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INTRODUCTION1) Les tableaux de bords sociaux / Bilans sociaux a) Tableau de bord social Un tableau de bord social est un ensemble d’instruments mis à la disposition des responsables, rassemblant et représentant l’information en vue de favoriser la décision sociale. On reconnaît en général 4 qualités pour un bon tableau de bord social : - Fiabilité et homogénéité des données : on doit avoir un suivi, homogénéité dans l’organisation et dans l’espace = même indicateur suivant l’endroit dans l’ent

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INTRODUCTION

1) Les tableaux de bords sociaux / Bilans sociaux a) Tableau de bord social Un tableau de bord social est un ensemble dinstruments mis la disposition des responsables, rassemblant et reprsentant linformation en vue de favoriser la dcision sociale. On reconnat en gnral 4 qualits pour un bon tableau de bord social : - Fiabilit et homognit des donnes : on doit avoir un suivi, homognit dans lorganisation et dans lespace = mme indicateur suivant lendroit dans lentreprise. - Flexibilit et rapidit de production : logique de pilotage, daction. - Clart, lisibilit et slectivit : va lencontre de lexhaustivit cd celle qui chercherait rassembler linformation. Il faut slectionner linformation. - Prcision : adaptation aux problmes spcifiques de lentreprise ; voire sur un site de lentreprise. Va avec la spcification des indicateurs. La ralisation dun tableau de bord social ncessite lexistence dun systme dinformation sociale (SIS). Les objectifs du SIS : Etre inform pour administrer le personnel : logique sur une gestion du personnel : paie, carrire. Etre inform pour dcider Etre inform pour un meilleur pilotage social Pouvoir assigner des objectifs 1

Pouvoir ajuster les dcisions en permanence b) Le bilan social Obligatoire en France pour les entreprises de plus de 300 salaris. Son contenu, son calendrier et son primtre dapplication sont imposs par la loi. Le bilan social et le tableau de bord social sont deux outils de gestion cd ce sont des instruments qui nous permettent dagir. Trs vident pour le tableau de bord et un peu moins pour le bilan social. On a deux logiques diffrentes : concernant le tableau de bord social, on est plutt dans une logique de pilotage, de management et pour le bilan social, on est dans une logique statistique, politique. 2) La gense du bilan social Chaplain en 1997 rdige un article qui sintresse aux ractions des principaux syndicats par rapport lmergence du bilan social. Lorigine de la proccupation du bilan social remonte aux annes 60 et les dbats apparaissent dabord aux USA ; cest notamment le fait de quelques grandes entreprises US. Contexte de dveloppement de la croissance, des ressources etc. Le capitalisme fait lobjet dun certain nombre de critique qui vont dans le sens dun productivisme outrance, absence de responsabilits citoyennes etc. Quelques grandes entreprises disent donc que ces visions ne sont pas vraies et essaient donc de le prouver : rflchir la production de certains documents pour le justifier qui montre quil y a de la promotion, formation, une logique sociale etc. En Europe, certains pays apparaissent comme prcurseurs dans les dbats, nota en Europe du Nord, nota en Allemagne et aux Pays-Bas. En France, le climat entre les partenaires sociaux est loin dtre consensuel et il y a une mfiance rciproque entre les acteurs. La rflexion sur le bilan social apparat dans un 1er temps au sein dorganisations patronales marginales, soucieuses darticuler performances co et performances sociales. Cest galement lie la ncessit de dtecter et danticiper les tensions et les conflits potentiels. Le rapport Sudreau en 1975 est cit comme le point dorigine de la loi sur le bilan social et ce rapport soulignait la ncessit dune information quantifie. Citation issue du rapport Sudreau : la gestion financire et conomique sappuie sur une information quantifie et prcise si lon veut que la gestion sociale participe aux proccupations stratgiques de la firme, il faut quelle sorte du relatif et du subjectif mme si dans ce domaine, la quantification est difficile et si le progrs relve surtout de lordre qualitatif. Le moment est venu de donner une base chiffre au dialogue entre les partenaires de lentreprise permettant de mesurer leffort accompli en matire sociale et de mieux situer les objectifs. Ce progrs est ncessaire si lon veut dfinir des objectifs au niveau national . Il y a dun ct la gestion co qui a ses instruments et il y a aussi la gestion sociale qui elle est dpourvue dinstruments. 2

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On souhaite intgrer la vision sociale la vision stratgique. Prise de conscience de la difficult quantifier les phnomnes sociaux.

On utilise le terme de partenaire de lentreprise cd des acteurs qui doivent travailler ensembles, qui partagent au moins un objectif commun et doivent russir sentendre pour raliser au moins un des objectifs. Le bilan social aide les acteurs discuter entre eux sur certaines informations ; outil de dialogue social. On est galement sur des proccupations macro. Dans les dbats, les positions syndicales se focalisent sur plusieurs points : Posture gnrale : choix faire entre accder plus dinformations et essayer de peser sur les dcisions dentreprise et rester sur une logique daffrontement. Citation de Chaplain : le bilan social peut tre la fois considr comme un instrument de lutte des classes entre les mains de syndicats rvolutionnaires et irresponsables ou comme le rsultat dune collaboration de classe . Le seuil dapplication de la loi, considr comme trop lever et qui est peru comme une menace pour la prservation dun droit du travail homogne. La question du contrle dexactitude des donnes du bilan social. Absence de prise en compte des sous-traitants dans la dfinition du seuil dapplication.

La loi nait 2 ans plus tard, assortie de dcrets qui prciseront en particulier les indicateurs du bilan social et on a au total 70 indicateurs, qui sont ventils en 7 chapitres. Globalement, on a des justifications sociologiques au bilan social dans le sens o lentreprise est considre comme un acteur social qui doit rendre compte de ses activits. Le bilan social a galement des justifications gestionnaires peuvent tre comptables, (ex : chiffrer linvestissement humain, le cot social) ; ou managriales avec lide de faire voluer la situation sociale de lentreprise. 3) Ce que dit la loi sur le bilan social (BS) Loi du 12 juillet 1977. Les lments importants : Lorsque leffectif habituel est dau moins 300 salaris, le dentreprise tablit et soumet annuellement au CE, un bilan social. chef

Lorsque lon a plusieurs tablissements, on a un bilan social particulier pour chaque tablissement de plus de 300 salaris, en plus du bilan social de lentreprise. Le bilan social rcapitule en un document unique, les principales donnes chiffres, permettant dapprcier la situation de lentreprise dans le domaine social : il porte sur lanne coule et les deux annes prcdentes. Il comporte des informations : 3

o o o o o o o

sur sur sur sur sur sur sur

lemploi les rmunrations et les charges les conditions dhygine et de scurit les autres conditions de travail la formation les relations professionnelles les conditions de vie des salaris et de leur famille

Cest le Conseil dEtat qui aprs consultation des organisations professionnelles demployeurs et de salaris les plus reprsentatives, fixe la liste des informations figurant dans le bilan social. Le CE met chaque anne, un avis sur le BS ; le BS est ensuite, mis la disposition de tout salari qui en fait la demande. Les BS et les PV des CE sont transmis linspecteur du travail. Dans les socits par action, le dernier BS et lavis du CE sont mis la disposition des actionnaires. Cf polycop Articles du Code du Travail Les dispositions contenues dans la loi de bilan social sont applicables aux employeurs de droit priv ainsi qu leur salari. Elles sont galement applicables aux tablissements publics caractre industriel et commercial et aux tablissements publics caractre administratif lorsquils emploient du personnel dans des conditions de droit priv. Etude du tableau polycop page 1443 et suivantes : 1.1 : Effectif : I = renvoie un niveau de dcomposition des catgories de salaris : cadre/ATAM/ouvrier II = renvoie un niveau de dcomposition en 6 niveaux 1.2 : Travailleurs extrieurs : travailleurs dautres entreprises / Nombre de stagiaires 1.5 : Promotions : nombre de salaris promus dans une catgorie suprieure => permet de voir la politique de promotion de lentreprise, voir si elle diffrencie selon la catgorie de salaris. 1.6 : Chmage : concerne les salaris qui sont toujours dans lentreprise mais qui sont mis en chmage partiel ou cause des intempries. 1.8 : Absentisme : dtail de tous les motifs dabsences : trs rvlateur du climat social, de la pnibilit des CT. 2.1 et 2 : Rmunration : plutt de la mthode car on impose pas les indicateurs. Informations sensibles autour de la hirarchie de la rmunration. 2.3 : valuer quel est le degr de la politique dindividualisation des rmunrations.

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2.4 : rvlateur de la politique sociale de lentreprise. 2.5 : ratio intressant quand on compare les entreprises de diffrents secteurs. Voir la part consacre au secteur travail. Point 3 : ce sont des informations sensibles cd que si la loi nobligeait pas publier ces informations, beaucoup dentreprises ne les communiqueraient pas. On a une perspective sociale et conomique. Ce texte tait un objet de ngociation. Point 4 : informations en termes de prcarit. Note 36 : dfinition du travail la chaine. Le travail la chaine ne rsulte pas seulement de la technique mais galement de la mthode mise en uvre. 4.4 et 5 : approche sociotechnique. Ne se retrouve pas dans les bilans sociaux la plupart du temps. Point 6 : tout fait reprsentatif du climat social. Permet de voir si les obligations sont remplies.

Conclusion : Le bilan social est un document qui relve en grande partie dune logique administrative pour le personnel et qui parait a priori assez lourd remplir. Le BS procure un grand nombre dinformations sur des questions sensibles : informations sur les salaires, sur les accidents du travail, relations sociales, promotions. Sur certains sujets abords par le BS, on a un degr de dtails trs lev. Par ex, sur les accidents du travail, les conditions de travail. On trouve dans le BS des lments de dfinition et galement des lments qui oprationnalisent des concepts. Ex : le travail la chaine. On trouve

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