GIP-FCIPOrganisme gestionnairedu CFA V3A19 Avenue du Centre BP 7010178053 ST QUENTIN EN YVELINES Cedex

Votre contact : Jean-Marc COUSINGestionnaire

Tél : 01 30 83 52 15E-mail : Jean-Marc.Cousin@ac-versailles.fr

de l’academie de Versailles

TAxE d’APPrENTISSAGE

L’équipe du CFA V3A voussouhaite une bonne année et vous remercie de la confiance que vous lui accordez.

Le CFA V3A est le CFA public de l’Académie de Versailles.Créé à la rentrée 2009, il regroupe desUnités de formation en Apprentissage (UFA)implantées dans les lycées publics del’académie.

Il est habilité par le Conseil Régionald’Ile-de-France.

Votre entreprise a choisi de former des jeunes par la voie de l’apprentissage.Nous verser votre taxe d’apprentissage,c’est confirmer le partenariat qui nous lie.

Vos versements permettront de financer laformation professionnelle de votre apprenti(e).

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EVOA Évolution et Optimisation

de l’Apprentissage

Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?

C’est une taxe versée par les entreprisesà un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA)

et qui permet de financer le coût de formationde leurs apprentis.

Qui est concernépar la Taxe d’Apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises industriellesou commerciales ainsi que par les sociétés et autres personnes

morales soumises à l’impôt sur les sociétés.

Sont exonérées de la taxe d’apprentissage, les petites entreprisesemployant un ou plusieurs apprentis dans l’année, et dont la base

annuelle d’imposition à la taxe d’apprentissage n’excède pas six foisle SMIC annuel.

Quelle est l’utilitéde votre Taxe d’Apprentissage ?

- Continuer de proposer une offre de formation innovante et de développer de nouveaux projets.

- répondre aux besoins des entreprises qui sont à la recherche de collaborateurs bien formés.

- Permettre aux jeunes sans qualification de réussir des études ou de continuer vers des formations supérieures rémunérées, facilitant ainsi leur insertion professionnelle.

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Comment reverser votre Taxe d’Apprentissageau CFA V3A ?

Vous devez vous rapprocher de votre OCTA(CCI, ANFA, AGEFA, OPCAIM, FCD, ADPF, ASDM, IFBTP...)

afin qu’il vous transmette son formulaire de déclarationde taxe d’apprentissage.

Il vous suffira alors d’indiquer dans les cases réservées à cet effet :

CFA V3A – GIP FCIP 19 Avenue du Centre - BP 70101

78053 ST QUENTIN EN YVELINES Cedex

Le nom et prénom de votre (vos) apprenti(es).

Le montant du versement.

Ce formulaire complété est à retourner à votre OCTAau plus tard fin février,avec votre règlement.

Par la suite, votre OCTA reversera le montant de votre taxed’apprentissage correspondant au CFA V3A.

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Schéma TAxE d’APPrENTISSAGE (sur masse salariale de l’année précédente)

Conseilsrégionaux

CSA*% variable de Masse

Salariale

Pour reverser au CFA V3A la taxe à laquelle est assujettievotre entreprise,

merci d’INdIQUEr AUPrÈS dE VOTrE OCTA LE GIP-FCIPCOMME DESTINATAIRE DES SOMMES RELEVANT

DES ENCADRÉS GRIS.MERCI DE NOUS COMMUNIQUER LE MONTANT DE CES SOMMES

(Art. R6241-19-1 du code du travail).ww

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Concerne les entreprises de 250 salariés et plus

TAxE BrUTE

0,68% de Masse Salariale

51% 26% 23%

régions Quota Hors Quotaou Barème

CFA V3Adéductions- Frais de stages- dons en nature- Bonus alternants

Affectation des pénalitésaux CFA

Niveaux V, IV et III Niveaux II et I

CAP, BEP,BAC, BAC+2

BTS, dUT

Licence, BAC +4Ecoles d’Ingénieurs,

BAC+5 et plus

65% 35%

Affectation selon les nivreaux des formations habilitées hors apprentissage

CSA* : Contribution Supplémentaire à l’ApprentissageCFA : Centre de Formation d’Apprentis