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LETTRE SIMPL ECF

Le présent document a pour objectif d’expliquer le contexte de la nouvelle loi sur la télé

déclaration du résultat fiscal, et aussi vous présenter notre démarche d’accompagnement

pour vous aider à réussir votre première télé déclaration de la liasse fiscale.

I. CONTEXTE

Les services Simpl ou Service des impôts en ligne ont été développés par la Direction

Générale des Impôts pour permettre aux usagers de s’acquitter de leurs obligations

fiscales par voie électronique.

Les entreprises contribuables réalisant un chiffre d’affaire supérieur à 50 millions de DHS

sont dans l’obligation, à partir de Janvier 2014, de procéder à la télé déclaration de leurs

liasses fiscales directement sur le portail de la DGI par dépôt d’un fichier XML, Leurs

déclarations ne seront plus acceptées autrement (A partir de Janvier 2014, le dépôt du

fichier PDF n’est plus accepté)

Les entreprises contribuables réalisant un chiffre d’affaire entre 20 et 50 millions de DHS

ont la possibilité, à partir de Septembre 2013, de procéder à la télé déclaration de leur liasse fiscale directement sur le portail de la DGI.

Obligation d’adhésion :

Pour les entreprises souhaitant adhérer aux télés services Simpl (Simpl-TVA ou/et Simpl-

IS), elles sont invitées à déposer le dossier d'adhésion auprès de la Direction Régionale

des Impôts au niveau du Service de l'Assiette des Grandes Entreprises dont dépend le

contribuable. Le dossier devra comporter l'autorisation de prélèvement bancaire dûment visée par une Banque partenaire (consulter la liste des banques partenaires).

Pour plus d’information, veuillez consulter le site : http://portail.tax.gov.ma

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II. OFFRE SAGE SIMPL IS

Dans ce contexte et pour répondre aux exigences de la DGI, Sage a lancé depuis février 2012 Sage

Simpl-ECF pour l’édition, la déclaration et la télé-déclaration des Etats Comptables et Fiscaux

Sage Simpl-ECF est une solution web développée par Sage Maghreb en collaboration avec la

direction générale des impôts, qui permet :

L’édition des Etats Comptables & Fiscaux (ECF) sous format Excel et PDF

La déclaration et la télé-déclaration des ECF conformément au nouveau cahier de charges de

la DGI (Fichier XML),

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III. COMPATIBILITE

Sage Simpl-ECF est compatible avec toutes les solutions de Comptabilité du marché et optimisé pour

les utilisateurs Sage.

Les comptabilités Sage communiquent naturellement avec Sage Simpl-ECF, et le lien avec les autres

compatibilités fonctionne par une opération d’export import des données.

IV. PREREQUIS TECHNIQUES.

Configuration poste serveur Configuration matérielle Pour bénéficier des performances optimales, nous recommandons de dédier un poste serveur aux

applications Sage

Quelle que soit la stratégie serveurs choisie, les recommandations matérielles pour chacun des

Postes serveurs sont les suivantes :

Type Configuration recommandée

Mémoire vive 4G

Processeur Core duo 2.2 Ghz

Disque Dur 10 000 t/min

Ces caractéristiques sont bien entendu minimales et doivent être adaptées au contexte du client

(Nombre d’utilisateurs, fréquence d’utilisation, serveur dédié ou non).

Configuration logicielle Le poste serveur d’installation de Sage Simpl-ECF doit répondre aux pré-requis suivants :

Système d’exploitation :

Windows® 2003 Server SP2 (32 ou 64 bits) Windows® 2008 Server SP1 (32 ou 64 bits) Windows ® 2012 Server (32 ou 64 bits) Microsoft Office Excel 2007 ou 2010 Module d’enregistrement sous PDF

Framework DOTNET 4 SQL SERVER2008 / SQL SERVER EXPRESS

Service de publication Web - : activation du rôle Internet Information Services (IIS) en version 6, 7 ou 8. NB:

l'installation de Excel 2007 (minimum) est indispensable sur le serveur ainsi que la comptabilité 100 version 16,05 ou la comptabilité 1000 version 5 pour les clients Sage,

Le CD d'installation pour les non clients Sage est différent (Simpl-Expert)

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Configuration poste client Aucune installation n’est requise pour le poste client pour utiliser Sage Simpl-ECF. Le poste client peut sous environnement Windows (XP / Vista / 7) , et doit être équipé d’un navigateur Web.

Navigateur Version testées

Internet explorer 8-9-10

Firefox 7-8-12-17

Google Chrome 15-23

L’utilisation d’un navigateur Internet Explorer sur un OS serveur (Windows Server 2003 / 2008 /2012) est déconseillée pour des raisons de bridage de sécurité Windows qui produit un affichage Dégradé.

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V. LES ETATS SIMPL ECF

La solution Simpl ECF prend en charge l’ensemble des états de la liasse fiscale, comptable et le

déclaratif.

LA LIASSE FISCALE :

N° Nom du Tableau Automatique Manuel

Possibilité d'import

1 Bilan actif Auto 1 Bilan passif Auto 2 CPC Auto 3 Passage du résultat net comptable au résultat net

fiscal Manu Non

4 Immobilisations autres que financières Auto Non 5 Etat des soldes et de gestion ESG Auto 6 Détails du CPC Auto 7 Tableau des biens en crédit-bail Manu Oui 8 Tableau des amortissements Auto 9 Tableau des provisions Auto

10 Tableau des +/- value sur cession des immobilisations

Auto

11 Tableau des titres de participation Manu Oui 12 Détails de la taxe sur la valeur ajoutée Manu Non 13 Etat de répartition du capital social Manu Oui 14 Tableau d'affectation des résultats intervenus en

cours de l'exercice Manu Non

15 Etat pour le calcul de l'impôt du part les entreprises bénéficiant des mesures d'encouragements aux investissements

Manu Non

16 Etat des dotations aux amortissements relatifs aux immobilisations

Auto

17 Etat des plus-values constatées en cas de fusion Manu Non 18 Etat des intérêts des emprunts contractés auprès

des associés et des titres autres que les organismes de banque ou de crédit

Manu Oui

19 Tableau des locations et baux autres que le crédit-bail

Manu Oui

20 Etat des détails des stocks Manu Non

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ETIC

Numéro Nom du Tableau Automatique Manuel

Possibilité d'import

01 BILAN PASSIF BIS Auto A1 PRINCIPALES METHODES D'EVALUATION

SPECIFIQUES A L'ENTREPRISE Manu Non

A2 ETAT DES DEROGATIONS Manu Non A3 ETAT DES CHANGEMENTS DE METHODES Manu Non B1 DETAIL DES NON-VALEURS Auto B13 DETERMINATION DU RESULTAT COURANT APRES

IMPOTS Auto

B6 TABLEAU DES CREANCES Auto B7 TABLEAU DES DETTES Auto B8 TABLEAU DES SURETES REELLES DONNEES OU

RECUES Manu Non

B9 ENGAGEMENTS FINANCIERS RECUS OU DONNES HORS OPERATIONS DE CREDIT-BAIL

Manu Non

C3 RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L'ENTREPRISE AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Auto

C4 TABLEAU DES OPERATIONS EN DEVISES COMPTABILISEES PENDANT L'EXERCICE

Manu Non

C5 DATATION ET EVENEMENTS POSTERIEURS Manu Non

TABLEAU DE FINANCEMENT

TABLEAU DE FINANCEMENT Auto

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LE DECLARATIF

N° Non de la déclaration Auto Manuel

Possibilité import

1 Rémunérations versées à des tiers Manu Oui 2 Rémunérations versées à des tiers (Médecin) Manu Oui

3 Produits de placement à revenu fixe Manu Oui

4 Produits des actions parts sociales et revenus assimilés

Manu Oui

5 Rémunérations versées à des personnes non résidentes

Manu Oui

6 Plus-values résultant des cessions Manu Oui

7 CA-Sociétés non résidentes Manu Oui

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LES CONTROLES DE COHERENCES

Le cahier des charges de la DGI a prévu un ensemble de contrôle de cohérence sur la télé déclaration

avant sa validation. Ces contrôles ont été anticipés sur la solution, ce qui permettra une télé

déclaration efficace et sans retours.

Il s’agit des contrôles suivants :

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VI. LA TELE DECLARATION

Après la préparation et la vérification de la liasse fiscale et des déclarations, l’étape du dépôt peut

être abordée.

La solution permet l’édition des états de la liasse sous format Excel, PDF et aussi un fichier XML est

généré.

Il y’a un fichier XML pour la liasse.

Il y’a un fichier XML pour chaque déclaration.

La DGI autorise plusieurs dépôts, chaque dépôt de fichier annule le précédent. Après le dépôt des

fiches XML, des contrôles sont fait au niveau du site, et des messages d’erreurs sont éventuellement

restitués.

Après le traitement des erreurs et le dépôt d’un fichier XML corrigé, la télé déclaration peut être

validée sur le site et la régularisation et le paiement des acomptes peuvent être faits.

La déclaration est téléchargeable à partir du site avant et après validation, chaque société peut ainsi

faire tous les contrôles nécessaires avant de procéder à la validation définitive de sa déclaration.

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VII. NOTRE DEMARCHE D’ACCOMPAGNEMENT

Dans l’objectif d’appréhender sereinement cette échéance fiscale, nous vous proposons la

démarche d’accompagnement suivante :

Etape 1 : Validation des prérequis

Les prés requis sont expliqué plus haut. Avant l’installation de la solution, notre équipe technique

prend attache avec le service informatique ou directement avec l’utilisateur pour expliquer les prés

requis, les vérifier et l’accompagner pour réaliser les mises à niveau nécessaires.

Etape 2 : Installation de la solution

Après la validation de la solution, on procède à l’installation de la solution et la création de la base

de données.

Etape 3 : validation des fichiers de base.

Dans un environnement avec une comptabilité et Immobilisation Sage sous SQL server, le lien est

natif avec la solution Simpl, et les données sont directement récupérées depuis les bases de

données. Pour des environnements autres, Il faudrait préparer les fichiers de données tels que la

balance, le fichier des immobilisations et tous les autres fichiers (Voir tableaux des états de la liasse

et du déclaratif)

Etape 4 : La formation

Des sessions de formation sont prévues à Thalès. La formation a 2 objectifs :

Faire une formation sur la solution en présentant une société de démonstration.

Permettre à chaque participant de travailler sur sa propre base de données et traiter sa

propre liasse fiscale.

Etape 5 : L’accompagnement à la télé déclaration

L’équipe hotline et les consultants sont mobilisés pour vous accompagner durant cette étape.

Pendant la formation, toutes les étapes de la télé déclaration sont clairement expliquées et

l’utilisateur est en mesure de faire sa télé déclaration et il peut compter sur l’accompagnement de

Thalès.

VIII. RETOUR D’EXPERIENCE

Il nous a semblé important de parler d’une expérience client à ce sujet. Nous avons accompagné un

de nos clients à réaliser sa télé déclaration sur le mois de Novembre 2013.