titanium book€¦ · · 2018-01-09à résoudre les problèmes de pratiques professionnelles...

TITANIUM BOOK

Exigences en matière de pratique commerciale mondialeEdwards Lifesciences

Les exigences mondiales constituent un guide pratique pour nous aider à résoudre les problèmes de pratiques professionnelles auxquels nous avons à faire face en tant qu’entreprise innovante et dans le cadre de notre développement. Ils aident à comprendre les principes universels qui régissent notre activité, explicitent nos attentes et identifient les ressources qui permettent de respecter ces exigences. Évidemment, ce livret ne peut en aucun cas couvrir toutes les situations. Vous devez toujours connaître la législation et les règlements locaux, ainsi que les politiques et les procédures de l’entreprise qui ont un impact sur vos responsabilités. Mais vous n’êtes pas seul. Nous nous engageons à vous fournir l’assistance et les ressources nécessaires pour pouvoir les maîtriser. Il vous appartient cependant d’user de votre intelligence, de votre bon sens et de votre capacité de jugement lorsque vous appliquez les principes dans votre travail.

Je compte sur vous pour comprendre ces principes et les prendre à votre compte, et pour nous informer si vous avez connaissance de manquements éventuels ou de problèmes potentiels. Nos actions doivent nous permettre de protéger et renforcer notre réputation en permanence. Seules des actions menées avec intégrité nous permettront d’être conformes à notre credo et d’aider les patients.

Je vous remercie de votre participation et de votre soutien actifs.

Michael A. MussallemPrésident du Conseil d’administration et Directeur général

Le livret que vous avez entre les mains regroupe nos exigences en matière de pratique commerciale mondiale : c’est notre « Titanium Book ». Vous devez lire, comprendre et respecter les principes du Titanium Book car vous représentez Edwards. Chaque jour, vous garantissez l’intégrité et la réputation d’Edwards vis-à-vis de nos clients, nos patients, nos partenaires commerciaux et nos actionnaires. Exercer notre activité en toute honnêteté, transparence et équité, et en respectant les normes légales, voilà la bonne façon de travailler et la seule façon de continuer à assurer notre succès.

La couleur du titane est la couleur de référence que l’on peut trouver dans le logo d’Edwards et qui correspond à la force et à l’innovation. Alors que notre entreprise continue à faire évoluer les soins aux patients grâce au développement de technologies innovantes, il est essentiel que chacun d’entre nous applique vigoureusement les exigences de pratique commerciale les plus strictes. Ce n’est pas un hasard si notre credo est d’être le « partenaire de confiance » de nos clients, patients et collègues. Sans confiance, on ne peut pas réussir. Et pour maintenir cette confiance, nous devons respecter les principes fondamentaux du Titanium Book.

Le Titanium Book s’applique partout dans le monde, à toutes les activités et à toutes les filiales d’Edwards, ainsi qu’à tous les salariés, membres du Comité de direction et agents d’Edwards.

Chers collègues d’Edwards,

Michael A. MussallemPrésident directeur général

Exigences en matière de pratique commerciale mondiale

NOTRE CREDO

Chez Edwards Lifesciences, nous nous consacrons

à fournir des solutions innovantes pour les personnes

luttant contre une maladie cardiovasculaire.

Nos actions feront de nous des partenaires de

confiance de nos clients, de nos collaborateurs et

des patients ; nous créons ainsi une communauté

ayant pour mission unique d’améliorer la qualité

de la vie à travers le monde.

Clients, patients, employés et actionnaires tireront

profit de nos résultats.

Nous célèbrerons notre réussite, étancherons

notre soif de découverte et continuerons

à repousser nos limites.

Nous mènerons des actions énergiques,

décisives et avec détermination

au nom des patients atteints de maladies

cardiovasculaires.

Aider les patients est le travail de toute

notre vie, et la vie, c’est maintenant

Le Titanium Book constitue la mise en œuvre de notre credo…

…c’est ce que nous croyons

…c’est ce que nous sommes

…voilà comment nous prospérerons.

Le marché : dans le cadre de nos activités, nous nous conformerons à toutes les lois et à tous les règlements. Nous exercerons notre activité avec honnêteté et intégrité.

Nos salariés : nous traiterons nos collègues avec équité et respect dans un environnement de travail sûr.

Notre communauté : nous nous engageons à être des membres productifs et respectueux au sein des communautés où nous travaillons.

Notre société et nos actionnaires : nous agirons au mieux des intérêts d’Edwards et de ses actionnaires, nous communiquerons de manière efficace avec nos actionnaires et nous protégerons les actifs de l’entreprise.


TABLE DES MATIÈRES

Mise en œuvre des exigences en matière de pratique commerciale mondiale

Le programme mondial d’intégrité d’Edwards 9

Qui doit suivre les exigences 10

Responsabilités des salariés 10

Responsabilités des cadres 12

Comment se faire conseiller 14

Comment informer des problèmes rencontrés 16

Dérogations et modifications 17


Le marché

Législation sur les appareils médicaux et exigences réglementaires 19

Pratiques en matière de vente et de marketing 19

Interactions avec les professionnels de la santé 20

Lois sur la concurrence 22

Fraude et corruption 23

Informations commerciales 26

Conformité des transactions 26

Lois contre le blanchiment d’argent 29

Qualité du produit 30

Protection de la vie privée des patients et autres tiers 31

Travailler avec des tiers 32

Nos salariés

Pratiques d’emploi équitables 35

Harcèlement 36

Drogues et alcool 36

Soutien pour un équilibre entre le travail et la vie privée 37

Vie privée des salariés 37

Notre communauté

Soutenir la communauté 39

Environnement, santé et sécurité (EHS) 40

Activités politiques 41

Fournir des informations aux organismes gouvernementaux 42

Ventes au gouvernement 43

Relations avec les médias 43

Relations avec les investisseurs 44

Médias sociaux 45

Notre société et nos actionnaires

Conflits d’intérêt 47

Opportunités pour l’entreprise 50

Informations confidentielles 50

Informations internes 54

Propriété intellectuelle 57

Enregistrements et dossiers 57

Gestion des dossiers 58

Utilisation des ordinateurs et des ressources de l’entreprise 59

Précautions à prendre dans les communications 60

Index 62

7


Mise en œuvre des exigences en matière de pratique commerciale mondiale

Le programme mondial d’intégrité d’Edwards

Qui doit suivre les exigences

Responsabilités des salariés

Responsabilités des cadres

Comment se faire conseiller

Comment informer des problèmes rencontrés

Dérogations et modifications

Le programme mondial d’intégrité d’EdwardsNos exigences en matière de pratique commerciale mondiale, ou « exigences », ne sont qu’une partie de notre programme mondial d’intégrité.

Afin de respecter notre engagement pour de hautes normes éthiques, nous avons un programme de conformité destiné à détecter et prévenir les comportements qui pourraient faire du tort à notre société et aux personnes que nous servons. Le programme se base sur des normes gouvernementales reconnues qui concernent des programmes de conformité efficaces et donne des indications sur :

• La Direction : le Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales supervise le programme et rend compte directement au Comité des audits et de la politique publique au sein de notre Comité de direction. Nous recherchons des dirigeants qui travaillent en toute légalité et avec éthique, et nous rejetons la candidature de toute personne dont la conduite ne respecte pas nos exigences élevées.

• Exigences écrites : notre engagement en matière d’éthique et de conformité est inscrit dans ces exigences, de même que dans les politiques et procédures exhaustives qui nous permettent de respecter les lois et les règlements en vigueur, les codes industriels et les meilleures pratiques.

• Canaux efficaces de communication : nous favorisons un environnement dans lequel les salariés peuvent soulever des questions ou des problèmes sans craindre de représailles ; les salariés ont par ailleurs à leur disposition plusieurs ressources leur permettant de faire état de manquements, notamment notre assistance téléphonique pour l’intégrité chez Edwards, qui est totalement confidentielle.

• Formation : nous fournissons une formation adaptée à nos salariés et à nos agents pour les aider à respecter leurs obligations en matière d’éthique et de conformité.

• Responsabilité : nous demandons à tous les salariés d’Edwards d’adhérer à nos exigences afin de pérenniser leur emploi. Nous soutenons les comportements éthiques et nous les prenons en compte lors des évaluations annuelles ; nous réalisons des enquêtes rapides en cas de manquement et nous prenons des sanctions disciplinaires contre ceux qui contreviennent à nos exigences.

• Évaluation : nous effectuons un suivi et un audit du programme pour évaluer son efficacité et nous réalisons une certification annuelle sur la conformité de nos pratiques professionnelles.

• Mesures correctives : les résultats des enquêtes, des audits et du suivi sont communiqués au Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales et aux responsables d’activités. Lorsque nous voyons des améliorations possibles, nous prenons les actions correctives appropriées.

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http://www.irvine.edwards.com/business_practices/CorporateRO.htm


http://www.irvine.edwards.com/business_practices/HowToReportConcerns.html




1. Demandez-vous : que me demande-t-on de faire ? Est-ce que cela paraît manquer d’éthique ou être inadapté ?

Nous savons que la conformité est un concept dynamique, c’est pourquoi nous analysons et actualisons en permanence notre programme afin de l’améliorer et de le rendre plus efficace.

Qui doit suivre les exigencesLes exigences s’appliquent partout dans le monde pour toutes les activités et toutes les filiales d’Edwards, ainsi qu’à tous les salariés, membres du Comité de direction et agents d’Edwards.

La réputation de notre société est renforcée par notre comportement dans la conduite de nos affaires. Tous les jours, nos collègues, clients, patients, fournisseurs, investisseurs, ainsi que les communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons, ont l’occasion de nous évaluer. Dans chacun de nos contacts, nous avons l’occasion de démontrer que l’intégrité est un facteur clé de notre succès.

Responsabilités des salariésEn tant que salarié, vous devez comprendre nos exigences et nos politiques, les respecter, et soulever les questions et les problèmes que vous pourriez avoir.

Vous avez également la responsabilité de faire état de mauvaises conduites au sein d’Edwards, si cela devait arriver. Si vous savez ou si vous suspectez que la législation a été enfreinte ou que nos exigences ont été violées, informez-en rapidement votre responsable, votre partenaire des ressources humaines, le service Juridique au +1.949.756.4600, le service Conformité sur [email protected] ou contactez l’assistance téléphonique pour l’intégrité chez Edwards.

Au moment de leur recrutement, il est demandé à tous les salariés de s’engager à se comporter de manière éthique en reconnaissant qu’ils ont lu, qu’ils comprennent et qu’ils acceptent de respecter nos exigences. Nous renouvelons notre engagement par le biais du processus « Certification sur la conformité de nos pratiques professionnelles » qui se déroule annuellement. En tant que salarié, vous avez également la responsabilité de coopérer au cours des enquêtes qui sont effectuées sur la conformité.

Ces exigences ne représentent pas un contrat de travail entre Edwards et ses salariés, et elles peuvent être actualisées de temps à autre. Comme nos exigences ainsi que les politiques et les procédures qui les soutiennent peuvent changer de temps à autre, nous avons tous la responsabilité de connaître les lois, règlements, exigences, politiques et procédures en vigueur qui régissent notre travail. En cas de manquement, vous risquez une sanction disciplinaire, voire le licenciement. Si vous ne respectez pas la loi, vous pouvez également être responsable à titre personnel.

Souvenez-vous que l’éthique professionnelle fait partie du travail de chacun et qu’elle constitue une constante chez Edwards. Nous ne changeons pas nos exigences si les concurrents se comportent différemment ou si nos objectifs financiers ne sont pas atteints.

Si vous êtes confronté à de nouvelles questions ou à de nouveaux problèmes, respectez les étapes suivantes :

Est-ce que mon action violera une loi ou un règlement ?

(le test sur « les Lois »)a.

Est-ce que mon action violera une politique de la société ou une disposition contenue

dans nos exigences ?(le test sur la « Politique »)

b.

Est-ce que je serais fier de mon action vis-à-vis de mon responsable, mes collègues, ma famille,

mes amis ou la presse ?(le test sur « les Autres »)

c.

Est-ce que mon action sera honnête et loyale, et fera-t-elle la promotion des valeurs d’Edwards ?

(le test sur « les Valeurs »)d.

2. Discutez de la situation avec votre responsable, lequel en saura vraisemblablement plus sur la question et appréciera de participer au processus de prise de décision. Votre supérieur hiérarchique a la responsabilité de vous aider à régler les problèmes et à faire état de manquements suspectés auprès du Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales. Nous ne permettons pas les représailles, de quelque nature soient-elles, envers les salariés qui ont, de bonne foi, fait état de manquements à l’éthique.

3. Rechercher de l’aide. Dans le cas où il ne serait pas approprié de – ou si vous ne souhaitez pas – discuter du problème

10 11

mailto:[email protected]






avec votre responsable, vous pouvez évoquer la situation avec d’autres représentants de la société ou chercher de l’aide auprès de l’assistance téléphonique pour l’intégrité chez Edwards, qui est confidentielle. Consultez Comment se faire conseiller et Comment informer des problèmes rencontrés.

Questions/réponses :Que signifie un « rapport de bonne foi » ?Cela signifie que vous croyez en toute sincérité qu’un manquement a eu lieu et que vous ne faites pas délibérément une déclaration mensongère.

Responsabilités des cadresSi vous avez une responsabilité hiérarchique, vous devez agir et communiquer conformément à nos exigences. Vous pouvez être tenu pour responsable si l’un de vos collaborateurs viole la loi ou les exigences.

Nous comptons sur vous pour créer une culture de la conformité dans laquelle vos collaborateurs comprennent leurs responsabilités et ne redoutent pas de soulever des problèmes par peur ou par crainte de représailles. En encourageant les conduites éthiques par votre exemple personnel en matière de conformité, en prenant en compte la conformité pour l’évaluation de vos collaborateurs et en insistant sur l’importance des exigences, vous aiderez votre équipe à comprendre que les résultats ne sont pas plus importants que la conduite personnelle.

Vous avez également une responsabilité pour aider à promouvoir nos exigences :

• Ne faites pas d’impasse en matière d’éthique. Vous devez avoir un comportement éthique et vous conformer aux processus de la société en permanence.

• Soyez proactif lorsque vous vous confrontez à des personnes, des politiques et des procédures qui présentent un risque vis-à-vis de la conformité. Lorsque des risques avérés peuvent survenir, mettez en place des contrôles ou ajoutez une vérification en interne si nécessaire.

• Apprenez à vos collaborateurs quels sont les points fondamentaux de conformité et soyez disponible pour répondre aux questions sur ce qui est convenable et ce qui ne l’est pas.

• Vérifiez soigneusement les justificatifs de dépenses, les demandes et les factures dont vous approuvez le paiement.

• Dites à vos collaborateurs ce que vous attendez d’eux et gardez votre porte ouverte pour qu’ils puissent partager avec vous leurs questions ou problèmes.

• Assurez-vous que votre équipe sache qu’elle est responsable de signaler une faute professionnelle constatée ou suspectée.

• Informez vos collaborateurs sur le processus de reporting.• Utilisez les bons canaux pour mettre en avant les problèmes

soulevés par les salariés. N’enquêtez pas par vous-même et ne faites pas appel à un enquêteur externe.

• Face à un problème, ne prenez jamais de mesures de rétorsion et ne laissez pas les autres engager des représailles.

Faites en sorte de répondre rapidement et de manière adéquate aux problèmes de conformité et faites état des manquements possibles au Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales.

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Au niveau local, les responsables d’opérations, de régions, de divisions ou d’équipes, peuvent souvent fournir une assistance sur les sujets touchant les pratiques professionnelles. Ces responsables comprennent :

• Les membres de l’équipe de direction (SLT)• Le personnel du service Juridique• Le contrôleur• Les ressources humaines • Le service Conformité

Si vous-même, votre cadre et vos ressources fonctionnelles ne peuvent résoudre un problème, ou si vous ne vous sentez pas à l’aise pour en discuter avec eux, l’étape suivante consiste à l’exposer au Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales ou à un membre de l’équipe de Direction.

Les coordonnées du Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales sont disponibles sur l’Intranet d’Edwards dans « Pratiques professionnelles », tout comme les coordonnées des autres ressources disponibles.

Si vous ne souhaitez pas en discuter avec une personne au sein de la société, vous pouvez contacter le numéro vert de l’assistance téléphonique pour l’intégrité chez Edwards par téléphone ou sur Internet. L’assistance téléphonique est un service externe qui reçoit les informations et qui est géré par une société indépendante et non pas par des salariés Edwards. Des traducteurs sont disponibles pour les personnes ne parlant pas l’anglais.

Questions/réponses :Que se passe-t-il lorsque l’on contacte l’assistance téléphonique pour l’intégrité ?Un formulaire personnalisé sur Internet ou un spécialiste des entretiens professionnels prendra en compte votre question ou votre problème en détail et celui-ci sera transmis à Edwards pour en assurer le suivi. Pendant l’enquête, il est possible que l’on vous consulte à nouveau pour obtenir davantage d’informations ou pour répondre à certaines questions. Tous les problèmes soulevés par le biais de l’assistance téléphonique pour l’intégrité sont traités rapidement et discrètement. Si la loi l’autorise, vous pouvez choisir de demander des conseils ou de faire part de vos observations de façon anonyme.

Comment se faire conseillerDe temps en temps, vous pouvez avoir besoin d’un conseil ou d’une assistance pour résoudre un problème. Vous devez vous adresser en priorité aux supérieurs hiérarchiques pour vous aider. Si vous ne vous sentez pas à l’aise pour discuter d’un problème avec votre responsable, d’autres ressources sont à votre disposition.

Le tableau suivant décrit le processus recommandé pour conduire les enquêtes sur les pratiques professionnelles.

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Salarié recherchant des conseils ou des informations

Contactez les ressources fonctionnelles de l’activité(p.ex., les services conformité, juridique, financier, les ressources humaines, un membre de l’équipe de direction ou toute autre ressource fonctionnelle)

Contactez un membre de l’équipe de directionou

le Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales

Appelez l’assistance téléphonique pour l’intégrité chez Edwards

ou

ou

ou

Discutez avec votre supérieur hiérarchique












Comment informer des problèmes rencontrés

Chaque salarié d’Edwards doit respecter la conformité. Si vous suspectez qu’une violation potentielle de la loi ou de nos exigences s’est produite, il est de votre responsabilité de la signaler. Vous devez contacter rapidement le Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales ou une personne du service Conformité sur [email protected] ou le service Juridique au +1.949.756.4600.

Si vous signalez un problème, votre identité ainsi que les informations que vous partagez seront disponibles dans une base « bon à savoir » pour les personnes en charge de résoudre le problème. Vous pouvez rester dans l’anonymat lorsque vous signalez des problèmes par le biais de l’assistance téléphonique pour l’intégrité chez Edwards, comme la loi l’autorise, mais si vous vous identifiez, nous serons en mesure de vous rendre compte par la suite.

Nul ne sera blâmé s’il s’informe sur de possibles violations de la loi, de la réglementation ou de la politique de l’entreprise. Nous prohibons totalement toute mesure de rétorsion à l’encontre de quiconque soulève ou aide à régler, en toute bonne foi, un point de conformité. Toute suspicion de représailles fera l’objet d’une enquête et donnera lieu à des actions correctives. Notre politique prévoit de protéger ceux qui agissent correctement et les responsables d’Edwards, ainsi que le Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales, ont en charge de faire respecter cette politique.

Questions/réponses :Quel genre de comportement pourrait être qualifié de « représailles » ?On peut citer comme exemples le fait de recevoir une sanction disciplinaire ou d’être licencié, ou bien privé de promotions ou d’augmentations de salaire. Vous pouvez être traité différemment par vos collègues si vous avez soulevé un problème ou signalé, en toute bonne foi, un point de conformité.

Le service Conformité ([email protected]) est en charge de suivre les enquêtes internes concernant les manquements présumés à nos exigences et aux politiques qui en découlent. Nous nommerons un enquêteur, en lui associant des personnes compétentes appartenant aux services juridique, réglementaire, financier, aux ressources humaines et aux autres groupes fonctionnels, qui ont une expertise dans ce domaine.

Si nécessaire, nous pouvons faire part des questions financières au Comité des audits et de la politique publique au sein du Comité de direction. L’enquêteur travaillera en vue d’établir les faits et recommandera une action corrective. Si possible, la personne qui a soulevé le problème sera tenue informée du résultat. Nous vous demandons de coopérer avec les enquêteurs. Ne menez pas votre propre enquête.

Nous nous efforçons d’éviter les comportements qui ne respectent pas nos exigences et de mettre un terme à toute inconduite aussitôt qu’elle est découverte. Les salariés qui ne respectent pas la législation ou la réglementation qui s’applique à notre activité, ou qui violent l’esprit ou la lettre de nos politiques, peuvent subir une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu’au licenciement et, s’il y a lieu, être passible de poursuites judiciaires. Type de faute professionnelle qui peut entraîner des sanctions disciplinaires :

• Commettre – ou demander à quelqu’un de commettre – des violations de la loi ou de nos exigences

• Ne pas rendre compte rapidement d’une violation connue ou suspectée

• S’abstenir de coopérer au cours d’une enquête sur de possibles violations

• Exercer des représailles contre un autre salarié qui a soulevé un problème

• Ne pas faire preuve de leadership et de rapidité lorsqu’il s’agit d’assurer la conformité à nos politiques et à la loi

Dérogations et modificationsNous dérogerons à l’application des politiques établies dans nos exigences uniquement lorsque les circonstances exigeront de le faire. Les dérogations ne peuvent être accordées aux directeurs et aux responsables exécutifs que par le Comité de direction ou son comité désigné et elles doivent être rapidement connues, comme l’exige la loi ou la réglementation.

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Le marchéDans notre activité, nous nous conformons à toutes les lois et à tous les règlements. Nous exerçons notre activité avec honnêteté et intégrité.

Législation sur les appareils médicaux et exigences réglementaires

Pratiques en matière de vente et de marketing

Interactions avec les professionnels de la santé

Lois sur la concurrence

Fraude et corruption

Informations commerciales

Conformité des transactions

Législation contre le blanchiment d’argent

Qualité du produit

Protection de la vie privée des patients et autres tiers

Travailler avec des tiers

Législation sur les appareils médicaux et exigences réglementaires

Nous nous conformons à toute la législation sur les appareils médicaux et nous respectons nos obligations réglementaires.

Nos produits sont très réglementés par les agences gouvernementales, les ministères de la santé et les autres autorités réglementaires, partout dans le monde. Les exigences réglementaires incluent, entre autres, les approbations commerciales, les paramètres des études cliniques, les bonnes pratiques de fabrication, les contrôles sur la conception, ainsi que les contrôles sur l’étiquetage et la publicité. Vous avez la responsabilité de comprendre ces exigences et de vous y conformer, et vous devez contacter le service Juridique, le service des Affaires réglementaires ou le service Conformité ([email protected]) pour obtenir des conseils ou signaler des manquements à la réglementation.

Pratiques en matière de vente et de marketingNous commercialisons nos produits en toute honnêteté et en toute conformité avec l’ensemble des lois et réglementations.

Nous devons préserver notre réputation en tant que société leader dont les produits et les services sont attendus pour leurs caractéristiques, leur innovation, leur qualité et leur valeur. Nous décrivons honnêtement nos produits et services et nous nous assurons que notre communication ainsi que tout le matériel promotionnel sont précis, équilibrés, documentés et conformes aux normes légales et réglementaires. Dans vos pratiques commerciales, assurez-vous que vous :

• Ne donnez pas de fausses informations ou n’omettez pas de faits importants

• Ne faites pas la promotion d’un produit avant son approbation• Ne faites pas la promotion d’un produit pour une utilisation autre

que celle pour laquelle il a été approuvé• Ne critiquez pas injustement les produits ou les services d’un

concurrent ; certains pays interdisent tout commentaire sur un concurrent

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Interactions avec les professionnels de la santéNous interagissons avec les professionnels de santé en conformité avec toutes les lois et réglementations ainsi qu’avec toutes les exigences applicables du secteur.

En tant que salarié, il vous est interdit d’offrir ou de donner un objet de valeur à un professionnel de santé (Health Care Professional, HCP) dans le but d’amener cette personne à prescrire, utiliser, acheter, louer ou recommander notre produit. Dans le cas où le HCP est également un employé gouvernemental, vous devez redoubler d’attention (voir Fraude et corruption).

Questions/réponses :Que signifie « un objet de valeur » ?Cela peut être une somme d’argent en liquide ou son équivalent, comme un chèque, un mandat ou une remise. Cela comprend aussi les cadeaux (ou chèques cadeaux, cartes cadeaux), les voyages, les divertissements, les faveurs, les avantages personnels et même les dons faits aux œuvres charitables ou aux partis politiques.

Vous avez la responsabilité de connaître nos politiques et procédures pour ce qui concerne les activités de promotion et les relations avec les HCP (voir les politiques sur la conformité en matière de soins de santé sur la page « Pratiques professionnelles » de l’Intranet d’Edwards). Vous devez vous y référer lorsque vous envisagez :

• D’utiliser un HCP comme consultant• De parrainer des séminaires médicaux ou d’autres événements

auxquels assistent des HCP• D’accorder des subventions d’éducation• De payer des honoraires ou de rémunérer un conférencier• De financer des déplacements à des réunions médicales ou à des

établissements d’Edwards

Nous avons adopté les codes d’éthique AdvaMed et Eucomed pour nous guider dans nos relations avec les HCP aux États-Unis et en Europe, ainsi que d’autres standards industriels du même type partout ailleurs dans le monde. Ces codes sont également disponibles sur la page « Pratiques professionnelles » de l’Intranet d’Edwards au chapitre des politiques sur la conformité en matière de soins de santé. Le Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales

et le service Conformité ([email protected]) peuvent vous aider dans ce domaine. Vous devez garder à l’esprit que d’autres lois, locales et nationales, réglementent également ces relations. Le service Juridique et votre contrôleur régional sont également disponibles pour vous conseiller dans ces situations.

Questions/réponses :Connaître la définition de « HCP ».Un professionnel de santé, ou « HCP », est une personne qui prescrit, utilise, achète, loue ou recommande notre produit. Les HCP comprennent les chirurgiens, les interventionnistes, les perfusionnistes, les anesthésistes, les infirmières, les médecins, les assistants, les enquêteurs cliniques ainsi que les groupements d’achats, les hôpitaux et les cliniques.

Pour plus d’informations, merci de consulter les politiques sur la conformité en matière de soins de santé sur la page « Pratiques professionnelles » de l’Intranet d’Edwards.


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Lois sur la concurrenceNous respectons les lois antitrust et les lois sur la concurrence.

Edwards s’engage à œuvrer pour un marché mondial libre et ouvert à la concurrence. Nous croyons que les acheteurs doivent être capables de faire leur choix parmi différents produits à des prix compétitifs.

Les lois antitrust et pour une concurrence loyale sont assez techniques et diffèrent selon les pays. Vous devez éviter les situations qui enfreignent les principes en faveur d’une concurrence juste ainsi que les situations qui enfreignent la loi.

Quelques directives générales sur les pratiques à éviter :

• Ne discutez pas des sujets suivants avec les concurrents, qu’il s’agisse des produits d’Edwards ou de leurs produits :

– Tarifs ou politique tarifaire– Conditions de vente (anciennes, actuelles ou futures) – Royalties– Taux de location– Garanties– Soumissions et contrats– Informations à l’attention

des clients

– Remises– Présence sur les marchés– Promotions– Stocks– Coûts– Capacités ou prévisions

de production– Bénéfices– Diffusion des stratégies de vente

Questions/réponses :Que faire si, lors d’un salon commercial, la conversation en vient à l’établissement entre les concurrents de prix minimum ?Dites clairement que vous ne participerez pas à la discussion. Quittez rapidement la salle et signalez l’incident au service juridique.

• Edwards a toute liberté pour choisir ses partenaires commerciaux. Cependant, des annulations ou des refus de vente peuvent soulever des questions liées aux lois antitrust et pour une concurrence loyale ; vous devez donc consulter un membre du service juridique et les responsables concernés avant de commencer ou mettre un terme à une relation, ou refuser une vente, avec un revendeur, un distributeur, un client ou un client potentiel.

• Ne réalisez aucune vente ou aucun achat avec la contrepartie d’un achat ou d’une vente.

• N’empêchez pas un client d’acheter le produit d’un concurrent ou ne demandez pas à un client d’acheter un produit en contrepartie de l’achat d’un autre.

• Ne proposez pas à un client des conditions tarifaires plus favorables que celles offertes à ses concurrents sans en avoir référé au service juridique.

• Ne négociez aucun accord sur des prix de revente avec les distributeurs et les revendeurs. Les limites fixées à la zone ou aux clients d’un distributeur doivent être discutées avec le service Juridique.

Si vous vous trouvez dans une situation qui n’est pas couverte par ces directives, contactez le service Juridique pour vous faire aider.

Fraude et corruptionNous ne faisons pas et nous ne recevons pas de paiements abusifs, de même que nous n’offrons pas de cadeau ou de divertissement inapproprié. Nous ne prenons part à aucune pratique de corruption, de même que nous n’autorisons pas ceux qui travaillent en notre nom à le faire. Nous conservons des dossiers d’activités précis et transparents.

Tous les salariés ainsi que tous les agents ou les autres individus qui représentent Edwards doivent se conformer à la législation du pays dans lequel ils travaillent, ainsi qu’au U.S. Foreign Corrupt Practices Act et au U.K. Bribery Act (lois sur la corruption aux États-Unis et au Royaume-Uni). Ces lois sont sérieuses et d’une grande portée. Les entreprises qui les violent risquent non seulement de mettre à mal leur réputation et leurs perspectives de développement, mais elles encourent également de coûteux procès, des amendes importantes et même de la prison pour leur personnel.

Nous nous engageons à développer notre activité uniquement grâce à la qualité de nos produits. Quels que soient les usages locaux ou les pratiques de nos concurrents, il ne faut ni proposer, ni autoriser, ni demander, ni accepter de recevoir de l’argent ou quelque chose qui a de la valeur – notamment de l’argent liquide, des cartes cadeaux, des dépenses de voyage, des divertissements, des contributions aux œuvres charitables ou aux partis politiques, des indemnités journalières, des parrainages, des honoraires, des prêts ou des offres d’emploi – en vue :

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• D’influencer le jugement ou la conduite, ou d’obtenir un certain résultat ou une action de la part d’un individu, un client, une entreprise ou du représentant d’une entreprise

• D’obtenir ou de conserver un marché, ou d’influencer l’action ou la décision d’un représentant gouvernemental, d’un parti politique ou d’un candidat à une fonction politique, ou d’un partenaire d’affaires

• D’obtenir un avantage commercial

Tiers

Les tiers qui agissent en notre nom (comme les distributeurs et les consultants) sont sujets aux mêmes restrictions que vous. Il ne faut jamais réaliser, proposer de réaliser ou autoriser un paiement à un tiers si vous savez ou si vous avez de bonnes raisons de croire que tout ou partie du paiement sera offert ou donné par le tiers à quelqu’un dans le but de s’assurer un avantage injustifié ou d’obtenir et de conserver un marché.

Qui peut être considéré comme un représentant du gouvernement ?

Un « représentant du gouvernement » peut être non seulement un représentant élu, mais également un consultant qui a une position dans le gouvernement, un salarié d’une entreprise appartenant à un gouvernement étranger (non américain), ou même le conjoint et la famille proche d’un représentant du gouvernement. Les professionnels de santé peuvent aussi être qualifiés de représentants du gouvernement lorsqu’ils travaillent pour une agence gouvernementale non américaine, comme une université publique ou un hôpital public.

Paiement de faveur

Les « paiements de faveur » sont des paiements à des représentants du gouvernement pour les encourager à accélérer des procédures courantes d’ordre administratif ou ministériel : nous ne les autorisons pas en général, de même que pour les tiers qui agissent en notre nom. Dans certaines régions où Edwards est implantée, il se peut que des demandes de paiement de faveur soient faites par des représentants du gouvernement. Vous devez faire état de ces demandes à votre responsable et au Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales, même si le paiement n’a pas lieu. Dans le cas tout à fait inhabituel où votre sécurité ou la sécurité de votre famille est en danger si vous ne faites pas un paiement de faveur, vous devez dans ce cas l’effectuer, l’enregistrer précisément dans les comptes et le signaler rapidement à votre responsable ou au Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales.

Questions/réponses :Peut-on avoir un exemple de « paiement de faveur » ?Il s’agit d’une somme modeste destinée à des fonctionnaires étrangers de base qui permet d’accélérer les procédures ordinaires du gouvernement, comme le traitement administratif, la fourniture d’une protection par la police ou la libération de marchandises détenues en douane. Les paiements à des représentants du gouvernement, notamment les paiements de faveur, sont interdits, sauf dans les situations d’urgence où votre sécurité ou la sécurité de votre famille est en danger.

Pour plus d’informations, merci de consulter les politiques sur la conformité en matière de soins de santé sur la page « Pratiques professionnelles » de l’Intranet d’Edwards.

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Informations commercialesNous assurons une veille économique de manière honnête.

Les informations commerciales concernant les autres entreprises doivent être recueillies et utilisées de manière éthique, en conformité avec la législation applicable et dans le respect de la confidentialité. Nous pouvons recueillir des informations à partir de sources publiques comme les sites Internet, les articles publiés, les brochures ou les discussions avec nos clients. Nous pouvons également utiliser les services de prestataires externes qui recueillent des informations commerciales de manière appropriée et en toute légalité. Mais nous ne pouvons pas recueillir, ou demander à quiconque de recueillir, des informations par des moyens inappropriés, notamment :

• Des déclarations inexactes• La tromperie• Le vol• La corruption

Ne demandez pas ou n’utilisez pas des informations qui pourraient violer les lois en matière de libre concurrence, de pratiques antitrust, d’informations protégées ou de confidentialité des relations entre les salariés et les employeurs.

Conformité des transactionsNous respectons les législations relatives aux douanes, à l’anti-boycott, aux embargos et au contrôle des échanges commerciaux.

Chaque pays a ses propres lois en matière d’importation et d’exportation de biens, de services et de technologies. Les organisations internationales comme les Nations unies, l’Organisation mondiale du commerce et l’Union européenne réglementent aussi les échanges commerciaux effectués par les États membres. Il est de notre responsabilité de nous conformer à toutes les restrictions sur les exportations ou les importations imposées par les lois des pays avec lesquels nous travaillons, comme nous le faisons pour les lois applicables aux États-Unis.

Edwards, de même que ses agents et représentants, doit se conformer à tous les contrôles applicables pour les importations et les exportations. Ces lois régissent l’exportation et la réexportation de biens d’origine américaine et elles nous obligent à prendre des mesures appropriées pour s’assurer que les produits d’Edwards ne sont pas exportés de manière irrégulière, détournés ou réexportés vers des destinations qui ne figurent pas sur la facture commerciale, sans l’approbation préalable d’une autorité compétente. Certaines

autres lois, notamment la Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act), restreignent les paiements et autres contreparties qui sont donnés aux agences gouvernementales ou à un représentant officiel en relation avec la vente des produits d’Edwards. Voir Fraude et corruption.

Les groupes Conformité des transactions et Logistique mondiale d’Edwards supervisent le programme de la société en matière de conformité des transactions et fournissent des conseils sur les questions les concernant. Ces questions peuvent comprendre :

Les problèmes liés à la conformité à l’exportation

• Parties non autorisées Edwards n’a pas le droit de commercer avec certains individus, groupes ou organismes à la fois sur le marché domestique et à l’exportation. Le groupe Conformité des transactions d’Edwards et les responsables locaux en charge de la conformité tiennent à jour une liste de ces « parties non autorisées ». Consultez-les pour être certain qu’Edwards ne commerce pas avec une « partie non autorisée ».

• Activités prohibées Le personnel d’Edwards doit vérifier les transactions commerciales pour s’assurer que les clients « finaux » potentiels ne sont pas impliqués dans le développement d’armes chimiques ou biologiques, la technologie des missiles ou des activités nucléaires sensibles. Le groupe Conformité des transactions ou votre responsable local en charge de la conformité peut vous aider à effectuer cette vérification.

• Signes avant-coureurs Les salariés d’Edwards doivent noter au cours d’une transaction les événements inhabituels qui pourraient indiquer que le produit, la technologie ou les données ne sont pas destinés à un usage, un utilisateur final ou un lieu appropriés. Contactez le groupe Conformité des transactions ou votre responsable local en charge de la conformité si vous avez des inquiétudes.

• Produits et technologies sujets à restrictions Certains produits, logiciels ou technologies nécessitent une licence d’exportation même quand ils sont envoyés à une entreprise autorisée, dans un pays ami et pour un usage pacifique. Contactez le groupe Conformité des transactions ou votre responsable local en charge de la conformité afin d’obtenir des informations sur les exigences d’agrément pour l’exportation ou la réexportation de ces matériels.

• Pays assujettis à des restrictions Les Nations unies et le gouvernement des États-Unis restreignent les échanges commerciaux avec certains pays. Contactez le groupe Conformité des transactions ou votre responsable local en charge de la conformité pour obtenir une liste des pays avec lesquels les échanges commerciaux sont restreints.

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• Règlements anti-boycott Un boycott est un effort concerté visant à contraindre une « cible » à réaliser une action particulière. Les boycotts sont « imposés » en refusant d’acheter, de vendre ou d’utiliser les produits et/ou les services de la cible. Toutes les unités et tous les salariés d’Edwards, partout dans le monde, doivent se conformer strictement aux lois anti-boycott des États-Unis. Contactez un membre du service juridique pour les questions relatives au boycott.

Les problèmes liés à la conformité à l’importation

• Classification des marchandises Les pays évaluent la valeur des marchandises qui traversent leur frontière et prélèvent des droits d’importation. Afin de déterminer la valeur correcte des droits d’importation, les marchandises importées doivent être classées de façon précise et recevoir le bon numéro tarifaire. La description, l’utilisation et le contenu du matériel importé déterminent le classement tarifaire. Les questions concernant le classement des marchandises doivent être adressées au groupe Logistique mondiale.

• Pays d’origine Le pays d’origine ou le pays de fabrication correspond à celui où les marchandises ont été « substantiellement transformées ». Le simple assemblage de composants ne détermine pas le pays d’origine. Contactez le groupe Logistique mondiale pour les questions qui concernent les pays d’origine.

• Évaluation Les expéditions inter-établissements vers les filiales d’Edwards doivent présenter une « valeur en douane » correspondant au prix convenu entre les établissements. Les livraisons en provenance de tiers doivent afficher un coût qui reflète la « juste valeur marchande » des biens qui sont importés. Il est interdit de sous-évaluer les marchandises sur les documents commerciaux dans le but de diminuer les droits de douane. Tous les frais après débarquement (p.ex., remises sur volumes, rabais, partage des risques de change, assistance et redevances) doivent être indiqués au service en charge des importations afin de garantir la conformité aux règlements sur les importations.

Pour plus d’informations, merci de consulter la section concernant les marchés mondiaux et la conformité sur la page « Activités mondiales » de l’Intranet d’Edwards.

Législation contre le blanchiment d’argentNous nous conformons à toutes les lois, règles et réglementations applicables contre le blanchiment d’argent.

Les lois contre le blanchiment d’argent nous interdisent de nous engager dans une transaction financière si nous savons que les fonds concernés proviennent d’activités illégales. Nous exerçons notre activité uniquement avec des clients et des tiers honorables engagés dans des activités légitimes et avec des fonds qui proviennent de sources légitimes. Si vous pensez que quelqu’un peut être lié à une activité illégale, consultez le service Juridique avant de vous engager dans une transaction.


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Qualité du produitChez Edwards, tous les salariés partagent la même philosophie lorsqu’il s’agit de qualité : « Je suis responsable de la qualité et de la valeur de mon travail. »

Notre réputation est bâtie sur la qualité de nos produits et de nos services. Chez Edwards, tous les salariés se consacrent à aider les patients en fournissant des produits et des services de haute qualité dans les délais requis. Nous nous engageons à conserver un système qualité efficace qui se conforme aux réglementations.

Afin d’assurer une qualité suivie en recherche et développement du produit ainsi que la performance de la production au sein de la société, chaque division et chaque usine ont la responsabilité d’établir et de mettre en place les politiques et les procédures qui se conforment au manuel de qualité d’Edwards et à toutes les lois et réglementations applicables.

Toutes les personnes qui travaillent chez Edwards ou pour son compte, notamment celles qui sont impliquées dans la recherche de base et les études cliniques et non cliniques, doivent mener leur travail de façon précise et en conformité avec les politiques et procédures appropriées.

Nos sites de production dans le monde entier sont conformes aux réglementations sur le système qualité de la Food and Drug Administration (Agence fédérale américaine des produits alimentaires et médicamenteux) et sont certifiés ISO 13485, la norme internationale relative aux appareils médicaux qui établit les bases des systèmes de gestion de la qualité.

Notre manuel de qualité détaille nos exigences de qualité et le système qui permet de gérer le processus qualité. Le système qualité englobe tous les aspects de notre activité afin de garantir la qualité du produit et la sécurité, notamment la conception et le développement des produits, les procédures de conception et de contrôle des processus de fabrication, la gestion de la qualité des fournisseurs qui permet aux produits et services achetés d’être conformes aux spécifications et aux exigences réglementaires, et enfin les procédures de contrôle des produits non conformes, dont l’objet est d’examiner les raisons de la non-conformité et de permettre la mise en place d’actions correctives et préventives.

Nos exigences de qualité et de service permettent de garantir aux clients qu’ils reçoivent les bons produits dans les délais promis. Si nos clients ont des questions ou des problèmes, vous devez y répondre et résoudre leurs difficultés rapidement afin de maintenir leur confiance en nous.

Pour plus d’informations, consultez la page « Qualité » de l’Intranet d’Edwards.

Protection de la vie privée des patients et autres tiers

Nous respectons la confidentialité des dossiers qui concernent les patients et les tiers.

En application de la législation sur les données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour garder celles-ci confidentielles. Si vous utilisez des données personnelles dans le cadre de votre travail, assurez-vous que seuls ceux qui ont l’autorisation nécessaire et des raisons professionnelles valables accèdent à ces données et qu’elles sont utilisées uniquement pour des besoins légitimes d’ordre légal ou commercial. Nous permettons aux tiers d’accéder à leurs propres dossiers conformément aux prescriptions réglementaires locales.

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Avant de s’engager avec un tiers pour exercer une activité en notre nom, posez-vous les questions suivantes :

Est-ce que notre accord précise clairement les services que le tiers doit réaliser en contrepartie de sa rémunération ?Est-ce que le tiers dispose de l’expérience, de l’expertise, des qualifications et des ressources nécessaires pour les services qu’il est censé réaliser ?Est-ce que le tiers a des liens familiaux ou d’autres affiliations personnelles ou professionnelles avec des gouvernements ou des représentants officiels étrangers ?Est-ce que le tiers utilise des sous-agents ou des sous-traitants anonymes pour l’aider ?Est-ce que le tiers est prêt à se conformer à la législation applicable et aux exigences d’Edwards ?

Dans le cadre de contrats avec des tiers, surveillez avec soin les paiements effectués et posez-vous les questions suivantes :

L’argent que nous versons est-il comptabilisé correctement ? Les dépenses et les enregistrements comptables du tiers sont-ils totalement transparents ?Les paiements ont-ils été effectués auprès de l’entreprise qui a réalisé les services dans le pays où ces services ont été réalisés, ou l’argent a-t-il été payé sur un compte bancaire personnel ou à l’étranger ?Y a-t-il des frais anormalement élevés ou des paiements en liquide demandés en échange des services fournis ? Des paiements anticipés ont-ils été demandés ?Les frais sont-ils calculés sur la base d’un pourcentage des coûts ou de la valeur du projet ?Est-ce que le tiers demande ou propose un hébergement ou des cadeaux somptueux ?

Si vous vous posez des questions sur les pratiques professionnelles d’un tiers, renseignez-vous auprès du service Juridique ou du service Conformité ([email protected]).

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Travailler avec des tiersNous nous assurons que les personnes et les organismes qui travaillent en notre nom sont de bonne réputation, compétents, et qu’ils ne créent pas de conflits d’intérêt.

Edwards utilise du personnel et des organismes externes – notamment des agents, représentants, consultants, sous-traitants indépendants, distributeurs et fournisseurs – pour nous aider à exercer notre activité. Nous sélectionnons nos partenaires commerciaux avec soin et choisissons ceux qui partagent nos valeurs et nos références en matière de pratiques professionnelles éthiques. Avant de les choisir pour partenaires, nous devons examiner leurs pratiques professionnelles, leur comportement, leur réputation, leur expérience et vérifier l’absence de violations antérieures de la loi.

Les transactions commerciales avec des tiers qui opèrent sur des marchés à haut risque présentent un risque plus élevé de corruption. C’est pourquoi il est important de réaliser une enquête préalable durant le processus de sélection et de continuer à surveiller les tiers tout au long de notre relation avec eux.

Questions/réponses :Que signifie « enquête préalable » et qui est responsable de mener cette enquête sur les tiers ?Une « enquête préalable » nous permet de connaître les tiers qui travaillent pour le compte de la société et nous garantit que nos relations de travail seront transparentes et éthiques. Pour les distributeurs, l’enquête préalable est menée par le service Juridique. Pour tous les autres tiers, la personne qui gère la relation a la responsabilité de mener l’enquête préalable. Se référer à la liste située à droite pour connaître les bonnes questions à poser.

Tous les accords avec des tiers doivent être rédigés par écrit et contenir leur engagement de se conformer à toutes les lois applicables, notamment les lois anti-corruption comme le Foreign Corrupt Practices Act et le U.K. Bribery Act, ainsi que toutes les lois locales concernant le travail et l’emploi pour les fournisseurs tiers.

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Nos salariés Nous traitons nos collègues avec équité et respect dans un environnement de travail sûr

Pratiques d’emploi équitables

Harcèlement

Drogues et alcool

Soutien pour un équilibre entre le travail et la vie personnelle

Vie privée des salariés

Pratiques d’emploi équitablesNous nous engageons à traiter tous les salariés de manière équitable et nous cherchons à unifier une main-d’œuvre diversifiée sur le plan culturel.

Chaque salarié est un membre important au sein de notre équipe internationale. Nous garantissons que tous les salariés et candidats à un emploi sont considérés et traités sans distinction de leur race, couleur de peau, religion, pays d’origine, sexe, âge, orientation sexuelle, identité ou expression sexuelle, situation de famille, handicap, statut d’ancien combattant, ou toute autre caractéristique protégée par la loi.

Une discrimination illégale sur le lieu de travail ne sera pas tolérée et elle doit être signalée à votre responsable, à un représentant des ressources humaines ou à tout membre de l’encadrement. Les salariés ne sont pas tenus de signaler une discrimination à un responsable soupçonné de l’avoir lui-même pratiquée.

Questions/réponses :Que faire si votre responsable pratique la discrimination à votre égard–vers qui devez-vous vous tourner ?Votre travail doit pouvoir s’exercer sans que quiconque dans la société, à quelque niveau qu’il soit, ne puisse vous discriminer ou vous harceler. Partagez vos préoccupations avec un autre membre de l’encadrement, le responsable direct de votre cadre, le service des Ressources humaines ou contactez l’assistance téléphonique pour l’intégrité.

Nous ne fabriquons pas de marchandises en utilisant le travail forcé, le travail clandestin ou le travail des enfants. Les salariés ordinaires travaillant à plein temps chez Edwards doivent avoir au moins 18 ans. Dans certains pays, il se peut que certaines personnes n’ayant pas 18 ans puissent travailler à temps partiel, dans des jobs d’été ou en tant qu’apprentis, dans le cadre d’un programme réglementé et surveillé qui crée un équilibre entre la formation et le développement social de l’individu.

Pour plus d’informations, consultez les politiques spécifiques à votre pays (si elles existent) sur la page « Ressources humaines » de l’onglet Services partagés sur l’Intranet d’Edwards.

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HarcèlementNous favorisons un environnement de travail à l’abri du harcèlement.

Nous ne tolérons aucun comportement qui vise à harceler, déranger ou empêcher une autre personne de travailler. Les comportements inacceptables peuvent être des intimidations ou des attaques verbales, non verbales et physiques.

Toute personne qui a le sentiment d’être harcelée doit demander à la personne qui l’offense d’arrêter immédiatement et lui indiquer clairement que sa conduite est malvenue. Un acte de harcèlement doit également être signalé à votre responsable, à un représentant des ressources humaines ou à tout membre de l’encadrement.

Il est formellement interdit d’exercer des mesures de représailles à l’encontre d’un salarié qui signale en toute bonne foi des actes de discrimination ou de harcèlement.

Pour plus d’informations, consultez la page « Ressources humaines » de l’Intranet d’Edwards.

Drogues et alcoolNous travaillons dans un environnement libre de toutes drogues illégales ou d’alcool.

Aucun salarié ne pourra détenir une drogue illégale pendant son temps de travail. Sur le lieu de travail, nous interdisons également la consommation abusive d’alcool et de médicaments en vente libre ou sur ordonnance. Vous ne pouvez pas consommer, posséder ou vendre des drogues illégales au sein de la société. Afin que toute drogue soit absente du lieu de travail, nous pouvons vous demander de vous soumettre à des tests de dépistage de drogue, comme les législations nationale et locale l’autorisent.


Soutien pour un équilibre entre le travail et la vie privée

Nous respectons les salariés en tant qu’individus et nous valorisons leurs talents.

Nous nous efforçons de travailler de manière efficace tout en reconnaissant la difficulté de trouver un bon équilibre entre son travail et sa vie privée. En tant qu’employeur de renom, nous valorisons nos salariés et nous proposons de la flexibilité par des dispositifs divers d’organisation du travail, selon les possibilités, afin de vous permettre de remplir à la fois vos obligations professionnelles et personnelles.

Les responsables et leurs collaborateurs doivent travailler ensemble pour atteindre cet objectif.


Vie privée des salariésNous respectons la confidentialité des dossiers des salariés ainsi que leur vie privée.

Nous préservons et respectons la confidentialité des dossiers des salariés et de leur vie privée de la même façon que nous le faisons pour nos clients. Nous nous assurons que seuls ceux qui ont une autorisation appropriée et des raisons justifiées par l’activité peuvent y accéder et que leur utilisation est limitée à des besoins légitimes d’ordre légal ou professionnel. Nous permettons aux salariés d’accéder à leurs propres dossiers conformément aux prescriptions réglementaires locales.

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Notre communautéNous nous engageons à être des membres productifs et respectueux au sein des communautés où nous travaillons.

Soutenir la communauté

Environnement, santé et sécurité

Activités politiques

Fournir des informations aux organismes gouvernementaux

Ventes au gouvernement

Relations avec les médias

Relations avec les investisseurs

Médias sociaux

Soutenir la communautéNous sommes déterminés à établir une communauté rassemblée autour de sa mission d’amélioration de la qualité de vie partout dans le monde.

Cet engagement nous amène à soutenir un grand nombre de causes importantes de santé et d’intérêt général. En 2004, nous avons créé le Fonds Edwards pour les sciences de la vie. Grâce à ce fonds, nous accordons des subventions à des organisations caritatives reconnues, partout dans le monde, pour :

• Mieux faire connaître les maladies cardio-vasculaires, leur prévention et leur traitement

• Mieux soutenir les patients défavorisés atteints de ces maladies et faciliter leur accès aux soins

• Soutenir la recherche et la formation pour faire progresser l’expertise et l’innovation dans le traitement des maladies cardio-vasculaires

• Mettre en place des partenariats de confiance pour plus de résultats

• Soutenir les efforts d’Edwards et de nos salariés pour les actions en faveur de nos communautés

Nous encourageons également chaque salarié à participer à au moins un projet de service d’intérêt général chaque année. Les différents types d’activités de soutien à la communauté sont listés dans le programme d’entreprise de renforcement de la communauté.

Pour plus d’informations sur le Fonds, merci de consulter la page d’accueil de l’Intranet d’Edwards à la rubrique « Fonds ».

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Environnement, santé et sécurité (EHS)Nous offrons un lieu de travail sûr et sain, nous promouvons l’excellence environnementale dans nos opérations et au sein de nos communautés et nous participons aux programmes EHS de nos clients et de nos partenaires. Nous nous conformons à la législation et aux réglementations gouvernementales applicables, aux normes de l’industrie sur les appareils médicaux et aux autres exigences auxquelles la société souscrit.

Toutes les politiques d’Edwards en matière d’environnement, santé et sécurité (EHS), ainsi que d’autres informations sur notre programme EHS, sont décrites dans l’Intranet d’Edwards. Sauf indication contraire, ces politiques s’appliquent à toutes les activités et à tous les salariés d’Edwards partout dans le monde, étant entendu qu’elles peuvent s’appliquer localement de façon encore plus rigoureuse.

Nos politiques EHS ont été conçues pour :

• Prouver l’engagement d’Edwards à se conformer à toutes les réglementations sur l’environnement, la santé et la sécurité et aux pratiques acceptées dans l’industrie, partout dans le monde

• Prouver l’engagement d’Edwards à prévenir les blessures et les maladies qui pourraient affecter les salariés, les sous-traitants et les visiteurs des établissements d’Edwards

• Prouver l’engagement d’Edwards dans une politique de prévention contre les pollutions, notamment pour les déchets solides et dangereux, la consommation des ressources naturelles, et la dégradation de la qualité des émissions atmosphériques et des autres indicateurs de pollution

• Réduire les risques et les coûts liés à l’EHS, tout en augmentant la productivité de la société par la mise en place de programmes EHS dont l’efficacité est prouvée au sein de l’industrie des appareils médicaux

Nous devons comprendre et respecter les exigences de l’EHS dans notre travail. Nous devons travailler de façon à garantir notre sécurité ainsi que celles de nos collègues. Les urgences, les accidents et les situations dangereuses doivent tous être signalés rapidement afin de réagir pour garantir la sécurité des salariés, la protection de l’environnement et l’intégrité de nos établissements et de nos moyens de production.

Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez la page « EHS » sur l’Intranet d’Edwards.

Activités politiquesNous assumons des activités politiques de façon responsable.

Edwards a le plus grand intérêt à maintenir de bonnes relations avec les représentants publics. Chaque pays dispose de lois différentes qui influent sur la façon dont nous pouvons nous engager dans le processus politique. Lorsque nous promouvons notre position auprès des autorités gouvernementales ou que nous offrons notre soutien dans un objectif politique, nous devons respecter la loi. Des personnes précises au sein de l’organisme en charge des affaires gouvernementales chez Edwards ont la responsabilité de gérer les relations avec les gouvernements au nom de l’entreprise. Veuillez les consulter avant de contacter des représentants officiels élus ou désignés sur une question qui concerne l’activité d’Edwards.

Nous vous encourageons à participer à des activités locales qui répondent aux besoins des communautés dans lesquelles vous vivez et travaillez, notamment par une activité politique personnelle comme le fait d’être volontaire pour soutenir une campagne politique ou de contacter un représentant officiel élu sur un sujet d’une grande importance personnelle. Pour les affaires civiques qui vous concernent, faites clairement savoir que votre point de vue et vos actions sont bien les vôtres et pas ceux d’Edwards. Si vous recherchez un poste électif ou si vous acceptez une nomination, informez votre responsable et discutez avec lui pour savoir si votre charge officielle peut avoir une incidence dans votre travail.


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Assurez-vous que votre engagement n’est pas interdit par les politiques sur les autres entreprises ou qu’il ne peut être entaché de soupçons, et n’utilisez pas les fonds ou les ressources d’Edwards pour aider ou promouvoir une cause charitable, un candidat ou un parti politique.

Fournir des informations aux organismes gouvernementaux

Nous nous conformons à toutes les demandes raisonnables émises par les agences gouvernementales.

Afin d’apporter une réponse adaptée, les demandes doivent être examinées avec les services concernés de la société, comme les services Conformité ([email protected]), Juridique, Qualité, HS, Conformité des transactions ou réglementation/Affaires cliniques, selon le cas. Consulter l’organisme responsable en interne avant de :

• Répondre à une demande d’information d’une agence gouvernementale

• Accepter une interview• Permettre à des représentants officiels du gouvernement d’accéder

aux établissements de la société• Signer un document présenté par ou reçu de la part d’une agence

gouvernementale

Si vous êtes en charge de répondre à une demande d’une agence gouvernementale, assurez-vous que les informations fournies sont précises, opportunes et cohérentes avec les autres communications d’Edwards. Vous ne devez jamais dissimuler, détruire ou falsifier des documents, mentir ou faire de fausses déclarations à une agence gouvernementale, l’empêcher de quelque manière que ce soit d’obtenir l’information demandée ou ordonner à quelqu’un d’autre de le faire.

Si vous n’êtes pas sûr de la façon de répondre à une demande, discutez-en avec un membre du service juridique.

Ventes au gouvernementNous nous conformons aux législations et réglementations applicables lorsque nous traitons avec les gouvernements nationaux et avec les entreprises d’État.

Les salariés qui sont concernés par des ventes aux gouvernements, aux agences gouvernementales et aux entreprises d’État doivent être conscients des règles, lois et réglementations particulières qui s’appliquent à ces marchés. Beaucoup de nos clients appartiennent à des entités gouvernementales et leurs salariés sont considérés comme des représentants officiels, en particulier en dehors des États-Unis.

Soyez honnête et précis dans vos transactions avec les clients gouvernementaux. N’offrez pas ou n’acceptez pas de pots-de-vin, de cadeaux ou d’autres faveurs irrecevables. Ne sollicitez pas ou ne recueillez pas d’informations protégées avant l’obtention du contrat ou du marché. Ne négociez pas pour un emploi avec un représentant officiel du gouvernement ou un membre de sa famille, car le représentant a la possibilité d’influer sur les décisions concernant les contrats avec le gouvernement. Par-dessus tout, prenez connaissance des lois, réglementations et exigences particulières liées à ces transactions et appliquez-les.

Si vous avez des questions sur les ventes aux gouvernements, entités gouvernementales, organismes financés par une agence gouvernementale ou aux individus qui travaillent pour un gouvernement ou une unité gouvernementale, consultez un membre du service Juridique ou du service Conformité ([email protected]).

Relations avec les médias Nous nous engageons à donner des informations précises et fiables aux médias et au grand public par l’intermédiaire de canaux internes approuvés.

Ce qui se dit ou ce qui s’écrit sur la société peut avoir un impact sur notre réputation, c’est pourquoi nous attachons une grande importance au maintien de relations fructueuses avec les médias et au fait de donner des informations opportunes, précises et cohérentes.

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Le service des Communications mondiales est désigné comme le porte-parole officiel de notre société. Si vous êtes contacté pour donner des informations, faites savoir que vous n’êtes pas autorisé à répondre aux questions des médias et du grand public. Obtenez le nom de la personne à l’origine de la demande et informez immédiatement le service des Communications mondiales, lequel se coordonnera avec les activités, les régions et les fonctions concernées. Les salariés ne sont pas autorisés à répondre aux questions des médias et du grand public. Cette politique s’applique à toutes les formes de messages et de médias, qu’ils soient formels ou informels, électroniques ou écrits.

Merci de consulter la page « Communications et marque mondiales » sur l’Intranet d’Edwards pour avoir d’autres commentaires et les coordonnées des contacts.

Relations avec les investisseurs

Nous nous engageons à donner des informations précises et fiables à nos actionnaires et à la communauté financière.

Toutes les informations au public, notamment les rapports et documents déposés auprès de l’U.S. Securities and Exchange Commission (organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers), les communiqués de presse, les conférences et les autres communications doivent être honnêtes, opportuns et correspondre à la réalité. Dans le cadre de notre engagement :

• Nous ne divulguons pas d’informations au public de manière sélective, mais en conformité avec les lois américaines sur les valeurs mobilières.

• Nous nous assurons que les informations que nous diffusons sont complètes, honnêtes, opportunes et compréhensibles.

• Nous nous conformons aux politiques et procédures comptables de la société et nous coopérons totalement avec les auditeurs internes et externes.

Seuls des porte-paroles désignés sont autorisés à donner des informations sur notre société à la communauté financière. Si vous n’êtes pas un porte-parole de la société, transférez toutes les demandes au service des relations avec les investisseurs. Vous ne devez pas divulguer des informations sur la société à la communauté financière.

Merci de consulter la page « Communications et marque mondiales » de l’onglet Services partagés sur l’Intranet d’Edwards pour avoir d’autres commentaires et les coordonnées des contacts.

Médias sociaux

Nous utilisons les médias sociaux en toute transparence, en toute intégrité et à bon escient.

Vous avez la responsabilité de respecter les autres, d’agir avec intégrité et de respecter nos exigences lorsque vous utilisez les médias sociaux comme les blogs, les réseaux sociaux, les communautés du web, que vous accédiez à Internet via les systèmes fournis par l’entreprise ou par vous-même.

Pour plus d’informations, merci de vous référer aux directives de communication relatives aux médias sociaux internes et externes qui sont disponibles sur l’Intranet dans « Communications et marque mondiales ».


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Notre société et nos actionnairesNous agissons au mieux des intérêts d’Edwards et de nos actionnaires afin de protéger les actifs de la société.

Conflits d’intérêt

Opportunités pour l’entreprise

Informations confidentielles

Informations internes

Propriété intellectuelle

Enregistrements et dossiers

Gestion des dossiers

Utilisation des ordinateurs et des ressources de la société

Précautions à prendre dans les communications

Conflits d’intérêtNous évitons les conflits d’intérêt et nous agissons uniquement au mieux des intérêts d’Edwards.

Chez Edwards, notre travail est notre première responsabilité. Un conflit d’intérêt surgit lorsque vous placez vos intérêts personnels avant ceux de la société et que cela nuit à Edwards. En tant que salarié, nous comptons sur vous pour prendre des décisions et engager des actions au mieux des intérêts de la société et non en fonction de vos relations personnelles ou des avantages que vous-même ou les membres de votre famille pourriez recevoir.

Évitez de vous trouver dans des situations qui sont en conflit, ou paraissent être en conflit, avec vos responsabilités chez Edwards.

Si vous pensez vous trouver face à un conflit d’intérêt réel ou potentiel, vous devez en parler avec le Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales, qui justifiera son approbation si celle-ci est accordée. Dans le cas où un cadre exécutif ou un membre du Comité de direction a un conflit d’intérêt potentiel, le Comité de direction (ou son comité désigné) doit donner son accord au cadre ou au directeur avant que celui-ci n’agisse.

Il est impossible de décrire toutes les situations qui peuvent donner lieu à un conflit d’intérêt, mais on retrouve fréquemment des conflits dans certains cas particuliers :

Investissements ou transactions personnelles

Évitez les situations dans lesquelles vos investissements personnels (ou ceux des membres de votre famille) créent, ou semblent créer, un conflit d’intérêt entre vous et Edwards.

Un conflit peut exister si vous avez des intérêts financiers significatifs dans une entreprise qui travaille ou qui souhaite travailler avec Edwards, ou qui est un de ses concurrents. Un intérêt financier est « significatif » s’il correspond à plus de 1 % des actifs de l’entreprise ou à plus de 5 % de vos actifs totaux ou des actifs d’un membre de votre famille. Les membres de la famille comprennent le conjoint, les enfants, les parents, les frères et sœurs, les parents du conjoint et les partenaires de vie.

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Comme pour tous les conflits potentiels, vous ne devez pas, sans l’accord du Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales :

• Recevoir des indemnités, des commissions ou des compensations de la part d’un fournisseur, d’un concurrent ou d’un client d’Edwards

• Acquérir, directement ou indirectement, un bien immobilier, des parts dans une affaire ou un bien quelconque si vous savez ou si vous avez de bonnes raisons de croire que cette acquisition peut intéresser Edwards

• Réaliser des affaires pour le compte d’Edwards avec un parent ou avec une entité économique dans laquelle vous-même ou un membre de votre famille êtes associé

Emploi extérieur

Toute activité extérieure, qu’il s’agisse d’un deuxième travail ou d’une activité non salariée, doit être complètement indépendante de votre travail chez Edwards. Un second travail chez un concurrent d’Edwards ou un lien quelconque avec lui n’est pas autorisé. Un second travail chez un client, un fournisseur de biens ou de services ou un lien quelconque avec eux n’est pas recommandé, mais il peut être autorisé si vous obtenez un accord écrit de votre responsable. Même dans les cas où un emploi extérieur est autorisé, vous êtes toujours tenu avec Edwards par les accords de confidentialité.

N’utilisez jamais votre temps de travail ou le temps et les ressources d’autres salariés pour promouvoir des emplois ou des activités extérieurs, sauf si vous y êtes autorisé par votre responsable.

Participation à des conseils d’administration

Le fait d’être directeur dans une autre entreprise peut créer un conflit d’intérêt. Le fait d’être directeur ou membre du comité permanent de certains organismes, notamment des agences gouvernementales, peut aussi créer un conflit. Avant d’accepter une nomination à un conseil d’administration ou à un comité dans un organisme dont les intérêts peuvent rentrer en conflit avec ceux d’Edwards, discutez-en avec le Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales et votre représentant au sein de l’équipe de direction. Il faut également obtenir l’approbation du directeur juridique avant d’accepter la nomination.

Cadeaux et divertissements

Lorsque vous prenez des décisions professionnelles au nom d’Edwards, nous voulons que vous soyez objectif. N’acceptez jamais des cadeaux ou d’autres avantages qui pourraient entamer votre objectivité ou donner aux autres cette impression. N’offrez et n’acceptez jamais des cadeaux ou des divertissements luxueux.

Il est possible d’accepter des cadeaux non sollicités et de petites faveurs de courtoisie comme des repas ou un divertissement uniquement s’ils sont :

• Habituels et considérés comme des faveurs de courtoisie normales• Autorisés par les lois en vigueur• D’un montant faible• Donnés et acceptés sans que cela sous-entende que vous devenez

redevable en acceptant le cadeau

Un cadeau n’est pas toujours empaqueté. Vérifiez soigneusement les cadeaux inhabituels comme les services gratuits, les remboursements de dépenses, les prêts, les articles ayant une valeur significative, les rabais et la mise à disposition d’équipements ou d’installations.

Les situations suivantes sont inappropriées et interdites :

• Solliciter un cadeau, un divertissement ou un traitement de faveur à titre personnel

• Donner et recevoir un cadeau en argent liquide, à moins que ce ne soit autorisé par les politiques locales et approuvé par votre responsable

• Accepter d’acheter des produits, des services ou d’obtenir un avantage financier à des conditions dont ne peuvent bénéficier vos collègues

Si l’on vous donne ou si l’on vous propose un cadeau, un divertissement ou un traitement de faveur que vous estimez injustifié, refusez-le et signalez-le rapidement à votre responsable. Si vous n’avez pas la possibilité de refuser le cadeau, il doit être renvoyé dès que possible avec une explication sur la politique d’Edwards en matière de cadeaux. S’il n’est pas possible de le renvoyer, ou si cela offenserait le donneur, offrez-le à une œuvre charitable ou partagez-le de manière équitable au sein de votre établissement.

Certains services ou franchises d’Edwards peuvent, dans certaines régions, avoir des politiques complémentaires écrites sur les cadeaux et les divertissements. Si vous avez des questions, parlez-en avec votre responsable, un membre du service juridique ou avec le Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales.

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Opportunités pour l’entrepriseChez Edwards, nous n’utilisons pas les opportunités pour l’entreprise en vue d’un profit personnel.

Vous êtes dans l’obligation de donner la priorité aux intérêts de la société lorsqu’une opportunité se présente. Ne saisissez pas, pour vous-même ou pour un tiers, une opportunité dont vous avez connaissance grâce à votre fonction ou à l’utilisation des biens et des informations de la société, à moins que le directeur juridique ne confirme qu’Edwards n’y trouve pas d’intérêt et que vous êtes autorisé à profiter de cette opportunité. Si le salarié intéressé par une opportunité est un cadre exécutif ou un membre du Comité de direction, le Comité de direction ou son comité désigné prendra une décision.

Questions/réponses :À quoi correspond une « opportunité pour l’entreprise » ?Une opportunité pour l’entreprise est une opportunité commerciale qui est portée à la connaissance d’un salarié, typiquement un cadre de direction, compte tenu de sa fonction dans l’entreprise, comme par exemple un investissement ou une acquisition potentiels, une possibilité de fournir des services de conseil ou d’expertise ou de proposer de nouvelles technologies.

Informations confidentiellesNous protégeons les informations confidentielles.

Les « informations confidentielles » constituent un actif précieux. Elles comprennent des faits, des données et du savoir-faire qui n’ont pas été dévoilés au public et auxquels vous pouvez avoir eu accès dans le cadre de votre travail et elles incluent :

• Informations protégées : les informations que nous possédons et qui correspondent au travail que nous faisons, notamment les logiciels, les secrets commerciaux, les dessins techniques, les droits d’auteur, les idées, les techniques, les inventions, les spécifications de produits, la recherche, les données marketing, toutes ces informations qui font que notre société est unique.

• Informations personnelles : les informations qui nous sont confiées sur nos clients, patients ou salariés, notamment les numéros de téléphone, dates de naissance, numéros de dossiers médicaux, numéros de sécurité sociale, toutes les données qui peuvent être utilisées pour identifier une personne.

Vous êtes dans l’obligation de sécuriser les informations confidentielles, que celles-ci appartiennent à l’entreprise ou à des tiers avec lesquels nous traitons, comme des clients ou des partenaires commerciaux. Ce que vous devez faire :

• Ne discutez pas ou ne montrez pas d’informations confidentielles sur l’activité de la société dans les lieux publics comme les avions, les trains, les ascenseurs et les restaurants

• Prenez des précautions quand vous discutez d’informations confidentielles sur les téléphones portables ou que vous les transmettez par Internet ou par télécopie

• Ne laissez pas traîner d’informations confidentielles dans les salles de réunions, sur les photocopieuses et dans toutes les zones non sécurisées

• Conservez votre ordinateur et vos appareils portables dans un lieu sûr et utilisez un mot de passe pour limiter l’accès aux informations qui y sont enregistrées

• Limitez la quantité d’informations spécifiques à Edwards lorsque vous les présentez à un public qui comprend des personnes extérieures à la société

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Contactez le service Juridique ou le Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales immédiatement si des informations confidentielles sont divulguées par accident ou de façon fortuite.

Obtenez un accord de confidentialité ou une approbation préalable de la part d’un membre du service juridique avant de partager des informations confidentielles avec des personnes externes à la société et limitez ce que vous partagez au strict nécessaire pour les besoins du travail en cours.

Ne signez pas d’accord de confidentialité avec une autre entité avant qu’il n’ait été approuvé par un membre du service juridique et n’apportez pas d’informations confidentielles concernant un tiers dans un établissement d’Edwards, soit physiquement soit électroniquement, sans l’approbation du service juridique.

Exemples d’informations confidentielles :

Techniques• Spécifications de conception• Plans/projets• Formules• Prototypes• Compilations de données• Programmes d’ordinateurs• Données de recherche et développement• Concepts de fabrication• Inventions

Données financières• Tarification• Marges bénéficiaires• Budgets• Coûts

Fabrication• Méthodes, techniques et procédés de fabrication• Procédures opératoires standards (SOP)• Implantations d’usines• Matériels non achevés• Prévisions de production• Défauts de production• Données sur la qualité

Ressources humaines• Données sur l’emploi• Données sur les salaires• Dossiers du personnel• Dossiers médicaux des salariés

Ventes/Marketing• Informations sur les clients• Informations sur les patients• Stratégies de marketing• Tarification / Informations sur les contrats

Stratégie• Plans stratégiques• Plans réglementaires• Prévisions d’activité, d’acquisitions ou de cessions

de produits• Données sur les essais cliniques

Fournisseurs• Données sur la qualité• Tarification / Informations sur les contrats• Listes de fournisseurs et informations corrélées

Nos collègues et nos partenaires commerciaux comptent sur nous pour préserver la confidentialité de leurs informations personnelles. Quel que soit le lieu où vous travaillez, conformez-vous toujours aux lois, règles et réglementations applicables sur la vie privée.

Recueillez et conservez les informations confidentielles uniquement pour des besoins légitimes liés à l’activité, conservez-les en lieu sûr et ne les partagez qu’avec les personnes de la société qui en ont aussi besoin (et qui sauront les protéger). Notre société autorise les salariés à vérifier et corriger leurs informations personnelles.

Si nécessaire, et en accord avec la législation locale applicable, nous notifions et/ou obtenons le consentement lorsque nous recueillons, traitons, transmettons et enregistrons les informations personnelles d’une personne. Assurez-vous que les informations personnelles que vous recueillez sur le site Internet d’Edwards sont utilisées uniquement pour des besoins approuvés par la personne concernée.

Votre obligation de conserver certaines informations confidentielles s’étend après que vous avez quitté Edwards. Si vous quittez la société, vous devez remettre tout ce qui appartient à la société, notamment tous les documents et autres matériels qui contiennent des informations confidentielles sur Edwards et ses partenaires

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commerciaux. Vous ne devez jamais dévoiler des informations confidentielles à votre nouvel employeur ou à d’autres personnes après votre départ.

De la même façon, lorsque vous travaillez chez Edwards, vous ne devez pas divulguer ou utiliser des informations confidentielles dont vous avez eu connaissance au cours d’un précédent emploi. Si vous avez des questions sur la confidentialité des informations ou sur vos obligations en matière de confidentialité vis-à-vis d’un ancien employeur, contactez le service Juridique.

Informations internesNous n’utilisons pas à des fins commerciales et nous ne divulguons pas les informations confidentielles, dites « internes ».

Il est illégal de vendre ou d’acheter des titres lorsque vous avez connaissance d’« informations internes » sur une entreprise, si celles-ci sont pertinentes et n’ont pas encore été dévoilées au public. De même, il est illégal de donner ces informations à d’autres personnes afin qu’elles puissent effectuer des transactions. Des informations dites « pertinentes » concernent tout ce qu’un investisseur peut juger important lorsqu’il décide d’acheter, vendre ou conserver les titres d’une entreprise. La « pertinence » des informations doit être jugée en regard de l’impact que ces informations pourraient avoir sur l’ensemble de l’entreprise. Exemples de ce type d’informations :

• Acquisitions ou cessions d’activités, de lignes de produits ou de technologies

• Chiffres et tendances sur les bénéfices• Litige important• Approbations de produits par anticipation ou retards sur les

approbations de produits• Prévisions ou estimations financières• Accords d’approvisionnement importants• Informations sur les essais cliniques• Lancements commerciaux de produits


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En utilisant ces informations pour effectuer des transactions, vous obtenez un avantage déloyal ; c’est pourquoi, si vous êtes en possession d’informations « pertinentes et non publiques » concernant Edwards, vous ne devez pas les utiliser pour un profit personnel ni acheter ou vendre de titres Edwards. Cela signifie que vous ne pouvez pas :

• Acheter ou vendre des actions Edwards• Vendre des unités d’actions subalternes• Exercer vos options sur les actions• Transformer vos placements 401k ou votre placement ESPP (plans

de participation des salariés aux bénéfices et au capital) en actions Edwards lorsque vous détenez ces informations

Toutes les « informations pertinentes et non publiques » doivent être considérées comme confidentielles et ne doivent pas être partagées avec quelqu’un d’autre. Ne recommandez ou ne suggérez à personne d’acheter ou de vendre des actions Edwards ou d’une autre entreprise si vous avez des informations internes sur celle-ci. Cela s’appelle « donner des conseils » et c’est également illégal.

Ces restrictions sur les transactions financières des initiés peuvent aussi s’appliquer aux actions ou aux titres d’entreprises avec qui nous négocions, sommes en concurrence, faisons affaire ou envisageons de le faire. La violation de ces règles peut entraîner, au-delà d’une possible sanction disciplinaire, des poursuites judiciaires et/ou des amendes au civil.

Les informations deviennent « publiques » après que l’annonce d’une entreprise a été largement diffusée et que les investisseurs ont eu la possibilité d’évaluer ces informations. Si vous avez des questions sur la « pertinence » ou le caractère « public » de certaines informations, consultez un membre du service juridique.

Nos cadres exécutifs, membres du Comité de direction et certains autres individus (dits « initiés ») sont soumis à des exigences supplémentaires pour faire approuver et déclarer leurs transactions. Les transactions financières à court terme et les transactions sur les stock options augmentent le risque d’une mauvaise utilisation des informations d’initiés. C’est pourquoi les initiés et les salariés qui ont au minimum le titre de « vice-président » ne peuvent mettre en œuvre des options « de vente » ou « d’achat » ou bien acheter ou vendre des options sur des actions Edwards. Les personnes désignées comme « initiées » peuvent connaître des périodes d’interdiction ou des restrictions sur les transactions financières. Les personnes ainsi désignées doivent se coordonner avec le service Juridique pour toutes les transactions financières.

Les cadres exécutifs et les membres du Comité de direction peuvent détenir des actions au nom d’un courtier uniquement si cela est confirmé par écrit. Ils doivent par ailleurs informer le directeur juridique de tout changement sur ces avoirs.

Propriété intellectuelleNous protégeons la propriété intellectuelle d’Edwards et nous respectons la propriété intellectuelle des autres lorsqu’elle est valide.

Notre base de connaissances est un actif précieux. La protection de notre propriété intellectuelle – notamment les brevets, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, les marques commerciales et les connaissances techniques et scientifiques – sont primordiales pour maintenir notre avantage compétitif. La propriété intellectuelle que vous générez dans le cadre de votre travail contribue à nous renforcer. Sécurisez-la et assurez-vous qu’elle est utilisée de manière responsable.

Nous respectons également les droits de propriété intellectuelle des autres. Vous devez obtenir une autorisation avant d’utiliser les brevets valides, le nom, les marques commerciales, les logos, les documents imprimés ou possédant un droit d’auteur comme les articles, les clips de cinéma, les photos de personnalités ou les logiciels appartenant à une autre entreprise.

Si vous avez des questions sur la propriété intellectuelle d’Edwards ou d’une autre entreprise, vous devez contacter le service Juridique.

Enregistrements et dossiersNous conservons des enregistrements et des dossiers précis et complets. Nous maintenons un système efficace de contrôles internes sur le reporting financier pour refléter précisément et fidèlement notre activité et nos actifs.

Des dossiers d’activités et financiers précis et fiables sont indispensables pour la bonne gestion d’Edwards et pour conserver la confiance de nos investisseurs. Ils nous servent également à remplir nos obligations et à fournir dans les délais requis des communications financières ou autres, complètes et précises, au public et aux gouvernements partout dans le monde. Vous devez vous assurer que toutes les transactions sont enregistrées complètement et précisément, en conformité avec le Foreign Corrupt Practices Act, le U.K. Bribery Act et les autres exigences légales et réglementaires. Ceci inclut :

• Les justificatifs de frais de déplacements et de dépenses• Les fiches de présence• Les dossiers sur les frais de personnel et les avantages

au personnel• Les évaluations de performance• Les factures• Les autres données essentielles de la société

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Il vous est strictement interdit de faire des saisies fausses, trompeuses ou incomplètes ou de ne pas faire apparaître ou enregistrer des fonds ou des actifs appartenant à Edwards.

Si vous découvrez que certains fonds ou actifs ne sont pas enregistrés, ou qu’il y a des saisies fausses ou artificielles dans nos enregistrements et dossiers, il est de votre devoir de le signaler. Vous pouvez faire état de vos préoccupations au directeur juridique, au Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales, à l’assistance téléphonique pour l’intégrité chez Edwards ou directement auprès du Comité des audits et de la politique publique au sein du Comité de direction.

Gestion des dossiersNous conservons les dossiers de la société pour satisfaire à nos obligations.

Nous produisons et recevons une grande quantité de documents professionnels. De nombreuses lois requièrent que nous conservions les dossiers de la société pour des durées variables. Nous nous engageons à nous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant la conservation des dossiers. Notre politique est d’identifier, vérifier, sécuriser, détruire ou conserver tous les dossiers en notre possession selon des échéanciers précis.

Vous ne pouvez pas détruire des dossiers appartenant à Edwards de manière arbitraire ou les conserver hors de la société ou des lieux de stockage désignés.

Consultez et respectez la politique d’Edwards en matière de conservation des dossiers. Cette politique est disponible sur la page « Finance » de l’Intranet d’Edwards dans Politiques et procédures financières – Administration. Le service Juridique peut vous demander de conserver des dossiers au-delà des périodes indiquées dans les procédures, ceci afin de respecter nos obligations légales. Merci de contacter le service Juridique si vous avez des questions sur ces communications et ces exigences.

Utilisation des ordinateurs et des ressources de la société

Nous protégeons les actifs d’Edwards et nous nous assurons de leur bonne utilisation.

Tous les actifs de la société doivent être utilisés uniquement pour des besoins professionnels légitimes. Cela inclut nos installations, équipements, fournitures, produits, informations ainsi que tous les autres types d’actifs. L’utilisation occasionnelle à titre personnel des actifs d’Edwards comme les ordinateurs, les téléphones ou les fournitures diverses est autorisée dans la mesure où celle-ci ne contrevient pas à la politique de la société.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les informations que vous envoyez, que vous recevez ou que vous enregistrez dans les systèmes de communication de la société ne peuvent être couvertes par la confidentialité. Tous les documents, notamment les communications électroniques, sont la propriété d’Edwards et peuvent être vérifiés à tout moment.

Nous disposons d’un certain nombre d’appareils et de réseaux électroniques pour aider nos salariés à travailler aussi efficacement que possible. Cela comprend les téléphones portables, les assistants personnels, l’accès à Internet, la messagerie électronique et d’autres systèmes similaires. Notre responsabilité est d’utiliser ces ressources de manière appropriée. Utilisez uniquement du matériel approuvé pour accéder au réseau d’Edwards, n’installez pas de logiciel non autorisé et n’utilisez pas les systèmes en place pour afficher, vous procurer ou transmettre des documents inappropriés. Vous ne pouvez notamment pas utiliser les ressources informatiques ou les systèmes de communication d’Edwards pour transmettre :

• Des messages grossiers ou choquants• Des informations illégales ou obscènes• Des messages qui peuvent induire la dégradation ou la destruction

du travail ou des systèmes du destinataire• Des messages diffamatoires• Un contenu qui interfère avec votre travail ou le travail de vos

collègues

À la cessation d’un contrat de travail, nous nous réservons le droit d’effacer le contenu des appareils électroniques de la personne concernée.

Merci de consulter les politiques spécifiques à votre pays (si elles existent) sur la page « Ressources humaines » de l’onglet Services partagés sur l’Intranet d’Edwards pour obtenir plus d’informations sur ces politiques.

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Précautions à prendre dans les communicationsSoyez prudent dans vos communications, que ce soit par écrit ou par voie électronique (notamment pour les e-mails, les messages instantanés, les discussions en ligne, les blogs ou les billets sur les sites de réseautage social). Efforcez-vous d’être objectif, professionnel, honnête et précis.

N’utilisez pas un langage injurieux, enflammé ou agressif et n’exagérez pas, ne lancez pas d’allégations générales, n’argumentez pas sur des sujets d’ordre légal et ne faites pas de déclarations qui pourraient être sorties de leur contexte. Gardez toujours à l’esprit que vos communications peuvent avoir un impact considérable, qu’elles peuvent perdurer et produire un effet négatif sur vous, Edwards et nos actionnaires.


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INDEXActifs 47, 57-59Activité politique 24, 43Agences gouvernementales 19, 24, 27, 41-43, 48Agents 9, 10, 23, 26, 32, 33Alcool 36Antitrust 22, 26Assistance téléphonique 9, 10, 12, 14-16, 35, 58Boycotts 28Cadeaux 20, 23, 33, 43, 49Certificat de conformité dans les pratiques professionnelles 9, 10Chercheurs cliniques 21Classification des marchandises 28Comité de direction 9, 10, 17, 47, 50, 56, 58Comités, participation 50Communications 9, 19, 42-45, 58-60Concurrence 19, 22-23, 26Conflit(s) d’intérêt 47-48Conformité 9-10, 12-13, 16-17, 19-21, 26-28, 30-31, 44, 57-58Conformité à l’exportation 26-27Conformité à l’importation 28Conformité des transactions 26-28, 42Conformité réglementaire 19, 30, 42, 57Conseils 14-15, 21Conservation des dossiers 58Consultants 20-21, 24, 32Contributions politiques 20, 23, 43Corruption 23-26, 43Credo 3, 4, 5Directeur juridique 48, 50, 56, 58Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales 9, 11, 13-16, 20, 24, 47-49, 51, 58Discrimination 16, 35, 36Distributeurs 22-23, 24, 32Diversité des sites de travail 35Divertissement 20, 23, 49Dossiers 23, 31, 33, 37, 53, 57, 58Drogues illégales 36Emploi 9-10, 16, 17, 23, 32, 35, 43, 48, 53, 54, 59Emploi extérieur 48Enquêtes 9, 10, 13, 15, 16, 17Enregistrements et dossiers 57-58Environnement, santé et sécurité 40Équilibre entre le travail et la vie privée 37Équipe de Direction 14, 15, 48Évaluation 28Fournisseurs 10, 32, 48, 53Harcèlement 16, 35, 36Honoraires 20, 23Informations confidentielles 26, 31, 37, 48, 50-57Informations protégées 26, 43, 50Intégrité 3, 5, 6, 9-10, 12, 18, 35, 40, 45Intérêt financier significatif 47Internet/Intranet 15, 20, 21, 25, 28, 30, 35, 36, 37, 39, 44, 45, 51, 58, 59Investisseurs 10, 44, 54, 56, 57

Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act) 23, 26, 32, 57Marketing 19, 50, 53Médias 43-45Médias sociaux 45Membre(s) de la famille 24, 25, 33, 43, 47-48Messagerie électronique 59-60Mesures de représailles 9-13, 16, 36Opportunités pour l’entreprise 50Ordinateurs 51, 52, 59Paiements 23-27, 33Paiements de faveur 24, 25Paiements illégaux 23-25Parrainages 23Participation dans d’autres entreprises 47-48Pratiques de corruption 23-25, 27, 32, 57Pratiques d’emploi équitables 35Pratiques professionnelles 9, 10, 14-15, 20, 21, 25, 32, 33Prendre les bonnes décisions 11Produits et technologies sujets à restrictions 27Professionnels de santé 20-21, 24Propriété intellectuelle 57Publicité 19Qualité 19, 23, 30, 39, 42, 52, 53Questions concernant le reporting 9-17, 19, 22, 24, 35, 36, 40, 49, 58Représentants 12, 24, 26, 32, 35, 36, 48Représentants officiels du gouvernement 24, 25, 27, 33, 41-43Réputation 3, 10, 19, 23, 30, 32, 43Responsabilités 3, 10, 12, 47, 58Ressources 3, 9, 10, 14, 15, 35, 42, 46, 48, 53, 59Santé et sécurité 40Secrets commerciaux 50, 57Securities and Exchange Commission 44Service Conformité 10, 15, 16, 19, 21, 33, 42, 43Service Juridique 10, 15-17, 19, 21, 22, 23, 28, 29, 32, 33, 42, 43, 49-52, 54, 56-58Sous-traitants 32, 33, 40Subventions 20, 39Tiers 24, 28, 29, 31-33, 50-51Transactions financières des initiés 54-56Transactions sur les titres 54-56Travail des enfants 35U.K. Bribery Act 23, 32, 57Valeurs 11, 32Ventes 19, 23, 43, 53Ventes au gouvernement 43Vie privée 31, 37, 53, 59

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Edwards, Edwards Lifesciences et le logo E stylisé sont des marques commerciales d’Edwards Lifesciences Corporation.© 2011 Edwards Lifesciences Corporation. Tous droits réservés.

RESSOURCES EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ

Assistance téléphonique pour l’intégrité chez EdwardsAux États-Unis, composez le877.219.3178 (numéro vert aux États-Unis) Pour les instructions concernant les appels dans les autrespays, consultez : l’assistance téléphonique pour l’intégrité chez Edwards Pour faire état de vos préoccupations sur Internet :Aux États-Unis :www.reportlineweb.com/edwardsEn dehors des États-Unis :https://iwf.tnwgrc.com/edwards

Directeur responsable de l’Application des Pratiques commerciales Edwards Lifesciences CorporationOne Edwards WayIrvine, Californie 92614USA

Directeur juridiqueEdwards Lifesciences CorporationOne Edwards WayIrvine, Californie 92614USA Comité des audits et de la politique publiqueau sein du Comité de directionc/o Secrétaire généralEdwards Lifesciences CorporationOne Edwards WayIrvine, Californie 92614USA

Service Conformité ([email protected]) Service Juridique +1.949.756.4600

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