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Présentateur : Sêvi Rodolphe ADJAÏGBE, Chercheur en Droit des Télécommunications et TIC, Ex Directeur des Etudes et de la Recherche au Ministère des TIC– Assistant du Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication du Bénin Contact : +229 97 22 49 75 courriel : [email protected] Réunion régionale pour les PMA d’Afrique – Dakar du 28 février au 1 er mars 2017 ACCELERER LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME D’ACTION D’ISTANBUL (PAI) DANS LE CONTEXTE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT A L’HORIZON 2030 : UN ACCENT SUR LA CONNECTIVITE A LARGE BANDE, LE CAS DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

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Présentateur :

Sêvi Rodolphe ADJAÏGBE, Chercheur en Droit des Télécommunications et TIC, Ex Directeur des Etudes et de la Recherche au Ministère des TIC– Assistant du

Ministre de l’Economie Numérique et de la Communication du Bénin

Contact : +229 97 22 49 75 courriel : [email protected]

Réunion régionale pour les PMA d’Afrique – Dakar du 28 février au 1er mars 2017

ACCELERER LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME

D’ACTION D’ISTANBUL (PAI) DANS LE CONTEXTE DU

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT A L’HORIZON

2030 : UN ACCENT SUR LA CONNECTIVITE A LARGE

BANDE, LE CAS DE LA REPUBLIQUE DU BENIN

INTRODUCTION

I- LES INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL SUR LE BENIN

II- LA VISION DU GOUVERNEMENT DU BENIN POUR LE SECTEUR DE

L’ECONOMIE NUMERIQUE

III- LE LARGE BANDE : LE DEPLOIEMENT DE L’INTERNET HD ET THD SUR

L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE UN MOYEN DE CONCRETISATION DE LA VISION

IV- LES RESULTATS ATTENDUS ET LES IMPACTS SOCIAUX ET ECONOMIQUES DU

DEPLOIEMENT DE L’INTERNET HD ET THD SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

SOMMAIRE

INTRODUCTION Cadre juridique et institutionnel du secteur permet d’appréhender la stratégie nationale du HD

Loi n° 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en

République du Bénin qui résulte de la transposition des actes additionnels de la CEDEAO et les

directives de l’UEMOA relatives au secteur des télécoms/TIC

Décret n° 2014-599 du 9 octobre 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de

l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste du Bénin (instruire

licence, donner les autorisations, régler litiges entre opérateurs) égalité- transparence

Décret n° 420 du 20 juillet 2016 portant attributions, organisation et fonctionnement du

Ministère de l’Economie Numérique et de la Communication ( élaboration et mise en œuvre de la

politique sectorielle, élaboration règlementation): ABSU-CEP; ABETIC

Décret n° 2016-443 du 27 juillet 2016 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil

du Numérique à la Présidence de la République (orientations stratégiques)

Décret n° 2016-684 du 7 novembre 2016 portant approbation de la DP du secteur de l’économie numérique

(Intitulé : Orientations stratégiques 2021 dans le secteur de l’économie numérique : Transformer le Bénin en

la plateforme de services numériques de l’Afrique de l’ouest pour l’accélération de la croissance et l’inclusion

sociale)

La DPS fondement de la présentation

I- LES INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL SUR LE

BENIN

Population: 11 Millions d’habitants

(2015)

Superficie : 112.000 Km2

Départements : 12

Communes : 77

Le taux moyen de croissance

réelle de 2006 à 2015 : 4,2% est

inférieur au taux de croissance de

7%, minimum nécessaire pour

lutter durablement contre la

pauvreté

Opérateur de réseau fixe : 1

Opérateur d’infrastructures : 1

Opérateurs de réseaux mobiles : 5

Fournisseur d’accès à Internet : 11

Infrastructures large bande : 2 câbles

sous-marin (SAT3 mise en service en

2002 et ACE mise en service le 1er

avril 2015)

Longueur actuel du transport en

Fibre optique : 1320 Km

Point de présence : 70

Clients desservis par la fibre : environ

150

Disponibilité en transmission /an: +5heures de coupure par mois

Réseaux de transport national et international non sécurisés

Actes de vandalisme au quotidien. D’où la nécessité de mettre à la

disposition des opérateurs de réseaux, des FAI, des câblo-opérateurs et du

public des infrastructures performantes, fiables sécurisées, multiservices pour

la fourniture d’Offres convergentes (Voix, donnée, image et Vidéo).

INDICATEURS TIC 2015

Source: Rapport d’activités ARCEP - 2015

La liaison sur la carte du Bénin se présente comme suit:

II- LA VISION DU GOUVERNEMENT DU BENIN POUR LE SECTEUR DE L’ECONOMIE NUMERIQUE

Le Gouvernement ambitionne d’utiliser les TIC comme

catalyseur de dynamique économique et de

modernisation du Bénin pour l’accélération de la

croissance économique et l’inclusion sociale d’ici à 2021.

Sa vision est de : « Transformer le Bénin en la plateforme de

services numériques pour l’Afrique de l’Ouest à l’horizon

2021 ».

Pour ce faire le Gouvernement a basé sa stratégie sur le

déploiement d’infrastructures large bande.

III- LE LARGE BANDE : LE DEPLOIEMENT DE L’INTERNET

HD ET THD SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE UN

MOYEN DE CONCRETISATION DE LA VISION

Projets à mettre en œuvre

Maillage de 67 communes à travers le déploiement de 1983 km de F.O. c’est à travers le PDI2T

fin prévu pour 2018

Déploiement de 280 Km de F.O pour le réseau métropolitain (backhaul) du Grand Cotonou et

30 sites LTE.

Déploiement de 565 Km de F.O afin de connecter les 10 communes restantes et servir en

même temps de boucle de sécurité. Etude de faisabilité en cours fin prévue fin mars 2017

Déploiement de 2450 Km de réseau d’accès fibre FTTX (backhaul + FTTX)

Afin d’offrir les services à travers Internet au Grand Public et aux PME-PMI et autres entreprises

ne pouvant pas se permette une connexion fibre au bureau ou à domicile, il est prévu un :

déploiement de 800 antennes (3G/4G) avec raccordement au backhaul

déploiement de 375 sites LTE

IV- LES RESULTATS ATTENDUS ET LES IMPACTS SOCIAUX ET

ECONOMIQUES DU DEPLOIEMENT DE L’INTERNET HD ET THD

SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

4.1. Les résultats attendus

Capacité : 96 à 128 Fibres

Couverture : toutes les 77 communes du Bénin en FO

Atteindre 60% de pénétration haut débit à l’horizon 2021

Atteindre 80% de pénétration internet global à l’horizon

2021

Smart gouv, e-commerce, développement contenus locaux

4.2. Les impacts sociaux économiques

Généralisation de l’accès de la population aux usages

numériques

Développement d’applications numériques B2B et B2C

Connexion au très haut débit d’environ 5000 moyennes

et grandes entreprises

Création d’emplois directs

4.3. Au plan juridique

La définition d’un cadre incitatif pour la concurrence sur la capacité d’accès aux

câbles sous-marins

L’adoption à travers la loi de finances 2017 par le Gouvernement d’une politique

de baisse des taxes. Ainsi au lieu de 23% du chiffre d’affaire de taxe, les opérateurs

de téléphonie mobile paieront 10%. Ce qui doit induire logiquement une baisse des

tarifs et des offres innovantes aux consommateurs et accroitre les investissements.

L’adoption en cours d’un projet de code du numérique (les réseaux et services de

communications électroniques : partage d’infrastructures, les outils électroniques,

les prestataires de services de confiance, le commerce électronique, la

Cybercriminalité et la cybersécurité). Avancés: nom de domaine internet, câbles

sous-marins

MERCI POUR

VOTRE ATTENTION