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Lettre d’Invitation

1

SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL

SCG/GOM/IC/ED-06/ Sec 609 (g)

MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT – MAROC II

LES SERVICES DU CHEF DE GOUVERNEMENT (SCG)

Financé par

LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

A TRAVERS

MILLENNIUM CHALLENGE CORPORATION (MCC)

***

Assistance technique pour préciser le contenu de la sous-composante

« Système d’Information MASSAR »

***


2

INVITATION POUR CONSULTANT INDIVIDUEL

Madame, Monsieur,

Titre de la mission : Assistance technique pour préciser le contenu de la sous-composante

« Système d’Information MASSAR ».

Référence de la mission : SCG/GOM/IC/ED-06/Sec 609(g)

1. Les Services du Chef du Gouvernement « SCG » invitent les consultants individuels à

présenter leur candidature pour la mission citée en référence. La sélection se déroulera

conformément aux directives de MCC en matière de passation des marchés avec des

consultants individuels suivant la procédure « Individual Consultant (IC) », une méthode

basée sur la qualification du Consultant et disponible sur le site web de MCC

« www.mcc.gov ».

2. Le Conseil d’administration de Millennium Challenge Corporation (MCC), une agence du

Gouvernement américain, a approuvé un deuxième Compact d'une valeur de 450

millions de dollars en faveur du Gouvernement du Maroc. Conformément à la section

609(g) de la Loi de Millennium Challenge Corporation, MCC et le Gouvernement du

Maroc ont signé un accord (l’ «Accord 609(g)») le 5 mai 2015, selon lequel, MCC a

accordé au Gouvernement du Maroc un don pour soutenir le développement et la

préparation de la mise en œuvre du Compact.

3. Ce Compact dont l'objectif est la réduction de la pauvreté, à travers la croissance

économique, inclut l’activité « Education Secondaire », qui est l’une des deux activités du

projet « Education et Formation pour l’Employabilité ». Il vise, de manière générale, à

contribuer à lever les contraintes principales à la croissance économique au Maroc, parmi

lesquelles un système éducatif ne favorisant pas l’employabilité des jeunes et caractérisé

par un faible niveau de la qualité des enseignements.

L’activité « Education Secondaire » ambitionne le développement de l’employabilité des

jeunes marocains par l’amélioration de la qualité, la pertinence et l’équité d’accès à

l’enseignement secondaire (collégial et qualifiant). Il est focalisé sur trois composantes

principales : (i) la mise en place d’un modèle intégré d’amélioration des établissements

de l’enseignement secondaire (MIAES) ; (ii) le renforcement de l’évaluation des acquis

des élèves et du système d’information MASSAR1 et (iii) le développement d’un

système d’entretien et de maintenance des infrastructures et des équipements

scolaires.

1Massar est l’appellation (en arabe) qui est donnée au Système de Gestion Scolaire (SGS).Elle signifie « parcours ».


3

4. Le Gouvernement du Maroc a désigné les Services du Chef du Gouvernement (SCG) pour

superviser et développer le Compact II. Le Gouvernement est représenté dans le cadre

de cette demande de consultation par les SCG/MCA-Maroc II.

5. L’objet de cette lettre d’invitation est la sélection d’un Consultant pour préciser le

contenu de la sous-composante « Système d’information MASSAR » dans le cadre du

Compact II entre Millennium Challenge Corporation et le Gouvernement du Maroc pour

une durée estimée à une période de base de 6 mois et 5 périodes optionnelles d’une

année chacune.

Cette demande de consultation est ouverte à toutes les personnes éligibles (consultants

individuels) qui souhaitent y participer. Les consultants individuels ne peuvent pas s’associer sous

forme de groupement ou de sous-traitance.

Les consultants individuels intéressés doivent soumettre un dossier de sélection qui se compose

des pièces suivantes :

Un CV détaillé, suivant le format standard fourni en annexe 2 des documents, des certificats de bonne réussite de la mission pour chaque poste occupé et/ou mission effectuée au cours des trois dernières années avec les références (adresse e-mail et numéro de téléphone) du superviseur/employeur pour ces missions.

Une proposition financière selon le modèle présenté en annexe 4 (veuillez consulter l’annexe 3 – Kit fiscal) accompagnée des documents (contrats, attestations, fiches de rémunération) pour toutes les missions, des trois dernières années.

Les documents à remplir par les postulants sont disponibles en format électronique sur le site web

des SCG. Le dossier des postulants doit être rédigé en langue française et peut être transmis par e-

mail (sous format pdf) ou déposé aux SCG/MCA-Maroc II, à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 3

août 2016 avant 16H.

A l’attention de l’Agent de Passation des Marchés Les Services du Chef du Gouvernement(SCG) chargés du Compact II / MCA-Maroc II

Annexe de la Présidence du Gouvernement. Avenue Allal EL FASSI- Madinat AL IRFAN Hay Riad, RDC, Bureau de l’Agent de Passation des Marchés, Rabat- Maroc

Email: [email protected]

6. La procédure d’évaluation sera conduite selon les qualifications et les compétences ci-

après :

Le consultant doit disposer principalement :

Un diplôme d’ingénieur en systèmes d’informations

Accessoirement, un diplôme en management, en sciences de l’éducation ou en évaluation

mailto:[email protected]


4

Avoir une expérience de plus de dix (10) ans notamment dans la réalisation,

l’accompagnement et le pilotage de grands programmes nationaux ou internationaux

relatifs aux systèmes d’informations intégrés pour le système éducatif.

Le consultant doit avoir une expertise valorisée sur une ou plusieurs des thématiques

suivantes : développement de système, datawarehouse…

Le consultant maîtrise nécessairement l’arabe et le français. De bonnes aptitudes

anglophones sont un plus.

Veuillez noter que le(a) meilleur(e) candidat(e) retenu(e) par le panel d’évaluation technique

sera convoqué(e) à un entretien avant de procéder à l’ouverture de son offre financière, à la

vérification du caractère raisonnable de ladite offre et à la négociation de son contrat.

7. Note sur l’éligibilité

Veuillez noter que MCC ne permet pas d’engager les services d’un fonctionnaire sauf si (i)

il/elle est en congé sans solde, (ii) il/elle n’est pas recruté(e) pour collaborer avec l’entité

/ institution/ service dont il dépendait avant d’être en congé sans solde, (iii) il n’y a pas de

risque de conflit d’intérêt (cfr. Paragraphe P1.B.1.9. de la section 1.B du MCC Program

Procurement Guidelines).

Les réglementations de MCC stipulent que les contrats de type "Consultant Individuel" ne

peuvent être signés qu'avec des personnes physiques (individus) et non avec des

personnes morales (cabinets). Exception est faite lorsque le cabinet est la propriété à

100% du Consultant individuel sélectionné et qui doit être habilité à signer au nom du

cabinet. Dans ce cas seulement, un contrat peut être signé avec un cabinet pour la mise

à disposition d'un consultant individuel.

8. Note sur la fiscalité

Les prestations réalisées dans le cadre des SCG/MCA-Maroc II sont exemptées de la TVA

mais ne sont pas exemptées des autres impôts. Veuillez-vous reporter à l’annexe n°3 (Kit

fiscal pour les consultants individuels).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.

M. Abdelghni LAKHDAR

Coordonnateur National


5

Annexes jointes :

Annexe 1- Termes de référence

Annexe 2- Formulaire de CV

Annexe 3- Kit fiscal pour les consultants individuels

Annexe 4 – Modèle de proposition financière


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ANNEXE 1 – TERMES DE REFERENCE

MILLENNIUM CHALLENGE COMPACT

PROJET « EDUCATION ET FORMATION POUR L’EMPLOYABILITE» MCC II

ACTIVITE : « EDUCATION SECONDAIRE »

TERMES DE REFERENCE

relatifs à l’

ASSITANCE TECHNIQUE POUR PRECISER LE CONTENU DE LA SOUS-

COMPOSANTE « SYSTEME D’INFORMATION MASSAR»

SCG/GOM/IC-ED 06/Sec 609(g)


7

Abréviations

AREF : Académie régionale d’éducation et de formation

CSEFRS : Conseil Supérieur de l’Education, de la Formation et de la Recherche Scientifique

DSI : Direction des Systèmes d’Information

GIS : Genre et Inclusion Sociale

MCA: Millennium Challenge Account

MCC: Millennium Challenge Corporation

MENFP : Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle

MIAES : Modèle intégré d’amélioration des établissements de l’enseignement secondaire

SCG: Services du Chef du Gouvernement

SGES: Système de gestion environnementale et sociale

SI : Système d’information

TdR : Termes de référence

TICE : Technologies d’information et de communication d’éducation

UGP : Unité de gestion du projet


8

Sommaire

Abréviations .............................................................................................................................................7

Sommaire .................................................................................................................................................8

1. Contexte ...........................................................................................................................................9

2. Objectifs de l’assistance technique ............................................................................................... 10

3. Etendue de l’assistance technique ................................................................................................ 11

4. Arrangement de gestion de la prestation ..................................................................................... 11

5. Description des services pour l’assistance technique ................................................................... 12

6. Périodes optionnelles: description des activités et des tâches pour l’assistance technique demandée .............................................................................................................................................. 15

7. Durée de l’assistance technique, livrables et paiement................................................................ 16

8. Caractéristiques des livrables ........................................................................................................ 17

9. Qualifications du consultant.......................................................................................................... 17

10. Documents mis à la disposition du prestataire contractant ..................................................... 18

11. Confidentialité ........................................................................................................................... 18

12. Déplacements ............................................................................................................................ 18


9

1. Contexte

L’activité « Education Secondaire », qui est l’une des deux activités du projet « Education et Formation

pour l’Employabilité », est inscrite dans le cadre du programme du Compact II que le Gouvernement

du Maroc, en partenariat avec le Millennium Challenge Corporation, a élaboré. Ce programme vise, de

manière générale, à contribuer à lever les contraintes principales à la croissance économique au

Maroc, parmi lesquelles un système éducatif ne favorisant pas l’employabilité des jeunes et caractérisé

par un faible niveau de la qualité des enseignements.

L’activité « Education Secondaire » ambitionne le développement de l’employabilité des jeunes

marocains par l’amélioration de la qualité, la pertinence et l’équité d’accès à l’enseignement

secondaire (collégial et qualifiant). Il est focalisé sur trois composantes principales : (i) la mise en place

d’un modèle intégré d’amélioration des établissements de l’enseignement secondaire (MIAES) ; (ii)

le renforcement de l’évaluation des acquis des élèves et du système d’information MASSAR2 et (iii)

le développement d’un système d’entretien et de maintenance des infrastructures et des

équipements scolaires.

Cette assistance technique vise à préciser le contenu de la composante (ii) – renforcement de

l’évaluation des acquis des élèves et du système d’information MASSAR de l’activité Education

Secondaire sur le volet « système d’information MASSAR ». Cette assistance technique s’inscrit, ainsi,

dans la préparation de la mise en œuvre de l’activité, en attendant l’entrée en vigueur du Compact.

Le projet MASSAR a été réalisé par le MENFP afin d’automatiser la gestion de la scolarité à l’effet de

permettre aux acteurs des différents niveaux du système éducatif (niveau central, régional, provincial

et niveau établissement scolaire) d’assurer la gestion administrative et scolaire du dispositif

éducatif.

MASSAR est un système constitué de deux composantes :

MASSAR-SI : Système de Gestion Scolaire, ayant pour objectif d’offrir un point d’entrée unique au système d’information pour l’établissement scolaire ;

MASSAR-Services : permet l’ouverture du système d’information du MENFP au grand public en offrant des services aux différents usagers (Elèves, Enseignant(e)s, Parents d’élèves, …).

Le système MASSAR couvre actuellement les fonctionnalités suivantes :

Pour le personnel de l’établissement scolaire (MASSAR-SI) o Gestion de la rentrée scolaire : inscription des élèves, répartition pédagogique ;

2Massar est l’appellation (en arabe) qui est donnée au Système de Gestion Scolaire (SGS). Elle signifie « parcours ».


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o Gestion des examens : prise en charge des notes des épreuves et génération des bulletins des notes ;

o Gestion du temps scolaire.

Pour les élèves (MASSAR-Services) o Consultation en ligne des données personnelles ; o Demandes de certificats ; o Demandes de rendez-vous ; o Consultation en ligne des notes des examens ; o Consultation en ligne du cahier de classe ; o Accès au portail taalim.ma.

Pour les parents des élèves (MASSAR-Services) o Consultation en ligne des données personnelles ; o Demandes de certificats ; o Demandes de rendez-vous ; o Consultation en ligne des notes des examens ; o Consultation en ligne du cahier de classe.

Le système MASSAR respecte les normes d’usage au niveau de l’ergonomie, de la gestion de la sécurité

(gestion des utilisateurs, sauvegarde des données). Il est caractérisé par une architecture évolutive

(Web Based) avec une base de données centrale pouvant progressivement atteindre un niveau

d’intégration élevé et favorisant ainsi la mise en place d’un Système d’Information Intégré de Gestion

de l’Education.

Cette application est vouée à devenir la base de tout le système d’Information sur le système éducatif

marocain. Elle gagnerait à être enrichie fonctionnellement pour couvrir tous les domaines de la

gestion administrative et scolaire et constituer, ainsi, la base de données nationale de l’éducation qui

pourrait être accessible pour tous les acteurs du système éducatif.

2. Objectifs de l’assistance technique

Cette assistance technique vise à préciser le contenu de la composante (ii)- renforcement de l’évaluation

des acquis des élèves et du système d’information MASSAR - de l’activité Education Secondaire sur le

volet « système d’information MASSAR ».

Ses objectifs sont notamment :

analyser les performances actuelles du MASSAR ;

formuler des propositions stratégiques pour l’optimisation et l’élargissement du périmètre du MASSAR ;

accompagner les structures centrales du MENFP en charge du système d’information (en particulier la DSI) à déterminer leurs besoins d’appui et de renforcement de leurs systèmes actuels et ce, en cohérence avec la composante « modèle intégré d’amélioration des établissements de l’enseignement secondaire » de l’activité Education du projet MCC ;

proposer un design détaillé et un plan d’action quinquennal pour la mise en œuvre de cette sous-composante ;


11

Suite à la réalisation de ces tâches de conception-design, des périodes/tâches optionnelles de suivi

et/ou de supervision de la mise en œuvre du plan d’action sont envisagées et pourraient être confiées

au même consultant en fonction de sa performance durant la période de base, des besoins du projet

et de la disponibilité des fonds. Ces tâches sont détaillées dans la section 6 des présents TDR.

Cette assistance technique est réalisée en étroite coordination avec celle relative à l’appui aux sites

pilotes pour la mise en œuvre de l’activité Education Secondaire, notamment sur le volet ‘’contrat

de performance’’. Le prestataire titulaire de ce contrat se met en relation avec le Consultant en charge

de l’appui aux sites pilotes pour la mise en œuvre de la composante MIAES de l’activité Education

Secondaire aux fins de convenir des missions conjointes éventuelles et de la périodicité des réunions

à tenir pour partager et échanger les informations et les analyses.

3. Etendue de l’assistance technique

L’assistance technique concerne principalement le niveau central mais implique également le niveau

régional et provincial ainsi que le niveau de l’établissement.

Au niveau central, le consultant appuie les structures concernées notamment la DSI dans la formulation

de propositions d’amélioration et dans l’identification des besoins en développement des capacités en ce

qui concerne MASSAR en relation avec le projet MCC.

Pour accomplir cette mission, le consultant analyse les contraintes, les pré-requis et les besoins au niveau

national, au niveau de l’AREF et au niveau des établissements scolaires.

Tout au long de l’assistance, le consultant doit tenir compte de l’approche de Genre et de l’Inclusion

Sociale (GIS) conformément aux exigences de MCC en la matière. Le Consultant s’attache notamment au

renforcement des capacités pour la collecte et l’utilisation des données désagrégées selon le genre et

l’origine sociale ainsi qu’au développement d’évaluation et d’analyse fondées également sur le genre et

l’origine sociale.

4. Arrangement de gestion de la prestation

La gestion de l’assistance est effectuée par les Services du Chef du Gouvernement (dans l’attente de la

mise en place du MCA-Maroc) appuyés par un comité technique comportant des représentants du MENFP

(DSSP et DSI) et de l’AREF de Tanger-Tétouan-Al Hoceima.

Ce comité de suivi a pour mission de:

- s’assurer de la conformité des livrables aux caractéristiques techniques exigées dans les termes de

référence ;

- examiner et émettre des remarques sur les livrables intermédiaires ;

- valider les livrables finaux.

Ce comité propose des améliorations des livrables auxquelles devrait répondre le prestataire dans un

délai de 10 jours calendaires. La validation finale des livrables est réalisée par les SCG.

Le consultant est chargé de la réalisation des documents et des supports nécessaires à la concertation,

ainsi que de l’animation des réunions techniques et de la rédaction des comptes rendus. Il est également


12

tenu d’apporter les corrections nécessaires aux différents documents élaborés tout au long de la période

d’assistance.

5. Description des services pour l’assistance technique

L’assistance compte les phases et les activités proposées ci-après :

Phase I : Mobilisation

Tâche 1. Mobilisation

Le prestataire identifie les personnes ressources, rassemble et analyse la documentation existante. Il

élabore une note méthodologique relative à l’exécution des tâches qui lui sont confiées en tenant

compte des questions liées au genre et à l’inclusion sociale.

Phase II. Etat des lieux et propositions stratégiques de développement du MASSAR

Tâche 2. Diagnostic du Système d’Information MASSAR et perspectives d’amélioration

Le consultant examine le SI MASSAR sur la base d’une analyse documentaire et d’entretiens-focus

groupes avec les parties prenantes au niveau central et au niveau des utilisateurs (structures

régionales, provinciales, établissements, parents et élèves), pour dégager les principales forces et

faiblesses du système. La démarche doit être participative, socialement inclusive et respectant

l’approche de genre.

Il prend en compte les analyses et les évaluations faites dans le cadre de la préparation du Compact. Il

analyse les questions suivantes :

a.) Les fonctionnalités du MASSAR comme support à un Système Intégré de Gestion de l’Education global et notamment pour :

1) Au niveau des établissements : o Le modèle intégré d’amélioration des établissements de l’enseignement secondaire

(MIAES) mis en œuvre par l’activité éducation secondaire dans le cadre du Compact, afin d’appuyer les établissements dans une démarche de performance globale incluant la gestion des élèves, du corps professoral, des ressources humaines et matérielles, des partenariats, etc. A cet effet, le consultant devrait coordonner étroitement avec les équipes de consultants chargés du développement et du suivi de la mise en œuvre du MIAES ;


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o La collecte, le stockage et la disponibilité des données désagrégées par sexe et selon d’autres catégories sociodémographiques, ainsi que la sauvegarde par le système des différences au moment du regroupement des données et la publication/dissémination des résultats sur les performances scolaires selon ces mêmes catégories3; la création de liens entre le SI Massar et d’autres sources de données endogènes au système éducatif4;

o La gestion et le suivi des ressources budgétaires et matérielles mises à la disposition des établissements scolaires ;

o L’utilisation dans l’évaluation des acquis des élèves ainsi que dans le conseil puis l’orientation scolaires et professionnels ainsi que la possibilité de créer des interrelations avec des attributs tels que le sexe, l’origine sociale ou la situation de handicap.

2) Au niveau central, régional et provincial :

o Le suivi des performances ; o La gestion budgétaire ; o L’analyse et le suivi des performances des élèves selon différentes catégories sociales

au profit de l’amélioration des résultats par catégorie.

b.) L’efficacité du MASSAR, en particulier sa capacité d’adaptation pour : o Englober, entre autres, la mise en place d’un seul système complet de gestion basé sur

des données de qualité ; o Centraliser les efforts dispersés de la collecte et diffusion des informations ; o Relier et rassembler les différents systèmes d’information existants ; o Prendre en considération des questions liées aux disparités de type GIS.

c.) Les capacités des acteurs du MENFP en charge du développement du MASSAR et de sa mise en service, et leurs besoins en termes de formation et d’assistance y compris en matière d’intégration de la perspective GIS (collecte, disponibilité, analyse, publication, dissémination);

d.) L’accompagnement des utilisateurs finaux du MASSAR et le renforcement de leurs capacités au niveau central, régional, provincial, et au niveau des établissements;

e.) Les capacités du Data Center du MENFP et les besoins d’extension requise afin d’améliorer ses performances, son organisation et son mode de gestion.

Tâche 3. Comparaisons internationales

Le prestataire effectue, selon une méthodologie cohérente, pertinente et sensible à l’approche GIS,

des comparaisons de ce système avec quelques exemples éprouvés au niveau international et propose,

en considérant les besoins du contexte marocain, les principaux enseignements et facteurs clés de

succès.

3Age, localité, milieu et Région de résidence, catégories socioprofessionnelles des parents/tuteurs,… 4Demande d’appui social (internat, restauration, transport scolaire,…), volume horaire enseigné, taux d’encadrement, cours de soutien, absentéisme des enseignant(e)s…


14

Tâche 4. Formulation des recommandations déclinées en scenarii

Sur la base des conclusions tirées des tâches précédentes, et suite à un focus groupe avec les

responsables concernés du MENFP, le prestataire formule des recommandations stratégiques et

opérationnelles relatives à l’optimisation et à l’évolution des systèmes actuels en prenant en compte

le contexte spécifique du Compact. Les recommandations formulées devraient être en adéquation

avec les préconisations du CSEFRS et les orientations stratégiques du MENFP. Elles sont déclinées en

des scénarios pertinents, réalisables et cohérents. Il reste entendu que cette analyse d’ensemble tient

compte de la dimension GIS.

PHASE III. Préparation du design de la sous-composante MASSAR

Tâche 5.Evaluer les besoins en renforcement de capacités pour les AREF et les directions provinciales

et préfectorales

Le prestataire, sur la base de l’analyse de l’utilisation du MASSAR au niveau de l’AREF de Tanger-

Tétouan-Al Hoceima et des directions provinciales et préfectorales concernées, ainsi que des

propositions formulées dans la phase I, évalue les besoins en : (i) formation et en renforcement de

capacités ; (ii) sensibilisation ; (iii) outils techniques et financiers ; et (iv) pilotage pour la mise en œuvre

des propositions. Il ressort de cette évaluation une quantification des besoins au niveau national ainsi

qu’au niveau des AREF et des directions provinciales et préfectorales concernées par le Compact, selon

une perspective GIS.

Tâche 6.Evaluer les besoins en renforcement de capacités pour les établissements scolaires

Le prestataire sur la base de l’analyse de l’utilisation du MASSAR au niveau des sites pilotes choisis au

niveau de l’AREF de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, ainsi que des propositions formulées dans la phase

I, évalue les besoins en : (i) formation et renforcement de capacités ; (ii) sensibilisation ; (iii) outils

techniques et financiers ; et (iv) pilotage pour la mise en œuvre des propositions au niveau de ces

établissements. Il dégage de cette évaluation une quantification des besoins en renforcement de

capacités pour les établissements concernés par le Compact, de même qu’il propose des standards

pour le niveau national en incluant les approches participative, de genre, inclusive...

Tâche 7. Etude des besoins matériels et logiciels

Le prestataire étudie les besoins requis pour la mise en œuvre des scenarios d’optimisation du MASSAR

en ce qui concerne le volet matériel (Data warehouse et décentralisé) et logiciels. Il propose et

quantifie les besoins en termes d’acquisitions de matériel, de développement de logiciel et des besoins

en termes de formations et d’encadrement.

Tâche 8. Design détaillé de la sous-composante

Sur la base de la réalisation des tâches précédentes, le prestataire élabore un design détaillé, réalisable

et assurant le meilleur rapport coût-efficacité pour la composante évaluation-système d’information

afférente à l’activité Education Secondaire, en ce qui concerne la sous-composante système


15

d’information. Ce design détaillé inclut les objectifs et les résultats attendus, les indicateurs, les

activités, les coûts estimatifs et les pré-requis pour le déploiement de la composante en question. Il

assure une prise en compte suffisante de la dimension GIS à tous les niveaux et aborde également les

parties prenantes à mobiliser, le cadre de reporting à développer ainsi que les points de vigilance pour

la réussite de cette sous-composante.

Phase IV. Finalisation du plan d’action quinquennal

Tâche 9. Plan d’action quinquennal

Sur la base du design détaillé approuvé par le comité de suivi, le prestataire élabore un plan d’action

quinquennal présentant le phasage et l’interaction entre les différentes actions à mettre en œuvre de

manière à atteindre les résultats attendus. Ce plan d’action quinquennal est décliné en plans d’action

annuels. Il doit tenir compte des aspects relatifs aux GIS.

Tâche 10.Préparation des termes de référence

Le prestataire prépare et consolide tous les termes de références (TDR) et spécifications techniques

nécessaires à l’implémentation de la sous-composante notamment pour l’acquisition d’équipements

et logiciels, le développement d’outils, la mise en œuvre des formations et de l’assistance technique

requise. Les TDR devront être sensibles au GIS.

6. Périodes optionnelles: description des activités et des tâches pour l’assistance technique demandée

Comme il a été déjà indiqué ci-haut, le consultant pourrait être retenu pour appuyer les futures étapes

de la mise en œuvre du projet au cours de cinq périodes optionnelles d’une année chacune qui suivront

la période de base. Les périodes optionnelles pourront être confiées annuellement au titulaire de ce

contrat sous réserve d’une réelle satisfaction de son travail réalisé au cours de la période de base,

selon la disponibilité des fonds et après accord à l’amiable des deux parties.

Pour chaque période optionnelle, les tâches seront :

Tâche 1 : revue des livrables de consultants recrutés pour l’implémentation. Ainsi, les tâches

spécifiques projetées, que le consultant pourrait assurer en fonction des résultats de la période de

base, consistent principalement à : (i) la participation au suivi et à la revue d’avancement du projet

(sous composante MASSAR) et (ii) la formulation de propositions et de recommandations relatives à

la mise en œuvre du projet ;

Tâche 2 : Appui à la supervision à travers deux missions annuelles pour une durée totale de 4 semaines

chaque année.


16

7. Durée de l’assistance technique, livrables et paiement

La durée totale de l’assistance porte sur 5 ans et 6 mois, dont la période de base de 6 mois et 5 périodes

optionnelles d’une année chacune. Le niveau d’effort estimé de la période de base est d’environ 90

jours/personne et celui de chacune des années optionnelles est de 30 jours/personne. La durée

d’exécution de chaque phase de cette assistance, les livrables à fournir et les paiements à réaliser après

validation des livrables sont présentés dans les deux tableaux ci-après :

Phases et activités

de l’étude Livrables

Délais

du rendu (à partir

de la signature du

contrat)

% de paiement

Phase I.

Mobilisation Note méthodologique 1 mois 10%

Phase II. Etat des

lieux et propositions

stratégiques de

développement du

MASSAR

Rapport d’Etat des lieux incluant

l’analyse du système, les

comparaisons internationales ainsi

que les propositions stratégiques

d’amélioration

3 mois

30%

Phase III.

Elaboration du

design détaillé de la

sous composante

MASSAR

Design détaillé du MASSAR 5 mois 30%

Phase IV. Plan

d’action

quinquennal

Plan d’action quinquennal

Termes de références pour les

autres assistances techniques

nécessaires

6 mois 30%


17

Et pour chaque année optionnelle :

Phases et activités Livrables Nombre de jours % de paiement

Phase I : Revue Revue des livrables et recommandations

10 30%

Phase II : Supervision

2 Rapports de supervision 20 70%

Il reste entendu que le planning pourrait faire l’objet de proposition de réajustements approuvés par le

commanditaire. Par ailleurs, le Consultant doit inclure dans son rapport une section qui explicite la

méthodologie adoptée et les données utilisées pour intégrer la démarche GIS ainsi que les résultats et les

recommandations qui en émergent. La perspective GIS doit être d’ailleurs présente de manière suffisante

dans toutes les phases (tant de base qu’optionnelles), les tâches, les livrables, les TDR,…

8. Caractéristiques des livrables

Le prestataire doit fournir :

Les rapports en édition finale de chaque phase ;

La clef USB comprenant les fichiers numériques constituant les documents écrits modifiables pour les textes, les tableaux et les graphiques, JPEG, PDF, PSD pour les images et schémas.

L’impression des documents devrait se faire en recto ou recto verso selon le choix, texte noir et couleur,

photos et cartes en quadrichromie sur un support papier de bonne qualité.

Le prestataire doit remettre les documents afférents à chaque phase en langue française. Les livrables

deviennent propriété totale du commanditaire dès leur réception.

9. Qualifications du consultant

Les missions relatives à la réalisation de cette assistance technique nécessitent le recrutement d’un(e)

expert(e) avec des compétences confirmées dans la conception et la mise en œuvre des systèmes de

gestion d’information intégrés pour l’éducation.

Le consultant doit disposer principalement :

Un diplôme d’ingénieur en systèmes d’informations

Accessoirement, un diplôme en management, en sciences de l’éducation ou en évaluation

Avec une expérience de plus de dix (10) ans notamment dans la réalisation, l’accompagnement

et le pilotage de grands programmes nationaux ou internationaux relatifs aux systèmes

d’informations intégrés pour le système éducatif.

Le consultant doit avoir une expertise valorisée sur une ou plusieurs des thématiques suivantes :

développement de système, data warehouse…

Le consultant maîtrise nécessairement l’arabe et le français. De bonnes aptitudes anglophones

sont un plus.


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10. Documents mis à la disposition du prestataire contractant

Le commanditaire ainsi que le MENFP, les AREF, les directions provinciales et préfectorales et les

établissements concernés remettent au prestataire l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation

de sa mission notamment les rapports, les comptes-rendus, les guides, les canevas, les contrats, etc..,

qu’ils jugent opportuns, sous réserve d’une clause de confidentialité. Le commanditaire intervient pour

éviter tout blocage d’accès à la documentation et à l’information.

Les SCG lui fournissent, par ailleurs, le document de design détaillé de l’activité Education Secondaire du

Compact II, ainsi que le document relatif à l’examen technique préliminaire réalisé au sujet du MASSAR.

11. Confidentialité

Le titulaire et son personnel sont tenus au secret professionnel pendant toute la durée du contrat et après

son achèvement, quant aux informations et documents recueillis ou portés à leur connaissance à

l'occasion de leur mission. Sans autorisation préalable du commanditaire, ils ne peuvent communiquer à

des tiers la teneur de ces renseignements et documents. De plus, ils ne peuvent faire un usage

préjudiciable au commanditaire des renseignements qui leur sont fournis pour accomplir leur mission. Il

est spécifié que les résultats des investigations effectuées dans le cadre de la présente mission restent la

propriété du commanditaire et de MCC. Il peut en faire usage autant qu'il le juge nécessaire.

12. Déplacements

Les déplacements sur le terrain sont initiés par le consultant et commanditaire et à la charge totale du

consultant. Au cours de la période de base, les déplacements vers la région de Tanger Tétouan Al

Houceima sont estimés à quatre au minimum (de 3 jours chacun) durant les six mois. Durant les périodes

optionnelles, les déplacements seront au nombre de deux au minimum par an (d’une journée chacun).

Les frais spécifiques aux ateliers et aux réunions initiés sont également à la charge du consultant.


19

ANNEXE 2 – FORMULAIRE DE CV

1. Poste proposé

2. Nom du personnel

[insérer le nom en toutes lettres]

3. Adresse email et

téléphone

[insérer votre email adresse et votre numéro de téléphone]

4. Date de naissance [insérer date de naissance] Nationalité

[Insérer

nationalité]

5. Niveau d’études [indiquer les études universitaires et autres études spécialisées du

personnel ainsi que le nom des établissements fréquentés, les

diplômes obtenus et les dates d’obtention.]

6. Affiliation à des

associations

professionnelles

7. Autres formations [Indiquer d’autres formations reçues/ diplôme(s) au-delà de la licence]

8. Pays où le personnel

a travaillé

[Donner la liste des pays où le personnel a travaillé au cours des 10

dernières années]

9. Langues [Indiquer pour chaque langue le degré de connaissance : bon, moyen,

médiocre pour ce qui est de la langue parlée, lue et écrite]

Langue Parlée Lue Écrite

10. Expérience

professionnelle

[En commençant par son poste actuel, indiquer par ordre

chronologique décroissant les emplois occupés par l’employé depuis la

fin de ses études. Pour chaque emploi (voir le formulaire ci-dessous),

donner les dates, le nom de l’employeur et le poste occupé.]

De [année] : À [année] :

Employeur :

E-mail de l’employeur /

ou du superviseur

Poste(s) occupé(s): Récapitulatif des références du consultant

Détail des tâches

attribuées

[Indiquer toutes les tâches à exécuter pour cette mission]

11. Expérience du

personnel qui illustre

le mieux sa capacité

à assumer les tâches

attribuées

[Parmi les missions auxquelles le personnel a pris part, donner les

informations suivantes pour les missions qui illustrent au mieux la

compétence professionnelle du personnel pour les tâches mentionnées

au point 11.]


20

Nom du projet ou de la

mission :

Année :

Lieu :

Client :

Projet principal :

Poste occupé :

Tâches et activités

exécutées :

12. Références:

[Indiquer au moins trois références différentes ayant une bonne connaissance de votre travail et

fournir une attestation d’emploi ou certificat de bonne réussite de la mission pour chaque poste

occupé et/ou mission effectuée au cours des trois dernières années [Inclure le nom de chaque

référence, son titre, son numéro de téléphone et son adresse courriel.]]. [SCG/MCA-Maroc II se

réserve le droit de contacter d'autres sources et de vérifier les références apportées, en particulier

pour les interventions dans les projets financés par MCC.]

13. Déclaration sur l’honneur :

Je soussigné(e), certifie en mon âme et conscience que ce CV me décrit correctement, ainsi que mes

qualifications et mon expérience. Je reconnais que toute fausse déclaration faite intentionnellement

constituera un motif de disqualification, ou de renvoi, dans le cas où je serais engagé(e).

Je soussigné(e), affirme par la présente que j'accepte de répondre à l’invitation et que je suis capable

et disposé(e) à travailler pour la/les période(s) prévue (s) dans les termes de référence.

Signature du Consultant


21

ANNEXE 3 - KIT FISCAL POUR LE CONSULTANT INDIVIDUEL

- Les prestations financées dans le cadre de l’Accord de 609(g) ou du Compact sont exonérées

de la taxe sur la valeur ajoutée, y compris la TVA à l’importation.

- Pour tous les autres taxes et impôts payés au Maroc : les impôts sur les bénéfices et revenus,

patrimoine, biens et taxes ad valorem, les retenues d'impôt, le consultant non-résident recevra

du Gouvernement du Maroc la preuve de paiement, pour lui éviter la double imposition.

- La proposition financière doit inclure tous les coûts, les prix, les frais, y compris toutes les taxes

payées au Maroc ainsi que tous les droits et taxes payés dans le pays d’origine, y compris les

droits de douane et autres prélèvements que le consultant est susceptible de subir.

- Les SCG-MCA Maroc II procèderont à la retenue à la source de 30% au titre de l’Impôt sur le

Revenu sur tous les montants bruts réglés en faveur des consultants individuels (marocains ou

pas), (résidents ou pas).

- Les consultants individuels peuvent disposer d’un identifiant fiscal au Maroc. Ils bénéficieront

alors d’un certificat d’exonération de la TVA et seront soumis à la retenue à la source de 10%

sur le montant réglé en HT s’ils sont non-résidents.


22

ANNEXE 4- MODELE DE LA PROPOSITION FINANCIERE

PERIODE DE BASE

DESCRIPTION TAUX D’HONORAIRE BRUT EN

DH PAR JOUR NOMBRE DE JOURS TOTAL BRUT EN DH

Honoraires 90

DESCRIPTION PROVISION DE DEPLACEMENT

EN DH PAR JOUR

NOMBRE DE JOURS TOTAL EN DH

Provision pour déplacement en DH

1 500* 12 18 000

Total

*Dotation forfaitaire fixe pour les déplacements. Le Consultant est appelé à compléter la

partie honoraire

PERIODE OPTIONNELLE (1ERE ANNEE)


DH PAR JOUR NOMBRE DE JOURS TOTAL

Honoraires 30


EN DH PAR JOUR



1 500* 2 3 000

Total

PERIODE OPTIONNELLE (2EME ANNEE)



Honoraires 30

DESCRIPTION PROVISION DE DEPLACEMENT EN DH PAR JOUR



1 500* 2 3 000

Total


23




Honoraires 30


EN DH PAR JOUR



1 500* 2 3 000

Total




Honoraires 30


EN DH PAR JOUR



1 500* 2 3 000

Total




Honoraires 30

DESCRIPTION PROVISION DE DEPLACEMENT EN DH PAR JOUR



1 500* 2 3 000

Total