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Test d’orientation – Catégorie B principal – Automne 2016
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CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
TEST D’ORIENTATION AUTOMNE 2016
CATÉGORIE B PRINCIPAL
Durée : 3h00
NOM : ____________________________________________________________________
PRENOM : _________________________________________________________________
COLLECTIVITE : ____________________________________________________________
FORMATION DEMANDEE
ou
e Police Municipale principal vation du patrimoine principal
nicien principal Educateur des APS principal
CADRE RESERVE AU CNFPT Note finale : ..... / 20 Appréciation du correcteur : ........................…………………..................................................... …………………………………………………………………………………………………............... …………………………………………………………………………………………………...............
Décision d'orientation :
Accès direct en préparation Remise à niveauAutre parcours
Test d’orientation – Catégorie B principal – Automne 2016
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COMPETENCES EVALUEES POUR CHAQUE SEQUENCE
Séquence 1 « analyse, structuration des propos et développement de l’information » : 16 points Séquence 2 « synthèse et développement » :12 points Séquence 3 « expression écrite, culture territoriale » : 12 points
Le candidat devra apporter des réponses entièrement rédigées et structurées. Un candidat qui n’aborderait pas tous les exercices serait fortement pénalisé.
Pour intégrer la préparation demandée, le candidat devra obtenir une note finale supérieure ou égale à 10/20.
La gestion du temps étant essentielle pour réussir ce test, il est vivement conseillé de lire les trois séquences avant de commencer.
NOMBRE DE PAGES : 20
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SEQUENCE 1 : ANALYSE, STRUCTURATION DES PROPOS ET DEVELOPPEMENT DE L’INFORMATION (16 points)
Lire le texte suivant Octobre 2016 : c’est la date limite pour les sites web et portails publics pour se
mettre en conformité avec le Référentiel général d’accessibilité pour les
administrations. Le compte à rebours est lancé !
Depuis la publication de l’arrêté du 29 avril 2015 relatif à la version 3 du Référentiel général
d’accessibilité pour les administrations (RGAA), l’État, les collectivités territoriales et les
établissements publics doivent, avant octobre 2016, s’assurer et garantir à leurs usagers que
leurs services de communication publique en ligne (SCPL, soit sites web et portail) seront bien
conformes aux dispositions légales destinées à assurer l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Aucun délai supplémentaire ne sera
accordé : « Depuis mai 2012, tous les sites et applications disponibles depuis un navigateur
web doivent respecter le RGAA 2.2. Un délai de 18 mois est accordé pour faire la mise à jour
vers toute nouvelle version du RGAA à compter de sa publication officielle ».
Cette dernière édition du RGAA boucle le chantier légal de l’accessibilité numérique. En effet, la
version 3 rassemble les précisions techniques, méthodologiques et de contrôle pour
l’élaboration des SCPL permettant un plein exercice de la citoyenneté aux personnes souffrant
de handicaps - la France compte plus de 12 millions de personnes souffrant de déficiences
temporaires ou permanentes.
Mais la bienveillante volonté d’accompagnement méthodologique à ces obligations auxquelles
ne peuvent se soustraire les établissements publics ouvre aussi la voie à de probables dé-
marches judiciaires. Elles attendent les défaillants et les exposent aux demandes de mise en
conformité de tout usager. La tendance globale de la société à la judiciarisation risque de
malmener les médiathèques ou bibliothèques qui se doivent d’être irréprochables : « La
bibliothèque publique, porte locale d’accès à la connaissance, remplit les conditions
fondamentales nécessaires à l’apprentissage à tous les âges de la vie, à la prise de décision en
toute indépendance et au développement culturel des individus et des groupes sociaux »,
affirme en 1994 le manifeste de l’Unesco pour la bibliothèque publique.
Pour preuve de l’aboutissement de cette ultime version du RGAA, elle prévoit même les
démarches à entreprendre pour signaler tout défaut des SCPL consultés.
C’est le ministre chargé des personnes handicapées ou le préfet qui mettra en demeure
l’établissement public de se mettre en conformité avec le RGAA. L’établissement aura alors un
mois pour préciser les mesures prises pour remédier à la situation. Passé ce délai, le SCPL fera
l’objet d’un signalement dans une liste publiée par le ministre chargé des personnes handi-
capées par voie électronique.
Cette première « sanction » minimaliste laisse présager des procédures plus injonctives que
tout citoyen pourra conduire auprès de multiples instances et notamment les tribunaux adminis-
tratifs. C’est toute une jurisprudence sur ces questions qui se prépare.
En l’absence d’autres sanctions, pénalités ou dommages-intérêts éventuels, il convient de ne
pas minorer les conséquences budgétaires de cette non-conformité pour les médiathèques ou
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bibliothèques. Le coût des adaptations techniques, réalisées à la hâte, compte tenu de la
technicité actuelle de leurs sites web risque d’être prohibitif, puisque s’inscrivant hors des
clauses du contrat de maintenance établi avec l’éditeur informatique.
Tout un chacun peut le constater, les sites web des médiathèques ou bibliothèques, même les
plus récents, sont loin du compte : absence des pages obligatoires aide, politique d’acces-
sibilité, plan du site, recherche, etc. (qui doivent répondre à un niveau de conformité minimum «
AA ») et non-conformité des pages accueil, contact et mentions légales.
Mais à quelque chose malheur est bon, car le caractère impérieux de la mise en conformité des
SCPL va mettre en évidence dans le système d’information des bibliothèques le découplage
consommé du SIGB* et du portail web de la bibliothèque. Car la mise en conformité des sites
web pour qu’ils soient perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes ne relève plus de
seules préoccupations de nature informatique. L’intelligibilité des contenus ne peut être garantie
sans un travail intellectuel et rédactionnel spécifique que seuls des dispositifs intuitifs et
ergonomiques, où l’expérience utilisateur est privilégiée, sauront accompagner.
C’est sur ce point que la maturité du décret de 2009 se révèle. Il souligne dans l’article 6,
l’indissociabilité de l’action des personnels à l’accessibilité numérique des contenus. Il précise
de plus que c’est dans le cadre de la formation continue que les personnels intervenant sur les
SCPL doivent être sensibilisés et formés, au moyen d’un enseignement théorique et pratique.
L'ère du portail web des bibliothèques, instrument technologique intuitif au service de la
communication des bibliothécaires à destination de tous les usagers s'ouvre aujourd'hui.
Cyril Jakubowicz et Fabrice Papy - Archimag n° 294, mai 2016
* SIGB : le système intégré de gestion de bibliothèque est un logiciel destiné à la gestion informatique des différentes tâches d’une bibliothèque
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Exercice 1 (2 points)
Donner un titre court à ce texte et reflétant son idée principale.
Répondre aux 3 questions suivantes en reformulant les informations.
Le simple recopiage ou la paraphrase seront pénalisés.
Exercice 2 (3 points)
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour la mise en conformité des SCPL. Quelles
sont les conséquences contraignantes énoncées dans ce texte pour les administrations ?
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Exercice 3 (2 points)
En quoi cette version du RGAA va-t-elle plus loin que les éditions précédentes ?
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Exercice 4 (2 points) Qu'est-ce qu'une ressource numérique accessible ? -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
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Exercice 5 (4 points) L'accessibilité numérique : contrainte ou opportunité ?
Proposer une réponse articulée autour de deux axes, l’un introduit par « certes », et l’autre par
« néanmoins » (les arguments du texte et les arguments personnels sont admis).
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Exercice 6 (3 points)
Commenter cette phrase (soulignée dans le texte) : « L'ère du portail web des bibliothèques,
instrument technologique intuitif au service de la communication des bibliothécaires à
destination de tous les usagers s'ouvre aujourd'hui. »
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SEQUENCE 2 : SYNTHESE ET DEVELOPPEMENT (12 points)
Lire les documents suivants :
Document 1
Participation citoyenne : « le blocage vient essentiellement des élus »
Comment les élus locaux étouffent-ils les mobilisations d’habitants dans les quartiers populaires
? C’est la question à laquelle s’est attelé à répondre Julien Talpin, chargé de recherches en
sociologie politique à l’université de Lille 2, dans un récent article paru sur le site
Métropolitiques. Il voit pourtant dans la participation citoyenne une alternative sérieuse
permettant de renforcer la légitimité de la démocratie représentative. Entretien.
La participation des habitants fut au cœur de la récente réforme de la politique de la ville.
Dans les faits, pourtant, seule une minorité de contrats de ville ont été co-élaborés avec
les citoyens. Quels éléments freinent aujourd’hui le développement de la démocratie
participative en France ?
Les freins sont de trois ordres. Le premier, au-delà du cas décrit à Roubaix dans l’article, c’est
la réticence des élus à partager leur pouvoir. Quand un dispositif de participation est mis en
place, il est rare qu’il soit doté d’un véritable pouvoir décisionnaire.
Le blocage essentiel vient des élus. A l’intérieur des administrations, c’est variable. On peut
avoir des agents, notamment dans les services de la citoyenneté, qui veulent mettre en place
quelque chose et se heurtent aux services techniques ou financiers, voire au cabinet de l’élu.
Le rôle des cabinets est important : les expérimentations qui sont allées le plus loin sont celles
où les plus hauts échelons décisionnaires (élus, cabinet, direction générale des services) sont
porteurs du changement.
Lors du premier mandat de Ségolène Royal à la présidence de la région Poitou-Charentes
(2004-2010), le fait que 10% du budget d’investissement des lycées relevait de budget
participatif n’a été rendu possible que parce que le cabinet et le DGS soutenaient la démarche.
En second lieu, la défiance des citoyens pèse fortement. On leur parle de participation depuis
30 ans, mais ils sont aujourd’hui désenchantés. On l’observe dans les premiers conseils
citoyens mis en place aujourd’hui : les gens sont sceptiques, ils craignent de perdre leur temps
et d’être instrumentalisés par les élus, comme ils ont pu l’expérimenter par le passé dans les
conseils de quartier.
Le troisième frein tient, pour sa part, à la faiblesse des corps intermédiaires, en particulier, dans
les quartiers populaires, des associations locales. Ces associations sont fragmentées, elles
manquent de bénévoles et de financements et se retrouvent souvent en concurrence pour
attirer les citoyens prêts à se mobiliser. Soutenir la vie associative, c’est faire vivre la
démocratie participative, c’est donc le rôle des pouvoirs publics.
A l’inverse, comment dynamise-t-on la démocratie participative ?
Cette stratégie relève d’abord des élus, puisqu’il faut que les dispositifs de participation
permettent le partage effectif du pouvoir. Les freins techniques ne sont pas nombreux. A une
époque, à Porto Alegre – une ville brésilienne 1,5 millions d’habitants –, 100% du budget
d’investissement était décidé participativement, preuve que c’est tout à fait possible.
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Quels intérêts ont les élus à partager leur pouvoir avec leurs administrés ?
D’abord, qu’on le veuille ou non, il y a un intérêt électoral évident. Les études montrent que si la
démocratie participative a, en général, peu d’impact sur les résultats électoraux, elles peuvent
toutefois redorer le blason d’une équipe municipale quand des politiques participatives globales
sont mises en œuvre.
La municipalité communiste a par exemple été réélue sur le fil à Morsang-sur-Orge (Essonne,
21 500 habitants) en 1995 ; alors qu’elle a été élue au premier tour en 2001 après avoir mis en
place des dispositifs participatifs ambitieux. Les élus locaux ont réussi à se renouveler en
mettant la démocratie participative au cœur du projet municipal.
L’enjeu démocratique dans les quartiers populaires représente aussi un intérêt plus diffus,
essentiel pour les élus et la société entière. Les habitants sont marqués par un profond
sentiment d’injustice ; mais on manque de lieux pour que cette colère puisse être exprimée et
travaillée. Elle risque alors de se manifester autrement : par des émeutes, par un vote pour le
Front national en tant qu’il exprime un rejet de la classe politique, par un repli sur soi ou
certaines dérives identitaires.
Je crois que la démocratie participative peut constituer une alternative sérieuse d’expression de
la colère des gens, mais il faut, pour cela, qu’elle n’apparaisse pas comme un faux-semblant.
Que faire face à la défiance des citoyens vis-à-vis de la démocratie participative ?
Il faut des dispositifs participatifs qui fonctionnent et qui fassent leurs preuves. C’est par
l’exemple que la confiance peut être regagnée. Les expériences de budget participatif, comme
ce qu’Anne Hidalgo a mis en place à Paris en 2014, sont intéressantes à ce titre.
L’enjeu est important, il porte sur 80 à 100 millions d’euros chaque année. Mais il y a des
ambivalences car la sélection des propositions des citoyens n’est pas entièrement transparente.
Ce type de dispositif peut être amélioré mais va néanmoins dans le sens d’un partage du
pouvoir.
Les expériences participatives à l’initiative de la société civile sont également moins entachées
de défiance que celles à l’initiative des pouvoirs publics. On peut réenclencher la machine si
l’initiative vient de la société. […]
Finalement, à quoi tient un bon dispositif participatif ?
Ce qui distingue un bon dispositif, c’est l’impact des décisions qui en découlent. Toutes les
décisions n’ont pas forcément vocation à relever de dispositifs participatifs. Malheureusement,
souvent les habitants rendent un avis, les élus n’en tiennent pas compte et ils ne viennent pas
expliquer pour quelle raison.
Le pouvoir doit rendre des comptes, il doit pouvoir expliquer ses choix à l’échelle locale. Les
habitants peuvent entendre que leur avis ne soit pas toujours entendu, mais il faut leur expliquer
pourquoi !
Un bon dispositif participatif permet d’améliorer les décisions publiques et, en chemin, les
participants peuvent aussi devenir de meilleurs citoyens, se former et découvrir des enjeux qui
leur étaient inconnus jusqu’alors.
Enfin, dans le contexte actuel de crise démocratique, la mise en œuvre d’une démocratie
réellement participative peut contribuer à renforcer la légitimité de la démocratie représentative.
Source : www.lagazettedescommunes.com / 2 mars 2016 – extraits
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Document 2
Participation des habitants : les conseils citoyens changeront-ils la donne ?
Mesure phare du pilier « participation » de la loi Lamy, les conseils citoyens sont encore en
cours d’installation dans la majorité des quartiers prioritaires. Les habitants pourront-ils
raccrocher les wagons des contrats de ville, qui seront bientôt signés un peu partout ?
Périmètre, désignation des membres, rôle des conseils et relations avec la commune…
Panorama des questions que se posent les élus pour tenter de se saisir de cet « ovni
institutionnel ».
La participation des habitants constitue depuis l’origine le serpent de mer de la politique de la
ville. La loi du 21 février 2014 de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine », dite loi
Lamy, a introduit plusieurs obligations en la matière, dont celle de mettre en place un conseil
citoyen dans chaque quartier prioritaire. Définis par la loi, le rôle et les modalités de constitution
et de fonctionnement de ces comités ont été détaillés par la suite dans un « cadre de
référence ».
A la différence du conseil de quartier qui n’a qu’un rôle consultatif, l’ambition du conseil citoyen
est de permettre aux habitants de participer au processus d’amélioration de leur quartier, dans
une logique de coconstruction. Il est ainsi prévu que les conseils citoyens soient « associés à
l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville » et, qu’à ce titre, ils
soient représentés dans « toutes les instances de pilotage du contrat de ville ».
Source : site de Localtis – 9 décembre 2015
Document 3
Tourlaville. Pour la municipalité, la notion de citoyenneté est essentielle et elle a
décidé de la développer par différentes actions. L'idée étant de tendre vers un
bien-être pour tous.
« Le conseil municipal considère la citoyenneté comme un enjeu à développer, une manière de
vivre ensemble respectueuse et solidaire. Cette charte se veut le socle d'une véritable
démarche démocratique et d'un renforcement du lien social, de la solidarité et de la proximité.
L'objectif est d'intervenir ensemble dans la construction du bien commun et de l'intérêt général,
de permettre à chaque citoyen de s'en saisir et de s'impliquer dans la vie de la cité. La présente
charte engage la ville de Tourlaville, commune déléguée, à porter ces valeurs dans son territoire
mais aussi vers la commune nouvelle de Cherbourg-en-Cotentin ».
Cet extrait de la charte de participation citoyenne, présenté jeudi par le maire délégué, Gilbert
Lepoittevin, donne le ton. « Ce projet de mandat a pour volonté de rapprocher les personnes
qui pourraient se sentir exclues du dialogue avec la collectivité », souligne celui-ci.
Véritable appel à la mobilisation, ce texte de trois pages a pour ambition de développer le
mieux-vivre ensemble en permettant à tous d'imaginer des projets. « Chacun est invité à nous
faire part de ses suggestions, nous nous engageons à répondre à chacune d'entre elles »,
promet Anne Cren, adjointe référente à la citoyenneté. Mais pour les élus, pas question que
l'initiative bascule en un cahier de doléances : pas de chacun pour soi mais la véritable envie de
vivre ensemble en toute harmonie.
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Réinventer la démocratie urbaine
Premier chantier visible de cette action, le Conseil des seniors a rassemblé une strate de la
population qui désormais porte sa voix au plus près des élus. « C'est donc bien de démocratie
participative dont il s'agit et la municipalité souhaite étendre cette action à l'ensemble de la
population, ajoute Hervé Burnouf, conseiller. Nous allons organiser la mise en place des
conseils de quartier effectifs en 2017. La commune nouvelle stipule de toute façon cette
obligation. »
Document 4
L’animation des conseils citoyens et le développement de la participation
citoyenne
Six mois après l’enquête sur la mise en œuvre des conseils citoyens réalisée par l’IRDSU en
lien avec le CGET, l’objectif de cet atelier était d’échanger autour de la manière de faire vivre les
conseils et de les pérenniser. Une première séquence a permis aux participants d’échanger sur
leurs expériences, les réussites et les difficultés, autour des enjeux repérés par le CGET et
l’IRDSU dans leurs enquêtes nationales : mobilisation de nouveaux habitants, rôle du conseil
citoyen dans les instances, ingénierie, etc. Une deuxième séquence, sous forme de table ronde
interactive, était consacrée aux enjeux des changements de postures et de pratiques
qu’implique le développement de nouvelles formes de participation citoyenne dans ces
politiques publiques. Les échanges s’appuyaient sur des témoignages de membres de conseils
citoyens et de professionnels ayant accompagné des démarches de participation. Cet atelier
s’est donc intéressé à la manière dont les acteurs locaux vont maintenant pouvoir faire vivre les
conseils citoyens, autour de trois «conditions de réussite» : un réel pouvoir, des changements
de pratiques et une ingénierie adaptée.
Comment mobiliser ceux «qui ne participent jamais» ?
Ce qui revient nettement dans les échanges, c’est la nécessité de changer la manière de faire.
Face aux incompréhensions, voire à la défiance, il paraît nécessaire de privilégier les formes
participatives, la convivialité, le contact direct et les rapports inter-individuels. Ce qui demande
du temps pour s’adapter, savoir communiquer, expliquer et prendre en compte les contraintes
des habitants (horaires, langues, pratiques de l’écrit, etc.). Le deuxième axe est celui des
thèmes de travail, qui doivent correspondre aux préoccupations concrètes des habitants. Mais
tout en gardant le fil rouge de l’intérêt commun. Le troisième axe est celui des relais qui peuvent
être mobilisés pour «élargir le spectre» des participants. Le tirage au sort fait partie des outils
mobilisables, même si le travail de médiation/mobilisation en aval est essentiel. Les outils de
communication en sont un autre, à condition de s’adapter aux usages des habitants, par
exemple en prenant en compte l’utilisation des réseaux sociaux par les jeunes. Et les relais de
médiation et d’information sont aussi à prendre en compte, par exemple en impliquant les
équipes enseignantes pour faire le lien avec les parents et alimenter les échanges. Enfin, au-
delà de ces pratiques à adapter, le groupe invitait à s’interroger sur les «raisons de fond» qui
créent, ou non, les conditions de la participation : modèle de représentation «républicain»,
exclusion sociale, place des étrangers, place des associations, etc.
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Former… Oui, mais qui et pourquoi ?
La formation est un des enjeux importants de la mise en œuvre des conseils citoyens. Qui
former ? Comment ? Selon quels contenus ? Le groupe évoque d’abord deux éléments
essentiels à ses yeux : le risque inhérent à la formation, celui du formatage et de la perte de
latitude et d’initiative ; la nécessité de comprendre que c’est aux membres des conseils citoyens
de déterminer leurs besoins en termes de formation. C’est pourquoi, en affirmant son expertise
d’usage, le groupe a retenu la notion d’accompagnement, plutôt que celle de formation.
Plusieurs catégories d’acteurs, parties prenantes des conseils citoyens, ont été passées au
crible pour déterminer leur niveau de besoin en termes de formation. Il est un point sur lequel
tout le monde semble être d’accord, celui de la nécessité de former les professionnels. Il est en
effet essentiel de leur apprendre à changer de posture dans le cadre de l’avènement des
conseils citoyens. Par ailleurs, la fonction relative à l’animation a été détectée comme devant
faire l’objet de formation. Le groupe s’est d’abord penché sur la définition de la fonction elle-
même pour ensuite retenir le fait que la fonction animation devrait être assurée non par une
personne identifiée en tant que telle (emploi aidé, technicien…), mais par un groupe en
animation tournante. C’est ainsi que la formation dispensée devrait s’adresser au collectif et non
à l’individu. Selon le groupe, la compétence doit être collective, ne serait-ce que pour pouvoir
assurer la permanence et la pérennité. Quoi qu’il en soit, tous les membres du groupe semblent
s’accorder sur le fait de considérer que la véritable question n’est pas celle de la formation mais
celle de la coformation qui viserait toutes les parties prenantes du processus : élus,
professionnels, habitants.
Source : journées nationales des professionnels du Développement Social Urbain – 27 et 28
août 2015 - L'essentiel des ateliers 2015
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Exercice 1 (4 points) À partir des quatre documents ci-dessus, proposer le plan d’une synthèse. Cette synthèse devra comporter des préconisations. Attribuer un titre informatif à chaque partie et sous-partie. 1 - -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
1A - -------------------------------------------------------------------------------------------------
1B - -------------------------------------------------------------------------------------------------
2 - -----------------------------------------------------------------------------------------------------------
2A - -------------------------------------------------------------------------------------------------
2B - -------------------------------------------------------------------------------------------------
Exercice 2 (3 points)
Rédiger une introduction à cette synthèse, structurée en 3 parties.
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Exercice 3 (5 points)
Rédiger intégralement l’une des sous-parties consacrées aux préconisations opérationnelles.
Ne pas oublier de reporter le titre proposé pour cette sous-partie (cf exercice 1).
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SEQUENCE 3 : EXPRESSION ECRITE ET CULTURE TERRITORIALE (12 points)
Exercice 1 (9 points) Evaluation de la qualité de l'expression écrite (respect de la consigne, structuration,
rédaction)
Vous initiez une démarche de formation à un concours ou à un examen.
En 20 lignes, claires et ordonnées, rédiger, en lien avec votre parcours, le projet professionnel
auquel vous souhaitez répondre et le projet de formation que vous envisagez (sans oublier les
obligations éventuelles de mobilité, les compétences d'encadrement, etc.)
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Test d’orientation – Catégorie B principal – Automne 2016
19
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Exercice 2 : Culture territoriale (3 points) Le régime juridique du service public est organisé autour de trois principes fondamentaux.
Quels sont-ils ? Définissez-les.
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Test d’orientation – Catégorie B principal – Automne 2016
20
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