tableau de bord des finances publiques - .tableau de bord des finances publiques décembre 2008

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  • http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc

    Tlphone : (00212) (0) 37.67.75.01//08 Tlcopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma

    Royaume du Maroc

    Direction des Etudes et des Prvisions Financires

    TTaabblleeaauu ddee bboorrdd ddeess ffiinnaanncceess ppuubblliiqquueess

    dcembre 2008

  • Sommaire Note de prsentation I Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques :

    Charges et ressources du Trsor 1

    Recettes fiscales 4 Recettes non fiscales 10 Dpenses 13

    Endettement 17

    Dette extrieure 17 Dette intrieure 24

    Masse salariale 26 Emissions de la TGR 35 Loi de finances 38 Dpenses fiscales 41 Finances locales 46

  • I

    PPrrsseennttaattiioonn ggnnrraallee 11

    Cette note donne une prsentation synthtique du "Tableau de bord des finances

    publiques" qui a pour objet de donner un aperu sur lvolution des finances publiques de

    lEtat et des collectivits locales sur la priode 1990-2007. Il fait suite une srie dtudes

    prpares par la DEPF visant apporter des clairages sur les diffrents domaines de

    lactivit conomique.

    Ce tableau de bord couvre une priode marque par de nombreuses rformes se

    rapportant aussi bien aux recettes quaux dpenses de lEtat et des collectivits locales. Ces

    rformes ont permis de rduire le dficit budgtaire et son corollaire le taux dendettement,

    notamment extrieur et se sont traduites par des changements importants au niveau des

    modalits de financement de lEtat.

    Il se distingue par rapport ses prdcesseurs par lintgration de nouveaux

    lments ayant trait, en particulier, aux finances locales, aux effets du changement de base

    des nouveaux comptes nationaux sur les indicateurs des finances publiques ainsi quaux

    chiffrages des mesures drogatoires.

    Lanalyse des donnes des finances publiques entre 1990 et 2007 a permis de

    dgager plusieurs rsultats la lumire des diffrents travaux danalyse et de suivi raliss

    par la DEPF au sujet des finances publiques. Cependant, il ya lieu de prciser que les

    charges et ressources du Trsor sont prsentes compte non tenu des transferts aux

    collectivits locales. Les recettes et les dpenses effectues dans le cadre des comptes

    spciaux du Trsor (CST) sont intgres en une seule rubrique au niveau du solde net des

    CST. Les indicateurs en pourcentage du PIB sont calculs selon le nouveau systme de la

    comptabilit nationale (SCN-93) partir de 1998.

    1 Note labore en partenariat entre la Division des Etudes et de lEvaluation des Impacts et la Division de

    lInformation.

  • II

    1. Recettes Les recettes ordinaires se sont amliores durant la priode 1998-2007, passant

    de 22,2% au cours de la priode 1998-2002, 22,5% au cours de la priode 2003-2007.

    Malgr cette lgre amlioration en moyenne, lanalyse en termes de tendance montre une

    amlioration des performances dune anne lautre pour atteindre 24,9% en 2007 contre

    20,3% du PIB en 1998. Compte non tenu des recettes de privatisation, ce ratio se situe

    21,6% du PIB durant la priode 2003-2007, soit 0,6 point de gain du PIB en comparaison

    avec la priode 1998-2002.

    Malgr les allgements fiscaux intervenus ces dernires annes, la pression

    fiscale2 a t consolide, se situant 21,3% durant la priode 2003-2007 contre 20,1%

    durant la priode 1998-2002. En effet, cet indicateur a atteint son niveau maximum en

    2007, soit 24,4% contre 21,7% en 2006 suite la conjonction des facteurs conomiques et

    administratifs (conjoncture conomique favorable marque par des performances

    soutenues de secteurs tels que les cimenteries et le secteur financier, efforts de

    recouvrement et contrle fiscal, mesures dlargissement de lassiette,).

    Lanalyse sur une longue priode a permis de montrer que la rforme fiscale a

    russi modifier la structure des recettes fiscales. En effet, il y a eu une amlioration de la

    part des impts directs dans les recettes fiscales globales : 43% entre 2003 et 2007 contre

    36,2% entre 1998 et 2002 et 30,3% entre 1990 et 1997.

    La baisse de 5,3 points de la part des recettes des droits de douane en

    pourcentage des recettes fiscales depuis la mise en uvre du dmantlement tarifaire a t

    plus que compense par les impts directs qui ont enregistr un gain de 7,2 points sur la

    mme priode.

    Les recettes de limpt sur les socits (IS) ont atteint 20% des recettes fiscales

    au cours de la priode 2003-2007 et ce, malgr la rvision progressive la baisse du taux

    dimposition de 45% en 1988 35% en 1995. Il est signaler qu partir de la Loi de

    Finances du deuxime semestre 2000, les recettes de la TPPRF et la TPA affrentes aux

  • III

    personnes morales ont t intgres dans lIS. Depuis 2003, les recettes de lIS ont connu

    une acclration de leur rythme de progression (18,7% en moyenne durant la priode 2003-

    2007). Ces performances sont imputables aux bons rsultats enregistrs par les socits et

    aux efforts de lAdministration fiscale. Cette tendance lamlioration enregistre au cours

    des dernires annes explique le doublement des recouvrements au titre de lIS entre

    2003(14,5 milliards de dirhams) et 2007 (30,4 milliards de dirhams).

    Les recettes de limpt sur le revenu (IR) ont t portes de 13% des recettes

    fiscales durant la priode 1990-1997, de 17,6% durant la priode 1998-2002 21,6%

    durant la priode 2003-2007 compte tenu de lintgration, partir de la Loi de Finances du

    deuxime semestre 2000, de la partie des recettes de la TPPRF, la TPI, la TPA et la

    TPCVM affrentes aux personnes physiques dans lIR. Bien que prsentant les

    caractristiques dune fiscalit directe moderne, lIR sur les salaires continue de

    reprsenter la quasi-totalit des recettes de cet impt. Cest dans ce contexte que sinscrit la

    rforme de lIR qui porte sur le ramnagement du barme, associ au relvement du seuil

    dexonration et lallgement des taux relatifs cet impt.

    La taxe sur la valeur ajoute (TVA) a particip hauteur de 24% au cours de la

    priode 2003-2007 la formation des recettes fiscales contre 20,3% et 19,8%

    respectivement durant les deux priodes 1998-2002 et 1990-1997. La TVA constitue un

    gisement fiscal par le biais de llargissement de la base imposable travers la rduction

    des exonrations et la fiscalisation du secteur informel, et du relvement ventuel du taux

    le plus bas. Cest dans ce sens que sinscrit la rforme de la TVA entame depuis 2005 en

    vue de mettre progressivement en place une TVA moderne conforme aux meilleures

    pratiques internationales.

    La taxe intrieure sur la consommation (TIC) a reprsent 15,3% des recettes

    fiscales durant la priode 2003-2007 contre 20,9% durant la priode 1998-2002 et 22,6%

    durant la priode 1990-1997. Elle est constitue de 58,2% par l'imposition des produits

    ptroliers et de 34,6% par la TIC sur le tabac durant la dernire priode. Lessoufflement

    des recettes des TIC sur les produits ptroliers depuis 2004 est imputable, en plus de

    2 Recettes fiscales (y compris TVA des collectivits locales) rapportes au PIB nominal.

  • IV

    laugmentation de la part du Fonds Spcial Routier, la politique de dstockage pratique

    par les socits de distribution en relation avec la hausse des cours mondiaux du ptrole.

    Par ailleurs, cette dclration est lie aussi la rvision la baisse de certaines quotits

    tarifaires, notamment celles du fuel visant rduire le cot de lnergie en faveur des

    entreprises.

    La part des droits de douane dans les recettes fiscales a accus une baisse continue,

    passant de 22% durant la priode 1990-1997 16,9% durant la priode 1998-2002 et

    11,6% durant la priode 2003-2007. Ceci sexplique par les mesures prises en matire de

    dprotection douanire qui ont rduit aussi bien les taux maximums que la moyenne des

    taux consolids. Cette situation a t amplifie par laccord dassociation avec lUnion

    Europenne. Toutefois, au cours des dernires annes, les effets ngatifs du dmantlement

    tarifaire sur les finances publiques ont t modrs. La cause en est les besoins de

    dveloppement de plus en plus accrus de lconomie qui ont ncessit, au cours de ces

    dernires annes, un volume dimportations de plus en plus important. En outre, ces effets

    ont t attnus par le renforcement du contrle, les efforts dploys en matire de lutte

    contre la minoration de la valeur en douane et les fausses dclarations.

    La part des recettes denregistrement et du timbre dans les recettes fiscales a

    augment en moyenne de 5,3% entre 1990 et 1997 prs de 5,7% durant la priode 1998-

    2002 pour se situer 6,4% sur la priode 2003-2007. La mise en uvre partir de la Loi

    de Finances 2004 du nouveau code de lenregistrement est lorigine de lamlioration du

    rendement de ces taxes.

    Les recettes non fiscales hors privatisation ont perdu 0,2 point du PIB entre les

    deux priodes 1998-2002(2,5% du PIB) et 2003-2007(2,3% du PIB). Cette tendance

    sexplique en partie par la stratgie de dsengagement de lEtat des activits caractre

    industriel et commercial.

    Les recettes de privatisation ont gnr au budge