THEMETHEME

ASSIETTE ET EVALUATION ASSIETTE ET EVALUATION DES COTISATIONS DES COTISATIONS

SOCIALESSOCIALES

Différents Types de Travailleurs Différents Types de Travailleurs Concernés par les cotisationsConcernés par les cotisations

L’employé Salarié L’employé Salarié L’employé à temps partiel L’employé à temps partiel

(Occasionnels, vacataires, ……)(Occasionnels, vacataires, ……)Le ‘’Fonctionnaire’’.Le ‘’Fonctionnaire’’.L’Apprenti et le Stagiaire.L’Apprenti et le Stagiaire.

II – LES COTISATIONS II – LES COTISATIONS SOCIALES SOCIALES

Les prestations sociales servies par la CNPS Les prestations sociales servies par la CNPS sont financées par les cotisations des sont financées par les cotisations des employeurs et des salariés. Le calcul de ces employeurs et des salariés. Le calcul de ces cotisations tient compte :cotisations tient compte :

de l’assiette des cotisations (de l’assiette des cotisations (ART 23 du CPSART 23 du CPS)) des taux de cotisations des taux de cotisations du salaire plancher et des plafondsdu salaire plancher et des plafonds

A – L’ASSIETTE DE A – L’ASSIETTE DE COTISATIONCOTISATION

Les cotisations sont assises sur le salaire Les cotisations sont assises sur le salaire brut en espèces augmenté le cas échéant, brut en espèces augmenté le cas échéant, de l’évaluation des avantages en nature de l’évaluation des avantages en nature (logement, véhicule de fonction etc…). (logement, véhicule de fonction etc…). Avant toute retenue pour impôt, assistante Avant toute retenue pour impôt, assistante médicale ou sociale, prestations en médicale ou sociale, prestations en nature, remboursement de prêt, délégation nature, remboursement de prêt, délégation du solde.du solde.

LE SALAIRE BRUTLE SALAIRE BRUT

Le salaire brut est constitué par le Le salaire brut est constitué par le traitement de base et par les traitement de base et par les compléments, primes et indemnités compléments, primes et indemnités diverses qui rémunèrent le service rendu à diverses qui rémunèrent le service rendu à l’exclusion des allocations familiales et des l’exclusion des allocations familiales et des indemnités ou remboursements destinés à indemnités ou remboursements destinés à couvrir des frais inhérents à la fonction ou couvrir des frais inhérents à la fonction ou à l’emploi à l’emploi

LES DEDUCTIONS LES DEDUCTIONS AUTORISEESAUTORISEES

Les primes et indemnités de panier, de salissure de Les primes et indemnités de panier, de salissure de tenue de travail, d’outillage et de transport sont tenue de travail, d’outillage et de transport sont exclues de l’assiette des cotisations dans les limites exclues de l’assiette des cotisations dans les limites suivantes en fonction du   SMIG horaire (211f ) :suivantes en fonction du   SMIG horaire (211f ) :

- prime de panier : 3 fois  ; - prime de panier : 3 fois  ; - prime mensuelle de salissure : 13 fois  - prime mensuelle de salissure : 13 fois   - indemnité mensuelle de tenue de travail : 7 fois - indemnité mensuelle de tenue de travail : 7 fois - prime mensuelle d’outillage : 10 fois- prime mensuelle d’outillage : 10 fois - indemnité mensuelle de transport : 50 fois - indemnité mensuelle de transport : 50 fois A contrario, toute autre prime, gratification ou A contrario, toute autre prime, gratification ou

indemnité est soumise à cotisation.indemnité est soumise à cotisation.

2-AVANTAGES EN NATURE 2-AVANTAGES EN NATURE

Lorsqu’il s’agit d’un avantage dont la valeur est Lorsqu’il s’agit d’un avantage dont la valeur est connue (exemple le loyer de la villa d’un DG), connue (exemple le loyer de la villa d’un DG), cette valeur est celle retenue pour la cette valeur est celle retenue pour la détermination des cotisations.détermination des cotisations.

Dans le cas contraire, la valeur des avantages Dans le cas contraire, la valeur des avantages en nature qui doit être retenue pour le calcul des en nature qui doit être retenue pour le calcul des cotisations est celle qui est en vigueur pour le cotisations est celle qui est en vigueur pour le calcul des taxes et impôts sur les salaires.calcul des taxes et impôts sur les salaires.

Part d’équipe réversible (bonus, prime d’objectif…)

Heures supplémentaires

Modulation individuelle

Salaire de base

Compléments de

salaire

Primes fixes

Part individuelle réversible (bonus, commission gratification…)

Intéressement au résultat, à la productivité

Participation Plan d’épargne

Stock-options Actionnariat

Frais de représentation

Prêt de la société

Voiture de société

Logement de fonction

Médailles du travail

La rémunération Directe

Les périphériques de Rémunération (participation aux résultats et au capital de l’entreprise)

Frais de déplacement

Gratification en nature (voyage, cadeaux)

Membre d’une orga- nisation

professionnelle

Remise sur produit de la

sociétéComplément

de retraiteMutuelle maladie

Prévoyance familiale

Rémunération totale

Salaire de performance

Personnalisation du salaire

Les périphériques rapprochées (souvent en nature)

Les périphériques éloignées

TAUX, SALAIRES TAUX, SALAIRES PLANCHER ET PLAFONDSPLANCHER ET PLAFONDS

1-TAUX DE COTISATIONS 1-TAUX DE COTISATIONS PATRONALES ACTUELPATRONALES ACTUEL

Retraite 6.6 %Retraite 6.6 % AT/MP: 2%AT/MP: 2% PREST FAM: 5.75%PREST FAM: 5.75% Soit un total de 14.35%Soit un total de 14.35% Et 5.4% à prélever sur l’employé au titre Et 5.4% à prélever sur l’employé au titre

de la Retraitede la Retraite

TAUX, SALAIRES TAUX, SALAIRES PLANCHER ET PLAFONDSPLANCHER ET PLAFONDS

1-TAUX DE COTISATIONS 1-TAUX DE COTISATIONS PATRONALES (ANNEE 2013)PATRONALES (ANNEE 2013)

Retraite 7.7 %Retraite 7.7 % AT/MP: 2%AT/MP: 2% PREST FAM: 5.75%PREST FAM: 5.75% Soit un total de 15.45%Soit un total de 15.45% Et 6.3% à prélever sur l’employé au titre Et 6.3% à prélever sur l’employé au titre

de la Retraitede la Retraite

Prestations Familiales et Accident du Travail :840 000 f par an (210000 F / trimestre et 70000 f CFA / mois) pour les prestations familiales, les accidents du travail et maladies professionnelles.Retraite:19 767 780 F par an (4941945 f / trimestre ou 1647315 f CFA / mois) pour la retraite. Soit 45 fois le SMIG annuel ou 45 fois le SMIG mensuel.

PLANCHER : le SMIG (aujourd’hui 36607 f cfa)

LES SALAIRES PLANFONDS ET PLANCHER

C- LE PAIEMENT DES C- LE PAIEMENT DES COTISATIONSCOTISATIONS

Conformément à Conformément à l’article 21 alinéa 6 du l’article 21 alinéa 6 du CPSCPS, l’employeur est responsable du , l’employeur est responsable du paiement à la CNPS de l’ensemble des paiement à la CNPS de l’ensemble des cotisations (part patronale et part cotisations (part patronale et part ouvrière).ouvrière).

Le salarié ne peut en aucun s’opposer à la Le salarié ne peut en aucun s’opposer à la retenue de sa part de cotisation sur son retenue de sa part de cotisation sur son salaire lors de chaque paie.salaire lors de chaque paie.

1 – PERIODICITE DE 1 – PERIODICITE DE PAIEMENT PAIEMENT

Tous les mois, si l’entreprise emploie 20 salariés ou plus.Tous les mois, si l’entreprise emploie 20 salariés ou plus. Tous les trimestres ou par mois à la demande de Tous les trimestres ou par mois à la demande de

l’entreprise, si elle emploie moins de 20 salariés..l’entreprise, si elle emploie moins de 20 salariés.. Le versement des cotisations se fait dans les 15 Le versement des cotisations se fait dans les 15

premiers jours qui suivent le mois ou le trimestre échu.premiers jours qui suivent le mois ou le trimestre échu. Le paiement des cotisations peut se faire par chèque, Le paiement des cotisations peut se faire par chèque,

par virement ou espèces.par virement ou espèces. L’appel de cotisation (déclaration de cotisation) doit être L’appel de cotisation (déclaration de cotisation) doit être

dûment rempli et déposé à la CNPS même en l’absence dûment rempli et déposé à la CNPS même en l’absence de tout paiement de tout paiement

– – MAJORATIONS DE MAJORATIONS DE RETARD RETARD

Le versement des cotisations au-delà de cette période Le versement des cotisations au-delà de cette période (ci-dessous) expose l’employeur à des pénalités de (ci-dessous) expose l’employeur à des pénalités de retard.retard.

La formule de calcul des majorations est la suivante :La formule de calcul des majorations est la suivante : MONTANT A PAYER (M) fois 0.5 pour MILLE fois MONTANT A PAYER (M) fois 0.5 pour MILLE fois

NOMBRE de Jours de Retard (N),NOMBRE de Jours de Retard (N), Soit : Soit : MAJORATIONS D RETARD = (M x 0.5/1000)/N.MAJORATIONS D RETARD = (M x 0.5/1000)/N. Ces majorations de retard sont exclusivement à la Ces majorations de retard sont exclusivement à la

charge de l’employeur.charge de l’employeur.

3 - INTERETS 3 - INTERETS MORATOIRESMORATOIRES

Lorsqu’un employeur sollicite un échelonnement en Lorsqu’un employeur sollicite un échelonnement en matière de paiement des cotisations de retard, cette matière de paiement des cotisations de retard, cette demande si elle est agréée n’interrompt pas les demande si elle est agréée n’interrompt pas les pénalités de retard.pénalités de retard.

D’où l’application du taux d’intérêt moratoire de 1.5 % D’où l’application du taux d’intérêt moratoire de 1.5 % par mois.par mois.

La formule définitive est la suivante :La formule définitive est la suivante : Somme due (S D) fois 0.0075 fois N nombre d’échéance Somme due (S D) fois 0.0075 fois N nombre d’échéance

plus un.plus un. INTERET MORATOIRE = S D X 0.0075 X (N +1)INTERET MORATOIRE = S D X 0.0075 X (N +1)

DECLARATION INDIVIDUELLE DECLARATION INDIVIDUELLE DES SALAIRES ANNUELS (DISA)DES SALAIRES ANNUELS (DISA)

Tout employeur de personnel salarié ou assimilé Tout employeur de personnel salarié ou assimilé est tenu, conformément à l’article 26 du code est tenu, conformément à l’article 26 du code de prévoyance sociale, d’adresser avant le 31 de prévoyance sociale, d’adresser avant le 31 mars de chaque année, à son agence CNPS de mars de chaque année, à son agence CNPS de rattachement, une déclaration dénommée rattachement, une déclaration dénommée Déclaration Individuelle des Salaires Annuels Déclaration Individuelle des Salaires Annuels (DISA) faisant ressortir, pour chacun des (DISA) faisant ressortir, pour chacun des salariés ou assimilés occupés dans l’entreprise salariés ou assimilés occupés dans l’entreprise ou dans l’établissement, le montant total des ou dans l’établissement, le montant total des rémunérations ou gains perçus entre le premier rémunérations ou gains perçus entre le premier et dernier jour de l’année civile antérieure et la et dernier jour de l’année civile antérieure et la durée du travail effectué.durée du travail effectué.

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