Cher affilié,

En 2010, vos retours largement positifs* ont récompensé notre volonté d’amélioration de notre qualité de service, notamment la sécurité de l’acheminement de plus de 2,6 millions de titres par jour.

Dans la continuité de ces efforts, l’année 2011 sera placée sous le signe de nouveaux services à valeur ajoutée afin de mieux vous soutenir dans votre gestion et de renforcer notre collaboration.

Vous trouverez dans le présent document les tarifs que les émetteurs appliquent pour les prestations de remboursement des titres. Conformément à la législation, ces tarifs sont propres à chacun d’entre eux. Ces tarifs sont également consultables sur les sites internet respectifs des émetteurs.

Vous y trouverez également les tarifs pour nos prestations de traitement et les services proposés.

En vous souhaitant de très bonnes fêtes de fin d’année et une année 2011 forte d’une collaboration fructueuse.

Stéphane Michelin Directeur Général de la CRT

*94 % de satisfaction des services CRT sur un panel de 500 restaurateurs et assimilés (enquête MV2/Maxiphone)

www.crt.asso.fr0 892 680 655 (0,34 € TTC/min)

Titres Restaurant

groupechequedejeuner

groupechequedejeuner **DIX EUROS 42cts**

GROUPE CHEQUE DEJEUNER

92 GENNEVILLIERS

04

00000

**10,42

VALIDITE 31/12

code sécurité : LALA123

9990

0110

5450

0000

16

Titre CDT 2011 R vecto CMJN couv.pdf 1 12/10/10 14:23

TARIFS DES PRESTATIONS(Applicables au 1er janvier 2011)

Cré

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Tarifs des prestations émetteurs

Taux de prestations HT** applicables sur le montant de la remise.

Émetteurdes titres

Montant de la remiseen Euro

Circuit de remboursement de la remise

** Taux de TVA applicable : 19,60 %.

Cette nouvelle option vous garantit un traitement prioritaire avec un règlement par virementdans un délai de :• 3 jours* pour les Centres de Collecte franciliens,• entre 3 à 7 jours* pour les autres mode de remise.

* jours ouvrés, à compter du dépôt en Centre de Collecte ou de la date de réception de votre remise à la CRT

Nouveauté 2011

Taux Express,

option soumise

à souscription

Nouveauté

Groupe Chèque Déjeunerwww.chequedejeuner.frÉmet le Chèque Déjeuner

CHÈQUE DÉJEUNER Taux Express

Taux 7 jours (Centre de collecte transport inclus)

Taux 7 jours Taux 21 jours (Centre de collecte transport inclus)

Taux 21 jours

0,01 € à 1 999,99 € 3,30 % 3,09 % 2,57 % 2,30 % 0,91 % 2 000,00 € à 4 999,99 € 3,10 % 2,93 % 2,46 % 2,25 % 0,86 % 5 000,00 € à 6 999,99 € 2,80% 2,56 % 2,20 % 1,99 % 0,78 % 7 000,00 € à 9 999,99 € 2,60 % 2,41 % 2,00 % 1,85 % 0,74 % 10 000,00 € et plus 2,00 % 1,51 % 1,09 % 1,14 % 0,69 %

Société LE CHÈQUE DÉJEUNER CCR - 1, allée des Pierres-Mayettes “Parc des Barbanniers” - BP 33 - 92234 GENNEVILLIERS CEDEXRCS Nanterre n° B 642 044 366 - S.A. à capital variable

Edenredwww.edenred.frÉmet le Ticket Restaurant

TICKET RESTAURANT Taux Express

Taux 7 jours (Centre de collecte transport inclus)

Taux 7 jours Taux 21 jours (Centre de collecte transport inclus)

Taux 21 jours

0,01 € à 2 000,00 € 3,90 % 3,54 % 2,94 % 1,71 % 1,11 % 2 000,01 € à 3 000,00 € 3,43 % 3,07 % 2,47 % 1,53 % 0,93 % 3 000,01 € à 5 000,00 € 3,29 % 2,93 % 2,33 % 1,42 % 0,82 % 5 000,01 € et plus 2,96 % 2,60 % 2,00 % 1,32 % 0,72 %

Société EDENRED France - 166-180, boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF - 393 365 135 RCS Nanterre - S.A.S. au capital de 388 036 640 e

Natixis Intertitreswww.chequedetable.comÉmet le Chèque de Table

CHÈQUE DE TABLE Taux Express

Taux 7 jours (Centre de collecte transport inclus)

Taux 7 jours Taux 21 jours (Centre de collecte transport inclus)

Taux 21 jours

0,01 € à 2 500,00 € 3,58 % 3,38 % 2,75 % 2,35 % 1,08 % 2 500,01 € à 3 500,00 € 3,09 % 2,78 % 2,26 % 2,11 % 0,82 % 3 500,01 € à 6 000,00 € 2,47 % 2,17 % 1,80 % 1,60 % 0,72 % 6 000,01 € à 9 000,00 € 2,10 % 1,80 % 1,41 % 1,11 % 0,62 % 9 000,01 € à 12 000,00 € 1,60 % 1,30 % 0,95 % 0,76 % 0,58 % 12 000,01 € et plus 1,30 % 1,00 % 0,68 % 0,58 % 0,56 %

Société NATIXIS INTERTITRES - 30, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS - RCS Paris n° B 718 503 386 - S.A. au capital de 380 800 e

Société SODEXO Solutions de Motivation France - 19, rue Ernest Renan - 92000 NANTERRE - Société Anonyme, au capital de 1 682 370 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 340 393 065

Sodexo Solutions de Motivationwww.chequerestaurant.frÉmet le Chèque Restaurant

CHÈQUE RESTAURANT Taux Express

Taux 7 jours (Centre de collecte transport inclus)

Taux 7 jours Taux 21 jours (Centre de collecte transport inclus)

Taux 21 jours

0,01 € à 3 000,00 € 4,06 % 3,76 % 3,15 % 2,71 % 1,20 % 3 000,01 € à 6 000,00 € 3,70 % 3,40 % 2,85 % 2,30 % 1,10 % 6 000,01 € à 9 000,00 € 3,40 % 3,10 % 2,70 % 2,10 % 1,05 % 9 000,01 € à 12 000,00 € 3,00 % 2,70 % 2,30 % 1,75 % 1,00 % 12 000,01 € à 15 000,00 € 2,40 % 2,10 % 1,80 % 1,40 % 0,90 % 15 000,01 € et plus 1,80 % 1,50 % 1,20 % 1,05 % 0,80 %

Pour nous contacterwww.crt.asso.fr0 892 680 655 (0,34 € TTC/mn)

Adresse postale : CRT - 93731 BOBIGNY CEDEX 9Fax 01 48 97 70 70 - Courriel : service.clients@crt.asso.fr

Frais de traitement CRT

** Taux de TVA applicable : 19,60 %.

Pour que vos remboursements soient

traités par la CRT dans les délais

convenus, nous vous rappelons les étapes

à suivre pour bien préparer votre remise :

• Apposez votre cachet commercial sur

le devant du titre, conformément à la loi,

en évitant la ligne blanche. L’encre de

votre cachet doit être noire. Il doit

présenter l’enseigne, le statut juridique,

l’adresse, le n° de SIRET et le n° de

téléphone de votre établissement,

• Préparez les titres de votre remise en

découpant le coin supérieur gauche

des titres afin de les invalider pour votre

sécurité et en rangeant les titres dans le

même sens ; vos remises ne doivent en

aucun cas présenter agrafes, trombones

et/ou adhésifs,

• Remplissez votre bordereau de remise

en renseignant le montant de la remise,

la quantité de titres déposés ainsi que la

date d’envoi de votre remise,

• Accompagnez votre remise

impérativement de votre bordereau de remise CRT personnalisé ; vérifiez

votre adresse indiquée sur le bordereau.

Remises de titres Tarifs HT**

Frais CRT de traitement* 6,45 € / remise

* Les affiliés ayant opté pour le règlement en 21 jours sont exonérés du paiement des frais CRT de traitement / remise, si le montant de la remise est inférieur ou égal à 1 000,00 € et que la remise a été déposée dans un Centre de Collecte ou envoyée via ColiSUR®.

Mise en conformitéBordereau CRT absent ou non conforme 5,00 € / remise ajustée

Cachet commercial absent ou non conforme 5,00 € / remise ajustée

Frais de retour de titres non remboursables par la CRT 20,00 € / remise ajustée

Transfert de titres d’un compte Titres Restaurant vers un compte CAP 10,00 € / remise ajustée

Frais de gestionFrais d’inscription à la CRT 65,00 €

Frais d’opposition 40,00 € / opération

Frais de saisie-attribution, redressement, liquidation judiciaire et main levée 15,00 € / opération

Relevé de compte, duplicata d’avis de règlement 10,00 €Gratuit sur www.crt.asso.fr

Sur notre site internet www.crt.asso.fr, vous pouvez : • consulter vos remises et passez vos commandes gratuitement sur votre compte, • télécharger le présent document en format pdf.

Produit issu d’une usine certifiée Carbon Progress©

Solutions d’acheminement sécurisé

Pack Gestion Pro2 e HT**/mois

Les seuls canaux de remise sécurisés reconnus par la CRT sont les Centres de Collecte et le ColiSUR®.Tout autre mode d’envoi de vos titres à la CRT demeure sous votre responsabilité.

Une remise plus simple, rapide et sécurisée

En Centre de Collecte

• Des horaires d’ouvertures adaptés à votre activité, déposez vos remises lors de vos approvisionnements.

• Sans formalité, munissez-vous simplement de votre remise préparée et de votre bordereau personnalisé.

• Flash : dans la plupart des Centres de Collecte, le délai de remboursement commence dès le dépôt.

Des services pour vous faciliter la gestion commerciale et comptable

1. Notification courriel ou SMS Suivez à tout moment le traitement de vos remises. Vous êtes averti de l’envoi de votre règlement, par courriel ou par SMS.

2. Un baromètre de votre activité Des états récapitulatifs de votre chiffre d’affaires en Titres Restaurant sur les 12 derniers mois, et des données commerciales personnalisées.

3. Des récapitulatifs comptables Téléchargez les fichiers récapitulatifs de vos remises de titres sur votre espace personnel, disponible 24h/24, 7j/7. Recevez des fichiers comptables à intégrer dans vos logiciels de gestion usuels ou à transmettre à votre expert comptable.

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Nouveauté

Nouveauté

Par ColiSUR®

• La CRT vous envoie gratuitement des enveloppes pré-affranchies, indéchirables, imperméables.

• Vous déposez enveloppe, remise préparée et bordereau personnalisé au Guichet Pro de votre bureau de Poste.

• Votre envoi est suivi et garanti en cas de perte totale ou partielle*.

• Vous n’envoyez pas d’argent, le montant de la formule souscrite est déduit de votre règlement.

Pour toutes les formules : vous êtes averti par SMS ou par courriel de la bonne réception de votre remise à la CRT et de l’envoi de votre règlement.

Pour gagner du temps et sécuriser votre chiffre d’affaires, déposez vos titres dans nos 215 Centres de Collecte répartis dans toute la France.

Voir les tarifs selon le circuit de remboursement choisi page 2.

Frais de remiseen Centre de Collecte

Frais de ColiSUR®

Formule* Montant garanti

Frais ColiSUR par envoi HT**

Formule 500 500,00 E 6,80 EFormule 750 750,00 E 9,50 EFormule 1 500 1 500,00 E 11,90 EFormule 2 500 2 500,00 E 13,95 EFormule 4 000 4 000,00 E 16,55 EFormule 7 500 7 500,00 E 19,50 EFormule 12 500 12 500,00 E 24,00 E

* une seule formule d’assurance possible** Taux de TVA applicable : 19,60 %.

Nouveauté

Informations, souscription des services, liste des Centres de Collecte sur

www.crt.asso.fr, votre compte ou au 0 892 680 655 (0,34 € TTC/min)

Si vous ne pouvez pas remettre en Centre de Collecte, ayez le réflexe ColiSUR®.