TABLE DES MATIERES ET DES DOCUMENTS

Titre 1 - Le système présidentiel et la politique intérieure, par Pierre-F. Kasongo

pages CHAPITRE I - REFERENDUM CONSTITUTIONNEL ET NOUVELLE

534

CONSTITUTION 11

§ 1. - Note sur le processus constitutionnel congolais . 12

J. Au point de vue de la structure de l'Etat .

2. Au point de vue de Ja structure du gouvernement .

§ 2. - Les institutions politiques de la nouvelle Constitution

1. Le président de la République . Mode d'élection Le rôle du président au sein de l'exécutif . Les pouvoirs du président

2. L'Assemblée Monocaméralisme Le domaine de la loi

14

16

17

17 18

18 19

20 20 20

3. Les rapports entre le gouvernement et l'Assemblée nationale 21 Séparation des pouvoirs Les moyens de contrôle de l'exécutif

Délégation des pouvoirs Période exceptionnelle Le recours au référendum

Les moyens de contrôle de l'Assemblée

§ 3. - Référendum constitutionnel et nouvelle Constitution

1. L'organisation du référendum .

2. Le déroulement des opérations de vote et les résultats

ANNEXES

1. Message du président de la République adressé le 7 avril à

21 22 22 23 23 23

24

26

27

la nation congolaise 32

2. Ordonnance n° 67-239 bis du 29 mai 1967 complétant l'ordon­nance-loi n° 67-223 du 3 mai 1967 portant organisation du référendum constitutionnel 34

3. Mémoire explicatif du projet de Constitution établi sur la base du texte de l'avant-projet présenté au président de la Républi­que et sur la base des discussions de la commission politique du gouvernement 35

4. Discours-meeting du président Mobutu à Kinkole, 24 juin . 55

5. Constitution de la République démccratique du Congo, 24 juin 57

CHAPITRE II - LES REMANJEMENTS MINISTERIELS .

§ J. - Tableaux des gouvernements du 24 novembre 1965 au 31 décem·

bre 1967

2. - Personnalités marquantes du régime

3. - Rôle des universitaires et des techniciens

ANNEXES

1. Ordonnance n° 67-449 du 5 octobre 1967 portant remaniement

75

76

84

85

de l'équipe gouvernementale 87

2. Ordonnance n° 67-462 du 7 octobre 1967 portant création du bureau de la présidence de la République . 88

3. Ordonnance n° 67-463 du 7 octobre 1967 nommant les mem-bres du bureau du président de la République . 89

CHAPITRE Ill - LE MOUVEMENT POPULAIRE DE LA REVOLUTION. 91

1. - Les antécédents 91

2. - La création du MPR 94

A. Réactions du CYR 95 Document n° 1, Communiqué, 19 avril 96 Document n° 2, considérations générales du CYR sur la participation au MPR, 19 avril 97

B. Réaction du MNC/L 98

C. Echec des tentatives de constitution du parti d'opposition . 101

D. Vers Je système de parti unique 104

§ 3. - Structures organiques et doctrine du MPR .

A. Composition des cadres du MPR, 6 mai

a. Bureau politique b. Comité exécutif national c. Responsables provinciaux

108

109

109 109 110

B. Nouvelle composition des cadres du MPR, 13 octobre 110

a. Bureau politique b. Comité exécutif national c. Comités exécutifs provinciaux

C. Manifeste du MPR

D. Le bréviaire du patriote

110 111 111

114

116

5~5

§ 4. - L'action du MPR en province

Kongo Central

Katanga

Equateur

ANNEXES

1. Document n° 14 des travaux de l'Assemblée générale extraor-

117

118

119

121

dinaire du CVR, 23 avril 123

2. Résolutions du CVR-MPR, Assemblée extraordinaire du CVR, 19-26 avril 124

3. Editorial de Congo Presse, 13-15 mai . 126

CHAPITRE IV - LE PARLEMENT EN 1967, par Maurice Lo1•e1Zs .

1. - Le Parlement en sursis

129

129

2. - La quatrième session ordinaire

3. - La critique du Parlement

ANNEXE

Discours prononcé à l'occasion de la clôture de la dernière session,

130

133

27 juin 135

CHAPITRE V - LE REGIME ET LES ASSOCIATJONS SOClO-POLITI-

536

QUES 137

§ 1. - Le régime et les étudiants 137

Crises dans les instituts supérieurs et les universités 137 Causes du malaise . 141 Le point de vue du ministre de l'éducation nationale 142 Le point de vue de l'UGEC 143 Les étudiants et le pouvoir . l 44 L'Union générale des étudiants congolais (UGEC) 146

1. Rappel historique 146 2. Congrès de l'UGEC-Belgique . 148 3. Le Manifeste du Mouvement populaire de la révolution 149 4. La révolte des mercenaires 150 5. Manifeste pour l'Université Lovanium 152

Le service civique obligatoire . 156 Ordonnance-loi n° 66-455 du 16 août 1966 portant création d'un service civique obligatoire 156 1. Réaction de l'AGEL 159 2. Opération repérage 3. Nombre de miliciens mobilisés

160 161

La fermeture des universités 161 Ordonnance-loi n° 67-459 du 26 octobre, portant réquisition des étudiants des universités 162

L'attitude des étudiants vue par la presse 163 Service militaire obligatoire pour les médecins 164 Promotions politiques et administratives 166

§ 2. - Le régime et les syndicats 167

167

. 171

173

A. Fusion des mouvements syndicaux .

B. Les relations entre Je régime et Je syndicat .

C . Problèmes immédiats de l'UNTC .

ANNEXES

l . Discours prononcé par A. Bo-Boliko lors de la clôture du congrès constitutif de l'UNTC, 23 juin 179

2. Charte de l'UNTC 181

§ 3. - Le régime et les mouvements de jeunesse 182

A. Conflit entre la JPN et le haut-commissariat à la jeunesse . 183 La JPN et le haut-commissariat à la jeunesse et aux sports 184 Révocation de M. Boyoko 187

B. Le quatrième congrès du CNJ 188 Le déroulement des travaux 189 Les résolutions adoptées 190 Programme d'action 191 Le nouveau comité 191

C. La Jeunesse du mouvement populaire de la révolution (JMPR) 193

Comité national , 28 juillet . 196 Nouveau comité, 16 novembre 197 Structures de la JMPR 198 Activités de la JMPR 199

Déclaration du comité national à propos des événements de Bukavu 199 Actions de police . 199 Le conclave de la JMPR , 16-19 décembre . 201

§ 4. - Les mouvements féminins 202

A. L'Union des femmes volontaires de la République (UFVR) 202

B. Echec des tentatives d'unification .

1. La mission du « groupe de travail >>

2. Position de Mme Mayakapongo 3. Position de Mme Mata . 4. Position du « groupe des huit» 5. Le désistement de Mme Lihau-Kanza 6. Le point de vue du gouvernement 7. Les raisons de l'échec

C. Rôle des femmes dans le MPR

D. Evolution de la femme congolaise, par Suzanne Comhaire­Syll'ain .

Statut familial et social Statut économique

Salariées

203

203 204 204 205 206 206 207

208

209

209 212 212

537

Travail indépendant 213 Enseignement 215

Statut juridique et politique 217

CHAPITRE VI - L'OPERATION SURVIE ET L'ECONOMAT DU PEUPLE 221

§ 1. - L'opération survie .

Organisation et problèmes Les initiatives du gouvernement

Kisangani Kongo Central Katanga Equateur

Les femmes commerçantes

2. - L'opération 4/67 - objectif Kisangani

3. - L'économat du peuple .

Création Economat du peuple et Congo-Lux . Economat du peuple et développement agricole

ANNEXES

1. Editorial de Congo Presse, 30 octobre

2. Message du président de la République à la nation

222

222 223 223 223 224 224 225

228

230

230 232 235

235

236

CHAPITRE VII - LE POUVOIR EN PROVINCE . 241

538

1. - Principes généraux de fonctionnement du pouvoir en province . 241

2. - Ordonnances d'exécution 242

3. - Le fonctionnement du pouvoir en province 244

A. Les conférences de gouverneurs 246 La conférence d'avril 1967 246 La réunion du Mont Stanley, août . 247 La conférence des gouverneurs d'octobre 248

B. Les missions gouvernementales 249

ANNEXES

1. Ordonnance-loi n° 67-177 du 10 avril, portant organisation territoriale, administrative et politique des provinces . 251

2. Ordonnance-loi n° 67-178 du 10 avril, portant certaines dispo­sitions du statut du gouverneur de province et commissaire provincial 261

3. Ordonnance-loi n° 67-215 du 27 avril, déterminant le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des provinces ainsi que les limites de la ville de Kinshasa . 263

4. Ordonnance-loi n° 67-221 du 3 mai, déterminant pour chaque province le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des districts et des territoires ainsi que le nombre, la dénomi-nation et les limites des villes . 279

Titre II - Economie et finances

Première partie : quelques aspects de l 'économie congolaise en 1967, par Théophile Lukusa . 287

Cl_:IAPITRE 1 - LA REFORME MONETAIRE 287.

1 . - Aspects budgétaires 289

2. - Aspects monétaires 292

CHAPITRE II - LA PRODUCTION 295

§ 1. - Production vivrière 295

§ 2. - La production agricole d'exportation 297

3. - La production industrielle 299

CHAPITRE Ill - LA BALANCE DES PAIEMENTS . 301

Conclusion 303

Deuxième partie : L 'aide extérieure au Congo, par J. Gérard-Libois 307

CHAPITRE IV

1. - L'aide occidentale au Congo 308

309 2. - Autres pays et autres organismes

. ANNEXES

Titre III

Les réalisations du Fonds européen de développement (FED) au Congo 311 Les études et l'assistance technique 312

La condamnation et l'enlèvement de Moïse Tshombe, par Maurice Piraux

CHAPITRE 1 - LA CONDAMNATION 315

Les accusations contre Moïse Tshombe 317

CHAPITRE II - LES SABOTAGES ECONOMIQUES AU KATANGA, par Jorge Beys . 321

CHAPITRE III - L'ENLEVEMENT DU 30 JUIN 1967 . 327

§ 1. -:-- Le récit de l'enlèvement 327

Les sources de renseignements 327 De l'arrivée à Palma le . 29 juin au départ pour Ibiza le 30 juin 328 De Palma à Alger par Ibiza 333

§ 2. - Les responsabilités . 337

Le général Mobutu 337 La complicité de la CIA 340 L'œuvre des services secrets soviétiques . 342 L.'œuvre des services français 343 D'autres hypothèses 344

Considérations finales 345

539

ANNEXE

Communiqué du ministère algérien de !'Information, relatif à l'affaire Tshombe, 7 juillet 346

Titre IV - La révolte des mercenaires, par J. Gérard~Libois et Benoît Verhaegen

CHAPITRE I - SITUATIONS DES MERCENAIRES AVANT 1967 349

349

351

352 357

1. - La notion de mercenaire

2. - Les mercenaires dans la sécession katangaise

3. - Les mercenaires contre les rébellions (1964-65) Acte d'engagement et contrat des mercenaires

§ 4. - La mutinerie de 1966

CHAPITRE II - LA MUTINERIE DE 1967

362

365

365

366

368 370

540

1. - Généralités

2. - Kisangani, 5-13 juillet

Les forces de Schramme et Denard L'attaque du 5 juillet à Kisangani .

ANNEXES

1. Du président Mobutu aux Nations unies, 5 juillet .

2. Mesures de sécurité pour le Congo

A. - Ordonnance n° 67-279 du 5 juillet 1967, portant proclamation de l'état d'urgence sur Je territoire

376

377

national congolais 377 Ordonnance n° 67-282 du 7 juillet 1967, portant suspension de l'exercice des droits et libertés fon-damentaux durant la période de l'état d'urgence 377

B. Arrêtés n°s l 30, l 3 J, l 32 du ministère de l'inté-rieur, en vertu de l'état d'exception . 378

3. Message du général Mobutu à la nation congolaise, 5 juillet . 379

4. Premier communiqué des Affaires étrangères à Bruxelles, 5 juillet 380

5. Résolution 239 ( 1967) adoptée par le Conseil de sécurité, 10 juillet 380

6. Le plan Kerilis, présenté par le représentant du Congo au Con-seil de sécurité, 7 juillet 381

7. Position belge au Conseil de sécurité, l 0 juillet . 382

8. L'archevêque de Kinshasa condamne l'action des mercenaires 383

§ 3. - Kindu, 5-8 juillet 384

§ 4. - Bukavu 385

La première conquête de la ville 385 La deuxième occupation de Bukavu, août-novembre 1967 . 386

§ 5. - L'attaque des mercenaires contre le Katanga

Plainte congolaise à l'ONU Bob Denard a-t-il trahi ? Version congolaise des événements

§ 6. - L'opération contre Bula-Bemba

Récit de l'action

§ 7. - Les mercenaires au Rwanda

Position du président Kayibanda, 21 août

ANNEXES

393

394 394 400

401

401

403

403

J. Rapports de la Croix rouge 405

2. Lettres du président Mobutu à la Croix rouge, 16 septembre; 2 octobre 409

3. Accord de Schramme sur la proposition d'évacuation, 24, 29 septembre 411

4. Demande d'indemnisation du Congo 411

5. Position du président Mobutu sur l'évacuation . 412

6. Déclaration du gouvernement du Congo sur le sort des merce-naires détenus au .Rwanda 413

Titre V - Les ·relations extérieures du Congo

CHAPITRE I - LA POLITIQUE AFRICAINE DU CONGO, par Crispin Mulumba et Pierre-F. Kasongo 417

1. - Contexte général 417

2. - L'affaire UMHK et la solirlarité africaine ·· 419

3. - Les relations africaines du Congo . 421

1. L'Afrique centrale et orientale . Déclaration de Kinshasa, 14 février Discours de clôture du président Mobutu, 14 février

2. Le Rwanda et le Burundi

3. La République centrafricaine et le Congo-Brazzaville

4. L'Afrique occidentale et l'Afrique du nord .

5. La crise nigérienne

6. Relations diverses .

§ 4. - Rôle international du Congo

421 422 423

425

427

429

431

432

435

1. Le quatrième sommet de !'OUA à Kinshasa 435

a. La 9e session du Conseil des ministres de l'OUA, 4-10 sep-tembre 437 Résolutions de la 9e session de l'OUA . 437

54~

b. La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement 440 Discours de clôture du président Mobutu 441 Déclaration du président Ould Daddah 442 Déclaration de M. Robert Gardiner Commentaires de presse

2. Le Portugal et la Rhodésie .

442 442

443

Résolution du Conseil de sécurité S/PV, 1378, 15 novembre 445

3. Le Congo, l'Afrique et Je-s mercenaires

a. La résolution de l'OUA .

446

446 b. Position du Rwanda 448 c. Résolution du comité ad hoc de l'OUA 448 d. Résolution de la commission spéciale de l'OUA sur les

mercenaires

§ 5. - Problèmes divers

1. Le Congo et les mouvements nationalistes africains

2. Le problème des réfugiés

ANNEXES

1. Discours d'ouverture de la conférence des chefs d'Etat et de

454

455

455

456

gouvernement, prononcé par Je président Mobutu, 11 septembre 457

2. Discours prononcé par le président Mobutu lors de l'ouverture de la neuvième session du Conseil des ministres de l'OUA, 4 septembre 461

3. Ambassades africaines à Kinshasa (fin 1967) 465

4. Périples de M. Lengema en Afrjque 465

CHAPITRE II - LES RELATIONS BELGO-CONGOLAISES, par J. Gérard-

542

Libois avec la collaboration de P.-F. Kasongo 467

§ 1. - L'affaire de l'UMHK 467

L'exploitation des concessions de l'UMHK 469

Le problème des techniciens étrangers 4 71

Le rôle du gouvernement belge 473

La question du consortium international 474 La convention de coopération technique 475

ANNEXE

Convention de coopération technique et protocole annexe

§ 2. - Les relations belgo-congolaises et l'assistance technique

481

486

Les tractations et décisions de juillet à octobre . 489

Les premiers trains de mesures sur la coopération en personnel 490 Le «gel» des mercenaires à Bukavu . 492 Les négociations avec l'ambassadeur belge . 493

Vers une solution intérimaire . La mission << syndicale » belge à Kinshasa .

Résultats de la mission Cool-Major .

ANNEXES

494 496 497

1. Note verbale de M. Bomboko à M. Bihin, 26 septembre . 498

2. Communiqué de l'ambassade du Congo à Bruxelles, 12 octobre 499

3. Exposé de M. Umba di Lutete à l'Assemblée générale des Nations unies, 13 octobre . 500

4. La déclaration gouvernementale belge du 27 octobre . 502

5. Déclaration du président Mobutu à Radio-télé-Luxembourg 503

CHAPITRE III - L'EST ET L'OUEST, par J. Gérard-Libois

§ 1. - Les Etats-Unis

§ 2. - Les pays européens

§ 3. - Les pays de l'est

§ 4. - Autres pays

ANNEXE

La présence américaine au Congo

Index

Table des tableaux

Table des matières et des documents

*

Errata :

p. 83, Situation actuelle

il manque un tiret à la hauteur de Kabamba Michel.

p. 293, tableau 10

505

~05

507

508

509

510

513

533

534

lire: cours de 1960 à juin 1967 F .B. pour 100 F.C. (au lieu de 1966).

p. 338, note 1

lire : pp. 381-382 (au lieu de pp. 383-384).

543