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EN BERRY, LA CAMPAGNE A DU STYLE La marque de promotion touristique « Berry Pro- vince », portée par les conseils départementaux du Cher, de l’Indre, la Région Centre-Val de Loire et le comité régional du tourisme (CRT) Centre- Val de Loire, a adopté un nouveau positionnement publicitaire pour renforcer l’attractivité des ter- ritoires du Cher et de l’Indre. Elle s’affiche cet été sous la forme de trois films, d’un nouveau site web www.macampagneadustyle.com et s’installe sur le terrain à l’occasion d’une tournée événement dans le Berry et à Paris. Avec la signature « En Berry, ma campagne a du style », l’objectif de ce nouvel univers publicitaire est de positionner le Berry comme une destina- tion campagne de référence auprès des citadins. Si les précédents dispositifs ont permis de favo- riser la localisation de la destination et d’accroî- tre sa notoriété, ce nouveau positionnement permettra de faciliter l’association de la marque aux images fortes du territoire, indiquent les deux agences de développement du tourisme du Cher et de l’Indre. Alors que la notion de campagne permet au ter- ritoire d’assumer pleinement sa ruralité, celle du style permet de la positionner dans un registre différenciateur, ajoutent-elles. L’accroche renforce en effet la dynamique du souvenir, la « madeleine de Proust » que bien des Français entretiennent avec l’imaginaire lié à la campagne. Une camionnette relookée aux couleurs de Berry Province sillonne cet été les routes du Berry et se rend dans les grands rendez-vous touristiques (Festival de Gargilesse, Foire de la Saint-Louis de Rosnay…). Les prochaines étapes sont pré- vues à Sancerre pour la Foire aux vins (30 août) et à Bourges (6 septembre) pour la Fête des marais. La camionnette prendra ensuite la direc- tion de Paris pour une opération de street mar- keting les 12 et 13 septembre. En complément des outils de communication (site, films publicitaires, tournée événement de la Berry Mobile, présence sur les réseaux sociaux, accueil de blogueurs et diffusion de spots sur les radios locales), des portraits de touristes ou d’habitants seront déclinés au gré des supports produits par l’agence de développement du tourisme et des territoires du Cher et l’agence de développement touristique de l’Indre. LA GAZETTE OFFICIELLE SOCIÉTÉ NOUVELLE API DU TOURISME 19 août 2015 – N° 2319 26 août 2015 – N° 2320 Publication hebdomadaire – 6 65 e ANNÉE Dans ce numéro de La Gazette Officielle du Tourisme : • J. Arnaud • B. Charpentier • A. Combasteix • O. Michelon • ADT Indre • ADTT Cher • Berry Province • Biarritz • Cap France • Cher CRT Centre Val de Loire • CRT Midi-Pyrénées • FRAC Aquitaine • FRAC Bretagne FRAC Midi- Pyrénées • FRAC PACA • Gers • Hérault • Indre • Midi-Pyrénées OT La Grande Motte PNR des Grands Causses • UNAT SOMMAIRE • Offices de tourisme La Grande Motte : faire évoluer l’image ....................................... 2 Entretien exclusif avec Jérôme Arnaud, directeur de station RÉCAPITULATIF JURIDIQUE (année 2014-2015) Index de l’actualité législative et réglementaire (du n° 2265 au n° 2317) de La Gazette Officielle du Tourisme Droit du tourisme........................................................................................................ II Action publique .......................................................................................................... IV Social/Action sociale ................................................................................................ VII Économie/Entreprises/Développement.................................................................. IX Patrimoine ................................................................................................................... X Environnement/Développement durable ............................................................... X ERP/Accessibilité/Sécurité/Gestion des risques.................................................. XI Sports/Loisirs .............................................................................................................. XII Transports/Sécurité routière .................................................................................... XII Formation/Qualifications professionnelles ............................................................ XIII Questions des parlementaires (et réponses ministérielles) ............................... XIV • Tourisme culturel Fonds régionaux d’art contemporain : faciliter l’accès à la culture ................................................... 5 Les Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) sont des collections publiques créées en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, en partenariat avec les régions, dans le cadre de la politique de décentralisation. Leur mission est de constituer une collection, de la diffuser et de sensibiliser les publics à la création actuelle grâce à des outils de médiation • Perspectives ............................................................... 8 – Les parcs nationaux français dévoilent leur marque • Syndicat Rhône Isère Plaisance et Loisirs – SYRIPEL (38) LISTE DES ANNONCEURS :

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EN BERRY, LA CAMPAGNE A DU STYLE

La marque de promotion touristique « Berry Pro-vince », portée par les conseils départementaux du Cher, de l’Indre, la Région Centre-Val de Loire et le comité régional du tourisme (CRT) Centre-Val de Loire, a adopté un nouveau positionnement publicitaire pour renforcer l’attractivité des ter-ritoires du Cher et de l’Indre. Elle s’affiche cet été sous la forme de trois films, d’un nouveau site web www.macampagneadustyle.com et s’installe sur le terrain à l’occasion d’une tournée événement dans le Berry et à Paris.

Avec la signature « En Berry, ma campagne a du style », l’objectif de ce nouvel univers publicitaire est de positionner le Berry comme une destina-tion campagne de référence auprès des citadins. Si les précédents dispositifs ont permis de favo-riser la localisation de la destination et d’accroî-tre sa notoriété, ce nouveau positionnement permettra de faciliter l’association de la marque aux images fortes du territoire, indiquent les deux agences de développement du tourisme du Cher et de l’Indre.

Alors que la notion de campagne permet au ter-ritoire d’assumer pleinement sa ruralité, celle du style permet de la positionner dans un registre différenciateur, ajoutent-elles. L’accroche renforce en effet la dynamique du souvenir, la « madeleine de Proust » que bien des Français entretiennent avec l’imaginaire lié à la campagne.

Une camionnette relookée aux couleurs de Berry Province sillonne cet été les routes du Berry et se rend dans les grands rendez-vous touristiques (Festival de Gargilesse, Foire de la Saint-Louis de Rosnay…). Les prochaines étapes sont pré-vues à Sancerre pour la Foire aux vins (30 août) et à Bourges (6 septembre) pour la Fête des marais. La camionnette prendra ensuite la direc-tion de Paris pour une opération de street mar-keting les 12 et 13 septembre.

En complément des outils de communication (site, films publicitaires, tournée événement de la Berry Mobile, présence sur les réseaux sociaux, accueil de blogueurs et diffusion de spots sur les radios locales), des portraits de touristes ou d’habitants seront déclinés au gré des supports produits par l’agence de développement du tourisme et des territoires du Cher et l’agence de développement touristique de l’Indre. ■

LA GAZETTE OFFICIELLESOCIÉTÉ NOUVELLE API DU TOURISME

19 août 2015 – N° 231926 août 2015 – N° 2320

Publication hebdomadaire – 6 €65e ANNÉE

Dans ce numéro de La Gazette Officielle du Tourisme :

• J. Arnaud• B. Charpentier• A. Combasteix• O. Michelon

• ADT Indre• ADTT Cher

• Berry Province• Biarritz• Cap France• Cher• CRT Centre

Val de Loire• CRT Midi-Pyrénées

• FRAC Aquitaine• FRAC Bretagne• FRAC Midi-

Pyrénées• FRAC PACA• Gers• Hérault

• Indre• Midi-Pyrénées• OT La Grande

Motte• PNR des Grands

Causses• UNAT

SOMMAIRE

• Offices de tourismeLa Grande Motte : faire évoluer l’image ....................................... 2Entretien exclusif avec Jérôme Arnaud, directeur de station

RÉCAPITULATIF JURIDIQUE(année 2014-2015)

Index de l’actualité législative et réglementaire(du n° 2265 au n° 2317) de La Gazette Officielle du Tourisme

Droit du tourisme ........................................................................................................ II

Action publique .......................................................................................................... IV

Social/Action sociale ................................................................................................ VII

Économie/Entreprises/Développement .................................................................. IX

Patrimoine ................................................................................................................... X

Environnement/Développement durable ............................................................... X

ERP/Accessibilité/Sécurité/Gestion des risques .................................................. XI

Sports/Loisirs .............................................................................................................. XII

Transports/Sécurité routière .................................................................................... XII

Formation/Qualifications professionnelles ............................................................ XIII

Questions des parlementaires (et réponses ministérielles) ............................... XIV

• Tourisme culturelFonds régionaux d’art contemporain : faciliter l’accès à la culture ................................................... 5Les Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) sont des collections publiques créées en 1982 à l’initiative du ministère de la Culture, en partenariat avec les régions, dans le cadre de la politique de décentralisation. Leur mission est de constituer une collection, de la diffuser et de sensibiliser les publics à la création actuelle grâce à des outils de médiation

• Perspectives ............................................................... 8– Les parcs nationaux français dévoilent leur marque

• Syndicat Rhône Isère Plaisance et Loisirs – SYRIPEL (38)

LISTE DES ANNONCEURS :

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2 La Gazette Officielle du Tourisme

offices de tourisme N° 2319 – N° 2320

GOT : Quelles sont les spécifi-cités de la destination ?Jérôme Arnaud : La Grande Motte est une ville littorale (10 000 habi-tants) et une station touristique (environ 100 000 lits). Cette ville nouvelle, créée au début des années soixante par l’architecte Jean Balladur dans le cadre de la Mission Racine dédiée à l’amé-nagement touristique du Langue-doc-Roussillon, a suscité la controverse par son architecture très engagée.La Grande Motte a traversé 3 phases : jusqu’au début des années 80, la ville se développe ; de 1980 à 2010, c’est l’émer-gence d’une station touristique dotée d’une image contrastée et souvent négative, avec une forte notoriété. Depuis 6 ans, notre stratégie de développement autour de l’architecture, du nau-tisme et de l’environnement a évolué, ainsi que le regard porté sur cette station devenue la réfé-rence d’un projet architectural porteur de sens, et la seule ville en France labellisée « Patrimoine du XXe siècle ».

GOT : Les enjeux de la destina-tion sont doubles…J. A. : En matière d’urbanisme, les équipements et édifices publics ayant le même âge, leurs besoins de rénovation ou de modernisation apparaissent simultanément. La station doit faire évoluer son image et la qua-lité de l’offre et moderniser l’outil touristique. Il faut également orienter la fréquentation en conju-guant dimension balnéaire et

vocation culturelle. Cet îlot de verdure en bord de mer, protégé par des espaces tampons (cordon dunaire littoral, étangs), souffre d’une pénurie de foncier et le PPRI neutralise, notamment, les rares espaces qui pourraient intéresser l’hôtellerie de plein air.

GOT : Comment l’office est-il organisé ?J. A. : L’office de tourisme est un EPIC depuis 1970. Outre ses missions classiques, il assure l’observation, l’animation et pilote le développement touristique et économique par convention avec la Ville.L’équipe compte 26 personnes à temps plein à l’année pour un point d’accueil et des points d’in-formation mobiles, et 12 saison-niers. Les responsables de filières (résidences de tourisme, envi-ronnement, agences immobiliè-res, hôtels, nautisme) assurent les relations avec les profession-nels. En juillet et août, un conseiller en séjour va à la ren-contre des visiteurs dans les quar-tiers très fréquentés éloignés de l’office à bord d’un véhicule dont l’aspect design s’intègre à l’ar-chitecture.

GOT : Quelle est votre stratégie en matière de taxe de séjour ?J. A. : En 2014, la collecte de la taxe de séjour a été de 668 749 € (taxe additionnelle incluse) et nous espérons atteindre 1 M€ en 2015. Le montant de la taxe a été augmenté en 2015 et sa ges-tion sera optimisée grâce à un nouveau logiciel. La station

déploie actuellement un disposi-tif de traçage du marché non fiscalisé des meublés de tourisme des particuliers. Sur 2 000 à 3 000 meublés estimés dans la station, seuls 106 acquittent la taxe de séjour.

Une démarche méthodique

Une personne assure la veille sur Internet et effectue des démar-ches d’identification des proprié-taires de meublés proposés à la location. Une autre réalise des visites sur le terrain. Une première phase d’information sur la taxe de séjour (affichage dans les escaliers, journal municipal, syn-dics) et sur l’accompagnement à la mise en marché des meublés par l’office, suivie d’une deuxième annonçant des contrôles sur place, ont donné des résultats.La troisième phase de contrôle sur Internet et en porte-à-porte est en cours, avec des visites d’enquêteurs de la mairie entre 17 heures et 21 heures. En cas de présence d’un locataire, l’en-quêteur demande le nom du pro-priétaire ou fait signer à l’occupant une attestation sur l’honneur affir-mant la mise à disposition gra-cieuse du logement et lui souhaite la bienvenue de la part de l’office de tourisme. S’il y a refus d’ouvrir, l’enquêteur revient avec un agent de la police municipale. Les pre-mières visites ont permis de ren-contrer un tiers de propriétaires, un tiers de familles et amis et un tiers de locataires.

La Grande Motte :faire évoluer l’image

La Grande Motte (Hérault) mise sur la singularité architecturale et développe une politique de marque pour faire évoluer son image. L’office de tourisme fédère les commerçants dans une démarche d’animation des quartiers et initie un plan qualité station afin d’in-tégrer la satisfaction client au management.Entretien exclusif avec Jérôme Arnaud, directeur de station.

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3La Gazette Officielle du Tourisme

offices de tourismeN° 2319 – N° 2320 ▲

GOT : Quelles sont vos actions pour faire évoluer l’image ?J. A. : L’image de la ville (dont la notoriété est importante) est celle d’un manque de sens archi-tectural, d’une prédominance du béton, d’une insuffisance de ver-dure et d’un tourisme de masse. Or, cette station est innovante en matière de conception urbaine, chargée de symboles, et elle est constituée à 70 % d’espaces verts ou naturels. Elle demeure une destination de masse en été, mais a effectué une montée en gamme spectaculaire (port, thalasso, palais des congrès, école de voile, espace aqualudique…) avec 75 % du parc hôtelier en 4★ (un 5★ en projet) et des clientèles qui ont évolué. Le tourisme d’affaires représente 30 % de l’activité hôte-lière. La saison s’étale d’avril à la Toussaint, avec un tourisme de proximité important.Nous développons les accueils presse. Le label « Patrimoine du XXe siècle » a constitué un levier important auprès des médias en orientant la communication sur l’architecture et non plus sur la mer. Par ailleurs, la promotion mise sur la thématique de la des-tination architecturale avec des expositions photographiques qui voyagent à l’international.

GOT : L’office a initié une poli-tique de marque…J. A. : « La Grande Motte » est la marque extra muros ambassa-drice de la ville et « LGM by La Grande Motte » est la marque intra muros économique dotée d’une trame « pop’art », seventies et

colorée déclinée sur des produits courants, qui cible les Grands Mottois et les touristes.À l’initiative de l’office de tou-risme, la marque « La Grande Motte » est déclinée par des desi-gners sous forme de mobilier se référant à l’architecture. Une pre-mière collection annuelle de mobilier design haut de gamme intitulée « La Grande Motte by Oxyo » a été lancée début 2013 avec une maison d’édition héraul-taise. Il s’agit de développer la notoriété de la ville et de faire évoluer le regard et la perception du public au travers de collections évolutives (objets de 200 € à 3 000 €). Cette démarche a eu un fort impact médiatique.En 2014, tous les services et infrastructures de la Ville ont adopté des vêtements logotés « LGM by La Grande Motte ». La boutique de l’office de tourisme propose des objets à petit prix et d’usage courant (sac de plage…) également distribués par les com-merçants. Un contrat de licence signé entre des fournisseurs et l’office de tourisme s’applique aux commandes des détaillants de La Grande Motte passées sur catalogue. L’office assure la pro-motion de la marque et renvoie vers les fournisseurs sous licence pour les commandes. Un catalo-gue spécifique est destiné aux hôtels et restaurants qui peuvent acheter auprès de la boutique de l’office des objets pour décorer leurs établissements ou destinés aux cadeaux à la clientèle. En 2014, la boutique de l’office a

réalisé un chiffre d’affaires de 40 710 € TTC (panier moyen : 12,88 €).

Une animation sur mesure

GOT : Quelle est la politique d’animation des quartiers ?J. A. : La stratégie de l’office consiste à faire circuler les visi-teurs entre les quartiers en valo-risant l’identité et l’offre de chacun d’eux au travers d’animations. Il a mis en place, depuis 5 ans, des conventions de quartiers annuel-les signées avec les associations de commerçants. Ces six conven-tions définissent un cadre pour ancrer chaque quartier dans son identité, élaborer un programme commun entre l’office et les com-merçants et coordonner les ani-mations qui doivent correspondre aux objectifs de l’office pour béné-ficier de son appui financier. Cette organisation crée des liens avec les commerçants et les restaura-teurs (une personne de l’office dédiée à plein temps), tout en diversifiant l’offre et en modulant sa programmation par saison selon les quartiers.

GOT : Quels sont vos projets ?J. A. : Le plan qualité station en cours consiste à mettre en place des outils de management grâce à des indicateurs permettant de qualifier et de quantifier en temps réel le taux de satisfaction du client et les dysfonctionnements. Par ailleurs, nous avons lancé un plan congrès pour dynamiser le tou-risme d’affaires, avec un point d’entrée unique « La Grande Motte destination affaires » fédérant l’of-fre du palais des congrès et des hôteliers et un service réceptif. ■

Office de tourisme de La Grande MotteTél. : 04 67 56 42 00www.lagrandemotte.com

Repères

• Budget 2015 de l’office : 2,85 M€ (Ville : 2,16 M€, taxe de séjour 2014 : 630 000 €, autofinancement : 60 000 €).

• 93 000 lits touristiques dont 15 500 lits marchands.• Hôtellerie de plein air : 5 300 lits ; villages clubs et villages rési-

dences : 4 200 lits ; appartements loués en agences immobilières : 4 000 lits ; hôtellerie : 1 300 lits.

• 1 million de nuitées marchandes, 2,5 millions de nuitées au total.• Français : 90 % (Grand Sud : 33 %, Rhône-Alpes : 22 %, Paris : 10 %).• Étrangers : 10 % (Allemagne : 20 %, Belgique : 17 %, Angleterre :

16 %, Suisse : 13 %, Pays-Bas : 13 %).

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4 La Gazette Officielle du Tourisme

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AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

1. Identification de la personne publique : Syndicat Rhône Isère Plaisance et Loisirs (SYRIPEL)Capitainerie du Port des Roches de Condrieu – 38370 LES ROCHES DE CONDRIEUFax : 04 74 56 89 41 – Mail : [email protected]. Type de procédure : Délégation de service public au sens des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales – Procédure d’appel d’offres ouverte au sens de la jurisprudence du Conseil d’État « Corsica Ferries » (dépôt simultané des candidatures et des offres)3. Objet de la délégation : La présente consultation a pour objet la passation d’une délégation de service public de type affermage pour la gestion et l’exploitation de la base de loisirs du SYRIPEL. La convention sera conclue pour une durée de sept saisons à compter du 1er novembre 2015.4. Description de la base de loisirs et des prestations : La base de loisirs comprend une zone de baignade, un téléski nautique, un parc résidentiel de loisirs, un parking, une aire de jeux et de pique nique, une guinguette, un restaurant et des espaces verts. Le fermier devra notamment réaliser les missions suivantes :❚ la gestion de la base de loisirs ;❚ la gestion et l’exploitation techniques, administratives, financières et commerciales des

installations déléguées ;❚ la promotion commerciale et ce, dès la signature du contrat ;❚ l’exécution ou faire exécuter l’entretien courant de la base de loisirs, de façon à ce que les

équipements identifiés soient constamment utilisables et en parfait état de fonctionnement, pendant les heures d’ouverture ;

❚ la sécurité maximale des usagers et utilisateurs de la base de loisirs ;❚ De veiller, sous le contrôle de l’autorité de police, à la salubrité et à la sécurité de la

baignade.5. Dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site suivant : http://marches-securises.fr6. Contenu du dossier de candidature et de l’offre : Les pièces et informations à fournir pour la candidature et l’offre par les candidats sont visées par le règlement de la consultation. Le règlement de la consultation indique les critères de d’appréciation des candidatures et des offres.7. Date limite de remise des candidatures et des offres :

Important, le dépôt des candidatures et des offres par les candidats intéressés se fera à la même date. La date limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 25 septembre 2015 à 17 h.

8. Adresse à laquelle les offres doivent être adressées : La même adresse postale qu’au point 1. Les plis seront remis cachetés selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation et porteront la mention suivante : « Offre pour la délégation de service public pour la gestion de la base de loisirs – NE PAS OUVRIR AVANT LA SÉANCE D’OUVERTURE DES PLIS »

9. Renseignements d’ordre administratif ou technique : Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des services à l’adresse identifiée au point 110. Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble – 2, Place de Verdun – 38000 GrenobleRéféré précontractuel dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du CJA pendant toute la durée de passation du contrat jusqu’à sa signature.Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat ou à défaut jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours peut être assorti d’un référé suspension (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative).

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LA GAZETTE OFFICIELLESOCIÉTÉ NOUVELLE API DU TOURISME

RÉCAPITULATIF JURIDIQUE (année 2014-2015)

Index de l’actualité législative et réglementaire(du n° 2265 au n° 2318) de La Gazette Officielle du Tourisme

Droit du tourisme .................................................................................................................................................................... II

Action publique ......................................................................................................................................................................... IV

Social/Action sociale........................................................................................................................................................... VII

Économie/Entreprises/Développement ............................................................................................................... IX

Patrimoine ..................................................................................................................................................................................... X

Environnement/Développement durable ............................................................................................................. X

ERP/Accessibilité/Sécurité/Gestion des risques ....................................................................................... XI

Sports/Loisirs ............................................................................................................................................................................. XII

Transports/Sécurité routière ........................................................................................................................................ XII

Formation/Qualifications professionnelles ...................................................................................................... XIII

Questions de parlementaires (et réponses ministérielles) ................................................................ XIV

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La Gazette Officielle du Tourisme

N° 2319 – N° 2320

II

récapitulatif juridique

Droit du tourisme

– Ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique (lire encadré ci-dessous).Journal Officiel du 27 mars 2015 – n° 2300/2318*

– Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finan-ces pour 2015 (taxe de séjour).Journal Officiel du 30 décembre 2014 – n° 2288/2290

– Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux panonceaux des héber-gements de tourisme.

Journal Officiel du 13 novembre 2014 – n° 2281

– Arrêté du 29 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2009 relatif aux conditions de fixation de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.

Journal Officiel du 1er novembre 2014 – n° 2280

– Arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la « distinction Palace ».

Journal Officiel du 8 octobre 2014 – n° 2275

Terrains de camping :• Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d’application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations

* Se reporter aux numéros indiqués de La Gazette Officielle du Tourisme pour une information détaillée.

et corrections à apporter en matière d’application du droit des sols.

Journal Officiel du 29 avril 2015 – n° 2306/2313

• Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l’information préalable du consommateur dans les établissements hôteliers de plein air.

Journal Officiel du 31 décembre 2014 – n° 2288

• Instruction du Gouvernement du 6 octobre 2014 relative à l’application de la réglementation spéci-fique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide (non publiées au Journal Officiel).

n° 2278

Casinos :• Décret n° 2015-669 du 15 juin 2015 relatif aux prélèvements sur le produit des jeux dans les casi-nos.

Journal Officiel du 17 juin 2015 – n° 2312

• Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité inté-rieure.

Journal Officiel du 17 mai 2015 – n° 2307

• Décret n° 2014-1726 du 30 décembre 2014 modi-fiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l’article D. 321-13 du code de la sécurité inté-rieure.

Journal Officiel du 31 décembre 2014 – n° 2288

• Décret n° 2014-1724 du 30 décembre 2014 rela-tif à la réglementation des jeux dans les casinos.

Journal Officiel du 31 décembre 2014 – n° 2288

Mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique

L’ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique donne aux professionnels de l’hébergement touristique marchand, comptant plus de 160 000 établissements, la possibilité d’assouplir le calendrier de réalisation de certaines mises aux normes obligatoires qui pourront être effectuées dans un délai de six ans, même si les textes concer-nés prévoient des délais plus courts. Ce moratoire concerne le champ des normes relatives notamment à l’urbanisme, à l’aménagement des lieux de travail ou encore à l’environnement ; les normes relatives à la sécurité, la santé publique ou l’accessibilité n’étant pas concernées.Outre une clarification et un élargissement du régime des chèques-vacances, l’ordonnance du 26 mars 2015 supprime l’obligation pesant sur Atout France de concevoir et tenir à jour un tableau de classement des offices de tourisme, l’administration centrale se chargeant déjà du suivi de ce tableau.Elle modifie par ailleurs la rédaction de l’article L. 141-3 du code du tourisme sur le régime de la taxe perçue par Atout France lors de l’immatriculation des agents et opérateurs de voyages.Prenant en compte les évolutions de l’intercommunalité en matière de tourisme prévues par la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014, le texte précise les conditions du transfert de plein droit, en lieu et place de leurs communes membres, de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme », aux communautés urbaines, aux métropoles et à la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier.Le texte prévoit enfin des mesures de simplification pour la création d’un office de tourisme intercom-munautaire et pour le fonctionnement d’offices de tourisme constitués sous la forme d’un établissement public industriel et commercial (EPIC).

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19 août – 26 août 2015N° 2319 – N° 2320 ▲

III

• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispo-sitions de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la régle-mentation des jeux dans les casinos.

Journal Officiel du 31 décembre 2014 – n° 2288

Classement de communes comme stations de tourisme :• Décret du 17 juillet 2015 portant classement de la commune de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 19 juillet 2015

• Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Carantec (Finistère) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 3 juin 2015

• Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Frontignan (Hérault) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 3 juin 2015

• Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Lons-le-Saunier (Jura) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 3 juin 2015

• Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Montrond-les-Bains (Loire) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 3 juin 2015

• Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Saint-Galmier (Loire) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 3 juin 2015

• Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Saint-Quay-Portrieux (Côtes-d’Armor) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 3 juin 2015

• Décret du 1er juin 2015 portant classement de la commune de Vic-sur-Cère (Cantal) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 3 juin 2015

• Décret du 21 avril 2015 portant classement de la commune de Balaruc-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 23 avril 2015

• Décret du 30 mars 2015 portant classement de la commune de Contrexéville (Vosges) comme sta-tion de tourisme.

Journal Officiel du 1er avril 2015

• Décret du 18 mars 2015 portant classement de la commue de Sarlat-la-Canada (Dordogne) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 20 mars 2015

• Décret du 24 février 2015 portant classement de la commune de Metz (Moselle) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 26 février 2015

• Décret du 24 février 2015 portant classement de la commune de Vittel (Vosges) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 26 février 2015

• Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Blonville-sur-Mer (Calvados) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 18 février 2015

• Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Brest (Finistère) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 18 février 2015

• Décret du 16 février 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlan-tiques) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 18 février 2015

• Décret du 13 février 2015 portant classement de la commune de Cassis (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 15 février 2015

• Décret du 28 janvier 2015 portant classement de la commune de Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlan-tiques) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 1er février 2015

• Décret du 28 janvier 2015 portant classement de la commune de Challes-les-Eaux (Savoie) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 1er février 2015

• Décret du 28 janvier 2015 portant classement de la commune de Vaujany (Isère) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 1er février 2015

• Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Perpignan (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 11 janvier 2015

• Décret du 9 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d’Ar-mor) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 11 janvier 2015

• Décret du 7 janvier 2015 portant classement de la commune de Maisons-Laffitte (Yvelines) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 9 janvier 2015

• Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Mari-times) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 8 janvier 2015

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N° 2319 – N° 2320

IV

récapitulatif juridique

• Décret du 6 janvier 2015 portant classement de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 8 janvier 2015

• Décret du 18 décembre 2014 portant classement de la commune de Carnac (Morbihan) comme sta-tion de tourisme.

Journal Officiel du 20 décembre 2014

• Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune de Colmar (Haut-Rhin) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 10 décembre 2014

• Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 10 décembre 2014

• Décret du 8 décembre 2014 portant classement de la commune de Le Grau-du-Roi (Gard) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 10 décembre 2014

• Décret du 17 novembre 2014 portant classement de la commune de Sisteron (Alpes-de-Haute-Pro-vence) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 19 novembre 2014

• Décret du 29 octobre 2014 portant classement de la commune de Neufchâtel-Hardelot (Pas-de-Calais) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 31 octobre 2014

• Décret du 24 octobre 2014 portant classement de la commune de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 26 octobre 2014

• Décret du 23 octobre 2014 portant classement de la commune de Istres (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 25 octobre 2014

• Décret du 23 octobre 2014 portant classement de la commune de Locronan (Finistère) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 25 octobre 2014

• Décret du 15 octobre 2014 portant classement de la commune de Lourdes (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 17 octobre 2014

• Décret du 7 octobre 2014 portant classement de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Mari-times) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 9 octobre 2014

• Décret du 2 octobre 2014 portant classement de la commune de Digne-les-Bains (Alpes de Haute-Provence) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 4 octobre 2014

• Décret du 29 septembre 2014 portant classement de la commune de Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 1er octobre 2014

• Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Cancale (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 21 septembre 2014

• Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Fouras (Charente-Maritime) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 21 septembre 2014

• Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de La Bourboule (Puy-de-Dôme) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 21 septembre 2014

• Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 21 septembre 2014

• Décret du 19 septembre 2014 portant classement de la commune de Quiberon (Morbihan) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 21 septembre 2014

• Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Capbreton (Landes) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 19 septembre 2014

• Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de Dinard (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 19 septembre 2014

• Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune d’Eze (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 19 septembre 2014

• Décret du 17 septembre 2014 portant classement de la commune de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) comme station de tourisme.

Journal Officiel du 19 septembre 2014

• Décret du 18 août 2014 portant classement de la commune de Toulon (Var) comme station de tou-risme.

Journal Officiel du 21 août 2014

Action publique

Réforme territoriale :• Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (lire encadré ci-contre).

Journal Officiel du 8 août 2015 –n° 2290/2291/2296/2298/2301/2308/2314/2315

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19 août – 26 août 2015N° 2319 – N° 2320

V

Consommation :• Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information pré-contractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules.

Journal Officiel du 20 mars 2015 – n° 2300

• Arrêté du 11 mars 2015 relatif aux annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur.

Journal Officiel du 24 mars 2015 – n° 2300

• Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d’information sur l’absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons.

Journal Officiel du 12 décembre 2014 – n° 2287

• Décret n° 2014-1109 du 30 septembre 2014 por-tant application des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, renforçant les moyens de contrôle de l’autorité admi-nistrative chargée de la protection des consomma-teurs et adaptant le régime de sanctions.

Journal Officiel du 2 octobre 2014 – n° 2277

• Décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation.

Journal Officiel du 26 septembre 2014 – n° 2274

• Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 rela-tif aux obligations d’information pré-contractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation.

Journal Officiel du 19 septembre 2014 – n° 2273

• Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Journal Officiel du 17 janvier 2015 – n° 2290

• Décret n° 2014-1079 du 22 septembre 2014 por-tant création de la métropole dénommée « Brest Métropole ».

Journal Officiel du 25 septembre 2014 – n° 2277

• Décret n° 2014-1078 du 22 septembre 2014 por-tant création de la métropole dénommée « Toulouse Métropole ».

Journal Officiel du 25 septembre 2014 – n° 2277

• Décret n° 2014-1077 du 22 septembre 2014 por-tant création de la métropole dénommée « Nantes Métropole ».

Journal Officiel du 25 septembre 2014 – n° 2277

Calendrier scolaire :• Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté du 21 jan-vier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (lire en pages XV-XVIXV-XVI).

Journal Officiel du 17 avril 2015 – n° 2303

• Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l’année 2017-2018 (lire en page XVI).

Journal Officiel du 17 avril 2015 – n° 2303

Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) :au sujet de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) constituant le troisième et dernier volet de la réforme territoriale a été publiée le 8 août 2015 au Journal Officiel. Elle vise à clarifier l’organi-sation territoriale de la France, à donner de nouvelles compétences aux régions et à simplifier les relations entre l’État et les collectivités. Ce texte s’inscrit dans la continuité de la loi Maptam (n° 2014-58) du 27 jan-vier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Journal Officiel du 28 janvier 2015) et de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales, et modifiant le calendrier électoral (Journal Officiel du 17 janvier 2015). En ce qui concerne la compétence tourisme des collectivités territoriales, celle-ci demeure tota-lement partagée entre les niveaux locaux, départementaux et régionaux. La loi NOTRe crée une nouvelle compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » qui devient une compétence à part entière des EPCI à compter du 1er janvier 2017. Cette compétence touristique intercommunale est désormais inscrite parmi la liste des compétences obligatoires des EPCI. Des aménagements ont été prévus pour les offices de tourisme (et non la compétence en tant que telle qui est transférée à l’EPCI, insiste Offices de Tourisme de France) si l’EPCI compte en son sein une ou plusieurs communes stations classées de tourisme disposant d’un office de tourisme, ou lorsque coexistent sur une même commune ou un même EPCI plusieurs « marques territoriales protégées » que le texte qualifie de « distinctes par leur situation, leur appellation ou leur mode de gestion » comme c’est le cas de la commune de Saint-Martin-de-Belleville en Savoie (Les Ménuires et Val Thorens). La « marque territoriale protégée » est une nouvelle notion introduite par la loi NOTRe qui n’a pas, à ce stade, de définition précise. Offices de Tourisme de France, en relation notamment avec l’AdCF (association représentant les intercommunalités), saisira officiellement les services ministériels pour obtenir plus de précisions.Le seuil démographique des EPCI est ramené à 15 000 habitants, assorti d’un ensemble de dérogations permettant de l’adapter sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants à la diversité des territoires (faible peuplement, densité, montagne).

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N° 2319 – N° 2320

VI

récapitulatif juridique

Propriété intellectuelle/Marques :• Décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 relatif à la procédure d’alerte des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération inter-communale sur les dépôts de marques auprès de l’Institut national de la propriété industrielle.

Journal Officiel du 17 juin 2015 – n° 2312

• Décret n° 2015-595 du 2 juin 2015 relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et portant diverses dispo-sitions relatives aux marques.

Journal Officiel du 3 juin 2015 – n° 2309/2310/2312

Métiers de la restauration :• Décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés.

Journal Officiel du 7 mai 2015 – n° 2306

• Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l’information des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées.

Journal Officiel du 19 avril 2015 – n° 2303/2314

• Arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de maître restaurateur.

Journal Officiel du 28 mars 2015 – n° 2301

Voirie/Stationnement :• Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au sta-tionnement.

Journal Officiel du 4 juillet 2015 – n° 2315

• Décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant.

Journal Officiel du 12 juin 2015 – n° 2312

• Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant créa-

tion de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

Journal Officiel du 29 mai 2015

• Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voi-rie prévue à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales.

Journal Officiel du 22 mai 2015 – n° 2309

• Ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités terri-toriales.

Journal Officiel du 10 avril 2015 – n° 2305

• Ordonnance n° 2015-45 du 23 janvier 2015 rela-tive à la commission du contentieux du stationnement payant.

Journal Officiel du 24 janvier 2015 – n° 2305

Passeports :• Décret n° 2015-701 du 19 juin 2015 simplifiant la délivrance des passeports.

Journal Officiel du 21 juin 2015 – n° 2313

• Décret n° 2015-158 du 11 février 2015 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports.

Journal Officiel du 13 février 2015 – n° 2295

Nominations/Promotions :• Décret du 7 juillet 2015 portant nomination au Conseil national de la montagne.

Journal Officiel du 9 juillet 2015 – n° 2318

• Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire.

Journal Officiel du 7 juillet 2015 – n° 2316

• Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement.

Les restaurateurs peuvent s’immatriculer au répertoire des métiers et devenir ainsi artisans

Une disposition de la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (dite loi Macron), publiée le 7 août 2015 au Journal Officiel (lire en page IX), permet aux restaurateurs de s’im-matriculer au répertoire des métiers et de devenir ainsi artisans.Les professionnels remplissant un cahier des charges qui sera défini avec l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat pourront s’inscrire au répertoire des métiers et utiliser juridiquement le terme d’artisan. Pour accéder à ce statut, il faudra être diplômé d’un niveau CAP/BEP, d’un CQF cui-sinier ou justifier d’une expérience d’au moins six ans, et ne pas employer plus de dix personnes.L’artisan est défini comme une personne qui exerce une activité professionnelle indépendante de pro-duction, de transformation, de réparation ou de prestation de services relevant de l’artisanat et figurant sur la liste des métiers établie par décret.

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19 août – 26 août 2015N° 2319 – N° 2320

VII

Martine Pinville est nommée secrétaire d’État char-gée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consom-mation et de l’Économie sociale et solidaire.

Journal Officiel du 18 juin 2015

• Arrêté du 17 avril 2015 portant nomination du directeur général de l’École nationale des sports de montagne, directeur de l’École nationale de ski et d’alpinisme (Hervé Josseron).

Journal Officiel du 5 mai 2015

• Arrêté du 10 octobre 2014 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt économique « Atout France, agence de développe-ment touristique de la France » (Michel Durrieu).

Journal Officiel du 19 octobre 2014 – n° 2277

• Arrêté du 7 octobre 2014 portant nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la navi-gation de plaisance et des sports nautiques (Hervé Goasguen).

Journal Officiel du 10 octobre 2014

• Décret n° 2014-1105 du 1er octobre 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État chargé du Commerce, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

Journal Officiel du 2 octobre 2014 – n° 2275

• Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement.

Journal Officiel du 27 août 2014 – n° 2270Sont nommés secrétaires d’État (attributions liées à l’économie touristique) : Thomas Thévenoud, Alain Vidalies, Carole Delga.

• Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation d’une personnalité qualifiée auprès du groupement d’in-térêt économique « Atout France, agence de déve-loppement touristique de la France » (Philippe Faure).

Journal Officiel du 22 juillet 2014 – n° 2266

– Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l’in-terdiction de fumer dans les aires collectives de jeux.

Journal Officiel du 30 juin 2015 – n° 2309/2313

– Décret n° 2015-741 du 24 juin 2015 pris pour l’application de l’article L. 112-6 du code monétaire et financier relatif à l’interdiction du paiement en espèces de certaines créances.

Journal Officiel du 27 juin 2015 – n° 2313

– Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités de transfert au secteur public d’une participation déte-nue par l’État au capital de la société Aéroport de Toulouse-Blagnac.

Journal Officiel du 17 avril 2015

– Arrêté du 20 mars 2015 portant autorisation de la cession de 49,99 % du capital de la société Aéro-port de Toulouse-Blagnac.

Journal Officiel du 17 avril 2015

– Arrêté du 31 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Cafés-Cultures ».

Journal Officiel du 12 avril 2015 – n° 2304

– Décret n° 2015-113 du 3 février 2015 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique ».

Journal Officiel du 4 février 2015 – n° 2295

– Décret n° 2014-1048 du 15 septembre 2014 modi-fiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 rela-tif à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services.

Journal Officiel du 16 septembre 2014 – n° 2272

– Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rec-tificative pour 2014.

Journal Officiel du 9 août 2014 – n° 2270

Social/Action sociale

– Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l’embauche d’un premier salarié.

Journal Officiel du 4 juillet 2015 – n° 2316

– Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d’un accord national de branche relatif aux mesures en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors (contrat de génération), branche des parcs et jardins zoolo-giques privés ouverts au public.

Journal Officiel du 2 juillet 2015 – n° 2314

– Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.

Journal Officiel du 3 avril 2015 – n° 2305

– Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diver-ses modifications des dispositions relatives au contrat de génération.

Journal Officiel du 5 mars 2015 – n° 2300

– Ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015 rela-tive à la simplification et à la sécurisation des moda-lités d’application des règles en matière de temps partiel issues de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

Journal Officiel du 30 janvier 2015 – n° 2294

– Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 por-tant relèvement du salaire minimum de crois-sance.

Journal Officiel du 24 décembre 2014 – n° 2288

– Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 rela-tif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages.

Journal Officiel du 30 novembre 2014 – n° 2284

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La Gazette Officielle du Tourisme

N° 2319 – N° 2320

VIII

récapitulatif juridique

– Arrêté du 14 novembre 2014 relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 14 octobre 2014 à la conven-tion du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage.

Journal Officiel du 20 novembre 2014 – n° 2283

– Décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014 por-tant diverses mesures relatives à la validation des acquis de l’expérience.

Journal Officiel du 14 novembre 2014 – n° 2281

– Décret n° 2014-1120 du 2 octobre 2014 relatif aux modalités d’alimentation et de mobilisation du compte personnel de formation.

Journal Officiel du 4 octobre 2014 – n° 2283

– Décret n° 2014-1119 du 2 octobre 2014 relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation.

Journal Officiel du 4 octobre 2014 – n° 2283

– Décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014 relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise.

Journal Officiel du 29 octobre 2014 – n° 2281

– Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 por-tant majoration de l’aide accordée au titre du contrat de génération.

Journal Officiel du 14 septembre 2014 – n° 2272

– Décret n° 2014-1031 du 10 septembre 2014 modi-fiant diverses dispositions relatives à l’apprentissage en application de la loi n° 2014-588 du 5 mars 2014.

Journal Officiel du 12 septembre 2014 – n° 2272

Conventions collectives :Organismes de tourisme (n° 1909) : Valeur du point (accord du 30 octobre 2014 relatif à la valeur du point).

Journal Officiel du 17 avril 2015Pour l’année 2015, la valeur du point est fixée à 1,13 € au 1er janvier 2015. Elle est revalorisée à 1,13 € à compter du 1er juillet 2015.

Hôtels, cafés, restaurants (n° 1979) :• Prévoyance (avenant n° 21 du 24 juin 2014).

Journal Officiel du 25 mars 2015

• Frais de santé (avenant n° 2 du 24 juin 2014).Journal Officiel du 25 mars 2015

• Salaires minima (avenant n° 20 du 29 septembre 2014).

Journal Officiel du 25 mars 2015

Tourisme social et familial (n° 1316) :• Régime de prévoyance (avenant n° 58 du 5 novem-bre 2014).

Journal Officiel du 16 juillet 2015

• Prévoyance et santé (avenant n° 3 du 19 mars 2013).

Journal Officiel du 29 novembre 2014

Industries du camping (n° 1618) : Salaires minima (accord n° S 33 du 26 juin 2014).

Journal Officiel du 19 mars 2015

Hôtellerie de plein air (n° 1631) :• Régime de prévoyance complémentaire (avenant n° 10 du 22 décembre 2014 ; avenant n° 9 du 7 novembre 2013).

Journal Officiel du 28 juillet 2015 ;Journal Officiel du 26 décembre 2014

• Salaires (avenant n° 31 du 20 janvier 2015).Journal Officiel du 11 juillet 2015

Thermalisme (n° 2104) :• Commission paritaire de validation des accords relevant de la convention collective nationale du thermalisme (accord du 12 juin 2014).

Journal Officiel du 16 juillet 2015

• Salaires minima (avenant n° 25 du 29 janvier 2015 ; avenant n° 23 du 9 octobre 2014).

Journal Officiel du 11 juillet 2015 ;Journal Officiel du 19 mars 2015

Animation (n° 1518) : Travail à temps partiel (ave-nant n° 150 du 25 juillet 2014).

Journal Officiel du 14 avril 2015

Agences de voyages et de tourisme (n° 1710) : Révision de la convention collective (accord du 10 décembre 2013).

Journal Officiel du 19 mars 2015

Golf (n° 2021) : Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres (avenant n° 63 du 30 avril 2014).

Journal Officiel du 31 janvier 2015

Ports de plaisance (n° 1182) :• Valeur du point (avenant du 27 novembre 2014).

Journal Officiel du 14 juillet 2015

• Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (accord du 26 mars 2013).

Journal Officiel du 24 mars 2015

Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (n° 7017) :• Travail à temps partiel (avenant n° 21 du 3 novem-bre 2014 ; avenant n° 20 du 3 juin 2014).

Journal Officiel du 9 juillet 2015 ;Journal Officiel du 6 novembre 2014

• Frais de santé (accord du 3 juin 2014).Journal Officiel du 31 octobre 2014

Espaces de loisirs, d’attractions et culturels (n° 1790) :• Rémunérations conventionnelles (avenant n° 50 du 13 février 2015).

Journal Officiel du 16 juillet 2015

• Régime de remboursement de frais de santé (ave-nant n° 48 du 21 janvier 2015).

Journal Officiel du 16 juillet 2015

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La Gazette Officielle du Tourisme

19 août – 26 août 2015N° 2319 – N° 2320

IX

Accueils collectifs de mineurs :• Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.

Journal Officiel du 17 juillet 2015

• Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d’ap-titude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.

Journal Officiel du 17 juillet 2015

Économie/Entreprises/Développement

– Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (lire encadré ci-dessous).

Journal Officiel du 7 août 2015 – n° 2276/2284/2294/2304/2307/2316

– Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant créa-tion d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.

Journal Officiel du 30 juin 2015 – n° 2314

– Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises.

Journal Officiel du 21 décembre 2014n° 2265/2288/2290

Économie sociale et solidaire :• Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d’entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Journal Officiel du 16 juillet 2015 – n° 2318

• Décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l’application de la loi du 31 juillet 2014 sur l’écono-mie sociale et solidaire et relatif aux associations.

Journal Officiel du 4 juillet 2015

• Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale ».

Journal Officiel du 25 juin 2015 – n° 2314

• Décret n° 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif.

Journal Officiel du 29 mai 2015 – n° 2309

• Décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015 fixant le montant prévu à l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.

Journal Officiel du 31 janvier 2015 – n° 2292

• Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’éco-nomie sociale et solidaire.

Journal Officiel du 1er août 2014 – n° 2266

• Arrêté du 4 juillet 2014 relatif à la sortie du statut coopératif de l’union d’économie sociale Vacan-ciel.

Journal Officiel du 25 juillet 2014 – n° 2265

Ouverture des commerces le dimanche et en soirée

La loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (dite loi Macron), publiée le 7 août 2015 au Journal Officiel, propose une multitude de mesures pour les particuliers, les salariés et les entreprises.Même si elle reste l’exception, l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée est étendue là où il y a un potentiel économique et donc là où il y a une demande. Les touristes ou les congressistes pourront faire leurs emplettes le dimanche dans les zones touristiques internationales (ZTI). Ces zones, caracté-risées par une affluence exceptionnelle de touristes internationaux, seront déterminées par le Gouverne-ment en concertation avec les maires. Outre les zones touristiques, le texte autorise également « les commerces situés dans les zones commerciales caractérisées par une offre commerciale et une demande particulièrement importante à ouvrir le dimanche ».Également, douze gares sont concernées par une ouverture dominicale toute l’année (Gare du Nord et Montparnasse à Paris, de Marseille…).En outre, dans toutes les villes de France, le nombre de dimanches travaillés passe de 5 à 12 sur décision du maire. Celui-ci pourra donner l’autorisation d’ouvrir jusqu’à 9 dimanches par an dès la promulgation de la loi. À partir de l’année prochaine, ce sera 12.Le travail le dimanche devra recueillir l’approbation majoritaire des salariés. Cela peut se faire via un accord de branche, notamment. Mais dans les entreprises de moins de 11 salariés, l’accord pourra être conclu par la majorité des salariés, consultés par référendum. Le texte rappelle toutefois que le travail dominical doit être volontaire et donner lieu à une compensation salariale.Ainsi, dans les Zones Touristiques Internationales créées par cette loi, le travail en soirée sera obligatoi-rement payé double et le retour au domicile du salarié sera pris en charge par l’employeur, notamment. Le dispositif sera mis en place d’ici deux ans, promet le texte.

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N° 2319 – N° 2320

X

récapitulatif juridique

Patrimoine

– Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Journal Officiel du 10 juillet 2015 – n° 2315

– Liste des immeubles protégés au titre des monu-ments historiques en 2014.

Journal Officiel du 26 juin 2015

– Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finan-ces pour 2015.

Journal Officiel du 30 décembre 2014

– Décret du 11 décembre 2014 portant reconnais-sance d’une fondation comme établissement d’uti-lité publique – Fondation pour la culture et la civilisation du vin.

Journal Officiel du 13 décembre 2014 – n° 2291

– Décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 portant simplification du régime des travaux sur les immeu-bles adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité et adaptation de l’or-ganisation administrative dans le domaine du patri-moine.

Journal Officiel du 4 novembre 2014 – n° 2280

– Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du président de l’Établissement public du château de Fontainebleau (M. Jean-François Hébert).

Journal Officiel du 28 septembre 2014

– Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 rela-tif au financement participatif.

Journal Officiel du 17 septembre 2014 – n° 2274

Environnement/Développement durable

– Décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux commissions départementales et interdépartemen-tales de la préservation des espaces naturels, agri-coles et forestiers en métropole.

Journal Officiel du 11 juin 2015 – n° 2312

– Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant créa-tion de la réserve naturelle nationale d’intérêt géo-logique du département du Lot.

Journal Officiel du 4 juin 2015 – n° 2312

– Décret n° 2015-473 du 27 avril 2015 portant approbation de la charte du Parc national de la Vanoise.

Journal Officiel du 29 avril 2015 – n° 2306

– Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis.

Journal Officiel du 17 avril 2015 – n° 2303/2302

– Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d’harmonisation des pré-enseignes dérogatoires.

Journal Officiel du 4 avril 2015 – n° 2301

– Liste des sites classés au cours de l’année 2014 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5).

Journal Officiel du 17 février 2015

– Décret n° 2014-1256 du 28 octobre 2014 portant création d’une délégation à la mer et au littoral au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Journal Officiel du 30 octobre 2014 – n° 2280

– Décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers mari-times prévue par l’article 285 quater du code des douanes.

Journal Officiel du 19 octobre 2014 – n° 2278

– Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale.

Journal Officiel du 1er août 2014

Classement de sites :• Haute-Corse : site de la Conca d’Oro comprenant le vignoble de Patrimonio sur le territoire des com-munes de Barbaggio, de Farinole, d’Oletta, de Patri-monio et de Poggio-d’Oletta.

Décret du 1er août 2014Journal Officiel du 6 août 2014

• Nord : ensemble formé par le champ de bataille de Bouvines et ses abords, sur le territoire des com-munes d’Anstaing, Baisieux, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Pévèle, Chéreng, Cysoing, Fretin, Gru-son, Louvil, Sainghin-en-Mélantois et Wannehain.

Décret du 25 juillet 2014Journal Officiel du 26 juillet 2014

Parcs naturels régionaux :• Décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régio-nal de Lorraine (région Lorraine).

Journal Officiel du 29 janvier 2015

• Décret n° 2014-1113 du 2 octobre 2014 portant classement du parc naturel régional du golfe du Morbihan (région Bretagne).

Journal Officiel du 4 octobre 2014 – n° 2276

• Décret n° 2014-939 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régio-nal des Pyrénées catalanes (région Languedoc-Roussillon).

Journal Officiel du 23 août 2014

• Décret n° 2014-938 du 21 août 2014 portant renouvellement du classement du parc naturel régio-nal de Brière (région Pays de la Loire).

Journal Officiel du 23 août 2014

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La Gazette Officielle du Tourisme

19 août – 26 août 2015N° 2319 – N° 2320

XI

ERP/Accessibilité/Sécurité/Gestion des risques

– Décret n° 2015-836 du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Journal Officiel du 10 juillet 2015 – n° 2315

– Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou amé-nagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sécurité des ouvrages hydrauliques.

Journal Officiel du 14 mai 2015 – n° 2307

– Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 pro-longeant le délai de validité des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable.

Journal officiel du 30 décembre 2014 – n° 2289

– Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécu-rité à réaliser dans les installations d’ascenseurs.

Journal Officiel du 13 décembre 2014 – n° 2292

– Arrêté du 9 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.

Journal Officiel du 26 décembre 2014 – n° 2289

– Avis relatif à l’application du décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité rela-tive aux équipements d’aires collectives de jeux.

Journal Officiel du 29 novembre 2014 – n° 2284

– Décret n° 2014-1230 du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’as-censeurs.

Journal Officiel du 23 octobre 2014 – n° 2280

– Arrêté du 20 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incen-die et de panique dans les établissements recevant du public.

Journal Officiel du 28 octobre 2014 – n° 2278

Accessibilité :• Arrêté du 27 mai 2015 relatif à la demande de prorogation des délais de dépôt ou d’exécution d’un schéma directeur d’accessibilité – agenda d’acces-sibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.

Journal Officiel du 6 juin 2015

• Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux conditions d’oc-troi d’une ou deux périodes supplémentaires et à la demande de prorogation des délais de dépôt et d’exé-cution pour les agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (lire encadré ci-dessous).

Journal Officiel du 8 mai 2015 – n° 2308

• Loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faci-liter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement.

Journal Officiel du 18 mars 2015 – n° 2307

• Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’ha-bitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées

Les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) fixés par un arrêté du 27 avril 2015

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) et d’installations ouvertes au public (IOP) doivent déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) d’ici le 27 septembre 2015.Un arrêté du 27 avril 2015 publié le 8 mai 2015 s’adresse à ceux qui seraient désireux de faire valoir des arguments économiques et financiers pour obtenir des délais de dépôt ou d’exécution ou des périodes supplémentaires au-delà de la durée de droit commun de trois ans maximum.L’objet de l’arrêté est triple. Il définit :– le contenu du dossier de demande de prorogation des délais de dépôt ou d’exécution d’un agenda

d’accessibilité programmée ;– des seuils conditionnant l’acceptation de cette demande par le préfet quand elle est faite pour motifs

financiers. Ces seuils permettent de démontrer que soit le propriétaire ou l’exploitant n’est pas en capacité de financer les travaux d’accessibilité à sa charge dans le cadre d’un agenda et donc d’établir la programmation physico-financière correspondante de manière sincère, soit l’exécution des engage-ments qu’il a pris dans un tel agenda est devenue impossible en raison de la dégradation de sa situation financière survenue depuis l’approbation de l’agenda ;

– des seuils conditionnant l’approbation par le préfet de la demande d’octroi de périodes supplémentai-res dans le cadre de l’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée.

Rappelons que l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit la mise en place d’un outil, l’agenda d’accessibilité programmée, donnant la possibilité de prolonger, au-delà de 2015, le délai permettant d’effectuer les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

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La Gazette Officielle du Tourisme

N° 2319 – N° 2320

récapitulatif juridique

des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public.

Journal Officiel du 13 décembre 2014(avec rectificatif publié le 3 janvier 2015) – n° 2289

• Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public.

Journal Officiel du 6 novembre 2014 – n° 2280

• Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modi-fiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des ins-tallations ouvertes au public.

Journal Officiel du 6 novembre 2014 – n° 2280

• Décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modi-fiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécu-rité et d’accessibilité.

Journal Officiel du 4 novembre 2014 – n° 2280

• Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâti-ments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (ratifiée par la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 publiée au Journal Officiel du 6 août 2015 – n° 2318).

Journal Officiel du 27 septembre 2014n° 2275/2295/2308

Sports/Loisirs

– Arrêté du 7 janvier 2015 relatif aux conditions de circulation au-dessus du territoire français des aéro-nefs ultralégers motorisés européens.

Journal Officiel du 17 janvier 2015 – n° 2291

– Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à la participation de pilotes étrangers et d’ultralégers motorisés étran-gers à des rassemblements ou des compétitions et manifestations sportives organisés par ou sous l’égide de la Fédération française de planeur ultraléger motorisé.

Journal Officiel du 17 janvier 2015 – n° 2291

Transports/Sécurité routière

– Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépan-nage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.

Journal Officiel du 21 juillet 2015 – n° 2318

– Arrêté du 29 juin 2015 relatif à la création de nou-veaux panneaux de signalisation d’annonce d’une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé.

Journal Officiel du 3 juillet 2015 – n° 2316

– Arrêté du 27 mai 2015 relatif à la demande de prorogation des délais de dépôt ou d’exécution d’un schéma directeur d’accessibilité – agenda d’acces-sibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs.

Journal Officiel du 6 juin 2015

– Arrêté du 21 mai 2015 autorisant l’expérimenta-tion d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usa-gers sur l’autoroute A 6a.

Journal Officiel du 28 mai 2015 – n° 2309

– Arrêté du 13 mai 2015 relatif à la modification des règles d’implantation et d’utilisation de la signa-lisation des services.

Journal Officiel du 23 mai 2015 – n° 2309

– Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité.

Journal Officiel du 10 mai 2015 – n° 2307

– Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l’arrêté du 29 sep-tembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité.

Journal Officiel du 10 mai 2015 – n° 2307

– Arrêté du 27 avril 2015 autorisant l’expérimenta-tion d’une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d’usa-gers sur l’autoroute A1. Journal Officiel du 28 avril 2015 – n° 2307– Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la navigation en mer de bateaux fluviaux à passagers pour la desserte des bassins de Saint-Nazaire du grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire.

Journal Officiel du 4 avril 2015 – n° 2301

– Arrêté du 27 janvier 2015 relatif aux péages auto-routiers.

Journal Officiel du 29 janvier 2015 – n° 2292

– Arrêté du 22 janvier 2015 définissant les carac-téristiques et les conditions d’utilisation des véhicu-les autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

Journal Officiel du 3 février 2015 – n° 2292

– Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la journée d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2015.

Journal Officiel du 27 décembre 2014 – n° 2295

– Décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014 modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers mari-times prévue par l’article 285 quater du code des douanes.

Journal Officiel du 19 octobre 2014 – n° 2278

– Loi n° 2014-877 du 4 août 2014 facilitant le déploie-ment d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public.

Journal Officiel du 6 août 2014

XII

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La Gazette Officielle du Tourisme

19 août – 26 août 2015N° 2319 – N° 2320

– Loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.

Journal Officiel du 5 août 2014 – n° 2266

Taxis, VTC et véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues :• Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur.

Journal Officiel du 3 avril 2015 – n° 2301

• Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.

Journal Officiel du 27 mars 2014 – n° 2301

• Arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public particulier de personnes.

Journal Officiel du 24 mars 2015

• Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la signalétique des véhicules motorisés à deux ou trois roues utili-sés pour le transport public particulier de person-nes.

Journal Officiel du 24 mars 2015

• Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’attestation annuelle d’entretien des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport public par-ticulier de personnes.

Journal Officiel du 24 mars 2015

• Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la capacité financière des exploitants de voitures de transport avec chauffeur.

Journal Officiel du 6 février 2015 – n° 2295

• Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur.

Journal Officiel du 6 février 2015 – n° 2295

• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif au montant des frais d’inscription des exploitants de voitures de transport avec chauffeur.

Journal Officiel du 1er janvier 2015 – n° 2288

• Décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 fixant les modalités d’application de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitu-res de transport avec chauffeur.

Journal Officiel du 31 décembre 2014 – n° 2290

• Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.Journal Officiel du 2 octobre 2014 – n° 2273/2265

Formation/Qualifications professionnelles

– Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d’évaluation des épreuves du baccalau-réat professionnel.

Journal Officiel du 11 juillet 2015 – n° 2318

– Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre profession-nel de responsable d’établissement touristique (lire encadré ci-dessous).

Journal Officiel du 9 juin 2015 – n° 2310

XIII

Le métier de responsable d’établissement touristique

Le titre professionnel de responsable d’établissement touristique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 24 mai 2015, au niveau III et dans le domaine d’activité 334 p (code NSF).Il est délivré dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 susvisé.Suite aux modifications des dispositions de l’arrêté du 13 mai 2004, ce titre professionnel est composé des quatre unités constitutives suivantes :1. Mettre en marché l’offre de produits et de services d’un établissement touristique.2. Gérer les budgets de fonctionnement et d’investissements d’un établissement touristique.3. Manager les ressources humaines d’un établissement touristique.4. Piloter la production des services d’un établissement touristique.Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 9 mars 2006 susvisé.L’annexe à l’arrêté du 13 mai 2004 est remplacée par l’annexe à cet arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l’inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Dans le résumé du référentiel, il est notamment indiqué que « Le (la) responsable d’éta-blissement touristique dirige, coordonne, commercialise et gère l’ensemble des prestations et services d’un établissement touristique tels que les hôtels, hôtels clubs, les campings, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les parcs et structures de loisirs avec hébergements intégrés. Il (elle) est porteur (porteuse) de l’image de l’entreprise et contribue à sa notoriété. »Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site : www.emploi.gouv.fr

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La Gazette Officielle du Tourisme

N° 2319 – N° 2320

récapitulatif juridique

– Arrêté du 6 mai 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

Journal Officiel du 27 mai 2015 – n° 2308

– Arrêté du 22 décembre 2014 portant enregistre-ment au répertoire national des certifications pro-fessionnelles.

Journal Officiel du 31 décembre 2014 – n° 2289

– Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.

Journal Officiel du 9 août 2014 – n° 2269

– Arrêté du 13 mars 2014 prorogeant l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de respon-sable d’établissement touristique.

Journal Officiel du 29 mars 2014

Métiers de l’encadrement du ski et de l’alpinisme :• Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d’État de ski-moniteur national de ski alpin.

Journal Officiel du 20 novembre 2014 – n° 2282

• Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 26 avril 2013 relatif à la formation spécifique du diplôme d’État de ski-moniteur national de ski nor-dique de fond.

Journal Officiel du 20 novembre 2014 – n° 2282

• Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant les disposi-tions réglementaires du code du sport.

Journal Officiel du 20 novembre 2014 – n° 2282

Questions de parlementaires (et réponses ministérielles)

– Obtention du surclassement démographique (ques-tion écrite n° 74419, Marc Francina, Assemblée nationale, 7 juillet 2015) – n° 2315

– Gestion des offices de tourisme (question écrite n° 58963, Philippe Meunier, Assemblée nationale, 16 juin 2015) – n° 2313

– Navettes payantes pour le transport des vacanciers (question écrite n° 12911, Jean-Louis Masson, Sénat, 4 juin 2015) – n° 2312

– Insécurité des visiteurs asiatiques (question écrite n° 16510, Jacky Deromedi, Sénat, 28 mai 2015, question sans réponse) – n° 2310

– Calendrier des vacances scolaires de l’été 2016 (question écrite n° 16395, Jean-Pierre Grand, Sénat, 21 mai 2015, question sans réponse) – n° 2309

– Suppression de l’exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées (question écrite n° 16255, André Trillard, Sénat, 14 mai 2015, ques-tion sans réponse) – n° 2309

– Plates-formes de location de logements de parti-culiers à particuliers (question écrite n° 67473, Marc Le Fur, Assemblée nationale, 12 mai 2015) – n° 2307

– Promotion de la destination France (question écrite n° 79211, Édouard Courtial, Assemblée nationale, 28 avril 2015) – n° 2307

– Fiscalité des bateaux de plaisance (question écrite n° 77579, Alain Leboeuf, Assemblée nationale, 7 avril 2015) – n° 2307

– Situation des directeurs d’offices de tourisme constitués en établissements publics à caractère industriel et commercial (question écrite n° 06089, Jean-Claude Leroy, Sénat, 23 avril 2015) – n° 2306

– Création annoncée de quatre pôles d’excellence touristique (question écrite n° 15947, Gérard Cornu, Sénat, 23 avril 2015, question sans réponse) – n° 2305

– Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour (question écrite n° 15970, Michel Le Scouarnec, Sénat, 23 avril 2015, question sans réponse) – n° 2305

– Création d’un office de tourisme par un groupement de communes (question écrite n° 13307, Gaëtan Gorce, Sénat, 16 avril 2015) – n° 2304

– Régime juridique des chemins d’exploitation (ques-tion écrite n° 15082, Jean-Louis Masson, Sénat, 9 avril 2015) – n° 2302

– Sécurité des parcs d’attractions (question écrite n° 77743, Pierre Lequiller, Assemblée nationale, 7 avril 2015, question sans réponse) – n° 2301

– Multipropriété (question écrite n° 77732, Jacques Cresta, Assemblée nationale, 7 avril 2015, question sans réponse) – n° 2301

– Cabanes perchées (question écrite n° 15005, Chantal Deseyne, Sénat, 26 février 2015, question sans réponse) – n° 2301

– Pré-enseignes dérogatoires (question écrite n° 09595, René-Paul Savary, Sénat, réponse minis-térielle, Journal Officiel, 7 août 2014) – n° 2301

– Préoccupations des responsables de structures d’hébergement à La Réunion (question écrite n° 15036, Michel Fontaine, Sénat, 26 février 2015, question sans réponse) – n° 2300

– Démarches à suivre pour obtenir les agréments nécessaires à la circulation des camping-cars amé-ricains sur les routes françaises (question écrite n° 72020, Marie-Noëlle Battistel, Assemblée natio-nale, réponse ministérielle, Journal Officiel, 24 février 2015) – n° 2296

XIV

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La Gazette Officielle du Tourisme

19 août – 26 août 2015N° 2319 – N° 2320

– Situation des guides conférenciers (question écrite n° 73400, Jean-Patrick Gille, Assemblée nationale, réponse ministérielle, Journal Officiel, 17 février 2015) – n° 2296

– Échouage de grandes quantités d’algues sargas-ses sur les côtes de la façade atlantique de la Mar-tinique et de la Guadeloupe (question écrite n° 65776, Ary Chalus, Assemblée nationale, réponse minis-térielle, Journal Officiel, 17 février 2015) – n° 2296

– Modification du plafond de la taxe de séjour (ques-tion écrite n° 72211, Olivier Falorni, Assemblée nationale, réponse ministérielle, Journal Officiel, 17 février 2015) – n° 2296

– Réforme des chèques-vacances (question écrite n° 73473, Jean-Claude Buisine, Assemblée natio-nale, réponse ministérielle, Journal Officiel, 17 février 2015) – n° 2296

– Locations touristiques en meublé (question écrite n° 51382, Sébastien Denaja, Assemblée nationale, 20 janvier 2015) – n° 2292

– Stations classées (question écrite n° 57695, Brigitte Bourguignon, Assemblée nationale, réponse minis-térielle, Journal Officiel, 6 janvier 2015) – n° 2290

– Projet de guide méthodologique PPR avalanche (question écrite n° 13059, Bruno Sido, Sénat, réponse ministérielle, Journal Officiel, 27 novembre 2014) – n° 2288

– Contrats de travail des directeurs d’offices de tourisme (EPIC) (question écrite n° 37647, Maurice

Leroy, Assemblée nationale, réponse ministérielle, Journal Officiel, 25 novembre 2014) – n° 2287

– Réglementation « sécurité incendie » des héberge-ments touristiques (question écrite n° 69457, Didier Quentin, Assemblée nationale, 18 novembre 2014, question sans réponse) – n° 2282

– Avenir de la Jeunesse au Plein Air (question écrite n° 49013, Michel Sordi, Assemblée nationale, réponse ministérielle, Journal Officiel, 16 septembre 2014) – n° 2273

– Camping-cars : barres de hauteur (question écrite n° 11758, Raymond Couderc, Sénat, réponse minis-térielle, Journal Officiel, 11 septembre 2014) – n° 2272

– Éligibilité au régime « micro-BIC » des gîtes ruraux non classés « Gîtes de France » (question écrite n° 46529, Michel Lefait, Assemblée nationale, 2 sep-tembre 2014) – n° 2272

– Simplification des normes (question écrite n° 61530, Philippe Armand Martin, Assemblée natio-nale, 2 septembre 2014) – n° 2271

– Taxes foncières : terrains de golf (question écrite n° 41094, Françoise Descamps-Crosnier, Assemblée nationale, 22 juillet 2014) – n° 2271

– Office de tourisme sous forme d’EPIC et contrat de travail (question écrite n° 05019, Jean-Louis Masson, Sénat, 28 août 2014) – n° 2270

XV

CALENDRIER SCOLAIREANNÉE SCOLAIRE 2015-2016

ZONE A ZONE B ZONE C

Prérentrée des enseignants Lundi 31 août 2015

Rentrée scolaire des élèves Mardi 1er septembre 2015

ToussaintSamedi 17 octobre 2015Lundi 2 novembre 2015

NoëlSamedi 19 décembre 2015

Lundi 4 janvier 2016

HiverSamedi 13 février 2016Lundi 29 février 2016

Samedi 6 février 2016Lundi 22 février 2016

Samedi 20 février 2016Lundi 7 mars 2016

PrintempsSamedi 9 avril 2016Lundi 25 avril 2016

Samedi 2 avril 2016Lundi 18 avril 2016

Samedi 16 avril 2016Lundi 2 mai 2016

Début des vacances d’été Mardi 5 juillet 2016

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La Gazette Officielle du Tourisme

N° 2319 – N° 2320

récapitulatif juridique

XVI

ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017

ZONE A ZONE B ZONE C

Prérentrée des enseignants Mercredi 31 août 2016

Rentrée scolaire des élèves Jeudi 1er septembre 2016

ToussaintMercredi 19 octobre 2016Jeudi 3 novembre 2016

NoëlSamedi 17 décembre 2016

Mardi 3 janvier 2017

HiverSamedi 18 février 2017

Lundi 6 mars 2017Samedi 11 février 2017Lundi 27 février 2017

Samedi 4 février 2017Lundi 20 février 2017

PrintempsSamedi 15 avril 2017

Mardi 2 mai 2017Samedi 8 avril 2017Lundi 24 avril 2017

Samedi 1er avril 2017Mardi 18 avril 2017

Début des vacances d’été Samedi 8 juillet 2017

– Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.

Journal Officiel du 17 avril 2015

ANNÉE SCOLAIRE 2017-2018

ZONE A ZONE B ZONE C

Prérentrée des enseignants Vendredi 1er septembre 2017

Rentrée scolaire des élèves Lundi 4 septembre 2017

ToussaintSamedi 21 octobre 2017Lundi 6 novembre 2017

NoëlSamedi 23 décembre 2017

Lundi 8 janvier 2018

HiverSamedi 10 février 2018Lundi 26 février 2018

Samedi 24 février 2018Lundi 12 mars 2018

Samedi 17 février 2018Lundi 5 mars 2018

PrintempsSamedi 7 avril 2018Lundi 23 avril 2018

Samedi 21 avril 2018Lundi 7 mai 2018

Samedi 14 avril 2018Lundi 30 avril 2018

Début des vacances d’été Samedi 7 juillet 2018

– Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l’année 2017-2018.Journal Officiel du 17 avril 2015

Le calendrier redessine le découpage des zones de vacances A, B et C pour prendre en compte la nouvelle carte des régions administratives de France depuis la réforme territoriale.La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.La zone B comprend les académies d’Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles. ■

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N° 2319 – N° 2320 ▲

5

tourisme culturel

La Gazette Officielle du Tourisme

Un FRAC est un outil de sou-tien à la création et un vecteur

d’aménagement culturel du ter-ritoire qui se caractérise par la mobilité de ses collections hors les murs même lorsqu’il est doté d’espaces d’exposition propres. Le patrimoine des 23 FRAC (envi-ron 26 000 œuvres de 4 200 artis-tes français ou étrangers produites essentiellement depuis les années soixante) est essen-tiellement nomade, en France et à l’international, un tiers des œuvres étant présenté chaque année au public. Leur mission de diffusion territoriale conduit les FRAC à organiser simultanément plusieurs expositions de formats variés ou à présenter leurs œuvres à travers des prêts et des dépôts auprès d’un réseau de partenai-res régionaux, nationaux ou inter-nationaux.Ce principe de mobilité vise à réduire les disparités géographi-ques, sociales et culturelles et à faciliter la découverte de l’art contemporain par des publics diversifiés, grâce à des expositions dans des lieux très divers non dédiés à la culture, et à des acti-vités de médiation et d’éducation

artistique. Parallèlement à la sen-sibilisation menée autour des œuvres, les FRAC développent des activités ayant un caractère interdisciplinaire (conférences, soirées, lectures, performances, projections) et publient des cata-logues et des ouvrages.Les FRAC présentent chaque année près de 400 expositions et organisent 1 300 actions d’édu-cation artistique et culturelle avec de nombreux partenaires, sou-vent fidélisés (musées des Beaux-Arts, centres d’art ou espaces municipaux, écoles d’art, établis-sements scolaires ou universités, monuments historiques, parcs, galeries, associations de quartier, hôpitaux…). En 2013, les expo-sitions en régions autour des 30 ans des FRAC ont totalisé plus de 806 000 visiteurs.La plupart des FRAC sont des associations loi 1901. Plusieurs ont un statut de droit public : régie régionale (Corse), régie autonome personnalisée (Franche-Comté), syndicat mixte (Midi-Pyrénées), établissement public de coopéra-tion culturelle (Bretagne, Réu-nion).

La politique d’acquisition est impulsée par le directeur dans le cadre du projet artistique et cultu-rel de l’établissement. Le direc-teur constitue un comité technique d’acquisition bénévole (critiques d’art, conservateurs de musées, directeurs de centres d’art, com-missaires d’expositions, artistes, personnalités ou collectionneurs privés). Les acquisitions sont décidées par l’organe délibérant au sein duquel sont représentés la Région, l’État et les autres col-lectivités partenaires.

Des orientations différentes

Chaque collection compte 200 à 3 000 œuvres (peintures, sculp-tures, dessins, photographies, vidéos, installations, maquettes d’architecture…) dont une moitié d’œuvres françaises. Certains FRAC ont spécialisé leur collec-tion comme le FRAC Centre dans l’architecture ou le FRAC Picardie dans le dessin. L’achat d’œuvres aux artistes et en galerie reste le mode principal d’acquisition grâce aux dotations annuelles allouées par l’État et les régions, parfois complétées par l’apport d’autres collectivités territoriales, de mécènes ou de donateurs. Les FRAC recourent souvent à la commande ou à la production d’œuvres (expositions, résiden-ces…).Le programme des FRAC dits « de nouvelle génération » marque une étape majeure dans le déve-loppement de ces institutions initialement conçues pour être des collections sans lieu de dif-fusion. Ce programme vise à

Fonds régionaux d’art contemporain : faciliter l’accès à la culture

Les fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) sont des collections publiques créées en 1982 à l’ini-tiative du ministère de la Culture, en partenariat avec les régions, dans le cadre de la politique de décentralisation. Leur mission est de constituer une collection, de la diffuser et de sensibiliser les publics à la création actuelle grâce à des outils de médiation.

Platform : un réseau d’échange et de diffusion de l’art contemporain

L’association Platform créée en 2005 réunit les 23 FRAC autour de 3 objectifs : favoriser une réflexion collective sur les missions et les enjeux des FRAC, constituer un centre de ressources et une vitrine des FRAC, développer les échanges et les coopérations interrégio-nales et internationales grâce à des invitations de commissaires étrangers.

www.frac-platform.com

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tourisme culturel

créer des équipements perfor-mants réunissant sur un même site des réserves adaptées aux normes internationales de gestion et de conservation, au dévelop-pement et à la circulation des collections ainsi que des espaces dédiés aux expositions, à la docu-mentation, à la médiation et aux événements. Ces structures conçues par des architectes de renommée internationale, le plus souvent implantées dans des capitales régionales, doivent per-mettre de renforcer la notoriété et la visibilité des FRAC et l’at-tractivité des territoires.

FRAC Midi-Pyrénées : des cercles d’influence

L’espace d’art moderne et contemporain Les Abattoirs, ouvert en 2000, regroupe en un même lieu et une même structure le musée municipal d’art moderne et contemporain de la Ville de Toulouse et le FRAC Midi-Pyré-nées. Il exerce deux missions complémentaires et développe deux collections. Labellisé « Musée de France », il assure la promotion et la diffusion de l’art moderne et contemporain et soutient la création contemporaine. Il com-porte une médiathèque, un cen-tre de documentation, un restaurant, une librairie et un audi-torium. Depuis 2013, Les Abattoirs développent une pro-grammation pluridisciplinaire (concerts, performances, projec-tions…).Le fonctionnement du syndicat mixte Les Abattoirs est cofinancé par la Région Midi-Pyrénées et la Ville. Le FRAC diffuse sa collec-tion sous forme de prêts et de dépôts et produit des expositions en partenariat avec les structures des territoires. L’établissement est un pôle ressources pour les réseaux professionnels et pour le grand public grâce à sa média-thèque, à ses publications et à ses activités de sensibilisation et d’éducation artistique.

« C’est un lieu repère identifié au niveau international (plus de 100 000 visiteurs par an) et une structure qui diffuse les œuvres sur le territoire régional à partir de ces deux collections (plus de 3 000 œuvres : peintures, vidéos, estampes, photographies, des-sins…), explique son directeur Olivier Michelon. En région, nous collaborons régulièrement, sous forme d’expositions de certaines de nos œuvres ou de prêt d’une œuvre, avec des structures dédiées à l’art contemporain (centres d’art, associations).Nous travaillons avec des lieux de culture qui abordent ponctuel-lement l’art contemporain. Par exemple, le musée de Millau pro-gramme actuellement l’exposi-tion « Homme d’argile, homme fragile » en partenariat avec le FRAC qui prête des œuvres dans le domaine de l’art contemporain. Nos collaborations concernent également les centres culturels, souvent dans la périphérie de Toulouse, pour des projets à forte valeur pédagogique sous un angle plus proche de la médiation.Enfin, le travail en milieu scolaire est important, avec une présence dans 43 établissements en 2015 (lycées, collèges, écoles) et la diffusion d’environ 200 œuvres. À partir des thématiques définies par le FRAC et des projets péda-gogiques des enseignants, le choix des œuvres prêtées aux établissements est effectué en concertation et nous assurons un accompagnement documentaire et pédagogique. »

FRAC Bretagne : des partenariats variés

Créé par l’État et le conseil régio-nal en 1981, le FRAC Bretagne a pour mission de constituer une collection d’art contemporain (4 800 œuvres) diffusée à l’échelle régionale, nationale et interna-tionale. Il dispose d’un service éducatif tous publics et d’une documentation sur les œuvres et les artistes de sa collection. En

2012, il s’est installé dans un nouveau bâtiment. Depuis 2013, c’est un EPCC constitué par le ministère de la Culture et de la Communication (DRAC Breta-gne), la Région Bretagne et la Ville de Rennes.« Les missions des FRAC sont identiques, chacun se caractéri-sant par les choix de son comité technique, rappelle Brigitte Char-pentier, responsable du service éducatif. La mobilité de la collec-tion, la situation de nomadisme nous différencient des musées. Actuellement, nous avons une dimension hybride liée à notre lieu d’exposition, mais nous conti-nuons à gérer la diffusion des œuvres et nous ne présentons pas la collection de manière per-manente.Le service éducatif remplit l’une des 3 missions fondatrices des FRAC, la mission de sensibilisa-tion de tous les publics (exposi-tions sur site et expositions hors les murs) avec des outils d’ac-compagnement variés (docu-ments, dossiers pédagogiques, livrets-jeux, visites).Nous développons des partena-riats s’appuyant sur la circulation des œuvres, avec les établisse-ments scolaires, le secteur socio-éducatif, l’univers hospitalier, les entreprises, les communes, les conseils départementaux. Les partenariats permettent une co-construction de projets facilitant le rapport entre les œuvres et les publics. La présence d’œuvres au sein des établissements scolaires constitue un levier dynamique en matière d’enseignement. »

FRAC PACA : sensibiliser le jeune public

Le FRAC PACA, dont la collection se compose de plus de 1 100 œuvres de 465 artistes français et étrangers en 2014, est installé depuis 2013 dans un nouveau bâtiment, à La Joliette. Ce FRAC « nouvelle génération » a été conçu comme un lieu de vie pour favo-riser la rencontre entre artistes et

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tourisme culturel

publics (2 studios de résidence, ateliers pédagogiques, espace documentation, restaurant, réser-ves, espaces d’exposition).Dans cet établissement culturel situé dans un périmètre urbain en mutation, le FRAC doit attirer et fidéliser un public élargi tout en allant à la rencontre des publics éloignés. Il innove en matière de pédagogie et de sensibilisation en s’appuyant sur un réseau de partenaires diversifiés, du local à l’international.Le FRAC réalise et accompagne des formations s’adressant aux acteurs éducatifs, sociaux et culturels (sensibilisation et appro-che de la création contemporaine, accompagnement de projets, formation des éducateurs, for-mation initiale et continue des enseignants, professionnalisation des équipes).

Diversifier les publics

Parmi les nombreux partenariats programmés en 2015, citons la convention de dépôt à long terme avec le musée Picasso d’Antibes. Mais également le travail avec l’association des Francas du Var à Toulon dans les domaines de la médiation de l’art contempo-rain et de la formation afin de professionnaliser les éducateurs et d’intégrer les structures de centres de loisirs varois dans le parcours d’éducation artistique et culturelle des jeunes. Ou encore le partenariat avec Gares & Connexions afin de sensibiliser à l’art contemporain par le biais d’accrochages, d’invitations d’ar-tistes, de commandes, de visites des expositions du FRAC et d’ate-liers d’artistes.

L’action du FRAC PACA en milieu scolaire, de la maternelle au lycée, illustre sa mission d’édu-cation artistique. Dans les lycées, elle se traduit par des prêts d’œu-vres, par des interventions d’ar-tistes invités dans un établissement et la rencontre avec une de leurs œuvres. Le prêt d’outils nomades permet à l’enseignant préalable-ment formé d’être autonome par rapport à une œuvre prêtée (livret papier, support numérique, cof-frets thématiques). Les élèves visitent des expositions hors les murs, participent à des projets de conception graphique et à des ateliers de découverte des prati-ques artistiques contemporaines. Plus de 17 000 élèves de la région ont été concernés par les projets en milieu scolaire hors les murs en 2014, ainsi que près de 55 000 personnes par les expositions et projets hors les murs.Toute l’année, le FRAC propose des événements conçus avec des structures culturelles, en noc-turne, en week-end ou sur la durée d’une exposition. Le centre de documentation concerne les artistes de la collection et la créa-tion artistique contemporaine.Les outils de médiation sont mis en place en partenariat avec cha-que artiste pour les scolaires et le grand public. Les médiateurs proposent des visites accompa-gnées et des ateliers. Chaque exposition dispose d’un livret d’accompagnement (français, anglais) et d’un audioguide et un dossier pédagogique est réalisé pour les groupes scolaires.Le FRAC PACA est éligible au mécénat d’entreprise financier ou de compétence (production ou achat d’œuvres, expositions, éditions, projets pédagogiques,

présentation d’œuvres en entre-prise).

FRAC Aquitaine :le rôle de la médiation

« La collection du FRAC Aquitaine (1 200 œuvres) est présentée dans son espace d’exposition à Bordeaux (3 expositions par an) mais nous privilégions les actions hors les murs (environ 90 actions par an : expositions, ateliers, conférences, rencontres, forma-tions…), explique Aurore Com-basteix, coordinatrice générale du FRAC. Les projets hors les murs sont menés en partenariat avec d’autres opérateurs (musée, école, lieu patrimonial…). Notre politique éditoriale se traduit dans notre collection « Fiction à l’œu-vre » par des récits liés à des œuvres de la collection.Parmi les actions de médiation, citons « La Grande tournée » dans le cadre de laquelle un artiste de la collection présente son œuvre dans une classe sur une journée et organise un atelier de pratique artistique à partir de celle-ci. Ce dispositif concerne une quinzaine d’établissements par an. Les sco-laires bénéficient également d’une plate-forme numérique. Autre action, la conférence itinérante « La conquête de l’art » qui pointe les idées reçues sur l’art en s’ap-puyant sur des œuvres de la col-lection.Le FRAC (12 personnes) organise des visites adaptées pour les publics souffrant de handicap. Il propose également des offres pour les entreprises. Une per-sonne est chargée du dévelop-pement et du mécénat pour soutenir la production d’œu-vres.En 2014, le FRAC Aquitaine (financé par le conseil régional et l’État avec le soutien de la Ville de Bordeaux) a organisé 106 actions, effectué 517 prêts d’œu-vres sur les 1 107 de la collection, et attiré 60 102 visiteurs (dont 8 824 scolaires et 1 517 étu-diants). » ■

FRAC : les collections en ligne

Le site Internet www.lescollectionsdesfrac.fr regroupe l’ensemble des œuvres des 23 FRAC avec une recherche multi-critères, des questions-réponses sur les collections, des informations générales sur les collections de chaque FRAC et un renvoi vers le site Internet de chacun d’eux.

Page 24: Téléchargez gratuitement Le récapitulatif juridique 2014-2015

N° 2319 – N° 2320

Les parcs nationaux français lancent leur marque commerciale « Esprit parc national ». Déposée à l’INPI depuis avril 2014 et déclinée dans

les dix parcs nationaux – la Vanoise, Port-Cros, les Pyrénées, les Céven-nes, les Écrins, le Mercantour, la Guadeloupe, La Réunion, la Guyane et les Calanques – elle vise à soutenir et valoriser leurs activités économi-ques. Elle est attribuée à des produits et services qui contribuent à la préservation et à la valorisation du patrimoine (naturel et/ou culturel) : hébergements touristiques, sorties de découverte du patrimoine et visites en bateau, objets issus de l’artisanat, produits issus de l’élevage pastoral, produits issus de cultures d’agroforesterie tropicale (vanille, café…), miel et produits de la ruche.La marque est encadrée par des règlements d’usage qui précisent les conditions d’utilisation et d’attribution pour les producteurs et prestataires volontaires pour travailler en partenariat avec les parcs nationaux. Un site Internet http://www.espritparcnational.com présente la marque, les produits, hébergements, activités et sorties, mais aussi les témoignages des producteurs et prestataires. Et dans le but de fédérer une communauté autour de cette initiative, une page Facebook dédiée a également été lancée : https ://www.facebook.com/espritparcnational

La qualité des produits du terroir et leur valorisation comme vecteurs de qualification de l’offre touristique : tel était le thème choisi pour

la 4e Journée technique du Tourisme durable en Midi-Pyrénées qui s’est déroulée le 1er juillet dernier au conseil régional de Midi-Pyrénées. Coa-nimée par la Direction de l’aménagement du territoire et le comité régional du tourisme (CRT) sous l’égide du Pôle d’Appui aux Territoires, elle a rassemblé près de 80 personnes de tous les territoires, des filières professionnelles et des chambres consulaires.Les interventions ont permis d’aborder la question sous différents angles : comment des produits de qualité peuvent-ils servir l’activité touristique et les territoires (exemples de « Lot of Saveur », de la « Cité du Goût et des Saveurs » en Ariège,…), quelles sont les tendances sociétales des consommateurs, dans quels sens évoluent les comportements et les attentes des vacanciers ?Des témoignages et des retours d’expériences ont apporté un éclairage supplémentaire sur les enjeux et les potentialités du patrimoine alimen-taire et culinaire de Midi-Pyrénées pour l’économie touristique. Sont intervenus par exemple les représentants de la marque territoriale « Les Tables du Gers », de l’opération « Speed Meeting » initiée par le PNR des Grands Causses, de la coopérative Vinovalie pour son engagement dans la promotion œnotouristique, de l’Unat, de Cap France et de la Cuisine des 4 saisons…Le CRT a par ailleurs présenté les actions de promotion mises en place sur les marchés français et étrangers, au moment où la gastronomie vient d’être labellisée « Grand Site de Midi-Pyrénées ». C’est la première fois que le label est attribué à un bien immatériel.

La Ville de Biarritz renforce les mesures visant à réduire les nuisances et les incivilités sur le domaine public. Un arrêté voté le 24 juillet au

conseil municipal sanctionne d’une amende de 68 € les actes d’incivilité portant atteinte à l’hygiène et à la salubrité publique (déjections laissées par un animal, dépôt sur le domaine public de déchets, mégots, papiers ou de toute matière quelconque destinée à la nourriture des animaux errants, apposition d’inscriptions, de tracts, d’autocollants…).Ce dernier arrêté s’inscrit dans une stratégie globale de lutte contre les dégradations sur la voie publique, instaurée depuis deux ans grâce aux travaux réalisés par les conseils de quartier et le conseil local de sécu-rité et de prévention de la délinquance (CLSPD). « La Ville de Biarritz a pour objectif d’être une ville responsable, propre, où il fait bon vivre », souligne un communiqué de la municipalité. Elle cite plusieurs projets et mesures qui ont été établis cette année comme « Le Dimanche Sans Voiture » ou encore « La Plage Sans Tabac ».

perspectives

AVIS DE MARCHÉSET DSP

– Conseil général de l’IsèreObjet du marché : caractérisation équestre et contrôle d’entretien des itinéraires labellisés au titre du « plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée » (PDIPR) du département de l’Isère.Date limite de réception des offres : 27 août [email protected]

– Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme (73)Objet du marché : prestations de mise en place et de suivi de l’animation pour 2016 sur les sites d’arc 1600 et ARC 1800.Date limite de réception des offres : 28 août 2015marchespubl [email protected]

– Commune de St-Léger-les-Mélèzes (05)Objet du marché : étude de fai-sabilité et de programmation d’un complexe de sport, loisir et culture avec hébergements.Date limite de réception des offres : 10 septembre [email protected]

– Établissement Public Foncier de Normandie (76)Objet du marché : étude pré-opé-rationnelle de reconversion du« beffroi » sur l’ancien site « Tréfi -métaux » à Dives-sur-Mer.Date limite de réception des offres : 11 septembre [email protected]

Ville de Nantua (01)– Objet du marché : exploitation du camping Le Signal.Date limite de réception des offres : 12 septembre [email protected]