sydom / rapport d’activité établi le 21 février 2012 page 2/34

SYDOM / Rapport d’activité établi le 21 février 2012 /34

Sommaire

I. Introduction___________________________________________________________ 4

II. Le fonctionnement de l’installation de stockage des déchets non dangereux _______ 5 A. Les modalités générales d’exploitation ________________________________________ 5

1. Contrôle à l’entrée et pesée des camions________________________________________________ 5 2. Compactage des déchets ____________________________________________________________ 5 3. Collecte et combustion des biogaz ____________________________________________________ 6 4. Collecte des lixiviats _______________________________________________________________ 6 5. Collecte des eaux propres ___________________________________________________________ 7 6. Suivi de l’exploitation______________________________________________________________ 7

B. Les moyens humains et matériels ____________________________________________ 7 1. Les moyens humains_______________________________________________________________ 7 2. Le matériel ______________________________________________________________________ 8

C. Les installations___________________________________________________________ 8 III. Le suivi de l’exploitation_________________________________________________ 9

A. 19 351 tonnes de déchets ménagers et assimilés enfouies _________________________ 9 B. 9 380 m3 de lixiviats traités__________________________________________________ 9 C. Entretien et aménagements ________________________________________________ 11

1. Envols _________________________________________________________________________ 11 2. Aménagements paysagers __________________________________________________________ 11 3. Vidange fosse toutes eaux__________________________________________________________ 11

D. Relevés topographiques ___________________________________________________ 11 E. Faune __________________________________________________________________ 12

1. Dératisation _____________________________________________________________________ 12 2. Plateforme de nourrissage des milans royaux ___________________________________________ 12

F. Le réseau de nez _________________________________________________________ 12 G. Visites __________________________________________________________________ 13 H. Evènements particuliers ___________________________________________________ 13

IV. Les contrôles techniques et réglementaires _________________________________ 15 A. Suivi réglementaire des effluents liquides_____________________________________ 15

1. Les eaux superficielles ____________________________________________________________ 15 2. Les eaux propres _________________________________________________________________ 15 3. Les eaux souterraines _____________________________________________________________ 15 4. Le suivi de la charge hydraulique en fond de casier ______________________________________ 16 5. Les lixiviats_____________________________________________________________________ 16 6. Le suivi des eaux inférieures du casier N°1 ____________________________________________ 17

B. Suivi réglementaire des émissions de la torchère et du biogaz capté _______________ 17 1. Suivi réglementaire de la qualité du biogaz capté________________________________________ 17 2. Suivi réglementaire des émissions de la torchère ________________________________________ 17

C. Les contrôles réglementaires des équipements_________________________________ 18 D. Les visites réglementaires__________________________________________________ 18 E. Commission Locale d’Information et de Surveillance___________________________ 18

V. Aménagements, équipements et études ____________________________________ 19 A. La mise en place de la démarche environnementale en vue de la certification ISO 14 001 19


B. Aménagement pour faciliter l’intervention des services de secours________________ 19 C. Mise en sécurité et/ou mise aux normes ______________________________________ 20

1. Mise aux normes électriques________________________________________________________ 20 2. Passerelles des bornes du pont bascule ________________________________________________ 20 3. Fermeture de l’accès au bassin ______________________________________________________ 20 4. Nettoyage du pied de talus à l’Est du site et réfection de la clôture __________________________ 21

D. Réseau de captage du biogaz _______________________________________________ 21 E. Travaux d’aménagement des nouvelles alvéoles et de réhabilitation des anciennes alvéoles ______________________________________________________________________ 21 F. Demande de modification de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter ________ 22

VI. Annexes _____________________________________________________________ 22


I. Introduction Implantée sur la Commune de Villefranche de Rouergue, l’installation de stockage des déchets non dangereux de Solozard est une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), autorisée par les arrêtés préfectoraux N° 2005-189-10 du 8 juillet 2005 et N° 2010-106-1 du 16 avril 2010. Conformément aux dispositions de ces arrêtés, ce rapport s’attache à présenter le bilan de l’activité du site au cours de l’année écoulée.


II. Le fonctionnement de l’installation de stockage des déchets non dangereux

L’installation de stockage des déchets non dangereux de Solozard est autorisée, par arrêté préfectoral, pour une capacité maximale annuelle de 20 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés. A. Les modalités générales d’exploitation

1. Contrôle à l’entrée et pesée des camions

Conformément aux prescriptions de l’arrêté préfectoral N° 2010-106-1 du 16 avril 2010, une information préalable à l’admission est demandée à chaque apporteur afin de recueillir les données suivantes : le nom du client, le transporteur, l’origine et le type de déchets. Si les informations sont conformes aux exigences de l’arrêté préfectoral (origine géographique, type de déchets acceptés …), un certificat d’acceptation préalable est délivré. Chaque apport de déchets est enregistré informatiquement afin de garantir la traçabilité :

- date et heure de l’apport, - identification : client, origine, transporteur, immatriculation du véhicule, - quantité.

L’installation de stockage des déchets non dangereux de Solozard dispose, à l’entrée du site, d’un portique de détection de la radioactivité afin de vérifier l’absence d’éléments radioactifs. Un contrôle visuel des déchets est réalisé au dépotage.

2. Compactage des déchets

Les déchets sont déposés dans un casier étanche et sont répartis, en couches successives, à l’aide d’un compacteur. Le compacteur tasse les déchets du fait de son poids et de passages répétés. Les déchets sont ensuite régulièrement recouverts à l’aide du chargeur à chenille à partir des matériaux du site.


3. Collecte et combustion des biogaz

La dégradation des déchets produit du biogaz principalement composé de méthane. Ce biogaz est récupéré sur les anciens casiers à l’aide de puits verticaux et sur la zone actuellement exploitée à l’aide d’une tranchée drainante qui ceinture le casier.

Les biogaz collectés sont brûlés à l’aide d’une installation de combustion appelée torchère à une température minimale de 900 °C. Un suivi en continu de la température de combustion, du débit et de la dépression est réalisé.

4. Collecte des lixiviats

Appelées lixiviats, les eaux ayant percolé à travers les déchets sont collectées à l’aide d’un drain en fond de casier. Ces lixiviats sont stockés dans un bassin tampon étanche avant d’être acheminés, par camion, à la station d’épuration de Villefranche de Rouergue pour y être traités.


5. Collecte des eaux propres

Les eaux de ruissellement du site qui ne sont pas susceptibles d’être en contact avec les déchets sont collectées et stockées dans un bassin étanche qui permet une décantation et un contrôle de leur qualité.

6. Suivi de l’exploitation

L’exploitation d’une installation de stockage des déchets non dangereux inclut aussi le contrôle des rejets et du « milieu environnant ». A cet effet, le SYDOM réalise en interne les contrôles dits simples :

- mesure de la qualité du biogaz, - suivi du niveau des lixiviats en fond de casier, - analyse des eaux inférieures du casier N°1.

Mais, de façon générale, cette mission de contrôle est confiée à des entreprises spécialisées, indépendantes et agréées :

- mesures de la qualité du biogaz et des émissions de la torchère, - suivi des eaux superficielles et souterraines, - suivi du bassin des eaux propres et de la composition des lixiviats, - relevé topographique.

En parallèle à ces contrôles, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) mandate, au moins une fois par an, un laboratoire pour effectuer un contrôle inopiné. B. Les moyens humains et matériels

1. Les moyens humains Le SYDOM exploite l’installation de stockage des déchets en régie. Deux agents assurent le fonctionnement du site :

- contrôle à l’entrée (accueil, pesée, vérification, information …), - compaction des déchets, - travaux de génie civil, - maintenance des engins, - entretien du site (dératisation …).


Le remplacement de ces agents est assuré soit en interne, soit par l’intermédiaire de l’organisme Inter’Emploi. Il est à noter que du personnel d’encadrement ou administratif non affecté directement au site intervient également.

2. Le matériel Pour assurer le fonctionnement du site, le SYDOM dispose des engins suivants :

Matériel Année d’acquisition Caractéristiques Nombre

Chargeur sur chenille 2000 Fiat Hitachi - FL 175 1 Compacteur à déchets 2004 Bomag – BC 572 RB – 28,6 T 1 Tracteur 2011 John Deere - 3350 1 Remorque ampli-roll 2011 1 Tonne à lisier 2011 1 Giro broyeur 2011 Broyeur Desvoys – 2,7 m 1 Bennes 2011 30 m3, 20 m3, 10 m3 3 Points d’apport volontaire 2011 2 conteneurs 2 Ponctuellement, du matériel de travaux publics (pelle …) a été loué pour réaliser quelques aménagements : quai de déchargement provisoire, fossé, digues, terrassement … C. Les installations Les déchets réceptionnés à l’installation de stockage des déchets de Solozard sont déposés dans un casier étanche et sont compactés en couches successives à l’aide d’un compacteur à déchets. On distingue, de la zone d’exploitation, les installations annexes : un hangar de 145 m² qui abrite le local du personnel et un atelier d’entretien du matériel, un pont bascule, un bungalow qui fait office de bureau d’accueil, une unité de combustion des biogaz appelée torchère, les bassins de stockage des eaux propres (3 000 m3) et des lixiviats (2 000 m3).


III. Le suivi de l’exploitation A. 19 351 tonnes de déchets ménagers et assimilés enfouies En 2011, l’installation de stockage des déchets de Solozard a traité 19 351 tonnes :

La capacité maximale autorisée de 20 000 tonnes a bien été respectée. En annexe 1, figure le bilan des tonnages traités en 2011. On constate une baisse globale des tonnages de 2,5 %. B. 9 380 m3 de lixiviats traités L’installation de stockage des déchets de Solozard dispose d’un bassin de stockage des lixiviats d’une capacité de 2 000 m3. Les lixiviats sont transportés par une citerne de 20 m3 à raison de 1 à 6 rotations par jour vers la station d’épuration de Villefranche de Rouergue qui a traité 9 380 m3 de lixiviats au cours de l’année 2011. L’évacuation des lixiviats est limitée par la capacité d’accueil de la station d’épuration de Villefranche qui est de 80 m3 par jour en période pluvieuse et qui peut monter à 120 m3 par jour en période d’activité plus calme pour la station (hors période de pluies).


La production de lixiviats de l’année 2011 est marquée par 3 éléments majeurs :

– des précipitations annuelles relativement faibles (674,1 mm) par rapport aux années précédentes (2010 : 732,7 mm / 2009 : 780,7 mm / 2008 : 980,1 mm),

– la nécessité de pomper la totalité du bassin des eaux propres du fait de la présence de lixiviats dans le bassin des eaux propres suite à l’obturation du réseau de collecte des lixiviats,

– les travaux de réfection du dôme de l’ancien casier dont la finalité est une meilleure gestion des eaux propres.

Du fait de la présence de lixiviats dans le bassin des eaux propres (voir I-H Evènement particuliers), il a été nécessaire de pomper l’ensemble des eaux du bassin des eaux propres. Cela a généré une « production de lixiviats anormales » estimée au minimum à 3 500 m3 supplémentaires. La période de pompage du bassin des eaux propres s’est étalée du mois de janvier à avril. La reprise de la couverture de l’ancien dôme visant à améliorer la gestion des eaux propres s’est avérée judicieuse au vu des fortes précipitations survenues en juillet (106,3 mm) et août (101,7 mm) qui n’ont pas eu d’impact notable sur la production de lixiviats.

Graphe de la quantité de lixiviats évacués et des précipitations de chaque mois :

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Qua

ntité

de

lixiv

iats

trai

tés

(m3 )

0

20

40

60

80

100

120

Pré

cipi

tatio

ns (m

m)

Lixiviats Précipitations mensuelles

Suite aux travaux de réfection du dôme de l’ancien casier et de réhabilitation des alvéoles 3 et 4, il est attendu une production de lixiviats à la baisse pour l’année 2012.


C. Entretien et aménagements

1. Envols L’accent a été mis sur le ramassage des envols avec des interventions par une entreprise d’insertion, VIIF 12, dès que cela a été nécessaire, soit les 21 et 22 février, 1er et 27 avril, 13 septembre, 21 octobre et le 21 novembre 2011.

2. Aménagements paysagers

a) Elagage du chemin communal La Mairie de Villefranche de Rouergue a élagué les arbres du chemin communal menant à l’installation de stockage du 18 au 20 janvier 2011.

b) Entretien des zones réhabilitées

Les alvéoles 3 et 4 ont été réhabilitées et l’ancien casier a été reprofilé au cours de l’année 2011. Des espèces végétales pionnières favorisées par une météo clémente se sont développées pendant la période estivale avant d’être fauchées en octobre. Au cours de la semaine 40, le SYDOM a procédé en interne au fauchage des parcelles végétalisées suite à la réhabilitation, ainsi qu’au bord du chemin communal et au chemin d’accès en pied de digue (à proximité du piézomètre N°2).

Ce travail a été complété par une intervention de l’entreprise VIIF 12 le 22 octobre afin d’enlever les végétaux subsistant sous les rails du réseau de captage du biogaz (zone non accessible pour le tracteur au risque d’endommager le réseau).

3. Vidange fosse toutes eaux La fosse toutes eaux a été vidangée le 24 février 2011 par Déchets Services 12. D. Relevés topographiques Dans le cadre des travaux de réhabilitation des alvéoles 3 et 4 et de construction des alvéoles 5, 6 et 7, Géotopo 48 est intervenu à plusieurs reprises afin de réaliser des relevés topographiques.


E. Faune

1. Dératisation Les opérations de dératisation ont été assurées par le personnel du site.

2. Plateforme de nourrissage des milans royaux

Le milan royal est une espèce protégée inscrite sur la liste rouge des oiseaux du monde en tant qu’espèce pouvant, à court terme, être en danger ou vulnérable si la situation ne s’améliore pas. C’est dans le cadre du programme de restauration national du milan royal piloté par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), que le SYDOM de l’Aveyron a été sollicité pour mettre en oeuvre une placette d’alimentation dans l’enceinte de l’installation de stockage des déchets de Solozard. La mise en oeuvre d’une placette s’appuie sur la présence effective du milan royal constatée par les membres de la LPO durant la période d’hivernage du milan (octobre à avril).

Dans le cadre de ce partenariat, le SYDOM a pris, à sa charge, la réalisation de la placette et d’une voie d’accès spécifiquement prévues à cet effet. La LPO, quant à elle, assure l’alimentation, l’entretien et le nettoyage de la placette. La mise en oeuvre d’une placette d’alimentation permet de disposer de conditions d’hivernage favorables pour le milan royal (ressource alimentaire de qualité en limitant les risques liées à des conditions météorologiques difficiles) et, aussi, de favoriser son observation. Le SYDOM et la LPO oeuvrent ainsi ensemble à la préservation et à la restauration du milan royal. La plateforme de nourrissage des milans royaux a été installée le 25 octobre 2011. La Ligue de Protection pour les Oiseaux est dans l’attente de l’agrément délivré par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.). La mise en service effective est prévue pour le début d’année 2012. F. Le réseau de nez 18 riverains se sont portés volontaires pour constituer le réseau de nez de l’installation de stockage des déchets de Solozard.


Trimestriellement, une lettre d’information leur est adressée avec les relevés trimestriels de la période suivante. G. Visites Le 15 juin 2011, une visite a été organisée à l’attention de collaborateurs de la Communauté de Communes du Villefranchois. Les membres de la Commission Locale d’Information et de Surveillance de l’installation de stockage des déchets de Solozard ont effectué une visite du site le 22 septembre 2011. Le 7 octobre 2011, 2 agents de la Direction Départementale de l’Information Générale de l’Aveyron ont effectué une visite du site. Dans le cadre du programme de prévention et de réduction de la production des déchets piloté par la Communauté de Communes du Villefranchois, des « foyers témoins » ont effectué une visite du site le vendredi 2 décembre 2011. H. Evènements particuliers Divers évènements se sont produits et ont eu un impact direct ou indirect sur le fonctionnement du site : 11 janvier 2011: la canalisation reliant le regard de regroupement des lixiviats du casier au bassin des lixiviats était obturée. Les lixiviats sont montés en charge dans la buse et se sont écoulés dans le fossé de collecte des eaux propres avant de se mélanger aux eaux du bassin des eaux propres. Une fois, la canalisation débouchée, la collecte des lixiviats est redevenue normale. Par contre, il a été nécessaire de pomper l’ensemble des eaux du bassin des propres, ce qui a nécessité 3 à 4 mois avant de vider le bassin. Aucun lixiviat ne s’est écoulé à l’extérieur du site dans le milieu naturel, ils ont tous été contenus dans le bassin des eaux propres. Une analyse a été effectuée le 12 mai (annexe 2) afin de contrôler la qualité des eaux du bassin. Elle n’a mis en avant aucun paramètre anormal.

21 janvier 2011 : les pompiers sont intervenus pour sortir, du bassin des eaux propres, un chevreuil qui a ensuite été relâché.


11 mars 2011 : les pompiers sont intervenus suite à un malaise (tachycardie) d’une personne intérimaire intervenant sur le site pour le compte de l’entreprise GETECH en charge des travaux de mise en œuvre de la géomembrane. 11 avril 2011 : la barrière du pont bascule est retombée sur le camion de la Communauté de Communes du Villefranchois. La barrière s’est tordue et a abîmé le camion. 4 juillet 2011 : les pompiers sont intervenus pour sortir, du bassin des eaux propres, un chevreuil qui a ensuite été relâché.

22 juillet 2011 : la porte arrière d’un caisson compacteur s’est ouverte lorsque le camion polybenne est monté sur le pont bascule. La porte a heurté la borne de pesée qui s’est désolidarisée de son socle et a tordu le garde corps de la passerelle. Tout a été mis en œuvre afin que le fonctionnement de la pesée soit à nouveau opérationnel le plus rapidement possible : intervention du prestataire de pesée ACT et reprise du socle béton par l’entreprise Camisar.

26 août 2011 : en compactant les déchets, un bout de bois d’une longueur d’un mètre s’est enfoncé dans la barrière active. L’entreprise GETECH a été mandatée pour y remédier.


IV. Les contrôles techniques et réglementaires Le SYDOM assure une partie de l’auto surveillance du site à l’aide d’un analyseur de biogaz, d’un pHmètre-conductimètre et d’une sonde piézométrique. A. Suivi réglementaire des effluents liquides Le Laboratoire Départemental d’Analyses assure les prélèvements et l’analyse des contrôles réglementaires des effluents liquides. Les analyses dont les résultats figurent en annexe ont été réalisées :

- pour les eaux superficielles : sur le ruisseau Algouse en amont et en aval de la confluence de l’Algouse avec le ru des Places,

- pour les eaux souterraines : dans les 3 piézomètres disposés en périphérie du site (voir le plan d’implantation des piézomètres en annexe),

- pour les lixiviats et les eaux propres : dans les bassins de stockage.

1. Les eaux superficielles D’après les analyses réalisées (annexe 2), la qualité des eaux est sensiblement la même en amont et en aval de la confluence du ru des Places avec le ruisseau Algouse.

2. Les eaux propres Les analyses réalisées sur le bassin des eaux propres montrent une conductivité élevée en février, due à la présence de lixiviats dans le bassin des eaux propres. Une analyse plus approfondie a été réalisée le 12 mai 2011 sur la base de paramètres définis avec M. TEYSSEDRE, DREAL. Cette analyse montre un retour à la normale de la qualité des eaux du bassin des eaux propres. Lors de la dernière analyse réalisée en novembre, seul le pH est un peu élevé, mais la conductivité demeure basse.

3. Les eaux souterraines Les résultats du suivi réglementaire des eaux souterraines figurent en annexe 3. D’après la comparaison au référentiel des eaux utilisées pour la production d’eau potable à partir d’eaux superficielles ou souterraines, les eaux issues des piézomètres 1 et 3 sont de bonne qualité puisqu’elles permettraient la production d’eau potable. Le suivi du piézomètre 2 au droit de la digue des plus anciennes alvéoles exploitées montre que les concentrations en micropolluants et des paramètres biologiques sont correctes. Les valeurs de certains paramètres demeurent élevées : conductivité, chlorures, sulfates, sodium, manganèse, carbonique organique total, matières en suspension, DCO. Ces eaux ne pourraient pas être utilisées pour la production d’eau potable.


4. Le suivi de la charge hydraulique en fond de casier

Conformément à l’article 14 de l’arrêté préfectoral N° 2010-106-1 du 16 avril 2010, un contrôle de la charge hydraulique en fond de casier a été mis en œuvre sur la base d’une mesure mensuelle. La charge hydraulique doit être inférieure à l’épaisseur de la couche drainante, soit 50 cm.

Le suivi de la charge hydraulique pour les nouvelles alvéoles se fait à partir de puits monté à l’avancement. Il s’agit de buse béton perforée à l’intérieur de laquelle un drain en PEHD est mis en place et maintenu à l’aide d’un massif drainant. Par ailleurs, ces puits de contrôle ont été reliés au réseau de captage du biogaz afin de pouvoir capter le biogaz sans attendre le comblement de l’alvéole.

Le SYDOM a mis en place un contrôle mensuel de la charge hydraulique pour chaque nouvelle alvéole alors que l’arrêté préfectoral ne le prévoit qu’à l’échelle du casier. En annexe 5 figurent les relevés mensuels effectués sur la charge hydraulique de chaque alvéole. Ces relevés mettent en évidence l’absence de montée en charge du niveau des lixiviats dans les alvéoles, ce qui démontre un captage des lixiviats efficace.

5. Les lixiviats Seuls les résultats des analyses réalisées par Aveyron Labo conformément à l’arrêté préfectoral ont été indiqués dans le présent rapport (annexe 5). La DREAL a mandaté le laboratoire départemental d’analyses du Tarn pour réaliser un contrôle inopiné des effluents du bassin des lixiviats. Un échantillon a été prélevé sur 24 heures le 9 et 10 mai. Les résultats de cette analyse figurent en annexe 6 et ont été intégrés, à titre de comparaison, avec celles réalisées par Aveyron Labo (annexe 5). Les analyses effectuées par l’exploitant de la station d’épuration dans le cadre d’un suivi plus régulier n’ont pas été mentionnées. Dans le bassin de stockage des lixiviats, on retrouve :

− des lixiviats jeunes (moins de 5 ans) issus du casier actuellement exploité, − des lixiviats intermédiaires (de 5 à 10 ans) issus de la zone d’exploitation, − des lixiviats stabilisés (plus de 10 ans).


6. Le suivi des eaux inférieures du casier N°1 Conformément à l’article 36 de l’arrêté préfectoral N° 2010-106-1 du 16 avril 2010, un programme de surveillance des eaux inférieures du casier N°1 a été mis en place sur la base de 4 analyses par an en période d’écoulement.

Date pH Température (°C) Conductivité (ms)

22-mars-11 7,78 9,6 1,99

20-juil.-11 7,4 16,4 1,09

19-oct.-11 7,6 15,6 1,12

2-déc.-11 7,8 9,8 1,25 Ces analyses sont réalisées en interne à l’aide du pHmètre-conductivimètre du SYDOM. B. Suivi réglementaire des émissions de la torchère et du biogaz capté Le suivi réglementaire des effluents gazeux est confié à l’entreprise Cattec qui assure les prélèvements et les analyses de la composition des émissions de la torchère et du biogaz capté, ainsi que le suivi et le réglage du réseau de captage du biogaz et de la torchère. En annexes 7 et 8 figurent les résultats du suivi réglementaire.

1. Suivi réglementaire de la qualité du biogaz capté Les meilleures conditions pour le captage et la combustion du biogaz sont obtenues avec des valeurs suivantes en entrée de torchère :

• Méthane : 35 à 50 %, • Oxygène : maximum 6 %, • Dépression : amplitude de variation ne dépassant pas 5 %.

C’est dans ce cadre que le suivi de la composition du biogaz capté dans l’installation s’inscrit. A partir du suivi des paramètres du biogaz en entrée de la torchère, on constate que le massif des déchets produit un biogaz de faible qualité, c’est-à-dire avec une concentration en méthane faible et en oxygène élevée. La qualité du biogaz tend à s’améliorer.

2. Suivi réglementaire des émissions de la torchère La valeur limite de 150 mg/Nm3 fixée pour le dioxyde de soufre et le monoxyde de carbone a été respectée en 2011. En année normale, le dioxyde de soufre et le monoxyde de carbone sont analysés semestriellement et les acides chlorhydrique et fluorhydrique sont analysés annuellement. Pour mémoire, seule une analyse des émissions de la torchère avait été fourni en 2010. L’échantillon de la seconde analyse ayant été perdu par le laboratoire. De ce fait, une mesure compensatoire a été réalisée en 2011. Les « paramètres annuels » ont fait l’objet de 2 campagnes de mesures et les « paramètres semestriels » de 3 campagnes.


C. Les contrôles réglementaires des équipements La réalisation des contrôles réglementaires des installations, des engins ou du site est présentée dans le tableau ci-dessous :

Contrôles Réalisation Intervenants Installations Pont bascule 5 octobre 2011 ACT Contrôle du portique de radioactivité 26 octobre 2011 Saphymo Electricité 1er et 22 avril 2011 Véritas Extincteurs 2 septembre 2011 L2PI Engins Chargeur à chenilles et compacteur 11 janvier 2012 APAVE

D. Les visites réglementaires M. TEYSSEDRE, DREAL, a effectué une inspection du site le 22 avril 2011. E. Commission Locale d’Information et de Surveillance Le 22 septembre 2011, les membres de la Commission Locale d’Information et de Surveillance se sont réunis à la Sous-Préfecture de Villefranche de Rouergue, réunion qui s’est conclue par la visite du site.


V. Aménagements, équipements et études A. La mise en place de la démarche environnementale en vue de la

certification ISO 14 001 Conscient de l’impact sur l’environnement de l’installation de stockage des déchets non dangereux de Solozard, le SYDOM s’est lancé dans une démarche de certification environnementale ISO 14 001. Des moyens humains et financiers spécifiques ont été alloués avec la constitution d’un Comité de pilotage, le recrutement d’un étudiant en qualité par alternance et l’accompagnement par un bureau d’études spécialisé, Gévolys. La certification ISO 14 001 passe par la mise en place d’un système de management environnemental. Par système de management environnemental, il est entendu l’outil de gestion qui permet au SYDOM de l’Aveyron de s’organiser de manière à réduire et maîtriser les impacts sur l’environnement de l’installation de stockage des déchets de Solozard. La construction d’un système de management environnement suit les étapes suivantes :

− la réalisation d’une analyse réglementaire et environnementale, − la définition des aspects environnementaux significatifs, − l’établissement d’un programme environnemental, − la formalisation et l’évaluation du système de management environnemental.

En 2011, l’analyse environnementale et réglementaire, point de départ d’une démarche de certification environnementale, a été réalisée, ainsi que la définition des aspects environnementaux significatifs. L’analyse environnementale permet de fixer des objectifs concrets pour diminuer les nuisances à l’environnement, objectifs qui doivent être assortis d’un calendrier. Dans cette étape, la conformité aux exigences réglementaires et légales joue un rôle primordial car la plupart des objectifs sont établis sur la base de ces exigences qui fixent des valeurs limites. C’est sur cette base que seront construits, en 2012, le programme environnemental et le système de management environnemental. B. Aménagement pour faciliter l’intervention des services de secours Le 10 mars 2011, le responsable des services de secours de Villefranche de Rouergue a effectué un diagnostic des moyens éventuels à mettre en œuvre pour faciliter l’intervention des pompiers. Ce diagnostic a confirmé la problématique d’une alimentation en eau défaillante dès lors que la laverie de l’hôpital fonctionne. Fin juin 2011, la Mairie a réalisé des travaux sur le réseau d’eau potable dans l’enceinte de l’installation de stockage avec, notamment, la mise en œuvre de 2 compteurs (un pour le poteau incendie et un autre pour les installations).


Ce manque d’eau signalé par courrier à la Mairie de Villefranche pose de réels problèmes d’hygiène, mais aussi de sécurité. Il demeure toujours. En collaboration avec les services de secours de Villefranche de Rouergue, une boîte à clé à l’usage unique des services de secours a été mise en place à l’entrée du site le 21 septembre 2011. Cette boîte contient les différentes clés permettant l’accès à l’installation de stockage des déchets de Solozard. Elle ne peut être ouverte que par une clé « universelle » que seuls les pompiers possèdent. C. Mise en sécurité et/ou mise aux normes

1. Mise aux normes électriques Suite aux observations faite lors du contrôle périodique des installations électriques réalisé en 2010, l’entreprise SODIMATEL est intervenue le 7 février 2011 afin de mettre en conformité les installations (mise à la terre, installation d’éclairage de sécurité, repérage …).

2. Passerelles des bornes du pont bascule

Afin de sécuriser le pont bascule pour les chauffeurs en cas de montée ou de descente du véhicule, une passerelle a été mise en place à chaque borne de pesée le 25 février 2011.

3. Fermeture de l’accès au bassin

En août 2011, les bassins des eaux propres et des lixiviats ont été grillagés. L’accès n’est possible que par 2 portails. Le fait de clore l’accès au bassin vise à empêcher la chute dans les bassins d’animaux ou d’une personne. Les pompiers sont intervenus à 2 reprises pour des chevreuils. Par ailleurs, lors des opérations de pompage, le chauffeur du camion citerne en tant que travailleur isolé ne risquera plus de tomber.


4. Nettoyage du pied de talus à l’Est du site et réfection de la clôture

Du 14 au 18 mars 2011, le SYDOM a procédé à des travaux en interne afin de dégager une zone en pied de talus de l’ancien casier Est (casier exploité par la Mairie). Ces travaux ont permis de nettoyer la zone, mettre en place une piste d’accès en pied de talus (entretien, coupe feu ...) et préparer le terrain en vue de la réfection de la clôture. La clôture a été remise en place en août 2011.

D. Réseau de captage du biogaz Le réseau de captage du biogaz se compose de tuyaux en PEHD de diamètre 200 mm qui ont un fort coefficient de dilatation. Pour y remédier, des travaux d’ajustements ont été nécessaires avec la pose de 2 manchons de dilation le 14 septembre 2011 par l’entreprise BEC. E. Travaux d’aménagement des nouvelles alvéoles et de réhabilitation des

anciennes alvéoles Pendant toute l’année 2011, les travaux ont été réalisés en parallèle sur les installations :

- aménagement de 3 nouvelles alvéoles, - réhabilitation des alvéoles 3 et 4, - reprise de la couverture du dôme de l’ancien casier.

Ce qui représente 870 300 € HT d’investissement.

Plan prévisionnel d’exploitation

L’alvéole N° 5 a été mise en service le 28 avril 2010, suivie le 26 octobre 2011, de la mise en service de l’alvéole N° 6. Les travaux de réhabilitation des alvéoles 3 et 4 se sont achevés au cours de l’été 2011.


Plan de réaménagement de l’ancien casier

Le dôme de l’ancien casier a été reprofilé dans son ensemble afin d’optimiser la gestion des eaux propres. Les travaux se sont achevés au cours de l’été 2011. Les fortes précipitations des mois de juillet et août ont démontré l’efficacité de la nouvelle couverture mise en œuvre.

F. Demande de modification de l’arrêté préfectoral d’autorisation

d’exploiter Par courrier en date du 4 janvier 2011, le Président du SYDOM a sollicité Madame la Préfète afin :

- d’une part, de prendre en compte le changement de nomenclature des installations classées suite à la parution du décret N° 2010-369 du 13 avril 2010,

- d’autre part, d’intégrer dans le périmètre du site la parcelle sur laquelle sont implantés les bassins de stockages des eaux propres et des lixiviats.

Par courrier en date du 11 juillet 2011, l’inspection des installations classées, DREAL, nous a fait part de l’avis favorable porté à ces demandes et de la proposition d’incorporer ces demandes à l’occasion de la modification de l’arrêté préfectoral. Madame la Préfète a acté, par un accusé de réception du 1er août 2011, en remplacement de la rubrique 322 B-2, le classement de l’activité au titre la nouvelle rubrique N° « 2760 – 2 Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées à la rubrique 2720 et celles relevant des dispositions de l’article L. 541-30-1 du Code de l’Environnement ». VI. Annexes Annexe 1 Bilan des apports de déchets ménagers et assimilés de l’année écoulée Annexe 2 Suivi réglementaire des eaux superficielles et du bassin des eaux propres Annexe 3 Suivi réglementaire des eaux souterraines Annexe 4 Suivi de la charge hydraulique en fond de casier Annexe 5 Suivi réglementaire des lixiviats Annexe 6 Contrôle inopiné des effluents du bassin des lixiviats Annexe 7 Suivi réglementaire de la qualité du biogaz Annexe 8 Suivi réglementaire des émissions de la torchère


Annexe 1 : bilan des apports de déchets ménagers et assimilés

Tonnage traité 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Ordures ménagères résiduelles 8 642 10 357 11 120 10 838 10 728 10 553 10 536

Tout venant de déchetterie 1 610 1 923 2 081 2 172 2 296 2 390 2 514

Déchets industriels 3 558 4 026 6 897 6 724 5 059 4 658 4 926

Gravats en mélange 1 054 1 188 1 001 999 1 503 2 084 1 231

Déchets verts 276 214 213 189 207 154 144

Total 15 141 17 708 21 312 20 921 19 793 19 839 19 351

2011 Tonnage traité

janv. fév. mars avril mai juin juillet août sept. oct. nov. déc. Total

Ordures ménagères résiduelles 817,46 738,70 852,80 835,9 870,24 847,48 898,00 1143,24 929,74 865,18 880,62 856,30 10 535,66

Tout venant de déchetterie 156,54 175,32 213,60 236,72 222,26 190,20 229,56 254,658 231,34 220,70 205,04 178,12 2 514,06

Déchets industriels 253,02 230,88 286,40 296,08 237,58 329,60 322,38 415,76 372,48 497,90 705,94 978,38 4 926,40

Gravats en mélange 263,58 168,82 133,34 39,46 97,18 67,82 104,72 23,14 44,66 75,84 143,46 69,06 1 231,08

Déchets verts 17,36 19,96 17,96 7,68 16,80 10,84 7,74 4,48 13,64 9,94 11,80 5,64 143,84

Total 1 507,96 1 333,68 1 504,1 1 415,84 1 444,06 1 445,94 1 562,40 1 841,28 1 591,86 1 669,56 1 946,86 2 087,50 19 351,04


Annexe 2 : suivi réglementaire des eaux superficielles et du bassin des eaux propres

Référentiel : Il n’existe pas de référentiel réglementaire défini pour les eaux superficielles. Nous nous sommes basés sur le référentiel de l’Agence de l’Eau Adour Garonne appelé SEQ Eau qui permet d’évaluer la qualité de l’eau selon cinq classes associées à un code couleur. Concernant les paramètres suivis conformément à l’arrêté préfectoral, la grille est la suivante :

Paramètres pH Conductivité à 25°C

Unités u pH µS/cm

Qualité des eaux

Excellente 6,5 - 8,5 ≤ 400

Bonne 400 - 750

Passable 6 - 6,5 8,5 - 9 750 - 1500

Médiocre 5,5 - 6 9 - 9,5 1 500 - 3 000

Pollution excessive < 5,5 > 9,5 > 3000

A titre indicatif, le même référentiel a été appliqué au bassin des eaux propres. Suivi des eaux :

Paramètres pH Conductivitéà 25°C pH Conductivité

à 25°C pH Conductivitéà 25°C

Unités u pH µS/cm u pH µS/cm Confluence du ru des Places et de l'Algouse

En amont En aval Bassin des eaux propres

Date du prélèvement

15 février 2011 8,30 542 8,40 549 8,4 936

12 mai 2011 8,00 591 8,05 606 7,75 610

21 septembre 2011 7,95 636 8,10 649

23 novembre 2011 8,10 669 8,15 687 9,35 502


Mesure complémentaire des eaux du bassin des eau propres : Une analyse plus approfondie des eaux du bassin des eaux propres a été effectuée le 12 mai 2011 sur les paramètres suivants :

Paramètres

Valeur

pH 7,75 Conductivité 610 µS/cm Fer 561 µg/l Manganèse 150 µg/l Demande biochimique en oxygène 9 mg/l Demande chimique en oxygène 64 mg/l Matière en suspension totale 18 mg/l Plomb < 1 µg/l Chrome total 1,1 µg/l Cuivre 0,002 mg/l Zinc 0,005 mg/l Nickel 5,9 µg/l Mercure < 0,1 µg/l Aluminium 0,723 mg/l Cadmium < 0,1 µg/l Etain < 1 µg/l


Annexe 3 : suivi réglementaire des eaux souterraines Référentiel : Il n’existe pas de référentiel réglementaire défini pour les eaux souterraines. Nous nous sommes basés sur les valeurs guides définies dans les annexes de l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et de eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R 1321-2, R 1321-3, R 1321-7 et R 1321-38 du Code de la Santé Publique. Ont été prises comme référentiel :

o par défaut, les valeurs limites de qualité des eaux brutes de toute origine utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (annexe II de l’arrêté du 11 janvier 2007),

o quand aucune valeur n’était indiquée, les valeurs limites de qualité des eaux douces superficielles utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine (annexe III de l’arrêté du 11 janvier 2007).

Certains paramètres ne disposent pas de référentiel. Dès lors qu’une valeur référence existe, chaque paramètre est comparé par rapport au référentiel. Chaque fois que la mesure est :

− inférieure au référentiel, la valeur est en bleu, − supérieure au référentiel, la valeur est en jaune.

Ce principe de suivi est repris dans l’exemple ci-joint.

Paramètres Manganèse total Carbonique organique total

Unités µg/L mg/L Limites de qualité Eaux douces 1 000 Eaux brutes 10 Piézomètre 1

08-févr-07 215 7,6 24-mai-07 1 290 3,7 27-sept-07 408 4,3


Annexe 3 : suivi réglementaire des eaux souterraines

Paramètres pH

Pote

ntie

l Réd

ox

Cal

cium

Mag

nési

um

Con

duct

ivité

à

25°C

Chl

orur

es

Sulfa

tes

Sodi

um

Pota

ssiu

m

Man

ganè

se to

tal

Car

boni

que

orga

niqu

e to

tal

Mat

ière

s en

su

spen

sion

Dem

ande

chi

miq

ue

en o

xygè

ne

Dem

ande

bi

ochi

miq

ue e

n ox

ygèn

e

Ort

ho p

hosp

hate

s

Azo

te a

mm

onia

cal

Nitr

ites

Nitr

ates

Unités u pH mV mg/L mg/L µS/cm mg/L mg/L mg/L mg/L µg/L mg/L mg/L mg/L 02

mg/L 02

mg/L mg/L mg/L mg/L

Limites de qualité (*) Eaux douces 5,5-9 1 100 1 000 25 30 7 Eaux brutes 200 250 200 10 100

Piézomètre 1 15 février 2011 7,10 213 178 21,7 951 24,7 141,0 10,4 2,08 53 1,3 7 < 30 0,5 < 0,031 < 2 < 0,05 16,30

12 mai 2011 7,20 246 166 18,8 837 14,3 91,1 7,3 1,89 43 0,9 26 < 30 0,7 < 0,031 N/A < 0,05 15,90 21 septembre 2011 7,50 164 166 17,5 885 19,3 110,0 10,7 2,32 314 1,3 44 < 30 0,8 < 0,031 N/A < 0,05 12,70 23 novembre 2011 7,05 231 176 19,4 888 19,5 109,0 11,3 2,49 339 2,8 47 < 30 0,7 < 0,031 N/A < 0,05 9,03

Piézomètre 2 15 février 2011 6,55 35 546 208 6 820 1 642 218 434 44,0 1 590 34,3 22 63 1,3 < 0,031 28,0 0,05 < 1

12 mai 2011 6,60 192 757 276 7 750 2 270 487 566 53,4 2 450 45,3 220 190 2,5 < 0,031 33,0 < 0,05 < 1 21 septembre 2011 6,95 59 625 235 7 520 2 146 309 516 54,5 2 200 53,7 290 175 3,8 < 0,031 34,0 0,07 < 1 23 novembre 2011 6,75 225 676 245 7 490 2 201 313 488 49,9 2 380 45,2 350 165 5,9 0,046 30,0 0,12 < 1

Piézomètre 3 15 février 2011 7,15 209 119 29,5 764 17,6 30,5 5,6 4,38 78,5 0,7 6 < 30 < 0,5 < 0,031 < 2 < 0,05 1,51

12 mai 2011 7,25 259 130 29,9 757 16,7 28,2 8,6 4,39 92,0 0,6 7 < 30 0,5 < 0,031 N/A < 0,05 1,12 21 septembre 2011 7,40 139 151 27,2 879 48,1 40,7 20,8 7,89 539,0 2,7 230 < 30 1,2 < 0,031 < 0,78 < 0,05 3,27 23 novembre 2011 7,20 239 118 806 20,6 31,0 7,4 4,19 126,0 0,9 7 < 30 0,5 0,035 N/A < 0,05 < 1

(*) Limites de qualité : valeurs limites de qualité du référentiel des eaux utilisées pour la production d’eau potable à partir d’eaux superficielles ou souterraines


Annexe 3 : suivi réglementaire des eaux souterraines

Paramètres

Esch

eric

hia

Col

i

Enté

roco

ques

Salm

onel

les

Bac

térie

s co

lifor

mes

Mer

cure

Indi

ce c

yanu

res

tota

ux

Fluo

rure

s

Cad

miu

m

Chr

ome

tota

l

Zinc

Plom

b

Cui

vre

Nic

kel

Ars

enic

Etai

n

hydr

ocar

bure

s to

taux

AO

X

PCB

tota

ux

HPA

tota

ux

Ben

zène

Tolu

ène

Ethy

l ben

zène

m-X

ylèn

e

Unités /100 mL

/100 mL /5 L

/100 mL µg/L µg/L µg/L µg/L µg/L mg/L µg/L mg/L µg/L µg/L µg/L µg/L µg/L µg/L µg/L µg/L µg/L µg/L µg/L

Limites de qualité (*) Eaux douces 0 50 000 1 700 1 Eaux brutes 20 000 10 000 1 50 5 50 5 50 100 1

Piézomètre 1 12 mai 2011 NM 3 0 NM < 0,05 < 10 22,0 < 0,1 < 1 < 0,002 < 1 0,001 4,3 < 1 < 1 < 100 63 < 0,02 < 0,02 < 0,5 < 0,5 < 0,5 < 1

23 novembre 2011 < 1 4 0 < 1 < 0,05 < 10 201,0 < 0,1 < 1 0,004 1,4 0,003 9,9 1,9 < 1 < 100 18 < 0,14 < 0,02 < 0,5 < 0,5 < 0,5 < 1 Piézomètre 2

12 mai 2011 NM 1 0 NM < 0,05 < 10 369 < 0,1 2,1 0,018 1,4 0,004 86,8 9,4 < 1 < 100 264 < 0,02 < 0,02 < 0,5 < 0,5 < 0,5 < 1 23 novembre 2011 30 50 0 30 < 0,05 < 10 428 0,13 1,7 0,043 3,7 0,017 124 34,9 < 1 < 100 80 < 0,14 < 0,02 < 0,5 < 0,5 < 0,5 < 1 Piézomètre 3

12 mai 2011 < 1 < 1 0 < 1 < 0,05 < 10 282,0 < 0,1 < 1 < 0,002 < 1 < 0,001 2,8 1,1 < 1 < 100 29 < 0,02 < 0,02 < 0,5 < 0,5 < 0,5 < 1 23 novembre 2011 8 13 0 9 < 0,05 < 10 < 200 < 0,1 < 1 < 0,002 < 1 < 0,001 4 3,9 < 1 < 100 < 10 < 0,14 < 0,02 < 0,5 < 0,5 < 0,5 < 1

(*) Limites de qualité : valeurs limites de qualité du référentiel des eaux utilisées pour la production d’eau potable à partir d’eaux superficielles ou souterraines


Annexe 3 : suivi réglementaire des eaux souterraines Carte d’implantation des piézomètres


Annexe 4 : suivi de la charge hydraulique en fond de casier

Alvéole 1 Alvéole 4b Alvéole 3b Alvéole 5

Regard de contrôle Alvéoles 1 et 2 Puits biogaz à côté ancien quai

Alvéole du bas en exploitation Buse à l’avancement

Date

Hau

teur

de

puits

(m)

Niv

eau

d'ea

u (m

)

Cha

rge

en

lixiv

iats

(m)

Cha

rge

hydr

auliq

ue

réel

le (m

)

Hau

teur

de

puits

(m)

Niv

eau

d'ea

u (m

)

Cha

rge

hydr

auliq

ue

(m)

Hau

teur

de

puits

(m)

Niv

eau

d'ea

u (m

)

Cha

rge

hydr

auliq

ue

(m)

Hau

teur

de

puits

(m)

Niv

eau

d'ea

u (m

)

Cha

rge

hydr

auliq

ue

(m)

20-janv.-11 9,5 9,5 0,0 0,0 15 15 0,00 12 12 0,00 10-févr.-11 9,5 9,5 0,0 0,0 15 15 0,00 12 12 0,00 22-mars-11 9,5 9,5 0,0 0,0 15 15 0,00 12 12 0,00 14-avr.-11 9,5 9,5 0,0 0,0 15 15 0,00 12 12 0,00 17-mai-11 9,5 9,5 0,0 0,0 15 15 0,00 12 12 0,00 7-juin-11 9,5 9,5 0,0 0,0 15 15 0,00 12 12 0,00

21-juin-11 9,5 9,5 0,0 0,0 15 15 0,00 12 12 0,00 20-juil.-11 9,5 9,5 0,0 0,0 14,9 14,9 0,00 12,7 12,7 0,00 2-août-11 9,5 9,5 0,0 0,0 14,9 14,9 0,00 12,7 12,7 0,00 6,7 6,7 0,00

28-sept.-11 9,5 9,5 0,0 0,0 13,9 13,9 0,00 12,7 12,7 0,00 6,7 6,7 0,00 13-oct.-11 9,5 9,5 0,0 0,0 13,9 13,9 0,00 12,7 12,7 0,00 6,7 6,7 0,00 17-nov.-11 9,5 9,5 0,0 0,0 13,9 13,9 0,00 12,7 12,7 0,00 9,9 9,9 0,00 2-déc.-11 9,5 9,5 0,0 0,0 13,9 13,9 0,00 12,7 12,7 0,00 9,9 9,9 0,00

Le regard de contrôle de l’alvéole N°1 n’est pas vertical, il suit la pente du casier (3/2), ce qui nécessite l’application d’une correction de la charge hydraulique. Pour les alvéoles 4b, 3b et 5, on constate une évolution de la hauteur des puits au cours de l’année du fait de la réalisation des travaux de réhabilitation pour les alvéoles 4b et 3b et l’avancement du comblement de l’alvéole (montée de buse à l’avancement) pour l’alvéole 5.


Annexe 5 : résultats du suivi réglementaire des lixiviats

Paramètres pH

Con

duct

ivité

Man

ganè

se to

tal

Fer t

otal

Mat

ière

s en

su

spen

sion

Car

boni

que

orga

niqu

e to

tal

Dem

ande

chi

miq

ue

en o

xygè

ne

Dem

ande

bi

ochi

miq

ue e

n ox

ygèn

e

Azo

te k

eldh

jal

Azo

te a

mm

onia

cal

Nitr

ites

Nitr

ates

Phos

phor

e to

tal

Unités u pH µS/cm µg/L µg/L mg/L mg/L 02 mg/L 02 mg/L mg/L mg/L mg/L mg/L

15 février 2011 8,35 4 070 471 321 54 102 370 21 140 125 3,1 120 1,4 Contrôle inopiné 8,6 7 447 500 982 2 651 210 742 0,01 < 0,5 10,4

12 mai 2011 8,55 12 970 836 5 220 780 710 2 730 200 521 386 1,2 1,96 8 21 septembre 2011 8,45 6 310 271 1 130 210 377 1 390 220 248 183 0,34 < 1 3,3 23 novembre 2011 8,4 8 070 439 1 170 77 273 985 65 347 292 0,35 < 1 3,3

Paramètres

Chr

ome

he

xava

lent

Mer

cure

Plom

b

Cui

vre

Chr

ome

tota

l

Nic

kel

Zinc

Alu

min

ium

Ars

enic

Fluo

rure

s

Indi

ce c

yanu

res

tota

ux

Etai

n

Cad

miu

m

Indi

ce

hydr

ocar

bure

s to

taux

AO

X

Phén

ols

Unités µg/L µg/L µg/L mg/L µg/L µg/L mg/L mg/L µg/L µg/L µg/L µg/L µg/L µg/L µg/L µg/L

15 février 2011 < 50 < 0,1 7,7 0,010 45,5 30,6 0,069 0,106 43 431 < 10 5,1 0,21 < 500 1 270 16 Contrôle inopiné < 0,5 61 0,106 481 224 334 2,444 477 2 300 < 8 106 < 5 200 720 280

12 mai 2011 50 0,141 34,6 0,024 293 116 0,239 1,72 270 1 070 < 10 19 0,72 < 500 855 40 21 septembre 2011 < 500 0,206 9,6 0,014 158 71,4 0,1 0,38 185 < 400 < 10 17,9 0,36 < 500 2 230 116 23 novembre 2011 < 50 < 0,1 13,5 0,012 142 65 0,111 0,346 150 744 < 10 21,5 0,38 < 500 335 < 10


Annexe 6 : contrôle inopiné des effluents du bassin des lixiviats En date du 9 et 10 mai 2011 (prélèvement sur 24 heures), le laboratoire départemental d’analyses du Tarn a réalisé un contrôle inopiné des effluents contenus dans le bassin des lixiviats à la demande de la DREAL.

Paramètres

Valeur

Température 18,7 °C pH 8,6 Demande biochimique en oxygène 210 mg/l Demande chimique en oxygène 2 651 mg/l Matière en suspension totale 500 mg/l Conductivité mg/l Résistivité mg/l Carbone organique total 982 mg/l Azote kjedahl 742 mg/l Nitrites 0,01 mg/l Nitrates < 0,5 mg/l Azote global 742 mg/l Phosphore total 10,4 mg/l Indice Phénol 0,28 mg/l Plomb 0,061 mg/l Aluminium 2,444 mg/l Cuivre 0,106 mg/l Chrome 0,481 mg/l Nickel 0,224 mg/l Zinc 0,334 mg/l Etain 0,106 mg/l Cadmium < 0,005 mg/l Mercure < 0,0005 mg/l Cyanures < 0,005 mg/l Fer 7,447 mg/l Somme métaux 11,203 mg/l Chrome hexavalent < 0,010 mg/l Arsenic 0,477 mg/l Fluor 2,3 mg/l Indices hydrocarbures 0,2 mg/l AOX 0,72 mg/l EOX 0,06 mg/l

A titre de comparaison, ces analyses ont été reportées dans le tableau de suivi des lixiviats.


Annexe 7 : suivi réglementaire de la qualité du biogaz

Méthane Dioxyde de carbone Oxygène Hydrogène Hydrogène

sulfuré HumiditéDate Opérateur

CH4 (%) CO2 (%) O2 (%) H2 (ppm) H2S (ppm) H2O (%)

Fréquence minimale (*) mensuelle Trimestrielle

11-janv.-11 CATTEC 19,7% 15,2% 11,5% 75,7%

20-janv.-11 SYDOM 19,4% 14,3% 11,8% 14 ppm 54 ppm

1-févr.-11 SYDOM 16,4% 12,0% 13,9% 11 ppm 63 ppm

10-févr.-11 SYDOM 21,3% 14,4% 12,5% 14 ppm 128 ppm

22-févr.-11 CATTEC 17,8% 13,4% 12,2% 81,5%

2-mars-11 SYDOM 18,3% 13,5% 12,6% 9 ppm 57 ppm

3-mars-11 Laboratoire agréé 13,5% 9,2% 11,0% 27 ppm 38 ppm 75,6%

22-mars-11 SYDOM 16,4% 13,0% 12,4% 15 ppm 49 ppm

14-avr.-11 SYDOM 28,3% 20,9% 8,2% 43 ppm 350 ppm

27-avr.-11 Cattec 23,3% 14,6% 6,7% 72,7%

3-mai-11 SYDOM 22,8% 17,4% 10,0% 21 ppm 89 ppm

17-mai-11 SYDOM 18,0% 14,4% 11,1% 9 ppm 48 ppm

24-mai-11 SYDOM 17,2% 14,3% 10,9% 10 ppm 47 ppm

7-juin-11 SYDOM 19,2% 16,1% 9,9% 11 ppm 79 ppm

21-juin-11 SYDOM 52,0% 36,0% 2,2% 35 ppm 332 ppm

8-juil.-11 SYDOM 25,6% 19,7% 7,7% 12 ppm 206 ppm

19-juil.-11 Cattec 27,7% 20,1% 5,2% 75,5%

20-juil.-11 SYDOM 24,5% 20,7% 7,2% 19 ppm 80 ppm

2-août-11 SYDOM 20,0% 19,6% 7,3% 16 ppm 121 ppm

8-sept.-11 Laboratoire agréé 29,9% 20,8% 7,3% 33 ppm 37 ppm 65,4%

8-sept.-11 Cattec 29,9% 20,8% 7,3% 33 ppm 57 mg/Nm3 65,4%

13-oct.-11 SYDOM 23,2% 18,1% 9,6% 15 ppm 152 ppm

18-oct.-11 CATTEC 27,0% 19,6% 7,2% 66,4%

19-oct.-11 SYDOM 24,4% 18,5% 10,7% 4 ppm 56 ppm

17-nov.-01 SYDOM 23,1% 18,2% 10,8% 7 ppm 72 ppm

29-nov-11 Laboratoire agréé 26,9 % 16,5 % 10,5 % 4 ppm 18 ppm 88,2 %

29-nov-11 Cattec 31,1 % 19,9 % 6,9 % 4 ppm 28 ppm 88,2 %

2-déc.-11 SYDOM 24,8% 18,6% 9,8% 5 ppm 34 ppm (*) Fréquence minimale exigée par l’arrêté préfectoral N° 2010-106-1 du 16 avril 2010


Annexe 8 : suivi réglementaire des émissions de la torchère

Analyses

Fréquence minimale (*) Unité Seuil

3 mars 2011 8 sept. 2011 29 nov. 2011 S02 Dioxyde de soufre Semestrielle mg/Nm3 150 32,83 42,16 6,59 CO Monoxyde de carbone Semestrielle mg/Nm3 150 1,93 17,24 11,73 HCl Acide chlorhydrique Annuelle mg/Nm3 1,42 1,16 HF Acide fluorhydrique Annuelle mg/Nm3 0,73 1,22

(*) Fréquence minimale exigée par l’arrêté préfectoral N° 2010-106-1 du 16 avril 2010

SYDOM Aveyron3, Place de la Mairie - 12510 OLEMPSTél. 05 65 68 34 49 - Fax 05 65 68 34 41Courriel : [email protected]

sydom / rapport d’activité établi le 21 février 2012 page 2/34

Documents