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T5010_Procédure : Préparation et organisation de chantier pour

l’exécution de travaux d’assainissement des sols de stations-service

Date 14/01/2008

Responsable Approuvé par Procédure T5010_PRO_Préparation et organisation de chantier

Remplace version datant : 12/12/2007

Jan De Weerd Dirk Loontjens Version 2

Table des matières

1 Objectif ........................................................................................1

2 Champ d’application ........................................................................1

3 Références ....................................................................................1

4 Définitions ....................................................................................1

5 Procédure .....................................................................................2 5.1 Introduction ..................................................................................... 2 5.2 Phase 1 : Elaboration d’un PA ................................................................ 3

5.2.1 Elaboration d’un projet d’assainissement des sols et de cahiers des charges

d’assainissement.....................................................................................................3

5.3 Phase 2 : Procédure d’appel d’offres pour TAS, CTS et RE(CS).......................... 4 5.3.1 L’activation des appels d’offres........................................................................4 5.3.2 Documents standard à télécharger sur le site www.bofas.be.....................................4

5.3.3 Documents spécifiques au projet à télécharger sur le site tenders.bofas.be ..................7

5.3.4 Désignation RE(CS), CTS et adjudication (GC/IS)....................................................8

5.4 Phase 3 : Procédure de préparation et d’organisation du chantier pour l’exécution de travaux d’assainissement des sols ................................................................. 9

5.4.1 Activités préparatoires à réaliser par BOFAS dans les 5 jours ouvrables suivant l’adjudication et la l’approbation du projet d’assainissement des sols :..................................9

5.4.2 Préparation de la réunion de démarrage .............................................................9

5.4.3 Réunion et rapport de démarrage.................................................................... 12 5.4.4 Exécution des travaux.................................................................................. 13

5.4.4.1 Début du chantier avec affichage des documents importants, mise en place de la banderole BOFAS et toolboxmeeting pour les ouvriers .......................................................................... 13 5.4.4.2 Réunion de chantier hebdomadaire et rapport de chantier......................................... 13

5.4.5 Tenue du journal de chantier des travaux avec liste de présence ............................. 14

5.5 Responsabilités et répartition des tâches.................................................. 15 5.5.1 Rôle de la direction de construction chargée du contrôle de l’exécution .................... 15 5.5.2 Rôle du responsable du suivi environnemental sur le chantier ................................. 15

5.5.3 Rôle du coordinateur-sécurité chargé de la réalisation sur le chantier ....................... 16

5.5.4 Audit de contrôle par un organisme de certification ............................................. 17

5.6 Réception des travaux ........................................................................ 17 5.6.1 Préparation de la réception........................................................................... 17 5.6.2 Réception du chantier.................................................................................. 19

6 Planning* .................................................................................... 20

T5010_Procédure : Préparation et organisation de chantier pour l’exécution de travaux d’assainissement des

sols de stations-service

Date 14/01/2008


Remplace version datant: 12/12/2007

Jan De Weerd Dirk Loontjens Version 2 Pg 1/20

1 Objectif BOFAS s’est fixé pour objectif d’appliquer à ses chantiers d’assainissement des sols un concept SSE uniforme pour les travaux d’assainissement de stations-service (fermées). Par une répartition claire des tâches et responsabilités à la fiche 1 du code de bonne pratique Achilles et par l’utilisation d’un dossier de chantier SSE central et unique pour une administration de chantier efficace et effective, BOFAS entend garantir une préparation et une organisation optimales. Une attention particulière sera accordée à la préparation de la réunion de démarrage, de la réunion finale, des réunions de chantier hebdomadaires et de la réception provisoire.

2 Champ d’application Pour tous les chantiers d’assainissement des sols en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie, BOFAS appliquera un concept SSE uniforme pour les travaux d’assainissement des sols de stations-service (fermées). Dans ce cadre, les travaux de génie civil respecteront en standard la préparation et l’organisation de chantier décrites ci-dessous. Cette préparation et cette organisation peuvent également être suivies sur des chantiers in situ, si d’application.

3 Références

* Système de prévention Achilles Sécurité, santé et environnement pour travaux d’assainissement des sols in situ ; OVAM en date d’avril 2005

* A.R. Chantiers temporaires et mobiles

4 Définitions Liste des abréviations utilisées (FR et NL) :

SSE = Sécurité, santé et environnement (VGM = Veiligheid, gezondheid en milieu) CTCS = Coordination(eur) technique et Coordination(eur) Sécurité (TLVC = Technische leiding en Veiligheidscoördinatie)

CP = Chef de Projet BOFAS (PL = Projectleider BOFAS) BOF = Chef de Projet BOFAS ou CTCS RE = Responsable Environnemental (MB = Milieukundig begeleider) CS = Coordinateur sécurité (VC = Veiligheidscoördinator)



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EP = Entrepreneur principal chargé des travaux d’assainissement des sols (HA = Hoofdaannemer belast met de bodemsaneringswerken)

ST = Sous-traitant (OA = Onderaannemer) CTS = Centre de Traitement de Sols (CGR = Centrum voor grondreiniging) TAS = Travaux d’Assainissement des Sols (BSW = Bodemsaneringswerken) EPI = Equipement de Protection Individuelle DIU = Dossier d’Intervention Ultérieure

CBP = Code de Bonnes Pratiques EAAS = Expert Agréé en Assainissement de sol PA = Projet d’Assainissement

5 Procédure

5.1 Introduction Quand un projet d’assainissement des sols est attribué pour exécution, les documents seront mis à la disposition de toutes les parties concernées par BOFAS, de différentes manières et par le biais de divers canaux de communication. Dans l’ordre chronologique : - Via le site de BOFAS (documents standard)

- Via le site d’appel d’offres (Tender website)(documents spécifiques au projet) - Via e-mail aux fournisseurs sélectionnés (documents spécifiques au projet) - Via le dossier de chantier SSE lors de la réunion de démarrage BOFAS délivrera donc lui-même la majeure partie des documents SSE. Ce faisant, BOFAS souhaite, outre l’uniformisation visée, décharger administrativement les parties concernées et en particulier l’entrepreneur principal. Il est attendu des entrepreneurs que ceci signifie à terme une économie importante. Quant à la contribution “administrative” plus limitée qui devra être encore livrée par l’entrepreneur, BOFAS entend qu’elle soit préparée et exécutée sans faute, de préférence pour la réunion de démarrage ou, en présence de motifs légitimes, pour le démarrage des travaux. Seront respectivement échelonnées sur les différentes phases suivantes : l’élaboration du PA, la préparation et l’organisation de chantier, les actions suivantes sont entreprises par BOFAS : - élaboration du projet d’assainissement des sols et des cahiers des charges

d’assainissement - procédure d’appel d’offres pour travaux d’assainissement des sols spécifiques au projet - envoi de l’avis de début des travaux et plan de qualité - planning et préparation de la réunion de démarrage - planning et organisation de la réunion et du rapport de démarrage - suivi et exécution des travaux - réception du chantier



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5.2 Phase 1 : Elaboration d’un PA

5.2.1 Elaboration d’un projet d’assainissement des sols et de cahiers des charges

d’assainissement Préalablement à l’assainissement du sol proprement dit, BOFAS sélectionnera, via une procédure d’appel d’offres, un expert en assainissement des sols agréé afin d’établir les documents suivants pour un site spécifique : - Projet d’assainissement des sols (pour Bruxelles, y compris la demande du permis

d’environnement) - Plan de qualité provisoire

- Mesures de sécurité spécifiques découlant de la conception (pour autant qu’elles soient prévues dans la commande)*

- Cahier des charges spécifique au projet pour travaux d’assainissement des sols avec plan de terrassement provisoire

- Cahier des charges spécifique au projet pour centre de traitement des terres - Cahier des charges spécifique au projet pour suivi environnemental Sur la base du plan de terrassement provisoire, BOFAS peut éventuellement décider de confier une mission supplémentaire à cet expert en assainissement des sols, à savoir la rédaction d’un rapport technique sur les terres à excaver. Tandis que le projet d’assainissement des sols est soumis pour approbation aux autorités compétentes (OVAM, IBGE, OWD), BOFAS se préparera à la procédure d’appel d’offres pour les travaux d’assainissement des sols, CTS et RE.

* si la commande ne les prévoit pas, BOFAS les mettra à disposition lors de l’appel d’offres pour TAS (voir 5.3. Phase 2).



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5.3 Phase 2 : Procédure d’appel d’offres pour TAS, CTS et RE(CS)

5.3.1 L’activation des appels d’offres Dès qu’il recevra confirmation de l’approbation du PA, le CP qui gère le dossier lancera les appels d’offres suivants : - exécution des travaux d’assainissement des sols au moyen de techniques de génie civil

(GC) et/ou de techniques in situ (IS) d’assainissement des sols - suivi environnemental des travaux d’assainissement des sols au moyen de techniques de

génie civil (GC) et/ou de techniques in situ (IS) d’assainissement des sols (avec ou sans CS) - traitement des terres dans un CTS

Si les techniques de génie civil et in situ ne sont pas exécutées consécutivement, le chef de projet BOFAS peut lancer à une date ultérieure l’appel d’offres pour les travaux postérieurs.

5.3.2 Documents standard à télécharger sur le site www.bofas.be

En principe, les documents standardisés qui ne sont pas spécifiques au projet seront proposés via le site de BOFAS. Il est attendu des parties concernées par les chantiers de BOFAS qu’elles assimilent

l’utilisation de ces documents ainsi que les conditions et procédures qui y sont discutées. Pour les entrepreneurs principaux :

DOCUMENT DELIVRE

PAR BOFAS

AVEC

DOSSIER DE

CHANTIER

DELIVRE PAR

BOFAS VIA

SITE www.bofas.be

DELIVRE

et/ou

COMPLETE

PAR

CONTROLE

PAR

PARTIE I : PLAN S&S

3. Chartes SSE entrepreneurs et sous-traitants

blanco EP-ST RE

4. Fiches d’informations de sécurité x x EP RE

5. Fiches du code de bonne pratique Achilles et Plan de monitoring

x EP RE

9. Inventaire moyens de secours et préventifs SSE

x EP CS

PARTIE II : JOURNAL DE

COORDINATION

4. Permis de travail BOFAS x EP-RE RE

11. Avis d’interruption de travail blanco blanco Travailleur-

EP

RE



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12. Déclaration d’incidents et

d’accidents

blanco blanco EP CS

PARTIE VI : DOCUMENTS STANDARDS

(voir aussi www.bofas.be)

1. Cahier des charges coordonné standard TAS

x x RE

2. Conditions générales pour l’exécution de travaux et/ou la prestation de services

x x RE

3. Plan S&S général et règlement de chantier pour stations-service fermées

x x CS

4. CBP pour nettoyage et retrait des réservoirs

x x RE

5. CBP forages mécaniques et installation de filtres

x x RE

6. CBP terrassement sur anciennes stations-service

x x RE

7. CBP monitoring de l’air et MPP x x RE

8. Procédure de communication avec tiers

x x RE

9. Procédure pour travaux en espaces confinés

x x RE

10. Procédure de préparation et d’organisation du chantier

x x RE

11. Système de prévention Achille (codes de bonnes pratiques)

x www.ovam.be RE

Les documents standards de la partie VI seront également délivrés au départ sur copie papier avec le dossier de chantier SSE. Remarque : la fiche 2 “Personnes de contact” du code de bonne pratique Achilles est délivrée après adjudication, partiellement complétée par BOFAS (voir plus loin).



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Pour le responsable du suivi environnemental et le coordinateur-sécurité :

DOCUMENT DELIVRE

PAR BOFAS

AVEC

DOSSIER DE

CHANTIER

DELIVRE PAR

BOFAS VIA

SITE (www.bofas.be)

DELIVRE

et/ou

COMPLETE

PAR

CONTROLE

PAR

PARTIE II : JOURNAL DE COORDINATION

6. Journal environnemental blanco RE BOF

9. Rapports de la(des) visite(s) de sécurité

blanco CS RE

PARTIE III : DOSSIER D’INTERVENTION

ULTERIEURE (DIU)

7. Rapport d’assainissement blanco RE BOF

PARTIE VI : DOCUMENTS STANDARDS

(voir aussi www.bofas.be)

1. Cahier des charges coordonné standard TAS x

x RE

2. Conditions générales pour l’exécution de travaux et/ou la prestation de services

x

x RE

3. Plan S&S général et règlement de chantier pour stations-service fermées x

x CS

4. CBP pour nettoyage et retrait des réservoirs x

x RE

5. CBP forages mécaniques et installation de filtres x

x RE

6. CBP terrassement sur anciennes stations-service x

x RE

7. CBP monitoring de l’air et MPP x x RE

8. Procédure de communication avec tiers x

x RE

9. Procédure pour travaux en espaces confinés x

x RE

10. Procédure de préparation et d’organisation du chantier x

x RE

11. Système de prévention Achilles (codes

de bonnes pratiques) x

www.ovam.be

RE



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5.3.3 Documents spécifiques au projet à télécharger sur le site tenders.bofas.be Pendant la procédure d’appel d’offres, les entrepreneurs principaux et les responsables environnementaux reçoivent une copie sur support numérique des documents suivants :

DOCUMENT DELIVRE

PAR BOFAS

AVEC

DOSSIER DE

CHANTIER

DELIVRE PAR

BOFAS VIA

SITE (www.bofas.be)

DELIVRE

et/ou

COMPLETE

PAR

CONTROLE

PAR

PARTIE I : PLAN S&S

1. Plan de qualité x (1) et (2) RE

7. Procédure d’urgence x (1) EP CS

10. Mesures de prévention découlant de la phase projet

x (1) CS

PARTIE V : RAPPORTS-PERMIS

PRELIMINAIRES

1. ESO, ESD x (1) RE

2. Projet d’assainissement des sols x (1) RE

4. Autres permis x (1) RE

5. Cahier des charges spécifique au projet BOFAS GC & IS & CTS

x (1) RE

6. Métré comparatif (quantités) x (1) EP RE

(1) La version spécifique au projet est fournie sur support numérique par BOFAS pendant la procédure d’appel d’offres.

(2) La version spécifique au projet est fournie sur support numérique par BOFAS après adjudication.

L’approbation du PA sera rarement disponible à ce stade. S’il est disponible, il sera également fourni sur support numérique. Le plan de qualité est un plan de qualité provisoire, un plan de qualité définitif est transmis après désignation de tous les acteurs (voir plus loin). Tous ces documents seront aussi joints ultérieurement sur copie papier au dossier de chantier SSE. Le responsable environnemental reçoit également le « cahier des charges spécifique au projet RE » pendant la procédure d’appel d’offres. Bien que le EAAS puisse poser sa candidature pour le poste « coordinateur sécurité réalisation », cette fonction peut, au terme de la procédure d’appel d’offres, être remplie

par BOFAS lui-même, avec la désignation d’un CTCS.



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Pour les entrepreneurs principaux et les responsables environnementaux, la procédure d’appel d’offres se déroule comme suit : - Jusqu’à 24h avant la clôture de l’appel d’offres, la possibilité est donnée aux candidats de

poser des questions et/ou de formuler des remarques sur le « forum d’appel d’offres » ; ces questions et/ou remarques, ainsi que les réactions de BOFAS, sont mises à la disposition de tous les candidats dans le respect de l’anonymat. Ces questions et/ou remarques peuvent aussi porter sur la sécurité et sont dès lors traitées par un coordinateur-sécurité.

- Les modifications relatives à l’appel d’offres sont communiquées par le biais des « modification, ajout, réaction à l’appel d’offres ».

- Les candidats fournissent sur support numérique les métrés complétés, accompagnés éventuellement d’une note explicative.

- L’administration de BOFAS lance les appels d’offres conformément à la procédure en vigueur et désigne les offres ‘régulières’.

- Tous les documents relatifs aux offres déposées sont soumis pour évaluation technique au CP assigné en ce qui concerne le suivi environnemental et au CTCS en ce qui concerne l’exécution des travaux d’assainissement des sols, la sécurité et le traitement du sol.

- BOFAS organisera éventuellement une nouvelle concertation pour l’adjudication. - L’adjudication est fixée dans un “procès-verbal d’adjudication ».

5.3.4 Désignation RE(CS), CTS et adjudication (GC/IS)

En termes de délai, l’objectif est de conclure la procédure d’appel d’offres en une période de maximum 14 jours. Après ceci s’ensuivra ou non une confirmation de la commande. Nous tâcherons d’envoyer les confirmations de commande 21 jours avant la réunion de démarrage. La confirmation de commande se fera toujours par écrit, au moyen d’un bon de commande. Cette confirmation de commande sera aussi communiquée par e-mail, dans un souci de gain de temps.



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5.4 Phase 3 : Procédure de préparation et d’organisation du chantier

pour l’exécution de travaux d’assainissement des sols

5.4.1 Activités préparatoires à réaliser par BOFAS dans les 5 jours ouvrables

suivant l’adjudication et la l’approbation du projet d’assainissement des

sols : - Un organisme de certification est désigné pour l’exécution d’un audit de chantier

conformément au système de prévention Achilles ; - Le plan de qualité est complété par le CP/CTCS (direction technique), coordonné par

Tech_ass et renvoyé avec l’invitation à la réunion de démarrage à l’IBGE/OWD, à l’entrepreneur, au RE et aux demandeur/propriétaire/usager. Simultanément, une copie de l’approbation du PA par les autorités est toujours jointe pour autant que cela n’ait été fait au préalable, lors de la phase d’appel d’offre ;

- La fiche 2 “Personnes de contact” du code de bonne pratique Achilles est complétée partiellement par BOFAS, y compris le nom du CTS concerné, et envoyée par courrier électronique à l’entrepreneur.

Les informations destinées aux riverains et autres tiers susceptibles de subir des nuisances seront données lors de la réunion de démarrage et/ou lors d’une réunion d’information conformément à la procédure BOFAS « communication avec tiers ».

5.4.2 Préparation de la réunion de démarrage L’entrepreneur principal (EP) et le responsable environnemental (RE) sélectionnés reçoivent de BOFAS les documents spécifiques au projet suivants sur support numérique :

DOCUMENT DELIVRE

PAR BOFAS

AVEC

DOSSIER DE

CHANTIER

DELIVRE PAR

BOFAS VIA SITE (www.bofas.be)

DELIVRE

et/ou

COMPLETE

PAR

CONTROLE

PAR

PARTIE I : PLAN S&S

1. Plan de qualité x (2) RE


1. Liste des personnes de contact = Achilles PF 2

x (2) EP RE

PARTIE V : RAPPORTS-PERMIS

PRELIMINAIRES

3. Approbation du PA x (2) RE (2) La version spécifique au projet est fournie sur support numérique par BOFAS après adjudication.



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Tous ces documents seront aussi joints ultérieurement sur copie papier au dossier de chantier SSE. Les critères d’acceptation pour le traitement des terres sont également transmis au responsable du suivi environnemental. En préparation à la réunion de démarrage, l’entrepreneur principal préparera et/ou demandera sans faute les documents suivants, afin de pouvoir les présenter à la réunion de démarrage :

DOCUMENT DELIVRE

PAR BOFAS

AVEC

DOSSIER DE

CHANTIER

DELIVRE PAR

BOFAS VIA

SITE (www.bofas.be)

DELIVRE

et/ou

COMPLETE

PAR

CONTROLE

PAR

PARTIE I : PLAN S&S

6. Analyse des risques EP/ST CS

8. Plan de signalisation et d’aménagement du chantier

EP CS


2. Planning EP RE

3. Avis de chantier à l’adm. pour la sécurité au travail, CNAC

EP CS


ULTERIEURE (DIU)

3. Rapport technique ou certificat d’origine des terres de remblai (à intégrer dans rapport d’assainissement)

EP RE

PARTIE IV : DIVERS

1. Certificat d’assurance EP BOF

2. Etat des lieux avant travaux EP RE

3. Plans des conduites d’utilité publique EP RE

4. Etude de stabilité EP CS

5. Plan de pompage EP RE

8. Plan de levage EP RE

10. Attestations de contrôle, inspections avant mise en service et fiches techniques

EP RE

L’entrepreneur principal sélectionné veillera à organiser en temps opportun un état des lieux avant les travaux, conformément aux spécifications du cahier des charges. En préparation à la réunion de démarrage, il complétera sans faute les documents suivants déjà disponibles :



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DOCUMENT DELIVRE

PAR BOFAS

AVEC

DOSSIER DE

CHANTIER

DELIVRE PAR

BOFAS VIA

SITE (www.bofas.be)

DELIVRE

et/ou

COMPLETE

PAR

CONTROLE

PAR

PARTIE I : PLAN S&S

3. Chartes SSE entrepreneurs et sous-traitants

blanc EP-ST RE

4. Fiches d’informations de sécurité x x EP RE

5. Fiches du code de bonne pratique Achilles et Plan de monitoring

x EP RE

7. Procédure d’urgence x (1) EP CS

9. Inventaire des moyens de secours et de préventions SSE

x EP CS


1. Liste des personnes de contact = Achilles PF 2

x (2) EP RE

(1) La version spécifique au projet est fournie sur support numérique par BOFAS pendant la procédure

d’appel d’offres. (2) La version spécifique au projet est fournie sur support numérique par BOFAS après adjudication.

En préparation à la coordination de la sécurité, il complétera les risques spécifiques au projet tels qu’indiqués dans les fiches du code de bonne pratique Achilles standard, sur la base des risques retenus dans sa propre analyse des risques et dans celle de ses sous-traitants et compte tenu des « mesures de sécurité spécifiques découlant de la conception », et il prévoira pour la fiche 11 du code de bonne pratique Achilles les actions complémentaires nécessaires. Les fiches du code de bonne pratique Achilles constituent de cette manière un document central en termes de sécurité sur le chantier. En préparation à la réunion de démarrage, le responsable environnemental, sans faute : - étudiera scrupuleusement les études précédentes, le projet d’assainissement et le cahier

des charges de façon à pouvoir expliquer la problématique d’assainissement lors de la réunion de démarrage ;

- transmettra à BOFAS les points d’ordre du jour supplémentaires de la réunion de démarrage.

En préparation à la réunion de démarrage, BOFAS préparera sans faute le dossier de chantier SSE sur copie papier. Ceci se fera dans le respect des indications de la fiche 1 du Projet Achilles, qui prévoit entre autres les documents importants suivants : - un exemplaire de la déclaration de politique signée par l’entrepreneur principal (le plus

haut classé) dans le cadre des contrats-cadres ; - un métré comparatif des quantités ; - les documents d’accompagnement de transport ; - les attestations de vidange des réservoirs.



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BOFAS communiquera lui-même aux autorités compétentes la date de la réunion de démarrage, qui fait figure de début des travaux, conformément aux dispositions de l’apporbation du PA. L’avis de démarrage des diverses activités, comme l’avis de pompage d’eaux souterraines, reste la tâche du responsable du suivi environnemental. L’annonce du chantier à l’inspection technique est à charge de l’entrepreneur principal. En préparation à la réunion de démarrage, le coordinateur sécurité réalisation étudiera le plan général S&S et le règlement de chantier pour stations-service fermées, le projet d’assainissement des sols, le cahier des charges d’assainissement et les « mesures de sécurité spécifiques découlant de la conception », afin qu’il puisse contrôler et, le CTS échéant, compléter les fiches du code de bonne pratique Achilles – telles que préparées par l’entrepreneur principal – lors de la réunion de démarrage, en collaboration avec le responsable environnemental. Tous les instruments de coordination (plan S&S, Journal de Coordination et DIU) sont déjà présentés dans le dossier de chantier SSE de BOFAS. Le coordinateur-réalisation ne doit donc pas les présenter une nouvelle fois séparément.

5.4.3 Réunion et rapport de démarrage BOFAS organisera une réunion de démarrage dans le respect des principes suivants : - env. 8 jours avant le début effectif des travaux ; - invitations envoyées par BOFAS ; - présidée par BOFAS ; - remise de la banderole BOFAS au responsable de chantier par le chef de projet BOFAS ; - compte rendu de la réunion réalisé par le Responsable Environnemental. Outre les représentants de BOFAS, les personnes suivantes peuvent être invitées à cette réunion, éventuellement à des dates différentes : - le chef de projets et le responsable de chantier de l’entrepreneur principal (toujours) ; - les représentants d’importants sous-traitants ; - le coordinateur sécurité réalisation (toujours) ; - l’expert en assainissement des sols agréé qui s’occupe du suivi environnemental

(toujours) ; - les propriétaires et/ou usagers des lots concernés (toujours) ; - d’autres parties concernées comme riverains, sociétés d’utilité publique, … - les représentants des autorités (locales).

Pendant la réunion, les sujets suivants seront au minimum traités : - Présentation des parties concernées sur base de la fiche 2 du code de bonne pratique

Achilles ; - Contrôle de l’exhaustivité du dossier de chantier SSE sur base de la fiche 1 du Projet

Achilles, où chaque partie soumet ses documents ; - Présentation du projet d’assainissement par le responsable du suivi environnemental ;



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- Présentation de l’approche d’assainissement sur base des fiches du code de bonne pratique Achilles par l’entrepreneur principal ; présentation du planning ;

- Remarques du coordinateur sécurité et du responsable environnemental par rapport aux fiches du code de bonne pratique Achilles et au planning ;

- Discussion de la qualité des terres de remblai ; - Organisation du transport et documents d’accompagnement de transport ; - Fréquence et date des prochaines réunions de chantier ; - Etablissement des permis de travail BOFAS ; - Signature de l’état des lieux avant travaux par toutes les parties concernées.

Le responsable environnemental rédige un compte rendu de la réunion de démarrage en utilisant le modèle de BOFAS pour réunions de chantier et transmet ce rapport dans les 2 jours ouvrables suivant la réunion de démarrage à toutes les parties concernées.

5.4.4 Exécution des travaux 5.4.4.1 Début du chantier avec affichage des documents importants, mise en place de la

banderole BOFAS et toolboxmeeting pour les ouvriers

Le responsable de chantier affiche dès le premier jour du chantier les documents suivants dans la baraque de chantier :

- La déclaration de politique ; - La fiche 2 “Personnes de contact” du code de bonne pratique Achilles ; - La procédure d’urgence ; - L’avis de chantier ; - Le plan d’aménagement du chantier.

L’entrepreneur principal fixe la banderole BOFAS aux clôtures de chantier. Cette banderole indique aux personnes extérieures les coordonnées de BOFAS, maître d’ouvrage du chantier. Le responsable de chantier organise au moins un toolboxmeeting au début du chantier pour les ouvriers ‘fixes’. Le règlement de chantier, la procédure d’urgence, les fiches du Projet Achilles, le plan d’assainissement, les éventuelles « mesures de sécurité spécifiques » et l’utilisation des formulaires d’interruption de travail/accidents/incidents y sont expliqués ; les moyens de secours et de prévention sont contrôlés à l’aide de l’inventaire dressé. Le compte rendu de ce toolboxmeeting est immédiatement joint au dossier de chantier SSE de BOFAS.

5.4.4.2 Réunion de chantier hebdomadaire et rapport de chantier

Le responsable environnemental organisera en principe une réunion de chantier hebdomadaire dans le respect des principes suivants : - La date est convenue à la réunion précédente et confirmée dans le rapport de chantier ; - Présidée par le responsable environnemental ; - Compte rendu de la réunion réalisé par le responsable environnemental .



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Outre les aspects techniques d’assainissement et l’avancement du chantier (ajustement du planning), la discussion du plan SSE est un point fixe de l’ordre du jour des réunions de chantier hebdomadaires, dans le cadre desquelles les points suivants entre autres sont examinés :

- aménagement du chantier ; - affichage des documents, comptes rendus des toolboxmeetings, … ; - incidents ou quasi-incidents, interruptions de travail, … de la semaine précédente ; - adaptation du plan S&S sur base des fiches du code de bonne pratique Achilles ; - permis de travail.

L’entrepreneur et le responsable environnemental soumettront au préalable pour approbation à BOFAS l’exécution de leurs travaux supplémentaires respectifs. Lors de la dernière réunion de chantier :

- une date de réception est immédiatement fixée, en principe au plus tard 28 jours après la fin du chantier ;

- le dossier de chantier SSE de BOFAS est emmené par le responsable environnemental dans le cadre de l’élaboration du rapport d’assainissement et le contrôle des quantités exécutées est joint à l’état d’avancement définitif de l’entrepreneur. Il remet cet état à BOFAS lors de la réception des travaux.

Le responsable environnemental rédige un compte rendu de la réunion de chantier en utilisant le modèle de BOFAS pour réunions de chantier et transmet ce rapport dans les 2 jours ouvrables suivant la réunion de chantier à toutes les parties concernées.

Le coordinateur sécurité réalisation ne doit pas faire un compte-rendu séparé des réunions de chantier hebdomadaires, mais il veillera à ce que les aspects de sécurité généraux discutés soient repris dans le rapport de chantier. Cependant, il fera un rapport séparé de sa visite de sécurité qu’il effectue le jour de la réunion de chantier, rapport qu’il transmettra à toutes les parties et joindra au dossier de chantier SSE. Ce rapport énumère uniquement les points de sécurité qui requièrent la prise d’une action. La personne amenée à prendre cette action et le délai pour ce faire sont également indiqués. Si le compte-rendu de la réunion de chantier est rédigé par le coordinateur sécurité, ce dernier peut intégrer le rapport de la visite de chantier dans le compte-rendu de la réunion de chantier. Dans tous les autres cas, il utilisera le modèle de ce rapport, disponible sur www.bofas.be.

5.4.5 Tenue du journal de chantier des travaux avec liste de présence Le responsable de chantier rendra compte de chaque journée de chantier dans le « journal des travaux », dont BOFAS fournit le modèle. Les quantités, qui sont nécessaires pour l’élaboration du métré comparatif, sont ici également reprises. Les ouvriers engagés ainsi que le matériel y sont aussi mentionnés quotidiennement.



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Les externes sont tenus de s’identifier auprès du responsable de chantier ou de son remplaçant. Celui-ci juge si le visiteur en question a besoin ou non d’une formation SSE et/ou de EPI supplémentaires. Il dispense la formation et/ou les EPI si nécessaire et en fait le compte-rendu dans le journal de chantier ou dans le compte-rendu d’un toolboxmeeting.

5.5 Responsabilités et répartition des tâches

5.5.1 Rôle de la direction de construction chargée du contrôle de l’exécution

Cette tâche est accomplie par le chef de projets BOFAS, comme décrit dans la fiche 1 du Projet Achilles. En fonction de l’organisation interne de BOFAS, le chef de projets BOFAS déléguera une partie de ses tâches à un CTCS. Outre les missions de direction technique, ce CTCS s’acquitte également de la coordination de la sécurité. En fonction de l’ampleur, de la nature et de la durée des activités, le chef de projets BOFAS

et/ou le CTCS exécutera un ou plusieurs audits de contrôle non annoncés du chantier.

5.5.2 Rôle du responsable du suivi environnemental sur le chantier Le responsable environnemental remplit ses missions environnementales, conformément aux directives des pouvoirs publics en matière de suivi environnemental et conformément au cahier des charges spécifique au projet de suivi environnemental de BOFAS. Il exerce au nom de BOFAS la surveillance du chantier, comme décrit dans la fiche 1 du Projet Achilles. Chaque journée d’assainissement fait l’objet d’un compte-rendu et d’une mise à jour dans le

journal environnemental. Il rend compte de l’évolution des travaux d’assainissement avec, entre autres, les quantités évacuées de terres polluées, et de ses activités de suivi. Ce rapport est transmis chaque soir sur support numérique au chef de projet BOFAS, au coordinateur-sécurité et à l’entrepreneur. Le modèle du rapport est disponible sur www.bofas.be. En présence de certains incidents, il est nécessaire que le responsable du suivi environnemental prenne immédiatement contact avec le chef de projets BOFAS ou le CTCS. En fonction de la nature et de la gravité de l’incident, un avis contraignant peut éventuellement être rendu par le EAAS, après cette concertation téléphonique. Incidents qui exigent un contact téléphonique immédiat (liste non limitative) :

- Accidents ;



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- Dérogations à l’approche d’assainissement telle que développée dans le PA ou dans le plan d’assainissement ;

- Dérogations à l’approche d’assainissement qui entraînent des surcoûts conséquents ; - Erreurs de l’entrepreneur principal par rapport aux critères minimums tels que

poursuivis dans le Système de prévention Achilles ; - Effets négatifs de l’approche d’assainissement sur le cadre environnant, comme

dépassement des normes de déversement, nuisances olfactives, plaintes des riverains, … ;

- Tous les incidents qui peuvent entraîner une publicité négative pour BOFAS ; - Visite de la presse sur le chantier.

5.5.3 Rôle du coordinateur-sécurité chargé de la réalisation sur le chantier

Le coordinateur sécurité réalisation remplit ses tâches conformément à l’A.R. concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Il exerce au nom de BOFAS la surveillance du chantier, comme décrit dans la fiche 1 du Projet Achilles. Il se prépare à la réunion de démarrage – conformément aux remarques visées sous le point 5 de ce texte – afin de pouvoir juger et compléter le cas échéant les fiches du code de bonne pratique Achilles de l’entrepreneur principal. Lors de la réunion de démarrage :

- il prend connaissance des parties intervenantes conformément à la fiche 2 du code de bonne pratique Achilles ;

- il prend connaissance du planning ; - il contrôle les analyses de risques soumises ainsi que l’étude de stabilité ; - il contrôle les fiches du code de bonne pratique Achilles et les complète le cas

échéant. Lors de la première réunion de chantier suivant le démarrage du chantier, il contrôle l’affichage :

- de l’avis de chantier ; - de la procédure d’urgence ; - du plan d’aménagement du chantier ;

et contrôle l’inventaire des moyens de secours et de préventions SSE. Lors des réunions de chantier, il contrôle l’utilisation :

- des formulaires d’interruption de travail, d’accidents et d’incidents ; - des formulaires de toolbox et de formation ;

et formule le cas échéant des remarques dans le journal des travaux (= journal de coordination) et/ou les fait figurer dans les rapports de chantier.



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En fonction de l’ampleur, de la nature et de la durée des activités, le coordinateur sécurité inspectera le chantier, indépendamment de l’inspection lors des réunions de chantier hebdomadaires. Il effectue au minimum une visite de chantier pendant les phases suivantes :

- contrôle de l’aménagement du chantier et de la signalisation (en combinaison avec la 1ère réunion de chantier) ;

- extraction des réservoirs, pose de mesure de stabilité et autres travaux, si ceux-ci comportent des risques importants pour le cadre environnant ou des tiers ;

- sur base d’une demande motivée en termes de sécurité et de santé émanant d’une ou plusieurs parties intervenantes.

Il fera un compte-rendu séparé de cette visite de sécurité endéans 1 jour ouvrable, le transmettra à toutes les parties et le joindra au dossier de chantier SSE. Le modèle de ce rapport est disponible sur www.bofas.be. Pour la réception du chantier, nous renvoyons au point 5.5 de ce texte.

5.5.4 Audit de contrôle par un organisme de certification BOFAS confiera à l’organisme de certification agréé par l’IBGE/OWD la mission d’auditer les chantiers de BOFAS quant à l’application du Système de prévention Achilles. Ces audits seront basés sur la liste des critères reprise sous la partie B du texte du Système de prévention Achilles. Les entrepreneurs BOFAS seront tous audités de façon comparable et les résultats de l’audit seront utilisés par BOFAS pour une évaluation continue de ses entrepreneurs. Les audits seront uniquement menés sur les chantiers, non au siège de la société. Pour aider l’entrepreneur et l’auditeur pendant l’audit, une “Check-list des critères d’audit” est reprise sous la partie II “Journal de coordination” du dossier de chantier SSE. Cette check-list indique de quelle manière sont utilisés les divers critères d’audit (minimums) dans le système SSE de BOFAS, moyennant une application correcte par toutes les parties.

5.6 Réception des travaux

5.6.1 Préparation de la réception Directement à la fin des travaux, l’entrepreneur principal organisera un nouvel état des lieux. Celui-ci est établi pour les parties suivantes : l’entrepreneur principal, tous les propriétaires des lots concernés et BOFAS, conformément aux spécifications du cahier des charges. L’entrepreneur principal élabore son métré comparatif, comprenant les travaux en moins ou en plus, et le remet avec le plan « tel que construit » (« as built ») par e-mail à BOFAS. Si



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nécessaire, BOFAS demande un avis au responsable environnemental concernant les quantités utilisées. Pour compléter le dossier DIU, l’entrepreneur principal rassemble les documents suivants dans le dossier de chantier SSE de BOFAS :

DOCUMENT DELIVRE

PAR BOFAS

AVEC

DOSSIER DE

CHANTIER

DELIVRE PAR

BOFAS VIA

SITE (www.bofas.be)

DELIVRE

et/ou

COMPLETE

PAR

CONTROLE

PAR


ULTERIEURE (DIU)

1. Etat des lieux après travaux (photos comprises)

EP CS

2. Plan ‘tel que construit’ (« as built ») EP CS

4. Certificats de traitement et attestations de destruction (à joindre au rapport d’assainissement)

EP RE

5. Rapports de contrôle des matériaux livrés

EP RE

Il soumet ces documents sans faute à la réception, où ils sont alors repris dans le dossier de chantier SSE de BOFAS. Le responsable environnemental et le coordinateur sécurité réalisation complètent également le dossier DIU :

DOCUMENT DELIVRE

PAR BOFAS

AVEC

DOSSIER DE

CHANTIER

DELIVRE PAR

BOFAS VIA

SITE (www.bofas.be)

DELIVRE

et/ou

COMPLETE

PAR

CONTROLE

PAR


ULTERIEURE (DIU)

4. Certificats de traitement et attestations de destruction (à joindre au rapport d’assainissement)

EP

RE

7. Rapport d’assainissement blanc RE BOF

8. Formulaire de transfert des instruments de coordination

blanc CS BOF

Ils soumettent ces documents sans faute à la réception. Le rapport d’assainissement ne sera généralement pas encore complet. Il soumet à cette phase une version préliminaire. Le rapport d’assainissement contient aussi le plan de monitoring de la phase suivante. L’objectif



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est de délivrer le rapport définitif au plus tard 4 semaines après la réception provisoire ou 4 semaines après le premier monitoring de la nappe aquifère consécutif aux travaux de génie civil. Le responsable environnemental et le coordinateur sécurité réalisation remettent un métré comparatif pour les prestations qu’ils fournissent, directement au chef de projets BOFAS, sans intervention du CTCS. De cette manière, la stricte confidentialité des prix proposés par le EAAS est garantie.

5.6.2 Réception du chantier Doivent être au minimum présents : le responsable de chantier de l’entrepreneur principal, le coordinateur sécurité réalisation, l’expert agréé en assainissement des sols (EAAS), les

propriétaires des lots concernés et le chef de projet BOFAS. L’entrepreneur principal remet les états des lieux après travaux qui doivent être signés pour accord par les parties concernées. L’entrepreneur principal remet la banderole BOFAS à BOFAS. Dans le procès-verbal de réception d’éventuels défauts sont verbalisés, lesquels doivent être solutionnés dans un délai qui sera fixé. BOFAS rédige le procès-verbal de la réception et le transmet à toutes les parties concernées. Un accord définitif doit intervenir quant au métré comparatif reprenant les travaux en plus ou en moins. Après contrôle de l’exhaustivité du dossier d’intervention ultérieure (DIU) par le coordinateur-sécurité et le responsable du suivi environnemental, le dossier de chantier SSE de BOFAS est définitivement transmis au chef de projet BOFAS. Ce dernier signe le formulaire de transfert des instruments de coordination au profit du coordinateur-sécurité chargé de la réalisation.



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6 Planning* Planning depuis la procédure d’appel d’offres jusqu’à la réception provisoire et le rapport d’assainissement (version

préliminaire)

Activité / Semaine 0 1 2 0 1 2 3 4 0 1 2 3 4

Confirmation de l’approbation du PA

Lancement procédures d’appel d’offres

Dépôt offres de prix

Confirmations de commande max. 60 jours

Annonce début des travaux

Réunion de démarrage

Début des travaux

Fin des travaux durée selon chantier

Réception provisoire

Rapport d’assainissement (version

préliminaire)

*note : le respect de ce planning est considéré comme un paramètre important du système de mesure de la qualité de BOFAS relatif au suivi des entrepreneurs.