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Julien Semelin Synthèse bibliographique à propos des impacts écologiques et des aspects réglementaires de l’exploitation pétrolière en mer Synthèse bibliographique à propos des impacts écologiques et des aspects réglementaires de l’exploitation pétrolière en mer

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J u l i e n S e m e l i n

Synthèse bibliographique à propos des impacts écologiques et des aspects réglementaires de l’exploitation pétrolière en mer

Synthèse bibliographique à propos des impacts écologiques et des aspects réglementaires de l’exploitation pétrolière en mer

Le Programme Régional de Conservation de la zone côtière et Marine enAfrique de l’Ouest, PRCM à pour objectif de coordonner les efforts desinstitutions et des individus en faveur de la conservation du littoral despays côtiers de la sous-région à savoir, la Mauritanie, le Sénégal, laGambie, la Guinée Bissau, la Guinée et le Cap Vert.

Cette coordination vise à renforcer la cohérence globale des interven-tions, à regrouper les ressources disponibles, à valoriser les compétencesrégionales, à favoriser les échanges d’expériences, à développer lesactions de recherche, de formation, de communication et de plaidoyerafin de promouvoir une dynamique de développement durable de lazone côtière et marine ouest africaine au bénéfice des sociétés.

UICNUnion mondiale pour la Nature

Une initiative conjointe de

en partenariat avec la CSRP (Commission Sous-Régionale des Pêches)

Avant propos ........................7

Introduction ........................8

Les impacts de l’exploitation du pétrole en mer ......................10

1 - Les impacts liés à l’exploitation offshore ......................11

1.1 - Les impacts pendant l’exploration ......................111.1.1 - L’exploration sismique ......................111.1.2 - Les forages d’exploration ......................13

1.2 - Les impacts pendant le forage et la production ......................131.2.1 - Les rejets de forage ......................13

1.2.1.1 - Les boues de forage ......................131.2.1.2 - Les déblais de forage ......................141.2.1.3 - Les matières en suspension ......................14

1.2.2 - Les eaux de production ......................141.3 - En conclusion ......................15

2 - Le risque accidentel : les déversements d’hydrocarbures ......................15

2.1 - Les facteurs déterminant l’ampleur de l’impact ......................172.1.1 - La nature du produit ......................172.1.2 - Les conditions climatiques ......................18

2.2 - Les impacts par milieux ......................192.2.1 - Les impacts du pétrole en mer ......................19

2.2.1.1 - Au niveau du plancton ......................202.2.1.2 - Les poissons adultes et la pêche ......................212.2.1.3 - Les oiseaux ......................222.2.1.4 - Les mammifères ......................24

2.2.2 - Les impacts des hydrocarbures au niveau de la côte ......................252.2.2.1 - Les impacts sur les littoraux rocheux ......................262.2.2.2 - Les impacts sur les littoraux sédimentaires ......................27

2.2.2.2.1 - Les plages de sable ......................292.2.2.2.2 - Les vasières ......................29

2.2.2.2.2.1 - Le cas des vasières nues ..............292.2.2.2.2.2 - Les herbiers ......................30

2.2.2.2.3 - Les zones marécageuses ......................312.2.2.2.4 - Les mangroves ......................32

3 - Conclusion ......................33

Sommaire

Aspects réglementaires de l’exploitation et du transport du pétrole en mer ..................34

1 - L’exploitation du pétrole et le droit international ......................35

1.1 - La convention des Nations-Unies sur le droit de la mer ......................351.1.1 - La notion de plateau continental ......................351.1.2 - Les installations pétrolières ......................35

1.2 - La prévention des pollutions ......................361.2.1 - La sécurité de la navigation ......................371.2.2 - L’utilisation de l’espace maritime ......................381.2.3 - Les zones PSSA ......................40

1.2.3.1 - Les éléments d’une proposition ......................401.2.3.2 - La procédure ......................40

1.2.4 - La réglementation des rejets ......................411.2.4.1 - La convention MARPOL 73/78 ......................411.2.4.2 - Le cas de la Convention OSPAR ......................43

1.3 - Lors d’une pollution ......................441.3.1 - La lutte contre les pollutions accidentelles ......................441.3.2 - Responsabilité et indemnisation ......................45

1.4 - En conclusion ......................46

2 - Etude d’impact environnemental ......................46

2.1 - Le principe d’étude d’impact en environnement ......................482.2 - Les études d’impact environnemental dans le cas des

exploitations pétrolières en mer ......................482.2.1 - Le déroulement des EIE ......................50

2.2.1.1 - Le profil environnemental ......................502.2.1.2 - L’EIE préliminaire ......................502.2.1.3 - Le contenu de l’EIE ......................51

2.2.2 - En conclusion ......................53

Conclusion - Recommandations ......................54

Bibliographie ......................56

Annexes ......................60Annexe 1 : Liste des principaux sites Internet consultés relatifs à

l’exploitation du pétrole en mer ......................60Annexe 2 : Liste des principales conventions et recommandations

de l’OMI sur le transport et l’exploitation du pétrole ......................60Annexe 3 : Eléments requis pour une proposition PSSA

(issus de la circulaire 398 du MEPC) ......................62Annexe 4 : Plan d’une évaluation environnementale stratégique

effectuée au Royaume-Uni (www.offshore-sea.org.uk/sea/dev/html_file/draft.php) ......................64

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Avant propos

On peut considérer qu’il y a autant de cas dif-férents de pollutions par hydrocarbures qu’ily a de pétroliers ou de plates-formes en acti-vité. Devant cette complexité, il s’agit dedégager les conclusions des expériences pas-sées afin de transférer ces connaissances auniveau du littoral mauritanien. Ainsi, lesaspects de la mise en place d’une exploitationpétrolière qui doivent mériter une attentionparticulière pourront être identifiés. Le but dece document est de fournir au lecteur uncadre général sur le sujet afin de l’aider àengager des recherches plus spécifiques à sasituation. Pour réaliser cette synthèse, diffé-rents ouvrages et publications ont été consul-tés. Parmi ceux-ci, deux documents se sontmontrés riches en informations sur le sujet. Ils’agit de Oil in the Sea III du NationalResearch Council paru en 2003 et deEnvironmental impact of the offshore oil andgas industry du Dr Stanislav Patin paru en1999. De très nombreux articles sur dessujets spécifiques existent également, et seulsceux abordant au plus près des situationscomparables au milieu mauritanien ont étéétudiés. La démarche fut comparable au sujetde la réglementation, à ceci près que outre laprésentation des principaux textes concernés,il paraissait pertinent d’ouvrir la réflexion surdes situations régionales spécifiques, notam-ment au sujet des normes de rejets et desétudes d’impact environnemental.

Deux principales sources de documentationont été mises à contribution. Tout d’abord leCentre de documentation de recherche etd’expérimentation sur les pollutions acciden-telles des eaux (CEDRE) de Brest (France). Ausein de celui-ci je tiens à remercier particuliè-rement Loïc Kérambrun pour m’avoir aiguilléet conseillé dans mes recherches, ainsi queAnne-Cécile Deruelle pour m’avoir ouvert les

portes du centre de documentation. Je tienségalement à remercier Lenaïck Menot del’IFREMER de Brest pour m’avoir éclairé surla pollution chronique issue des plates-formespétrolières et m’avoir également conseillé dela lecture. La deuxième source d’informationsexploitée fut Internet. Les pollutions marinespar hydrocarbures ne connaissent pas defrontières et sont au centre d’intérêts impor-tants, de ce fait une bonne partie de la littéra-ture scientifique est disponible sur la toile, enparticulier au sujet de la réglementation inter-nationale de la navigation. Cette base d’infor-mation a été largement mise à contribution etles sources Internet sont précisées au niveaude la bibliographie et des annexes afin d’en-courager le lecteur à trouver des informationsplus précises et plus adaptées à sa situation.

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Introduction

Plusieurs zones du littoral mauritanien sontfragiles, soit parce qu’elles abritent desespèces en voie de disparition, soit parce qu’ils’agit de zones sédimentaires de faible profon-deur à forte productivité biologique, zonessensibles aux pollutions par hydrocarbures.Parmi celles-ci, le PNBA joue un rôle defrayère et de nourricerie pour de nombreusesespèces marines grâce à l’importance de sesherbiers. C’est également une aire de repos etde migration de nombreuses espèces d’oi-seaux. Enfin, en relation avec l’upwellingcôtier quasi-permanent, le Banc d’Arguincontribue à la grande richesse halieutique duplateau continental, sur laquelle travaille uneimportante flotte industrielle et artisanale. Lesinteractions entre l’activité pétrolière et lapêche peuvent donc être considérables. AuNord, d’autres zones ont une importanceconsidérable. Il s’agit du Cap Blanc avec laréserve de Phoques Moines (Monacus mona-cus) qui abrite cette espèce en voie de dispa-rition, et de la baie de l’étoile, baie écologi-quement riche au même titre que le bancd’Arguin, et présentant un fort potentiel tou-ristique. Enfin, au sud, le bas delta du fleuveSénégal n’est pas dépourvu d’intérêt écolo-gique, et par la même de sensibilité aux pol-lutions. Cette zone est constituée notammentde marais et de mangroves et abrite une avi-faune importante. La présence de toutes ceszones fragiles justifie les craintes expriméesdevant la mise en place d’une exploitationpétrolière.

Des campagnes d’exploration sismiques et deforages ont déjà été entreprises depuis 1967par différentes compagnies (Exxon, Shell,Mobil, Amoco,…). La compagnie australien-ne Woodside compte débuter l’exploitationdu pétrole offshore par un puit situé à 80 kmau large de Nouakchott, le type de pétrole

exploité étant un brut moyen. Cette nouvelleactivité va considérablement renforcer le pay-sage pétrolier mauritanien, qui était toutefoisdéjà chargé. En effet, des risques d’accidentsau niveau du trafic maritime existaient déjà.Au large, on estime un trafic annuel de 350millions de m3 de pétrole soit un million dem3 par jour à une trentaine de miles des côtes.Si l’on considère la vétusté de certains navireset les conditions de navigation difficiles sur-tout au niveau de la baie du Lévrier, le risquede déversements accidentels est assez impor-tant. Selon des statistiques ITOPF (inThiercelin, 1998), par rapport aux principalesroutes de navigation et d’exportations d’hy-drocarbures, des déversements de 10 à 1000tonnes sont susceptibles de se produire aularge, et supérieurs à 1000 tonnes au large deNouadhibou en particulier. Le récent échoua-ge d’un cargo au niveau du Cap Blanctémoigne des risques encourus par cette zone.Les déversements accidentels lors des opéra-tions de chargement au niveau de l’exploita-tion offshore sont également une sourceimportante de risques. Selon l’ITOPF tou-jours (in Hertzog, 2003), on estime que lesaccidents mineurs durant ce type d’opéra-tions comptent pour plus d’un tiers de tousles déversements de pétrole issus des pétro-liers. Enfin, les exploitations offshore sontégalement la source d’une pollution chro-nique dont les effets à long terme ne sont pasencore totalement mis en évidence.

Devant la richesse écologique, économique etculturelle du littoral mauritanien, et à la vuedes risques induits par l’émergence d’uneindustrie pétrolière offshore, il est importantpour les responsables locaux d’être bieninformés sur les caractéristiques d’une telleactivité. Ainsi, une partie importante de cettesynthèse abordera les impacts écologiques del’activité pétrolière, une seconde partie défini-ra le cadre réglementaire lié à la prévention

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des pollutions issues du transport et de l’ex-ploitation du pétrole. Cette partie présenteranotamment les caractéristiques des évalua-tions d’impact environnemental liées à laconception de projets pétroliers, noyaux stra-tégiques en matière de protection de l’envi-ronnement et de prévention des pollutions.

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L’exploitation du pétrole en mer impliqueplusieurs types de rejets et d’impacts, à dif-férents niveaux de la production. Toutd’abord, il convient de distinguer la pollu-tion chronique, issue en partie des opéra-tions de forage, et la pollution accidentelle.S’il peut sembler évident qu’un déversementimportant d’hydrocarbures suite au naufraged’un pétrolier ou à l’explosion d’un puits depétrole peut avoir des conséquences catas-trophiques, les pollutions chroniques sonttout aussi dommageables car elles agissentsur du long terme et sont difficiles à quanti-fier. La distinction entre chronique et ponc-tuel n’est toutefois pas rigide car un accidentpeut induire une pollution à long terme, dueà la rémanence des produits entrant dansl’environnement.

La pollution issue des plates-formes peut êtrede toutes natures, et dépasse largement lafamille des hydrocarbures. Elle induit égale-ment des bruits sous-marins, des rejets demétaux lourds, de produits chimiques et debeaucoup d’autres éléments nocifs à l’envi-ronnement marin. Nous aborderons donc enpremière partie les différents impacts en fonc-tion des différents aspects de la productionoffshore. Ensuite, la pollution accidentelleissue des plates-formes et des pétroliers feral’objet de la seconde partie. Les impacts desmarées noires sont bien documentés car mal-heureusement elles font parties intégrantesdu paysage pétrolier, et comme leur devenirultime est de se déposer sur la côte, nous ter-minerons par les caractéristiques des impactspar types de milieux littoraux.

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Les impacts de l’exploitation du pétrole en mer

Figure 1 : Principaux rejets d’une plate-forme de forage

1 - Les impacts liés à l’exploitation offshore

Une exploitation pétrolière sur le plateaucontinental comporte généralement quatrephases :

- les levées géologiques et géophysiques(levées sismiques, tests de forage,…) ;

- l’exploration (forages exploratoires,…) ;- le montage du puits et la production ;- le démantèlement.

Par soucis de clarté, nous aborderons le sujeten deux parties, tout d’abord les impacts rele-vant de la phase exploratoire puis les impactssurvenant lors de la production. Pendant laphase d’exploration, les levées géophysiqueseffectuées grâce à des ondes sismiques inter-férent avec les organismes marins et les popu-lations de poissons, ainsi qu’avec les pêche-ries. Les opérations de forage suivantes,qu’elles soient exploratoires ou pour creuserle puits, induisent notamment des rejets dematériaux et de liquides dans l’environne-ment, engendrant des troubles physiques etchimiques. Pendant la production, les rejetssont importants et de toutes natures, mais leseaux de production en constituent la plusgrande partie (figure 1). Ces eaux contiennentdes hydrocarbures et toutes sortes de pol-luants, mais leurs effets sont encore malconnus. Enfin, le risque de déversementsaccidentels, occasionnés par des explosionsen cas de trop forte pression dans le puits oulors des opérations sur la plate-forme, consti-tue la plus grande menace de pollution sévè-re. Les impacts ont donc une nature com-plexe et se manifestent sous forme de troublesphysiques, chimiques ou biologiques ; dans lacolonne d’eau, au fond et partiellement dansl’atmosphère.

1.1 - Les impacts pendant l’exploration

Afin de déterminer la nature du sous-sol, deslevées sismiques et des forages exploratoiressont effectués. Ces deux étapes peuvent avoirdes conséquences sur l’écosystème, ce qui aincité certains pays à légiférer à ce niveau, enparticulier à propos des ondes sonores.

1.1.1 - L’exploration sismiqueUne onde sonore est envoyée de la surface(canon à air ou à eau) à intervalles réguliers(toutes les dix secondes dans le cas deWoodside) et est reflétée par le fond et lescouches souterraines vers un équipement sis-mologique situé en surface (cf. figure 3). Lenombre d’impulsions sismiques exécutéesdurant l’exploration d’une surface de 100 km2

n’est pas inférieur à 5-8 millions (Patin,1999). Dans des pays comme la GrandeBretagne, la Norvège ou le Canada, les explo-rations géophysiques du plateau continentalsont considérées comme un facteur sérieuxpouvant causer des effets délétères sur lesorganismes commerciaux (spécialementdurant les périodes de croissance et de repro-duction).Les mécanismes et manifestations des effetsbiologiques des ondes de haute énergie issuesdes signaux sismiques sur les organismesvivant peuvent différer. Ils vont des troublesde l’orientation et des systèmes de recherchede nourriture à des dommages physiques desorganes et des tissus, des troubles de l’activitémotrice, jusqu’à la mort. Les stades précocesde croissance des poissons (larves, œufs,juvéniles) sont spécialement vulnérables.Selon les études, des dommages sévères(hémorragies, paralysie, perte de la vision,…)ont lieu dans un rayon de 2-4 m autour de lasource, et un rayon de sécurité se situe autourde 5-7 m pour le zooplancton et l’ichtyo-plancton. Cependant il n’existe que peu

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d’études sur les effets sublétaux liées à l’ex-ploration sismique, qui peuvent affecter dessurfaces plus importantes.

Figure 2 : Impact du bruit et réaction des poissons (in Patin, 1999)

La figure 2 donne une idée de l’étendue pro-bable de perturbation du comportement despoissons. Le son produit sous l’eau peutatteindre une intensité de 230 db et peut sepropager sur plus d’une centaine de kilo-mètres. L’activité sismique peut donc affecter lesmodèles migratoires des organismes marins.Les bruits importants sont susceptibles d’in-terférer avec les stocks de poissons, particu-lièrement si la source est située dans unezone de reproduction. Selon une étude nor-végienne (Engas et al, 1993), les tirs sis-miques peuvent affecter la distribution despoissons sur un rayon de 18 milles. Il a étéobservé une réduction des captures de 70%dans l’aire de tir et de 50% sur l’ensemble dela zone étudiée. Ces effets perduraient tou-jours cinq jours après l’arrêt des tirs. L’activitéde pêche est vraisemblablement la plus tou-chée par cette étape. De plus, les pêcheursdoivent normalement s’éloigner des zones de

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Figure 3 : Principaux impacts lors des explorations sismiques (issu de Hartley Anderson Limited, in www.offshore-sea.org.uk)

prospection pour ne pas interférer avec lesondes sismiques à chaque fois que cela estnécessaire. Enfin, les effets seront particuliè-rement important pour les mammifèresmarins qui se nourrissent et se dirigent grâceau son (Hertzog, 2003). De nombreusesétudes montrent des changements de com-portement chez les mammifères jusqu’à degrandes distances. La figure 3 ci-avant illustreles principaux impacts liés à l’exploration sis-mique.

1.1.2 - Les forages d’explorationIls ont les mêmes caractéristiques que lesforages de production, qui seront biendétaillés ci-après. Cependant, on peut déjàdire que ces forages provoquent la mise ensuspension de sédiments et une augmenta-tion de la turbidité. Ils impliquent égalementle rejet de boues et de déblais de forage, avecles conséquences dues aux produits toxiquesqu’ils contiennent. Par contre, des déverse-ments d’hydrocarbures important peuventsurvenir pendant cette phase. Ces accidentssurviennent lorsqu’une trop grande pressionne peut être contenue au moment où la têtede forage perce le réservoir. Il s’ensuit uneéjection de pétrole incontrôlable. Bien querare, les dommages occasionnés sont toutefoissévères. L’exemple le plus tragique reste l’ex-plosion accidentelle survenue au cours d’unforage exploratoire dans le golfe du Mexiqueen 1979, depuis la plate-forme Ixtoc 1. Selonles estimations, l’explosion a induit le déver-sement continu de 500 000 à 1 500 000tonnes d’hydrocarbures dans l’environnementpendant dix mois.

1.2 - Les impacts pendant le forage et la pro-duction

Le forage d’un puits de pétrole induit desrejets multiples. Une première catégorie com-prend les déblais générés par le forage lui-

même. On distinguera plusieurs fractions, lesboues, les déblais et les particules en suspen-sion. Ensuite, le pompage du pétrole induitl’utilisation et la récupération de grandesquantités d’eaux appelées eaux de produc-tion, rejetées également. Enfin, une exploita-tion implique aussi des rejets liés à la vie àbord ou à l’entretien de la structure. De plus, l’impact sonore d’une exploitationn’est pas terminé avec la phase exploratoire.Les activités de forage et de production sonttoujours bruyantes (jusqu’à 185 dB) et peu-vent causer des stress sévères aux populationsde poissons dans la zone de production (inBCOHD, 2002). La présence d’une produc-tion à long terme peut changer de façon per-manente le schéma migratoire et de repro-duction des poissons et des baleines(Hertzog, 2003).

1.2.1 - Les rejets de forageUn forage génère des déblais remontés à lasurface grâce à un liquide appelé « boue ».Outre l’évacuation des déblais, les bouesassurent aussi la lubrification et le refroidisse-ment du trépan, le contrôle de la pressionhydrostatique, la stabilisation des parois dupuits et la prévention des explosions acciden-telles. Les déblais sont ensuite séparés desboues avant d’être rejetés, les boues circulanten circuit fermé. Cependant, les procédés deséparation boues/déblais ne sont pas totale-ment efficaces et les déblais rejetés restentimbibés d’une fraction du fluide de forage.

1.2.1.1 - Les boues de forageIl existe deux types de boues, selon leur base :les boues à l’huile et les boues à l’eau. Lesboues à l’huile sont plus efficaces, mais beau-coup plus polluantes, ce qui a valu à certainspays de légiférer sur leur utilisation, notam-ment en Mer du Nord. Cependant, qu’ellessoient à l’huile ou à l’eau, les principaux com-posés sont la barite, des argiles, des lignosul-

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fates et de la lignite. Les boues à l’eau sontmoins toxiques, mais elles contiennent tou-jours des biocides, des métaux lourds ainsique des hydrocarbures et ont une plus gran-de capacité de dilution dans l’eau. Bien queles boues fonctionnent en circuit fermé, lesrelargages peuvent être importants. Parexemple dans le cas du forage exploratoire dubanc de Georges en 1981-82, 4000 tonnes debarite et 1500 tonnes de bentonite ont étérejetées (in Lincoln, 2002). Des cas de toxici-té aiguës peuvent apparaître en cas de grandeconcentration, mais seulement dans le voisi-nage du point de rejet. L’encadré ci-aprèsdécrit quelques effets mesurés au niveau deces rejets.

Quelques effets mesurés des boues deforage (in Patin, 1999)

- changements biochimiques et hématolo-giques pour les larves de poissons expo-sées à de faibles concentrations ;

- sensibilité au niveau des stages précocesdu développement des larves de cre-vettes, de homards,… ;

- accumulation d’hydrocarbures dans lesorganes et tissus de poissons et inverté-brés dans les zones de rejet des boues àl’huile ;

- changement des taux de fixation deslarves planctoniques d’invertébrés ben-thiques, altération des structures descommunautés et développement deconditions anaérobies dans les sédimentspollués par les boues à l’huile.

1.2.1.2 - Les déblais de forageTout d’abord, les déblais posent un problèmede remise en suspension de particules et derecouvrement des organismes benthiques.Ensuite, même après séparation et nettoyagesur la plate-forme, il peut subsister des tracesde composés organiques ou inorganiques,

surtout dans le cas de boues à l’huile. Avec lescentaines voire les dizaines de centaine detonnes de déblais qui sont rejetés à la merpour un puits, ce sont donc des centaines detonnes d’hydrocarbures et des douzaines detonnes de produits chimiques qui entrentdans l’environnement marin (in Patin, 1999).Ces rejets peuvent donc provoquer destroubles physiques et écotoxicologiquesautour des aires de production.

1.2.1.3 - Les matières en suspensionDe larges zones de turbidité sont généréesautour des plates-formes de forage. Desobservations sur des forages exploratoires(Sakhalin, in Patin 1999) ont montré que lepanache persistant de turbidité a perturbél’équilibre des processus de production/des-truction de la couche photique de surface.Des mortalités uniquement dues à la présen-ce de particules en suspension pour desconcentrations de particules fines autour de500 mg.l-1 ont été enregistrées. La turbiditéprovoque notamment des dommages phy-siques aux organes de filtration et de respira-tion.

1.2.2 - Les eaux de productionCe sont les eaux extraites du réservoir géolo-gique, auxquelles viennent s’ajouter des eauxinjectées pour intensifier l’extraction d’hydro-carbures. De part la quantité rejetée, ces eauxreprésentent une des principales sources depollution de l’exploitation offshore.Cependant, les phénomènes de toxicitéqu’elles induisent sont encore mal connus.Les eaux de production contiennent habituel-lement des sels minéraux, du pétrole, des gaz,des hydrocarbures à faible poids moléculaire,des métaux lourds, des particules en suspen-sion ainsi que de nombreuses autres sub-stances associées aux technologies de forage.Elles peuvent même contenir dans certainscas des radionucléides issus des strates pro-

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fondes. On estime qu’un puits de forage rejet-te autour de 2000 à 7000 m3 d’eaux de pro-duction par jour avec 23 à 37 mg.l-1 d’hydro-carbures (in Patin, 1999). La toxicité des eauxde production est relativement faible car ellesse diluent rapidement dans l’eau de mer.Cependant, au regard des grandes quantitésrejetées, des concentrations de pétrole asso-ciées, de la présence d’autres produits toxiqueset des connaissances insuffisantes sur les effetsà long terme des faibles doses justifientquelques inquiétudes sur l’intégrité écologiquede tels rejets, et spécialement dans les eaux peuprofondes côtières à circulation lente. Des effets délétères ont été cependant identi-fiés. Le zooplancton par exemple (copépodes)a montré des accumulations d’hydrocarburesau niveau embryonnaire, réserves mobiliséesau stade larvaire lors du passage à un modede nutrition active. Il semble que des proces-sus similaires sont à craindre chez les pois-sons (in Patin, 1999). Des effets des eaux deproduction ont également été décelés dans lecas de l’estuaire de la baie de Nueces auTexas, où des zones étendues de marais de labaie sont dénuées de végétation à la suited’une exposition à long terme aux eaux deproduction (in National Research Council,2003).

1.3 - En conclusion

Les organismes marins vivant dans la colonned’eau, particulièrement les poissons péla-giques et les mammifères vont être perturbéspar le bruit occasionné par une exploitationpétrolière et sont susceptibles de modifierleurs comportements migratoires. Ensuite, lesrejets de l’exploitation offshore auront desimpacts à la fois sur la colonne d’eau et lessédiments. Au niveau de la colonne d’eau, lesétudes ont montré une restructuration descommunautés pélagiques microbiennes àproximité des zones d’exploitation (augmen-

tation des espèces qui utilisent le pétrolecomme nourriture et le décomposent). Il estévident également que les eaux de productionet les autres déchets liquides perturbent lanutrition, le développement et le comporte-ment du zooplancton. Mais généralement, leseffets sont locaux et les conséquences se fontressentir sur quelques dizaines voire quelquescentaines de mètres. Les grandes quantités reje-tées et les variations des composés impliquenttoutefois des recherches plus approfondies.

Contrairement à l’eau de mer, les sédimentsont la capacité d’accumuler les polluants, par-ticulièrement quand ceux-ci sédimentent rapi-dement en phase solide. Les déchets de foragepeuvent se répandre sur plusieurs kilomètres(une dizaine) et peuvent ainsi changer consi-dérablement les paramètres chimiques et phy-siques des sédiments, affectant les biotopes dufond et les populations benthiques. Les étudesont montré une diminution de l’abondance etde la diversité des populations benthiques auxalentours des puits dans un rayon de deuxkilomètres. A l’aplomb des plates-formes, l’en-fouissement de la faune sous les déblais seraitla principale cause de mortalité, rendant lessédiments anoxiques. Au-delà, les perturba-tions peuvent être engendrées par la présenced’hydrocarbures et de produits contenus dansles boues (in Menot, 2000). Les concentrationsd’hydrocarbures peuvent toutefois se faire sen-tir sur la population benthique sur un rayon de6 à 10 km.

2 - Le risque accidentel : les déversementsd’hydrocarbures

Outre les effets chroniques qui sont difficilesà mettre en évidence mais bel et bien pré-sents, la plus grande inquiétude vis-à-vis del’exploitation et du transport du pétrole restel’accident. Ceux-ci peuvent survenir, nous

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l’avons vu, lors de l’explosion de la tête deforage d’un puits ou d’une erreur de manipu-lation sur la plate-forme, ou bien lors du nau-frage d’un pétrolier. En préalable, il est néces-saire de souligner la faible corrélation entreles impacts des marées noires et la quantité defuel déversé. Les courants, la géographie de lazone touchée, les biotopes, la saison (saisonsde migration ou de reproduction) et lesconditions climatiques locales jouent un rôledéterminant. La nature du produit reste tou-tefois le facteur le plus important qui influen-ce les impacts au niveau chimique (toxicité)et physique (viscosité). De ce fait chaquemarée noire est spécifique et il n’est donc paspossible de généraliser des constatationseffectuées sur le terrain. Dans le cadre de cettesynthèse, il paraît donc plus pertinent d’étu-dier les variables d’un impact plutôt que d’es-

sayer de le quantifier. Les déversements d’hy-drocarbures sur le littoral ont donc des consé-quences qui peuvent varier de dommagesminimes à la disparition d’un écosystème. Lesespèces réagissent à tous les niveaux, desniveaux cellulaires et physiologiques auxniveaux de la population et des communau-tés. Les temps de rétablissement varient dequelques jours à plus de 10 ans. Pour citer unexemple, la présence d’hydrocarbures est tou-jours signalée près de 30 ans après le déver-sement issu d’une barge dans le marais deWild Harbor dans le Massachusetts (Reddy etal., 2002). Nous allons donc étudier les carac-téristiques d’une pollution par hydrocar-bures, depuis son déversement jusqu’à l’at-teinte des côtes. Dans un premier temps nousaborderons les facteurs qui entrent en jeupour déterminer l’ampleur d’un impact, à

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Pétrole moyen à lourdToxicité variable selon les composés aromatiques

Propriétés physiques et chimiques

- Viscosité faible à modérée ;- Tend à former des émulsions stables

dans de hautes conditions d’énergie ;- Pénètre le substrat à un degré déterminé

en premier lieu par la granulométrie ;- Les fractions légères peuvent contami-

ner les eaux interstitielles ;- Sous des conditions d’eau chaude ou

sous un climat tropical, l’évaporationrapide des composés volatils et la dis-solution de fractions solubles vontaboutir à un résidu dégradé moinstoxique ;

- Possibilité de s’enfoncer après dégrada-tion, particulièrement dans un environ-nement sédimentaire.

Propriétés toxicologiques

- Toxicité ponctuelle et chronique pourles organismes marins qui résulte d’unecombinaison de mécanismes de recou-vrement physiques/mécaniques (étouf-fement), toxicité chimique (expositionà des fractions aromatiques trèstoxiques), et/ou une combinaison deces deux effets.

- La toxicité ponctuelle va diminuer avecle temps et la dégradation suite à l’éva-poration des fractions volatiles.

Tableau 1 : Propriétés d’un pétrole moyen à lourd (d’après la commission européenne, 1998)

commencer par la nature du produit et lesconditions climatiques du moment, pourensuite enchaîner sur les impacts en mer puissur la côte.

2.1 - Les facteurs déterminant l’ampleur del’impact

2.1.1 - La nature du produitLes pétroles bruts ou raffinés ne sont pas dessubstances chimiques spécifiques, mais unmélange d’hydrocarbures et d’autres compo-sés. Leurs propriétés diffèrent largement etdéterminent leur comportement et devenirlors d’un déversement, ainsi que leurs impactssur l’écosystème marin et les ressources biolo-giques (European Commission, 1998).

Un fioul léger est plus toxique qu’un fioullourd, notamment à cause des composés aro-matiques polycycliques, des hétérocycliques,des composés organiques souffrés et desmétaux lourds qu’il contient. Les aromatiques

sont solubles et présentent une toxicité aiguë.Ils sont bioaccumulables et peuvent entrerdans la chaîne alimentaire. Un fioul lourd estconsidéré comme moins toxique, mais ilinduit des dommages physiques tout aussiimportants de part sa viscosité (étouffement).Le Tableau 1 illustre les différentes propriétésphysiques et écotoxicologiques d’un pétrolemoyen à lourd, propriétés du pétrole vrai-semblablement en projet d’exploitation enMauritanie.

Le pétrole qui entre dans l’environnement negarde pas la même structure durant l’acci-dent. Il est rapidement séparé en plusieursfractions. On pourra le retrouver sous formed’une couche en surface, de particules dis-soutes ou en suspension, en émulsion, encomposés solides et visqueux déposés aufond, ou en composés accumulés au sein desorganismes (figure 4). Son état change selondes processus complexes liés aux conditionshydroclimatiques du moment.

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Figure 4 : Devenir d’une nappe en mer (in Patin, 1999)

2.1.2 - Les conditions climatiquesUne fois les nappes déversées, des facteursclimatiques comme la température, les vents,la pluie ou les marées vont déterminer leurcomportement, de leur déplacement en plei-ne mer jusqu’à leur devenir sur la côte. Parmices facteurs, l’état de la mer et la températureont un effet déterminant. Les températuresélevées et les forts vents favorisent l’évapora-tion, entraînant une réduction de la toxicitédes hydrocarbures qui flottent à la surface del’eau (IPIECA, 1991). En Mauritanie, les tem-pératures de l’air et de l’eau sont toujourssupérieures à 15°C et favorables à l’évapora-tion et à la biodégradation naturelle deshydrocarbures (Thiercelin, 1998). Les phéno-mènes de dispersion sont très importantsdans l’altération de la toxicité (figure 4). Ladistance du rejet par rapport à la côte et letemps passé en mer sont donc un facteur àprendre en compte pour évaluer les processusd’évaporation et de biodégradation qui rédui-sent les effets toxiques du pétrole.

Les courants et les vents déterminent égale-ment le déplacement des nappes. Les nappesse déplacent à la vitesse des courants et à 3%de celle des vents (Thiercelin, 1998). Laconnaissance des courants est donc indispen-sable pour la prévision de la dérive desnappes et les sites à protéger en priorité.

La marée et les conditions météorologiques(tempêtes,…) vont ensuite dicter les modali-tés de déversement sur le littoral. Dans unepériode de grandes marées et de fortes condi-tions météorologiques, le pétrole risque des’étaler sur une plus grande hauteur d’estran.Ensuite, une fois déposé, des facteurs commela température vont continuer d’agir notam-ment sur la viscosité. La température, addi-tionnée à l’oxygénation et à la présence d’élé-ments nutritifs vont conditionner égalementla biodégradation du pétrole. Des données

indiquent que la biodégradation est accéléréeaux hautes températures (GESAMP, 1993).

Enfin, un des facteurs hydroclimatiquesimportant est l’énergie de la houle. Si le fioulse dépose en milieu exposé, celui-ci adhèrepeu et le temps de rétablissement sera rapide.Même s’il se dépose, il sera rapidement net-toyé naturellement. Plus les zones sont abri-tées, plus les hydrocarbures peuvent persister.La figure 5 montre qu’il existe un rapportentre le niveau énergétique et le temps derétablissement. Les zones de végétation (man-groves, algues, herbiers, marais) agissentcomme des pièges à hydrocarbures. Enrevanche, même si en mer l’énergie de lahoule disperse plus facilement les nappes,celles-ci peuvent se transformer en émulsionsd’eau dans l’huile qui retardent ces processusde dispersion (figure 4).

Figure 5: Temps de rétablissement du benthoslittoral après un déversement d’hydrocarbures

(IPIECA, 1991)

D’après une étude menée par le CEDRE en1998, il semble que la présence de barresdéferlantes et d’un courant parallèle à lacôte protège en partie le littoral Sud de laMauritanie, entre le Cap Timiris et le delta

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du Sénégal. Par contre, d’après l’étudehydrologique du Banc d’Arguin effectuéepar le CNROP entre 1993 et 1995, il sembleque si la source se situe au niveau de la baiedu Lévrier ou du banc d’Arguin, la présencede courants entrant dans ces zones les ren-dent particulièrement vulnérables auxnappes qui pourraient atteindre des zonessensibles. Les impacts du pétrole sur cestypes de littoraux seront donc décrits dansla partie suivante.

2.2 - Les impacts par milieux

La discussion autour des impacts du pétrolepar type de milieux s’articulera toujoursautour de deux grands axes. La spécificité dumilieu (géomorphologique) qui détermine ledevenir et la biodisponibilité du polluant, etles atteintes aux espèces inféodées à cesmilieux. Si le comportement du pétrole varieselon le type de littoral, la façon dont les orga-nismes sont atteints suit en général le mêmeschéma. Les impacts sont soit directs (contactavec le pétrole) soit indirects suite à des per-turbations de l’écosystème. L’encadré ci-contre détaille les différentes sources de per-turbations communes à la plupart des orga-nismes marins et littoraux.

Impacts du pétrole sur les différents organismes

Effets directsLes phénomènes de toxicité létale, cau-sés par l’exposition ou l’ingestion de com-posés toxiques comme les hydrocarburesaromatiques solubles ou quelques compo-sés hétérocycliques. Les interférences physiques, sur la loco-motion, la nutrition et autres comporte-ments. Les phénomènes de colmatages etd’étouffements aboutissent à l’asphyxie ou

dans certaines conditions à un stress detempérature.Les infections, dues au contact d’hydro-carbures ou à leur incorporation et leuraccumulation.

Effets indirectsManque de nourriture suivant l’élimina-tion sélective par le pétrole d’espèces ou degroupes utilisés comme nourriture.Prolifération d’organismes suivant l’éli-mination sélective par le pétrole des préda-teurs.Interruption de certaines interactionsentre espèces dans une communauté sui-vant l’élimination ou l’affaiblissement d’es-pèces clés qui contrôlent ou dominent cesinteractions.Modification de l’habitat, bien souventdue à la disparition des communautésvégétales servant de refuge.

Nous décrierons donc la nature des impactsd’un déversement d’hydrocarbures depuis lamer jusqu’au littoral. Les littoraux rocheux neseront que peu abordés étant faiblementreprésentés en Mauritanie.

2.2.1 - Les impacts du pétrole en merEn mer, le pétrole flotte en surface et affecteen premier lieu les oiseaux, le plancton et lesmammifères marins. Cependant, les orga-nismes vivant dans la masse d’eau pourrontêtre également affectés. En effet, ceux-cidépendent bien souvent des organismes desurface pour leur alimentation. De plus, lecolmatage de la surface par les nappes peutentraîner l’absence d’échanges gazeux à l’in-terface eau/atmosphère. Enfin, comme nousl’avons vu précédemment, le pétrole peut se «dissoudre » sous forme de gouttelettes dans lamasse d’eau, voire sédimenter sous la forme

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de fractions vieillies et ainsi atteindre les orga-nismes pélagiques et benthiques. Dans ce cas,des dépôts d’hydrocarbures sur les fondsmarins auraient des conséquences non négli-geables sur la micro et la macro faune ben-thique et pourraient à la faveur des upwel-lings avoir une répercussion sur les peuple-ments côtiers (Thiercelin, 1998).

En premier lieu nous verrons quels sont lesimpacts sur les organismes planctoniques etles répercussions sur l’écosystème. Ensuite,nous nous intéresserons aux poissons et à lapêche pour enfin terminer par les impacts surles oiseaux et les mammifères, organismestrès vulnérables car ils évoluent souvent auniveau de la surface.

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2.2.1.1 - Au niveau du planctonLa couche de surface riche en plancton estl’environnement le plus exposé à des concen-trations significatives de pétrole (CommissionEuropéenne, 1998). Les processus de disper-sion peuvent entraîner un apport de pétroledans la colonne d’eau et ainsi contaminerl’ensemble de la communauté planctonique.Ainsi des perturbations des cycles saisonniers

de successions planctoniques et des dispari-tions d’espèces peuvent survenir. Les étudesmontrent que les larves de mollusques, decrustacés ou de poissons sont plus vulné-rables que les adultes pour les mêmesconcentrations d’hydrocarbures. Ceux-cipeuvent être également stockés et entrer ainsidans la chaîne alimentaire. L’encadré ci-aprèsdonne des précisions sur tous ces points.

Les effets d’une marée noire sur la communauté planctoniqueD’après Bodennec et al, 1983.

- La sensibilité est plus aiguë pour le zooplancton que pour le phytoplancton. De fortes mor-talités de zooplancton sont enregistrées immédiatement après une marée noire. A moyenterme, les cycles saisonniers de succession faunistique sont perturbés et certaines espècespeuvent présenter des troubles fonctionnels (diminution de la nutrition, anomalies de lereproduction, perturbation du comportement par des phénomènes liés à l’action des hydro-carbures sur les chémorécepteurs).

- Les espèces à cycle long (larves de mollusques, de crustacés ou de poissons) sont les plussensibles à la pollution. Des anomalies de la reproduction (baisses de la fécondité, œufs etlarves anormaux) ont été signalées. A long terme, ces perturbations entraînent des anomaliesde recrutement et de survie de certaines classes d’âge.

- Il y a dépendance des espèces animales vis-à-vis des espèces végétales (disparition, appari-tion d’espèces opportunistes ou exogènes qui modifient la composition faunistique norma-le). Mais il peut y avoir aussi interaction inverse (herbivore-phytoplancton) qui provoque lechangement de la structure phytoplanctonique (dominance de l’espèce la moins broutée).

- Les organismes phytoplanctoniques ont la capacité d’ingérer les hydrocarbures, de les stoc-ker dans leurs tissus sous forme inactive ou oxydée et d’en excréter une partie sous forme depelotes fécales qui sédimentent.

- Ces hydrocarbures rentrent ainsi dans la chaîne alimentaire et peuvent être transférés auxniveaux trophiques supérieurs (poissons, crustacés, mollusques) qui seront ainsi contaminés.

Cependant, la mobilité des nappes de pétroleen mer ouverte induit un faible temps decontact. L’action des vagues et du vent disper-se les particules rapidement, et le mélange desmasses d’eau induit des chutes de concentra-tion plus on s’éloigne de la source. De ce fait,les concentrations de pétrole arrivent rare-ment à des doses létales, et une faible propor-tion du total de la masse d’eau est affectée. Deplus, à cause des phénomènes de mélange,une mortalité localisée est rapidement rétabliegrâce au recrutement des populations adja-centes. Les œufs et larves de poissons mêmes’ils sont très sensibles à de petites concentra-tions d’hydrocarbures sont aussi sujettes à denombreuses pressions naturelles. La mortalitéd’œufs et de larves observées pendant lesmarées noires ne va donc pas nécessairementaffecter les stocks de poissons (Commissioneuropéenne, 1998).

Malgré les risques énoncés ci-avant, il n’y apas de données significatives quant à des alté-rations sévères des populations plancto-niques. Cependant l’écosystème s’en retrouveperturbé. Dans le cas du Tsesis, on a parexemple observé une augmentation du phy-toplancton, et une diminution du zooplanc-ton (mortalité du prédateur).

2.2.1.2 - Les poissons adultes et la pêcheLes poissons pourront être affectés directe-ment par :- ingestion de particules de pétrole et de

proies contaminées ;- pénétration de composés dissous à travers

les branchies ou la surface du corps ;- altération de la viabilité des œufs et de la

survie des larves ;- des changements de leurs habitats ou de

l’écosystème induits par le pétrole.

Les poissons adultes sont moins affectés parune pollution par hydrocarbures que les autres

organismes marins, sans doute à cause de leurgrande mobilité qui réduit leur temps d’expo-sition avec les masses d’eaux contaminées, etde la capacité des bancs à fuir les zones pol-luées. Cependant, lorsqu’ils sont exposés à defaibles quantités de pétrole, ils peuvent perdreleur comportement normal de banc et êtredésorientés, probablement à cause d’effets surles organes olfactifs et sur la ligne latérale.Cette fuite des eaux polluées peut conduire àun changement des habitudes migratoires etperturber ainsi l’écosystème initial.

Les espèces vivant près du littoral et à faibleprofondeur pourront être affectées plussérieusement, ainsi que les poissons vivantsen contact avec les sédiments pollués tels queles poissons plats. A la suite de l’AmocoCadiz, carrelets (Pleuronectes platessa) etsoles (Solea vulgaris) indiquaient une dispari-tion de la génération de 1978. De même, il aété constaté une perturbation de la reproduc-tion et de la croissance des poissons de fonddans les abers et les baies (autrement dit dansles zones confinées) avec des anomalies histo-pathologiques. Enfin, il faut tenir compte ducas particulier des raies et des requins,espèces plus sensibles à une pollution parhydrocarbures car elles ont des répartitionsplus localisées et produisent une faible quan-tité d’œufs.

Un grand nombre d’effets sublétaux ont étémis en évidence en laboratoire (voir lesfamilles dans l’encadré ci-contre). Cependantces expériences apportent des conclusionsdifficiles à valider pour une situation naturel-le. Les études montrent toutefois que les œufset larves de poissons sont plus vulnérablesaux pollutions par hydrocarbures. Parexemple, lors du sinistre du Torrey Canyon,une disparition de 90% des œufs de pilchardsa été observée dans la zone envahie par lesflaques d’hydrocarbures.

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Effets sublétaux chez les poissons

Les effets sublétaux à long terme enregis-trés sont :- augmentation de la vulnérabilité aux

maladies ;- réduction du taux de régénération/ répa-

ration des tissus ;- diminution du taux de croissance ;- diminution des capacités de reproduction

après dommages causés aux tissus (mon-tré pour des concentration < 1ppm) ;

- effets sur le développement (diminutionde succès d’éclosion, déformation deslarves écloses,…) ;

- effets sur le comportement.

Les populations pélagiques se reconstituentrapidement après un déversement, les larveset adultes immigrants remplaçant les pertes.En revanche, les populations à reproductionlocalisée qui se rassemblent autour defrayères et de nurseries dans les eaux peuprofondes mettront plus longtemps à seréparer en cas de déversement. Les risquesd’atteintes sérieuses pour les populations depoissons seraient donc importants si la pol-lution s’étend sur une grande superficie, sielle coïncide avec les périodes de frai et sielle pénètre des habitats des espèces dont lefrai est confiné dans des zones réduites ouabritées. Cependant, il faut noter que lespopulations de poissons n’ont pas montré deréduction à long terme, même en cas de pol-lution majeure. Même si les mortalités delarves et de juvéniles ont été sérieuses, lespertes causées par la pollution ont été mas-quées par la quantité de juvéniles produits.

La pêche subit les fluctuations des quantitésde poissons. Elle pourra être perturbée suite

à des effets directs sur les populations (mor-talité des poissons, des œufs ou des larves)mais aussi par la perturbation des relationstrophiques (structure des proies). Même sil’on n’enregistre pas de mortalité massivesuite à une pollution, bien souvent la conta-mination des prises rendra leur commercia-lisation impossible. Enfin, l’activité de pêcheelle-même est perturbée, par suite desouillure du matériel, des bateaux ainsi quedes prises, mais aussi par l’obligationd’abandonner temporairement certaineszones de pêche, induisant des pertes écono-miques. Les pêcheries en eau peu profonde,en particulier celles utilisant des filets à peti-te maille sont particulièrement vulnérablesaux petites plaques de pétrole ou aux gout-telettes flottantes qui peuvent complètementinfecter une prise si elles sont ramenées avecle filet (IPIECA, 1997). La pêche peut mettreun certain temps à se rétablir même après ladisparition du pétrole car suite à une pollu-tion, les poissons doivent rétablir leur terri-toire et leur zone de frai.

2.2.1.3 - Les oiseauxLes oiseaux marins doivent souvent traver-ser la surface pour se nourrir, augmentantainsi le risque de se retrouver touchés direc-tement par le pétrole. De tels événementsprovoquent de fortes mortalités tout desuite après le déversement. Il n’y a cepen-dant pas de relations entre la quantité d’hy-drocarbures déversés et la mortalité descolonies d’oiseaux. Un petit déversementsur une colonie en période de reproductionaura des effets sans relation avec la quantitéde pétrole.

La vulnérabilité des oiseaux dépend doncfortement de la saison à laquelle survient lapollution, mais aussi de la capacité repro-ductrice des espèces, des habitats de repro-duction et de la taille des populations.

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Les oiseaux subissent donc des effets directsqui provoquent des mortalités massives, dontla cause est généralement due à la noyade ouà l’ingestion de pétrole (cf. encadré précé-

dent). De plus, de nombreux effets sublétauxet indirects sont à prendre en compte. Lepétrole peut affecter le succès reproducteur etla survie des organismes en affectant la distri-

Effets directs des hydrocarbures sur les oiseaux(Commission Européenne, 1998)

Les oiseaux peuvent ingérer du pétrole lors du nettoyage du plumage. Les hydrocarbures affec-tent ainsi la physiologie interne de l’oiseau, induisant des dommages au niveau du foie et durein et interférant avec l’excrétion de sel. Cette ingestion peut conduire également à unedépression temporaire de la ponte d’œufs et réduire le succès d’éclosion des œufs pondus. Lesoiseaux sont exposés à d’autres dommages. En effet, le pétrole peut :- boucher les structures fines des plumes, et induire ainsi une perte de l’isolation et de la pro-

priété hydrophobe ;- diminuer la flottabilité et la température corporelle de l’oiseau, conduisant à la mort par

noyade ou hypothermie ;- mobiliser des réserves d’énergie musculaire et lipidiques en réponse au besoin d’augmenta-

tion du métabolisme pour maintenir la température corporelle.

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Figure 6 : Représentation schématique de l’influence d’un déversement d’hydrocarbures sur les oiseaux de mer (d’après Wiens, in National Research Council, 2003)

bution, l’abondance et la disponibilité desproies dont les conséquences sont illustréespar la figure 6. Des études sur les populationsde sternes touchées par les hydrocarburesissus de la guerre du golfe ont montré quemême si les populations n’ont été que trèspeu touchées directement par le pétrole(moins de 1 %), les sternes ont été indirecte-ment touchées par le manque de petits pois-sons, les œufs et les larves des générations de92-93 ayant été considérablement détruits (inNational Research Council, 2003).

Le temps de restauration des oiseaux marinsest relativement long. Il dépend de l’âge et dela fréquence de reproduction. Les espècesayant une maturité tardive et qui ne s’accou-plent pas tous les ans mettront plus de tempsà se remettre. De même le temps de répara-tion est plus long pour les espèces isolées. Lesoiseaux marins présentent les caractéristiquessuivantes, leur reproduction est différée (àpartir de 3-4 ans) et les espèces sont longé-vives. Elles sont beaucoup plus sensibles auxvariations de la survie des adultes qu’à desvariations de la fécondité (nb de jeunes à l’en-vol) ou de la survie des juvéniles. Ainsi uneforte mortalité des adultes sur les zones d’hi-vernage aura plus de conséquences sur l’évo-lution des populations qu’une mauvaisereproduction avec un faible nombre de jeunesà l’envol (MEDD, 2000).

2.2.1.4 - Les mammifèresLes mammifères marins peuvent subir desdommages directs, dont le risque est aug-menté par la nécessité de respirer. Des obser-vations de mammifères (phoques, dauphins,baleines,…) ont montré qu’ils n’évitent pasactivement le pétrole ou les eaux couvertes denappes. De plus, le pétrole adhère plus sur lecorps des mammifères (particulièrement surles fourrures des phoques) que sur les pois-sons. Les phoques sont capables de se net-

toyer mais il en résulte l’ingestion de pétroleet des risques de maladies voire de mort.

Pour les mammifères protégés par une four-rure comme les phoques, le contact avec lepétrole induit un changement de températu-re et de métabolisme. La chaleur est plus faci-lement perdue à travers une fourrure mazou-tée, et l’animal doit augmenter son métabolis-me pour maintenir sa chaleur corporelle. Celainduit un stress, voire la mort par hypother-mie dans un environnement froid. Le contactpeut aussi causer des lésions à la peau, parti-culièrement autour des yeux qui peuvent êtreendommagés. L’ingestion de pétrole conduitégalement à l’apparition de pathologies desorganes internes en cas d’exposition à longterme. Enfin, comme pour les oiseaux, lesmammifères se situent au sommet de la chaî-ne alimentaire et subissent les déséquilibresfaunistiques dans les communautés d’espècesproies et la possibilité de transfert des conta-minants vers les niveaux trophiques supé-rieurs. Il n’est cependant pas évident qu’uneexposition à court terme cause des change-ments physiologiques internes pouvantentraîner la mort. Cependant, dans le casd’expositions à long terme, des anomaliespathologiques sévères peuvent survenir, avecdes répercussions au niveau des reins et pou-vant dans certains cas aboutir au décès del’animal (Commission Européenne, 1998).

Compte tenu de leur mode de vie et de leurtype de fourrure, les phoques sont les plusvulnérables, alors que les baleines ne subirontque des perturbations passagères. La récupé-ration des populations de mammifères marinsva dépendre du comportement et de la capa-cité reproductrice de l’espèce, incluant l’âgeauquel la maturité sexuelle est atteinte. Lesespèces les plus touchées sont celles qui n’at-teignent pas la maturité sexuelle avant plu-sieurs années, qui ont peu de progéniture à

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chaque saison de reproduction, et qui ne sereproduisent pas tous les ans.

2.2.2 - Les impacts des hydrocarbures au niveaude la côteLa nature du substrat, la morphologie et l’ex-position du site, la présence de végétation etde débris divers sur la côte, la période ducycle sédimentaire vont être des facteursdéterminant dans la nature des impacts.D’une manière générale, la persistance dupétrole dans le substrat sera variable selonson type. S’il y a infiltration, les résidus depétrole persistent probablement plus long-temps alors que les zones rocheuses exposéessont auto-nettoyées rapidement par lesvagues. Les zones abritées (baies plus oumoins fermées, estuaires, mangroves,vasières, marais) pourront voir le pétrole per-sister plusieurs années sans intervention (cf.tableau 2). Le taux de dégradation du pétroledans le sédiment dépend du type de sédimentet de la profondeur de pénétration ainsi quedu type de produit, mais aussi de la disponi-bilité en oxygène et en nutriments nécessairesà sa biodégradation.

La sensibilité du littoral peut donc être déter-minée en fonction de critères géomorpholo-

giques, écologiques et socioéconomiques.Une étude menée par le CEDRE (Thiercelin,1998) propose un classement des zones litto-rales mauritaniennes en fonction de ces cri-tères. Du plus sensible au moins sensible, onretrouve :

1. les zones peu exposées ou abritéesimportantes au niveau biologique (res-sources exploitées, zones aquacoles,frayères, herbiers,…) et au niveau socioé-conomique ;

2. les zones très exposées mais avec de trèsforts potentiels aquacoles, écologiques,économiques et touristiques ;

3. les zones exposées avec une activité bio-logique ou socioéconomique non négli-geables ;

4. les littoraux très exposés (cap, promon-toires rocheux), où la durée de dépollu-tion est de quelques semaines et où letourisme et les activités halieutiques sontpeu importantes.

Les éléments ci-après présentent donc unesynthèse des impacts d’une marée noire surdes littoraux rocheux, puis sur des littorauxsédimentaires, des plages de sables auxvasières et mangroves.

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Tableau 2 : Temps de rétablissement après pollution (d’après Thiercelin, 1998)

2.2.2.1 Les impacts sur les littoraux rocheuxLes littoraux rocheux sont peu représentés enMauritanie. Cependant, on peut mentionnerquelques caps plus ou moins abrités auniveau du sud et du centre, ainsi que desfalaises au niveau de la zone nord (CapBlanc). Ils sont caractérisés par un étagementtidal vertical, ainsi que par un zonage despopulations déterminé par l’exposition à lahoule. Les côtes les plus abritées présentent laplus grande diversité. Les algues, les crustacéset les coquillages sont les principales espècesrencontrées à ce niveau.

La persistance des hydrocarbures sera fonc-tion de la topographie, de la composition etde l’exposition des côtes à l’action des vagues.Plus le littoral est exposé et moins le pétroleadhère. Par contre, dans le cas de littorauxabrités, celui-ci pourra s’accumuler et persis-ter longtemps. Cette persistance sera accen-tuée si la côte présente de nombreuses anfrac-tuosités capables de retenir le pétrole (fis-sures, crevasses, blocs,…). Les piscines natu-relles et l’écosystème qu’elles abritent sont

extrêmement vulnérables car elles piègent leshydrocarbures.

Habituellement, les hydrocarbures neséjournent pas suffisamment longtemps surles côtes rocheuses pour produire des effetsà long terme et la plupart des espèces ont unpotentiel considérable de récupération. Eneffet, celles-ci se reproduisent généralementau moyen de grands nombres de larvesplanctoniques (animaux) ou de spores(algues). Elles ont ainsi l’avantage de serépartir sur de grandes zones et d’en coloni-ser de nouvelles. Il est donc probablequ’elles repeuplent assez rapidement les lit-toraux pollués par les hydrocarbures tantqu’il reste des populations saines surd’autres littoraux de la région. Le problèmese pose plutôt pour les animaux qui produi-sent des jeunes directement (escargots).Néanmoins, des effets à long terme sont pos-sibles dans le cas où de grandes quantitésd’hydrocarbures visqueux arrivent sur lehaut du littoral à l’abri des vagues et formentune chaussée asphaltique (IPIECA, 1996).

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Figure 7 : Mortalité des amphipodes et concentrations en HAP dans les sédiments suite au déversement du North Cape au Massachussetts en 1996

(in National Research Council, 2003)

Les macroalgues des milieux rocheux sontsusceptibles de capter le pétrole et d’être hau-tement contaminées. Cependant, certainesalgues comme les algues brunes sont enquelques sortes protégées par leur mucilage etpar le nettoyage des vagues. En revanche, lesorganismes fixés comme les escargots, les ber-niques et autres mollusques brouteurs sontplus vulnérables, soit par effet direct, soit parperturbation de leurs sens, ce qui leur faitperdre prise et les expose à la prédation ou àla déshydratation. Tout l’écosystème peut s’enretrouver perturbé, par perte des brouteurs,ou perte des prédateurs comme les crabes oules étoiles de mer. La perte des brouteursentraîne une prolifération rapide d’alguesopportunistes (algues vertes) (Commissioneuropéenne, 1998). Cette prolifération estcependant la première phase de la recolonisa-tion. Peu à peu, les brouteurs suivront etl’écosystème retrouvera sa fonctionnalité. Onestime autour de deux à trois ans le temps derestauration, voire cinq ans en cas de fortepollution.

2.2.2.2 Les impacts sur les littoraux sédi-mentaires

Il s’agit des littoraux à fonds meubles, plus oumoins abrités. Comme sur les côtesrocheuses, on observe un étagement des com-munautés selon la marée. La biodiversité engénéral diminue plus on monte vers le hautde l’estran. Lors d’un déversement, le pétroleaura tendance à pénétrer dans le sédiment,dont la profondeur et la vitesse d’enfouisse-ment dépendent de :

- la taille des particules. La pénétration dansla vase est moins importante que dans lessédiments grossiers ;

- la viscosité des hydrocarbures ;- l’écoulement. La teneur en eau empêche les

hydrocarbures de pénétrer les sédiments(vases) alors qu’ils pénètrent bien dans lessédiments grossiers bien drainés ;

- la productivité biologique. La présence deterriers et pores racinaires favorise la péné-tration des hydrocarbures.

Les effets des hydrocarbures sont plus inquié-tants dans le cas de littoraux sédimentairesabrités, qui sont davantage susceptibles de lesretenir. De plus, ce type de sédiments corres-pond bien souvent à des zones hautementproductives, ce qui induit de fortes pertes lorsd’une pollution. Sur les sédiments grossiers,le risque consiste en la formation d’unechaussée asphaltique, formant une barrière àla recolonisation (IPIECA, 1999). Des proces-sus de biodégradation interviennent, rédui-sant la toxicité des hydrocarbures. Ces phé-nomènes sont cependant plus longs lorsquel’oxygène est limité (sédiments mal drainés,ou couche épaisse d’hydrocarbures).

Les impacts sur le milieu benthique peuventêtre sévères et se manifester de différentesmanières. Des effets se feront sentir sur lareproduction, le développement, la nutrition(un des premiers facteurs affecté), la respira-tion ou la croissance. Mais aussi des déséqui-libres interspécifiques peuvent être engendrés(adaptation des communautés bactériennes àla pollution, développement d’une faune desubstitution). L’encadré suivant détaille cesimpacts sur les crustacés et les mollusques.Les impacts sur les macrophytes (inhibitionde la photosynthèse et de la respiration, accu-mulation,…) auront des conséquencessévères car ils induiront une perte ou unefragmentation des habitats des communautésassociées et retarderont d’autant plus la reco-lonisation. La perturbation de la faune sédi-mentaire aura également des effets sur la chaî-ne alimentaire, notamment pour les oiseauxet les poissons.

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La récupération des littoraux sédimentaires estdonc fonction de la persistance des hydrocar-bures et de la sensibilité des espèces concer-nées. La figure 7 indique que la mortalité desamphipodes ne diminue qu’après une baisse de

la contamination des sédiments. Nous aborde-rons donc les différents types de littoraux parordre de sensibilité, à commencer par les plagesde sables, puis les vasières (vasières nues et her-biers), les marais et enfin les mangroves.

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Les impacts du pétrole sur la faune benthique (crustacés et mollusques)

Les crustacés et les mollusques les plus vulnérables sont ceux vivant dans la zone intertidale desenvironnements abrités. Les crustacés qui se nourrissent de détritus ou de particules en suspen-sion seront particulièrement affectées. Par contre, certains mollusques bivalves peuvent se pro-téger en refermant la coquille et en ralentissant leur métabolisme. Suivant le mode de nutrition(filtreurs, déposivores, suspensivores, prédateurs, brouteurs,…), les mollusques sont sensibles :- aux particules dispersées de pétrole dans l’eau ;- aux particules contaminées en suspension ;- au pétrole dans les sédiments superficiels ;- à la présence de pétrole sur les surfaces rocheuses et autres surfaces à brouter.

Les bivalves bioaccumulent particulièrement les HAP et les composés lipidiques, et leur capa-cité à les métaboliser est limitée. De ce fait, de fortes concentrations en hydrocarbures ont étéretrouvées et des effets tels que des altérations du métabolisme, de la nutrition, de la filtration,de la croissance, et de la formation de la coquille ont été observées. Dans le cas de l’Amoco-Cadiz , 6 000 tonnes d’huîtres (Crassotraea gigas) renfermant 1400 ppm d’hydrocarbures ontété détruites ; cette contamination durait encore 7 ans après. Il faudrait 7 à 10 ans pour quela richesse spécifique des biocénoses reprenne sa valeur initiale, le niveau de contaminationdes sédiments constituant la principale contrainte au repeuplement.

Les crustacés sont très sensibles aux hydrocarbures car le pétrole peut les affecter en :- bouchant les branchies ou les mécanismes de nutrition ;- adhérant à la surface du corps ;- par l’ingestion de particules de pétrole ou de sédiments ou de proies contaminés ;- par pénétration de pétrole dissous à travers les branchies ou la surface du corps ;- perturbant le comportement de nutrition (détection des proies) ou reproducteur (système de

communication basé sur l’échange de phéromones), en diminuant les taux de rencontre pourl’accouplement ;

- contaminant les œufs (réduction du taux d’éclosion) et les larves (altération du temps dedéveloppement) à de faibles concentrations.

Des effets indirects peuvent être observés à cause de la prolifération de proies, ou la diminu-tion des prédateurs. D’une manière générale, la plupart des petites espèces de crustacés qui sereproduisent à de fréquents intervalles se reconstituent rapidement. Dans le cas de la pollu-tion de l’Amoco-Cadiz , les fonds marins ont été contaminés jusqu’à plus de 100 mètres ; plusde 90% de populations de crustacés (Ampeliscidae) qui jouent un rôle dans la chaîne trophiquedes poissons benthiques ont disparu ; dans la baie de Lannion, 18 millions de mollusquesbivalves moururent sur 10 km de plages.

2.2.2.2.1 - Les plages de sableLe substrat mobile des plages de sable offre engénéral une biodiversité réduite. Cependanton retrouve une macrofaune de type mol-lusque bivalve ou polychètes surtout dans lesmilieux abrités, ainsi qu’une méiofaune (crus-tacé, nématodes) évoluant à la surface ou dansle sédiment. Plus les plages sont exposées,plus cette faune est réduite, voire absente.

Les impacts du pétrole léger vont êtremineurs par rapport au pétrole lourd, sauf encas d’adhésion avec le sable qui augmentel’exposition des organismes aux actionstoxiques. Le pétrole lourd élimine la plupartde la faune endogée surtout par étouffement.Les impacts sont plus importants au niveaudes bas niveaux de la zone intertidale et à lasurface de l’étage sublittoral, où le pétrolepeut s’être accumulé, ainsi qu’au niveau de larive suite à de grands vents de mer(Commission européenne, 1998).

Une particularité des plages de sable est laformation de dépôts appelés « mille feuilles »,formés localement par l’alternance d’arrivéesde nappes et de phases d’engraissement(Fattal et Fichaut, 2002). Les hydrocarburesde l’Amoco Cadiz se sont ainsi ponctuelle-ment retrouvés interstratifiés sur les plages, laprofondeur d’enfouissement étant en moyen-ne de 15 à 20 cm, mais pouvant atteindre 70cm localement.

La sensibilité de la faune des plages de sableest très variable, et dépend du degré d’expo-sition de la pollution et de la pénétration dansle sédiment. Après l’Amoco, les populationsde clams, de crustacés et de vers (néréis, aré-nicoles,…) ont été sérieusement touchées. Enrevanche, d’autres espèces ont proliféré, suiteà l’augmentation de détritus végétaux et desnutriments organiques issus de la maréenoire. Au niveau des littoraux tropicaux, on

peut mentionner également le cas des tortuesde mer, susceptibles d’êtres touchées lors dela ponte sur les plages.

Sous des conditions de forte énergie, et en casde pétrole léger, celui-ci va se disperser rapi-dement. Les pétroles lourds peuvent parcontre former des mélanges (pétrole/sable/eau) plus lourds que l’eau et susceptibles depersister longtemps. Les populations demilieux sableux ont la capacité de se refairerapidement, sauf en cas de pollution degrande envergure et intensive. Dans ce cas,la présence de pétrole emprisonné dans lesédiment et l’impossibilité de bouger ralen-tissent la recolonisation jusqu’à trois ouquatre ans.

2.2.2.2.2 - Les vasières2.2.2.2.2.1 - Le cas des vasières nuesCes habitats comportent une grande variétéd’organismes fouisseurs, filtreurs, détritivoresau niveau des sédiments stables. Les détritusorganiques sont la plus grande source denourriture pour la faune invertébrée, qui elle-même sert de nourriture à des espèces depoissons et d’oiseaux, attirés en grandnombre par l’abondance de nourriture. C’estdonc un habitat productif pour la vie marinequi sert notamment de nurserie pour de nom-breuses espèces de poissons.

Lors d’une pollution par hydrocarbures, onobserve une rapide réduction en nombre eten diversité des invertébrés. Les oiseaux et lesprédateurs associés subissent des dommagesliés au contact direct ou par l’ingestion denourriture contaminée. Les impacts peuventêtre sérieux à long terme si des résidus depétrole sont incorporés dans le sédiment. Lapercolation en profondeur est toutefois limi-tée car les sédiments sont saturés d’eau, elle sefait lentement et irrégulièrement. Cependant,les secteurs à fortes densités d’animaux fouis-

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seurs sont favorables à une pénétration enprofondeur par les trous creusés au moyen degaleries et de terriers (cf. encadré ci-après).

Pénétration des hydrocarbures dans lessédiments au moyen de terriers

(d’après IPIECA, 1993)

Dans les sédiments fins à forte productivi-té biologique, les hydrocarbures pénètrentpar les terriers creusés par les organismestérébrants, par les racines ou par bioturba-tion. Ils suivent les chemins creusés par lesvers, les mollusques, les crustacés, et lelong des tiges et racines des plantes. Ceciprovoque la mort de l’organisme térébrantet les galeries ne sont plus entretenues (enplus de se boucher par les hydrocarbures)et s’écroulent. Il n’y a alors plus de péné-tration de l’oxygène dans le sédiment. Leshydrocarbures se retrouvent alors piégésdans un sol anaérobie. La vitesse de dégra-dation est alors lente, et peut conduire à laformation de produits toxiques.

Le pétrole est susceptible de persister long-temps à cause de la faible énergie. Quatre ansaprès la pollution de l’Amoco Cadiz, le pétro-le était toujours présent au niveau de cer-taines vasières des abers soit sous la forme desimples irisations apparaissant au niveau destrous creusés dans la vase dans les secteurs lesmoins touchés, soit il subsistait des plaquesd’asphalte déposées directement sur la vasedans les secteurs les plus touchés. Les cyclesd’érosion/accrétion sont importants car ilsinfluencent également la persistance deshydrocarbures. En cas d’érosion, le pétrole estpeu disposé à s’accumuler, par contre enphase d’accrétion, il s’enfouit sous unecouche de sédiments, il en résulte une pluslongue exposition pour les organismes fouis-

seurs aux fractions toxiques, et la biodégrada-tion en sera ainsi retardée.

2.2.2.2.2.2 - Les herbiersLes hauts fonds à herbiers (zostères et cymo-docées) sont des zones hautement produc-tives. Lieu de décomposition de la matièreorganique et de production d’oxygène, ilsretiennent les nutriments et servent d’abri, defrayère et de nurserie. Ces zones végétaliséesmaintiennent également les hauts fonds enstabilisant les sédiments.

Lors d’un déversement d’hydrocarbures, lafraction volatile légère peut pénétrer lesplantes, traverser la membrane des cellulesqui sont alors détruites. Les phénomènes derespiration et d’excrétion sont ainsi bloqués,par obstruction des pores des plantes. Maisces effets varient en fonction de l’espèce végé-tale et de la nature des hydrocarbures(Dandonneau, 1978). On peut noter que desétudes sur les zostères marines ont montréque comme cette plante se développe parpousses latérales et non par production degraines, elle reste moins sensible à la présen-ce de pétrole dans le sédiment (in NationalResearch Council, 2003). A court terme, lesherbiers de la zone tidale sont directementaffectés (dépôt des nappes sur le sédiment) etil s’ensuit une mortalité dans la premièreannée. Les herbiers situés en zone subtidaleauront en général des impacts seulementlimités au niveau des feuilles.

Les études sur les herbiers sont cependantassez limitées et les suivis sur de longuespériodes assez rares. Cependant, cinq ansaprès l’Exxon Valdez, on observait toujoursune diminution de la densité des pousses,alors que la biomasse restait la même qu’avantl’accident. En revanche, lors de l’accident duZoe Colocotroni en 1973 (déversement de5300 tonnes de brut), on a observé une mor-

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talité immédiate de beaucoup d’invertébrés,ainsi qu’un jaunissement et un début dedégradation des herbiers, confirmé par la pré-sence de nombreuses laisses enduites depétrole. La mort des espèces végétales a pro-voqué une érosion des fonds, rendant la reco-lonisation difficile. Le recrutement de la faunesuit celle de l’herbier qui lui sert d’habitat.Tant que l’herbier perdure, les conséquencessont moins catastrophiques (Debry, 1985).Dans le cas de cet accident, la recolonisationn’est pas survenue avant trois années.

2.2.2.2.3 - Les zones marécageusesDans les marais, la présence de la végétationdépend du maintien de la structure et de lafonctionnalité de l’environnement. La faunese nourrit soit directement des plants, soit desdétritus. La chaîne alimentaire basée sur lesdétritus est de très grande importance.Beaucoup d’oiseaux utilisent ces zones pourse nourrir et nidifier. Tout comme les her-biers, elles présentent donc une très grandeproductivité biologique. Elles exportent éga-lement des détritus et des nutriments vers leseaux côtières adjacentes et servent de nurse-ries pour beaucoup d’espèces de poissons.

Comme dans tous les littoraux, les hydrocar-bures provoquent un impact sur la végéta-tion par asphyxie (pétrole lourd), par toxicitédirecte (pétrole léger) ainsi que la stérilisa-tion de la surface du sol.

Une croûte de pétrole renfermant de nom-breux débris végétaux englués peut ensuite seformer sur les plateaux. Les schorres sontdonc « bitumés », ce qui rend la recolonisa-tion impossible. Sur ce type de littoral, lesimpacts peuvent être sérieux, provoquant unemortalité étendue de la flore et de la faune,touchant tous les organismes. Les impactssérieux perdurent à long terme avec l’incor-poration de résidus dans le sédiment.

Le pétrole se déposant sur les sédimentsadhére à la surface des plantes et n’est pasretiré par l’action des marées successives. Ilpeut ainsi pénétrer dans leurs tissus et per-turber les fonctions cellulaires (croissance etreproduction). La présence de pétrole dans lesédiment affecte également les racines et lesanimaux fouisseurs. Les plantes annuellessont susceptibles d’être sévèrement touchéesà cause de leur incapacité à développer denouvelles pousses et à cause de la sensibilitéde leurs plants. Certaines plantes comme lesspartines ont un système de diffusion del’oxygène allant des feuilles aux racines. Si lesfeuilles sont recouvertes par les hydrocar-bures, la réduction de la diffusion de l’oxygè-ne finira par altérer le fonctionnement de laplante (IPIECA, 1994). Les organismes pré-dateurs comme les oiseaux limicoles pour-ront être affectés par l’ingestion de proiescontaminées ou par le contact avec le pétro-le. De plus, la pollution d’un marais induitune perte de l’habitat, empêchant ainsi lanidification ou la nutrition. Des études ontmontré une réduction de l’utilisation deshabitats pollués toujours constaté neuf ansaprès la catastrophe (in National ResearchCouncil, 2003).

La récupération dépend de la reprise de lavégétation et de la recolonisation de la popu-lation benthique à travers le recrutement dejuvéniles et l’immigration d’adultes. Le tempsde réparation dépend donc du type d’hydro-carbures, de l’étendue de la pollution (cf.tableau 3) et de la saison (pousse ou dorman-ce). La faune benthique mettra plus de tempsà se rétablir, particulièrement s’il y a présencecontinue de pétrole dans le sédiment. Parexemple pour un site très pollué, le temps derécupération des crabes violonistes n’apparaîtpas avant sept ans après le déversement(d’après Krebs et Burns, 1977, in NationalResearch Council, 2003).

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2.2.2.2.4 - Les mangrovesLes mangroves sont des habitats arbustifs quise développent dans l’eau de mer des litto-raux abrités. Les communautés de mangrovesont dépendantes de l’existence des palétu-viers qui stabilisent l’environnement et abri-tent de nombreuses espèces de poissons, demammifères et de reptiles. Elles sont égale-ment importantes pour les stades juvéniles depoissons et de crustacés. La chaîne alimentai-re basée sur les détritus y est très importante.

Les nappes pénètrent pendant le flux et sedéposent pendant le jusant. La répartitionsera irrégulière selon l’importance du marna-ge. Elles recouvrent les racines aériennes etles surfaces sédimentaires. Les hydrocarbureslourds et visqueux recouvrent les pneumato-phores des palétuviers, étouffant ainsi lesracines en profondeur qui reçoivent l’oxygènepar les pores du système racinaire aérien(IPIECA, 1993). Les communautés de man-groves sont également sensibles au pétroledirectement par contamination des racines etfeuilles des palétuviers, entraînant une défo-

liation, une fanaison, et une réduction dusuccès de germination des graines. Les com-posés toxiques (fractions aromatiques à faibleT° ébullition) attaquent en profondeur lesmembranes cellulaires des racines et pertur-bent le processus normal d’exclusion du selprovoquant ainsi un influx de sel, source destress pour les plantes (NOAA, 2002). Lesracines peuvent aussi capter les hydrocar-bures et les accumuler au niveau des stomatesdes feuilles, perturbant ainsi la transpirationde la plante. La mort des palétuviers entraîneune perte de l’habitat des communautés asso-ciées, déjà touchées directement par le pétro-le. En effet, la pénétration de pétrole dans lessédiments induit de sévères contaminationsde la nourriture et conduit à une diminutiondes ressources pour des espèces importantesde poissons et de crevettes au niveau com-mercial. Les organismes filtreurs et brouteurspeuvent aussi être affectés par des doseslétales ou sublétales. Les poissons, les tortuesde mer et les oiseaux habitant les mangrovessont également très sensibles. L’érosion dufond peut aussi entraîner la remise en sus-

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Tableau 3 : Bilan des impacts de la pollution du Sea Empress sur la végétation des marais maritimes (d’après Bell et al., 1997)

pension de sédiments contaminés et les dis-perser aux alentours vers des zones quiavaient pu être épargnées lors de la pollutioninitiale. Lors de l’accident du Zoé Colocotroni, on aobservé la disparition de la moitié desgroupes en l’espace d’une semaine. Le pétrolea persisté longtemps, rendant la recolonisa-tion lente. Lors de l’éruption d’un puits depétrole en janvier 1980 au large du delta duNiger (21000 tonnes de brut), les mangrovesde bordures ont été sévèrement touchées,entraînant une mortalité massive des commu-nautés et deux ans après, certaines zonesétaient toujours détruites. La pénétration dupétrole dans le sédiment, son adhésion auxparticules en suspension, aux tiges et auxracines de la végétation ainsi que la faibleénergie de ces zones vont rendre sa dispersionlente. La mort et la pourriture des palétuvierstombés entraînent une augmentation de l’éro-sion, altérant suffisamment l’habitat pourretarder indéfiniment la récupération. Suiteaux déversements issus du puits de forageIxtoc 1, la récupération des mangroves tou-chées a été estimée à 20 ans minimum(Hannah, 1981).

3 - Conclusion

La pollution diffuse des plates-formes estcomplexe et encore mal connue. En revanche,les impacts des marées noires du passé ont étébien suivis et analysés. Mais à la vue des spé-cificités de chacune, on ne peut prédire cor-rectement quels seront les effets d’un déverse-ment d’hydrocarbures. Devant ce contexte, leprincipe de précaution de la Déclaration deRio 1992 prend toute sa mesure. Ce principeprévoit que « en cas de risques de dommagesgraves ou irréversibles, l’absence de certitudeabsolue ne doit pas servir de prétexte pourremettre à plus tard l’adoption de mesures

effectives visant à prévenir la dégradation del’environnement ». Afin de prévenir ces effets,la communauté internationale a élaboré desséries de mesures et d’outils visant la préven-tion des pollutions et la protection de l’envi-ronnement qui seront présentés dans la partiesuivante.

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Le droit minier marin des hydrocarburesrelève du droit minier de l’état riverain quiétend sa compétence aux substancesminières contenues dans le sous-sol marinbordant ses côtes et également du droitinternational de la mer qui définit les droitsdes usagers de la mer. Seul le respect desmêmes dispositions par tous les navires,indépendamment de leur pavillon, peutassurer la protection de l’environnement.C’est pourquoi les Nations Unies, lors d’uneconférence maritime tenue à Genève le 19février 1948, sont à l’origine de la conven-tion portant création de l’OrganisationIntergouvernementale Consultative de laNavigation Maritime (OMCI), adoptée le 6mars 1948. A la suite d’un amendement à laconvention entré en vigueur le 22 mai 1982,l’OMCI fut rebaptisée Organisation MaritimeInternationale (OMI) dont le siège se situe àLondres. L’organisation est chargée de for-muler des règles internationales pour lasécurité maritime et la prévention de la pol-lution des océans. Les conventions de l’OMI,une fois qu’elles ont été ratifiées par lesEtats, ont une force obligatoire. Elles met-tent nécessairement les gouvernements dansl’obligation de prendre les mesures requisespar cette convention, ce qui implique biensouvent la promulgation de lois ou la modi-fication de la législation nationale. De plus,l’OMI émet des recommandations en matiè-re d’exploitation et de transport des hydro-carbures.

Il existe aussi des conventions à vocationrégionale dont la portée s’arrête aux limitesdes parties contractantes. Ces textes sont inté-ressants dans la mesure où ils peuvent aider à

la mise en place de lois pouvant devenir inter-nationales. A titre d’exemple, les plates-formes offshore rejettent toutes sortes de pro-duits issus de différentes sources. Dans lecadre de MARPOL 73/78 (convention OMIsur les pollutions marines), seuls les rejets dudrainage de la salle des machines sont pris encompte. La convention OSPAR qui par contrene s’applique qu’à l’Atlantique Nord Est (zoneriche en exploitations offshore) prévoit desnormes de rejets sur les eaux de production.Ces mesures régionales peuvent inciter lesorganisations internationales à adopter lesmêmes normes.

Un outil de gestion de l’environnement per-met l’application de ces mesures et mérited’être étudié. Il s’agit de l’étude d’impact envi-ronnemental (EIE). Le document, élaboré enconcertation avec le promoteur du projetpétrolier et les responsables locaux, doit per-mettre de considérer la protection de l’envi-ronnement comme une priorité. Le droitinternational recommande le principe d’EIEmais il existe cependant beaucoup d’ap-proches différentes selon les législationsnationales.

Dans cette synthèse, la première partie abor-de tout d’abord les aspects réglementaires(conventions internationales, régionales,recommandations) qui entrent en applicationlors de l’exploitation offshore et qui concer-nent la protection de l’environnement. Enfin,une deuxième partie introduira le principed’EIE avant de s’intéresser plus particulière-ment aux EIE effectuées dans le cas de laconception de projets d’exploitation dupétrole en mer.

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Aspects réglementaires de l’exploitation et du transport du pétrole en mer

1 - L’exploitation du pétrole et le droitinternational

La protection de l’environnement ne passepas uniquement par les mesures relatives auxpollutions, mais aussi par la sécurité de lanavigation. Une première partie présentera ledroit de la mer tel qu’il est défini par laConvention des Nations-Unies de 1982, puisnous aborderons les instruments sur la pré-vention des pollutions pour enfin terminerpar les textes prévus en cas de pollution acci-dentelle.

1.1 - La convention des Nations-Unies sur ledroit de la mer

La Convention des Nations Unies sur le Droitde la Mer (UNCLOS), aussi appeléeConvention de Montego Bay (CMB) nous per-met d’introduire cette synthèse sur la régle-mentation en étudiant comment le droitinternational définit l’exploitation des res-sources du sous-sol marin. La CMB fut adop-tée en 1982 et est entrée en vigueur en 1994.Plutôt qu’une convention spécifique à la pol-lution de l’environnement marin, elle définitle statut juridique des différentes zonesmarines et les droits et obligations des Etats.La plupart des installations offshore étant dis-posées sur le plateau continental, il convientdonc de s’intéresser tout d’abord à son statutjuridique.

1.1.1 La notion de plateau continentalC’est une notion avant tout géographique, «plate-forme bordant la terre d’une profondeurmaximum de 200 mètres s’étendant jusqu’autalus continental, surplombant la plaine abys-sale ». La communauté internationale a jugébon d’associer la notion de plateau continen-tal géographique au monde juridique, afinqu’il n’y ait pas de gaspillage dans la produc-tion de pétrole offshore ni de disparité dans la

gestion des ressources minérales situées au-delà de la mer territoriale. Cette notion, long-temps discutée depuis notamment la déclara-tion du président Truman en 1945 a été cor-rectement établie grâce à la Convention deMontego Bay. Elle fixe le plateau continentalau prolongement naturel du territoire ter-restre de l’Etat jusqu’au rebord externe de lamarge continentale ou jusqu’à 200 miles deslignes de bases si ce rebord se trouve à unedistance inférieure. Les notions de plateaucontinental et de Zone Economique Exclusive(ZEE) sont donc intimement liées.La CMB accorde des droits souverains etexclusifs à l’Etat lui permettant d’autoriser etde réglementer les forages, quels que soientleurs fins. Les Etats aménagent donc commeils le veulent le régime minier du plateaucontinental. Mais la juridiction ne s’appliquequ’aux activités d’exploration et d’exploita-tion. Il ne s’agit donc pas d’une souverainetésur le plateau continental. L’Etat doit tenircompte des droits et libertés des autres Etatset ne pas porter atteinte aux autres utilisationsde la mer pour ce qui est des eaux et de l’es-pace aérien sus-jacent (art. 78). Cet articlecherche donc à élaborer un équilibre entre lespouvoirs dévolus à l’Etat et les usages tradi-tionnels de la mer.

1.1.2 Les installations pétrolièresLe statut des installations semble être restélongtemps imprécis dans le droit internatio-nal, considérées tour à tour comme des îlesartificielles ou des sources de pollutions tellu-riques (Convention de Paris, 1974). Le droitinternational aura finalement retenu l’assimi-lation des installations offshore, qu’ellessoient fixées ou flottantes, à des naviresdepuis la convention de Londres de 1972. LaConvention MARPOL 73/78 va plus loin enreprenant ce principe et en précisant même letype de navire auxquelles elles doivent êtreassimilées (art. 21, cf. 2.3.1). Toutefois, en

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fonction des différents types d’installations, ledroit qui s’applique diffère légèrement. Ilconvient donc de présenter selon les typesquels sont les aspects susceptibles de changer.

- Les plates-formes fixes. Elles sont fixéesau fond au moment de l’exploitation et neprésentent pas de pavillon. Seul le droit del’Etat riverain s’applique.

- Les plates-formes semi-submersibles.Amarrées au fond une fois sur zone, ellesbattent un pavillon et ont donc un port d’at-tache. Elles sont donc juridiquementhybrides, car amarrées comme une plate-forme fixe pendant l’exploitation et considé-rées comme un navire lors des déplace-ments.

- Les navires de forage. Ils présentent unpavillon et une immatriculation commetous navires. Mais lorsqu’ils forent, ils sontreliés au fond. Seulement, dans le cas depositionnement dynamique, ils évitentl’ancrage. Le droit maritime leur est doncapplicable car ils ne sont pas amarrés àposte fixe, ainsi que le règlement interna-tional pour la prévention des abordages enmer (COLREG).

Les navires de forage, tout comme les plates-formes semi-submersibles dépendent donc del’état d’immatriculation pendant les déplace-ments et de l’Etat riverain pendant les tra-vaux. En tous cas, quel que soit le type, l’ins-tallation est soumise à l’obligation concernantla sécurité des hommes et des installations et

la prévention des pollutions découlant dudroit international.

D’après la CMB, les Etats doivent adopter lesrègles et normes internationales visant à pré-venir, réduire et maîtriser la pollution dumilieu marin par les navires et doivent, s’il ya lieu, adopter des dispositions de circulationdes navires pour réduire au minimum lesrisques d’accidents (art. 211). Si un accidenten mer se produit, les Etats peuvent en vertudu droit international prendre et faire appli-quer au delà de la mer territoriale desmesures proportionnées aux dommages qu’ilsont subit ou dont ils sont menacés. Les «effets nocifs » des installations sont égalementreconnus par l’article 145, mais l’article 194se veut plus précis en prévoyant que les Etatsdoivent limiter autant que possible « la pollu-tion provenant des installations ou engins uti-lisés pour l’exploration ou l’exploitation desressources naturelles des fonds marins et deleurs sous-sols ». Ils doivent en particulierprendre les mesures visant à prévenir les acci-dents et à faire face aux cas d’urgence, à assu-rer la sécurité des opérations en mer et àréglementer la conception, la construction,l’équipement, l’exploitation de ces installa-tions ou engins et la composition du person-nel qui y est affectée.

1.2 - La prévention des pollutions

La prévention des pollutions passe donc parla sécurité de la navigation et une bonne ges-

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Plate-forme fixe Plate-forme semi-submersible Navire de forage

tion de l’espace maritime, mais aussi par uneréglementation et une réduction des rejets.

1.2.1 - La sécurité de la navigationNous l’avons vu l’OMI est l’organisation inter-nationale chargée d’élaborer les règlementspour assurer la sécurité maritime et la protec-tion de l’environnement. Trois conventionsrelatives à la sécurité de la navigation en géné-ral méritent d’être étudiées. La conventioninternationale pour la prévention des abor-dages en mer (COLREG) est en quelquessortes le code de la route des navires. Elle futadoptée en 1972 et définit les obligations deconduite et de signalisation des navires enfonction de différents critères tels que la visi-bilité. De plus, cette convention est à l’originedes dispositifs de séparation du trafic, quiindiquent des sens de circulation dans leszones sensibles, ainsi que les règles à respec-ter pour les franchir.

Ensuite, la convention internationale surles lignes de charges (LL 66) détermine lefranc bord minimal pour la flottabilité desnavires. On sait depuis longtemps qu’en limi-tant le tirant d’eau en charge d’un navire, oncontribue dans une large mesure à sa sécuri-té. Adoptée en 1966, elle établit la calaisonmaximum pour le chargement sans dangerd’un navire. La limite de la ligne de chargevise à éviter que le vaisseau ne soit surchargéau point de créer un risque de naufrage oudes conditions de travail dangereuses.

Enfin, nous nous attarderons sur laConvention internationale pour la sauve-garde de la vie humaine en mer (SOLAS).Elle fut adoptée en 1974 et est entrée envigueur en 1980. Elle a pour principal objec-tif de fixer des normes pour la construction,l’équipement et l’exploitation des navires quisoient compatibles avec la sécurité. Les Etatsde pavillon doivent veiller à ce que leurs

navires satisfassent aux règles de la conven-tion. Les Etats membres peuvent égalementinspecter les navires d’autres Etats membress’il existe des raisons de penser qu’un navireet son armement ne satisfont pas aux règlesde la convention.

La Convention s’articule autour des domainessuivant :- solidité de construction de la coque, com-

partimentage et stabilité ;- incendies (prévention passive et active,

moyens de lutte) ;- sauvetage ;- radiocommunication ;- sécurité de la navigation (cartes et docu-

ments, radars,…) ;- dispositions particulières suivant les types de

marchandises (grains, vrac, nucléaire,…).

Des dispositions particulières aux pétrolierssont promulguées et prévoient notammentl’équipement d’un dispositif à gaz inerte selonles cas (s’en référer au texte de la convention,protocole de 1978). En effet, on considèreque les pétroliers sont encore dangereuxaprès avoir déchargé leur cargaison à causedes vapeurs et gaz qui se libèrent dans lesciternes vides. Il est donc prévu de pomperces gaz afin de prévenir la formation de cesmélanges. Le renforcement des inspectionsest également une grande avancée dans lecadre de la convention SOLAS, car outre lefait qu’elle permet à d’autres Etats que celuidu pavillon d’inspecter les navires, celles-cisont renforcées dans le cas des pétroliers(chap. X, règle 2).

Sous la convention SOLAS figure aussi leCode de gestion internationale de la sécuritéde l’exploitation des navires et pour la pré-vention de la pollution (Code ISM). Ce codeISM, récemment ajouté au chapitre IX de laconvention a été adopté par l’assemblée en

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1993 au moyen de la résolution A741(18) etest entré en vigueur en janvier 1999. Une exi-gence fondamentale du Code force l’exploi-tant à créer un système de gestion de la sécu-rité (SMS) qui comprend :- une politique de sécurité et de protection de

l’environnement ;- des consignes et des procédures assurant la

sécurité opérationnelle et la protection del’environnement ;

- différents niveaux d’autorité et des lignes decommunication entre le personnel du navi-re et celui de terre ;

- des procédures de compte rendu des inci-dents et des non-conformités;

- des procédures de préparation et d’interven-tion en cas d’urgence;

- des procédures de vérifications internes etd’examen de gestion.

Ce chapitre s’applique aux navires à passagerset aux navires-citernes à compter de cettedate et aux navires de charge et unitésmobiles de forage d’une jauge brute égale ousupérieure à 500 tonneaux à compter du 1erjuin 2002.Egalement, une nouvelle règle sur les servicesde trafic maritime (STM) instaurée par larègle 8.2 du chapitre V, apportée par l’amen-dement de juin 97 entrée en vigueur en 99,précise les conditions dans lesquelles les Etatspeuvent établir des STM. Ces systèmes doi-vent être conçus de telle sorte qu’ils contri-buent à garantir la sauvegarde de la viehumaine en mer, la sécurité et l’efficacité de lanavigation, ainsi que la protection du milieumarin, des zones côtières adjacentes, deslieux de travail et des installations au largecontre les effets défavorables éventuels du tra-fic maritime.

Les conventions LL, COLREG et SOLAS onttoutes trois comme effets indirects de préve-nir les déversements d’hydrocarbures et la

pollution marine qui s’ensuit. De nombreusesrecommandations sont également proposéespar l’Assemblée de l’OMI. Se sont des textesdépourvus de force obligatoire qui aidentl’application des conventions existantes enapportant des précisions techniques. Sur lasécurité de la navigation, elles abordent lesnormes de construction des navires, la forma-tion du personnel, les normes de stabilité oude contenance. Une d’entre elles se montreparticulièrement intéressante. Il s’agit de larecommandation A743(18) qui traite de sécu-rité des pétroliers et de protection de l’envi-ronnement. Le cas particulier des plates-formes offshore est précisé au moyen dediverses dispositions applicables en matièrede radiocommunication, de sécurité desplates-formes de forage et de production oude prévention des incendies à bord dont laliste est disponible en annexe 2. Notons quela recommandation A649(16) est à l’originedu code MODU, code qui concerne laconstruction et l’équipement des unitésmobiles de forage offshore. Enfin, on peutnotifier une recommandation portant sur lasignalisation des plates-formes en mer, défi-nissant les normes d’identification et de visi-bilité des marques de signalisation, élaboréepar l’Association Internationale deSignalisation Maritime (AISM). Tout cecinous amène à étudier l’utilisation de l’espacemaritime, sujet abordé à la fois par lesconventions et les recommandations interna-tionales.

1.2.2 - L’utilisation de l’espace maritimePour ce qui est de l’utilisation de l’espacemaritime, la CMB reste encore assez vague,avec l’article 87 qui pose l’obligation de tenir« dûment compte de l’intérêt que présentel’exercice de la liberté de la haute mer pourles autres Etats ». En revanche, certaines acti-vités maritimes sont explicitement viséescomme la navigation (art. 60), aucune instal-

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lation ne peut être située là où il y a un risquequ’elle gène l’utilisation des routes maritimesnécessaires à la navigation internationale. Leprésent article rend aussi obligatoire la signa-lisation des plates-formes, ainsi qu’un péri-mètre de sécurité que tous les navires doiventrespecter (500m). La pêche est égalementprotégée contre les interférences injustifiées(art. 56 et 58) et l’établissement des plates-formes offshore est prohibé dans la zone oùse pratique une pêche intensive (art. 147).Mais cet article est peu respecté, ce qui estsource de nombreux conflits. Ce principe esttoutefois repris dans le cadre du démantèle-ment des unités offshore, avec l’article 60-7qui indique que les plates-formes doiventêtre placées de manière à éviter les désagré-ments ultérieurs. En revanche, l’article 60-3,s’il pose le principe d’enlèvement, le limite àne pas entraver de façon injustifiée la naviga-tion, la pêche, la protection de l’environne-ment et les droits des autres Etats côtiers (cf. encadré).

Le cas particulier du démantèlement

L’interprétation des conventions internatio-nales sur le démantèlement des installa-tions offshore laissant encore quelquesimprécisions, des recommandations ontété émises par l’OMI et l’OSCOM afin depréciser certains points.Au niveau de l’OMI, la recommandationA672(16) prône l’enlèvement total desstructures, sauf circonstances exception-nelles. Une approche au cas par cas est donc requise (durée de vie après immersion, impacts environnementaux,coûts,…). Cependant, l’enlèvement totalreste requis pour les structures situées àmoins de 75 mètres de profondeur etpesant moins de 4000 tonnes. De même,

les installations construites après le 1erjanvier 1998 doivent être conçues pourpermettre un enlèvement total. Les lignesdirectrices de l’OMI précisent qu’aucuneexception ne saurait être admise si l’instal-lation est placée à proximité d’un port,d’un détroit utilisé pour la navigationinternationale, sur les routes de hautsfonds. Mais les plates-formes sont censéesavoir été placées de manière à éviter lesdésagréments ultérieurs (CMB, art. 60-7).Les recommandations de l’OSCOM émet-tent également des lignes directrices sur ledémantèlement des installations offshore.Celles-ci se veulent plus précises sur lesconditions d’immersion. L’abandon doitêtre planifié, soumis à autorisation et étuded’impact, une analyse des sites choisis doitégalement être effectuée. Elles prennent encompte plus vigoureusement la protectionde l’environnement.

La CMB comporte encore certains flous auniveau de l’utilisation de l’espace maritime dufait de sa vocation internationale. De ce fait,d’autres instruments entrent en jeu.Concernant le cas de l’exploitation pétrolièreoffshore, nous retiendrons particulièrement larecommandation A671(16) qui précise leszones de sécurité autour des plates-formes etl’établissement de chenaux de navigation dansles zones d’exploitation des ressources marinessituées au large des côtes. D’autres recomman-dations portent sur la diffusion de renseigne-ments sur les plates-formes de forage et de pro-duction, leurs indications sur les cartes et leurseffectifs. Enfin, un instrument important issuégalement d’une recommandation de l’OMIpermet de réglementer la navigation au niveaudes zones sensibles. Il s’agit de la résolutionA927(22) et de la création de zones maritimesparticulièrement vulnérables (PSSA).

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1.2.3 Les zones PSSALa résolution A 927(22) adoptée par l’assem-blée de l’OMI propose les directives pour ladésignation de zones spéciales sous MARPOL73/78 et l’identification et la désignation deszones maritimes particulièrement vulnérables.Une zone classée comme particulièrementvulnérable nécessite une protection spécialeau travers d’actions menées par l’OMI. La rai-son d’une telle intervention est basée sur desconsidérations écologiques, socioécono-miques et scientifiques, ajouté au fait que ceszones sont vulnérables aux dommages causéspar la navigation maritime internationale.

L’OMI est le seul corps international respon-sable de la désignation en zone PSSA et del’adoption des mesures nécessaires. La dési-gnation d’une zone PSSA permet la régulationde la navigation, mais aussi la reconnaissanceinternationale de la zone, et informe les usa-gers de la mer de la nécessité de prendre desprécautions spéciales en la traversant. Cesmesures s’appliquent aux habitats vulnérablescomme les aires de reproduction ou de ponte.

Ce chapitre propose les éléments essentielspour le création d’une zone PSSA. Il ne s’agittoutefois pas de remplacer les lignes direc-trices de l’OMI auxquelles ils conviendra dese reporter pour plus de précisions.

1.2.3.1 Les éléments d’une propositionLes sujets qui doivent être abordés au sein dela proposition sont les suivants :- l’importance et la vulnérabilité de la

zone, basée sur des critères écologiques,socioéconomiques et scientifiques ;

- les risques liés aux activités maritimesinternationales. Il s’agit de rappeler lescaractéristiques du trafic (types de navires,types de marchandises), les facteurs naturelsqui l’affectent (météorologie, hydrogra-phie,…), les dommages évidents de la navi-

gation, un historique des collisions et déver-sements passés et leurs conséquences, lescirconstances prévisibles sous lesquelles desdommages significatifs peuvent survenir ;

- les mesures de protection concernant lanavigation, ainsi que d’autres mesures com-plémentaires, soumises à l’acceptation del’OMI.

Les éléments requis pour une propositionPSSA sont disponibles en annexe 3. Le pland’une proposition s’articule autour de cestrois sujets, en trois parties également. Unepremière partie doit résumer les objectifs dela proposition, présenter la localisation et lesbesoins de protection de la zone, ainsi que lesmesures associées. Cette partie doit égale-ment présenter les raisons de l’application detelles mesures et les méthodes choisies pourprotéger la zone. Une deuxième partie doitdécrire de façon détaillée la zone, en mettanten évidence clairement son importance enfonction des caractères écologiques, socioéco-nomiques et scientifiques. Elle doit mettre enévidence sa vulnérabilité et les effets poten-tiels d’un dommage sur les caractéristiquesenvironnementales et socioéconomiques.Enfin, une troisième partie doit décrire lesmesures proposées en montrant commentelles vont renforcer les besoins de protectionde la zone.

1.2.3.2 La procédureLe gouvernement concerné doit soumettre saproposition à l’OMI, en se faisant aider del’assistance des ONG’s actives dans la zone. LeComité de Protection de l’EnvironnementMarin (MEPC) revoit le document proposépour s’assurer qu’il soit en accord avec lestermes des lignes directrices A 927(22) del’OMI. Dans le cas positif, le comité approuve« en principe » la PSSA, en mettant en atten-te les mesures de protection. Il peut dans cer-tains cas demander les informations supplé-

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mentaires nécessaires pour l’évaluation de lazone. Le paragraphe 8.6 des lignes directricesprévoit que l’OMI peut prendre en charge lesressources techniques et financières dispo-nibles pour les pays en développement ou enéconomie en transition. Les mesures concer-nant les aspects de la navigation (déroutagedes navires,…) seront ensuite référées ausous-comité de l’OMI de sécurité de la navi-gation et au comité de sécurité de la naviga-tion (MSC) pour son approbation. Le MEPCétudiera les autres mesures de prévention, decontrôle et de réponse à des pollutions inten-tionnelles ou accidentelles des navires.

Une fois que ces mesures sont approuvées,l’OMI désigne formellement la zone commePSSA. Le gouvernement pourra alors commu-niquer ce nouveau statut et les mesures deprotection. Il devra alors prendre des mesurespour que son droit national entre en confor-mité avec ces nouvelles mesures, et tous lesgouvernements dont les navires portent leurpavillon doivent également s’assurer de leurconformité à ces nouvelles mesures de pro-tection.

Pour être identifiée comme PSSA, une zonedoit au minimum présenter un des critèresécologiques, socioéconomiques ou scienti-fiques énoncés dans l’annexe 3 de cette syn-thèse. Il peut s’agir de critère de rareté, dediversité, de reproduction ou de vulnérabilité.La zone doit remplir des critères de dépen-dance humaine et de bénéfice économique.Enfin, elle doit être un lieu servant à larecherche scientifique et à l’éducation.

1.2.4 La réglementation des rejetsNous étudierons tout d’abord un instrumentinternational : la Convention pour la pré-vention de la pollution des mers (MAR-POL). Nous terminerons ensuite sur le casparticulier de l’Atlantique Nord-Est et de la

Mer du Nord avec la Convention OSPAR surla protection de l’environnement marin. Cetteconvention mérite d’être étudiée en raison del’intense activité offshore qui règne notam-ment en Mer du Nord et qui a vraisemblable-ment conduit les Etats à être productifs enmatière de réglementation.

1.2.4.1 La convention MARPOL 73/78La convention MARPOL 73/78 est un instru-ment qui regroupe deux traités adoptés en1973 et 1978. Elle établit des règles contrai-gnantes qui permettent le déversement desubstances nocives en mer uniquement en casd’urgence (si le navire ou les vies humainessont en danger) ou en quantités très limitées.L’intervention de prévention de la pollutiondue au déversement de substances nocives oud’effluents contenant de telles substances estplus largement affirmée. Le traité de 1973 couvre les aspects tech-niques de pollution par les navires.Cependant elle ne s’applique pas à la pollu-tion découlant de la recherche et de l’exploi-tation des ressources minérales du sous-solmarin. L’Annexe I prescrit expressément lasurveillance continue des rejets d’eaux mêléesd’hydrocarbures et impose aux gouverne-ments l’obligation de prévoir des installationsà terre de réception et de traitement dans lesports et terminaux pétroliers. Elle crée enoutre plusieurs zones spéciales dans les-quelles s’appliquent des normes de rejet plusrigoureuses. La Conférence de l’OMI de 1978adopta un protocole à la Convention MAR-POL de 1973 qui absorba la convention mèreet développa les prescriptions applicables auxpétroliers pour qu’ils aient moins de chancesde polluer le milieu marin. Dans son étatactuel, la convention couvre les domaines sui-vant, répartis en six annexes :- les rejets d’hydrocarbures (venant des pétro-

liers et des autres navires) ;- les liquides nocifs en vrac (en particulier

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tous les transports de produits chimiques) ;- les substances nocives en colis ;- les eaux usées des navires (utilisation de

fosses septiques) ;- les ordures des navires (incinération à bord

ou compactage et débarquement dans desinstallations appropriées) ;

- réduction des émissions de souffre dans lesfumées (ajoutée par le protocole de 1997).

La première annexe traite du cas particulierdu transport du pétrole, dont on peut tirer lespoints suivants. Tout d’abord la conventionpermet la création de zones dîtes spécialesdans lesquelles tout rejet d’eau en provenan-ce de citernes à cargaison est totalement inter-dit en raison de leur plus grande sensibilitédu fait que ce sont des mers fermées ou deszones très sensibles. Ensuite, un grand éven-tail de mesures concerne les normes de rejetsd’hydrocarbures en provenance des navires.On pourra retenir que les rejets des eaux enprovenance des citernes à cargaison sontautorisés à plus de 50 milles des côtes, enroute, et pour des quantités d’hydrocarburesinférieures à 30 litres par milles, et pour lesgros navires, pour une quantité totale infé-rieure à 9 tonnes. Tous les navires doiventêtre munis d’un système de rétention desdéchets d’hydrocarbures. Les eaux de cales(fuites du moteur,…) impliquent des rejetsréglementés également, à plus de 12 millesdes côtes, en route, et pour une teneur enhydrocarbures inférieure à 100 ppm, avec unséparateur et enregistreur ODME. Les naviresdoivent en effet être munis d’une boîte noireenregistrant tous rejets et teneur en hydrocar-bures (Oil Discharge Monitoring Equipment)ainsi que d’un registre officiel de toutes lesopérations faites dans les citernes. Les pétro-liers doivent avoir également un plan d’ur-gence en cas de pollution (Shipboard OilPollution Emergency Plan, SOPEP) qui pré-sente les actions nécessaires pour minimiser

les impacts sur l’environnement marin en casde pollution (amendement de 1984). Enfin,des normes de construction et de stabilitésont promulguées, dont une avancée impor-tante a été apportée par l’amendement de1992 sur la prévention de la pollution par leshydrocarbures en cas d’abordage ou d’acci-dent et qui concerne les doubles coques.L’OMI a également rédigé pour appuyer laconvention des recommandations techniquessur les rejets d’hydrocarbures par les naviresdont la liste est disponible en annexe 2.

Au sujet des plates-formes pétrolières, MAR-POL a élaboré des règles, mais qui ne se veu-lent pas exhaustives sur les risques de pollu-tions dus aux installations offshore. La règle 21de l’annexe 1 traite de dispositions spécialesapplicables aux plates-formes de forage etautres plates-formes. Les présentes plates-formes doivent se conformer aux dispositionsapplicables aux navires d’une jauge brute égaleou supérieure à 400 tonneaux autres que lespétroliers. Elles doivent être également équi-pées de dispositifs de surveillance continue etde contrôle de rejets d’hydrocarbures ainsi quedu matériel de filtrage et de citernes à résidusd’hydrocarbures (boues). Elles doivent égale-ment consigner toutes leurs opérations entraî-nant des rejets d’hydrocarbures, et il leur estinterdit de rejeter à la mer des hydrocarbures,mélanges d’hydrocarbures à moins que leurteneur soit inférieure à 15 parties par millions.Lorsqu’un pétrolier est utilisé comme uneunité flottante de stockage (FSU) ou une ins-tallation flottante de production, de stockage etde déchargement (FPSO), il sera considérécomme une « autre plate-forme » aux fins desdispositions de la règle 21.Cependant, la Convention reconnaît que l’ex-ploitation au large de plates-formes quiexplorent et exploitent des ressources miné-rales donne lieu à quatre catégories de rejets,à savoir :

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- rejet de l’eau de drainage de la tranche desmachines ;

- rejet de l’eau de traitement au large ; - rejet de l’eau de gisement ;- rejet de l’eau de déplacement.Mais seuls les rejets du drainage de la tranchedes machines devraient être soumis aux dis-positions de MARPOL 73/78 (Cf. figure 8). Le cas particulier des installations off-shore semble être encore peu développé.Cependant, dans le cadre de la ConventionOSPAR, les Etats ont été plus prolifiques. Ilconvient donc de s’arrêter sur les normes derejets prononcées dans ce cadre afin d’établirles bases d’une discussion pour les autresrégions du monde.

1.2.4.2 Le cas de la Convention OSPARLa Commission de la Convention d’Oslo de1972 (OSCOM) a élaboré toute une série dedécisions, recommandations et résolutionssur l’immersion de déchets en mer. Dans lemême temps, la Commission de laConvention de Paris pour la prévention de lapollution marine d’origine tellurique de 1974(PARCOM) a établi d’importantes recomman-dations concernant l’activité offshore. Lesparties contractantes aux deux conventionsont signé en 1992 la Convention pour la pro-tection du milieu marin de l’Atlantique NordEst (OSPAR) qui fusionne et remplace les pré-cédentes conventions. On retrouve dans laconvention OSPAR les principales recom-

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Figure 8 : Rejets des plates-formes au large

mandations émises précédemment par lesdeux commissions. De plus, de nouvellesrecommandations sont émises dans le cadrede la nouvelle convention. Celle-ci abordenotamment les sujets suivants :- les recours à la meilleure technique dispo-

nible et à la meilleure pratique environne-mentale ;

- les rejets, utilisations ou émissions sont sou-mises à autorisation ou réglementation parles autorités compétentes, en vertu desrecommandations et décisions ;

- les permis d’immersion sont délivrés enfonction des recommandations et décisions ;

- le recueil d’informations sur les substancesutilisées, en vue de la création d’une listeavec plan de réduction ou cessation de l’uti-lisation ou du rejet.

Cette convention est intéressante car elle estissue d’une zone riche en expérience enmatière d’exploitation offshore. Des recom-mandations abordent également des sujetscomme le démantèlement des installations(cf. encadré p 29), mais aussi d’autres sujetssensibles comme le rejet des eaux de produc-tion. Entrée en vigueur en 2001, une recom-mandation se veut très stricte sur ce domaine.Bien que sous la Convention OSPAR, le rejetdes eaux de production était déjà soumis à uncontrôle (40 mg.l-1 d’hydrocarbures), cetterecommandation demande la diminution de15% des quantités rejetées avant 2006 et lepassage de 40 à 30 mg.l-1. Elle stipule égale-ment que les projets de construction de nou-velles installations offshore prennent commepoint de départ la minimisation des rejets et,s’il y a lieu, la suppression de tous les rejetsd’hydrocarbures dans les eaux de productionévacuées à la mer. Le but étant que d’ici 2020,les niveaux de rejets d’hydrocarbures et desubstances dangereuses soient à des niveauxtels qu’ils ne portent pas atteinte à l’environ-nement marin. Pour citer un exemple, la

Norvège est déjà en avance dans ce domainecar elle a déjà porté ces normes de rejets à 25mg.l-1 concernant les eaux de production et à10 mg.g-1 d’hydrocarbures pour les déblaisde forage (au lieu de 100 mg.g-1). De tellesrestrictions sur les rejets permettent d’ouvrirla réflexion sur l’intégrité écologique des eauxde production et des déblais de forage.

1.3 - Lors d’une pollution

Dans le cas d’une pollution accidentelle parles hydrocarbures, les différents naufrages degrande importance survenus au cours de ladeuxième moitié du 20ème siècle ont conduitl’OMI à légiférer en matière d’organisation dela lutte et d’indemnisation des victimes. Troistextes sont entrés en vigueur et sont présentésci-après.

1.3.1 - La lutte contre les pollutions acciden-tellesEn cas d’accident ou de naufrage, la réponseapportée par les Etats est d’autant plus effica-ce si elle est rapide et coordonnée. Ce princi-pe est traité par la Convention de 1990 surla préparation, la lutte et la coopération enmatière de pollution par les hydrocarbures(OPRC 90). La convention a pour objet defournir un cadre global pour la coopérationinternationale dans la lutte contre les évène-ments ou les menaces d’importance majeureen matière de pollution marine. Les exploita-tions des unités au large sous la juridictiondes parties à la convention doivent égalementavoir des plans d’urgence contre la pollutionpar les hydrocarbures ou des dispositions dumême type, qui doivent être coordonnéesavec les systèmes nationaux afin de répondrerapidement et efficacement aux évènementsde pollution par les hydrocarbures.

De plus, la convention prévoit la création destocks de matériel et l’organisation d’exercices

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de lutte contre les déversements d’hydrocar-bures et l’élaboration de plans détaillés desti-nés à lutter contre les événements de pollution.Cette convention comporte des obligations deréparation de la part du pollueur, et pour lesvictimes, au prix de quelques obligations, lagarantie de la coopération internationale.

1.3.2 - Responsabilité et indemnisation

La vocation première de l’OMI est la sécuritéde la navigation et la prévention de la pollu-tion des mers, mais l’organisation a aussi faitadopter des textes relatifs à la responsabilitéet à l’indemnisation de dommages tels que lapollution causée par des navires.

Le premier texte entré en vigueur en 1975 estla Convention internationale sur la res-ponsabilité civile pour les dommages dus àla pollution par les hydrocarbures adoptéeen 1969 (CLC 69). L’objectif de cette

convention est d’assurer une indemnisationconvenable des personnes ayant subi desdommages dus à la pollution par les hydro-carbures à la suite d’accidents maritimes met-tant en cause des pétroliers. Le fait d’imputerla responsabilité à l’armateur du navire pol-lueur permet notamment de dépasser la diffi-culté des enregistrements de complaisance oùl’Etat de pavillon ne prévoyait aucun contrôlesur le respect des règles en matière de pollu-tion. Certains représentants à la Conférencede 1969 ont estimé que les plafonds de res-ponsabilité étaient trop bas et que les indem-nités offertes risquaient donc parfois d’êtreinsuffisantes.

En conséquence, l’OMI a organisé en 1971une autre conférence qui a abouti à l’adoptiond’une convention portant création du Fondsinternational d’indemnisation pour lesdommages dus à la pollution par leshydrocarbures (FUND 71).

Ce schéma indique un système d’indemnisation à deux niveaux instauré par les conventions interna-tionales, où conformément au droit, l’armateur du pétrolier à l’origine est tenu au versement de l’in-

demnisation au titre du premier niveau et les personnes recevant les hydrocarbures cotisent aussilorsque la limite de responsabilité de l’armateur est dépassée. Il convient de noter que ni l’affréteur nile propriétaire de la cargaison impliquée lors d’un sinistre ne sont tenus de verser une indemnisation

au titre des Conventions internationales (d’après IPIECA/ITOPF, 2000).

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Cette convention est entrée en vigueur en1978 et le Fonds a son siège à Londres. Alorsque la Convention sur la responsabilité civileimpute la responsabilité au propriétaire dunavire, le Fonds est financé par les contribu-tions des importateurs d’hydrocarbures. Leprincipe est que si un accident en mer causedes dommages de pollution plus importantsque l’indemnisation offerte en application dela Convention sur la responsabilité civile, leFonds pourra verser un montant complémen-taire, le coût de l’indemnisation se trouvantainsi réparti plus équitablement entre le pro-priétaire du navire et le chargeur.

Les montants limites de la responsabilité fixésdans l’une et l’autre convention ont été consi-dérablement augmentés par des amende-ments adoptés lors d’une conférence tenue en1992, qui a également élargi les champs d’ap-plication des conventions.

Le mécanisme d’indemnisation est le suivant.Un premier niveau d’indemnisation concernedonc l’armateur et son assurance (obligatoirepour les navires transportant plus de 2000tonnes d’hydrocarbures). La CLC 92 est fon-dée sur la responsabilité objective du proprié-taire. Celui-ci est tenu responsable, que lafaute lui incombe ou non, sauf exceptions. Laresponsabilité de l’armateur est limitée à unmontant qui est fonction du tonnage brut. Ilsera privé de cette limite si le tribunal jugeque la faute lui incombe. Le second niveaud’indemnisation est apporté par FUND 92dès lors que le montant à verser par l’arma-teur au titre de CLC 92 ne suffit pas à réglertoutes les demandes recevables. Lesdemandes d’indemnisation des dommagescausés par la pollution peuvent relever d’unedes catégories générales suivantes : mesurespréventives (nettoyage compris), dommagesaux biens, pertes économiques et réhabilita-tion d’un environnement atteint.

1.4 - En conclusion

La réglementation internationale semble êtreplus précise en matière de suivi des pétrolierset de réparation des dommages causés par lesmarées noires qu’en terme de suivi des plates-formes offshore.

L’étude d’impact environnementale, en tantqu’outil de gestion de l’environnement, per-met d’obtenir l’application des standards interna-tionaux et peut être également à l’origine dediscussions et d’imposition de règles plusprécises sur les impacts d’une installation, enfonction des enjeux spécifiques à chaquesituation.

2 - Les études d’impact environnemental

L’étude d’impact est un instrument privilégiédans la planification du développement et del’utilisation des ressources et du territoire.Elle vise la considération des préoccupationsenvironnementales à toutes les phases de réa-lisation d’un projet, depuis sa conception jus-qu’à son exploitation, incluant sa fermeture.L’étude d’impact prend en compte l’ensembledes composants des milieux biophysiques ethumains susceptibles d’être affectés par leprojet. Elle permet d’analyser et d’interpréterles relations et interactions entre les facteursexerçant une influence sur les écosystèmes,les ressources et la qualité de vie des indivi-dus. Elle prend également en considérationles opinions, les relations et les principalespréoccupations des individus (MEQ, 2002).Il s’agit donc d’une approche préventive engestion de l’environnement qui préconisenotamment l’intervention du public dans laprise de décision, sachant que son objectif estd’identifier, d’évaluer et de minimiser lesimpacts environnementaux.

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La première loi sur l’étude d’impact environ-nemental (EIE) est née aux Etats-Unis grâce àl’US National Environmental policy Plan en1969. Depuis, l’UNECE (CommissionEconomique des Nations-Unies pourl’Europe), la Commission Européenne, laBanque Mondiale ont écrit des lignes direc-trices concernant l’importance des EIE. LaConvention de Montego Bay des NationsUnies sur le droit de la mer prévoit en outrela généralisation des systèmes d’autorisationassortis d’études d’impact préalables quantaux conséquences écologiques des exploita-tions. Aujourd’hui, il y a beaucoup d’ap-proches différentes et beaucoup de législa-tions en environnement incorporant le

concept d’EIE à travers le monde (Teel,2001). Typiquement, on retrouve toujourstrois parties interconnectées dans une EIE :

- la description du projet proposé et les alter-natives ;

- l’évaluation des impacts environnementaux (etautres impacts) du projet et des alternatives ;

- l’élaboration de mesures qui peuvent êtreprises pour éviter ou minimiser les impacts.

Cette partie va donc tout d’abord présenterles caractéristiques générales des EIE avant des’intéresser plus précisément aux EIE effec-tuées dans le cas de l’implantation d’exploita-tion pétrolière offshore.

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Figure 9 : Démarche d’élaboration de l’étude d’impact environnemental (MEQ, 2002)

2.1 - Le principe d’étude d’impact en envi-ronnement

Afin de procéder à la description du contenuet de la démarche d’étude d’impact environ-nemental, nous prendrons comme base d’étu-de la réglementation canadienne, particulière-ment précise en ce domaine.

Le projet doit tout d’abord être placé dans soncontexte. L’étude présente le projet et sesprincipales caractéristiques techniques, tellesqu’elles apparaissent au stade initial de saplanification. Elle explore aussi son contexteet sa raison d’être.

Ceci doit permettre de dégager les enjeuxenvironnementaux, sociaux, économiques ettechniques. Il s’agit notamment de tenircompte des intérêts et des principales préoc-cupations des parties concernées, ainsi quedes spécificités des communautés autoch-tones. L’étude doit également à ce stade pré-senter des solutions de rechange et les com-parer. Elle justifie le choix retenu en tenantcompte des objectifs poursuivis et des enjeuxcités précédemment.

Une étape importante consiste à décrire lemilieu récepteur. Il s’agit d’étudier lescomposantes du milieu biophysique ethumain susceptibles d’être touchés par laréalisation du projet. La description dumilieu doit autant que possible exposer lesrelations et interactions entre les diffé-rentes composantes du milieu, de façon àpermettre de délimiter les écosystèmes àpotentiel élevé ou présentant un intérêtparticulier. La délimitation de la zoned’étude doit englober la zone couvrantl’ensemble des activités, mais doit aussicirconscrire l’ensemble des effets directs etindirects du projet sur les milieux biophy-siques et humains.

Ensuite, la phase d’évaluation des impactspeut non seulement aider à établir des seuilsou des niveaux d’acceptabilité, mais égale-ment permettre de déterminer les critères d’at-ténuation des impacts ou les besoins en matiè-re de surveillance et de suivi. A ce niveau, ils’agit d’une démarche itérative comme l’indi-quent les flèches doubles sur le schéma de lafigure 9. L’analyse des impacts doit permettrede conduire à l’évaluation de la meilleurevariante du projet, et ce aussi en fonction descaractéristiques du milieu récepteur. Une foiscelle-ci sélectionnée, les mesures d’atténuationet de compensation des impacts inévitablesdoivent être précisées. L’étude d’impact envi-ronnementale doit également contenir un pland’urgence, un système de suivi et de sur-veillance de l’environnement.

Une exigence particulière concerne la consul-tation du public. Celle-ci passe par sa partici-pation, l’émission de propositions et l’incor-poration de ses commentaires avant lesphases de décision. En Europe, la ConventionAarhus adoptée en 1998 réglemente notam-ment la consultation du public dans les pro-cessus décisionnels. En Europe toujours, uneautre convention a été adoptée et porte spéci-fiquement sur les études d’impact environne-mental dans un contexte transfrontière. Ils’agit de la Convention Espoo, entrée envigueur en 1997. Elle stipule l’obligation desparties d’évaluer l’impact sur l’environnementde certaines activités au début de la planifica-tion. Le contenu des dossiers d’évaluation estsimilaire à celui présenté ici.

2.2 - Les études d’impact environnementaldans le cas des exploitations pétrolières enmer

Nous l’avons vu, les impacts en mer dus àl’exploitation pétrolière sont complexes etdivers et surviennent à tous les stades de la

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production. Les conséquences peuvent êtreconsidérables. De plus, le plateau continentalest le lieu de nombreuses activités humaines.De ce fait, la gestion de l’environnementconcernant l’industrie offshore ne peut êtresous évaluée. Après avoir présenté le fonc-tionnement général des EIE, il convientd’aborder les spécificités dues à l’implantationd’installations pétrolières en mer. Les infor-mations présentées ci-après sont principale-ment issues des processus ayant cours enAustralie, en Russie, au Canada et auRoyaume-Uni, pays où l’industrie pétrolièreoffshore est bien implantée.

Tout d’abord, selon Patin en 1999, il convientde distinguer deux groupes d’activités. Lesactivités dues aux opérations de routine quicausent des effets chroniques et à long terme(rejets réguliers) et les activités pouvant avoirdes conséquences extrêmes (explosions,marées noires,…). L’intérêt d’effectuer cettedistinction se justifie dans le choix desréponses et des mesures de gestion, quidépendent en premier lieu de la nature del’impact. Le GESAMP, réuni en 1991 proposele schéma général sur la protection de l’envi-ronnement durant l’exploration et le dévelop-pement offshore, modifié par Patin en 1999(figure 10). On retrouve l’organisation à troisniveaux présentée ci-avant, à savoir la défini-tion du projet et des enjeux, l’évaluation desimpacts et les propositions de mesures et desuivis.

L’EIE doit donc évaluer l’environnement exis-tant et le champ d’exploitation, identifier lesimpacts possibles et recommander desactions d’atténuation pour éviter ou minimi-ser les impacts. Le produit final doit aboutir àun plan de gestion environnemental détailléet compréhensif. Les objectifs de l’EIE telsqu’ils sont présentés par l’Union Mondiale deConservation de la nature (IUCN) dans un

document relatif à l’exploitation du pétrole età la protection des mangroves (IUCN, 1993)sont les suivants :- identifier les parties sensibles de l’environ-

nement existant dans et autour de la zone ;- assister la conception du projet et sa planifi-

cation en identifiant les aspects de sa locali-sation, sa construction, des opérations, etdu démantèlement qui pourraient avoir deseffets sur l’environnement, la société, lasanté ou l’économie ;

- recommander les mesures pour éviter/amé-liorer les effets et/ou augmenter les effetsbénéfiques ;

- identifier la meilleure pratique environne-mentale disponible, ce qui signifie envisagertoutes les options et choisir la moins dom-mageable au niveau de l’environnement, ducontexte social et économique et de la santéet en accord avec les règlements ;

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Figure 10 : Schéma général de protection del’environnement durant l’exploitation offshore

(in Patin, 1999)

- estimer et décrire la nature et la probabilitéd’incidents pour fournir une base aux plansd’urgence ;

- identifier les règles environnementales exis-tantes ou attendues ;

- identifier toute problématique environne-mentale qui peut par le futur affecter le déve-loppement ;

- recommander un projet de gestion de l’envi-ronnement conforme, incluant le suivi, lasurveillance et le plan d’urgence ;

- fournir les bases pour la documentation et laconsultation avec les autorités et le public.

Un projet pétrolier entraîne des répercussionscomplexes au niveau environnemental etsocial. Un des points importants autourduquel l’EIE doit s’articuler est la conservationde la biodiversité. L’Energy and BiodiversityInitiative (EBI), à travers Integrating biodiver-sity into environmental and social impactassessment processes préconise notamment lesapproches écosystémiques et la prise en comp-te des impacts secondaires (hors zones, postprojets, impacts cumulatifs), sujets faisant sou-vent défaut aux approches standardisées. De cefait les connaissances sur les impacts à longterme et sur une vaste zone géographique sontindispensables. Ainsi, une EIE doit permettrede répondre aux questions suivantes : l’activitéva-t-elle changer l’environnement physique etinduire des pertes biologiques, ou dépasser desseuils durables de perturbation, ou encorechanger les accès aux ressources ? L’intégrationde la biodiversité s’effectue à chaque étape duprocessus d’EIE, qui vont être présentées dansles paragraphes suivants.

2.2.1 - Le déroulement des EIELes différentes documentations consultées pré-conisent une EIE préliminaire afin d’identifierles problématiques qui seront approfondiesdans le cadre de l’EIE. L’IUCN conseille dans lecas spécifique de l’exploitation offshore au

niveau des zones de mangroves de dresser unprofil environnemental préalable à toute opé-ration afin d’assister le projet dès sa concep-tion. Cette phase peut cependant être générali-sée à tous les types d’EIE.

2.2.1.1 Le profil environnementalIl doit être fait en considérant l’acquisition deconcessions pour l’exploration. Cette démarcheest intéressante car elle permet de dresser unétat initial de l’environnement avant toutes opé-rations, ainsi que de suivre le projet dès saconception. Ses objectifs sont les suivants :- assister à la planification et au contrôle des

levées sismiques et des forages exploratoires ;- fournir un arrière plan sur les consultations

avec les parties extérieures ;- sélectionner les sites sensibles à éviter autour de

la zone ;- inventorier les activités à éviter pendant les

périodes sensibles ;- modifier ou sélectionner les équipements et

techniques pour minimiser les impacts ;- identifier les mesures de protection spécifiques.

Ainsi, la réalisation d’un tel document assureun suivi des activités exploratoires. De plus, ilservira de base pour toutes autres études addi-tionnelles. Il doit contenir une revue des règleset usages de la zone. Il doit présenter égale-ment les données environnementales dispo-nibles, telles que la dynamique des courants,les phénomènes de saisonnalité, les schémasmigratoires et de reproduction, les relationstrophiques ainsi qu’une évaluation socioéco-nomique de l’utilisation de la zone. La natureet le type d’impact potentiel peuvent d’ores etdéjà être décrits.

2.2.1.2 L’EIE préliminaireL’EIE préliminaire nécessite d’être réalisée éga-lement avant toutes activités. Elle est construi-te sur les bases du profil environnemental etexamine les problématiques en détail, telles

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que la présence de zones sensibles ou l’utilisa-tion des ressources. Elle nécessite donc desétudes et des données spécifiques. Elle définitles points sensibles et identifie les probléma-tiques environnementales, sociales et cultu-relles. Le but est d’identifier la sensibilité de lazone. Le document doit dont être préparé enconsultation avec les autorités et les organisa-tions appropriées, les spécialistes en environ-nement, la population locale et le public. Cetteétude indique les besoins pour une EIE com-plète (UICN, 1993).

Dans le cas de l’exploitation des îles Sakhalinen Russie, cette étude préliminaire se présentesous la forme d’une matrice avec (en y) toutesles phases de l’exploitation et (en x) les diffé-rents aspects de ces phases et lesressources/récepteurs susceptibles d’être tou-chés. Ceci permet de fournir un préambuleclair et transparent et de décider quels impactspourront être plus précisément évalués, parexemple lorsque la matrice indique une res-source/récepteur touché par plusieurs activitésà la fois.

2.2.1.3 Le contenu de l’EIESelon les pays, les régimes concernant la ges-tion de l’environnement diffèrent. Les proces-sus d’EIE ont été formalisés de nombreuses foiset de nombreuses variations existent. Maisdans le cas de l’exploitation du pétrole en mer,on retrouve toujours les mêmes démarches. Lecontenu des EIE est présenté dans l’encadré ci-après, selon les termes du Programme desNations Unies pour l’Environnement (PNUE,1997). Le processus général consiste particu-lièrement à évaluer les impacts potentiels, puisles mesurer et les atténuer afin d’évaluer lesimpacts résiduels. L’identification des impactspotentiels se base sur le projet, les aspects envi-ronnementaux et les ressources susceptiblesd’êtres touchées. L’impact est ensuite quantifiéen terme d’ampleur et en prenant en compte

les mesures de gestion et d’atténuation (cellesdu projet et celles issues des standards interna-tionaux). Enfin, l’importance des impacts rési-duels est évaluée en fonction des critères éta-blis pour l’évaluation (amplitude des effets,vulnérabilité/valeur de ce qui est affecté, limitelégale et implication des usagers).

Dans le souci d’intégrer la biodiversité au pro-cessus d’EIE, l’évaluation des impacts doitnécessairement prendre en compte plusieurspoints (in EBI, 2003) :

- la capacité de restauration d’un écosystè-me/habitat ou d’une espèce ;

- la valeur locale et le rôle de la biodiversité ;- la nature temporelle et cyclique de certains

processus ;- l’importance au niveau global, national ou

local de composants de la biodiversité.

Contenu des EIE (PNUE, 1997)

- Identification de la législation- Description des bases de l’environnement- Identification des environnements sensibles- Incorporation d’une évaluation des risques- Identification des effets du projet- Quantification des impacts- Evaluation des alternatives- Sélection de la meilleure option environne-

mentale praticable- Etude des mesures d’atténuation- Evaluation des impacts résiduels - Etablissement des bases pour les standards,

les procédures précises et opérationnelleset autre plans

- Développement d’un plan d’urgence- Recommandations pour le plan de gestion,

la consultation, les suivis, les révisions etles vérifications

- Recommandations pour les bases de ladocumentation et de l’éducation

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De même, certaines questions importantesdoivent être abordées comme la présenced’espèces endémiques ou protégées, lavulnérabilité aux espèces invasives ouencore les fonctions clés de l’écosystèmeayant importance critique (par exempledes zones de reproduction ou de nutritionpour des espèces migratrices). L’impact estalors évalué sous différents aspects : éco-systémique (fragilité, rareté, diversité,fonctions,…), spécifique (dynamique despopulations) et génétique (diversité). Lesimpacts sont quantifiés selon une échellevariant de conséquences mineures àmodérées et majeures. Cette attribution devaleur nécessite de déterminer quels chan-gements sont acceptables, en fonction desobjectifs de conservation et propres auxhabitats et aux espèces. Pour les écosys-tèmes, un impact majeur sous tend uneaffectation de l’intégrité à long terme etsur une zone importante. Un impactmodéré pourra induire des conséquencessignificatives mais non durables suscep-tibles de se restaurer naturellement. Unimpact mineur présente quant à lui uneétendue limitée dans l’espace et dans letemps. La démarche est similaire pour lesespèces, depuis l’altération durable del’abondance et de la distribution despopulations pour un impact majeur jus-qu’à de faibles perturbations localiséespour un impact mineur.

En évaluant et en comparant systématique-ment les changements de biodiversité enfonction des données de base, la compa-gnie peut évaluer son niveau d’impact etadapter son comportement. Les pro-grammes de surveillance de la biodiversitérendent possible l’évaluation du succès desmesures d’atténuation des impacts. Cettephase est particulièrement importantequand des incertitudes existent au départ.

Elle permet d’identifier et de rectifier lesproblèmes qui apparaissent au cours dudéveloppement du projet. Avec les étudesponctuelles effectuées dans le cadre duprofil environnemental et des évaluationsdes impacts, les mesures de surveillances’avèrent être également des contributionspositives en matière de connaissance del’écosystème.

Les mesures d’atténuation se présententsous différentes formes. On peut distinguerles mesures pour réduire ou éviter lessources d’impact (pendant la conceptiondu projet), les mesures sur le site ou sur lesrécepteurs, les mesures pour les dommagesinévitables et les mesures de compensation(Sakhalin Energy Investment Company,2003). Chaque changement dans le projetdoit être réévalué en fonction des termesde l’EIE. Le besoin d’intégrer les conclu-sions de l’EIE dans la conception est évi-dent et beaucoup d’impacts potentiels peu-vent être atténués ou éliminés sur les basesd’une conception juste.

Dans le cas de l’industrie pétrolière, l’éva-luation des risques est considérée (par denombreux acteurs dans et en dehors del’industrie pétrolière) comme une exigencefondamentale en fonction des notions dedéveloppement durable. De ce fait, celle-ciest automatiquement intégrée dans les EIEet les plans de gestion de l’environnement.Stanislav Patin propose une stratégie d’éva-luation des impacts basée sur leur fréquen-ce et leur conséquence, au cours d’un pro-cessus itératif (cf. figure 11). La gestion desrisques est un procédé par lequel les déci-sions sont faites pour accepter un risqueconnu ou évalué et/ou mettre en œuvre desactions pour réduire les conséquences etles probabilités d’une occurrence (PNUE,1997).

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Figure 11 : Stratégie d’évaluation des impactsenvironnementaux pour le risque accidentel

(Patin, 1999)

2.2.2 En conclusionComme nous l’avons précisé précédemment,l’EIE doit aborder toutes les phases de l’ex-ploitation. Dans le cas de l’industrie offshore,cela démarre avec les études géophysiques etles forages exploratoires, puis passe par lesforages de production et la mise en place del’installation pour se terminer avec sondémantèlement. Tous les types de rejets sontétudiés : le bruit sous-marin, les rejets etforages, les rejets d’eaux de production et lesaccidents pétroliers. Un exemple de pland’EIE est présenté dans le cadre del’Evaluation Environnementale Stratégique(SEA) effectuée au Royaume-Uni en annexede ce document. Les SEA sont le nouveaudéveloppement des EIE, issues du protocolede la Convention Espoo. Elles interviennentplus tôt dans le processus de décision etcontribuent à considérer la protection de l’en-vironnement et les objectifs du développe-ment durable dans les décisions relevant desplans et programmes gouvernementaux.Dans ce processus, la consultation avec lepublic, les autorités environnementales etautres organismes est un élément clé. Le pro-cessus proposé par la SEA reprend le principe

de phases itératives entre les connaissances del’environnement et du projet et les conclu-sions et recommandations. Mais il est ici pré-cisé l’intérêt de la consultation à tous lesniveaux par différents moyens (groupes detravail, réunions, site Internet, drafts,…).Pour la compagnie, les intérêts sont dedémarrer tôt ce processus pour identifier lessolutions qui vont permettre la conception duprojet et les changements qui peuvent êtreeffectués au départ, moins coûteux que s’ilssont effectués plus tard. De plus, il s’agit d’en-tretenir de bonnes relations entre la compa-gnie et les usagers (OGP, 1997).

Cette dernière partie tentait donc de présen-ter la pratique générale en terme d’EIE.Cependant, toutes les législations nationalesne sont pas si précises en ce domaine. Parexemple, en Ukraine, en dépit de la loi surl’environnement qui préconise l’expertiseenvironnementale, la consultation du publicet de véritables EIE sont rarement effectuées.Avec l’augmentation de l’industrie pétrolièreet gazière, un projet mené par l’AgenceAméricaine de Protection de l’Environnementet le Programme des Nations Unies pour leDéveloppement en collaboration avec lesorganismes locaux consiste à élaborer unedémonstration d’EIE et de mettre à jour lescomposants clés de ce processus en restantcompatible avec la loi ukrainienne, en vue desa révision.

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Les impacts d’une exploitation pétrolière ontdonc une nature complexe. Cette synthèse amis en évidence leurs principales caractéris-tiques et a présenté comment la réglementa-tion internationale les aborde. En conclusion,nous pouvons identifier quels sont les pointsqui méritent d’être particulièrement suivis,afin que ces activités s’intègrent le plus parfai-tement possible dans un objectif de dévelop-pement durable.

Il convient tout d’abord de bien distinguer lesimpacts chroniques liés à l’activité et lerisques d’accidents et de marées noires. Toutd’abord, l’exploration sismique provoque desinterférences avec les populations marines,notamment avec les mammifères et les pois-sons. Devant l’importance de la pêche enMauritanie, la planification des campagnesd’exploration devrait être réalisée en fonctiondes périodes sensibles, des zones de pêche etdes zones critiques pour les poissons, notam-ment pour les pélagiques côtiers migrateurs.Il faut également garder en mémoire que cescampagnes ne sont pas nécessairement termi-nées avec la mise en place d’un puits, maispeuvent perdurer tant que le champ d’exploi-tation n’est pas épuisé. Une concertation effi-cace doit donc être mise en place entre lacompagnie et les utilisateurs/gestionnairesdes ressources. L’effort doit en particulier por-ter sur les relations entre la compagnie et lessociétés et communautés de pêcheurs afin depréserver leurs intérêts respectifs.

Ensuite, les rejets occasionnés par les plates-formes doivent faire l’objet d’une surveillanceparticulière. Comme nous l’avons vu la régle-mentation internationale ne concerne qu’une

partie de ces rejets. Les expériences des autrespays montrent que les quantités d’hydrocar-bures rejetées par l’intermédiaire des déblaisde forage et des eaux de production doiventfaire l’objet de suivis et de normes. Les pro-cessus de séparation boues/déblais, les typesde boues (à l’eau ou à l’huile), les quantitésd’eau de production et les concentrations enhydrocarbures sont autant de paramètres àsurveiller. De plus, la présence d’autres sub-stances toxiques dont les effets sont moinsconnus est un argument supplémentaire en lafaveur de la réduction maximum de toutes lessortes de rejets issus des exploitations.

Devant l’absence de réglementation exhausti-ve et la vulnérabilité des littoraux maurita-niens, des mesures spéciales concernant l’uti-lisation de la zone, ainsi que des restrictionsdes rejets doivent être envisagées. LaMauritanie a l’occasion et les moyens d’établirune réglementation claire et exigeante enmatière d’exploitation pétrolière afin que lesintérêts de cette activité n’avancent pas à l’en-contre d’autres intérêts écologiques ou touris-tiques. La possibilité de mettre en place unezone PSSA s’avère par exemple être un bonoutil pour se diriger vers une utilisation har-monieuse des ressources du littoral maurita-nien.

De nombreux pays disposent déjà de plu-sieurs décennies d’expérience dans l’exploita-tion de leurs ressources pétrolières et il paraîtdonc pertinent de s’inspirer des ces expé-riences afin d’éviter les erreurs commises et

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Conclusion - Recommandations

d’évaluer les initiatives pouvant être transpo-sées à la situation mauritanienne. Parexemple, les expériences des pays touchés pardes marées noires montrent qu’il est impor-tant de disposer d’un état de référence del’écosystème afin de pouvoir évaluer correcte-ment les dommages subis en cas de pollutionet d’envisager la meilleure option en terme derestauration. L’élaboration de cet état de réfé-rence rejoint les besoins exprimés en termed’EIE, lors de la rédaction d’un profil envi-ronnemental.

L’EIE est un instrument privilégié, dans lequella consultation est un élément clé, et où tousles aspects d’un projet doivent être discutés,afin d’étudier la meilleure pratique environ-nementale possible. Elle donne la possibilitéd’identifier tous les enjeux environnementauxet socioéconomiques et est l’occasion d’ap-profondir les connaissances des milieux. Eneffet, le risque de marée noire nécessite debien connaître les paramètres du milieu afinde mieux prévenir et préparer une luttecontre les pollutions. La courantologie est parexemple un facteur déterminant pour laconnaissance des sites sensibles et du tempsde séjour en mer des nappes. Ce type d’étudedoit être lié à des études spécifiques sur lecomportement en mer du pétrole exploité,afin de déterminer les processus de dégrada-tion et les caractéristiques physico-chimiquesdes nappes lors de leur arrivée sur le littoral.De même, des études détaillées sur lesespèces les plus susceptibles d’être touchéespeuvent être envisagées. Ces complémentsd’études pourraient notamment conduire àune cartographie détaillée des sites sensibles,intégrée aux plans d’urgence dans lesquels lesimpacts possibles sur les différents comparti-ments de l’écosystème seront précisés.

L’existence de zones de pêche intensive et laprésence de zones sensibles créent une situa-

tion particulière, qui nécessite une réglemen-tation particulière. De ce fait, la Mauritaniedoit donc montrer un haut niveau d’exigenceafin de veiller à réduire les risques de pollu-tion massive ou chronique préjudiciable àl’écosystème marin et donc indirectement auxautres activités liées à la bonne santé de seslittoraux.

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Protection environnementwww.livingoceans.org/oil_impact.htmwww.oilfreecoast.org/www.environmentaldefense.org/home.cfmhttp://www.davidsuzuki.orghttp://www.worldbank.org/www.greenpeace.org/france_fr/

Environnement et développementwww.iied.org/http://www.greenyearbook.org/agree/mar-env/mare-ind.htmwww.ifremer.frwww.ird.frwww.iucn.orgwww.unesco.orgwww.environnement.gouv.fr

Pétrolewww.ipieca.org/http://www.itopf.com/http://www.ogp.org.uk/index.htmlwww.le-cedre.frwww.woodside.com.au/index.cfmhttp://oils.gpa.unep.org/www.theebi.org

AnnexesAnnexe 1 : Liste des principaux sites Internet consultés relatifs à l’exploitation du pétrole en mer

Conventions Situation de la Mauritanie en 2003

Ratifiée En cours de ratification

Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer – 1982 - UNCLOS X

Convention Internationale pour la Prévention des Abordages en Mer – 1972 – COLREG X

Convention Internationale sur les Lignes de Charges – 1966 – LL 66 X

Convention Internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer – 1974 – SOLAS X

Convention pour la Prévention des Pollutions en Mer – 1973 – MARPOL 73/78 X

Convention sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures – 1990 – OPRC 90 X

Convention Internationale sur la Responsabilité Civile pour les Dommages dus à la Pollution par les Hydrocarbures – 1969 – CLC 69 X Protocole de 92

Fonds International d’Indemnisation pour les Dommages dus à la Pollution par les Hydrocarbures – 1971 – FUND 71 X Protocole de 92

Liste des principales Conventions Internationales abordées dans cette synthèse relatives au transport et à l’exploita-tion du pétrole et situation de la Mauritanie en mai 2003 vis-à-vis de ces conventions

Annexe 2 : Liste des principales conventions et recommandations de l’OMI sur le transport et l’exploitation du pétrole

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Liste des principales recommandations de l’OMI sur l’exploitation et le transport du pétrolePl

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- A.182(VI) Safety radiocommunication requirements for drilling and production platforms and similar Units- A.765(18) Guidelines on the safety of towed ships and other floating objects including installations, structures

and platforms at sea- A.341(IX)Recommendation on dissemination of information, charting and manning of drilling rigs and produc-

tion platforms- A.469(XII) Guidelines for the design and construction of offshore supply vessels- A.649(16) Code for the Construction and Equipment of Mobile Offshore Drilling Units, 1989 (MODU Code)- A.671(16) Safety zones and safety of navigation around offshore installations and structures- A.672(16) Guidelines and standards for the removal of offshore installations and structures on the continental

shelf and in the exclusive economic zone- A.673(16) Guidelines for the transport and handling of limited amounts of hazardous and noxious liquid sub-

stances in bulk in offshore support vessels- A.863(20) Code of Safe Practice for the Carriage of Cargoes and Persons by Offshore Supply Vessels (OSV Code)- A.891(21) Recommendations on training of personnel on mobile offshore units (MOUs)- MSC.38(63) Amendments to the 1989 Code for the Construction and Equipment of Mobile Offshore Drilling

Units (MODU Code)

- A.84(IV) Prevention of pollution of the sea by oil- A.148(ES.IV) National arrangements for dealing with significant spillages of oil- A.149(ES.IV) Regional co-operation in dealing with significant spillages of oil- A.150(ES.IV) Research and exchange of information on methods for disposal of oil in cases of significant spillages- A.155(ES.IV) Prevention of pollution of the sea by oil outside the prohibited zones- A.247(VII) Recommendation to put into effect requirements relating to tank arrangements and to the limitation

of tank size from the point of view of minimizing pollution of the sea by oil- A.674(16) International co-operation on oil pollution preparedness and response- A.675(16) Prevention of oil pollution- A.721(17) Development of the new tanker designs for the prevention of oil pollution- A.729(17) Future development of the intergovernmental oil pollution liability and compensation system based on

the CLC Convention, 1969, and the FUND Convention, 1971- A.869(20) Guidelines for facilitation of response to an oil pollution incident pursuant to article 7 and annex of

OPRC Convention, 1990- MEPC.54(32) Guidelines for the development of shipboard oil pollution emergency plans (Amended by

MEPC.86(44))- MEPC.85(44) Guidelines for the development of shipboard marine pollution emergency plans for oil and/or

noxious liquid substances

- A.152(ES.IV) Discharge of oily mixtures resulting from tank cleaning and ballasting into the sea- A.154(ES.IV) Oil reception facilities- A.234(VII) Disposal of oily bilge and ballast water from ships in ports (excluding effluent from cargo/ballast tanks

in tankers)- A.235(VII) Facilities in ports for the reception of oil residues- A.393(X) Recommendation on international performance and test specifications for oily-water separating equip-

ment and oil content meters (Amended by MEPC.24(22))- A.444(XI) Recommendation concerning the installation of oily-water separating equipment under the MARPOL

Convention, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto- A.445(XI) Oil discharge monitoring and control systems for oil tankers- A.446(XI) Revised specifications for the design, operation and control of crude oil washing systems (Amended by

A.497(XII) and A.897(21))- A.495(XII) Revised specifications for oil tankers with dedicated clean ballast tanks- A.498(XII) Difficulties encountered by ships in carrying out crude oil washing- A.543(13) Accuracy of oil content meters- A.585(14) Provision of facilities in ports for the reception of oily wastes from ships- A.586(14) Revised guidelines and specifications for oil discharge, monitoring and control systems for oil tankers

(Amended by MEPC.24(22))- A.743(18) Oil tanker safety and marine environmental protection- A.744(18) Guidelines on the enhanced programme of inspections during surveys of bulk carriers and oil tankers

(Amended by MSC.49(66), MSC.105(73), MSC.125(75))- A.747(18) Application of tonnage measurement of segregated ballast tanks in oil tankers- MEPC.4(XIII) Recommendation regarding acceptance of oil content meters in oil tankers- MEPC.13(19) Guidelines for plan approval and installation survey of oil discharge monitoring and control sys-

tems for oil tankers and environmental testing of control sections thereof- MEPC.15(21) Installation of oil discharge monitoring and control systems in existing oil tankers- MEPC.63(36) Oil tanker stability, operational safety and protection of the marine environment

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Annexe 3 : Eléments requis pour une proposition PSSA (issus de la circulaire 398 du MEPC)

1. Résumé de la proposition

Le document doit tout d’abord présenter clairement unrésumé des objectifs de la proposition PSSA, la localisa-tion de la zone, le besoin de protection et les mesures deprotection associées. Le résumé doit inclure les raisonspour lesquelles les mesures de protection et lesméthodes proposées peuvent renforcer la protection decette zone qui doit être identifiée comme PSSA.

2. Description de la zone

Elle doit être localisée au moyen de coordonnées géo-graphiques et de cartes. Une zone tampon peut êtreincluse dans les environs de la zone PSSA. Le besoind’une telle zone doit être justifiée en montrant commentelle contribue à la protection de la zone centrale.

3. Importance de la zone : critères écologiques,socioéconomiques et scientifiques

Une zone proposée comme PSSA doit satisfaire à un ouplusieurs des critères suivants :

Critères écologiquesCaractère unique ou rareté – Une zone ou un écosystè-me est unique s’il est le seul de cette sorte.Habitat critique – Une zone peut être un habitat cri-tique pour les stocks de poissons, pour les espècesmarines rares ou en danger ou étant un support pourdes écosystèmes marins plus vastes.Dépendance – Les processus écologiques d’une zonesont hautement dépendants de facteurs biotiques.Représentativité – Degré auquel une zone représente unhabitat type, des processus écologiques, des commu-nautés biologiques, des caractéristiques géomorpholo-giques ou autres.Diversité – Une zone peut présenter une grande varié-té d’espèces ou une diversité génétique ou inclure desécosystèmes, des habitats et des communautés variés.Productivité – La zone a une haute productivité biolo-gique naturelle.Nurseries – La zone peut être une zone critique deponte ou de reproduction, ou une nurserie pour desespèces marines qui peuvent passer le reste de leur vieailleurs, ou peut être sur une route de migration d’es-pèces d’oiseaux ou de mammifères.Naturalité – la zone a un haut niveau de naturalité,comme résultat du manque de perturbation ou dedégradation anthropique.Intégrité – La zone est une unité fonctionnelle biolo-gique ou une entité écologique indépendante.Vulnérabilité – La zone est susceptible d’être dégradéepar des évènements naturels ou des activitéshumaines.Importance biogéographique – La zone contient des qua-lités biogéographiques rares, représentative de types

biogéographiques ou présente des caractéristiquesgéologiques inhabituelles.

Critères sociaux, culturels et économiquesLe bénéfice économique – La zone a une importance par-ticulière pour son utilisation des ressources marinesvivantes.Récréation – La zone revêt une importance spéciale pourla récréation ou le tourisme.La dépendance de communautés humaines – La zone a uneimportance particulière pour le support de subsistancestraditionnelles et/ou la culture de la population locale.

Critères scientifiques et éducatifsRecherche – La zone à un haut intérêt scientifique.Monitoring et études de fond – La zone permet des condi-tions de suivi pour des études (caractéristiques bio-tiques ou environnementales).Education – La zone offre des opportunités pour illustrerles phénomènes naturels particuliers.

4. Vulnérabilité de la zone aux dommages dus auxactivités de navigation internationale

Caractéristiques de la navigationFacteurs opérationnels – Types d’activités marines dans lazone, en particulier le type de navires croisant dans lazone (grands navires, bateaux de pêche, plaisance, acti-vités pétrolières et gazières).Caractéristiques du trafic – schéma, volume et concen-tration du trafic, interactions entre les navires, distancesoffshore, type et quantités de substances embarquées.

Facteurs naturelsHydrographie – facteurs comme la profondeur, la bathy-métrie et la topographie des côtes.Météorologie – temps dominant, amplitude et directiondes vents, visibilité atmosphérique et autres.Océanographie – Courants de marées, courants océa-niques, glace et autres.

Danger potentielLe document doit apporter une présentation de la natu-re et de l’étendue des dommages qui peuvent être dus àl’activité maritime internationale, ou qui se sont déjàproduits. Le document doit décrire les futures activitésqui peuvent conduire à de nouveaux dommages, seulesou combinées à d’autres menaces potentielles. Cettepartie doit être illustrée par la récurrence et le total desaccidents, échouages, collisions et déversements pas-sées, ainsi que les conséquences de ces accidents et detout autres stress environnementaux (comme lessources telluriques). Tout danger économique potentielqui pourrait résulter de tels dommages devrait alors êtreinclus dans cette partie.

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5. Les mesures de protection associées

Le document doit proposer les mesures de protectionsassociées (MPA) disponibles à travers l’OMI et montrercomment elles pourvoient le besoin de protection issusdes menaces de dommages posés par la navigationinternationale dans la zone et autour. En addition àl’identification des MPA dans le document de proposi-tion de PSSA, des drafts de propositions de mesuresdoivent être annexés. Si un pays ne peut inclure les pro-positions pour une (ou des) mesure(s), le gouverne-ment devra inclure le type de mesures entrant en consi-dération. Au minimum une MPA doit être soumise dansles deux ans suivant l’approbation « en principe » de laPSSA. Si une mesure de protection existe déjà, le docu-ment doit montrer comment la zone est protégée parcette mesure.

Le type de mesures – Les mesures possibles concernentles routes des navires ou les mesures de report, les res-trictions de rejets, les critères opérationnels, les activitésinterdites et doivent être édifiées spécialement pour lesbesoins de protection de la zone. Les mesures doiventinclure celles qui sont déjà disponibles dans un instru-ment, ou toutes autres mesures qui n’existent pas enco-re mais qui peuvent être disponibles comme une mesu-re applicable en général et qui tombe sous la compéten-ce de l’OMI, ou toutes autres mesures proposées pourl’adoption en mer territoriale ou suivant l’article 211(6)de l’UNCLOS. Si le gouvernement souhaite élaborerune mesure qui n’est pas encore disponible, le docu-ment doit contenir les étapes qu’il suivra pour l’adop-tion de telles mesures.

Catégories de navires – Le document doit clairementspécifier la (ou les) catégorie(s) de navires auxquelles lesMPA proposées s’appliquent, en cohérence avec les dis-positions de l’UNCLOS, incluant celles relatives auxnavires dotés d’immunité souveraine, et d’autres instru-ments pertinents.

Impacts sur la navigation – Le document devra indi-quer les impacts possibles de toutes mesures proposéespour la sécurité et l’efficacité de la navigation, en pre-nant en compte la zone de l’océan sur laquelle lesmesures proposées vont être mises en œuvre. Le docu-ment devra mettre en avant les implications sur la sécu-rité des navires et l’impact sur les opérations desnavires.

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Annexe 4 : Plan d’une évaluation environnementale stratégique effectuée au Royaume-Uni (www.offshore-sea.org.uk/sea/dev/html_file/draft.php)

VOLUME 11 SUMMARY 2 STRATEGIC ENVIRONMENTAL ASSESSMENT

2.1 Introduction 2.2 Context 2.3 Function of this SEA

2.3.1 Background 2.3.2 Purpose and scope 2.3.3 Alternatives

2.4 The SEA process 2.4.1 Methodology 2.4.2 Activity scenarios 2.4.3 Consultation

3 POSSIBLE IMPLICATIONS OF OIL & GAS ACTIVITY 3.1 Introduction 3.2 Cumulative Effects

3.2.1 Underwater noise 3.2.2 Drilling discharges 3.2.3 Produced water discharges 3.2.4 Accidental oil spills

3.3 Synergistic effects 3.4 Transboundary effects

4 CONTROL, MANAGEMENT AND MONITORING 4.1 Existing controls 4.2 Further controls 4.3 Site specific controls 4.4 Information gaps 4.5 Monitoring 4.6 Conclusion

5 GLOSSARY 6 ACRONYMS, SYMBOLS AND ABBREVIATIONS 7 REFERENCES

VOLUME 21 INTRODUCTION 2 OFFSHORE PHYSICAL AND CHEMICAL ENVI-

RONMENT 2.1 Meteorology 2.2 Bathymetry and Topography 2.3 Hydrography

2.3.1 Data Sources 2.3.1.1 Measurement

Programmes 2.3.1.2 Circulation

Models of theNorth Sea

2.3.2 Hydrographic Overview 2.4 Solid Geology 2.5 Sediments

3 OFFSHORE BIOLOGICAL ENVIRONMENT 3.1 Plankton

3.1.1 Primary Production 3.1.2 Zooplankton

3.2 Cephalopods and other pelagic organisms 3.3 Benthos

3.3.1 Data Sources 3.3.1.1 Historic and

OilfieldSurveys

3.3.1.2 RegionalSurveys

3.3.2 Benthic Communities 3.3.3 Discussion

3.3.3.1 MacrofaunalCommunities

3.3.3.2 Phytodetritus 3.3.3.3 Sponge

Communities 3.3.3.4 Sandbanks 3.3.3.5 Pockmarks

3.4 Fish3.4.1 Pelagic Species 3.4.2 Demersal Species 3.4.3 Demersal Shark and Ray

Species 3.4.4 Pelagic Sharks

3.5 Seabirds 3.5.1 Data Sources 3.5.2 Distribution, Importance and

Seasonal Variation 3.5.3 Species Accounts 3.5.4 Vulnerability to Oil Pollution

3.6 Marine Mammals .6.1 Data Sources 3.6.2 Species Accounts 3.6.3 Discussion

3.7 Offshore conservation sites 3.7.1 Definition 3.7.2 Sanbanks 3.7.3 Pockmarks

4 EXISTING ACTIVITIES 4.1 Fishing 4.2 Shipping 4.3 Energy 4.4 Telecomms 4.5 Military 4.6 Sludge disposal 4.7 Historical dump sites

5 THE COASTAL ENVIRONMENT 5.1 Coastal Conservation Overview 5.2 Uses of the Coastal Zone

5.2.1 Sea Coastal Users — Region 1 5.2.1.1 Fishing 5.2.1.2 Fish

Processing 5.2.1.3 Salmon

Farming 5.2.1.4 Shellfish

Farming 5.2.1.5 Tourism and

Recreation 5.2.1.6 Other

Industry andCoastal Users

5.2.2 Sea Coastal Users — Region 2 5.2.3 Sea Coastal Users — Region 3 5.2.4 Sea Coastal Users — Region 4 5.2.5 Sea Coastal Users — Region 5

6 REFERENCES

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VOLUME 31 INTRODUCTION 2 PROPOSED ACTIVITY 3 SOCIO-ECONOMIC PROJECTIONS 4 EXPLORATION AND PRODUCTION OPERATIONS

4.1 Introduction 4.2 Exploration and appraisal 4.3 Geophysical surveys

4.3.1 Potential sources of effect 4.4 Exploration and appraisal drilling

4.4.1 Well objectives and planning 4.4.2 Drilling rigs 4.4.3 Drilling operations 4.4.4 Cementing 4.4.5 Logging and coring 4.4.6 Well testing 4.4.7 Well suspension and abandon-

ment 4.4.8 Abnormal operations 4.4.9 Appraisal wells

4.4.10 Potentialsources ofeffect

4.5 Field development 4.6 Development drilling 4.7 Construction and installation

4.7.1 Possible types of productionfacility

4.7.2 Export facilities 4.7.3 Potential sources of effect

4.8 Commissioning 4.8.1 Potential sources of effect

4.9 Production operations 4.9.1 Atmospheric emissions 4.9.2 Produced water and other

aqueous discharges 4.9.3 Process and utility chemicals 4.9.4 Logistics and support 4.9.5 Well workover 4.9.6 Potential sources of effect

4.10 Decommissioning 5 ASSESSMENT

5.1 Introduction 5.2 Contamination of water

5.2.1 Importance 5.2.2 Effects 5.2.3 Understanding 5.2.4 Control and mitigation 5.2.5 Conclusion

5.3 Contamination of sediments 5.3.1 Importance 5.3.2 Effects 5.3.3 Uncertainty 5.3.4 Control and mitigation 5.3.5 Conclusion

5.4 Atmospheric emissions 5.4.1 Importance 5.4.2 Effects 5.4.3 Uncertainty 5.4.4 Control and mitigation 5.4.5 Conclusion

5.5 Oil spill risk 5.5.1 Spill scenarios and frequency 5.5.2 Spill fate 5.5.3 Spill trajectory

5.5.4 Uncertainty 5.5.5 Conclusion

5.6 Plankton 5.6.1 Importance 5.6.2 Effects 5.6.3 Conclusion

5.7 Deep sea fish and cephalopods 5.7.1 Importance 5.7.2 Effects 5.7.3 Conclusion

5.8 Benthic biotopes 5.8.1 Importance 5.8.2 Effects

5.8.3 Understanding 5.8.4 Control and mitigation 5.8.5 Conclusion

5.9 Seabirds 5.9.1 Importance 5.9.2 Effects 5.9.3 Understanding 5.9.4 Control and mitigation 5.9.5 Conclusion

5.10 Marine mammals 5.10.1 Importance 5.10.2 Effects 5.10.3 Uncertainty 5.10.4 Control and mitigation

5.11 Other users offshore 5.11.1 Importance 5.11.2 Effects 5.11.3 Conclusion

5.12 Coastal other users 5.12.1 Importance 5.12.2 Effects 5.12.3 Conclusion

5.13 Coastal conservation 5.13.1 Importance 5.13.2 Effects 5.13.3 Conclusion

5.14 Cumulative effects 5.15 Synergistic effects 5.16 Transboundary effects

6 CONTROL, MANAGEMENT AND MONITORING 6.1 Existing controls 6.2 Further controls 6.3 Site specific controls 6.4 Information gaps 6.5 Monitoring

7 GLOSSARY 8 ACRONYMS, SYMBOLS AND ABBREVIATIONS 9 REFERENCES

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ISBN N°2-9514914-2-5

J u l i e n S e m e l i n

Synthèse bibliographique à propos des impacts écologiques et des aspects réglementaires de l’exploitation pétrolière en mer

Le littoral mauritanien s’étend sur plus de 564 km, dont une grande partie présente un intérêt écologique et socioéconomique majeur. Les sous-sols duplateau continental recèlent des richesses pétrolifères dont l’exploitation devraitdébuter rapidement, notamment par la compagnie australienne Woodside au largede Nouakchott. Devant cette nouvelle donne, la Fondation Internationale du Bancd’Arguin (FIBA) souhaite mettre à disposition des institutions et de la société civilemauritaniennes en particulier et ouest-africaines en général, une synthèse concernantles impacts potentiels d’une telle activité sur l ’écosystème, ainsi que d’une revue desaspects réglementaires de l’exploitation et du transport du pétrole en mer pour eninformer ses partenaires. Les impacts écologiques de l’installation de plates-formespétrolières sont abordés, ainsi que les risques dus aux déversements accidentelsd’hydrocarbures. La synthèse sur la réglementation présente les conventions etrecommandations internationales traitant d’exploitation du pétrole et de protection del’environnement. De plus, des précisions sont apportées sur le statut de zone PSSA(Particularly Sea Sensitive Area, statut établissant une reconnaissance de la vulnérabilitéd'une zone maritime ou côtière et justifiant le déplacement des rails de navigationafin de limiter les risques de pollution suite à d'éventuels accidents en mer), ainsique sur les études d’impact environnemental.