sur la conférence de paris et sur notre politique … est lancé, sous la responsabilité de...
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ACADEMİE DES SCİENCES DU KURDİSTAN
Centre de la Recherche Scientifique du Kurdistan Dr Ali KILIC,
Paris Berlin le 30 Nov.11 Déc 2015
Sur la Conférence de Paris
et
sur notre politique énergétique
La vingt-et-unième conférence des parties aux négociations sur le climat
(COP 21), qui se tiendra prochainement à Paris, est généralement considérée
comme devant marquer une étape décisive dans la concertation internationale
pour lutter contre les conséquences du changement climatique qui menace
notre planète.
Au nom de la France, d’abord Laurent Fabius a présidé et a accueilli la
21e Conférence des parties à la Convention cadre des Nations unies sur les
changements climatiques (COP21/CMP11), du 30 novembre au 11 décembre
2015 195 pays : C’est une échéance cruciale puisqu’elle doit aboutir à un nouvel
accord international sur le climat, applicable à tous, pour maintenir le
réchauffement climatique en dessous de 2°C et puis il a donné la parole, á
Monsieur Ban Ki Moon, puis á François Hollande.
Avant l’ouverture de la Conférence, le Président Obama, en présence
Anne Hidalgo, Maire de Paris et le Président François Hollande ont déposé des
fleurs á la Place de la République aux souvenirs des victimes de la terreur et de
la barbarie. La question qui se pose est de savoir quel rapport établir entre
l’originalité de cette Conférence de Paris et ses objectives pour son passé et son
avenir quelles seront ses conséquences et ses difficultés depuis 1979 date á la
quelle l’ONU a décidé l’organisation de cette Conférence á plusieurs reprises
qui n’a pas abouti á des conclusions et l’ONU n’a pas assumé sa responsabilité
pour l’applications de ses déclarations et quelle la place des Peuples sans Etats
colonisés martyrisés qui n’ont pas défendu par l’ONU ?
1. La Conférence de Paris n’est pas une activité nouvelle de l’ONU, et ni
de la France.
La première conférence mondiale sur le climat remonte à 1979 à Genève
(Suisse). À cette occasion, un Programme de recherche climatologique mondial
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est lancé, sous la responsabilité de l’Organisation météorologique mondiale
(OMM), du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et du
Conseil international des unions scientifiques (CIUS). Sur le plan chronologique
En 1985. Convention de Vienne Les Etats parties s’engagent à protéger la
couche d’ozone et à coopérer scientifiquement afin d’améliorer la
compréhension des processus atmosphériques. Cette convention ne contient
aucun dispositif contraignant, mais prévoit que des protocoles spécifiques
pourront lui être annexés.
En septembre 1987, Les Etats parties prennent la décision d’interdire la
production et l’utilisation des CFC (chlorofluorocarbones) responsables de
l’amincissement de la couche d’ozone d’ici à l’an 2000. Dès la deuxième
conférence des parties au protocole, qui s'est tenue à Londres en juin 1990, les
Etats se sont entendus pour renforcer progressivement le dispositif de protection
de la couche d'ozone. C'est ainsi qu'à l'occasion des différentes conférences et
réunions des parties, ils ont adopté plusieurs ajustements techniques, qui
aboutissent à modifier le calendrier de réduction des substances déjà
réglementées par le protocole, et 4 amendements (de Londres en 1990, de
Copenhague en 1992, de Vienne en 1995, de Montréal en 1997 et de Pékin en
1999) qui ont progressivement élargi le champ d'application du Protocole,
notamment en y intégrant de nouvelles substances (bromure de méthyle, HCFC
pour les dernières).
Le Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC, IPCC
en anglais), placé sous l’égide du PNUE et de l’OMM, est chargé du suivi
scientifique des processus de réchauffement climatique en 1988 et en décembre
1989–janvier 1990. 2ème conférence mondiale sur le climat a été organisée á
La Haye
La conférence réunit 149 pays. Les douze Etats de la CEE (Communauté
économique européenne) s’engagent à stabiliser leurs émissions de CO2 au
niveau de 1990 d’ici à 2000. La déclaration finale préconise la mise en place de
négociations en vue d’une convention internationale sur les changements
climatiques.
En 1990. c’est le premier rapport du GIEC qui a été publié par (Groupe
intergouvernemental sur l'évolution du climat. Le rapport dresse le bilan des
connaissances scientifiques sur les changements climatiques et leurs possibles
répercussions sur l’environnement, l’économie, la société. Ce rapport a servi de
base scientifique à la Convention-cadre sur le climat (Rio, 1992).
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Finalement 3-14 juin 1992. Sommet de la terre : Rio de Janeiro (Brésil)
131 chefs d’Etat réunis à Rio adoptent l’Agenda 21, liste de 2500
recommandations d’action pour le 21ème siècle.
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ] est
ouverte à la signature. Son objectif est de stabiliser les concentrations
atmosphériques de gaz à effet des serre à un niveau qui empêche toute
perturbation humaine dangereuse du système climatique.
Après sa ratification par 50 Etats, la convention est entrée en vigueur le
21 mars 1994. 28 mars-7avril 1995. 1ère conférence des Parties à la Convention
sur le climat (COP 1) et c’est á Berlin, l’Adoption du principe des quotas
d'émissions de gaz à effet de serre a été réalisée
Décembre 1995. Second rapport du GIEC
Le rapport confirme l’influence des activités humaines sur les
changements climatiques et prévoit un réchauffement moyen de 1 à 3, 5 degrés
d’ici à 2100 ainsi qu’une augmentation du niveau de la mer de 15 à 95
centimètres.
8-19 juillet 1996. 2ème Conférence des Nations unies sur les changements
climatiques : Genève
Les représentants des gouvernements s’engagent à renforcer la lutte
contre le réchauffement de la planète, en fixant des objectifs quantifiés
légalement contraignant.
23-27 juin 1997. 2ème sommet de la terre : New York
La 19ème session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies
(dite "Rio +5") fait le point sur les engagements pris à Rio cinq ans auparavant,
et constate le désaccord entre l’Union européenne et les Etats-Unis sur la
réduction des gaz à effet de serre.
1er-12 décembre 1997. 3ème Conférence des Nations unies sur les
changements climatiques : Kyoto
Adoption d’un protocole à la Convention sur le climat dit "protocole de
Kyoto" [pdf, 51 Ko] . Il engage les pays industrialisés regroupés dans l'annexe B
du Protocole (38 pays industrialisés : Etats-Unis, Canada, Japon, pays de l'UE,
pays de l’ancien bloc communiste) à réduire les émissions de gaz à effet de serre
de 5, 2% en moyenne d’ici 2012, par rapport au niveau de 1990. Sous la
pression d'un groupe de pays conduits par les Etats-Unis, des mécanismes de
flexibilité sont créés, permettant à un pays de remplir ses obligations non pas en
limitant ses émissions mais en finançant des réductions à l'étranger.
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2-14 novembre 1998. 4ème Conférence des Nations unies sur les
changements climatiques : Buenos Aires
La conférence est marquée par la confrontation entre les pays en
développement et les pays industrialisés, seuls concernés dans un premier temps
par la mise en œuvre du Protocole de Kyoto, et adopte un plan d’action destiné à
relancer les mesures décidées à Kyoto. Les Etats-Unis tentent d'accélérer la mise
en oeuvre des permis d'émission négociables. Ils s’opposent à tout compromis,
mais signent le Protocole de Kyoto.
Dans la même année le Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC) est créé par l’OMM et le PNUE pour procéder, à
intervalles réguliers, à une évaluation de l’état des connaissances sur les
changements climatiques. Son premier rapport en 1990 reconnaît la
responsabilité humaine dans le dérèglement climatique. Il sert de base à
l’élaboration de la Convention cadre des Nations unies sur les changements
climatiques (CCNUCC).
13-24 novembre 2000. 6ème Conférence des Nations unies sur les
changements climatiques : La Haye
Les négociateurs des 182 pays représentés échouent à trouver un accord
sur la mise en œuvre des mesures adoptées à Kyoto. Confrontation entre les
Etats-Unis (et ses alliés : Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon) et
l’Union européenne (qui plaide contre la prise en compte des puits de carbone,
pour que 50% au moins des engagements pris soient réalisés à l’intérieur de
chaque pays, pour la création d’une structure supranationale et pour
l’instauration de sanctions contre les pays contrevenants).
Janvier 2001. Publication du troisième rapport du GIEC (Groupe
intergouvernemental sur l'évolution du climat).
13 mars 2001. Les Etats-Unis renoncent à limiter leurs émissions de gaz à
effet de serre.
Le nouveau président des Etats-Unis, G.W. Bush, annonce qu’il renonce
à la réglementation des émissions de gaz à effet de serre et affirme son
opposition au Protocole de Kyoto.
29 octobre-10 novembre 2001. 7ème Conférence des Nations unies sur
les changements climatiques à Marrakech
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Traduction juridique des règles de mise en oeuvre du Protocole de
Kyoto. Création d'un comité ad hoc d'observance. Des moyens techniques et
financiers sont débloqués en faveur des pays en développement.
31 mai 2002. L'Union européenne et ses 15 Etats membres ratifient le
protocole de Kyoto.
4 juin 2002. Le Japon ratifie le protocole de Kyoto.
22 octobre 2004. La Russie ratifie le protocole de Kyoto [PDf, 184
Ko].En approuvant le projet de loi de ratification, les députés russes ouvrent la
voie à l'entrée en vigueur du protocole de Kyoto, qui sera effective le 16 février
2005. En effet, pour entrer en vigueur, l'accord international devait être ratifié
par au moins 55 pays représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre.
16 février 2005 l Entrée en vigueur du protocole de Kyoto Signé en
1997, le protocole de Kyoto, qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de
serre des pays industrialisés durant la période 2008-2012 en deçà des niveaux de
1990, prend effet après avoir été ratifié par 141 pays. Ainsi, 36 pays
industrialisés, à l'exception des Etats-Unis et de l'Australie qui comptent pour
plus d’un tiers des gaz à effet de serre du monde industrialisé mais n'ont pas
ratifié le protocole, seront dans l'obligation de réduire de 5,2% en moyenne leurs
émissions de CO2 et de cinq autres gaz réchauffant l'atmosphère. Les 107 pays
en développement qui ont ratifié le protocole auront de simples obligations
d'inventaire d'émissions polluantes.
28 novembre-10 décembre 2005. 1ère réunion de suivi du protocole de
Kyoto et 11ème Conférence des Nations unies sur les changements
climatiques à Montréal (Canada).
La conférence, qui a mobilisé près de 10 000 personnes et une centaine
de ministres de l'environnement, entérine une série d'accords (les accords de
Marrakech), qui établissent les règles de fonctionnement du Protocole de Kyoto,
permettant la totalité de sa mise en oeuvre. Les marchés du carbone deviennent
ainsi une réalité.
Par ailleurs, la décision de négocier un prolongement du Protocole au-
delà de son échéance de 2012 est prise. L'accord de dernière minute prévoyant
que les négociations seront menées dans le cadre plus large de la convention-
cadre des Nations unies sur les changements climatiques, les Etats-Unis, qui
n’ont pas ratifié le Protocole, acceptent finalement de s’y associer.
Janvier 2006 : 2005, classée année la plus chaude
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Un rapport émanant de la NASA (24 janvier 2006), constate que l’année
2005 a été la plus chaude depuis la fin du 19ème siècle. L’Organisation
météorologique mondiale (OMM)[.pdf, 555ko] classait pour sa part, le 15
décembre 2005, l’année 2005 dans les deux plus chaudes depuis 1861, date du
début des relevés de températures. La terre s’est réchauffée de 0,8 degré Celsius
depuis un siècle et de 0,6 degré depuis 30 ans.
11-12 janvier 2006. 1ère réunion du Partenariat Asie-Pacifique sur le
développement propre et le climat : Sydney (Australie)
Ce Partenariat, formé en juillet 2005, regroupe les Etats-Unis, l'Australie
et quatre pays d'Asie : Chine, Japon, Inde et Corée du Sud. Ces pays
représentent près de la moitié des émissions de gaz à effet de serre dans le
monde, l'Australie et les Etats-Unis, ayant pour leur part refusé de ratifier le
protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre. Le communiqué
final mentionne que la lutte contre le réchauffement climatique ne doit pas
freiner la croissance économique, et que la plus grosse partie de la lutte contre le
réchauffement climatique reviendra au secteur privé.
7-17 novembre 2006. 12ème Conférence des Nations unies sur les
changements climatiques: Nairobi (Kenya)
La conférence des 168 Etats parties au traité décide que la révision du
protocole de Kyoto devra commencer en 2008. Cette révision, qui sera fondée
notamment sur le 4ème rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur le
changement climatique" (GIEC), -à paraître à partir de février 2007- doit
permettre de définir les implications du protocole au-delà de 2012. La question
de l’élargissement de l'accord à des pays comme la Chine ou l'Inde, non
concernés par la première phase, est posée. La conférence est également centrée
sur le renforcement des mécanismes de soutien aux pays en développement,
avec la mise en œuvre du Mécanisme de développement propre (MDP), qui
permet à des pays industrialisés d'investir dans des pays du Sud pour
contrebalancer leurs émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur les modalités
de fonctionnement du Fonds d'adaptation, destiné à parer aux impacts du
réchauffement dans les pays pauvres. Les participants décident d'aider l'Afrique
à obtenir des fonds pour des énergies "propres" éolienne ou hydro motrice
notamment.
2 février 2007. Publication, à Paris, du 1er volume du 4ème rapport
sur le Changement climatique 2007 : les bases scientifiques physiques
Les scientifiques du Groupe d'experts des Nations unies établissent la
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responsabilité humaine dans le réchauffement climatique. Quatrième rapport
d'une série commencée en 1990, c'est le bilan de six années de travaux menés
par un réseau de 2 500 scientifiques. Les experts confirment le rôle des
émissions de gaz à effet de serre et la gravité des changements en cours :
perspective d'augmentation moyenne de 1,8°C à 4°C et hausse du niveau des
océans de près de 60 cm d'ici la fin du siècle, généralisation de vagues de
chaleur et d'épisodes de fortes précipitations. Réunis le 3 février à Paris à
l'initiative du président français Jacques Chirac, 46 pays appellent à la création
d'une Organisation des Nations unies pour l'environnement, projet contesté
notamment par les Etats-Unis et les grands pays émergents.
6 avril 2007. Publication du 2ème volume du 4ème rapport "Bilan 2007
des changements climatiques : Impacts, adaptation et vulnérabilité" (Résumé à
l'intention des décideurs, 19 p.)
Le GIEC (Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat) publie le
deuxième volume de l'édition 2007 du rapport sur le changement climatique.
Celui-ci établit un diagnostic alarmant des impacts du réchauffement climatique,
malgré les réticences chinoises et américaines sur les conclusions, et notamment
la demande américaine de retirer la quasi totalité des données chiffrées du
résumé. Le GIEC insiste sur deux principaux messages : en premier lieu, le
réchauffement déjà en cours frappera toutes les régions du monde, mais
prioritairement les pays en développement d'Afrique et d'Asie. Par ailleurs, au-
delà de 2 à 3 degrés de hausse par rapport à 1990, ce réchauffement aura des
impacts négatifs.
Mai 2007. Création du Forum des économies majeures sur le
changement climatique
Le président américain, G. W. Bush, lance le FEM (Forum des
économies majeures sur le climat ), dans le but de concurrencer les négociations
menées sous l'égide des Nations unies. Celui-ci rassemble les principaux pays
pollueurs de la planète : l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Australie, le Brésil, le
Canada, la Chine, la Corée du Sud, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le
Japon, le Mexique, la Russie, le Royaume-Uni, l'Union européenne et les
Nations unies.
4 mai 2007. Publication, à Bangkok, du 3ème volume du 4ème rapport
(2007) sur Le changement climatique 2007 : les mesures d'atténuation
Le rapport, approuvé par les 400 délégués du GIEC (Groupe
intergouvernemental sur l'évolution du climat), juge qu'une action résolue contre
le réchauffement aurait un coût relativement modéré mais que les 20 à 30
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prochaines années seront déterminantes. La question des coûts domine toutefois
les débats, marqués par de fortes divergences entre pays en développement et
pays industrialisées.
22 septembre 2007. Signature de l'accord de Montréal sur l'élimination
de substances chimiques appauvrissant la couche d'ozone
190 pays plus l'Union européenne réunis du 16 au 22 septembre à
Montréal, signent un accord destiné à accélérer l'élimination des HCFC
(hydrochlorofluorocarbones), accord qui contribuera à la lutte contre le
réchauffement climatique. En vertu de cet accord, la production de ces
substances sera gelée en 2013 à son niveau de 2009-2010, avant leur élimination
totale, qui a été avancée à 2020 pour les pays développés et 2030 pour les pays
en développement. La conférence marquait aussi le 20ème anniversaire du
Protocole de Montréal signé en 1987, considéré comme l'accord
environnemental le plus efficace, qui a réussi à pratiquement éliminer une
première génération de substances appauvrissant la couche d'ozone, les CFC
(chlorofluorocarbones) et qui prévoyait l'élimination de la deuxième génération
de gaz réfrigérants moins nocive, les HCFC, en 2030 pour les pays développés
et 2040 pour les pays en développement.
12 octobre 2007. Le prix Nobel de la paix est attribué à l'ancien vice-
président américain Al Gore, et au GIEC (Groupe intergouvernemental des
Nations unies sur l'évolution du climat),
pour «leurs efforts de collecte et de diffusion des connaissances sur les
changements climatiques provoqués par l'homme». Vice-président de Bill
Clinton et ancien candidat démocrate à la Maison Blanche en 2000, Al Gore a
réalisé un documentaire "Une vérité qui dérange".
17 novembre 2007. Publication du 4ème volume du rapport du Groupe
intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) "Changement climatique
2007 : les mesures politiques".
Dans le résumé à l'intention des décideurs, le groupe d'experts sur le changement
climatique, met en garde contre les conséquences "soudaines", voire
"irréversibles" du réchauffement en cours. Le GIEC prévoit une hausse de
température moyenne de 1,8 à 4 degrés, pouvant aller jusqu'à 6,4 degrés en 2100
par rapport à 1990.
3 décembre 2007. Ratification du protocole de Kyoto par l'Australie.
Les Etats-Unis sont désormais le seul pays industrialisé à n'avoir pas ratifié le
Protocole de Kyoto.
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3-14 décembre 2007. 13ème Conférence des Nations unies sur les
changements climatiques : Bali (Indonésie).
Un accord est trouvé in extremis, à l’issue de deux semaines de négociations
difficiles, sur la "feuille de route" qui doit aboutir en 2009, à Copenhague, à un
nouveau traité. Celui-ci prendra la suite du Protocole de Kyoto sur la réduction
des émissions des gaz à effet de serre, qui vient à échéance en 2012. Si les
parties reconnaissent que "des réductions sévères des émissions mondiales
devront être conduites", elles ne reprennent pas l'objectif de réduction de 25% à
40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 par les pays industrialisés,
proposé par l’Union européenne, et rejeté par le gouvernement américain.
31 mars-4 avril 2008. Ouverture de nouvelles négociations internationales sur le
changement climatique : Bangkok (Thaïlande).
Les délégués de 161 pays ouvrent un nouveau cycle de négociations sur le
climat, dans le cadre de la Convention cadre des Nations unies sur les
changements climatiques (CNUCC). Celui-ci devrait aboutir, lors de la
conférence de Copenhague fixée à décembre 2009, à un accord mondial de
réduction des émissions polluantes, censé prendre le relais du protocole de
Kyoto qui expire en 2012.
1-13 décembre 2008. 14ème Conférence des Nations unies sur le climat :
Poznam (Pologne).
Elle est consacrée à l'avancée des négociations sur le traité appelé à remplacer le
protocole de Kyoto. L'un des principaux acquis réside dans la création d'un
fonds d'aide aux pays pauvres menacés par les conséquences du réchauffement.
Mais ce fonds ne devrait permettre de recueillir que 80 millions de dollars. Les
pays en développement, notamment le Brésil et l'Inde, accusent les pays riches
de ne pas suffisamment les aider à faire face aux conséquences du dérèglement
climatique comme les sécheresses, les inondations, les épidémies et la montée
du niveau des mers.
12 décembre 2008. Adoption du "paquet énergie climat" par le Conseil européen
Le Conseil européen de Bruxelles adopte un plan de lutte contre le
réchauffement climatique pour la période 2013-2020 : diminution de 20% des
émissions de gaz à effet de serre (GES), augmentation à 20% de la part des
énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale de l’UE et
amélioration de 20% de l’efficacité énergétique de l’Union européenne.
1er-12 juin 2009. 2ème session de négociations du futur accord sur le
changement climatique, à Bonn (Allemagne).
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Les délégués de 183 pays -sur les 192 parties à la Convention des Nations unies
sur le climat (CNUCC)- font le constat de leurs nombreux désaccords en
entamant la lecture du premier texte de négociations qui leur est soumis. Le
clivage se creuse entre les pays industrialisés et les pays émergents soutenus par
les pays en développement : tant que les pays industrialisés n’auront pas adopté
les réductions d’émissions –moins 40% en 2020 par rapport à 1990- préconisées
par le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat), le
Brésil, la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud ne souscriront pas au futur traité et
refuseront des objectifs domestiques de baisses de leurs propres émissions.
7-18 décembre 2009. Le sommet des Nations unies sur les changements
climatiques, réuni à Copenhague, s’achève sur un accord à minima.
Faute de consensus entre les délégués des 193 pays réunis pour conclure un
accord devant prendre le relais du Protocole de Kyoto en 2012, la 15ème
Conférence mondiale des Parties sur le climat se termine par l’adoption d’un
texte juridiquement non contraignant, mis au point par les Etats-Unis et quatre
pays émergents, la Chine, le Brésil, l'Inde et l'Afrique du Sud. Ce texte affirme
la nécessité de limiter le réchauffement planétaire à 2°C par rapport à l’ère pré-
industrielle mais ne comporte aucun engagement chiffré de réduction des
émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, les pays industrialisés s'engagent
collectivement à apporter des ressources nouvelles aux pays les plus vulnérables
d'un montant total de 30 milliards de dollars sur trois ans (2010-2012), pour
l'adaptation des pays en développement aux effets du réchauffement climatique.
Le processus de négociation va se poursuivre, ponctué par une réunion
intermédiaire, en juin 2010, à Bonn et une nouvelle conférence, fin 2010, à
Cancun.
18 février 2010. Annonce de la démission du secrétaire exécutif de la
Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC),
Yvo de Boer
Cette annonce, qui sera effective à partir du 1er juillet, survient deux mois après
le semi-echec de Copenhague. Dans le même temps, le GIEC (Groupe
intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat) fait l'objet de
controverses concernant le débat scientifique ou la publication de données
inexactes.
30 août 2010. Rapport sur le fonctionnement du Groupe d'experts
intergouvernemental sur le climat (GIEC)
Ce document fait suite à un certain nombre d’erreurs découvertes dans le rapport
2007 du Groupe. Il a été commandé en mars 2010, par le président du GIEC,
Rajendra Pachauri, et le secrétariat général des Nations unies, au Conseil
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interacadémique (InterAcademy Council, IAC), composé de 15 académies des
sciences de différents pays. Tout en reconnaissant la qualité du travail réalisé par
les experts, l’IAC conclut à la nécessité d’une réforme en profondeur du GIEC
pour qu’il retrouve une crédibilité. Il appelle pour ce faire, à la création d’un
comité exécutif avec des personnalités extérieures pour plus de transparence et
de souplesse. Il suggère d’adopter des consignes plus rigoureuses sur l'utilisation
des informations issues de données non publiées et d’améliorer la
communication. Enfin, il recommande fortement de limiter la durée du mandat
du président du GIEC pour "conserver une approche neuve"
10 décembre 2010. Accord au sommet de Cancun (Mexique), sur le climat
La 16ème conférence des parties signataires de la Convention cadre de l'ONU
sur le climat (UNFCC), réunit les représentants de 192 pays. Ces derniers
adoptent à la quasi unanimité (sauf la Bolivie), un texte mettant en place une
série de mécanismes financiers pour lutter contre le réchauffement climatique et
promouvoir l'adaptation à ses effets. Un Fonds vert est créé pour soutenir les
projets, programmes et politiques d'adaptation des pays en développement. La
mise en place du mécanisme REDD (Ressources pour le développement
durable) qui consiste à rémunérer financièrement les populations locales
impliquées dans la gestion des forêts. L'accord de Cancun ne repose que sur des
mécanismes non-contraignants, confirmant les engagements unilatéraux adoptés
à la conférence de Copenhague de 2009, et ne prévoit rien pour prolonger le
protocole de Kyoto au delà de 2012.
3-8 avril 2011. Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, à
Bangkok.
Les représentants de plus de 190 pays se retrouvent pour la reprise des
pourparlers sur le changement climatique, en préparation de la conférence de
Durban à la fin de 2011, dans un contexte marqué par la crise nucléaire au Japon
et ses conséquences sur la lutte contre le réchauffement de la planète.
28 novembre-11 décembre 2011. Accord pour un nouveau pacte mondial sur le
climat en 2015, lors de la conférence de Durban II en Afrique du Sud.
La 17ème conférence des Nations unies sur le climat réunissant 190 pays
s’achève par une feuille de route pour un accord prévoyant d’établir d’ici à 2015
un pacte global de réduction des émissions de gaz à effet de serre dont l'entrée
en vigueur est prévue à l'horizon 2020. Le texte englobe pour la première fois
tous les pays dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment les
plus gros pollueurs, la Chine, l'Inde et les Etats-Unis. Il ne prévoit toutefois ni
contrainte juridique, ni hausse du niveau des mesures pour réduire les émissions
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de gaz à effet de serre, afin de limiter le réchauffement sous le seuil de 2°C. Les
organisations non gouvernementales critiquent à l'unanimité l'absence de
nouveaux engagements concrets. La feuille de route prévoit également la
prolongation du protocole de Kyoto - qui fixe des objectifs de réduction des gaz
à effet de serre à une quarantaine de pays industrialisés, après son expiration
prévue fin 2012. La décision de Durban fixe une deuxième période dont la durée
(5 ou 8 ans) doit encore être débattue. Toutefois, si l'Union européenne s'engage
dans cette voie, le Canada, la Russie et le Japon refusent cette prolongation. De
surcroit, le Canada annonce, le 12 décembre, son intention de se retirer dès à
présent du protocole de Kyoto. Enfin, un Fonds vert pour le climat, mécanisme
financier acté à la conférence de Cancun en 2010 et destiné à aider les pays
pauvres à faire face au réchauffement climatique, est officiellement créé.
20-22 juin 2012. Sommet de la terre dit "Rio + 20", à Rio de Janeiro (Brésil).
Vingt ans après le Sommet de 1992 qui a fait de l'environnement une priorité
mondiale, le sommet des Nations unies sur le développement durable, précédé
par des mois de discussions et de négociations, réunit 130 pays. Présidé par la
chef de l'Etat brésilien, Dilma Rousseff, le sommet s'achève avec l'adoption d'un
compromis à minima, alors que le rapport "Geo-5" établi par le Programme des
Nations unies pour l'environnement (PNUE) établit que, sur 90 objectifs
prioritaires en 1992, seulement quatre ont connu des progrès significatifs, dont
celui de la disparition des molécules portant atteinte à la couche d’ozone (les
CFC notamment). L'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre
n'a, par contre, pas connu de progrès et ceux-ci devraient doubler d’ici 2050.
Dans le communiqué final, "L'avenir que nous voulons", les Etats s'engagent à
promouvoir une "économie verte" épargnant les ressources naturelles de la
planète et éradiquant la pauvreté, mais les critiques sont nombreuses sur
l'absence d'objectifs contraignants et de financement. Les 25 domaines
particulièrement ciblés vont de l'éradication de la pauvreté, la sécurité
alimentaire, l'eau, l'énergie, le transport, la santé, l'emploi, aux océans, au
changement climatique, à la consommation et la production durables.
Le sommet de la Terre à Rio de Janeiro (Brésil) en 1992 est une étape
cruciale dans les négociations climatiques internationale avec la signature de la
Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Elle
reconnaît officiellement l’existence du dérèglement climatique et la
responsabilité humaine dans ce phénomène. Son objectif est de stabiliser les
concentrations atmosphériques de gaz à effet des serre à un niveau qui empêche
toute perturbation humaine dangereuse du système climatique. La Convention
cadre, entrée en vigueur le 21 mars 1994, a été ratifiée par 195 pays, appelés
« parties », plus l’Union européenne.
13
L’adoption du protocole de Kyoto en 1997 fixe pour la première fois aux
pays développés des engagements chiffrés de réduction des émissions de gaz à
effet de serre (GES). Entré en vigueur en 2005, le protocole devait couvrir la
période 2008-2012.
Une vision à plus long terme s’est ensuite imposée avec le plan de Bali en 2007
qui a établi un calendrier de négociations pour parvenir à un nouvel accord
devant prendre le relais du protocole de Kyoto dont l’échéance a été fixée à
2012. La conclusion d’un accord devait se réaliser au plus tard en décembre
2009.
Si Copenhague (Danemark) n’a pas permis l’adoption d’un nouvel accord,
la COP15/CMP5 a validé l’objectif commun visant à contenir le réchauffement
climatique en-deçà de 2°C. Les pays développés se sont également engagés à
mobiliser 100 milliards de dollars par an d’ici 2020 en faveur des pays en
développement à faire face au dérèglement climatique. Cancun (Mexique) en
2010 a permis la concrétisation de l’objectif des 2°C par la création
d’institutions dédiées sur des points clés comme le Fonds vert pour le climat.
La volonté d’agir collectivement s’est traduite par la création, en 2011, de la
plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP), qui a pour mandat de
rassembler autour de la table tous les pays, développés et en développement,
afin de travailler à un «protocole, à un instrument juridique ou à un résultat
ayant force de loi » applicable à toutes les parties à la Convention climat de
l’ONU. Cet accord devra être adopté en 2015 et mis en œuvre à partir de 2020.
Afin de pallier le vide juridique, la conférence de Doha (Qatar) en 2012 a
entériné l’engagement de plusieurs pays industrialisés dans une seconde période
d’engagement du protocole de Kyoto (2013/2020) et a mis fin au mandat de
Bali.
Les conférences de Varsovie (Pologne) en 2013 et de Lima (Pérou) en
2014 ont permis de franchir des étapes indispensables pour préparer la COP21
de Paris en 2015. Ainsi, tous les États ont été invités à communiquer leur
contribution (INDC) en matière de réduction de gaz à effet de serre en amont de
la COP21.
La politique climat de la France
La France compte parmi les pays industrialisés les moins émetteurs de gaz
à effet de serre. Elle représente seulement 1,2 % des émissions mondiales, alors
qu’elle contribue à hauteur de 4,2 % au PIB mondial.
Des émissions de gaz à effet de serre en baisse.
14
Entre 2008 et 2012, les émissions de GES de la France ont été en moyenne par
année de 56,2 Mt inférieures au plafond d’émission qu’elle s’était engagée à
respecter au titre du protocole de Kyoto. En 2013, elles atteignent 491,5 Mt
eq.CO2. Cela représente un écart de 13% par rapport à 1990. Grâce à cette
réduction, la France a contribué à l’engagement pris par l’Union européenne et
ses États membres au titre du protocole de Kyoto (-8 % en 2008-2012 par
rapport à 1990) et fera de même pour la seconde période d’engagement de
l’Union au protocole (-20 % en 2020 par rapport à 1990). Le paquet énergie
2030 (au moins 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre à
l’horizon 2030) adopté en 2014 par le Conseil de l’Union a servi de base pour la
contribution nationale de l’Union et de ses États membres à l’accord de Paris
communiquée à la CCNUCC le 6 mars 2015.
Lors de la première Conférence environnementale en 2012, le président de
la République a donné un cap clair visant à faire de la France une nation de
l’excellence environnementale. Adopté en première lecture à l’Assemblée
nationale en octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour
la croissance verte fixe des objectifs ambitieux et met en place des outils
opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture
énergétique de la France et des Français et lutter contre le dérèglement
climatique : – 40 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à
1990. ; -30% de consommation d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012 ;
porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale
d’énergie en 2030 et à 40% de la production d’électricité ; réduire la
consommation énergétique finale de 50% en 2050, en visant un objectif
intermédiaire de 20 % en 2030 par rapport à 2012.
La France mène en parallèle de nombreuses actions politiques et
économiques d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques, que ce
soit à l’échelle internationale, européenne, nationale ou locale. La lutte contre
les changements climatiques est une priorité transversale de sa politique de
développement. Depuis plusieurs années, la France renforce son action
internationale dans ce domaine, en s’appuyant au niveau bilatéral sur son
principal opérateur, l’Agence française de développement (AFD), (engagement
en 2012 de 2,4 Md€ au bénéfice de 54 projets « climat »), mais également sur le
Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM) et sur des opérateurs
techniques tels que l’Institut de recherche et développement (IRD), l’Agence de
l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) ou la branche
internationale de l’Office national des forêts (ONFI).
La France est contributeur du Fonds pour l’environnement mondial et du
Fonds pour les technologies propres. Elle participe activement aux travaux du
15
conseil du Fonds vert pour le climat, pour lequel elle contribuera à hauteur d’un
milliard de dollars à verser d’ici à 2018. Projet de décision -/CP.21
La Conférence des Parties,
Rappelant la décision 1/CP.17 relative à la création du Groupe de travail
spécial de la plateforme de Durban pour une action renforcée, Rappelant
également les articles 2, 3 et 4 de la Convention, Rappelant en outre les
décisions pertinentes de la Conférence des Parties, notamment ses décisions
1/CP.16, 2/CP.18, 1/CP.19 et 1/CP.20, Saluant l’adoption de la résolution
A/RES/70/1 de l’Assemblée générale des Nations Unies, intitulée « Transformer
notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », en
particulier de son objectif 13, ainsi que l’adoption du Programme d’action
d’Addis-Abeba par la troisième Conférence internationale sur le financement du
développement et l’adoption du Cadre de Sendai pour la réduction des risques
de catastrophe, Reconnaissant que les changements climatiques représentent une
menace immédiate et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines et
la planète et qu’ils nécessitent donc la coopération la plus large possible de tous
les pays ainsi que leur participation dans le cadre d’une riposte internationale
efficace et appropriée, en vue d’accélérer la réduction des émissions mondiales
de gaz à effet de serre, Reconnaissant également qu’il faudra fortement réduire
les émissions mondiales pour atteindre l’objectif ultime de la Convention et
soulignant qu’il est urgent de faire face aux changements climatiques.
Considérant que les changements climatiques sont un sujet de
préoccupation pour l’humanité tout entière, les Parties devraient, lorsqu’elles
prennent des mesures pour faire face à ces changements, respecter, promouvoir
et prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de
l’homme, le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des
communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et
des personnes en situation vulnérable, et le droit au développement, ainsi que
l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les
générations, Considérant également les besoins et les préoccupations spécifiques
des pays en développement parties résultant de l’impact des mesures de riposte
mises en œuvre et, à cet égard, les décisions 5/CP.7, 1/CP.10, 1/CP.16 et
8/CP.17, Insistant avec une vive préoccupation sur l’urgence de combler l’écart
significatif entre l’effet global des engagements d’atténuation pris par les Parties
en termes d’émissions annuelles mondiales de gaz à effet de serre jusqu’à 2020
et les profils d’évolution des émissions globales compatibles avec la perspective
de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en
dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l’action
menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C, Soulignant également
16
que le relèvement du niveau d’ambition avant 2020 peut jeter les bases d’un
relèvement de l’ambition après 2020, Insistant sur l’urgence d’accélérer la mise
en œuvre de la Convention et de son Protocole de Kyoto en vue de relever
l’ambition après 2020, Reconnaissant qu’il est urgent d’accroître l’appui fourni
par les pays développés parties sous la forme de ressources financières, de
technologies et d’un renforcement des capacités, de manière prévisible, afin de
permettre une action renforcé e avant 2020 par les pays en développement
parties, Soulignant les effets bénéfiques durables de mesures ambitieuses et
précoces, notamment sous la forme de réductions importantes du coût des efforts
futurs d’atténuation et d’adaptation, Considérant la nécessité de promouvoir
l’accès universel à l’énergie durable dans les pays en développement, en
particulier en Afrique, en renforçant le déploiement d’énergies renouvelables,
Convenant de soutenir et de promouvoir la coopération régionale et
internationale afin de mobiliser une action climatique plus forte et plus
ambitieuse de la part de toutes les Parties et des autres acteurs, y compris de la
société civile, du secteur privé, des institutions financières, des villes et autres
autorités infranationales, des communautés locales et des peuples autochtones,
I. Adoption
1. Décide d’adopter l’Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé « l’Accord
») figurant dans l’annexe;
2. Prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies d’être le
Dépositaire de l’Accord et de l’ouvrir à la signature à New York (États-Unis
d’Amérique), du 22 avril 2016 au 21 avril 2017;
3. Invite le Secrétaire général à organiser une cérémonie de haut niveau
pour la signature de l’Accord le 22 avril 2016;
4. Invite également toutes les Parties à la Convention à signer l’Accord à
l’occasion de la cérémonie devant être organisée par le Secrétaire général, ou au
moment qui leur semblera le plus opportun, ainsi qu’à déposer dans les
meilleurs délais leurs instruments respectifs de ratification, d’acceptation,
d’approbation ou d’adhésion, selon le cas;
5. Reconnaît que les Parties à la Convention peuvent provisoirement
appliquer toutes les dispositions de l’Accord en attendant son entrée en vigueur,
et demande aux Parties d’informer le Dépositaire de toute application provisoire
ainsi décidée;
6. Note que le Groupe de travail spécial de la plateforme de Durban pour
une action renforcée a mené à bien ses travaux, conformément au paragraphe 4
de la décision 1/CP.17;
7. Décide de créer le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris
auquel s’appliquent, mutatis mutandis, les mêmes dispositions que celles
17
régissant l’élection des membres du Bureau du Groupe de travail spécial de la
plateforme de Durban pour une action renforcée1 ;
8. Décide également que le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris
préparera l’entrée en vigueur de l’Accord et la convocation de la première
session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à
l’Accord de Paris;
9. Décide en outre de superviser la mise en œuvre du programme de
travail découlant des demandes pertinentes figurant dans la présente décision;
10. Demande au Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris de rendre
compte régulièrement à la Conférence des Parties de l’avancement de ses
travaux et de mener à bien ses travaux avant la première session de la
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris;
11. Décide que le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris tiendra
ses sessions à partir de 2016 parallèlement aux sessions des organes subsidiaires
de la Convention et élaborera des projets de décision que la Conférence des
Parties recommandera à la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties à l’Accord de Paris pour examen et adoption à sa première session;
II. Contributions prévues déterminées au niveau national
12. Se félicite des contributions prévues déterminées au niveau national
que les Parties ont communiquées conformément à l’alinéa b) du paragraphe 2
de la décision 1/CP.19;
13. Renouvelle son invitation à toutes les Parties qui ne l’ont pas encore
fait de faire part au secrétariat de leurs contributions prévues déterminées au
niveau national en vue d’atteindre l’objectif de la Convention tel qu’il est
énoncé en son article 2 dès que possible et bien avant la vingt-deuxième session
de la Conférence des Parties (novembre 2016) et d’une manière propre à
améliorer la clarté, la transparence et la compréhension des contributions
prévues déterminées au niveau national;
14. Demande au secrétariat de continuer à publier les contributions
prévues déterminées au niveau national communiquées par les Parties sur le site
Web de la Convention;
15. Renouvelle son appel aux pays développés parties, aux entités
chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier et à toute autre
organisation en mesure de le faire pour qu’ils fournissent un appui aux fins de
l’établissement et de lacommunication des contributions prévues déterminées au
niveau national des Parties qui pourraient avoir besoin d’un tel appui;
16. Prend note du rapport de synthèse sur l’effet global des contributions
prévues déterminées au niveau national communiquées par les Parties au 1 er
octobre 2015, figurant dans le document FCCC/CP/2015/7;
17. Note avec préoccupation que les niveaux des émissions globales de
gaz à effet de serre en 2025 et 2030 estimés sur la base des contributions
18
prévues déterminées au niveau national ne sont pas compatibles avec des
scénarios au moindre coût prévoyant une hausse de la température de 2 °C, mais
se traduisent par un niveau prévisible d’émissions de 55 gigatonnes en 2030, et
note également que des efforts de réduction des émissions beaucoup plus
importants que ceux associés aux contributions prévues déterminées au niveau
national seront nécessaires pour contenir l’élévation de la température de la
planète en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels en ramenant
les émissions à 40 gigatonnes ou en dessous de 1,5 °C par rapport aux niveaux
préindustriels en ramenant les émissions à un niveau devant être défini dans le
rapport spécial mentionné au paragraphe 21 ci-après;
18. Prend note également, dans ce contexte, des besoins d’adaptation
exprimés par bon nombre de pays en développement parties dans leurs
contributions prévues déterminées au niveau national;
19. Charge le secrétariat de mettre à jour le rapport de synthèse
mentionné au paragraphe 16 ci-dessus de manière à prendre en compte toutes les
informations figurant dans les contributions prévues déterminées au niveau
national communiquées par les Parties conformément à la décision 1/CP.20 pour
le 4 avril 2016 au plus tard et de le rendre disponible pour le 2 mai 2016 au plus
tard;
20. Décide d’organiser un dialogue de facilitation entre les Parties pour
faire le point en 2018 des efforts collectifs déployés par les Parties en vue
d’atteindre l’objectif à long terme énoncé au paragraphe 1 de l’article 4 de
l’Accord et d’éclairer l’établissement des contributions déterminées au niveau
national conformément au paragraphe 8 de l’article 4 de l’Accord;
21. Invite le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
climat à présenter un rapport spécial en 2018 sur les conséquences d’un
réchauffement planétaire supérieur à 1,5 °C par rapport aux niveaux
préindustriels et les profils connexes d’évolution des émissions mondiales de
gaz à effet de serre; (..)
Financement
53. Décide que, dans la mise en œuvre de l’Accord, les ressources
financières fournies aux pays en développement devraient renforcer
l’application de leurs politiques, stratégies, règlements, plans d’action et
mesures de lutte contre les changements climatiques tant en matière
d’atténuation que d’adaptation de façon à contribuer à la réalisation de l’objet de
l’Accord tel que défini à l’article 2;
54. Décide en outre que, conformément au paragraphe 3 de l’article 9 de
l’Accord, les pays développés entendent poursuivre leur objectif collectif actuel
de mobilisation jusqu’en 2025 dans l’optique de mesures concrètes d’atténuation
et d’une mise en œuvre transparente; avant 2025, la Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris fixe un nouvel objectif
19
chiffré collectif à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de dollars par an,
en tenant compte des besoins et des priorités des pays en développement;
55. Reconnaît l’importance de ressources financières adéquates et
prévisibles, y compris des paiements liés à des résultats, s’il y a lieu, aux fins de
la mise en œuvre de démarches générales et d’incitations positives visant à
réduire les émissions imputables au déboisement et à la dégradation des forêts,
du rôle de la conservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement
des stocks de carbone forestiers, ainsi que d’autres modes d’action, tels que des
démarches communes en matière d’atténuation et d’adaptation pour la gestion
intégrale et durable des forêts, tout en réaffirmant l’importance des avantages
non liés au carbone qui sont associés à de telles démarches, et en encourageant
la coordination de l’appui provenant, entre autres, de sources publiques et
privées, bilatérales et multilatérales, telles que le Fonds vert pour le climat et
d’autres sources, en application des décisions pertinentes de la Conférence des
Parties;
56. Décide d’engager, à sa vingt-deuxième session, un processus visant à
recenser les informations que doivent communiquer les Parties conformément
au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord en vue de formuler des
recommandations pour examen et adoption par la Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris à sa première session;
57. Décide également de veiller à ce que la communication
d’informations conformément au paragraphe 7 de l’article 9 de l’Accord suive
les modalités, procédures et lignes directrices visées au paragraphe 96 ci-
dessous;
58. Demande à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et
technologique de définir des modalités de comptabilisation des ressources
financières fournies et mobilisées par des interventions publiques conformément
au paragraphe 7 de l’article 9 de l’Accord pour examen par la Conférence des
Parties à sa vingt-quatrième session (novembre 2018), en vue d’adresser une
recommandation pour examen et adoption par la Conférence des Parties agissant
comme réunion des Parties à l’Accord de Paris à sa première session;
59. Décide que le Fonds vert pour le climat et le Fonds pour
l’environnement mondial, entités chargées d’assurer le fonctionnement du
Mécanisme financier, ainsi que le Fonds pour les pays les moins avancés et le
Fonds spécial pour les changements climatiques, administrés par le Fonds pour
l’environnement mondial, concourent à l’application de l’Accord;
60. Considère que le Fonds pour l’adaptation peut concourir à
l’application de l’Accord, sous réserve des décisions pertinentes de la
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de
Kyoto et de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à
l’Accord de Paris;
20
61. Invite la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties
au Protocole de Kyoto à examiner la question évoquée au paragraphe 60 ci-
dessus et à faire une recommandation à la Conférence des Parties agissant
comme réunion des Parties à l’Accord de Paris à sa première session;
62. Recommande que la Conférence des Parties agissant comme réunion
des Parties à l’Accord de Paris donne aux entités chargées d’assurer le
fonctionnement du Mécanisme financier de la Convention des directives sur les
politiques, les priorités en matière de programme et les critères d’admissibilité
liés à l’Accord pour transmission par la Conférence des Parties;
63. Décide que les directives à l’intention des entités chargées d’assurer
le fonctionnement du Mécanisme financier de la Convention qui figurent dans
les décisions pertinentes de la Conférence des Parties, y compris celles arrêtées
avant l’adoption de l’Accord, s’appliquent mutatis mutandis;
64. Décide également que le Comité permanent du financement concourt
à l’application de l’Accord conformément à ses fonctions et responsabilités
établies dans le cadre de la Conférence des Parties;
65. Demande instamment aux institutions qui concourent à l’application
de l’Accord d’améliorer la coordination et la fourniture de ressources à l’appui
des stratégies impulsées par les pays grâce à des procédures simplifiées et
efficaces de demande et d’approbation et à un appui continu à la planification
préalable à l’intention des pays en développement parties, notamment aux pays
les moins avancés et aux petits États insulaires en développement, selon qu’il
convient;
Accord de Paris
Les Parties au présent Accord, Étant parties à la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques, ci-après dénommée « la
Convention », Agissant en application de la plateforme de Durban pour une
action renforcée adoptée par la décision 1/CP.17 de la Conférence des Parties à
la Convention à sa dixseptième session, Soucieuses d’atteindre l’objectif de la
Convention, et guidées par ses principes, y compris le principe de l’équité et des
responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu
égard aux contextes nationaux différents,
Reconnaissant la nécessité d’une riposte efficace et progressive à la
menace pressante des changements climatiques en se fondant sur les meilleures
connaissances scientifiques disponibles,
Reconnaissant aussi les besoins spécifiques et la situation particulière des
pays en développement parties, surtout de ceux qui sont particulièrement
vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques, comme le prévoit
la Convention,
21
Tenant pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation
particulière des pays les moins avancés en ce qui concerne le financement et le
transfert de technologies,
Reconnaissant que les Parties peuvent être touchées non seulement par les
changements climatiques, mais aussi par les effets des mesures de riposte à ces
changements, Soulignant qu’il existe des liens intrinsèques entre l’action et la
riposte face aux changements climatiques et à leurs effets et un accès équitable
au développement durable et à l’élimination de la pauvreté,
Reconnaissant la priorité fondamentale consistant à protéger la sécurité
alimentaire et à venir à bout de la faim, et la vulnérabilité particulière des
systèmes de production alimentaire aux effets néfastes des changements
climatiques,
Tenant compte des impératifs d’une transition juste pour la population active et
de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de
développement définies au niveau national,
Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de
préoccupation pour l’humanité toute entière et que, lorsqu’elles prennent des
mesures face à ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et
prendre en considération leurs obligations respectives concernant les droits de
l’homme , le droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des
communautés locales, des migrants, des enfants, des personnes handicapées et
des personnes en situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que
l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes et l’équité entre les
générations, Reconnaissant l’importance de la conservation et, le cas échéant, du
renforcement des puits et réservoirs des gaz à effet de serre visés dans la
Convention, Notant qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes,
y compris les océans, et à la protection de la biodiversité, reconnue par certaines
cultures comme la Terre nourricière, et notant l’importance pour certaines de la
notion de « justice climatique », dans l’action menée face aux changements
climatiques,
Affirmant l’importance de l’éducation, de la formation, de la
sensibilisation, de la participation du public, de l’accès de la population à
l’information et de la coopération à tous les niveaux sur les questions traitées
dans le présent Accord, Reconnaissant l’importance de la participation des
pouvoirs publics à tous les niveaux et des divers acteurs, conformément aux
législations nationales respectives des Parties, dans la lutte contre les
changements climatiques, Reconnaissant également que des modes de vie
durables et des modes durables de consommation et de production, les pays
développés parties montrant la voie, jouent un rôle important pour faire face aux
changements climatiques, Sont convenues de ce qui suit : Article premier Aux
fins du présent Accord, les définitions énoncées à l’article premier de la
Convention sont applicables. En outre : 1. On entend par « Convention » la
22
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à
New York le 9 mai 1992; 2. On entend par « Conférence des Parties » la
Conférence des Parties à la Convention; 3. On entend par « Partie » une Partie
au présent Accord. Article 2 1. Le présent Accord, en contribuant à la mise en
œuvre de la Convention, notamment de son objectif, vise à renforcer la riposte
mondiale à la menace des changements climatiques, dans le contexte du
développement durable et de la lutte contre la pauvreté, notamment en :
a) Contenant l’élévation de la température moyenne de la planète
nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en
poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C
par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait
sensiblement les risques et les effets des changements climatiques;
b) Renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des
changements climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un
développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne
menace pas la production alimentaire;
c) Rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers
un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux
changements climatiques.
2. Le présent Accord sera appliqué conformément à l’équité et au
principe des responsabilités communes mais différenciées et des capacités
respectives, eu égard aux contextes nationaux différents. Article 3 À titre de
contributions déterminées au niveau national à la riposte mondiale aux
changements climatiques, il incombe à toutes les Parties d’engager et de
communiquer des efforts ambitieux au sens des articles 4, 7, 9, 10, 11 et 13 en
vue de réaliser l’objet du présent Accord tel qu’énoncé à l’article 2.
Les efforts de toutes les Parties représenteront, à terme, une progression, tout en
reconnaissant la nécessité d’aider les pays en développement parties pour que le
présent Accord soit appliqué efficacement. Article 4
1. En vue d’atteindre l’objectif de température à long terme énoncé à
l’article 2, les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des
émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le
plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement
parties, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux
meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre
entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques
par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sur
la base de l’équité, et dans le contexte du développement durable et de la lutte
contre la pauvreté.
2. Chaque Partie établit, communique et actualise les contributions
déterminées au niveau national successives qu’elle prévoit de réaliser. Les
23
Parties prennent des mesures internes pour l’atténuation en vue de réaliser les
objectifs desdites contributions.
3. La contribution déterminée au niveau national suivante de chaque
Partie représentera une progression par rapport à la contribution déterminée au
niveau national antérieure et correspondra à son niveau d’ambition le plus élevé
possible, compte tenu de ses responsabilités communes mais différenciées et de
ses capacités respectives, eu égard aux contextes nationaux différents.
4. Les pays développés parties continuent de montrer la voie en assumant
des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de
l’économie. Les pays en développement parties devraient continuer d’accroître
leurs efforts d’atténuation, et sont encouragés à passer progressivement à des
objectifs de réduction ou de limitation des émissions à l’échelle de l’économie
eu égard aux contextes nationaux différents.
5. Un appui est fourni aux pays en développement parties pour
l’application du présent article, conformément aux articles 9, 10 et 11, étant
entendu qu’un appui renforcé en faveur des pays en développement parties leur
permettra de prendre des mesures plus ambitieuses
. 6. Les pays les moins avancés et les petits États insulaires en
développement peuvent établir et communiquer des stratégies, plans et mesures
de développement à faible émission de gaz à effet de serre correspondant à leur
situation particulière.
7. Les retombées bénéfiques, dans le domaine de l’atténuation, des
mesures d’adaptation et/ou des plans de diversification économique des Parties
peuvent contribuer aux résultats d’atténuation en application du présent article.
8. En communiquant leurs contributions déterminées au niveau national,
toutes les Parties présentent l’information nécessaire à la clarté, la transparence
et la compréhension conformément à la décision 1/CP.21 et à toutes les
décisions pertinentes de la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties à l’Accord de Paris.
9. Chaque Partie communique une contribution déterminée au niveau
national tous les cinq ans conformément à la décision 1/CP.21 et à toutes les
décisions pertinentes de la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties à l’Accord de Paris et en tenant compte des résultats du bilan mondial
prévu à l’article 14.
10. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à
l’Accord de Paris examine des calendriers communs pour les contributions
déterminées au niveau national à sa première session.
11. Une Partie peut à tout moment modifier sa contribution déterminée au
niveau national afin d’en relever le niveau d’ambition, conformément aux
directives adoptées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties à l’Accord de Paris.
24
12. Les contributions déterminées au niveau national communiquées par
les Parties sont consignées dans un registre public tenu par le secrétariat.
13. Les Parties rendent compte de leurs contributions déterminées au niveau
national. Dans la comptabilisation des émissions et des absorptions anthropiques
correspondant à leurs contributions déterminées au niveau national, les Parties
promeuvent l’intégrité environnementale, la transparence, l’exactitude,
l’exhaustivité, la comparabilité et la cohérence, et veillent à ce qu’un double
comptage soit évité, conformément aux directives adoptées par la Conférence
des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris.
14. Dans le contexte de leurs contributions déterminées au niveau
national, lorsqu’elles indiquent et appliquent des mesures d’atténuation
concernant les émissions et les absorptions anthropiques, les Parties devraient
tenir compte, selon qu’il convient, des méthodes et des directives en vigueur
conformément à la Convention, compte tenu des dispositions du paragraphe 13
du présent article.
15. Les Parties tiennent compte, dans la mise en œuvre du présent Accord,
des préoccupations des Parties dont l’économie est particulièrement touchée par
les effets des mesures de riposte, en particulier les pays en développement
parties.
16. Les Parties, y compris les organisations régionales d’intégration
économique et leurs États membres, qui se sont mises d’accord pour agir
conjointement en application du paragraphe 2 du présent article, notifient au
secrétariat les termes de l’accord pertinent, y compris le niveau d’émissions
attribué à chaque Partie pendant la période considérée, au moment de
communiquer leurs contributions déterminées au niveau national. Le secrétariat
informe à son tour les Parties à la Convention et les signataires des termes de
l’accord.
17. Chaque partie à un accord de ce type est responsable de son niveau
d’émissions indiqué dans l’accord visé au paragraphe 16 ci-dessus
conformément aux paragraphes 13 et 14 du présent article et aux articles 13 et
15.
18. Si des Parties agissant conjointement le font dans le cadre d’une
organisation régionale d’intégration économique qui est elle-même partie au
présent Accord, et en concertation avec elle, chaque État membre de cette
organisation régionale d’intégration économique, à titre individuel et
conjointement avec l’organisation régionale d’intégration économique, est
responsable de son niveau d’émissions indiqué dans l’accord communiqué en
application du paragraphe 16 du présent article conformément aux paragraphes
13 et 14 du présent article et aux articles 13 et 15.
19. Toutes les Parties s’emploient à formuler et communiquer des
stratégies à long terme de développement à faible émission de gaz à effet de
serre, en gardant à l’esprit l’article 2 compte tenu de leurs responsabilités
25
communes mais différenciées et de leurs capacités respectives, eu égard aux
contextes nationaux différents.
Commentaire
Le consensus scientifique désormais atteint sur la réalité de ce
phénomène et sur l’ampleur des conséquences qui risquent d’en découler à
court et à moyen terme sur les conditions communes de la vie sur la Terre ne
laisse plus de place au doute sur la nécessité de prendre des mesures
énergiques et rapidement applicables pour lutter contre ses causes.
. La cause de cette vulnérabilité, liée au positionnement géographique de ces
territoires, est exacerbée pour la plupart d’entre eux par leur insularité. Ainsi,
le quotidien de nos populations sera nécessairement affecté par une pression
accrue sur le foncier, des conflits d’usage exacerbés, des destructions
d’équipements ou de productions répétées et une dégradation générale de
notre cadre de vie. C’est dire que les enjeux climatiques, notamment
océaniques, y sont majeurs partout. On s’attend à une plus grande occurrence
de valeurs extrêmes, que ce soit pour les températures ou précipitations. Les
risques de tempêtes et de cyclones y ont toujours été élevés, mais le
dérèglement climatique va très probablement contribuer, disent les
spécialistes, à en amplifier les effets.
A la vulnérabilité physique, s’ajoute pour les outre-mer la fragilité
économique. En effet, les économies de ces territoires sont modestes, isolées
et souvent très dépendantes de leurs ressources naturelles, aujourd’hui
menacées. Les concentrations urbaines importantes et le mitage de l’habitat
donnent au dérèglement climatique des effets spécifiques, auxquels il
convient d’ajouter des risques épidémiologiques accrus, qui sont rarement
évoqués.
Tout d’abord, en raison de leur importance géopolitique. Selon la
propositıon de résolution la France possède le deuxième domaine maritime
mondial, couvrant 11 millions de km², dont 97 % se trouvent en outre-mer.
De plus, les outre-mer sont présents dans tous les bassins océaniques ; ils ont
les moyens de pratiquer avec les États-îles, leurs voisins, des coopérations
efficaces, attestées par les déclarations régionales déjà signées dans l’Océan
Indien (la Déclaration des Îles du 25 juin 2014), dans le Pacifique (la
Déclaration de Lifou du 30 avril 2015 et la Déclaration de Taputapuâtea du
16 juillet 2015) ou dans la Caraïbe (l’Appel de Fort-de-France du 9 mai
2015).
Ensuite, parce qu’il existe dans les outre-mer de nombreuses initiatives
qui montrent une disposition collective à affronter les difficultés vitales liées
au changement climatique, à en prendre toute la mesure et à définir les
stratégies d’atténuation et d’adaptation propres à en limiter les effets, y
compris sur la longue durée. À une opinion publique encore insuffisamment
26
sensible à la réalité du changement climatique et de ses conséquences, les
outre-mer peuvent présenter la preuve de son existence et proposer des
moyens propres à en contenir les conséquences.
C’est pourquoi il apparaît hautement souhaitable que, dans la
préparation comme dans le déroulement de la COP 21, les outre-mer soient
pleinement intégrés aux stratégies, nationales et internationales, de lutte et
d’adaptation au changement climatique, comme dans la recherche des
solutions les plus appropriées pour répondre à ces manifestations.
Le 10e sommet du G20 s'est ouvert à Antalya, en Turquie.Au cours de ce
sommet de deux jours, le président chinois devrait préciser le point de vue de
la Chine sur la situation économique mondiale, appeler à renforcer la
coopération pour relever les défis et travailler avec d'autres dirigeants
internationaux pour donner un nouvel élan au développement économique
mondial. Les dirigeants du G20 discuteront du développement et du
changement climatique Ils poursuivront lundi les discussions et se
concentreront sur la régulation financière, la fiscalité internationale :
Depuis des années les Académie des Sciences en Europe en Asie, En Amérique et en Afrique travaillent sur le
changement climatique dans monde qui est une réalité de notre siècle. On peut s’interroger sur l’avenir de
l’humanité et de l’univers à partir des principes de l’Ethique de la Science en posant des questions suivantes : Qui
sont des responsables de menaces de l’environnement ? Est -ce que les approches métaphysiques de
l’environnement pourront résoudre la question au niveau planétaire ? Si oui, comment se fait –t-il qu’il n’ y a pas
du progrès ? Si non ; quelle est la responsabilité des savants et des philosophes non seulement dans le domaine du
changement climatique ; mais aussi dans toutes les applications des sciences ? Dans le cas de l’utilisation d’armes
chimiques au Kurdistan et bombardement intensifiés le département de Dersime; la construction des barrages les
dernières bombardements de l’aviation iranienne et turque dans la région de Qaladiza au Kurdistan Sud; posent
des problèmes purement scientifiques. Les universités des Techniques de Turquie et les Facultés des Sciences
iraniennes qui travaillent les armées turques et iraniennes et le programmes de la militarisation de la science de
l’OTAN posent des questions éthiques scientifiques et aussi techniques au niveau . de la certitude de la science.
Certains scientifiques répondent qu’il y aura probablement toujours des incertitudes dans la compréhension d'un
système aussi complexe que le climat à l'échelle mondiale. Il convient de citer l’approche de Richard Feynman
selon laquelle Les artistes de la Renaissance disaient que l’homme doit être le principal objet d’intérêt de
l’homme, mais il existe pourtant d’autres choses intéressantes dans l’univers. Les artistes eux-mêmes apprécient
les couchers de soleil, et les vagues de l’océan, et la marche des étoiles au travers des cieux. Il y a donc de bonnes
raisons pour s’y intéresser aussi. Cette simple contemplation suffit à nous pro curer -une satisfaction d’ordre
esthétique. Mais il existe aussi dans les phénomènes de la nature un rythme, une structure, invisibles pour l’oeil et
qui n’apparaissent qu’à l’analyse ; ce sont ces rythmes et structures que nous appelons Lois physiques Je voudrais
discuter, dans cette série de conférences, des caractéristiques générales de ces Lois physiques, me plaçant à un
autre niveau, plus général, si vous voulez, que l’étude des lois elles-mêmes » Selon R. Feynman « Les anciens,
tout d’abord, observèrent comment les planètes semblent se déplacer dans le ciel et conclurent que toutes, y
compris la Terre, tournent autour du soleil. Cette découverte plus tard fut retrouvée indépendamment par
Copernic, après que les gens l’eurent oubliée. La question se posa ensuite comment, exactement, les planètes
tournent-elles autour du soleil, c’est-à-dire avec quel type de mouvement, précisément ? Tournent-elles sur un
27
cercle avec le soleil pour centre, ou suivent-elles une autre sorte de courbe? Avec quelle vitesse se déplacent-elles?
Et ainsi de suite. Cette découverte prit plus de temps. Après Copernic il y eut de grands débats pour savoir si les
planètes tournaient vraiment autour du soleil avec la terre, ou si la terre occupait le centre de l’univers, etc. Puis
un homme appelé Tycho Brahé’ imagina une façon de répondre à la question. Il pensa que ce serait peut-être une
bonne idée d’observer très, soigneusement, et de noter exacte ment où les planètes se situaient dans le ciel, et
qu’alors les théories rivales pourraient peut-être être distinguées l’une de l’autre. C’est là la clé de la science
moderne et ce fut le commencement d’une véritable compréhension de la Nature, cette idée d’observer la chose,
d’en enregistrer les détails et d’espérer que l’information ainsi recueillie suggérera une interprétation théorique.
De sorte que Tycho, un homme riche qui possédait une île près de Copenhague, équipa son île avec de grands
cercles de cuivre, des stations d’observation spéciales, et enregistra, nuit après nuit, les positions des planètes. Seul
un travail aussi dur peut nous permettre d’espérer trouver quelque chose. »( R/ Feynman, Nature de la
Physique;pp;14-17): Et bien maintenant nous sommes au milieu de la réalité scientifique et académique. Des
milliers des universitaires turcs qui courent derrière les forces armées pour massacrer le peuple du Kurdistan )
partir de la bombe posée par leur commandant de l’Etat Major commencent à jouer le théâtre nazi à la manière
de Dimitrov. Je pense que seule la science « aussi dure peut nous permettre d’espérer trouver quelque chose »
Toutefois, il est pratiquement sûr qu'un réchauffement global s'installe actuellement. En témoignent les mesures
directes des températures de l'air au voisinage du sol et des températures de la couche superficielle des océans ainsi
que des phénomènes tels que l'élévation de la moyenne du niveau des mers, la fonte des glaciers et des modifications
de nombreux systèmes biologiques physiques :
Il est probable que la majeure partie du réchauffement des dernières
décades est due à l'activité humaine:Ce réchauffement a déjà conduit à un
changement du climat de la Terre. L'existence de gaz à effet de serre dans
l'atmosphère est indispensable à la vie sur terre -en leur absence, les
températures moyennes seraient d’environ 30 degrés centigrades plus basses.
Mais l'activité humaine provoque actuellement un accroissement des
concentrations atmosphériques de ces gaz -incluant le dioxyde de carbone, le
méthane, l'ozone troposphérique et le protoxyde d'azote- bien au-dessus des
niveaux des ères préindustrielles. Les taux de dioxyde ont augmenté, passant de
280 ppm en 1750 à plus de 375 m aujourd'hui, chiffre plus élevé que tous les
taux antérieurs qui peuvent être mesurés de façon fiable (c'est à dire durant les
420 000 dernières années). L'augmentation des gaz à effet de serre provoque une
élévation des températures ; la température de la surface de la Terre a augmenté
d'environ 0.6 degré centigrade pendant le XXè siècle. Le groupe
intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a estimé que la moyenne
globale des températures de surface continuera à augmenter, et qu'elle se situera
en 2100 dans une fourchette comprise entre 1.4 et 5.8 degrés centigrades au-
dessus des niveaux de 1990.
La compréhension scientifique du changement climatique est maintenant
assez claire pour justifier que les États entreprennent rapidement des actions. Il
est indispensable que tous les pays identifient les mesures ayant un rapport coût
efficacité correct, qu'elles peuvent prendre dès maintenant, pour contribuer à une
28
réduction substantielle et à long terme des émissions nettes de gaz à effet de
serre.
Les actions entreprises aujourd'hui pour réduire significativement
l'accumulation des gaz à effet de serre dans l'atmosphère réduiront l'ampleur et
la rapidité du changement climatique. Comme le dit la Convention des Nations
Unies sur les changements climatiques (UNFCCC, United Nations Framework
Convention on Climate Change), l’absence de certitudes scientifiques relatives à
certains aspects du changement climatique n'est pas une raison pour tarder à
apporter une réponse immédiate qui peut, à un coût raisonnable, prévenir une
perturbation causée par les activités humaines, et dangereuse pour le système
climatique. Compte tenu du développement économique des nations pendant les
25 prochaines années, on estime que la demande mondiale en énergie primaire
sera accrue de près de 60%. Les énergies fossiles, qui sont responsables de la
majeure partie des émissions de dioxyde de carbone produites par les activités
humaines, fournissent des ressources précieuses pour beaucoup de nations. On
estime qu'elles représenteront 85% de la demande (IEA 2004)3. Réduire la
quantité du dioxyde de carbone correspondant qui atteindra l'atmosphère est un
défi majeur. Il existe beaucoup d'options technologiques ayant un bon rapport
coût efficacité qui peuvent contribuer à stabiliser les concentrations des gaz à
effet de serre. Ces technologies en sont à des étapes de recherche et
développement diverses. Cependant, certaines barrières qui existent encore à
leur plein déploiement, doivent être levées. Le dioxyde de carbone peut rester
dans l'atmosphère pendant plusieurs décades. Même avec une réduction des
émissions, nous serons soumis aux effets du changement climatique pendant
tout le XXIe siècle et au-delà. Ne pas réduire significativement dès aujourd'hui
de l'émission nette des gaz à effet de serre rendra la tâche beaucoup plus difficile
à l’avenir. Se préparer aux conséquences du changement climatique L’essentiel
du système climatique répond lentement aux changements des concentrations
des gaz à effet de serre. Même si les émissions de gaz à effet de serre étaient
stabilisées instantanément aux taux d'aujourd'hui, le climat continuerait quand
même à changer, car il s'adapte à l'émission accrue des décennies passées Les
changements futurs du climat sont donc inévitables. Les pays doivent s'y
préparer. Les changements prévisibles du climat auront à la fois des effets
bénéfiques et défavorables à l'échelle régionale, par exemple sur les ressources
en eau, l'agriculture, les écosystèmes naturels et la santé de l'homme. Plus le
changement sera important et rapide, plus les effets défavorables domineront.
Les températures accrues vont probablement augmenter la fréquence et la
gravité des événements météorologiques comme les vagues de chaleur et les
grosses chutes de pluies. Elles pourraient conduire à des effets à grande échelle
tels que des modifications des flux de l'océan Atlantique Nord (avec des
conséquences majeures pour le climat de l'Europe du Nord) et la fonte de
grandes calottes glaciaires (avec des effets majeurs sur les régions de basse
29
altitude dans le monde entier). Le GIEC estime que les effets combinés de la
fonte des glaces et de la dilatation de l'eau de mer due au réchauffement des
océans devraient provoquer une augmentation du niveau de la mer d'une
amplitude comprise entre 0.1 et 0.9 mètre entre 1990 et 2100. Au Bangladesh
seul, une montée du niveau de la mer de 0.5 mètre soumettra environ 6 millions
de personnes au risque d'inondation. Les pays en développement qui manquent
des infrastructures ou des ressources pour répondre aux effets du changement
climatique seront particulièrement affectés. Il est clair que beaucoup des peuples
les plus pauvres du monde souffriront le plus des changements du climat. Les
efforts globaux sur le long terme pour créer un monde en bonne santé, prospère
et durable peuvent être considérablement freinés par le changement climatique.
Inventer et développer des stratégies pour l'adaptation aux conséquences du
changement climatique imposera les contributions en collaboration
internationale de plusieurs types d'experts, en sciences physiques et naturelles,
en sciences de l'ingénieur, en sciences sociales, en sciences humaines et en
sciences médicales ainsi que de grands chefs d'entreprises et des économistes.
C’est pourquoi les Académies des Sciences Academia Brasileira de
Ciencias - Brésil RSC : The Canadian Academies - Canada Chinese Academy of
Sciences - Chine Académie des sciences - France Deutsche Akademie der
Naturforscher Leopoldina - Allemagne Indian National Science Academy - Inde
Accademia Nazionale dei Lincei - Italie Science Council of Japan - Japon
Academia Mexicana de Ciencias -Mexique Russian Academy of Sciences -
Russie Academy of Science of South Africa - Afrique du Sud Royal Society -
Royaume Uni National Academy of Sciences - Etats-Unis ont lancé une
déclaration commune suivante:
« L’innovation est le moteur de l’économie. Les États encouragent
l’innovation pour assurer de façon dynamique prospérité et progrès économique,
pour conquérir une bonne place dans la compétitivité internationale, et pour
améliorer la qualité de vie de leurs citoyens et de ceux d’autres nations. Pour ce
dernier point, il faut une collaboration à l’échelle internationale, notamment en
recherche et développement.
La collaboration globale nécessite au minimum une promotion et un
financement plus importants, en priorité dans des domaines tels que l’énergie
renouvelable, l’adaptation au changement climatique et l’effort pour le réduire,
la biodiversité, l’eau et les maladies infectieuses. Il est important que les
gouvernements investissent fortement dans la recherche fondamentale
considérée dans son ensemble, puisque les plus grands bénéfices proviennent
souvent de recherches réalisées dans des domaines qui ne sont pas au centre de
l’attention internationale à un moment donné.
30
L’innovation se trouve confrontée à un dilemme fondamental : l’innovateur
supporte les coûts, mais n’est pas assuré du plein retour de ses efforts. Des
innovateurs menacés par une imitation immédiate sont moins enclins à engager
des efforts coûteux. En plus de leurs responsabilités vitales en matière
d’éducation et d’instruction, les gouvernements ont pour cette raison entrepris
un certain nombre d’approches pour encourager l’innovation qui incluent
l’établissement de droits de propriété intellectuelle, comme les brevets et les
droits de reproduction, le soutien financier de R&D et l’innovation par des
financements ou des subventions publics. Il est très important qu’un juste
équilibre soit atteint entre les investissements gouvernementaux lourds et la
suppression de barrières pour la recherche et les licences.
Le développement d’agendas à long terme à l’échelle internationale pour
certains sujets prioritaires de la recherche peut augmenter considérablement le
rythme et le nombre de découvertes et d’inventions et ainsi stimuler l’innovation
et la commercialisation. Un tel développement doit inclure la participation de
l’industrie, de la recherche académique et des gouvernements.
Les nations doivent stimuler la culture de l’esprit d’entreprise et de
l’innovation et garantir l’existence de plans d’action qui permettent que cet
esprit se traduise en résultats tangibles pour le bénéfice de la société. Le monde
en développement considère de plus en plus l’innovation comme une route vers
la croissance et le développement durable. Les agences internationales et la
communauté croissante de donneurs devraient soutenir et encourager les nations
du monde en développement à bâtir leurs propres systèmes d’innovation, y
compris les instruments pour financer à l’échelle nationale la recherche et le
développement. En particulier, des investissements y compris des
infrastructures, devraient encourager l’introduction d’innovations porteuses vers
le marché (encouragement au capital risque et à la micro finance, capacité locale
de fabrication et de fourniture de services). Les connaissances traditionnelles
pertinentes ont un rôle à jouer en nourrissant la découverte et l’innovation dans
les pays en développement. Le monde développé devrait faciliter là où c’est
approprié, le transfert des connaissances et des technologies innovantes vers le
monde en développement, en travaillant en partenariat pour que les technologies
puissent être appliquées et adaptées aux besoins locaux. Ces transferts
permettront que le monde en développement saute les étapes habituelles sur la
route du développement. En même temps, il faut que le monde en
développement garantisse que les infrastructures locales favorisent de tels
transferts de technologie avec des tarifs appropriés, des régimes
d’investissements et de protection.
31
Il est crucial pour l’économie des pays en développement et des pays
émergents qu’ils disposent de personnel entraîné à résoudre des problèmes
complexes pour permettre à leur pays de créer et d’exploiter la recherche, le
développement et l’innovation. L’éducation et la formation en sciences, sciences
de l’ingénieur, technologie et médecine, sans distinction de sexe, sont
essentielles pour le succès.
L’innovation a besoin de protection, mais il faut faire attention à ce que
les mesures protectrices ne deviennent pas des freins à l’innovation (à tout
niveau, de l’entreprise à l’individu). L’accès à la ,connaissance est critique.
Porter atteinte au droit de propriété intellectuelle ébranle à long terme les
progrès de l’innovation. Un des buts des pays du G8 est d’assurer que les
régimes nationaux et internationaux de protection de la propriété intellectuelle
facilitent et promeuvent l’accès à la connaissance.
Pour garantir que le système de brevets fournit les motivations nécessaires
pour le progrès continu en sciences et technologies, il est nécessaire de montrer
clairement les critères clés de brevetabilité :utilité, nouveauté, et originalité. Les
pays du G8 doivent fournir des standards harmonisés pour faciliter une diffusion
précoce de la connaissance par une « période de grâce ». Cette disposition
protège l’inventeur des effets néfastes de ses propres publications avant la date
d’enregistrement. Pour que la recherche scientifique soit encouragée, les lois sur
les brevets doivent aussi inclure une dérogation spécifique pour la recherche et
permettre l’utilisation de technologie brevetée à des fins non commerciales de
recherche, comprenant l’amélioration et le développement à venir du domaine
soumis à brevet. Beaucoup de temps et de ressources sont encore dépensés à
préparer et à enregistrer les brevets dans de multiples juridictions. Des efforts
globaux ont été entrepris pour harmoniser certains besoins et partager les
informations grâce au Substantive Patent Law Treaty (SPLT), qui rencontre
actuellement des problèmes. Puisque les principales différences et exigences de
partage surgissent entre les juridictions des nations du G8, ces pays les plus
industrialisés du monde pourraient élaborer entre eux un accord provisoire. Ce
système devrait inclure les meilleures pratiques et les niveaux de haute qualité
dans la recherche et dans l’examen des droits de priorité. De plus, dans le cas
des brevets, il y a un besoin urgent d’améliorer de façon substantielle la qualité
des droits issus. Si le besoin de l’application d’une technologie nouvellement
brevetée en provenance de nations industrialisées existe principalement dans le
Sud, un retour adéquat sur investissement par l’industrie du Nord a souvent peu
de chances de survenir dans des conditions normales. Les gouvernements du G8
doivent examiner la subvention du développement de technologie brevetée et
également sa commercialisation dans le Sud. Ceci pourrait être réalisé en
subventionnant le développement technologique par un programme lié en amont
du processus de brevetage (par exemple par des subventions, la longueur de la
32
période couverte par le brevet, ou par le paiement au juste prix par les nations du
G8 d’un produit développé pour un pays du Sud). En retour, les gouvernements
des pays du Sud entreprendraient de faire respecter les brevets, les politiques de
fabrication locale sous licence, etc. Cette stratégie pourrait être bénéfique pour
la commercialisation des produits dont le Sud a besoin et qu’il ne peut acquérir
autrement. En conclusion Les Académies des Sciences recommandent b que les
chefs des gouvernements du G8 : encouragent le développement d’un agenda
international à long terme pour promouvoir l’innovation dans des secteurs
prioritaires ; facilitent le transfert de la connaissance et de l’innovation vers le
domaine commercial, particulièrement entre les universités et l’industrie et
mettent en place des systèmes pour stimuler l’esprit d’entreprise ; travaillent
avec les pays en développement pour construire des systèmes de science,
technologie et innovation pour le développement économique et social, et
promeuvent l’éducation et l’instruction de leurs futurs dirigeants
particulièrement en science, ingénierie, technologie et médecine ; promeuvent
les politiques globales de connaissance concernant la génération, la
transmission, l’utilisation et la protection, plutôt que de se concentrer seulement
sur ce dernier point.
En 2007 Les Académies des Sciences recommandent que les chefs des
gouvernements du G8 : encouragent les efforts globaux pour simplifier et mettre
en application la protection de l’innovation tout en s’assurant qu’un juste
équilibre est maintenu entre les droits formels de propriété intellectuelle bien
établis et le libre accès à la connaissance et à l’information ; développent et
mettent en oeuvre les politiques levant les barrières à l’innovation, et favorisant
de plus la mise en place d’infrastructures prometteuses ; mettent en place des
initiatives audacieuses via des institutions financières globales pour faciliter et
protéger l’innovation du monde en développement ; insistent auprès du monde
en développement pour qu’il ait, avec leur aide, une infrastructure locale, des
lois et règlements pour catalyser et protéger l’innovation locale, ceci créant un
environnement stimulant pour le transfert de technologie.
Les Académies des Sciences adjurent toutes les nations, en accord avec
les principes de l'UNFCCC4, d’entreprendre rapidement des actions pour réduire
les causes du changement climatique et pour s'adapter à ses effets et de s'assurer
que cette question est incluse dans toutes les stratégies pertinentes nationales et
internationales. En tant qu'Académies nationales des sciences, nous nous
engageons à travailler avec les gouvernements pour aider à développer et à
mettre en œuvre la réponse nationale et internationale au défi du changement
climatique.Les pays du G8 ont été responsables pour beaucoup des émissions
passées de gaz à effet de serre. En tant que parties prenantes à l’UNFCCC, ces
pays prennent l'engagement de montrer la voie pour répondre au changement
33
climatique et aider les pays en développement à affronter les enjeux de
l'adaptation et de la mitigation. Appellent les leaders mondiaux, y compris ceux
du sommet du G8 à : Reconnaître que la menace du changement climatique est
évidente et croissante ;
Lancer une étude internationales pour définir sur des bases scientifiques
des cibles pour les concentrations de gaz à effet de serre et les scénarios
d'émissions correspondants, pour permettre aux nations d'éviter les effets
considérés comme inacceptables.
Identifier les mesures ayant un bon rendement coût efficacité, qui peuvent
être prises maintenant pour contribuer à une réduction substantielle et à long
terme des émissions nettes globales de gaz à effet de serre. Reconnaître que tout
retard dans l’action accroîtra le risque d'effets environnementaux indésirables et
exposera à des coûts plus importants.
Travailler avec les pays en développement à bâtir le potentiel scientifique
et technologique le mieux adapté à leurs moyens, leur permettant de développer
des solutions innovantes pour atténuer les effets indésirables du changement
climatique et s'y adapter, tout en reconnaissant explicitement leurs droits
légitimes au développement.
Montrer la voie pour développer et déployer les technologies d'énergie
propre et les moyens d’améliorer l’efficacité énergétique et partager cette
connaissance avec toutes les autres nations. Mobiliser la communauté
scientifique et technologique pour accroître les efforts de recherche et
développement, qui sont susceptibles de mieux éclairer les décisions concernant
le changement climatique. C’est pour que l’Académie des Sciences de France
organise les 4;5; 6 juin prochaine un colloque sur l ‘Écosystèmes et Événements
Climatiques Extrêmes.
I. Adoption
1. Décide d’adopter l’Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé « l’Accord
») figurant dans l’annexe;
2. Prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies d’être le
Dépositaire de l’Accord et de l’ouvrir à la signature à New York (États-Unis
d’Amérique), du 22 avril 2016 au 21 avril 2017;
3. Invite le Secrétaire général à organiser une cérémonie de haut niveau
pour la signature de l’Accord le 22 avril 2016;
4. Invite également toutes les Parties à la Convention à signer l’Accord à
l’occasion de la cérémonie devant être organisée par le Secrétaire général, ou au
moment qui leur semblera le plus opportun, ainsi qu’à déposer dans les
34
meilleurs délais leurs instruments respectifs de ratification, d’acceptation,
d’approbation ou d’adhésion, selon le cas;
5. Reconnaît que les Parties à la Convention peuvent provisoirement
appliquer toutes les dispositions de l’Accord en attendant son entrée en vigueur,
et demande aux Parties d’informer le Dépositaire de toute application provisoire
ainsi décidée;
6. Note que le Groupe de travail spécial de la plateforme de Durban pour
une action renforcée a mené à bien ses travaux, conformément au paragraphe 4
de la décision 1/CP.17;
7. Décide de créer le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris
auquel s’appliquent, mutatis mutandis, les mêmes dispositions que celles
régissant l’élection des membres du Bureau du Groupe de travail spécial de la
plateforme de Durban pour une action renforcée1 ;
8. Décide également que le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris
préparera l’entrée en vigueur de l’Accord et la convocation de la première
session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à
l’Accord de Paris;
9. Décide en outre de superviser la mise en œuvre du programme de
travail découlant des demandes pertinentes figurant dans la présente décision;
10. Demande au Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris de rendre
compte régulièrement à la Conférence des Parties de l’avancement de ses
travaux et de mener à bien ses travaux avant la première session de la
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris;
11. Décide que le Groupe de travail spécial de l’Accord de Paris tiendra
ses sessions à partir de 2016 parallèlement aux sessions des organes subsidiaires
de la Convention et élaborera des projets de décision que la Conférence des
Parties recommandera à la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties à l’Accord de Paris pour examen et adoption à sa première session;
II. Contributions prévues déterminées au niveau national
12. Se félicite des contributions prévues déterminées au niveau national que les
Parties ont communiquées conformément à l’alinéa b) du paragraphe 2 de la
décision 1/CP.19;
13. Renouvelle son invitation à toutes les Parties qui ne l’ont pas encore fait de
faire part au secrétariat de leurs contributions prévues déterminées au niveau
national en vue d’atteindre l’objectif de la Convention tel qu’il est énoncé en son
article 2 dès que possible et bien avant la vingt-deuxième session de la
Conférence des Parties (novembre 2016) et d’une manière propre à améliorer la
clarté, la transparence et la compréhension des contributions prévues
déterminées au niveau national;
35
14. Demande au secrétariat de continuer à publier les contributions prévues
déterminées au niveau national communiquées par les Parties sur le site Web de
la Convention;
15. Renouvelle son appel aux pays développés parties, aux entités chargées
d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier et à toute autre
organisation en mesure de le faire pour qu’ils fournissent un appui aux fins de
l’établissement et de lacommunication des contributions prévues déterminées au
niveau national des Parties qui pourraient avoir besoin d’un tel appui;
16. Prend note du rapport de synthèse sur l’effet global des contributions
prévues déterminées au niveau national communiquées par les Parties au 1 er
octobre 2015, figurant dans le document FCCC/CP/2015/7;
17. Note avec préoccupation que les niveaux des émissions globales de gaz à
effet de serre en 2025 et 2030 estimés sur la base des contributions prévues
déterminées au niveau national ne sont pas compatibles avec des scénarios au
moindre coût prévoyant une hausse de la température de 2 °C, mais se traduisent
par un niveau prévisible d’émissions de 55 gigatonnes en 2030, et note
également que des efforts de réduction des émissions beaucoup plus importants
que ceux associés aux contributions prévues déterminées au niveau national
seront nécessaires pour contenir l’élévation de la température de la planète en
dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels en ramenant les
émissions à 40 gigatonnes ou en dessous de 1,5 °C par rapport aux niveaux
préindustriels en ramenant les émissions à un niveau devant être défini dans le
rapport spécial mentionné au paragraphe 21 ci-après;
18. Prend note également, dans ce contexte, des besoins d’adaptation exprimés
par bon nombre de pays en développement parties dans leurs contributions
prévues déterminées au niveau national; 19. Charge le secrétariat de mettre à
jour le rapport de synthèse mentionné au paragraphe 16 ci-dessus de manière à
prendre en compte toutes les informations figurant dans les contributions
prévues déterminées au niveau national communiquées par les Parties
conformément à la décision 1/CP.20 pour le 4 avril 2016 au plus tard et de le
rendre disponible pour le 2 mai 2016 au plus tard;
20. Décide d’organiser un dialogue de facilitation entre les Parties pour faire le
point en 2018 des efforts collectifs déployés par les Parties en vue d’atteindre
l’objectif à long terme énoncé au paragraphe 1 de l’article 4 de l’Accord et
d’éclairer l’établissement des contributions déterminées au niveau national
conformément au paragraphe 8 de l’article 4 de l’Accord;
21. Invite le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat à
présenter un rapport spécial en 2018 sur les conséquences d’un réchauffement
planétaire supérieur à 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les profils
connexes d’évolution des émissions mondiales de gaz à effet de serre;
Financement
53. Décide que, dans la mise en œuvre de l’Accord, les ressources financières
fournies aux pays en développement devraient renforcer l’application de leurs
36
politiques, stratégies, règlements, plans d’action et mesures de lutte contre les
changements climatiques tant en matière d’atténuation que d’adaptation de
façon à contribuer à la réalisation de l’objet de l’Accord tel que défini à l’article
2;
54. Décide en outre que, conformément au paragraphe 3 de l’article 9 de
l’Accord, les pays développés entendent poursuivre leur objectif collectif actuel
de mobilisation jusqu’en 2025 dans l’optique de mesures concrètes d’atténuation
et d’une mise en œuvre transparente; avant 2025, la Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris fixe un nouvel objectif
chiffré collectif à partir d’un niveau plancher de 100 milliards de dollars par an,
en tenant compte des besoins et des priorités des pays en développement;
55. Reconnaît l’importance de ressources financières adéquates et prévisibles, y
compris des paiements liés à des résultats, s’il y a lieu, aux fins de la mise en
œuvre de démarches générales et d’incitations positives visant à réduire les
émissions imputables au déboisement et à la dégradation des forêts, du rôle de la
conservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de
carbone forestiers, ainsi que d’autres modes d’action, tels que des démarches
communes en matière d’atténuation et d’adaptation pour la gestion intégrale et
durable des forêts, tout en réaffirmant l’importance des avantages non liés au
carbone qui sont associés à de telles démarches, et en encourageant la
coordination de l’appui provenant, entre autres, de sources publiques et privées,
bilatérales et multilatérales, telles que le Fonds vert pour le climat et d’autres
sources, en application des décisions pertinentes de la Conférence des Parties;
56. Décide d’engager, à sa vingt-deuxième session, un processus visant à
recenser les informations que doivent communiquer les Parties conformément
au paragraphe 5 de l’article 9 de l’Accord en vue de formuler des
recommandations pour examen et adoption par la Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris à sa première session;
57. Décide également de veiller à ce que la communication d’informations
conformément au paragraphe 7 de l’article 9 de l’Accord suive les modalités,
procédures et lignes directrices visées au paragraphe 96 ci-dessous;
58. Demande à l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique de
définir des modalités de comptabilisation des ressources financières fournies et
mobilisées par des interventions publiques conformément au paragraphe 7 de
l’article 9 de l’Accord pour examen par la Conférence des Parties à sa vingt-
quatrième session (novembre 2018), en vue d’adresser une recommandation
pour examen et adoption par la Conférence des Parties agissant comme réunion
des Parties à l’Accord de Paris à sa première session;
59. Décide que le Fonds vert pour le climat et le Fonds pour l’environnement
mondial, entités chargées d’assurer le fonctionnement du Mécanisme financier,
ainsi que le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds spécial pour les
changements climatiques, administrés par le Fonds pour l’environnement
mondial, concourent à l’application de l’Accord;
37
60. Considère que le Fonds pour l’adaptation peut concourir à l’application de
l’Accord, sous réserve des décisions pertinentes de la Conférence des Parties
agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et de la Conférence
des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris;
61. Invite la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au
Protocole de Kyoto à examiner la question évoquée au paragraphe 60 ci-dessus
et à faire une recommandation à la Conférence des Parties agissant comme
réunion des Parties à l’Accord de Paris à sa première session;
62. Recommande que la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties à l’Accord de Paris donne aux entités chargées d’assurer le
fonctionnement du Mécanisme financier de la Convention des directives sur les
politiques, les priorités en matière de programme et les critères d’admissibilité
liés à l’Accord pour transmission par la Conférence des Parties;
63. Décide que les directives à l’intention des entités chargées d’assurer le
fonctionnement du Mécanisme financier de la Convention qui figurent dans les
décisions pertinentes de la Conférence des Parties, y compris celles arrêtées
avant l’adoption de l’Accord, s’appliquent mutatis mutandis;
64. Décide également que le Comité permanent du financement concourt à
l’application de l’Accord conformément à ses fonctions et responsabilités
établies dans le cadre de la Conférence des Parties;
65. Demande instamment aux institutions qui concourent à l’application de
l’Accord d’améliorer la coordination et la fourniture de ressources à l’appui des
stratégies impulsées par les pays grâce à des procédures simplifiées et efficaces
de demande et d’approbation et à un appui continu à la planification préalable à
l’intention des pays en développement parties, notamment aux pays les moins
avancés et aux petits États insulaires en développement, selon qu’il convient;
Accord de Paris
Les Parties au présent Accord, Étant parties à la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques, ci-après dénommée « la Convention »,
Agissant en application de la plateforme de Durban pour une action renforcée
adoptée par la décision 1/CP.17 de la Conférence des Parties à la Convention à
sa dixseptième session, Soucieuses d’atteindre l’objectif de la Convention, et
guidées par ses principes, y compris le principe de l’équité et des responsabilités
communes mais différenciées et des capacités respectives, eu égard aux
contextes nationaux différents,
Reconnaissant la nécessité d’une riposte efficace et progressive à la menace
pressante des changements climatiques en se fondant sur les meilleures
connaissances scientifiques disponibles,
Reconnaissant aussi les besoins spécifiques et la situation particulière des pays
en développement parties, surtout de ceux qui sont particulièrement vulnérables
aux effets néfastes des changements climatiques, comme le prévoit la
Convention,
38
Tenant pleinement compte des besoins spécifiques et de la situation particulière
des pays les moins avancés en ce qui concerne le financement et le transfert de
technologies,
Reconnaissant que les Parties peuvent être touchées non seulement par les
changements climatiques, mais aussi par les effets des mesures de riposte à ces
changements, Soulignant qu’il existe des liens intrinsèques entre l’action et la
riposte face aux changements climatiques et à leurs effets et un accès équitable
au développement durable et à l’élimination de la pauvreté,
Reconnaissant la priorité fondamentale consistant à protéger la sécurité
alimentaire et à venir à bout de la faim, et la vulnérabilité particulière des
systèmes de production alimentaire aux effets néfastes des changements
climatiques,
Tenant compte des impératifs d’une transition juste pour la population active et
de la création d’emplois décents et de qualité conformément aux priorités de
développement définies au niveau national,
Conscientes que les changements climatiques sont un sujet de préoccupation
pour l’humanité toute entière et que, lorsqu’elles prennent des mesures face à
ces changements, les Parties devraient respecter, promouvoir et prendre en
considération leurs obligations respectives concernant les droits de l’homme , le
droit à la santé, les droits des peuples autochtones, des communautés locales,
des migrants, des enfants, des personnes handicapées et des personnes en
situation vulnérable et le droit au développement, ainsi que l’égalité des sexes,
l’autonomisation des femmes et l’équité entre les générations, Reconnaissant
l’importance de la conservation et, le cas échéant, du renforcement des puits et
réservoirs des gaz à effet de serre visés dans la Convention, Notant qu’il importe
de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la
protection de la biodiversité, reconnue par certaines cultures comme la Terre
nourricière, et notant l’importance pour certaines de la notion de « justice
climatique », dans l’action menée face aux changements climatiques,
Affirmant l’importance de l’éducation, de la formation, de la sensibilisation, de
la participation du public, de l’accès de la population à l’information et de la
coopération à tous les niveaux sur les questions traitées dans le présent Accord,
Reconnaissant l’importance de la participation des pouvoirs publics à tous les
niveaux et des divers acteurs, conformément aux législations nationales
respectives des Parties, dans la lutte contre les changements climatiques,
Reconnaissant également que des modes de vie durables et des modes durables
de consommation et de production, les pays développés parties montrant la voie,
jouent un rôle important pour faire face aux changements climatiques, Sont
convenues de ce qui suit : Article premier Aux fins du présent Accord, les
définitions énoncées à l’article premier de la Convention sont applicables. En
outre : 1. On entend par « Convention » la Convention-cadre des Nations Unies
sur les changements climatiques, adoptée à New York le 9 mai 1992; 2. On
39
entend par « Conférence des Parties » la Conférence des Parties à la Convention;
3. On entend par « Partie » une Partie au présent Accord. Article 2 1. Le présent
Accord, en contribuant à la mise en œuvre de la Convention, notamment de son
objectif, vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements
climatiques, dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la
pauvreté, notamment en : a) Contenant l’élévation de la température moyenne de
la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et
en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 °C
par rapport aux niveaux préindustriels, étant entendu que cela réduirait
sensiblement les risques et les effets des changements climatiques;
b) Renforçant les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements
climatiques et en promouvant la résilience à ces changements et un
développement à faible émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui ne
menace pas la production alimentaire;
c) Rendant les flux financiers compatibles avec un profil d’évolution vers un
développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux
changements climatiques.
2. Le présent Accord sera appliqué conformément à l’équité et au principe des
responsabilités communes mais différenciées et des capacités respectives, eu
égard aux contextes nationaux différents. Article 3 À titre de contributions
déterminées au niveau national à la riposte mondiale aux changements
climatiques, il incombe à toutes les Parties d’engager et de communiquer des
efforts ambitieux au sens des articles 4, 7, 9, 10, 11 et 13 en vue de réaliser
l’objet du présent Accord tel qu’énoncé à l’article 2.
Les efforts de toutes les Parties
représenteront, à terme, une progression, tout en reconnaissant la nécessité
d’aider les pays en développement parties pour que le présent Accord soit
appliqué efficacement. Article 4
1. En vue d’atteindre l’objectif de température à long terme énoncé à l’article 2,
les Parties cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à
effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement
prendra davantage de temps pour les pays en développement parties, et à opérer
des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données
scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions
anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz
à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sur la base de l’équité,
et dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.
2. Chaque Partie établit, communique et actualise les contributions déterminées
au niveau national successives qu’elle prévoit de réaliser. Les Parties prennent
des mesures internes pour l’atténuation en vue de réaliser les objectifs desdites
contributions.
40
3. La contribution déterminée au niveau national suivante de chaque Partie
représentera une progression par rapport à la contribution déterminée au niveau
national antérieure et correspondra à son niveau d’ambition le plus élevé
possible, compte tenu de ses responsabilités communes mais différenciées et de
ses capacités respectives, eu égard aux contextes nationaux différents.
4. Les pays développés parties continuent de montrer la voie en assumant des
objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de
l’économie. Les pays en développement parties devraient continuer d’accroître
leurs efforts d’atténuation, et sont encouragés à passer progressivement à des
objectifs de réduction ou de limitation des émissions à l’échelle de l’économie
eu égard aux contextes nationaux différents.
5. Un appui est fourni aux pays en développement parties pour l’application du
présent article, conformément aux articles 9, 10 et 11, étant entendu qu’un appui
renforcé en faveur des pays en développement parties leur permettra de prendre
des mesures plus ambitieuses
. 6. Les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement
peuvent établir et communiquer des stratégies, plans et mesures de
développement à faible émission de gaz à effet de serre correspondant à leur
situation particulière.
7. Les retombées bénéfiques, dans le domaine de l’atténuation, des mesures
d’adaptation et/ou des plans de diversification économique des Parties peuvent
contribuer aux résultats d’atténuation en application du présent article.
8. En communiquant leurs contributions déterminées au niveau national, toutes
les Parties présentent l’information nécessaire à la clarté, la transparence et la
compréhension conformément à la décision 1/CP.21 et à toutes les décisions
pertinentes de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à
l’Accord de Paris.
9. Chaque Partie communique une contribution déterminée au niveau national
tous les cinq ans conformément à la décision 1/CP.21 et à toutes les décisions
pertinentes de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à
l’Accord de Paris et en tenant compte des résultats du bilan mondial prévu à
l’article 14.
10. La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de
Paris examine des calendriers communs pour les contributions déterminées au
niveau national à sa première session.
11. Une Partie peut à tout moment modifier sa contribution déterminée au
niveau national afin d’en relever le niveau d’ambition, conformément aux
directives adoptées par la Conférence des Parties agissant comme réunion des
Parties à l’Accord de Paris.
12. Les contributions déterminées au niveau national communiquées par les
Parties sont consignées dans un registre public tenu par le secrétariat.
41
13. Les Parties rendent compte de leurs contributions déterminées au niveau
national. Dans la comptabilisation des émissions et des absorptions anthropiques
correspondant à leurs contributions déterminées au niveau national, les Parties
promeuvent l’intégrité environnementale, la transparence, l’exactitude,
l’exhaustivité, la comparabilité et la cohérence, et veillent à ce qu’un double
comptage soit évité, conformément aux directives adoptées par la Conférence
des Parties agissant comme réunion des Parties à l’Accord de Paris.
14. Dans le contexte de leurs contributions déterminées au niveau national,
lorsqu’elles indiquent et appliquent des mesures d’atténuation concernant les
émissions et les absorptions anthropiques, les Parties devraient tenir compte,
selon qu’il convient, des méthodes et des directives en vigueur conformément à
la Convention, compte tenu des dispositions du paragraphe 13 du présent article.
15. Les Parties tiennent compte, dans la mise en œuvre du présent Accord, des
préoccupations des Parties dont l’économie est particulièrement touchée par les
effets des mesures de riposte, en particulier les pays en développement parties.
16. Les Parties, y compris les organisations régionales d’intégration
économique et leurs États membres, qui se sont mises d’accord pour agir
conjointement en application du paragraphe 2 du présent article, notifient au
secrétariat les termes de l’accord pertinent, y compris le niveau d’émissions
attribué à chaque Partie pendant la période considérée, au moment de
communiquer leurs contributions déterminées au niveau national. Le secrétariat
informe à son tour les Parties à la Convention et les signataires des termes de
l’accord.
17. Chaque partie à un accord de ce type est responsable de son niveau
d’émissions indiqué dans l’accord visé au paragraphe 16 ci-dessus
conformément aux paragraphes 13 et 14 du présent article et aux articles 13 et
15.
18. Si des Parties agissant conjointement le font dans le cadre d’une organisation
régionale d’intégration économique qui est elle-même partie au présent Accord,
et en concertation avec elle, chaque État membre de cette organisation régionale
d’intégration économique, à titre individuel et conjointement avec l’organisation
régionale d’intégration économique, est responsable de son niveau d’émissions
indiqué dans l’accord communiqué en application du paragraphe 16 du présent
article conformément aux paragraphes 13 et 14 du présent article et aux articles
13 et 15. 1
9. Toutes les Parties s’emploient à formuler et communiquer des stratégies à
long terme de développement à faible émission de gaz à effet de serre, en
gardant à l’esprit l’article 2 compte tenu de leurs responsabilités communes mais
différenciées et de leurs capacités respectives, eu égard aux contextes nationaux
différents.
42
Qu’est ce que des changement climatiques et en quoi consiste ses effets?
On entend par ´effets néfastes des changements climatiquesª les
modifications de l’environnement physique dues des changements
climatiques et qui exercent des effets nocifs significatifs sur la composition,
la résistance ou la productivité des écosystemes naturels et aménagés, sur le
fonctionnement des systémes socio-économiques ou sur la santé et le bien-
étre de l’homme.
En deuxieme lieu, on entend par ´changements climatiquesª des
changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement ‡
une activité humaine altérant la composition de l’atmosphËre mondiale et
qui viennent s’ajouter la variabilité naturelle du climat observée au cours
de périodes comparables.
En troisieme lieur 3. On entend par ´systeme climatiqueª un ensemble
englobant líatmosphËre, líhydrosphËre, la biosphËre et la géosphére, ainsi
que leurs interactions.
4. On entend par ´Èmissionsª la libÈration de gaz ‡ effet de serre ou de
prÈcurseurs de tels gaz dans líatmosphËre au-dessus díune zone et au cours
díune pÈriode donnÈes. * Les titres des articles sont exclusivement donnÈs
pour la commoditÈ du lecteur. -5-
5. On entend par ´gaz ‡ effet de serreª les constituants gazeux de
líatmosphËre, tant naturels quíanthropiques, qui absorbent et rÈÈmettent
le rayonnement infrarouge. 6. On entend par ´organisation rÈgionale
díintÈgration Èconomiqueª une organisation constituÈe par des …tats
souverains díune rÈgion donnÈe qui a compÈtence dans des domaines
rÈgis par la prÈsente Convention ou ses protocoles et a ÈtÈ d˚ment
autorisÈe, selon ses procÈdures internes, ‡ signer, ‡ ratifier, ‡ accepter ou ‡
approuver lesdits instruments ou ‡ y adhÈrer. 7. On entend par ´rÈservoirª
un ou plusieurs constituants du systËme climatique qui retiennent un gaz ‡
effet de serre ou un prÈcurseur de gaz ‡ effet de serre. 8. On entend par
´puitsª tout processus, toute activitÈ ou tout mÈcanisme, naturel ou
artificiel, qui Èlimine de líatmosphËre un gaz ‡ effet de serre, un aÈrosol
ou un prÈcurseur de gaz ‡ effet de serre. 9. On entend par ´sourceª tout
processus ou activitÈ qui libËre dans líatmosphËre un gaz ‡ effet de serre,
un aÈrosol ou un prÈcurseur de gaz ‡ effet de serre.
Un certain nombre de méthodes ont été proposées qui visent à diminuer la
quantité de rayonnement solaire absorbé par le système climatique et
43
refroidir ainsi artificiellement le climat. Parmi ces méthodes de « gestion du
rayonnement solaire », deux méthodes retiennent plus particulièrement
l'attention. La première repose sur l'injection d'aérosols ou de précurseurs
d'aérosols dans la stratosphère afin de réfléchir ou absorber le
rayonnement solaire à la manière des aérosols volcaniques. La seconde
s'appuie sur l'injection d’aérosols de sels marins dans la basse atmosphère
au-dessus des océans, dans le but de rendre les nuages plus réfléchissants.
Nous nous appuierons sur des considérations physiques et des simulations
numériques du climat pour évaluer le degré de réalisme, le potentiel mais
aussi les limitations, les effets collatéraux et les risques associés à ces
méthodes.
Stéphane BLAIN, Observatoire Océanologique de Banyuls sur mer La
fertilisation océanique des océans a été proposée dès la fin des années 80
comme une possible technique de géo-ingénierie climatique permettant de
réduire la quantité de CO2 présente dans l’atmosphère. L’idée générale est
de stimuler artificiellement la pompe biologique de CO2 océanique. Cette
stimulation n’est possible que dans certains océans où la croissance du
phytoplancton est limitée par les faibles concentrations d’un élément
nutritif. Durant les 20 dernières années, une douzaine d’expériences
scientifiques de fertilisation par le fer ont été réalisées à l’échelle de
quelques dizaines de kilomètres carrés dans différents océans. Elles ont
toutes démontré un transfert accru du CO2 de l’atmosphère vers l’océan
dans les zones fertilisées. Toutefois l’efficacité du procédé pour stocker du
carbone dans l’océan n’est pas établie. Les résultats des expériences et des
modélisations numériques divergent sur ce point. De plus, de nombreuses
questions se posent sur les possibles effets secondaires de fertilisation à
grande échelle (extension de zones d’anoxie, apparition d’espèces de
phytoplancton toxiques...). Malgré ces grandes inconnues et incertitudes, un
consortium privé a cependant réalisé récemment, avec un objectif de
géoingénierie, une opération de fertilisation artificielle de taille inégalée au
large du Canada.
Absorption du CO2 par la biosphère continentale Philippe CIAIS,
Laboratoire des Sciences du Climat et de l’Environnement/ Université de
Versailles St-Quentin-en-Yvelines, Gif-sur-Yvette
________________________________________________________________
____ La géo-ingénierie biologique regroupe un grand nombre de
propositions technologiques pour augmenter à grande échelle les puits de
carbone dans l'océan et dans la biosphère continentale. Dans cet exposé, on
présentera les puits de carbone actuels et leur évolution future en lien avec
les changements climatiques et l'usage des sols. Ensuite, on présentera les
propositions d'ensemencement des océans avec des nutritifs, la plantation
de forêts à grande échelle ou l'augmentation de la séquestration du carbone
44
dans les sols. Les incertitudes, la stabilité de ces puits de carbone
intentionnels, les effets induits sur le fonctionnement du cycle du carbone
seront discutés. En comparaison, les réductions d'émissions de CO2 fossile
pour réduire l'amplitude du réchauffement climatique seront évoquées,
pour mettre en perspective les effets potentiels de la géo-ingénierie
biologique.
Stockage géologique du CO2 Olivier VINCKE,
Institut Français du Pétrole Énergies nouvelles, Rueil-Malmaison
Le changement climatique a fait l'objet de nombreux débats au cours de ces
dernières années. Aujourd'hui le constat est partagé : la Terre se réchauffe
anormalement et la plupart des experts relient ce dérèglement aux
émissions de gaz à effet de serre, et tout particulièrement de CO2, lesquelles
ont fortement augmenté au cours des récentes décennies. Les scénarios
établis par le GIEC (Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution
du Climat) montrent que la teneur en CO2 pourrait passer d'une valeur de
l'ordre de 360 ppm actuellement, à une valeur qui, en l'absence de mesures,
pourrait dépasser 1000 ppm d'ici la fin du siècle, avec des risques
considérables de changement climatique. Si aucune mesure n'est prise, les
experts prévoient une augmentation moyenne de la température de 2 à 6°C
d'ici 2100 et une élévation du niveau de la mer de 9 à 88 cm, avec en
conséquence des canicules, des inondations, des modifications de la faune et
de la flore... Parmi l'éventail des mesures permettant de lutter efficacement
contre le changement climatique, la filière capture, transport et stockage du
CO2 dispose du plus gros potentiel de réduction massive des émissions de
CO2 à court et moyen terme. La recherche et l'industrie disposent de
méthodologies développées notamment pour l'exploration pétrolière
adaptées au stockage géologique du CO2, capables de fournir les éléments
pour la mise en œuvre à l'échelle industrielle d'un stockage géologique du
CO2 et la maîtrise des impacts sur quelque 1000 an
En s'appuyant sur des exemples de pilotes de stockage, l'exposé de ce jour
abordera et donnera des éléments de réponse aux questions suivantes : -
quels sont les critères essentiels pour permettre un stockage viable du CO2
? - dans quels types de structures géologiques peut-on stocker le CO2 et en
quelle quantité ? - comment transporter et sous quelle forme injecter le
CO2 ? - que devient le CO2 une fois injecté dans le réservoir ? - le CO2
peut-il s'échapper du réservoir. Si oui, quelle en seraient les conséquences ?
- comment maîtriser les risques ? Quels sont les "éléments de la structure"
à étudier, à modéliser avant l'injection de CO2 ? Quels éléments requièrent
un suivi au cours de la vie du stockage (pendant et après l'injection de CO2)
? - qu'apportent les modélisations ? Quelles sont les modélisations réalisées
et à quelle échelle ? - qu'apportent pilotes et démonstrateurs ? - comment
45
appréhender les problématiques non techniques : aspects économiques,
réglementaires et d'acceptabilité sociétale ?
Géo-ingénierie et complexité du système climatique Hervé LE TREUT,
Académie des sciences
Une composante importante du travail de la communauté des sciences du
climat au cours des dernières décennies, a été de déterminer si la croissance
continuellement accélérée des émissions de gaz à effet de serre après la
deuxième guerre mondiale était susceptible de modifier le climat de la
Terre. La correspondance des structures globales du réchauffement
anticipé par les modèles depuis les années 70 (réchauffement plus fort aux
pôles et sur les continents, refroidissement de la stratosphère) avec la
structure des changements observés au cours des dernières décennies, une
meilleure connaissance des structures globales caractéristiques de la
variabilité naturelle du climat, constituent autant d’éléments qui laissent
désormais très peu de place au doute sur la réalité de ce risque – dont les
conséquences majeures sont à venir. Dans les conditions démographiques et
politiques actuelles, une limitation suffisante des émissions de gaz à effet de
serre paraît hors d’atteinte, et la poursuite de ces évolutions paraît
inéluctable. Il est important de s’y confronter en développant des
techniques d’adaptation, et la géo-ingénierie est aussi souvent invoquée
comme un remède possible. L’adaptation comme la géo-ingénierie seront
néanmoins confrontées aux limites de nos capacités de prédiction futures :
la quantification précise des évolutions futures, leur impact régional,
restent tributaires d’incertitudes de natures très différentes : recherche
encore insuffisante sur des processus physiques critiques (nuages, albedo),
imprévisibilité de certaines structures dynamiques dans les circulations
atmosphériques et océaniques, rôle important de composantes encore
difficiles à modéliser (végétation…),etc. Ces incertitudes ont un impact sur
les conditions d’un recours à la géo-ingénierie
Pékin, le 2 novembre 2015
1. A l’occasion de la visite d’Etat du Président Hollande en Chine, les
Présidents de la République française et de la République populaire de
Chine réaffirment leur ferme conviction que le changement climatique
constitue l’un des plus grands défis auxquels l’humanité est confrontée, qui
exige que tous les pays œuvrent ensemble pour le bien commun dans le
cadre du développement durable.
2. Rappelant le mandat de Durban invitant à élaborer au titre de la Convention
cadre des Nations Unies sur les changements climatiques un protocole, un autre
46
instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur
juridique, applicable à toutes les Parties, le Président François Hollande et le
Président Xi Jinping renforcent leur détermination à œuvrer ensemble et avec les
dirigeants de tous les autres pays afin de parvenir à un accord de Paris ambitieux
et juridiquement contraignant, fondé sur l’équité, qui reflète le principe des
responsabilités communes mais différenciées ainsi que les capacités respectives,
compte tenu des différentes situations nationales, en gardant à l’esprit l’objectif
d’une hausse de la température mondiale inférieure à 2°C.
3. La France et la Chine soulignent que l’accord de Paris doit envoyer un signal
clair afin que le monde engage une transition vers un développement vert et
sobre en carbone, résilient au changement climatique et durable.
4. Dans cette optique, elles mettent l’accent sur l’importance d’orienter
l’économie mondiale sur la voie d’une réduction des émissions de carbone
durant ce siècle, à un rythme compatible avec une croissance économique forte
et un développement social équitable et avec l’objectif de contenir l’élévation de
la température mondiale en dessous de 2°C. Elles reconnaissent également
l’importance d’une transition progressive vers des systèmes d’énergie propre, en
tenant compte des différences en matière de ressources naturelles et de
préférences sociales. Elles insistent également sur l’importance de formuler des
stratégies nationales de développement sobre en carbone pour 2050.
5. Les deux Parties réaffirment qu’il est nécessaire que les pays développés
continuent à prendre l’initiative en adoptant des objectifs ambitieux chiffrés en
matière de réductions des émissions en valeur absolue pour l’ensemble de
l’économie et qu’il importe que les pays en développement renforcent au fil du
temps leurs actions d’atténuation diversifiées dans le cadre du développement
durable, notamment en s’orientant progressivement vers des objectifs chiffrés de
réduction ou de limitation des émissions pour l’ensemble de l’économie, en
fonction de leurs situations nationales, si besoin à l’aide d’incitations et de
soutiens.
6. La France et la Chine rappellent l’importance de démontrer, à travers l’accord
de Paris, l’importance politique égale de l’atténuation et de l’adaptation au
changement climatique. Les deux Parties soulignent la nécessité que l’accord de
Paris contribue à renforcer efficacement les capacités d’adaptation. Elles
soulignent qu’il importe de formuler et de mettre en œuvre des plans nationaux
d’adaptation, d’intégrer les considérations relatives au changement climatique
dans la planification et les activités nationales de développement social et
économique et d’adopter des mesures et des projets d’adaptation diversifiés. Les
deux Parties insistent sur la nécessité urgente de renforcer le soutien
international en faveur de plans et d’actions d’adaptation dans les pays en
développement, en tenant compte des besoins de ceux qui sont particulièrement
vulnérables.
47
7. La France et la Chine réaffirment l’importance cruciale de définir une
trajectoire claire et crédible pour atteindre d’ici 2020 l’objectif de mobilisation,
par les pays développés, de 100 milliards de financement climat par an
provenant d’une multitude de sources, publiques et privées, bilatérales et
multilatérales, et incluant de nouvelles sources de financement, afin d’appuyer
des actions d’adaptation et d’atténuation transparentes dans les pays en
développement et d’améliorer le renforcement de leurs capacités. Elles saluent
les nouveaux engagements pris par les pays développés et les institutions
financières multilatérales lors de la récente réunion FMI/Banque mondiale à
Lima durant laquelle a été présenté le rapport OCDE-CPI. Elles appellent les
pays développés qui ne l’ont pas encore fait à accroitre leur soutien à
l’atténuation et l’adaptation au changement climatique dans les pays en
développement.
8. Les deux Parties affirment qu’il importe que les pays développés continuent,
après 2020, à apporter et mobiliser un soutien accru en matière de financement,
de technologies et de renforcement des capacités en direction des pays en
développement pour des actions d’atténuation et d’adaptation ambitieuses et, en
particulier en ce qui concerne l’adaptation, à destination des pays en
développement qui sont particulièrement vulnérables aux effets néfastes du
changement climatique. Le soutien complémentaire apporté par d’autres pays
désireux de le faire devrait être encouragé et reconnu.
9. La France et la Chine insistent sur le rôle essentiel que joue l’innovation
technologique pour relever les défis interdépendants que représentent
l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la croissance et le
développement, l’accès à l’énergie et la sécurité énergétique. Les deux Parties
appuient un renforcement accru du mécanisme technologique existant, en vue de
coopérer en matière de développement et de transfert technologique, notamment
par des activités communes de recherche et développement, de démonstration, et
d’autres actions connexes.
10. La France et la Chine soulignent qu’il est nécessaire d’inclure dans l’accord
de Paris un système de transparence amélioré en vue de renforcer la confiance
mutuelle et de promouvoir une mise en œuvre efficace, notamment par la
présentation de rapports et l’examen des actions et du soutien. Une flexibilité
devrait être offerte aux pays en développement qui en ont besoin compte tenu de
leurs capacités.
11. Les deux Parties conviennent également que l’accord de Paris comportera
des dispositions permettant aux Parties de formuler, communiquer, mettre en
œuvre et actualiser régulièrement leurs contributions déterminées au niveau
national. Elles sont favorables à ce qu’une revue complète ait lieu tous les cinq
ans sur les progrès accomplis en vue de l’atteinte des objectifs à long terme
agréés. Les résultats de cette revue aideront les Parties à renforcer régulièrement
leurs actions d’une manière décidée au niveau national.
48
12. La France et la Chine soulignent qu’il importe d’adopter à Paris un
programme de travail sur l’accélération de l’application avant 2020 en matière
d’atténuation, d’adaptation et de moyens de mise en œuvre et d’instaurer un
dialogue facilitateur en 2017/2018 afin de recenser les progrès accomplis et
d’explorer la possibilité de renforcer encore l’action et le soutien avant 2020.
13. La France et la Chine rappellent leur partenariat bilatéral sur le changement
climatique établi par la Déclaration commune de 2007 sur le changement
climatique et conviennent d’intensifier leur coordination et leur coopération à
cet égard. Les deux Parties renforceront leurs échanges, en particulier sur les
infrastructures sobres en carbone, les technologies de capture et de stockage du
carbone, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, les transports
sobres en carbone, l’urbanisation sobre en carbone, l’économie circulaire,
l’adaptation et le marché du carbone. La France et la Chine soulignent
l’importance de la tarification du carbone qui peut revêtir différentes formes et
considèrent à cet égard que le développement d’un marché national du carbone
en Chine constitue une étape importante et un signal fort et encourageant.
14. Leur coopération comportera l’échange de bonnes pratiques, la recherche et
le développement technologique, l’investissement dans des projets et solutions à
faible intensité de carbone et des investissements communs sur des marchés
tiers. Les deux Parties ont également l’intention de rendre publiques leurs
stratégies nationales respectives de développement bas carbone pour 2050 dès
que possible dans les cinq ans à venir.
15. La France et la Chine reconnaissent l’importance des financements verts et
des investissements sobres en carbone et déploieront des efforts afin
d’encourager les flux financiers destinés à financer des projets efficaces et
sobres en carbone. Les deux Parties reconnaissent aussi la nécessité d’une
coopération en matière de financements verts et d’investissements sobres en
carbone. Les deux Parties soulignent le rôle crucial que doivent jouer les
banques de développement nationales et multilatérales à cet égard, en particulier
pour mobiliser de nouveaux financements publics et privés.
16. La France et la Chine soulignent le rôle essentiel des villes, régions,
provinces et entreprises dans la lutte contre le changement climatique et
encouragent les actions des acteurs non étatiques visant à promouvoir la
transition à long terme vers une société bas carbone durable et résiliente au
changement climatique.
17. S’appuyant sur le Mécanisme de consultation bilatéral créé en 2010, les deux
Parties conviennent de lancer le Groupe de travail franco-chinois sur l’économie
verte et sobre en carbone, en vue de renforcer leur dialogue bilatéral et leur
coopération pratique sur les questions liées au climat et à l’énergie.
18. La France et la Chine reconnaissent qu’il importe de mobiliser des
financements au service du climat pour soutenir un développement sobre en
49
carbone et résilient au changement climatique dans les pays en développement,
notamment dans les pays moins avancés, les petits Etats insulaires en
développement et les pays africains. La France réitère son engagement de porter
son soutien annuel de 3 milliards d’euros actuellement à plus de 5 milliards
d’euros en 2020. La Chine annonce à nouveau qu’elle débloquera 20 milliards
de yuans pour mettre en place le Fonds chinois de coopération sud-sud sur le
climat destiné à aider les autres pays en développement à lutter contre le
changement climatique.
19. Les deux Parties s’engagent à augmenter substantiellement leurs
investissements publics respectifs dans la recherche, le développement et la
démonstration en matière de technologies énergétiques bas carbone (RD&D) à
l’horizon 2020, et conviennent de continuer à explorer les possibilités de
développer conjointement des projets de coopération dans des domaines
d’intérêt mutuel.
20. La France et la Chine œuvreront de façon constructive et coopérative,
ensemble et avec toutes les Parties à la Convention afin d’aider les pays en
développement à accomplir leur transition vers un développement vert et sobre
en carbone et à développer une résilience au changement climatique, notamment
par le biais d’une coopération tripartite. Les deux Parties exploreront la
possibilité de développer la coopération dans les pays tiers en matière d’énergies
renouvelables, d’efficacité énergétique et de prévention et de réduction des
catastrophes, en particulier dans les pays en développement. Elles apprécient et
appuient les efforts déployés par les pays africains et d’autres pays en
développement pour accélérer le développement des énergies renouvelables et
renforcer la résilience au changement climatique, notamment la mise en œuvre
de l’Initiative pour les énergies renouvelables en Afrique et l’initiative relative
aux Systèmes d’alerte précoce sur les risques climatiques.
21. La France et la Chine renforceront également leur dialogue et leur
coopération sur les questions liées au changement climatique dans d’autres
enceintes multilatérales. Les deux Parties reconnaissent le rôle du G20 pour
mobiliser le soutien politique nécessaire à une issue fructueuse à Paris ainsi que
sa mise en œuvre effective, et pour promouvoir les financements verts,
l’efficacité énergétique, les mécanismes du marché du carbone et l’élimination
progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles.
Sur le changement Climatique
La gestion des risques anticipés liés au changement climatique passe par une
stratégie d’amélioration permanente de l’observation et de la compréhension des
phénomènes, de réduction des incertitudes des simulations numériques du
climat, et par la recherche et le déploiement de solutions qui pourraient conduire
à une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre. Nous
50
considérons que notre recherche sur Ecosystèmes et Evénements Climatiques
Extrêmes en aout 2008 reste valable. Depuis de cette période la
compréhension du comportement du climat de la Terre a fait l’objet de
nombreuses recherches. L’observation satellitaire permet désormais de suivre la
montée du niveau de la mer avec une précision millimétrique et, en tenant
compte des mesures de températures océaniques in situ, d’évaluer séparément la
dilatation thermique de la colonne d’eau et la fonte des glaciers continentaux et
des calottes glaciaires ; La prise en compte des cycles biogéochimiques dans les
modèles climatiques constitue un test de cohérence de ces modèles et permet
d’évaluer les rétroactions géochimiques associées au changement climatique.
Sans doute,la modélisation des climats du passé a donné des éléments pour
comprendre les observations géologiques (glaciations, périodes plus chaudes
que la période actuelle) et proposer des mécanismes (géochimiques, géo-
dynamiques, astronomiques) responsables de leurs évolutions.
L’évolution du climat en relation avec l’accumulation des gaz à effet de serre
associée aux activités humaines ainsi que la transition énergétique sont des
sujets de réflexion permanents à l’Académie des sciences. Ces deux questions
sont caractérisées par leur grande complexité et par les difficultés qu’elles
soulèvent. Dans le domaine du climat, il s’agit, au delà de la compréhension des
phénomènes et de l’analyse des interactions très diverses physiques,
dynamiques, chimiques et biologiques mises en jeu, de prévoir les évolutions
futures. Ce sujet a déjà fait l’objet de plusieurs conférences-débats à l’Académie
et de plusieurs rapports. La dernière conférence en date concernait l’examen
critique des données disponibles sur le système couplé océan-atmosphère-
glaces-surfaces continentales ("Observation du système climatique en
permanente évolution - Mécanismes physiques et chimiques en jeu", séance
publique 16 décembre 2014). Dans ce cadre général, l’Académie des sciences
organise, pour sa séance de rentrée, une seconde conférence sur le thème général
de la modélisation du climat (du passé géologique aux siècles futurs), avec des
interventions de quatre spécialistes éminents suivies d’un exposé sur les
éléments qui pourraient conduire à un accord à la COP21 du mois de décembre
prochain. La simulation des climats des temps anciens
Aux grandes échelles de temps, les températures et le cycle hydrologique à la
surface du globe varient relativement lentement et dans une fenêtre plutôt
étroite. Il existe néanmoins des « accidents » du climat et du cycle du carbone à
quelques reprises dans l’Histoire de la Terre. Nous examinerons ces rares
périodes et tenterons d’expliciter quels sont les processus à l’origine des
changements et de la régulation du climat et du cycle du carbone à long terme.
Pour répondre à cette question, cet exposé sera structuré comme une valse à
quatre temps. Le premier temps, celui du milliard d’années, est piloté par
l’augmentation de la luminosité solaire. Le second, qui prédomine pour des
51
échelles de temps de dizaines de millions d’années, est la tectonique des
plaques. Elle modifie la forme des bassins océaniques, elle fait dériver les
continents et est responsable de l’émergence de grandes chaînes de montagnes.
Tous ces évènements vont transformer les circulations atmosphériques,
océaniques et le cycle du carbone. Le troisième temps de cette valse est la
perturbation orbitale. Elle est due au fait que le rayonnement solaire est modulé
par la Lune, le Soleil et les grosses planètes du système solaire sur des temps
caractéristiques de dizaines de milliers d’années. Le dernier temps est celui de
l’homme, qui modifie son environnement à une vitesse bien plus grande :
quelques siècles. Cet exposé se limitera aux trois premiers temps classiques de
la valse. Il illustrera les bouleversements du climat et du cycle du carbone à ces
différentes échelles de temps en s’appuyant sur des simulations numériques.
Le climat actuel et son évolution future selon Serge PLANTON
Les observations recueillies au cours du XXe siècle et jusqu’à très récemment
montrent que le réchauffement du système climatique est sans équivoque. Il est
par ailleurs établi que les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serre,
dont le dioxyde de carbone, ont augmenté pour atteindre des niveaux sans
précédent depuis au moins 800 000 ans. Mais ce double constat ne suffit pas à
déduire l’existence d’un lien de cause à effet entre activités humaines et
réchauffement. La compréhension du fonctionnement du système climatique et
notre capacité à le modéliser sont nécessaires pour apporter des éléments
probants permettant d’établir ce lien. Des ensembles de simulations du climat du
dernier siècle sont ainsi analysés afin de détecter et évaluer les effets des
facteurs naturels et anthropiques dans les évolutions observées du système
climatique. Les résultats de ces études font clairement ressortir une influence
humaine sur le système climatique. La capacité de modélisation est aussi utilisée
non pour prévoir mais pour construire des représentations vraisemblables du
climat futur. Ces représentations s’appuient ici aussi sur des ensembles de
simulations réalisées par un peu plus d’une vingtaine de centres climatiques
mondiaux utilisant un protocole méthodologique commun. Des scénarios socio-
économiques et démographiques sont à la base d’estimations des émissions ou
concentrations futures des gaz à effet de serre qui servent d’entrée aux
simulations climatiques. L’une des principales nouveautés du dernier exercice
international de simulation (CMIP5) est la prise en compte de scénarios
intégrant des politiques climatiques. Celui pour lequel ces politiques seraient les
plus exigeantes résulterait probablement en une stabilisation du réchauffement
global à 2°C au-dessus de la moyenne préindustrielle. Mais un autre
enseignement des analyses récentes est que les incertitudes sur les projections
climatiques de température et de précipitations pour un scénario donné n’ont pas
été très sensiblement réduites par rapport à l’exercice d’évaluation précédent
(CMIP3). Il convient cependant de définir des « métriques » adaptées pour
52
mieux évaluer les progrès réalisés entre ces deux exercices. Nous présenterons
des exemples d’analyses menées pour tenter d’apporter des éléments permettant
de distinguer les projections pour lesquelles il serait possible d’accorder un
niveau de confiance plus élevé. Des évaluations fondées sur la capacité à
simuler les climats passés, à représenter certains processus physiques ou à
prévoir à différentes échelles de temps, seront tour à tour illustrées à partir de
quelques résultats de publications scientifiques récentes. Ces analyses confortent
le fait que le niveau de confiance à accorder aux projections climatiques futures
peut être pour partie relié à la capacité des modèles à reproduire certains
processus physiques agissant aux échelles globales ou régionales.
Depuis des millénaires, le climat de la Terre varie selon les époques et les
lieux. Les changements observés s’étalent généralement sur des longues
périodes qui atténuent la perception que l’homme peut en avoir à un moment
donné. Au cours des dernières décennies cependant, les changements
climatiques semblent s’être accélérés. Dans ces conditions, il n’est pas
surprenant que le public s’interroge sur la réalité de ces changements, leurs
causes, leur devenir et, plus encore, leurs conséquences immédiates et lointaines
sur les modes de vie, la santé, les écosystèmes et l’économie. À ces questions, la
Science peut tenter d’apporter des réponses autorisées, même si elles ne sont que
partielles ou temporaires, dès lors qu’elles sont guidées par le souci d’objectivité
qui doit présider à toute démarche scientifique. C’est dans ce contexte que la
Ministre de l’Enseignement supérieur et de laRecherche s’est tournée vers
l’Académie des sciences pour qu’elle organise un débat scientifique, afin de
faire le point des connaissances actuelles sur ce sujet.
Le débat, ouvert à quelque 120 scientifiques français ou étrangers, dont des
spécialistes extérieurs à l’Académie, a été organisé sous forme de contributions
écrites suivies d’un débat oral qui a eu lieu le 20 septembre 2010. La diversité
des disciplines représentées – mathématiques, physique, mécanique, sciences de
l’univers, chimie, biologie et sciences médicales – reflète la complexité du sujet
et la volonté de l’Académie de placer cette manifestation sous le signe de
l’interdisciplinarité. Le débat, très riche et de haute tenue scientifique a porté sur
les méthodes de prévisions climatiques ; il a permis de confronter les différents
points de vue, de dégager des points de convergence et d’identifier les
divergences et incertitudes qui persistent. Il est le point de départ d’une réflexion
qui sera prolongée ultérieurement.
Le CRSK, en tant que structure scientifique et académique du
Kurdistan et du Dersim a partcipé au débat et a rédigé une analyse.
Malgré les nouveaux outils d’investigations dont on dispose aujourd’hui et
malgré le volume considérable de données accumulées ces vingt dernières
53
années, il faut souligner que la Science ne peut répondre à tout, qu’elle procède
par étapes et qu’elle ne peut fournir à un moment donné que l’interprétation de
faits avérés et des prévisions..
1-IMPORTANCE DES OBSERVATIONS POUR L’HISTOIRE
RECENTE
L’analyse de l’évolution du climat impose de disposer d’observations
globales de toutes les composantes du système climatique (atmosphère, océans,
terres émergées et glaces), sur de longues périodes.
C’est seulement depuis le milieu des années 1970 que les programmes
d’observations par satellites, complétés par des systèmes d’observation in situ,
permettent d’obtenir des ensembles de données climatiques échantillonnées
régulièrement dans l’espace et le temps. Pour les décennies antérieures, les
données, plus partielles, font l’objet de retraitements dans le cadre d’une
coordination internationale pour les rendre homogènes en tenant compte des
changements d’instrumentation ou d’environnement immédiat.
La libre mise à disposition des données est une recommandation
unanime, même si la forme qu’elle doit prendre est débattue. La majorité des
chercheurs, en climatologie comme dans d’autres disciplines des sciences de
l’univers, recommande la distribution des données après que les spécialistes les
ont étalonnées et en ont retiré les effets instrumentaux ou d’environnement.
Certains demandent aussi la mise à disposition des données brutes.
D e l’ensemble des données, on peut dégager les indicateurs du
changement climatique, les facteurs de son évolution et les éléments permettant
de fonder l’étude des climats du passé.
1.1. LES INDICATEURS DE L’EVOLUTION CLIMATIQUE
1. L’augmentation de la température de surface sur la Terre est de 0,8
± 0,2 °C depuis 18701. Elle reste notablement différente pour les deux
hémisphères : plus forte au Nord et plus forte aux hautes latitudes. Une
variabilité entre continents est également observée. Enfin, une forte modulation
sur des périodes annuelles et multidécennales est également constatée, avec
deux périodes de plus forte augmentation (approximativement de 1910 à 1940 et
de 1975 à 2000) encadrées par des périodes de stagnation ou de décroissance.
Les variations climatiques naturelles (El Niño, éruptions volcaniques,
Oscillation Nord‐ Atlantique) y sont visibles.
2. La température des océans, mesurée depuis les années 1950 par les
bateaux de commerce ou les navires océanographiques (jusque vers 700 m de
profondeur) et plus récemment par le système de bouées profilantes Argo,
montre une augmentation moyenne globale depuis quelques décennies. Le
54
contenu d’énergie thermique de l’océan a donc aussi t depuis le début des
années 1980. Ce réchauffement n’est
1 Augmentation, lissée dans le temps, de la température moyenne sur la surface
de la Terre. ‐ 3 ‐ pas uniforme. Il présente une importante variabilité régionale
avec d’importantes oscillations pluriannuelles, voire décennales.
3. La réduction de la surface des glaces océaniques arctiques. La
banquise, dont la fonte ne contribue pas à l’élévation du niveau des océans, est
un autre indicateur fort de l’accélération de l’évolution du climat : de 8,5
millions de km2 stable dans la période 1950‐ 1975, la surface des glaces de mer
a connu une décroissance très rapide jusqu’à 5,5 millions de km2 en 2010.
4. Le recul des glaciers continentaux est observé de façon quasi
généralisée depuis 3 à 4 décennies, avec une nette augmentation au cours des 20
dernières années.
5. Les calottes polaires de l’Antarctique et du Groenland ont un bilan
total de masse négatif depuis une dizaine d’années. Si quelques régions élevées
de l’intérieur des calottes, en particulier Antarctique, s’épaississent un peu par
suite de précipitations neigeuses accrues, la perte de masse domine. Celle‐ ci
s’effectue dans les zones côtières du Groenland et de l’Antarctique de l’Ouest
par écoulement très rapide de certains glaciers vers l’océan et décharge
d’icebergs. On pense que le réchauffement des eaux océaniques dans ces régions
est la cause majeure des instabilités dynamiques observées.
6. Le niveau moyen des océans est un autre indicateur qui intègre les effets de
plusieurs composantes du système climatique (océan, glaces continentales, eaux
continentales). Avant 1992, le niveau de la mer était mesuré par des
marégraphes le long des côtes continentales et de quelques îles : le niveau des
océans, en moyenne annuelle sur toute la planète, s’est élevé à un rythme de 0,7
mm/an entre 1870 et 1930 et d’environ 1,7 mm/an après 1930. Depuis 1992, les
mesures sont effectuées par satellites : la hausse du niveau moyen global de la
mer est de l’ordre de 3,4 mm/an. À cette élévation moyenne se superposent des
oscillations pluriannuelle, liées à la variabilité naturelle du système climatique.
Depuis le début des années 1990, les contributions climatiques à cette élévation
sont approximativement dues, pour un tiers à la dilatation de l’océan consécutive
au réchauffement et, pour les deux autres tiers, aux
glaces continentales ‐ à parts quasi égales, fonte des calottes polaires du
Groenland et de l’Antarctique d’une part, et fonte des glaciers continentaux
d’autre
part.
7. Les indicateurs biologiques, tels que les déplacements de populations
animales terrestres ou marines et l’évolution des dates d’activités agricoles
55
saisonnières, montrent aussi la survenue d’un réchauffement climatique. Bien
que difficiles à quantifier, ces éléments sont importants et ont des ‐ 4 ‐ et les
autres conséquences dans de nombreux domaines d’activités professionnelles où
ils sont largement pris en compte.
En résumé, depuis la seconde moitié du XIXe siècle, plusieurs
indicateurs indépendants montrent sans ambiguïté un réchauffement climatique,
post‐ Petit âge glaciaire2, modulé dans le temps, avec une augmentation de
1975 à 2003.
1.2. LES FACTEURS D’EVOLUTION DU CLIMAT
On observe l’évolution de certains des facteurs susceptibles d’avoir un effet plus
ou moins important sur l’équilibre du climat.
1. L’augmentation des concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre,
autres que la vapeur d’eau qui se recycle rapidement et en permanence, est un
élément très important, qui doit être observé avec précision sur plusieurs
décennies pour donner lieu à une interprétation fiable.
Le dioxyde de carbone (CO2) : sa concentration augmente continûment
depuis le milieu du XIXe siècle, en raison principalement des activités
industrielles, passant de 280 ppm vers 1870 à 388 ppm en 2009. Le taux de
croissance mesuré depuis 1970 est environ 500 fois plus élevé que celui observé
en moyenne sur les 5 000 dernières années. Les études isotopiques montrent que
l’origine de cette augmentation est due pour plus de la moitié à la combustion
des combustibles fossiles, le reste aux déboisements massifs et pour une faible
part à la production de ciment.
Le méthane (CH4) : dû notamment aux fermentations diverses (zones
humides, ruminants, déchets domestiques, biomasse, …), aux fuites de gaz
naturels et à la fonte du pergélisol, sa concentration s’est accrue de 140 % sur la
même période. Elle semble cependant stabilisée depuis 2000.
Le protoxyde d’azote (N2O) : dû en grande partie aux activités agricoles (dont
la biodégradation des nitrates agricoles dans les milieux souterrains anoxiques),
sa concentration a augmenté de 20 % sur la même période. L’augmentation de
l’effet de serre induit pour l’ensemble de ces trois composants est de 2,3 W/m2.
La radiation du Soleil reçue par la Terre hors de l’atmosphère à une latitude
donnée en été ou en hiver dépend de la luminosité du Soleil et de la distance de
la Terre au Soleil, et de l’orientation de l’axe de rotation de la Terre. Ces
derniers paramètres varient à l’échelle de dizaines de milliers d’années en raison
56
de perturbations gravitationnelles exercées par la Lune planètes. Les périodes
associées (20 000 ans, 40 000 ans,
Forçage : déséquilibre dans le bilan énergétique de la Terre, résultant, par
exemple, de modifications de la quantité d’énergie reçue du Soleil, de
changements dans la quantité ou dans la nature des gaz ou des particules à effet
de serre, ou de changement dans la nature de la surface terrestre. Le forçage,
exprimé en watts par mètre carré (W/m2), peut être d’origine naturelle ou
anthropique. Le forçage radiatif varie au gré de la vie du couple Soleil-Terre de
façon quasi périodique. Au contraire, le forçage anthropique a augmenté avec la
population de la Terre.
On désigne par « activité du Soleil » les phénomènes associés au champ
magnétique du Soleil et aux éjections de matière et de particules de haute
énergie (taches solaires, éruptions et vent solaire par exemple). L’activité solaire
varie périodiquement avec des cycles d’environ 11 ans et 23 ans. Certaines
quantités liées au cycle d’activité (éruptions, particules de haute énergie) varient
dans des proportions considérables (de quelques unités à plus de cent pour les
taches solaires). L’amplitude de la variation au cours du cycle montre elle même
une variabilité à long terme avec des minima spectaculaires. L‘énergie totale
rayonnée par le Soleil sous forme de rayonnement électromagnétique (lumière
visible mais aussi infrarouge et ultraviolet) est appelée « irradiance ». Il y a une
très faible variation de l’irradiance (de l’ordre de un millième) associée au cycle
d’activité. 100 000 ans) se retrouvent dans les cycles glaciaires‐ interglaciaires
du Quaternaire et dans les données sédimentaires plus anciennes. Les variations
de radiation saisonnières ou en latitude qu’elles induisent sont importantes, alors
que les variations moyennes annuelles calculées sur la surface totale de la Terre
sont faibles. L’énergie totale rayonnée par le Soleil est dominée par la partie
visible du spectre et a très peu varié au XXe siècle si on fait la moyenne sur les
cycles d’activité de 11 ans. La variation relative de cette énergie durant ces
cycles est de l’ordre du millième. Le forçage3 correspondant, de l’ordre de 0,2
W/m2, est 10 fois plus faible que celui dû à l’augmentation de l’effet de serre lié
aux activités humaines.
Les cycles d’activité du Soleil4 affectent principalement la partie
ultraviolette du spectre solaire, mais aussi le vent solaire et les rayons
cosmiques, qui subissent de fortes variations de leur amplitude pendant le cycle
solaire ainsi que sur des périodes de plusieurs décennies. L’une de ces variations
se manifeste par le « Minimum de Maunder » qui a vu, pendant plus de 50 ans,
une très faible activité solaire révélée par l’absence quasi totale de taches
solaires (ca 1645‐ 1715). Cette observation coïncide approximativement avec
les phases les plus marquées du Petit âge glaciaire. Il est intéressant de noter que
le minimum solaire récent est le plus long depuis 40 ans. L’activité solaire sur
57
cette période montre, pour plusieurs indicateurs, une diminution aussi bien des
minimas que des maximas, le minimum actuel correspondant à une absence de
taches solaires pendant 266 jours, situation inédite depuis plus de 40 ans.
L’irradiance mesurée depuis l’espace a diminué de 0,02 % entre l’avant‐ dernier
et le dernier cycle solaire, tandis que les indicateurs climatiques ont montré un
réchauffement sur cette période de 40 ans.
L’activité du Soleil ne peut donc être le facteur dominant de ce
réchauffement, même si des corrélations entre l’activité solaire et certaines
variations à court terme de la température terrestre ont été mises en rraient être
le signe d’un couplage. Albédo : fraction de l’énergie solaire réfléchie vers
l’espace. de transmission et d’amplification du forçage solaire, et en particulier
de l’activité solaire, ne sont pas encore bien compris. Il faut noter que si le cycle
de 11 ans de l’activité du Soleil tendait à diminuer d’intensité, comme cela a été
le cas dans le passé, un ralentissement graduel du réchauffement global pourrait
se produire.
1‐ 3. L’ETUDE DES CLIMATS DU PASSE
Les climats du passé nous sont accessibles par un ensemble d’indicateurs, qui
ont : les indicateurs géologiques (géochronologie, paléotempératures,
sédiments, charbons, fossiles) ;
‐ l’observation directe des bulles d’air de l’atmosphère du passé piégées
dans les carottes de glace extraites des calottes du Groenland et de l’Antarctique
ainsi que leur analyse chimique très précise, indicateurs qui couvrent 800 000
ans en Antarctique et 123 000 ans au Groenland ;
l’observation de traceurs isotopiques indicateurs de la température ;
‐ ‐ l’observation, l’analyse statistique, la géochimie isotopique sur les
sédiments et sur les microfaunes marines.
C’est ainsi qu’on admet, par exemple, autour de 700 millions d’années, une
Terre largement recouverte de glace, ou encore l’existence d’un refroidissement
général mais non linéaire depuis 60 millions d’années, avec l’apparition de la
calotte glaciaire antarctique il y a 35 millions d’années, et celles de l’hémisphère
Nord, il y a environ 4 millions d’années. L’actuelle évolution climatique se
place par rapport au réchauffement climatique naturel postérieur à la dernière
glaciation.
Les observations dans les carottages de glaces donnent des indications
précieuses sur la température et le contenu de l’atmosphère en CO2 et autres gaz
à effet de serre (CH4) qu’on peut combiner avec des analyses géologiques de
58
sédiments marins sur l’extension des calottes glaciaires au cours des cycles
glaciations/déglaciations du Quaternaire. Ces observations peuvent aider à la
modélisation des mécanismes du climat et à la définition de tests qui peuvent
être utilisés pour la validation des modèles climatiques. Les changements
associés aux déglaciations montrent des effets complexes : un réchauffement
dans l’Antarctique précède de 800 ans une augmentation du CO2 ; celle‐ ci est
elle‐ même suivie, 4 000 ans plus tard, d’une réduction des calottes glaciaires
dans l’hémisphère Nord, susceptible de réduire l’albédo5 et de provoquer ainsi
une amplification du réchauffement.
Ces transitions complexes constituent autant de situations observées
permettant de tester les modèles. ace des calottes polaires montrent que les
concentrations couplages supplémenta
6 Cependant, aux cours des temps géologiques, la concentration en CO2 a pu
être bien supérieure à la concentration actuelle ; par exemple, elle est estimée à
environ 4 000 ppm au début de l’ère Tertiaire (- 60 à – 50 millions d’années).
7 L’atmosphère est composée de plusieurs couches superposées, dont les deux
plus proches du sol interviennent dans le climat : la troposphère, qui s’étend de
la surface de la Terre jusqu’à une altitude de 8 à 16 km et la stratosphère de 16 à
50 km. en CO2, CH4 et N2O n’ont vraisemblablement jamais été aussi élevées
depuis 800 000 ans6.
Concernant notre politique énergétique :
L'humanité doit faire face à deux problèmes majeurs pour ce siècle :
l'épuisement progressif des combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon), qui
fournissent actuellement plus de 80 %n des énergies primaires commercialisées
dans le monde, et le changement climatique lié aux émissions de gaz à effet de
serre (25 Gt de CO2 par an issues des seuls combustibles fossiles).
L'évolution du climat est la menace la plus grave pour notre civilisation ;
elle appelle une prise de conscience planétaire. Le protocole de Kyoto est un
premier pas, mais il est très insuffisant. La dérive séculaire du climat affecte
tous les pays, riches et pauvres. Nul pays ou continent ne pourra se sauver seul.
Ce sont probablement les bouleversements climatiques violents et inacceptables
pour la population (sécheresse, canicule, tempêtes ou cyclones fréquents) qui
seront l'amorce d'actions d'ampleur de la part des pays industrialisés, même si
ceux-ci supportent mieux les épisodes climatiques brutaux que les pays pauvres.
La demande en combustibles fossiles, et d'une façon générale en énergie, ira
globalement en augmentant. La Chine et l'Inde consommeront en 2020 autant
que l'Amérique du Nord et l'Europe aujourd'hui. À cet horizon, dans un scénario
59
de liberté totale, la consommation mondiale sera de 50 % plus élevée
qu'aujourd'hui. La population mondiale, de plus de 6 milliards actuellement,
serait au milieu du siècle de 8 à 10 milliards et la demande mondiale d'énergie
en 2050 aux environs de 20 Gtep/an, soit le double de la situation actuelle. La
demande électrique pourrait augmenter plus rapidement et atteindre trois fois la
valeur présente. Le pétrole et le gaz représentent 60 % de l'énergie primaire
consommée dans le monde. À ce rythme, les réserves prouvées actuelles seront
épuisées au milieu du siècle et les ressources ultimes, que des apports nouveaux
de la science et de la technique permettront de mobiliser, seront épuisées avant
la fin du siècle. Or, le pétrole est très difficile à remplacer dans ses principales
applications, particulièrement dans les transports. Dans ce domaine, une
transition vers une autre source d'énergie ne pourra se faire que progressivement
et sur plusieurs décennies, vers le milieu du siècle. Le charbon constitue la
principale ressource, en énergie fossile.
Concernant notre politique de l’environnement
. Mais les problèmes d'environnement sont lourds. Ramené à un contenu
énergétique identique, le charbon libère deux fois plus de CO2 que le gaz
naturel. La capture et le stockage du CO2 sont des conditions nécessaires pour
permettre son utilisation intensive, mais leurs faisabilités sont loin d'être
établies. Seules, les énergies renouvelables, l'énergie solaire et ses dérivées -
éolienne, hydraulique, biomasse - , la géothermie et le nucléaire ne produisent
pas de gaz à effet de serre et permettraient à l'humanité d'échapper au destin
qu'elle se forge. Mais nous sommes incapables de remplacer, à court terme,
pétrole, gaz et charbon. Il faut donc tirer parti de toutes les formes d'énergie, et
nous ne pourrons nous passer d'aucune d'entre elles dans les prochaines
décennies, pourvu que ce soit dans le respect de l'environnement, c'est à dire en
minimisant les contraintes qu'elles imposent en termes de nuisance et de déchets.
Nous devons en conséquence mener une politique courageuse et volontariste, et
déployer à temps un intense effort de recherche, dans tous les domaines de
production, de conversion et d'utilisation de l'énergie, pour ne pas nous retrouver
dès 2020 devant une situation devenue ingérable, en particulier avec des
émissions de CO2 accrues de 50 %. Il convient d'abord d'insister sur
l'importance de poursuivre et d'intensifier les recherches relatives au climat.
Quels que soient les choix qui seront retenus, elles sont une nécessité.
Dans le domaine propre de l'énergie, plusieurs problèmes majeurs ne
semblent pas recevoir l'effort de recherche qu'ils méritent et nous
recommandons d’y consacrer un effort prioritaire dans le cadre d’une prise de
conscience nationale et européenne :
60
Le capture et le stockage pérenne (séquestration) du gaz carbonique
sont un sujet prioritaire : lui seul permettrait de poursuivre l'utilisation du
pétrole, du gaz et du charbon en limitant la dégradation du climat, tout en
assurant une transition acceptable par les usagers. Les discours sur ce thème sont
innombrables, mais le contenu et la portée des recherches menées jusqu'ici sont
encore peu convaincants. La possibilité de stockages souterrains ou sous-marins
d'une taille capable de recevoir chaque année de 30 à 70 Gt supplémentaires de
CO2, pour des siècles ou millénaires, est loin d'être établie tant du point de vue
scientifique et technique qu'économique. De plus, il faut être conscient qu'il
s'agit, pour l'homme, d'intervenir dans le cycle du carbone, ce qui pose des
problèmes scientifiques complexes. Dans le domaine des transports, la capture
du CO2 produit par les carburants à bord des véhicules n'est pas envisageable.
Or, le parc mondial de véhicules routiers pourrait doubler au cours des 30 ou 40
prochaines années. De plus, l'épuisement des réserves de pétrole interviendra au
cours du siècle. On est donc amené à faire des économies d'énergie (transport
collectif, transport fluvial, ferro-routage) et à préparer le relais des carburants
liquides actuels par des fluides ne produisant pas de CO2. Il s'agit là d'un des
points durs de la recherche. Le meilleur candidat paraît être l'hydrogène, mais
les conditions les plus favorables pour sa production et son usage à moyen terme
sont loin de faire l'unanimité. Plus de la moitié de la population de la Terre vit
déjà dans des agglomérations urbaines. La fourniture d'électricité à près de 400
mégapoles de plus d'un million d'habitants, dont déjà une vingtaine de plus de
10 millions d'habitants, paraît hors de portée des sources d'énergie
renouvelables, souvent diffuses, à l’exception des très grands barrages, pour
lesquels les sites disponibles deviennent rares. Il reste alors deux possibilités
seulement d'énergie concentrée : les centrales nucléaires (avec une réponse au
problème des déchets) et, pour quelques décennies, les centrales thermiques
utilisant les combustibles fossiles, mais avec la capture et le stockage du CO2,
ce qui est loin d'être acquis. L'énergie nucléaire paraît être la solution la plus
robuste pour fournir de l'électricité concentrée aux grandes villes, sans accroître
les désordres climatiques. Elle doit donc être un objectif majeur des recherches
énergétiques. La poursuite de l'effort entrepris devra permettre de donner un
exutoire ultime aux déchets nucléaires. Les réacteurs de fission actuels seront
perfectionnés dans le sens d'une sûreté accrue. La recherche sur les réacteurs du
futur devra prendre en compte l'incinération de leurs propres déchets et le rôle
futur de l'hydrogène dans notre civilisation. On cherchera aussi à valoriser la
majeure partie de l'uranium (uranium 238) grâce à de nouveaux réacteurs à
neutrons rapides, ce qui portera les réserves de combustible à l'échelle des
millénaires. La recherche sur la fusion nucléaire (ITER) devra faire l'objet d'un
effort vigoureux, afin de valider ses avantages supposés en matière de sûreté,
d'impact environnemental et de prolifération. Mais vouloir évaluer dès
maintenant la contribution de la fusion à la solution du problème énergétique
mondial relève de la spéculation. . Le stockage de l'hydrogène en grandes
61
quantités doit être étudié notamment en situation géologique (cavité, aquifère).
La faisabilité, du point de vue technique ou économique, de stocker l'hydrogène
sur une base saisonnière, comme on le fait pour le gaz naturel, doit être
comparée à celle de stocker le CO2 indéfiniment, en créant de nouveaux
stockages chaque année.. Les éoliennes actuelles sont capables de produire des
puissances de plusieurs MW. L'acceptabilité de leur implantation n'est pas
toujours acquise. Cette objection s'applique moins pour des sites en haute mer,
mais le coût augmente alors considérablement. Leur principal problème
concerne les périodes d'indisponibilité, qui nécessitent de disposer d'une
capacité de production en réserve par une centrale thermique (avec tous les
problèmes de captation de CO2 ou de déchets de celle-ci). Cette production
pourrait être un complément intéressant jusqu'à 10 ou 15 % de la fourniture
d'électricité. Au de là, elle pose le problème du stockage saisonnier de l'énergie.
Parmi les biomasses envisagées, l'utilisation des ressources forestières pourrait
recevoir un plus grand développement, sans entrer en compétition avec les
cultures vivrières. Des recherches complémentaires seraient souhaitables pour
étudier la préparation de gaz de synthèse à partir de la biomasse
lignocellulosique, permettant ensuite la synthèse sélective de carburants. La
production de biocarburants à partir de cultures dédiées est par nature limitée,
car elle occupe préférentiellement des terres arables et nécessite un apport
d'énergie substantiel pour l'exploitation et la fabrication du carburant,
notamment en cas d'une culture intensive. Une analyse comparative devrait être
menée avec d'autres types d'allocation des sols : alimentation humaine,
peuplements forestiers, etc., incluant un bilan de la consommation d'énergie
pour la culture, comparée à l'énergie produite. Dans cette voie, il faudrait
chercher à valoriser le plus possible le carbone des plantes. . Dans les zones
rurales et isolées des pays en développement, une quantité - même faible -
d'électricité photovoltaïque permettrait de satisfaire les besoins de première
nécessité, tels que : éclairage, pompage d'eau potable, stockage des vaccins,
alimentation de petites antennes médicales, rupture de l'isolement des
populations (enseignement). Des avancées sur les matériaux permettraient
d'abaisser le coût des capteurs solaires. Ce problème concerne près de 2
milliards d'habitants qui ne sont pas reliés à un réseau électrique (et ne le seront
peut-être jamais). Il relève autant du devoir humanitaire et de l'éthique que de la
science et de la technique. Le stockage temporaire de l'électricité serait une
véritable percée. En effet, les énergies nucléaire, éolienne ou solaire - qui ne
produisent pas de CO2 - ne se prêtent guère au stockage d'énergie en grandes
quantités. Les dispositifs indirects de stockage massif par voie hydraulique
(barrages utilisés en sens inverse) sont vite saturés. On est actuellement très
limité par les batteries, malgré les progrès réalisés. Le stockage de l'électricité
permettrait de donner un plus grand développement aux énergies intermittentes,
éolienne ou photovoltaïque. D'une façon générale le stockage de l'énergie, quelle
qu'en soit la forme (électricité, hydrogène, chaleur) aura un rôle central à jouer
62
pour remplacer celui joué implicitement jusqu'ici par le stockage du pétrole ou
du gaz. Bien que peu évoqué dans les priorités, il s'agit là d'un problème de
grande importance dont la solution est loin d'être évidente.
Les deux principales contraintes physiques qui conditionneront
l’utilisation de différentes sources d’énergie au cours du siècle sont (i) le
caractère fini et non renouvelable des ressources en énergie primaire les plus
communes utilisées pour produire les formes d’énergie que nous consommons et
(ii) le changement climatique. La prise en compte de ce dernier s’imposera à
tous lorsque les catastrophes « naturelles » qui en résultent dépasseront ce que
l’humanité est capable de supporter, tant par leurs conséquences humaines et
sociales que par le coût des pertes économiques subies. De toute manière, une
évolution majeure de nos sources énergétiques les plus courantes et de nos
modes de consommation ne pourra pas être évitée, qu’elle résulte de
l’épuisement de nos ressources ou des dangers pour notre planète. L’épuisement
progressif des combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon) résulte du
caractère limité des réserves et de la consommation sans cesse croissante qu’en
font les hommes. Même la consommation de charbon, dont la part décroît un
peu en valeur relative, n’a jamais été aussi élevée en valeur absolue. Les
conséquences de la raréfaction des principales sources actuelles d’énergie
primaire se feront inévitablement sentir dans le domaine des prix, ainsi que par
un risque de pénurie et par une moindre sécurité des approvisionnements. Il
n’est pas exclu que ces trois éléments engendrent en outre des problèmes
politiques entre les nations. Le changement climatique déjà amorcé est
particulièrement lié aux émissions de gaz à effet de serre (GES). Les études
menées par un groupe international d’experts (GIEC/IPCC) laissent peu de
doute sur la nature du phénomène. Les évènements déjà enregistrés font craindre
que l’ampleur des changements soit dans la fourchette haute des prévisions.
L’application du protocole de Kyoto, souvent évoqué, ne suffirait pas à y
remédier. On a pu se demander laquelle des deux contraintes suivantes
deviendrait la première insupportable pour l’humanité : envolée des prix liée à la
raréfaction du pétrole ou du gaz ou atteintes à l’agriculture, à la santé et au mode
de vie liées au changement climatique. L’expérience des crises pétrolières de
1973-74 et 1979-80 d’une part, finalement supportées malgré une hausse
considérable des prix, et des catastrophes naturelles des cinq dernières années
d’autre part, laisse penser que c’est l’évolution climatique qui sera le facteur
décisif. Mais il est plus difficile de prévoir quand ces catastrophes seront
ressenties comme inacceptables. L’énergie totale consommée dans le monde en
2002 est environ 10 milliards de tonnes d’équivalent pétrole (10 Gtep). Sur cette
quantité, les combustibles utilisés hors circuits commerciaux représentent peut-
être 10 % (bois, déchets ménagers et animaux, biogaz utilisés à l’échelle du
village). Les énergies d’origine hydraulique et nucléaire contribuent pour 9 %.
Les émissions annuelles de gaz carbonique (GES le plus abondant et de durée de
63
vie séculaire dans l’atmosphère) liées à la combustion des combustibles fossiles
approchent de 25 milliards de tonnes (25 Gt). Ces valeurs ne comprennent
évidemment pas les émissions liées à la déforestation. De nombreuses études de
prospective touchant aux domaines de l’énergie ont été déjà présentées ; elles
comportent souvent des aspects économiques, technologiques ou sociétaux et
cherchent plus à explorer des futurs possibles qu’à fournir une description de ce
qui va arriver. Cependant, l’aspect scientifique qui sous-tend les possibilités
réelles des scénarios évoqués est souvent laissé dans l’ombre. Les pays en forte
croissance et très peuplés,comme la Chine et l’Inde, deviendront très vite des
acteurs majeurs. On estime que ces deux pays consommeront en 2020 autant
qu’actuellement l’Union européenne et l’Amérique du Nord réunies. L’avenir
des pays plus pauvres est difficile à cerner. Les considérations d’éthique nous
font une obligation de ne rien entreprendre qui puisse empêcher ou freiner leur
développement, et un devoir moral d’y contribuer. Ce rapport examine les
perspectives offertes par les différentes sources d’énergie et les questions
scientifiques qui se posent à leur sujet, voire les verrous à éliminer avant que
l’on puisse raisonnablement compter sur l’exploitation des diverses ressources,
dans le respect de notre environnement. La part de chaque énergie à une époque
donnée dépendra de la possibilité de tirer le meilleur profit des sources déjà
largement exploitées, pour limiter leur épuisement et les émissions de GES, de
la possibilité de mettre réellement en oeuvre les autres sources à un niveau
pouvant assurer les relèves nécessaires et de l’ampleur des économies d’énergie
dans les divers domaines d’utilisation. Quels que soient les scénarios pessimistes
ou optimistes à propos des besoins et de la manière de les satisfaire, l’Académie
doit se poser la question de savoir si la science sera prête à temps. Il est un
domaine intemporel qui peut être une source d’énergie : c’est celui des
économies d’énergie. Elles sont donc une nécessité première. Elles relèvent pour
partie de la science et de la technique mais surtout du comportement des
utilisateurs. Le premier aspect a été étudié par l’Ademe et l’Académie des
technologies, et ne sera pas repris dans ce rapport ; le second point mériterait des
études sociologiques approfondies, ce qui sort du cadre de ce rapport. À
plusieurs reprises dans ce rapport on évoque, ou se dessine en filigrane, le
problème du coût de l’énergie, coût direct comme ceux du kWhe (nucléaire,
photovoltaïque, éolien, pile à combustible) ou coût comparé entre systèmes de
production d’énergie concurrentiels, existants et/ou à venir. L’estimation des
coûts fait intervenir, outre les efficacités énergétiques, des problèmes
technologiques, sociologiques et géopolitiques qui dépassent l’objectif fixé à ce
rapport. Il en est de même de l’évaluation des gains en émission de gaz à effet
de serre avec les différents systèmes (y compris les économies d’énergies). Les
unités de puissance et d’énergie utilisées dans ce texte sont définies en annexe.
La demande mondiale d’énergie dépendra d’abord du nombre d’habitants
de la Terre et du niveau de développement atteint dans les diverses régions au
64
cours du siècle qui commence. Ce sont là des domaines qui relèvent, pour
l’essentiel, des sciences humaines.
La demande électrique pourrait augmenter plus rapidement et atteindre
trois fois la valeur actuelle. 2.2 Les horizons temporels du problème énergétique
Les ressources en énergies conventionnelles comprennent avant tout les
combustibles fossiles (pétrole, gaz et charbon) ainsi que l’uranium et le thorium,
dont les ressources ultimes peuvent être évaluées, pourvu qu’on y intègre les
ressources qui font appel à des procédés d’exploitation non classiques, comme
les sables bitumineux ou les gisements pétroliers en mer très profonde. Il est
donc possible d’en calculer la diminution progressive, dans des scénarios
économiques divers. On peut également recenser les possibilités offertes par la
géothermie, mais le problème est plus complexe pour les énergies solaire,
hydraulique et éolienne, qui empruntent leur énergie à celle reçue actuellement
du soleil et sont affectées dans leur répartition par le changement climatique.
LES HYDROCARBURES : PÉTROLE ET GAZ NATUREL
La civilisation actuelle peut-être considérée comme liée aux combustibles
fossiles (pétrole, gaz et charbon) qui représentent 80 % de nos sources primaires
d’énergie, et près de 90 % des énergies primaires commercialisées. Bien plus, on
peut parler actuellement d’une « civilisation des hydrocarbures », puisque ceux-
ci ont remplacé le charbon dans beaucoup de ses utilisations, depuis la Seconde
Guerre mondiale, même si la consommation annuelle de ce dernier est toujours
croissante. Les hydrocarbures (pétrole et gaz naturel) représentent à eux seuls
près de 60 % de l’énergie primaire commercialisée.
De plus, le pétrole est considéré actuellement par les économistes de l’industrie
comme une énergie de bouclage, c’est-à-dire disponible autant que de besoin
pour équilibrer la demande sans cesse croissante d’énergie. Cette situation se
traduit par une dépendance très forte de notre mode de vie et de notre économie
par rapport au pétrole et au gaz. Ce lien peut s’expliquer par plusieurs qualités
de flexibilité propres aux hydrocarbures et particulièrement au pétrole. Il
remplace aisément les autres énergies primaires pour répondre aux conditions
locales d’utilisation : production d’électricité, chauffage, cuisine, etc. Il est, par
contre, difficile de remplacer les produits pétroliers dans les transports et la
pétrochimie. La facilité d’emploi du pétrole et du gaz est très grande puisque ce
sont des fluides, assez légers, moins polluants et moins générateurs de CO2 que
le charbon (le rapport atomique H/C est de 2 à 4 pour les hydrocarbures contre
0,2 à 1 pour les charbons et lignites). La mise en service et l’arrêt des
installations (génération d’électricité) sont rapides. Enfin le marché est vaste et
très actif, la distribution est aisée, même dans les pays dépourvus
d’infrastructure (acheminement des produits pétroliers par citernes ou barils). La
tendance actuelle se traduit dans les scénarios dits de « laisser-faire » par un
65
accroissement de 50 % de la demande annuelle d’hydrocarbures (de 5,7 à 8,5
Gtep), d’ici 2020.
Pour répondre à cette demande, les facteurs qui contrôlent la disponibilité
du pétrole et du gaz naturel sont de nature diverse. Les ressources sont liées à la
géographie et à la géologie : les 2/3 du pétrole sont au Moyen-Orient ; 80 % du
gaz est en Sibérie, dans les républiques d’Asie centrale et au Moyen-Orient.
Leur découverte, leur évaluation et leur production font appel à la science et à la
technique. L’accès à ces ressources et son prix relèvent de la géopolitique et de
l’économie. Enfin, l’impact sur l’environnement, et particulièrement sur le
changement climatique, fait intervenir la science, la technique et la politique
internationale. Les apports de la science et de la technique ne changent pas les
ressources ultimes, mais permettront d’en faire une évaluation plus précise,
grâce aux connaissances acquises en géochimie sur la genèse du pétrole et à la
modélisation des bassins sédimentaires incluant la formation des gisements
d’hydrocarbures. Ces mêmes disciplines, associées à la géophysique, ont déjà
réduit le risque de l’exploration en faisant passer le taux de découverte de 1
forage sur 10 en 1970 à 1 sur 4 en 2000, voire 1 sur 3 dans certaines parties du
monde. Les progrès de la mécanique des fluides en milieu poreux, et ceux de la
physicochimie des interfaces ont déjà accru le taux moyen de récupération du
contenu d’un gisement en exploitation de 25 % à 35 %, et l’objectif de récupérer
50 % semble possible. Enfin, le développement des connaissances sur les
constituants lourds du pétrole et les progrès techniques dans les traitements
thermiques des huiles lourdes et bitumes permettront d’accéder à une part plus
importante des vastes gisements de ce type qu’on ne peut le faire actuellement.
En tenant compte de ces espoirs plausibles, on peut donner une évaluation des
ressources ultimes de pétrole et de gaz naturel susceptibles d’être exploitées.
Pour le pétrole, les réserves déjà prouvées (160 Gt) peuvent être accrues par de
nouvelles découvertes, en particulier en mer profonde : dans le golfe du
Mexique, on produit déjà sous 2300 m d’eau et on explore sous plus de 3000 m.
Les réserves peuvent aussi être accrues par une amélioration du taux de
récupération des gisements. On peut espérer environ 100 Gt de chacune de ces
deux sources. Enfin, la quantité exploitable des sables bitumineux (Canada,
Venezuela) pourrait être de l’ordre de 80 Gt, même si cette valeur devra être
révisée en fonction de l’évolution des technologies. Au total, c’est entre 400 et
450 Gt que l’on peut espérer. Pour le gaz, dont la prospection systématique a
débuté plus tardivement, on pense qu’iln est possible d’en découvrir autant
qu’on en a déjà trouvé (150 Gtep), ce qui situerait les ressources ultimes à 300
Gtep. En revanche, il n’y a guère d’espoir d’améliorer le taux de récupération
qui est déjà très élevé, comparé à celui du pétrole.
Enfin, les hydrates de gaz observés dans les sédiments des fonds marins et
dans les régions de permafrost ne constituent pas actuellement une ressource
66
exploitable, aussi longtemps que nous ne connaîtrons pas mieux leur mode de
gisement et leur extension et que les techniques d’exploitation appropriées ne
seront pas mises au point. Sur ces bases, et en considérant les prévisions de
consommation généralement évoquées dans une hypothèse de libre choix des
gouvernements et des industriels, les réserves prouvées de pétrole seraient
épuisées avant 2050 et celles de gaz naturel un peu plus tard. Si l’on prend en
compte globalement les ressources ultimes d’hydrocarbures, celles-ci seraient
épuisées avant la fin du siècle.
L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE DE FISSION
L’énergie nucléaire de fission fournit 16,6 % de l’électricité à la planète
(2660 TWhe sur une production totale de 16 000 TWhe en 2002) avec une
répartition très inégale entre 31 pays, allant de quelques pourcent à 77 % dans le
cas de la France (63 GWe installés fournissant 437 TWhe/an en 2002). Pour une
quinzaine de pays la contribution nationale est de plus de 30 %..
L’énergie nucléaire contribue cependant de façon plus modeste à l’énergie
primaire totale consommée annuellement dans le monde, environ 680 Mtep sur
10 Gtep, soit 6,8 %, puisqu’elle ne débouche actuellement que sur une
production d’électricité. Ce n’est pas une énergie souple car les réacteurs d’une
puissance du GWe doivent être associés à un réseau de distribution électrique
conséquent, capable d’absorber une puissance quasi constante. Elle nécessite des
investissements importants avec un long retour sur investissement. Elle produit
du plutonium et des déchets dont les gestions à plus ou moins long terme posent
de réels problèmes scientifiques, techniques et de société. Elle est considérée par
certains comme une énergie à risque élevé bien que la sûreté dans le nucléaire
soit très bien encadrée tant au niveau national qu’international. En revanche
l’exploitation de cette énergie ne produit pas de CO2, elle conduit actuellement
à un coût total du kWhe très faible, elle repose sur une technologie éprouvée qui
peut évoluer vers une meilleure utilisation de la matière fissile, laquelle est
encore importante, et elle est peu soumise à la géopolitique, du moins en ce qui
concerne l’approvisionnement. Plus de 85 % des 440 réacteurs nucléaires
mondiaux sont des réacteurs à neutrons thermiques modérés et refroidis à l’eau
et utilisant comme combustible neuf de l’uranium enrichi en 235U jusqu’à 5 %
(combustible dit « UOX »). Très peu d’entre eux, 35 pour l’instant, utilisent du
combustible neuf contenant aussi du plutonium civil comme matière fissile
(combustible dit « MOX »). Celui-ci est extrait des combustibles usés
initialement à base d’uranium enrichi. Ainsi l’uranium naturel reste-t-il la
principale source primaire de toute matière fissile. Pour produire de l’ordre de
2500 TWhe/an à l’échelle mondiale, correspondant à 350 GWe installés
(environ 6 fois la production du parc français), il faut actuellement environ 50
000 tonnes d’uranium naturel (0,05 Mt) dont la teneur en uranium 235 est de
67
0,73 %. Les réserves mondiales au prix actuel de l’uranium sont estimées à 2,3
Mt. Elles sont principalement en Australie, au Kazakhstan, au Canada et en
Afrique du Sud. À un prix double, on les estime à 4 Mt. On voit qu’on peut
raisonnablement entretenir un parc de cette capacité et du type actuel pendant 80
ans. De plus, 99 % de l’uranium (238U) n’est actuellement pas valorisé et
constitue une ressource potentielle considérable pour l’avenir - plusieurs
millénaires - si l’on se tourne vers les réacteurs à neutrons rapides. Aujourd’hui,
32 réacteurs sont en construction, surtout en Asie, à des stades plus ou moins
avancés. Ils sont de type comparable aux réacteurs actuellement en service dans
le reste du monde. Une augmentation, une relance ou le maintien de la pérennité
du nucléaire demandent de bien examiner la question de l’approvisionnement en
matière fissile, même si dans les années qui viennent on tirera un meilleur parti
de cette dernière (augmentation du taux de combustion des combustibles,
disponibilité accrue des réacteurs, utilisation accrue du MOX jusqu’à un
doublement pour les pays qui retraitent leur combustible). Toutefois, ces
évolutions n’iront pas sans poser de nouveaux problèmes de gestion à court et
moyen terme des combustibles usés avec l’apparition d’isotopes d’actinides,
générateurs de chaleur et de neutrons. C’est pourquoi le développement du
nucléaire de fission doit être repensé dans le sens d’une meilleure utilisation de
la matière fissile qu’aujourd’hui et d’une réduction, à la fois des quantités de
combustibles usés et des quantités de radionucléides à vie longue qu’ils
contiennent. L’idée que le nucléaire doit avoir d’autres applications que la
production d’électricité est également sous-jacente aux réflexions sur
l’utilisation massive de l’hydrogène comme vecteur d’énergie. La mise en place
de nouveaux réacteurs répondant à ces impératifs est une affaire de plusieurs
décennies. Plusieurs projets de réacteurs du futur ont été récemment proposés
pour aller dans ce sens. Pour simplifier la nomenclature, on convient de désigner
sous les appellations « génération 2 » les réacteurs actuels, « génération 3 » des
réacteurs qui capitalisent l’expérience des réacteurs actuels et en accroissent la
sécurité, et « génération 4 » de nouveaux concepts de réacteurs qui pourraient
être en service vers le milieu du siècle.
La période jusqu’en 2020 restera donc probablement ce qu’elle est pour la
production d’électricité nucléaire et la gestion des combustibles usés et des
déchets. Pour renouveler ou accroître les parcs nationaux, des réacteurs dits « de
génération 3 », dont les dessins sont prêts, seront construits. Ces réacteurs
pourraient consommer plus de plutonium sous forme de MOX que ceux
d’aujourd’hui. Un exemple est le réacteur EPR développé en Europe par
Framatome-Siemens et choisi récemment par la Finlande, puis par la France. Il y
a des concurrents (USA, Japon, Canada, Russie). Deux réacteurs mis récemment
en service au Japon sont quasiment de type génération 3. En revanche, d’ici
2020 il faudra mener des recherches pour préparer les prototypes des réacteurs
de génération Les plus optimistes évoquent 2035 pour les premiers réacteurs
68
industriels de ce type. En effet, les réacteurs de la génération 4 restent à
concevoir car pour l’instant il s’agit de simples concepts. Six concepts ont été
retenus par les 10 pays ou organismes internationaux qui constituent le
Generation IV International Forum (GIF) et qui ont manifesté un soutien pour
participer à un développement (Brésil, Argentine, Canada, France, Japon, Corée,
Afrique du Sud, Royaume-Uni, USA, Euratom). Parmi ces réacteurs, ceux qui
seront à neutrons rapides pourront consommer par fission les principaux
actinides. En effet, avec eux tous les isotopes de l’uranium naturel et ceux du
plutonium deviennent fissiles, ce qui multiplie par plus de cent la matière fissile
disponible. Les réserves énergétiques deviennent alors bien supérieures à celles
offertes par le charbon. Cela ouvre aussi des horizons pour diminuer la nocivité
des déchets nucléaires par transmutation des actinides.
À cet égard, ces réacteurs pourraient être en concurrence avec des
réacteurs sous-critiques pilotés par accélérateurs. Au-delà, ou en parallèle, le
thorium utilisé comme combustible dans des réacteurs à sels fondus pourrait
aussi augmenter considérablement une pérennité du nucléaire par production
d’uranium 233. Tous les réacteurs de génération 4 ont en commun d’avoir une
température de coeur élevée, supérieure à 600 °C et pouvant aller jusqu’à 1000
°C, pour viser des rendements thermodynamiques ambitieux et des applications
autres que l’électricité nucléaire. Cela est une caractéristique nouvelle. Les
cycles du combustible associés aux réacteurs de génération 4 devront être des
cycles fermés. En effet, il faudra obligatoirement retraiter les nouveaux
combustibles usés pour en extraire les actinides et d’autres produits de fission
afin de les recycler jusqu’à disparition. Ceux qui sont déjà étudiés en France par
le CEA (et en Europe dans le cadre de Euratom) sont des réacteurs à très haute
température refroidis à l’hélium, d’abord à neutrons thermiques puis à neutrons
rapides dans un second temps.
Au milieu du siècle pourraient coexister en France des réacteurs de
génération 3 et 4 dans une proportion dépendant de la vie des réacteurs actuels,
qui sera certainement de 40 ans ou plus. Par ailleurs, un réacteur tel que EPR est
construit pour 60 ans, lui conférant une vie double de celle prévue à l’origine
pour les réacteurs des années 1980. Ainsi l’allongement de la durée de vie des
réacteurs à neutrons thermiques pourrait modifier la date de l’apparition d’une
nouvelle génération de réacteurs à neutrons rapides. Certains pays souhaitent
sortir du nucléaire aux alentours de 2020-2025 (Suède, Allemagne, Belgique).
D’autres laissent l’option nucléaire ouverte ou affirment la poursuivre. Certains
pays retraitent leurs combustibles usés, d’autres les considèrent de facto comme
des déchets. Au total, 30 % des 250 000 tonnes de combustibles usés ont été
retraitées, réduisant ainsi de façon importante le volume des déchets de haute
activité sans pour autant régler tous les problèmes de gestion. Certains pays ont
des réacteurs appartenant à d’autres filières que la filière dominante à neutrons
69
thermiques et à eau. Mais tous connaissent le problème de la gestion des déchets
nucléaires. Devant une situation aussi contrastée, la recherche et le
développement ont un rôle important à jouer. Les déchets de faible ou moyenne
activité à vie courte peuvent faire l’objet d’un stockage en surface sous
surveillance ; en effet les radionucléides qu’ils renferment comme 137Cs ou
90Sr voient leur activité divisée par 1000 en 300 ans. Les déchets de haute
activité à vie longue renfermant des produits de fission et des actinides
nécessiteraient une surveillance beaucoup plus longue. Aussi la plupart des pays
envisagent pour eux une période d’entreposage en surface sous surveillance (de
plusieurs décennies), suivie d’un stockage, réversible ou non, en situation
géologique profonde. Des travaux de recherche considérables sont en cours dans
les principaux pays concernés pour trouver un mode de gestion de ces déchets.
L’arrêt programmé du nucléaire ne pourrait se faire, si l’on en décidait ainsi,
qu’au moment où d’autres énergies (énergies renouvelables) seraient prêtes pour
la relève. Il n’y a pas de problème scientifique à résoudre pour démanteler les
réacteurs : c’est une question d’ingénierie résolue. Toutefois le démantèlement
ne peut se faire, pour des raisons de technologie et de sûreté, que sur une longue
durée, plusieurs décennies. Reste la gestion des déchets de démantèlement
(entreposage et stockage) qui pose les problèmes scientifiques déjà identifiés. À
l’inverse, la mise en route des réacteurs de génération 3 ne pose pas non plus de
problèmes scientifiques mais comporte de nombreuses améliorations
technologiques. Les recherches d’accompagnement pourraient porter sur le
combustible pour accroître la consommation de plutonium. Si un multirecyclage
du plutonium était envisagé (comme cela est quelquefois évoqué, mais reste peu
probable avec les réacteurs à neutrons thermiques), il faudrait accélérer les
recherches sur le retraitement de combustibles
MOX, contenant alors de plus en plus d’actinides et notamment du
curium. De toute façon, de telles recherches seraient nécessaires pour l’avenir
avec la venue des réacteurs de génération Pour concrétiser les vues du GIF à
propos des réacteurs de génération 4, beaucoup de recherches pluridisciplinaires
sont nécessaires. Trois points clés sont à étudier simultanément
pour aller vers leur déploiement : sélectionner les matériaux pour les
composants des réacteurs, mettre au point les nouveaux assemblages de
combustibles et assurer le traitement des combustibles usés ou irradiés pour
diminuer, au total, la production de radionucléides à vie longue.
Ces trois points sont indissociables. Ils ne peuvent plus être traités
successivement, comme ce fut le cas pour les réacteurs de la génération actuelle.
Les matériaux devront résister pendant longtemps à la combinaison d’une haute
température, à des déplacements atomiques importants et à la corrosion. Les
combustibles déjà envisagés, devant accepter de haut taux de combustion, de
hautes températures et de fortes densités de dissipation de puissance, sont des
70
oxydes, des nitrures, des carbures à l’état de céramique et des alliages
métalliques mixtes d’uranium et de plutonium (voire contenant d’autres
actinides). Il convient de les mettre au point et en forme. Le gainage de ces
matériaux est prévu en céramique ou en nuances d’acier, qu’il faut également
étudier. Ils devront être compatibles avec le combustible. Le cas du combustible
à sels fondus est à part. Il n’est pas bien connu et reste à étudier quasi
complètement. Pour ce qui concerne le retraitement, il faut s’attendre à traiter
une grande variété de combustibles nucléaires solides à plus de 5 % en matière
fissile sous diverses formes (pastille, particules) et des sels fondus. Deux voies
sont possibles : l’hydrochimie avancée et la pyrochimie, la seconde ne
bénéficiant que d’un faible retour d’expérience. D’importants problèmes de
séparation chimique portant sur la matière hautement radioactive comme le
curium devront être traités. Il est entendu aujourd’hui que les recherches doivent
être conduites en collaboration à l’échelle internationale. Il est clair que
l’expertise pluridisciplinaire du nucléaire ne doit pas être perdue, ce qui rendrait
difficile le recours à cette ressource énergétique dans le futur, mais au contraire
renforcée dans les années qui viennent. En effet, dans l’état actuel des sciences
et des techniques, l’énergie nucléaire de fission paraît être la solution la plus
robuste pour répondre, en large quantité, à la demande concentrée d’électricité
indispensable aux grandes villes et aux zones à haute densité de population, sans
accroître pour autant les désordres climatiques.
L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE DE FUSION
La Conférence de Genève sur les Utilisations Pacifiques de l’Énergie Atomique,
en 1958, a véritablement marqué le début des recherches sur la fusion nucléaire
contrôlée avec comme objectif la production d’énergie à des fins civiles. Après
une suite de tâtonnements, de déceptions et de succès, l’avenir de cette source
d’énergie apparaît plus clairement aujourd’hui. Les résultats acquis montrent
qu’il est possible de construire des dispositifs produisant de l’énergie à partir de
la fusion nucléaire et de dater approximativement les futures étapes qui
devraient conduire à son exploitation industrielle. Il faut cependant se garder
d’une trop grande assurance. Les expériences actuelles, comme celles du proche
avenir, appartiennent encore au domaine de la recherche, même si elles sont
franchement orientées vers la réalisation d’un réacteur industriel. Vouloir
évaluer la contribution de la fusion à la solution du problème énergétique
mondial relève de la spéculation. Cette incertitude ne remet pas en cause la
nécessité d’un effort vigoureux pour la faire progresser, car ses avantages en
matière de ressources, de sûreté, de déchets et d’absence de production de gaz à
effet de serre seraient réels, en cas de succès.
71
La fusion se produit lorsque la collision de deux noyaux d’atomes légers
est suivie d’une réaction nucléaire avec formation d’un noyau plus lourd et
diminution de la masse totale du système. La masse perdue se retrouve dans
l’énergie cinétique des produits de la réaction, comme le prédit la relativité. La
réaction la plus facile à réaliser est la fusion des noyaux de deutérium (D) et de
tritium (T), deux isotopes de l’hydrogène. Le deutérium contient deux nucléons,
le tritium trois. Quatre de ces nucléons s’associent pour donner un noyau
d’hélium 4 emportant une énergie cinétique de 3,5 MeV et le nucléon restant est
un neutron libre de 14 MeV qui contient donc 80 % de l’énergie libérée par la
réaction. Cette réaction très exothermique présente l’intérêt supplémentaire de
n’impliquer que des produits abondants et bon marché. En effet, le deutérium
existe dans l’eau de mer à une concentration de 33 mg par litre. Le tritium se
fabrique à partir du lithium, élément bon marché et présent en grande quantité
dans l’écorce terrestre. Ce métal alcalin, additionné d’un multiplicateur de
neutrons, génère l’isotope de l’hydrogène lorsqu’il est irradié à l’aide des
neutrons produits par la réaction de fusion elle-même. La fusion complète d’un
gramme de mélange deutérium- tritium équimoléculaire libère 340 GJ, soit
environ 94 000 kWh (la fission d’un gramme de matière fissile libère 80 GJ).
Cette consommation extrêmement faible en combustible conduit à estimer que la
domestication de l fusion libérerait l’humanité de tout risque de pénurie
énergétique. C’est le lithium qui viendrait d’abord à manquer. On peut espérer
que les progrès de la science et de la technique permettraient alors de n’utiliser
que le deutérium comme combustible, ce qui est possible mais plus difficile, et
les réserves seraient illimitées.
Un autre intérêt de la fusion du deutérium- tritium réside dans le fait que
cette réaction nucléaire ne génère aucun radionucléide à vie longue. Les
combustibles de base, lithium et deutérium, ne sont pas radioactifs. Le tritium,
isotope radioactif avec un temps de vie de 12 ans, serait fabriqué sur place au fur
et à mesure des besoins sans en amasser des stocks importants. Seuls des
éléments du réacteur deviendront radioactifs par exposition aux neutrons de
14 MeV, mais la radioactivité induite aura disparu en quelques centaines
d’années. La quantité de ces déchets peut être réduite en choisissant des
matériaux dont l’activation reste faible. Enfin, la production d’énergie ne
s’accompagne d’aucune émission de gaz à effet de serre, point commun avec
une centrale nucléaire classique, basée sur la fission des noyaux lourds.
L’ÉNERGIE SOLAIRE ET LES ÉNERGIES DÉRIVÉES
L’énergie solaire est une énergie réellement inépuisable et abondante. En
moins d’un an, l’énergie solaire arrivant sur Terre est supérieure au total des
énergies fossiles connues : 62 000 Gtep sont absorbés chaque année par l’air, les
océans et les continents. Il serait vraiment dommage de ne pas utiliser
72
directement une telle ressource. Trois voies sont possibles : la conversion directe
de la lumière solaire en électricité par les dispositifs photovoltaïques, la
production d’électricité à haute température et l’exploitation thermique de
l’énergie solaire. De plus, les énergies dérivées de l’énergie solaire - éolienne et
hydraulique - sont utilisées par l’homme depuis des siècles et continueront de
l’être.
Utilisation de l’énergie solaire pour la production d’électricité :
le photovoltaïque Le principal obstacle à l’utilisation à court terme des
dispositifs photovoltaïques n’est pas, à proprement parler, de nature technique
ou scientifique, mais d’origine économique. La haute technicité de ces
dispositifs conduit à un prix de revient élevé, conduisant pour le moment à un
prix du kWhe de 5 à 10 fois plus élevé que celui produit par les sources
d’énergie conventionnelles. Il faut toutefois distinguer deux types d’utilisation
de nature et d’horizons temporels très différents.
Zones rurales et isolées : les pays en développement (PED)
Parmi les problèmes auxquels doivent faire face les zones isolées, non
reliées à un réseau électrique, en particulier dans les PED, celui de l’énergie et
de la production locale d’électricité pour satisfaire les besoins élémentaires des
populations, est certainement un des plus importants. Une quantité, même très
faible, d’électricité (quelques dizaines de watts pendant quelques heures par
jour) est nécessaire pour atteindre un minimum de confort ou de sécurité
médicale. Pour ces régions, le photovoltaïque est de loin la solution générale la
mieux adaptée. En l’absence de connexion à un réseau électrique, la question du
prix du kWhe ne se pose pas, toutes les autres sources étant plus chères. Pour
l’éclairage, par exemple, même la lampe à pétrole revient plus cher, sur le long
terme, qu’un kit » photovoltaïque. La production individuelle, ou par mini-
centrale à l’échelle d’un village, permet : n de satisfaire les besoins de première
nécessité (éclairage, pompage d’eau potable) ; n de briser l’isolement des
populations rurales (télévision, enseignement) ; n la petite irrigation des cultures
de résoudre certains problèmes de santé, comme le stockage au froid des vaccins
ou l’alimentation de petites antennes médicales. Bien sûr, l’alimentation en
électricité des PED ne représente pas, même à l’échelle de la planète, une
quantité d’énergie considérable, encore que l’on estime entre 1,6 et 2 milliards le
nombre d’habitants qui ne sont pas (et ne seront peut-être jamais) reliés à un
réseau de distribution électrique. Mais, le bénéfice humanitaire et politique est
tellement conséquent, que ce devrait être l’intérêt bien compris des pays
industrialisés de participer, par leur capitaux mais aussi par leur potentiel de
recherche, à ces opérations. Ce point, bien qu’un peu excentré, ne peut être
complètement absent d’une réflexion sur l’énergie. Il relève autant de la morale
et de l’éthique que de la science et de la technique.
73
Production d’électricité sur le réseau
La production d’énergie solaire au niveau des mégawatts (MWe) est
d’une toute autre nature et ne fait pas l’objet d’un consensus aussi général que la
production décentralisée pour les zones rurales et isolées. Deux problèmes
majeurs se posent : celui de l’intermittence et celui du coût. Le stockage de
l’énergie à long terme n’est pas un problème spécifique du photovoltaïque.
Il est vrai que l’énergie solaire nous arrive d’une manière intermittente et qu’un
stockage intersaisonnier est nécessaire pour parler de moyenne annuelle. Le
stockage des énergies intermittentes est un problème que l’on ne sait pas
résoudre aujourd’hui et sur lequel il serait urgent d’entamer une nouvelle
recherche scientifique.
Par ailleurs, l’emprise au sol d’un ouvrage de 1000 MWe (moyenne sur
l’année, soit typiquement 7000 MWe pointe) serait une surface d’environ 5 km
sur 10 km, ce qui pourrait poser des problèmes d’acceptation sociale. Certains
pays (Japon, Suisse) ont fait le choix de l’intégration du photovoltaïque sur les
toitures et façades des bâtiments. Mais la grande dilution de ce type de
production pose de difficiles problèmes de gestion de l’électricité ainsi produite,
si elle atteint un niveau non négligeable par rapport à l’énergie totale du réseau.
Quand peut-on espérer une pénétration non négligeable du photovoltaïque
dans la production d’électricité y compris dans les pays tempérés ? Les avis
divergent fortement, sans que personne de responsable n’avance de date
antérieure à 2020-2030. La condition nécessaire pour une telle pénétration est
que le prix du kWhe photovoltaïque descende au dessous du prix des autres
sources d’énergie. Le problème est difficile et les prédictions aléatoires. Les
paramètres techniques et scientifiques ne sont pas seuls en cause, encore que des
grands progrès, a fortiori une percée, dans la physique des matériaux
photovoltaïques pourraient changer la donne : il faut poursuivre et sans doute
augmenter l’effort de recherche dans ce domaine. Mais la réponse dépend
fortement des conditions économiques et politiques. Les plus optimistes pensent
que, à condition qu’un effort et qu’une volonté politique suffisants soient
déployés, l’électricité solaire pourrait aboutir avant 2050. D’autres sont très
sceptiques sur cette prédiction et pensent que l’électricité photovoltaïque ne
pourra déboucher que lorsque les autres sources d’énergie auront disparu ou
seront devenues très chères, soit pas avant la fin du siècle.
Production centralisée d’électricité : les centrales solaires thermiques
haute température Le captage pour produire des températures élevées (1000 °C
ou plus) nécessite la concentration de l’énergie solaire par des grands miroirs
orientables. Les pays de forte insolation comme le sud-ouest des États-Unis,
74
l’Afrique du nord, le Moyen-Orient ou l’Asie centrale offrent des sites
favorables et certains considèrent que l’électricité ainsi produite par cycle
thermodynamique est potentiellement moins chère que l’électricité
photovoltaïque. Ce procédé implique un ciel clair, ce qui limite le nombre de
sites acceptables en Europe..
La lumière diffusée par les nuages ou le brouillard, qui dans nos régions
est en moyenne une part importante de l’énergie reçue, est perdue dans cette
technologie, ce qui la rend alors peu attractive. Utilisation thermique basse
température de l’énergie solaire Pour les usages thermiques basse température
de l’énergie solaire, les progrès à espérer concernent beaucoup plus la technique
et l’ingénierie que la physique de base. La production d’eau chaude (50 à 100
°C) par capteurs plans est déjà bien employée dans certains pays pour le
chauffage des habitations, et surtout pour la production d’eau chaude
domestique ou le chauffage des piscines. Les surfaces installées sont de l’ordre
de 700 000 m2 en France et 13 000 000 m2 en Europe. Ce type d’exploitation de
l’énergie solaire, soutenu par les pouvoirs publics, peut être très rentable
(amortissement de l’investissement en 3 à 10 ans) et pourrait être augmenté d’un
bon facteur 10 dans notre pays, si l’aspect esthétique était plus largement
accepté.
L’énergie éolienne L’énergie, produite par la force du vent (elle-même
dérivée de l’énergie solaire) sur des pales d’hélices est utilisée depuis des siècles
dans les moulins à vent. Les éoliennes modernes sont capables de produire, en
pointe, des puissances de plusieurs MWe. Divers pays d’Europe ont déjà des
puissances installées non négligeables : 14 000 MWep [MW électrique pointe]
en Allemagne, plusieurs milliers de MWep en Espagne et au Danemark.
Ce qui compte en fait pour les éoliennes est la puissance effective égale à
la puissance pointe multipliée par un facteur de disponibilité, variable selon les
conditions locales de vent mais qui, en moyenne, est estimé à 1/6. Ainsi en
Allemagne, qui a fait un effort important d’optimisation, la production d’énergie
ne dépasse guère l’équivalent de 1300 heures à pleine puissance par an, soit 16
TWhe, équivalente à celle fournie par 2 réacteurs nucléaires. Cet aspect est assez
contraignant. La France est plutôt en retrait dans le domaine des éoliennes avec
250 MWep installés. Malgré une incontestable volonté politique et l’existence
d’un grand nombre de sites favorables, ce domaine se développe lentement dans
notre pays, en raison des problèmes d’environnement et de la complexité des
procédures.
L’hydraulique
L’énergie hydraulique est, à ce jour, la seule énergie renouvelable qui joue un
rôle significatif pour produire de l’électricité : près de 800 GWe installés dans le
75
monde, fournissant en 2002 près de 2700 TWhe, soit 16,2 % de l’électricité. De
plus elle constitue une source d’électricité concentrée et modulable, capable
d’approvisionner les zones à forte densité de population. Le dernier exemple est
celui du barrage des Trois gorges en Chine avec une puissance installée de 18
GWe. Cette source d’énergie peut, elle aussi, varier à l’échelle saisonnière ou
annuelle, en cas de sécheresse importante. En revanche, les barrages peuvent
être mis en service selon les besoins, et permettent, par un fonctionnement
inversé, de stocker de l’énergie électrique produite en période creuse de
consommation.
Les possibilités de développement ultérieur existent, mais sont limitées
par la localisation des sites favorables qui n’ont pas encore été équipés et qui
sont souvent éloignés des grandes concentrations humaines. Un calcul global,
basé sur la valeur des précipitations et la surface des bassins versants suggère un
potentiel mondial proche de 3000 GWe. Dans les pays industrialisés, on trouve
encore des possibilités notables dans des régions de haute latitude (Canada,
Scandinavie, Russie). Les autres possibilités se situent sur des grands fleuves
d’Asie ou des fleuvestropicaux de l’Afrique ou de l’Amérique du Sud. Si le
changement climatique ne modifie pas ces évaluations, la production électrique
pourrait être doublée ou triplée ce qui permettrait de maintenir, ou d’accroître un
peu, la part de l’électricité d’origine hydraulique. La géothermie.
« Nous rattacherons à ce chapitre l’énergie géothermique qui est souvent
considérée comme renouvelable ; elle n’est pas dérivée de l’énergie solaire,
mais de la chaleur dégagée par la croûte terrestre, grâce aux radioéléments
naturels qu’elle contient, en filiation avec 238U et 235U, 232Th et aussi du 40K.
Les meilleures perspectives paraissent offertes par les roches sèches et
profondes à haute température (audelà de 150°C) dans lesquelles on fait circuler
de l’eau qui sert de caloporteur. On peut alors générer de l’électricité par une
turbine. Cette géothermie haute énergie bénéficie du développement des
recherches en modélisation des transferts de fluides, ainsi que du suivi
géophysique et géochimique des opérations. Elle est aussi une des rares énergies
renouvelables exploitable à plein temps. La géothermie représente actuellement
0,3 % de la production mondiale d’électricité, soit 8 GWe installés. Les
ressources possibles sont évaluées à 30 GWe. Les sites favorables sont
concentrés dans les régions d’activité tectonique et magmatique récente : rides
médioocéaniques (Islande), fossés tectoniques (Fossé rhénan), zones de
tectonique récente (Californie, Mexique) éventuellement accompagnée de
volcanisme (Nouvelle-Zélande, Italie, Antilles). Au contraire, dans les régions
géologiques stables, les couches aquifères offrent de l’eau à température
modeste, souvent corrosive. On peut donc attendre plus de nouveaux
développements dans les régions à tectonique active, que d’une généralisation
de la géothermie à des situations géologiques diverses.
76
LES BIOMASSES
L’ensemble des biomasses végétales terrestres constitue l’essentiel du
décor naturel dans lequel nous vivons. Elément quasi exclusif de notre
alimentation (les animaux qui constituent notre nourriture sont majoritairement
herbivores), les biomasses végétales terrestres jouent un rôle important sur trois
registres : le stockage de carbone par échanges avec l’atmosphère, les matériaux
issus de la biomasse et leurs usages variés, y compris alimentaire, et enfin les
usages énergétiques.
Historiquement le bois a été le premier combustible de l’humanité et cet
usage constitue encore une contribution significative au bilan énergétique
mondial. Elle est estimée à plus de 350 Mtep/an, du même ordre de grandeur
que celle de l’énergie nucléaire ou hydraulique.
Le recours aux biomasses végétales à des fins énergétiques n’est pas
limité au seul bois. Les autres biomasses utilisées traditionnellement sous forme
de combustibles - qu’il s’agisse du charbon de bois, de résidus de bois, de
liqueur noire (résidu des productions papetières) ou de bagasse (résidu de la
canne à sucre) - contribuent, pour chacune d’elles, à environ 50 Mtep/an. Si on
considère enfin tous les déchets utilisés à des fins énergétiques, près de 500
Mtep/an, dont 150 Mtep/an pour les seuls déchets animaux (40 % en Inde),
l’ensemble des produits de la biomasse végétale, de tous types, bois compris,
correspond à un peu plus de 1 Gtep/an, soit 10 % de l’énergie consommée dans
le monde. Une partie importante de cette énergie renouvelable est consommée
localement et échappe aux circuits commerciaux. Sa combustion s’effectue
souvent dans de très mauvaises conditions (pollution « intérieure »), avecdes
conséquences sanitaires importantes dans de nombreux pays en développement.
Dans les pays de l’Union européenne, la biomasse utilisée pour la
combustion représentait en 2000 plus de 60 % du total des énergies
renouvelables consommées, la majeure partie étant issue du bois ou de ses
déchets et des déchets solides municipaux. En regard de cela, le poids des
combustibles fluides issus de la biomasse est presque négligeable : à l’échelle
mondiale, les combustibles gazeux de cette filière correspondaient, en 1999, à 4
Mtep/an environ, les combustibles liquides à 11 Mtep/an (alcool résultant de la
fermentation de céréales, de canne à sucre ou de betteraves, esters d’huiles
végétales dérivées du colza ou du tournesol). Le développement des carburants a
souvent d’autres buts qu’énergétiques seuls (indépendance nationale, jachères et
autres déprises agricoles en Europe de l’Ouest). Les rendements modestes des
étapes successives qui vont de l’énergie solaire au champ, au produit récolté,
puis au carburant utilisable, demandent une analyse exhaustive tant du point de
77
vue économique qu’énergétique (selon les principes de « l’analyse des cycles de
vie », établissant un bilan énergétique rigoureux des étapes successives de
culture, récolte et élaboration du carburant). Une fois ces rendements estimés,
ainsi que le coût hors taxes et subventions des carburants utilisables, une analyse
comparative est à mener avec d’autres types d’allocation des sols : alimentation
humaine, peuplements forestiers,…
Enfin, il convient de noter que le rôle du bois, ou de tous les autres
produits lignocellulosiques, est en fait double. D’une part, les écosystèmes
forestiers sont, a priori, les plus adaptés à la capture et au stockage du carbone
diffus, soit dans les forêts sur pieds, soit dans les produits en bois (ou à base de
bois) utilisés par ’homme. D’autre part, l’utilisation aussi étendue que possible
du « bois combustible » contribue à stabiliser quelque peu le recours aux
combustibles fossiles carbonés. Le rôle potentiel des diverses biomasses dans
l’avenir a fait l’objet de maintes réflexions.
QUE FAIRE DU CO2 ?
L’examen critique des sources d’énergie pour le siècle qui commence montre
que les solutions simples et pérennes sont rares. Les économies d’énergie sont
nécessaires, mais par nature limitées ; l’énergie solaire est certainement notre
recours le plus pérenne, mais elle ne sera pas en mesure d’assurer en temps utile
le relais des combustibles fossiles, tant dans les transports que pour les besoins
des mégapoles. L’énergie nucléaire répond à cette dernière exigence, mais ne
pourra intervenir dans les transports que par le biais de l’hydrogène, ce qui
nécessitera plusieurs décennies de développement technologique des réacteurs,
de déploiement d’une infrastructure de distribution de ce gaz, et de mutation
dans les véhicules. Il faudra donc composer avec l’effet de serre, afin de pouvoir
continuer à utiliser les combustibles fossiles dans certains domaines et assurer
ainsi au cours du siècle les transitions nécessaires. Dans cette perspective, seul le
stockage durable de tout ou partie des gaz à effet de serre paraît constituer une
réponse. Cette solution est souvent évoquée, et pourrait être appliquée aux
sources fixes (centrales thermiques, métallurgie, cimenteries). Mais elle posera
de nombreux problèmes scientifiques et techniques : il faut être conscient qu’il
s’agit, pour l’homme, d’intervenir dans le cycle du carbone.
Le CO2 n’est pas le seul gaz à effet de serre. Mais il est le principal acteur de ce
phénomèneprès des deux tiers -, compte tenu de sa teneur, de sa faible réactivité
et de sa longue durée de vie dans l’atmosphère. Ceux qui viennent ensuite sont
le méthane et les oxydes d’azote, responsables à eux deux de moins d’un tiers de
l’effet. Ils sont principalement issus de l’élevage et de l’agriculture, et il sera
d’autant plus difficile de réduire ces émissions que la Terre devra nourrir au
milieu du siècle trois milliards d’habitants de plus. Les cycles naturels du
78
carbone mettent en jeu plusieurs compartiments qui échangent les uns avec les
autres : n l’atmosphère au sein de laquelle la concentration en CO2 croît
régulièrement, avec des baisses relatives, saisonnières, à chaque printemps
boréal ; ce compartiment représente un,stock d’environ 750 Gt de carbone
(GtC), soit 2750 Gt de CO2 ; n les mers et océans, qui en raison de leur masse,
constituent un stock beaucoup plus important de carbone que l’atmosphère ou
les continents. Il s’y trouve sous diverses formes : CO2 dissous, biomasse
marine, matière organique dissouteou en suspension, coquilles calcaires du
plancton, etc., soit environ 40 000 GtC ;
CONCLUSIONS
Il est urgent que les scientifiques de tous les pays émettent auprès de la
population et des autorités un cri d’alarme mondial. Notre planète subit une
agression qui, si on n’y porte pas remède à temps, pourrait affecter toutes les
formes de vie à des degrés divers, et particulièrement le mode de vie des êtres
humains. Cette agression est notre fait, et les causes sont liées à notre voracité
pour ,l’énergie. Nous aurons brûlé en deux siècles la totalité du pétrole et du gaz
naturel et, en un siècle ou deux de plus, la totalité du charbon, accumuléspendant
un demi milliard d’années. L’effet de serre qui résulte de l’émission annuelle de
25 milliards de tonnes de CO2 (probablement 50 à 75 milliards de tonnes en
2050) provoque un changement climatique majeur dont les premières
manifestations apparaissent en de multiples circonstances.
En outre la disparition, au cours du siècle, du pétrole et du gaz imposera, à
elle seule, leur remplacement par d’autres sources d’énergie. Entre les deux
phénomènes qui sont liés - raréfaction et épuisement du pétrole et du gaz, et
changement climatique - c’est certainement ce dernier qui constitue le danger le
plus grave pour l’avenir de l’humanité et son mode de vie.
Le temps de la décision, qui forcera à agir ceux qui s’y refusent,
interviendra quand une large part de la population considérera que « le
changement climatique est devenu insoutenable », à force de tempêtes,
sécheresses, canicules ou inondations, et surtout à cause des pertes économiques
et des répercussions humaines et sociales qui en résultent. Cette époque arrivera
sans doute bien avant l’épuisement des combustibles fossiles, mais il sera alors
peut-être trop tard. De plus, il doit être clair pour chacun que tous les habitants
de la Terre partagent la même atmosphère et que nul pays ou continent ne pourra
se sauver seul.
On peut considérer qu’une première époque critique où, si rien n’est fait
pour y remédier, nous nous heurterons à un mur, se situera vers 2020. Le
protocole de Kyoto n’est peut-être pas la meilleure réponse possible, mais il
79
amorce un mouvement solidaire et mondialvers la réduction des émissions de
CO2.
Néanmoins, si seul ce texte est appliqué, la dérive climatique se
poursuivra sur un siècle pour la température et plusieurs siècles pour la montée
des océans, en raison de la persistance séculaire du CO2 dans l’atmosphère.
Il faut être conscient que, pour limiter la teneur résultante en CO2 dans
l’atmosphère à 550 cm3/m3 vers la fin du siècle (teneur bien plus élevée que les
370 cm3/m3 actuels, et source probable de dommages environnementaux et
économiques déjà importants), il serait nécessaire de diviser par deux nos
émissions dès 2050, compte tenu de la persistence du CO2 dans l’atmosphère. Il
faudrait donc également diviser par deux nos consommations d’énergie,
si nous ne modifions pas profondément nos sources d’énergie primaires et leur
mode d’utilisation.
Seules, les énergies renouvelables (énergie solaire et ses dérivées :
éolienne, hydraulique, biomasse, géothermie) et nucléaires (fission ou fusion) ne
produisent pas de gaz à effet de serre et permettraient à l’humanité d’échapper
au destin qu’elle se forge. Mais nous sommes incapables de remplacer, à court
terme, pétrole, gaz et charbon qui représentent actuellement près de 90 % de
l’énergie primaire commercialisée dans le monde. Il faut donc tirer parti de
toutes les formes d’énergie, et nous ne pourrons nous passer d’aucune d’entre
elles dans les prochaines décennies, pourvu que ce soit dans le respect de
l’environnement.
Il n’y a, dans les sources d’énergie, ni ange ni démon : elles seront ce que
nous en ferons. On peut, par exemple, imaginer qu’au milieu du siècle l’usage
des combustibles fossiles soit confiné à des parcs industriels d’où ne sortirait
qu’électricité, hydrogène ou chaleur. De son côté, le CO2 serait capté sur site et
stocké.
Nous devons donc mener une politique courageuse et volontariste et
déployer à temps un intense effort de recherche, dans tous les domaines de
production et conversion d’énergie, pour ne pas nous retrouver dès 2020 devant
une situation devenue ingérable, avec des émissions de CO2 accrues de 50 %.
À cette échéance, l’énergie nucléaire de fission est la seule solution
robuste qui permette de faire face à un accroissement de 50 % de la demande, en
particulier dans les zones à forte concentration humaine, sans accroître les
désordres climatiques. Certains considèrent le charbon comme le recours
naturel, face à l’épuisement progressif des hydrocarbures. Cette position
méconnaît le problème des gaz à effet de serre, pour lesquels le charbon est le
80
plus fort émetteur, rapporté à l’énergie fournie. En particulier, la construction
irréfléchie de centrales thermiques au charbon en grand nombre, dans les deux
prochaines décennies, nous placerait en situation de faiblesse accrue lorsqu’il
faudra prendre des décisions, face à l’ampleur des problèmes.
On peut observer que, dans le contexte économique actuel, les
investissements qui ne respectent pas l’environnement ou ne préparent pas le
futur sont favorisés : centrales thermiques classiques sans piégeage du CO2, soit
au charbon brûlant un combustible peu coûteux, soit au gaz offrant un coût de
construction modéré et un retour sur investissement rapide.
Avant d’examiner les recherches propres à l’énergie, il convient d’insister
sur l’importance de poursuivre et d’intensifier les recherches relatives au climat.
Le cycle du carbone, bien que probablement le plus étudié parmi les éléments,
reste encore insuffisamment connu.
Les modèles numériques sont le seul outil pour prévoir le comportement
de la planète dans le futur. Ils doivent être alimentés par de nombreuses données
apportées par l’expérience. Ils calculent des valeurs moyennes, mais non des
valeurs extrêmes qui seront responsables des changements brutaux, les plus
néfastes pour l’homme. Les rétroactions, notamment celles liées au cycle de
l’eau et au changement d’état ou d’usage des sols, ne sont pas intégrées à ce
stade. Il importe également d’augmenter le maillage pour disposer de prévisions
régionales et d’améliorer l’évaluation des paramètres aux interfaces, en
particulier océan-atmosphère.
Plusieurs questions relatives à l’énergie, qui nous paraissent d’une grande
importance, ne semblent pas recevoir actuellement l’effort de recherche -
scientifique, technique, économique ou sociale - qu’elles mériteraient, même si
les discours médiatiques les utilisent souvent. La capture et le stockage pérenne
du gaz carbonique sont un sujet prioritaire : lui seul permettrait de poursuivre
l’utilisation du pétrole, du gaz et du charbon en limitant la dégradation du climat
et en assurant ainsi une transition acceptable par les usagers. Les discours sur ce
thème sont innombrables, mais le contenu et la portée des recherches menées
jusqu’ici sont encore peu convaincants. La généralisation de stockages
souterrains ou sous-marins d’une taille capable de recevoir chaque année de 30 à
70 Gt supplémentaires de CO2, pour des siècles ou millénaires, est loin d’être
établie, tant du point de vue scientifique et technique qu’économique : les seules
émissions françaises exigeraient chaque année une capacité supplémentaire de
stockage dix fois plus importante que celle réalisée en 40 ans pour le gaz
naturel. Les processus physiques et chimiques affectant le réservoir souterrain et
l’environnement d’un stockage sont mal connus, de même que les problèmes
81
d’étanchéité au CO2 des couches géologiques supposées favorables et des
ouvrages du stockage.
La recherche sur les réacteurs du futur devra prendre en compte
l’incinération de leurs propres déchets et le rôle futur de l’hydrogène dans notre
civilisation. On cherchera aussi à valoriser la majeure partie de l’uranium
(238U), grâce à de nouveaux réacteurs à neutrons rapides, ce qui portera les
réserves de combustible à l’échelle des millénaires.
Dans une perspective à plus long terme, la recherche sur la fusion (ITER)
devra faire l’objet d’un effort soutenu. De nombreux domaines scientifiques sont
concernés par la fission et la fusion : sciences des matériaux, génie nucléaire,
génie des procédés, thermique, etc. n Le stockage temporaire de l’électricité
serait une véritable percée. On est actuellement très limité par les batteries,
malgré les progrès réalisés. Les procédés de stockage indirect par voie
hydraulique (barrages utilisés en sens inverse) sont vite saturés. Toute
suggestion réaliste serait la bienvenue. Certains industriels paraissent s’être
penchés sur ces problèmes. L’utilisation de l’électricité issue des centrales peu
flexibles (nucléaire) pour produire de l’hydrogène par électrolyse permettrait le
stockage intersaisonnier de celui-ci, qui serait utilisé soit dans les transports, soit
pour régénérer de l’électricité dans des turbines hydrogène/air, ou
hydrogène/oxygène, ou encore dans des piles à combustible de haute
température. Le rendement de ces dispositifs pourrait dépasser 50 %. Cette voie
pose des problèmes de sécurité, de matériaux, et de corrosion qu’il importe de
maîtriser. D’autres possibilités pourraient être offertes par le stockage de chaleur
à haute température issue des centrales nucléaires. Le stockage de l’hydrogène
(et éventuellement celui de l’oxygène) en grandes quantités vaudrait d’être
évalué. La possibilité de le faire en situation géologique (cavité dans le sel ou
d’autres évaporites, aquifère) mériterait d’être étudiée.
La faisabilité, du point de vue technique ou économique, de stocker
l’hydrogène sur une base saisonnière devrait être comparée à celle de stocker le
gaz carbonique indéfiniment, en créant de nouveaux stockages chaque année. À
une échelle plus modeste, on peut penser à améliorer ainsi l’efficacité moyenne
dans le temps des énergies éolienne et photovoltaïque.
Les réseaux et le stockage, journalier ou saisonnier, de la chaleur à basse
température permettraient une meilleure utilisation de celleci, sous-produit de
nombreux procédés industriels.
D’une façon générale le stockage de l’énergie, quelle qu’en soit la forme
(électricité, hydrogène, chaleur) aura un rôle central à jouer pour remplacer celui
joué implicitement jusqu’ici par le stockage du pétrole ou du gaz. Bien que
82
généralement peu évoqué dans les priorités, il s’agit là d’un problème de grande
importance dont la solution est loin d’être évidente. De plus,un tel stockage
permettrait de corriger dès maintenant la différence de rythme entre la
production (continue) et l’utilisation (en pointes) de l’électricité.
L’économie qui serait ainsi réalisée est estimée à plus de 10 % de la
production française. Le développement des énergies renouvelables, souvent
intermittentes, serait facilité. Ces projets font appel à de nombreux domaines
scientifiques. L’un des plus sollicités est la science des matériaux, depuis la
tenue en température et aux rayonnements dans les futurs réacteurs nucléaires
jusqu’à la supraconductivité. Tous les domaines du génie des procédés
(nucléaire, thermique, chimique, etc.) sont eux aussi impliqués.
D’autres recherches plus ponctuelles méritent un nouvel examen. Ainsi,
l’utilisation thermique de l’énergie solaire pour le chauffage de l’eau sanitaire
dans les constructions nouvelles se heurte plus à des problèmes d’environnement
et d’acceptation sociale qu’à des problèmes techniques. Les échangeurs
thermiques de taille modeste, par exemple des pompes à chaleur, sont un
élément important pour l’avenir
.
Les piles à combustibles posent encore de nombreux problèmes. La
distribution éventuelle de l’hydrogène aux transporteurs devrait assurer fiabilité
et sécurité. L’énergie des vagues et des courants, la différence de température
entre surface et profondeur des océans méritent une nouvelle évaluation. Un
effort particulier dans le domaine de l’éducation permettrait d’informer les
élèves et les étudiants sur les données du problème énergie- climat, et sur
l’importance d’une large acceptation sociale, condition nécessaire pour le succès
des économies d’énergie.
Certains problèmes sont tellement faussés ou occultés par des dispositions
artificielles qu’il est devenu difficile d’en discerner le bilan énergétique ou
même économique. Il en va ainsi de l’acheminement des marchandises non
périssables par camions consommant des produits pétroliers, en comparaison
avec le train utilisant de l’électricité d’origine nucléaire ou renouvelable.
L’évolution du climat en relation avec l’accumulation des gaz à effet de
serre associée aux activités humaines ainsi que la transition énergétique sont des
sujets de réflexion permanents à l’Académie des sciences. Ces deux questions
sont caractérisées par leur grande complexité et par les difficultés qu’elles
soulèvent. Dans le domaine du climat, il s’agit, au delà de la compréhension des
phénomènes et de l’analyse des interactions très diverses physiques,
dynamiques, chimiques et biologiques mises en jeu, de prévoir les évolutions
futures. Ce sujet a déjà fait l’objet de plusieurs conférences-débats à l’Académie
et de plusieurs rapports. La dernière conférence en date concernait l’examen
83
critique des données disponibles sur le système couplé océan-atmosphère-
glaces-surfaces continentales ("Observation du système climatique en
permanente évolution - Mécanismes physiques et chimiques en jeu", séance
publique 16 décembre 2014). Dans ce cadre général, l’Académie des sciences
organise, pour sa séance de rentrée, une seconde conférence sur le thème général
de la modélisation du climat (du passé géologique aux siècles futurs), avec des
interventions de quatre spécialistes éminents suivies d’un exposé sur les
éléments qui pourraient conduire à un accord à la COP21 du mois de décembre
prochain.
Aux grandes échelles de temps, les températures et le cycle hydrologique
à la surface du globe varient relativement lentement et dans une fenêtre plutôt
étroite. Il existe néanmoins des « accidents » du climat et du cycle du carbone à
quelques reprises dans l’Histoire de la Terre. Nous examinerons ces rares
périodes et tenterons d’expliciter quels sont les processus à l’origine des
changements et de la régulation du climat et du cycle du carbone à long terme.
Pour répondre à cette question, cet exposé sera structuré comme une valse à
quatre temps. Le premier temps, celui du milliard d’années, est piloté par
l’augmentation de la luminosité solaire. Le second, qui prédomine pour des
échelles de temps de dizaines de millions d’années, est la tectonique des
plaques. Elle modifie la forme des bassins océaniques, elle fait dériver les
continents et est responsable de l’émergence de grandes chaînes de montagnes.
Tous ces évènements vont transformer les circulations atmosphériques,
océaniques et le cycle du carbone. Le troisième temps de cette valse est la
perturbation orbitale. Elle est due au fait que le rayonnement solaire est modulé
par la Lune, le Soleil et les grosses planètes du système solaire sur des temps
caractéristiques de dizaines de milliers d’années. Le dernier temps est celui de
l’homme, qui modifie son environnement à une vitesse bien plus grande :
quelques siècles. Cet exposé se limitera aux trois premiers temps classiques de
la valse. Il illustrera les bouleversements du climat et du cycle du carbone à ces
différentes échelles de temps en s’appuyant sur des simulations numériques.
Les observations recueillies au cours du XXe siècle et jusqu’à très
récemment montrent que le réchauffement du système climatique est sans
équivoque. Il est par ailleurs établi que les concentrations atmosphériques de gaz
à effet de serre, dont le dioxyde de carbone, ont augmenté pour atteindre des
niveaux sans précédent depuis au moins 800 000 ans. Mais ce double constat ne
suffit pas à déduire l’existence d’un lien de cause à effet entre activités
humaines et réchauffement. La compréhension du fonctionnement du système
climatique et notre capacité à le modéliser sont nécessaires pour apporter des
éléments probants permettant d’établir ce lien. Des ensembles de simulations du
climat du dernier siècle sont ainsi analysés afin de détecter et évaluer les effets
des facteurs naturels et anthropiques dans les évolutions observées du système
84
climatique. Les résultats de ces études font clairement ressortir une influence
humaine sur le système climatique. La capacité de modélisation est aussi utilisée
non pour prévoir mais pour construire des représentations vraisemblables du
climat futur. Ces représentations s’appuient ici aussi sur des ensembles de
simulations réalisées par un peu plus d’une vingtaine de centres climatiques
mondiaux utilisant un protocole méthodologique commun. Des scénarios socio-
économiques et démographiques sont à la base d’estimations des émissions ou
concentrations futures des gaz à effet de serre qui servent d’entrée aux
simulations climatiques. L’une des principales nouveautés du dernier exercice
international de simulation (CMIP5) est la prise en compte de scénarios
intégrant des politiques climatiques. Celui pour lequel ces politiques seraient les
plus exigeantes résulterait probablement en une stabilisation du réchauffement
global à 2°C au-dessus de la moyenne préindustrielle. Mais un autre
enseignement des analyses récentes est que les incertitudes sur les projections
climatiques de température et de précipitations pour un scénario donné n’ont pas
été très sensiblement réduites par rapport à l’exercice d’évaluation précédent
(CMIP3). Il convient cependant de définir des « métriques » adaptées pour
mieux évaluer les progrès réalisés entre ces deux exercices. Nous présenterons
des exemples d’analyses menées pour tenter d’apporter des éléments permettant
de distinguer les projections pour lesquelles il serait possible d’accorder un
niveau de confiance plus élevé. Des évaluations fondées sur la capacité à
simuler les climats passés, à représenter certains processus physiques ou à
prévoir à différentes échelles de temps, seront tour à tour illustrées à partir de
quelques résultats de publications scientifiques récentes. Ces analyses confortent
le fait que le niveau de confiance à accorder aux projections climatiques futures
peut être pour partie relié à la capacité des modèles à reproduire certains
processus physiques agissant aux échelles globales ou régionales.
Depuis des millénaires, le climat de la Terre varie selon les époques et les
lieux. Les changements observés s’étalent généralement sur des longues
périodes qui atténuent la perception que l’homme peut en avoir à un moment
donné. Au cours des dernières décennies cependant, les changements
climatiques semblent s’être accélérés. Dans ces conditions, il n’est pas
surprenant que le public s’interroge sur la réalité de ces changements, leurs
causes, leur devenir et, plus encore, leurs conséquences immédiates et lointaines
sur les modes de vie, la santé, les écosystèmes et l’économie. À ces questions, la
Science peut tenter d’apporter des réponses autorisées, même si elles ne sont que
partielles ou temporaires, dès lors qu’elles sont guidées par le souci d’objectivité
qui doit présider à toute démarche scientifique. C’est dans ce contexte que la
Ministre de l’Enseignement supérieur et de laRecherche s’est tournée vers
l’Académie des sciences pour qu’elle organise un débat scientifique, afin de
faire le point des connaissances actuelles sur ce sujet.
85
Le débat, ouvert à quelque 120 scientifiques français ou étrangers, dont des
spécialistes extérieurs à l’Académie, a été organisé sous forme de contributions
écrites suivies d’un débat oral qui a eu lieu le 20 septembre 2010. La diversité
des disciplines représentées – mathématiques, physique, mécanique, sciences de
l’univers, chimie, biologie et sciences médicales – reflète la complexité du sujet
et la volonté de l’Académie de placer cette manifestation sous le signe de
l’interdisciplinarité. Le débat, très riche et de haute tenue scientifique a porté sur
les méthodes de prévisions climatiques ; il a permis de confronter les différents
points de vue, de dégager des points de convergence et d’identifier les
divergences et incertitudes qui persistent. Il est le point de départ d’une réflexion
qui sera prolongée ultérieurement.
Le CRSK, en tant que structure scientifique et académique du
Kurdistan et du Dersim a participé au débat et a rédigé une analyse.
Malgré les nouveaux outils d’investigations dont on dispose aujourd’hui
et malgré le volume considérable de données accumulées ces vingt dernières
années, il faut souligner que la Science ne peut répondre à tout, qu’elle procède
par étapes et qu’elle ne peut fournir à un moment donné que l’interprétation de
faits avérés et des prévisions..
1-IMPORTANCE DES OBSERVATIONS POUR L’HISTOIRE
RECENTE
L’analyse de l’évolution du climat impose de disposer d’observations
globales de toutes les composantes du système climatique (atmosphère, océans,
terres émergées et glaces), sur de longues périodes.
C’est seulement depuis le milieu des années 1970 que les programmes
d’observations par satellites, complétés par des systèmes d’observation in situ,
permettent d’obtenir des ensembles de données climatiques échantillonnées
régulièrement dans l’espace et le temps. Pour les décennies antérieures, les
données, plus partielles, font l’objet de retraitements dans le cadre d’une
coordination internationale pour les rendre homogènes en tenant compte des
changements d’instrumentation ou d’environnement immédiat.
La libre mise à disposition des données est une recommandation
unanime, même si la forme qu’elle doit prendre est débattue. La majorité des
chercheurs, en climatologie comme dans d’autres disciplines des sciences de
l’univers, recommande la distribution des données après que les spécialistes les
ont étalonnées et en ont retiré les effets instrumentaux ou d’environnement.
Certains demandent aussi la mise à disposition des données brutes.
86
D e l’ensemble des données, on peut dégager les indicateurs du
changement climatique, les facteurs de son évolution et les éléments permettant
de fonder l’étude des climats du passé.
1.1. LES INDICATEURS DE L’EVOLUTION CLIMATIQUE
1. L’augmentation de la température de surface sur la Terre est de 0,8
± 0,2 °C depuis 18701. Elle reste notablement différente pour les deux
hémisphères : plus forte au Nord et plus forte aux hautes latitudes. Une
variabilité entre continents est également observée. Enfin, une forte modulation
sur des périodes annuelles et multidécennales est également constatée, avec
deux périodes de plus forte augmentation (approximativement de 1910 à 1940 et
de 1975 à 2000) encadrées par des périodes de stagnation ou de décroissance.
Les variations climatiques naturelles (El Niño, éruptions volcaniques,
Oscillation Nord‐ Atlantique) y sont visibles.
2. La température des océans, mesurée depuis les années 1950 par les
bateaux de commerce ou les navires océanographiques (jusque vers 700 m de
profondeur) et plus récemment par le système de bouées profilantes Argo,
montre une augmentation moyenne globale depuis quelques décennies. Le
contenu d’énergie thermique de l’océan a donc aussi t depuis le début des
années 1980. Ce réchauffement n’est
3- Augmentation, lissée dans le temps, de la température moyenne sur la
surface de la Terre. ‐ 3 ‐ pas uniforme. Il présente une importante variabilité
régionale avec d’importantes oscillations pluriannuelles, voire décennales.
3. La réduction de la surface des glaces océaniques arctiques. La banquise, dont
la fonte ne contribue pas à l’élévation du niveau des océans, est un autre
indicateur fort de l’accélération de l’évolution du climat : de 8,5 millions de km2
stable dans la période 1950‐ 1975, la surface des glaces de mer a connu une
décroissance très rapide jusqu’à 5,5 millions de km2 en 2010.
4. Le recul des glaciers continentaux est observé de façon quasi généralisée
depuis 3 à 4 décennies, avec une nette augmentation au cours des 20 dernières
années.
5. Les calottes polaires de l’Antarctique et du Groenland ont un bilan total de
masse négatif depuis une dizaine d’années. Si quelques régions élevées de
l’intérieur des calottes, en particulier Antarctique, s’épaississent un peu par suite
de précipitations neigeuses accrues, la perte de masse domine. Celle‐ ci
s’effectue dans les zones côtières du Groenland et de l’Antarctique de l’Ouest
par écoulement très rapide de certains glaciers vers l’océan et décharge
87
d’icebergs. On pense que le réchauffement des eaux océaniques dans ces régions
est la cause majeure des instabilités dynamiques observées.
6. Le niveau moyen des océans est un autre indicateur qui intègre les effets de
plusieurs composantes du système climatique (océan, glaces continentales, eaux
continentales). Avant 1992, le niveau de la mer était mesuré par des
marégraphes le long des côtes continentales et de quelques îles : le niveau des
océans, en moyenne annuelle sur toute la planète, s’est élevé à un rythme de 0,7
mm/an entre 1870 et 1930 et d’environ 1,7 mm/an après 1930. Depuis 1992, les
mesures sont effectuées par satellites : la hausse du niveau moyen global de la
mer est de l’ordre de 3,4 mm/an. À cette élévation moyenne se superposent des
oscillations pluriannuelle, liées à la variabilité naturelle du système climatique.
Depuis le début des années 1990, les contributions climatiques à cette élévation
sont approximativement dues, pour un tiers à la dilatation de l’océan consécutive
au réchauffement et, pour les deux autres tiers, aux
glaces continentales ‐ à parts quasi égales, fonte des calottes polaires du
Groenland et de l’Antarctique d’une part, et fonte des glaciers continentaux
d’autre part.
7. Les indicateurs biologiques, tels que les déplacements de populations
animales terrestres ou marines et l’évolution des dates d’activités agricoles
saisonnières, montrent aussi la survenue d’un réchauffement climatique. Bien
que difficiles à quantifier, ces éléments sont importants et ont des ‐ 4 ‐ et les
autres conséquences dans de nombreux domaines d’activités professionnelles où
ils sont largement pris en compte.
En résumé, depuis la seconde moitié du XIXe siècle, plusieurs
indicateurs indépendants montrent sans ambiguïté un réchauffement climatique,
post‐ Petit âge glaciaire2, modulé dans le temps, avec une augmentation de
1975 à 2003.
1‐ 2. LES FACTEURS D’EVOLUTION DU CLIMAT
On observe l’évolution de certains des facteurs susceptibles d’avoir un effet plus
ou moins important sur l’équilibre du climat.
1. L’augmentation des concentrations atmosphériques des gaz à effet de serre,
autres que la vapeur d’eau qui se recycle rapidement et en permanence, est un
élément très important, qui doit être observé avec précision sur plusieurs
décennies pour donner lieu à une interprétation fiable.
Le dioxyde de carbone (CO2) : sa concentration augmente continûment
depuis le milieu du XIXe siècle, en raison principalement des activités
88
industrielles, passant de 280 ppm vers 1870 à 388 ppm en 2009. Le taux de
croissance mesuré depuis 1970 est environ 500 fois plus élevé que celui observé
en moyenne sur les 5 000 dernières années. Les études isotopiques montrent que
l’origine de cette augmentation est due pour plus de la moitié à la combustion
des combustibles fossiles, le reste aux déboisements massifs et pour une faible
part à la production de ciment.
Le méthane (CH4) : dû notamment aux fermentations diverses (zones
humides, ruminants, déchets domestiques, biomasse, …), aux fuites de gaz
naturels et à la fonte du pergélisol, sa concentration s’est accrue de 140 % sur la
même période. Elle semble cependant stabilisée depuis 2000.
Le protoxyde d’azote (N2O) : dû en grande partie aux activités agricoles (dont
la biodégradation des nitrates agricoles dans les milieux souterrains anoxiques),
sa concentration a augmenté de 20 % sur la même période. L’augmentation de
l’effet de serre induit pour l’ensemble de ces trois composants est de 2,3 W/m2.
La radiation du Soleil reçue par la Terre hors de l’atmosphère à une latitude
donnée en été ou en hiver dépend de la luminosité du Soleil et de la distance de
la Terre au Soleil, et de l’orientation de l’axe de rotation de la Terre. Ces
derniers paramètres varient à l’échelle de dizaines de milliers d’années en raison
de perturbations gravitationnelles exercées par la Lune planètes. Les périodes
associées (20 000 ans, 40 000 ans,
3 Forçage : déséquilibre dans le bilan énergétique de la Terre, résultant, par
exemple, de modifications de la quantité d’énergie reçue du Soleil, de
changements dans la quantité ou dans la nature des gaz ou des particules à effet
de serre, ou de changement dans la nature de la surface terrestre. Le forçage,
exprimé en watts par mètre carré (W/m2), peut être d’origine naturelle ou
anthropique. Le forçage radiatif varie au gré de la vie du couple Soleil-Terre de
façon quasi périodique. Au contraire, le forçage anthropique a augmenté avec la
population de la Terre.
4 On désigne par « activité du Soleil » les phénomènes associés au champ
magnétique du Soleil et aux éjections de matière et de particules de haute
énergie (taches solaires, éruptions et vent solaire par exemple). L’activité solaire
varie périodiquement avec des cycles d’environ 11 ans et 23 ans. Certaines
quantités liées au cycle d’activité (éruptions, particules de haute énergie) varient
dans des proportions considérables (de quelques unités à plus de cent pour les
taches solaires). L’amplitude de la variation au cours du cycle montre elle même
une variabilité à long terme avec des minima spectaculaires. L‘énergie totale
rayonnée par le Soleil sous forme de rayonnement électromagnétique (lumière
visible mais aussi infrarouge et ultraviolet) est appelée « irradiance ». Il y a une
très faible variation de l’irradiance (de l’ordre de un millième) associée au cycle
d’activité.
89
100 000 ans) se retrouvent dans les cycles glaciaires‐ interglaciaires
du Quaternaire et dans les données sédimentaires plus anciennes. Les variations
de radiation saisonnières ou en latitude qu’elles induisent sont importantes, alors
que les variations moyennes annuelles calculées sur la surface totale de la Terre
sont faibles. L’énergie totale rayonnée par le Soleil est dominée par la partie
visible du spectre et a très peu varié au XXe siècle si on fait la moyenne sur les
cycles d’activité de 11 ans. La variation relative de cette énergie durant ces
cycles est de l’ordre du millième. Le forçage3 correspondant, de l’ordre de 0,2
W/m2, est 10 fois plus faible que celui dû à l’augmentation de l’effet de serre lié
aux activités humaines.
Les cycles d’activité du Soleil4 affectent principalement la partie
ultraviolette du spectre solaire, mais aussi le vent solaire et les rayons
cosmiques, qui subissent de fortes variations de leur amplitude pendant le cycle
solaire ainsi que sur des périodes de plusieurs décennies. L’une de ces variations
se manifeste par le « Minimum de Maunder » qui a vu, pendant plus de 50 ans,
une très faible activité solaire révélée par l’absence quasi totale de taches
solaires (ca 1645‐ 1715). Cette observation coïncide approximativement avec
les phases les plus marquées du Petit âge glaciaire. Il est intéressant de noter que
le minimum solaire récent est le plus long depuis 40 ans. L’activité solaire sur
cette période montre, pour plusieurs indicateurs, une diminution aussi bien des
minimas que des maximas, le minimum actuel correspondant à une absence de
taches solaires pendant 266 jours, situation inédite depuis plus de 40 ans.
L’irradiance mesurée depuis l’espace a diminué de 0,02 % entre l’avant‐ dernier
et le dernier cycle solaire, tandis que les indicateurs climatiques ont montré un
réchauffement sur cette période de 40 ans.
L’activité du Soleil ne peut donc être le facteur dominant de ce
réchauffement, même si des corrélations entre l’activité solaire et certaines
variations à court terme de la température terrestre ont été mises en rraient être
le signe d’un couplage. Tous les mécanismes
‐ 5 Albédo : fraction de l’énergie solaire réfléchie vers l’espace.
de transmission et d’amplification du forçage solaire, et en particulier de
l’activité solaire, ne sont pas encore bien compris. Il faut noter que si le cycle de
11 ans de l’activité du Soleil tendait à diminuer d’intensité, comme cela a été le
cas dans le passé, un ralentissement graduel du réchauffement global pourrait se
produire.
1‐ 3. L’ETUDE DES CLIMATS DU PASSE
90
Les climats du passé nous sont accessibles par un ensemble d’indicateurs,
qui ont : les indicateurs géologiques (géochronologie, paléotempératures,
sédiments, charbons, fossiles)
;
‐ l’observation directe des bulles d’air de l’atmosphère du passé piégées
dans les carottes de glace extraites des calottes du Groenland et de l’Antarctique
ainsi que leur analyse chimique très précise, indicateurs qui couvrent 800 000
ans en Antarctique et 123 000 ans au Groenland ;
l’observation de traceurs isotopiques indicateurs de la température ;
‐ ‐ l’observation, l’analyse statistique, la géochimie isotopique sur les
sédiments et sur les microfaunes marines.
C’est ainsi qu’on admet, par exemple, autour de 700 millions d’années, une
Terre largement recouverte de glace, ou encore l’existence d’un refroidissement
général mais non linéaire depuis 60 millions d’années, avec l’apparition de la
calotte glaciaire antarctique il y a 35 millions d’années, et celles de l’hémisphère
Nord, il y a environ 4 millions d’années. L’actuelle évolution climatique se
place par rapport au réchauffement climatique naturel postérieur à la dernière
glaciation.
Les observations dans les carottages de glaces donnent des indications
précieuses sur la température et le contenu de l’atmosphère en CO2 et autres gaz
à effet de serre (CH4) qu’on peut combiner avec des analyses géologiques de
sédiments marins sur l’extension des calottes glaciaires au cours des cycles
glaciations/déglaciations du Quaternaire. Ces observations peuvent aider à la
modélisation des mécanismes du climat et à la définition de tests qui peuvent
être utilisés pour la validation des modèles climatiques. Les changements
associés aux déglaciations montrent des effets complexes : un réchauffement
dans l’Antarctique précède de 800 ans une augmentation du CO2 ; celle‐ ci est
elle‐ même suivie, 4 000 ans plus tard, d’une réduction des calottes glaciaires
dans l’hémisphère Nord, susceptible de réduire l’albédo5 et de provoquer ainsi
une amplification du réchauffement. Ces transitions complexes
constituent autant de situations observées permettant de tester les modèles. ace
des calottes polaires montrent que les concentrations ‐ 7 ‐ couplages
supplémenta
6 Cependant, aux cours des temps géologiques, la concentration en CO2 a pu
être bien supérieure à la concentration actuelle ; par exemple, elle est estimée à
environ 4 000 ppm au début de l’ère Tertiaire (- 60 à – 50 millions d’années).
7 L’atmosphère est composée de plusieurs couches superposées, dont les deux
91
plus proches du sol interviennent dans le climat : la troposphère, qui s’étend de
la surface de la Terre jusqu’à une altitude de 8 à 16 km et la stratosphère de 16 à
50 km. en CO2, CH4 et N2O n’ont vraisemblablement jamais été aussi élevées
depuis 800 000 ans6.
‐ LES MECANISMES CLIMATIQUES
Le Soleil, par l’énergie que la Terre en reçoit, est le moteur principal de la
machine climatique. L’énergie rayonnée par le Soleil fait l’objet d’observations
dont la précision s’est accrue avec les données fournies par les satellites.
Une partie de l’énergie solaire (principalement contenue dans la partie visible
du spectre électromagnétique) est directement renvoyée vers l’espace par les
nuages et la surface terrestre (albédo) ; l’autre partie est absorbée par le sol et les
océans. En situation d’équilibre, ces derniers rayonnent toute cette énergie dans
l’infrarouge en direction de l’espace. Mais l’atmosphère7, à son tour, absorbe
une partie de ce rayonnement terrestre et le réémet à la fois vers l’espace et vers
le sol. La surface de la Terre est donc plus chaude qu’elle ne le serait sans
atmosphère : c’est ce qui est connu sous le nom d’effet de serre.
Les molécules responsables de cet effet sont la vapeur d’eau, le gaz carbonique
et d’autres gaz comme le méthane et le protoxyde d’azote.
Quand les conditions changent — que ce soit par l’énergie reçue du Soleil
ou par le contenu en gaz à effet de serre — le système climatique évolue vers un
nouvel état d’équilibre. C’est ce que les climatologues désignent sous le vocable
de réponse à un forçage. Dans cette évolution, le changement d’un paramètre
entraîne des modifications d’autres paramètres : par exemple, l’élévation de
température augmente le contenu en vapeur d’eau et en gaz carbonique de
l’atmosphère, modifie la couverture nuageuse, diminue le volume des glaces
continentales, etc. L’augmentation de température de l’océan risque de diminuer
l’efficacité de celui‐ ci pour absorber une partie du carbone anthropique. Ces
rétroactions peuvent être positives, renforçant l’effet du forçage initial, ou
négatives quand elles le réduisent. Selon les paramètres qui entrent en jeu, ces
effets, qui peuvent être quantitativementimportants, se manifestent sur des
périodes courtes, de quelques jours pour l’évolution de l’atmosphère ou, au
contraire, très longues pour l’océan.
Les effets potentiels de l’activité du cycle solaire sur le climat sont
l’objet de controverses mais donnent lieu à des recherches actives. Certains
mécanismes invoqués concernent l’effet du rayonnement cosmique galactique,
fortement modulé par le vent solaire qui pourrait affecter la formation des
nuages ; des ires entre la stratosphère et la troposphère associés à des ‐ 8 ‐
océanique profonde et d
92
8 Il est à noter que l’augmentation de la température de l’océan
pourrait diminuer la capacité de celui-ci à absorber le CO2. Par ailleurs,
l’augmentation de la concentration du CO2 dans l’océan entraîne son
acidification, qui a des conséquences négatives importantes sur la faune et la
flore océaniques. courants électriques sont également évoqués. Ces effets,
secondaires par rapport à lʹeffet des conditions atmosphériques telles que la
teneur en vapeur dʹeau, la stabilité et la circulation générale de lʹatmosphère,
etc., dépendent d’une physique sous‐ jacente qui fait actuellement l’objet
d’études expérimentales au CERN. D’autres mécanismes, qui mettent en jeu
l’évolution importante de la composante UV au cours du cycle et qui modifient
la distribution dʹozone stratosphérique, sont actuellement à lʹétude.
L’océan est un élément essentiel du système climatique, en raison de sa
dynamique et de son inertie thermique qui lui confèrent une évolution beaucoup
plus lente que celle de l’atmosphère. Il joue ainsi un rôle de régulateur à long
terme du système, retardant de plusieurs siècles, voire millénaires, le retour à
l’équilibre après des perturbations climatiques majeures. Des couplages de
l’océan avec l’atmosphère, encore insuffisamment connus, naissent les grandes
perturbations climatiques naturelles, comme El Niño ou l’Oscillation
Nord‐ Atlantique, qui se manifestent sur des échelles de temps de quelques
années à quelques décennies.
Les calottes glaciaires et les climats du Quaternaire sont connus à partir des
analyses des carottages de glace. Ils ont montré, à la fois une oscillation entre
périodes glaciaires et interglaciaires, et une stabilité globale pendant les derniers
millénaires, indiquant l’existence d’au moins une rétroaction négative efficace,
en premier lieu l’émission de rayonnement infrarouge terrestre. Les
basculements entre périodes glaciaires et interglaciaires semblent, eux, affectés
par des rétroactions positives fortes entre température, contenu en CO2 et
surfaces des calottes glaciaires de l’hémisphère Nord pour les variations les plus
rapides.
L’effet direct d’un changement de concentration du CO2 sur l’atmosphère est
bien compris. Il se traduit par une augmentation du rayonnement infrarouge
émis par le sol, évaluée à 3,7 ± 0,1 W/m2 pour un doublement du CO2
atmosphérique, correspondant à un réchauffement moyen en surface évalué à 1,1
± 0,2 °C.
Environ la moitié du CO2 produit par les activités humaines à un moment
donné et rejeté dans l’atmosphère, y subsiste. L’autre moitié est actuellement
absorbée par l’océan8 et la végétation continentale : il faut environ un siècle
pour que la fraction transmise à l’atmosphère soit diminuée de moitié. La
93
connaissance des mécanismes d’échanges océan‐ atmosphère et
continent‐ atmosphère a fait de grands progrès mais reste encore incertaine pour
des prédictions plus précises à l’échelle du siècle. Cette connaissance dépend de
la description de la circulation e la complexité de la photosynthèse. ‐ 9 ‐ Les
incertitudes sur l’effet global indirect d’un changement de concentration du
CO2, avec toutes les rétroactions prises en compte, font l’objet de débats au sein
de la communauté des climatologues. La complexité des rétroactions a conduit
la majorité des scientifiques à conclure que les modèles
sont indispensables pour évaluer correctement cet effet indirect.
3. LES MODELES CLIMATIQUES
Les modèles climatiques se sont perfectionnés depuis 30 ans, prenant en
compte de nombreux mécanismes ignorés dans les premiers modèles.
Cependant, l’évaluation des incertitudes est au centre des débats.
3‐ 1. DEUX TYPES DE DESCRIPTIONS DES PROCESSUS
La modélisation des processus doit tenir compte de deux types de mécanismes
: tout d’abord ceux pour lesquels les processus physicochimiques sont bien
compris et peuvent être traduits en équations, et les autres, trop complexes, qui
ne peuvent être actuellement décrits que par des relations phénoménologiques
fondées sur des observations.
Dans le premier groupe figurent la circulation tridimensionnelle de
l’atmosphère et son évolution ; le forçage radiatif, qui fait l’objet d’une
modélisation physique du transfert de rayonnement au travers de l’atmosphère
gazeuse, prenant en compte sa composition chimique, la stratification de la
température et la présence d’aérosols
;
‐ l’hydrodynamique des modèles de circulation océanique.
Pour ces mécanismes, les limitations des résolutions spatiale et temporelle des
modélisations sont liées à la puissance des ordinateurs et aux performances des
algorithmes utilisés.
Le second groupe de processus demande une part de modélisation empirique.
Les rétroactions à un forçage, qui émergent des modèles, dépendent de
processus des deux types.
La rétroaction radiative de la vapeur d’eau à une élévation de température de
1,1 ± 0,2 °C produite par un doublement du CO2, conduit, dans toutes les
modélisations, à augmenter l’effet direct de 0,5 à 1 °C. Les recherches
continuent sur d’éventuels effets complémentaires induits. ‐ 10
‐
L’effet des nuages — gouttelettes d’eau liquide ou particules de glace — peut
94
varier de manière importante selon les modélisations : la description de
l’évolution de la nébulosité reste unanimement reconnue comme la partie la plus
incertaine. Les nuages exercent deux effets antagonistes : un effet « parasol »
renvoyant le flux solaire vers l’espace (rétroaction négative par les nuages bas)
et un effet de serre (rétroaction positive par les nuages hauts). Les modèles les
moins « sensibles » prédisent un effet global des nuages approximativement
neutre, alors que les modèles plus « sensibles » conduisent à un réchauffement
supplémentaire de l’ordre de 2 °C, pour un doublement de la concentration en
CO2.
Les modèles climatiques actuels ont une résolution spatiale de plusieurs
dizaines, voire centaines de kilomètres, qui ne permet pas de décrire les nuages
individuellement mais seulement statistiquement, au travers de modèles
empiriques.
La distribution géographique du contenu en vapeur d’eau donnée par les
modèles les plus récents est très semblable à celle qui est observée, ce qui
conforte la modélisation.
Les variations multidécennales de l’océan (Oscillations Nord‐ Atlantique,
El Niño, …) sont encore difficiles à modéliser.
La fonte des glaces sous l’effet d’un réchauffement est un mécanisme
agissant à long terme. Les effets de la dynamique des calottes polaires
commencent à être pris en compte dans des modèles climatiques couplés.
Les effets de la végétation ou de la biologie marine, qui affectent directement
l’albédo des surfaces continentales ou marines, ne peuvent être modélisés à
partir de processus biologiques fondamentaux. L’albédo est décrit par des
relations empiriques, déduites d’une combinaison d’observations satellitaires et
au sol.
3‐ 2. TESTS DE VALIDATION
La démarche actuelle de validation des modèles climatiques est de travailler
avec une hiérarchie de tests. Le modèle est développé à partir d’études de
processus, telles que les campagnes d’observation d’un type de nuage ou de
végétation. Une fois sa formulation définie, on le fait fonctionner en « mode
météo » (court terme) ou en simulation des instabilités naturelles pluriannuelles,
ou encore par référence au cycle saisonnier ou aux climats anciens. Les
comparaisons avec les données d’observation sont faites sur un grand nombre de
paramètres. Elles constituent la seule façon de tester ces modélisations et de
comparer à la réalité l’amplitude des rétroactions révélées par les modèles.
95
‐
9 La cryosphère désigne l’ensemble des glaces de la Terre (grandes calottes
glaciaires de l'Antarctique et du Groenland, glaciers de montagne, banquise).
La capacité des modèles climatiques à reproduire les évolutions passées du
climat à l’échelle pluridécennale est limitée par le fait que des données
homogènes ne sont apparues que dans les années 1970.
Des résultats très significatifs ont été obtenus : réchauffement plus fort à la
surface des continents quʹà la surface des océans, et plus fort encore dans les
régions arctiques, diminution des extrêmes de froid, augmentation de la
fréquence des événements extrêmes chauds, diminution globale de la
cryosphère9, réchauffement de lʹatmosphère tropicale plus fort en altitude quʹà la
surface, variabilité naturelle à lʹéchelle décennale des tendances globales au
réchauffement au cours du XXe siècle, décroissance de la surface des glaces de
mer arctiques à partir de 1975‐ 80.
La validité des projections pour les décennies à venir et leurs incertitudes sont
une question centrale. La comparaison des résultats de ces projections fournit
une indication sur les incertitudes dues aux différences de modélisation de
certains mécanismes. De plus, les mécanismes non encore identifiés ne sont
naturellement pas inclus dans les modèles.
Les corrélations directes purement statistiques entre deux quantités sont utiles
pour mettre en évidence des couplages non modélisés ou mal représentés, mais
non pour tester précisément les mécanismes internes aux modèles et leur
pertinence quant à la simulation des variations du climat. C’est une partie des
débats actuels entre scientifiques.
Les éventuels comportements fortement instables ou chaotiques du système
atmosphère‐ océan‐ cryosphère‐ surfaces continentales sont un autre facteur
important d’incertitude.
La nature des comportements chaotiques ou de bifurcations entre états bien
distincts du système climatique demeure ouverte et fait l’objet d’un intense
effort de recherche au niveau international.
‐
CONCLUSIONS -LL
Plusieurs indicateurs indépendants montrent une augmentation du
réchauffement climatique.
Cette augmentation est principalement due à l’augmentation de la
96
concentration du CO2 dans l’atmosphère. L’augmentation de CO2 et, à un
moindre degré, des autres gaz à effet de serre, est incontestablement due à
l’activité humaine. Elle constitue une menace pour le climat et, de surcroît, pour
les océans en raison du processus d’acidification qu’elle provoque.
Cette augmentation entraîne des rétroactions du système climatique global,
dont la complexité implique le recours aux modèles et aux tests permettant de
les valider.
Les mécanismes pouvant jouer un rôle dans la transmission et
l’amplification du forçage solaire et, en particulier, de l’activité solaire ne sont
pas encore bien compris. L’activité solaire, qui a légèrement décru en moyenne
depuis 1975, ne peut être dominante dans le réchauffement observé sur cette
période.
Des incertitudes importantes demeurent sur la modélisation des nuages,
l’évolution des glaces marines et des calottes polaires, le couplage
océan‐ atmosphère, l’évolution de la biosphère et la dynamique du cycle du
carbone.
Les projections de l’évolution climatique sur 30 à 50 ans sont peu affectées
par les incertitudes sur la modélisation des processus à évolution lente. Ces
projections sont particulièrement utiles pour répondre aux préoccupations
sociétales actuelles, aggravées par l’accroissement prévisible des populations.
L’évolution du climat ne peut être analysée que par de longues séries de
données, à grande échelle, homogènes et continues. Les grands programmes
d’observations internationaux, terrestres et spatiaux, doivent être maintenus et
développés, et leurs résultats mis à la libre disposition de la communauté
scientifique internationale.
Le caractère interdisciplinaire des problèmes rencontrés impose
d’impliquer davantage encore les diverses communautés scientifiques pour
poursuivre les avancées déjà réalisées dans le domaine de la climatologie et pour
ouvrir de nouvelles pistes aux recherches futures.
‐ ACADEMİE DES SCİENCES DU KURDİSTAN
Centre de la Recherche Scientifique du Kurdistan Dr Ali KILIC,
Paris Berlin le 30 Nov.11 Déc 2015
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