t a n a l y s e s st r a t é g i e senvironnement.wallonie.be/rapports/owd/pwd/indus.pdf ·...

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A n a l y s e s

&

St r a t é g i e s

T I T R E

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⁄ L e s d é c h e t s i n d u s t r i e l s

⁄ I D E N T I F I C AT I O N

. ⁄ C h a m p d ’ a p p l i c a t i o n

La notion de déchets industriels re c o u v re les déchets d’activités à caractère industriel, commercial oua rtisanal. Pour autant qu’ils soient de même nature, certains déchets d’ o rigine ménagère peuve n tê t re gérés dans les mêmes infrastru c t u res que les déchets industri e l s .

Le présent chapitre prend en compte l’ensemble des déchets gérés ou pouvant être gérés par le secteur industriel :

- les déchets provenant d’une activité wallonne industrielle, commerciale ou art i s a n a l e ;

- les déchets provenant d’une Région ou d’un Etat tiers;- c e rtains déchets provenant des ménages ou des collectivités qui sont collectés

s é l e c t i vement et qui peuvent être gérés dans les mêmes fil i è res que les déchets industriels en ve rtu de contraintes d’ o rd re technique, réglementaire ou économique.

Une part importante des déchets des ménages résulte, en effet, de biens de consommation fabri q u é spar une activité industrielle. En application du principe de responsabilité étendue du fabricant, lef a b ricant ou le responsable de ces biens de consommation usagés est tenu, ou sera tenu réglementai-rement, d’en assurer la gestion en tenant compte de l’ e f ficacité économique et des compétences re s-p e c t i ves des différents acteurs.

Les déchets des ménages collectés séparément et les déchets industriels de même composition peu-vent être soumis à des règles et à des modes identiques de gestion pratiqués par l’ i n d u s t rie et soumisaux règles de marc h é .

Au plan économique, cette approche s’ i n s c rit dans une volonté de rationalisation des outils de ges-tion, tout part i c u l i è rement de va l o risation, et des espaces réservés à la gestion des déchets.Une telle démarche permet au secteur privé de déterminer avec exactitude les infrastru c t u res de ges-tion nécessaires pour répondre aux besoins de notre Région.

Sont pris en compte pour les besoins de l’analyse et de l’élaboration de la stratégie mais ne sont pascomptabilisés en tant que déchets :

- les résidus de production réutilisés dans le processus de production ou valorisés sur le site de pro d u c t i o n ;

- les matières assimilées à des produits au niveau international, national ou régional;

- les matières à l’état naturel déplacées sur le site d’extraction conformément à un permis d’ e x p l o i t e r.

Les déchets radioactifs au sens de la loi du 15 avril 1994 re l a t i ve à la protection de la population etde l’ e n v i ronnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et re l e vant des compé-tences des autorités fédérales ne sont pas couve rts par le Plan wallon des déchets “ Ho ri zon 2010”.

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. ⁄ C a r a c t é r i s a t i o n

En fonction de leurs caractéristiques, les déchets industriels sont répartis en 3 classes :

- les déchets dangereux, qui présentent un danger spécifique pour l’homme ou l’ e n v i ro n n e m e n t ;

- les déchets inertes, qui ne peuvent à aucun moment altérer les fonctions du sol, de l’air ou des eaux et ne peuvent porter atteinte à l’ e n v i ronnement ou à la santé de l’ h o m m e ;

- les déchets non dangereux, qui ne sont classés ni dangereux ni inert e s .

En fonction des opérations qu’ils ont subies, les déchets industriels sont qualifiés de :

- déchet ultime, lorsque le déchet n’est plus susceptible d’ ê t re valorisé ou traité en vue de la réduction de son caractère polluant ou dangere u x ;

- déchet stabilisé, lorsque le déchet est traité de façon à réduire son caractère polluant ou dangereux et de répondre aux critères stricts fixés pour des installa-tions d’élimination déterminées;

- déchet inerté, lorsque le déchet est traité de manière telle qu’il ne peut, dans des conditions de gestion déterminées, à aucun moment altérer les fonctions du sol, de l’air ou des eaux ni porter atteinte à l’ e n v i ronnement ou à la santé de l’ h o m m e .

. ⁄ C o d e w a l l o n d e s d é c h e t s

En conformité avec les réglementations européennes, le catalogue wallon des déchets a été adoptépar le Go u ve rnement wallon le 10 juillet 1997. L’inclusion dans le catalogue des déchets ne préva u tpas sur la définition du déchet. Toute substance ou tout objet s’y tro u vant, n’est pas toujours àc o n s i d é rer comme déchet.

Il établit par conséquent une nomenclature de référence des déchets classés en déchets dangere u x ,i n e rtes et non dangereux.

La liste des déchets dangereux transpose adéquatement la décision européenne 94/904/CE duConseil du 22 décembre 1994 et constitue une présomption. Cela signifie que les déchets identifié scomme dangereux dans la liste sont présumés posséder certaines caractéristiques de dangerosité maisq u’il est possible d’en re c o n n a î t re le caractère non dangereux dès lors que leur détenteur apporte lap re u ve qu’aucune de ces caratéristiques n’est rencontrée en l’ e s p è c e .

Pour la liste des déchets inertes, une présomption est également établie. Elle diffère cependant decelle prévue pour les déchets dangereux en ce qu’un déchet non re p ris dans la liste des déchetsi n e rtes est présumé ne pas représenter les caratéristiques permettant de le considérer comme tel. Ildevra dès lors sauf pre u ve contraire apportée par son détenteur, être orienté vers les fil i è res de ges-tion de déchets non dangereux, vo i re même dangere u x .

En fin, dans le cadre des transferts internationaux, les déchets destinés à des opérations de va l o ri s a-tion peuvent être également répert o riés suivant la codification prévue par le règlement (CEE)n°259/93. Ce règlement répartit ces déchets suivant des listes dites “ve rt e”, “o r a n g e” et “ro u g e” aux-quelles s’appliquent un dispositif de contrôle spécifiq u e .

. ⁄ O b j e c t i f s

L’ i d e n t i fication des déchets industriels devra se faire de manière toujours plus précise et ce, en jonc-tion avec la politique de va l o risation et d’élimination sûre qui sera menée.

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. ⁄ O r g a n i s a t i o n

M e s u r e s s p éc i f i q u e s P ro m o t e u r s O p é r a t e u r s E c h é a n c e

1 . Etablir plus clairement la distinction entre Go u vernement wallon D G R N E c o n t i n uce qui est déchet et ce qui ne l’est pas, C E In d u s t r i e sm oyennant notamment l’établissement de O C D E Industries du déchetc r i t è res objectifs de caractérisation des produits, P N U Edes déchets, des matières assimilables à des pro d u i t s .

2 . Préconiser la reconnaissance d’un catalogue P N U E D G R N E 2 0 0 0unique des déchets à l’échelle mondiale. In d u s t r i e s

Industries du déchet3 . D é finir les déchets ultimes, stabilisés, inertés Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 1 9 9 9

et non dangereux en fonction d’un ou w a l l o n Industries du déchetplusieurs processus déterminés de gestion.

4 . Etablir une méthodologie et des critères de D G R N E In d u s t r i e s 2 0 0 0c e rt i fication de déchets ultimes, stabilisés et inert é s . Industries du déchet

5 . Me t t re en place une commission scientifique Go u ve r n e m e n t D G R N E 1 9 9 8chargée de caractériser les déchets et de les classer. w a l l o n I S Se P

Un i ve r s i t é s6 . Etablir une concertation entre l’ Etat fédéral Go u ve r n e m e n t S PAQu E 1 9 9 8

et les Régions en matière de gestion des déchets w a l l o nradioactifs et de gestion des déchets radioactifs Go u ve r n e m e n ten petites quantités dispersées. f é d é r a l

⁄ S T A T I S T I Q U E S

. ⁄ G é n é r a l i t é s

Les statistiques re l a t i ves aux déchets, basées sur des données fiables et complètes, constituent un ins-t rument de gestion précieux. Elles sont indispensables pour :

- é valuer la situation actuelle;- i d e n t i fier les problèmes liés aux déchets et à leur gestion ainsi que les priorités;- formuler des objectifs réalistes et définir les besoins;- contrôler le fonctionnement de la gestion des déchets et évaluer les

p rogrès réalisés;- a s s u rer la bonne information du public sur l’état de l’ e n v i ro n n e m e n t .

En Région wallonne, comme dans la plupart des pays européens, les informations disponibles sur lesdéchets industriels sont cependant insuffisantes. Dans le cadre des travaux préparatoires à la résolu-tion du Conseil des Mi n i s t res de l’ Union européenne du 9 décembre 1996 sur une stratégie com-m u n a u t a i re pour la gestion des déchets, la Commission européenne stipule : “ Il est extrêmementd i f ficile, pour ne pas dire impossible, de brosser un tableau cohérent de la situation dans les diffé-rents pays ... Les données antéri e u res à 1985 sont sporadiques et les données les plus récentes sonttrès imprécises”. Aussi ladite résolution invite la commission à établir un système communautairefiable de collecte de données re l a t i ves aux déchets qui serait basé sur une terminologie des défin i-tions et des classifications communes et qui devrait fonctionner au coût public et privé le plus bas.

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. ⁄ M é t h o d o l o g i e

a . Sy s tème de décl ara tion

1 ) Déchets industriels dangere u x

Grâce aux dispositions réglementaires en vigueur, la Région dispose d’une information complètere l a t i ve aux réseaux de collecte, d’installations de re g roupement, de va l o risation et d’élimination desdéchets dangereux sur son terri t o i re. Dans le cadre de la législation re l a t i ve aux déchets, les collec-teurs et transporteurs sont soumis à un agrément et les exploitants de centres de traitement à unea u t o ri s a t i o n .

Les informations re l a t i ves aux flux de déchets dangereux sont établies à partir :

- des déclarations semestrielles des producteurs ;- des déclarations trimestrielles des collecteurs et des exploitants des centres

de traitement ;- des déclarations mensuelles des exploitants des centres d’enfouissement technique

de déchets dangereux ;- des notifications de transferts internationaux ;- des déclarations de détention de produits susceptibles de devenir des déchets

d a n g e reux (PCB, CFC).

Si les grandes entre p rises pro d u c t rices se conforment aux systèmes de déclaration, les PME ignore n tquant à elles le plus souvent l’existence même de cette obligation. Pour pallier ce constat, l’ a d m i n i s-tration a adressé des “ form u l a i re s - r a p p e l s” aux PME jugées pri o ri t a i res :

- les garages ;- les laboratoires photos et les photographes ;- les entreprises de nettoyage à sec ;- les imprimeries ;- les services de radiologie.

Le taux moyen de réponse est de 60 %. Pour parvenir au respect des obligations légales, il est doncimpératif d’ e xe rcer une pression constante sur les producteurs de déchets, re n f o rcée par des contrôlesn o m b reux et des moyens de réprimer les manquements. Le décret du 27 juin 1996 relatif auxdéchets prévoit notamment des amendes pour les acteurs qui contreviennent à l’obligation de trans-m e t t re des informations sollicitées.

2) Déchets industriels inertes et non dangere u x

L’obligation de déclaration de détention et de notification des déplacements prévue par le décret du5 juillet 1985 n’a pas été rendue applicable pour les déchets non dangereux et inert e s .

Les sources d’ i n f o rmations fiables dont dispose l’administration portent sur les quantités de déchetsmis en CET (taxe sur les déchets industriels), transférés pour mise en CET (dispositif de contrôle etde surveillance) et collectés sélectivement auprès des ménages (bilan annuel établi par les associa-tions de communes).

b. Eva lua tion par enquête non o bl iga toi re

En 1995, l’ Union wallonne des En t re p rises a interrogé l’ensemble des fédérations sectorielles afin dec e rner de plus près le gisement global de déchets industriels va l o risés hors entre p rises ou éliminés en1994. L’estimation atteignait 3,6 millions de tonnes de déchets produits, dont 560.000 tonnes à éli-m i n e r. Il est cependant important de signaler que les résultats de cette enquête correspondent à des

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données non extrapolées à l’ensemble du secteur industriel wallon et que toutes les fédérations n’ o n tpas répondu. Il s’agit donc d’une sous-estimation du gisement.

En 1995, l’ Institut wallon a été chargé par la DGRNE de re l e ver les caractéristiques de la pro d u c-tion wallonne des déchets par une étude détaillée d’un échantillon représentatif. Le cri t è re pris encompte pour constituer l’échantillon était la consommation d’énergie. 132 entre p rises wallonnesclassées parmi les plus énergivo res ont été retenues. Elles représentent 90% des utilisations indus-t rielles de l’énergie, centrales électriques et cokeries non comprises, et 44% de l’emploi industri e l .Le résultat de cet inve n t a i re a été extrapolé à l’ensemble de l’ i n d u s t rie manufacturi è re wallonne, soit2.400 entre p rises et 140.000 emplois. Cette enquête complète et précise celle réalisée par l’ Un i o nwallonne des En t re p ri s e s .

L’étude a recensé 6,14 millions de tonnes de déchets produits par l’ i n d u s t rie manufacturi è re aucours de l’année 1994. Il s’agit aussi dans le cas présent d’un diagnostic incomplet. Nonobstant quele degré de corrélation entre le cri t è re de sélection de l’échantillon et la production des déchets n’ e s tpas connu, cette enquête ne permet pas de quantifier les flux dispersés produits par les PME, lesa rtisans, les commerçants, les agriculteurs...et d’ i d e n t i fier les fil i è res de traitement des déchets.

L’intérêt de cette enquête réside dans l’ i d e n t i fication par secteur des problèmes posés et des actions à mener.

Les résultats des enquêtes visant à estimer le gisement de déchets industriels wallons, hors secteurc o n s t ruction, sont re p ris dans le tableau ci-après :

E n q u ê t e D o n n é e s Dé c h e t s D é c h e t s R e c e n s e m e n t

p ro d u i t s à é l i m i n e r

PWD 1990 1 9 8 9 4 . 2 4 6 . 0 0 0 non déterminé 6.500 entre p r i s e sUWE 1990 1 9 8 9 8 . 5 9 0 . 0 0 0 2.860.000 T extrapolation à partir de 550 entre p r i s e sUWE 1994 1 9 9 1 3 . 8 7 3 . 0 0 0 432.000 T 212 entre p r i s e sUWE 1995 1 9 9 4 3 . 6 4 8 . 0 0 0 560.000 T 212 entre p r i s e sDGRNE 1995 1 9 9 4 6 . 1 3 6 . 0 0 0 993.000 T extrapolation à partir de 132 entre p r i s e s

c . Eva lua t ion par ca tégorie de déche ts

Vu la diversité des déchets qui sont générés, une approche statistique par secteur industriel neconstitue pas un instrument fiable pour décri re la situation régionale d’une manière exhaustive etpour établir l’adéquation entre les gisements des déchets, les objectifs, les besoins et les moyens àm e t t re en œuvre, d’autant que l’économie wallonne est caractérisée par un taux élevé d’activités des e rvices (72%) par rapport aux activités industrielles (28%).

Pour mieux appréhender l’ensemble de la production de déchets, la Région wallonne a réalisé unexamen de la situation par catégorie homogène de déchets. Cette étude complète les autres sourc e sd’ i n f o rmations ci-avant exposées. Elle prend en compte des déchets non comptabilisés tels que lespneus, les déchets d’animaux, les véhicules hors d’usage, les déchets de soins de santé, les PCB...oue n c o re les déchets collectés sélectivement par les communes et pris en charge par le secteur industri e ltels que le ve r re, les matières plastiques, les papiers, les cartons, les déchets métalliques...

Cette approche a permis d’estimer la quantité de déchets non déclarée ou non soumise à déclarationà partir de statistiques étrangères et de la consommation de biens ou de matières pre m i è re s .

Ou t re qu’elle vise tous les acteurs producteurs de déchets, cette étude identifie les fil i è res existantesde gestion. Les résultats permettent l’organisation d’un système de gestion intégré des déchets.Compte tenu des estimations obtenues, cette méthode ne pouvait être validée qu’après concert a t i o na vec les secteurs professionnels concernés, afin d’ e n re g i s t rer leurs réactions.

L’analyse présentée ci-après tient compte de ces apports successifs.

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L’exploitation combinée de ces différentes sources statistiques permet de dresser un inve n t a i re de la pro-duction des déchets, des fil i è res de traitement, des besoins et des moyens régionaux à l’ h o ri zon 2010.


- Augmenter la connaissance et la transparence en matière de production et de gestion des déchets.

- Augmenter le niveau d’organisation pour le recensement d’informations fiables et complètes.


M e s u r e s s p é c i f i q u es P ro m o t e u r s O p é r a t e u r s E c h é a n c e

7 . Imposer la tenue par les producteurs, collecteurs, Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 1 9 9 9exploitants de centres de pré-traitement et de w a l l o n Industries du déchettraitement d’un re g i s t re standardisé consignant D G R N Eles données environnementales et économiques, q u a n t i t a t i ves et qualitatives, re l a t i ves à tous les déchets ; assurer leur suivi à l’entrée et à la sortie des sites de production et de gestion.

8. Réaliser tous les 2 ans l’actualisation des D G R N E Industries C o n t i n udonnées contenues dans le plan, et publier les C o m m u n e sstatistiques globales et anonymes ainsi que les Associations études re l a t i ves aux impacts des déchets sur de communesl’ e n v i ronnement ou la santé publique.

9 . Etablir un catalogue identifiant, pour chaque D G R N E Industries 2 0 0 1catégorie ou type de déchet, la meilleure option D G T R E C o m m u n e sde gestion disponible et potentielle, les centres I S S E Pde gestion et leurs conditions d’ a c c è s .

10. Encourager les entreprises à engager des travaux DGRNE/ In d u s t r i e s C o n t i n ude re c h e rche visant à mieux caractériser les déchets, Fédérations à mesurer leurs effets sur la santé et les risques i n d u s t r i e l l e sécologiques et sanitaires découlant d’une exposition aux déchets et des opérations de traitement.

11. Automatiser le traitement des données re l a t i ves D G R N E D G R N E 1 9 9 9aux déchets, l’accès à ces informations Industries et le transmis à l’ a d m i n i s t r a t i o n . Associations de communes

12. Im p o s e r, via le permis d’ e x p l o i t e r, un bilan matière Autorités In d u s t r i e s 1 9 9 9et un contrat de gestion des déchets ainsi que les c o m p é t e n t e s Associations de communesmodalités de déclaration des informations re l a t i ves D G R N Eaux déchets.

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⁄ G I S E M E N T

. E v a l u a t i o n b a s é e s u r l e s d é c h e t s d e l ’ i n d u s t r i e m a n u f a c t u r i è r e

La production totale des déchets des 2.400 entre p rises manufacturi è res est estimée à 6,14 millionsde tonnes. Elle se répartit comme suit par secteur d’activité et par type de déchets :

T y p e s d e Se c te u r s d ’ a c t i v i t é s To t a l

d é c h e t s ( t )

8 8 9 0 1 0 0 2 0 0 3 0 0 4 0 0 5 0 0 6 0 0 7 0 0 8 0 0 9 0 0Déchets 3 7 3 1 4 5 1 6 9 . 3 4 4 2 0 5 2 . 5 2 7 4 . 6 2 8 3 . 9 1 8 5 5 5 2 . 2 8 1 1 2 1 . 6 6 3 6 . 2 5 0 3 1 1 . 8 8 9m é t a l l i q u e sProd. chimie 2 1 . 8 1 4 9 2 0 0 9 . 3 9 8 2 7 9 3 0 8 1 7 2 1 3 7 . 4 2 0 3 9 . 8 7 4o r g a n i q u eSels 3 . 8 9 8 0 0 1 . 1 4 1 3 8 2 1 3 1 2 0 4 . 4 6 1 5 . 8 4 3 0 1 5 . 8 5 8i n o r g a n i q u e sAc i d e s 0 0 1 . 0 8 0 0 2 0 0 0 0 0 4 . 1 6 5 0 5 . 2 6 5Au t res 0 6 9 0 6 7 . 4 9 2 1 5 2 1 . 3 1 5 2 . 7 8 7 3 6 0 0 4 . 2 8 5 1 5 6 . 4 3 3 3 6 7 2 3 3 . 8 8 1i n o r g a n i q u e sMi n e r a i s 0 0 5 . 7 8 1 0 1 8 . 3 2 3 4 3 . 6 0 7 0 0 0 0 0 6 7 . 7 1 1Ve r re 0 4 0 0 5 8 1 3 4 . 2 3 2 2 9 . 6 6 0 9 6 9 0 0 0 6 5 . 4 4 6C e n d re s 0 2 4 0 . 4 2 5 0 0 2 0 2 2 1 6 1 1 3 3 6 6 5 . 7 0 2 0 0 2 4 7 . 0 2 4C o n s t ruction, 2 9 8 1 . 9 0 0 2 4 . 8 0 7 0 1 . 8 8 6 6 . 5 7 4 1 8 7 0 2 3 0 1 5 . 0 0 4 0 5 0 . 8 8 6d é m o l i t i o nScories, laitier 0 0 2 . 1 9 9 . 4 5 4 1 . 2 3 1 0 0 0 0 0 1 8 . 3 8 0 0 2 . 2 1 9 . 0 6 5Ph o s p h o - g y p s e 0 0 0 0 8 5 5 . 0 6 4 0 0 0 0 0 0 8 5 5 . 0 6 4Emballages 0 1 . 3 0 0 1 8 3 5 8 . 5 6 3 1 5 . 5 2 9 2 7 . 6 1 6 7 8 7 7 2 . 1 6 8 6 0 . 9 5 8 5 . 9 7 6 1 9 3 . 0 8 5(+ palettes)B o i s 0 0 0 0 4 9 5 9 0 0 9 0 0 0 1 9 8Te x t i l e s 0 0 0 5 0 5 1 7 . 1 4 9 0 9 1 0 7 . 2 5 1Huiles, graisses 0 4 1 2 1 8 1 3 2 3 1 . 6 0 3 6 8 1 1 . 5 1 2 1 4 1 2 7 3 . 2 5 4 1 . 1 1 2 9 . 2 1 9B o u e s 5 7 3 3 0 3 8 . 9 1 2 7 0 4 8 3 . 5 0 1 2 8 . 3 2 6 7 3 3 . 0 2 9 5 . 3 0 5 7 5 . 1 8 8 8 . 9 4 2 1 . 4 9 7 9 7 5 . 7 8 1Plastique, 0 0 3 4 1 5 2 8 . 4 6 3 5 4 4 3 2 . 4 3 7 3 . 0 4 9 3 4 4 4 . 6 3 6 9 . 9 0 7 5 9 . 5 6 6c a o u t c h o u cA g ro - a l i m e n t a i re 0 0 0 0 0 0 7 0 5 . 4 1 7 0 0 0 0 7 0 5 . 4 1 7Ma t i è re origine 0 0 0 0 6 4 0 0 0 0 0 0 6 4a n i m a l eDéchets type 1 5 5 9 0 0 8 6 5 1 5 4 7 . 7 3 2 7 . 4 0 9 4 . 3 3 5 1 . 7 0 1 1 2 . 4 3 0 1 1 . 0 2 3 1 1 . 4 8 6 5 8 . 1 9 0m é n a g e rAu t res déchets 0 0 0 1 2 5 1 . 1 0 1 5 1 2 . 7 2 6 0 7 . 8 9 7 1 . 5 2 9 2 . 2 8 7 1 5 . 7 1 6Total (t) 2 6 . 5 9 5 2 4 6 . 1 9 8 2 . 5 0 8 . 1 3 3 4 . 1 9 7 1 . 0 0 0 . 7 7 4 1 4 4 . 8 0 6 1 . 5 4 1 . 4 0 6 1 9 . 8 9 5 1 8 6 . 0 2 0 4 1 2 . 1 3 4 4 6 . 3 0 2 6 . 1 3 6 . 4 6 0

S o u rce : Institut wallon (1995)

L é g e n d e :88 : C o c k e r i e s 400 : Mi n é raux non métalliques90 : Ce n t rales électriques 500 : Al i m e n t a t i o n100 : Si d é ru r g i e 600 : Te x t i l e200 : Mi n é raux non ferre u x 700 : Pa p i e r300 : C h i m i e 800 : Fabrications métalliques

9100 : Au t res industries

Les principaux déchets issus de la transformation des matières pre m i è res sont :- les scories et laitiers (36%);- les boues (16%);- le phospho-gypse (14%).

Les principaux secteurs producteurs de déchets en terme massique sont :- la sidérurgie (41%);- l’industrie agro - a l i m e n t a i re (25%);- la chimie (16%).

En matière de protection de l’ e n v i ronnement, l’objectif pri o ri t a i re étant la réduction globale de lacharge polluante des activités, un premier essai d’ é valuation de la pollution émanant des industri e sm a n u f a c t u ri è res par secteur industriel a été réalisé. Comme l’indiquent les tableaux ci-dessous, iln’existe aucune relation directe entre la production de déchets et les rejets dans l’air ou l’ e a u .

p a g e 7 0 P l a n w a l l o n d e s d é c h e t s “ H o r i z o n 2 0 1 0 ”

0

10

20

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Sidé

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D é c h e t s ( D G R N E a n n é e 1 9 9 4 )

E a u x u s é e s ( D G R N E a n n é e 1 9 9 3 )

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%

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érau

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x

SO2

NOx

CO2

La mise en œuvre de la directive européenne relative à la prévention et à la réduction intégrée de lapollution imposera, pour les installations industrielles, la tenue d’un registre intégré de pollution etpar conséquent permettra l’établissement de statistiques complètes et fiables en matière de pollutionet évitera les transferts de pollution entre les milieux.

R e j e t s a t m o s p h é r i q u e s ( I n s t i t u t w a l l o n a n n é e 1 9 9 3 )

p a g e 7 1

. ⁄ E v a l u a t i o n b a s é e s u r l e s g r a n d e s c a t é g o r i e s d e d é c h e t s

R é p a r t i t i o n de s d é c he t s i n d u s t r i e l s p a r c a té g o r i e h o m o g è n e

D é s i g n a t i o n de s c a té g o r i e s To n n a ge ( 1 9 9 5 ) %

Déchets de carrière s 2 6 1 0 < 0,1%Déchets de construction, de démolition et enro b é s 2 . 1 0 0 . 0 0 0 2 1 %Déchets d'amiante 6 0 1 < 0,1%Déchets de fusion, d'incinération et de combustion 3 . 7 3 2 . 0 0 0 3 7 , 2 %Déchets de gypses et anhyd r i t e s 8 2 1 . 3 0 0 8 , 2 %So l vants organiques 1 1 . 8 3 0 0 , 1 %Déchets d'encres, de peintures et de colles 1 2 . 1 5 0 0 , 1 %Déchets contenant des substances appauvrissant la couche d'ozo n e 1 5 2 < 0,1%Déchets contaminés aux PCB 1 1 0 < 0,1%Déchets huileux 7 0 . 5 0 0 0 , 7 %Piles et accumulateurs électriques usagés 1 6 . 1 1 5 0 , 2 %Déchets d'équipements électriques et électro n i q u e s 5 3 . 0 0 0 0 , 5 %Véhicules hors d'usage 9 0 . 0 0 0 0 , 9 %Déchets métalliques 4 5 3 . 2 3 0 4 , 5 %Pneus usés 2 5 . 0 0 0 0 , 2 %Ma t i è res enlevées des cours d'eau et boues d'ava l o i r s 6 1 3 . 8 0 0 5 , 9 %Déchets de stations d'épuration et gadoues de fosses septiques (*) 3 7 . 6 0 0 0 , 4 %Ma t i è res organiques fermentescibles 1 . 0 5 5 . 0 0 0 1 0 , 5 %Déchets animaux 8 8 . 5 0 0 0 , 9 %Déchets de pesticides et leurs emballages 5 8 0 < 0,1%Médicaments périmés ou déclassés 3 5 0 < 0,1%Déchets d'hôpitaux et de soins de santé 1 4 . 5 6 5 0 , 1 %Déchets photographiques 2 . 2 0 0 < 0,1%Déchets de papiers et cartons 2 3 4 . 7 0 0 2 , 3 %Déchets de ve r re 2 1 5 . 8 8 2 2 , 2 %Déchets plastiques 1 2 1 . 8 0 0 1 , 2 %Déchets textiles 1 2 . 0 0 0 0 , 1 %Déchets de la circulation fluviale et automobile 1 3 . 1 0 0 0 , 1 %Boues industrielles (inorganiques, bains de galvanisation, ...) 2 2 3 . 8 0 0 2 , 2 %To t a l ( t o nn e s ) 1 0 . 0 2 2 . 4 7 3 1 0 0 , 0 %

(*) exprimées en matières sèches

R é p a rtition par nature des déchets :

- 83% des déchets se tro u vent sous forme solide;- 10% des déchets se tro u vent sous forme pâteuse;- 7% des déchets se tro u vent sous forme liquide.

La production de déchets se partage entre deux grands ensembles : les déchets inorganiques (70%)et les déchets organiques (25%). Le solde est constitué de déchets non classés.


. ⁄ E v o l u t i o n d u g i s e m e n t

Il n’est pas possible de prévoir une évolution quantitative et qualitative précise des déchets pour les 5ou 10 ans à venir. Différents facteurs peuvent augmenter ou diminuer la production de déchetsindustriels. Un gisement prospectif a néanmoins pu être appréhendé à partir de l’analyse par catégo-rie de déchets.

1 9 9 5 : 1 0 . 0 2 2 . 4 7 3 t o n n e s

2 0 0 0 : 1 1 . 9 5 0 . 8 6 4 t o n n e s

1% Déchets plastiques

2% Boues industrielles

2% Déchets de verre

5% Déchets métalliques

2% Déchets de papiers et cartons

6% Matières enlevées des cours d'eau et boues d'avaloirs

8% Déchets de gypses et anhydrites

4% Autres

38% Déchets de fusion,d'incinération et de combustion

11% Matières organiquesfermentescibles

21% Déchets de constructionet de démolition








5% Autres




p a g e 7 3A n a l y s e s & S t r a t é g i e s : L e s d é c h e t s i n d u s t r i e l s

2 0 0 5 : 1 1 . 0 9 1 . 9 3 7 t o n n e s

2 0 1 0 : 1 1 . 0 3 5 . 4 6 4 t o n n e s








5% Autres











5% Autres





0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

1995 2000 2005 2010

Les déchets issus des activités de dépollution des effluents liquides et gazeux concernent notamment lesboues de dragage, les boues de stations d’épuration, les cendres volantes, les sulfogypses… Cette croissance de la production de déchets industriels s’explique notamment par les éléments suivants :

- la prise en charge progressive par le secteur industriel de certains déchets d’origi-ne ménagère et assimilés et de collectivités collectés séparément;

- le développement d’installations de dépollution des effluents liquides et gazeux;- la résorption de stockages temporaires ou illicites de déchets;- la reprise d’activités productrices de déchets telles que la vidange de bassins de dé-

cantation, les opérations de dragage et de curage des cours d’eau ;- l’obligation d’inertage ou de stabilisation des déchets inorganiques qui entraîne-

ra une augmentation des déchets mis en centre d’enfouissement technique.

La croissance maximum prévue pour l’an 2000 résulte d’une politique intensive et indispensable dedragage des voies navigables.

⁄ G E S T I O N

. ⁄ P r i n c i p e s d e g e s t i o n

a . Obl igat ions généra les

En vertu de l’article 7 §1er du décret, “il est interdit d’abandonner les déchets ou de les manipulerau mépris des dispositions légales et réglementaires”.

Le §2 du même article énonce que “toute personne qui produit ou détient des déchets est tenued’en assurer ou d’en faire assurer la gestion dans des conditions propres à limiter les effets négatifssur les eaux, l’air, le sol, la flore, la faune, à éviter les incommodités par le bruit et les odeurs et,d’une façon générale, sans porter atteinte ni à l’environnement ni à la santé de l’homme”.

Cette autre obligation générale implique donc que les moyens soient mis en œuvre pour que la ges-tion se fasse en toute innocuité.

En l’absence d’actions préventives et à production industrielle constante, on retiendra un taux decroissance annuel moyen de 1%. Il convient néanmoins de signaler que pour certains flux, l’hypo-thèse retenue a été celle d’un statu quo, tandis que pour d’autres le taux de croissance considéré a étésupérieur à cette valeur de 1%.

L’évolution globalisée des gisements de déchets se présente comme suit :

(en millions de tonnes)

Quantité de déchets issus des activités de dépollution

Evolution du gisement, à l'exclusion des déchets issus

des activités de dépollution

p a g e 7 5

Troisième obligation générale prévue par cette disposition: “la gestion est effectuée pri o ri t a i re m e n tpar la voie de la va l o risation et à défaut par la voie de l’ é l i m i n a t i o n” .

Le § 4 ajoute à cette obligation celle d’adapter les modes de production et/ou de conditionnementdes déchets.

En fin, le §5 recense les fil i è res de gestion offertes au producteur de déchets :

1 ) soit il gère entièrement les déchets sur le site de production ;2 ) soit il remet les déchets à une personne agréée ou enregistrée pour les gérer; 3 ) soit il cède les déchets à une installation autorisée ou enregistrée pour les gére r.

b . Obl igat ions par t i c u l i è re s

1 ) Agrément des collecteurs et des transporteurs de déchets dangere u x .

Tous les collecteurs et transporteurs qui, à titre professionnel, collectent ou transportent des déchetsd a n g e reux sont soumis à un agrément préalable. Cet agrément porte notamment sur la moralité, lesm oyens techniques et financiers de la personne qui sollicite l’ a g r é m e n t .

2 ) En re g i s t rement des collecteurs et transporteurs de déchets.

Pour ce qui concerne les déchets non dangereux, la formule plus souple de l’ e n re g i s t rement est prévue.

3 ) Au t o risation des installations de gestion de déchets.

Qui veut implanter et exploiter une installation de re g roupement, d’élimination ou de va l o ri s a t i o nde déchets doit obtenir une autori s a t i o n .

L’ a u t o risation d’une installation de re g roupement, d’élimination ou de va l o risation de déchets nepeut être accordée qu’à un exploitant qui fournit la pre u ve de sa moralité et qui dispose, ou s’ e n g a g eà disposer, de moyens techniques et de garanties fin a n c i è res suffis a n t e s .

L’ a u t o risation est assortie de conditions destinées à assurer le respect du décret et doit notammentp o rter sur :

- les types et les quantités de déchets ;- les prescriptions techniques ;- les précautions à pre n d re en matière de sécurité ;- le site de gestion des déchets ;- la méthode de traitement ;- les mesures de surveillance et de contrôle ;- les modalités de remise en état.

En principe, l’ a u t o rité compétente pour délivrer l’ a u t o risation est la Députation permanente de lap rovince où est située l’ i n s t a l l a t i o n .

Une exception à ce principe, qui est d’ailleurs une innovation par rapport au décret du 5 juillet 1985relatif aux déchets, concerne les CET de déchets non inertes dont l’ a u t o risation est délivrée par leGo u ve rn e m e n t .

L’ a rticle 22 du décret établit une autre exception à la compétence de principe de la Députation per-m a n e n t e . Il habilite en effet le Collège des Bourgmestre et Echevins à autoriser les installations dere g roupement de déchets ménagers de petite capacité et dont le rayon d’action est limité à un quar-tier d’une commune.

p a g e 7 6

Toute demande d’ a u t o risation concernant une installation de gestion de déchets est soumise àenquête publique et au système d’ é valuation des incidences applicable en ve rtu du décret du 11 septembre 1985 relatif à cette problématique. Certaines installations sont soumises d’ o f fice à étude d’ i n c i d e n c e s .

4 ) Obligation de remise en état.

Au terme de l’ a u t o risation ou de l’ e n re g i s t rement, tout exploitant d’une installation de gestion dedéchets est tenu de re m e t t re les lieux en l’ é t a t .

L’acte d’ a u t o risation peut imposer la fourn i t u re d’une sûreté dont le montant est déterminé parl’ Of fice wallon des déchets en fonction de cri t è res objectifs et qui est équivalente aux frais que sup-p o rteraient les pouvoirs publics s’ils devaient faire procéder à la remise en état.

L’administration est tenue de constater la remise en état des lieux dans un délai de soixante jours àp a rtir de la date de l’ i n t roduction de la demande de constat. A défaut de décision de l’ a d m i n i s t r a-tion dans le délai requis, la remise en état des lieux sera réputée avoir été constatée conform e .

c. Règ le s de surve il l ance e t de contrôl e

Dans l’ e xe rcice de leur mission de surveillance, le Bourgmestre et les fonctionnaires et agents dési-gnés par le Go u ve rnement peuvent:

1 )p é n é t rer partout où les fonctionnaires et agents désignés ont des raisons de penserq u’il existe des déchets susceptibles d’entraîner un danger pour l’homme ou pourl’ e n v i ronnement ou des pre u ves de l’existence d’une infraction en matière de déchets ;

2 )p é n é t rer dans les installations pour lesquelles une autorisation ou un enre g i s t re -ment est requis ainsi qu’en tout lieu où des déchets sont présents ;

3 )p rocéder à tous les examens, contrôles et enquêtes et recueillir toutes les informa-tions qu’ils estiment nécessaires pour s’ a s s u rer que les dispositions du décret sonte f f e c t i vement observées ;

4 ) arrêter les véhicules utilisés pour le transport par route, contrôler leur chargementet vérifier si le transfert de déchets est effectué conformément aux dispositions duprésent décret ;

5 )p re n d re toutes mesures conserva t o i res nécessaires en vue de l’administration de la pre u ve ;

6 ) o rdonner le re n voi à l’expéditeur des déchets irrégulièrement transportés ou entreposés ;

7 ) requérir l’assistance de la police communale et de la gendarmerie.

Au besoin, l’acte d’ a u t o risation ou d’agrément peut être suspendu ou retiré, l’ e n re g i s t rement peutê t re radié, un plan de réhabilitation peut être imposé et les fonctionnaires chargés de la surve i l l a n c ep e u vent mettre à charge du contre venant des amendes administrative s .

Le Bourgmestre peut en outre imposer un plan de réhabilitation ou une cessation des activités. Lesmêmes pouvoirs sont conférés à l’administration en cas d’ i n e rtie du Bourgmestre .

En fin, le décret prévoit encore la possibilité pour l’administration d’ i n fliger des amendes administra-t i ves au contre ve n a n t .

. ⁄ A n a l y s e b a s é e s u r l ’ i n d u s t r i e m a n u f a c t u r i è r e

L’enquête auprès de l’ i n d u s t rie manufacturi è re indique que 84 % des déchets sont destinés à desopérations de va l o risation et 16 % à des opérations d’élimination. Les modes et les lieux de traite-ment n’ont pas été inve n t o riés.

p a g e 7 7A n a l y s e s & S t r a t é g i e s : L e s d é c h e t s i n d u s t r i e l s

La part des déchets valorisés et éliminés, par secteur industriel et pour l’année 1994, est reprise dans letableau ci-après.

S e c t e u r s i n d u s t r i e l s Va l o r i s a t i o n ( T ) E l i m i n a t i o n ( T ) To t a l ( t )

cokeries 0 26.596 26.596centrales électriques 240.255 5.943 246.198

sidérurgie 2.393.332 114.800 2.508.132sidérurgie (entr.int.) 2.289.233 106.618 2.395.851sidérurgie (entr.ext.) 104.099 8.182 112.281

minéraux non ferreux 2.949 1.249 4.198chimie 624.755 376.017 1.000.772

chimie inorganique 4.256 52.550 56.806minéraux non métalliques 63.506 81.300 144.806chaux carrières dolomies 2.048 27.385 29.433

verre 20.778 30.595 51.373autres minéraux non métalliques 38.518 18.219 56.737

alimentation 1.452.030 89.377 1.541.407sucreries 959.790 1.624 961.141laiteries 10.099 3.401 13.500

alimentation (autres) 482.141 84.352 566.493textile 4.358 15.537 19.895papier 116.865 69.154 186.019

pâte à papier 37.752 14.407 52.159fabrications métalliques 232.556 179.579 412.135

ouvrages en métaux 82.009 114.005 196.014constructions électriques 149.005 62.640 211.645

matériel de transport 1.542 2.934 4.476autres industries 13.265 33.038 46.303

To t a l ( t o n n e s ) 5 . 1 4 3 . 8 7 1 9 9 2 . 5 9 0 6 . 1 3 6 . 4 6 1

Source: Institut wallon 1995

. ⁄ A n a l y s e b a s é e s u r l e s c a t é g o r i e s d e d é c h e t s

0

500.000

1.000.000

1.500.000

2.000.000

2.500.000Valorisation

Elimination

Total

Sidé

rurg

ie

Alim

enta

tion

Chi

mie

Papi

er

Min

érau

x no

nm

étal

lique

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Fabr

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Min

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xno

n fe

rreu

x

Qu

an

tité

e

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nn

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S e c t e u r s d ’ a c t i v i t é

p a g e 7 8

L’étude de la production en Région wallonne des déchets industriels par catégorie a permis d’ i d e n t i-fier les modes de traitement pour chacune d’ e n t re elles pour l’année 1995.

1 9 9 5

Déchets de carrière s 2 610 0 0 0 0 0 0 0 0 2 478 0 1 3 2

Déchets de construction, de 2 100 000 400 000 0 735 000 0 0 15 000 0 0 350 000 0 200 000

démolition et enro b é s

Déchets d'amiante 6 0 1 0 0 0 0 0 0 3 0 6 2 9 5 0 0 0

Déchets de fusion, d'incinération 3 732 000 1 737 590 55 000 1 616 620 0 0 0 12 900 191 370 8 140 10 380 0

et de combustion

Déchets de gypses et anhyd r i t e s 821 300 569 250 0 0 0 0 0 0 0 0 246 300 5 750

So l vants organiques 11 830 2 485 0 0 4 730 0 1 300 0 0 0 0 3 315

Déchets d'encres, de peintures 12 150 6 1 0 0 0 7 045 0 1 580 0 1 580 0 0 1 335

et de colles

Substances appauvrissant 1 5 2 8 0 0 0 0 8 0 0 0 0 1 3 6

la couche d'ozo n e

Déchets contaminés aux PCB 1 1 0 7 3 0 0 0 0 3 5 0 0 0 0 2

Déchets huileux 70 500 1 0 0 0 0 32 330 0 0 0 0 0 0 38 070

Piles et accumulateurs 16 115 13 520 0 0 0 0 3 0 0 3 0 0 0 2 535

électriques usagés

Déchets d'équipements 53 000 32 000 0 0 0 0 0 8 100 3 890 0 0 9 010

électriques & électro n i q u e s

Véhicules hors d’ u s a g e 90 000 60 500 0 0 1 000 0 0 13 150 5 350 0 0 0

Déchets métalliques 453 230 270 040 0 0 0 0 0 13 750 59 870 6 000 0 61 765

Pneus usés 25 000 11 250 0 0 6 000 0 0 0 2 5 0 0 0 7 500

Ma t i è res enlevées des cours d'eau 613 800 0 0 5 000 0 588 800 0 0 0 20 000 0 0

et boues d'ava l o i r s

Boues d'épuration et de 37 600 3 150 11 465 0 0 0 0 0 13 625 0 0 9 360

potabilisation d'eau

Ma t i è res organiques fermentescibles 1 055 000 0 103 220 0 0 825 830 37 950 0 88 000 0 0 0

Déchets d’ a n i m a u x 88 500 80 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 000

Déchets de pesticides 5 8 0 3 0 0 0 0 0 1 1 5 0 3 0 0 0 4 0 5

et leurs emballages

Médicaments périmés ou déclassés 3 5 0 0 0 0 0 0 1 7 0 0 0 0 0 1 8 0

Déchets d'hôpitaux 14 565 0 0 0 0 0 13 065 0 1 5 5 0 0 1 345

et de soins de santé

Déchets photographiques 2 200 5 9 5 0 0 0 0 0 0 1 3 0 0 0 1 475

Déchets papiers-cart o n s 234 700 181 200 0 0 34 680 0 8 120 0 10 700 0 0 0

Déchets de ve r re 215 880 146 005 0 0 0 0 0 0 46 550 3 000 15 925 0

Déchets plastiques 121 800 28 900 0 0 49 675 0 28 090 0 15 135 0 0 0

Déchets textiles 12 000 9 000 0 0 4 0 0 0 2 5 0 2 575 0 0 0

Déchets de la circ u l a t i o n 13 100 0 0 0 0 0 0 0 9 900 0 0 3 200

Boues industrielles 223 800 145 885 0 0 0 0 0 8 715 6 100 2 600 60 500 0

Total (tonnes) 10.022.473 3.692.691 169.685 2.356.620 135.860 1.414.630 105.488 56.921 455.535 392.218 333.105 353.515

% du gisement total 39% 1,8% 24,9% 1,4% 1,0% 0,1% 0,6% 4,8% 4,1% 14,9% 3,5%

(*) Les terres non contaminées provenant des tra vaux exceptionnels de construction du TGV ne sont pas comptabilisées.

(**) La gestion non connue vise la valorisation ou l’élimination de déchets non communiquée à l’ a d m i n i s t ration ainsi que l’élimination illicite.

Constatations :- le re c yclage industriel (39%) et la valorisation en génie civil (25%) sont déjà très

d é veloppés, avec cependant une certaine disparité en fonction du type de déchet. - en matière d’élimination, la mise en centre d’enfouissement technique de

classe 2 prédomine (5%).

Pour une description détaillée des différentes fil i è res, on se re p o rtera aux points 5 à 9.

. ⁄ S y n t h è s e d e l a g e s t i o n e n 1 9 9 5

Ou t re les flux de déchets, ce schéma précise la quantité signific a t i ve de déchets réutilisés ou va l o ri s é sau sein des entre p rises pro d u c t ri c e s .

En l’absence d’ i n f o rmations fiables et complètes, le schéma ne re p rend pas les quantités de déchetsi n d u s t riels non dangereux importés ou exportés à des fins de va l o ri s a t i o n .

⁄ P R É V E N T I O N

. ⁄ D é f i n i t i o n

La prévention est au cœur de toute stratégie de protection de l’ e n v i ronnement et de santé publique.La prévention de la pollution comporte l’ensemble des activités qui visent à supprimer ou à réduire globalement la quantité et la nocivité des rejets et à gérer de façon optimale et durable lesre s s o u rces nature l l e s .

Appliquée à la politique des déchets, la prévention limite d’autant les besoins de moyens pourp re n d re les déchets en charge et les risques qu’ils font peser sur la santé et l’ e n v i ronnement, lescoûts de collecte, de transport et de traitement, la consommation de matières pre m i è res et amélioreles conditions de travail et les perf o rmances des procédés. Le décret du 27 juin 1996 place claire-ment la prévention au sommet de la hiérarchie des options de gestion des déchets et des objectifs dela politique des déchets. Il énumère, en ses articles 3 et 6, les mesures à pre n d re par leGo u ve rnement pour prévenir l’ a p p a rition de déchets difficiles à gére r, pour faciliter la gestion desdéchets présentant une menace part i c u l i è re pour l’ e n v i ronnement et pour réduire leur quantité etleur nocivité.

Toutefois, ni le décret ni les actes internationaux ne donnent une définition juridiquement contrai-gnante de ce qu’il faut entendre par prévention. Dans le cadre de la dire c t i ve européenne concer-

p a g e 7 9

C o - valorisation énergétique4 4 6 .9 0 0 t

Stockage temporaire1 . 4 14 . 60 0 t

1 1 . 0 4 7 . 80 0 t .

1 . 0 25 . 30 0 t .

Im p o rtation de déchetsdes régions flamande et bru xelloise

68 3 . 70 0 t

Im p o rtation de déchets dangereux émanant de pays tiers

34 1 . 6 0 0 t

Déchets de l’industrie manufacturière6 . 3 5 1 .2 0 0 t

Déchets des activités de dépollution96 7 . 90 0 t

C e rtains déchets “m é n a g e r s”collectés séparément

35 5 . 00 0 t

Au t res (PME, indépendants, ...)2 .3 4 8 . 4 0 0 t

Re c yclage industriel4 . 2 8 7 .3 0 0 t

Valorisation en génie civil2 . 3 5 6 . 6 0 0 t

Valorisation agricole1 6 9 . 7 0 0 t

In c i n é r a t i o n1 0 5 . 5 0 0 t

Gestion non connue3 5 3 .5 0 0 t

C E T1 . 9 09 . 50 0 t

Va l o risation i n t e rne:

23.601.000 t, dont 22.054.000 t

issues de l’exploitation des carri è re s

p a g e 8 0

nant les emballages et les déchets d’emballages et du décret portant approbation de l’ a c c o rd decoopération concernant la prévention et la gestion des déchets emballages, la prévention est défin i ecomme “la réduction de la quantité et de la nocivité pour l’ e n v i ronnement :

- des déchets d’emballages et des matières et substances utilisées dans les emballages;- des emballages et déchets d’emballages aux stades du procédé de production, de

c o m m e rcialisation, de la distribution, de l’utilisation, de la valorisation et de l’ é l i m i n a t i o n ,

notamment par la mise au point de produits et de techniques non-polluants” .

Cette définition impose de pre n d re en considération toutes les incidences d’un produit durant sonc ycle de vie, du “berceau à la tombe” .

La définition pratique de la prévention retenue dans le cadre du plan re g roupe les actions suivantes :

- la réduction et/ou la suppression de la production et de la nocivité de déchets sauf si la production de déchets participe à une diminution de la charge polluante globale;

- la valorisation des résidus sur le site de pro d u c t i o n ;- la production de matières assimilables à des produits répondant à des

normes d’ u t i l i s a t i o n ;- la suppression et/ou la réduction des nuisances et des risques liés à la gestion

des déchets.

La prévention implique une modification des pratiques industrielles portant sur les entrants (gestiondes re s s o u rces), le procédé (gestion de la conception et de la fabrication) et les produits (gestion etc o m m e rcialisation). Ces changements de stratégie industrielle nécessitent de procéder de façon globale et intégrée afin de ne pas amplifier d’ a u t res problèmes d’ e n v i ronnement (air, eau, sol).A l’ i n verse, la poursuite des efforts de dépollution de l’air et de l’eau entraîne un accroissement de laquantité des déchets.

Les pri o rités d’action pour une réduction intégrée de la pollution se traduisent notamment par :

a . le développement de technologies environnementales re g roupant l’ensemble des technologies f a vorables à l’ e n v i ronnement. Pa rmi celles-ci, on peut distinguer :

- les technologies pro p res qui visent l’amélioration des procédés de production de biens ou de services afin de réduire ou supprimer à la source les nuisances, en ce compris la production de déchets ;

- les technologies d’économie d’énergie et de matières pre m i è res qui visent à limi-ter les prélèvements à la source ainsi que l’impact environnemental de la pro d u c -tion d’énergie pour l’ensemble des activités économiques (production, consom-mation, transport, ...) ;

- les technologies de traitement de la pollution qui comportent les techniques de restauration d’écosystèmes, les procédés de re c yclage de l’eau et des polluants industriels et les technologies performantes de traitement de déchets ;

- les technologies de mesure et de contrôle de la qualité de l’ e n v i ronnement et de son évolution afin de mesurer les effets des politiques environnementales et de d é finir les priorités.

b . la conception et la mise sur le marché de produits pro p res, c’ e s t - à - d i re conçus de telle sort eq u’ils ne contribuent pas ou le moins possible, par leurs caractéristiques de fabrication, leur

p a g e 8 1

utilisation ou leur élimination, à accro î t re la quantité ou la nocivité des déchets et les risques de pollution ;

c . le développement d’outils environnementaux :

- le système communautaire d’attribution de label écologique (règlement (CEE) n° 880/92) visant à pro m o u voir la conception, la production, la commerc i a l i s a -tion et l’utilisation de produits ayant une incidence moindre sur l’ e n v i ro n n e m e n tpendant tout leur cycle de vie et à informer le public par l’apposition sur les pro-duits d’un logo européen ;

- les éco-bilans et analyses des cycles de vie d’un produit qui prennent en compteles effets nets d’un produit sur l’ e n v i ronnement ;

- les programmes environnementaux comprenant un programme de réduction des déchets définissant les objectifs et les actions spécifiques de l’ e n t reprise dans ces domaines ;

- le système communautaire de management environnemental et d’audit (règle-ment (CEE) n° 1386/93) visant à évaluer et à améliorer les résultats des activitésindustrielles en matière d’ e n v i ronnement ainsi qu’à informer le public.

Ces outils viennent s’ajouter aux contraintes réglementaires existantes telles que les études d’incidences, les pro c é d u res d’ a u t o - s u rveillance et les études de sûre t é .

La mise en œuvre d’une politique de prévention des déchets ne s’ a rticule pas uniquement sur desconcepts techniques ou technologiques mais re c o u v re également différents aspects de nature à modi-fier les comportements sociaux tant des gestionnaires industriels que du public. Dans ce contexte,l’éco-consommation (le choix d’un produit, son utilisation et sa gestion après usage) suscite lademande pour une politique de prévention et influence les pratiques industri e l l e s .


Le Plan wallon des déchets 91-95 a initié diverses actions portant notamment sur la sensibilisation desacteurs et la mise en place d’outils de développement de comportements et d’activités de préve n t i o n .

Ceci se traduit par deux objectifs pri m o rdiaux :

- le développement de technologies pro p re s ,- la promotion des produits pro p re s ,

et les initiatives suivantes :

a . la création d’une cellule “technologies pro p re s” et d’une cellule “p roduits pro p re s” qui sontattachées à la D.G.R.N.E. Elles ont pour mission d’aider les entre p rises et les citoyens à i n t é g rer la prévention dans leurs activités, en coordination non seulement avec tous les services i n t e rnes de la D.G.R.N.E. mais aussi avec ceux des autres Di rections générales concern é e s ;

b . la sensibilisation concrétisée par : - la mise à disposition des organisations re p r é s e n t a t i ves des entreprises du secteur

privé, et plus part i c u l i è rement des P.M.E., de conseillers en environnement char-gés d’une mission de sensibilisation aux concepts de prévention, de la réalisationd’un bilan de la situation environnementale de l’ e n t reprise, d’assistance à la ges-tion de l’ e n v i ronnement au quotidien et à la mise en place de règles de bonne ges-tion en la matière ;

p a g e 8 2

- la mise à disposition des communes d’éco-conseillers chargés d’ a p p o rter une aide à la décision auprès des élus locaux, la population, les responsables de l’industrie, les représentants des associations, ... ;

c . l’ i n f o rmation du public et des entre p rises par :- la publication de cahiers technologiques visant à établir l’état de l’ a rt en matière

de technologies environnementales dans un secteur industriel donné. Huit cahiers ont déjà été publiés :

- les traitements de surfaces métalliques;- l’application des peintures et vernis sur métal;- les huiles de coupe;- les composites;- l’ i m p r i m e r i e ;- la mise en œuvre des plastiques;- l’émaillage et la décoration du ve r re et de la céramique;- la fonderie.

- la mise à disposition de bro c h u res et d’une banque de données re p renant les informations re l a t i ves aux experts en technologies environnementales, la réglementation applicable, les aides économiques, ... ;

- la réalisation de séminaires sur le développement des technologies pro p res ;

d . l’exécution d’un programme de re c h e rche mis en place conjointement par la D.G.R.N.E. et la D . G . T.R.E. ;

e . la mise en place du principe de re p rise des emballages définie par le décret du 16 janvier 1997 qui concourt à intensifier la prévention des emballages et de leurs déchets ;

f . la mise en place d’un Centre wallon permanent de formation à l’ e n v i ronnement pour les agents des services publics ;

g . la création d’un Réseau wallon en éco-consommation dont le rôle est de re l a yer l’ i n f o rm a t i o ndisponible sur les produits au niveau international et fédéral vers les associations de défense desconsommateurs et de l’ e n v i ronnement et vers la Région et, également, de proposer des actionsciblées pri o ri t a i res en éco-consommation pour la Région. Le Réseau est géré par un comité degestion au sein duquel est assurée une parité entre les organisations de consommateurs et lesassociations de l’ e n v i ronnement. Il comprend actuellement :

- une banque de données informatisée sur différents thèmes : jardinage, détergentset produits d’ e n t retien domestiques, emballages, produits de papier à usage domestique, re s s o u rces en eau, pesticides de jardinage et domestiques, a p p a reils électroménagers ;

- une permanence téléphonique ;- des bro c h u res notamment sur les produits de lessive, les produits d’ e n t retien, le

j a rdinage et les emballages plastiques, et des fiches-conseils réalisées à partir de labase de données à destination des enseignants et des étudiants ;

h . l’ e n re g i s t rement de sites dans le cadre du système communautaire de management enviro n n e-mental et d’audit. Au 1er mai 1997 un site était enregistré par la D.G.R.N.E., il s’agit deKlüber Lu b rication Bénélux S.A. à Dottignies ;

i . l’instauration d’une taxe sur les déchets industriels mis en C.E.T. (décret du 25 juillet 1991)dont l’objectif est d’augmenter le coût de l’élimination des déchets et d’encourager les p roducteurs de déchets à re c h e rcher d’ a u t res solutions, en ce compris la réduction au minimumdes déchets ;

p a g e 8 3

j . l’ o c t roi d’incitants économiques nécessaires en vue d’ o rienter le marché vers des inve s t i s s e-ments plus respectueux de l’ e n v i ronnement dans le cadre :

- des lois d’expansion économique;- du programme Re c h e rche et Développement en technologies enviro n n e m e n t a l e s ;- de la déduction fiscale majorée ;

k . l’ o c t roi à la Cellule Technologies Pro p res, pour la réalisation de ses missions, d’un budget annuel fixé à 20 % de la taxe sur les déchets industriels, soit environ 170 millions pour l’année 1995.

Les résultats de la politique de prévention sont difficiles à quantifie r. Les actions de réduction à las o u rce sont moins spectaculaires que les actions curatives et ne font pas l’objet d’un re c e n s e m e n tsystématique. Les rapports d’enquêtes administratives et certains indicateurs enviro n n e m e n t a u xm o n t rent une amélioration constante de la qualité de l’ e n v i ro n n e m e n t .

. ⁄ P o t e n t i a l i t é s d ’ a p p l i c a t i o n d e s t e c h n i q u e s d e p r é v e n t i o n

Une analyse réalisée aux Pa y s - Bas en 1994 a tenté de défin i r, pour les différents secteurs industri e l s ,les pourcentages de réduction en ne tenant compte que des solutions techniques possibles et surbase d’une définition stricte de la prévention, les émissions dans l’air et les rejets dans l’eau étante xclus de l’étude.

Les solutions sont classées en trois catégories selon qu’il s’agit de technologies développées, de tech-nologies moyennement développées ou de technologies nécessitant de nouveaux déve l o p p e m e n t s .

Selon l’étude, l’application de l’ensemble des technologies de prévention connues ainsi que des techno-logies potentiellement applicables entraînerait une réduction massique de 11,8 % des déchets indus-t riels. Pour certains secteurs comme l’ a g ro - a l i m e n t a i re, les plastiques et les caoutchoucs, les métaux etla construction, la réduction de la production de déchets dépasserait largement les 20 % .

Secteurs industriels Technologies Technologies Technologies

développées (%) développées/ nécessitant des

moyennement développements

développées (%) (niveau moyen

et faible) (%)

A g ro - a l i m e n t a i re 2 , 8 8 , 6 9 , 0Te x t i l e 6 , 7 1 0 , 0 1 6 , 7Cu i r 0 0 , 3 0 , 3B o i s 7 , 3 7 , 3 7 , 3Pa p i e r 3 , 0 3 , 0 4 , 1Im p r i m e r i e 2 , 7 3 , 2 1 2 , 9R a f fin e r i e s 6 , 5 7 , 1 1 3 , 0C h i m i e 5 , 3 1 4 , 3 1 7 , 6Plastiques et caoutchouc 2 1 , 9 2 5 , 0C o n s t ru c t i o n 3 , 7 3 6 , 7 3 7 , 5Si d é ru r g i e 1 , 5 2 , 1 2 , 6Production de métaux 1 7 , 0 1 9 , 0 2 5 , 4Ma c h i n e s 1 5 , 4 1 5 , 4 2 , 0El e c t ro n i q u e 6 , 5 6 , 5 1 0 , 8Tr a n s p o rt 1 , 8 1 , 8 7 , 1Déchets emballages 5 0Déchets bureaux et cantines 3 0M o ye n n e i n d u s t r i e ( % ) 5 , 5 9 , 3 1 1 , 8

La capacité d’une entre p rise à adopter des pratiques nouvelles moins polluantes dépend souvent desconditions économiques globales auxquelles son secteur est confro n t é . Il est plus facile d’ i n n ove r, auplan technique et de la gestion, dans des industries se tro u vant en situation économique pro s p è re, enphase de re n o u vellement ou d’ i n n ova t i o n . En général, ce sont les P.M.E. qui épro u vent le plus de diffi-

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cultés à accéder aux technologies pro p res en raison d’obstacles techniques, financiers et administratifs.

Leur développement est également freiné par le manque d’ i n f o rmation, par la protection des infor-mations pour des raisons économiques, par l’ i n s u f fisance de coordination entre niveaux des pouvo i r spublics et par des besoins financiers importants.

Par ailleurs, les coûts externes et environnementaux ne sont pas en général intégrés en totalité dansles prix des pro d u i t s . Il s’ensuit que les mécanismes du marché ne fonctionnent pas de façon équi-table, car ils re s t reignent les incitations à la réduction des déchets.


Dans le cadre d’une gestion intégrée du cycle de vie, de la lutte contre la pollution et de la préserva-tion des re s s o u rces naturelles, les objectifs de la politique régionale en matière de prévention sont :

a . p r é venir dans toute la mesure du possible la production de déchets;

b. r é d u i re les nuisances des déchets et des opérations de traitement;

c . a t t e i n d re une prévention minimum de 50 % de l’ensemble des déchets industriels d’ici 2010 par rapport à l’ é volution prévisible du gisement. Par catégorie de déchets, les taux planifiés de prévention quantitative sont les suivants :

P r é v e n t i o n

N a t u r e d e s d é c h e t s 2 0 0 0 2 0 0 5 2 0 1 0

Ta u x To n n a g e s Tau x To n n a g e s Ta u x To n n a g e s

Déchets de carrière s 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets de construction, de démolition et enro b é s 2 5 % 6 5 0 . 0 0 0 3 0 % 7 5 0 . 0 0 0 3 0 % 6 9 0 . 0 0 0

Déchets d'amiante 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets de fusion, d'incinération et de combustion 8 2 % 2 . 7 0 5 . 2 1 0 8 7 % 2 . 8 5 0 . 6 0 5 8 7 % 2 . 8 5 0 . 6 0 5

Déchets de gypses et anhyd r i t e s 5 0 % 4 2 3 . 5 0 0 4 5 % 4 3 5 . 6 0 0 4 5 % 4 9 5 . 0 0 0

So l vants organiques 7 % 8 3 0 1 5 % 1 . 7 7 5 2 0 % 2 . 3 6 5

Déchets d'encres, de peintures et de colles 5 % 5 7 0 1 5 % 1 . 5 7 5 2 0 % 2 . 0 1 0

Déchets contenant des substances appauvrissant la couche d'ozo n e 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets contaminés aux PCB 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets huileux 2 % 1 . 2 2 0 4 % 3 . 0 5 0 9 % 6 1 0 0

Piles et accumulateurs électriques usagés 0 % 6 0 0 % 7 0 0 % 7 5

Déchets d'équipements électriques et électro n i q u e s 1 0 % 5 . 8 5 0 1 8 % 1 1 . 6 0 0 2 6 % 1 8 . 3 0 0

Véhicules hors d'usage 1 0 % 1 1 . 1 0 0 1 0 % 1 2 . 2 0 0 1 0 % 1 2 . 4 0 0

Déchets métalliques 5 0 % 2 4 0 . 3 3 0 4 8 % 2 2 3 . 8 7 5 4 9 % 2 2 8 . 0 2 0

Pneus usés 4 % 1 . 2 5 0 8 % 1 . 8 7 5 1 0 % 2 . 5 0 0

Ma t i è res enlevées des cours d'eau et boues d'ava l o i r s 3 0 % 6 1 8 . 0 0 0 4 0 % 4 0 8 . 0 0 0 4 9 % 4 6 1 . 0 0 0

Déchets de stations d'épuration 0 % 0 1 % 0 2% 0

Ma t i è res organiques 7 6 % 8 4 2 . 8 0 0 7 6 % 8 6 0 . 3 0 0 7 6 % 8 9 1 . 2 0 0

Déchets animaux 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets de pesticides et leurs emballages 2 % 1 0 5 % 2 5 7 % 3 5

Médicaments périmés 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets d'hôpitaux 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets photographiques 5 % 1 1 0 1 2 % 2 6 0 3 0 % 6 6 0

Déchets de papiers et cart o n s 4 % 1 5 . 5 9 5 1 5 % 6 4 . 6 6 1 2 6 % 1 3 2 . 7 9 5

Déchets de ve r re 8 % 2 2 . 4 2 0 1 6 % 4 6 . 7 8 5 2 2 % 7 4 . 5 0 0

Déchets plastiques 1 1 % 1 6 . 1 8 5 2 1 % 3 8 . 6 5 0 3 0 % 6 5 . 1 3 0

Déchets textiles 6 % 8 8 5 1 2 % 2 . 2 3 5 1 6 % 3 . 0 5 0

Déchets de la navigation flu v i a l e 2 % 4 0 0 1 2 % 3 . 0 0 0 2 0 % 6 . 3 0 0

Boues inorganiques, bains de galvanisation, ... 4 % 8 . 5 0 0 6 % 1 4 . 9 0 0 1 0 % 2 5 . 9 0 0

Total 47% 5.564.825 52% 5.731.640 54% 5.918.445

(*) les objectifs de prévention en matière de déchets d'emballages sont traduits dans les flux relatifs aux matériaux utilisés

d .p ro m o u voir les programmes de re c h e rche et de développement en matière detechnologies pro p res et de produits pro p re s ;

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e . a m é l i o rer la connaissance des techniques de prévention et les gains enviro n-nementaux et économiques des actions préve n t i ves;

f. r é d u i re dans la mesure du possible la consommation de re s s o u rces naturelles dansles processus de production et améliorer la gestion et le contrôle des procédés dep roduction pour une gestion efficace des déchets;

g . re n d re difficiles les gestions de déchets peu respectueuses de l’ e n v i ronnement et enp a rticulier réduire de manière drastique les déchets ultimes;

h . mobiliser les P.M.E. afin qu’elles fassent le diagnostic de leur situation au re g a rdde la gestion de l’ e n v i ronnement et des déchets;

i . i n t é g rer les coûts liés aux déchets dans les stratégies industrielles.


M e s u r e s s pé c i f i q u e s P ro m o t e u r s O p é r a t e u r s E c h é a n c e

P ro g r a m m e d ’ o u v e r t u r e e t d e d é v e l o p p e m e n t

de l ’ i n t é g r a t i o n c i b l é e d e l ’ en v i r o n n e m en t

d a n s l e s e n t r e p r i s e s - O D I C E E

1 3 . Re n d re obligatoires les plans pluriannuels de Go u ve r n e m e n t Fédérations industrielles 1 9 9 9p r é vention par secteur d’activité et par w a l l o n In d u s t r i e se n t reprise de plus de 250 employés ou ouvriers. D G R N ECes plans contiendront une description de la Industries du déchetsituation existante, une étude technico-économique Associations de communesdes solutions alternatives, une charte d’objectifs et de moyens d’actions en matière de réduction des charges polluantes, y compris en matière de p r é vention et de gestion des déchets. M.E.: 2 ans

1 4 . Su b o rdonner l’ o c t roi du permis d’exploiter d’une Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 1 9 9 9installation nouvelle à l’adoption de technologies w a l l o np ro p res. Les choix retenus pour le projet devront ê t re argumentés sur le plan technique, économique et de la protection de l’ e n v i ro n n e m e n t .

1 5 . Si m p l i fier la pro c é d u re de délivrance du permis Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 2 0 0 0d’exploiter pour les entreprises ayant enregistré un w a l l o n Industries du déchetsite en application du règlement (CEE) n° 1836/93

1 6 . D é velopper des codes sectoriels de bonnes pratiques D G R N E Fédérations industrielles c o n t i n up o rtant sur la gestion des re s s o u rces, la conception D G T R E In d u s t r i e set la fabrication ainsi que sur la gestion et lac o m m e rcialisation des pro d u i t s

1 7 . Elargir la gamme des projets dans le programme D G R N E In d u s t r i e s 1 9 9 8de technologies enviro n n e m e n t a l e s . D G T R E Sp a q u eL’ a c c o rd conclu avec le département de la re c h e rche I S Se Pet du développement technologique en Région wallonne sera revu pour permettre, d’une part, l’engagement par les PME de responsables à l’ i n n ovation environnementale. Cette mesure serait inspirée de l’ a rticle 3, § 4 du décret du 5 juillet 1990 sur la re c h e rche permettant d’ a c c o rder une subvention de l’ o rd re de 80 % des frais éligibles lors de l’engagement d’un responsable à

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l’ i n n ovation technologique.D ’ a u t re part, le programme de technologies e n v i ronnementales pourra soutenir les projets de re c h e rche industrielle de base présentés par les c e n t res de re c h e rche, les institutions unive r s i t a i res dans le domaine de l’ e n v i ronnement pour autant que les garanties de développement industriel et d’amélioration de l’ e n v i ronnement soient clairement é t a b l i e s .

1 8 . D é velopper des unités pilotes de traitement des D G R N E In d u s t r i e s C o n t i n udéchets dans le cadre des programmes européens Commission Industries du déchetc o - financés par la Commission et la Région. e u ro p é e n n e S R I WUn des objectifs essentiels est de permettre à des S PAQuEe n t reprises d’acquérir et de développer des technologies dans le traitement des déchets susceptibles de leur permettre l’accès à de n o u veaux marc h é s .

1 9 . Fa voriser le développement de projets industriels Go u ve r n e m e n t D G R N E 1 9 9 8respectueux de l’ e n v i ronnement par des incitants w a l l o n In d u s t r i e sfinanciers ou la mise à disposition de capitaux Industries du déchetr é s e rvés à des projets enviro n n e m e n t a u x . S R I WUn droit de tirage sur le fonds pour la gestion des S PAQuEdéchets sera accordé aux invests afin de soutenir les projets industriels, en particulier des PME, dans le domaine de l’ e n v i ronnement pour une p r é vention exe m p l a i re de déchets (mise au point de technologies plus pro p res, de produits composés de matières re c yclées ....).

2 0 . Inciter les fabricants et consommateurs à préférer D G R N E D G R N E 1 9 9 8les biens ayant un cycle de vie plus long en vue Fédérations industriellesd’utiliser les re s s o u rces naturelles avec plus de In d u s t r i e smodération et d’augmenter l’emploi puisqu’il Réseau wallonfaut davantage de main-d’ œ u v re pour entretenir d’ é c o - c o n s o m m a t i o net conditionner ces biens. Pa rt i c u l i e r s

2 1 . Assister les petites et moyennes entre p r i s e s . Go u ve r n e m e n t D G R N E 1 9 9 8Les organisations représentant les milieux industriels w a l l o n Fédérations industrielleset économiques re c e v ront, dans le cadre du Plan wallon des déchets, la mission de coordonner l’action de terrain de conseillers en environnement pour des secteurs désignés par la Région wallonne ou dans le cadre d’une stru c t u re commune. Selon une méthodologie définie par la Région wallonne, ceux-ci auront des obligations de résultats en matière de sensibilisation des entreprises au respect des réglementations et d’encouragement à l’intégration du management enviro n n e m e n t a l .

2 2 . D é velopper l’éco-consommation dans les entreprises Go u ve r n e m e n t M E T / M RW c o n t i n uet les administrations publiques en matière w a l l o n C o m m u n e sd’emballages, de choix de matériaux, d’ u t i l i s a t i o n Associations de communesrationnelle de l’énergie, … In d u s t r i e s

2 3 . Pro m o u vo i r, par l’ o c t roi d’incitants financiers aux Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 1 9 9 9PME, l’ e n re g i s t rement d’un site conformément w a l l o n Industries du déchetau règlement sur l’éco-audit ou à la cert i fication D G R N EISO 14000 comprenant :1 ° la réalisation d’une analyse environnementale,

matérialisée dans un re g i s t re des effets du

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site sur l’ e n v i ronnement et dans un re g i s t re des législations applicables ;

2 ° l’élaboration d’une politique environnementale c o m p o rtant des objectifs dotés de délais afin d’ a s s u rer le plein respect des obligations légales et l’amélioration continue des performances ;

3 ° l’adoption d’un système de gestion respectueux de l’ e n v i ronnement, ce qui suppose notamment la réalisation d’un audit interne rencontrant les exigences du règlement sur l’éco-audit ;

4 ° l’ e n re g i s t rement du site en ve rtu du règlement sur l’éco-audit, ce qui suppose la réalisation des étapes précédentes et la publication d’une déclaration enviro n n e m e n t a l e .

2 4 . Pre n d re une participation active dans les D G R N E In d u s t r i e s C o n t i n up rogrammes européens touchant à la re c h e rche I S Se Pet au développement technologique D G R N E( P R E PARE, LIFE, ...).

P ro g r a m m e e n c o u r a g e a n t l ’ a d o p t i o n d e c om po r -

t e m e n t s e t de p r a t i q u e s d e c o n c e r t a t i o n e t d ’ é ch a n g e

d ’ e x p é r i e n c e s - S Y NE RG IE S . C e p r og r a m m e e s t

ax é s u r l a n o u v e l l e c u l t u r e d ’ e n t r e p r i s e

2 5 . D é velopper la formation et l’information vers D G R N E Sy n d i c a t s 1 9 9 9l’ e n t re p r i s e . Administration de la Fédérations Les organisations syndicales seront mises à Communauté française i n d u s t r i e l l e scontribution comme relais à l’information, leur capacité d’ i n t e rvention dans le domaine de l’ e n v i ronnement étant améliorée par le déve l o p -pement d’un système de conseil et d’appui aux i n i t i a t i ves syndicales en intégrant les dimensions s c i e n t i fiques, techniques, juridiques et pédagogiques de l’ e n v i ro n n e m e n t .Par ailleurs, les connaissances environnementales des gestionnaires de PME seront complétées.Des cours sur les matières environnementales s e ront proposés au niveau des cycles de cours imposés pour l’accès à la profession, de la formation u n i ve r s i t a i re des ingénieurs et dirigeants d’ e n t re p r i s e s .

2 6 . Pro m o u voir la politique environnementale et ses D G R N E D G R N E C o n t i n urésultats par la réalisation de séminaires, supports In d u s t r i e svidéo, documentations, organisation d’une “semaine préve n t i o n”, ....

2 7 . Pro m o u voir la création de clubs d’ e n t reprises D G R N E In d u s t r i e s 2 0 0 0centrés sur l’ e n v i ronnement (clubs EMAS) afin Industries du déchetde favoriser l’échange de compétences et d’expériences entre les entreprises et de créer ainsi une dynamique nouvelle. La prise en charge des conseillers - animateurs de ces centres sera partagée e n t re les entreprises affiliées et la Région.

p a g e 8 8

2 8 . A m é l i o rer les relations entre la Région et les Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 1 9 9 9e n t reprises. La désignation d’un coordinateur w a l l o n Fédérations industriellese n v i ronnemental par entreprise et/ou par secteur D G R N Eindustriel sera encouragée. Il sera l’interlocuteur relais entre l’ e n t reprise et l’administration ainsi q u’ a vec le public et les autorités compétentes pour toutes les matières re l e vant de l’ e n v i ronnement : application des réglementations environnementales, suivi des installations, avis sur les propositions d’ i n vestissement, formations, etc. De plus, ce c o o rdinateur rédigera un rapport annuel à l’attention des directions et du Comité de sécurité et d’hygiène. Le coordinateur environnemental réalisera la pro c é d u re d’ a u t o s u rveillance des installations sur base du modèle établi par la DGRNE pour toute entreprise appartenant aux catégories définies par les annexes des dire c t i ves IPPC, études d’incidences et SEVESO. La p ro c é d u re sera incluse dans l’autorisation d’ e x p l o i t e r. Le document de présentation fera l’objet d’une a p p robation interne dans l’ e n t reprise (au Comité de sécurité et d’ h y g i è n e ) .

2 9 . Etablir des chartes de partenariat enviro n n e - D G R N E In d u s t r i e s 1 9 9 9mental. La Région soutiendra toute action C o m m u n e sp o s i t i ve visant à mettre en place un dialogue Associations de permanent et constructif entre les associations p rotection de et comités de quartier et les entreprises l’ e n v i ro n n e m e n tp rovoquant certains types de nuisances. En t reprises d’ é c o n o m i eLa Région énoncera des recommandations s o c i a l evisant à harmoniser les relations rive r a i n s -e n t reprises et imposera un modèle de contrat, appelé “c h a rte de part e n a r i a t”, pouvant être conclu afin de régler à long terme ces re l a t i o n s .

3 0 . Pre n d re en compte comme condition de sélection Go u ve r n e m e n t M RW 1 9 9 9dans les marchés publics l’utilisation des technologies w a l l o n M E Tp ro p res, des techniques de re c yclage ou des produits C o m m u n e sre c yc l é s . Associations de communes

P ro g r a m m e d e s y n t h é t i s a t i o n d e l ’ i n f o r m at i o n e t

d e g u i d a n c e a u x n o u v e l l e s t e ch n o l o g i e s e t a u x

d i s p o s i t i o n s a d m in i s t r a t i v e s e t l é g a l e s d an s l e

d o m a i ne d e l ’ e n v i r o n n e m e nt - S I G N A L E

31. Me t t re en place une veille technologique D G R N E D G R N E 1 9 9 9consignant les meilleures technologies disponibles, En t re p r i s e sles informations statistiques sur les variables I S Se Péconomiques liées aux activités dans le domaine de l’ e n v i ronnement ...

32. Assurer une diffusion, auprès des ménages et D G R N E D G R N E C o n t i n udes industries, des actions et des perspectives In d u s t r i e sen matière de prévention et en particulier en O N Gm a t i è re de développements technologiques I S Se P(organisation de séminaires, réalisation de b ro c h u res et de fiches techniques et écologiques sur les produits, élaboration de boîtes à outils de nature à répondre aux questions soulevées par les industriels).

p a g e 8 9

33. Po u r s u i v re l’établissement de cahiers sectoriels D G R N E In d u s t r i e s C o n t i n uet leur pro m o t i o n . D G T R E

34. Pro m o u voir et imposer pro g re s s i vement la Go u ve r n e m e n t D G R N E 2 0 0 0réalisation d’une comptabilité enviro n n e m e n t a l e , w a l l o n Fédérations industriellesà savoir l’intégration dans les comptes annuels Réviseurs d’ e n t re p r i s e sdes entreprises des données et des risques enviro n -nementaux, notamment en termes fin a n c i e r s .C e t t em e s u re qui doit re n f o rcer la compétitivité des e n t reprises notamment en leur donnant les moye n sd’anticiper les coûts environnementaux, s’ a d re s s e r ad’ a b o rd à certains secteurs définis comme priori-t a i res. Un modèle de comptabilité enviro n n e m e n t a l esera développé en concertation avec les entre p r i s e set les réviseurs d’ e n t reprises. M.E.: 2 ans

35. Pro m o u voir la réalisation de rapports Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 2 0 0 0e n v i ro n n e m e n t a u x w a l l o n Fédérations industrielles

D G R N EIndustries du déchet

M e s u r e s r é g l e m e n ta i r e s e t f i n a n c i è r e s

36. Créer une cellule “p r é ve n t i o n” chargée au sein Go u ve r n e m e n t D G R N E 1 9 9 8de la DGRNE de la coordination des politiques w a l l o ne n v i ronnementales régionales de préve n t i o n .

37. Créer un centre européen d’ é valuation des Go u ve r n e m e n t I S Se P 2 0 0 2technologies, de transfert de technologies, de w a l l o n Fédérations industriellesformation et d’information sur les politiques Commission D G R N Ede préve n t i o n . e u ro p é e n n e

38. Fi xer les critères et la méthodologie à retenir Go u ve r n e m e n t D G R N E 2 0 0 0pour l’analyse du cycle de vie des produits et w a l l o n In d u s t r i e sles méthodes d’ é valuation applicables aux I S Se Ptechnologies, et développer leurs applications.

39. Etablir des normes quantitatives et qualitatives Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 2 0 0 0pour les déchets générés par certains produits w a l l o n(emballages, huiles, encres, ....). Go u vernement fédéral

40. Supprimer pro g re s s i vement les substances Go u vernement wallon In d u s t r i e s C o n t i n uqui constituent un risque déraisonnable ou Go u vernement fédérald i f ficile à gérer et mettre l’accent sur des Commission substitutions économiquement accessibles. e u ro p é e n n e

41. Etablir les conditions et critères généraux Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 1 9 9 8d’assimilation de matières à des produits et établir w a l l o n M E Tla liste de ces matières révisable annuellement. D G R N E

42. Pro m o u voir l’éco-label européen par la re c o n - Go u ve r n e m e n t D G R N E c o n t i n unaissance de centres d’ e x p e rtise wallons pour w a l l o n In d u s t r i e sl’élaboration et la reconnaissance de normes e u ro p é e n n e s .

43. El a b o rer un code déontologique de la publicité Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 1 9 9 9écologique et une pro c é d u re de cert i fication des w a l l o ntechnologies pro p re s . Go u vernement fédéral

44. C o n s a c rer 20 % du produit de la taxe sur les Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 1 9 9 8déchets à l’exécution des mesures de prévention w a l l o n D G R N Edes déchets. Un programme triennal d’affectation D G T R Ede ce produit de la taxe à la politique de prévention sera établi.

p a g e 9 0

⁄ C O L L E C T E


Lorsque la production de déchets n’a pu être évitée, la collecte constitue le maillon essentiel d’ u n efil i è re efficace de traitement industriel des déchets. La collecte est un ensemble d’opérations allantde la production du déchet à son transport sur le lieu de traitement. Plusieurs phases peuvent êtredistinguées : tri à la source, ramassage, re g roupement, tri et prétraitement. Ces différentes étapes nesont pas obligatoires, un déchet peut aller directement du lieu de production vers le site de va l o ri s a-tion ou d’élimination. Chaque stade est séparé par un transport dont le moyen est fonction de lan a t u re, de la quantité et des distances à parc o u ri r.

Les activités de collecte peuvent poursuivre plusieurs objectifs :- éviter la dispersion de déchets dans l’ e n v i ronnement et l’élimination irre s p o n s a b l e ;- r é d u i re le volume de déchets ultimes;- r é p o n d re à des exigences de qualité imposées aux centres de valorisation

ou d’ é l i m i n a t i o n ;- r é d u i re les coûts de gestion des déchets.

La collecte assurée, la va l o risation et l’élimination sûre des déchets sont rendues possibles dans lesm e i l l e u res conditions.

. ⁄ O r g a n i s a t i o n a c t u e l l e d e l a c o l l e c t e

a. Le t ri

La collecte sélective et le tri à la source ont une importance pri m o rdiale. Le tri des déchets peuto f f rir de meilleures possibilités de re c yclage, de réemploi et d’ a u t res modes de gestion. Il augmentela valeur de chaque type de déchets.

Le tri consiste à éviter de mélanger des déchets de natures différentes ou à séparer les différe n t sconstituants afin de pro d u i re un déchet en parfaite adéquation avec les modes de traitement prévus.Le tri doit se situer le plus en amont possible, soit à la sourc e .

Le tri à la source ne permet pas toujours de faire l’économie d’une seconde étape de tri réalisée parles professionnels du secteur des déchets. Chaque matériau ne peut faire l’objet d’une collecte indi-viduelle pour des raisons économiques.

Par ailleurs, il est opportun d’ a f finer le tri afin d’ e n l e ver toute matière indésirable pour répondre auxcahiers des charges des entre p rises utilisatrices.

Les modalités de tri et le coût des activités de tri sont fonction de la nature du déchet, de sa com-position et des débouchés. Le tri en centre spécialisé est néanmoins plus coûteux et moins effic a c eque le tri à la source. Toutefois, le tri en centre spécialisé reste bien souvent nécessaire en complé-ment au tri à la source. Les informations disponibles sur les activités des centres spécialisés de tri sont incomplètes.

La collecte sélective des déchets industriels produits en grande quantité est bien assurée. Le tri esteffectué généralement au sein des entre p ri s e s .

C o n f o rmément au premier Plan wallon des déchets, la Région wallonne est pourvue d’un réseau dep a rcs à conteneurs en voie de finalisation et de bulles pour les huiles usagées et pour le ve r re afin der é c u p é rer une fraction substantielle des matières issues des déchets ménagers et de favo riser le tri à las o u rce. En complément à l’ a p p o rt vo l o n t a i re dans ces installations, les communes ont organisé descollectes sélectives en port e - à - p o rt e .

p a g e 9 1

15% des matières issues des collectes sélectives de déchets ménagers sont aujourd’hui insérés dansles fil i è res industrielles de re c yclage des déchets :

- le ve r re ;- les papiers/cart o n s ;- les métaux;- les matières plastiques;- les textiles;- les huiles usagées.

Le réseau de collectes sélectives via les parcs à conteneurs est exc l u s i vement réservé aux part i c u l i e r s .Il existe une demande des petites PME, des artisans et des commerçants pour y avoir accès.

Il est difficile d’ i d e n t i fier la quantité de déchets non dangereux d’ o rigine industrielle collectés séparé-ment. Les dispositions réglementaires en vigueur n’imposent pas encore, pour les déchets inertes ounon dangereux, un système de déclaration ou d’ e n re g i s t rement des fil i è res de gestion. Malgré lap ression réglementaire exigeant une gestion par des collecteurs agréés et des centres spécialisés detraitement, les déchets dangereux générés en petites quantités par l’ i n d u s t rie ne font pas l’objet d’ u nt ri systématique et sont introduits pour une bonne part dans des fil i è res de traitement inadaptéesdont ils perturbent le bon fonctionnement.

b. Le r amassage .

D’une manière générale, les producteurs font appel pour le ramassage à des transporteurs et collec-teurs professionnels et agréés lorsqu’il s’agit de déchets dangere u x .

Le système de ramassage sélectif pour les déchets industriels en petites quantités fondé sur la seulei n i t i a t i ve privée montre ses limites, les producteurs ne prenant en général pas suffisamment parte f f e c t i vement au processus de traitement de leurs déchets. La mauvaise gestion à la source desdéchets en quantités dispersées résulte d’un manque de sensibilisation ou d’ i n f o rmation de la partdu pro d u c t e u r.

Ces déchets sont aujourd’hui en grande partie ramassés en vrac, notamment par les services commu-naux de collecte et destinés à des opérations d’élimination. Les études indiquent qu’ e n v i ron 70% deces déchets sont, après tri, susceptibles de re c yclage industriel ou de va l o risation énergétique.

L’application du décret du 16 janvier 1997 concernant les déchets d’emballages nécessitera une soli-d a rité entre producteurs et la création de centres communs de tri .

c . Le prétra i t ement

Le prétraitement est un processus physique, chimique, thermique ou biologique qui modifie lesc a r a c t é ristiques des déchets et qui nécessite un traitement complémentaire. Son but est d’ o p t i m i s e rla va l o risation ou l’élimination des déchets par des opérations d’homogénisation, de décantation oude flottation nécessitant la séparation de phases, de réduction du volume ou du caractère dangere u xdes déchets.

Ces opérations peuvent avoir lieu sur le site de production. Elles concernent les déchets produits engrandes quantités par une exploitation industri e l l e .

Ces opérations peuvent avoir lieu sur une plate-forme commune de re g roupement de déchets demême nature. Les centres wallons de prétraitement sont détaillés dans le chapitre relatif aux déchetsd a n g e reux ou dans le cadre de l’analyse des catégories de déchets.

p a g e 9 2

Les principales activités des installations de prétraitement sont :

- la fabrication de combustible de substitution d’une capacité de 350.000t/an:S.A. Scoribel (Seneffe), s.p. r.l. STPI (Engis) , S.A. Vabolux (St - Hu b e rt) ;

- le conditionnement de gypses résiduaires d’une capacité de 250.000t/an : S.A. Te rval (Liège) ;

- la centrifugation de boues industrielles : S.A. Filtratec, s.p. r.l. Sotraex ;- la préparation de la ferraille : ± 1000 installations ;- le démantèlement des véhicules, 45 véhicules/jour : Re c ycar (Chatelet) ;- le démantèlement de déchets électriques et électroniques :

3EC (Braine-le-Château), Diamant (Leuze) ; - la biodégradation et la solidification des déchets : S.A. Re vatech (Liège) ;- le broyage de ferrailles d’une capacité de 260.000 t/an : S.A. Comet Sa m b re

(Chatelet), LMR (Ma rc h i e n n e - a u - Pont), Ke y zer (Courcelles), Luxfer (Au b a n g e ) .

L’analyse des catégories de déchets détermine les taux de récupération des matériaux et identifie lesdéchets pour lesquels un rendement supérieur des activités de collecte doit être re c h e rc h é .


a. At t e i n d re des taux déterminés de collecte par catégorie de déchets.Les taux sont établis par rapport à l’ é volution prévisible du gisement des déchets d’ o rigine industri e l l eet des déchets d’ o rigine ménagère collectés séparément et pouvant être traités dans des installationsi n d u s t ri e l l e s .

L’ é volution en terme absolu du gisement est détaillé dans le chapitre relatif aux catégories de déchets.

C o l l e c t e

N a t u r e d e s d é c h e t s 2 0 0 0 2 0 0 5 2 0 1 0

Ta u x To n n a g e s Ta u x To n n a g e s Ta u x To n n a g e s

Déchets de carrière s 9 5 % 4 7 5 9 5 % 4 7 5 9 5 % 4 7 5

Déchets de construction, de démolition et enro b é s 9 4 % 1 . 8 3 6 . 6 6 5 9 6 % 1 . 6 8 2 . 5 2 0 9 8 % 1 . 5 7 9 . 3 8 0

Déchets d'amiante 9 8 % 4 2 . 6 2 0 1 0 0 % 4 3 . 4 0 0 1 0 0 % 4 3 . 4 0 0

Déchets de fusion, d'incinération et de combustion 1 0 0 % 6 1 1 . 7 9 0 1 0 0 % 4 1 6 . 3 9 5 1 0 0 % 4 1 6 . 3 9 5

Déchets de gypses et anhyd r i t e s 9 9 % 4 1 9 . 2 6 5 9 9 % 5 2 7 . 0 7 5 9 9 % 5 3 9 . 0 5 5

So l vants organiques 9 0 % 9 . 9 0 0 9 5 % 9 . 5 5 5 9 8 % 9 . 2 7 5

Déchets d'encres, de peintures et de colles 9 5 % 9 . 9 1 5 9 8 % 8 . 7 5 5 9 9 % 7 . 9 5 0

Substances appauvrissant la couche d'ozo n e 8 9 % 1 1 0 1 0 0 % 1 1 6 1 0 0 % 4 4

Déchets contaminés aux PCB 9 9 % 9 9 0 1 0 0 % 1 . 0 0 0 1 0 0 % 1 . 0 0 0

Déchets huileux 5 4 % 3 7 . 3 3 0 6 4 % 4 3 . 5 6 5 7 7 % 5 0 . 1 0 0

Piles et accumulateurs électriques usagés 9 2 % 1 4 . 8 8 0 9 3 % 1 5 . 2 2 5 9 3 % 1 5 . 3 2 0

Déchets d'équipements électriques & électro n i q u e s 8 7 % 4 5 . 8 7 0 9 3 % 4 9 . 4 8 0 9 5 % 5 0 . 2 8 0

Véhicules hors d’ u s a g e 9 9 % 9 9 . 9 0 0 9 0 % 1 0 9 . 8 0 0 9 0 % 1 1 1 . 6 0 0

Déchets métalliques 9 6 % 2 2 6 . 9 2 5 9 6 % 2 3 3 . 6 4 5 9 6 % 2 2 8 . 8 5 0

Pneus usés 1 0 0 % 3 1 . 3 5 0 1 0 0 % 2 3 . 1 2 5 1 0 0 % 2 2 . 5 0 0

Ma t i è res enlevées des cours d'eau et boues d'ava l o i r s 1 0 0 % 1 . 4 3 7 . 0 0 0 1 0 0 % 6 1 7 . 0 0 0 1 0 0 % 4 7 4 . 0 0 0

Boues d'épuration et de potabilisation d'eau 8 9 % 3 7 . 5 8 5 1 0 0 % 4 8 . 2 7 0 1 0 0 % 6 0 . 7 5 5

Ma t i è res organiques fermentescibles 8 8 % 2 3 2 . 4 9 5 9 6 % 2 6 5 . 6 3 0 9 6 % 2 6 7 . 6 5 0

Déchets d’ a n i m a u x 1 0 0 % 8 8 . 5 0 0 1 0 0 % 8 8 . 5 0 0 1 0 0 % 8 8 . 5 0 0

Déchets de pesticides et leurs emballages 8 0 % 4 4 0 8 5 % 4 3 5 9 0 % 4 4 0

Médicaments périmés ou déclassés 5 7 % 2 0 0 6 4 % 2 2 5 7 1 % 2 5 0

Déchets d'hôpitaux et de soins de santé 9 5 % 1 3 . 8 3 5 9 8 % 1 4 . 2 7 0 9 8 % 1 4 . 2 7 0

Déchets photographiques 7 5 % 1 . 5 7 0 9 5 % 1 . 8 4 0 9 5 % 1 . 4 6 5

Déchets papiers-cart o n s 8 5 % 2 8 8 . 2 1 0 9 0 % 3 3 2 . 4 8 0 9 0 % 3 3 9 . 7 6 0

Déchets de ve r re 8 5 % 2 0 9 . 5 1 0 8 9 % 2 2 4 . 5 1 0 9 1 % 2 3 3 . 0 8 5

Déchets plastiques 7 6 % 1 0 3 . 3 8 0 8 6 % 1 2 5 . 1 3 0 9 3 % 1 3 9 . 2 4 0

Déchets textiles 1 0 0 % 1 3 . 6 0 0 1 0 0 % 1 7 . 0 2 5 1 0 0 % 1 6 . 2 1 0

Déchets de la circ u l a t i o n 9 5 % 1 7 . 6 7 0 9 7 % 2 1 . 7 3 0 9 8 % 2 4 . 3 0 0

Boues, ... 9 2 % 2 0 7 . 6 0 0 9 4 % 2 1 8 . 3 0 0 9 7 % 2 2 7 . 4 0 0

Total 95% 6.039.579 96% 5.139.476 97% 4.962.949

p a g e 9 3

b . A s s u rer la transparence des activités de collecte, c’ e s t - à - d i re mieux appréhender les pro b l è m e sliés aux déchets, augmenter les connaissances sur la production et les fil i è res, et mieux inform e r.

c . D é velopper des méthodes et des infrastru c t u res de collecte pour atteindre les objectifs fixés parc a t é g o rie de déchets. Pour ce qui concerne les PME/PMI, artisans et commerçants, déve l o p p e run service de proximité accessible à tous et à un coût acceptable avec l’appui de la Région etdes fédérations professionnelles concern é e s .

d . Pro m o u voir la collaboration entre producteurs de déchets d’une part, entre producteurs et ges-t i o n n a i res de déchets d’ a u t re part, pour éviter les dépenses inutiles en matière de collecte.

e . Pe rm e t t re le développement de l’économie sociale.



4 5 . Imposer à tous les intervenants dans les activités Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 1 9 9 9de collecte la tenue d’un re g i s t re standardisé et w a l l o n Industries du déchetl’obligation de déclaration annuelle auprès de l’ a d m i n i s t r a t i o n .

4 6 . In t e rd i re la dilution lors des opérations de Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 1 9 9 8collecte, le mélange d’un déchet contenant w a l l o n Industries du déchetdes éléments indésirables à d’ a u t res déchets ou m a t i è res qui en sont exempts, sauf s’il est prouvé que le mélange conduit à un gain environnemental ou de santé publique.

4 7 . Etablir avec les organisations professionnelles des D G R N E In d u s t r i e s C o n t i n uoutils méthodologiques et des guides de bonnes Fédérations Industries du déchetpratiques de tri à la source, de collecte et de i n d u s t r i e l l e st r a n s p o rt de déchets. D G T R E

4 8 . D é velopper des programmes d’éducation et de D G R N E In d u s t r i e s C o n t i n usensibilisation du public et des entreprises à la Ad m i n i s t r a t i o n Ad m i n i s t r a t i o n sgestion quotidienne de leurs déchets : de la Tr a va i l l e u r s- trier les déchets suivant les spécific a t i o n s ; Communauté O N G- participer au système de collecte mis en place. f r a n ç a i s e C o m m u n e s / Sy n d i c a t s

4 9 . Imposer la désignation d’un coordinateur Go u ve r n e m e n t Activités de serv i c e s 1 9 9 9e n v i ronnemental chargé notamment des w a l l o n Ad m i n i s t r a t i o n sactivités de collecte de déchets par zone In d u s t r i e sd’activités économiques, par activité de services Industries du déchetet administrations de plus de 50 personnes, et Comité depar entreprise disposant d’un Comité de sécurité et d’ h y g i è n esécurité et d’ h y g i è n e . M.E.: 1 an

5 0 . Im p o s e r, selon des modalités déterminées, la remise Go u ve r n e m e n t Fa b r i c a n t s 1 9 9 9des déchets énumérés ci-après aux fabricants et/ou w a l l o n Im p o rt a t e u r si m p o rtateurs et/ou distributeurs ainsi que leur reprise Di s t r i b u t e u r set leur gestion: D é t a i l l a n t s- les piles et accumulateurs électriques; (M.E. 1 an)- les pneus usés; (M.E. 1 an)- les appareils électroménagers d’un poids supérieur

à 10 kg; (M.E. 1 an)- les appareils électroménagers d’un poids inférieur

à 10 kg; (M.E. 3 ans)- les médicaments périmés;- les déchets phytosanitaires et leurs emballages;- les véhicules hors d’usage; (M.E. 1 an)- les papiers et cartons; (M.E. 1 an)- les huiles usagées; (M.E. 1 an)

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- les huiles alimentaires; (M.E. 3 ans)- les déchets de plastiques agricoles. (M.E. 1 an)

5 1 . Me t t re en place un réseau intégré et complet de collecte de déchets constitué de :

- 204 parcs à conteneurs destinés aux piles, huiles Go u vernement C o m m u n e s 2 0 0 0a g ro a l i m e n t a i res, huiles usagées, médicaments w a l l o n Pa rt i c u l i e r spérimés, déchets chimiques des ménages, papiers/ In d u s t r i e sc a rtons, matières plastiques, métaux et électroménagers, Associations de communesgypses résiduaires, déchets de construction valorisables et non valorisables,.... Ils devront être accessibles gratuitement au grand public. Les artisans, commerçants et petites PME pourront y a voir accès pour des quantités limitées de déchets re c yclables et moyennant l’application d’une participation fin a n c i è re ;

- 5.500 sites pour bulles à ve r re ; D G R N E C o m m u n e s 1 9 9 9Pa rt i c u l i e r s

- espaces pro p reté situés sur les aires de stationnement Go u ve r n e m e n t C o m m u n e s 2 0 0 0et les écluses, dans les administrations, les écoles, les w a l l o n M E Tactivités de services ... pour la collecte séparée de Activités de serv i c e sdéchets non dangereux (papier, plastique, métaux...) Pa rt i c u l i e r set les ord u res ménagère s ;

- points de collecte des piles; DGRNE In d u s t r i e s / Industries du déchet 1 9 9 8- hôpitaux pour la récupération des plaques radios et D G R N E Pa rt i c u l i e r s / H ô p i t a u x 1 9 9 8

des médicaments périmés;- pharmacies pour la récupération des D G R N E Secteur pharmaceutique c o n t i n u

médicaments périmés; Pa rt i c u l i e r s- au moins 5 centres de tri destinés aux déchets Go u ve r n e m e n t Industries du déchet 2 0 0 0

industriels et aux déchets ménagers résultant w a l l o n Associations de communesde certaines collectes sélective s ;

- e n v i ron 100 parcs à conteneurs industriels situés Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 2 0 0 2dans les zones d’activités économiques et destinés à w a l l o n Industries du déchetcollecter séparément les déchets produits en petites Associations de communesquantités dans la zone et placés sous surve i l l a n c e ;

- e n v i ron 13 centres de démantèlement et de Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 2 0 0 2dépollution de véhicules hors d’usage, de déchets w a l l o n Industries du déchetd’équipements électriques et électro n i q u e s . . . ;

- espaces communaux pour les plastiques agricoles, Go u ve r n e m e n t C o m m u n e s 2 0 0 0industriels et de distribution et les déchets hospitaliers; w a l l o n Industries/ Industries du déchet

- au minimum 1 centre spécifique de tri pour pneus Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 1 9 9 9u s a g é s ; w a l l o n Industries du déchet

- au minimum 1 centre spécifique pour les déchets D G R N E In d u s t r i e s C o n t i n ude ve r re ; Industries du déchet

- au minimum 1 centre de broyage et de condition- Go u ve r n e m e n t Industries du déchet 1 9 9 9nement des déchets combustibles ménagers et w a l l o n Associations de communesindustriels destinés à la co-valorisation énergétique;

- au minimum 4 centres de broyage et de Go u ve r n e m e n t Industries du déchet c o n t i n uséparation de déchets métalliques ménagers et w a l l o n Industries industriels destinés à la valorisation des métaux f e r reux et des métaux non-ferre u x ;

- au minimum 7 centres de tri des déchets de Go u ve r n e m e n t Industries du déchet 2 0 0 0c o n s t ruction et de démolition annexés aux centres w a l l o n S PAQu Ede valorisation existants. Industries

5 2 . D é finir les critères de performance des centres de tri. Go u ve r n e m e n t Industries du déchet 1 9 9 9w a l l o n

53. Pro m o u voir la création de centres d’achat Go u ve r n e m e n t Industries du déchet C o n t i n uet d’échange de biens de seconde main. w a l l o n En t reprises d’ é c o n o m i e

s o c i a l e / C o m m u n e s

p a g e 9 5

5 4 . A s s u rer la pérennité des fil i è res de collecte et de Go u ve r n e m e n t Industries du déchet 2 0 0 0valorisation des déchets collectés sélectivement w a l l o n S PAQu Eet les encourager notamment par la constitution d’un fonds alimenté par les secteurs concernés. Il convient de maintenir dans chaque fil i è re un prix plancher des matériaux collectés pour soutenir l’intérêt des acteurs de la collecte.

5 5 . Fa c t u rer au coût réel et juste le ramassage et la Go u ve r n e m e n t C o m m u n e s 1 9 9 9gestion par les pouvoirs publics des déchets w a l l o n Associations assimilés aux déchets ménagers. de communes

5 6 . Soutenir fin a n c i è rement des infrastru c t u res et Go u ve r n e m e n t Industries 1 9 9 9des stru c t u res d’assistance technique à la gestion w a l l o n Industries du déchetdes déchets au pro fit des PME ainsi que les actions D G R N Ec o l l e c t i ves. En part i c u l i e r, la Région financera en partie l’établissement de codes de bonnes pratiques et des prises de participations minoritaires dans des sociétés de re g roupement pour autant que l’urgence ou la nécessité de créer de telles installations se justifie et que l’ i n i t i a t i ve privée n’y ait pas répondu.

⁄ V A L O R I S A T I O N


C o n f o rmément aux objectifs assignés par le décret du 27 juin 1996, la va l o risation des déchets doitê t re favo risée lorsque leur production n’a pu être évitée. La va l o risation consiste à tro u ver une nou-velle utilité pour tout ou partie de la matière contenue dans les déchets, soit par réemploi, récupéra-tion, re c yclage, soit par des procédés permettant d’obtenir des matériaux ou de l’énergie. Le décre té n u m è re les opérations considérées comme va l o ri s a t rices de déchets qui peuvent être re g roupées enq u a t re grands modes :

- le re c yclage industriel;- la valorisation agricole;- la valorisation en génie civil;- la valorisation énergétique.

. ⁄ O r g a n i s a t i o n a c t u e l l e d e l a v a l o r i s a t i o n

a . Le re c ycl age in dust ri e l

Le déchet peut constituer une nouvelle matière pour l’installation industrielle qui le va l o rise :- par remplacement ou en complément des matières pre m i è res traditionnelles dans

le secteur industriel producteur (ex : re c yclage du papier dans l’industrie p a p e t i è re) ou dans un autre secteur (ex : re c yclage du papier dans le secteur de la c o n s t ruction pour la fabrication de panneaux acoustiques);

- par régénération (ex : solvants, huiles, métaux, antigel, ...) afin de le réintro d u i re dans le circuit de consommation.

Une quantité importante de déchets (± 23.600.000 tonnes, en y incluant les stériles et autres “r é s i-d u s” des carri è res) est re c yclée sur le site ou dans le processus de production. Le re c yclage en intern es’ a p p a rente donc à une politique préve n t i ve. Ces matières ne sont donc pas des déchets au sens dud é c ret du 27 juin 1996. Il en est de même des déchets spécialement conditionnés sur le site de pro-duction, de caractéristiques constantes et utilisés directement dans des conditions déterm i n é e s .

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Le re c yclage industriel en Wallonie concerne principalement les secteurs sidérurgique, alimentaire ,chimique, cimentier et ve r ri e r.

Les prix pratiqués dépendent de l’ o f f re et de la demande et non de la valeur intrinsèque du pro d u i t .

Le tableau ci-dessous présente les entre p rises concernées et la nature des déchets re c yc l é s .Il n’est pas exhaustif, l’administration ne disposant que d’une information partielle en matière dedéchets non dangere u x .

Opérateurs Nature des déchets Type de recyclage Capacité

(t/an)

C I M E N TS D’OBOURG C e n d res vo l a n t e s Ma t i è re minérale constitutive Po rteurs de fer du clinker et/ou du cimentLaitier granulé de HFS c o r i e sL DGy p s eSables de fonderieBoues d’ a c i é r i e sPoussier de haut-fourneauBoues de haut-fourneauBoues de station d’ é p u r a t i o n

C B R Boues de potabilisation Ma t i è re minérale constitutive (ensemble des sites) Boues calcaire s du clinker et/ou du ciment

Po rteurs de ferC e n d res vo l a n t e sLaitier granulé de HF Gy p s e

C C B Po rteurs de fer Ma t i è re minérale constitutive C e n d res vo l a n t e s du clinker et/ou du cimentLaitier granulé de HFGy p s e

Total Secteur cimenterie 3.086.300

R EVAT E C H Gâteaux de fil t re s Préparation de solutions de 1 0 . 0 0 0riches en métaux sels métalliquesCu, Zn, NiGâteaux riches en Préparation de matière s 1 0 . 0 0 0Fe, Al, Si, Ca, Fe p re m i è res pour les cimenteries(éléments de basedu ciment)Piles alcalines et Fe r reux, Zn, Mn 2 . 0 0 0s a l i n e s composés légersDéchets de silicone Pelletisation en mélange ave c 5 0 0p â t e u x d’ a u t res déchets pulvéru l e n t s

(Carbon Black …)A é ro s o l s Re c yclage des métaux

( Fe r, Aluminium)Valorisation calorifiq u e(énergétique) des liquides

C H E M V I RON CARBON Charbons actifs saturés R é a c t i vation des charbons 1 2 . 0 0 0( Fe l u y ) p rovenant de traitement a c t i f s

d’eaux usées industriellesO L E A Huiles usagées et boues huileuses 4 3 . 0 0 0( Ha u t r a g e ) Déchets pétro c h i m i q u e s

Résidus de carburantsF LORIDIENNE CHIMIE Composés du Zn Préparation de solutions 3 . 8 0 0( At h ) et du Ni

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H Y D RO M E TA L Métaux non ferre u x Récupération des non ferre u x 3 4 . 0 0 0( En g i s ) Préparation de solutionsS A D AC E M Déchets cuprifères : Régénération de solutions 3 2 . 0 0 0(Te rt re ) - ébarbages Production de sels et ox ydes

- solutions acides de cuivre- solutions basiques

E C O D RUM s.a. Fûts métalliques Ne t t oyage de fûts 320.000 fûts( E s t a i m p u i s )SOLIREM (Liège) Emballages métalliques Ne t t oyage de fûts ± 20.000 fûts

ou plastiquesS O LVAY s.a. Résidus organochlorés Préparation d’ H C l 1 5 . 6 0 0(Jemeppe s. Sa m b re ) l i q u i d e sFOGRA s.p. r. l Déchets animaux Préparation de farine ± 5000 ( Be rt r i x ) à faible risque : a l i m e n t a i re de farine

- graisse (farine d’os et de - os graisse animale)

Des études et des projets pilotes en matière de re c yclage sont en cours de déve l o p p e m e n t .

A titre d’ e xemple, des déchets tels que les déchets plastiques, huiles usagées et solvants usés sontpotentiellement utilisables en sidérurgie comme substituts aux matières pre m i è res habituelles quesont le coke ou le charbon.

Tous ces matériaux ont un rôle commun: l’ a p p o rt de molécules carbonées aptes à jouer le rôled’agent réducteur dans le but de réduire les ox ydes de fer (minerai venant de l’agglomération ou pel-lets) en fer (élément constitutif principal de la fonte).

Ces substances carbonées sont des réactifs participant à une réaction chimique d’ ox yd o - r é d u c t i o n(échange d’ é l e c t rons entre fer et carbone).

A fin de favo riser les possibilités de re c yclage, l’ Of fice belge de l’ Economie et de l’ A g ri c u l t u re a crééla “Bourse belge des déchets” qui centralise l’état de l’ o f f re et de la demande en la matière .

Le décret du 16 janvier 1997 réglementant la gestion des emballages impose des objectifs chiffrésde re c yclage des emballages d’ o rigine ménagère et industrielle. Des fil i è res de re c yclage devront êtremises en place pour absorber la quantité croissante des emballages collectés séparément.Actuellement, la plus grande partie de ces matériaux est exportée suivant les règles des marc h é smondiaux. Dans la limite de ses pouvoirs, la Région wallonne doit tout mettre en œuvre pour va l o-riser les efforts de tri et de collecte en favo risant le développement économique régional des maté-riaux soumis à une obligation de re p rise et de re c yclage par les fabri c a n t s .

b. Va lori sa t ion agrico l e

1) Alimentation animale

Les pulpes de betteraves, les drêches de brasseries et autres résidus de la production agricole et del’ i n d u s t rie des céréales ont toujours été utilisés directement ou indirectement pour l’alimentation desanimaux. Ces matières ne sont pas des déchets au sens des législations wallonnes et euro p é e n n e s .

La majorité des animaux morts en ferme ou abattus et les déchets d’abattoirs et de boucherie sontt r a n s f o rmés en Fl a n d re en compléments protéiques pour l’alimentation animale. En Belgique, lesn o rmes les plus strictes prévalent en matière de traitement de ces déchets (133°C, 3 bar, 20 minsous chaleur humide) et de mise sur le marché des farines animales.

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2) A g ro n o m i q u e

La va l o risation agronomique consiste en l’épandage sur les sols agricoles (y compris hort i c u l t u re ets y l v i c u l t u re), directement ou après traitement, de matières assimilables à des produits et des déchets,organiques ou inorganiques, comme fertilisants, amendements ou encore comme matières stru c t u-rantes des sols.

Une va riété étendue de matières est actuellement épandue au pro fit des sols. Tout indique que lesquantités de déchets proposées à l’ a g ri c u l t u re augmenteront au cours des prochaines années. Celas’explique notamment par l’augmentation programmée des activités d’épuration des eaux usées et decompostage et par le faible coût de la fil i è re d’épandage agri c o l e .

Les déchets proposés proviennent de la sidérurgie (Scories Thomas), de l’ i n d u s t rie sucri è re et pape-t i è re (écumes), des activités de dépollution (boues industrielles et d’épuration), du compostage desdéchets organiques ménagers et du secteur agricole (effluents d’ é l e vage). Ces déchets sont intro d u i t sen complément des engrais et amendements commerciaux ainsi que des matières déjà produites parl’exploitation agricole. Au même titre que les résidus d’activités industrielles va l o risés sur le sited’exploitation conformément au permis d’ e x p l o i t e r, les résidus agricoles réutilisés au sein même del’exploitation (effluents, paille...) ne sont pas considérés comme des déchets. Il convient de préciserque les surfaces agricoles n’étant pas des sites spécialement aménagés pour la gestion de déchets, lesactivités d’épandage ne sont donc pas soumises à une autorisation au sens de l’ a rticle 11 du décre tdu 27 juin 1996 relatif aux déchets.

L’ a p p o rt de matières organiques tels les effluents et le compost apparaît essentiel dans les zones degrandes cultures où les exportations de matières organiques ne sont pas entièrement compensées.Ce déficit au niveau de la teneur en carbone organique total a été mis en exergue par la Commissiondes sols de Wa l l o n i e .

Toutefois, dans le cadre de ces activités, il est essentiel d’ a s s u rer l’innocuité du déchet pour l’ e n v i-ronnement et le maintien du potentiel agricole (sol, cultures...). En effet, l’ a g ri c u l t u re a d’ a b o rd unefonction de production et sa contribution à la gestion des déchets ne peut re m e t t re en cause sa finalité pre m i è re .

A cet effet, des mesures réglementaires encadrent l’usage de déchets en agri c u l t u re .

L’arrêté royal du 6 octobre 1977 réglemente le commerce des engrais et des amendements des sols.Aucune matière ne peut être épandue au pro fit de l’ a g ri c u l t u re, excepté si elle fig u re dans la liste éta-blie par cet arrêté.

Quant aux pre s c riptions visant à protéger l’ e n v i ronnement (air, eau, sol), elles sont établies par laRégion. Elles concernent actuellement les boues de stations d’épuration (AGW du 12 janvier1995), les boues issues de la vidange des fosses septiques (AERW du 22 nove m b re 1990) et l’ é p a n-dage d’ e f fluents d’ é l e vage (AERW du 04 juillet 1991).

En ve rtu de la législation sur les déchets, le transfert d’ e f fluents vers la Région est soumis à unea u t o risation préalable. Cette autorisation n’est octroyée qu’aux agriculteurs pour lesquels le rapport“ é l e va g e - s u rface cultivée” permet cet apport exogène complémentaire .

Pour l’année 1997, les quantités importées ont été limitées à 3.000 tonnes d’ a zote d’ o rigine orga-nique. Pour la Région wallonne, la capacité disponible d’épandage est estimée à 15.000 tonnesd’ a zote organique. La protection de l’ e n v i ronnement dans le cadre des activités agricoles se focalisea u j o u rd’hui sur les apports d’ a zote d’ o rigine organique et des métaux lourds. D’autres élémentsd e v ront faire l’objet de pre s c riptions environnementales et agricoles, notamment les hyd ro c a r b u re s ,les composés aromatiques et les micro-organismes pathogènes, qui sont susceptibles de limiter lava l o risation agricole de déchets.

p a g e 9 9

Le bilan de la va l o risation agricole pour l’année 1995 est représenté par le tableau suivant :

Mode de Nature des déchets Production 1995 Quantité valorisée 1995

valorisation (tonnes/an) (tonnes/an)

A l i m e n t a t i o n a n i m a le - drêches 6 0 . 0 0 0 6 0 . 0 0 0- pulpes 2 0 0 . 0 0 0 2 0 0 . 0 0 0- mélasses 1 4 0 . 0 0 0 1 4 0 . 0 0 0- levure s 1 0 . 0 0 0 1 0 . 0 0 0

A g ro n o m i q u e - boues d’épuration ( 1 ) 1 4 . 3 1 1 1 0 . 6 6 6- écumes de papeterie 5 0 . 0 0 0 4 5 . 0 0 0- écumes de sucre r i e 2 4 0 . 0 0 0 2 4 0 . 0 0 0- effluents d’ é l e vage ( 2 ) 9 0 . 4 1 1 9 0 . 4 1 1- scories 9 0 6 . 0 0 0 4 0 . 0 0 0- cendre s 2 0 9 . 0 0 0 1 0 . 0 0 0- gadoues de fossess e p t i q u e s 1 1 . 7 0 0 1 . 7 6 0

- déchets ve rt s 8 2 . 0 0 0 9 . 8 0 0- déchets de cuisine 4 3 4 . 0 0 0 1 6 . 0 0 0- autres déchets organiques

des industriesa g ro - a l i m e n t a i re s 3 1 . 0 0 0 N . C .

- boues des stationsd’épuration des industriesa g ro - a l i m e n t a i re s 2 5 . 0 0 0 N . C .

- matières organiques issuesdes activités de serv i c e( Ho reca, marchés, ...) 6 6 . 0 0 0 0

- hort i c u l t u re (parcs etj a rd i n s ) 6 2 . 0 0 0 25.000 (5)

Re m a rques: (1) : exprimé en tonnes de matières sèches

(2) : exprimé en tonnes d’ a zo t e

(3) : gisement collecté

(4) : compost obtenu avec 1 tonne de matières organiques donnant 350 kg de compost

(5) : quantités re c yclées en interne

La capacité de traitement de déchets, préalable à leur épandage en agri c u l t u re ou en sylviculture en vue d’ a c c ro î t re et de garantir leur efficacité agronomique, est largement insuffisante en Région wallonne.

A fin d’établir un système coordonné, adapté et complet de gestion des matières assimilables à desp roduits et des déchets épandus au pro fit des sols, garantissant un niveau soutenable de pro t e c t i o nde l’ e n v i ronnement, de la santé des êtres vivants et des productions agricoles, un groupe de trava i lassociant tous les acteurs concernés a été créé en 1996.

Les principes ci-après ont été dégagés :

a ) le principe de précaution : les informations re l a t i ves à la composition de la matière, à son ori g i-ne et à son comportement pour l’usage envisagé doivent être suffisantes pour évaluer ses effetset garantir la fil i è re à long term e ;

b ) le principe d’innocuité pour l’ e n v i ronnement et la santé : les matières ne peuvent avoir d’ e f f e t sindésirables sur la santé publique, l’ e n v i ronnement et la qualité des produits agricoles. Cettep ro p riété doit être véri fiée préalablement à l’usage de la matière ;

c ) le principe d’ e f ficacité agronomique : la matière doit apporter une efficacité réelle dans la pra-tique culturale. Elle ne peut être déposée sur les sols par commodité. La valeur agro n o m i q u e

p a g e 1 0 0

doit être préalablement établie. Un plan d’épandage devra valider la va l o risation agro n o m i q u edans ses aspects techniques, économiques et réglementaire s ;

d ) le principe d’ a u t o s u f fisance et de proximité : la préférence sera donnée à l’épandage dese f fluents d’ é l e vage et autres matières dans le péri m è t re de la commune où ils sont produits etpar extension à la Région wallonne;

e ) le principe du partage des responsabilités : le producteur est responsable de la conformité de lam a t i è re et de sa commercialisation, le destinataire est responsable de son utilisation;

f) le principe de valeur économique positive : les matières non issues d’une exploitation agri c o l eet destinées à l’ a g ri c u l t u re ne peuvent être cédées dans le but de constituer une rétri b u t i o nfin a n c i è re pour l’ a c c e p t a n t .

Pa rmi les recommandations du groupe de travail, il convient de re l e ver :

a ) la nécessité de classifier les matières susceptibles d’ ê t re épandues sur les sols :

- liste A : matières assimilables à des pro d u i t s ;- liste B1/B2 : déchets utilisés sous le couve rt d’un suivi administratif, agronomique

et environnemental selon le type de déchets;- liste C : déchets interdits d’utilisation sur et dans les sols;

b ) la création d’une stru c t u re chargée de proposer une normalisation des matières et des modalitésd’utilisations, une classification des matières et d’établir une information complète, objective etfiable (code général de bonnes pratiques, fiche technique par matière . . . ) .

c . Va lor is at ion en génie civ il

Le génie civil constitue un important consommateur de matériaux. Il offre de multiples possibilitésde va l o risation pour différents types de déchets utilisés comme matériaux de construction ou de tra-vaux publics en complément ou en remplacement de matériaux extraits de carri è res ou d’agents dep rise hydraulique. De grandes quantités peuvent être mises en oeuvre avec de faibles moyens tech-nologiques et à un coût re l a t i vement modeste.

Cependant, la va l o risation en génie civil doit présenter des garanties de protection de l’ e n v i ro n n e m e n t ,notamment en ce qui concerne l’absence de transfert de polluants et la durabilité des ouvrages.

La protection de l’ e n v i ronnement passe par l’appréciation du caractère inerte des matériaux de sub-stitution. A ce jour, il existe très peu d’éléments normatifs sur ce caractère inerte, et aucune pro c é-d u re réglementaire préalable à l’utilisation de déchets en génie civil.

Dans le but d’ i n t é g rer la composante environnementale dans le secteur de la construction, leGo u ve rnement wallon a entre p ris diverses actions en association avec les secteurs concernés :

- a c c o rd de branche entre le Go u vernement wallon et la Confédération de lac o n s t ruction wallonne, signé le 14 juillet 1994. L’objectif de cet accord est de pro-m o u voir le re c yclage et la réutilisation des matériaux de construction. Dans lesdocuments officiels de toute soumission, le maître d’ o e u v re est tenu de préciser lan a t u re et la quantité de déchets générés par les travaux ainsi que leur destination;

- prise de participation minoritaire de la SPAQuE s.a. dans la création des sociétés chargées de re c ycler les déchets inertes de la constru c t i o n .Cette mesure vise à favoriser la mise en place de 7 centres de valorisation, à p e r m e t t re l’accès aux centres à tous les utilisateurs aux mêmes conditions et à as-s u rer la valorisation des matériaux re c yc l é s ;

p a g e 1 0 1

- c i rc u l a i re du 25 février 1995 re l a t i ve à l’organisation de l’ é vacuation des déchetsdans le cadre des travaux publics en Région wallonne;

- c i rc u l a i re du 10 juillet 1995 concernant l’utilisation des matériaux de réemploidans les travaux ro u t i e r s .

- étude établie par Re c y Wall visant à permettre des applications pour les granulatsre c yclés produits par les centres de valorisation des déchets de construction et à examiner la faisabilité, la durabilité et l’ i n fluence sur l’ e n v i ronnement de ces applications;

- mise en place d’une commission des Tr a vaux publics. Cette commission, com-posée de représentants de l’ O . W.D., du MET et des entreprises est chargée dedonner un avis sur les cahiers des charges des Tr a vaux Pu b l i c s .

Actuellement, les déchets industriels concernés par la va l o risation en génie civil sont des minérauxsolides produits en grandes quantités. Il s’agit des déchets suivants :

- les matériaux issus de déchets de construction et/ou de démolition triés, criblés etconcassés dans un centre de re c yclage autorisé. 15 installations fixes sont actuelle-ment en activité. Les installations mobiles ne sont pas inventoriées ;

- les enrobés hyd rocarbonés issus des travaux routiers réutilisés dans les centrales d’ e n robage ;

- les matériaux pierreux issus des opérations de dragage des voies navigables ;- les déchets de carrières ;- les gypses résiduaires intervenant dans la fabrication de ciment ou de panneaux

de plâtre ;- les cendres volantes de centrales thermiques fonctionnant au charbon utilisées

en couche de fond ou en assise de route ou en tant qu’ajout dans les ciments et bétons;

- les laitiers de hauts fourneaux granulés;- les scories d’aciéries LD et d’aciéries électriques utilisées en tant que granulats pour

enduit superficiel et dans l’industrie cimentière .

D ’ a u t res matériaux sont susceptibles d’ ê t re utilisés en génie civil. Des études et des projets pilotessont en cours de développement. Ils concernent :

- les gypses résiduaires pour d’ a u t res utilisations que celles sus-mentionnées;- les matières enlevées des voies d’ e a u ;- les déchets de matières plastiques non souillées pour la fabrication de panneaux

a n t i b ruit et de blocs de soutènement ;- les résidus d’incinération des déchets ménagers, les mâchefers et les

c e n d res volantes ;- les sables de sablage ;- les sables de fonderie ;- les déchets de ve r re pour la fabrication de matériaux de constru c t i o n ;- les laitiers de fonderie;- les poudrettes de caoutchouc;- les boues d’ a va l o i r s .

d . Valor i sat ion énergé t ique

Eu égard aux débats locaux et internationaux que suscite ce type d’activité, il convient d’en préciserla notion.

p a g e 1 0 2

L’utilisation principale comme combustible ou comme autre moyen de pro d u i re de l’énergie estl’une des opérations débouchant sur une possibilité de va l o risation telles que définies par le décre tdu 27 juin 1996 et par les organisations internationales dont l’U.E. et le P. N . U . E .

Ce mode de va l o risation consiste à récupérer le potentiel énergétique des déchets en tant que com-bustibles de substitution pour pro d u i re de l’énergie électrique ou thermique dans des installationsi n d u s t rielles. L’objectif premier de ces installations doit être l’utilisation des déchets pour leur p o u voir calori fique. A ce titre, la va l o risation énergétique se différencie de l’élimination par incinéra-tion sans récupération thermique effective dans des installations dont la vocation pre m i è re est la d e s t ruction des déchets.

Lorsque la va l o risation énergétique est intégrée dans un processus industriel de fabrication de pro d u i t set que la substitution des combustibles nobles n’est que partielle, il s’agit de co-va l o risation énergé-tique. Elle peut s’accompagner d’une va l o risation matière dans certains procédés. C’est un complé-ment avantageux sur les plans écologique et économique aux installations dédiées à l’ i n c i n é r a t i o n .

La volonté politique de la Région, précisée dans le Plan wallon des déchets 91-95, est de limiter lesoutils de va l o risation des déchets et de développer la va l o risation énergétique dans les nombre u s e se n t re p rises wallonnes consommatrices de grandes quantités d’énergie : cimenteries, cokeries, hauts-f o u rneaux, fours à chaux et autres installations industri e l l e s .

Dès le début des activités (1987), la prudence fut de rigueur tant pour les exploitants dont l’ o b j e c t i fest de pro d u i re des produits commercialisables que pour les pouvoirs publics soucieux de préserve rla qualité de l’ e n v i ronnement et la santé publique.

La Région n’a pas attendu la dire c t i ve CE/94/67 re l a t i ve à l’incinération des déchets dangereux pourréglementer de manière stricte ces activités grâce aux permis d’exploiter qui fixent :

- la nature, la composition et les autres caractéristiques des déchets admissibles ;- les conditions d’acceptation des déchets en termes de stockage, de manutention et

de transport ;- les valeurs limites des rejets atmosphériques et aqueux ;- les conditions de combustion ;- les modalités de contrôle permanent des exigences.

Des contrôles réguliers sont par ailleurs effectués par des laboratoires agréés et la D.P.E. Cescontraintes s’ i n s c ri vent parmi les plus sévères fixées par l’ Union européenne et par les pays où cetteactivité s’est déve l o p p é e .

Les résultats des analyses réalisées et la bibliographie disponible indiquent que les émissions demétaux lourds, de poussières, d’acide chloryd rique, de diox yde de soufre, d’ ox yde d’ a zote et de com-posés organiques imbrûlés ne sont aucunement aggravées par, ni même liées à l’utilisation de com-bustibles de substitution.

Les teneurs en métaux des fumées sont toujours inféri e u res aux normes européennes les plus sévère s( n o rmes allemandes). En ce qui concerne le chlore, les bilans réalisés montrent que la totalité duc h l o re entrant (limité à 6% ou 3% selon le type de four) se combine sous forme de sels re c u e i l l i sdans les poussières, elles-mêmes réinjectées dans le pro c e s s u s .

Les analyses des rejets n’ont pas détecté la présence de dioxines toxiques. La somme des concentra-tions de toutes les dioxines et de tous les furannes s’ é l è ve à 0,0017 ng/Nm3 s e c .Cette valeur est 50 fois plus faible que la valeur limite 0,1 ng/Nm3 généralement imposée pour lesinstallations d’incinération de déchets et la dire c t i ve 94/67/CE. La différence notable s’explique parla présence prépondérante de chaux libre dans les fours de cimenterie et nécessaire pour l’absorption.

p a g e 1 0 3

A ce jour, aucun dommage à l’ e n v i ronnement et aucune infraction n’ont été constatés. Toutes lescargaisons inacceptables sur les plans réglementaires et techniques ont été refusées et re t o u rnées àl’ e x p é d i t e u r. Il convient en effet que les déchets soient en adéquation avec le processus industri e l .Ils doivent présenter une granulométrie, une fluidité et une composition déterminées ainsi qu’ u np o u voir calori fique connu et stable. Aussi, il s’avéra nécessaire de re c o u rir à des centres de prépara-tion des combustibles d’appoint notamment par mélange de solvants, huiles, peintures, colles et ve r-nis avec des copeaux de bois.

Les sociétés de prétraitement, essentiellement pour l’ i n d u s t rie cimentière, sises en Région wallonne,sont : s.a. SCORIBEL, s.a. VA B O LUX, s.a. OLEA et s.p.r.l. S.T. P.I. Ces activités de prétraitementsont soumises également à des conditions sévères en matière d’acceptation des déchets et decontrôles. En part i c u l i e r, l’arrêté d’ a u t o risation d’exploiter énumère les déchets admissibles et nonadmissibles. Les opérations qui auraient pour but de diluer un composant polluant et dangere u xsont interd i t e s .

Les entre p rises co-va l o ri s a t rices de déchets par voie thermique et les types de déchets admissiblessont re p ris au tableau suiva n t .

Opérateurs Nature des déchets Capacité

(t/an)

C I M E N TS D’OBOURG Combustibles liquides de substitution 5 0 . 0 0 0Combustibles solides de substitution 1 8 0 . 0 0 0Fluff de déchets ménagers 8 0 . 0 0 0B E M T Id e m i - s e c 50.000 à 100.000B E M T Ih u m i d e 8 0 . 0 0 0

C B R Pneus usés 1 7 . 0 0 0(ensemble des sites) Pneus déchiquetés 3 5 . 0 0 0

RBA lourd s 3 0 . 0 0 0Pl a s t i q u e s 5 0 . 0 0 0Combustibles liquides de substitution 9 2 . 0 0 0Combustibles solides de substitution 1 8 6 . 0 0 0Noyaux de fru i t s 2 . 0 0 0Huiles usagées 2 . 0 0 0So l va n t s

C C B Déchets de pneus et caoutchouc ± 18.000Cockerill Sa m b re Huiles usagées (pour hauts fourneaux) ± 50.000D U M O N T- WAU T H I E R Combustibles solides de substitution 1 . 2 0 0( St - Georges sur Me u s e ) Huiles usagées 13.000 à 38.400

Déchets liquides dangere u xLHOIST INDUSTRIE Huiles usagées( Ma rc h e )

Pour la plupart des déchets pris en charge par ces entre p rises, la co-va l o risation énergétique consti-tue la meilleure option de gestion disponible. Tout autre mode de va l o risation est difficilement pra-ticable pour les déchets de peintures, colles, solvants... Par contre, les déchets de pneus et dem a t i è res plastiques notamment sont susceptibles d’ ê t re re c yc l é s .

Il convient de mettre en exergue qu’en plus de l’ a p p o rt énergétique, les déchets incorporés dans lep rocessus présentent bien souvent une charge minérale complémentaire utile pour les besoins del’ e n t re p rise. C’est le cas notamment des sables souillés d’ h yd ro c a r b u res, des boues industrielles issuesde stations d’ é p u r a t i o n .

En sidérurgie, les combustibles d’appoint exe rcent un rôle d’agent réducteur lié à la présence de car-bone et d’ h yd rogène dans leurs stru c t u re s .

A la co-va l o risation énergétique est associé le re c yclage industriel. Le pouvoir calori fique faible nepeut dès lors être un cri t è re de refus des déchets.

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La consommation de déchets combustibles par les entre p rises sus-mentionnées et autres est appeléeà se développer et à se dive r s i fie r. Des travaux de re c h e rche sont en cours, ils concernent :

- les ballots combustibles composés de déchets d’origine ménagère injectés au cœur du four de cimenterie ;

- les résidus de broyage des véhicules en cimenterie ;- les déchets non dangereux dont les sciures de bois imprégnées répondant aux

s p é c i fications strictes dans les fours à chaux ;- les déchets de bois, les boues de stations d’épuration dans les grandes installations

de combustion du secteur de la production d’électricité ;- c e rtaines matières plastiques, les huiles usagées et les solvants organiques dans les

hauts-fourneaux et les cokeries.

Actuellement, les combustibles secondaires ont bien souvent une valeur négative. La concurre n c ee n t re utilisateurs de ces déchets devrait contribuer à réguler les marchés des matières va l o ri s a b l e s .

Pa rmi les déchets mentionnés dans le tableau ci-dessus, une fraction provient de l’ é t r a n g e r, enc o n f o rmité avec la pro c é d u re de contrôle imposée par l’ Union européenne qui prévoit notamment leconsentement préalable des autorités compétentes d’expédition et d’ i m p o rtation. Ces flux, connusdes autorités, se sont développés au cours de la dern i è re décennie.

Toutefois, comme indiqué dans le Plan wallon des déchets 91-95, il importe que les installationsc o n c e rnées satisfassent d’ a b o rd les besoins pro p res de la Région wallonne. Un protocole d’ a c c o rde n t re le Go u ve rnement wallon et les industries cimentières prévoit leur engagement à consommeren pri o rité divers types de déchets d’ o rigine wallonne à un prix économique.

La question de l’ o p p o rtunité de ces flux de déchets à l’ i n t é rieur de la Communauté européenne, ettout part i c u l i è rement vers la Région wallonne, a fait l’objet de débats animés dans le cadre del’adoption de la résolution du Conseil du 9 décembre 1996 sur une stratégie communautaire pourla gestion des déchets. Il est clairement apparu que les oppositions à ces transferts ne re l e vaient pasuniquement d’inquiétudes environnementales. Elles sont aussi pour une bonne part guidées par desconsidérations politiques protectionnistes basée sur une concurrence entre stratégies et plans de ges-tion des déchets, et par des considérations économiques, basées sur une concurrence entre les instal-lations d’incinération conventionnelle de déchets industriels et les installations de co-va l o ri s a t i o n ,ainsi que sur une concurrence entre les entre p rises pratiquant et ne pratiquant pas la co-va l o ri s a t i o n .

La résolution du Conseil européen du 9 décembre 1996 envisage diverses mesures re l a t i ves à la va l o risation énergétique :

- la fixation de critères communautaires appro p r i é s ;- le respect des normes communautaires re l a t i ves aux émissions provenant d’une

installation d’ i n c i n é r a t i o n ;- la mise en place de mesures de surveillance part i c u l i è re s ;- la mise à disposition des populations concernées des informations portant sur

ces activités.

Ces dispositions sont déjà d’application en Région wallonne pour ce qui concerne l’ i n d u s t rie cimen-t i è re. Afin de faire le point sur l’ e x p é rience acquise dans ces activités depuis une décennie et dec o n firmer leur innocuité pour l’ e n v i ronnement et la santé publique, le Go u ve rnement wallon achargé un comité scientifique d’établir un argumentaire juridique, technique et scientifique qu’il atransmis pour information à la Commission euro p é e n n e .

. ⁄ L e s o b s t a c l e s à l a v a l o r i s a t i o n d e s d é c h e t s

La va l o risation conduit à économiser de la matière pre m i è re ou de l’énergie et à diminuer la quanti-té de déchets à éliminer. Elle représente donc normalement un intérêt économique et enviro n n e-m e n t a l .

p a g e 1 0 5

Cependant, la va l o risation des déchets ne s’ i m p rovise pas. L’ e x p é rience de la Région wallonne dansle suivi des différentes formes de va l o risation permet d’ i d e n t i fier les multiples contraintes et les diffi-cultés de développer ou de maintenir des activités de va l o risation :

- la valorisation de déchets dans des procédés industriels nécessite généralement lamise au point de techniques part i c u l i è res, qui ne sont envisageables que si le gise-ment d’ a p p rovisionnement est suffisant et stable;

- le gisement est souvent dispersé et de composition variable et peut contenir deséléments indésirables pour le procédé de re c yc l a g e ;

- le déchet destiné à être valorisé fait concurrence à des matières déjà sur le marc h é .Il est donc soumis aux mêmes lois économiques et doit présenter un rapportc o û t / a vantage favorable pour être préféré. La fluctuation des cours des matière sp re m i è res et des matériaux fragilise certaines fil i è res de va l o r i s a t i o n ;

- les agents économiques et les consommateurs préfèrent généralement les pro d u i t s“n e u f s” aux produits fabriqués à partir de déchets;

- lorsque le re c yclage est négatif, c’ e s t - à - d i re lorsque le produit re c yclé ne couvre pasles dépenses consenties pour l’ o b t e n i r, il faut des règlements pour l’imposer et descontrôles pour qu’il soit réalisé;

- l’absence de débouchés stables;- les activités de valorisation sont généralement soumises à des normes plus strictes

que les activités de pro d u c t i o n ;- le coût des activités de valorisation est souvent trop élevé par rapport à la

simple élimination;- la dénomination “d é c h e t” attribuée à différentes matières limite leur insert i o n

dans les circuits traditionnels de commerc e ;- le syndrome NIMBY freine le développement d’ i n f r a s t ru c t u res de valorisation

des déchets;- le développement d’une infrastru c t u re de re c yclage de déchets viable économi-

quement nécessite bien souvent une zone d’appel dépassant les limites régionales.Les dimensions réduites de la Région wallonne, mais également les dispositionsou attitudes protectionnistes face à certains transferts de déchets constituent des obstacles majeurs à une politique économique régionale de valorisation des déchets;

- la mise en place de circuits de valorisation implique un lien de dépendance entreles acteurs. L’absence ou la disparition d’un seul opérateur peut conduire à en per-turber toute l’ o r g a n i s a t i o n ;

- l’existence d’une fil i è re implique une collaboration entre des acteurs souvent géo-graphiquement très éloignés. Les coûts liés au transport diminuent donc l’ i n t é r ê téconomique et la sécurité écologique de la fil i è re .

Dans le respect de la santé publique et de l’ e n v i ronnement, le Plan wallon des déchets “ Ho ri zo n2010” propose des solutions à ces problèmes afin de créer les conditions d’un développement dupotentiel régional de va l o risation et de consolidation des fil i è re s .

Les solutions sont à re c h e rcher également et avant tout dans la promotion d’activités de réutilisationet d’actions préve n t i ve s .


a . A s s u rer l’innocuité du déchet pour l’ e n v i ronnement et la santé publique lors des opérations de va l o ri s a t i o n .

b . Privilégier la meilleure option de va l o risation du point de vue de l’ e n v i ronnement et des coûtséconomiques et re n d re plus attrayantes les activités de réutilisation et de re c yc l a g e .

p a g e 1 0 6

c . Limiter l’accès aux installations de co-va l o risation aux seuls déchets ne pouvant faire l’ o b j e td’un re c yclage matière écologique et économique.

d . D é velopper une capacité pro p re de va l o risation des déchets dans le respect de l’ e n v i ro n n e m e n tet la santé publique et dans la cohérence intern a t i o n a l e .

e . A s s u rer pour la va l o risation agronomique la pri o rité aux effluents d’ é l e vage et aux autre sm a t i è res émanant des activités agricoles wallonnes.

f . In s t a u rer des mesures réglementaires nécessaires et suffisantes pour garantir la va l o risation ali-m e n t a i re des déchets.

g . Et e n d re le réseau wallon de co-va l o risation énergétique des déchets.

h . D é velopper les échanges d’ i n f o rmations sur le gisement de matières va l o risables et sur la va l o ri-sation des déchets, afin de mettre à jour des fil i è res nouvelles et durables de va l o ri s a t i o n .

i . Pro m o u voir l’utilisation des produits re c yclés dans les marchés publics et assurer des conditionsa vantageuses pour la commercialisation des matériaux re c yc l é s .

j . Augmenter très sensiblement l’usage de produits re c yc l é s .

k . Garantir la pérennité des initiatives privées et publiques de va l o risation des déchets qui s’ i n s c ri-vent dans le cadre de la politique régionale en matière d’ e n v i ronnement et de re d é p l o i e m e n ts o c i o - é c o n o m i q u e .

l . Augmenter le taux global de va l o risation par rapport à l’ é volution prévisible du gisement de62% en 1995 à 85% en 2010. Les taux de va l o risation planifiés par catégorie de déchets s’ é t a-blissent comme suit.

Va l o r i s a t i o n

N a t u r e de s d é c he t s 2 0 0 0 2 0 0 5 2 0 1 0

Ta u x To n n a g e Ta u x To n n a g e Ta u x To n n a g e

Déchets de carrière s 0 % 0 0 % 0 0 % 0Déchets de construction, de démolition et enro b é s 7 4 % 1 . 4 5 1 . 7 3 5 8 1 % 1 . 4 1 3 . 7 2 0 8 7 % 1 . 4 0 5 . 8 2 0Déchets d'amiante 0 % 0 0 % 0 0 % 0Déchets de fusion, d'incinération et de combustion 8 8 % 5 3 8 . 6 5 0 9 5 % 3 9 5 . 0 0 0 9 6 % 3 9 9 . 0 0 0Déchets de gypses et anhyd r i t e s 7 4 % 3 1 4 . 4 4 9 7 9 % 4 2 1 . 6 6 0 8 9 % 4 8 5 . 1 5 0So l vants organiques 6 8 % 7 . 4 2 5 8 6 % 8 . 6 5 0 9 4 % 8 . 8 5 0Déchets d'encres, de peintures et de colles 7 6 % 7 . 9 3 5 8 8 % 7 . 8 6 0 9 4 % 7 . 5 5 0Substances appauvrissant la couche d'ozo n e 4 4 % 5 5 5 0 % 5 8 5 0 % 2 2Déchets contaminés aux PCB 8 1 % 8 1 0 8 5 % 8 5 0 8 7 % 8 7 0Déchets huileux 5 4 % 3 7 . 3 3 0 6 4 % 4 3 . 5 6 5 7 7 % 5 0 . 1 0 0Piles et accumulateurs électriques usagés 8 9 % 1 4 . 4 6 5 9 2 % 1 5 . 0 2 5 9 3 % 1 5 . 3 2 0Déchets d'équipements électriques & électro n i q u e s 7 5 % 3 9 . 3 8 0 8 5 % 4 4 . 8 5 0 8 9 % 4 7 . 1 3 0Véhicules hors d’ u s a g e 8 6 % 8 5 . 4 4 5 9 0 % 9 8 . 8 2 0 9 2 % 1 0 2 . 6 7 0Déchets métalliques 8 8 % 2 0 7 . 4 0 0 9 0 % 2 1 9 . 4 9 5 9 4 % 2 2 2 . 4 0 0Pneus usés 1 0 0 % 3 1 . 3 5 0 1 0 0 % 2 3 . 1 2 5 1 0 0 % 2 2 . 5 0 0Ma t i è res enlevées des cours d'eau et boues d'ava l o i r s 1 6 % 2 2 3 . 0 0 0 3 2 % 1 9 5 . 8 0 0 6 1 % 2 8 8 . 0 0 0Boues d'épuration et de potabilisation d'eau 8 0 % 3 3 . 9 0 0 1 0 0 % 4 8 . 2 7 0 1 0 0 % 6 0 . 7 5 5et gadoues de fosses septiquesMa t i è res organiques fermentescibles 5 0 % 1 3 2 . 1 0 0 8 0 % 2 2 1 . 3 6 0 8 0 % 2 2 3 . 0 4 0Déchets d’ a n i m a u x 9 5 % 8 4 . 5 0 0 9 5 % 8 4 . 5 0 0 9 5 % 8 4 . 5 0 0Déchets de pesticides et leurs emballages 2 0 % 1 1 0 4 5 % 2 3 0 6 0 % 2 9 5Médicaments périmés ou déclassés 0 % 0 0 % 0 0 % 0Déchets d'hôpitaux et de soins de santé 0 % 0 0 % 0 0 % 0Déchets photographiques 6 0 % 1 . 2 5 5 8 0 % 1 . 5 5 0 8 0 % 1 . 3 1 0Déchets papiers-cart o n s 9 5 % 3 2 0 . 8 2 0 9 8 % 3 6 1 . 8 5 0 9 8 % 3 6 9 . 8 1 5Déchets de ve r re 8 0 % 1 9 8 . 3 4 0 8 7 % 2 1 9 . 4 2 5 9 0 % 2 3 1 . 4 0 5Déchets plastiques 8 6 % 1 1 5 . 9 1 0 9 2 % 1 3 3 . 6 0 5 9 4 % 1 4 1 . 6 8 5Déchets textiles 9 6 % 1 3 . 1 1 0 8 0 % 1 3 . 5 4 0 8 7 % 1 4 . 0 5 0Déchets de la circ u l a t i o n 4 7 % 8 . 8 0 4 8 % 1 0 . 7 0 0 5 4 % 1 3 . 5 0 0Boues, ... 7 2 % 1 6 2 . 3 0 0 7 4 % 1 7 1 . 6 0 0 7 7 % 1 7 9 . 6 0 0

Total 63% 4.030.574 78% 4.155.108 86% 4.375.337

p a g e 1 0 7

Il convient de signaler que les matières organiques d’ o rigine ménagère collectées sélective m e n tne sont pas comptabilisées dans le tableau ci-avant, ce qui n’ e xclut pas pour autant que les opé-rations de va l o risation puissent être réalisées par le secteur pri v é .

m . A s s u rer la coordination et la coopération entre les acteurs publics, entre les acteurs privés et entre les acteurs publics et privés responsables de la production et de la va l o risation des déchets.

n . A s s u rer l’accès des producteurs et des collecteurs de déchets aux centres industriels de va l o ri s a-tion wallons sans aucune forme de discri m i n a t i o n .

o . Veiller à la transparence totale des fil i è res et des coûts de va l o ri s a t i o n .


M e s u r e s s p é c i f i q ue s P ro m o t e u r s O p é r a t e u r s E c h é a n c e

5 7 . Adopter un décret relatif à la protection des sols. Parlement wallon MET/DGA 1 9 9 9D G R N E

In d u s t r i e s / A g r i c u l t e u r s5 8 . Si m p l i fier la pro c é d u re d’ o c t roi de permis Pa r l e m e n t Ad m i n i s t r a t i o n s 1 9 9 9

d’exploiter et d’accès à des aides fin a n c i è res w a l l o nainsi que limiter les délais de prise de décision. En part i c u l i e r, des délais de rigueur seront imposés pour l’ i n s t ruction des dossiers de :- permis de bâtir;- permis d’ e x p l o i t e r ;- demande de création d’installations pilotes et

t e m p o r a i re s ;- demande d’aides publiques (expansion écono-

mique, re c h e rche et développement, prise de p a rticipation au capital, intervention des inve s t s . . . ) .

5 9 . Transposer en droit wallon la dire c t i ve CE/94/67 Go u vernement In d u s t r i e s 1 9 9 9re l a t i ve à l’incinération des déchets dangereux et w a l l o n Associations de communesfixer les normes de rejets de dioxine des installations de valorisation et de co-valorisation é n e r g é t i q u e .

6 0 . A s s u rer une cohérence des conditions d’exploiter Autorités Industries 2 0 0 2e n t re les différentes installations de co-valorisation c o m p é t e n t e s Commission euro p é e n n edes déchets, pour ce qui concerne les conditions d’admissibilité des déchets, les valeurs limites d’émission et les contrôles.

6 1 . Imposer aux installations de re c yclage des con- Autorités Industries c o n t i n uditions d’exploitation semblables à celles imposées c o m p é t e n t e s Industries du déchetaux installations comparables de production c o n ve n t i o n n e l l e .

6 2 . Fi xer des méthodes d’ é valuation des techniques Go u vernement D G R N E 1 9 9 9de valorisation des déchets ainsi que des méthodes w a l l o n I S Se Pd’échantillonnage et d’analyse des déchets.

6 3 . Harmoniser à l’échelle européenne les conditions Go u vernement A g r i c u l t u re 2 0 0 2de valorisation en agriculture, en génie civil et wallon/ Conseil de D G A / D G R N Eénergétique des déchets. l’ Union euro p é e n n e In d u s t r i e s

Industries du déchet6 4 . In t e rd i re, lors de la mise sur le marché et de Go u vernement In d u s t r i e s c o n t i n u

l’utilisation de produits, l’utilisation de conta- w a l l o n

p a g e 1 0 8

minants ou d’indésirables vis-à-vis du re c yclage Go u vernement industriel ou de la va l o r i s a t i o n . f é d é r a l

6 5 . Déterminer les conditions de collecte Go u vernement DGRNE 1 9 9 9de déchets en fonction des installations w a l l o n Industries du déchetexistantes de re c yclage et de valorisation Industries

6 6 . Etablir un catalogue identifiant, pour chaque type de Go u vernement DGRNE 2 0 0 0déchets, les meilleures options de valorisation disponibles w a l l o n Fédérations et potentielles, les centres de valorisation et leurs conditions i n d u s t r i e l l e sd’accès ainsi que les marchés pour les produits re c yc l é s . I S Se P

6 7 . Créer une bourse de déchets et un service de D G R N E Industries 1 9 9 9c o u rtage afin de favoriser l’échange de déchets Industries du déchete n t re industries. La Région veillera à garantir l’accès à cette bourse de déchets et la diffusion large des informations qu’elle consigne.

6 8 . In s t a u rer des codes de bonnes pratiques de D G R N E In d u s t r i e s c o n t i n uvalorisation agricole et en génie civil. D G T R E / D G A A g r i c u l t u re

6 9 . A s s u rer la pérennité des fil i è res de valorisation D G R N E D G R N E c o n t i n udes déchets et la valorisation des déchets de la Go u vernement Industries Région par l’établissement d’un partenariat w a l l o n Industries du déchete n t re les acteurs du marché. A cet effet, des contrats de valorisation entre les fabricants de p roduits et de biens commerciaux, les consom-mateurs et les entreprises transformatrices seront conclus de même que des conventions part i c u l i è res e n t re secteurs industriels ou entreprises de valorisation de déchets et le Go u vernement wallon, a fin de garantir la valorisation des déchets wallons.

7 0 . In c l u re dans les cahiers des charges des marchés Go u vernement Ad m i n i s t r a t i o n s c o n t i n upublics les produits re c yclés ou re c yc l a b l e s . w a l l o n

7 1 . D é velopper des programmes d’éducation et de Go u vernement Ad m i n i s t r a t i o n s c o n t i n usensibilisation des étudiants, du public et des w a l l o n In d u s t r i e se n t reprises pour pro m o u voir l’utilisation des Go u vernement de la p roduits pro p res re c yclables et des produits Communauté françaisere c yc l é s .

7 2 . Négocier des accords de coopération entre la Go u vernement D G R N E 1 9 9 9Région et les Régions et Etats limitrophes afin w a l l o nd’entamer en commun des re c h e rches en matière de valorisation et d’établir un réseau d’installations communes de valorisation de déchets.

7 3 . Etablir un programme triennal d’aides Go u vernement D G R N E 1 9 9 9fin a n c i è res à la re c h e rche, aux essais de valori- w a l l o n D G T R Esation des déchets et à la création d’installations de valorisation. 40% des recettes annuelles des t a xes prélevées sur les activités du secteur industriel seront engagées dans le pro g r a m m e .

7 4 . Prôner un taux de T VA ou d’accises préférentiel Go u vernement In d u s t r i e s 1 9 9 8sur la commercialisation des matériaux re c yc l é s . f é d é r a l Industries du déchet

Go u vernement wallon7 5 . D é ve l o p p e r, si nécessaire, une capacité complé- D G R N E A s s o c i a t i o n s 2 0 0 2

m e n t a i re d’incinération des déchets non re c yclables de communesa vec récupération effective de l’énergie. Industries du déchet

7 6 . Me t t re en place des fil i è res complètes de valori- Go u vernement D G R N E 1 9 9 9sation de certains déchets, notamment w a l l o n S PAQu Elà où l’ i n i t i a t i ve privée n’aurait pas répondu In d u s t r i e saux problèmes ou aux objectifs dans les délais Industries du décheti m p a rtis ou en vue de sauve g a rder l’intérêt général.

p a g e 1 0 9

La participation fin a n c i è re de la Région devra par priorité assurer la création d’ i n f r a s t ru c t u res en Région wallonne et leur gestion dans le respect des principes de service public.

7 7 . Me t t re en place un label de qualité des produits Go u vernement D G R N E 1 9 9 9re c yclés et des matières assimilables à des produits wallon M E Tutilisés en agriculture et en génie civil et In d u s t r i e sp ro m o u voir leur commerc i a l i s a t i o n .

7 8 . Me t t re en place un concours destiné à D G R N E In d u s t r i e s 1 9 9 8récompenser les plus belles réussites en matière Industries du déchetde production de produits re c yc l é s .

7 9 . Id e n t i fier les milieux et les environnements Go u vernement D G R N E / D G A 1 9 9 9sensibles dans le cadre desquels l’usage de certains wallon M E Tdéchets doit être réglementé ou interd i t .

8 0 . Organiser les transferts d’ e f fluents d’ é l e vage et des Go u ve r n e m e n t Fédérations agricoles 1 9 9 8a u t res matières épandables au pro fit des cultures w a l l o n DGA/ DGRNEpar l’établissement de quotas annuels et d’une r é p a rtition géographique.

81. In t e rd i re l’ i m p o rtation de lisiers pour épandage Go u vernement DGRNE /DGA 1 9 9 9d i rect sur les sols. M.E.: un an w a l l o n A g r i c u l t e u r s

8 2 . So u m e t t re à un plan d’épandage tous les déchets Go u vernement D G A 1 9 9 9nécessitant un suivi agronomique et environ- w a l l o n D G R N Enemental. Le plan d’épandage sera approuvé par A g r i c u l t e u r sla DGA et portera sur les aspects techniques, économiques, réglementaires et sur la transpa-rence des opérations envisagées.

8 3 . Créer des centres de compostage, de méthanisation, Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s 2 0 0 5de transformation et de conditionnement w a l l o n Industries du déchetde déchets organiques en vue d’une valorisation D G R N E S R I Wa g ronomique optimale. Associations de communes

8 4 . Me t t re en place un suivi agronomique et D G R N E D G A 2 0 0 0e n v i ronnemental des déchets utilisés en agri- D G R N Ec u l t u re. Une banque de données des sols établissant une gestion parc e l l a i re informatisée sera créée.

8 5 . Etablir un bilan énergétique annuel qui précisera D G T R E In d u s t r i e s 1 9 9 9notamment les économies d’énergie réalisées par e n t reprise exerçant une activité de co-valorisation énergétique. Ces informations seront incluses dans le bilan énergétique régional élaboré par la D G T R E .

8 6 . Créer des groupes de gestion des déchets D G R N E Ad m i n i s t r a t i o n s 1 9 9 8c o m p renant des représentants des administrations In d u s t r i e sconcernées et les fédérations industrielles afin de Industries du déchetd é velopper des synergies entre les producteurs, valorisateurs et utilisateurs potentiels.

8 7 . Me t t re en place un comité des sols comprenant Go u vernement D G R N E 1 9 9 8des représentants de la DGRNE, DGA, Mi n i s t è re w a l l o n D G Afédéral de l’ A g r i c u l t u re, des représentants des Go u vernement Industries p roducteurs, transformateurs et utilisateurs de f é d é r a l Fédérations agricolesdéchets destinés à la valorisation agricole. Il sera Industries du déchetchargé de déterminer les déchets valorisables en a g r i c u l t u re et de fixer les conditions d’utilisation de ces déchets.

8 8 . Créer des stru c t u res permanentes de promotion Go u vernement In d u s t r i e s 1 9 9 9(asbl) ayant pour mission l’exécution w a l l o n Industries du déchetdes mesures concernant le re c yclage industriel, D G R N Ela valorisation agricole et le génie civil.

p a g e 1 1 0

⁄ E L I M I N A T I O N


Selon le décret du 27 juin 1996, l’élimination de déchets consiste en la destruction (biodégradation,incinération sans récupération effective d’énergie) ou le dépôt définitif sur ou dans le sol (mise enc e n t re d’enfouissement technique, lagunage, immersion). Ces traitements sont des opérations debout de chaîne limitant les économies effectives de matière ou d’ é n e r g i e .

L’objectif des opérations d’élimination est de réduire les risques de pollution liés aux déchets et,pour certains procédés, de réduire la quantité et le volume des déchets et pro d u i re des résidus quipuissent être réutilisés ou éliminés en toute sécurité. Elles sont rarement complètes, elles génère n tdes résidus qui ont souvent comme destination finale la mise en dépôt défin i t i f .

La forme la plus répandue de destruction est l’incinération. Par incinération, il y a lieu d’ e n t e n d re letraitement dans un centre dont la vocation pri m a i re est la destruction d’un déchet par combustion,sans récupération effective d’énergie. Elle peut consister en une simple élimination ou se faire ave crécupération d’énergie, on parle alors d’incinération avec va l o risation énergétique part i e l l e .

Au cours des dern i è res années, la technologie de l’incinération a cependant connu un déve l o p p e-ment rapide. Les progrès portent sur la conception des brûleurs, le traitement des fumées et la récu-pération d’énergie. Aussi, des conditions réglementaires strictes d’exploitation des installations d’ i n-cinération visant à minimiser la pollution de l’air et à protéger les sols et les eaux, sont fix é e s .

De plus, les résidus d’incinération (mâchefers et autres) pourront à l’ a venir faire l’objet d’une va l o ri s a t i o n .

Les opérations d’incinération pourront être considérées comme des opérations de va l o risation pour autantque les conditions ci-après soient d’ a p p l i c a t i o n :

- récupération effective de la chaleur dégagée;- valorisation d’au mois 65% des résidus;- respect des normes prévues par la dire c t i ve européenne en matière d’incinération

des déchets dangere u x .

Le dépôt définitif constitue le dernier chaînon d’une gestion intégrée de déchets.

La conception des décharges contrôlées a subi une véritable révolution au cours de la dern i è redécennie. En effet, la conscience environnementale s’étant développée, personne ne peut plusa d m e t t re que les déchets ménagers et industriels soient encore éliminés dans des “t rous fourre - t o u t”ne bénéficiant d’aucune précaution part i c u l i è re.

De ce fait, l’aménagement de la décharge contrôlée doit maintenant être envisagé à l’instar desgrands travaux d’ i n f r a s t ru c t u re, tels les barrages pour retenue d’eau. Cette réalité justifie la nouve l l eappellation de “c e n t re d’enfouissement technique” (CET).

Ces pre s c riptions techniques sévères se traduisent aujourd’hui par la mise en œuvre de :

- un complexe d’étanchéité-drainage, à la fois sur le fonds de fouille du CET et en c o u ve rt u re de celui-ci;

- m e s u res de lutte contre les nuisances olfactives et visuelles, les incendies, le bru i t ;- une vérification systématique du caractère acceptable des déchets;- une analyse en continu de l’air ambiant;- un contrôle fréquent de la qualité de la nappe phréatique à l’aplomb de la

décharge par des piézo m è t res adéquatement implantés;- un système de reprise et d’épuration des lixiviats avant leur rejet dans les

eaux de surface selon les normes en vigueur;

p a g e 1 1 1

- une collecte, une valorisation et une élimination éventuelle du biogaz pro d u i t ;- contraintes de réaménagement;- une surveillance post-gestion du CET en vue de s’ a s s u rer qu’il n’est plus

susceptible de porter préjudice à la santé de l’homme et à l’ e n v i ro n n e m e n t .

En fonction de l’ o rigine et de la nature des déchets, l’ A E RW du 23 juillet 1987 relatif aux déchargescontrôlées répartit les centres d’enfouissement technique en quatre classes :

- classe 1: déchets industriels dangereux, non tox i q u e s ;- classe 2 : déchets industriels non toxiques et non dangereux et assimilés; déchets

ménagers et assimilés;- classe 3 : déchets inert e s ;- classe 5 : déchets industriels non toxiques destinée à l’usage exclusif du producteur

de déchets.- classe 5.1. pour les déchets industriels dangereux non tox i q u e s ;- classe 5.2. pour les déchets industriels non dangereux et non tox i q u e s ;- classe 5.3. pour les déchets industriels inert e s .

La classe 4, initialement prévue pour les déchets toxiques a été abrogée. Ces déchets sont interd i t sde mise en centre d’enfouissement technique. D’autres déchets sont également exclus, dans tous lescas, de mise en centre d’enfouissement technique. L’arrêté du 23 juillet 1987 en établit la liste.

De plus, pour tout CET, chaque permis d’exploiter énumère les déchets admissibles.

Les CET sont exploités par le secteur privé ou par le secteur public (communes et interc o m m u-nales). Le Plan wallon 91-95 recommandait une participation de la Région wallonne, via laS PAQuE, dans les décharges de déchets industriels de classe 1 en vue d’éviter toute fixation tari f a i rep ro h i b i t i ve, de rationaliser les flux de déchets, de suivre de près les nécessités des différents secteursi n d u s t riels et d’éviter un monopole de fait des sociétés de gestion de déchets. Cet objectif n’a pasété rencontré. Aucun site n’a été mis en exploitation depuis 1992. La décision du Go u ve rn e m e n twallon du 23 décembre 1992, visant à implanter un centre d’enfouissement technique classe 1 àHa l l e m b a ye, n’a pu être concrétisée.

Un des obstacles à l’implantation d’un centre d’enfouissement technique ainsi qu’à toute autre infra-s t ru c t u re de gestion des déchets est la réticence de la population (syndrome NIMBY) malgré l’ a c c e n-tuation de la transparence de l’ i n f o rmation, la participation accrue du public et la fixation den o rmes environnementales très stri c t e s .

Malgré les efforts de prévention et de va l o risation, l’enfouissement technique restera nécessaire pourles déchets ultimes.

En ve rtu du principe d’ a u t o s u f fisance et de proximité en matière d’élimination prôné par l’ Un i o ne u ropéenne, il importe que la Région se dote d’un réseau de centres d’enfouissement technique dontles influences néfastes immédiates et à long terme sur l’ e n v i ronnement et la santé doivent être réduitesau minimum.

Pa rmi ses objectifs, le Plan d’ En v i ronnement pour le Développement Durable en Région wallonnep r é voit par ailleurs l’ e xclusion de tout objectif de pro fit spéculatif dans la gestion des centres d’ e n-fouissement technique en optant pour une gestion à caractère de service public comme prévu dansle Plan wallon des déchets 1991-1995.

Le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets donne une base légale à cette gestion des CET en s e rvice public.

Ce choix fondamental se base sur diverses considérations :

- la nécessité de supprimer l’objectif prioritaire de pro fit et certains réfle xes mono-

p a g e 1 1 2

polistes qui conduisent à une rentabilisation maximale des outils d’élimination et ne permettent pas l’application efficace d’une politique des déchets privilégiant la p r é vention et la va l o r i s a t i o n ;

- l’exigence de la mise en oeuvre, au niveau de ce chaînon aujourd’hui encore indispensable de la gestion des déchets, d’un principe élémentaire du service public qui est l’égalité d’accès aux usagers devant notamment se manifester dans la suppression de tarifs de fave u r ;

- la volonté de couper court à toute spéculation immobilière en ne permettant plus l’ é valuation de terrains en fonction des volumes disponibles, et donc de la rentabilité, mais bien en fonction seulement de l’utilité publique du site, et donc de la seule valeur intrinsèque du terrain;

- le besoin de sécurité des citoyens en apportant la caution du secteur public à une activité économique considérée à risques;

- le souci d’une réelle transparence des prix et des activités de l’opération d’ e n f o u i s -sement technique.

C’est dans cet esprit que le décret limite les acteurs destinataires des autorisations d’implanter etd’exploiter un C.E.T. selon la nature des déchets à éliminer :

- déchets ménagers et assimilés : les associations de communes;- déchets inertes : les communes ou les associations de communes;- boues de curage ou de dragage des cours d’eaux : les personnes morales de droit

public responsables de la réalisation de ces travaux c’ e s t - à - d i re la Région, les p rovinces et les communes;

- déchets industriels : les personnes morales de droit public ou de droit privé.

Si le décret identifie les acteurs habilités à intro d u i re une demande d’ a u t o risation pour gérer desc e n t res d’enfouissement technique, le décret permet aux personnes morales de droit public dési-gnées d’ a s s u rer l’exploitation par leurs pro p res moyens ou de confier celle-ci à des tiers dans le cadrede conventions spécifiant les règles à observe r.

Les autorités publiques concernées pourront donc décider librement soit d’implanter et d’ e x p l o i t e relles-mêmes un centre, soit de passer des contrats de concession ou encore de constituer des associa-tions avec le secteur privé sous forme de sociétés d’économie mixte. Dans ce dernier cas seulement,l’ a u t o risation pourra être sollicitée par une entité différente qui devra être majori t a i rement publique,mais dont les règles de création, de composition, de compétence, de fonctionnement et de contrôles e ront celles applicables aux sociétés commerc i a l e s .

. ⁄ O r g a n i s a t i o n a c t u e l l e d e l ’ é l i m i n a t i o n

a. Le s in s ta ll a t io ns de de s tr uc tion à u sage pr iva t i f

Une part importante des entre p rises et des établissements wallons ont intégré dans les pro c e s s u si n d u s t riels ou implanté sur le site d’exploitation des unités de destruction des déchets. Les installa-tions individuelles sont généralement des incinérateurs spécialement conçus pour l’incinération desdéchets de l’ e n t re p rise ou de l’établissement. Les autres activités de destruction sont les traitementsbiologiques et physico-chimiques.

Ces activités de traitement de déchets sont soumises au régime général d’ a u t o risation prévu pour lesactivités industrielles, par exemple le Règlement général pour la protection du travail. L’ a u t o ri s a t i o nd’exploiter intègre néanmoins les conditions spécifiques liées à la gestion des déchets pre s c rite par led é c ret relatif aux déchets et ses arrêtés d’ a p p l i c a t i o n .

Les installations individuelles internes répondent à la lettre au principe de proximité, de limitationdes transports et autorisent un allégement des contraintes d’admission puisque le déchet est de natu-re constante et bien connue. Toutefois, ces installations nécessitent un savo i r - f a i re que n’ont pas

p a g e 1 1 3

toutes les entre p rises. Le respect des normes environnementales peut entraîner des coûts diffic i l e-ment supportables lorsque les quantités traitées sont réduites. Dans ce cas, il est préférable de diri-ger les déchets vers des centres collectifs spécialisés.

La question est aujourd’hui posée pour les déchets hospitaliers et de soins de santé. Le respect desconditions d’incinération et des normes d’émission provoquera une diminution des installationssituées sur les sites hospitaliers.

Pour l’ h e u re, il n’existe pas de relevé exhaustif des installations individuelles de destruction desdéchets et de leurs capacités.

b. Le s inst a l lat ions de de st ruc tion à u sage co l lect i f

1) Installations de traitement physico-chimique ou biologique.

En Région wallonne, ce mode de traitement concerne uniquement les déchets dangereux dont76.179 tonnes sont ainsi traitées. Un descriptif de ces installations fig u re dans le chapitre re l a-tif aux déchets dangereux. La capacité semble suffisante pour traiter la va riété de déchetsa u j o u rd’hui admissibles. A la diversité des déchets correspond une diversité de procédés physi-co-chimiques ou biologiques qui devront être développés pour d’ a u t res types de déchets afin deles re n d re ultimes et stabilisés.

2 ) Installations d’ i n c i n é r a t i o n .

En ce qui concerne les déchets dangereux, la Région wallonne est aujourd’hui dépendanted’installations extéri e u res. 3.457 tonnes de déchets dangereux ont été exportés en 1995 pourincinération sans récupération effective de l’ é n e r g i e .

La seule société implantée en Région wallonne (Me p rec à Mo u s c ron), d’une capacité de 6.000 t/ande déchets hospitaliers et de médicaments périmés, a arrêté ses activités en 1996 en raison de pro-blèmes techniques et de la vétusté des installations.

En ce qui concerne les déchets industriels non dangereux, aucune exportation pour incinérationn’est connue, les centres étrangers disposent de peu de capacités résiduaires disponibles.

Il n’existe pas d’installation d’incinération spécialisée pour de tels déchets en Région wallonne.Quelques 100.000 tonnes sont cependant incinérées dans les installations réservées aux déchetsménagers. En effet, une partie des déchets industriels est assimilable à des déchets ménagers.

Pour les déchets industriels non re c yclables et présentant une fraction combustible, diverses stratégiesde gestion, tant d’élimination que de va l o risation, sont possibles, à savoir par ord re préférentiel :

- la co-va l o r i s a t i o n ;- l’incinération dans les installations réservées aux déchets ménagers;- l’incinération dans des centres réservés aux déchets industriels.

L’intégration de déchets industriels dans les installations publiques pour déchets ménagers doit sef a i re en respectant certaines règles :

- en évitant l’écueil du “tout à l’ i n c i n é r a t i o n” ;- en réservant l’accès prioritaire de ces incinérateurs aux déchets ménagers;- en faisant payer le prix vérité pour les déchets industriels et en ristournant

à la Région le subside à l’ i n vestissement au prorata des quantités de déchets industriels traitées;

- en réalisant les économies d’échelle pour la construction et l’exploitation d’unités d’ i n c i n é r a t i o n ;

- en veillant à la compatibilité des déchets avec les conditions de fonctionnement de l’ i n s t a l l a t i o n ;

p a g e 1 1 4

- en respectant les normes d’émission de polluants, part i c u l i è rement celles concernant les métaux lourds, les dioxines et les furannes .

Un projet d’installation d’incinération de déchets industriels d’une capacité de 80.000 tonnes sur lap l a t e - f o rme de gestion des déchets ménagers de l’ i n t e rcommunale Ipalle, financé à 50% par laCommunauté européenne, est en voie de concrétisation.

c . Le s centres d’ enfoui ss ement technique

1) Analyse qualitative et quantitative

a) Classe 1

La Région wallonne ne dispose pas de centre d’enfouissement technique de déchets industri e l sd a n g e reux. L’objectif du PWD 91-95 de création de décharge de classe 1 pour une quantité dedéchets estimée à 360.000 t/an n’a pas été concrétisé. Les altern a t i ves furent le recours à de nou-velles technologies de production et techniques de gestion et à l’ e x p o rtation vers une installationde la Région flamande, dans le respect des conditions fixées par les accords interrégionaux.

La quantité exportée pour mise en CET de déchets dangereux a été de 56.907 tonnes pourl’année 1995, réparties comme suit :

- débris de céramique, déchets de terre à moule : 399 tonnes;- boues d’ h yd rox yde de zinc : 3.027 tonnes;- résidus de goudron, de bitume, d’asphalte, de cokes bitumeux : 1.615 tonnes;- boues provenant de l’épuration d’eaux industrielles : 78 tonnes;- c e n d res volantes d’incinérateurs ménagers : 2.458 tonnes;- déchets traités par procédés physico-chimiques: 1.424 tonnes;- déchets de caoutchouc, pulpes de caoutchouc : 33 tonnes;- t e r res polluées par des substances organiques : 45 tonnes;- déchets de broyage provenant d’installations de broyage : 34.239 tonnes;- a u t res : 6.548 tonnes.

60% des déchets dangereux exportés pour mise en CET de déchets dangereux concernent desrésidus de broyage de déchets métalliques. Des études et des essais sont en cours pour va l o ri s e rces matière s .

La quantité exportée pour mise en CET de déchets dangereux est la quantité maximale dedéchets dangereux nécessitant un tel mode de traitement. Eu égard à ces faibles quantités etaux perspectives de les voir diminuer pro g re s s i vement, la création d’un ou plusieurs CET declasse 1 ne semble pas pert i n e n t e .

Dans l’attente d’un développement de techniques de gestion plus adéquates, il y a lieu de pour-s u i v re temporairement, en accord avec les autorités concernées, le recours aux CET de laRégion flamande et de créer à l’ i n t é rieur des CET de classe 2, une ou plusieurs logettes spéci-fiques avec sécurité re n f o rcée pour les déchets stabilisés.

b ) Classe 2

1.200.000 tonnes de déchets industriels non dangereux ont été enregistrés par les CET de classe 2 industriels.

Il convient d’ajouter à cette quantité les déchets industriels non dangereux mis en CET de classe 2 par la fil i è re des déchets ménagers (> 200.000 tonnes).

Aucun déchet non dangereux n’est exporté pour mise en CET. Par contre, 530.000 tonnes enp rovenance de Fl a n d re et de Bru xelles ont été importées en Région wallonne en 1995.

p a g e 1 1 5

N a t u r e d e s d é ch e t s Ré g i o n b r u x e l l o i s e R é g i o n f l a m a n d e

( t o n n e s ) ( t o n n e s )

- Déchets ménagers 1 . 8 2 6 1 2 8 . 8 7 7- Mâchefers d’incinération de déchets ménagers 1 2 9 . 3 1 5 0- Déchets industriels non dangere u x 1 6 1 . 8 8 9 1 1 2 . 7 4 1To t a l 2 9 3 . 0 2 0 2 4 1 . 6 1 8

Sur décision ministérielle, aucun déchet émanant de la Région flamande n’a été autorisé à êtreenfoui directement dans les CET wallons au cours de l’année 1996. Actuellement, les déchetsi n d u s t riels d’ o rigine flamande transitent par des centres de tri installés en Région wallonnea vant d’ ê t re versés en classe 2 de déchets non dangereux. Afin d’éviter les fraudes, la notion de“t ri” devra être précisée.

Le total des déchets mis en CET de classe 2 (industriels et ménagers) s’est élevé à 2.436.770tonnes en 1995, à 1.983.000 tonnes en 1996, soit une diminution de 19%.

17 CET de classe 2 sont répert o riés sur le terri t o i re wallon. Le tableau ci-après précise leurlocalisation, les capacités résiduelles et les durées de vie estimées.

Commune Exploitant Type Quantités Capacités Durée

(Province) acceptées résiduelles de vie

en 95 (T) (m3

) estimée

B R A I N E - L E - C H AT E AU S.A. BIFFA I 4 6 7 . 7 1 5 4 . 5 0 0 . 0 0 0 2 0 0 5( Br abant w allon) Was te Se rv i c e sC H AU M O N T- G I S TO U X s . p. r.l. HOSLET I 7 4 . 3 1 4 8 0 . 0 0 0 f e r m é( Braba nt wall on)C H AU M O N T- G I S TO U X S.A. CONARD et ORLEANS 1 7 7 . 4 2 0 4 0 0 . 0 0 0 1 9 9 9( Brabant wa llon)M O N T- S A I N T- G U I B E RT S.A. CETEM M + I 6 5 6 . 4 9 7 3 . 5 0 0 . 0 0 0 2 0 0 2( Brabant w allon)F LO B E C Q S.A. FORT- LA B I AU I 8 9 . 0 7 6 1 . 0 0 0 . 0 0 0 2 0 0 9( Ha i n a u t )F RO I D C H A PE L L E sc. INTERSUD M 2 5 . 6 2 8 7 5 . 0 0 0 1 9 9 8( Ha i n a u t )PE RU W E L Z S.A. Sa b l i è res de BU RY M 1 1 8 . 4 2 3 7 5 . 0 0 0 1 9 9 8( Ha i n a u t )G E M B LO U X s.a. MASSET I 8 1 5 f e r m é( Na m u r )C I N EY B E P N M 4 4 . 2 1 4 5 0 0 . 0 0 0 2 0 0 6( Na m u r )F LO R E N N E S B E P N M 3 5 . 4 7 9 2 0 0 . 0 0 0 2 0 0 1( Na m u r )G E D I N N E B E P N M 6 . 6 9 4 7 5 . 0 0 0 2 0 0 4( Na m u r )ENGIS EHEIN S.A. SONEV I L L E M + I 4 1 5 . 9 6 5 4 0 0 . 0 0 0 1 9 9 7( L i è g e )P LO M B I E R E S S.A. SONEV I L L E M 7 3 . 7 5 6 5 5 . 0 0 0 1 9 9 7( L i è g e )VISE OUPEY E sc. INTRADEL M 2 1 1 . 7 1 8 6 5 0 . 0 0 0 1 9 9 8( L i è g e )H A B AY sc. IDELU X M + I 7 7 . 1 7 2 6 0 0 . 0 0 0 2 0 0 1( Lu xe m b o u r g )T E N N EV I L L E sc. IDELU X M + I 6 3 . 8 8 4 4 0 0 . 0 0 0 2 0 0 1( Lu xe m b o u r g )To t a l 2 . 4 3 6 . 7 7 0

M : ménagers et assimilés, I : Industriels

p a g e 1 1 6 P l a n w a l l o n d e s d é c h e t s “ H o r i z o n 2 0 1 0 ”

La province de Namur ne dispose pas de classe 2 pour déchets industriels. La province deLiège n’en disposera plus en 1998.

D’une manière générale, ce type de CET est proche de la saturation tant pour les déchetsindustriels que ménagers comme l’indique le diagramme suivant :

en millions de tonnes

Les estimations sont faites sur la base du rythme actuel de mise en CET.

En l’absence d’extension des capacités des CET actuels ou de création de nouveaux CET, laRégion sera dépourvue à l’horizon 2000 de solutions d’élimination finale pour les déchets nondangereux et non inertes.

c) Classe 3

693.000 tonnes de déchets inertes ont été versés dans un CET de classe 3 en 1995, dont140.000 tonnes issus de la Région flamande et 130.000 tonnes de la Région bruxelloise.Les importations de Flandre pour mise directe en CET sont interdites depuis le 1er janvier1996. Aucune exportation pour mise en CET de classe 3 n’a été enregistrée. La répartitionpar type de déchets s’établit comme suit :

N a t u r e d e s d é c h e t s To n n a g e c l a s s e 3

Sables brûlés de fonderie 50Construction, démolition habitations 60.079Inertes travaux routiers 95.609Béton, mortier, empierrement 18.521Déchets extraction matières naturelles 2Marbres, pierres de construction 273Déchets fabrication du verre 3.487Terres déblais non contaminées 515.039To t a l 6 9 3 . 0 6 0

23 CET de classe 3 sont répertoriés, auxquels il convient d’ajouter 7 CET qui sont exploitésavec une classe 2.

L’implantation des CET de déchets inertes doit tenir compte de:- la mise en place du réseau d’installations de tri et de valorisation des déchets de

construction et de démolition;- la réutilisation des terres et des roches de déblais, à condition qu’elles soient non

DI : Déchets industrielsDM : Déchets ménagers Extension possible Quantité mise en CET Capacité résiduelle

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

1995 2000 2005

DI

DM

DI

DM

DM

DI

p a g e 1 1 7

m é t a l l i f è res dans leur état naturel, non contaminées et non susceptibles de réac-tions avec le milieu ambiant.

Le maintien des sites et une juste répartition de leur localisation se justifie au nom du pri n c i p ede proximité et par la limitation des charges polluantes et des coûts liés aux transport s .

d ) Classe 5

3,5 millions de tonnes de déchets, dont 91% de terres de déblais non contaminées résultantdes travaux de construction du TG V, ont été enfouies en classe 5 “m o n o p ro d u c t e u r” en 1995.

La répartition par type de déchets et par type de CET s’établit comme suit pour 1995 :

D é n o m i n a t i o n To n n ag e t o t a l 5 . 1 5 . 2 5 . 3

C o n s t ruction, démolition industries 3 9 0 3 9 0D é c o m b res démolition fours 3 . 4 6 9 3 . 4 6 9Ba t t i t u res, mâchefers métaux non ferre u x 3 1 3 1Echangeurs ioniques contaminés 91/689/CEE 1 3 1 3Déblaiements contaminés 91/689/CEE 1 1 2 1 1 2Sels de sodium 3 9 3 9B o r a x 1 0 0 1 0 0Chaux déclassée, calcaire, incuits 5 4 5 4Boues contenant sulfate de bary u m 1 0 0 1 0 0Matériaux imprégnés par huile 2 0 2 0P VC 2 . 4 9 6 2 . 4 9 6Boues épuration eaux industries 1 9 1 1 9 1Déchets drainage, égouttage 1 1Résidus drainage, égouttage 9 3 9 9 3 9Boues traitement eaux souterraines 4 . 5 1 2 4 . 5 1 2Déchets activités commerc i a l e s 1 . 1 5 1 6 0 2 5 4 9Boues fosses septiques 1 6 1 6Boues traitées épuration eaux industries 1 1 . 8 9 4 1 1 . 8 9 4Déchets solides traités 91/689/CEE 2 3 . 3 0 9 2 3 . 3 0 9Déchets solides traités 8 0 . 3 2 9 5 6 . 7 5 1 2 3 . 5 7 8C e n d res volantes centrales électriques 7 . 3 3 0 7 . 3 3 0C o n s t ruction, démolition habitations 1 4 4 1 4 4In e rtes travaux ro u t i e r s 2 3 . 4 9 3 2 3 . 4 9 3Béton, mort i e r, empierre m e n t 2 . 1 6 8 2 . 1 6 8Déchets fabrication du ve r re 1 5 . 9 2 3 1 5 . 9 2 3Boues épuration saumure s 1 9 . 4 4 0 1 9 . 4 4 0Gypses préparation acide phosphorique 1 4 2 . 3 7 7 1 4 2 . 3 7 7Te r res déblais non contaminées 3 . 2 0 4 . 3 7 5 3 . 2 0 4 . 3 7 5To t a l 3 . 5 4 4 . 4 1 6 1 3 1 . 8 0 9 1 8 2 . 4 2 7 3 . 2 3 0 . 1 8 0

Les quantités enfouies sont suffisamment importantes pour que la solution de mise en CETsoit économiquement avantageuse au re g a rd des contraintes d’exploitation, de remise en état etde surveillance du site.

D’une manière générale, l’enfouissement ne se fait pas de manière séparée. Un CET de classe 1 peut accueillir des déchets non dangereux et inertes. Un CET de classe 2 peut accueillirdes déchets inert e s .

Par définition, les capacités présentes répondent aux besoins de l’ e n t re p rise produisant ledéchet et justifient une exploitation séparée. La capacité et la durée de vie des CET de classe 5a u t o risés et en activité s’établissent comme suit :

p a g e 1 1 8

Commune Exploitant Classe Capacité Durée de vie Terme de

résiduelle estimée au rythme de l'autorisation

(m3) remplissage actuel d'exploiter

Sa i n t - Gh i s l a i n S.A. SADAC E M 5 . 1 5 5 . 0 0 0 8 ans 1 1 / 2 / 2 0 0 3Je m e p p e / s / Sa m b re S.A. SOLVAY 5 . 1 1 . 0 0 0 . 0 0 0 60 ans 7 / 3 / 2 0 1 1Se r a i n g S.A. COCKERILL SAMBRE 5 . 1 2 . 2 0 0 . 0 0 0 40 ans 2 2 / 1 2 / 2 0 1 2Vi rt o n S.A. BU RGO ARDENNES 5 . 1 1 6 5 . 0 0 0 11 ans 2 5 / 1 1 / 2 0 0 3It t re S.A. FORGES DE CLA B E C Q 5 . 2 1 7 . 0 0 0 2 ans 3 1 / 3 / 1 9 9 7He rve S.A. OWENS CORNING 5 . 2 3 5 0 . 0 0 0 * 20 ans 1 8 / 1 2 / 2 0 0 5Antoing 1 TUC RAIL ( 5 . 3 ) 1 . 5 1 1 . 2 1 2 t e r m i n é e 3 0 / 1 2 / 1 9 9 5Antoing 2 TUC RAIL ( 5 . 3 ) 1 9 . 1 5 2 2 ans 2 / 6 / 1 9 9 7Enghien 1 TUC RAIL ( 5 . 3 ) 1 . 0 6 8 . 4 9 7 t e r m i n é e 4 / 1 1 / 1 9 9 6Enghien 2 TUC RAIL ( 5 . 3 ) 2 2 6 . 8 2 2 t e r m i n é e 1 9 / 5 / 1 9 9 7Ath TUC RAIL ( 5 . 3 ) 4 0 4 . 4 9 4 t e r m i n é e 1 9 / 5 / 1 9 9 7En g i s PAYO N - RU PE L ( 5 . 2 ) 5 . 0 0 0 . 0 0 0 35 ans 2 2 / 8 / 2 0 1 5

* dont extension en pro j e t .

2) Gestion pri o ri t a i re .

5.437.000 tonnes de déchets industriels dont 3.200.000 tonnes de terre déblais non contaminéesp rovenant des travaux de construction du TGV ont été mis en CET au cours de l’année 1995.

A elles seules, 7 catégories de déchets représentent près de 90% des déchets mis en CET et méri t e n tpar conséquent une attention toute part i c u l i è re dans le cadre d’une stratégie de réduction de cesdéchets et de limitation des espaces qui leur sont réservés.

Ty pe s d e d é c h e ts Q u a n t i t é s %

Te r res de déblais non contaminées 3 . 2 0 0 . 0 0 0 5 5 %Ma t i è res enlevées cours d’eau et boues d’ a va l o i r s 6 0 8 . 8 0 0 1 0 %Déchets de constru c t i o n / d é m o l i t i o n 3 5 0 . 0 0 0 6 %Résidus de fusion, d’incinération et de combustion 3 4 4 . 3 0 0 6 %Déchets d’activités commerc i a l e s 2 6 9 . 0 0 0 5 %Gypses résiduaire s 2 4 6 . 3 0 0 4 %Déchets d’ e m b a l l a g e 2 3 4 . 3 0 0 4 %

Les terres de déblais constituent une activité exceptionnelle limitée dans le temps liée à la constru c-tion du TG V. Elles représentent à elles seules 48% des déchets mis en CET. Elles ne seront pasp rises en compte dans la définition de la stratégie wallonne.Au chapitre 4 du titre 3, chacun de ces déchets fait l’objet d’un examen complet des possibilités pro-g re s s i ves de mise en place de techniques altern a t i ves de production et de traitement. Cette appro c h ep e rmettra d’entamer un dialogue avec l’ i n d u s t rie concernée en vue de la limitation drastique de lamise en CET.

3) C o û t s

Une gestion optimale des re s s o u rces naturelles et la re c h e rche systématique de la nuisance “z é ro”d o i vent se coordonner avec une approche économique globale de la gestion des déchets.

En effet, une politique durable de la gestion des déchets doit s’ a p p u yer sur la logique économiquepour atteindre un progrès écologique, en affectant un coût aux nuisances sociales et écologiquesq u’elle veut éviter.

Pour les centres d’enfouissement technique, le P.E.D.D. prévoit de généraliser pro g re s s i vement l’ a p-plication du coût-vérité de leur gestion, qui a d’ o res et déjà été initié par une série de mesures com-me la taxe sur les déchets et l’obligation pour les gestionnaires de couvrir les coûts de remise en état

p a g e 1 1 9

et de surveillance à long terme du site et d’accompagner cette mesure des meilleures garanties des é c u rité environnementale. Par ailleurs, conformément au décret du 27 juin 1997, les exploitants dec e n t res d’enfouissement technique sont tenus d’ a s s u rer l’égalité des utilisateurs dans l’accès au CETq u’ils exploitent.

a ) Coût de l’ e x p l o i t a t i o n .

L’application du coût-vérité à la gestion d’un centre d’enfouissement technique implique à la foist r a n s p a rence et possibilité de contrôle. Au préalable, il convient de définir les éléments qui consti-tuent le coût réel de l’exploitation d’un CET, du début du projet à la fin de la post-gestion du centre .

- La constitution du dossier :- re c h e rches (sols, etc.);- études préliminaires multicritères qui tiennent compte des aspects

géologique, botanique et social;- conception du dossier technique de la demande d’ a u t o r i s a t i o n ;- études d’ i n c i d e n c e s .

- L’achat du terrain.- Les travaux et les constructions :

- aménagement des accès et des abords, bornage, moyens de contrôle;- locaux et équipements fixes (bascule, ...);- station d’épuration des perc o l a t s ;- récupération des gaz, notamment du méthane responsable de l’effet de

s e r re ;- système d’élimination des gaz;- étanchéisation de fond et des flancs :

- drainage des percolats et conduites;- drainage des gaz et conduites;

- c o u ve rt u re finale et réaménagement.- Les engins et les machines de chantier :

- a c q u i s i t i o n ;- f o n c t i o n n e m e n t .

- Les matériaux de re c o u v rement intermédiaire et les pistes.- Le fonctionnement de la station d’ é p u r a t i o n .- Le fonctionnement du système d’élimination de gaz.- Le laboratoire :

- é q u i p e m e n t ;- f o n c t i o n n e m e n t .

- Les contrôles et les analyses.- Le mobilier, le matériel de bureau et l’informatique :

- frais d’acquisition et de fonctionnement.- Le personnel :

- administration et contrôle;- e n f o u i s s e m e n t ;- m a i n t e n a n c e .

b ) Coût des sûre t é s .

Durant la période d’exploitation, un contrat d’assurance couvrant la responsabilité de l’exploitant estexigé. Les montants va rient suivant le type de CET : 50 millions F pour une classe 3, 100 millions Fpour une classe 2 et 200 millions F pour une classe 1.

L’acte d’ a u t o risation d’exploiter impose la fourn i t u re d’une sûreté constituée d’une garantie bancaireou de son équiva l e n t .

Cette sûreté a pour but de faire respecter les impositions de l’arrêté d’ a u t o risation, y compris les dis-positions de post-gestion, ainsi que les pro c é d u res de désaffectation.

p a g e 1 2 0 P l a n w a l l o n d e s d é c h e t s “ H o r i z o n 2 0 1 0 ”

Elle correspond au coût que supporteraient les pouvoirs publics s’ils devaient faire procéder à laremise en état du site et en faire assurer la maintenance et la surveillance, notamment en matièred’installations de traitement de gaz et de percolats.

La sûreté est maintenue aussi longtemps que l’autorité compétente estime que le CET est suscep-tible de présenter des risques pour la santé de l’homme et son environnement.

c) Coût de la taxation.

Comme prévu dans le Plan wallon des déchets 91-95, le Gouvernement wallon a mis en place dès1992 un système de taxation des déchets non ménagers (industriels) mis en CET en vue de découra-ger le recours à ce type d’élimination , de combler l’écart de coût entre la mise en CET et les autresoptions de gestion et de dégager des moyens de financement liés à la stratégie wallonne des déchets.

Différents taux sont appliqués suivant l’impact plus ou moins négatif des déchets sur l’environne-ment. Ils varient de 10 à 900 F/T de déchets mis en CET.

Le nombre élevé de taux et la différence des régimes de taxation entre les déchets ménagers et indus-triels constituent autant de sources d’interprétation et de fraude.

Les taxes sont redevables par l’exploitant du CET. La recette fiscale pour 1995 était de 915 millionsde F, dont 86% résultaient de la mise en CET de classe 2.

Les déchets dangereux exportés pour mise en CET ne sont pas soumis au régime wallon de taxation,mais bien à celui de la Région flamande qui s’élève à 2.000 F/T.

d) Comparaison des coûts

L’analyse comparative des coûts de mise en décharge (exploitation et taxes) pratiqués par les Etats etrégions limitrophes, démontre que ceux-ci sont très variables suivant le type de déchets enfouis. Lesprix moyens pratiqués, hors taxes, par les exploitants des CET sont sensiblement les mêmes enFlandre, en France et en Wallonie. Ils sont plus élevés en Allemagne et aux Pays-Bas.

Les taux de taxation les plus élevés sont appliqués par la Région flamande. Ils visent non seulementla mise en CET mais également l’incinération et le traitement physico-chimique.

Classe 33%

86%

Classe 2

Classe 511%

p a g e 1 2 1

4) Pl a n i fication spatiale

La carte présentée ci-contre illustre la répartition géographique des CET agréés en Wallonie. La super-ficie réservée aux activités d’enfouissement technique est de 580 hectare s .

N o m b r e d e C E T a g r é é s .

Classe 1 0Classe 2 1 7Classe 3 2 3Classe 5.1 4Classe 5.2 4Classe 5.3 3

Dans le but d’éviter des situations d’absence totale de sites d’enfouissement, le Plan wallon desdéchets 91-95 confiait à la SPAQuE l’établissement d’un réseau de CET.

Cette approche fut confirmée par le décret du 27 juin 1996. Aux fins de l’ a rticle 24, § 2, leGo u ve rnement est tenu d’établir un plan des CET et la SPAQuE un ava n t - p ro j e t .

La SPAQuE a comptabilisé 308 propositions d’implantation de CET émises par les personnesmorales de droit public et de droit privé visées par le décre t .

Une grille de cri t è res techniques et socio-environnementaux répartis en cri t è res défavorables et cri-t è res de comparaison a été élaborée en vue d’ é valuer la qualité de chacune des pro p o s i t i o n s .

Les sites proposés, compatibles avec les cri t è res définis, sont soumis à une étude d’ é valuation desincidences sur l’ e n v i ronnement. Les aspects hyd rogéologiques feront en particulier l’objet d’une étu-de appro f o n d i e .

Un projet de classement des sites sera ensuite arrêté par le gouve rnement et soumis à enquête publique.

L’adoption du plan des CET par le Go u ve rnement, l’ i n s c ription des sites aux plans de secteursc o n c e rnés et l’ o c t roi des autorisations d’exploiter en fonction des besoins et conformément aux dis-positions réglementaires emportent la garantie à la fois du respect des pro c é d u res de concert a t i o n ,de la re c h e rche d’ a l t e rn a t i ves et d’une haute protection de l’ e n v i ro n n e m e n t .


a . A s s u rer une élimination sûre et contrôlée des déchets industriels pendant et après l’ e x p l o i t a t i o n .

b . Eviter l’élimination pure et simple des déchets et tout part i c u l i è rement la mise en CET.

c . In t e rd i re la mise en CET des déchets industriels non ultimes d’ici 2005 et certaines catégori e sde déchets tel que précisé dans le chapitre 4 du titre 3.

d . A s s u rer l’ a u t o s u f fisance wallonne en capacité d’enfouissement de déchets pour l’an 2002.

e . Garantir une transparence totale des flux de déchets et du prix à payer pour l’ é l i m i n a t i o n .

f . Limiter les équipements aux stricts besoins et utiliser d’une manière optimale les espaces réserv é sà la va l o risation énergétique et l’élimination des déchets industriels en synergie avec les déchetsm é n a g e r s .

p a g e 1 2 2 P l a n w a l l o n d e s d é c h e t s " H o r i z o n 2 0 1 0 "

Centres d'enfouissement technique

Classe 2 (ou 5.2)

Classe 1 (ou 5.1)

Classe 3 exclusivem

ent

Classe 3 liée à C

lasse 2

p a g e 1 2 3

g . Appliquer en matière d’incinération de déchets industriels, les objectifs suiva n t s :

I n c i n é r a t i o n

N a t u r e de s d é c he t s 2 0 0 0 2 0 0 5 2 0 1 0


Déchets de carrière s 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets de construction, de démolition et enro b é s 1 % 1 8 . 3 3 0 1 % 1 6 . 8 0 0 1 % 1 5 . 7 8 0

Déchets d'amiante 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets de fusion, d'incinération et de combustion 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets de gypses et anhyd r i t e s 0 % 0 0 % 0 0 % 0

So l vants organiques 2 3 % 2 . 4 7 5 9 % 9 0 5 4 % 4 2 5

Déchets d'encres, de peintures et de colles 9 % 9 9 0 1 0 % 8 9 5 5 % 4 0 0

Substances appauvrissant la couche d'ozo n e 4 4 % 5 5 5 0 % 5 8 5 0 % 2 2

Déchets contaminés aux PCB 1 8 % 1 8 0 1 5 % 1 5 0 1 3 % 1 3 0

Déchets huileux 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Piles et accumulateurs électriques usagés 1 % 9 0 1 % 1 0 0 0 % 0

Déchets d'équipements électriques et électro n i q u e s 3 % 1 . 3 9 0 2 % 9 8 5 1 % 5 5 0

Véhicules hors d’ u s a g e 5 % 4 . 9 9 5 5 % 5 . 4 9 0 3 % 3 . 3 5 0

Déchets métalliques 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Pneus usés 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Ma t i è res enlevées des cours d'eau et boues d'ava l o i r s 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Boues d'épuration et de potabilisation d'eau et gadoues 0 % 0 0 % 0 0 % 0de fosses septiques

Ma t i è res organiques fermentescibles 3 0 % 7 9 . 2 6 0 1 9 % 5 3 . 3 4 0 2 0 % 5 5 . 7 6 0

Déchets d’ a n i m a u x 5 % 4 . 0 0 0 5 % 4 . 0 0 0 5 % 4 . 0 0 0

Déchets de pesticides et leurs emballages 5 5 % 3 0 0 4 0 % 2 0 5 3 0 % 1 4 5

Médicaments périmés ou déclassés 5 7 % 2 0 0 6 4 % 2 2 5 7 1 % 2 5 0

Déchets d'hôpitaux et de soins de santé 9 5 % 1 3 . 8 3 5 9 8 % 1 4 . 2 7 0 9 8 % 1 4 . 2 7 0

Déchets photographiques 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets papiers-cart o n s 3 % 8 . 6 9 0 2 % 6 . 7 3 0 2 % 6 . 9 4 5

Déchets de ve r re 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets plastiques 1 0 % 1 4 . 0 1 0 8 % 1 1 . 5 7 0 6 % 8 . 2 3 0

Déchets textiles 3 % 3 7 0 2 0 % 3 . 4 8 5 1 3 % 2 . 1 6 0

Déchets de la circ u l a t i o n 5 3 % 9 . 8 0 0 5 2 % 1 1 . 7 0 0 4 6 % 1 1 . 3 0 0

Boues, ... 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Total 2% 158.970 2% 130.908 2% 123.767

Les quantités de déchets devant être éliminés dans des installations autorisées pour déchets dangereux sont :

2 0 0 0 2 0 0 5 2 0 1 0

So l vants organiques, encres et peintures, pesticides 3 . 7 6 5 2 . 0 0 5 9 7 0Substances appauvrissant la couche d’ o zo n e / 2 3 5 2 0 8 1 5 2Déchets contaminés aux PCBRésidus de broyage issus du traitement des métaux 6 . 4 7 5 6 . 5 7 5 3 . 9 0 0Déchets animaux spécifié s 4 . 0 0 0 4 . 0 0 0 4 . 0 0 0Déchets d’hôpitaux et de soins de santé (B2) 3 . 6 7 0 3 . 7 8 5 3 . 7 8 5Total 18.145 16.573 12.807

h . El a b o rer le plan des CET en tenant compte des objectifs et des besoins en matière d’ é l i m i n a-tion par mise en CET.

i . R é d u i re au minimum les quantités de déchets industriels mis en CET. Par catégorie de déchets,le rythme de réduction s’établira comme suit :

p a g e 1 2 4

M i s e e n c e n t r e d ' e n f o u i s s e m e n t t e c h n i q u e

N a t u r e d e s d é ch e t s 2 0 0 0 2 0 0 5 2 0 1 0


Déchets de carrière s 9 5 % 4 7 5 9 5 % 4 7 5 9 5 % 4 7 5

Déchets de construction, de démolition et enro b é s 1 9 % 3 6 6 . 6 0 0 1 4 % 2 5 2 . 0 0 0 1 0 % 1 5 7 . 7 8 0

Déchets d'amiante 9 8 % 4 2 . 6 2 0 1 0 0 % 4 3 . 4 0 0 1 0 0 % 4 3 . 4 0 0

Déchets de fusion, d'incinération et de combustion 1 2 % 7 3 . 1 4 0 5 % 2 1 . 3 9 5 4 % 1 7 . 3 9 5

Déchets de gypses et anhyd r i t e s 2 5 % 1 0 4 . 8 1 6 2 0 % 1 0 5 . 4 1 5 1 0 % 5 3 . 9 0 5

So l vants organiques 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets d'encres, de peintures et de colles 9 % 9 9 0 0 % 0 0 % 0

Substances appauvrissant la couche d'ozo n e 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets contaminés aux PCB 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets huileux 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Piles et accumulateurs électriques usagés 2 % 3 2 5 1 % 1 0 0 0 % 1 8

Déchets d'équipements électriques et électro n i q u e s 1 0 % 5 . 1 0 0 7 % 3 . 6 4 5 5 % 2 . 6 0 0

Véhicules hors d’ u s a g e 9 % 9 . 4 6 0 5 % 5 . 4 9 0 5 % 5 . 5 8 0

Déchets métalliques 8 % 1 9 . 5 2 5 6 % 1 4 . 1 5 0 3 % 6 . 4 5 0

Pneus usés 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Ma t i è res enlevées des cours d'eau et boues d'ava l o i r s 8 4 % 1 . 2 1 4 . 0 0 0 6 8 % 4 2 1 . 2 0 0 3 9 % 1 8 6 . 0 0 0

Boues d'épuration et de potabilisation d'eau & gadoues de fosses septiques 9 % 3 . 6 8 6 0 % 0 0 % 0

Ma t i è res organiques fermentescibles 2 0 % 5 2 . 8 4 0 0 % 0 0 % 0

Déchets d’ a n i m a u x 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets de pesticides et leurs emballages 5 % 3 0 0 % 0 0 % 0

Médicaments périmés ou déclassés 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets d'hôpitaux et de soins de santé 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Déchets photographiques 1 5 % 3 1 5 1 5 % 2 9 0 1 0 % 1 5 5

Déchets papiers-cart o n s 3 % 8 . 7 0 0 0 % 0 0 % 0

Déchets de ve r re 2 0 % 4 8 . 5 8 5 1 3 % 3 2 . 5 9 5 1 0 % 2 5 . 2 7 0

Déchets plastiques 4 % 5 . 5 9 0 0 % 0 0 % 0

Déchets textiles 1 % 1 2 0 0 % 0 0 % 0

Déchets de la circ u l a t i o n 0 % 0 0 % 0 0 % 0

Boues industrielles 2 8 % 6 4 . 4 0 0 2 6 % 6 0 . 7 0 0 2 3 % 5 4 . 3 0 0

Total 32% 2.021.315 18% 960.855 11% 553.310

Les quantités à enfouir en fonction du type de CET se répartissent comme suit :

Ty p e d e C E T 2 0 0 0 ( t ) 2 0 0 5 ( t ) 2 0 1 0 ( t )

C E T déchets dangere u x 1 6 . 8 0 0 0 0C E T déchets industriels 2 1 1 . 1 0 0 8 6 . 8 0 0 7 5 . 4 0 0CET inert e s 4 1 6 . 0 0 0 3 0 2 . 1 0 0 2 0 1 . 1 0 0CET monopro d u i t 1 . 1 9 8 . 0 0 0 4 1 1 . 2 0 0 1 7 6 . 0 0 0C E Tm o n o p ro d u c t e u r 1 7 8 . 4 0 0 1 6 0 . 8 0 0 1 0 0 . 8 0 0



8 9 . Imposer aux installations d’incinération Go u vernement In d u s t r i e s 1 9 9 9notamment les conditions suiva n t e s : w a l l o n Industries des déchets1. récupération de la chaleur dégagée2. valorisation de 65% des résidus3. application des normes en matière d’incinération des déchets dangereux. M.E.: 4 ans

9 0 . Et a b l i r, par secteur industriel et par entreprise Go u vernement F é d é r a t i o n s 1 9 9 9

p a g e 1 2 5

de plus de 250 travailleurs, un programme w a l l o n i n d u s t r i e l l e striennal de réduction des quantités de déchets à In d u s t r i e sé l i m i n e r. M.E.: 2 ans D G R N E

9 1 . D é velopper des re c h e rches sur les effets pour la D G R N E Mi n i s t è re de la Santé publique 1 9 9 9santé et sur les risques sanitaires et écologiques Mi n i s t è re de l’ A g r i c u l t u redécoulant des activités d’élimination des déchets. I S SeP

Secteurs industrielsMi n i s t è re de la re c h e rche scientifiq u e

9 2 . In ventorier les techniques de stabilisation, D G R N E I S Se P 1 9 9 9d’ i n e rtage et de destruction par catégorie de Fédérations industriellesdéchets industriels. Industries du déchet

9 3 . Réglementer les activités de stabilisation et Go u vernement In d u s t r i e s 1 9 9 9d’ i n e rtage des déchets industriels. w a l l o n Industries du déchet

9 4 . Me t t re en place un mécanisme formel et Go u vernement D G R N E 1 9 9 9permanent d’ é valuation des techniques et des w a l l o n I S Se Pp rocédés d’ é l i m i n a t i o n .

9 5 . Appliquer les mêmes conditions d’exploiter et de Autorités In d u s t r i e s 1 9 9 9p rotection de l’ e n v i ronnement à toutes les c o m p é t e n t e s Industries du déchetinstallations d’élimination, qu’elles soient à usage D G R N Ep r i vatif ou collectif, et les réévaluer tous les 5 ans.

9 6 . Re n f o rcer les exigences de protection de l’ e n v i ro n - Go u vernement Industries du déchet 1 9 9 9nement et de prévention des risques dans la w a l l o n Associations de communesgestion des installations d’élimination, et accentuer Autorités Communes la responsabilisation économique des gestionnaires c o m p é t e n t e s S PAQu Epar rapport aux nuisances générées par leurs activités,en liaison avec une politique économique incitative .

9 7 . So u m e t t re le cahier des charges relatif aux Go u vernement DGRNE 1 9 9 8aménagements des CET et le contrôle de son w a l l o n S PAQu Eexécution à un organisme agréé et ce, dans l’esprit des normes de qualité ISO et NEN.

9 8 . Imposer une description de la zone d’appel des Autorités In d u s t r i e s 1 9 9 8déchets pour toute demande d’autorisation c o m p é t e n t e s D G R N Ed’exploiter une installation d’élimination de Associations de communesdéchets industriels.

9 9 . Et a b l i r, par centre d’élimination, une liste précise Autorités Industries du déchet/ Communes 1 9 9 8des déchets admissibles et la re n d re publique. c o m p é t e n t e s Associations de communes

100. Etablir une liste de déchets dont la mise en CET Go u vernement In d u s t r i e s 1 9 9 9est interdite, une liste de déchets devant être mis w a l l o n Communes en CET d’une manière séparée, une liste de Associations de communesdéchets industriels pouvant être mis en CET S PAQu Epour déchets ménagers.

101. Pr é voir une nouvelle classe de CET Go u vernement Industries du déchet 1 9 9 9“m u l t i p ro d u c t e u r s - m o n o p ro d u i t” où ne seront w a l l o n In d u s t r i e sdisposés que des déchets comparables par leur Associations de communesorigine, leur composition et les caractéristiques de leurs lixiviats. Ou t re une plus grande maîtrise des risques, l’existence de tels sites permettra la reprise de certains déchets en vue d’une va l o r i s a t i o n .

102. Maintenir les CET réservés à l’usage exclusif du Au t o r i t é s In d u s t r i e s c o n t i n up roducteur pour autant que les quantités et que la c o m p é t e n t e squalité des déchets à y enfouir soient conformes aux objectifs de réduction de mise en CET et justifient une exploitation séparée et que les garanties d’exploitation et de remise en état et la surveillance du site satisfassent aux règles les plus strictes.

p a g e 1 2 6

1 0 3 . Créer un comité de gestion des boues de curage D G R N E D G R N E 1 9 9 8et de dragage en vue de rationaliser leur gestion. M E T M E TIl comprendra des représentants des autorités Prov i n c e spubliques responsables : Région (cours d’eau C o m m u n e snavigables et non navigables de pre m i è re catégorie), p rovinces (cours d’eau non navigables de deuxième catégorie) et communes (cours d’eau non navigables de troisième catégorie).

1 0 4 . Pl a n i fier la mise en exploitation des sites retenus Autorités DGRNE/ SPAQu E 1 9 9 9par le plan des CET en fonction des besoins et c o m p é t e n t e s Associations de communesen évitant les situations de ru p t u re .

1 0 5 . C o o rdonner les programmes de mise en oeuvre Go u ve r n e m e n t In d u s t r i e s c o n t i n udes équipements publics et privés d’élimination w a l l o n Associations de communesdes déchets. C o m m u n e s / D G R N E

1 0 6 . Créer un fonds de garantie à l’ e xemple du Fonds Parlement wallon D G R N E 2 0 0 0National de garantie des dégâts houillers qui S PAQu Epermettra de poursuivre, si nécessaire, la gestion Industries du déchetet le contrôle du CET désaffecté après la période de post-gestion.

1 0 7 . Supprimer toute forme de subvention aux Go u ve r n e m e n t 1 9 9 8g e s t i o n n a i res des CET afin de leur faire supporter le w a l l o nc o û t - v é r i t é .

1 0 8 . Veiller à inclure dans les prix de traitement Go u ve r n e m e n t Industries du déchet 1 9 9 8les coûts de remise en état et les coûts de w a l l o n Communes s u rveillance à long terme du site d’enfouissement Associations de communesaprès la fin de son exploitation.

1 0 9 . Re n d re publics les prix d’élimination des déchets. Go u ve r n e m e n t Industries du déchet 1 9 9 8Les frais généraux et le bénéfice ne pourront w a l l o n C o m m u n e se xcéder 15% du coût d’ e x p l o i t a t i o n . Associations de communes

1 1 0 . Me t t re en place une comptabilité automatisée des Autorités Industries du déchet 2 0 0 0flux entrant dans les centres d’élimination et un c o m p é t e n t e s Communes contrôle des rejets à l’émission et à l’ i m m i s s i o n . Associations de communes

1 1 1 . Obliger l’exploitant d’une installation d’élimi- Go u vernement In d u s t r i e s 1 9 9 8nation d’aviser l’autorité compétente de tout w a l l o n C o m m u n e srésultat de pro c é d u re de contrôle et de surveillance Associations de communesp o u vant avoir des effets dommageables sur l’ e n v i ronnement et des mesures d’ i n t e rvention e n g a g é e s .

1 1 2 . Obliger l’exploitant à transmettre à l’autorité Go u vernement Industries du déchet 1 9 9 9compétente, au minimum une fois par an, un w a l l o n Communes r a p p o rt relatif aux types et quantités de déchets Au t o r i t é s Associations de communeséliminés ainsi qu’aux résultats du programme de c o m p é t e n t e ss u rveillance afin de vérifier la conformité des conditions d’autorisation et d’ a c c ro î t re les connaissances concernant l’impact des déchets. Le rapport précisera également les coûts unitaires de mise en CET et leurs modalités de calcul.

1 1 3 . In s t a u rer des sanctions dissuasives pour toute Go u vernement D G R N E 1 9 9 8élimination illicite de déchets. w a l l o n Autorités fédérales

c o m p é t e n t e sC o m m u n e s

p a g e 1 2 7

⁄ T R A N S F E RT S D E DÉ C H E TS E T C OO P É RAT I O N I NT E R N AT I O N A L E

. ⁄ S u r v e i l l a n c e e t c o n t r ô l e

En appliquant le règlement (CEE) n°259/93 du Conseil, la Région wallonne s’est dotée le 6 mai1994 d’un dispositif réglementaire de surveillance et de contrôle des transferts internationaux dedéchets. Il met en oeuvre les décisions de la convention mondiale prises à Bâle le 22 mars 1989c o n c e rnant les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et autres et leur élimination.L’organisation prévue par cette convention est axée sur les devoirs des Etats et la reconnaissance àtout pays du droit d’ i n t e rd i re l’ i m p o rtation de déchets. Elle est basée sur les règles suivantes :

- la production de déchets doit être réduite au maximum;- les mouvements de déchets destinés à l’élimination doivent être réduits au

maximum pour autant que cela soit écologiquement rationnel et suivant les principes d’ a u t o s u f fisance et de prox i m i t é ;

- les mouvements des déchets doivent s’effectuer en toute transparence. Tout pays e x p o rtateur doit en aviser préalablement le pays import a t e u r ;

- la coopération entre pays doit être re n f o rcée notamment par un échange d’ i n f o r -mations et d’expériences en matière de technologies pro p res et de surveillance des transfert s .

Sur le plan européen, le principe de l’ a u t o s u f fisance vise à s’ a s s u rer que les déchets ne sont pase x p o rtés en dehors de l’espace européen pour être éliminés et en dehors de l’espace OCDE pour êtreva l o risés en ce qui concerne les déchets dangere u x .

Ce principe vise également à limiter les transferts de déchets entre Etats membres aux fins d’ é l i m i n a-tion. Les déchets transférés pour va l o risation sont dans une large mesure soumis aux principes quirégissent le marché intéri e u r. Le Règlement précise et limite les objections éventuelles lors d’ u nt r a n s f e rt par l’une des autorités concernées. Pour les déchets destinés à la va l o risation, l’ a p p l i c a t i o ns t ricte de cette disposition est seule susceptible d’ a s s u rer le fonctionnement du marché intérieur ausein de la Communauté. Les transferts re l è vent de transactions économiques suivant l’ a rticle 30 duTraité CEE et ne peuvent donc être soumis aux principes de proximité et d’ a u t o s u f fisance incompa-tibles avec une gestion rationnelle.

Le régime de transferts vers ou à partir d’un Etat tiers est défini très précisément par le règlementCEE n°259/93. Il va rie suivant le mode de traitement (va l o risation ou élimination) et pour ce quic o n c e rne la va l o risation, suivant le type de déchets. Dans ce cas, les déchets sont répartis en 3 listes( ve rte, orange ou rouge) selon le degré de risques pour l’ e n v i ronnement et la santé publique. Lerégime s’établit comme suit :

D é c h e t s

Au t o ri s a t i o n

préalable

é ve n t u e l l e m e n t

t a c i t e

L i s t eo r a n g e

Opération deva l o ri s a t i o n

L i s t eve rt e

L i s t ero u g e


préalable non

t a c i t e

Op é r a t i o nd’ é l i m i n a t i o n


préalable non

t a c i t e

D é c l a r a t i o n

p a g e 1 2 8

Tous les transports doivent être accompagnés d’un document de suivi uniforme. En Région wallon-ne, à toute demande d’ i m p o rtation introduite au moyen du document de suivi doit être joint undossier démontrant l’ o p p o rtunité des transferts projetés et justifiant que les déchets sont de nature àê t re éliminés dans des conditions optimales. La pro c é d u re d’ a u t o risation tacite pour les déchetsfigurant dans la liste orange n’est pas appliquée. Les transferts de déchets sont interdits entre 22h e u res et 6 heure s .

En t re autres dispositions, un suivi par transport est assuré moyennant la communication par cour-rier postal ou électronique de :

- l’annonce du transfert ;- la confirmation du transfert ;- la confirmation du traitement.

Les transferts de déchets entre Régions sont réglés par l’arrêté de l’ E RW du 19 mars 1987 concer-nant la mise en décharge de certains déchets en Région wallonne. Aucune autorisation préalablen’est requise, à l’ e xception des importations pour mise en centres d’enfouissement technique etépandage agri c o l e .

Les transferts à l’ i n t é rieur de la Région ne sont pas soumis au dispositif de contrôle et surve i l l a n c eimposé pour les transferts intern a t i o n a u x .

Les transferts doivent se conformer aux règles de gestion régionales.

Les officiers de police judiciaire, les fonctionnaires et agents de la Division de la Police del’ En v i ronnement sont chargés du contrôle sur le terrain de l’application des dispositions réglemen-t a i res re l a t i ves aux transferts de déchets et à leur gestion.

. ⁄ C o o p é r a t i o n e n t r e a u t o r i t é s c o m p é t e n t e s

Comme l’indique le rapport politique de la Commission d’enquête du Parlement wallon sur “ lesp roblèmes posés par la gestion des déchets en Région wallonne”, il y a lieu d’établir des pro t o c o l e se n t re la Région et les régions et pays limitrophes pour améliorer et harmoniser les contrôles. Deplus, les transferts ne peuvent être équilibrés et équitables qu’à la seule condition d’une harm o n i s a-tion des coûts, des normes et des pratiques. En vue d’une gestion durable rationnelle, tant écolo-gique qu’économique, il y a lieu d’établir un réseau intégré et adéquat d’installations d’ é l i m i n a t i o net de va l o risation de déchets dépassant les limites de la Région. Actuellement ces objectifs ne sontpas re n c o n t r é s .

Pour y parve n i r, la Région négocie un accord de coopération entre les autorités fédérales et régio-nales qui précise les modalités de coordination de la politique en matière d’ i m p o rtation, d’ e x p o rt a-tion et de transit des déchets, en particulier la surveillance et le contrôle par les services de l’ Etat etdes Régions.

Par ailleurs, la Région s’est intégrée à un espace commun re g roupant la Sa r re, la Lorraine, laR h é n a n i e - Palatinat et le Gr a n d - Duché de Lu xembourg. Les ministres de l’ e n v i ronnement et les élusde cette “Grande Région” se sont entendus le 12 juillet 1996 à Bastogne sur une déclaration com-mune visant à une coopération transfro n t a l i è re en matière d’ e n v i ronnement pour un déve l o p p e m e n tdurable. Des études comparées des approches régionales en matière de gestion des déchets ont étélancées et un inve n t a i re a été réalisé des déchets industriels produits et transférés ainsi que des instal-lations de traitement. La pri o rité sera ensuite donnée à la réalisation et à la mise en oeuvre desplans régionaux.

p a g e 1 2 9

. ⁄ B i l a n

a . Echanges de déche t s

B i l a n d e s i m p o r t a t i o n s / e x p o r t a t i o n s d e dé c h e ts 1 99 5

I m p o r t ( t ) E x p o r t ( t )

Valorisation Elimination CET Total Valorisation Elimination CET Total

hors CET hors CET

Région fla m a n d e 1 7 5 . 3 6 1 2 3 . 3 7 6 258 864 4 5 7 . 6 0 1 6 6 . 8 3 7 3 . 8 0 4 5 6 . 9 0 7 1 2 7 . 5 4 8Région bru xe l l o i s e 2 . 4 0 6 1 . 1 9 1 422 414 4 2 6 . 0 1 1 6 . 9 1 4 0 0 6 . 9 1 4A l l e m a g n e 1 6 0 . 6 2 8 0 0 1 6 0 . 6 2 8 7 1 5 0 0 7 1 5Pa y s - Ba s 1 0 8 . 6 5 5 0 0 1 0 8 . 6 5 5 1 . 0 8 8 0 0 1 . 0 8 8Fr a n c e 6 . 7 6 1 0 0 6 . 7 6 1 5 1 . 0 5 8 1 4 0 0 5 1 . 1 9 8Au t re s 2 2 . 5 9 9 6 6 0 0 2 3 . 2 5 9 2 . 6 0 0 0 0 2 . 6 0 0Total 476.410 25.227 681.278 1.182.915 129.212 3.944 56.907 190.063

Le tableau ci-dessus dresse le bilan des échanges internationaux de déchets, à l’ e xception des déchetsdestinés à la va l o risation figurant sur la liste ve rte, et le bilan des échanges interrégionaux de déchetsà l’ e xception des déchets non dangereux et inertes destinés à des opérations de va l o ri s a t i o n .

De l’examen des flux, il re s s o rt que :

- l’ e x p o rtation concerne des déchets nécessitant une gestion hautement spécialisée n’existant pas en Région wallonne :

- la mise en CET de classe 1 en Fl a n d re de déchets dangereux (56.000 t/an);

- l’incinération de déchets dangereux par la s.a. In d a ver (Anvers) et la s.a. Tredi (Lyon) (3.600 t/an);

- la valorisation des déchets animaux par la s.a. Rendac (51.000 t/an).- l’ i m p o rtation de déchets concerne :

- la valorisation de déchets dangereux et autres pour lesquels la Région dispose de capacités de traitement suffisantes, sans re m e t t re en cause la valorisation de ses déchets pro p res : installations métallurgiques et c i m e n t i è res pratiquant la co-va l o r i s a t i o n ;

- la valorisation d’ e f fluents d’ é l e vage au pro fit de l’ a g r i c u l t u re ;- la mise en CET de déchets inertes ou non dangereux en provenance des

Régions bru xelloise et fla m a n d e .

Les importations de la Région flamande pour mise directe en CET sont interdites depuis le 1e r janvier 1996.

b. Contrô le sur l e te r ra in

Les enquêtes sur le terrain n’ont pas constaté des transports dont le chargement n’était pas conform eaux spécifications re p rises dans l’acte d’ a u t o ri s a t i o n .

Les infractions majeures constatées concernent l’ i m p o rtation en provenance d’Allemagne de déchetsd a n g e reux sans autorisation préalable déposés dans des endroits non autorisés, ou de déchets fig u-rant sur la liste ve rte (pneus, matières plastiques, ...) mis en dépôt de manière frauduleuse.

Ces dépôts ont été mis sous scellés, l’expéditeur et l’ a u t o rité d’expédition étant mis en demeure dere p re n d re les déchets. Le retour des déchets pose problème en raison de la longueur des pro c é d u re sa d m i n i s t r a t i ves et juridiques ou du refus des autorités expéditri c e s .

p a g e 1 3 0


a . R é d u i re au maximum les risques pour l’ e n v i ronnement et la santé de l’homme liés aux trans-f e rts et aux transports des déchets.

b . Etablir un réseau intégré et adéquat d’installations de gestion des déchets suivant le principe dela meilleure option de gestion disponible.

c . Fa vo riser l’accès des déchets régionaux aux installations wallonnes puis aux déchets des Régionsbelges et enfin à ceux des Régions ou Etats limitro p h e s .

d . C o o rdonner les actions des autorités compétentes en vue de garantir des échanges sûrs et équi-tables sur les plans écologique et économique.

e . In t e rd i re d’ici l’an 2002 les exportations et les importations de déchets non ultimes pour miseen CET.

f . Re n f o rcer les capacités régionales de surveillance et de contrôle des transferts de déchets.



1 1 4 . So u m e t t re aux dispositifs de contrôle les déchets Go u vernement DGRNE 1 9 9 9figurant sur la liste ve rte et qui sont susceptibles w a l l o n In d u s t r i e sd’atteinte à l’ e n v i ronnement ou à la santé C . E . Industries du déchetpublique et de trafics illégaux constatés (pneus, déchets électriques et électro n i q u e s . . . )

1 1 5 . Autoriser les transferts de déchets à condition D G R N E DGRNE c o n t i n uq u’ils subissent un traitement dans des conditions In d u s t r i e stechniques ou de protection de l’ e n v i ronnement Industries du déchetles plus perf o r m a n t e s .

1 1 6 . So u m e t t re à une autorisation préalable les Go u vernement D G R N E 1 9 9 8e x p o rtations de déchets non dangereux vers les w a l l o n In d u s t r i e spays non OCDE à des fins de va l o r i s a t i o n . Industries du déchet

1 1 7 . Etablir à l’intérieur de la Belgique un système Go u vernement D G R N E 1 9 9 9a p p roprié et cohérent de surveillance et de w a l l o n In d u s t r i e scontrôle des transferts interrégionaux de déchets Industries du déchetd a n g e reux compatible avec le système c o m m u n a u t a i re .

1 1 8 . Limiter ou interd i re le stockage et la mise en Autorités D G R N E c o n t i n uCET de déchets en provenance de l’étranger tant c o m p é t e n t e s In d u s t r i e sq u’il existe un déficit de capacité dans la région.

1 1 9 . Privilégier les modes et les conditions de transport D G R N E In d u s t r i e s c o n t i n usûrs et peu polluants. Industries du déchet

1 2 0 . Etablir des accords entre la Région wallonne et Go u vernement D G R N E 2 0 0 0les Régions ou Etats limitrophes visant à : w a l l o n Industries du déchet- d é velopper un réseau d’installations de

traitement des déchets adéquat et complet;- sécuriser les échanges de déchets à moyen terme;- a s s u rer l’accès mutuel des industriels aux

installations communes de traitement en s’appuyant sur les complémentarités et les s y n e r g i e s ;

- re n f o rcer la surveillance et le contrôle;- organiser le retour des transferts illicites;

p a g e 1 3 1A n a l y s e s & S t r a t é g i e s : L e s d é c h e t s i n d u s t r i e l s

- tendre vers une harmonisation des normes d’exploitation des installations et des instruments économiques, d’analyse des déchets et d’évaluation de leur impact sur l’environnement.

121. Informer les communes de l’épandage, sur son DGRNE Industries du déchet 1998territoire, de déchets importés, au profit de Agriculteursl’agriculture.

122. Imposer l’apposition de panneaux signalétiques Gouvernement wallon Industries du déchet 1999spécifiques sur les moyens de transport des déchets.

123. Mettre en place une brigade spéciale de contrôle DGRNE DGRNE 1998des transferts de déchets.

124. Organiser au moins une fois par mois une DGRNE DGRNE continuopération “coup de poing” de contrôle avec les autorités limitrophes.

125. Publier au Moniteur Belge les actes d’autorisation Gouvernement DGRNE 1999de transferts internationaux de déchets dangereux. wallon

⁄ SYNOPTIQUE DE LA STRATÉGIE DE GESTION DES DÉCHETS INDUSTRIELS

Quantité Taux Quantité Taux Quantité Taux

(t) (%) (t) (%) (t) (%)

Gisement au fil de l’eau 11.950.900 - 11.091.900 - 11.035.500 -Prévention 5.564.800 47% 5.731.000 52% 5.918.400 54%Collecte 6.039.600 95% 5.139.500 96% 4.963.000 97%Valorisation 4.030.600 63% 4.155.100 78% 4.375.300 86%Incinération 159.000 2% 130.900 2% 123.800 2%Mise en CET 2.021.300 32% 960.900 18% 553.300 11%

dont classe déchets dangereux 16.800 - 0 - 0 -classe déchets industriels 211.100 - 86.800 - 75.400 -

classe déchets inertes 416.000 - 302.100 - 201.100 -classe monodéchets 1.199.000 - 411.200 - 176.000 -

classe monoproducteurs 178.400 - 160.800 - 100.800 -Gestion non connue 175.200 3% 114.000 2% 64.600 1%

(en millions de tonnes)

01995 2000 2005 2010

Prévention

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

12,00

14,00

Valorisation

Incinération

Mise en CET

Gestion non connue

t a n a l y s e s st r a t é g i e senvironnement.wallonie.be/rapports/owd/pwd/indus.pdf ·...

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