La prLa prvention de lvention de lincendie incendie dans le btiment :dans le btiment :

les textes et les normesles textes et les normes

JeanJean--Marie BROCARD Marie BROCARD 2 octobre 20092 octobre 2009

Les textes et les normes Les textes et les normes la la base de la rbase de la rglementation glementation

contre lcontre lincendie :incendie :

134 textes r134 textes rglementaires et normes glementaires et normes rrffrencrencss

CODE DE LA CONSTRUCTION ET CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATIONDE L'HABITATION ::

Partie LPartie Lgislative :gislative : Chapitre 3Chapitre 3 : Protection contre les risques : Protection contre les risques

d'incendie et de panique dans les immeubles d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (E.R.P.) recevant du public (E.R.P.) -- Articles L123Articles L123--1 1 L123L123--44

Partie RPartie Rglementaire :glementaire : Chapitre 1Chapitre 1 : Protection contre l'incendie et : Protection contre l'incendie et

classification des matclassification des matriaux riaux -- Articles R121Articles R121--1 1 R121R121--1313

Chapitre 3Chapitre 3 : Protection contre les risques : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (E.R.P.) recevant du public (E.R.P.) -- Articles R123Articles R123--1 1 R123R123--5555

CODE DU TRAVAILCODE DU TRAVAIL :: Partie RPartie Rglementaire :glementaire :

Chapitre 2Chapitre 2 :: HygiHygine ne -- AmAmnagement des lieux de nagement des lieux de travail travail -- PrPrvention des incendies et des explosions vention des incendies et des explosions --Section 4 PrSection 4 Prvention des incendies et des explosions vention des incendies et des explosions -- Evacuation Evacuation -- Articles R232Articles R232--12 12 R232R232--1212--2929

Chapitre 5Chapitre 5 :: Dispositions applicables aux opDispositions applicables aux oprations rations de construction dans l'intde construction dans l'intrt de l'hygirt de l'hygine et de la ne et de la sscuritcurit du travail du travail -- Section 4 PrSection 4 Prvention des vention des incendies et des explosions incendies et des explosions -- Evacuation Evacuation -- Articles Articles R235R235--4 4 R235R235--44--1818

Nouvelle Partie RNouvelle Partie Rglementaire :glementaire : Titre 1 : Obligations du maObligations du matre d'ouvrage pour la tre d'ouvrage pour la

conception des lieux de travail conception des lieux de travail -- Chapitre 6 Risques Chapitre 6 Risques d'incendies et d'explosions et d'incendies et d'explosions et vacuation vacuation -- Articles Articles R4216R4216--1 1 R4216R4216--3434

Titre 2Titre 2 :: Obligations de l'employeur pour l'utilisation Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail des lieux de travail -- Chapitre 7 Risques d'incendies Chapitre 7 Risques d'incendies et d'explosions et et d'explosions et vacuation vacuation -- Articles R4227Articles R4227--1 1 R4227R4227--5757

RRglement de sglement de scuritcurit incendie dans les incendie dans les E.R.P.E.R.P. approuvapprouv par arrtpar arrt du 25 juin 1980 et du 25 juin 1980 et modifimodifi ::

Livre 1Livre 1 :: Dispositions applicables Dispositions applicables tous les tous les tablissements recevant du public tablissements recevant du public -- Chapitre unique Chapitre unique --Articles GN1 Articles GN1 GN14GN14

Livre 2Livre 2 :: Dispositions applicables aux Dispositions applicables aux tablissements des tablissements des quatre premiquatre premires catres catgoriesgories ::

Titre 1Titre 1 :: Dispositions gDispositions gnnralesrales ::

Chapitre 1Chapitre 1 : G: Gnnralitralits s -- Articles GE1 Articles GE1 GE10GE10

Chapitre 2Chapitre 2 : Construction : Construction -- Articles CO1 Articles CO1 CO57CO57

Chapitre 3Chapitre 3 : Am: Amnagements intnagements intrieurs, drieurs, dcorations et corations et mobilier mobilier -- Articles AM1 Articles AM1 AM19AM19

Chapitre 4Chapitre 4 : D: Dsenfumage senfumage -- Articles DF1 Articles DF1 DF10DF10

Chapitre 5Chapitre 5 : Chauffage, ventilation, r: Chauffage, ventilation, rfrigfrigration, ration, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire chaude sanitaire -- Articles CH1 Articles CH1 CH58CH58

Chapitre 6Chapitre 6 :: Installations de gaz combustibles et Installations de gaz combustibles et hydrocarbures liquhydrocarbures liqufifis s -- Articles GZ1 Articles GZ1 GZ30GZ30

Chapitre 7 : Installations Installations lectriques lectriques -- Articles EL1 Articles EL1 EL23EL23

Chapitre 8Chapitre 8 :: Eclairage Eclairage -- Articles EC1 Articles EC1 EC15EC15

Chapitre 9Chapitre 9 :: Ascenseurs, escaliers mAscenseurs, escaliers mcaniques et trottoirs caniques et trottoirs roulants roulants -- Articles AS1 Articles AS1 AS11AS11

Chapitre 10Chapitre 10 :: Installations d'appareils de cuisson destinInstallations d'appareils de cuisson destins s la restauration la restauration -- Articles GC1 Articles GC1 GC22GC22

Chapitre 11Chapitre 11 :: Moyens de secours contre l'incendie Moyens de secours contre l'incendie --Articles MS1 Articles MS1 MS75MS75

Titre 2Titre 2 :: Dispositions particuliDispositions particuliresres ::

Chapitre 1Chapitre 1 :: Etablissements du type L : salles Etablissements du type L : salles usage usage d'audition, de confd'audition, de confrences, de rrences, de runions, de spectacles unions, de spectacles ou ou usages multiples usages multiples -- Articles L1 Articles L1 L85L85

Chapitre 2Chapitre 2 :: Etablissements du type M : magasins de Etablissements du type M : magasins de vente, centres commerciaux vente, centres commerciaux -- Articles M1 Articles M1 M58M58

Chapitre 3Chapitre 3 :: Etablissements du type N : restaurants et Etablissements du type N : restaurants et ddbits de boissons bits de boissons -- Articles N1 Articles N1 N20N20

Chapitre 4Chapitre 4 :: Etablissements du type O : htels et Etablissements du type O : htels et pensions de famille pensions de famille -- Articles O1 Articles O1 O24O24

Chapitre 5Chapitre 5 :: Etablissements du type P : salles de Etablissements du type P : salles de danse et salles de jeux danse et salles de jeux -- Articles P1 Articles P1 P24P24

Chapitre 6Chapitre 6 :: Etablissements du type R : Etablissements du type R : tablissements d'tablissements d'veil, d'enseignement, de formation, veil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans centres de vacances, centres de loisirs sans hhbergement bergement -- Articles R1 Articles R1 R33R33

Chapitre 7Chapitre 7 :: Etablissements du type S : bibliothEtablissements du type S : bibliothques, ques, centres de documentation et de consultation d'archives centres de documentation et de consultation d'archives --Articles S1 Articles S1 S19S19

Chapitre 8Chapitre 8 :: Etablissements du type T : salles d'exposition Etablissements du type T : salles d'exposition -- Articles T1 Articles T1 T52T52

Chapitre 9Chapitre 9 :: Etablissements du type U : Etablissements du type U : tablissements de tablissements de soins soins -- Articles U1 Articles U1 U64U64

Chapitre 10Chapitre 10 :: Etablissements du type V : Etablissements du type V : tablissements tablissements de culte de culte -- Articles V1 Articles V1 V13V13

Chapitre 11Chapitre 11 :: Etablissements du type W : administrations, Etablissements du type W : administrations, banques, bureaux banques, bureaux -- Articles W1 Articles W1 W16W16

Chapitre 12Chapitre 12 :: Etablissements du type X : Etablissements du type X : tablissements tablissements sportifs couverts sportifs couverts -- Articles X1 Articles X1 X27X27

Chapitre 13Chapitre 13 :: Etablissements du type Y : musEtablissements du type Y : muses es -- Articles Articles Y1 Y1 Y 22Y 22

Chapitre 14Chapitre 14 :: Etablissements du type J : structures Etablissements du type J : structures d'accueil pour personnes gd'accueil pour personnes ges et personnes handicapes et personnes handicapes es -- Articles J1 Articles J1 J40J40

Livre 3Livre 3 :: Dispositions applicables aux E.R.P. de la 5Dispositions applicables aux E.R.P. de la 5me me catcatgoriegorie ::

Chapitre 1 Chapitre 1 33 :: Articles PE1 Articles PE1 PE37PE37

Chapitre 4Chapitre 4 :: RRgles spgles spcifiques aux htels cifiques aux htels -- Articles PO1 Articles PO1 PO12PO12

Chapitre 5Chapitre 5 :: RRgles spgles spcifiques aux petits cifiques aux petits tablissements tablissements de soins de soins -- Articles PU1 Articles PU1 PU6PU6

Chapitre 6Chapitre 6 :: RRgles spgles spcifiques aux cifiques aux tablissements tablissements sportifs sportifs -- Article PX1Article PX1

Livre 4Livre 4 :: Dispositions applicables aux Dispositions applicables aux tablissements tablissements spspciauxciaux ::

Chapitre 1Chapitre 1 :: Etablissements du type PA : Etablissements du type PA : tablissements tablissements de plein air de plein air -- Articles PA1 Articles PA1 PA14PA14

Chapitre 2Chapitre 2 :: Etablissements du type CTS : chapiteaux, Etablissements du type CTS : chapiteaux, tentes et structures tentes et structures -- Articles CTS1 Articles CTS1 CTS81CTS81

Chapitre 3Chapitre 3 :: Etablissements du type SG : structures Etablissements du type SG : structures gonflables gonflables -- Articles SG1 Articles SG1 SG25SG25

Chapitre 4Chapitre 4 :: Etablissements du type OA : htelsEtablissements du type OA : htels--restaurants d'altitude restaurants d'altitude -- Articles OA1 Articles OA1 OA29OA29

Chapitre 5Chapitre 5 :: Etablissements de type REF : refuges de Etablissements de type REF : refuges de montagne montagne -- Articles REF1 Articles REF1 REF44REF44

Chapitre 6Chapitre 6 :: Etablissements de type PS : Parcs de Etablissements de type PS : Parcs de stationnements couverts stationnements couverts -- Articles PS1 Articles PS1 PS43PS43

Textes rTextes rglementaires :glementaires :

ArrtArrt du 5 fdu 5 fvrier 1959 modifivrier 1959 modifi portant agrportant agrment des ment des laboratoires d'essai sur le comportement au feu des matlaboratoires d'essai sur le comportement au feu des matriauxriaux

ArrtArrt du 18 octobre 1977du 18 octobre 1977 modifimodifi approuvant le approuvant le rrglement de sglement de scuritcurit pour la construction des immeubles de pour la construction des immeubles de grande hauteur (I.G.H.) et leur protection contre les risques grande hauteur (I.G.H.) et leur protection contre les risques d'incendie et de paniqued'incendie et de panique

ArrtArrt du 25 juin 1980 modifidu 25 juin 1980 modifi et complet compltt portant portant approbation des dispositions gapprobation des dispositions gnnrales du rrales du rglement de glement de sscuritcurit contre les risques d'incendie et de panique dans les contre les risques d'incendie et de panique dans les tablissements recevant du public tablissements recevant du public -- Articles 1, 2 et 3Articles 1, 2 et 3

Instruction technique nInstruction technique n 249 du 21 juin 1982 modifi249 du 21 juin 1982 modifieerelative aux farelative aux faadesades

ArrtArrt du 31 janvier 1986 modifidu 31 janvier 1986 modifi relatif relatif la protection la protection contre l'incendie des btiments d'habitationcontre l'incendie des btiments d'habitation

DDcret ncret n 9090--43 du 9 janvier 199043 du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de relatif aux mesures de sscuritcurit applicables dans les applicables dans les tablissements flottants ou tablissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux inteaux intrieures recevant du publicrieures recevant du public

ArrtArrt du 9 janvier 1990du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de srelatif aux mesures de scuritcuritapplicables dans les applicables dans les tablissements flottants ou bateaux tablissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intintrieures recevant du publicrieures recevant du public

ArrtArrt du 5 aodu 5 aot 1992 modifit 1992 modifi pris pour l'application des pris pour l'application des articles R235articles R235--44--8 et R2358 et R235--44--15 du code du travail et fixant 15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prdes dispositions pour la prvention des incendies et le vention des incendies et le ddsenfumage de certains lieux de travailsenfumage de certains lieux de travail

Circulaire du 27 janvier 1994Circulaire du 27 janvier 1994 relative relative la sla scuritcuritincendie dans les incendie dans les tablissements de santtablissements de sant

ArrtArrt du 21 juillet 1994du 21 juillet 1994 portant classification et portant classification et attestation de conformitattestation de conformit du comportement au feu des du comportement au feu des conducteurs et cbles conducteurs et cbles lectriques, et agrlectriques, et agrment des ment des laboratoires d'essaislaboratoires d'essais

ArrtArrt du 21 juillet 1994du 21 juillet 1994 modifimodifi portant application de portant application de certaines dispositions relatives aux systcertaines dispositions relatives aux systmes de smes de scuritcuritincendieincendie

Instruction technique nInstruction technique n 263 du 30 d263 du 30 dcembre 1994 cembre 1994 modifimodifiee relative relative la construction et au dla construction et au dsenfumage des senfumage des volumes libres intvolumes libres intrieurs dans les rieurs dans les tablissements recevant tablissements recevant du publicdu public

ArrtArrt du 25 juillet 1997du 25 juillet 1997 modifimodifi relatif aux relatif aux prescriptions gprescriptions gnnrales applicables aux installations rales applicables aux installations classclasses pour la protection de l'environnement soumises es pour la protection de l'environnement soumises ddclaration sous la rubrique 2910 (Combustion)claration sous la rubrique 2910 (Combustion) ::

2.12.1 :: RRgles d'implantation gles d'implantation -- ArrtArrt du 10 aodu 10 aot 1998t 1998

2.42.4 :: Comportement au feu et aux explosions des Comportement au feu et aux explosions des btiments btiments -- ArrtArrt du 10 aodu 10 aot 1998t 1998

44 :: RisquesRisques

ArrtArrt du 20 juin 2002 modifidu 20 juin 2002 modifi relatif aux chaudirelatif aux chaudires res prprsentes dans une installation nouvelle ou modifisentes dans une installation nouvelle ou modifie d'une e d'une puissance suppuissance suprieure rieure 20 20 MWthMWth -- Titre VIIITitre VIII : Pr: Prvention vention des risques d'explosiondes risques d'explosion

ArrtArrt du 21 novembre 2002 modifidu 21 novembre 2002 modifi relatif relatif la la rraction au feu des produits de construction et action au feu des produits de construction et d'amd'amnagementnagement

ArrtArrt du 23 mai 2003du 23 mai 2003 portant application aux systportant application aux systmes mes de dde dtection et d'alarme incendie du dtection et d'alarme incendie du dcret ncret n 9292--647 du 8 647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude juillet 1992 concernant l'aptitude l'usage des produits de l'usage des produits de construction, modificonstruction, modifi par le dpar le dcret ncret n 9595--1051 du 20 1051 du 20 septembre 1995 (DPC et ATE)septembre 1995 (DPC et ATE)

ArrtArrt du 30 juillet 2003 modifidu 30 juillet 2003 modifi relatif aux chaudirelatif aux chaudires res prprsentes dans des installations existantes de combustion sentes dans des installations existantes de combustion d'une puissance supd'une puissance suprieure rieure 20 20 MWtMWt -- Titre VIII PrTitre VIII Prvention vention des risques d'incendie et d'explosiondes risques d'incendie et d'explosion

ArrtArrt du 22 mars 2004 modifidu 22 mars 2004 modifi relatif relatif la rla rsistance au sistance au feu des produits, feu des produits, llments de construction et d'ouvragesments de construction et d'ouvrages

Instruction technique nInstruction technique n 246 du 22 mars 2004246 du 22 mars 2004 relative relative au dau dsenfumage dans les senfumage dans les tablissements recevant du publictablissements recevant du public

ArrtArrt du 1er juillet 2004du 1er juillet 2004 fixant les rfixant les rgles techniques et gles techniques et de sde scuritcurit applicables au stockage de produits papplicables au stockage de produits ptroliers troliers dans les lieux non visdans les lieux non viss par la ls par la lgislation des installations gislation des installations classclasses ni la res ni la rglementation des glementation des tablissements recevant du tablissements recevant du publicpublic

ArrtArrt du 2 mai 2005 modifidu 2 mai 2005 modifi relatif aux missions, relatif aux missions, l'emploi et l'emploi et la qualification du personnel permanent des la qualification du personnel permanent des services de sservices de scuritcurit incendie des incendie des tablissements recevant du tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteurpublic et des immeubles de grande hauteur

ArrtArrt du 13 fdu 13 fvrier 2006vrier 2006 relatif relatif la protection contre les la protection contre les risques d'incendie et de panique des risques d'incendie et de panique des tablissements recevant tablissements recevant du public relevant de la direction de la protection judiciaire du public relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunessede la jeunesse

ArrtArrt du 18 juillet 2006du 18 juillet 2006 portant approbation des rportant approbation des rgles gles de sde scuritcurit contre les risques d'incendie et de panique dans contre les risques d'incendie et de panique dans les les tablissements ptablissements pnitentiaires et fixant les modalitnitentiaires et fixant les modalits de s de leur contrleleur contrle

ArrtArrt du 15 septembre 2006du 15 septembre 2006 relatif relatif la protection contre la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les les risques d'incendie et de panique dans les tablissements tablissements recevant du public relevant du ministrecevant du public relevant du ministre chargre charg de la culturede la culture

Circulaire nCirculaire n 20072007--36 du 15 mai 200736 du 15 mai 2007 relative au relative au classement et classement et la rla rglementation sglementation scuritcurit incendie incendie (habitation ou E.R.P.) applicable aux (habitation ou E.R.P.) applicable aux tablissements tablissements accueillant des personnes gaccueillant des personnes ges, y compris les logementses, y compris les logements--foyers pour personnes gfoyers pour personnes geses

ArrtArrt du 20 juillet 2007du 20 juillet 2007 portant application aux systportant application aux systmes mes de dde dtection et d'alarme incendie et aux installations fixes de tection et d'alarme incendie et aux installations fixes de lutte contre l'incendie du dlutte contre l'incendie du dcret ncret n 9292--647 du 8 juillet 1992 647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude concernant l'aptitude l'usage des produits de construction, l'usage des produits de construction, modifimodifi par les dpar les dcrets ncrets n 9595--1051 du 20 septembre 1995 et 1051 du 20 septembre 1995 et nn 20032003--947 du 3 octobre 2003947 du 3 octobre 2003

Commission du RCommission du Rglement de constructionglement de construction -- Fiches Fiches techniques validtechniques valides le 23 novembre 2007 concernant l'arrtes le 23 novembre 2007 concernant l'arrtdu 31 janvier 1986 relatif du 31 janvier 1986 relatif la sla scuritcurit contre l'incendie dans contre l'incendie dans les btiments d'habitationles btiments d'habitation

ArrtArrt du 11 ddu 11 dcembre 2007cembre 2007 relatif aux conditions relatif aux conditions d'agrd'agrment pour les vment pour les vrifications rrifications rglementaires prglementaires prvues vues dans les dans les tablissements recevant du public et les tablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteurimmeubles de grande hauteur

ArrtArrt du 24 ddu 24 dcembre 2007cembre 2007 portant approbation des portant approbation des rrgles de sgles de scuritcurit contre les risques d'incendie et de contre les risques d'incendie et de panique dans les gares panique dans les gares -- Type GA, gares Type GA, gares -- Articles GA1 Articles GA1 GA49GA49

ArrtArrt du 19 novembre 2008du 19 novembre 2008 relatif relatif la protection la protection contre les risques d'incendie et de panique des contre les risques d'incendie et de panique des tablissements de l'ordre judiciairetablissements de l'ordre judiciaire

Avis du 31 dAvis du 31 dcembre 2008cembre 2008 aux fabricants, aux fabricants, importateurs et distributeurs de dimportateurs et distributeurs de dtecteurs avertisseurs tecteurs avertisseurs autonomes de fumautonomes de fume (D.A.A.F.)e (D.A.A.F.)

Les normes de calculsLes normes de calculs RRgles FBgles FB (P92(P92--701) de d701) de dcembre 1993 : Rcembre 1993 : Rgles de calcul gles de calcul --

MMthode de prthode de prvision par le calcul du comportement au feu des vision par le calcul du comportement au feu des structures en bstructures en bton + Amendement A1 de dton + Amendement A1 de dcembre 2000cembre 2000

RRgles FAgles FA ::

P92P92--702 de d702 de dcembre 1993 : Mcembre 1993 : Mthode de prthode de prvision par le vision par le calcul du comportement au feu des structures en aciercalcul du comportement au feu des structures en acier

P92P92--702/ANN de d702/ANN de dcembre 1993cembre 1993 : Annexe : Annexe -- MMthodologie thodologie de caractde caractrisation des produits de protectionrisation des produits de protection

RRgles BF 88gles BF 88 (DTU P92(DTU P92--703) de f703) de fvrier 1988 : Mvrier 1988 : Mthode de thode de justification par le calcul de la rjustification par le calcul de la rsistance au feu des structures sistance au feu des structures en bois + Erratum de septembre 1988en bois + Erratum de septembre 1988

RRgles FPM 88gles FPM 88 (DTU P92(DTU P92--704) de septembre 1988 : M704) de septembre 1988 : Mthode thode de prde prvision par le calcul du comportement au feu des poteaux vision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes acier et bmixtes acier et btonton

Les EurocodesLes Eurocodes NF EN 1990NF EN 1990 (P06(P06--100100--1) de mars 2003 : Eurocodes 1) de mars 2003 : Eurocodes

structuraux structuraux -- Bases de calcul des structures : 5.1.4 Bases de calcul des structures : 5.1.4 Dimensionnement en cas d'incendieDimensionnement en cas d'incendie

NF EN 1991NF EN 1991--11--22 (P06(P06--112112--1) de juillet 2003 : Eurocode 1 1) de juillet 2003 : Eurocode 1 --Actions sur les structures Actions sur les structures -- Partie 1Partie 1--2 : Actions g2 : Actions gnnrales rales --Actions sur les structures exposActions sur les structures exposes au feues au feu

NF EN 1992NF EN 1992--11--22 ::

P18P18--712712--1 d1 doctobre 2005 : Eurocode 2 octobre 2005 : Eurocode 2 -- Calcul des Calcul des structures en bstructures en bton ton -- Partie 1Partie 1--2 : R2 : Rgles ggles gnnrales rales -- Calcul Calcul du comportement au feudu comportement au feu

P18P18--712712--1/NA d1/NA doctobre 2007 : Eurocode 2 octobre 2007 : Eurocode 2 -- Calcul des Calcul des structures en bstructures en bton ton -- Partie 1Partie 1--2 : R2 : Rgles ggles gnnrales rales -- Calcul Calcul du comportement au feu du comportement au feu -- Annexe nationale Annexe nationale la NF EN la NF EN 19921992--11--22

NF EN 1993NF EN 1993--11--22 ::

P22P22--312312--1 de novembre 2005 : Eurocode 3 1 de novembre 2005 : Eurocode 3 -- Calcul des Calcul des structures en acier structures en acier -- Partie 1Partie 1--2 : R2 : Rgles ggles gnnrales rales -- Calcul du Calcul du comportement au feucomportement au feu

P22P22--312312--1/NA d1/NA doctobre 2007 : Eurocode 3 octobre 2007 : Eurocode 3 -- Calcul des Calcul des structures en acier structures en acier -- Partie 1Partie 1--2 : R2 : Rgles ggles gnnrales rales -- Calcul du Calcul du comportement au feu comportement au feu -- Annexe nationale Annexe nationale la NF EN 1993la NF EN 1993--11--22

NF EN 1994NF EN 1994--11--22 ::

P22P22--412412--1 de f1 de fvrier 2006 : Eurocode 4 vrier 2006 : Eurocode 4 -- Calcul des Calcul des structures mixtes acierstructures mixtes acier--bbton ton -- Partie 1Partie 1--2 : R2 : Rgles ggles gnnrales rales -- Calcul du comportement au feuCalcul du comportement au feu

P22P22--412412--2 d2 doctobre 2007 : Eurocode 4 octobre 2007 : Eurocode 4 -- Calcul des Calcul des structures mixtes acierstructures mixtes acier--bbton ton -- Partie 1Partie 1--2 : R2 : Rgles ggles gnnrales rales -- Calcul du comportement au feu Calcul du comportement au feu -- Annexe nationale Annexe nationale la NF la NF EN 1994EN 1994--11--22

NF EN 1995NF EN 1995--11--22 (P21(P21--712712--1) de septembre 2005 : Eurocode 5 1) de septembre 2005 : Eurocode 5 -- Conception et calcul des structures en bois Conception et calcul des structures en bois -- Partie 1Partie 1--2 : 2 : GGnnralitralits s -- Calcul des structures au feu (Indice de classement :Calcul des structures au feu (Indice de classement :

NF EN 1996NF EN 1996--11--22 ::

P10P10--612612--1 de septembre 2006 : Eurocode 6 1 de septembre 2006 : Eurocode 6 --Calcul des ouvrages en maCalcul des ouvrages en maonnerie onnerie -- Partie 1Partie 1--2 : 2 : RRgles ggles gnnrales rales -- Calcul du comportement au feuCalcul du comportement au feu

P10P10--612612--1/NA de septembre 2008) : Eurocode 6 1/NA de septembre 2008) : Eurocode 6 --Calcul des ouvrages en maCalcul des ouvrages en maonnerie onnerie -- Partie 1Partie 1--2 : 2 : RRgles ggles gnnrales rales -- Calcul du comportement au feu Calcul du comportement au feu -- Annexe nationale Annexe nationale la NF EN 1996la NF EN 1996--11--22

NF EN 1999NF EN 1999--11--22 (P22(P22--152) de juin 2007 : Eurocode 152) de juin 2007 : Eurocode 9 9 -- Calcul des structures en aluminium Calcul des structures en aluminium -- Partie 1Partie 1--2 : 2 : Calcul du comportement au feuCalcul du comportement au feu

Les normes gLes normes gnnralesrales DTU 27.1DTU 27.1 (NF P15(NF P15--202202--1) de f1) de fvrier 2004 : Travaux de btiment vrier 2004 : Travaux de btiment --

RRalisation de revtements par projection pneumatique de laines alisation de revtements par projection pneumatique de laines minminrales avec liant rales avec liant -- Partie 1 : Cahier des clauses techniquesPartie 1 : Cahier des clauses techniques ::

77 : S: Scuritcurit incendieincendie

Annexe A normativeAnnexe A normative : Caract: Caractristiques requises pour les ristiques requises pour les diffdiffrentes fonctions recherchrentes fonctions rechercheses

Annexe I informativeAnnexe I informative

Annexe J informativeAnnexe J informative : Vieillissement des produits de protection : Vieillissement des produits de protection incendieincendie

Guide pour l'amGuide pour l'amlioration de la protection incendielioration de la protection incendie des des btiments d'habitation existants btiments d'habitation existants -- Organisation et dOrganisation et dmarchemarche : BP : BP X70X70--200 de septembre 2005200 de septembre 2005

UTE C71UTE C71--804804 ddaoaot 2006 : Guide pratique t 2006 : Guide pratique -- clairage de sclairage de scuritcuritpar blocs autonomes dans les par blocs autonomes dans les tablissements recevant du public tablissements recevant du public comportant des locaux comportant des locaux sommeil ne disposant pas d'sommeil ne disposant pas d'clairage de clairage de remplacementremplacement

NF EN 15423NF EN 15423 de juin 2008 : Systde juin 2008 : Systmes de ventilation des btiments mes de ventilation des btiments --PrPrcautions contre l'incendie pour les systcautions contre l'incendie pour les systmes de distribution d'air mes de distribution d'air dans les btimentsdans les btiments

NF EN 13369NF EN 13369 (P19(P19--800) de d800) de dcembre 2004 : Rcembre 2004 : Rgles communes pour gles communes pour les produits prles produits prfabriqufabriqus en bs en bton + Amendement A1 de juillet 2006 ton + Amendement A1 de juillet 2006 --Annexe O informative Annexe O informative -- RRsistance au feusistance au feu : recommandations pour : recommandations pour l'application de l'EN 1992l'application de l'EN 1992--11--22

NF EN 15644NF EN 15644 (P21(P21--215) de mars 2009 : Escaliers pr215) de mars 2009 : Escaliers prfabriqufabriqus de s de conception traditionnelle en bois massif conception traditionnelle en bois massif -- SpSpcifications et exigences cifications et exigences --Annexe D informative Annexe D informative -- Classes de rClasses de raction au feu des produits de action au feu des produits de construction pour les sols et les revtements de surfaceconstruction pour les sols et les revtements de surface

NF EN 14637NF EN 14637 (P26(P26--332) de janvier 2008 : Quincaillerie pour le 332) de janvier 2008 : Quincaillerie pour le btiment btiment -- SystSystme de retenue contrlme de retenue contrl lectriquement pour blocslectriquement pour blocs--portes, coupe feu ou pareportes, coupe feu ou pare--fumfume e -- Exigences, mExigences, mthode d'essai, mise thode d'essai, mise en en oeuvreoeuvre et maintenanceet maintenance

NF EN 1806NF EN 1806 (P51(P51--311) d311) doctobre 2006 : Conduits de fumoctobre 2006 : Conduits de fume e --Boisseaux en terre cuite/cBoisseaux en terre cuite/cramique pour conduits de fumramique pour conduits de fume simple e simple paroi paroi -- Exigences et mExigences et mthodes d'essai thodes d'essai 1515 : R: Rsistance au feusistance au feu

NF P92NF P92--507507 (P92(P92--507) de f507) de fvrier 2004 : Svrier 2004 : Scuritcurit contre l'incendie contre l'incendie --Btiment Btiment -- MatMatriaux d'amriaux d'amnagement nagement -- Classement selon leur rClassement selon leur raction action au feuau feu

Les normes de protection contre lLes normes de protection contre lincendieincendie NF ISO 6790NF ISO 6790 (S60(S60--302) de septembre 1987 : 302) de septembre 1987 :

Equipement de protection et de lutte contre l'incendie Equipement de protection et de lutte contre l'incendie -- Symboles graphiques pour plans de protection Symboles graphiques pour plans de protection contre l'incendie contre l'incendie SpSpcificationscifications

NF S60NF S60--303303 de septembre 1987 : Protection contre de septembre 1987 : Protection contre l'incendie l'incendie -- Plans et consignes affichPlans et consignes affichss

NF EN 671NF EN 671--11 (S61(S61--201) de septembre 2001 : 201) de septembre 2001 : Installations fixes de lutte contre l'incendie Installations fixes de lutte contre l'incendie --SystSystmes mes quipquips de tuyaux s de tuyaux -- Partie 1 : Robinets Partie 1 : Robinets d'incendie armd'incendie arms s quipquips de tuyaux semis de tuyaux semi--rigidesrigides

NF EN 671NF EN 671--22 (S61(S61--202) de septembre 2001 : 202) de septembre 2001 : Installations fixes de lutte contre l'incendie Installations fixes de lutte contre l'incendie --SystSystmes mes quipquips de tuyaux s de tuyaux -- Partie 2 : Postes d'eau Partie 2 : Postes d'eau muraux muraux quipquips de tuyaux plats + Amendement A1 s de tuyaux plats + Amendement A1 de novembre 2004de novembre 2004

NF EN 671NF EN 671--33 (S61(S61--203) de mai 2000 : Installations 203) de mai 2000 : Installations fixes de lutte contre l'incendie fixes de lutte contre l'incendie -- SystSystmes mes quipquips de s de tuyaux tuyaux -- Partie 3 : Maintenance des robinets Partie 3 : Maintenance des robinets d'incendie armd'incendie arms s quipquips de tuyaux semis de tuyaux semi--rigides et rigides et des postes d'eau muraux des postes d'eau muraux quipquips de tuyaux platss de tuyaux plats

XP CEN/TS 14816XP CEN/TS 14816 (S61(S61--234) de d234) de dcembre 2008 : cembre 2008 : Installations fixes de lutte contre l'incendie Installations fixes de lutte contre l'incendie --SystSystmes d'extinction mes d'extinction pulvpulvrisation d'eau risation d'eau --Conception, installation et maintenanceConception, installation et maintenance

NF S61NF S61--758758 de juin 2007 : Matde juin 2007 : Matriel de lutte contre riel de lutte contre l'incendie l'incendie -- Robinetterie pour colonnes sRobinetterie pour colonnes sches et en ches et en chargecharge

NF S61NF S61--759759 de juin 2007 : Matde juin 2007 : Matriel de lutte contre riel de lutte contre l'incendie l'incendie -- Colonnes d'incendie (sColonnes d'incendie (sches et en ches et en charge) charge) -- Installation et maintenanceInstallation et maintenance

NF S61NF S61--919919 de juillet 2004 : Maintenance des de juillet 2004 : Maintenance des extincteurs d'incendie portatifsextincteurs d'incendie portatifs

NF S61NF S61--930930 de dde dcembre 2001 : Systcembre 2001 : Systmes mes concourant concourant la sla scuritcurit contre les risques contre les risques d'incendie d'incendie

NF S61NF S61--931931 ddavril 2004 : Systavril 2004 : Systmes de Smes de ScuritcuritIncendie (S.S.I.) Incendie (S.S.I.) -- Dispositions gDispositions gnnralesrales

NF S61NF S61--932932 de dde dcembre 2008 : Systcembre 2008 : Systmes de mes de SScuritcurit Incendie (S.S.I.) Incendie (S.S.I.) -- RRgles d'installation gles d'installation du Systdu Systme de Mise en Sme de Mise en Scuritcurit Incendie Incendie (S.M.S.I.)(S.M.S.I.)

NF S61NF S61--933933 ddavril 1997 : Systavril 1997 : Systmes de smes de scuritcuritincendie (S.S.I.) incendie (S.S.I.) -- RRgles d'exploitation et de gles d'exploitation et de maintenancemaintenance

NF S61NF S61--934934 de mars 1991 : Systde mars 1991 : Systmes de mes de sscuritcurit incendie (S.S.I.) incendie (S.S.I.) -- Centralisateurs de mise Centralisateurs de mise en sen scuritcurit incendie (C.M.S.I.) incendie (C.M.S.I.) -- RRgles de gles de conception conception

NF S61NF S61--935935 de dde dcembre 1990 : Systcembre 1990 : Systmes de smes de scuritcuritincendie (S.S.I.) incendie (S.S.I.) -- UnitUnits de signalisation (U.S.) s de signalisation (U.S.) -- RRgles de gles de conceptionconception

NF S61NF S61--936936 de juin 2004 : Systde juin 2004 : Systmes de smes de scuritcurit incendie incendie (S.S.I.) (S.S.I.) -- quipements d'alarme (E.A.) quipements d'alarme (E.A.) -- RRgles de gles de conceptionconception

NF S61NF S61--937937 de dde dcembre 1990 : Systcembre 1990 : Systmes de smes de scuritcuritincendie (S.S.I.) incendie (S.S.I.) -- Dispositifs ActionnDispositifs Actionns de Ss de Scuritcurit (D.A.S.) (D.A.S.) + Amendement A1 de d+ Amendement A1 de dcembre 2006cembre 2006

NF S61NF S61--937937--11 de dde dcembre 2003 : Systcembre 2003 : Systmes de Smes de ScuritcuritIncendie (S.S.I.) Incendie (S.S.I.) -- Dispositifs ActionnDispositifs Actionns de Ss de Scuritcurit (D.A.S.) (D.A.S.) -- Partie 1 : prescriptions gPartie 1 : prescriptions gnnralesrales

NF S61NF S61--937937--22 de dde dcembre 2003 : Systcembre 2003 : Systmes de Smes de ScuritcuritIncendie (S.S.I.) Incendie (S.S.I.) -- Dispositifs ActionnDispositifs Actionns de Ss de Scuritcurit (D.A.S.) (D.A.S.) -- Partie 2 : porte battante Partie 2 : porte battante fermeture automatiquefermeture automatique

NF S61NF S61--937937--33 de dde dcembre 2004 : Systcembre 2004 : Systmes de Smes de ScuritcuritIncendie (S.S.I.) Incendie (S.S.I.) -- Dispositifs ActionnDispositifs Actionns de Ss de Scuritcurit (D.A.S.) (D.A.S.) -- Partie 3 : porte coulissante Partie 3 : porte coulissante fermeture automatiquefermeture automatique

NF S61NF S61--937937--44 de juin 2005 : Systde juin 2005 : Systmes de Smes de Scuritcurit Incendie Incendie (S.S.I.) (S.S.I.) -- Dispositifs ActionnDispositifs Actionns de Ss de Scuritcurit (D.A.S.) (D.A.S.) -- Partie 4 : Partie 4 : rideau et porte rideau et porte ddvtissement verticalvtissement vertical

NF S61NF S61--937937--55 de dde dcembre 2005 : Systcembre 2005 : Systmes de smes de scuritcuritincendie (S.S.I.) incendie (S.S.I.) -- Dispositifs actionnDispositifs actionns de ss de scuritcurit (D.A.S.) (D.A.S.) --Partie 5 : clapet Partie 5 : clapet autocommandautocommand et clapet tet clapet tllcommandcommand

NF S61NF S61--938938 de juillet 1991 : Systde juillet 1991 : Systmes de smes de scuritcurit incendie incendie (S.S.I.) (S.S.I.) -- Dispositifs de commande manuelle (D.C.M.) Dispositifs de commande manuelle (D.C.M.) --Dispositifs de commandes manuelles regroupDispositifs de commandes manuelles regroupes (D.C.M.R.) es (D.C.M.R.) --Dispositifs de commande avec signalisation (D.C.S.) Dispositifs de commande avec signalisation (D.C.S.) --Dispositifs adaptateurs de commande (D.A.C.)Dispositifs adaptateurs de commande (D.A.C.)

NF S61NF S61--939939 de mars 1992 : Systde mars 1992 : Systmes de smes de scuritcurit incendie incendie (S.S.I.) (S.S.I.) -- Alimentations pneumatiques de sAlimentations pneumatiques de scuritcurit (APS) (APS) --RRgles de conceptiongles de conception

NF S61NF S61--940940 de juin 2000 : Systde juin 2000 : Systmes de smes de scuritcurit incendie incendie (S.S.I.) (S.S.I.) -- Alimentations Alimentations lectriques de slectriques de scuritcurit (A.E.S.) (A.E.S.) --RRgles de conceptiongles de conception

FD S61FD S61--949949 de novembre 1995 : Systde novembre 1995 : Systmes de smes de scuritcuritincendie incendie -- Commentaires et interprCommentaires et interprtations des normes NF tations des normes NF S61S61--931 931 NF S61NF S61--939939

NF S61NF S61--970970 de juillet 2007 : Rde juillet 2007 : Rgles d'installation des gles d'installation des SystSystmes de Dmes de Dtection Incendie (S.D.I.) + Amendement A1 tection Incendie (S.D.I.) + Amendement A1 ddavril 2009avril 2009

NF EN 54NF EN 54--11 (S61(S61--981) de mai 1996 : Syst981) de mai 1996 : Systmes de dmes de dtection et tection et d'alarme incendie d'alarme incendie -- Partie 1 : IntroductionPartie 1 : Introduction

NF EN 12416NF EN 12416--22 (S62(S62--192) de septembre 2007 : Installations 192) de septembre 2007 : Installations fixes de lutte contre l'incendie fixes de lutte contre l'incendie -- SystSystmes d'extinction mes d'extinction poudre poudre -- Partie 2 : conception, construction et maintenancePartie 2 : conception, construction et maintenance

NF S62NF S62--200200 de septembre 1990 : Matde septembre 1990 : Matriel de lutte contre riel de lutte contre l'incendie l'incendie -- Poteaux et bouches d'incendie Poteaux et bouches d'incendie -- RRgles d'installationgles d'installation

NF S62NF S62--201201 de septembre 2005 : Matde septembre 2005 : Matriels de lutte contre riels de lutte contre l'incendie l'incendie -- Robinets d'incendie armRobinets d'incendie arms s quipquips de tuyaux semis de tuyaux semi--rigides (R.I.A.) rigides (R.I.A.) -- RRgles d'installation et de maintenance de gles d'installation et de maintenance de l'installationl'installation

NF EN 12845NF EN 12845 (S62(S62--233) de d233) de dcembre 2004 : Installations cembre 2004 : Installations fixes de lutte contre l'incendie fixes de lutte contre l'incendie -- SystSystmes d'extinction mes d'extinction automatiques du type sprinkleur automatiques du type sprinkleur -- Calcul, installation et Calcul, installation et maintenancemaintenance

XP CEN/TS 14972XP CEN/TS 14972 (S62(S62--235) de juillet 2008 : Installations 235) de juillet 2008 : Installations fixes de lutte contre l'incendie fixes de lutte contre l'incendie -- SystSystmes mes brouillard d'eau brouillard d'eau --Conception et installationConception et installation

FD CEN/TR 12101FD CEN/TR 12101--55 (S62(S62--305) de novembre 2006 : 305) de novembre 2006 : SystSystmes pour le contrle des fummes pour le contrle des fumes et de la chaleur es et de la chaleur -- Partie 5 Partie 5 : guide de recommandations fonctionnelles et de calcul pour les : guide de recommandations fonctionnelles et de calcul pour les systsystmes d'mes d'vacuation de fumvacuation de fumes et de chaleur es et de chaleur

Btiments concernBtiments concernssLa rLa rglementation contre lglementation contre lincendie incendie concerne tous les types de btimentsconcerne tous les types de btiments ::

les Etablissements Recevant du Public les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.)(E.R.P.)

les Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H.)les Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H.)

les btiments dles btiments dhabitationhabitation

les bureaux et les lieux de travailles bureaux et les lieux de travail

les installations classles installations classes pour la protection es pour la protection de lde lenvironnementenvironnement

Le classement des Le classement des Etablissements Recevant du Etablissements Recevant du

Public (E.R.P.)Public (E.R.P.)Les E.R.P. font lLes E.R.P. font lobjet dobjet dun double un double classement, afin de proportionner les classement, afin de proportionner les mesures de prmesures de prvention aux risques vention aux risques encourus par le public.encourus par le public.

Ils sont classIls sont classs suivants suivant ::

leur activitleur activit ou typeou type

leur capacitleur capacit ou catou catgoriegorie

Classement de lClassement de lEtablissement Etablissement Recevant du Public en fonction de Recevant du Public en fonction de

son activitson activit LLactivitactivit, ou , ou type type , est d, est dsignsigne par une e par une

lettre dlettre dfinie par lfinie par larticle GN 1 du rarticle GN 1 du rglement glement de sde scuritcurit incendie dans les E.R.P.incendie dans les E.R.P.

On distingue :

les tablissements installs dans un btiment

Les Les tablissements sptablissements spciauxciaux

Etablissements installs dans un btiment J : structures dJ : structures daccueil pour personnes gaccueil pour personnes ges et es et

personnes handicappersonnes handicapes (les instituts es (les instituts mmdicodico--ducatifs, les foyers dducatifs, les foyers dhhbergement dbergement dadulte sont adulte sont classclasss dans le type J)s dans le type J)

L : salles d'auditions, de confL : salles d'auditions, de confrences, de rrences, de runions, de unions, de spectacles ou spectacles ou usage multipleusage multiple

M : magasins de vente, centres commerciaux M : magasins de vente, centres commerciaux

N : restaurants et dN : restaurants et dbits de boissonsbits de boissons

O : htels et pensions de familleO : htels et pensions de famille

P : salles de danse et salles de jeux P : salles de danse et salles de jeux

R : R : tablissements dtablissements dveil, d'enseignement, de veil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hsans hbergement bergement

S : bibliothS : bibliothques, centres de ques, centres de documentationdocumentation

T : salles d'expositionsT : salles d'expositions

U : U : tablissements sanitaires (les maisons tablissements sanitaires (les maisons ddaccueil spaccueil spcialiscialis et maisons de et maisons de retraites sont classretraites sont classes dans le type U)es dans le type U)

V : V : tablissements de cultetablissements de culte

W : administrations, banques, bureauxW : administrations, banques, bureaux

X : X : tablissements sportifs couvertstablissements sportifs couverts

Y : musY : muses es

Etablissements spEtablissements spciaux ciaux PA : PA : tablissements de plein airtablissements de plein air

CTS : chapiteaux, tentes et structures CTS : chapiteaux, tentes et structures itinitinrants (campings et les manrants (campings et les manges forains ges forains ne sont visne sont viss par le prs par le prsent type)sent type)

SG : structures gonflablesSG : structures gonflables

OA : htelsOA : htels--restaurants d'altituderestaurants d'altitude

REF : refuges de montagneREF : refuges de montagne

PS : parcs de stationnement couvertsPS : parcs de stationnement couverts

GA : gares accessibles au publicGA : gares accessibles au public

EF : EF : tablissements flottants ou bateaux tablissements flottants ou bateaux stationnaires et bateauxstationnaires et bateaux

Immeubles de grande hauteur Immeubles de grande hauteur (I.G.H.) (I.G.H.)

Les types des Immeubles de Grande Les types des Immeubles de Grande Hauteur (I.G.H.) sont indiquHauteur (I.G.H.) sont indiqus ici, car s ici, car une grande partie du rune grande partie du rglement de glement de sscuritcurit des E.R.P. leur est applicable :des E.R.P. leur est applicable :

GHA : habitation GHA : habitation GHO : htel GHO : htel GHR : enseignement GHR : enseignement GHU : usage sanitaire GHU : usage sanitaire GHS : dGHS : dpt d'archives pt d'archives GHW : bureauxGHW : bureaux

GHZ : usage mixte ou incluant un E.R.P. GHZ : usage mixte ou incluant un E.R.P.

Classement de lClassement de ltablissement en tablissement en fonction de sa capacitfonction de sa capacit : la cat: la catgoriegorie

Les Les tablissements sont, quel que soit leur tablissements sont, quel que soit leur type, classtype, classs en cats en catgories, d'aprgories, d'aprs l'effectif du s l'effectif du public et du personnel.public et du personnel.

L'effectif du public est dL'effectif du public est dtermintermin, suivant le , suivant le cas, d'aprcas, d'aprs le nombre de places assises, la s le nombre de places assises, la surface rsurface rservserve au public, la de au public, la dclaration claration contrlcontrle du chef de l'e du chef de l'tablissement ou d'aprtablissement ou d'aprs s l'ensemble de ces indications.l'ensemble de ces indications.

La capacitLa capacit ou ou catcatgorie gorie est dest dsignsigne par e par un chiffre comme dun chiffre comme dfini cifini ci--apraprs par l'article R. s par l'article R. 123123--19 du Code de la construction et de 19 du Code de la construction et de l'habitation. l'habitation.

1re cat1re catgorie : augorie : au--dessus de 1 500 dessus de 1 500 personnespersonnes

2e cat2e catgorie : de 701 gorie : de 701 1500 personnes 1500 personnes

3e cat3e catgorie : de 301 gorie : de 301 700 personnes700 personnes

4e cat4e catgorie : 300 personnes et augorie : 300 personnes et au--dessous, dessous, l'exception des l'exception des tablissements tablissements compris dans la 5e catcompris dans la 5e catgoriegorie

5e cat5e catgorie : gorie : tablissements accueillant tablissements accueillant un nombre trun nombre trs rs rduit de personnes, dans duit de personnes, dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixchiffre minimum fix par le rpar le rglement de glement de sscuritcurit pour chaque type d'exploitation.pour chaque type d'exploitation.

Le classement des matLe classement des matriauxriauxDans les annDans les annes 50 a es 50 a tt laborlabor un un classement des matclassement des matriaux appelriaux appel

classement M classement M ,,

afin de rafin de rpondre aux exigences pondre aux exigences concernant les matconcernant les matriaux utilisriaux utiliss pour la s pour la construction dans le cadre des finitions de construction dans le cadre des finitions de parois : sols, murs, plafonds.parois : sols, murs, plafonds.

Ce classement est donc plus orientCe classement est donc plus orient sur le sur le contenant des locaux que sur le contenu. contenant des locaux que sur le contenu.

Le classement M des matLe classement M des matriaux est le seul riaux est le seul classement exigclassement exig par la rpar la rglementation de glementation de sscuritcurit dans les E.R.P.dans les E.R.P.

Une exception est faite pour les matelas Une exception est faite pour les matelas utilisutiliss dans les s dans les tablissements de type U, tablissements de type U, tablissements de soins, pour lesquels il est tablissements de soins, pour lesquels il est obligatoire de se robligatoire de se rffrer rer llarticle U23.article U23.

Le classement M a Le classement M a tt laborlabor et set sapplique applique rrglementairement pour les matglementairement pour les matriaux riaux utilisutiliss dans les secteurs du btiment et de s dans les secteurs du btiment et de llamamnagement, dans le but dnagement, dans le but dviter la viter la propagation du feu en cas dpropagation du feu en cas dincendie et de incendie et de faciliter lfaciliter lvacuation des personnes. vacuation des personnes.

Le classement MLe classement M(classement fran(classement franais)ais)

Ce classement est obtenu aprCe classement est obtenu aprs rs ralisation alisation ddessais conventionnels dessais conventionnels dfinis par les normes finis par les normes NF P92NF P92--501 501 NF P92NF P92--512.512.Il comprend 5 niveaux dIl comprend 5 niveaux dexigences et il dexigences et il dfinit finit la rla raction au feu des mataction au feu des matriaux :riaux :

M0 M0 incombustibles incombustibles

M1 M1 non inflammables non inflammables

M2 M2 difficilement inflammables difficilement inflammables

M3 M3 moyennement inflammables moyennement inflammables

M4 M4 facilement inflammables facilement inflammables

PCS : Pouvoir Calorifique SupPCS : Pouvoir Calorifique Suprieurrieur

Classement M du boisClassement M du bois

Ce classement M, de rCe classement M, de raction au feu ne prend action au feu ne prend en compte que le degren compte que le degr ddinflammabilitinflammabilit ddun un matmatriau, sa propagation de flamme, sa riau, sa propagation de flamme, sa combustibilitcombustibilit et son comportement et son comportement thermofusible (propagation du feu possible thermofusible (propagation du feu possible par le biais de gouttes enflammpar le biais de gouttes enflammes), mais non es), mais non ses pouvoirs fumigses pouvoirs fumignes et toxiques.nes et toxiques.

Pour les matPour les matriaux de construction visriaux de construction viss dans s dans la Directive Produits de Construction (DPC la Directive Produits de Construction (DPC 89/106/CCE), le classement M est amen89/106/CCE), le classement M est amen disparadisparatre au btre au bnnfice dfice dune classification une classification europeuropenne appelenne appele e EuroclassesEuroclasses..

Les Les EuroclassesEuroclasses (classement europ(classement europen)en) les les EuroclassesEuroclasses peuvent tre utilispeuvent tre utilises dans es dans

la rla rglementation franglementation franaise, au mme titre aise, au mme titre que le classement M pour les produits que le classement M pour les produits couverts par la Directive europcouverts par la Directive europenne enne Produits de constructionProduits de construction..

Les Les EuroclassesEuroclasses peuvent tre utilispeuvent tre utilises comme es comme mode de preuve de conformitmode de preuve de conformit des produits aux des produits aux exigences de la rexigences de la rglementation franglementation franaise au mme aise au mme titre que le classement M.titre que le classement M.

Pour ce faire, des tableaux de transposition Pour ce faire, des tableaux de transposition donnent les correspondances des donnent les correspondances des EuroclassesEuroclasses vers vers le classement M.le classement M.

En France, tant que les normes En France, tant que les normes europeuropennes harmonisennes harmonises ne sont pas es ne sont pas publipublies, seul un laboratoire franes, seul un laboratoire franais peut ais peut ddlivrer le classement des matlivrer le classement des matriaux riaux suivant les suivant les EuroclassesEuroclasses..

Les Les EuroclassesEuroclasses se substitueront aux se substitueront aux classements M, au fur et classements M, au fur et mesure que mesure que les normes produits europles normes produits europennes ennes harmonisharmonises seront publies seront publies pour les es pour les produits couverts par la Directive Produits produits couverts par la Directive Produits de Construction (DPC). de Construction (DPC).

LLapproche europapproche europenne renne rpartit les produits de partit les produits de construction en deux catconstruction en deux catgories :gories :

les revtements de solsles revtements de sols

les produits autres que les revtements de les produits autres que les revtements de sols, pour lesquels ont sols, pour lesquels ont tt mises en place mises en place les les EuroclassesEuroclasses A1, A2, B, C, D, E, F.A1, A2, B, C, D, E, F.

Les classements A1 et A2 correspondent aux Les classements A1 et A2 correspondent aux produits trproduits trs peu combustibles, les suivantes s peu combustibles, les suivantes et dans let dans lordre, ordre, des produits de moins en des produits de moins en moins performants. moins performants.

Dans les classes A2 Dans les classes A2 E, deux critE, deux critres res additionnels permettent de prendre additionnels permettent de prendre en compte :en compte :

les productions de gouttelettes les productions de gouttelettes enflammenflammes : d pour es : d pour drope drope (classement de d0 (classement de d0 d2)d2)

les productions de fumles productions de fumes : s pour es : s pour smokesmoke (classement de s1 (classement de s1 s3)s3)

Par exemple nous obtenons des Par exemple nous obtenons des classements du type classements du type B s1 d0 B s1 d0 . .

Classement d pour la production de gouttelettes (particulesenflammes) :

d0 si aucune gouttelette enflammd0 si aucune gouttelette enflamme ne nest produite avant 600est produite avant 600s lors de ls lors de lessai selon lessai selon lEN 13823 EN 13823 (essai SBI)(essai SBI)

d1 si aucune gouttelette persistante pendant plus de 10 s, d1 si aucune gouttelette persistante pendant plus de 10 s, nnest produite avant 600s lors de lest produite avant 600s lors de lessai selon lessai selon lEN 13823 EN 13823 (essai SBI)(essai SBI)

d2 matd2 matriau ne rriau ne rpondant ni au critpondant ni au critre d0 ni au critre d0 ni au critre d1.re d1.

Classement s pour la production de fumClassement s pour la production de fumes :es :

s1 ds1 dgagement de fumgagement de fumes limites limit (crit(critre plus strict que s2)re plus strict que s2)

s2 ds2 dgagement de fumgagement de fumes limites limit

s3 mats3 matriau ne rriau ne rpondant ni au critpondant ni au critre s1, ni au critre s1, ni au critre s2.re s2.

Tables de correspondanceTables de correspondance EuroclassesEuroclasses classement M classement M

Extrait de lExtrait de lannexe 4 de lannexe 4 de lArrtArrt du 21 du 21 novembre 2002,novembre 2002,fixant les classes dfixant les classes dtermintermines selon la es selon la norme NF EN 13501norme NF EN 13501--1,1,admissibles au regard des catadmissibles au regard des catgories M gories M mentionnmentionnes dans les res dans les rglements de glements de sscuritcurit contre lcontre lincendie.incendie.

SolsSols

PRODUITS DE CONSTRUCTION AUTRES QUE SOLSPRODUITS DE CONSTRUCTION AUTRES QUE SOLS

COMMENTAIRES SUR LES PRODUITS DE COMMENTAIRES SUR LES PRODUITS DE CONSTRUCTION AUTRES QUE SOLSCONSTRUCTION AUTRES QUE SOLS

Exigences rExigences rglementairesglementairespour les immeubles dpour les immeubles dhabitationhabitation

Exigences rExigences rglementairesglementairespour les immeubles dpour les immeubles dhabitationhabitation

Exigences rExigences rglementaires pour les E.R.P.glementaires pour les E.R.P.

Exigences rExigences rglementaires pour les E.R.P.glementaires pour les E.R.P.

Exigences rExigences rglementaires pour les I.G.H.glementaires pour les I.G.H.

Combustion du boisCombustion du bois

Evolution normalisEvolution normalise de la tempe de la temprature des rature des gaz dans un local selon la courbe ISO 834gaz dans un local selon la courbe ISO 834

Variation de la limite Variation de la limite lastique de llastique de lacier en acier en fonction de la tempfonction de la tempraturerature

La prvention de lincendie dans le btiment :les textes et les normesJean-Marie BROCARD 2 octobre 2009Les textes et les normes la base de la rglementation contre lincendie :134 textes rglementaires et normes rfrencsTextes rglementaires :Les normes de calculsLes EurocodesLes normes gnralesLes normes de protection contre lincendieBtiments concernsLe classement des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) Classement de lEtablissement Recevant du Public en fonction de son activit Etablissements installs dans un btimentEtablissements spciaux Immeubles de grande hauteur (I.G.H.) Classement de ltablissement en fonction de sa capacit : la catgorie Le classement des matriaux Le classement M(classement franais) Classement M du boisLes Euroclasses (classement europen) Tables de correspondance Euroclasses classement M Sols PRODUITS DE CONSTRUCTION AUTRES QUE SOLS COMMENTAIRES SUR LES PRODUITS DE CONSTRUCTION AUTRES QUE SOLSExigences rglementairespour les immeubles dhabitation Exigences rglementairespour les immeubles dhabitationExigences rglementaires pour les E.R.P.Exigences rglementaires pour les E.R.P.Exigences rglementaires pour les I.G.H.Combustion du boisEvolution normalise de la temprature des gaz dans un local selon la courbe ISO 834Variation de la limite lastique de lacier en fonction de la temprature