Synthèse et analyse des recommandations de l’EPC par domaine et présentation de la

méthodologie de travail

Mr MANGA MANGA Eugène Coordonnateur des Ressources Extérieurs

Ministère du Commerce & PMEs

2

Les points de la Présentation (5)

Rappel des recommandations Recommandations relatives à

l’environnement économique Recommandations relatives à la politique

commerciale Recommandations sectorielles Méthodologie d’analyse des

recommandations

3

Les principales recommandations à l’issue de l’EPC Poursuivre les actions visant à améliorer

l’environnement économique (amélioration du climat des affaires et diversification de l’économie)

Rationaliser sa politique régionale (appartenance à plusieurs accords commerciaux régionaux)

Respecter les obligations de notifications Appliquer l’Accord sur l’évaluation en douane Réduire les tarifs consolidés conformément aux

engagements multilatéraux Réduire le nombre de taxes et redevances

perçues sur les marchandises à l’exportation et à l’importation

4

Les principales recommandations à l’issue de l’EPC Ces recommandations sont pluri-

sectorielles Le Ministère du Commerce & PME n’est

qu’un point focal D’où l’importance de la coordination des

actions de mise en œuvre des recommandations

5

Recommandations relatives à l’environnement économique (4)

Amélioration du cadre macroéconomique: Ministère des finances, Ministère de l’Economie

Amélioration du climat des affaires: Ministère de la Justice, Ministère du Commerce & PME

Diversification de l’économie: Ministère de l’Economie et autres Ministère Sectoriels

Intégration du volet commercial dans la stratégie de réduction de la pauvreté: Ministère de en charge de la stratégie, CIR et autres Ministères sectoriel

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Recommandations relatives à la politique commerciale (14) Rationalisation des appartenances

régionales Développement des capacités

institutionnelles en matière de négociations commerciales: Ministère du Commerce & PME

Amélioration de la transparence du cadre commercial: Ministère du Commerce et autres Ministères Sectoriels

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Recommandations relatives à la politique commerciale (14) Rationalisation des appartenances

régionales Développement des capacités

institutionnelles en matière de négociations commerciales: Ministère du Commerce & PME

Amélioration de la transparence du cadre commercial: Ministère du Commerce et autres Ministères Sectoriels

8

Recommandations relatives à la politique commerciale (14) Révision du système de taxation des

exportations Révision du système de taxation des

importations Révision des taxes intérieures Mise en œuvre des obligations de

notification

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Recommandations relatives à la politique commerciale (14) Mise en œuvre de l’Accord sur

l’Evaluation en douane de l’OMC Mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur

l’inspection avant expédition Mise en œuvre de l’Accord de l’OMC sur

les licences d’importation Réduction des taux de douane consolidés

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Recommandations relatives à la politique commerciale (14) Clarifications et réduction des Obstacles

Techniques au Commerce Clarifications et intégration des mesures

SPS Clarifications sur les procédures des

marchés publics Mettre en œuvre les accords de l’OMC sur

les Aspects de Droits de Propriété Intellectuel

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Recommandations sectorielles Relance du secteur Agricole Développement du secteur minier Restructuration du secteur de l’énergie

(promotion du partenariat public-privé) Relance du secteur manufacturier Restructuration du secteur des transports Mise en conformité des services financiers

(libéralisation des services financiers)

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Méthodologie d’analyse des recommandations Elle consiste à décliner les

recommandations identifiées en actions. Ce sont les moyens identifiées déjà réalisées, encours ou proposées qui vont contribuer à améliorer les performances commerciales de la RDC compte tenu des contraintes relevées dans le cadre de l’EPC

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Méthodologie d’analyse des recommandations Les documents à utiliser pour identifier les

niveaux de réalisation des actions de la matrice sont les suivants : Le Cadre de Dépense à Moyen sur un horizon

temporel de trois (3) ans Le Programme d’actions prioritaires (PAP) Les documents de projets pays de :

la CE sur l’intégration du commerce la Banque Mondiale la Banque Africaine de Développement

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Merci pour votre aimable attention