MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DE LINFORMATION ****************

Comit de Rgulation des Tlcommunications ****************

REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple Un But Une Foi

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M. CAMARA CRT/MALI 1 avril 07

Table ronde 2 : Quelles actions le Rgulateur peut-il envisager pour faciliter la migration vers les NGN au

bnfice du Consommateur ?

M. CAMARA CRT/MALI 2 avril 07

Lunanimit est faite dans les pays en dveloppement quant au rle des Technologies de lInformation et de la Communication (TIC) travers leurs diffrentes applications, pour impulser de faon dynamique le dveloppement conomique. Les NGN sont en consquence appeles, plus ou moins brve chance jouer un rle significatif dans cette dynamique. Il faut cependant rappeler, que les cadres rglementaires des TIC actuellement en vigueur, ont t tablis autour de quelques principe de base qui ont consist :

- accorder la prminence aux rseaux et services de tlcommunications dont la fonction principale, la tlphonie, ne peut en principe tre exploite que par des oprateurs dtenteurs de licence ;

- associer lautorisation dtablissement et dexploitation des rseaux et services ouverts au public un ticket dentre financier devant alimenter le Trsor public ;

- assortir lexploitation des autres types de services, notamment les services valeur ajoute y compris ceux de lInternet, une autorisation pralable ou une simple dclaration ;

- favoriser un amnagement quilibr voire social du territoire travers le service universel ;

Au Mali, les licences de tlcommunications sont des licences globales (unifies) octroyes pour une dure de 15 ans et elles sont assorties dobligations de couverture et de qualit de service consignes dans les cahiers des charges. A lanalyse de ces principes de base qui ont guid llaboration de la loi fondamentale rgissant le secteur des tlcommunications au Mali, on voit trs nettement que la migration vers les NGN devra ncessairement tre prcde dune rvision de cette loi et de ses textes dapplication. En effet, les NGN, dans leur principe de fonctionnement prennent contre-pied certains de ces principes. Ds lors, plusieurs interrogations devront tre leves :

- peut-on initier une telle rforme et la faire entrer en vigueur avant lexpiration des licences dj octroyes ? Quelles seront les conditions du renouvellement ventuel de ces anciennes licences ? Les tickets dentre devront-ils tre recalculs ?

- quelles seront les conditions daccs au march pour ces offres de services convergents ? La VoIP sera-t-elle toujours soumise licence ?

- quelles seront les nouvelles modalits de fourniture du service universel ? Au-del de ces principes lis la fourniture des services, il faudra galement rviser la rglementation sur linterconnexion ainsi que celle relative aux ressources limites.

M. CAMARA CRT/MALI 3 avril 07

Ainsi le principe de la facturation de linterconnexion sur la base des terminaisons dappel pourrait tre remis en cause. On devrait probablement aller vers une approche plus symtrique de la rgulation de linterconnexion. En ce qui concerne la numrotation, il faudra revoir le plan de numrotation actuel bas sur la tlphonie en y intgrant les aspects de numrotage et dadressage IP. La migration vers ENUM devra tre envisage. Pour ce qui est de la gestion des frquences, lon devra tenir compte du phnomne de convergence des services de la tlphonie et de laudiovisuel. En conclusion, pour prparer le passage vers les NGN, la rglementation devra dabord tre revue pour y intgrer le phnomne de la convergence. En effet, les oprateurs sont des investisseurs privs qui ont besoin de prvisibilit. Le rgulateur doit laborer, en concertation avec tous les acteurs, des rgles et procdures claires, transparentes et objectives. En dernier lieu, last but not the least , le rgulateur lui-mme devra revoir sa structure et son organisation interne pour sadapter ce nouveau contexte.