiction abusive de la publication des rsultats dj affichs et donc rendus publics par les mdias et la socit civile et la mise en garde infonde contre cette publication ; 4.Le gouvernement et le parti au pouvoir, RPT/UNIR : Lepartiaupouvoiretlinstitutiongouvernementalesontlavritablechevilleouvriredes irrgularitsetfraudeslectorales.Ilsagitdemettreenuvretouslesmoyens anticonstitutionnels et antidmocratiques pour assurer la conservation indue du pouvoir dEtat. ceteffet,touslesobligsdurgimeRPT/UNIR,sontsystmatiquementrequis,notamment : les membres du gouvernement, les dputs lAssemble nationale,ladministration publique, lesresponsablesdessocitsetservicespublics,lesprfets,lesanciensministres,les ambassadeurs,lesmembresdesforcesarmesetdescurit,leschefstraditionnels,des associationsdelasocitcivileetdesadjudicatairesdemarchspublics.Tous concourraient lobjectif commun travers : lavolontdentretenirunfichierlectoralfrauduleuxparlemaintienduntat-civil obsolteetdfaillant,lerejetsystmatiquedetoutemesuredetransparenceet damlioration du fichier lectoral, le refus obstin de mettre en place le programme de dlivrance de cartes nationales didentit prvu par lAPG depuis aot 2006 ; lorganisation dinscriptions lectorales illgales de mineurs et dtrangers, convoys sur les sites de recensement et dploys le jour du scrutin ; lescontraintesimposesdesseinauComitdeconsolidationetdevrificationdu fichierlectoral(misenplacesouslgidedelOIF)quinapuprocderunauditen bonne et due forme du fichier lectoral, puisque priv du temps ncessaire ainsi que de laccs la base de donnes crypte ; le dsquilibre dans la composition de la CENI avec une surreprsentation en nombre, dupartiaupouvoiretdesesnombreuxallis,cequiapourconsquencesdes dcisionsnonconsensuelles,iniquesetabusivestellesquelechangementdela dispositiondescandidatssurlebulletindevote,ladoptiondunmodedersultats frauduleux dnomm SUCCES, le maintien du vote par anticipation des forces armes et de scurit, le refus de tout redressement matriel des rsultats aberrants ports sur lesprocs-verbauxdesCELI,lerefusdetoutevrificationparrecomptagedes suffrages dans les urnes des bureaux de vote, etc. ; la dlivrance de milliers de formulaires de procuration signs en blanc par les prfets et les prsidents de CELI ;14 les achats de votes travers la distribution de prbendesen nature et en espces par les membres du gouvernement, les directeurs de socits dEtat, les chefs de services administratifsetautreshautsfonctionnaires,lesdirecteursdesocitsattributairesde marchs publics, etc., en toute violation de larticle 72 du code lectoral qui interdit les dons et libralits en argent ou en nature pour influencer ou tenter dinfluencer le vote, sans aucun rappel lordre, sans aucune sanction, ni de la CENI ni de la HAAC ni de la Cour Constitutionnelle ; la mobilisation de diverses associations(la Majorit Silencieuse de Poro Tcha Katanga etdeTalikptiKadjanatma,laNJSPFdeNolDePoukn,lAAPRdeMmeRose Koudjom,lAFPFdeMessanAsriMessanYovo,etc.)prtendumentapolitiquesmais bnficiant deressources publiques pour soutenir le candidat RPT/UNIR, en violation de larticle 74 du code lectoral ; la violation flagrante de larticle 120 du code lectoral relatif aux dispositions financires qui limite les dpenses de campagne lectorale de chaque candidat 500 000 000 de F. CFA, dans la mesure o les seules affiches de campagne du candidat du parti RPT/ UNIR dpassent largement le double de ce montant ; le harclement, lintimidation, les menaces et voies de fait exercs sur les reprsentants deCAP2015,lescontraignantfuirlesbureauxdevoteoulaisserfaireles bourrages durnes et les falsifications de procs-verbaux ; lesmisesengardeinfondesduministredelAdministrationTerritorialecontretoute publicationdesrsultatsdeslections,mmelorsqueceux-cisontfidlesceux affichs dans les bureaux de vote ; le choix unilatral et la nomination des magistrats par le gouvernement, sur le critre de leurallgeanceauRPT/UNIR,pourprsiderlesCELIetfavoriserlamanipulationdes procs-verbauxetlafalsificationdesrsultatsenfaveurducandidatdupartiau pouvoir ; lutilisationabusive,illgaleetexcessivedesmoyensdEtatenfaveurducandidatdu parti au pouvoir pendant les priodes de prcampagne et de campagne lectorale ainsi quelejourmmeduscrutinetaprsllection,enviolationdelarticle72ducode lectoral,sansaucunrappellordre,sansaucunesanction,nidelaCENInidela HAAC ni de la Cour Constitutionnelle ; lutilisationanticonstitutionnelledelimagedejeunescolierssurlesaffichesde campagne lectorale du candidat du parti au pouvoir ; la violation de larticle 93 du code lectoral en distribuant et en faisant circuler le jour du scrutin, des bulletins de vote et des spcimens de bulletin de vote, prvots au profit du candidat du RPT/ UNIR, massivement utiliss aux fins de bourrages durnes, sans que ni la Cour Constitutionnelle ni la CENI ni la HAAC, ninterviennent poursanctionner les auteurs des infractions. 15 lerefusderaliserlesrformesconstitutionnelles,institutionnellesetlectorales prescrites par lAccord Politique Global (APG) ; linstrumentalisation de toutes les institutions de la Rpublique ; lemaintienduncodelectoralobsolte,imprcisetinadaptpourunscrutin transparent avec traabilit des rsultats ; le renvoi manu militari des reprsentants de CAP 2015 des centres et bureaux de vote, parlesmiliciensdupartiaupouvoiretpardeslmentsdesforcesdelordre,dans plusieurs prfectures de la rgion septentrionale, notamment Sotouboua, Plaine de M, Blitta, Doufelgou, Binah, Dankpen, Kozah, Tchamba ; la mise en chec de linitiative pour limplication rationnelle et avise de la socit civile dans le processus lectoral, par le torpillage du projet dAppui la Socit Civile pour la RconciliationNationale(PASCRENA)quisestsoldparlavortementdelatelierde lancementprvuetlexpulsiondelexpertdelUEenchargeduprojet,M.Christophe Courtin ; le noyautage de lobservation lectorale de la socit civile en truffant la CNSC/SYCED dindividusetdorganisationsenrlsladiligencedesdignitairesdurgimequiont leursparents,tousactivistesoumembresdesmilicesdupartiaupouvoir,prompts prtermainsfortespourbourrerlesurnesetparticiperactivementauxfraudeset irrgularits en faveur du candidat de UNIR ; le refus de remplir les conditionnalits requises et dadresser une requte permettant la mise en place dune assistance lectorale consquente de lUE et dautres partenaires, avec dploiement dobservateurs internationaux crdibles ; Les manuvres dlibres pour entraver la mission dexpertise lectorale de lUE avec lexpulsionduchefdecettemission,M.JrmeLeyraud,dontleremplacementa retard le dmarrage effectif de la mission ; linstrumentalisation de la communaut internationale ; 5.La socit civile Il est notoire quaprs avoir torpill le PASCRENA, le gouvernement sest employ tlguider limplicationdansleprocessuslectoral,sousformedesocitcivile,uneorganisation entirementacquiselaprennisationdusystmeRPT/UNIR.Uneorganisationincapablede produirelalistedesesmembres.Cestcetteorganisation,dnommeConcertationNationale delaSocitCivile/SynergieCitoyennepourdesElectionsDmocratiques(CNSC/SYCED), quelUEaaccompagneetfinance,cautionnantainsilaparodiedobservationlectorale, monte de toutes pices par le RPT/ UNIR. On relve de la prestation de cette organisation,de nombreuses anomalies parmi lesquelles :16 le caractre non reprsentatif des composantes des associations recrutes et finances parlUEpourobserverleprocessuslectoraldelaprsidentiellede2015 :ilsagit dassociations incapables daligner des membres actifs ou des adhrents rgulirement inscrits ou encarts, et de ce fait, incapables dorganiser des assembles gnrales ou des runions excutives ; lacompositionnonapolitiqueetsansconsistancedelaCNSCdontlaplupartdes membresnesontquedescoquillesvidesqui,pourlacirconstance,ontracoldes activistes occasionnels, manifestement infods soit au parti au pouvoir, soit aux partis etregroupementsayantappeletsoutenuleboycottduscrutinprsidentiel.Tous taientattirsnonseulementparlelucregarantiparlebudgetmisdispositionpar lUEmaisavaient,surtout,encommun,lobjectifdevoirchouerlalternancepolitique en favorisant le maintien du statu quo ; lobservation lectorale manifestement complaisante de la nbuleuse CNSC/SYCED qui svertue dmontrer la crdibilit du scrutin ainsi que la fiabilit des rsultats donnant vainqueur le candidat du parti au pouvoir. Or la mme CNSC/SYCED : 1)relvedes fraudes suffisamment graves pourconclure linvalidationtotale ou partielle du scrutin ; 2)formuledenombreusesrecommandationsqui,lvidence,dcoulentdu caractrecalamiteuxduprocessuslectoral,etdontlaconsistanceetla porte refltent le caractre frauduleux du scrutin ; la conclusion accommodante et complaisantede la mission dobservation lectorale de la CNSC/SYCED qui, malgr des constats qui conduisent logiquement et naturellement uneremiseencausedelacrdibilitduscrutinprsidentieldu25avril2015,sest empresse,aucoursduneconfrencedepressetenuedslelendemainduscrutin, dattester de la bonne organisation gnrale du scrutin et du calme qui a prvalu etde dclarerqueles dysfonctionnementsconstatsdans certains bureaux de vote ne sont pas de nature influencer les rsultats du scrutin ; lacharnementaveclequellaCNSC/SYCEDsemploiedulcorerlesfraudes, irrgularits et autres violations et relever partout, des motifs de satisfaction ainsi que desavancesdanslorganisationetledroulementduscrutin,sansjamaisfaire mention des cas dexactions des miliciens du parti au pouvoir qui, sous la direction des responsables du RPT/ UNIR, ont renvoy sans mnagement les reprsentants de CAP 2015,lescontraignantsousmenacesetvoiesdefait,abandonnerlescentreset bureaux de vote ; le curieux satisfecit que la CNSC/SYCED donne au format contest de bulletin de vote imposparlesreprsentantsdupouvoirlaCENI,formatnonconsensuelquine respectepaslaprsentationverticalehabituelledelordredutirageausortdes candidats et qui rserve au candidat UNIR un traitement particulier, le prsentant par le prnom suivi du nom au lieu de linverse impos aux autres candidats.17 6.La communaut internationale MalgrlesdispositionsdelaccorddeCotonourelativesladmocratieetlabonne gouvernance,ladlgationdelUEauTogoestpromptebanaliserlesdrivesdurgimeen place en entrainant dans son sillage le G5 (France, Allemagne, Etats-Unis, PNUD) pour pousser les partis de lopposition saccommoder de ces drives.Tous les rapportsde lUE jugsdfavorablesaurgime sontmissous embargo, desorte que lopinionnestpasinformedesrecommandationscontenuesdanscesrapportsetquele gouvernementconsidrecommeunencouragementauxmauvaisespratiques,labsencede toutepressionpourleurmiseenuvre.Ilenestainsidurapportdelamissiondexpertise lectoraledelUE,conduiteLom,aucoursdesmoisdemarsmai2015,pourvaluer llection prsidentielle. LacommunautdespaysamisetpartenairesduTogo,quidclaresemobiliserenfaveurdu respectdeslois,desdroitsetlibertsainsiquedesrglesdelabonnegouvernance,semble lasse de la promotion de la dmocratie et de la transparence des processus lectoraux dans le pays,selimitantdsormaisaudroulementapaisdesscrutinspourconclureleur crdibilit.Alorsquen1998,lacommunautinternationaleavaitestimqueleprocessuslectoraltait sortidesoncadrelgal,ilestcurieuxquaujourdhui,pourunesituationanaloguecelledu scrutin de 1998, la mme communaut internationale avec les mmes pays amis et partenaires se prcipitent pour dclarer transparente et crdible, llection du 25 avril 2015. En se focalisant sur le caractre apais du processus lectoral, la communaut internationale enaoccultlesautresaspects,notammentceuxrelatifslatransparenceetlquit.En particulier,lacommunautinternationalenesestnullementsouciedufaitquelaCENIetle gouvernementontdlibrmentmislcartlOIFetleComitdaccompagnement,dontla missionconsisteprcismentassurerlatransparenceetlacrdibilitdesrsultats proclams. Laccompagnementdelacommunautinternationalepourlinstaurationdeladmocratieau Togoparlorganisationdlectionslibres,transparentesetcrdibles,amanifestementt affect, au cours de la prsidentielle de 2015, par : lesapprciationsarrangeantesetaccommodantessurlagouvernancedurgimeen place au Togo, malgr les mauvaises pratiques et les violations de toutes sortes ; le soutien tacite au candidat du RPT/ UNIR, parti au pouvoir ; lalassitudeetlagacementaffichsparleG5,faceauxrevendicationsdelopposition relativeslatransparenceetlquitdesprocessuslectorauxauTogo,selimitant dsormais au caractre apais des scrutins ; le sondage dont les rsultats, attribuant la victoire au candidat Faure GNASSINGBE, sontobtenuspartirdunchantillonnagevici,faisantlapartbelleauxchefs 18 traditionnelsquelonsaitacquisaurgimeetunepopulationterrorise,mfiante, constammentsurlequi-viveetpromptesedclarerfavorableaurgimepourse mettre labri des reprsailles du systme RPT/UNIR ; les pressions visant amener lopposition saligner sur les mesures arbitraires et les positionsantidmocratiquesdurgime,aulieuduserdeleurinfluencepourqueles autoritstogolaisesseconformentauxnormesetstandardsgnralementadmisau plan international en matire de processus lectoral ; lestentativesdebanalisationparleG5,desdispositifsdefraudes,manquements, dysfonctionnementsetautresproccupationsrelevsparlopposition,notammentle fichierlectoral,lauthentificationdubulletindevote,lesystmeSUCCES,la modification du format du bulletin de vote ; lesractionstardives,timidesoulesabsencesderactionconsidresparle gouvernementetlepartiaupouvoircommeunencouragementfouleraupiedles engagements pris, notamment en matire de rformes lectorales et dorganisation de scrutins libres, transparents et dmocratiques ; lapropensionduG5(GroupedesreprsentantsdelaFrance,desEtats-Unis,de lAllemagne,delUnioneuropenneetdesNationsUnies)seproccuperdela stratgie politique des partis de lopposition et pousser les Togolais aux urnes au lieu desinvestirpouraiderassainirlecadrelectoraletcrerainsilesconditionsdun processus lectoral transparent, quitable et crdible ; lattitude passive des reprsentants du G5 qui se laissent instrumentaliser au sein dun comitdepilotageensabstenantdorienterleprocessuslectoralverslesnormeset standards gnralement admis au plan international ; lattitudecontradictoiredeladlgationdelUEquiconsistedclarerinexistanteou amorphe la socit civile au Togo puis confier une soi-disant socit civile togolaise limportante et lourde mission dobservation lectorale ; le recrutement dobservateurs nationaux de la socit civile , en ralit une nbuleuse la solde du parti au pouvoir et des partisans du boycott du scrutin,financs grands fraisparlUE :ilsagit,pourlaplupart,deparentsdedignitairesduRPT/UNIR,de prtendus observateurs qui, loccasion, nont pas hsit prter mains fortes pour les oprations de bourrages durnes et de renvois manu militari des reprsentants de CAP 2015 des bureaux de vote ; les apprciations inappropries, infondes et premptoires de lambassadeur de lUE au Togo,vantantleprofessionnalismeetlaneutralitdelobservationnationaledans son discours du 08 mai 2015, loccasion de la journe de lEurope ; laprcipitationsuspecteaveclaquellelereprsentantduSecrtaireGnraldes Nations Unies en Afrique de louest, sans attendre la proclamation des rsultats par la CourConstitutionnelle,adclarlescrutincrdibleetacceptable,obligeanttoutesles 19 missions dobservation et dinformation lectorales internationales aller dans le mme sens ; lespropostendancieux,inapproprisetmalvenusdediplomates,telslambassadeur delaRFAauTogoetlereprsentantpersonneldelaChancelirepourlAfriquede louest en mission Lom, quiaffirment que le Togo est un modle de dmocratie en refusantdeprendreencompte,lespositionsetlesproccupationsdespartisde lopposition ; lemanquetotalderactionensoutienauGnralSiakaSangar,chefdelamission dexpertsdelOrganisationInternationaledelaFrancophonie(OIF),vincdesa missiondePrsidentduComitdaccompagnementmisenplaceparlaccorddu24 avril 2015 pour superviser le scrutin jusqu la proclamation des rsultats. III LES CELI LES PLUS CONCERNEESPAR LES FRAUDES ET IRREGULARITES Cette partie traite de tous les constats relevs sur le terrain par les reprsentants locaux de lANC et de CAP2015.Lundesconstatsessentiels,palpablesetrcurrentsestlebourragedurnesillustrdans les tableaux prsents sous chaque CELI. Ces tableaux montrent un chantillonnage des bureaux de vote dans lesquels on relve des taux de participation excessifs qui tmoignent des bourrages durnes.Ilconvientdeprciserquecestauxquisontcalculssurlabasedelasimplesommationdes suffrages obtenus par les candidats rapporte au nombre dinscrits, seraient encore plus levs aveclapriseencomptedesbulletinsnuls.Lescentresetbureauxdevotesparanticipationnesont pas non plus pris en compte dans ces tableaux. 1.CINKASSE Les votes par procuration ont t abondamment et abusivement utiliss. Ces procurations sont pour la plupart mises aux noms de nombreux trangers, notamment des Burkinab et des Ghanens, qui ont tfrauduleusementrecensslorsdelarvisiondeslisteslectorales,aveclefauxtmoignagedes notables et des reprsentants des chefs traditionnels des localits. Le jour du scrutin, le chef canton de Cinkass, Nayango Abdoulaye, un vritable potentat, aprs avoir vot lEPP Centrale, ordonne aux jeunes miliciens qui laccompagnent de chasser les reprsentants deloppositiondansles15bureauxdevoteducentredevote.Souslamenacedesmiliciensetle regard impassible de la Force de la scurit de llection prsidentielle (FOSEP), les reprsentants de lopposition quittent les lieux. Danslesautrescantons,lesmiliciensduchefNayangoterrorisentlespopulationsetusentde brutalitspourcontraindreleslecteursvoterlecandidatdUNIRetsabstenirdecontesterles irrgularits et les fraudes. 20 Ilconvientderappelerquependantlacampagnelectorale,lesmmesmiliciensduchefNayango sacharnaient dchirersystmatiquement les affichesdu candidat Jean-Pierre FABRE et arracher aux militants de la coalition CAP 2015 les T-shirts et foulards aux couleurs de cette coalition. Le Tableau 3 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Cinkass : Tableau 3 : Bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Cinkass CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP CINKASSEGOULOUNGOUSSIEPP GOULOUNGOUSSI5-022-01-01-04-0238838499,0% CINKASSETIMBOUEPP GARO5-022-01-06-06-0146345798,7% CINKASSEGNOAGAEPP GNOAGA5-022-01-02-31-0240239698,5% CINKASSEBOADEEPP GANGA5-022-01-03-40-0135234698,3% CINKASSEBIANKOURIEPP MAMPOATE5-022-01-08-32-0225725197,7% CINKASSETIMBOUEPP TAMONDJOARE-OUEST5-022-01-06-47-0120620197,6% CINKASSEGNOAGAEPP GNOAGA5-022-01-02-31-0140239297,5% CINKASSEGNOAGAEPP GNOAGA5-022-01-02-31-0340239097,0% CINKASSEBOADEEPP KASSOU5-022-01-03-30-0148947196,3% CINKASSEBIANKOURIEPP MAMPOATE5-022-01-08-32-0125724595,3% CINKASSETIMBOUEPP NALONGUE5-022-01-06-34-0127326095,2% CINKASSEBOADEEPP KASSOU5-022-01-03-30-0248946294,5% CINKASSETIMBOUEPC KARMANTONG5-022-01-06-08-0148645894,2% CINKASSETIMBOUPMI TIMBOU5-022-01-06-36-0244341593,7% CINKASSETIMBOUEPC LOULONG5-022-01-06-09-0238235693,2% CINKASSENADJOUNDIEPP FANWORGOU5-022-01-07-45-0143639590,6% 2.TONE Lajournedu25avril2015,jourduscrutin,acommencpardesincidentssurvenusKorbongou, localit situe 15 km lEst de Dapaong et totalisant 27 bureaux de vote. Le coordinateur de lANC danslecentredevoteAssembledeDieu,M.Lare,quisopposaitlutilisationabusivedes procurations que distribuait le point focal de UNIR a t molest et grivement bless.Il a t soign au CHR de Dapaong. Des militaires qui avaient dj vot lors du vote anticip taient visibles dans les queues et ont nouveau vot. Lemmejour,pourinfluencerleslecteursetacheterleursvotes,descamionsciternesdesForces ArmesTogolaises(FAT)ontdistribudeleauauxpopulationsdanscertainscantons,notamment Nioukpourma et Kantindji, tandis que le ministre Kpabre-Sylli, vritablematre duvrede lachat des votes, faisait distribuer des prbendes en espces et en nature.Desprocurationsabusivesonttmassivementutilisesdanslesbureauxdevotedescantonsde Sanfatoute, Nanergou, Poissongni et Toaga. 21 Le Tableau 4 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Tne : Tableau 4 : Bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Tne CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP TONESANFATOUTECENTRE SOCIAL KALMAME5-021-01-17-27-01348354101,7% TONELOUANGAEPP TANTOGA5-021-02-12-34-0135233194,0% TONEWARKAMBOUEPP WARKAMBOU5-021-03-18-37-0236033492,8% TONEKORBONGOUEPP TANKOMONTE5-021-02-11-33-0231529292,7% TONEWARKAMBOUEPP WARKAMBOU5-021-03-18-37-0136032690,6% TONEBARKOISSIEPP BOUGOU5-021-01-04-10-0143238789,6% TONETOAGAEPP SANLEGDJIMONI5-021-02-14-26-0132328989,5% 3.KPENDJAL LeministreKolaniGourdigouetledputSambianisontlesprincipauxinstigateursdesfraudes orchestresdanscetteCELI.DanslescentresdevotedescantonsdeNayega,Namoudjoga,Naki-Est, Ogaro Papri et Mandouri, ils ont notammentorganis le vote de Bninois quils ont fait convoyer en masse par le fleuve Pendjari sparant le Bnin du Togo. Les membres et dlgus de CAP 2015 dans les bureaux de vote, qui ont rsist ou tent de rsister aux pressions et aux fraudes, sont actuellement contraints la clandestinit. Ainsi, le trsorier fdral de lANC, M. Ouro, directeur de Jardin denfants Mandouri, est en fuite. Le Tableau 5 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Kpendjal : Tableau 5 : Bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de KpendjalCELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP KPENDJALNAYEGAEPP NAYEGA-CENTRE5-011-01-09-51-01344364105,8% KPENDJALPOGNOEPP NADANO5-011-02-01-53-016973105,8% KPENDJALTAMBIGOU PLACE PUBLIQUE TCHARKPANGA5-011-01-06-76-01192202105,2% KPENDJALNAKI-EST MAGASIN SOTOCO TANTCHIMOU5-011-01-03-48-01346362104,6% KPENDJALNAYEGAMAGASIN NATATINGA5-011-01-09-75-01139145104,3% KPENDJALMANDOURIEPP DONGA5-011-01-07-21-02404411101,7% KPENDJALMANDOURIECOLE DJANTCHOGOU5-011-01-07-11-01350356101,7% KPENDJALPAPRIEPP SALAMBAGOU5-011-02-10-10-01259263101,5% KPENDJALMANDOURICOUR DU CHEF TOLA5-011-01-07-53-02427433101,4% KPENDJALMANDOURI ECOLE BAGRE KOUAMPANTE5-011-01-07-07-01441447101,4% KPENDJALNAKI-EST MAGASIN SOTOCO TANTCHIMOU5-011-01-03-48-02346350101,2% 22 CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP KPENDJALMANDOURIEPP BAGRE5-011-01-07-17-03473478101,1% KPENDJALNAMOUNDJOGAEPP TANTANCHAL5-011-02-02-44-01295298101,0% KPENDJALNAKI-ESTMAGASIN KANKANGOU5-011-01-03-63-01391394100,8% KPENDJALMANDOURIEPP BAGRE5-011-01-07-17-01473476100,6% KPENDJALNAKI-ESTEPP NAMBENGA5-011-01-03-47-02276277100,4% KPENDJALNAYEGAEPP SOGOU5-011-01-09-34-02369370100,3% KPENDJALTAMBIGOUEPP BARWAGA5-011-01-06-03-0149649499,6% KPENDJALMANDOURI ECOLE BAGRE KOUAMPANTE5-011-01-07-07-0244143999,5% KPENDJALNAYEGAEPP NAKPATCHAL5-011-01-09-27-0129929799,3% KPENDJALNAYEGA COUR DU CHEF GNOUMBOUNTIGOU5-011-01-09-62-0111611599,1% KPENDJALPOGNOEPP GNINDJENGA5-011-02-01-51-0110810799,1% KPENDJALPAPRI MAGASIN SOTOCO TANKPANGLI5-011-02-10-34-0147747299,0% KPENDJALPAPRIEPP KPENDJAGA - HAUT5-011-02-10-45-0225925698,8% KPENDJALPOGNOEPP POGNO5-011-02-01-29-0240840398,8% KPENDJALNAMOUNDJOGAEPP GALLE5-011-02-02-20-0137937498,7% KPENDJALMANDOURIEPP BAGRE5-011-01-07-17-0247346698,5% KPENDJALKOUNDJOAREEPP KOUNDJOARE5-011-02-08-23-0231931498,4% KPENDJALTAMBONGA CENTRE D'ALPHABETISATION KPEMB5-011-02-11-65-0141840997,8% KPENDJALPOGNOEPP DIELO5-011-02-01-46-0123022597,8% KPENDJALKOUNDJOAREEPP GNANLE5-011-02-08-21-0135634897,8% KPENDJALBORGOUECOLE BOMBENGOU5-011-01-05-40-0132731997,6% KPENDJALTAMBONGAEPP KPEMBONA5-011-02-11-02-0127526897,5% KPENDJALKOUNDJOAREEPP KPENKANKANDI5-011-02-08-25-0131030197,1% KPENDJALTAMBONGAEPP BONKARLI5-011-02-11-47-0122321696,9% KPENDJALPOGNOEPP DJIGNANDJOAGA5-011-02-01-19-0134833696,6% KPENDJALPAPRIEPP SALAMBAGOU5-011-02-10-10-0225925096,5% KPENDJALTAMBONGAEPP KPEMBONA5-011-02-11-02-0227526596,4% KPENDJALNAYEGAEPP KANKANPIENEI5-011-01-09-23-0125324396,0% KPENDJALPAPRIECOLE TOUMPORGOU5-011-02-10-16-0146644795,9% KPENDJALPAPRIEPP KPENDJAGA - HAUT5-011-02-10-45-0125924895,8% KPENDJALNAYEGAEPP KANKANPIENEI5-011-01-09-23-0225324195,3% KPENDJALTAMBIGOUEPP TAMBIGOU5-011-01-06-15-0134132495,0% KPENDJALNAYEGAEPP BOULBENLI5-011-01-09-61-0147244494,1% KPENDJALNAYEGAEPP NAYEGA5-011-01-09-31-0243841294,1% KPENDJALKOUNDJOAREEPP DJABDJOARE5-011-02-08-17-0134732693,9% KPENDJALNAYEGAEPC GABOUNOU5-011-01-09-64-0132130193,8% KPENDJALNAYEGAEPP SOGOU5-011-01-09-34-0336934693,8% KPENDJALBORGOUEPP PANSERI5-011-01-05-33-0343240293,1% KPENDJALBORGOUEPP SAMBEN-FOANE5-011-01-05-56-0131529092,1% 23 CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP KPENDJALKOUNDJOAREEPP DJABDJOARE5-011-02-08-17-0334731991,9% KPENDJALNAMOUNDJOGAEPPNABATIGA5-011-02-02-03-0125423391,7% KPENDJALNAYEGAEPP SOGOU5-011-01-09-34-0136933791,3% KPENDJALNAMOUNDJOGAEPP BOUNDJOARE5-011-02-02-27-0228325891,2% KPENDJALNAYEGAEPP NAYEGA5-011-01-09-31-0143839991,1% KPENDJALNAKI-ESTEPP NAMBENGA5-011-01-03-47-0127625190,9% KPENDJALNAYEGAEPP NAYEGA-CENTRE5-011-01-09-51-0234431290,7% 4.TANDJOARE Le colonel Yark Damhane, ministre de la Scurit et de la Protection Civile,et la dpute Immacule BakaliontorganisdesbourragesdurnesMampougou,Tamongue,BombouakaetPligou, menaant de mort les reprsentants de CAP 2015 dans les bureaux de vote ainsi que les dlgus du candidat Jean-Pierre FABRE, qui tentaient de sopposer ces irrgularits et fraudes. Ilimportedesoulignerlecaractretribalisteetethniquedelacampagnemeneparcesdeux responsables du RPT/UNIR qui svertuaient intoxiquer, intimider et menacer les populations, en les mettantengardecontrelesconsquencesdunvotedespopulationsdunordenfaveurducandidat Jean-Pierre,seulcandidatdusudqui,unefoisaupouvoir,secontenteradedvelopperuniquement les rgions du sud, laissant pour compte celles du nord ! Le Tableau 6 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Tandjoare : Tableau 6 : Bourrages durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Tandjoare CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP TANDJOARELOKPANOMAGASIN KPEK-DJOK5-031-02-07-39-0120519695,6% TANDJOARETAMPIALIMEPP TAMPIALIM5-031-02-03-23-0341639394,5% TANDJOARENANDOGAEPP NATIGOU5-031-01-10-17-0130728693,2% TANDJOARENANOEPP NASSIAGOU5-031-02-02-41-0131529192,4% TANDJOARENANOEPP NASSIAGOU5-031-02-02-41-0231529092,1% TANDJOAREMAMPROUGOUEPP TANGBANMONGUE5-031-02-18-40-0127024590,7% TANDJOAREBOMBOUAKA EPP SOUNGOU-MOUMOUANE5-031-01-13-40-0135231890,3% TANDJOAREDOUKPERGOUEPP SIGUIBAGOU5-031-02-06-38-0149844890,0% TANDJOAREBOGOU AFFAIRES SOCIALES TANDJOARE5-031-01-11-01-0136933189,7% 5.OTI LancienministredelEnergie,M.NoupokouDamipi,sestpersonnellementinvestidanslamiseen uvre mthodique et efficace des oprations dachats de vote et de bourrages durnes dans la partie 24 norddelaprfecturetandisquelancienministreetancienprsidentdelAssemblenationale, Fambar Natchaba, sactivait dans le mme sens, dans la partie sud. Le ministre Noupokou Damipi a assur une large distribution de prbendes, notamment riz et billets de banque Nagbni, Loko, Barkoissi. Il a galement fait positionner des poteaux lectriques le long des pistesenpromettantauxpopulationsllectrificationimminentedeleurslocalitsconditionquelles votent pour le candidat du RPT/UNIR Faure GNASSINGBE. QuantFambarNatchaba,ilparcouraitlescentresdevoteendistribuantprocurationsetbulletins prvotsenfaveurducandidatFaureGNASSINGBEdesindividussasolde,quisechargeaient ensuite, moyennant rtribution, de bourrer les urnes dans les bureaux de vote. M. Fambar Natchaba nhsitait pas intimider et menacer lui-mme les reprsentants et dlgus ducandidatJean-PierreFABREqui,danslescentresetbureauxdevote,osaientsopposerces manuvres frauduleuses. Ctait notamment le cas Gando, Takpamba et Sadori. Le Tableau 7 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de lOti : Tableau 7 : Bourrages durnes dans les bureaux de vote de la CELI de lOti CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP OTIBARKOISSICEGIL DANKOUR5-041-01-02-22-01407413101,5% OTINAGBENIEPP TAMONGA5-041-02-03-23-02482487101,0% OTIKPEBONGAEPP KPEBONGA5-041-02-16-16-0225625398,8% OTIMANGOEPP NAGBTI5-041-01-06-26-0113513398,5% OTIKOUNTOIREEPP KOUNTOIRE5-041-03-11-20-0234634098,3% OTINAGBENIEPP TCHARBENGOU5-041-02-03-26-0135334698,0% OTITCHAMONGAEDIL NAWOUTINI5-041-03-15-75-0124023497,5% OTINAGBENIEPP TCHARBENGOU5-041-02-03-26-0235334397,2% OTIKOUNTOIREEPP KANGOUNOU5-041-03-11-18-0133031695,8% OTITCHANAGAEPP TANGBAME5-041-02-05-40-0113713195,6% OTISADORIEPP NAKPIEKOU5-041-01-17-41-0231930595,6% OTIKPEBONGAEPP DOGBOAGUE5-041-02-16-35-0127726394,9% OTIKOUNTOIREEPC PANGA5-041-03-11-29-0236634794,8% OTIKPEBONGAEPP KANKANGOU5-041-02-16-03-0138536394,3% OTITCHANAGAEPP GBEMBA5-041-02-05-13-0233531393,4% OTIKOUNTOIREEPP KANGOUNOU5-041-03-11-18-0233030893,3% OTINAGBENIEPP TAMONGA5-041-02-03-23-0148244993,2% OTITCHANAGAEPP TANTCHARKOU5-041-02-05-41-0134932593,1% OTIKOUNTOIREEPP KOUNTOIRE5-041-03-11-20-0134632092,5% OTIGANDOEPC DJANKPANI5-041-03-13-13-0136433692,3% OTITAKPAMBAEPP N'KPE I5-041-03-10-27-0237634792,3% OTINAGBENIEPP GBANTCHALE5-041-02-03-38-0120618891,3% 25 CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP OTINAGBENIEPP TCHAMIGNONTI5-041-02-03-29-0225723491,1% OTIKOUNTOIREEPP FIENGA5-041-03-11-37-0138134690,8% OTIFAREEPP FAREO5-041-01-08-24-0137033690,8% OTINAGBENIEPP TCHAMIGNONTI5-041-02-03-29-0125723089,5% 6.KERAN Commepartoutailleurs,touteladministration,lesresponsablesdesservicespublicsetleschefs traditionnelsdelaprfecturesontmiscontributionpourlesbourragesdurnesetlmission,la distribution et lutilisation des procurations frauduleuses, y compris dans les localits les plus loignes du chef-lieu, Kant. Pourmarquersonrefusdeparticiperlafraude,levice-prsidentdelaCELIarefusdesignerle procs-verbal de la CELI de la Kran blanc (cf. Annexe 5, p. 51), en raison de lutilisation massive de procurations signes enblanc(cf.Annexe6 p.52) et distribues abusivement la population, et en raison de votes multiples sans procuration pour des proches parents. Le Tableau 8 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de la Kran : Tableua 8 : Bourrages durnes dans les bureaux de vote de la CELI de la KranCELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP KERANKANDEEPP TCHITCHIRA3-051-02-06-58-01190197103,7% KERANKOUTOUGOUEPP KOUTAMAGOU3-051-01-04-03-01435443101,8% KERANATALOTESOTOCO KPAKIETA3-051-02-07-65-01121121100,0% KERANOSSACREEPP OSSACRE3-051-02-09-39-0140840599,3% KERANAKPONTEKOKOU TEMBERMA3-051-02-01-34-0146546199,1% KERANOSSACREFENKA3-051-02-09-47-0144844398,9% KERANATALOTEEPP KPAMBERTA3-051-02-07-09-01929097,8% KERANOSSACREEPP PANGOUDA3-051-02-09-40-0241040197,8% KERANOSSACREEPP OSSACRE3-051-02-09-39-0240839997,8% KERANKANDEEPP WAN-WO3-051-02-06-21-0125625097,7% KERANKANDEEPP NANDJITA3-051-02-06-13-0138037197,6% KERANWARENGOEPP WARENGO3-051-01-03-16-0238837396,1% 7.DOUFELGOU Commeailleurs,desprocurationsonttmisesencirculationetutilisesgrandechelle,des procurations en blanc signes par le prsident de la CELI, le prfet et le chef de la Dlgation Spciale (cf.Annexe7,p.53).Dansplusieurslocalitslesprsidentsdesbureauxdevoteontrefusde dlivrer des copies de procs-verbaux aux membres reprsentant CAP 2015.26 Ici,lesministresOtthAyassoretGilbertBawaraainsiquelanciendirecteurgnraldelaBanque Togolaisepour le Commerce et lIndustrie(BTCI), Yao Patrice Kanekatoua, ont rivalis dardeur pour mettreenuvrelesoprationsdefraudesdansleurslocalitsrespectives :Bawaraaassurle bourragedurnes,lutilisationdesprocurationsfrauduleusesetladistributiondeprbendesBaga, Siou et Niamtougou. Ayassor et Kanekatoua ont fait de mme Tnga, Dfal et Massedena, et sont alls jusqu interdire aux reprsentants de CAP 2015, laccs du canton de Massedena qui comporte 8 bureaux de vote. LeministreAyassoratentdecorromprelereprsentantdeCAP2015,M.Kpassira,par lintermdiaire de M. Ourna Gnanta, ancien membre du bureau du parti Alliance. A Tchitchira, aprs avoir dnombr les reprsentants locaux de CAP 2015et relev leurs identits, le dputRPT/UNIRBieloMadjatom,amenacdelesexpulserdelalocalitsijamaisCAP2015 obtenait un nombre de suffrages suprieur au nombre quils sont. DanslescantonsdeKadjalaetTchor,lesmmesmenacesonttprofreslencontredautres reprsentantsducandidatJean-PierreFABREetdeCAP2015parlesnommsTchamsiFerdinand, anciendirecteurgnraldelexFondsdEntretienRoutier(FER),AtabreYacinthe,entrepreneurdes Travaux Publics et Yassim Agarime, agent de scurit Lom. Le jour du scrutin,sur ordredu prsident de la CELI,les dlgus des bureaux de votereprsentant CAP2015onttdlibrmentinterditsdaccsauxbureauxdevotejusquendbutdaprs-midi, sous le fallacieux prtexte que les mandats de leur dsignationne portaient pas les cachets de leurs partis. . Au lendemain du scrutin, des tas de scells fracturs ont t retrouvs dans un dbit de boisson, le bar WAIT AND SEE Niamtougou, signe que les scells poss la clture du dpouillement dans les bureaux de vote ont t remplacs aprs bourrages durnes et substitutions de procs-verbaux. Le Tableau 9 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Doufelgou : Tableau 9 : Bourrages durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Doufelgou CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP DOUFELGOUDEFALECEG DEFALE3-061-02-12-03-02307316102,9% DOUFELGOUSIOUCEG KPALOWA3-061-01-03-05-01235241102,6% DOUFELGOUSIOU MISSION CATHOLIQUE SIOU3-061-01-03-47-01361369102,2% DOUFELGOUDEFALEEPP CENTRALE DEFALE3-061-02-12-23-01392400102,0% DOUFELGOUDEFALEEPP ADELO3-061-02-12-12-01406413101,7% DOUFELGOUDEFALEEPP LAMA-LAO3-061-02-12-32-02255259101,6% DOUFELGOUALLOUMEPP AKAR3-061-02-10-47-01200203101,5% DOUFELGOUDEFALEEPC DEFALE3-061-02-12-11-02281284101,1% DOUFELGOUSIOUMAGASIN DON BOSCO3-061-01-03-46-01291294101,0% 27 CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP DOUFELGOUDEFALECENTRE SOCIO-CULTUREL3-061-02-12-07-01357360100,8% DOUFELGOUSIOUEPP KPALOWA3-061-01-03-36-01466469100,6% DOUFELGOUDEFALECEG DEFALE3-061-02-12-03-01307308100,3% DOUFELGOUSIOUEPP KOUKOU3-061-01-03-35-01490490100,0% DOUFELGOUDEFALEEPP WOLADE3-061-02-12-41-0146145999,6% DOUFELGOUDEFALEEPP LAMA-LAO3-061-02-12-32-0125525298,8% DOUFELGOUNIAMTOUGOUEPP MAWOURO3-061-01-07-37-0231831097,5% DOUFELGOUSIOUEPP DOUGA-KAWA3-061-01-03-12-0117316897,1% DOUFELGOUSIOUEPC KAMANTE3-061-01-03-30-0136935897,0% DOUFELGOUALLOUMEPP MISSEOUTA3-061-02-10-35-0142040796,9% DOUFELGOUTCHOREEPP OUDJITANE3-061-02-14-56-0117717196,6% DOUFELGOUALLOUMLYCEE BROUKOU3-061-02-10-02-0242641196,5% 8.BINAH Les oprations de bourrage durnes se sont intensifies et acclres partir de 15 heures. En effet, constatantqueleslecteursnesesontpasdplacsengrandnombre,lesministresFlorent Manganaw,PrSinftchou,MassinaPaloukiontordonnauxreprsentantsdUNIRdansles bureauxdevotedevoterenlieuetplacedeslecteursquinesesontpasprsents.Ainsi,enplus des bulletinsprvots,tous lesbulletins disponiblesdans lesbureauxdevoteontservi bourrer les urnes en faveur du candidat UNIR.LeprsidentdelaCELIatmiscontributionpourdlivrertortettraversdesprocurationsen blanc, que les autorits de UNIR se sont employes remplir sur place au nom des lecteurs absents ou dcds mais non radis.Des Bninois massivement convoys ont vot pour le candidat de UNIR, moyennant rtribution.LesreprsentantsdeCAP2015quisinterposaientonttrenvoysmanumilitaridescentreset bureaux de vote. AHilou,danslecantondeKmrida,M.Mayaba,directeurdelEPPHilou,avotluitoutseulau moins150bulletinsdevote(3blocsde50bulletinschacun)enfaveurducandidatdeUNIRdansle bureau vote n2. Un frre du ministre Manganawe, du nom de Banambossou BADJAM, a mme gifl, en prsence des trois ministres prcits, le dlgu de CAP 2015 la CELI, qui tentait de sopposer ces fraudes. Ces oprations frauduleuses, qui se sont tendues tous les cantons de la prfecture, expliquent les incohrencesrelevessurlesprocs-verbauxolenombredevotantsestsuprieuraunombre dinscrits. De fait, le nombre dinscrits issu de la rvision des listes lectorales ralise par la CENI en 2015, soit 49 887 et le nombre de votants qui est de 41 432, sont suprieurs leffectif de la population totale en gede voter tel quil ressort du dernierrecensement gnral de la population et de lhabitat (RGPH), soit 40 291. 28 DanslescantonsdeSirkaetdeKmrida,lesresponsablesdeCAP2015sontconstamment menacs de mort ou dexpulsion et les miliciens du rgime leur faisaient comprendre que ces menaces seraient mises excution si jamais FABRE gagnait les lections. ASirka,MM.GbangbanEglou,inspecteurdelenseignementdu1erdegr,etBiyao,ex-directeurde cabinetduministredelaSant,ontorganisdesmiliciensquisintroduisaientdeforcedansles bureaux de vote pour bourrer les urnes. Dj au cours de la campagne lectorale, les responsables de CAP 2015 ont fait lobjet dintimidations delapartdesautoritsoriginairesdelaprfecture,aurangdesquellesMM.FlorentManganaw, MassinaPalouki,MassinaYotrof,Biyao,Katagnan,Amouzou,DGdelasocitCECOBTPet linspecteur Gbangban Eglou, qui svertuaient saboter les meetings et les activits de campagne de CAP 2015.A Ktao, ils circulaient dans toutes les maisons, menaant les populations, surtout les Kotocolis, de les expulser sils votent pour FABRE. Ils intoxiquaient en outre ces populations, en allguant que FABRE aurait dclar Lom, quune fois au pouvoir, il chasserait tous les ressortissants du nord. Le Tableau 10 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de la Binah : Tableau 10 : Bourrages durnes dans les bureaux de vote de la CELI de la Binah CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP BINAHKETAOEPP BOMWAI3-081-02-07-42-01135144106,7% BINAHPESSAREEPP CONFESS G/B3-081-01-04-26-02288305105,9% BINAHBOUFALEMAGASIN KADJIKA-HAUT3-081-01-02-45-01112116103,6% BINAHBOUFALEEPP KPESSIMBRA3-081-01-02-12-01229234102,2% BINAHKEMERIDACEG KEMERIDA3-081-02-08-02-01428434101,4% BINAHBOUFALEEPP BANWARE3-081-01-02-20-01390393100,8% BINAHKEMERIDAEPP HILOU3-081-02-08-39-02276278100,7% BINAHKEMERIDA EPP AKPA-KODE KEMERIDA3-081-02-08-15-02408410100,5% BINAHSOLLA ECOLE MONTAGNE DEHORE3-081-01-01-51-01272272100,0% BINAHKEMERIDA EPP AKPA-KODE KEMERIDA3-081-02-08-15-0140840799,8% BINAHBOUFALEEPP KPALGOU3-081-01-02-29-0138438399,7% BINAHKEMERIDAEPP KALADE3-081-02-08-34-0229129099,7% BINAHKETAOEPP MANTCHIKITE3-081-02-07-43-0119619599,5% BINAHPITIKITADISPENSAIRE SOMDE3-081-02-06-08-0114414399,3% BINAHLAMA-DESSIEP EVANGELIQUE3-081-02-03-11-0148047699,2% BINAHPESSAREEPP SONDE3-081-01-04-34-0238437998,7% BINAHPITIKITAEPP YOKING3-081-02-06-33-0122221998,6% BINAHSIRKA PROJET AGRICOLE M'BODE3-081-02-09-40-0145544898,5% BINAHPAGOUDAMAGASIN SOTOCO3-081-01-05-47-0132431998,5% BINAHSIRKA MAGASIN AGRICOLE TCHALAYIDE3-081-02-09-37-0225625298,4% BINAHSOLLAEPP KOKOULE3-081-01-01-11-0141640998,3% 29 CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP BINAHSIRKAEPP SOGODE3-081-02-09-10-0137236598,1% BINAHKEMERIDAEDIL PYADE3-081-02-08-09-0126425998,1% BINAHKETAOEPP KETAO-NORD3-081-02-07-24-0337136397,8% BINAHLAMA-DESSI CASE DE SANTE DE TCHIKAWA3-081-02-03-01-0129428797,6% BINAHPESSAREEPP CONFESS G/A3-081-01-04-53-0116616297,6% BINAHBOUFALEEPP MADJATOM3-081-01-02-31-0226826197,4% BINAHSIRKAEPP SANGAYILAO3-081-02-09-27-0225124497,2% BINAHBOUFALEMAGASIN BARE3-081-01-02-49-01626096,8% BINAHKEMERIDAEPP ATCHAO3-081-02-08-17-0239037796,7% BINAHBOUFALEEPP SOMBRASSI3-081-01-02-42-0129928996,7% BINAHLAMA-DESSICENTRE SOCIAL FARENDE3-081-02-03-05-0139538196,5% BINAHKEMERIDA EPP CENTRALE DE KEMERIDA3-081-02-08-18-0238136696,1% 9.DANKPEN ToutcommedanslaBinah,lesvotesirrguliersenlieuetplacedeslecteursquinesontpas dplacs,onttrptsdanslaprfecturedeDankpen.Ici,lesbourragesdesurnesavecles bulletins disponibles dans les bureaux de vote et mme avec les spcimens de bulletins destins la campagnelectorale,onttvotsaunomducandidatdupartiUNIRsouslesordresdunequipe composedeladputeIbrahimaMemounatou,duprfetManganaweetdudirecteurgnraldela Compagnie dEnergie Electrique du Togo (CEET), M. Djeteli Gnandi. Icicommeailleurs,danslebutdinfluencerleslecteurspourquilsvotentlecandidatdupartiau pouvoir, M. Djeteli Gnandi a fait positionner des poteaux lectriques le long des pistes et des artres et fait allumer des lampadaires en pleine journe, ce 25 avril 2015, jour du scrutin. ToutcommedanslaBinahetcommepartoutailleursdanslapartieseptentrionaledupays,les reprsentantsdeCAP2015onttsansmnagementchasssdesbureauxdevotepourles empcher de faire obstacle aux fraudes. Le procs-verbal de la CELI de Dankpen a t rdig dans la prcipitation laroport de Niamtougou (prfecturedeDoufelgou)etnonausigedelaCELI,partroismembressursept,avecdefausses signatures,3signaturesapparemmentidentiques,quitmoignentdumanquetotaldeprobitdes magistrats prsidents de CELI.Dans le traficotage des rsultats,manifestement gonfls en faveur du candidat du parti au pouvoir, le prsidentdelaCELIafabriqudeschiffresquifontapparatreunediffrencede593voixentreles suffragesexprimsetlasommationdessuffragesattribusauxcandidats(cf.Annexe8,p.54). Enjoint de justifier cette diffrence, il na jamais pu lexpliquer. Le Tableau 11 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Dankpen : 30 Tableau 11 : bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Dankpen CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP DANKPENKATCHAMBAEPP IBOUDJO3-091-01-06-05-0123122497,0% DANKPENNANDOUTAEPP POSSAO3-091-02-08-35-0120118793,0% DANKPENNAWAREEPP KOULKPEN3-091-02-10-66-0112311492,7% DANKPENKATCHAMBAGBANGBALE3-091-02-06-42-0229927792,6% DANKPENKIDJABOUNTIPIL3-091-01-07-51-0123121392,2% DANKPENNAWARESADJIBOU3-091-02-10-69-0126624491,7% DANKPENNATCHITIKPIKITOMAN3-091-01-03-81-0126624391,4% DANKPENKIDJABOUNEPP KAGMATCHEDO3-091-02-07-60-0118316791,3% DANKPENNAMONEPP NAWALO3-091-01-02-34-0144640791,3% 10. BASSAR Laprfecture de Bassara t le thtre des mmesoprations debourragesdurnesau moyen des reliquats de bulletins de vote, sous linstigation du ministre Gnofam Ninsao, de lancien ministre dEtat AgbaCharlesKondi,duprfetBonfoh,dudirecteurgnraldelaCEET,DjeteliGnandietdupoint focalUNIRM.NadjombNAPO.Cettequipeaabondammentprocddesachatsdevote,par distribution de sommes dargent, de vivres et de non vivres aux lecteurs. Le Tableau 12 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Bassar : Tableau 12 : Bourrages durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Bassar CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP BASSARKAGBANDAEPP SANDA TCHABOUA3-101-03-05-39-01274280102,2% BASSARBASSAREPP YAKOUMADO3-101-01-10-38-0119218395,3% BASSARSANDA AFOWOUEPP FONAO3-101-03-01-49-0112912294,6% BASSARKAGBANDACEG SANDA3-101-03-05-06-0122020693,6% BASSARKAGBANDAEPP SANDA KAGBANDA3-101-03-05-26-0233630691,1% 11. KOZAH Touslescadresdeladministrationainsiqueceuxdessecteursparapublicetpriv,natifsdela prfecture,sontrentrspourprendreactivementpartauxoprationsdefraudesmassives,planifies pour forcer le vote en faveur du candidat du parti UNIR. Le jour du scrutin, les votes des mineurs et les bourrages durnes se sont drouls avec une ampleur sansprcdent.Desdignitairesdurgimeainsiquedesmilitairesparcouraientlesbureauxdevote avecdessacsremplisdebulletinsprvots(cf.annexe9,p.55)enfaveurducandidatUNIR, exerantdesmenacesetdesvoiesdefaitsurlesreprsentantsdeCAP2015danslesbureauxde vote. 31 Le Tableau 13 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de la Kozah : Tableau 13 : Bourrages durnes dans les bureaux de vote de la CELI de la Kozah CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP KOZAHYADEEPP YADE-HAUT3-071-02-15-45-01131136103,8% KOZAHSOUMDINAEPC TCHOOU3-071-01-07-12-01358369103,1% KOZAHDJAMDELAONOH3-071-01-13-83-013637102,8% KOZAHLANDAEPP PANALO G/A3-071-01-06-51-02325334102,8% KOZAHDJAMDEEPP ADJADA3-071-01-13-18-01203208102,5% KOZAHSOUMDINA EPC SOUMDINA-HAUT TCHOUDA3-071-01-07-10-01295302102,4% KOZAHTCHITCHAO EPP TCHITCHAO CENTRALE3-071-02-02-43-03344352102,3% KOZAHPYACEG PYA AKEI3-071-02-03-04-01364372102,2% KOZAHKPINZINDEEPP KPENZIDE3-071-01-18-73-02266271101,9% KOZAHLANDAEPP KADJA G/A3-071-01-06-35-02440448101,8% KOZAHSOUMDINAEPC SOUMDINA-BAS G/A3-071-01-07-08-03404409101,2% KOZAHLANDAEPP SOMIEDA3-071-01-06-10-02253256101,2% KOZAHLANDAPANALO KIDE3-071-01-06-71-02353357101,1% KOZAHKPINZINDEEPP KPENZIDE3-071-01-18-73-01266269101,1% KOZAHSOUMDINAEPC TCHOUDA3-071-01-07-13-01183185101,1% KOZAHLASSAEPP TCHOOU G/A3-071-01-08-64-02373377101,1% KOZAHSOUMDINA EPC SOUMDINA-HAUT POYO G/A3-071-01-07-09-01494499101,0% KOZAHSOUMDINAEPP SOMIEDA KAADE3-071-01-07-59-01320323100,9% KOZAHDJAMDEEPP TCHAADA3-071-01-13-82-01107108100,9% KOZAHLAMALYCEE KPEDAH3-071-03-09-33-01248250100,8% KOZAHYADEEPP YADE-POULOU3-071-02-15-46-02376379100,8% KOZAHLANDAEPP KASSI3-071-01-06-37-01423426100,7% KOZAHTCHITCHAOC.C. TCHITCHAO3-071-02-02-02-01420422100,5% KOZAHTCHITCHAOEPP AGADE3-071-02-02-11-01356357100,3% KOZAHLASSAEPP SAMALA HAUT G/A3-071-01-08-55-01392393100,3% KOZAHTCHITCHAOEPP KAGNINDE3-071-02-02-24-02438439100,2% KOZAHSOUMDINAEPP SODOA G/A3-071-01-07-58-02321321100,0% KOZAHLANDAEPE LANDA3-071-01-06-14-0145845799,8% KOZAHPYAEPP PYA CENTRALE G/A3-071-02-03-36-0341941899,8% KOZAHLASSAEPP TCHOOU G/A3-071-01-08-64-0137337299,7% KOZAHLANDAEPP SOMIEDA3-071-01-06-10-0125325299,6% KOZAHDJAMDEEPP DJAMDE G/A3-071-01-13-30-0338137999,5% KOZAHSOUMDINA EPC SOUMDINA-HAUT POYO G/A3-071-01-07-09-0249449199,4% KOZAHLANDAEPP PANALO G/A3-071-01-06-51-0132532399,4% 32 KOZAHLANDAEPP KASSI3-071-01-06-37-0242342099,3% CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP KOZAHTCHITCHAOEPP KAGNINDE3-071-02-02-24-0143843398,9% KOZAHSOUMDINAEPP SODOA G/A3-071-01-07-58-0132131798,8% KOZAHYADEEPC YADE-SUD G/A3-071-02-15-20-0130430098,7% KOZAHLAMAEPP KPEDAH HAUT3-071-01-09-43-0129529198,6% KOZAHPYAEPP PYA AKEI G/A3-071-02-03-35-0229128798,6% KOZAHLASSALASSA - ALLOUM3-071-01-08-68-0234433798,0% KOZAHKOUMEACEG KOUMEA 23-071-01-05-22-0136035297,8% KOZAHSARA-KAWASARA MARCHE3-071-02-01-48-0226826297,8% KOZAHTCHITCHAO EPP TCHITCHAO CENTRALE3-071-02-02-43-0134433697,7% KOZAHYADEEPC YADE-NORD G/A3-071-02-15-18-0133332597,6% KOZAHLANDAPANALO KIDE3-071-01-06-71-0135334497,5% KOZAHTCHITCHAOC.C. TCHITCHAO3-071-02-02-02-0242040997,4% KOZAHTCHITCHAOEPP SEREDA3-071-02-02-22-0225624997,3% KOZAHAWANDJELOEPP KPALASSE3-071-01-11-66-0125424797,2% KOZAHDJAMDEEPP DJAMDE G/A3-071-01-13-30-0138137097,1% KOZAHAWANDJELOEPP AWANDJELO G/B3-071-01-11-25-0230529697,0% KOZAHLAMAEPP KPEDAH3-071-01-09-42-0241940696,9% KOZAHATCHANGBADEEPP ATCHANGBADE G/A3-071-01-12-23-0148646896,3% KOZAHSARA-KAWASARA MARCHE3-071-02-01-48-0126825795,9% 12. ASSOLI Les fraudes dominantesdans la prfecture dAssoli ont essentiellement pris la forme dachats de vote souslahoulettedelanciendirecteurgnraldelaBanqueTogolaisepourleDveloppement(BTD), DaroNassim,quiafaitdistribuerdesprbendesauxpopulationsparlintermdiairedeschefsde famille.Desprocurationsenblancontgalementtabondammentetabusivementutilisespour voter en faveur du candidat UNIR. Le Tableau 14 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI dAssoli : Tableau 14 : Bourrages durnes dans les bureaux de vote de la CELI dAssoli CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP ASSOLIAGOULOUEPP AGBANDAOUDE3-111-02-04-07-0117917597,8% ASSOLIALEDJOEPP ALEDJO3-111-02-06-08-0125624495,3% ASSOLIALEDJOEPP DIKORODE3-111-02-06-13-0124122995,0% ASSOLIBOULADEEPP BOULADE3-111-01-02-06-0235633092,7% ASSOLISOUDOUEPP KOLO3-111-01-04-12-0135432692,1% 33 13. TCHAMBA Les oprations de fraudes dans la prfecture de Tchamba ont t conduites par le directeur gnral de la socit Togo-Cellulaire, Dedji Atcha, la tte dune milice bien organise et laquelle il a ordonn de chasser les reprsentants de CAP 2015 dans les centres et lesbureaux de vote, notamment dans les cantons de Kri-Kri, Bago, Goubi, Kusuntu, Affem, Larini et Balanka. Comme partout ailleurs dans la partie septentrionale du pays, cette prfecture a t le lieu privilgi de bourrages durnes, notamment au moyen de votes par drogations et par procurations. Destrangers,massivementconvoysduBninetduGhanaparlessoinsdeDedjiAtchaainsique descadres et responsables locaux dUNIR, ontus de ces drogations et procurations pourvoteren faveur du candidat de UNIR. ATchambaville,danslecentredevotedeLimamwaIIB,cestlepointfocaldupartiUNIRen personne, M. Okpambale Sabari, qui a organis les votes par drogations et par procurations sous les regards impuissants de lquipe de supervision de CAP 2015, maintenue lcart sous les brutalits et les menaces des miliciens de UNIR. Dans le canton de Lyiwa,aprs avoir puis les reliquats de bulletins de vote pour bourrer les urnes, les responsables du parti UNIR ont fait venir desspcimens de bulletinsde vote prvots UNIR pour bourrerdavantagelesurnes.Cesspcimensdebulletinsdevoteonttretrouvsdanslesurnes, notamment celles du centre de vote de la mairie. AKri-Kri,lesuperviseurdeCAP2015danslecentredevotedeGueri-Malametsescollguesont surprisM.OuboyaATCHA,enseignantdesontat,entraindintroduiredesbulletinsprvotsUNIR dansunbureaudevote.M.ATCHAreconnatlesfaitsdevantleprsidentdeCELI,appelsurles lieux, mais refuse dindiquer o se trouve le reste de bulletins prvots. Il prtend avoir remisle stock desbulletinsfrauduleuxundessiens,galementactivisteduRPT/UNIR.LeprsidentdeCELIa dlibrment omis de mentionner cet incident sur le procs-verbal de la CELI. Commepartoutailleurs,cesirrgularitsetfraudessesontdroulessurfonddemenaces,de violencesetdepressionsdetoutessortesexercesparDedjiAtchasurlesmilitantsetles reprsentants de CAP 2015, dont la plupart ont d fuir leurs localits. Le Tableau 15 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Tchamba : Tableau 15 : Bourrages durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Tchamba CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP TCHAMBAKOUSSOUNTOUEPP LAOUWARI2-131-02-05-64-01 187194103,7% TCHAMBAKRI-KRICEG TOROGODE2-131-01-01-03-01 35635499,4% TCHAMBAKRI-KRIEPP KAZAKALI2-131-01-01-36-01 42842298,6% TCHAMBAKRI-KRIEPP GUERI MALAM2-131-01-01-17-01 42141197,6% TCHAMBAKABOLIEPP BO-LEA2-131-02-07-59-01 35934596,1% TCHAMBAKOUSSOUNTOUEPP HEZOUDE2-131-02-05-29-03 37836095,2% 34 14. SOTOUBOUA DanslaprfecturedeSotouboua,lesmatresduvredelafraudetaientChristophePadoumhku Tchao,dputetprsidentdugroupeparlementaireUNIRetPayadowaBoukpessi,actuellement ministre de lAdministration Territoriale et lpoque membre de la CENI pour le compte du parti UNIR. Touslesdeuxsontnatifsdelaprfecture.IlsontdonnauxreprsentantsdupartiUNIRdansles centres et bureaux de vote de la prfecture,la consigne ferme de veiller ce que le candidat du parti UNIR obtienne partout 100% des voix. Pour ce faire, ils ontmis en uvre un plan qui consiste,dans un premier temps, ngocier avec les reprsentantsdelANCdanslesbureauxdevote,unecooprationcontrertribution.Encas dchec,ilspassentunplanB,celuidelintimidationetdesmenaces.M.Boukpessiarecrutune centaine dhommes de main cet effet. Le lundi 20 avril 2015, la formation des membres des bureaux de vote par la CELI, les reprsentants dUNIR ont demand et obtenu les contacts tlphoniques des reprsentants de lANC.Les jours qui ont suivi, ils les appelaient individuellement pour leur tenir peu prs le langage suivant : Tu sais que nous sommes les mmes. Une fois dans lebureau de vote, tu fermes les yeux sur tout ce que nous ferons, la fin, tu auras une forte rcompense. Le ministrelui-mme (M. Boukpessi) est prt te recevoir tout lheure si tu veux . La plupart des reprsentants de lANC contacts, ont rejet cette offre.Les plus fragiles ont cd la peur et aux reprsailles. La fraude a pris essentiellement la forme de bourrages durnes au moyen de reliquats de bulletins de vote.CesreliquatsdebulletinssontsystmatiquementvotsenfaveurducandidatdUNIR.Les reprsentantsdeCAP2015onttentdersistermaissouslapressiondesmenacesetdes reprsaillesdesmiliciensetcraignantpourleurvieetpourlascuritdeleursfamilles,plusieurs reprsentants de CAP 2015,ont d fuir lesbureaux de vote en laissant libre cours auxoprations de bourrages durnes.Cestpourquoilenombredevotantsesttrslev,voiresuprieurauxinscrits,malgrleforttaux dabstention officiellement constat. Ds16h00,admarrloprationdebourragesdurnes,aveclamiseexcutiondesconsignes reues par les membres et dlgus dUNIR dans les bureaux de vote. Danslaplupartdescas,lesdlgusetreprsentantsdeCAP2015danslesbureauxdevoteont oppos une forte rsistance. Le ministre Boukpessi Payadowa membre de la CENI et le dput Tchasse Awedou ont organis une vritable chasse aux reprsentants de CAP 2015 dans les bureaux de vote, surtout dans le nord de la prfecture considr comme proche de lopposition.Ainsi, Adjengr, Fazao, Sessaro, les membres et dlgus de CAP 2015 sont renvoys des bureaux de vote sans mnagement par des miliciens surexcits la solde du ministre Boupkessi. Les forces de 35 lordre,appeleslarescousseparlesmembresetdlgusdeCAP2015,sontdemeures impassibles et ont laiss faire les nervis du parti UNIR. Dj, la veille du scrutin, le 24 avril 2015, tous les responsables dUNIR de la prfecture de Sotouboua, y compris les ministres et les dputs, taient dans leurs localits respectives et avaient commenc harceler les reprsentants locaux de CAP 2015, en particulier ceux de lANC, en leur demandant sous la menace, les listes des membres de CAP 2015 dans les bureaux de vote. A Tchbb, pouravoirces listes, le dput Kpohou du parti UNIR na pas hsitallerrveilleren pleine nuit, M. Akila Bodja de lANC et M. Bitekelabou du PSR. ASotoubouaville,uncertainHouzouJacquesenvoyparledputTchasseAwedouestall menacer le secrtaire de lANC M. Katanga Assossimna pour avoir la liste des membres de CAP 2015. Aucun des reprsentants de CAP 2015 na accept de remettre ces listes. Lesintimidations,menacesetpressionsdetoutessortesquistaientintensifieslencontredes reprsentantsdelANCaucoursdelacampagnelectorale,notammentaprslemeetingde campagne de CAP 2015, le 14 avril 2015, se poursuivent jusqu ce jour. Le14avril2015,aprslemeetingducandidatdeCAP2015,Jean-PierreFABRE,leministre Boukpessi et ses acolytes ont fait gongonner dans toute la ville, un message dintimidation portant la connaissance des populations : que tous ceux qui ont particip au meeting de Jean-Pierre Fabre sont identifis ; quaprs llection et la victoire de Faure Gnassingb, ils seront punis la mesure de la faute quils ont commise ; que le prsidentFaure Gnassingb lui-mme a donn des consignes dans ce sens et fournira les moyens matriels et financiers ncessaires lexcution des reprsailles. Le21avril2015,vers21h00,PekiliKodjo,cultivateurFitaatagressphysiquementson domicileparlenommPitahamYaocausedunposterdeJean-PierreFabrequiltenait.M.Pekili continue dtre lobjet de menaces et de harclement. MmeOuro-KouloumAmiradelANC,prsidentedubureaudevoteEPPAdjengrHawieyo2,aprs avoirrefusdecderauxpropositionsdesmembresdeUNIR,consistantfermerlesyeuxsurles fraudes,achappdejustesseunpassagetabac.Parlasuite,lepredeMmeOuro-Kouloum, rsidant Lom, a t interpel par les responsables dUNIR pour faire pression sur sa fille. Ce quil fit en la rudoyant, mais en vain. Ouro-NiminiBarissou,rapporteurdubureau de vote EPP Adjengrcentre 1et Ouro-KouraAbibatou, membredubureaudeEPPAkontagroupeC2,tousdeuxlvesenclassedeTerminale,ontt traduits devant le chef du village pour avoir accept de reprsenter CAP 2015. Pour cela, il leur a t signifi leur chec leur examen de fin danne. 36 M. Amadou Wakilo, membre du bureau de vote EPP Aouda Mono, a t convoqu chez le chef de son village le lundi 11 Mai 2015. Il lui est reproch davoir apport lopposition qui a souill le village en obtenant 42 voix. Il lui est alors demand de purifier le village en renonant lui-mme son parti et en demandant aux autres militants que lui seul connait den faire autant. A Kazaboua cest la ministre Anate Koumalo, originaire de la localit, qui a parcouru tous les bureaux de vote,donnant des instructionset mmeproposantde largent aux membres et auxdlguspour que les reliquats de bulletins de vote soient utiliss jusquau dernier, en faveur du candidat de UNIR. A lEPP Grand March, le dput Tchasse Awedou demandeaux reprsentants du parti UNIR dans les bureaux de vote, de voter et dmarger en lieu et place de tous les inscrits, en promettant une bonne rcompense pour ce travail au profit du candidat de UNIR. ALEPPPlateauEstG/B,leprsidentdubureaudevote,M.PesseKossi,arefusdedonnerdes procs-verbauxauxmembresetauxdlgusdeCAP2015.AlEPPSotouboua,leprsidentdu bureau de vote a fait de mme. 15. PLAINE DE MO Aucoursdelanuitdu24avril2015etlejourduscrutin,danslecantondeTindjasse,M.Tchodie, Commissaire au compte de lOffice Togolais des Recettes (O.T.R) et une quipe de militants UNIR ont distribudessommesdargentauxmembresdesbureauxdevoteafinquilsnesopposentpasaux oprations de bourrages durnes. Des chefs traditionnels ont t mis contribution moyennant rmunration pour exercer les pressions sur les membres des bureaux de vote. Devant leur refus de ces prbendes, les reprsentants de CAP 2015 ont t bastonns et renvoys des bureaux de vote. Cest ainsi queles membresetles dlgusde CAP 2015furentchasss des bureaux de vote dans leslocalitscommeBanda,Kpangamde,Taka,Nabou,Ipouali,TindjasseLaoI,TindjasseLaoIIet remplacs par des reprsentants du parti UNIR. Au cours de la mi-journe, ayant constat que les votants ne sortaient pas pour exprimer leur choix, les responsables de UNIR se sont mobiliss pour prendre la route du Ghana voisin do ils ont ramen, bord dun vhicule immatricul TG 0034 AR qui a fait plusieurs aller-retour TindjasseGhana, plusieurs centainesdeGhanensquisontvenusvoterenfaveurducandidatdeUNIR,avecdescartes dlecteurs Ghanens. Ceux qui avaient des motos ont reu des dotations en carburant pourpasser la frontire et voter le candidat de UNIR. CeciestrendupossiblegrcelacomplicitactiveduchefdepostedelaDouaneTogolaisede Tindjassequi,enviolationdudcretportantfermeturedesfrontiresterrestreslejourduscrutin,a laiss ouvert son poste frontalier. Audpouillement,danslesbureauxdevoteolesmembresdeCAP2015onttchasss,les suffrages obtenus par le candidat Jean-Pierre FABRE ont t simplement ajouts ceux du candidat Faure GNASSINGBE. Si bien que les procs-verbaux mentionnent zro voix pour Jean-Pierre FABRE. 37 IlenfutainsidanslesbureauxdevotecommeEPPNabouA,BetC,EPPIpouali,EPPTaka,EPP Tindjasse Lao B. Dans le centre de vote de Nabou par exemple, les rsultats sortis des urnes au dpouillement, taient les suivants pour CAP 2015 : EPP NABOUA : Jean-Pierre FABRE : 95 voix EPP NABOU B : Jean-Pierre FABRE : 55 voix Mais la CELI de Sotouboua, lors de la transmission des rsultats, les prsidents de ces bureaux de vote mentionnent sur les procs-verbaux : EPP NABOU A : Jean-Pierre FABRE : 00 voix EPP NABOU B : Jean-Pierre FABRE : 00 voix Le reprsentant du RPT/ UNIR dans le bureau de vote n 2 du centre de vote EPP Tindass Lao 2, Tindjass, a tent de remdier cette grossiret en gommant les chiffres traficots du procs-verbal (cf.Annexe10,p.56).IlbarreleszrosenchiffredursultatattribuJean-PierreFABREetle remplaceparlechiffre16mais,vraisemblablementparinadvertance,illaisseinchanglezroen lettres du mme rsultat ! Presque tous les bureaux de vote dans la sous-prfecture de la Plaine de M ont subi ce traficotage de rsultatsparleRPT/UNIRquiharcelaitetmenaaitlesmembresetdlgusdesbureauxdevote reprsentant CAP 2015. LeCommissaireTchodi(delOTR)etsongroupefaisaientsavoirquetousceuxquirefusentles prbendes, devaient sattendre des reprsailles, si jamais le candidat de UNIR ne remportait pas ce scrutin. Quantauxtudiants,militantsetsympathisantsdeCAP2015,ilssontinscritssurunelistenoireet nauront aucune chance dtre recruts dans la fonction publique togolaise. Sur la plupart des procs-verbaux de dpouillement, dans la sous-prfecture, le nombre de votants par drogation et par procurationest excessif sansque des listes de votants pardrogation ni des fiches de procuration soient produites. Enoutre,lesobservateursnationauxdploysdanslaPlainedeMsontbienconnusparla population :cesontdesparentsdesdignitairesduRPT/UNIR.Cesonteuxquisejoignentaux miliciens du rgime ainsi quaux membres et dlgus de UNIR pour intimider, harceler et menacer les membres de CAP 2015. Par ailleurs, il convient de souligner quaucun des rares observateurs internationaux na mis les pieds danslesvillagesethameauxdelapartieseptentrionalequiestlefoyerdesirrgularitsetfraudes massives et systmatiques au Togo. Par contre, les observateurs nationaux dploys dans cette partie du pays taient pour la plupart, proches du parti UNIR et ntaient pas la hauteur de leur mission.38 Enfin, toutes les irrgularits et les fraudes releves ont t perptres avec une facilit dconcertante dans les bureaux de votes prsids par les reprsentants du parti UNIR ou par ceux du CAR. Le Tableau 16 ci-dessous donne un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Sotouboua, incluant la sous-prfecture de la Plaine de M : Tableau 16 : bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Sotouboua / Plaine de M CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP SOTOUBOUATINDJASSEEPP TINDJASSI LAO2-141-03-01-85-02 375409109,1% SOTOUBOUATINDJASSEEPP TAKA2-141-03-01-34-01 290303104,5% SOTOUBOUATINDJASSEEPP TINDJASSI LAO2-141-03-01-85-01 375387103,2% SOTOUBOUABOULOHOUEPP BOULOHOU2-141-03-10-51-03 429434101,2% SOTOUBOUABOULOHOUEPP TASSI2-141-03-10-35-01 354355100,3% SOTOUBOUAKAGNIGBARAEPP KAGNIGBARA2-141-03-11-62-02 403403100,0% SOTOUBOUAKAGNIGBARAEPP KAGNIGBARA2-141-03-11-62-01 40340099,3% SOTOUBOUABOULOHOUEPPAGBAMA-SOMOU2-141-03-10-06-01 31230898,7% SOTOUBOUABOULOHOUEPP SOUROUKOU2-141-02-10-33-02 28628298,6% SOTOUBOUADJARKPANGAEDIL GNEZIMDE2-141-03-02-17-02 31230698,1% SOTOUBOUATINDJASSEEPP BINDILA2-141-04-01-01-01 15415198,1% SOTOUBOUABOULOHOUEPP BOULOHOU2-141-03-10-51-02 42942097,9% SOTOUBOUAKAGNIGBARAEPP KAGNIGBARA2-141-03-11-62-03 40339497,8% SOTOUBOUADJARKPANGAEDIL GNEZIMDE2-141-03-02-17-01 31230497,4% SOTOUBOUABOULOHOUEPP BOULOHOU2-141-03-10-51-01 42941797,2% SOTOUBOUATINDJASSEEPP LEGUEDE2-141-03-01-24-01 32431296,3% SOTOUBOUASAIBOUDE SAIBOUDE (ECOLE CORANIQUE)2-141-03-13-95-01 45943995,6% SOTOUBOUADJARKPANGAEPP MOMPOULA2-141-03-02-25-01 38336595,3% 16. BLITTA Commeailleurs,cetteprfectureauraconnuunecaricaturedescrutin,unesortedeformalitspour habillerlavictoireprogrammeducandidatdeUNIR.Pourcela,uneplanificationminutieusedela stratgie de fraudes a commenc parune formation detous lescadresde la prfecture,runis le18 avril 2015, au Centre Culturel des Jeunes de Blitta. Le 21 avril 2015, ces cadres ont leur tour,form auxstratgiesdelafraude,lesmembresdeUNIRdanslesbureauxdevote,avantdesedployer, chacun dans son canton. LescantonsdeYEGUE,DIGUENGUE,DIKPELEOU,sontprisenchargeparladpute GNAKOUAFRE Sabine, aide par les sieurs ODIE Kossi, TADJERE et AMEGBLEAME. Ils ont russi fairevoterdesressortissantsghanenssousprtextequeceux-ciontleurscartesdlecteursetque leurs noms navaient pas t rejets lors de la correction des fichiers.39 DanslescantonsdeTCHIFAMA,TINTCHRO,ATCHINTCHE,MPOTI,cesontlessieursTALAKI, DOUFIO Oblis, AGBEKO, DOUMEGAN Indr, ANEFOU Denis, GNAKOUAFRE Clestin,qui taient la tche pour les bourrages systmatiques des urnes, aids par les jeunes des cantons. A MPOTI 2, lors du dpouillement, le rapporteur du bureau de vote, M. KOUBATINE a t surpris en possession de 200 bulletins prvots UNIR quil tentait dintroduire dans lurne (cf. Annexe 11, p. 57). Les cantons de WELLY et TCHARABAOU taient confis au M. KOMOU et ses acolytes tandis que lambassadeurMBEOUKokouNayoetsesamissesontoccupsducantondeKATCHENKE.Tous se sont employs faire en sorte que tous les inscrits sans exception aient vot. Ils ont ainsi pris le contrledetouslesbureauxdevotedecescantonsenyimposantlesbourragesdurnes systmatiques,sousdesmenacesetvoiesdefaitpar-ci,etcontredistributionsdeprbendespar-l, contraignant les reprsentants de CAP 2015 abandonner leurs postes ou laisser faire. LasupervisiongnraledesoprationsdefraudestaitassureparM.PEKEMSI,directeurgnral delaLoterieNationaleTogolaise(LONATO),quiparcouraitlescantonsdelaprfectureavecdes mallettes remplies de billets de banque quil distribuait au vu et au su de tout le monde. A TINTCHRO o lopposition estrelativementbien implante, lescadres UNIR du milieu ont menac dexpulser les lecteurs EWE, si jamais lANC gagnait les lections. Cela explique le nombre lev des abstentions,commeparexempleTINTCHRO1 :inscrits430,votant264,CAP2015,68etUNIR 179. AlEPPABOUSSOUMKOPE,leprsidentdubureaudevotereprsentantdeUNIRetlerapporteur reprsentantduCARontlaisslibrecourslafraude.Ainsi,denombreuxlecteursontpusortirde lisoloiravecplusieursbulletinsdevoteenfaveurducandidatdeUNIRpourbourrerlurnesanstre inquits. Lestauxdeparticipationsexcessifsquiillustrentlebourragedurnesdanslesbureauxdevotedela CELI de Blitta vont de 96,2% 102,4 %. Le tableau ci-aprs en donne un chantillonnage : LeTableau17ci-dessousprsenteunchantillonnagedestauxdeparticipationexcessifsqui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Blitta : Tableau 17 : Bourrages durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Blitta CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP BLITTATCHARE-BAOUEPC PAKOUTE2-151-02-04-26-01 251257102,4% BLITTATCHARE-BAOUTCHARE-BAOU2-151-02-04-30-01 390397101,8% BLITTATCHARE-BAOUTCHARE-BAOU2-151-02-04-30-02 390394101,0% BLITTATCHARE-BAOU EPP SOUSSOUKPAROUGAN2-151-02-04-81-01 283283100,0% BLITTALANGABOUEPP GARANDJI2-151-02-03-19-01 32832799,7% BLITTADIGUENGUEEPC DIGUENGUE2-151-03-12-09-02 31531499,7% BLITTADIGUENGUEEPC DIGUENGUE2-151-03-12-09-01 31531499,7% BLITTATCHARE-BAOUEPC DAKROKONSSOU2-151-02-04-13-01 41641499,5% 40 CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP BLITTAKOFFITIEPP MALOMI2-151-02-19-37-01 33833599,1% BLITTAYEGUEEPP TOUMOULOUMOU2-151-03-14-35-02 27126898,9% BLITTAM'POTIEPP EFALO-KOPE2-151-03-16-81-01 24123898,8% BLITTAYEGUEEPP TOUMOULOUMOU2-151-03-14-35-01 27126397,0% BLITTATCHARE-BAOUEPC ATIKPAI-LOSSO2-151-02-04-10-02 32531596,9% BLITTA BLITTA-VILLAGEEPP KOKONADE2-151-01-18-18-01 43842496,8% BLITTABLITTA-GAREEPP BLITTA-NERE2-151-01-17-07-01 35634496,6% BLITTA BLITTA-VILLAGEEPP KOKONADE2-151-01-18-18-02 43842396,6% BLITTATCHALOUDEEPP TOULEWAI2-151-01-21-35-01 12812396,1% 17. TCHAOUDJO LeministredelAgriculture,delElevageetdelHydraulique,leColonelAgadaziOUROKOURA, lancienministreKatariFOLIBAZI,DirecteurGnral-AdjointdelaCommunautElectriqueduBnin (CEB),leCommissairedesimpts,M.EssowavanaADOYI,leDirecteurGnralduTrsorM. Mashoud Yrima AMADOU, ont t les artisans des pressions de toutes sortes et des achats de votes, encollaborationtroiteavecleschefscantons,pourcontraindreleslecteursdescampagnes voter massivement le candidat UNIR. Le Tableau 18 ci-aprs prsente un chantillonnage des taux de participation excessifs qui tmoignent du bourrage durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Tchaoudjo : Tableau 18 : Bourrages durnes dans les bureaux de vote de la CELI de Tchaoudjo CELICANTONSCENTRESCODE BVINSCRITS SUFFRAGES EXPRIMES TAUXDE PARTICIP TCHAOUDJOAGOULOU EPP TAGOUROUGOUDE2-121-02-01-38-01 108110101,9% TCHAOUDJOAGOULOUEPP KPAZA2-121-02-01-27-01 38037297,9% TCHAOUDJOSOUDOUEPP AGBANDAOUDE2-121-02-01-03-02 40039097,5% TCHAOUDJOKEMENIEPP KEMENI2-121-02-13-16-03 42040295,7% TCHAOUDJOSOUDOUEPP AGBANDAOUDE2-121-02-01-03-03 40038295,5% TCHAOUDJOWASSARABOUEPP AVOALAO2-