Le droit de grève menacé

N°20 • BIMENSUEL • 63ème année

CCT 25

Pourl’égalité

de salaires

Page 4

AIP 2009-2010

Notrecahier de

Revendications

Pages 8&9

MALADIES

PROFESSIONNELLES

Les femmesont droit à la

reconnaissance

Page 7

A la veille du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Confédération syndicale internationale (CSI) vient de publier son rapport annuel sur les violations des droits syndicaux dans le monde. En 2007, 91 syndicalistes ont perdu la vie dans le monde.

La Belgique est épinglée dans ce rapport pour ses requêtes unilatérales - y com-pris «préventives» - contre les piquets de grève. Et de fait, depuis 2002 qui a vu la signature entre patrons et syndicats d’un «gentlemen’s agreement» censé éviter ces recours et promouvoir la né-gociation, les exploits d’huissiers se sont multipliés, tout particulièrement au cours de ces dernières semaines: Beaulieu, Carrefour, UCB…

D’éminents juristes le confi rment pour-tant: le piquet de grève relève du droit de grève. Les requêtes unilatérales sont des atteintes au droit de grève et aux droits de la défense, donc aux droits de l’homme.

Pages 3&5

Bureau de dépôt : Charleroi X

Abonnements : 02/506 82 11Rédaction : 02/506 82 44 - 02/506 82 90Ed. resp. : R. De Leeuw • Rue Haute, 42 • 1000 Bruxelles

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Huissiers et policiers face au piquet de grève devant un hypermarché Carrefour de la périphérie bruxelloise (Photo Indymedia.be)

28 NOVEMBRE 2008 • Éd. BRABANT/NAMUR/LUXEMBOURG

RÉGIONS2 SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Brabant

Namur

Luxembourg

Luxembourg

> DÉCLIC POUR UN ENVOL PROFESSIONNELFormations gratuites pour demandeurs d’emploi

Programme 2009Le Centre socialiste d’éducation permanente Asbl (CESEP) organise des formations théoriques (+ stage) pour demandeur/euse d’emploi à Nivelles et/ou à Genappe

- Informatique et travaux de bureau - Accès aux métiers de l’informatique - Pratiques d’organisation d’événements - Plan mobilisateur des Technologies de l’Information

et de la Communication

Le recrutement des candidats commence dès à présent pour les sessions de janvier 2009. Les candidats intéressés doivent prendre rendez-vous par téléphone.

Infos et Contact: 067/89 08 50 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h)

CESEP: Centre socialiste d’Education permanente Asbl Rue de Charleroi, 47 – 1400 Nivelles ar@cesep.be – www.cesep.be

INFOS SERVICESBIENTOT LES PRIMES ….. pour la plupart des secteurs.Quand vous recevrez votre carte de prime, le plus simple et le plus rapide est de nous l’envoyer directement:

Centrale Générale FGTB de Namur Rue Dewez, 40 2ème étage - 5000 Namur

Si vous le remettez dans un des services chômage de la FGTB, il faudra quelques jours pour que cela nous parvienne et le paiement risque de prendre un peu de retard.

Retenir les cotisations syndicales sur les primes: c’est la dernière fois!

A partir de janvier 2009, il n ‘y aura plus moyen de payer ses coti-sations en retenant leur montant sur les primes sectorielles que nous vous payons. Nous vous proposons un moyen de paiement sûr et régulier: la domiciliation. N’attendez pas 2009; téléphonez au 081/64.99.67 et on vous en enverra les formulaires nécessaires.

Plan d’activation des chômeurs, l’engrenage infernal ?

F G T B L I B R A M O N T ( Z O N I N G D E F L O H I M O N T ) 0 5 D É C E M B R E 2 0 0 8

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8h45 Accueil

09h00 : Ouverture de la journée Joël THIRY (Secrétaire régional FGTB Luxembourg)

09h15 : Présentation du cadre légal du plan d’activation des chômeurs (PAC) et son application en province du Luxembourg

Vincent DE RAEVE et Jean-François GERKENS (accompagnateurs syndicaux FGTB)

10h00 : Analyse critique du PAC Yves MARTENS (collectif Stop chasse aux chômeurs)

10h30 : Questions-réponses

10h45 Pause café

11h00 : Les dispositifs d’accompagnement, de suivi et de contrôle des chômeurs approche psycho-sociale et sociologique

Georges LIENARD (professeur invité UCL chercheur au CERESIS)

11h30 : Contrôle et suivi des chômeurs : cadres de référence national et européenJean FANIEL (politologue, chercheur au CRISP) et/ou Bernard CONTER (politologue, a aché scientifique à l’IWEPS)

12h00 : Questions-réponses

12h30

13h30 : Témoignages d’intervenants de terrain

14h00 : Table ronde politique avec :Sébastian PIRLOT Député Wallon PS, Jean-Pierre DARDENNE Député Wallon MR,

Josy ARENS Député Fédéral CDH, Georges GILKINET Député Fédéral Ecolo

14h45 : Débat avec la salle

15h00 Pause café

15h15 : Table ronde institutionnelle avec : un(e) représentant(e) de l’Onem, Yves-Marie FRANCOIS représentant du Forem, Roger HENNERICY représentant l’UWE, Joël THIRY représentant la FGTB et Henry LIERNEUX de DEFITS

16h00 : Débat avec la salle

16h15 : Conclusion de la journée Thierry BODSON (Secrétaire général FGTB wallonne) et Joël THIRY (Secrétaire régional FGTB Luxembourg)

Les experts du matin seront associés aux tables rondes de l’après-midi

JOURNÉE ANIMÉE PAR CHRISTOPHE THIRY ( rédacteur en chef adjoint TVLux)PARTICIPATION GRATUITE

RENSEIGNEMENT(S) ET INSCRIPTION(S) : SANDRINE BAETSLE: 063/23.00.59-sandrine.baetsle@fgtb.be

«Le 22 novembre, la Centrale Générale FGTB du Brabant wallon tenait son Congrès statutaire sous la présidence d’André SIMON. Philippe LECLERCQ fut confi rmé comme secrétaire régional et Enzo GRAMAGLIA a été désigné comme secrétaire adjoint. Jacques MICHIELS, secrétaire fédéral décrivit les enjeux de l’AIP et des contacts avec le gouvernement. Il évoqua aussi le prochain congrès de la CG fédérale. En fi n de congrès, les délégués adoptèrent à l’unanimité une résolution de soutien aux travailleurs d’UCB victimes de la restructuration. On voit ici une partie de la salle, particulièrement attentive»

Prochaine session à ARLON

cours théoriquepour le permis de conduire en fi lière libre

du 8 au 12 décembre 2008 de 9h à 13h

Renseignements et inscriptionsForCA 063/ 21.91.83. (demandez Laurence BINET) forca@fgtb.be

Le Centre d’Education Permanentevous invite à «Du pain sur la planche»pour comprendre :

AVEC MADAME INES MENDES DE POWER 4 YOU

Venez vous infomer pour

ne plus payer trop cher le gaz et l’electricité.

LE 04 DÉCEMBRE 2008 À 14Hà «L’ATELIER» Maison de la culture Famenne-Ardennes

chaussée de l’Ourthe 74 - MARCHE

la flambée du prix de l’énergie.

CEPPST/ PASCAL FONTAINE : 084/31.43.45

«Dans le confl it qui a agité la chaîne de supermarchés CARREFOUR, face à la volonté patronale de dumping social, le SETCA Brabant wallon a apporté sa pierre à l’édifi ce. Le 8 novembre les deux CARREFOUR de Waterloo ont été bloqués, et ce fut le cas de celui de Bierges le 10 novembre. On voit ici une partie du piquet de grève à l’œuvre.»

«A l’heure où nous écrivons ces lignes, le confl it d’UCB n’est pas encore terminé. Les provocations patronales n’ont pas manqué. Ainsi, le vendredi 21 novembre, une nouvelle ordonnance avec astreintes était signifi ée à plusieurs délégués. Aussitôt avertis, des délégations d’autres centrales et d’autres régionales ont convergé vers le piquet de grève en signe de soutien. Un beau signe de solidarité: ensemble on est plus forts! Peu après, la direction marquait son accord pour reprendre la négociation. On voit ici le délégué principal Klay NAWUNGU et le secrétaire régional Philippe LECLERCQ expliquer la situation à la foule présente. Nous espérons que ce confl it prendra fi n incessamment.»

Repas (offert sur inscription)

BRUXELLES2 SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Un projet patronal pour Bruxelles?L

es employeurs de Bruxelles, de Flandre et de Wallonie viennent de dévoiler leurs

ambitions communes pour Bruxel-les. En ces temps si incertains, on ne peut en somme que se réjouir de cette volonté patronale d’unir les forces vives du pays autour d’un projet de développement de notre métropole, lui reconnaissant par là même un rôle essentiel dans l’es-sor économique et social des trois régions. Qu’il nous soit également permis de voir dans cette démar-che une sorte de réponse à l’appel que lançait la FGTB de Bruxelles il y a tout juste un an, en faveur de la conclusion d’un nouveau Pacte de croissance urbaine.

Plusieurs points positifs sont à souligner:* la volonté patronale de doter la

grande métropole bruxelloise d’une «plate-forme économique interrégionale»;

* le souci d’investir dans l’éduca-tion, la mobilité et la qualité de la vie;

* l’ambition de faire de Bruxelles le cœur économique de l’Europe;

* la préoccupation d’une consom-mation énergétique plus dura-ble.

Cependant, sans réelle surprise, la «feuille de route» des employeurs traite essentiellement de la voca-tion internationale de Bruxelles et vise donc le renforcement de son attractivité extérieure. On y retrou-ve certes d’importantes lignes de force du Contrat pour l’Economie et l’Emploi et du Plan de Dévelop-pement International, auquel la FGTB a adhéré. Mais, remarquons-le bien, on retrouve ces deux textes délestés… de leur volet social.

Au plan opérationnel, l’ambition affi chée par les employeurs est essentiellement de rendre la ville «plus accueillante aux talents»:* en leur accordant des réductions

d’impôts, * en leur dédiant de nouveaux équi-

pements de prestige,* et en mettant à leur disposition

des services «haut de gamme», dans des domaines très variés (commerce, culture, loisirs, et même santé et formation, …).

Telle serait la voie royale pour résorber le chômage à Bruxelles et mettre au travail les Bruxellois moins scolarisés.

Un tel projet exigerait, bien évi-

demment, une dérégulation accrue des emplois de service et une pres-sion plus forte sur les chômeurs, afi n qu’ils acceptent de travailler aux conditions de fl exibilité nou-velles de ces nouveaux et exigeants clients.

Bref, une ville de lumière, une ville «branchée», oc-cupant en «back offi ce» de nom-breux «sans ta-lents» (?), à des conditions que l’on devine…moyennement favorables.

Mais il y a plus: à cumuler des exonérations fi s-cales concédées aux «talentueux» et la mise en chantier de nouveaux investissements de prestige, qui ne voit que notre Région serait conduite à faire supporter l’essen-tiel de ses coûts de développement par les contributions des moins nantis, amenés, par la force des choses, à sacrifi er leurs propres besoins sociaux?Le texte est fort évasif sur le défi de l’école à Bruxelles et son refi nance-

ment. Il ne traite pas davantage la crise du logement. Enfi n, la vision qu’il propose n’ouvre aucune piste au développement «endogène» de la ville, cette part du dévelop-pement économique qui repose sur les besoins mais aussi sur les ressources de ses habitants.

Depuis plusieurs mois, la FGTB de Bruxelles a fait le constat des profondes mu-tations de l’éco-nomie urbaine, avec, en perspec-tive, une grande métropole de services. Elle est particulière-ment demande-

resse d’un dialogue économique et social fort sur les défi s de la Ville-Région, avec les représentants des entreprises, les pouvoirs publics et les autres composantes de la so-ciété civile. C’est d’ailleurs le motif principal de son adhésion récente aux Etats-généraux de Bruxelles.

Le ‘pacte social’ a longtemps permis au monde du travail de participer à l’essor économique de notre Ville-

Région, via son activité industrielle, son offre de logements accessibles et la qualité de ses équipements collectifs. Mais, avec la désindus-trialisation, l’explosion du prix des logements et le sous-fi nancement structurel des équipements collec-tifs, ce pacte est aujourd’hui rompu. Objet de spéculations mercantiles sur sa richesse foncière, la Région doit faire face à une explosion de pauvreté et d’exclusion sociale.

Il est donc vital de la doter d’un projet économique et social mo-bilisateur, reposant sur les acquis du Contrat pour l’économie et l’emploi, assurant une répartition plus juste de la richesse créée et incluant la mise en place de nou-veaux services et équipements col-lectifs. Notre Région mérite une amélioration des conditions de travail des Bruxellois, aujourd’hui exploités de manière de plus en plus intensive par une économie de services en pleine mutation/expansion. Ce dont elle a besoin, ce n’est certes pas d’une dérégu-lation accrue mais, au contraire, d’un encadrement social de cette nouvelle économie.

La FGTB y veillera attentivement.

Le «pacte social» a longtemps permis au monde du travail de participer à l’essor économique de notre Ville-Région.

Des problèmes de Logement?

Touchépar Le surendettement ?

Des renseignementssur l’énergie ?

Je prends rendez-vous avecHabiter Bruxelles Asbl*

Rue de Suède 451060 Bruxelles02/552.03.38

Habiter Bruxelles est une association agréée et soutenue par la Secrétaire d’Etat au Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

* SERVICE GRATUIT

Des questions

administratives ?

Editeur responsable :Philippe Van Muylder, Rue de Suède 45 - 1060 Bruxelles

03 12 2008 - 19:00 (ENG. - NL o.t.) + 21:00 (VOF)

Ciné ClubDE MARKTENZaal/Salle : Witte ZolderOude Graanmarkt 5Place du Vieux Marché aux Grains 5

Organisé par les Jeunes de la FGTB Bruxelles/ georganiseerd door deJongeren van ABVV Brussel

En collaboration/met de medewerking van Centrale CulturelleBruxelloise asbl.

Gratuit/Gratis

GratuitGratis

Avec l’appui du Service de l’Éducation permanente du Ministère de la Communauté Française.

RÉGIONS2 SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

> CONGRÈS DE LA CENTRALE GÉNÉRALE MONS-BORINAGE

Mons-Borinage

Hommage à Jean-Pierre Meyers

Gilbert Rossignol et Alain De Nooze sont un président et un secrétaire régional heureux. La régionale Mons-Borinage de la Centrale Gé-nérale peut en effet affi cher un bilan très positif au congrès sta-tutaire qui s’est tenu le 15 novembre dernier à Saint-Ghislain. La barre des 10.000 affi liés a en effet été dépassée au cours de la période

2004-2007, c’est-à-dire que le défi lancé Michel Nollet alors président national de la Centrale Générale, a été relevé.

Côté élections sociales, la CG Mons-Borinage a également tout lieu d’être satisfaite puisqu’elle a confi rmé ses positions dans ses bastions traditionnels et conquis

des majorités dans certaines en-treprises comme NGK Ceramics, Wos ou Semoulin.C’est donc avec un certain opti-misme que la régionale envisage les élections suivantes mais elle en appelle à la fédérale pour lui donner les moyens en termes de formation et d’appui technique pour bien ar-mer les délégués.

L’optimisme de la volonté ne doit cependant pas masquer le pessi-misme de l’intelligence. La période qui s’ouvre n’est pas rose du point de vue économique. Le pouvoir d’achat est en berne. Le Borinage connaît toujours un taux de chô-mage de 25%. A la vague de res-tructurations et de faillites et de fermetures qu’a connues la région (NGK Baudour, R.N.I., Cartomills Ghlin, Isola-Laine, etc.), il faudra sans doute ajouter les effets de la crise fi nancière et économique qui

s’annonce. Pourtant, note Alain De Nooze, la plupart des entreprises qui ont fermé n’étaient pas des ca-nards boiteux. Les restructura-tions sont la plupart du temps le résultat d’une stratégie ca-pitaliste de profi t rapide qui se soucie peu des répercussions sociales et de l’emploi. Heureuse-ment il n’y a pas que de mauvaises nouvelles. Des entreprises de haute technologie comme Google et Mi-crosoft viennent s’installer dans le Borinage qui en a bien besoin.

L’emploi reste donc une préoccupa-tion majeure de la CG Mons-Borina-ge, comme elle le rappelle dans les résolutions adoptées par le congrès qui rappellent aussi son attache-ment à l’indexation des salaires, au droit de grève et à la solidarité via une sécurité sociale forte, à travers la concertation sociale.

Le congrès a également rendu hom-mage à Jean-Pierre Meyers, Secré-taire régional adjoint, qui prend sa prépension après une longue carrière, d’abord à la CG nationale où il fut pendant 20 ans le secré-taire particulier de Michel Nollet, puis à la régionale de Mons où il a passé 20 autres années. Jean-Pierre Meyers est remplacé par Eric De-vriese, qui fut délégué principal à Kemira, puis est «monté» à la na-tionale pour intégrer l’équipe des formateurs et revient maintenant dans ses terres boraines.

Charleroi-Sud Hainaut Tournai-Ath-Lessines

Centre

> AVIS AUX AFFILIÉ(ES) DU SETCA WALLONIE PICARDE

Fermeture de nos bureaux de Mouscron et de Tournai durant les congés de NoëlLe SETCa Wallonie Picarde informe ses affi liés(e)s que les bureaux de Mouscron seront fermés du lundi 22 décembre 2008 au vendredi 26 décembre 2008 inclus.

Les affi lié(e)s de Mouscron peuvent contacter nos bureaux de Tournai, Rue Roc St-Nicaise, 4 :

- par téléphone au 069/89 06 56- par fax au 069/89 06 59- par mal : admin.tournai@sertca-fgtb.be

Les bureaux de Tournai seront fermés du mercredi 24 décembre 2008 à 12h jusqu’au vendredi 26 décembre 2008 inclus.

L’Amicale des Pensionnés

et prépensionnés de DUFERCOVous invite à

sa réunion

Le mercredi 10 décembre 2008,

à 14h30

A la Maison du Peuple

d’Haine-Saint-Pierre, rue de la Station

Invités d’honneur: Daniel VANDER GO-TEN, Roger LECLERC et Gaëtan DI TULIO

Nouveaux taux de cotisations de la fédération des métallurgistes FGTB du Hainaut-Namur

> AVIS AUX AFFILIÉS DE LA CENTRALE GÉNÉRALE

Nos bureaux seront fermés du 24 décembre 2008 au 1er janvier 2009

Ramassage des titres de paiementJours de repos compensatoire, primes de fin d’année et indemnités diverses- Tournai (Centrale Générale FGTB, Av. de Maire, 134)Dès maintenant: tous les jours entre 9h et 12h et entre 13h et 17h

- Lessines (FGTB, Rue G.Freyberg, 11)Dès maintenant: tous les vendredis entre 9h et 11hLe 3ème samedi du mois: entre 9h et 11h

- Ath (FGTB, Rue de Brantignies, 19)Tous les jeudis entre 10h et 12h

- Ellezelles (FGTB, Place, 14)Bureaux ouverts du lundi au jeudi entre 9h et 12hET le mardi et le mercerdi: de 14h à 17h et le jeudi : de 14h à 18hFermé le lundi après-midi et le vendredi tout la journée

- Leuze (FGTB, Grand Rue, 3)Tous les jeudis entre 9h et 10h

- Basècles (FGTB, Rue des Déportés, 25)Tous les lundis entre 9h et 10h

- Peruwelz (FGTB, Place du Foyer Péruwelzien, 29)Tous les lundis entre 10h30 et 11h30

Les bureaux de la Centrale Générale seront fermés et les permanences supprimées:

Du mercredi 24 décembre au mercredi 31 décembre

La fédération des Métallurgistes FGTB du Hainaut-Namur informe tous ses affiliés, qu’à dater du 1er janvier 2009, les taux de cotisations syndicales s’étalblissent comme suit:

Taux de cotisations FGTB Métal Hainaut-Namur – Janvier 2009 (En euros/mois)

Charleroi Centre Mons Namur Tournai MouscronHom. Fem. Hom. Fem. Hom. Fem. Hom. Fem. Hom. Fem. Hom. Fem.

Actifs 14,17 14,17 14,17 14,17 14,17 14,17 14,17 14,17 14,17 14,17 14,17 14,17Prépensionnés 12,04 12,04 12,04 12,04 12,04 12,04 12,04 12,04 12,04 12,04 12,04 12,04Chômeur(se)s

Complets9,17 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17

Malades +1mois 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17 9,17 - -Invalides 8,43 8,43 8,43 8,43 8,43 8,43 8,43 8,43 8,43 8,43 8,43 8,43

Pensionnés 3,23 3,23 3,23 3,23 3,23 3,23 3,23 3,23 3,23 3,23 3,23 3,23Stage d’attente - - - - - - - - - - 9,17 9,17

Ménage - - - - - - - - - - 3,23 3,23

RÉGIONS2 SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Service Chômage - IMPORTANT Nos bureaux seront fermés : les 25, 26, 31 décembre 2008 les 1er, 2 janvier 2009.

L’ONEM nous autorise à débiter les comptes le 31 décembre 2008.

Afin de nous permettre d’encoder votre payement dans les meilleurs délais, nous vous invitons à rentrer votre carte dès le 19 décembre 2008.

Attention, si vous travaillez durant cette période, vous devez conserver votre carte jusqu'à la fin du mois.

Permanence Etudiants et Jeunes FGTBTu es étudiant(e)?En apprentissage (CEFA, IFAPME)?Tu es demandeur(se) d’emploi? (En stage d’attente ou tu perçois des allocations d’attente)

ET TU RECHERCHESUNE INFORMATION, UN COUP DE POUCE sur

Les jobs étudiants, le stage d’attente, le dispositif «job tonic», les «vacances jeunes», …

Ou TU AS BESOIN D’AIDE POUR:

• Rédiger un Curriculum vitae?• Rédiger une lettre de candidature?

Viens te présenter à la permanence Etudiants et Jeunes FGTB!

Tous les mercredis de 14 h à 16 h 30 à la FGTBPlace Saint-Paul, 9-11 - 4000 Liège(Rez-de-chaussée)Permanence gratuite

Pour tout renseignement complémentaire, tu peux contacter la Centrale «Jeunes»Tél.: 04 221 95 11 - 04 221 97 48Courriel: magali.david@fgtb.be

FORUM DE LIEGETable ronde

« Les nouvelles formes de solidarité au XXIEME siècle »

INTERVENANTS : Laurette Onkelinx,Vice-Première Ministre, Ministre des Affaires sociales et de

la Santé • Jean-Marc Ayrault, Député-Maire de Nantes, Président du groupe PS à l’Assemblée

nationale française • Franck Vandenbroucke, Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre de l’Emploi, de l’Enseignement et de la Formation • Jean-Claude Marcourt, Ministre wallon

de l’Economie, de l’Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

Animateur : Eddy Caekelberghs

CONCLUSION DE LA SOIRÉE PAR

Jean-Pascal Labille, Secrétaire général de la FMSS

Cocktail de clôture

*Réservation indispensable : Tél : 04 341 75 72 - Mail : communication.solidaris@mutsoc.be

10 décembre 2008 - 19h

ENTREE*

GRATUITE !

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LA CENTRALE GENERALE FGTBSection LIEGE-HUY-WAREMME - Place St Paul, 13 - 4000 LIEGE

AVIS AUX TRAVAILLEURS DE LA CONSTRUCTIONET AUTRES SECTEURS (Nettoyage, Gardiennage, intérimaires, Bois, etc…)

Le paiement des jours de repos de la construction 2008 et les diverses primes 2008 s’effectuera par versement sur votre compte bancaire par la Centrale Nationale.Pour faciliter l’organisation du paiement, nous vous invitons à nous transmettre, le (les) titre(s) reçu(s) de votre (vos) employeur(s) et/ou du Fonds de Sécurité d’Existence, après y avoir indiqué votre numéro de compte bancaire, soit par la poste, à nos guichets, à nos permanences ou auprès de nos sectionnaires.Nous vous rappelons que nos guichets sont ouverts place St Paul, 13 à LIEGE, tous les jours de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ainsi que les samedis 6, 13, et 20 décembre 2008 de 9h à 11h

Attention:Nos bureaux seront fermés les mercredis 24 et 31 décembre 2008 à 12h, les vendredis 26 décembre 2008 et 2 janvier 2009 toute la journée ainsi que le samedi 3 janvier 2009.Les titres peuvent également être rentrés lors de nos permanences extérieures qui seront organisées suivant le calendrier ci-dessous:

POULSEUR: au local de la Mutuelle: rue des Ecoles, 30 Le JEUDI 11 Décembre 2008 de 16h à 16h30

AYWAILLE: au local de la FGTB: rue L. Libert, 22Le JEUDI 11 Décembre 2008 de 17h à 17h30

HANNUT: au local de la FGTB: rue Zénobe Gramme, 7Le VENDREDI 5 Décembre 2008 de 16h30 à 17h30Le SAMEDI 6 Décembre 2008 de 11h30 à 12h30Le VENDREDI 12 Décembre 2008 de 15h30 à 16hLe VENDREDI 19 Décembre 2008 de 15h30 à 16h

WAREMME: au local de la FGTB: rue du Baloir, 5Le VENDREDI 5 Décembre 2008 de 15h30 à 16hLes VENDREDIS 12 et 19 Décembre 2008 de 16h30 à 17h30

VISE: au local de la FGTB: rue des Récollets, 63Le Mardi 2 Décembre 2008 de 17h à 17h30Le Lundi 8 Décembre 2008 de 17h à 17h30

FLERON: au local de la FGTB: avenue des Martrys, 86,Les MARDIS 9 et 16 Décembre 2008 de 17h à 17h30

HUY: au local de la FGTB: rue l’Apleit, 12Le JEUDI 4 Décembre 2008 de 16h30 à 17h30Le SAMEDI 6 Décembre 2008 de 9h à 10hLe SAMEDI 13 Décembre 2008 de 9h à 10hLe JEUDI 18 Décembre 2008 de 16h30 à 17h30

JUPILLE: au local de la FGTB: rue Chafnay,Le MARDI 9 Décembre 2008 de 16h à 16h30

HERSTAL: au local de la FGTB: rue Large Voie, 36Le LUNDI 8 Décembre 2008 de 15h30 à 16h30

CHENEE: au local de la FGTB: rue Neuve, 18-24A partir du LUNDI 1er Décembre 2008, les jours habituels d’ouverture

SCLESSIN: au local de la FGTB: rue de l’Ile Coune, 50A partir du LUNDI 1er Décembre 2008, les jours habituels d’ouverture

SERAING: au local de la FGTB: rue Paul Janson, 41Les LUNDIS 8 et 15 Décembre 2008 de 9h à 10h

FLEMALLE: au local de la FGTB: Grand Route, 122Les LUNDIS 8 et 15 Décembre 2008 de 10h30 à 11h

VILLERS LE BOUILLET: à la Maison du PeupleLe SAMEDI 6 Décembre 2008 de 10h30 à 11h

CHAPON-SERAING: chez le Camarade Louis LAROCKRentrer vos formulaires dès réception.

Gratuit/Gratis

Liège-Huy-Waremme

Verviers

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008 3ÉDITO

> VIOLATIONS DES LIBERTÉS SYNDICALES

Pas de démocratie sans liberté syndicale> ÉDITO

La crise fi nancière s’est maintenant bel et bien transformée en crise économique. Outre les prévisions

pessimistes qui s’amoncellent, on voit déjà les conséquences de la récession sur les carnets de commandes des entreprises. Beaucoup d’entre elles ont commencé à tailler dans l’emploi, soit sous forme de chômage économique, soit par des licen-ciements purs et simples. Des fortunes, paraît-il, accumulées en quelques coups de bourse, se défont. Mais ce sont néanmoins les travailleurs qui paient la note. Il ne faut donc pas s’étonner si les travailleurs résis-tent quand on leur annonce une charrette de licenciements et lorsque toute négocia-tion a échoué, il ne leur reste que l’arme de la grève. Ils ne font là qu’exercer un droit, tenter de rééquilibrer un rapport de force par trop défavorable pour eux.

Coups de force

On ne sort de ces confl its sociaux que par la négociation. Les patrons semblent ne pas vouloir le comprendre. Beaulieu, Carrefour, UCB, Eandis…: le recours par les employeurs aux requêtes unilatérales et aux huissiers, appuyés par les forces de l’ordre, pour faire lever un piquet de grève est devenu monnaie courante ces dernières semaines. Et ces coups de force s’ajoutent aux projets libéraux de service minimum dans les services publics pour créer un climat antisyndical primaire.

La dernière violation fl agrante en date du droit de grève à l’heure de mettre sous presse a eu lieu chez UCB où plus de 70% des ouvriers se sont pourtant prononcés démocratiquement pour la poursuite de

la grève. On ne peut donc pas parler d’une petite minorité agissante qui forcerait la main à la majorité indolente. Et il est plutôt mal venu pour une entreprise qui s’apprête à licencier plusieurs centaines de personnes, d’invoquer le «droit au tra-vail»…

Pas de démocratie sans libertés syndicales

Ces requêtes unilatérales tombent très mal à quelques jours du 10 décembre qui marquera le 60e anniversaire de la Décla-ration universelle des droits de l’homme. Parmi ces droits, celui d’association et de réunion qui serait sans effet sans le droit de grève, en ce compris les piquets, re-connus comme indissociables du droit de grève par le droit international. Mais elles illustrent par contre à merveille le dernier rapport de la Confédération Internationale des Syndicats qui épingle les employeurs belges pour leurs violations répétées du droit de grève (voir en page 5). Il est bon de rappeler à ce propos, à la veille du 10 décembre, que, sans libertés syndicales et sans droit de grève - y compris dans les services publics -, il n’y a pas de droits de l’homme. De rappeler que l’an dernier, dans le monde, 91 militants syndicaux ont été assassinés parce qu’ils y croyaient, à la démocratie.

Concertation

Les atteintes aux libertés syndicales tom-bent d’autant plus mal que nous sommes entrés dans une période de concertation sociale au plus haut niveau puisque nous négocions un diffi cile accord interprofes-

sionnel. Or qui dit négociation, dit cessez-le feu. Il serait bon que les employeurs comprennent que l’on ne peut pas à la fois mener une concertation sociale et, par ailleurs, des actions de guerre contre les travailleurs. Il est temps d’en revenir à ce fameux code d’honneur négocié entre patronat et syndicats en 2002 que l’on a appelé «gentlemen’s agreement», et de tout faire pour régler les confl its par la négociation comme il avait été convenu.

La FGTB a réuni son comité fédéral, c’est-à-dire la première instance de décision entre deux congrès. Celui-ci a approuvé notre cahier de revendications (voir notre dossier) et nous a donné mandat pour me-ner au mieux ces négociations. Nous avons aussi évalué la situation après presque un an de bataille pour l’amélioration du pouvoir d’achat et plus particulièrement après la dernière grande journée d’action du 6 octobre.

Relance

La FGTB rappelle qu’en cette période de crise, l’augmentation du pouvoir d’achat et la réduction de la facture énergétique des ménages restent des priorités absolues et une nécessité pour ne pas accentuer encore les effets de la crise.

Crise - faut-il le rappeler? - causée par le dysfonctionnement du système capitaliste et le laisser faire, laisser profi ter, prônés par les libéraux d’ici et d’ailleurs. Après avoir exécré l’Etat, les libéraux redécou-vrent les vertus de la régulation. Mais qu’ils ne s’imaginent pas que l’Etat n’est là que pour colmater les voies d’eau et

qu’une fois sauvé le navire, il suffi t de poursuivre la route comme s’il ne s’était rien passé.

Il va falloir changer les règles du jeu, réta-blir le rôle de l’Etat, prendre les mesures qui s’imposent pour réguler les marchés fi nanciers, remettre en question le secret bancaire, contrôler les prix, organiser l’éco-nomie, mettre en place les instruments de la relance durable de l’économie et de l’emploi etc. Bref, remettre l’économie au service de l’homme.

Mais dans l’immédiat, le Gouvernement doit prendre les mesures urgentes qui s’imposent pour protéger les travailleurs, intérimaires, travailleurs en chômage économique ou licenciés. Il serait tout de même un peu fort que ceux qui ont provoqué le cataclysme s’en tirent avec des parachutes juste un peu moins dorés, et que des milliers de travailleurs qui n’y sont pour rien, soient simplement grati-fi és d’un C4 et d’un aller simple pour le chômage.

Anne Demelenne Rudy De LeeuwSecrétaire Générale Président

La Belgique multirécidivisteLe 10 décembre 2008 marquera le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Commémorations, campagne, et – hélas – bilan des violations seront à l’ordre du jour. Parmi ces droits, il y en a un qui nous intéresse particulièrement: Art. 20.1.: Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques. Mais là aussi il faut faire le triste constat que l’on est pas au bout de nos peines: la Confédération syndicale internationale (CSI) vient de publier son rapport annuel sur les violations des droits syndicaux dans le monde. La Belgique y est – notamment - épinglée pour ses requêtes unilatérales - y compris «préventives» - contre les piquets (voir en page 5) et l’absence de représentation syndicale dans les PME…

En 2007, la répression contre les syndicalistes a coûté la vie à 91 militants dans le monde. Et même dans nos sociétés démocratiques, si personne ne meurt au fond d’une geôle, tout n’est pas rose. «Le climat antisyndical se renforce en Euro-pe» constate la CSI. «Aussi bien dans les bastions traditionnels du syndicalisme en Occident que dans les économies en transition de l’Europe orientale.»

Parmi ces bastions où les libertés syndicales ne sont pas respectées,

fi gure la Belgique, Ô, Patri-i-e… Faut-il s’en étonner après la va-gue de requêtes unilatérales (UCB, Carrefour, Beaulieu) que l’on vient de connaître et le projet libéral de «service minimum» dans les ser-vices publics?

En fait, en matière de non respect des libertés syndicales, la Belgique est multirécidiviste: petit catalogue des activités antisyndicales.

Législation contournée: Les em-ployeurs préfèrent verser des in-

demnités légales, même fort im-portantes, plutôt que de respecter la procédure spéciale de licencie-ment ou réintégrer les travailleurs licenciés en raison de leurs activi-tés syndicales.

Représentation des travailleurs insuffi sante dans les PME: «Les travai l leurs d’entreprises de petite taille sont largement exclus du droit de représenta-tion collective. La transposi-tion de la di-rective de l’UE établissant un cadre général relatif à l’in-formation et la consultation des travailleurs, attendue pour mars 2005 a en partie été exécutée en 2008 par l’élargissement des compétences des CPPT et une CCT n° 9 donnant aux délégations syndicales le droit à l’information socio-économiques, mais dans la pratique rien n’a en-

core bougé.»

Requêtes unilatérales et astrein-tes: «Les employeurs tentent depuis plusieurs années de faire interdire par les tribunaux certaines actions de grève sous peine d’astreinte, ce qui revient à pénaliser lourdement le syndicat qui déciderait de passer

outre. […] À no-ter que certains juges ont égale-ment accueilli des requêtes «préventives» qui ne faisaient même pas état d’indices concrets que des voies de fait pourraient être commises.»

Service m i n i m u m :

«Plusieurs politiciens (libéraux), soutenus par des organisations d’employeurs, ont essayé de réengager le débat sur le service minimum dans les transports et d’autres secteurs clefs, malgré la ferme opposition des syndicats,

étant donné que cette initiative avait déjà été déclarée inconstitu-tionnelle il y a plusieurs années.»

Chantage: «La compagnie aérien-ne à bas coûts Ryanair, fortement touchée par une grève sauvage en juillet, a menacé de suspendre ses vols en Belgique à compter du 12 novembre si le gouvernement wal-lon ne «garantissait» pas que l’aé-roport ne serait plus jamais bloqué par une éventuelle grève.»

Pressions: «Le 13 avril, 26.000 pas-sagers ont été bloqués par une grè-ve du personnel de sécurité et des pompiers à l’aéroport de Bruxelles, organisée pour protester contre les piètres conditions de travail, une gestion du personnel abusive. 200 passagers, menés par l’avocat Peter Cafmeyer qui voyageait également ce jour-là, ont assigné en justice les 46 grévistes, réclamant à chacun 2.000 euros à titre de dommages & intérêts. L’objectif de cette assigna-tion n’est pas seulement d’obtenir des dédommagements, mais égale-ment de dissuader les grévistes de lancer de futures actions.»

Les employeurs tentent depuis plusieurs années de faire interdire par les tribunaux certaines actions de grève sous peine d’astreinte.»

ACTUALITÉS4 SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

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avec le soutien de

Elites du travailL’Institut Royal des Elites du Travail de Belgique a lancé une nouvelle procédure de sélection de Doyens d’honneur, Lauréats et Cadets du travail pour les organismes sociaux privés.

L’objectif principal de cette procédure est de donner à des personnes professionnellement compéten-tes une reconnaissance offi cielle de leur travail journalier.

La FGTB participe au processus à double titre: d’une part en tant qu’organisation représentative de tra-vailleurs, faisant partie du Comité organisateur, et d’autre part parce que les membres du personnel de notre organisation peuvent être candidats pour la sélection.

Les candidatures doivent être signalées par les employeurs auprès de l’institut royal des élites du travail qui renverra ensuite les questionnaires à remplir par les candidats ainsi que les bulletins d’inscriptions à joindre aux demandes.

La date limite d’inscription est fi xée au 31 décem-bre 2008 et la sélection se fera entre mars et mai 2009.

Plus d’infos: Martine VOETS, Directrice généraleInstitut royal des Elites du Travail

Rue des Poissonniers, 13 - 1000 Bruxellesm.voets@iret-kiea.be

Tél : 02/514.18.58. - Fax: 02/514.05.93.

La CCT 25 au service de l’égalité Femmes-HommesLa FGTB lutte depuis de nombreu-ses années pour plus d’égalité entre les hommes et les femmes. Dans son combat, elle dénonce la différence de salaire qui existe encore aujourd’hui entre une femme et un homme exerçant une même fonction.

L’Accord Interprofessionnel 2007-2008 a permis de faire un pas vers plus d’égalité entre travailleuses et travailleurs. En effet, les secteurs et entreprises ont été invités à examiner leurs classifi cations de fonctions et des salaires sous l’angle de la neutra-lité de genre et, si nécessaire, à y apporter des modifi cations.

Un engagement aujourd’hui ancré dans la Convention Col-lective du Travail n°25 sur l’éga-lité de rémunérations entre les

travailleurs masculins et fémi-nins: non seulement, la CCT a été actualisée mais un Arrêté Royal (publié au Moniteur Belge le 14 octobre dernier) rend désormais cette CCT obligatoire à l’ensemble des secteurs.

La CCT n°25 «nouvelle version» prévoit que l’égalité de rémuné-ration entre travailleuses et tra-vailleurs doit être assurée dans tous les éléments et conditions de rémunération, y compris dans les systèmes d’évaluation de fonc-tion. Ces derniers devant assurer l’égalité de traitement dans les choix des critères, dans leur pon-dération et dans la transposition des valeurs d’évaluation en com-posantes de la rémunération.

L’article 3 de la CCT actualisée stipule donc clairement que les

secteurs et les entreprises qui ne l’ont pas encore fait, devront vé-rifi er leur système d’évaluation de fonctions et de classifi cation salariale en fonction de l’obliga-tion de neutralité de genre et y apporter, le cas échéant, les cor-rections nécessaires. Par ailleurs, les employeurs sont obligés de:

- Joindre le texte intégral de la CCT n°25 actualisée en annexe au règlement detravail;

- En communiquer avec les travailleurs de l’entreprise;

- Mettre à disposition cette nouvelle version à un endroit facilement accessible pour les travailleurs.

Campagne Ruban Blanc contre les violences faites aux femmes

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LIBERTÉS SYNDICALES SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008 5

Le droit de grève menacé> CAREFOUR, UCB, BEAULIEU

Dans le conflit qui a opposé la chaîne de magasins Carrefour au Syndicat des employés techniciens et cadres de la FGTB à propos de l’ouverture d’un magasin à Bruges sous le couvert d’une commission paritaire très défavorable aux travailleurs (voir l’article du SETCa en page 15), il a été une fois de plus (après Beaulieu et UCB) fait appel à une ordonnance unilatérale – et aux huissiers soutenus par les forces de l’ordre – pour empêcher le blocage de certains magasins sous peine d’astreintes très lourdes. Les images de militants syndicaux plaqués au sol et molestés par la police ont choqué. Le débat est relancé sur la légalité des piquets de grève d’une part, sur l’opportunité de faire intervenir la justice dans ces affaires d’autre part.Il est temps de remettre les pendules à l’heure (voir aussi en page 3 le rapport sur les droits syndicaux de la CSI).

Le droit de grève, personne - qui se dit démocrate - n’est contre. Et pour cause: pas de

démocratie sans droit d’associa-tion et son corollaire, le droit de grève. La liberté d’association et de réunion est inscrite dans la Dé-claration universelle des Droits de l’Homme. Le droit de grève est re-connu explicitement dans la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe et dans la Convention 87 de l’Organisation Internationale du Travail, toutes des conventions ratifi ées par la Belgique.

Donc les employeurs ne contestent pas le droit de grève. Quoique… Dans le confl it Carrefour, de nom-breux témoignages recueillis par le SETCa font état de menaces

de la part de certains directeurs de magasin sur des salariés pour leur signifi er qu’en cas de grève, ils pouvaient «faire une croix sur leur avenir». D’autres se sont entendu dire (à tort) qu’il est «interdit de participer à des actions syndica-les quand on a un contrat à durée déterminée».

Dérapages? En général c’est du côté des travailleurs qu’on se plaît à en faire état. La moindre grève perturbant le train-train quotidien devient «une prise d’otages». Le moindre piquet: «une voie de fait» ou une atteinte «à la liberté de cir-culation», «à la propriété privée» ou encore au «droit au travail». La plus intolérable violation ayant été celle du droit «de faire ses courses»…

Inutile de s’appesantir sur des confl its passés qui ont depuis lors trouvé une solution. Restent par contre quelques questions qui re-viennent de manière récurrente sur le tapis:

1°) Le piquet de grève est-il légal ?2°) Que dit ce fameux «Gentle-men’s agreement» de 2002? Qui l’a violé?3°) La Justice a-t-elle le droit d’in-tervenir à la demande unilatérale de l’employeur? 4°) Serait-il bon de confi er le rè-glement de confl its sociaux à la Justice dans le cadre d’une procé-dure ou les deux parties seraient représentées?

Les organisations syndicales et patronales ont signé le 18 février 2002 un accord appelé «Gentlemen’s agreement» (accord entre gentlemen) afi n de faire cesser la multiplication des requêtes unilatérales et d’élaborer un code de bonne conduite dans les confl its collectifs.

Les employeurs se sont engagés notamment à ne pas recourir aux tribunaux dans la mesure où les en-gagements de chacune des parties sont respectés et aussi longtemps que tous les moyens de concertation n’auront pas été épuisés.

Les syndicats se sont engagés:

• à respecter la procédure de notifi cation de grève,• à interdire le recours à la violence physique ou ma-

térielle lors de la grève

Hormis quelques cas rares de grèves dites sauvages, les grèves sont dûment annoncées par le dépôt d’un préavis. Les syndicats respectent donc leurs engage-ments. Ce n’est pas le cas pour le camp d’en face qui ne mérite pas le titre de Gentlemen…

Les employeurs invoquent à tort et à travers le droit au travail pour justifi er les requêtes unilatérales contre les piquets. Suite à la crise fi nancière, l’économie ralentit. 6.000 intérimaires ont déjà perdu leur job. Ils devraient être 20.000 d’ici peu qui viendront grossir les rangs des quelques 500.000 chômeurs que compte le pays. Pour ceux-là le droit au travail c’est d’avoir un boulot. Et pour ceux qui en ont un, il faut respecter le droit DU travail, c’est-à-dire le respect des conventions collectives et de la réglementation générale.

Le piquet est un droitLe délit d’atteinte à la liberté de travail qui visait les actes «péri-phériques» entourant la grève (et en particulier les piquets de grèves) a été abrogé en 1921.Selon la Convention européen-ne de sauvegarde des Droits des l’Homme (Art. 11.2. «L’exer-cice de ces droits (association et réunion) ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui sont prévues par la loi»).

Selon la Cour de justice des Com-munautés Européenne et le Co-mité européen des droits sociaux qui contrôle l’application de la Charte sociale, l’exercice des droits collectifs peut remettre en cause les droits individuels: «Le fait que des entreprises et des travailleurs soient entravés par l’exercice du droit de grève est inhérent au droit de grève lui-même. Les piquets de grève sont

eux aussi un attribut naturel de l’exercice du droit de grève.»

Le seul fait de participer à un tel piquet et d’inciter fermement mais pacifi quement les autres travailleurs à ne pas rejoindre leur poste de travail ne peut être remis en cause sans remettre en cause le droit de grève lui-même.

> LES TRIBUNAUX DOIVENT-ILS SE MÊLER DES CONFLITS SOCIAUX

La loi et la justice sontdes choses différentesCertains éminents professeurs de droit défendent la thèse qu’il faut confi er les confl its sociaux aux tribunaux du travail. D’abord parce qu’ils sont plus proches des réalités du monde du travail contrairement aux juges des tribunaux de première instance. Deuxièmement pour garantir l’égalité entre les parties et permettre d’entendre les deux parties avant de prendre une décision.

Le point de vue de la FGTB est que les tribunaux ne doivent pas se mêler des confl its sociaux. Pourquoi?

Parce que le rôle de la Justice est de dire le droit. Or les confl its sociaux portent généralement sur des confl its d’intérêts, pas sur des questions de droit. Dans le cas d’une restructuration, par exemple, sur quoi le juge devra-t-il décider? Sur la légalité de la restructuration ou d’une délocalisation? Aucune loi ne les interdit pour autant que la procédure d’information ait été respectée. Sur la légitimité de la restructuration ou de la délocalisation? Sur le droit du recours à la grève? En quoi le juge est-il lui-même légiti-mement habilité à le faire?

Les cas où la Justice s’est prononcée sur le fond dans un confl it social sont tristement célèbres: il s’agit par exemple des cas Laval & Viking. Dans ces deux cas la Cour de Justice européenne a donné raison aux employeurs et consacré le droit au dumping social sur base d’arguments juridiques tels que le caractère proportionnel de l’action syndicale par rapport au but poursuivi… ou l’atteinte à la liberté de circulation inscrite dans les traités européens.

Le seul moyen de résoudre les confl its sociaux est la négociation. Il y a des lieux tout désignés pour négocier: les commissions paritaires, le Conseil national du Travail et le Service fédéral Em-ploi qui peut dépêcher des conciliateurs sociaux pour débloquer certaines situations.

La grève et ses moyens d’actions sont souvent nécessaires, sachant que les travailleurs ne sont pas à égalité avec les employeurs et qu’ils sont donc souvent amenés à équilibrer les rapports de force en agissant collectivement. Ce n’est d’ailleurs qu’ainsi que le confl it Carrefour a pu être débloqué.

Les Gentlemen et les autres…

Il s’agit d’une procédure judiciaire en principe ex-ceptionnelle par laquelle une personne (l’employeur) demande en urgence (en référé) à un tribunal civil de faire cesser les atteintes à ses droits (par ex. droit de propriété). Le juge décide sans entendre les ar-guments de la partie adverse (les syndicats), ce qui explique le terme de «requête unilatérale». L’ordon-nance invoque souvent le dommage économique subi ou craint par l’entreprise mais fait peu de cas du dommage subi ou craint par les travailleurs qui risquent leur emploi.

Il s’agit en fait d’un refus pur et simple de négocier de la part de l’employeur qui préfère recourir à la force par Justice interposée. Cette procédure porte atteinte aux droits de la défense. La Belgique n’est d’ailleurs pas en conformité avec la Charte Sociale Européenne du fait de l’usage intempestif de cette procédure dans les confl its sociaux et a déjà été condamnée par la Cour de Justice européenne. Elle est d’autant plus condamnable que pas mal de requêtes unilatérales sont «préventives», c’est-à-dire qu’elles sont prononcées avant même la grève ou le piquet, c’est-à-dire avant même le supposé

dommage ou atteinte aux droits de l’employeur. On touche là directement au droit de grève.Le jugement s’appelle «ordonnance». Elle est souvent assortie d’une «astreinte», c’est-à-dire d’une amende souvent très lourde (500 ou 1.000 euros) en cas de non respect de l’ordonnance.

Il est possible d’introduire un recours dit «en tierce opposition» mais il faut réagir très vite. Si le cas se présente, il faut très vite transmettre l’ordonnance à sa centrale professionnelle. Une cellule «libertés syndicales» a été mise sur pied par la FGTB fédérale pour traiter de ces affaires.

La Belgique s’est déjà fait taper sur les doigts sur la question des astreintes. Ainsi le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU s’est inquiété en novembre 2007 «des importantes en-traves à l’exercice du droit de grève» qui découle de la pratique des employeurs de recourir aux requêtes unilatérales», qui sont par ailleurs contraires à l’ar-ticle 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits des l’Homme qui détermine le droit à une défense contradictoire.

Requête unilatérale

Droit au travail

«Le piquet de grève est un droit»

UNION BELGE DES OUVRIERS DU TRANSPORT6 SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Les travailleurs portuaires rendent honneur à Louis MajorComme il est de tradition, le groupe professionnel Ports de l’UBOT a rendu honneur à Louis Major. Le camarade Major, ancien président de l’UBOT et de la FGTB, n’est pas seulement le père des tribunaux de travail, il l’est encore plus de la Loi Major qui règle le statut des travailleurs portuaires.Suite aux tentatives répétées de la Commission européenne de libéraliser les ports et de démanteler la Loi en question, Louis Major jouit d’une réputation particulière chez les travailleurs portuaires partout dans le monde et ce, quatre décennies après l’approbation de sa Loi.A l’occasion de cet hommage, le Secrétaire fédéral des Ports, Marc LORIDAN, a dressé un état des lieux et lancé un avertissement fort à tous ceux qui auraient l’intention d’attaquer le statut des travailleurs portuaires.Ci-après nous publions le texte intégral du discours que les nombreux participants ont écouté avec attention.

Le Comité fédéral Ports rend visite à ZeebruggeDans l’intention d’améliorer la collaboration entre les ports belges, le Comité fédéral Ports a décidé, dernièrement, de rendre visite à tous les ports. L’UBOT a toujours mis tout en œuvre pour éviter que la concurrence interne soit menée sur le dos des travailleurs portuaires. Voilà pourquoi elle a, à chaque négociation sectorielle, revendiqué des conditions de travail et de salaire nationales.

En dépit de ces efforts, elle n’a pas pu éviter qu’au cours de l’his-toire et depuis toujours, des règlements locaux soient conclus dans plusieurs ports qui méritent une attention particulière.

Afi n de voir plus clair dans l’impact de ces règlements, le Comité fédéral Ports a commencé le tour des ports belges.

Le premier port à être visité était celui de Zeebrugge. Le 5 octobre 2008, le secrétariat de l’UBOT de la régionale du littoral a souhaité la bienvenue à une délégation composée du Président fédéral, Ivan Victor, du Secrétaire fédéral Ports, Marc Loridan, du Secrétaire de Gand et des délégués des ports d’Anvers et de Gand.

Ensembles, ils ont visité les Terminaux APM (terminal de conte-neurs), le fabriquant de papier Stora Enzo, Sintax (manutention de voitures) et Bridgestone (pneus).

Zeebrugge est le plus grand port de voitures du monde (plus de 2 millions d’autos sur une base annuelle) et un des plus grands ports ro-ro de l’Europe. Zeebrugge peut recevoir les plus grands navires de conteneurs du monde.

Le Comité fédéral est convaincu qu’avec ses visites de travail, il peut contribuer à une collaboration encore plus intense entre tous nos représentants dans les divers ports, et cela dans l’intérêt des affi liés parmi les travailleurs portuaires. Comme à Anvers, l’UBOT compte plus de 50 % des travailleurs portuaires reconnus parmi ses affi liés dans les ports de Gand et d’Ostende.

Grâce à notre excellent fonctionnement et à la confi ance que nous donnent les travailleurs portuaires, le nombre d’affi liés ne cesse de s’accroître année après année.

Marc LORIDANSecrétaire fédéral Ports

«Bienvenue à notre cérémo-nie traditionnelle du 1er no-vembre au monument de

Louis Major, ancien président de l’Union des Travailleurs portuaires et architecte de la loi sur le travail portuaire, loi qui a acquis depuis quelques années une grande no-toriété partout en Europe.

Cela fait exactement 36 ans que Louis a fait passer au Parlement belge cette Loi cadre qui a permis au syndicat des travailleurs por-tuaires belges de développer un statut légal solide.

Nul n’ignore qu’à deux re-prises déjà, l’Europe a tenté de démanteler ce système unique au monde.

En tant que groupe profes-sionnel Ports de l’UBOT, nous avons joué un rôle décisif dans la lutte contre les deux di-rectives au m o y e n desquel-les la C o m -m i s -s i o n e u r o -p é e n n e voulait li-béraliser les ports.

Ce combat fut un ma-gnifi que exemple d’une lutte syndicale, conduite par les dirigeants syn-dicaux en étroite colla-boration avec leurs mi-litants et avec l’appui de leurs nombreux affi liés parmi les travailleurs por-tuaires.

Comme vous le savez, l’Europe a très mal digéré ces deux échecs, et elle ne les a nullement oubliés.

L’an dernier, la Commission européenne a organisé, en collaboration avec l’ESPO, l’Organisation des ports ma-ritimes européens, six ateliers avec les parties concernées sur différents thèmes, dont la ma-nutention de marchandises et plus particulièrement le travail portuaire.

Comme il fallait s’y attendre, l’Eu-rope ne parle plus d’auto-assistance dans ses documents. Il semble qu’el-le n’envisage plus l’introduction dans l’immédiat d’une réglemen-tation stricte, mais bien d’une «loi molle» qui attacherait une grande importance au «dialogue social» entre les parties concernées sous la surveillance de la Commission.

En ce qui concerne l’installation d’un groupe de travail «Dialogue social» pour les ports européens,

nous sommes actuellement confrontés à une discus-

sion sur la représenta-tion et la répartition des mandats ainsi que sur la procédure de dé-cision entre les deux organisations inter-nationales des tra-vailleurs portuaires,

l’ETF et l’IDC.

Nous devons veiller à ne

pas semer la discor-de en-tre nos d e u x organi-sations si nous

ne vou-lons pas

r o m p r e les liens de

solidarité tissés entre les tra-vailleurs por-

tuaires euro-péens dans le cadre des luttes col-l e c t ive s menées au cours

des an-n é e s contre le Pa-quet por-

tuaire I et II.

Il est vrai que la Commission ne lance pas de nouvelle directive dans l’immédiat, mais les propositions qu’elle formule semblent révéler sa volonté d’introduire par la petite porte une directive qui pourrait être encore plus dangereuse pour les travailleurs portuaires.

La lecture des documents concer-nés, produits comme toujours en masse, nous apprend que la Com-mission européenne souhaite dé-tecter les problèmes dans les ports avec l’aide des autorités portuaires et veiller plus strictement au res-pect de la libre concurrence.

Dans le chapitre «manutention», la Commission traite de la grande diversité dans l’organisation du travail portuaire dans les pays de l’Union européenne, allant de systèmes de pools à l’occupation directe dans les entreprises mêmes. Elle réalise donc effectivement que l’organisation du travail portuaire varie d’un pays à l’autre.

Qu’elle considère que le système des pools n’est pas illégal, est certes un élément positif, mais elle rap-pelle en même temps que le Traité européen sur «la libre circulation des biens et des services» doit être appliqué et que les pools portuaires ne peuvent jamais servir à exclure du personnel qualifi é.

La Commission veut donc casser indirectement le système des pools et examiner le système belge de travail portuaire par rapport à cette réglementation européenne sur la libre circulation des biens et des services, pour ensuite punir celui qui a été le fer de lance dans la lutte contre le Paquet portuaire I et II.

Conclusion: la Commission euro-péenne a tiré les enseignements de ses deux échecs et il se pourrait donc qu’elle se prépare à entrepren-dre ou faire entreprendre des dé-marches juridiques par des tiers pour attaquer ce qu’elle considère comme étant des monopoles.

Nous devrons donc rester vigilants à toute attaque future de notre sta-tut, d’où qu’elle vienne, qui viserait le démantèlement du travail por-

tuaire et de la Loi Major.»

Visitez notre site web: www.ubot-fgtb.be

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008 7FEMMES & SANTÉ

Maladies professionnelles: Où sont les femmes? Les Femmes Prévoyantes Socialistes ont entamé leur cycle de colloques «Femmes et Santé» en abordant le sujet des maladies professionnelles. Souffrir de maux de dos ou d’une tendinite à cause d’un mouvement répétitif; être victime d’une infection respiratoire ou cutanée parce qu’on manipule des produits chimiques… Ces maladies liées au travail sont-elles l’apanage des hommes?

Que l’on parle de recherche, de médicaments ou encore de pres-criptions médicales, force est de constater qu’en matière de santé, on ne tient pas compte des dif-férences entre les femmes et les hommes.

Pourtant, ces différences existent et les exemples sont nombreux: Les hommes ont tendance à moins consulter lorsqu’ils ne se sentent pas bien, ce qui a une infl uence sur leur espérance de vie. Quant aux femmes: elles sont plus exposées aux maladies auto-immunitaires et le diagnostic de crise cardiaque est plus diffi cile à déceler. Et la liste est encore longue…

Pour les FPS, l’instauration d’une politique différenciée permettrait d’avoir une vision plus juste de la santé et serait un avantage tant pour les femmes que pour les hommes.

Qu’en est-il lorsque santé et tra-vail se mêlent? Les femmes et les hommes sont-ils égaux devant le système d’indemnisation des maladies professionnelles ? Ou,au contraire, les travailleuses en sont-elles exclues?

Une «liste» qui exclut les travailleuses

C’est le Fonds des Maladies Pro-fessionnelles (FMP) qui indemnise les travailleur(se)s souffrant d’une maladie liée à leur travail. Le Fonds fonctionne selon un système de «liste». Sur celle-ci, fi gurent ac-tuellement quelque 140 maladies reconnues comme étant dues au travail. En y regardant de plus près, on constate que les maladies consi-dérées comme professionnelles concernent pour la plupart des «métiers lourds». Des métiers es-sentiellement masculins.

En 2007, 5.250 demandes ont été introduites auprès du FMP. La plu-part des demandes concernaient des infections lombaires, des infec-tions respiratoires, des pathologies osseuses, des tendinites.

Parmi celles-ci, 1.328 demandes ont été introduites par des femmes. Elles concernaient, dans l’ordre, les pathologies liées au canal car-pien, les affections cutanées, les infections lombaires, l’asthme, les tendinites. De nombreux dossiers concernaient des TMS (troubles

musculo-squelettiques). Peine per-due car le FMP ne les considèrent pas comme une maladie profes-sionnelle.

Si beaucoup moins de femmes in-troduisent des demandes auprès du FMP, c’est non seulement parce que les secteurs «féminins» sont peu représentés mais aussi parce que le nombre de demandes positives et qui aboutissent à une indemnité est insuffi sant (tant pour les hom-mes que pour les femmes).

Système défaillant

Le FMP exclut les femmes par son système-même. Laurent Vogel, Di-recteur du département Santé et Sécurité de l’ETUI-REHS, l’institut syndical européen pour la recher-che, la formation, la santé et la sé-curité, constate une dégradation inquiétante de tout ce système. Non seulement, les demandes in-troduites auprès du Fonds sont de moins en moins nombreuses au fi l des années mais on est aussi passé d’un rapport de 1 à 6 dans le cadre des incapacités reconnues par le FMP. En 1992: 4.888 incapa-cités permanentes étaient recon-nues contre 1.647 en 2000 et 846 en 2007!

Aux vues de ces chiffres, le système de reconnaissance des maladies professionnelles semble présenter de nombreuses failles surtout si on tient conte du fait que «30% de la population considère que ses pa-thologies sont dues aux conditions de travail.»

Pourquoi une telle situation? D’après Laurent Vogel, la liste offre une image décalée qui ne corres-pond pas à la réalité. Seules quel-ques petites adaptations y ont été amenées au fi l des années.

Un exemple? La tendinite est une affection qui concerne de nom-breux travailleurs et surtout des travailleuses. Pourtant en 2007, seuls 3 cas de tendinite ont été reconnus comme maladie profes-sionnelle car le FMP ne reconnaît la tendinite que pour les artistes du spectacle!

Et puis, il y a la longueur de la pro-cédure qui fait qu’on ne pousse pas les gens à faire la demande (5 refus pour un accord). Les gens sont découragés. Sans oublier que les médecins informent peu les tra-

vailleurs malades de l’existence du FMP, notamment dans le cadre de quelques jours d’arrêt de travail.

«Cette situation entraîne non seulement une perte individuelle mais aussi une perte collective.» explique Laurent Vogel. «Elle est un obstacle à la prévention et elle est source de discrimination et d’injus-tice à l’égard des victimes.»

La partie visible de l’iceberg

«Les statistiques sur les accidents du travail ou sur les maladies pro-fessionnelles reconnues ne sont qu’une infi me partie de la réa-lité.»

Il faudrait tenir compte, entre autres:- du taux d’absentéisme dans l’en-

treprise;- du turn-over et de la durée totale

de vie professionnelle. En effet, il y a des métiers où on atteint rare-ment l’âge de la pension. C’est le cas des infi rmières ou des métiers de la construction. Deux profes-sions à forte ségrégation. Force est de constater que plus il y en a, moins bonnes sont les conditions de travail;

- De l’impact direct et perçu du travail sur la santé. Mais, en Bel-gique, il n’y a aucun réseau de médecins, autre que ceux du tra-vail, qui réfl échissent sur l’impact du travail sur la santé;

- …

«La politique de santé publique en Belgique est totalement aveu-gle face aux conditions de travail, constate Laurent Vogel. On dirait qu’il y a une peur des pouvoirs publics d’imposer des règles pu-bliques aux entreprises.»

«En Belgique, on est face à un sys-tème sans miroir.» Il n’y a pas de repère de validation: pas d’enquête nationale sur les conditions de tra-vail; pas de système de remontée de l’information des médecins; pas de socialisation des données de la surveillance de la santé; pas d’intégration des conditions de travail dans les enquêtes de santé publique.

Sans un système fait de repères et qui refl ète la réalité, c’est la préven-tion qui est mise à mal. Et ce sont les travailleurs qui font les frais de ces «lacunes» et les femmes en sont les premières victimes.

Des TMS aux caissesAujourd’hui, les tâches répétitives sont plus souvent effectuées par des femmes. Ce type de travail entraîne des maladies spécifi ques qui les concernent davantage.

Parmi ces maux, il y a les troubles musculo-squelettiques (TMS). Cette maladie qui touche le dos ou les articulations… sont causés par des mouvements répétitifs, comme dans le travail à la chaîne ou celui dans les supermarchés.

Les FPS ont analysé les conditions de travail des caissières de grande surface. Sur les 40 caissières expérimentées (ancienneté de 11 à 30 ans), dans 4 enseignes différentes, on dénombre une multitude de TMS qui génèrent des tensions et douleurs quotidiennes. Pourtant, ces femmes lient rarement ces troubles à leur travail. Elles expli-quent leur mal par l’hérédité, par l’usure due au temps qui passe… mais rarement par leur travail pénible et répétitif.

Elles sont donc peu nombreuses à introduire une demande auprès du FMP qui, par ailleurs, ne reconnaît même pas les TMS comme maladie professionnelle.

«Dans le cas des TMS, les caissières françaises ont plus de chances d’être reconnues comme souffrant d’une maladie professionnelle qu’en Belgique, explique Laurent Vogel. Le problème se situe donc bien au niveau du système de reconnaissance en Belgique.»

Le poids des tâches ménagèresLa répartition des rôles par la société a aussi une infl uence sur la santé. Le temps de travail «total», travail rémunéré et travail non rémunéré, peut être une source de stress qui touche surtout les fem-mes. En effet, les contraintes du travail rémunéré sont amplifi ées par les contraintes liées au travail non rémunéré, c’est-à-dire les tâches ménagères, l’éducation des enfants et celles-ci reviennent, encore aujourd’hui, avant tout aux femmes…

«Non seulement, dans le domaine privé mais aussi au travail.» précise Laurent Vogel. Un exemple? Les femmes qui exercent le métier d’infi rmières sont censées, comme elles sont des femmes, avoir naturellement des qualités, notamment en ce qui concerne, le relationnel, l’écoute, l’appui psychologique. Et pourtant, ces qualités soi-disant «innées» ne sont pas prises en compte dans leur charge de travail.

Une enquête de la Fondation de Dublin (données 2005) révèle qu’en Europe, les femmes qui travaillent, à temps plein ou à temps partiel, réalisent 3 fois plus d’heures de travail non rémunéré que les hommes!

Travail rémunéré

TravailNon

rémunéré

Total

Femmes Tempsplein

40h 23h 63h

Temps partiel

21,3h 32,7h 54h

Hommes Temps plein

43,1h 7,3h 51h

Temps partiel

23,5h 7,3h 30,8h

Phot

o ©

SET

Ca

Les chiffres sont préoccupants: un peu plus d’une femme sur deux pense ne pas pouvoir faire le même travail après 60 ans. L’usure due au travail pèse plus lourd chez les femmes. Celle-ci est directement liée à l’organisation même du travail. Le vieillissement lui-même est tributaire des conditions de travail. En outre, certaines maladies ont un impact immédiat sur la santé tandis que d’autres ne se manifestent qu’après plusieurs années.

DOSSIER8 SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Notre cahier de revendications poLes négociations pour la conclusion d’un accord interprofessionnel 2009-2010 ont démarré le 17 novembre dernier. Il a été convenu au Groupe des 10, c’est-à-dire le top des organisations syndicales et patronales, de ne pas faire traîner les choses. Il faut en principe un résultat aux environs de la mi-décembre.

Malgré le fait qu’elles partent des constats admis par tous dressés par le Conseil Central de l’Economie, les négociations, qui s’annonçaient déjà difficiles compte-tenu des positions diamétralement opposées entre les uns et les autres, ne seront pas facilitées par la crise économique.Les données de base sont les suivantes: hausse des salaires prévues chez nos voisins: 6,4 % - 4,8% d’inflation. Un scénario alternatif – moins favorable et non officiel puisque dressé sur base de prévisions plus récentes - ramène la marge à 5,1% - 4,3 % d’inflation.

> NOS REVENDICATIONS POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET LA QUALITÉ DE VIE

Augmenter le pouvoir d’achat, un règlement

plus social du temps de travail

Notre cahier de revendications en matière de pouvoir d’achat est cen-tré sur 5 revendications principales destinées à améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie :

✓ Augmentation du salaire minimum brut interprofessionnel avec adaptation du bonus à l’emploi et relèvement des minima inférieurs pour les jeunes jusqu’au salaire minimum ‘adulte’. Les jeunes qui ont moins de 21 ans ne touchent en effet qu’un pour-centage de 82 à 94 % du minimum de 1.387 euros.

✓ Une marge pour des négociations libres, sur la base du rapport technique du CCE, mais sans norme salariale contraignante. Ces né-gociations seront menées d’une manière responsable. Si certains secteurs sont en diffi culté compte tenu de la crise, d’autres se portent bien.

✓ Un meilleur remboursement des frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail:

• remboursement intégral de l’abonnement aux transports publics, • rendre obligatoire l’indemnité vélo majorée, • engagement pour l’organisation par l’employeur de transports col-

lectifs dans le cadre de plans de mobilité d’entreprise,• meilleur remboursement des frais de déplacement pour les travailleurs

obligés à utiliser leur propre voiture pour se rendre au travail.

✓ Droit à des congés pour tous les travailleurs: double pécule de va-cances à 100 % du salaire du mois au lieu de 92 % actuellement.

✓ Un plus grand contrôle du temps de travail pour faciliter la conci-liation entre la vie privée et professionnelle, mais aussi pour contribuer à l’amélioration du problème de la mobilité.

Qu’est-ce qu’un accord interprofessionnel?Tous les deux, patrons et syndicats, se retrouvent autour de la table pour discuter d’un «accord interprofessionnel». Cet accord – si accord il y a – est dit interprofessionnel parce qu’il s’applique à tous les travailleurs du secteur privé de tous les secteurs, c’est-à-dire quelque 2,5 millions de travailleurs. Il fi xe pour deux ans une série de points qui constitueront le socle des négociations pour la conclusion de conventions collectives de travail (CCT) dans les secteurs, puis dans les entreprises. Les points mis sur la table sont variables et dépendent des cahiers de revendications de chacun. Les patrons viennent régulièrement avec des revendications de modération salariale, de fl exibilité, de réductions de charges (à charge des Finances publiques). Les syndicats avec des questions qui relèvent de la «solidarité». C’est-à-dire qu’ils essaient d’obtenir pour les travailleurs des secteurs faibles, des avantages (comme par exemple le relèvement du salaire minimum) qui autrement seraient réservés aux seuls secteurs forts. Mais le thème central est bien entendu la question des salaires : en fonction de la situa-tion économique, quelle est la marge d’augmentation salariale négociable?

La question des salairesFaut-il, comme le réclament les patrons, bloquer les salaires compte tenu de la crise écono-mique, voire les réduire pour rattraper le retard belge supposé par rapport aux voisins ?Faut-il au contraire, comme nous le réclamons, ne pas accentuer la récession en comprimant le pouvoir d’achat mais au contraire miser sur la consommation inté-rieure et la relance?

Comme tous les deux ans, et malgré des années de vaches grasses, le pa-tronat hurle au «dérapage» des sa-laires pour justifi er sa conclusion: «il n’y a pas de marge salariale pour des augmentations de salaire»… Pire, il faudrait – disent-ils - rattraper l’écart de 2,6 % qui s’est creusé avec les pays voisins… La norme salariale avait été fi xée à 5% pour la période 2007-2008. Les salaires belges ont augmenté de 7,6 % sur les deux dernières années. Les salariés n’ont pourtant pas été gourmands: les hausses de salaire négociées dans les secteur ont été de 0,7 % inférieures à la marge. L’explication est ailleurs.

Les salaires de nos voisins reculent

Les salaires ont baissé de 0,5 % dans les pays voisins, et plus particulière-ment en Allemagne. La comparaison ne nous avantage donc pas, même si cela ne nous fait pas un centime de plus en poche. Que du contraire, puisque les prix ont augmenté chez

nous plus qu’ailleurs.

Coupables: les prix de l’énergie

L’augmentation de l’indice santé at-tendue était de 3,9 %. Elle a été en fait de 6,1%. Mais les travailleurs n’y sont pour rien. Ce sont les prix de l’énergie qui expliquent la hausse plus im-portante de l’infl ation que dans les pays voisins. Mais on se garde bien de regarder dans l’assiette des voisins, parce que chez eux, justement, l’éner-gie n’a pas connu le même boom des prix. Cela représente 1% de la masse salariale.Par contre, les mécanismes d’indexa-tion des salaires font que l’indexation n’a lieu qu’avec retard. Certains sec-teurs ne seront indexés pour 2008 qu’au 1er janvier 2009.Cela fait une différence de 0,8 % de la masse salariale. Côté patronat, on veut compter ces 0,8% dans l’infl ation de la période suivante, ce qui revient pour 2008 à les inscrire aux «pertes» pour les travailleurs et aux «profi ts» pour les employeurs. Ajoutons que l’indexa-tion des salaires se fait sur base de l’indice santé qui est en retard en moyenne d’un demi point sur l’index normal.

Oubliés les cadeaux

Quand ils parlent des coûts salariaux, les patrons oublient aussi de men-tionner qu’ils ont reçu des avantages fi scaux et parafi scaux sous forme de baisses de cotisations et d’impôt. Ces avantages se montent à plus de 8 milliards d’euros par an. L’un dans l’autre, ces cadeaux représentent 1% de la masse salariale.Enfi n, il ressort du rapport du CCE

que la part des salaires dans les coûts de

production est en Bel-gique de 10 % infé-rieure par rapport à certains pays voi-sins ce

qui consti-

tue un avantage compétitif pour les entreprises belges.

Redistribution inverse

Comme on le voit, la bataille de chif-fres va faire rage et les marges de manœuvre sont étroites. D’autant plus que les patrons défendent l’idée d’accords dits «all-in» c’est-à-dire que l’on fi xe un pourcentage d’évolution des salaires infl ation comprise. Si celle-ci dérape, les salaires restent bloqués au pourcentage fi xé préala-blement et les travailleurs y vont de leur poche…

Les chiffres masquent cependant des réalités plus marquées:1°) Depuis 25 ans, la part des salaires dans le produit intérieur brut, c’est-à-dire la richesse du pays, n’a cessé de se dégrader au profi t des revenus du capital. Selon une étude de DULBEA (ULB) la part de la rémunération des salariés dans la valeur ajoutée diminue: en 1997, elle était de 63,9%. Elle est re-tombée en 2006 à 60,7%. 2°) L’écart entre les revenus les plus bas et les plus élevés n’a cessé de se creuser depuis 1990. Il suffi t de rap-peler à ce propos les salaires des tops managers.3°) Selon le rapport du CCE qui a prévu un chapitre «cohésion sociale», terme d’eurocrate pour parler de la pauvre-té, il s’avère que la Belgique avec son taux de pauvreté de 15 % est 2 à 5 % au dessus de ses voisins. Les allocations sociales chez nous sont très basses, surtout en ce qui concerne l’aide so-ciale et le chômage. Un couple sans enfants qui vit d’assistance sociale est à 70 % du seuil de pauvreté. Un couple au chômage est à 73,6 %. Et pour ce qui est du salaire minimum, un couple qui travaille est à 105% seulement du seuil de pauvreté.Réduire ces inégalités passe naturel-lement par la fi scalité, mais aussi par les salaires bruts sur base desquels sont calculés les revenus de rempla-cements.

Photo Belga

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008 9DOSSIER

our un accord interprofessionnel> EN PARALLELE DE L’AIP

La TVA à 6% sur l’énergie et de meilleures

allocations de chômage

Les négociations pour un AIP se déroulent entre patrons et syndicats mais le Gouvernement n’est jamais très loin. Il y a des mesures qui coûtent et qui relèvent des pouvoirs publics. C’est le cas, par exemple pour les réductions de cotisations ou d’impôts qu’ont obtenu par le passé les employeurs ou pour le relèvement du bonus emploi en faveur des travailleurs ou du crédit-temps. Le Gouvernement doit donc donner son aval aux accords interprofessionnels. Et il doit aussi de son côté prévoir les mesures d’accompagnement strictement politiques.

Dans la négociation pour l’AIP 2009-2010, la FGTB a remis à l’ordre du jour la réduction de la TVA à 6 % sur l’énergie et une amélioration de la protection sociale pour amortir les effets de la crise, à savoir le relèvement du plafond de calcul des allocations de chômage et l’amé-lioration de l’indemnisation du chômage économique et des allocations de chômage en général.

Ces questions ne relèvent pas directement des interlocuteurs sociaux. Deux groupes de travail sur les thèmes «énergie» et «protection sociale» vont être mis sur pied au sein du Gouvernement pour examiner ces questions. L’évaluation que fera la FGTB de l’accord interprofessionnel début décembre portera aussi sur ces deux questions.

Réduire la facture mobilitéS’il y a un poste qui fait mal au portefeuille, c’est bien celui des dé-placements pour aller au travail. Certains ont la chance de pouvoir prendre les transports en commun. D’autres sont forcés de prendre la voiture, c’est-à-dire souvent d’en posséder deux pour le ménage.Il y a beaucoup à faire pour améliorer la mobilité des travailleurs et réduire la facture déplacements.

Abonnement gratuit

Actuellement l’employeur intervient à hauteur de 60 % en moyenne dans les frais d’abonnement aux transports publics. Certains vont jusqu’à 80 ou 100 %. La FGTB demande 100 % pour tous, soit à charge de l’employeur, soit, comme cela existe déjà pour beaucoup à hauteur de 80 % pour l’employeur, les 20 % restants étant à charge de l’Etat.

Des plans de mobilités d’entreprise ou de zoning

Certaines entreprises organisent leur transports ou facilitent l’accès à leur locaux par la mise en place de navettes. Cela peut s’organiser au niveau des zonings pour partager les frais et réorienter les navetteurs vers les trans-ports publics.

Exonération des remboursements voiture

Mais parfois il n’y a que la voiture, quand par exemple l’entreprise est loin de tout ou que l’organisation du travail est incompatible avec les horaires des transports publics (travail de nuit ou en équipes).Des employeurs paient une indemnité kilométrique mais celle-ci est taxée à partir d’un certain montant annuel. Le Gouvernement a déjà décidé de doubler l’exonéra-tion qui passe à 350 euros pour 2009. La FGTB demande un meilleur rem-boursement par l’employeur des frais de voiture et une exonération totale dans le cadre des frais profession-nels forfaitaires.

Il est possible de prendre une série de mesures peu ou pas coûteuses pour améliorer la qualité de l’em-ploi:

✓ les subventions salariales fi sca-les octroyées doivent être liées à l’amélioration de la qualité du travail;

✓ objectivation les critères par rapport au travail pénible et faciliter le passage à un emploi plus léger;

✓ enregistrement électronique obligatoire de la durée de tra-vail (notamment pour combattre la fraude au niveau du travail à temps partiel et pour enregistrer correctement toutes les heures supplémentaires);

✓ amélioration de l’accès au cré-dit temps: droit au crédit temps à 4/5e à partir de l’âge de 50 ans et au crédit temps à mi-temps à partir de l’âge de 55 ans; amélio-rer le passage entre les différents types de crédit temps et prévoir

une obligation de remplacement, avant tout pour les emplois de fi n de carrière;

✓ amélioration du statut des tra-vailleurs à temps partiel;

✓ encadrement strict de la fl exi-bilité existante dans le cadre de négociations collectives;

✓ lutte contre les contrats précai-res (par exemple dans l’emploi des jeunes)

Prorogation des accords existants

Mise en œuvre des points syndicaux de l’AIP précédent

Chaque accord interprofessionnel contient une série de mesures qui doivent être reconduites pour rester d’ap-plication. C’est le cas:

✓ des régimes spécifi ques de prépension (20 ans de tra-vail de nuit, incapacité de travail réduite construction, prépension à mi-temps, prépension carrière longue) ;

✓ des 0,10% de la masse salariale destinée à l’emploi des groupes à dits risque ;

✓ des 0,05 % de la masse salariale pour le fi nancement du plan d’accompagnement

D’autres points ont bel et bien été décidés mais jamais mis en œuvre:

✓ les améliorations pour les temps partiel.

✓ L’information au conseil d’entreprise au sujet de la politique d’innovation.

✓ L’harmonisation vers le haut des statuts ouvriers/employés.

C’est pourquoi, l’AIP doit contenir des engagements sur les points suivants:

✓ le renforcement des efforts de formation des entre-prises: l’instauration d’un droit individuel à des jours de formation pour chaque travailleur, le renforcement du système du congé éducation payé, l’amélioration et le renforcement de la formation en alternance et le renforcement des sanctions pour les employeurs qui ne réalisent pas les objectifs de formation;

✓ davantage d’investissements en innovation, en R&D et en URE;

✓ l’organisation d’un vrai dialogue au sein des conseils d’entreprise sur la politique d’innovation de l’entreprise et l’évaluation par rapport aux efforts sectoriels;

✓ un suivi rigoureux des effets sur l’emploi des réductions de cotisations sociales et des subventions salariales fi scales accordées aux entreprises.

Les patrons n’ont que le mot compétitivité à la bouche mais ils ne font pas leur part du boulot. C’est le cas en matière d’innovation, recherche et développement ou en matière de formation. Ils doivent contracter des engagements contrôlables en vue d’améliorer la compétitivité et l’emploi.

Emploi, formation et innovation

Supprimer

l’écart salarial F/H

Les secteurs doivent s’engager à réaliser des

progrès en ce qui concerne l’écart salarial

entre femmes et hommes. Nous voulons

plus concrètement:

✓ éliminer les discriminations salariales

directes F/H en adressant aux secteurs une

recommandation pour s’attaquer au pro-

blème au moyen du système de classifi cation

des fonctions:

✓ éliminer les discriminations salariales

indirectes entre les sexes dans des domaines

tels que l’embauche, la formation, la ségré-

gation horizontale et verticale, les régimes

de congé dans le cadre de la combinaison

travail & vie privée, le travail à temps partiel,

les heures supplémentaires ….

✓ Ecartement des femmes enceintes du tra-

vail: harmonisation vers le haut.

Améliorer la qualité de l’emploi

10 SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Le congrès statutaire, qui se tiendra du 11 au 13 décembre à Blankenberge, représente un moment clé dans la vie de notre Centrale Générale. C’est à cette occasion que nous tracerons

l’avenir de notre action syndicale.

Le Congrès a pour thème «La solidarité en mouvement». Un thème qui évoque les origines mêmes de notre mouvement syndical, car celui-ci repose entièrement sur la solidarité. L’égalité des droits, la redistribution des richesses et la protection sociale ne sont possibles que si nous serrons les rangs. Et puisque nous sommes encore loin, très loin de notre objectif, nous devons faire en sorte que la solida-rité reste en mouvement. La Centrale Générale de la FGTB veut et doit constituer un mouvement de solidarité puissant qui combat l’injustice ici et partout dans le monde. C’est à cette mission que nous allons nous atteler lors du Congrès.

Ce congrès est le fruit de longs mois de préparation. Partout dans le pays, des membres de notre centrale ont débattu entre eux et exprimé les points de vue des ouvriers concernant la société, ce qui ne va pas, ce qui doit changer. Au cours du congrès, quelque 750 délégués réuniront ces idées et voteront des résolutions, qui consti-tueront le programme de la Centrale Générale. Ils ont été élus afi n de représenter leur section. Ensemble, ils sont la voix des 360.000 affi liés de la Centrale Générale.

C’est ce que l’on appelle la démocratie. Notre mouvement syndical est une organisation de masse représentative, qui relaye l’opinion de ses membres et défend les intérêts des travailleurs. Et ce de façon légitime.

Quels sont les arguments patronaux pour remettre cela en question? De quel droit bloquent-ils des actions syndicales autorisées par la loi et reconnues internationalement? Pas plus tard que la semaine dernière, par exemple, ils ont jugé bon de briser une grève qui venait tout juste d’être approuvée par deux tiers des ouvriers de l’entreprise chimique UCB. Des grévistes qui avaient organisé un piquet se sont vus menacés d’astreintes individuelles. Ce sont des syndicalistes qui ont fi nalement réussi à calmer les esprits et à faire revenir les patrons à la table des négociations. Qui cherche des solutions, alors? Les employeurs? A grands coups de requêtes unilatérales provenant des tribunaux?

L’intrusion des tribunaux dans les confl its sociaux doit cesser. L’ar-gument des employeurs selon lequel ils veulent garantir la liberté du travail est bidon. Où se trouve la liberté du travail pour ces gens qui sont aujourd’hui licenciés ? Ou alors, peut-être que cette liberté ne vaut pas pour eux.

Le recours au tribunaux (où seule une des deux parties est enten-due) n’a qu’un seul objectif: casser une grève, couper la parole aux ouvriers et maintenir la production.Pour la Centrale Générale, les piquets de grève sont un élément es-sentiel du droit de grève. La Cour de Cassation est également de cet avis. Notre Congrès déterminera quelles sont les actions nécessaires pour préserver le droit de grève.

(24 novembre 2008)

> POINT DE VUE

Au nom de 360.000 affi liés

Jacques Michiels Alain ClauwaertSecrétaire général Président

> PROJET DE SOLIDARITÉ AVEC LA BULGARIE

> CONSTRUCTION

Paiement des jours de reposLe secteur de la construction connaît 12 jours de repos collectifs par année. De cette manière, la durée du travail est ramenée de 40 à 38 heures par semaine sur base annuelle.

La fermeture collective à l’occasion des fêtes de fi n d’année s’étend du lundi 22 décembre au vendredi 2 janvier inclus. On ne travaille pas dans le secteur de la construction pendant cette période.

Entre le 28 novembre et le 5 décembre vous recevrez de votre em-ployeur un formulaire pour le paiement des jours de repos de l’année 2008. Vous devez remettre ce formulaire à votre section régionale de la Centrale Générale. Celle-ci fera le nécessaire pour le paiement des jours de repos à partir du 1er décembre.

Important: Si vous avez été licencié après le 22 octobre 2008 et que vous restez chômeur complet, vous gardez votre droit à la période principale (22 décembre 2008 – 2 janvier 2009).

Du soleil seulement pour les touristes et les investisseurs?Les vacanciers qui arrivent en Bulgarie ont l’impression d’arriver au beau milieu d’un gigantesque chantier. Des routes sont en construction, une multitude de bâtiments «poussent» sur la région côtière de la Mer Noire. On serait tenté de croire qu’il s’agit d’une économie en pleine croissance. Et les touristes en ont une excellente impression, mais pour la population bulgare, la vie est autrement plus difficile. Le gouvernement mène une politi-que néo-libérale dure qui n’apporte que très peu de salut pour les Bul-gares. Les investisseurs étrangers sont attirés par une «fl at tax» très basse de 10%, un taux d’imposition unique qui assure des profi ts éle-vés. En outre, l’emploi y est particu-lièrement bon marché. On devine aisément le revers de la médaille. L’état n’a pas les moyens pour dé-velopper une sécurité sociale cor-recte. Les indemnités sociales tels que les allocations de chômage ou de pensions sont minimes. Les sa-laires sont insuffi sants. Pour mener une vie plus ou moins décente, les travailleurs bulgares doivent avoir un deuxième emploi. La plupart du temps, il s’agit d’un emploi au noir, véritable fl éau dans le pays. En outre, la corruption est présente à tous les niveaux. A un point tel que l’Union Européenne a refusé cette année d’octroyer une partie de ses aides fi nancières parce que la lutte contre la corruption n’a pas eu les résultats escomptés.

Le pays est aussi confronté à un autre douloureux problème. Les Roms, la population tsigane qui, ici comme dans de nombreux autres pays des Balkans, constitue une minorité importante. Ils vivent dans des conditions effroyables. Complètement isolés dans des taudis, sans travail, sans ensei-gnement qui pourrait les sortir de la misère. Il n’y a pas d’argent et compte tenu du faible taux de taxation qui met l’état à sec, des projets sociaux sont carrément

exclus. Et cette marginalisation des Roms est dangereuse car elle constitue un terrain fertile pour le racisme et la xénophobie.

Un appel à l’aide

Dans une telle situation politique et économique extrêmement dif-fi cile, les syndicats bulgares ont d’immenses diffi cultés à obtenir de meilleurs salaires et des conditions de travail acceptables. Ils doivent gagner la confi ance des travailleurs qui les identifi ent encore à l’ap-pareil d’état communiste néfaste, tombé il y a 20 ans de cela. Les syn-dicats doivent donc développer des structures complètement neuves qui leurs permettront de devenir les représentants crédibles de la population active. Ils y travaillent, mais la route est encore longue.

Les syndicalistes bulgares récla-ment de l’aide sous forme de for-mation et d’information de la part des syndicats d’Europe occidentale. C’est ce que la Centrale Générale fait. Depuis cinq ans déjà, il existe un projet de solidarité avec les cen-trales syndicales de la construction, de la chimie et de l’industrie du bois qui font partie de la fédération syndicale CITUB. Le projet est sou-tenu par trois sections régionales, à savoir Courtrai, Namur et Mous-cron. Chaque année, une semaine de formation intensive est organi-sée. Ce fut aussi le cas cet automne. Vingt-cinq syndicalistes bulgares y ont participé.

A quoi sert l’Europe?

Cette année, deux sujets ont fait l’objet d’une attention toute parti-culière. Premièrement, le système des fonds de sécurité d’existence a été étudié en profondeur. L’intérêt pour cette matière est particuliè-rement grand en Bulgarie, où des ébauches de telles formules de soli-darité qui donnent aux travailleurs une protection supplémentaire, par exemple en cas de chômage, de maladie ou de retraite, existent. Pour les syndicats bulgares, il est important de savoir comment ils peuvent continuer à les dévelop-per.

Le deuxième grand thème traité portait sur l’Union européenne dont la Bulgarie est membre de-puis 2007. Comment fonctionnent les directives européennes et com-ment le mouvement syndical doit-il s’y prendre? C’est une question qui donne du fi l à retordre à nos partenaires bulgares. Il est déjà clair qu’une bonne législation so-ciale ne viendra pas telle quelle de l’Europe, le mouvement syndi-cal devra obtenir plus d’emprise sur le cadre juridique propre à la Bulgarie. Après cinq ans de collaboration, ce projet de coopération va prendre une nouvelle orientation. L’objectif étant d’ouvrir l’offre de formation à plusieurs pays des Balkans. Parce que dans d’autres pays aussi, il y a une très forte demande de sou-tien. Et la Centrale Générale veut y répondre favorablement.

25 syndicalistes bulgares ont suivi cet automne un programme de formation intensif. Notre savoir et notre expérience sont fortement demandés.

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008 11Opter pour la solidarité

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“La solidarité, c’est

représenter, défendre

et soutenir tous les

travailleurs, qu’ils soient

fixes, intérimaires ou de la

sous-traitance.”

Mia Michiels

“La solidarité, c’est se sentir soutenue par les camarades quand on est face à un patron peu conciliant.”Sabrina Bruneau Fernandez

“La solidarité, c’est rester ensemble, francophones et néerlandophones. Nous avons les mêmes intérêts.”

Sven Naessens

“La solidarité, c’est dépasser les frontières, les syndicats doivent être

ensemble plus forts.”

François Fernand

Congrès de la Centrale Générale du 11 au 13 décembre 2008

Les 11, 12 et 13 décembre prochains se tiendra le congrès statutaire de la Centrale Générale. Dans ce deuxième article à ce sujet, nous nous attardons sur le thème central du congrès, à savoir la «Solidarité en mouvement». Pour la Centrale Générale et la FGTB dans son ensemble, la solidarité est vraiment essentielle. Comment y donner forme aujourd’hui sera la question, le fil rouge tout au long de notre congrès. Comment, en effet, défendre une société solidaire dans des circonstances économiques désastreuses, à un moment où les droits sociaux et la protection sociale sont remis en question?

> LE CONGRÈS STATUTAIRE DE LA CENTRALE GÉNÉRALE (2)

> CONSTRUCTION WALLONNE

Une alliance construction durable et emploiLe secteur de la construction n’est pas épargné par la crise. Or, en Wallonie c’est un axe essentiel de notre économie. C’est dans ce contexte que la Centrale Générale FGTB a décidé d’unir ses forces avec la Confédération de la Construction Wallonne, l’Union Wallonne des Architectes, le groupement des Producteurs de Matériaux de Construction et la CSC afi n de mettre en œuvre une alliance qui a pour objectif d’encourager la construction durable et de booster l’emploi.

Les initiatives prises par le gouvernement wallon jusqu’à présent vont dans le bon sens mais devant l’urgence, il faut aller encore «plus vite, plus loin». Les 5 organisations proposent donc un plan de relance qui s’articule autour de 4 grands axes.

Les axes de relance:

Tout d’abord, l’accélération des investissements pu-blics en développement durable. Ensuite, l’adoption de nouvelles mesures fi scales pour encourager l’in-vestissement, en particulier en construction durable. Puis, le mécanisme du tiers investisseur qui permet-trait d’autofi nancer en grande partie le programme.

Et enfi n, un soutien maximum à la recherche et au développement.

Les avantages d’un tel programme sont multiples : restauration de la confi ance à court terme, réduction de la facture énergétique des ménages, respect des nouveaux engagements climatiques internationaux, amélioration du cadre de vie, création de 15.000 emplois supplémentaires sur dix ans.

Le projet vient d’être lancé par les quatre organi-sations. Nous ne manquerons pas de revenir sur le sujet.

Une société qui soit atten-tive aux droits sociaux et à l’égalité sociale ne peut

exister ni survivre sans solidarité. Nous sommes confrontés à de nouveaux besoins et problèmes et cela se vérifi e encore bien da-vantage aujourd’hui, à l’aube d’une période économique diffi cile. Il re-vient au syndicat de déterminer quels mécanismes, quelles formes de solidarité peuvent nous aider à trouver une solution. Il s’agit là de points de combat pour lesquels la Centrale Générale entend mener des actions. Car cela ne se fera pas tout seul. Au contraire. Cinq grands thèmes seront abor-dés lors de notre congrès. Pour chaque thème, la même question sera posée: comment organiser la solidarité et comment celle-ci nous aide-t-elle à avancer? Parcourons brièvement ces cinq thèmes: Emploi de qualité

Actuellement, les travailleurs sont plus que jamais confrontés à des contrats de travail précaires et à une fl exibilité débridée. Pour la première fois depuis l’introduction de l’euro, l’Union européenne est en proie à une récession, ce qui rend la situation encore plus compliquée. Partout, des emplois risquent de passer à la trappe. Les premières victimes de cette crise sont les in-térimaires, les temporaires et les travailleurs en sous-traitance. Les contrats permanents ne restent pas plus à couvert: des milliers de travailleurs vont terminer l’année en chômage économique. Pour ren-verser cette situation, il y a lieu de prendre des mesures, des me-

sures sociales. Il faut recourir à la solidarité.

Pouvoir d’achat

Tout le monde voit son portefeuille se vider bien trop rapidement. Les prix des denrées alimentaires ainsi que de l’énergie ont monté en fl è-che. Mais pas les salaires! Le gou-vernement fait la sourde oreille aux mesures revendiquées par les syndicats, mais il libère des fonds pour octroyer des avantages fi scaux impressionnants aux entreprises! Et c’est ainsi que la sécurité sociale est privée de moyens fi nanciers... Les premières victimes sont les personnes totalement tributaires des allocations sociales. Maintenir le pouvoir d’achat, garantir des sa-laires corrects et des interventions à caractère social: tout cela requiert une distribution équitable des bé-néfi ces et des richesses. Question de solidarité. Seul un syndicat fort et solidaire est en mesure de faire en sorte que cela se concrétise.

Des conditions de travail meilleures et plus saines

Cette problématique est particu-lièrement importante pour les ouvriers. En effet, ce sont eux qui sont le plus souvent les victimes de maladies professionnelles et d’accidents de travail. Le risque d’incapacité de travail est égale-ment plus élevé parmi les ouvriers. Les statistiques ne mentent pas: la conséquence est qu’ils ont aussi souvent une espérance de vie plus courte. Pourtant, que voyons-nous jour après jour? Même si le travail de

nuit et d’équipe nuisent à la santé, ils sont stimulés par le biais d’avan-tages fi scaux octroyés aux entre-prises. Les bonus sont fonction du nombre d’accidents de travail, ce qui incite encore davantage à ca-moufl er les accidents, et non à les prévenir. Cela revient à investir dans des risques, et non dans la sécurité et la santé. Voilà pourquoi des mécanismes de solidarité sont nécessaires.

Action syndicale

L’exercice du droit de grève est mis à mal. Les employeurs font appel à des cabinets d’avocats spécialisés afi n d’interdire des piquets de grè-ve, et ce sous la menace d’astrein-tes. La situation est même telle que le syndicat mondial ITUC-CSI signale dans son rapport annuel qu’en Belgique, le droit de grève est foulé aux pieds. Les travailleurs ont pourtant bien le droit de me-ner solidairement des actions pour défendre leurs intérêts, et grèves et piquets de grève en font par-

tie. Il s’agit d’un droit reconnu à l’échelle internationale et nous devons poursuivre le combat afi n de le préserver.

Travail syndical international

Ces dernières années, la Centrale Générale a renforcé considérable-ment son travail international. Une attention particulière est consacrée à l’action syndicale européenne, et surtout au fonctionnement des comités d’entreprise européens. La Centrale joue un rôle de premier plan dans les fédérations syndi-cales européennes et internatio-nales. Nous développons également des projets de solidarité internatio-naux en Palestine, au Pérou et en Colombie, en Bulgarie, en Afrique du Sud et récemment aussi dans d’autres pays africains. Nous ap-portons notre soutien aux syndi-cats de ces pays afi n qu’ils puissent se construire. En effet, des syndi-

cats forts sont mieux en mesure de lutter contre l’exploitation et des conditions de travail inhumai-nes.

100 ans de solidarité

Chacun de ces thèmes a fait l’objet de résolutions. Les participants au congrès en débattront, après quoi ils se prononceront. En l’occurrence, il s’agit des priorités et des points de combat de la Centrale Générale pour les quatre années à venir.

Mais il y a encore un autre événe-ment important. En 2009, il y aura 100 ans que les bases de la Centrale Générale ont été établies. Cette an-née de festivités sera inaugurée à l’occasion de notre congrès. Deux livres seront publiés, et en mars 2009 une exposition prestigieuse concernant notre histoire sociale ouvrira ses portes. Pour en savoir plus, vous devrez attendre le pro-chain numéro de Syndicats.

Les principaux acteurs du secteur de la construction ont décidé d’unir leurs forces afi n de promouvoir la construction durable et de booster l’emploi en Wallonie.

MÉTAL12 SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

Négocier… Avec ces gens-là?

Grève chez Carrefour. Huissier. Astreinte. Grève chez UCB. Huissier. Astreinte. Grève chez… Hussier…Déchaînés, ils sont. Depuis quelques mois, les pa-

trons ont multiplié les recours aux mécanismes judiciaires lors des confl its sociaux, à une cadence jamais atteinte jusqu’ici. Ils demandent même (et obtiennent parfois) préalablement des interdictions valables sur une longue période. Les juges prennent des décisions en urgence. Quand le problème viendra au fond, s’il y vient un jour, ce sera dans des mois. Le confl it social en question sera presque de l’histoire.En attendant, c’est le droit de grève qui est ainsi radi-calement mis en cause. La grève est, pour le travailleur, l’arme ultime après l’échec des négociations. Les patrons développent donc actuellement un schéma simplissime: ils ne négocient rien, puis envoient des juges casser la grève. Il y a comme un parfum de dix-neuvième siècle qui fl otte…Et voilà qu’au moment où débutent les négociations pour l’accord interprofessionnel, ces mêmes patrons, ou leurs représentants, en appellent au sens des responsabilités

du monde du travail. Nous devons être modérés, disent-ils, négocier calmement dans des règles étroites… Ah bon? La façon dont jusqu’ici les confl its sociaux se sont résolus, dans toute l’histoire sociale belge, est souvent citée en exemple à l’étranger, où les choses se passent nettement plus durement. C’est cela qu’ils sont en train de casser, et ils nous prient par contre de continuer à faire comme si de rien n’était. Je me le demande, vraiment: avant même d’aborder le fond de l’AIP, ne devons-nous pas nous in-terroger sur la question de savoir si cela vaut la peine de même discuter avec ces gens-là, qui démolissent tout? Ne doit-on pas exiger, préalablement, le holà à ces méthodes de pirates? Posons-nous au moins la question au sein de notre FGTB.

Nico CuéSecrétaire Général

> POINT DE VUE

Ces derniers jours les évène-ments se sont précipités ainsi que les mauvaises nouvelles pour la Décaperie de la Praye (groupe ArcelorMittal) qui fai-sait l’objet d’une carte blanche dans le dernier numéro de Syn-dicats (n°19).La période de chômage écono-mique de 4 semaines initiale-

ment prévue a été prolongée: la suspension des

activités pourrait concerner un semestre entier. La direction a également annoncé que les inves-tissements nécessaires pour rendre l’outil plus performant étaient gelés jusqu’à nouvel ordre. Le groupe souhaite concentrer la production sur des lignes plus rentables en attendant que la si-tuation économique mondiale se rétablisse et que la demande en acier reprenne. Le délégué principal Francesco Marcantonio en a «marre que les travailleurs soient les esclaves de la bourse et des fi nanciers». A juste titre!

La Décaperie: suite…

La sidérurgie est un métier extraordinaire, aussi bien dans la magie qu’elle dégage que dans la pénibilité qu’elle in-duit. Ses halls de production sont immenses. Aux abords de ses fours, il fait crevant et plus loin, on gèle dans des courants d’air permanents! Hier comme aujourd’hui, do-mestiquer le métal s’est toujours payé au prix de la sueur et de la douleur.

Et comme si le fardeau n’était pas assez lourd à porter, les sidérurgistes sont depuis la révolution industrielle et la production de masse qu’elle a engendrée à l’avant scène de la vie économique. Ainsi paraphrasant le: «quand le bâtiment va tout va», on pourrait dire «quand l’économie va, la sidérurgie va… mais quand la crise frappe, la sidé-rurgie trinque»!

Duferco Clabecq emploie aujourd’hui 650 travailleurs aux-quels il faut ajouter 250 sous-traitants sur site et quelque 60 intérimaires qui sont venus grossir les rangs de cette entreprise tombée en faillite en 1997, qui a du se séparer de la phase liquide en 2002 et subir une dernière restruc-turation en 2003. Ils n’étaient plus alors que 300 ouvriers. Ils sont près de 1.000 aujourd’hui, passés en pauses démul-tipliées imposées par le régime du feu continu instauré depuis avril dernier.

Alors que nous nous étions habitués à des carnets de commandes échelonnés sur 5 à 6 semaines et à une pro-duction de plus de 120.000 tonnes par mois; seules 30.000 tonnes sont programmées pour le mois de novembre au cours duquel, c’est désormais offi ciel, il n’y aura pas une mais deux semaines de chômées et encore, la direction a prévenu: on procédera à des évaluations semaine après semaine… On connaissait l’excuse de la guerre du Golfe, on connaissait celle du 11 septembre, voici venue celle de la crise fi nancière mondiale!

Clabecq est loin d’être la plus mal lotie. Les autres sites du groupe sont frappés plus sévèrement encore et de 12 semaines à 6 mois d’arrêt sont d’ores et déjà planifi és dans plusieurs entreprises du secteur en Belgique! Si notre sort est jusqu’ici moins dramatique, l’attente et l’incertitude n’en sont pas moins insupportables!

En tout cas, ce qui frappe tout le monde ici dans l’usine, c’est la rapidité avec laquelle la baisse de cadence est apparue et le parallélisme cette fois,

entre la situation des entreprises d’acier produit à chaud et celui produit à froid. D’habitude, reconnaissons-le, ce sont les producteurs de tôles fi nes et de coils qui sont les plus directement touchés. Nous n’aurions dû ressentir la crise que d’ici deux à trois mois.

Comment expliquer ce phénomène? Coïncidence où pas, le travail s’arrête alors que le prix de l’acier baissait de façon récurrente (50 euros la tonne par semaine depuis plusieurs semaines). Coïncidence ou pas, le chômage économique intervient plus rapidement que prévu chez Clabecq alors que la production d’un de ses trains dépassait depuis quelques temps ses capacités de stockage…

Nous n’aurons probablement jamais la réponse à ces questions. Il n’en reste pas moins que c’est aujourd’hui le premier choc frontal que nous avons à affronter depuis notre passage sous groupe international et la participation à 50% du groupe NOVOLIPETSK… avec toutes les questions supplémentaires qu’une telle donne implique.

Devons-nous en vouloir aux banques mondiales, aux pa-trons, aux politiques ou à tout autre groupe de pression? L’histoire nous le dira, l’heure n’est pas encore aux conclu-sions sur cette crise fi nancière. Pour les travailleurs de Clabecq, les calculs sont faits. Malgré les conventions internes et sectorielles destinées à adoucir les effets du chômage, chaque semaine d’arrêt se traduira par une perte de plus de 30% de salaire! Ailleurs ce sera certainement pire! Alors à l’heure où nous écrivons ces lignes, nos pensées vont vers les travailleurs de Clabecq et d’ailleurs - avec ou sans emploi - aux premières victimes de ces jeux boursiers à la con!

La délégation syndicale MWB-FGTB

Quand les fi nanciers jouent, les travailleurs trinquent!

Putain de système (numéro 1)En Belgique, une entreprise syndicalement structurée qui désire cesser ses activités doit respecter un certain nombre de procédures. Après avoir informé et consulté ses travailleurs dans le cadre de la Loi Re-nault, afi n éventuellement de trouver des alternatives à la fermeture et peut-être de sauver des emplois, une entreprise doit, en bout de course, faire reconnaître par la commission paritaire compétente les motifs économiques qui justifi ent sa cessation d’activité.

Un acte diffi cile à poser pour les organisations syndicales, puisqu’il signifi e la mise au chômage de travailleurs, avec toutes les conséquen-ces que cela aura pour leurs familles.

Un acte qui devient littéralement intenable lorsque des alternatives existent aux licenciements… mais qui est parfois malheureusement imposé par un système dont la perversion autorise toutes les exactions des patrons, comme cela s’est présenté récemment pour les travailleurs mouscronnois de la société Norma.

Voici le récit de notre première série d’aberrations du système. Une série qui malheureusement sera régulièrement alimentée, démon-trant, si besoin encore en était, l’absolue nécessité de transformer la société…

Norma est une multinationale allemande, active notamment dans le secteur de la sous-traitance automobile. Les travailleurs du site Mous-cronnois du groupe étaient jusqu’il y a peu chargés de la production de serre-joints mondialement reconnus, donnant pleinement satisfactions aux clients comme l’atteste la dernière enquête de satisfaction.

Depuis des années, les travailleurs Mouscronnois permettent au groupe de réaliser des bénéfi ces conséquents, avec de larges redistributions de dividendes aux actionnaires. Depuis des années, les travailleurs Mouscronnois, en plus de ces bénéfi ces, permettent à la direction mouscronnoise de reverser de larges royalties (pourcentage du chiffre d’affaires) à la maison mère.

Mais les travailleurs permettent également de fi nancer les activités de recherche et développement du groupe, sans en bénéfi cier direc-tement, et aussi de fi nancer le marketing du groupe, sans vraiment de retombées commerciales sur le site Mouscronnois. Des montants qui pèsent lourdement sur les comptes de la société.

Le site Mouscronnois est en fait une véritable vache à lait pour le groupe, qui n’hésite pas à le traire sans retenue, empochant au passage les aides publiques belges et autres réductions de cotisations qui vont engraisser les poches d’actionnaires étrangers…

Et pourtant, il y a un peu plus d’un an, tout bascule. Brusquement, alors que les clients sont satisfaits du produit, alors que la production suit son cours normalement, les perspectives économiques dégringolent. Le groupe licencie la direction en exercice et engage un consultant chargé de redresser la situation (sic).

En guise de redressement, le consultant, qui ne connaît évidemment rien au métier de la société, accompagne l’entreprise dans une rapide descente aux enfers. Mais de manière totalement délibérée! Sa mission: s’assurer que le site Mouscronnois périclite pour rapatrier le produit (et les emplois qui en découlent) en Allemagne. Pas question pour le groupe de perdre un euro évidemment. Simplement s’arranger pour que le site Mouscronnois achète des produits à d’autres fi liales du groupe au prix fort, pour en revendre à d’autres sites du groupe à des prix plancher. Autre technique, celle de faire acheter des machines par le site belge, machines également amorties sur les comptes du site belge, mais pour produire (et donc rapporter) ailleurs. En quelques mois, les chiffres dégringolent.

Voilà donc comment le système autorise une multinationale à mettre 84 travailleurs à la rue, sans se soucier de leurs familles, simplement en engageant un consultant spécialisé en fossoyage d’entreprise, utilisant la loi au détriment des travailleurs.

La MWB-FGTB, minoritaire dans la société, a tout mis en œuvre afi n de s’opposer à ce processus. Mais chaque proposition introduite durant la procédure Renault fut balayée d’un revers de la main. Y compris les aides conséquentes proposées par l’Intercommunale IEG de Mouscron. Comme si la chronique de cette mort annoncée ne pouvait être défi ée. A cause d’un système qui privilégie les intérêts du capital. Parce que les lois ne sont pas faites pour les travailleurs…

Putain de système! Camarades, mobilisons-nous pour le fairechanger…

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître le nom de lasociété de fossoyage utilisée dans le cas présent,

histoire d’organiser la riposte si vous les voyiez débarquer dans votre entreprise…

Contact: jftamellini@mwb-fgtb.be (081.26.51.02)

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008 13TEXTILE - VÊTEMENT - DIAMANT

Plan social Beaulieu: inacceptable pour la FGTB!Près de 400 emplois seront perdus au sein de l’entreprise Beaulieu International Group suite à la fermeture du site à Ninove et une sérieuse restructuration dans la section de touffetage à Wielsbeke.

Le groupe Beaulieu est un des employeurs textiles les plus importants de notre pays. La FGTB et les militants des sites concernés trouvaient dès lors qu’il fallait donner la priorité

absolue à un bon plan social.

Le cahier revendicatif commun mettait l’accent sur la prépension anticipée et un règlement décent de départ pour les travailleurs licenciés en sus d’un nombre d’initiatives visant à promouvoir le réemploi tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du groupe.

Très rapidement, il était clair que la direction ne voulait pas discuter de la prépension anticipée. Elle avançait, en outre, un règlement de départ complètement ridicule qui revenait à e150,00 par année d’ancienneté.

C’était inacceptable pour la FGTB. Sur ce, le front commun a décidé de passer à des actions de grève.

Après deux jours de grève à Wielsbeke, le groupe Beaulieu a eu recours à la procédure de requête unilatérale. Les huissiers, encadrés par la police, ont levé les piquets de grève au moyen d’astreintes.

La CSC a abandonné et voulait au plus vite redémarrer les né-gociations. La FGTB ne voulait pas se réunir de nouveau avec l’employeur sans qu’il y ait la moindre garantie et elle a demandé la désignation d’un conciliateur social.

Le 12 novembre, la direction de Beaulieu a présenté son plan social – qui avait été manigancé en catimini avec la CSC – directement aux travailleurs concernés des sites à Ninove et à Wielsbeke.

C’est sans précédent dans l’histoire sociale de notre pays puisque ce plan social n’est pas un accord qui a été négocié avec les deux syndicats des entreprises impliquées.

Jusqu’à présent, cette proposition reste, pour la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant, médiocre et inacceptable.

Tout d’abord, le point principal du cahier de revendications com-mun, notamment la prépension anticipée, n’a pas été réalisé.

Il n’est, en outre, pas question d’un règlement décent de départ. Quand elle a présenté sa proposition, la direction a aveuglé les travailleurs avec quelques exemples chiffrés d’indemnités de licenciement.

Ces exemples comprennent en effet les montants bruts des règlements prévus par la loi (indemnité de rupture et primes de fermeture).Ce que Beaulieu offre en supplément représente à peine le dou-ble de leur 1ère proposition. Le montant net que les travailleurs concernés recevront sera seulement la moitié.

Pour Beaulieu International Group, qui a un chiffre d’affaires annuel de 1,5 milliards d’euros et un bénéfi ce net de 20 millions d’euros en 2007, ce plan social est une bagatelle.

Les travailleurs qui, après que la direction ait présenté sa 1ère proposition, ont immédiatement fait grève et ont mené des actions pendant une semaine. Ils considèrent que ce plan social qui leur a été imposé d’une façon clandestine par la direction comme une gifl e.

Chaque travailleur du groupe Beaulieu comprendra clairement que la direction pouvait compter sur quelques alliés bienvenus pour imposer son plan: l’appareil judiciaire qui fournissait de plein gré les requêtes unilatérales et les astreintes pour casser les grèves, la CSC qui, après quelques jours d’actions, choisissait le camp de la direction au lieu d’un front commun solide et un conciliateur social du Ministère de l’Emploi partial qui refusait d’effectuer son emploi comme c’est décrit par la loi.

La FGTB continuera à s’opposer à ces pratiques qui font que les travailleurs des sites concernés soient «remerciés» pour les années d’engagement avec un plan social décevant et maigre.

Les travailleurs doivent se rendre compte qu’ils ont été trompés et trahis.

Prime syndicale et prime de fi n d’annéeAu cours de la période de fin d’année, les primes syndicales et les primes de fin d’année sont payées dans divers secteurs pour lesquels la centrale est compétente. Nous reprenons ci-après un aperçu des conditions et des modes de paiement dans les secteurs du textile et du lin. Les secteurs de l’habillement, de l’entretien du textile, des chiffons et du jute seront traités dans la prochaine édition de Syndicats.

TextilePrime syndicaleDroit

Tu es encore lié par un contrat de travail:

- Etre inscrit au registre du personnel d’une entreprise textile ou de bonneterie ou y travailler en tant qu’in-térimaire au 30 juin 2008. Pour les écoliers sortants, cette date est reportée au 30 septembre 2008.

- Etre affi lié au syndicat (FGTB-Textile, Vêtement et Diamant) et en règle de cotisations.

- Tant que vous restez syndiqué, vous avez droit à une prime syndicale tous les ans.

Tu es chômeur, (pré)pensionné ou malade de longue durée:

- Etre licencié par l’employeur, mais pas pour motif grave, ou avoir été licencié ou avoir pris congé pour des raisons médicales.

- Etre affi lié à un syndicat (FGTB-Textile, Vêtement et Diamant) et en règle de cotisations.

Durée

Les travailleurs du textile qui sont syndiqués reçoivent chaque année une prime syndicale. Les inactifs (qui restent syndiqués) peuvent également bénéfi cier de la prime syndicale pendant un nombre d’années encore. Si le contrat de travail a pris fi n après le 30 juin 2005 pour une raison autre que motif grave, un chômeur ou un malade de longue durée peut encore bénéfi cier de la prime syndicale pendant 3 ans.

Attention! il existe une réglementation spécifi que pour les (pré)pensionnés et les chômeurs de plus de 50 ans:

- Les prépensionnés reçoivent la prime syndicale jusqu’à l’âge de la pension légale;

- Les chômeurs de plus de 50 ans maintiennent leur droit à la prime syndicale pendant 6 ans;

- Les ouvriers textiles pensionnés qui sont restés en service jusqu’à la date de leur pension maintiennent également leur droit à la prime syndicale pendant 6 ans.

Montant et paiement

La prime syndicale s’élève à 123,90e et elle est payée par virement bancaire ou par chèque circulaire avant fi n décembre. Si vous n’avez pas encore introduit votre formulaire à la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant, il faut le faire le plus vite possible. Le supplément en cas de chômage temporaire est payé en même temps que la prime syndicale. Le supplément s’élève à 4,96e/jour de chômage temporaire (du 7ème jour jusqu’au 86ème jour inclus, entre le 1er juillet 2007 et le 30 juin 2008).

Prime de fi n d’annéeDroit

Tous les ouvriers et ouvrières qui ont travaillé dans une entreprise textile ou de bonneterie, au cours de la période située entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, reçoivent une allocation complémentaire de vacances (= prime de fi n d’année). Les jours assimilés (maladie, accident du travail) entrent également en ligne de compte.

Montant et paiement

La prime de fi n d’année s’élève à 9,2% du salaire (à 100%) gagné entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008 (période de référence). Pour les journées où vous avez reçu des allocations pour cause de maladie ou d’acci-dent du travail, c’est un salaire fi ctif de 24,79e par jour qui est ajouté au salaire gagné. La durée maximum pour l’application de cette assimilation se limite aux 12 premiers mois d’incapacité de travail.

Sur la prime de fi n d’année, il est retenu un précompte professionnel (impôts). Celui-ci est de 17,16% pour une rémunération brute jusqu’à 1.120,00e et de 23,22% à partir de 1.120,01e.

Sur le montant net obtenu après déduction du pré-compte professionnel, il est donné un intérêt de 1,5% pour la période allant du 15 août à la date de paiement (4 mois).

La prime de fi n d’année est payée vers le 20 décembre. Le paiement est effectué par le Fonds Social et de Ga-rantie de l’industrie Textile et de la Bonneterie.

LinPrime syndicaleLa prime syndicale s’élève à 128 euros. En plus des 6 années, les inactifs (chômeurs et prépensionnés) reçoivent la prime syndicale une année de plus. Ainsi, les prépensionnés reçoivent leur prime au moins jusqu’à l’âge de la pension légale. Le sup-plément en cas de chômage temporaire est payé à partir du premier jour de chômage temporaire et s’élève à 6,06 euros par jour.

Prime de fi n d’annéeDroit

Tous les travailleurs qui ont été employés dans une entreprise de préparation de lin pendant une période ininterrompue de 3 mois ont droit à une allocation complémentaire de vacances (= prime de fi n d’année). Cette condition d’emploi ne vaut pas pour les personnes qui ont été licenciées ou qui ont pris leur (pré)pension.

Montant et paiement

La prime de fi n d’année 2008 s’élève à 8,5% du sa-laire gagné dans la période entre le 1er octobre 2007 et le 30 septembre 2008. Pour les journées où vous avez reçu une allocation pour cause de maladie ou d’accident du travail, c’est un salaire fi ctif de 24,79e par jour qui est ajouté au salaire gagné. La durée maximum pour l’application de cette assimilation est limitée aux 12 premiers mois de l’incapacité de travail. L’employeur doit payer la prime dans la période entre le 20 décembre et le 31 décembre. Sur ce montant, il y a une retenue d’ONSS (13,07%) et d’impôts (17,16% pour un montant jusqu’à 1.120,00e et 23,22% à partir de 1.120,01e).

Si ton employeur ne paie pas la prime de fi n d’an-née à temps, nous vous conseillons de contacter la FGTB-Textile, Vêtement et Diamant. Nous ferons ce qui est nécessaire.

ALIMENTATION - HORECA - SERVICES14 SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

INBEV: Appel à la délation!

INBEV, la brasseur numéro 1 mondial a de curieuses pratiques …Le personnel d’INBEV a, en effet, reçu un triptyque intitulé «TALK openly» («Parlez franchement») qui invite les travailleurs à dénoncer à la direction les comportements inadaptés de collègues de travail; comportements qui auraient été constatés ou pire suspectés.Voici quelques exemples de comportements qui ,selon INBEV, doivent être signalés:

✓ La fraude ou la manipulation✓ La corruption et l’octroi ou la réception inappropriés de ca-

deaux✓ Les confl its d’intérêts✓ La divulgation d’informations confi dentielles✓ La violation de la loi ou de la règlementation✓ … et toute activité qui vous semble malhonnête – qu’elle vous

concerne directement, vos collaborateurs, ou des tierces per-sonnes

INBEV a mis en place une structure pour recevoir ces «déclarations», par téléphone ou internet et INBEV précise que: «L’anonymat est possible»

Pour la FGTB-HORVAL: «il s’agit purement et simplement d’appel à la délation». Pour Serge DEMEUSE: «cela va avoir un impact très négatif sur les relations de travail et cela va laisser la porte ouverte à tous les règlements de compte.»La FGTB, n’a pas tardé à réagir et a publié un communiqué de presse «INBEV ou le sentier de la Honte» (voir ci-contre). Pareilles pratiques doivent être systématiquement dénoncées et combattues.

Nouvelle offre de formation pour les secteurs verts(Agriculture, Horticulture, Travaux techniques agricoles et horticoles)

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Mission Wallonne_brochure210 1 05-11-2008 11:13:08

Shame! Shame! Shame on you!ou le sentier de la honte!

Les ouvriers de Maiski Foodsréclament la sécurité d’emploi!

Voici quelques jours déjà que nous sommes alertés par les militants de base de la diffusion d’un dépliant par la Direction d’INBEV:

TALK Openly (Parlez ouvertement)

Celui-ci nous paraît particulièrement insidieux.

En effet, sous son aspect anodin, plein de références à la liberté d’expression, ce «document» invite à signaler des comportements jugés illégaux.

Il va de soi que certains exemples cités dans ce dépilant méritent une appréciation négative.

Et c’est là toute l’ambiguïté de cette démarche pa-tronale. Les travailleurs sont des gens dignes de respect qui n’ont pas de leçons à recevoir en matière d’attitude citoyenne.

Les spéculateurs, les multinationales (cette pratique y est largement installée) n’hésitent pas à sacrifi er socialement des êtres humains en grand nombre et agissent eux en toute légalité tentant même d’imposer leurs propres règles aux communautés, aux régions, aux états…

Pourquoi cette façon d’agir des dirigeants d’INBEV est-elle insidieuse et extrêmement dangereuse?

Parce que ceux-ci invitent les travailleurs à la Diffamation! A la Délation! A la Dénonciation! Par la voie hiérarchique, par le biais d’un site internet, par l’utilisation d’un téléphone vert!

Nous constatons, en effet, qu’un certain nombre d’exemples cités comme négatifs ne relève pas de l’appréciation d’un collaborateur (dont on veut faire un collabo-rateur): «violation de la loi», «manipula-tion», et «toute activité qui semble malhonnête»…

Pire encore, en cas de doute, le personnel est invité à demander à sa hiérarchie d’apprécier la situation … par rapport aux valeurs d’INBEV, y compris en fonc-tion des habitudes culturelles des individus qu’ils soient membres du personnel d’INBEV ou non.

Relevons une contradiction supplémentaire: alors que le folder affi rme que le dénonciateur potentiel ne risque rien qu’’il diffame de manière anonyme ou non (sic!), les explications données sur le site internet l’invitent quand même à la prudence.

Nous pensons encore (naïvement?) que nous avons la chance dans certaines régions du monde de vivre dans des états de Droit où les parlementaires et le monde judiciaire cherchent à agir en tout esprit d’indépendance et de transparence.

INBEV entend bien faire Sa loi et semble profi ter d’un climat proche de la grande dépression de 1929 pour utiliser des méthodes glissant, sans avoir l’air d’y toucher, vers celles qui ont trouvé leur essor à la fi n des années 30!Le patronat semble bien plus prompt par contre à faire appel au monde judiciaire pour briser les piquets de grève!

Nous ne suivrons pas INBEV dans cette voie, sur le sentier de la honte!

«Liberté, Egalité, Fraternité!»«Ensemble, on est plus forts!»

Cris KROONENBORGHS, Serge DEMEUSE,Secrétaire Régional Secrétaire RégionalABVV-HORVAL Leuven, FGTB-HORVAL Liège-Huy- Waremme,Coordinateur fédéral. Coordinateur fédéral

et européen.

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Lorsque début 2008, le groupe Dossche Invest, actionnaire de Maïski Foods à Aerschot, annonçait qu’il voulait mettre l’entreprise en vente, une grande inquiétude règne parmi les 90 membres du personnel, probablement parce qu’un bon nombre d’emplois seraient menacés.

En réaction à cela, les travailleurs ont fait grève avec une occupation de l’entreprise pendant environ une semaine.

Par cette action syndicale énergique, les travailleurs ont obtenu une prime de motivation de 1 500e et une garantie d’emploi jusqu’en juin 2008. Mo-ment où la vente à un candidat repreneur serait conclue.

Mais ce ne fut pas le cas: les discussions ont traîné et fi nalement le candidat acheteur a décroché lors des vacances d’été. L’insécurité d’emploi est réapparue et la direction donnait des signaux équivoques sur l’avenir de l’entreprise.

Cette situation d’inquiétude permanente est de-venue insupportable pour le personnel.

Ils ont appuyé leur revendication pour une nouvelle CCT sécurité d’emploi par une grève spontanée lors d’une réunion du personnel avec la direction.

Ce furent des négociations pénibles et une impasse pour une longue période paraissait inévitable. Mais, grâce à la concertation permanente avec tous les ouvriers, la persévérance des délégués et surtout la coopération parfaite entre la FGTB et la CSC, la prolongation de la CCT sécurité d’emploi a été obtenue.

Cette CCT contient une clause d’obligation fi nanciè-

re individuelle par ouvrier et reste valable jusqu’au moment où il sera décidé si Maïski Foods sera effectivement vendu ou restera sous la coupole du groupe Dossche.

Lorsqu’il s’avérera que la vente planifi ée avec un nouveau candidat n’est plus une option, la direc-tion s’est engagée à poursuivre la totalité de ses activités actuelles et un scénario de réduction n’est pas prévu.

La vigilance syndicale a permis de veiller à ce que l’avenir des travailleurs de Maïski Foods soit fortement sécurisé, à un moment où l’insécurité économique a diminué.

Tout le mérite revient aux délégués acharnés, qui bénéfi cient de l’entière confi ance de leurs collè-gues.

10 novembre, une partie des travailleurs a fait «le pont». Pas ceux de Carrefour, ni les militants du SETCa. Pour le troisième week-end d’affi lée, le SETCa a organisé des piquets aux entrées de 10 hypermarchés à travers le pays.

Au fur et à mesure, la direction de Carrefour s’est radicalisée et a multiplié les actions unilatérales en référé. Les huissiers sont systématiquement dépêchés sur place et imposent des astreintes astronomiques: 1.000e par fournisseur, client ou membre du personnel volontaire empêché d’accès. Récemment, les employeurs ont encore été plus loin en demandant l’intervention mas-sive des services d’ordre pour faire lever les piquets de grève.

Toutes ces mesures sont des atteintes au droit de grève reconnu partout, notamment dans un accord intervenu entre patronat et syndicats en 2002, le Gentlemen’s agreement relatif au règlement des confl its collectifs: respect de la conciliation et des préavisde grève contre abandon des recours aux tribunaux.

Droit au travail? Liberté de la grève!

En Belgique, aucune réglementation ne dé-fi nit expressément le droit de grève. Mais il est reconnu par la Charte sociale européenne ratifi ée par la Belgique (11 juillet 1990). Et par les tribunaux belges depuis des décennies.En tant que tel, le droit de grève n’est pas contesté, il en va autrement pour les pi-quets de grève. Aucune loi ne les interdits. Si le piquet est pacifi que et même s’il incite fermement les travailleurs non grévistes à ne pas accéder à leur lieu de travail, il est considéré comme un élément de la grève et est donc légal.

Depuis quelques années, les employeurs ten-tent d’interdire ces piquets. Ils saisissent le président du Tribunal de première instance de manière unilatérale. Pour eux, le piquet porterait atteinte à leur droit de propriété. Mais ceci ne permet pas aux organisations syndicales de faire valoir leurs arguments. Et les droits de la défense?

Si le droit au travail est un droit consacré au niveau belge et européen (même si tout le

Le patronat use de plus en plus souvent de la force contre les piquets de grève. Ce que nos militants ont rencontré chez Carrefour est significatif: les recours aux tribunaux par les employeurs et les interventions policières pour faire exécuter les décisions de justice sont à la hausse ces dernières années.

Droit de grève: un droit démocratique essentiel

SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008 15EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES

monde n’a pas de travail), c’est aussi le cas du droit à l’action collective des travailleurs. Bien évidemment, les patrons privilégieront le droit à travailler au détriment du droit à l’action collective. Remarquons que dans la grande majorité des cas, c’est l’employeur qui se prévaut du droit à travailler (en d’autres termes, le droit de ne pas faire grève) et non un travailleur non-gréviste!

Mais pour un employeur, c’est «plus venda-ble» de mettre en avant le droit «à travailler» que la défense de sa liberté individuelle d’en-treprendre… Dès lors, on assiste à la sauve-

garde des droits «patronaux» qui s’opposent évidemment à un droit fondamental, le droit de grève.

Aller dans ce sens est extrêmement dan-gereux pour la concertation sociale. Les or-ganisations syndicales et les travailleurs doivent eux aussi avoir la possibilité de s’exprimer. C’est la démocratie. Ce que l’on a vécu chez Carrefour ne peut plus jamais se reproduire.

Article complet sur le droit de grève en page 5.

Ai-je droit à une prime de fi n d’année?La prime de fi n d’année, aussi appelée 13e mois ou prime de Noël, fait partie des dif-férents avantages auxquels vous avez droit en vertu de votre contrat de travail. Son attribution doit être spécifi ée dans une Conven-tion Collective de Travail. Les conditions d’octroi, le mode de calcul et la date du paiement dépendent donc de votre secteur et de votre commission pa-ritaire.

Quand la recevrai-je?Selon votre secteur et votre commission paritaire, vous rece-vrez votre prime de fi n d’année plus ou moins tôt. De manière générale, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.

A combien s’élèvera-t-elle?Là aussi, cela dépend de votre secteur et de

votre commission paritaire. En règle gé-nérale, le montant de votre prime de fi n d’année est calculé proportionnellement à

vos prestations de travail des 12 derniers mois. Ainsi, si vous avez travaillé à temps plein, le montant de votre prime sera équivalent à un mois

de salaire.

Votre cas est spécifi que?Si vous avez été engagé dans le courant de l’année, que votre contrat prend fi n prochaine-ment, que vous êtes intérimaire,

consulter notre publication «Vos droits». Elle est dispo-

nible dans votre régionale, chez vos délégués et sur www.setca.org.

Cet article, plus détaillé encore, est paru en primeur dans notre dernière newsletter. Vous pouvez vous y inscrire facilement sur www.setca.org.

Tout savoir sur… la prime de fi n d’année

Fortis: le SETCa rassuré pour l’instantDans le dossier Fortis, le Syndicat des employés, tech-niciens et cadres de la FGTB a pris connaissance, le 18 novembre, de l’ordonnance du Tribunal de Commerce de Bruxelles déboutant les petits actionnaires.A première vue et à court terme, cette décision met fi n à l’incertitude suspendue au-dessus des travailleurs telle une épée de Damoclès. Plaçant l’emploi à la tête de ses priori-tés, le SETCa est soulagé… pour l’instant. Cette décision semble préserver l’emploi du personnel de Fortis. Elle fait place à un climat plus serein, nécessaire pour aborder les questions liées à l’impact de la fusion sur l’emploi du personnel. En tous les cas et comme il le fait depuis le début de la crise, le SETCa restera vigilant.

Le personnel, trop souvent oublié dans cette crise fi nancière, ne peut devenir le laissé-pour-compte du rachat de Fortis par BNP Paribas.

Suivez au jour le jour toute l’actualité du la crise fi nancière sur www.setca.org

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Carrefour: la mobilisation a payé

A Bruges, Carrefour devra désormais - comme partout ailleurs - appliquer les grandes règles en vigueur dans toute la grande distribution.Le tableau ci-dessous fait apparaître les principales avancées engrangées. En plus de cela, Carrefour s’est également engagé par écrit à ce que l’hypermarché brugeois B-Park reste un cas spécifi que et unique. Donc pas de nouvelles fi lialisations en vue!

Les conditions de travail dans les 56 autres hypermarchés restent donc inchangées.

Des traces

Néanmoins, ce confl it laissera des traces. En effet, malgré la très large mobilisation et la détermination du personnel tout au long du confl it, Carrefour a tenté de déso-lidariser le personnel. Pour ne prendre que quelques exemples, la direction a répété à de nombreuses reprises que le nombre de grévistes était ridicule par rapport au nombre de travailleurs prêts à prendre leur service.Comme il ne parvenait pas à monter les

employés les uns contre les autres, Carre-four a dû recourir abusivement aux tribu-naux et aux forces de l’ordre pour mettre fi n au confl it. Des droits qu’ils n’avaient pas!

Notre lutte était utile et équitable. Elle a débouché sur ce que nous voulions at-teindre: un holà au dumping social et des conditions de travail équivalentes pour tous les travailleurs des hypermarchés.

Plan de la direction

Résultat des actions

Durée du travail

36h30/semaine

35h/semaine

Dimanche 100% 200%

Rémunération heures tardives

A partir de 19h: 25%

A partir de 18h: 10%

A partir de 19h: 25%

Réduction sur achats

0% 20% à concur-rence de 40e

par mois

Prime sur chif-fre d’affaire vendeurshifi -vidéo

non oui

Représentation syndicale

non oui

Primesyndicale

non non

Nombre de jours de travail / semaine

jusqu’à 6 limités à 5

Organisation du travail

horaire coupé

pas d’horaire coupé

pas desamedi libre

ou dedimanche

libre garantis

8 samedislibres

garantis

heures sup-plémentaires

évitées via les horaires coupés ou 6 jours /

semaine + polyvalence

heures sup-plémentaires compensées à

50 ou 100%

Horairesaffi chés

1 semaine à l’avance

2 semaines à l’avance

La direction de Carrefour a raté son coup! La vive protestation syndicale contre la dégradation des conditions de travail du personnel des magasins n’a pas été vaine. La lutte aura parfois été rude. Les militants auront découvert une face peu reluisante de la direction de leur entreprise. Mais, au fi nal, un accord social correct aura été obtenu pour le personnel du nouvel hypermarché de Bruges.

EMPLOYÉS, TECHNICIENS & CADRES16 SYNDICATS • N°20 • 28 NOVEMBRE 2008

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Accord interprofessionnel: passons au concret!AIP. Accord interprofessionnel. Vous en entendrez encore beaucoup parler dans les prochains mois. Et à juste titre, car cet accord a son importance. Bref aperçu.

Tous les deux ans, représen-tants des employeurs et des travailleurs se rencontrent

au plus haut niveau afi n de défi nir dans quel cadre les négociations dans les secteurs et les entreprises pourront se dérouler pour les deux années à venir.

De chaque côté de la table, cinq per-sonnes, tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Il s’agit du «Groupe des 10». En fait, ils sont 11, car le président de la FEB est éga-lement le président du groupe des 10, mais n’est pas compté.

L’accord interprofessionnel fi xe les grandes lignes

Il s’agit avant tout d’une concer-tation directe entre syndicats et patrons. Dans la pratique, le Gou-vernement intervient parfois pré-ventivement ou a posteriori pour soutenir des mesures susceptibles de favoriser la réalisation d’un ac-cord.

Si des négociations ont lieu dans votre secteur ou votre entreprise, elles sont toujours liées aux moda-lités convenues tous les deux ans au sein de ce groupe des 10. Ce sont

donc d’importantes négociations qui touchent tous les travailleurs du secteur privé belge.

Une règle générale protège le plus faible

A nos yeux, il est primordial de conclure un accord accordant des droits minimums aux travailleurs des secteurs les plus faibles, mais laissant tout de même une marge pour obtenir un peu plus dans les branches d’activité plus nanties.

Il est surtout important de conclure un accord au plus haut niveau pour le relèvement du pouvoir d’achat des personnes occupées dans de petites entreprises ou gagnant peu. Tous ne disposent pas dans leur entreprise ou secteur du pouvoir syndical nécessaire pour amener les employeurs à signer de bons accords. Il est donc essentiel d’im-poser des normes minimales pour tous.

Amélioration du pouvoir d’achat

Ces normes minimales ne peuvent évidement empêcher le dégage-ment d’une marge pour des extras. Car il y a une marge pour plus… Il doit y avoir une marge pour plus. Surtout à une époque où un nombre croissant de personnes, même celles travaillant à temps plein, rencontrent de plus en plus de diffi cultés pour payer leurs char-ges quotidiennes.

Les négociations ont débuté la se-maine passée. Elles se poursuivront

jusqu’à début décembre. Le rapport du Conseil Central de l’Économie (CCE) joue un rôle en la matière. Les employeurs l’interprètent à leur avantage, mais ce rapport contient aussi des éléments plaidant en no-tre faveur, et donc en faveur des travailleurs.

Pour nous, les éléments à mettre sur papier sont évidents. Certains aspects améliorant la qualité du travail, comme la nécessité de formation du personnel et d’in-novation dans les entreprises pro-prement dites.

Autre aspect important : la réalisa-tion de mesures de solidarité pour le pouvoir d’achat. Nous misons à cet égard sur trois points: l’aug-mentation du salaire minimum garanti, le relèvement du double pécule de vacances au montant du salaire mensuel complet (le pécule représente actuellement 92% de ce montant) et une augmentation du remboursement des frais de déplacement.

La norme qui sera convenue doit aussi être indicative et doit, quoi qu’il en soit, laisser la possibilité de négocier librement dans les secteurs et les entreprises. Et on ne touche pas à l’index!

Le Gouvernement doit prendre ses responsabilités

À l’aube de l’hiver, il est important de réitérer notre revendication en faveur de l’abaissement de la TVA sur le gaz et l’électricité de 21 à 6%.

Il convient de prévoir une mesure analogue pour le remplissage de votre citerne à mazout. De nom-breuses personnes se chauffent en effet à l’électricité et au gaz naturel, mais d’autres le font au mazout. En matière énergétique, le Gou-vernement doit aussi veiller à ce que les efforts, fournis en faveur d’une vision plus durable de l’éner-gie, touchent aussi ceux qui n’ont pas l’argent (ou l’habitation) pour faire installer d’onéreux panneaux solaires sur leur toit.

Pour le SETCa, il est important de faire accepter le principe de «dé-gressivité positive» au niveau des allocations de chômage. Concrè-tement, cela signifi e l’augmenta-tion des allocations de chômage la première année jusqu’à minimum 60% du dernier salaire et le relè-vement du plafond pour le calcul des allocations de chômage. Pour de nombreux employés, devenir chômeur, c’est tomber subitement dans les problèmes pour rembour-ser la maison ou payer les études des enfants.

Le mieux, c’est évidemment de pouvoir conserver son emploi. Et en cette période de diffi cultés éco-nomiques, surtout, les premiers à la rue sont les personnes ayant des contrats anormaux (intérimaire, temporaires…). Le SETCa et la FGTB insistent pour une meilleure pro-tection sociale de ces catégories de travailleurs vulnérables.

Nos revendications sont connues. Les négociations commencent. La balle est dans le camp des em-ployeurs. Le Gouvernement, lui aussi, ne peut plus fuir ses res-ponsabilités.

Myriam Delmée Erwin De DeynVice-présidente Président SETCa-BBTK SETCa-BBTK

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