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Les actesCONTRE LES MALTRAITANCES,

s’unir pour agirColloque organisé par le Département du Nord avec le concoursde l’Observatoire départemental des Maltraitances

8 juin 2006 - Lille Grand Palais

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Contre les maltraitances, s’unir pour agir

Sommaire

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Allocutions d’ouverture Intervention de Bernard DEROSIER Président du Conseil général du Nord

«Regards sur la violence» par Véronique LE GOAZIOU, Sociologue, Ethnologue, Chercheur associé au CEVIPOF.

Première table ronde : Informations et maltraitances, nécessités et contraintes

Seconde table ronde : Prévention des maltraitances et formationdes professionnels, enjeux et perspectives

Témoignage sur l’expérience du Québec dans le champ des maltraitances Claude LARIVIERE, Sociologue (Canada)

Conférence/débat «Enfance» I. Intervention de Françoise HOCHART II. Parole des intervenants III. Echange IV. Conclusion

Conférence/débat «Personnes âgées» I. Bien-traitance et valeurs de soin : intervention de Ghislaine VANDEVENNE II. Parole des intervenants III. Echange IV. Conclusion

Conférence/débat «Personnes handicapées» I. Intervention de Brigitte DORÉ II. Parole des intervenants III. Echange et conclusion

Conférence/débat «Hommes et femmes victimes de violences et de discriminations»

I. Intervention d’Hervé BORDY II. Parole des intervenants III. Echange IV. Conclusion

Restitution des travaux des conférences/débats

Clôture Betty GLEIZER Conseillère générale du Nord déléguée à l’Observatoire départemental des Maltraitances

Annexes- PowerPoint intervention de Claude Larivière- Questionnaire d’évaluation- Dépouillement du questionnaire- Tableau sociologique

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Animateur de la journée : Michel FIELD, Journaliste


Allocutions d’ouvertureIntervention de Bernard DEROSIERPrésident du Conseil général du Nord

« Regards sur la violence »Conférence inaugurale sous l’autorité scientifique de Laurent MUCCHIELLI, Sociologue, Directeur du CESDIP, Chargé de recherche au CNRS et de Véronique LE GOAZIOU, Sociologue, Ethnologue, Chercheur associée au CEVIPOF

Première table ronde« Information et maltraitances, nécessités et contraintes »

Frank BERTON, AvocatPhilippe LEMAIRE, Procureur de la République de LilleCorinne PEHAU, Journaliste spécialisée, France 3Isabelle CLAIRAC, Rédactrice en chef au Magazine de la santé, France 5Bruno DELAVAL, Directeur général, URIOPSSYves SCHAEFFER, Directeur général adjoint chargé de l’Action sociale, Département du Nord

Seconde table ronde« Prévention des maltraitances et formation des professionnels, enjeux et perspectives »

Jean-Pierre BLAEVOET, Directeur ER, Institut Régional de Travail Social (IRTS)Didier WIBAUX, Commandant - Etat-Major de la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Nord, Correspondant aide aux victimesDidier GOURVES, Chef d’escadron, Chef du Bureau Emploi Renseignement de la région de gendarmerie Nord-Pas de CalaisFrançoise HOCHART, Médecin responsable du pôle de référence hospitalier d’accueil des victimes d’abus sexuels et enfants maltraités, Hôpital Jeanne de Flandre, LilleMarie-Pierre MACKIEWICZ, Enseignante, Chercheur en sciences de l’éducationBrigitte LHERBIER, Directeur des études de l’Institut d’études judiciaires, Faculté de Droit Lille 2Gérard TONNELET, Directeur général, Association « La Sauvegarde » Anne-Marie ECREPONT, Vice-Présidente, Association « SYDO »Patricia SICARD, Responsable du Service accompagnement des professionnels, Département du Nord

Témoignage sur l’expérience du Québec dans le champ des maltraitancesClaude LARIVIERE, Sociologue

Conférence/débat « Enfance »Présidée par Jean-Luc CHAGNON, Vice-Président du Conseil général du Nord chargé de l’Enfance, de la Famille, de la Prévention et de la SantéAnimée par Michel FIELD

Conférencier : Françoise HOCHART

Yves THIERY, Défenseur des enfantsPascale SERRA, Directrice Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Valenciennois, Département du NordLaurence BELLON, Vice-Présidente du Tribunal pour enfants - Juge des enfants (TGI de Lille)Marie-Pierre POULIN, Directrice d’école maternelle “Marie Curie-Louise Michel”, Seclin Pascal DELABAERE, Commandant,Chef de la Brigade des mineurs de la sûreté urbaine de LilleIsabelle HENOCQUE, AvocatFranck BOTTIN, Cadre socio-éducatif au Service Accueil des Mineurs Isolés Etrangers (EPDSAE, Foyer de l’enfance)François BERNARD, Juriste, Direction des Etudes et Affaires Juridiques, Département du NordRoger-Pierre MUREZ, Chef de service au service Droits des jeunes (ADNSEA)

Interventions et conférences

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Conférence/débat « Personnes âgées »Présidée par Fabien THIEME, Vice-Président du Conseil général du Nord chargé des Personnes AgéesAnimée par Pierre THIEFFRY

Conférencier : Ghislaine VANDEVENNE, Médecin gériatre

Marie-Claude BOUTARD, Juge des tutelles (TI de Lille)Anne MARMIN, Ecoutante, ALMAAnnie DUPONCHELLE, Formatrice en gérontologie, JADEDaniel CABY, Personne qualifiée, CODERPAGuy DUSAUTOIR, Directeur du Centre hospitalier de Le Quesnoy Eric LAURIER, Médecin légisteLinda ZAWADZKI, Chargée de mission Personnes âgées/Personnes handicapées, DSPAPH, Département du Nord

Conférence/débat « Personnes handicapées »Présidée par Albert DESPRES, Vice-Président du Conseil général du Nord chargé des Personnes HandicapéesAnimée par Olivier FINET

Conférencier : Brigitte DORE, Chargée de mission habitat, UDAPEI

Laurence CADO, Inspectrice principale, DDASSPatricia MADERN, Famille d’accueil agrééeJean-Louis LOZE, Directeur, IRTSJean-Pierre BOENS, Directeur du Foyer les Salines - St Pol-sur-Mer (APF)René SEYNAVE, Juge des tutelles (TI de Péronne)Patrick DUSSART, Conseiller technique, CREAINicolas VERLEY, Président, ATI

Conférence/débat « Hommes et Femmes victimes de violences et de discriminations »Présidée par Delphine BATAILLE, Vice-Présidente du Conseil général du Nord chargée de la Jeunesse et de l’Insertion des jeunes et Michel-François DELANNOY, Vice-Président du Conseil général du Nord chargé de la Lutte contre les exclusionsAnimée par Nicolas DELECOURT, Journaliste

Conférencier : Hervé BORDY, Juriste, Sociologue

Gilles TOURNEL, Médecin légiste Armelle TABARY, Directrice du SPIP départementalDidier WIBAUX, Commandant - Direction Départementale de la Sécurité Publique du NordAnne OVAERE, Directrice, Association d’Aide aux victimes et de médiationFrançoise JUNGERS, Directrice, CIDF de LilleFrançois DREUX, Chargé de mission auprès du Procureur de la République de LilleMaryse PUIATTI, Déléguée régionale, HALDECatherine SOMME, Juge aux Affaires Familiales (TGI de Lille)

Rapporteurs :Jean-Pierre BLAEVOET, Directeur ER, Institut Régional de Travail Social (IRTS)Claude LARIVIERE, Sociologue (Canada)Anne-Marie DUROCHER, GérontologueBernard CAPELAIN, Inspecteur spécialisé ER de l’Education nationale

Clôture de la journéeBetty GLEIZERConseillère générale du Nord déléguée à l’Observatoire départemental des Maltraitances

Interventions et conférences

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Intervention de Monsieur Bernard DEROSIERPrésident du Conseil général du Nord

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux de vous accueillir aujourd’hui à Lille Grand Palais et vous remercie de votre pré-sence nombreuse pour participer à cette journée de travail, organisée par le Département du Nord avec le concours de l’Observatoire départemen-tal des Maltraitances sur le thème : « Contre les Maltraitances, s’unir pour agir ».

Je tiens à saluer les membres de l’Observatoire des Maltraitances et à remercier Betty GLEIZER, Conseillère générale déléguée à l’Observatoire pour son dynamisme et son implication personnel-le dans l’organisation de cette manifestation.

Ce colloque revêt à mes yeux une importance par-ticulière car votre mobilisation aujourd’hui repré-sente en quelque sorte une première réponse à l’insupportable.

En effet, parler de la maltraitance, se réunir pour confronter nos expériences, nos idées et nos besoins constituent une première forme de prévention.

C’est dans cet esprit que j’ai créé en juin 2000 l’Ob-servatoire Interpartenarial de l’Enfance en Danger. Son objectif premier était de réunir et de coor-donner l’ensemble des acteurs et professionnels œuvrant dans le champ de l’enfance afin de mieux appréhender le phénomène de la maltraitance et de mieux prévenir les mauvais traitements.

Cette démarche volontariste s’était d’ailleurs déjà exprimée dès 1990 dans le Nord à travers une Commission Consultative que j’avais souhaité met-tre en place suite au décès « à bas bruits » de la pe-tite Laeticia.

C’est aussi dans mes fonctions de Président du Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance Maltraitée (SNATEM) en 1989 que j’ai pu mesurer l’am-pleur du phénomène de maltraitances à enfants.

Compte-tenu de la situation dans le Nord, j’ai vou-lu que celui-ci soit exemplaire dans l’action contre les phénomènes de maltraitance.

C’est pourquoi, au-delà des dispositions de la loi du 10 juillet 1989 qui donnent notamment pour mission de recueillir des informations concernant les mineurs maltraités et de mettre en œuvre des dispositifs de prévention, il me semblait indispensable d’organi-ser une coordination des acteurs institutionnels et associatifs.

Aujourd’hui, dans le Nord, une première étape a été franchie grâce à cet outil de coordination : celle de la connaissance et de la reconnaissance des fonctions et du travail de chacun.

Le travail du Nord a, en quelque sorte, été reconnu avec l’installation en 2004 de l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED).

Je me réjouis enfin que le rapport final émanant de la Commission d’enquête Parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau ait retenu ma proposition de généraliser la création d’Observatoire de l’enfance en danger dans chaque département.

J’ai souhaité, à la lumière de cette expérience, élar-gir les missions de cet Observatoire en direction des personnes les plus vulnérables – personnes âgées, personnes handicapées, femmes et jeunes filles victimes de violence – et mettre en place un Observatoire de prévention des maltraitances.

En effet, la violence domestique est un fléau mon-dial qui sévit dans tous les pays, toutes les cultures et quel que soit le niveau socio-économique des personnes, agresseurs ou agressés.

Allocutionsd’ouverture

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L’Organisation Mondiale de la Santé a recensé 40 études quantitatives dans 24 pays répartis sur 4 continents : 20 à 50% des femmes sont victimes d’actes de violence physique de la part de leur par-tenaire, présent ou passé, à un moment ou l’autre de leur vie.

Ces violences domestiques sont la première cause de meurtres de femmes à travers le monde.

En France, six femmes meurent chaque mois sous les coups de leur compagnon et une femme sur dix subit des violences conjugales.

Par ailleurs, on sait qu’il peut exister un lien entre cette violence et la maltraitance à enfants, selon une étude épidémiologique réalisée par le SNATEM.

Avec l’essor de la gérontologie prônant la reconnais-sance de l’être humain âgé, a été levé, petit à petit, le tabou de la maltraitance des personnes très âgées.

Grâce notamment au réseau d’écoute téléphoni-que ALMA et récemment aux enquêtes réalisées par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie, nous connaissons mieux les auteurs, les victimes et les raisons de cette maltraitance.

Un long silence a également couvert les mal-traitances exercées sur les personnes handicapées alors que nous savons qu’elles existent aussi bien à domicile qu’en institution.

Enfin, il y a d’autres violences, d’autres maltraitances toutes aussi révoltantes dans les lieux d’enferme-ment et de limitation de libertés.

Il y a donc un enjeu humain essentiel et c’est pour-quoi j’ai souhaité que le Département s’inscrive, avec l’ensemble de ses partenaires, dans une dy-namique d’observation et de prévention.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un choix politique fort qui s’appuie lui-même sur les mis-sions et compétences qui ont été confiées par la loi au Département.

En effet, l’enfance en danger s’inscrit dans les com-pétences légales du Département.

En outre, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales confie aux Départements

un rôle de « chef de file » et de coordonnateur des politiques sociales.

De plus, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyen-neté des personnes handicapées vient renforcer les compétences du Département par le versement de la nouvelle Prestation de compensation du handi-cap et la création de la Maison Départementale des Personnes Handicapées dont il assure la tutelle ad-ministrative et financière.

Par ailleurs, les services sociaux départementaux, services de proximité par excellence (Protection Maternelle et Infantile, Service Social de l’Enfance, Service Social Départemental, Service de Prévention Santé, EPICéA, Equipes médico-sociales de l’APA) constituent des lieux de détection, d’information, d’orientation et d’accompagnement des victimes ou des agresseurs.

Cependant, le Département ne veut et ne peut agir seul.

Raison pour laquelle j’ai souhaité rassembler et mobiliser tous les acteurs s’inscrivant dans le ca-dre de la prévention et la lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables.

« S’unir pour agir contre les maltraitances » constitue donc un des objectifs premiers de l’Ob-servatoire départemental des Maltraitances que j’ai installé le 17 décembre 2004.

Il a pour mission de donner une efficacité et une co-hérence aux actions de prévention, de dépistage et d’accompagnement envers les personnes les plus vulnérables.

L’Observatoire se veut un outil de solidarité et de progrès pour chacun de ses partenaires.

Les travaux de cet Observatoire permettent au Département de mieux répondre à ses exigences de solidarité en développant une prévention effi-cace et durable et en adaptant sa politique sociale à la défense des valeurs fondamentales d’égalité en-tre les hommes et les femmes. Ils concourent aussi au respect des droits des personnes et de leurs dif-férences.

Dans cet esprit, l’Observatoire s’inscrit dans une po-sition de fédérateur, collectant et rassemblant des

Allocutionsd’ouverture

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expériences, des initiatives des partenaires dans une perspective de mise en synergie, d’enrichissement des pratiques et d’efficacité dans la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance.

Les travaux menés par cet Observatoire depuis dé-cembre 2004 ont confirmé :

-l’intérêt des outils de recueils de données épi-démiologiques- la nécessité de renforcer le débat sur les prati-ques, en particulier celui de la prévention- l’importance de la dimension interpartenariale et de la cohérence des interventions- le besoin de mobiliser et de faire agir ensemble les professionnels et les bénévoles- la réflexion sur la formation professionnelle in-terdisciplinaire comme garant de la qualité et de l’évolution des pratiques- l’exigence d’une communication forte pour une sensibilisation de l’ensemble de l’environ-nement social des personnes vulnérables.

Ces sujets seront soumis à débat lors de ce colloque dans le cadre des conférences-débats de cet après-midi.

Vos contributions viendront enrichir les réflexions des groupes de travail de l’Observatoire qui analy-seront et synthétiseront vos propositions afin d’éta-blir un « Guide de bonnes pratiques » d’identifica-tion, de repérage et de traitement des situations de maltraitance.

Je vous remercie, encore une fois, de votre présence et votre apport aux travaux de cette journée.

Les enjeux sont immenses car nombre de destins dépendent de notre volonté à prévenir et à lutter efficacement contre la maltraitance.

Je vous souhaite un bon colloque et de bons travaux.

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Conférence inaugurale sous l’autorité scientifique de Laurent MuCChIELLI, Sociologue, Directeur du CESDIP, Chargé de recherche au CNRS et de Véronique LE GOazIOu, Sociologue, Ethnologue, Chercheur associé au CEVIPOF

Mesdames, Messieurs, bonjour,

Cette conférence, qui porte sur la violence, a été pré-parée et conçue par Laurent Mucchielli, également sociologue, et moi-même.

La violence est un thème difficile, c’est le moins que l’on puisse dire, un thème problématique et très sensible. Nous pensons qu’il convient de le traiter avec prudence et avec distance tant, aujourd’hui, notre regard sur la violence est indissociable de notre très haute sensibilité et de notre très grande intolérance à la violence.

Dans la sphère médiatique, politique et opinion-nelle, il existe selon nous un discours quasi tout ficelé aujourd’hui sur les faits de violence. « Notre société serait de plus en plus violente », j’utilise bien sûr le conditionnel à loisir, « les violences aug-menteraient », etc... On entend parler de phéno-mènes comme l’« hyper violence » ou la « violence gratuite », qui seraient le signe d’une régression et d’une crise sans précédent dans notre société. Par ailleurs, jamais autant de secteurs ne seraient tou-chés par la violence, on évoque les violences socia-les, les violences économiques, les violences ins-titutionnelles, les violences scolaires, les violences morales et symboliques, et jamais autant de tra-vaux, d’études, de recherches ou d’analyses n’ont été réalisés sur ce thème, ni autant de moyens pré-conisés pour lutter contre la violence.

Compte tenu de ce foisonnement, il importe de préciser de quoi l’on parle, de quoi il est question. Et, ensuite, de nous interroger sur ce foisonne-ment, signe de notre grande sensibilité à l’égard de la violence.

En introduction, j’aimerais vous suggérer un cer-tain nombre de préalables. Il nous semble que le débat public aujourd’hui, assez consensuel de ce point de vue, fonctionne beaucoup en agi-tant le spectre de la peur et de la panique mo-rale. Or, lorsqu’on travaille sur les violences, sur les maltraitances, sur les peurs contemporaines, il convient de faire sien plusieurs préalables.

Le premier, c’est, justement, d’éviter tout discours moral. L’indignation morale peut être un bon point de départ, pour signaler par exemple, mais il convient de ne pas s’y cantonner pour passer au stade de la réflexion et mettre en place des moyens d’actions.

Il convient, deuxièmement, de définir précisé-ment de quoi l’on parle. Le mot « violence » dé-signe tant de choses différentes : une gifle ou un meurtre, une insulte ou un viol. En outre, il dési-gne une réalité variable en fonction des époques et en fonction des individus qui composent une société à une même époque : ce qui pour certains est violence peut ne pas l’être pour d’autres.

Troisièmement, il convient de sortir du présent pour replacer les faits dans la durée. De ce point de vue, on peut aisément constater que nous sommes tous un peu amnésiques, dans la mesure où nous avons oublié que les sociétés d’antan étaient incomparablement plus violentes que les nôtres, dans les inter-actions de la vie ordi-naire notamment, je ne parle pas ici des guerres, des meurtres de masse ou des génocides, dont le siècle précédent a été truffé. La violence, par ailleurs, dans les sociétés anciennes, avait une part de légitimité. Il n’était pas incongru, il était même décent et favorablement éprouvé d’user de violence, dans un certain cadre ou dans certai-nes circonstances et pour certaines catégories de la population. Alors peut-on réellement dire que notre société est plus violente que les sociétés qui l’ont précédée ?

« Regards surla violence »

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Quatrième préalable, ou précaution : analyser les faits en les replaçant dans leurs contextes et toujours s’interroger sur les raisons d’agir des ac-teurs. Pour un sociologue, il n’y a jamais de « vio-lence gratuite », soit une violence qui ne pourrait s’expliquer. Il y a toujours des causes à la violence, qu’il importe de repérer.

Enfin, il convient de prêter attention aux sour-ces d’enquête et de s’interroger sur leur mode de construction. En matière de violence, comment les statistiques, par exemple, sont-elles obtenues ? Il importe de multiplier et de comparer ces sources et de se prémunir contre ce qu’on appelle « l’effet réverbère », celui par lequel lorsqu’on porte la lu-mière sur une partie de la scène sociale jusqu’alors restée dans l’ombre, alors forcément on trouve des choses.

J’aborde maintenant les deux questions que je voudrais développer devant vous : de quoi parle-t-on lorsque l’on parle de violence aujourd’hui en France ? Et pourquoi en parle-t-on en ces termes ?

Quels grands constats peut-on faire sur la violence aujourd’hui ? Contrairement aux stéréotypes am-biants, les violences physiques – lorsqu’on parle de violence, on pense généralement aux violences physiques, celles qui portent atteinte au corps de l’autre – ne constituent pas le cœur de la délinquan-ce, de la criminalité et des risques de victimisation qu’elles entraînent pour nos concitoyens. Le cœur de l’insécurité contemporaine, ce sont les atteintes aux biens, à savoir les vols et les cambriolages.

Les exemples sont nombreux, je n’en citerai qu’un. Dans l’une des rares enquêtes de victimisation réa-lisées en France – une enquête dans la région Ile-de-France en 2001, sur un échantillon représentatif de 10 500 personnes – près d’un quart des ménages déclare avoir subi au cours des trois années précé-dentes un vol ou un cambriolage, tandis que 6% seulement déclarent avoir subi une agression. Parmi ces 6 %, la moitié concerne en fait des injures ou des craintes particulières, et ce n’est que pour 3% des personnes interviewées qu’on a affaire à des violen-ces physiques. Sur ces 3% notons encore que seu-lement un dixième ont nécessité une intervention médicale. Au final, donc, c’est moins de 0,5% des personnes qui déclarent avoir subi une agression ayant entraîné un dommage corporel. On a donc là un premier élément en décalage, en contradiction même, avec les discours sur les peurs, concernant l’intégrité physique aujourd’hui. On pourrait ajouter que près de la moitié des agressions déclarées sont en fait liées à un vol ou à sa tentative. C’est donc là qu’est le cœur de la délinquance et de l’insécu-rité aujourd’hui. Avec ou sans violence, le principal risque dans notre société est de se faire voler, chez

soi, dans l’espace public, dans son commerce… des biens comme des voitures, des scooters, de l’argent, des téléphones portables, des lecteurs de CD, des MP3, des appareils photos, etc. Et c’est là aussi que réside la principale évolution des 50 dernières an-nées.

Certes, sur les 20 dernières années, l’ensemble des agressions déclarées par les victimes a augmenté. De ce fait, si la violence physique reste mineure, elle est en augmentation. Cela étant, cette croissance, d’une part, est alimentée pour l’essentiel par la hausse des agressions verbales. Ces fameuses incivi-lités, d’autre part, n’impliquent pas nécessairement un plus grand nombre de victimes mais plutôt une plus grande répétition des violences subies par les mêmes personnes.

Deuxième élément important à relever. Le cœur de l’inquiétude contemporaine concernant la violence physique, à savoir la violence gratuite et la menace anonyme, ne résiste pas à l’analyse. En effet, à l’in-verse des vols, et sauf dans les cas où elle est liée précisément aux vols, la violence se déroule essen-tiellement dans le cadre de l’inter-connaissance. Elle est constituée par des délits et des crimes que l’on peut dire de proximité.

Ainsi les crimes de sang mettent aux prises des auteurs et des victimes qui se connaissent dans plus de 85% des cas, et qui inter-agissent dans trois cercles. Le premier cercle est celui des conjoints, les femmes et les maris, les amants et les maîtresses ; c’est d’abord dans ce premier cercle que l’on se tue. Vient ensuite le cercle de la famille, les infanticides, les parricides, les matricides. Et enfin le cercle du voisinage. C’est pourquoi le crime du rôdeur ano-nyme est l’exception qui confirme la règle. C’est également vrai des violences non mortelles, où l’essentiel se joue dans la violence conjugale, d’une part, et dans les bagarres entre jeunes dans certains quartiers, d’autre part.

La règle vaut enfin également dans les affaires sexuelles où le poids de la famille est prépondérant. Attardons-nous quelques secondes justement, sur la délinquance sexuelle qui est une belle illustration de l’effet réverbère. Ces formes de violences, vous le savez vous qui travaillez sur la maltraitance, aug-mentent beaucoup dans les statistiques administra-tives depuis une vingtaine d’années et concernent tous les âges.

Peut-on réellement et sérieusement en conclure que les comportements sexuels se sont soudaine-ment transformés dans la société française ? Ou bien cette augmentation des faits dénoncés aux autorités ne serait-elle pas plutôt la conséquence

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d’une évolution de l’attitude des victimes et de leur entourage ? Il s’agit en effet d’un type d’agression classiquement sous déclaré et beaucoup d’indices, vous le savez, vont dans le sens de l’hypothèse prin-cipale d’une évolution des plaintes.

On voit ainsi combien l’évolution d’un chiffre, ici l’augmentation des violences sexuelles, est moins liée à l’augmentation d’une réalité qu’à une évolu-tion des pratiques des victimes, et on ne peut que s’en féliciter. Depuis une vingtaine d’années, en ma-tière de violences sexuelles, la loi pénale s’est beau-coup durcie. Des associations d’aide aux victimes et des numéros d’appel gratuit ont été créés ; des campagnes sont réalisées dans les écoles et dans les médias ; l’accueil des victimes s’est amélioré dans les commissariats et les palais de justice ; les profes-sionnels de l’Éducation Nationale et du travail social sont de plus en plus sensibilisés. On peut supposer et espérer qu’un mouvement de même nature et de même ampleur est en route pour toute autre forme de maltraitance. La tenue de ce colloque en est une illustration.

Voilà donc ce que l’on peut dire, brossé à très grands traits, sur la violence aujourd’hui. Je le ré-pète : la violence physique reste marginale, c’est la possibilité de se faire voler ou cambrioler qui constitue le cœur de l’insécurité contemporaine.

Comment, alors, expliquer le décalage, la distorsion même, entre les faits – la réalité de la violence – et le langage qui est le nôtre aujourd’hui, les peurs qui sont les nôtres et le consensus qui se fait jour sur le fait que nous vivriions dans une société plus violente que par le passé. Comment comprendre ce discours sur l’omniprésence de la violence ?

En fait, ce n’est pas un phénomène tout à fait nou-veau et les spécialistes du sujet, sociologues et cri-minologues, ont noté l’apparition de cette distor-sion dès la seconde moitié des années 1990, laquel-le traduirait « une mutation en profondeur des préoc-cupations sécuritaires ». Qu’est-ce que cela signifie ? Nous assistons à une mutation qui se traduit par le fait que de nouvelles catégories de la population ont basculé dans une préoccupation que l’on peut appeler, avec tous les guillemets qu’il convient, « sé-curitaire ». On voit en effet une partie des couches moyennes et supérieures de la société, pourtant non idéologiquement situées dans le champ du sé-curitaire, dire qu’elles ont peur.

Pourtant, lorsqu’on examine leur propension à être des victimes, on s’aperçoit qu’il y a peu de lien avec les peurs qu’elles émettent. En clair, ce sont des personnes qui ont peu de raisons objectives d’avoir peur. On assiste donc à une très nette évo-

lution des opinions et des sensibilités, et très clai-rement, ce qu’on appelle évolution de la violence traduit en fait l’évolution de notre seuil de tolé-rance face à la violence et à la délinquance, seuil qui s’est fortement déplacé ces dernières années. Pour quelles raisons ? Pourquoi ce déplacement ? Pourquoi sommes-nous hautement sensibles à cette question aujourd’hui et qu’est-ce que cela signifie ?

Les raisons sont multiples et je ne peux que les évoquer. Certaines sont d’ordre très général : l’évo-lution des rapports géopolitiques, la montée des extrémismes, la croissance des migrations, la per-te de sens de l’État, pour un pays comme le nôtre particulièrement. Ou des raisons davantage liées au lien social et au vivre ensemble : une dépoliti-sation, une déconflictualisation de la vie politique elle-même qui amène à des consensus mous que nous sommes plusieurs à déplorer ; une diminu-tion des capacités de régulation des conflits in-ter-individuels dans des micro-communautés so-ciales, dans les zones péri-urbaines par exemple Mais ce sont aussi des raisons liées à la violence elle-même. J’en livrerai deux à votre réflexion.

Contrairement aux siècles précédents, le violent n’est plus forcément l’Autre. Lorsque vous faites l’histoire de cette notion, vous vous apercevez que, durant des siècles, le violent a toujours été quel-qu’un d’autre que nous : notre part animale, la pul-sion de mort qui nous anime, le fou, l’errant, le pau-vre, le malade, l’ouvrier, à certaines époques. Jamais nous-même mais toujours un Autre, sur lequel nous reportions notre propre capacité ou potentialité à être violent. Aujourd’hui, on ne voit plus tout à fait les choses de cette façon. Le violent n’est plus forcé-ment l’Autre, mais il peut être chacun d’entre nous. C’est ce que la philosophe Hannah Arendt appelait la banalisation du mal. Chacun d’entre nous – même si ce constat ne nous fait pas plaisir – est capable d’être violent. La violence n’est plus réservée à cer-taines catégories de la population, elle n’est plus ré-servée à certaines personnes, même si la tendance à la stigmatisation de la violence de l’autre n’a bien sûr pas disparu.

On pourrait enfin appliquer à la violence ce que l’on appelle le syndrome de Tocqueville. Tocqueville, vous vous en souvenez, était ce philosophe fran-çais qui, juste après la Révolution française, est parti en Amérique voir comment la démocratie croissait dans ce très grand pays. Il a rédigé un ouvrage très dense, truffé d’observations et d’analyses, où il finit sur une note un peu doucereuse, peut-être un peu pessimiste, en misant sur la montée de la démo-cratie dans tous les pays de la planète, comme s’il s’agissait d’un mouvement inéluctable. Et il conclut en substance de la façon suivante : « Le problème avec la démocratie, c’est que plus elle va croître, plus

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elle va être une réalité de nos contemporains, moins nous supporterons les endroits, les lieux, les espaces où elle n’existe pas ».

On pourrait transposer cette idée à la violence. Cela donnerait en substance : « Plus nous vivons dans des sociétés moins violentes que par le passé, moins nous supportons les endroits, les espaces, les lieux où elle peut encore sévir ». Je vous laisse méditer…

Nos regards aujourd’hui, en particulier ceux de la police et de la justice, pénètrent dans des domaines de la vie sociale à la porte desquels ils s’arrêtaient jadis : le domicile familial, les écoles, les lieux d’en-cadrement de la jeunesse, les lieux d’encadrement de l’enfance, publics ou privés, laïques et religieux.

De ce fait, la société française est en train d’opérer une véritable révolution à l’échelle historique dans le sens d’une reconnaissance symbolique et d’une meilleure prise en charge des violences, notam-ment celles qui sont faites aux femmes et aux en-fants. C’est notamment très lié à l’évolution du sujet contemporain qui postule une égale dignité de cha-cun, d’où le fait que dans les sociétés passées, ces questions ne pouvaient pas se poser puisqu’il n’y avait pas d’équivalence entre les individus. Ce n’est que dans les sociétés égalitaires qui promeuvent une égale dignité de tous qu’une telle dénonciation de la violence peut exister.

D’un côté, on ne peut que se féliciter de cette révo-lution historique, sur le plan de la morale, sur le plan des valeurs individuelles comme collectives. Mais, de l’autre, il convient de demeurer prudent. Prudent quant à la lecture et l’interprétation des faits, pru-dent quant à la reconnaissance du statut de victime, qui ne doit pas nous faire verser dans une victimi-sation généralisée. Prudent quant au regard que nous portons sur nous-mêmes et sur notre société, qui ne doit pas aviver les peurs et par conséquent, le plus souvent, les haines. C’est à cette prudence que je vous exhorte, vous particulièrement, acteurs et promoteurs du combat contre la maltraitance, professionnels, partenaires et praticiens qui avez à repérer, à signaler, à intervenir et à agir. Que votre regard sur la violence, même si c’est dans l’optique d’un combat à mener, soit juste et sensé.

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Information et maltraitances, nécessités et contraintes

Ont participé à cette table ronde :Frank BERTON, AvocatPhilippe LEMAIRE, Procureur de la République de LilleCorine PEHAU, Journaliste, France 3Isabelle CLAIRAC, Rédactrice en chef au Magazine de la santé, France 5Bruno DELAVAL, Directeur général, URIOPSSYves SCHAEFFER, Directeur général adjoint chargé de l’Action sociale, Département du Nord

Michel Field demande aux participants d’une part, quels types de réflexion l’affaire d’Outreau leur a inspirés et d’autre part, quel regard ils portent aujourd’hui sur la maltraitance.

Pour Corine Pehau, la responsabilité des journalis-tes est individuelle. Elle note, de plus, que dans la télévision, le temps de parole des journalistes est très limité. Corine Pehau indique que le problème des sources d’information est également crucial et que dans l’affaire d’Outreau, il a été beaucoup re-proché aux journalistes d’avoir accusé les person-nes mises en examen trop rapidement. Finalement, les journalistes doivent faire preuve de la plus gran-de rigueur, en se contentant de relater l’évènement, sans tenir de discours moral. L’effroi né de l’affaire d’Outreau a été tel qu’il a engendré un mécanisme où la plupart n’a perçu que les charges qui pesaient sur les personnes incriminées.

Yves Schaeffer considère que l’affaire d’Outreau doit inciter l’ensemble des acteurs à poursuivre leurs efforts : les services sociaux ont la responsabilité de faire savoir ce qui se passe au sein des familles. En la matière, un travail efficace suppose une meilleure coordination entre les différents acteurs impliqués. Il est également nécessaire de mieux qualifier les professionnels ; le rôle des institutions est d’aider ces derniers à mieux assurer leur mission.

Michel Field souligne que l’opinion publique est si fortement sensibilisée à la question de la mal-traitance, qu’il existe un certain décalage entre sa perception et la réalité.

Isabelle Clairac fait observer que les différentes for-mes de maltraitance ont longtemps été délaissées par les médias. Isabelle Clairac a travaillé sur le syn-drome du bébé secoué en tant que journaliste, ce qui s’est révélé une tâche très difficile, compte tenu des résistances du corps médical et des parents, no-tamment. Elle considère que le discours stigmati-sant de la presse, face à des faits divers « sordides », doit évoluer, car la maltraitance concerne tout le monde.

Ensuite, Michel Field demande à Monsieur Lemaire si la demande visant à accroître la transparence des autorités judiciaires doit être considérée comme un avantage ou un inconvénient.

Philippe Lemaire estime, concernant l’affaire d’Outreau, que la confiance des citoyens pourra être retrouvée si l’Institution judiciaire est capable de re-connaître ses propres erreurs. En outre, des progrès pourraient être réalisés avec davantage de transpa-rence sur les façons de travailler. Pour autant, certains processus judiciaires sont efficaces : par exemple, un protocole d’information et de signalement aux auto-rités judiciaires a été mis en place en 2003.

Pour Frank Berton, l’essentiel réside dans le re-cueil de la parole et en ce domaine, tous les acteurs concernés ont un rôle à jouer, qu’il s’agisse des auto-rités judiciaires ou des travailleurs sociaux. De plus, la prudence est un critère impératif : l’affaire d’Outreau a en effet démontré que les enfants eux-mêmes pou-vaient faire de fausses déclarations. Frank Berton considère que ce dossier a non seulement mis au jour les carences judiciaires, mais également celles des travailleurs sociaux.

Yves Schaeffer met l’accent sur le fait que les tra-vailleurs sociaux travaillent parfois sous pression et qu’ils peuvent être mis en difficulté. Dans de tels contextes, la pluridisciplinarité permettrait aux tra-vailleurs sociaux de fiabiliser leurs appréciations. Leur mission est d’apporter une aide aux familles, dans le respect des droits et des individus ; pour Yves Schaeffer, il est donc important de rappeler aux tra-vailleurs sociaux le sens de leur action.

Michel Field demande si les personnels sont formés à la surexposition médiatique et sociale.

Premièretable ronde

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Bruno Delaval répond que la loi a mis en place un véritable arsenal juridique, afin de protéger les pro-fessionnels de l’action sociale. Pour autant, face aux exigences croissantes de la société vis-à-vis de la violence, il semble nécessaire de redéfinir un certain nombre de règles, comme les signalements et les plaintes, ce qui permettra de conforter les acteurs so-ciaux dans l’exercice de leur mission.

Michel Field se demande, par ailleurs, si certaines populations touchées par la maltraitance sont rela-tivement moins protégées que d’autres.

Philippe Lemaire répond par l’affirmative. Les chif-fres montrent en effet que les signalements des services socio-éducatifs aux autorités judiciaires ont diminué de 11 % et que les procédures liées à la violence conjugale ont augmenté de 20 % de 2004 à 2005. En revanche, les violences sur les personnes âgées ne trouvent aucune traduction judiciaire, ce qui est relativement inquiétant. Aujourd’hui, les tra-vailleurs sociaux savent identifier les maltraitances aux personnes âgées, mais ils sollicitent davantage des mesures de mise sous tutelle.

Isabelle Clairac insiste sur le rôle préventif que la presse doit jouer, ce qui ne concerne d’ailleurs pas uniquement les problèmes de maltraitance.

Bruno Delaval souligne, enfin, que la protection des personnes handicapées a été négligée pen-dant de nombreuses années. Les parlementaires ont légiféré pour responsabiliser les services et les sensibiliser au respect des droits fondamentaux. Or la région Nord-Pas de Calais accuse un certain re-tard dans l’accompagnement des personnes han-dicapées. En ce domaine, les solutions doivent être quantitatives (nombre de lits…), mais également qualitatives (accompagnement…).

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Prévention des maltraitances et formation des professionnels, enjeux et perspectives

Ont participé à cette table ronde :Jean-Pierre BLAEVOET, Directeur ER, Institut régional de travail social (IRTS)Didier WIBAUX, Commandant, Etat-major de la Direction départementale de la Sécurité publique du NordDidier GOURVES, Chef d’Escadron, Chef du Bureau Emploi Renseignement de la région de gendarmerie Nord-Pas de CalaisFrançoise HOCHART, responsable du pôle de référence hospitalier d’accueil des victimes d’abus sexuels et enfants maltraités, CHRU (Lille)Marie-Pierre MACKIEWICZ, Enseignante, Chercheur en sciences de l’éducationBrigitte LHERBIER, Directeur des études de l’Institut d’études judiciaires, Faculté de droit de Lille IIGérard TONNELET, Directeur général, Association « La Sauvegarde »Anne-Marie ECREPONT, Vice-Présidente, Association « SYDO »Patricia SICARD, Responsable du Service accompagnement des professionnels, Département du Nord

Tout d’abord, Françoise Hochart indique que les médecins figurent parmi les personnes les moins formées à la maltraitance ; des progrès ont été ac-complis en matière de formation, mais ils sont très inégaux selon les différentes professions.

Marie-Pierre Mackiewicz note que la formation à la maltraitance est assurée de façon optionnel-le, dans les IUFM. Elle considère, d’une part, que la formation à la maltraitance peut être associée à d’autres formations à la santé ou à la psycho-sociologie et que, d’autre part, la formation ne doit pas se limiter à la formation initiale.

Pour Patricia Sicard, la formation doit être sou-tenue au fil des évolutions législatives. Le Conseil

général du Nord a mis en place une formation sur la maltraitance, qui a bénéficié à 460 profes-sionnels de l’action sociale. Le Département en-tend généraliser cette formation, pour laquelle trois axes sont envisageables :

• la sensibilisation ;• l’évaluation ;• le travail en équipe.

Jean-Pierre Blaevoet insiste sur le fait que les tra-vailleurs sociaux travaillent au contact des person-nes en difficulté et qu’ils sont invités à gérer des situa-tions complexes. En présence d’un certain nombre de signes, les travailleurs sociaux doivent enclencher un système d’alerte, la difficulté résidant dans l’ap-préciation objective d’une situation. La formation et l’acquisition des connaissances sont donc primor-diales pour l’exercice de leurs fonctions. Jean-Pierre Blaevoet estime qu’il serait intéressant d’organiser un séminaire annuel, qui rassemblerait l’ensemble des acteurs qui sont confrontés à la maltraitance. Il note, par ailleurs, que la confrontation avec les personnes maltraitées est très difficile, car elle ren-voie à sa propre éducation et à sa propre éthique. Jean-Pierre Blaevoet propose, enfin, de mettre en œuvre également une formation à la connaissance de soi, les risques de passage à l’acte chez certains travailleurs sociaux étant plus importants. En effet, travailler dans l’insoutenable, c’est être renvoyé à ses propres problématiques, à ses propres valeurs éthiques, à un inconscient refoulé, à une histoire personnelle enfouie. En d’autres termes, confrontés à une violence qui peut faire écho à leur histoire per-sonnelle, certains travailleurs sociaux sont, plus que d’autres, susceptibles de ne pas résister à la pres-sion. C’est pourquoi, Jean-Pierre Blaevoet préco-nise la mise en place, au sein de l’Observatoire, d’un groupe d’écoute qui puisse soutenir les travailleurs sociaux qui en auraient besoin.

Brigitte Lherbier indique que dans le domaine de la formation des acteurs sociaux, la décentralisation a permis d’obtenir une réelle avancée, tant les dif-ficultés étaient importantes à la fin des années 70. Au sein de l’Institut d’études judiciaires, les jeunes étudiants n’étaient pas suffisamment sensibilisés aux différents facteurs humains pouvant conduire à des phénomènes de violence.

Michel Field s’interroge sur les types de formation dont les services de police et de gendarmerie peu-vent disposer, afin de mieux remplir leur mission.

Seconde table ronde

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Didier Wibaux indique qu’il existe une brigade des mineurs dans toutes les grandes villes de France depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, dans laquelle tous les fonctionnaires de police sont volon-taires. Cependant, la bonne volonté ne suffit pas en la matière : les fonctionnaires ont en effet l’obligation de suivre des formations, notamment dans l’audition des victimes et des auteurs, et les témoignages devant les cours d’assises. Par ailleurs, tous les fonctionnai-res des brigades des mineurs doivent avoir toujours conscience de leur rôle : généralement, les procédu-res les plus difficiles sont celles où services sociaux et services de police tombent dans l’écueil de la confu-sion des rôles. La communication entre les différents professionnels est donc prépondérante.

Didier Gourves note que la gendarmerie couvre généralement les zones rurales et qu’elle a vocation à intervenir sur tous les types de dossier, ce qui pose d’importantes difficultés, parce qu’il est impossible de spécialiser les gendarmes. Les directions générales de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale ont créé la Délégation d’aide aux victimes dans la région Nord – Pas de Calais en 2005. Pour Didier Gourves, il importait de mettre sur pied un schéma cohérent à l’échelon régional et départemental qui permette d’obtenir une réponse rapide et pertinente aux pro-blèmes rencontrés, une sorte de « porte d’entrée » vers le social pour les gendarmes. C’est dans cette optique qu’un poste d’officier-partenariat a été créé dans chaque département. Cet officier, avec l’appui de référents, est en charge de l’aide aux victimes de violences familiales et conjugales. Dans ce cadre, des formations ont été dispensées dans l’audition de vic-times, et les personnels de police et de gendarmerie travaillent en partenariat avec des associations de victimes. Pour Didier Gourves, cependant, la lutte contre les violences intrafamiliales passe également par des actions de lutte contre la délinquance.

Gérard Tonnelet considère, pour sa part, que l’éthi-que doit se traduire dans les orientations, les prati-ques et les méthodes. L’association « La Sauvegarde » a mis en place une méthodologie du traitement de l’incident, ce qui a permis de mieux connaître les dif-férents types de violence. Les résultats de l’associa-tion en matière de formation sont positifs : celles-ci permettent de rompre l’isolement, et de comprendre les actes de violence des jeunes afin de mieux poser les limites. En outre, Gérard Tonnelet a demandé à ses équipes de consacrer un temps à l’analyse des pratiques, systématiquement. Pour lui, il convient également d’éviter de disqualifier l’autre : a contrario, le décloisonnement et un effort centré sur les échan-ges entre les acteurs concernés améliorent considéra-blement les procédures.

Anne-Marie Ecrepont estime que la formation doit être précédée par des constats sur le terrain. Or ac-tuellement, de nombreux soignants qui travaillent

avec les personnes âgées ne mesurent pas les ris-ques de dérive auxquels ils sont confrontés, car ils ne connaissent pas les limites de la maltraitance. En effet, les personnes âgées peuvent être victimes de mau-vais traitements, comme le manque voire le défaut de soins, ou encore la spoliation de biens.

Ces métiers nécessitent de maîtriser les connaissan-ces, la compréhension, l’analyse et l’évaluation des situations. La formation est donc fondamentale. Les auxiliaires de vie sociale doivent être titulaires de di-plômes tels que le DEAVS, mais ce cursus pourrait être amélioré sur deux volets :

• la mise en place d’un tronc commun sur la mal-traitance en général ;• les situations spécifiques (enfants, personnes âgées, etc.).

Quelles que soient les situations, la prise de parole est essentielle. Anne-Marie Ecrepont estime, enfin, qu’il faut savoir travailler de manière transversale et coor-donner les efforts de tous, pour apporter des répon-ses rapides et appropriées.

Michel Field observe, en définitive, que la coordina-tion et l’association des efforts sont très importantes. Pour autant, les prérogatives des différents acteurs doivent être respectées.

Françoise Hochart voit, à l’instar d’Isabelle Clairac, dans le syndrome du bébé secoué un outil formida-ble de prévention. Il est nécessaire de faire prendre conscience que la maltraitance concerne l’ensemble de la population. Françoise Hochart remarque que le CHR de Lille a mis en place un programme de pré-vention avec le soutien du Conseil général, via l’illus-tration du syndrome du bébé secoué : un parent peut devenir auteur d’une maltraitance sans le vouloir, dans des circonstances très banales…

Didier Gourves met en exergue le fait que la révéla-tion du crime ou du délit est très importante : les gen-darmes sont souvent confrontés à la violence conju-gale, sans avoir de moyens de pression sur l’auteur des violences, en l’absence de plainte de la victime. Une meilleure coopération avec les travailleurs so-ciaux est donc indispensable.

Jean-Pierre Blaevoet demande si le Conseil régional du Nord-Pas de Calais ne pourrait pas organiser des séminaires annuels consacrés à la maltraitance, voire des formations transversales, qui bénéficieraient à l’ensemble des acteurs sociaux.

Didier Wibaux remarque que les travailleurs sociaux accompagnent également les victimes au sein même des commissariats, ce qui permet à ces dernières de

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ne pas se retrouver isolées après le lancement des procédures judiciaires. Il ajoute que la Police Nationale recense peu de violences exercées à l’encontre des personnes âgées, alors qu’en réalité, ces cas sont très nombreux.

Brigitte Lherbier considère que tant les travailleurs sociaux que les juristes manquent de formation. Le Conseil général du Nord pourrait selon elle contri-buer au rapprochement des acteurs qui travaillent sur la problématique de la maltraitance, dont les besoins de formation sont urgents.

Marie-Pierre Mackiewicz estime qu’il convient d’ap-prendre aux jeunes enseignants quelle place ils doi-vent occuper dans le système, comment ils doivent agir avec les familles et peuvent travailler en interac-tion avec leurs partenaires.

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Témoignage sur l’expérience du Québec dans le champ des maltraitances

Lutter contre les maltraitances :des pistes pour agir ensemble.

Claude LARIVIERE, Sociologue, Université de Montréal

Les maltraitances constituent une forme pernicieuse de violence interpersonnelle camouflée, qu’elles affectent les enfants, les femmes en situation de couple, les personnes avec un handicap ou celles âgées. Dans chaque cas, la situation implique une personne (au moins et parfois plus) qui abuse de sa force, de son pouvoir, de son autorité et, une autre, plus faible, maltraitée, abusée, parfois battue ou violée. Les conséquences humaines, dévastatrices, nous rappellent à l’échelle individuelle, l’impact des « crimes contre l’humanité ».

Victime d’une agression sexuelle de la part de mon gardien alors que j’avais deux ans, je crois sincère-ment que ce traumatisme profond a marqué toute ma vie. Il explique en grande partie mon engage-ment subséquent comme travailleur social, agent de changement et analyste des politiques sociales. Ma révolte personnelle contre l’abus tout autant que la fragilité certaine qui constitue le résultat se rejoignent. Ce vécu m’a conduit, beaucoup plus tard, comme adulte responsable et avec d’autres personnes, à développer un réseau de ressources pour que les hommes dont le comportement vio-lent menace femmes et enfants puissent aussi être aidés afin que ces agissements inacceptables soient réduits et, idéalement, cessent.

Bien entendu, ce n’est pas en raison de cette histoire sociale particulière que les organisateurs de ce col-loque m’ont invité à Lille, car ils ignoraient tout de ces heures sombres. Par contre, mon engagement à partager des connaissances professionnelles et scientifiques ainsi que l’expérience québécoise, terre d’Amérique du Nord aux racines européennes leur apparaissait comme une source féconde d’ins-piration possible.

De fait, le Québec constitue culturellement la conti-nuité de la vieille Europe dont l’essentiel de notre population est issue. Notre environnement plutôt rude, en raison du climat, et notre histoire troublée, nous ont forcé à nous débrouiller avec peu de res-

sources, tout en puisant aux racines profondes de la solidarité paysanne et du pragmatisme anglo-saxon. Notre entrée tardive dans la modernité, il y a 40 ans, a aussi constitué une occasion unique de mettre en place des initiatives contemporaines, en évitant de recourir aux modèles anciens et en nous permettant de faire largement place à l’influence du féminisme. En ce sens, notre statut de petite société de sept millions de personnes, francophones entou-rées de plus de deux cents millions d’anglophones, nous rapproche de certaines sociétés scandinaves, pour qui identité, survie, utilisation optimale des ressources et innovation riment au quotidien.

La nature particulière de notre contexte profession-nel, d’influence anglo-saxonne, mérite d’être préci-sée. En effet, la formation professionnelle se situe principalement en milieu universitaire, appuyée par des recherches menées dans des centres spé-cialisés, renforcée par un ensemble d’Ordres profes-sionnels qui visent à assurer la qualité des pratiques et la mise à jour des connaissances. Les établisse-ments publics qui offrent les services à la popula-tion doivent eux-mêmes se soumettre à une série de contrôles (agrément, contrat de performance, systèmes de plaintes, ressources de soutien aux usa-gers, etc.). L’obligation de franchise nous oblige tou-tefois à témoigner qu’en dépit de ces multiples rè-gles, des erreurs professionnelles peuvent toujours être commises ; mais il y a de fortes chances qu’elles soient sanctionnées, que des leçons en soient tirées (conduisant à des changements de processus ou d’attitude) et, a priori, que les usagers des services seront pris au sérieux, même si l’objet de la plainte est un médecin ou l’organisation elle-même.

La lutte contre les maltraitances

Notre volonté de nous attaquer aux maltraitances repose sur un choix d’approches fondamenta-les chacune d’entre elles renforçant l’impact des autres. Ces choix constituent une sorte de système implicite : à partir d’une perception commune des problèmes, nous développons des instruments de dépistage, puis une stratégie d’intervention, repo-sant sur la collaboration intersectorielle et la mise en place de ressources adaptées aux besoins, s’ap-puyant sur les meilleures pratiques expérimentées par des équipes de recherche (chez nous où ailleurs dans le monde). De plus, l’ensemble des institutions publiques adoptent la tolérance zéro à l’égard des comportements inacceptables soit de la part de leur personnel ou de leurs bénéficiaires, ce que renforcent des campagnes de prévention. Très hon-nêtement, il n’y a rien d’extraordinaire, seulement beaucoup de détermination quotidienne…

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Reprenons maintenant chacun de ces éléments pour mieux vous les présenter :

• au niveau de la perception des problèmes nous constatons le choix assez généralisé d’une double approche de lecture systémique des problèmes sociaux et d’empowerment des per-sonnes maltraitées en s’appuyant notamment sur le concept de résilience.

- L’approche systémique des problèmes so-ciaux apporte une lecture collectiviste en brisant les déterminismes personnels. Dit en termes simples, ce n’est plus la personne maltraitée qui assume la responsabilité de ce qui se produit (provoque), mais bien un système familial inadé-quat qui permet ou favorise la situation d’abus qui nécessitera notre intervention. L’envers du problème (ou sa solution) repose également sur la recherche d’éléments positifs dans le système familial ou relationnel de la victime sur lesquels nous pourrons appuyer la réponse. Bien enten-du, il y a des abus systémiques et, dans ces cas, le retrait de la victime s’impose avant tout.

- Nous croyons profondément dans la capacité des victimes de rebondir (concept de résilience) et d’acquérir, au contact d’autres personnes qui possèdent un vécu similaire et qui souhaitent apprendre à s’en sortir, un pouvoir nouveau. Nous nous inspirons ici du concept anglo-saxon d’empowerment, qui correspond à la notion de se donner du pouvoir ou de permettre de s’ap-proprier du pouvoir sur sa vie. Cet aspect appa-raît fondamental si nous voulons éviter la répéti-tion des situations d’abus et de maltraitance.

• au niveau du dépistage, développement et utili-sation d’outils éprouvés pour les jeunes, les femmes et les personnes âgées. Du travail reste à faire pour les personnes atteintes de handicap tant physique qu’intellectuel, parce que celles-ci sont fréquem-ment isolées en ressources de type familial, où les travailleuses sociales doivent s’assurer de la qualité et de la pertinence des services offerts.

À titre de cas d’espèce, je voudrais d’abord ci-ter, pour les jeunes enfants l’ICBE ou Inventaire Concernant le Bien-Être de l’enfant en lien avec l’exercice de responsabilités parentales, développé par Stephen Magura et Beth Moses du Child Welfare League of America en 1986. Il s’agit d’un outil d’aide au diagnostic et à la prise de décision validé scientifiquement, reposant sur 43 échelles de mesure permettant d’évaluer des indices po-tentiels d’une situation de maltraitance ou un mi-lieu à risque élevé.1

En raison de la position stratégique des médecins des services d’urgence pour le repérage des en-fants avec des fractures difficilement explicables, ceux victimes du syndrome du bébé secoué et

d’autres formes de mauvais traitements, des ef-forts structurés de formation ont touché les mé-decins en centre hospitalier. Parallèlement, les intervenants des services de première ligne et les ressources destinées aux femmes étaient invités à dépister les situations d’abus physique et psycho-logique, à apporter de l’aide aux victimes et à les accompagner dans une démarche pour mettre fin à ces situations.

• au niveau de la stratégie d’intervention, plu-tôt que la recherche d’une réponse unique à un problème, nous avons naturellement préféré la multiplication des niveaux de réaction pour nous assurer que les mailles du filet de sécurité puissent jouer leur rôle.

Aux victimes affectées, il faut assurer du soutien individuel et, si nécessaire, thérapeutique (pour les aider à comprendre ce qu’elles ont vécu, à re-construire l’image de soi et à développer pour l’avenir des défenses qui leur éviteront la répé-tition de cette situation). Les groupes d’entraide permettent à d’autres personnes de découvrir que leur situation, tout en étant singulière, s’avère loin d’être unique et qu’ensemble, en dé-voilant les choses vécues et en se soutenant mu-tuellement, il est dorénavant possible de briser le cercle vicieux de la maltraitance.

À un autre niveau, l’État, les Agences régionales et les tables de concertation locales s’assurent du développement de ressources, bien que les besoins apparaissent plus considérables que les moyens disponibles dans de multiples milieux, avouons-le. De façon plus globale, il ne faut pas négliger le rôle stratégique joué par les campa-gnes de promotion et de prévention ainsi que par les politiques sociales.

• insistance sur la collaboration intersecto-rielle des intervenants socio-sanitaires, policiers et judiciaires. Il ne faut surtout pas qu’à l’isole-ment des victimes corresponde l’isolement des intervenants. Pour transformer cet état de fait fort ancien du fonctionnement en silo, chacun dans son mandat avec sa culture propre et sa vi-sion du problème ou de ce qu’il faut faire, il faut une concertation structurée, appuyée sur des processus convenus et faisant l’objet d’un suivi périodique. Une telle transformation culturelle n’intervient que si l’État, qui encadre le réseau des services socio-sanitaires, tout autant que la sécurité publique et le processus judiciaire s’as-sure que du haut en bas des appareils, la colla-boration interprofessionnelle, interorganisation-nelle et intersectorielle devienne la norme.

Pour que cela se traduise au quotidien, dans chacune des organisations concernées par un profond changement d’attitudes, il aura fallu y mettre du temps et des efforts considérables ; cette démarche se poursuit, alimentée par les

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bilans, dans une perspective d’amélioration continue grâce à l’utilisation de protocoles pré-cis de collecte de données, d’accompagnement dans les procédures et d’évaluation a posteriori des processus d’intervention.2

• mise en place de ressources d’hébergement, de modalités de bris de bail pour les conjointes menacées3, de programmes thérapeutiques pour les agresseurs4, d’intervenants sensibilisés au dé-pistage en première ligne et formés pour interve-nir de façon spécifique, de centres d’aide aux victi-mes d’agression à caractère sexuel (CAVAC5), etc.

• reconnaissance de centres de recherche dé-diés à ces problématiques afin de développer des connaissances appliquées et des données probantes : le Centre de recherche interdiscipli-naire sur la violence familiale et la violence faite aux femmes6, Groupe de recherche et d’action sur la victimisation des enfants et Alliance de recherche en développement des enfants dans leur communauté7, le Réseau québécois pour contrer les abus envers les aînés8, etc.

• choix d’une approche de tolérance zéro dans les organisations et dans les milieux de vie contre toute forme d’abus, de mauvais traite-ment, d’irrespect. Un système de plaintes et la nomination obligatoire d’un Commissaire aux plaintes relevant directement du conseil d’ad-ministration renforcent cette attitude dans les organisations.

• appui des initiatives par de larges campa-gnes de prévention dans les média (invitant les parents dépassés par la situation de leur(s) enfant(s) à demander de l’aide, sur les attitudes et le dialogue envers les adolescents, sur le fait

que la violence conjugale et familiale c’est into-lérable, à l’égard des mauvais traitements aux aînés).

Bref, une panoplie de moyens, certes améliorables, qui ont permis de changer sensiblement la donne. Évidemment, la première résultante d’une mise en lumière de ce qui se déroulait à l’abri des regards conduit par une nette augmentation des statisti-ques dans un premier temps : dénonciations, cas, procédures, traitements, incarcérations. Cela pro-duit un double effet préventif : les victimes osent se révéler davantage et les agresseurs potentiels hésitent. À moyen terme, nous croyons à l’impact bénéfique de telles pratiques. Bien entendu, il nous reste à poursuivre, inlassablement la lutte, comme chez vous.

1 Pour s’informer sur cet instrument : www.cjm-iu.qc.ca/evaluation/pdf/icbe.pdf

2 Par exemple, l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique (2001), téléchargeable à la section documentation du site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux dont l’adresse est : www.msss.gouv.qc.Ca

3 Le plan d’action gouvernemental 2004-2009 en matière de violence conjugale peut être téléchargé : www.scf.gouv.qc.ca/pdf_fr/PlanActionViolenceConj.pdf

4 Liste de resources thérapeutiques pour hommes violents : www.womennet.ca/directory.php?browse&523

5 Voir : www.cavac.qc.Ca

6 www.criviff.qc.Ca

7 www.graveardec.uqam.Ca

8 www.rqcaa.org/accueil

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Présidée par Jean-Luc ChaGNON, Vice-Président du Conseil général du Nord chargé de l’Enfance, de la Famille, de la Prévention et de la SantéAnimée par Michel FIELD, journalisteConférencier : Françoise hOChaRT, responsable du pôle de référence hospitalier d’accueil des victimes d’abus sexuels et enfants maltraités, ChRu (Lille)

Ont participé :Yves THIERY, Défenseur des enfantsPascale SERRA, Directrice Territoriale de Prévention et d’Action Sociale du Valenciennois, Département du NordLaurence BELLON, Vice-Présidente du Tribunal pour Enfants, Juge des Enfants (TGI de Lille)Marie-Pierre POULIN, Directrice d’école maternel-le Marie Curie – Louise Michel, SeclinPascal DELABAERE, Commandant, Chef de la Brigade des mineurs de la sûreté urbaine de LilleIsabelle HENOCQUE, AvocatFranck BOTTIN, Cadre socio-éducatif au Service Accueil des Mineurs Isolés Étrangers (EPDSAE, Foyer de l’enfance)François BERNARD, Juriste, Direction des Etudes et Affaires Juridiques, Département du NordRoger-Pierre MUREZ, Chef de service au service Droits des jeunes (ADNSEA)

En introduction, Jean-Luc Chagnon rappelle que la protection de l’enfance fait partie d’une politique publique dont les élus sont responsables. L’une des problématiques importantes à résoudre tient au fait de pouvoir mieux agir qualitativement et précoce-ment. Si l’expression médiatique sur la découverte

de situations de maltraitance est manifeste, peu d’informations circulent sur la prise en charge de ces enfants. Le champ de prise en charge est encore trop méconnu pour différentes raisons, qui dépas-sent la volonté de travailler dans l’anonymat. Or la prévention passe par une meilleure expression.

I. Intervention de Françoise HOCHART

Françoise Hochart précise que la définition de la maltraitance varie en fonction de l’époque, de-puis le pater familias romain qui avait le droit de vie et de mort sur son enfant et le droit de l’enfant aujourd’hui. Elle varie également en fonction des cultures. Si les violences physiques sont totalement prohibées en Suède, la France permet la correction parentale à mains nues et la Grande-Bretagne voit de manière bienveillante le châtiment corporel dans les écoles. La définition n’est également pas la même selon les individus. Cette complexité à circonscrire la notion même de maltraitance ne va pas sans induire un certain nombre de difficultés pour les acteurs, sur le terrain. D’un point de vue épidémiologique, il n’est pas simple de réaliser des études comparatives lorsque cette définition est fluctuante. En termes cliniques, la maltraitance ne présente aucun caractère pathognomonique ; la maltraitance est donc particulièrement difficile à dépister. Cela montre à quel point ce sujet est dif-ficile et dérangeant. Accepter que la maltraitance à enfance puisse exister, c’est d’abord essayer de lui trouver des explications. Ainsi, on a souvent voulu croire que la maltraitance ne pouvait être que le fait de monstres, d’hommes et de femmes fondamen-talement différents. Or, ceux qui maltraitent sont, en réalité, des individus comme les autres. Depuis que l’existence même de la maltraitance n’est plus remise en cause, certaines choses ont évolué : des formations ont vu le jour, les travailleurs sociaux se sont vus dotés de moyens nouveaux (même s’ils restent encore insuffisants). La réponse a été rapi-de : les professionnels, mieux formés et plus aptes à écouter les enfants, ont révélé des situations de plus en plus horribles. Françoise Hochart craint que la société ne soit pas à même d’accepter cette réalité de plus en plus cruelle et que, de ce fait, la maltraitance ne redevienne un sujet tabou que l’on préfèrera passer sous silence. C’est pourquoi, elle plaide en faveur de la poursuite du travail de lutte contre la maltraitance, notamment sous l’angle de la prévention. C’est d’ailleurs ce que l’on peut at-tendre de colloques tels que celui organisé par le Conseil général du Nord.

Conférence/débat « Enfance »

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II. Parole des intervenants

Pascale Serra pense qu’il convient de rester opti-miste. Le niveau de maturité des jeunes, futurs pa-rents, sur le sujet est rassurant. Le travail contre la maltraitance doit de fait s’appuyer sur les parents et pas seulement sur leurs failles et leurs carences. Au-delà, il suppose une maturité politique pour s’atta-quer aux problèmes de l’emploi, du logement et de la santé. Le Département a en l’occurrence nombre de compétences en la matière. Enfin, ce combat doit être mené de manière interprofessionnelle, basé sur la création de réseaux ad hoc et sur la transparence des actes de chacun.

Laurence Bellon estime qu’il faut oser revendiquer les valeurs du travail réalisé en prévention ou en protection judiciaire. De fait, la Société est actuel-lement dominée par une vision soit mythique soit pénaliste de la justice. Cette approche purement pénale occulte le travail complexe, aléatoire et long qui peut être réalisé en prévention ou dans le champ judiciaire. Un enfant se sent souvent coupa-ble d’avoir dénoncé. Il faut plusieurs années pour le sortir du mécanisme de maltraitance. La réalité de la maltraitance n’est donc pas manichéenne.

Yves Thiery souligne la fragilité du système ju-diciaire et propose notamment la création, dans tous les Tribunaux de Grande Instance, d’un pôle Enfance Famille dans lequel travailleraient ensem-ble les magistrats, les forces de police, les experts, les travailleurs sociaux ou encore la protection ju-diciaire de la jeunesse. En matière de défense des droits de l’enfant, les affaires doivent être traitées en amont, pendant et après le procès. Ce suivi est loin d’être assuré aujourd’hui. Yves Thiery évoque également la fragilité du système éducatif et des fa-milles, autant de domaines dans lesquels le défen-seur des enfants intervient.

Franck Bottin précise que le Service Accueil des Mineurs Isolés Étrangers a la particularité de faire de l’accueil d’urgence, une fois la maltraitance avérée. Un dispositif d’évaluation a été mis en place en colla-boration avec des partenaires extérieurs. La difficul-té tient ensuite à l’orientation de ces mineurs isolés étrangers, pour qui les solutions familiales n’existent pas. Franck Bottin indique que le Service Accueil des Mineurs isolés étrangers recueille non seule-ment des enfants victimes de maltraitance mais éga-lement des enfants agresseurs. Cette donnée doit être prise en compte pour développer un accompa-gnement particulier, dans le cadre d’un partenariat, et définir ensemble la meilleure solution.

Jean-Luc Chagnon souligne que, dans le cadre de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, le Département du Nord a mis en place une charte de partenariat dans laquelle l’ensemble des acteurs

sont intervenants (justice, Éducation Nationale, santé, Département, associations). Cela permet une lecture claire de la situation. D’aucuns ne peuvent en tout état de cause parler d’une invasion.

Roger-Pierre Murez explique que l’administrateur du service Droit des jeunes représente les intérêts de l’enfant mineur en cas d’opposition d’intérêts en-tre celui-ci et ses représentants légaux. En matière de maltraitance, les textes précisent qu’il doit ac-compagner le mineur pendant toute la procédure. Il respecte la parole de l’enfant mais ne la sacralise pas. Il est malheureusement très peu accueilli par les juges d’instruction dans certaines juridictions, notamment lilloise.

En sa qualité d’avocate, Isabelle Henocque plaide tant en faveur d’enfants délinquants qu’en faveur d’enfants victimes de maltraitances. Elle considère qu’un enfant délinquant est ou a été un enfant en danger. Dans le droit français et international, un texte prévoit le droit pour l’enfant à être entendu dans toute procédure le concernant. Il ne mention-ne malheureusement pas les modalités de mise en œuvre de l’audition, de telle sorte que la situation diffère d’un magistrat à l’autre. L’avocat peut bien évidemment accompagner l’enfant, à la demande d’ailleurs d’administrateurs ad hoc, mais il ne peut être tout le temps présent. Or il est essentiel que l’enfant soit accompagné à chacune des étapes de la procédure par différents intervenants. Il sait que le poids de sa parole sera différent à l’égard d’un avocat ou à l’égard d’un assistant social. De manière générale, les meilleurs résultats sont obtenus lors-que les avocats travaillent en lien direct avec les intervenants sociaux et le Parquet. Il convient de développer de réelles complémentarités.

François Bernard évoque la difficulté d’apprécier les situations pour lesquelles il est impossible de proposer des réponses standardisées, d’où la né-cessité d’une intervention pluridisciplinaire. Dans ce cadre, le juriste a toute légitimité à participer à cette action sociale. Son intervention s’entend à plusieurs niveaux, notamment en termes d’organi-sation de la pluridisciplinarité (cf. fixer des objectifs et des limites, favoriser l’échange des idées et avoir le recul nécessaire par rapport à l’émotion) et de la communication des documents une fois le signale-ment effectué.

Pascal Delabaere précise que la Brigade des Mineurs de Lille a pour rôle de réaliser des procé-dures contre des personnes qui leur ont fait du mal. Sa connaissance des dossiers s’effectue principale-ment par le biais du Parquet auquel les différents acteurs de la Société (Education Nationale, Conseil Général) envoient leur signalement. Deux tiers des signalements sont écrits et un tiers est issu des per-sonnes qui se présentent dans les commissariats.

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Sur 500 procédures prises en charge par la Brigade des Mineurs de Lille, un tiers concerne des actes de maltraitance physique et deux tiers des affaires à caractère sexuel. La loi oblige désormais à filmer les enfants auditionnés, mais la question se pose de l’utilité de ces cassettes qui sont extrêmement confidentielles. La Brigade des Mineurs est égale-ment chargée de réaliser les placements en urgence pour le compte de la justice lorsque toutes les voies à l’amiable ont été épuisées.

Marie-Pierre Poulin affirme que l’école maternelle est la première institution qui reçoit les enfants. Son rôle est de surveiller leur évolution au travers de leurs apprentissages. En cas de problème de relation de l’enfant avec ses pairs, elle prend immédiatement contact avec la famille. La difficulté des parents à mettre en place des règles de vie cohérentes est ma-nifeste. Les gestes de maltraitance viennent toujours du fait que les parents sont excédés. Ceux-ci deman-dent beaucoup d’aide à l’école, notamment en ter-mes d’orientation vers les PMI. Marie-Pierre Poulin regrette néanmoins le manque de suivi après un si-gnalement. L’école ne sait bien souvent pas ce qui va être entrepris pour soigner l’enfant et aider ses parents. Ces derniers sont en difficulté éducative et avides de renseignements. En l’occurrence, l’aide aux jeunes mamans constitue un point essentiel dans la prévention de la maltraitance.

II. Echange

Martine Warnier, fonctionnaire du Ministère des Finances, déclare avoir été victime d’inceste en-tre 5 et 12 ans. Le refoulement ne lui a pas per-mis de s’exprimer avant 45 ans et de s’aperce-voir que sa fille était également victime de son grand-père. S’est ensuivie une procédure judiciai-re qui fut un véritable parcours du combattant. Martine Warnier souligne la grande nécessité de réaliser un effort d’information sur les dispositifs d’aides possibles. Par ailleurs, elle pense utile de faire participer des personnes victimes qui sont en capacité de parler. Enfin, une aide de l’entou-rage familial s’impose.

Françoise Hochart ajoute que les professionnels eux-mêmes ne sont pas toujours au courant des dispositifs existants en la matière. Un des rôles de l’Observatoire est de diffuser l’information sur ces actions. S’agissant de la prise en charge des familles, un grand travail reste à faire.

Denise Cacheux (Fédération des Centres sociaux du Nord) souligne l’absence, à cette table ronde, de professionnels de l’hygiène mentale. Nombre d’en-fants victimes et de maltraitants sont redevables de soins mentaux ou d’accompagnement en termes d’hygiène mentale. En outre, quid de la prise en

charge de la formation transversale des profession-nels concernés ?Didier Calone, principal de collège, déclare être confronté à des enfants qui se disent victimes de maltraitance. Il en fait le signalement alors qu’il a l’intime conviction qu’il s’agit soit de fantasmes soit de cabales.

Françoise Hochart répond qu’il faut aller au-delà des suspicions. Seul, d’aucun ne peut affirmer s’il s’agit ou non de maltraitance. Les professionnels doivent être complémentaires et l’évaluation pluri-disciplinaire.

Catherine Peronet, directrice de crèche, intervient sur les lieux d’accueil des enfants de moins de trois ans. Il est en l’occurrence demandé aux auxiliaires de crèche de réaliser un travail de prévention sur la parentalité pour éviter les problèmes de mal-traitance.

Le Docteur Tirloy demande au Conseil Général d’éditer un protocole précis de signalement. Il souli-gne la difficulté de différencier une auto-agressivité, un trouble psychotique ou un trouble du comporte-ment dû à une maltraitance. Une erreur l’a d’ailleurs conduit à être mis en cessation anticipée d’activité par le juge d’instruction de Douai.

Françoise Hochart convient du fait que les méde-cins ne sont pas suffisamment formés aux rouages de la maltraitance. Mais même formés, le diagnostic s’avère toujours difficile.

Jean-Luc Chagnon répond que l’Observatoire en-visage l’élaboration d’un document sur les procé-dures de signalement et de prise en charge, qui soit diffusé en partenariat avec l’ensemble des acteurs.

IV. Conclusion

Jean-Luc Chagnon salue le difficile travail réalisé par tous les professionnels qui prennent en charge les enfants. Il insiste sur l’évolution de la Société. L’enfance maltraitée est diverse et ne concerne pas uniquement les milieux modestes. Cela suppose que les professionnels soient organisés et formés et que les réseaux fonctionnent parfaitement. En tant que politique, l’enfance doit faire l’objet d’une at-tention particulière en termes de prévention et de parentalité.

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Présidée par Fabien ThIEME, Vice-Président du Conseil général du Nord chargé des Personnes ÂgéesAnimée par Pierre ThIEFFRYConférencier : Ghislaine VaNDEVENNE, Médecin gériatre

Ont participé : Marie-Claude BOUTARD, Juge des tutelles (TI de Lille)Anne MARMIN, Ecoutante, ALMAAnnie DUPONCHELLE, Formatrice en gérontologie, JADEDaniel CABY, Personne qualifiée, CODERPAGuy DUSAUTOIR, Directeur du Centre hospitalier de Le QuesnoyEric LAURIER, Médecin légisteLinda ZAWADZKI, Chargée de mission Personnes âgées/Personnes handicapées, DSPAPH, Département du Nord

Fabien Thiémé introduit le débat. Le Département du Nord a pris contact avec les écoles de formation pour sensibiliser les élèves aux spécificités des po-pulations âgées. De grandes questions demeurent : n’y a-t-il pas maltraitance face aux besoins et aux manques de place et d’aide à domicile, faute de moyens en provenance de la Caisse Nationale d’As-surance Vieillesse ? En tout état de cause, ces sujets touchent à la vie et à la dignité de ceux qui ont be-soin d’être entourés. Le Conseil général du Nord est prêt à jouer son rôle, mais ne peut le faire seul. Il importe de situer les responsabilités des uns et des autres.

I. Bien-traitance et valeurs de soin : intervention de Ghislaine VANDEVENNE

Ghislaine Vandevenne ne parlera pas de violence physique, psychologique, financière, ni de violation

des droits du citoyen, ni de négligence active ou passive, mais de bien-traitance, dans le cadre du soin aux personnes âgées dépendantes en insti-tution. Les soignants sont le plus souvent de bons soignants, ou aspirent à l’être. Cette bien-traitance donne valeur aux soins prodigués : valeur d’huma-nité, de fraternité, de réciprocité, d’individualité, de groupéité, de professionnalité, d’authenticité, de li-berté, de spiritualité, d’humilité, d’humanité.

L’humanité, c’est reconnaître en l’autre son sembla-ble. Cet autre a droit au respect de la dignité, de la grandeur de l’être humain, qu’il soit en bonne santé ou malade, intellectuellement sain ou dément, in-continent ou non. Les humains sont frères en hu-manité. Etre fraternel, c’est être bienveillant, c’est trouver en l’autre sa dimension humaine. Un corps abimé n’est pas un légume mais un être humain, avec toute sa grandeur. De la valeur de fraternité découle le principe d’égalité.

La réciprocité, c’est se mettre à la place de l’autre. C’est le début de l’empathie. La relation de soin est une ren-contre : l’un donne, l’autre reçoit, et réciproquement.

S’agissant de l’individualité, chaque personne âgée a une histoire de vie et a droit à notre respect.

La groupéité renvoie à la valeur du groupe. Pour œu-vrer pour la bien-traitance, il convient de travailler ensemble, dans le même but. Le manque de trans-mission d’information est souvent à l’origine de dys-fonctionnement. Dans le groupe, les points forts de certains compensent les points faibles des autres.

La professionnalité désigne le professionnalisme, mais avec une conscience élargie : le savoir-faire, les pratiques, mais aussi le savoir-être ; connaître, com-prendre, accepter ; le non-fatalisme, la lutte contre la douleur, la tristesse, l’ennui ; la conscience profes-sionnelle.

L’authenticité, c’est être vrai, ne pas faire semblant, être présent à l’autre.

La liberté se conjugue au pluriel si l’on sait que des personnes âgées n’ont plus certaines libertés : li-

Conférence/débat « Personnes âgées »

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Conférence/débat « Personnes âgées »

berté de sortir, de marcher. Il importe donc de pré-server les libertés restantes, comme la liberté d’ex-pression, de communication, la liberté de refuser un traitement.

La spiritualité, c’est donner un sens : le sens du soin.

L’humilité, c’est reconnaître et accepter la part d’ombre qu’il y a en chaque être humain, prendre conscience de ses erreurs, chercher à progresser, savoir être valorisé par un sourire, un merci, avoir conscience de la grandeur des tâches les plus humbles.

Ces valeurs de soin existent, mais les soignants n’en ont parfois pas conscience. Elles peuvent être enfouies, ou parasitées par le stress, le mal-être, le négativisme am-biant. Ces valeurs doivent émerger et illuminer la rela-tion entre soignant et personne âgée. Des formations ont été mises en place dans le centre Féron Vrau où travaille le Docteur Vandevenne sur ce thème, des for-mations à différentes thématiques gériatriques, des es-paces de parole, y compris pour les familles. D’autres ac-tions pourraient être imaginées (jeux de rôle, mises en situation professionnelle) mais aussi des moyens pour améliorer le bien-être mental et physique des soignants (groupes de parole, yoga, relaxation, sophrologie…).

Cela pose la question des moyens. Il convient d’unir les expériences et les idées pour agir.


Annie Duponchelle apprécie cette introduction par la bien-traitance, qui consiste à répondre aux besoins de la personne en ayant soin de satisfaire ses désirs d’autonomie et de citoyenneté, et en fai-sant en sorte qu’elle reste un individu à part entière. Elle rappelle les piliers du concept d’humanitude : le toucher, la verticalité, la communication, le regard. Si la formation est nécessaire, ce sont des valeurs que chacun porte en soi.

Daniel Caby rappelle que la loi 2002 a formalisé le droit des usagers par le contrat de séjour, le livret d’accueil. Pour autant, les personnes les plus fragi-les n’ont que difficilement accès à ces outils. Il ne faut pas oublier que la maltraitance est présente dans certains établissements, en distinguant les ac-tes de violence passibles de sanctions pénales et les autres manquements et abus.

Anne Marmin reçoit souvent des appels de familles de personnes âgées en établissement, qui subissent des négligences comme le tutoiement, l’oubli sur un fauteuil… Les violences sont les mêmes en milieu familial, en dehors des maltraitances financières.

Eric Laurier est confronté quotidiennement avec la violence physique et sexuelle de l’humanité. Il exer-ce une activité de consultation clinique pour coups et blessures. Il voit des personnes âgées quand il se rend dans les services à la demande des soignants qui s’interrogent sur des hématomes, ou dans le ca-dre de parricides. Il souligne la méconnaissance de la maltraitance contre les personnes âgées. Celles-ci n’ont pas la possibilité de se plaindre.

Marie-Claude Boutard précise que le juge des tu-telles n’intervient pas parce qu’il y a maltraitance. Les valeurs de soin énoncées par le Docteur Vandevenne sont partagées par tous les interve-nants en contact avec les personnes âgées, sachant que les mesures judiciaires de protection qu’elle prend limitent les droits des personnes âgées. La maltraitance sur les personnes âgées est particu-lière car elle provient souvent des rares personnes avec qui elles sont en contact. Les dénoncer revient à se priver de ces contacts.

Guy Dusautoir considère que la bien-traitance n’est pas naturelle. Les maltraitants sont involon-taires, alors que la bien-traitance est une démarche professionnelle inconfortable. La relation naturelle de soignant / soigné est une relation de dominant/ dominé.

Linda Zawadzki insiste sur le besoin en formation des aidants et des familles, notamment pour comprendre les pathologies spécifiques aux personnes âgées.

Daniel Caby rappelle que la formation a un coût. De plus, il faut organiser l’accueil de jour des per-sonnes dépendantes pour permettre à la famille de récupérer.

D’autres intervenants soulignent le manque d’écou-te dont souffrent les familles, de la part de tous les ac-teurs. Pour pouvoir faire un travail de formation, un travail d’écoute préalable est nécessaire.

III. Echange

La présidente de l’association Roubaix Alzheimer décrit son association, qui remplit un rôle d’écoute, d’information et de soutien, à travers une perma-nence téléphonique et des groupes de parole. Elle travaille en partenariat avec l’APFA, pour apprendre aux assistantes de vie comment communiquer avec une personne atteinte d’Alzheimer.

Une participante intervient sur la maltraitance que les aides-soignants subissent parfois de la part de personnes âgées violentes. De plus, les

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personnes âgées se maltraitent également entre elles. S’agissant de la prévention contre la maladie d’Alzheimer, le proche d’une personne atteinte de cette maladie ne trouve la plupart du temps aucune compréhension, ni du médecin traitant, ni de l’en-tourage. Un accompagnement est important, sur-tout dans la phase primaire de la maladie.

Le Docteur Vandevenne rappelle que le soignant ne fait pas partie des personnes particulièrement vulnérables. L’entraide est importante entre soi-gnants de ce point de vue.

Une participante souligne que les aides à domicile sont isolées et ne bénéficient pas de cette entraide ni de cette formation. Le besoin est crucial.

Fabien Thiémé pose la question des moyens qu’il convient de mettre en œuvre face à la croissance du nombre de personnes qui seront en situation de dépendance à moyen terme, en termes de maintien à domicile, d’accueil en maisons de retraite, d’aide à domicile, etc... Il convient de resituer les responsabi-lités et de réclamer des moyens, y compris à l’Etat.

La coordinatrice d’un service d’aide à domicile auprès des personnes âgées et handicapées inter-pelle Fabien Thiémé sur le plafonnement de l’APA. S’agissant de la formation, elle s’interroge sur la for-mation des services mandataires et des personnes en gré à gré. Les personnes n’ont pas les moyens de se former, et le Conseil général n’a pas les moyens d’organiser les contrôles sur le terrain, ce qui aug-mente le risque de maltraitance auprès des person-nes âgées. Cette participante interpelle également le juge des tutelles, qui transmet des dossiers à des personnes parfois saturées, ou des personnes indi-gnes de confiance.

Régine Mineur, de la CRAM Nord-Picardie, considè-re que l’écoute est la première démarche pour entrer en relation avec l’autre, y compris pour les aidants. La CRAM organise des groupes d’aide aux aidants, avec d’autres partenaires, sous différentes formes.

Un chargé de mission au FASILD (Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations) souhaite attirer l’attention des participants sur les personnes âgées issues de l’im-migration, notamment les célibataires.

Monique Nicot, responsable de la commission maintien à domicile du CODERPA, affirme que le maintien à domicile des personnes dépendantes n’est possible que par une coopération entre les professionnels de santé, les aides à domiciles et les aidants naturels. Elle invite par ailleurs à concilier le

rythme de la personne âgée et les soins à domicile. Guy Dusautoir évoque la filière gériatrique du Quesnoy, qui comprend la partie sanitaire et une unité de soins de longue durée, un service de soins infirmiers à domicile adossé à un service d’aide à domicile, et un suivi des personnes âgées en fa-mille d’accueil. Un accueil de jour sera ouvert en septembre 2007, pour les personnes âgées attein-tes de maladies d’Alzheimer ou assimilées – qui ne concernent pas la majorité des personnes âgées dépendantes. Il rappelle que la maltraitance fi-nancière existe en institution, même pour les bénéficiaires de la solidarité départementale : le Directeur, pour empêcher les proches de la per-sonne de s’approprier cet argent, peut choisir de le placer sur un compte d’attente, sans priver pour autant la personne de son argent.

Une discussion s’engage sur cette question. Guy Dusautoir estime de son devoir de protéger les personnes âgées de la spoliation. Une participan-te souhaite qu’il soit expliqué à la personne âgée qu’elle ne va pas gérer ses ressources elle-même, et que cette décision est susceptible de recours. Guy Passaro rappelle que des personnes âgées savent que le jour où elles reçoivent leur argent sera leur seul jour de visite. En outre, les associations tutélai-res devraient prendre en charge les achats des per-sonnes âgées. En tout état de cause, ce n’est pas au personnel hospitalier de s’en charger. La Directrice d’un établissement pour personnes âgées indique qu’elle travaille au maintien de l’autonomie, com-me la gestion du courrier et de l’argent. Elisabeth Mandal revient sur les situations de maltraitance à domicile, dont l’accompagnement est délicat.

Paul Lauerière, directeur de la Mission d’appui du CODERPA 59, s’enquiert des précautions prises par la justice quand elle place une personne âgée sous tutelle. Marie-Claude Boutard répond que la mise sous tutelle exige un certificat établi par un méde-cin spécialiste. Le médecin traitant est invité à don-ner son avis. La personne doit être systématique-ment entendue, sauf contre-indication médicale. La famille intervient également. En cas de doute, une enquête sociale peut être ordonnée. La procédure est contraignante et peut donner lieu à recours. Elle précise que tous les signalements donnent lieu à une enquête.

Une participante estime que la société peut être maltraitante avec les personnes en l’absence de so-lution.

IV. Conclusion

Fabien Thiémé rappelle que ce colloque s’inscrit dans le cadre du futur schéma gérontologique 2007-2011 et son volet sur la maltraitance. Plus que

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jamais, le Département doit jouer le rôle qui lui re-vient en mobilisant toutes ses compétences. Il par-tage l’attente des associations d’aide à domicile sur le déplafonnement de l’APA. L’APA représente dans le Nord une enveloppe financière de 190 millions d’euros. La loi permet à l’Etat de participer pour le Nord à hauteur de 50 % mais se limite, à l’heure actuelle, à 30 %. En d’autres termes, bien que favo-rable aux principes d’une démocratie participative s’incarnant dans les compétences nouvelles des autorités décentralisées, Fabien Thiémé s’inquiète de la pérennité de l’action du Département si ces compétences nouvelles ne sont pas assorties des moyens financiers nécessaires.

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Présidée par albert DESPRES, Vice-Président du Conseil général du Nord chargé des Personnes handicapéesAnimée par Olivier FINETConférencier : Brigitte DORÉ, Chargée de mission habitat, uDaPEI

Ont participé : Laurence CADO, Inspectrice principale, DDASSPatricia MADERN, Famille d’accueil agrééeJean-Louis LOZÉ, Directeur, IRTSJean-Pierre BOENS, Directeur du Foyer les Salines, St Pol-sur-Mer (APF)René SEYNAVE, Juge des Tutelles (TI de Péronne)Patrick DUSSART, Conseiller technique CREAINicolas VERLEY, Président, ATI

Albert Despres introduit la conférence. Le Conseil général du Nord est partie prenante pour traiter en amont la maltraitance chez les personnes handicapées, encore peu connue, et, avec le concours de tous, faire en sorte qu’elle n’augmente pas. Il insiste sur la nécessité de cet échange et se réjouit de voir une assistance aussi nombreuse.

I. Intervention de Brigitte DORÉ

La loi du 7 février 2005 affirme le droit à la compen-sation des conséquences du handicap pour toute personne handicapée. La loi de modernisation so-ciale de 2002 avait affirmé auparavant que la com-pensation était du registre de la solidarité natio-nale. Aujourd’hui, l’absence de solutions d’accueil et de places suffisantes en établissement est sans doute la première source de maltraitance pour les personnes handicapées.

La maltraitance est un sujet tabou. Il est difficile d’admettre que la famille et l’institution puissent en faire preuve à l’égard de personnes vulnérables. Le sujet a longtemps été dissimulé, voire ignoré. Ce silence concerne tant les victimes que les fa-

milles ou les professionnels. Les maltraitances des personnes handicapées peuvent revêtir des for-mes variées : intention, négligence, maladresse. La méconnaissance du handicap et un manque de formation conduisent les aidants à sous-estimer la souffrance des handicapés. La relation de dépen-dance devient une relation à risque. Peu de statis-tiques et de travaux scientifiques existent sur cette préoccupation récente. En juillet 2000 a été créé un bureau de la protection des personnes, chargé de la définition des politiques et dispositifs envers les adultes vulnérables. Une circulaire d’avril 2002 le renforce.

Pour le Conseil de l’Europe, la notion de maltraitance recouvre la violence physique ; les abus et l’exploi-tation sexuelle ; les menaces et préjudices psycho-logiques ; l’atteinte à l’intégrité de la personne ; les abus financiers ; les négligences et privations. On distingue la maltraitance active de la maltraitance passive.

Le code pénal a renforcé la protection des person-nes qui ne sont pas en mesure de se protéger, et souligne la notion de vulnérabilité. Celle-ci peut être un élément constitutif de l’infraction ou une circonstance aggravante. Une personne handica-pée ne sera considérée comme vulnérable que si elle n’a pas les moyens d’assurer elle-même sa sé-curité. On retrouve dans cette approche les quali-fications juridiques : atteinte volontaire à l’intégrité corporelle ou psychique ; atteintes sexuelles ; non-assistance à personne en péril, atteinte à la dignité, délaissement, négligence ; le respect de la vie pri-vée (correspondance, photographie) ; atteintes au bien. La procédure pénale se heurte à la difficulté majeure du recueil du témoignage des personnes handicapées, notamment déficientes intellectuel-les : crédibilité du propos, difficulté d’expression. Rien n’est prévu en la matière.

Les personnes handicapées sont accueillies dans des établissements pendant la majeure partie de leur existence. Les actes de maltraitance restent isolés si l’institution réagit rapidement. Ils peuvent résulter d’une méconnaissance du handicap, d’abus de pouvoir ou de l’inadéquation de l’accueil pro-posé à la personne. Les maltraitances individuelles peuvent devenir institutionnelles si l’institution les laisse perdurer sans réagir ou si sa réaction est inap-propriée. Cela souligne les responsabilités propres de l’institution dans la protection des personnes ac-

Conférence/débat« Personnes handicapées »

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Conférence/débat« Personnes handicapées »

cueillies. La maltraitance institutionnelle est difficile à dévoiler. Elle est souvent liée au mode de fonc-tionnement, au projet d’établissement, au manage-ment interne, à la qualification des personnels, à la prise en compte de la pénibilité du travail d’accom-pagnement, mais aussi aux modalités de finance-ment ou à l’insalubrité des locaux. Les maltraitances passives, ou « en creux », peuvent provoquer des souffrances comme le manque de considération ou le manque de soin approprié.

Une autre forme de maltraitance concerne les per-sonnes vivant à domicile, dans le milieu clos de la famille. Il est important de développer l’aide aux aidants familiaux, notamment par le développement des services d’aides à la personne, en réservant des lieux et temps d’échange entre professionnels.

Le signalement administratif à l’autorité adminis-trative compétente (ici la DDASS) des actes de mal-traitance est obligatoire et doit permettre d’infor-mer le procureur. Les établissements doivent pré-voir un accompagnement des victimes et prendre toute mesure à l’égard des agresseurs présumés. Se pose la question de l’articulation avec les obliga-tions liées au secret professionnel. L’expression de la plainte est plus difficile pour les personnes handi-capées, quand les parents sont membres ou acteurs du milieu associatif gestionnaire.

Le programme quinquennal d’inspection et de contrôle des établissements est mis en œuvre, avec l’objectif de vérifier que les conditions d’accueil respectent les personnes accueillies dans leurs dif-férentes dimensions, de repérer les risques dans le fonctionnement, de soutenir et développer les bonnes pratiques, de sanctionner les insuffisances et abus. Un pilotage départemental est important, pour favoriser un partenariat entre DDASS, Conseil général et Justice.

En conclusion, la loi de 2002 introduit une culture du respect de la personne handicapée.


Pour Jean-Pierre Boens il est difficile d’affirmer qu’un foyer est totalement bien-traitant. La dimi-nution des risques de maltraitance est un travail d’équipe et non relevant du seul Directeur. La dé-nonciation est posée en devoir, mais est mal perçue. La prévention de la maltraitance suppose de favo-riser l’expression entre professionnels et usagers, d’ouvrir les structures sur l’extérieur (bénévolat…), et d’investir pleinement les dispositions de la loi de 2002, sans la réinventer dans des règlements inté-rieurs. Au-delà de la formation des professionnels, Jean-Pierre Boens insiste sur l’accompagnement.

Patricia Madern, en tant que famille d’accueil, in-siste sur l’usure et la pénibilité du travail des aidants familiaux, présents 365 jours par an. Si un décret récent institue les congés payés pour les familles d’accueil, il affirme également la continuité de l’ac-cueil familial. Sans solution de remplacement, ce qui suppose un financement, les familles d’accueil n’ont pas de congé. Du fait de cette usure, des mo-ments d’énervement surviennent obligatoirement. Le terme de maltraitance ne doit pas être galvaudé, ni confondu avec les nécessaires règles de vie en fa-mille. De ce point de vue, le manque de formation est criant pour ce que Patricia Madern considère comme un véritable métier.

L’ATI, présidée par Nicolas Verley assure la tutelle de plusieurs milliers de majeurs dans le dépar-tement du Nord. Sa mission n’est pas d’imposer des décisions à la personne mais de les prendre avec elle, avec des moyens toutefois limités. Son objectif est de faire respecter la personne handi-capée mentale, qui souhaite obtenir le maximum d’autonomie. Nicolas Verley souligne les conflits résultant de signalements de cas de maltraitance, qui constituent une deuxième souffrance pour les victimes.

René Seynave, juge des tutelles, rappelle que la tutelle est une mise en incapacité juridique, à l’ins-tar d’un mineur, ce qui pose une ambiguïté avec le risque d’infantilisation. Mais ce mécanisme porte essentiellement sur l’exercice des droits et les biens, plus que sur la personne. Si la protection est rela-tivement efficace dans le contrôle des abus finan-ciers, elle se heurte à de grosses difficultés concer-nant les maltraitances physiques. René Seynave et Nicolas Verley évoquent une réforme possible de la loi sur les tutelles de 1968, qui imposerait notam-ment une révision tous les 5 ans. Des moyens sont nécessaires pour avoir un suivi efficace et un regard supplémentaire, afin de prévenir, marginalement, des situations à risque.

Patrick Dussart a eu l’occasion de signaler des cas de maltraitance au Procureur, et souligne que l’ac-tion de l’appareil judiciaire peut avoir des effets dé-vastateurs sur une équipe, et peut faire ressurgir des faiblesses et conflits sous-jacents, provoquant une situation de crise. Il serait intéressant de sensibili-ser les équipes et de développer une pédagogie de prévention de la maltraitance, de signalement mais aussi d’accompagnement et de gestion des éven-tuelles crises. Réfléchir à la notion de maltraitance permet d’analyser les risques de maltraitance au sein d’un établissement. La définition du Conseil de l’Europe a tendance à faire croire que tout relève d’une procédure pénale. Or, toute maltraitance ne correspond pas à des faits qualifiables pénalement. Cela peut renvoyer au champ du disciplinaire, mais aussi à la régulation interne à l’établissement. Selon

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le rapport de l’IGAS de mars 2006 on se heurte en-core à un problème de définition, non seulement de la maltraitance mais aussi de la plainte et du si-gnalement.

Laurence Cado expose le rôle de la DDASS. La maltraitance est un thème largement abordé de-puis plusieurs années. Le code de l’action sociale et des familles donne compétence aux DDASS pour intervenir dans les établissements au titre de la protection des personnes, et donne à l’autorité qui a délivré l’autorisation pour contrôler l’activité. L’organisation de la DDASS Nord a permis de déve-lopper les inspections au titre de la prévention et de la lutte contre les maltraitances, dans le cadre du plan quinquennal, à raison, pour le Nord, de 8 établissements par an. L’objectif de ces inspections pluridisciplinaires est de rechercher d’éventuels fac-teurs de risques dans l’organisation et le fonction-nement des établissements. Une procédure interne de repérage et de signalement des actes éventuels de maltraitance a été mise en place. Une autre voie correspond aux inspections lancées à la suite de plaintes et signalements.

Jean-Louis Lozé, de l’Institut Régional de Formation des Travailleurs Sociaux, rappelle que, l’arrêt MATTEI a affirmé que toute vie était digne d’être vécue, à condition que l’on donne les moyens pour que cette vie soit digne, et que cela relève de la solidarité nationale. Cependant, l’Etat français n’a pas les moyens de mettre en œuvre cette ambition. Le système institué par la loi de 2002 se veut relever de la social-démocratie mais met en place un sec-teur marchand dans lequel la question de la qualité de la prise en charge est posée de manière brutale, pour des raisons de coût. Or, la personne handica-pée a besoin de bien d’autre chose que de simples gestes d’opérateurs préoccupés de l’hygiène et de la sécurité. Jean-Louis Lozé s’inquiète de cette hy-pocrisie. Pour éviter une appréhension du problè-me que du seul point de vue utilitariste, il est indis-pensable d’éviter les phénomènes d’usure, et casser l’isolement. Une piste de réflexion réside dans une véritable gestion prévisionnelle des emplois et une dynamique de vie professionnelle.

III. Echange et conclusion

Pierre Lepine, Président d’une association de pa-rents d’enfants handicapés et autistes, regrette que les conseils d’établissements, où les parents peuvent faire remonter les phénomènes de mal-traitance, soient si rares, et dénonce le manque de moyens humains.

René Seynave souligne que les solidarités familiales jouent bien leur rôle, ce qui permet d’éviter des me-sures de protection juridique (curatelle ou tutelle). Il demande par ailleurs comment sortir d’une situa-

tion de maltraitance sans créer de situation de mal-traitance secondaire. La répression n’est pas forcé-ment la réaction souhaitée par la victime. Pour sortir de la maltraitance, il faut savoir prendre des risques, y compris à titre professionnel et individuel.

Le Directeur d’une maison d’accueil spécialisée partage le constat de décalage entre la volonté politique et la réalité du terrain et des moyens. Il se trouve pris entre ces deux feux.

Jean-Louis Lozé insiste sur le rôle du management des Directeurs mais aussi des cadres intermédiaires.

Le Docteur Maurice Breton, psychiatre de service public, invite à mener une réflexion sur la façon dont les institutions, dont l’objet est la bien-traitance, se révèlent facteur de maltraitance.

Jean-Pierre Boens propose la mise en place de sy-nergies locales pour soulager les familles d’accueil.

Albert Depres, en conclusion, confirme le caractè-re inextensible des budgets départementaux dans le domaine social. Les transferts de charge sont pe-sants et il faut se fixer des priorités. L’organisation du colloque montre que le Conseil général s’attelle à la tâche.

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Présidée par Delphine BaTaILLE, Vice-Présidente du Conseil général du Nord chargée de la Jeunesse et de l’Insertion des jeunes et Michel-François DELaNNOY, Vice-Président du Conseil général du Nord chargé de la Lutte contre les exclusions Animée par Nicolas DELECOuRT, Journaliste. Conférencier : hervé BORDY, Juriste, Sociologue

Ont participé : Gilles TOURNEL, Médecin légisteArmelle TABARY, Directrice du SPIP départementalDidier WIBAUX, Commandant – Direction Départementale de la Sécurité Publique du NordAnne OVAERE, Directrice, Association d’Aide aux victimes et de médiationFrançoise JUNGERS, Directrice, CIDF de LilleFrançois DREUX, Chargé de mission auprès du Procureur de la République de LilleMaryse PUIATTI, Déléguée régionale, HALDECatherine SOMMÉ, Juge aux Affaires Familiales (TGI de Lille)

Delphine Bataille introduit la conférence. La lutte contre les maltraitances doit être une priorité qui engage chacun et faire l’objet d’une détermination sans faille. La loi prévoit une protection renforcée pour les enfants et personnes majeures vulnérables. La prise en compte des victimes est au cœur d’en-jeux qui appellent une réponse républicaine, faisant de l’Etat le maître d’œuvre d’une politique publique

d’aide aux victimes. Entre la reconnaissance de la souffrance des victimes et la préservation du crédit de ceux chargés de protéger les personnes vulné-rables, il convient de poursuivre la politique de pré-vention et de lutte contre la discrimination.

Michel-François Delannoy ajoute que le sujet des discriminations constitue un véritable enjeu d’ac-tion. L’objectif de la journée est en effet de faire émerger quelques idées d’actions opérationnelles.

I. Intervention d’Hervé BORDY

Il a été dit lors de la séance plénière que la violence aurait une légitimité, qu’elle aurait toujours une cause, et que ce n’est que dans une société égalitaire que l’on peut porter un regard sur la violence.

Il y a un lien évident entre les discriminations et les violences. La discrimination est une source de vio-lence. Elle est le fait de traiter, directement ou in-directement, un individu de façon moins favorable. Une violence est une contrainte exprimée sur une personne. La discrimination nie l’individu en tant qu’être humain. Considérer l’autre comme inférieur a légitimé pour certains l’exercice de la contrainte et de la violence, comme l’esclavagisme.

Ce n’est que dans les années 70 que la femme a été reconnue l’égale de son mari en droit, et que dans les années 90 est apparue la notion juridique de vulnérabilité. Il a fallu du temps pour reconnaître que le fait d’user de violence contre son conjoint soit une circonstance aggravante. Il faut attendre 2006 pour que le fait de tuer son conjoint ne de-vienne une circonstance aggravante. Dans les dé-bats parlementaires relatifs à cette loi, à aucun mo-ment le terme de discrimination n’est mentionné, mais le mot « respect » revient de manière récurren-te. L’article 212 du code civil sur les devoirs mutuels des époux comprend désormais le mot « respect ». L’exigence de respect est première dans nos socié-tés : elle traduit l’aspiration à la reconnaissance de la dignité de l’être humain. En introduisant le mot respect, le législateur introduit la notion de non-

Conférence/débat« Hommes et femmes victimes de violences

et de discriminations »

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discrimination faite aux femmes, reprenant ainsi les termes de la déclaration universelle des droits de la femme.

Il faut donc réfléchir pour savoir en quoi les mé-canismes de violence, notamment conjugales, s’adossent aux discriminations, comment mettre en œuvre des métiers qui préviennent et combattent ces phénomènes, et comment la lutte contre les discriminations peut être un moyen de prévenir la maltraitance.


Catherine Sommé indique que le juge aux affaires familiales est confronté quotidiennement aux vio-lences familiales et conjugales, contre la femme et les enfants. Les motifs de violence sous-tendent les re-quêtes en divorce déposées par les femmes. De plus, il est très rare que la violence s’exerce en dehors du phénomène d’alcoolisme chez le mari. Pour autant, la violence n’est pas un motif explicite de divorce aux termes du code civil, qui n’évoque qu’une « faute gra-ve et renouvelée ». Par ailleurs, la loi du 26 mai 2004 permet à une femme victime de violence (ou ses enfants), par une procédure rapide, de demander au juge l’expulsion de son conjoint du domicile familial. Cette disposition n’est quasiment pas demandée.

François Dreux indique que le Parquet joue un rôle naturel dans l’organisation de l’aide aux victimes. Parce que la violence s’inscrit dans un cadre res-treint, il doit y avoir une articulation étroite entre la politique menée en faveur des victimes et la politi-que pénale menée en direction des auteurs. Les si-gnalements et procédures pour violence conjugale augmente de 20 à 25% par an, ce qui ne traduit pas une explosion de ce contentieux mais un effet de la politique volontariste menée à l’égard des victi-mes : celles-ci osent engager des procédures. Ces contentieux sont traités au niveau pénal. Si les com-parutions immédiates constituent une réelle avan-cée, des réponses trop rapides sur le contentieux des violences conjugales ne sont pas forcément la réponse. Le Parquet travaille sur la qualité des pro-cédures envoyées en audience et mène un travail de fond sur l’auteur et la victime.

Didier Wibaux constate l’importance des suites don-nées aux plaintes pour violence conjugale et de la sy-nergie entre la justice, la police et les services sociaux.

Gilles Tournel explique le rôle du médecin légiste, confronté à la violence quotidiennement. Il reçoit environ 4 000 personnes victimes de violence par an. Il souligne également l’importance du travail commun entre professionnels, associations, police, services sociaux.

Armelle Tabary est adjointe au service pénitentiai-re d’insertion et de probation dépendant du minis-tère de la Justice, à l’échelon départemental. Il est constitué de travailleurs sociaux qui interviennent en milieu ouvert et en milieu fermé, sur saisine du juge de l’application des peines, soit à la fin de la chaîne pénale. Les politiques publiques encoura-gent au travail en réseau. Mais chaque profession considère la victime sous un certain angle. Le tra-vail en synergie permet une prise en charge globale de la personne. Le retour du détenu chez lui remet en cause un équilibre et un fonctionnement, ce qui renforce la nécessité d’un travail en réseau.

Françoise Jungers indique que le CIDF travaille avec les femmes en amont d’un dépôt de plainte, pour les aider à faire des choix. Il reçoit les femmes victimes de violen-ce, sans pour autant ignorer que des hommes peuvent aussi être victimes. Elle confirme que les demandes de divorce sont souvent motivées par des violences conju-gales inavouées. Les femmes sont alors orientées vers un psychologue.

Maryse Puiatti travaille à la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité, de création récente. Elle confirme que parler de discrimination, sujet auparavant tabou, dans un colloque sur la maltraitance n’est pas hors sujet. Il y a discrimination illégale lorsque le sexe, le handicap, l’apparence physique ou l’origine sont utilisés dans le but négatif d’opérer une sélection. La preuve de ces discriminations masquées et massives en France est difficile à établir, car les motifs de discrimi-nation font en effet appel aux « inégalités incrustées », construites sur la pensée de la société. Un travail impor-tant serait à conduire sur la question de la discrimina-tion sexiste. Pour Maryse Puiatti, la violence dont sont victimes les femmes serait moins prégnante si on leur laissait la place qui leur revient dans la société.

Anne Ovaere travaille pour une association à mission généraliste d’aide aux victimes d’infractions pénales. L’élargissement des horaires, la création d’un numéro vert, la professionnalisation des équipes (juristes et psy-chologues) et une présence quotidienne au commissa-riat central fait partie de l’évolution de cette association aux besoins des victimes. Son travail a été renforcé par la loi du 15 juin 2000, la loi Perben II et la loi du 4 avril 2005. L’association a mis en place un programme spécifique de prise en charge des femmes, EVE, et travaille avec le Parquet sur la prise en charge des hommes violents. Le contentieux des violences intrafamiliales est en train de prendre une place importante dans son activité.

III. Echange

Philippe Sauty, responsable de l’Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale de Roubaix, de-mande s’il est possible de faire évoluer la définition légale de la discrimination. Par exemple, une fem-

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me militante syndicale dans une entreprise le paie très cher. Il insiste par ailleurs, au-delà de la notion de respect, sur la sensibilité.

Jean-Yves Janin, Directeur de SOS Violences Conjugales de Lille et administrateur de l’associa-tion Solidarité Femmes, souligne le problème d’hé-bergement des femmes victimes de violence. Par ailleurs, il précise que la violence conjugale est tou-jours combinée avec de la violence familiale.

Karine Ordat, d’un service de protection de l’en-fance, ne s’étonne pas du faible nombre de requê-tes pour expulser le conjoint violent du domicile familial, faute d’information. En effet, les travailleurs sociaux ont une méconnaissance des textes de loi. Un travail est à conduire à ce niveau.

Dominique Dupont, de la Direction régionale des services pénitentiaires, souhaite que la HALDE reconnaisse les anciens détenus comme pouvant faire l’objet de discriminations.

Le Lieutenant-colonel de Gendarmerie Degall confirme que la violence est souvent intrafamiliale. Ce sont les seules statistiques de délinquance en hausse, ce qui est paradoxalement bon signe quant à la capa-cité des personnes à porter plainte. La gendarmerie a beaucoup travaillé sur la formation, l’accueil, a créé des unités spécialisées pour les mineurs. Mais elle se heurte à des difficultés de suivi et d’accompagnement social, qui n’est pas de son rôle. La police et la gendar-merie expérimentent l’insertion de travailleurs sociaux dans leur rang, à Dijon et à Vaulx-en-Velin. Il propose au Conseil général du Nord de s’insérer dans ce dispo-sitif, qui correspond à un besoin.

Une représentante d’un foyer d’accueil lillois de femmes victimes de violences conjugales remarque qu’il lui arrive d’interpeller la police pour demander une intervention face à des conjoints menaçants. Mais il est très difficile de la faire déplacer, même à titre préventif.

Une conseillère technique à l’Education natio-nale insiste sur l’importance de la prévention et de la formation des intervenants de terrain, mais aussi des jeunes. Il convient d’œuvrer dans les établisse-ments scolaires et cela, dès le plus jeune âge.

Claude Larivière observe que certaines solutions simples et peu coûteuses permettent de régler bien des problèmes. Ainsi, au Canada, les centres d’hé-bergement qui accueillent les femmes et les enfants sont directement reliés à un poste de police.

Une représentante de l’IRTS signale que son ser-vice développe actuellement une formation sur la médiation familiale. Ce peut être une bonne me-sure préventive.

Un participant objecte que la médiation familiale est intéressante dans les situations de conflit conju-gal, mais ne peut s’appliquer qu’en cas d’égalité en-tre les deux intervenants. Elle est inefficace en cas de violence.

IV. Conclusion

Catherine Sommé retient des échanges le problè-me de formation des travailleurs sociaux et encou-rage à une amélioration en ce domaine.

Anne Ovaere rêve en conclusion à l’extension des moyens pour les structures d’accueil des femmes victimes de violence, au renforcement des pro-grammes de l’Education nationale sur l’égalité et le respect de l’autre. Le Conseil général semble pilote en ce domaine.

François Dreux rappelle que la réponse pénale exis-te, mais peut être parfois inappropriée. Il convient de réfléchir à la notion d’éviction du conjoint vio-lent dans les différents cadres procéduraux. Une ré-flexion sur les lieux d’hébergement est également nécessaire. S’agissant des discriminations, un travail de transmission d’information sur les textes exis-tants est nécessaire, pour générer du contentieux.

Gilles Tournel mentionne qu’une assistante sociale travaillait auparavant dans son service mais a été retirée pour des raisons budgétaires. Il signale par ailleurs que la médecine légale fait des interven-tions d’information auprès d’infirmières et de tra-vailleurs sociaux.

Didier Wibaux revient sur le problème de la démo-bilisation des fonctionnaires, conduits à intervenir plusieurs fois par semaine au même domicile conju-gal, et confronté à des dépôts et retraits de plainte. La police lutte contre cette démobilisation.

Françoise Jungers évoque l’action du Conseil Départemental des Jeunes sur les discriminations, avec la collaboration des collèges – qui n’ont pas tous répondu à l’appel. D’autre part, le CIDF de Lille a monté un projet auprès des écoles maternelles et élémentaires sur le respect et l’égalité, mais n’a pas obtenu de subvention.

Armelle Tabary confirme qu’il est difficile pour les tra-vailleurs sociaux d’être au fait des dernières lois. Elle ap-pelle à un effort de formation continue et de partenariat.

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Michel-François Delannoy confirme la nécessité d’intégrer les initiatives législatives. Le Conseil gé-néral a conduit à Tourcoing un travail sur les discri-minations à l’emploi associant de nombreux parte-naires. 200 professionnels ont été formés à détecter des situations de discrimination et être en mesure d’agir vite et justement. Michel-François Delannoy souligne le désengagement objectif de l’Etat sur ces questions et les financements accordés par le Conseil général. Il invite chacun à prendre sa part de responsabilité.

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Restitution des travaux des conférences/débats

Jean-Pierre BLAEVOET, Directeur ER, Institut Régional de Travail Social (IRTS), effectue la syn-thèse des travaux de la conférence/débat dédiée à l’enfance.

La table ronde dédiée à l’enfance a, unanimement, souligné la nécessité d’organiser un travail en ré-seau, ce qui implique une volonté politique forte. Plusieurs axes de travail ont été dégagés :

• une diffusion large de l’information au grand public ;• une réflexion nécessaire sur la parentalité ;• l’encouragement des professionnels et leur décloisonnement ;• l’incitation à davantage d’accompagnement ;• le couplage de la procédure du signalement avec la prévention.

Anne-Marie DUROCHER, Gérontologue, effectue la synthèse des travaux de la conférence/débat sur les personnes âgées.

Les participants à la conférence/débat sur les per-sonnes âgées ont soulevé le problème du manque de signalements des cas de maltraitance des per-sonnes âgées. Il semble que les difficultés d’identi-fier ces situations seraient dues, dans la plupart des cas, à l’isolement de ces personnes et au silence des familles. Pour autant, les profils des victimes et des agresseurs potentiels sont connus. S’agissant de la formation, domaine dans lequel la demande est forte, le besoin de l’écoute a été cité très fréquem-ment, de même que la nécessité de développer la connaissance de soi. Enfin, il paraît essentiel, sur le plan de la prévention, de maintenir l’autonomie des personnes âgées, de développer des structures adaptées et de favoriser les filières de soins. Le dé-veloppement du travail en équipe s’est aussi affirmé comme étant indispensable.

Bernard CAPELAIN, Inspecteur spécialisé ER de l’Education nationale, effectue la synthèse de la conférence/débat sur les personnes handicapées.

L’obligation de signalement a été renforcée par une loi récente, mais la conférence/débat sur les per-sonnes handicapées a mis en exergue le fait que la première cause des maltraitances était l’absence de bonne orientation, de structures adaptées ou d’éta-

blissements très spécialisés. L’un des problèmes majeurs qui a été cité est la difficulté de recueillir des informations auprès des personnes souffrant d’un handicap mental. La formation des profession-nels s’avère nécessaire, mais aussi celle des familles d’accueil. Sur le plan des bonnes pratiques et de la prévention, les structures d’accueil des personnes handicapées doivent d’abord gérer efficacement les ressources humaines. Enfin, les participants à la conférence/débat sur les personnes handicapées ont considéré qu’il serait intéressant de promou-voir une véritable culture du respect des personnes handicapées.

Claude LARIVIERE, Sociologue (Canada), effectue la synthèse des travaux de la conférence/débat sur les hommes et femmes victimes de violences et de discriminations.

Les participants à la conférence/débat « Hommes et Femmes victimes de violences et de discrimina-tions », ont insisté sur la nécessité de mieux pren-dre en charge les victimes mais, ils n’ont pas été en mesure d’apporter des solutions au problème des violences institutionnelles, notamment. Par ailleurs, la formation s’est affirmée comme une préoccupa-tion constante, qu’il s’agisse de la formation initiale ou de l’actualisation des connaissances. L’accent a également été mis sur la prévention.

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Betty GLEIzERConseillère générale du Nord déléguée à l’Observatoire départemental des Maltraitances

Nous voici arrivés au terme d’une journée bien den-se, productive et bien remplie ! Je débuterai mon propos en remerciant très chaleu-reusement tous ceux qui ont contribué à sa réussite :

Les conférenciers : Véronique Le Goaziou, Claude Larivière, Françoise Hochart, Hervé Bordy, Brigitte Doré, Ghislaine Vandevenne.

Je remercie tous les participants aux tables rondes du matin et ceux des ateliers, je ne puis tous les nommer, ils sont plus de quarante ! Tous ont d’éminentes responsabilités dans leur spé-cialité professionnelle ou associative. Je voudrais les remercier très chaleureusement. Par leur présence attentive, active et réactive, ils ont accepté spontanément de nous donner de leur temps et d’apporter ici leur témoignage et leur contribution.J’y vois là le signe d’un vrai engagement partenarial et leur volonté d’apporter des solutions efficaces et durables pour combattre les maltraitances. J’y vois aussi une vraie demande de dialogue et d’échanges entre les acteurs de ce combat que nous ne pouvons gagner qu’ensemble en unissant nos réflexions, nos actions et nos ambitions.

Merci aux rapporteurs : Anne Marie Durocher, Bernard Capelain, Jean Pierre Blaevoet, Claude Larivière.Ils ont fait un remarquable effort de synthèse, ce qui n’était pas évident, vu la richesse des débats.

Merci également aux animateurs de cette journée :Michel Field, qui nous a fait l’honneur d’en ac-cepter l’animation générale, Olivier Finet, Pierre Thieffry, Nicolas Delecourt.

Merci à mes collègues, Vice-Présidents du Conseil général qui ont présidé les ateliers :Michel François Delannoy, chargé de la Lutte contre les exclusions ;Delphine Bataille, chargée de la politique de la Jeunesse ;

Jean-Luc Chagnon, chargé de l’Enfance, de la Famille et de la Santé ;Fabien Thiémé, chargé des Personnes Âgées ;Albert Despres, chargé des Personnes en situation de Handicap.

Je voudrais également exprimer ma gratitude à ceux qui travaillent à nos côtés à l’organisation et au bon déroulement d’une journée comme celle-ci.

Je veux citer : La Direction Générale de l’Action Sociale, son directeur : Yves Schaefferet l’équipe de l’Observatoire : Pierre Gzreziak,Yamina Mezziani.

La Direction de l’Information et de la Communication, sa directrice, Evelyne Duhaut, son adjointe, Virginie Simao.Ainsi que l’équipe opérationnelle de la 4e Dimension : Carole GleizerChristine MilandreJacques-Yves Hennebel et Marie LiagreVéronique Pons.

Un très grand merci pour leur contribution aux collégiens du Conseil Départemental des Jeunes, placé sous la délégation de Philippe Dronsart , Conseiller général, et sous l’autorité de Guillaume Allossery.

Je voudrais apporter des remerciements particuliers à Françoise Hochart, Jean Pierre Blaevoet, Jean Pierre Guffroy pour la part singulière qu’ils ont apporté à l’étayage de ce colloque.

Je veux aussi vous remercier, vous qui êtes dans cette salle, pour avoir contribué par vos interventions à enrichir les débats et pour avoir tracé les pistes qu’il nous faudra poursuivre ensemble.

Je ne reprendrai pas les raisons pour lesquelles le Président du Conseil général du Nord, Bernard Derosier, a mis en place cet Observatoire départemental des Maltraitances à l’égard des enfants, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, des hommes et des femmes victimes de violences et de discriminations,il vous les a exposées ce matin.

Je rappellerai simplement que cette action novatrice du Département du Nord , destinée :

Clôture

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- d’une part à lutter contre toutes les formes de maltraitances,- d’autre part à promouvoir une prévention réelle et efficace s’inscrit dans le prolongement de celles qui ont été initiées de 1989 à 1995 et qui ont abouti en 2000 à la création de l’Observatoire Interpartenarial de l’Enfance en Danger faisant à chaque fois de notre Département un précurseur sur le plan national.

Il s’agit là , de répondre aux enjeux humanistes des élus de la majorité départementale engagés depuis longue date dans des choix politiques forts qui vont bien au-delà de ce qui est fixé par la loi.

En effet la prise en compte des personnes vulnérables est au cœur des enjeux sociaux et humains qui sont les nôtres.

La maltraitance est toujours la négation de l’huma-nité dans l’homme , avec son corollaire : d’infanti-lisation, de marginalisation et d’exclusion. Elle le prive du libre exercice de sa liberté.

Notre mission est de lutter avec détermination à la réalisation effective des valeurs de liberté, d’éga-lité et de fraternité pour chacun.

Et c’est ce qui nous incite à l’obligation morale de mettre en actes ces principes fondateurs qui dé-terminent la fraternité citoyenne au quotidien et le respect de l’égalité des droits pour tous.

Ces enjeux appellent nécessairement une réponse politique et le Conseil général du Nord sous l’im-pulsion de Bernard Derosier a très tôt considéré qu’il s’agissait là d’une priorité relevant d’une exi-gence éthique visant au respect et à la mise en œuvre concrète des principes fondateurs des Droits de l’Homme et de ceux de la République.

Le rôle dévolu à l’Observatoire départemental des Maltraitances en constitue la réponse politique, nécessaire, pertinente et opérationnelle.

Cet Observatoire a été mis en place le 17 décembre 2004 avec le concours des plus hautes Autorités dé-partementales et des Associations partenaires. Sous son impulsion et avec ses partenaires insti-tutionnels et associatifs, des groupes de travail se sont constitués ( 280 personnes en font partie), un comité d’experts a synthétisé et validé les premiers travaux et orienté les recherches.

Pour chacune des thématiques trois axes de recher-ches transversaux ont été privilégiés :

- le premier, prospectif, confirme l’opportunité et la nécessité de conduire une recherche épidé-miologique pour connaître l’ampleur, la nature et la diversité des maltraitances ;

- le second, informatif, renvoie à la nécessaire sen-sibilisation et information de l’opinion publique ;

- le troisième, formatif, s’adresse en priorité aux professionnels que vous êtes puisqu’il propose :

• de mettre en place des formations inter caté-gorielles, • de rechercher les voies et les moyens d’une coopération interactive et inter partenariale pour mutualiser les informations et mettre au point des procédures transversales efficaces, • de créer un centre de ressources départemen-tal qui constituera un centre de référence privilé-gié pour tous les acteurs concernés. D’ores et déjà vous pouvez consulter sur Internet le site actua-lisé de l’Observatoire ainsi que dans le mensuel LE NORD que vous avez reçu dans vos pochettes.

Vos propositions de ce jour s’inscrivent parfaite-ment dans cette perspective.Je les ai entendues et prises en compte quelques exemples pris sur le vif, entre autres :• la difficulté de caractériser les maltraitances et de ne pas standardiser les réponses,• privilégier les ressources les possibles , plutôt que de stigmatiser les carences,• nécessité d’actualiser les formations initiales reçues,• comment éviter l’isolement des professionnels,• prendre aussi en charge les « agresseurs » (les auteurs de violences).

Ces propositions viennent enrichir les thèmes ex-ploités, elles vont être intégrées aux thématiques des groupes de travail qui vont reprendre, dès le début du mois de septembre, sous ma responsa-bilité et sous la direction de la chargée de mission pour l’Observatoire : Caroline Fleuriel que j’ai le plaisir d’accueillir et de vous présenter officielle-ment aujourd’hui.

D’ores et déjà à l’issue de ce colloque, le Département, par ma voix, s’engage sur 5 points :

• mettre en place un espace de concertation inter partenarial qui intègre les difficultés rencontrées par les professionnels, les associations, les bénévo-les et les familles ;• programmer des formations inter catégorielles organiser des séminaires en transversalité comme l’a proposé Jean Pierre Blaevoet ce matin ;• conduire des campagnes de sensibilisation et d’information en direction de l’opinion publique ;• valider les bonnes pratiques, les labelliser et les diffuser ;• évaluer les procédures mises en œuvre aux différen-tes étapes et aux différents niveaux d’intervention.

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Je terminerai mon propos en citant Michel Manciaux :

« La lutte contre les maltraitances relève d’une exi-gence à la fois déontologique et politique… La promotion de la bientraitance ressort d’une exi-gence éthique car elle repose sur des principes qui concernent le respect de la personne, de sa dignité, de son intimité, la recherche de son consentement éclairé, elle se fonde sur les principes de responsabi-lité et d’empathie à l’égard d’autrui ».

C’est tous ensemble, en conjuguant nos compéten-ces, nos ressources et nos expériences que nous relèverons ce défi et que nous gagnerons ensemble ce challenge de plus grande justice sociale pour ga-rantir à chacun un réel bien être au quotidien .

Et, s’il est vrai, comme le disais Sénèque :« Il n’y a pas de vent favorable pour celui qui ne connaît pas sa direction »,alors, je suis heureuse de constater que la direction vers la bientraitance est désormais tracée et je vous remercie des perspectives concrètes que vous avez ouvertes à l’occasion de ce colloque.

Merci à tous.

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PowerPointClaude Larivière Sociologue, université de Montréal

Lutter contre les maltraitances : des pistes pour agir ensemble

huit choix fondamentaux Chacun renforçant l’impact des autres :

- perception partagée des problèmes- outils de dépistage généralisés- stratégie d’intervention multiforme- collaboration intersectorielle- mise en place de ressources- appui sur la recherche universitaire- approche de tolérance zéro- larges campagnes de prévention

Perception partagée des problèmes Choix assez généralisé d’une double approche :

- lecture systémique des problèmes sociaux et- d’empowerment des personnes maltraitées, en s’appuyant notamment sur le concept de rési-lience

Outils de dépistage généralisés Développement et utilisation d’outils éprouvés :

- pour les jeunes (ICBE ; pour les médecins trai-tant de jeunes enfants dans les urgences)- les femmes (dans les services de première ligne et les ressources femmes)- et les personnes âgées (abus physique, abus économique)- du travail reste à faire pour les personnes at-teintes de handicap tant physique qu’intellectuel

Stratégie d’intervention multiformeMultiplication des niveaux de réaction au problème :

- soutien individuel et thérapeutique- groupes d’entraide- développement de ressources- promotion et prévention- politiques sociales

Collaboration intersectorielleInsistance sur le travail conjoint des intervenants socio-sanitaires, policiers et judiciaires :

- en utilisant des protocoles précis de collecte de données- d’accompagnement dans les procédures- d’évaluation à postériori des processus d’interven-tion, de leurs forces et des améliorations possibles

Mise en place de ressources- ressources d’hébergement- de modalités de bris de bail pour les conjointes menacées- de programmes thérapeutiques pour les agres-seurs- d’intervenants sensibilisés au dépistage en première ligne et formés pour intervenir de fa-çon spécifique- de centres d’aide aux victimes d’agression à ca-ractère sexuel (CAVACS), etc.

appui sur la recherche universitaire- reconnaissance de centres de recherche dé-diés à ces problématiques afin de développer des connaissances appliquées et des données probantes :- CRIVIFF (www.criviff.qc.ca)- GRAVE-ARDEC (www.graveardec.uqam,ca)- Institut de gérontologie sociale, etc...

approche de tolérance zéroChoix d’une approche de tolérance zéro :

- dans les organisations- dans les milieux de vie

Larges campagnes de préventionAppui des initiatives par de larges campagnes de prévention dans les média :

- exemple : « la violence conjugale et familiale c’est intolérable ! »

une lutte constante à poursuivreLa mise en lumière de ce qui se déroulait à l’abri des regards conduit par une nette augmentation des statistiques dans un premier temps :

- dénonciations, cas, procédures, traitements, incarcérations- double effet préventif : les victimes osent se révé-ler davantage et les agresseurs potentiels hésitent

ANNNEXES

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Questionnaire d’évalation remis aux participants le jour du colloque

Par quel moyen avez vous eu connaissance du colloque ?……………………………………………………………………………………………………………

Par quel moyen vous êtes vous inscrit au colloque ?- par courrier oui non- par fax oui non- par internet oui non- autre : ……………………………………………………………………………………………

A quelle conférence/débat avez-vous participé ?- Enfance - Personnes âgées- Personnes handicapées- Hommes et femmes victimes de violences et de discriminations

Etes-vous globalement satisfait de cette journée :1) sur l’organisation générale oui non - horaires tout à fait satisfaisant

très satisfaisant satisfaisant peu satisfaisant pas du tout satisfaisant

- accueil tout à fait satisfaisanttrès satisfaisant satisfaisant peu satisfaisant pas du tout satisfaisant

- organisation de la conférence inaugurale « Regards sur la violence » tout à fait satisfaisant


- organisation des deux tables rondestout à fait satisfaisanttrès satisfaisant satisfaisant peu satisfaisant pas du tout satisfaisant

- organisation des conférences/débats tout à fait satisfaisant


- organisation de la restitutiontout à fait satisfaisanttrès satisfaisant satisfaisant peu satisfaisant pas du tout satisfaisant

2) sur les thèmes abordés oui non

- lors de la conférence inaugurale « Regards sur la violence »

tout à fait satisfaisanttrès satisfaisant satisfaisant peu satisfaisant pas du tout satisfaisant

- dans les deux tables rondestout à fait satisfaisanttrès satisfaisant satisfaisant peu satisfaisant pas du tout satisfaisant

- dans la conférence/débat à laquelle vous avez assistétout à fait satisfaisanttrès satisfaisant satisfaisant peu satisfaisant pas du tout satisfaisant

3) les intervenants

- Conférence inaugurale : l’intervention de Véronique Le Goaziou était-elle intéressante ?

très intéressante intéressante moyennement intéressante peu intéressante

- Tables rondes : les prises de parole des intervenants étaient-elle intéressantes ?


- Témoignage sur l’expérience québécoise : l’intervention de Claude Larivière était-elle intéressante ?


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- Conférence/débat à laquelle vous avez assisté : les prises de parole des intervenants étaient-elle intéressantes ?


- Restitution : les prises de parole des rapporteurs vous ont-ils paru bien représenter les différents points de vue évoqués dans la conférence/débat à laquelle vous avez participé ?


4) l’animation- Comment qualifieriez-vous l’animation de Michel Field ? tout à fait satisfaisant


- Comment qualifieriez-vous l’animation de votre conférence/débat ? tout à fait satisfaisant


5) les vidéos vous ont-elles paru adaptées ? oui non

6) les saynètes vous ont-elles paru adaptées ? oui non

Le contenu du colloque a-t-il répondu à votre attente ? oui non

Remarques :

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Dépouillement du questionnaire d’évaluation distribué à l’occasion du colloque «Contre les maltraitances, s’unir pour agir»

Organisé dans les locaux de Lille Grand Palais le 8 juin 2006, ce colloque a été une véritable réussite. 873 personnes y ont participé qui représentaient tous les corps professionnels touchés de près ou de loin par la problématique de la maltraitance et étaient issus de tout le département.

On notera tout d’abord une très grande satisfaction des participants pour les aspects organisationnels du colloque (90%). L’animateur Michel Field a été très apprécié ainsi que les saynètes qui ont ponctué la journée : « excellentes », « beaucoup d’émotion », « très beau à voir », « bravo », « génial ».

Une seule critique qui mérite réflexion : « la médiatisation ne nourrit pas le débat et la réflexion ».

Sur la forme, les choix organisationnels semblent avoir très majoritairement satisfaits les participants :- 89 % de satisfaction sur la conférence inaugurale- 87 % sur les tables rondes- 74 % sur les conférences/débats.

Sur le fond, pour 74% des gens, la journée a répondu à leurs attentes. Parmi les points positifs mis en exergue par les commentaires effectués, apparaissent de façon récurrente les termes « intéressant », « richesse des échanges », « mise en commun », « partage », « développement du partenariat intéressant » et l’idée selon laquelle il faut une suite à ce colloque « une journée c’est trop court », « poursuivre, développer».

D’autres points de vue, plus mitigés, voire plus critiques méritent aussi d’être pris en considération car ils révèlent une frustration :- quant au manque d’échange entre les intervenants et le public, - quant à l’absence de certains acteurs «pas de représentants des mouvements familiaux et des parents. Pas de représentants des victimes », « approche clinique soins et systémiques absents », « dommage que la participation de psychologues et de pédopsychiatres n’ait pas été prévue » - quant à la superficialité de la réflexion « pas de travail en profondeur »,

- et au manque de supports : « les textes de loi », « des éléments d’information sur les associations institutions représentées et leurs rôles respectifs », « de la documentation pour synthétiser les conférences ».

Les choix de conférence/débat et l’appréciation de leur contenu sont intéressants à étudier. On constate par exemple que sur les 873 participants, 251 sont des agents du Départements (soit 28% des participants) et que ce ne sont pas les mêmes motifs qui les ont poussés à s’inscrire à ce colloque que les représentants des autres institutions et organismes.

Le tableau suivant expose la répartition des participants aux conférences/débats, lors de leur inscription.

Cette différence tient au fait que le Département est l’un des principaux acteurs de la protection de l’enfance et qu’à ce titre, le Département du Nord s’est très tôt engagé dans la lutte contre la maltraitance des enfants (1990). Le taux de participation des agents du Département à la conférence/débat de cette thématique révèle leur très forte implication.

Dans le détail, la satisfaction des participants pour les conférences/débats est très variable suivant la thématique :

1- L’enfance : 87.6% de satisfaction mais un regret quant au nombre trop important d’intervenants, l’inadaptation de cette réflexion à la petite enfance et l’absence des psychologues et pédopsychiatres. Sont aussi apparues dans les écrits des demandes insatisfaites qui mériteraient un prolongement du travail :- les conditions d’émergence de la parole de l’enfant- l’amélioration des conditions d’accompagnement des parents- le besoin de valorisation du métier d’assistante familiale et leur besoin de formation- le manque de liens avec les médecins de PMIEt une petite phrase qui en dit long « où l’on rêve que chacun renonce à l’affirmation de son pouvoir pour promouvoir la protection de l’enfance au plus près des besoins des familles ».

Conférences /débats

Répartition des agents du Dpt

Répartition des autres participants

Enfance 67.8% 37.7%

Personnes Agées 4.4% 21.9%

Personnes Handicapées 2.4% 13.2%

Hommes et femmes 11.2% 9.2%

Sans choix 14.2% 18%

Total 100 % 100%

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2- Les personnes âgées : 93.4% de satisfaction mais une apparente frustration quant aux thèmes non abordés : la procédure de signalement, le travail avec la police, la gendarmerie, la justice. Et là encore, des demandes pour l’avenir :- une formation active pour tout le personnel entourant les soignés- des moyens financiers - une attention particulière à garantir la liberté individuelle des personnes âgées dans l’usage qu’elles font de leur « pécule »- tutelle, protection des biens, oui : mais la personne âgée perd aussi ses droits civiques ».

3- Les personnes handicapées : seulement 54.3% de satisfaction. La qualité de l’animation et le fil conducteur des débats n’ont pas satisfait le public dont une part a trouvé la conférence décevante et confuse et les interventions redondantes. Des thèmes sont toutefois apparus :- la maltraitance de personnes handicapées envers les éducateurs, du fait des comportements violents de la famille sur la personne handicapée- une attention particulière à garantir la liberté individuelle des personnes handicapées dans l’usage qu’elles font de leur « pécule ».

4- Les hommes et femmes victimes de violences et de discrimination : 81.2% de satisfaction, mais un regret concernant les discriminations qui n’ont pas été abordées, et le manque de précision sur les missions des intervenants.

Conclusion

Quelques points restent en suspend…- comment définir la maltraitance ?- qui sont les maltraitants ?- quelles sont les limites et les responsabilités des différents intervenants ?

… Quelques recommandations méritent d’être rappelées :

- donner la parole aux victimes- ne pas standardiser les réponses- privilégier les ressources et les possibles des aidants et des familles plutôt que de stigmatiser les carences- prendre en charge les agresseurs autant que les victimes- lutter contre l’isolement des professionnels

… et des demandes d’actions concrètes :

- des espaces de concertation interpartenariaux - des programmes de formation intercatégoriels et transversaux- des réseaux interprofessionnels- des journées de réflexion sur chaque territoire

- un schéma récapitulatif des institutions et intervenants et de leurs interactions et coordonnées

Le commentaire de l’un des participants résume à bien la situation :« Les institutions se mobilisent, évoluent et s’adaptent : il faut le faire savoir au grand public ».

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champs d’activité / théma-tiques enfance personnes

âgéespersonnes

handicapéeshommes et fem-mes victimes…

pas de choix exprimé

représentation des participants dans chacune des thématiques, en fonction de leur champ d’activité professionnelle (% en colonne)

éducation 19,66 0,74 1,22 5,26 3,57

juridique 1,71 0 1,22 12,28 16,07

sanitaire 14,96 18,38 0 21,05 12,5

sécurité publique 2,14 2,21 0 7,02 2,68

social 59,4 78,68 97,56 54,39 58,04

autres 2,14 0 0 0 7,14

répartition des participants dans les différentes thématiques selon le champ d’activité professionnelle (% en ligne)

éducation 83,64 1,82 1,82 5,45 7,27

juridique 13,33 0 3,33 23,33 60

sanitaire 40,7 29 0 13,95 16,28

sécurité publique 33,33 20 0 26,67 20

social 32,94 25,36 18,96 7,35 15,4

autres 38,46 0 0 0 61,54

total 37,68 21,9 13,2 9,18 18,04

Les données chiffrées sont exprimées sur une base 100. Elles traduisent les éléments fournis par les participants à l’occasion de leur inscription au colloque.

participants / thématiques enfance personnes âgées personnes

handicapées

hommes et femmes victimes…

pas de choix exprimé

représentation des participants dans chacune des thématiques, en fonction de leur origine professionnelle (% en colonne)

participants n’appartenant pas

à la collectivité départementale

57,92 92,52 93,18 67,06 71,22

participants issus de la collectivité départementale

42,08 7,48 6,82 32,94 28,78

répartition des participants dans les différentes thématiques selon l’origine professionnelle (% en ligne)

participants n’appartenant pas

à la collectivité départementale

37,68 21,9 13,2 1,05 4,9

participants issus de la collectivité départementale

67,73 4,38 33,22 2,45 3,85

Les données chiffrées sont exprimées sur une base 100. Elles représentent les intentions des participants au moment de leur inscription au colloque.

Enquête sociologique menée sur la participation au colloque

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Notes


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Observatoire départemental des MaltraitancesDirection générale chargée de l’Action SocialeHôtel du Département51 rue Gustave DELORY59047 Lille cedexTél : 03 28 07 75 36

Ce document est téléchargeable sur le site : www.cg59.fr/observatoire-des-maltraitances

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