RGANISATION POUR L’INTERDICTION DES ARMES CHIMIQUES

7Œuvrer ensemble pour un monde libéré des armes chimiques

Suivi des produits chimiques susceptibles d’entrer dans la fabrication

d’armes chimiques

FicheDocumentaire

La Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) contient plusieurs dispositions qui portent à conséquence. Non seulement la Convention ordonne-t-elle la destruction et l’interdiction des armes chimiques et des installations connexes, mais elle prévoit également des restrictions au commerce inter-

national des produits chimiques toxiques et de leurs précurseurs qui pourraient être utilisés à des fins d’armes. En outre, les mesures de suivi et de vérification de la Convention incluent la présentation de déclarations con-cernant un grand nombre de produits chimiques d’importance commerciale diverse ainsi que des inspections par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) des installations où ces produits chimiques sont fabriqués, traités ou consommés. Pour sa part, il convient de noter que le Secrétariat technique de l’OIAC travaille afin d’éviter toute intrusion indue et de réduire à un minimum les inconvénients causés aux activités chimiques des États parties, tout en maintenant en même temps un niveau efficace de surveillance.

Produits chimiques à double usageLa raison de l’impli-cation d’un organe de désarmement comme l’OIAC dans le suivi de l’activité commer-ciale et industrielle est liée à la nature «à double usage» de nombreux produits chimiques. Cela signi-fie que, outre les ap-plications industrielles et autres applications non industrielles par la CIAC, ces produits chimiques ont des utilisations qui sont directement liés à la fabrication d’armes chimiques. Le thiodig-lycol, par exemple, est à la fois un ingrédient de l’encre des stylos à feutre et un précurseur des agents de l’ypérite. Le cya-nure d’hydrogène, qui est lui-même un agent toxique puissant et également peut être utilisé pour fabriquer l’agent neurotoxique tabun, couramment utilisé dans la fabrication du nylon. Les cyanures peuvent égale-ment se trouver dans des teintures et pigments. Le

trichlorure de phosphore est un précurseur de pro-duits chimiques qui peuvent être utili-sés pour fabriquer le VX, autre agent neurotoxique, mais il est également utilisé pour fabri-quer des lubrifiants et des pesticides. Même l’équipe-ment dans cer-taines installations de fabrication de produits chimiques peut être considé-ré comme étant à double usage, en ce sens qu’il peut être converti afin de fabriquer des armes chimiques ou leurs précurseurs.

La Convention exige des déclarations concernant les installations industrielles qui fabriquent, traitent ou consomment plus que certaines quantités-seuils de certains pro-duits chimiques, à double usage ou autres. Comme il est expliqué ci-dessous, les exigences et les procé-dures spécifiques varient selon le risque qu’un produit

Une usine chimique. L’OIAC œuvre pour prévenir l’utilisation des produits chimiques comme armes, tout en encourageant les utilisations pacifiques des produits chimiques

chimique pose pour l’objet et le but de la Convention. Sur la base du degré de ce risque et de l’étendue de leur application commerciale, les produits chimiques sont divisés en trois tableaux, qui font partie intégrante de la Convention.

Les trois tableauxDans l’Annexe sur les produits chimiques (Annexe à la Convention), chacun des trois tableaux contient des listes de produits chimiques toxiques et de pré-curseurs avec leur numéro CAS (Chemical Abstracts Service) correspondant. Ces tableaux identifient les produits chimiques pour l’application des mesures de vérification; ils ne constituent pas une définition des armes chimiques. Des lignes directrices précisent les critères à appliquer pour classer les produits chimiques dans les trois tableaux. Des ajouts et des amendements aux tableaux sont possibles, confor-mément aux procédures décrites dans la Convention. L’OIAC tient sur son site une base de données conte-nant jusqu’à 32 000 produits chimiques inscrits, ce qui est une faible portion de tous les produits chimiques inscrits possibles. Les agents de lutte antiémeute, comme gaz lacrymogène et le gaz poivré, ne sont ins-crits à aucun tableau.

Tableau 1

Le tableau 1 donne une liste des produits chimiques dont on considère qu’ils constituent un risque élevé pour l’objet et la finalité de la Convention, en raison de leur potentiel élevé d’utilisation dans des activités interdites par la CIAC. Ces produits chimiques ont peu ou pas d’utilité à des fins pacifiques dans les activi-tés commerciales ou industrielles. Parmi ces produits chimiques, il y en a qui ont été effectivement fabri-qués, stockés ou utilisés comme armes, par exemple le VX, le sarin, l’ypérite et deux toxines biologiques — la ricine et la saxitoxine. Le tableau 1 donne éga-lement une liste des produits chimiques précurseurs qui peuvent être utilisés lors de l’étape technologique finale unique de la fabrication de n’importe lequel des produits chimiques toxiques énumérés dans le ta-bleau 1. L’étape finale de la fabrication ne doit pas né-cessairement se dérouler en laboratoire; les critères du tableau 1 comprennent également les étapes qui se déroulent effectivement dans une munition et font intervenir des composantes d’armes binaires, comme le DF (un précurseur du sarin et du soman) et le QL (un précurseur du VX).

Les produits chimiques du tableau 1 ne peuvent être fabriqués, acquis, conservés ou utilisés qu’à des fins non interdites par la Convention, dans des quantités que justifient ces fins. La quantité totale de produits chimiques du tableau 1 présents dans un État partie à tout moment ou acquis ou fabriqués par ledit État dans une année quelconque à ces fins ne peut excé-der une tonne. La fabrication ne peut se faire qu’en des installations qui ont les caractéristiques décrites

dans la Convention. Chaque État partie est autorisé à avoir une installation unique à petite échelle dans laquelle des produits chimiques du tableau 1 peuvent être fabriqués à des fins de recherche, des fins mé-dicales, pharmaceutiques ou de protection. En outre, des produits chimiques du tableau 1 peuvent être fa-briqués à des fins de protection dans une autre instal-lation dans des quantités totales allant jusqu’à 10 ki-logrammes par an. Par ailleurs, la fabrication au-delà de 100 grammes par année à des fins de recherche, des fins médicales ou pharmaceutiques peut se faire dans d’autres installations, pour autant que la quantité totale de produits chimiques du tableau 1 fabriqués ne dépasse pas 10 kilogrammes par an par installa-tion. La synthèse des produits chimiques du tableau 1 à des fins de recherche, des fins médicales ou phar-maceutiques dans des quantités totales inférieures à 100 grammes par an par installation peut se faire dans des laboratoires, qui ne sont soumis à aucune obliga-tion de déclaration ou de vérification.

Les déclarations initiales concernant les trois premiers types d’installations du tableau 1 doivent être présen-tées à l’OIAC dans les 30 jours qui suivent l’entrée en vigueur de la Convention pour l’État partie. Après l’entrée en vigueur, les déclarations initiales sur les nouvelles installations seront présentées au moins 180 jours avant que ne commencent les opérations dans ces installations. Les déclarations concernant les activités et la production prévues dans chaque installation doivent être remises au moins 90 jours avant le début de chaque année, et les déclarations annuelles d’activités passées doivent être présentées dans les 90 jours après la fin de l’année.

Le Secrétariat de l’OIAC doit être informé des trans-ferts de produits chimiques du tableau 1 entre États parties 30 jours à l’avance. Une exception concerne la saxitoxine, qui peut être nécessaire à des fins de dia-gnostic d’urgence de l’empoisonnement par la toxine paralysante des mollusques. La notification du trans-fert d’une quantité allant jusqu’à 5 milligrammes de saxitoxine peut se faire au moment du transfert. Les transferts de produits chimiques du tableau 1 à des États non parties à la CIAC sont interdits.

Les inspections sont menées par l’OIAC dans les ins-tallations du tableau 1 afin de confirmer que les pro-duits chimiques et leurs quantités sont correctement déclarés, que des produits chimiques non déclarés ne sont pas fabriqués, que des produits chimiques ne sont pas détournés à des fins interdites et que la quantité globale n’est pas supérieure à une tonne (voir la Fiche documentaire 5 pour davantage de renseignements sur les inspections). Dans les 180 jours qui suivent l’entrée en vigueur pour l’État partie, des accords d’installation concernant les procédures d’inspection doivent être conclus entre l’État partie et l’OIAC. Ces accords doivent être fondés sur des accords types approuvés par la Conférence des États parties. Dans le cas de nouvelles installations du tableau 1 établies après l’entrée en vigueur, des accords d’installation

doivent être conclus avant le début des opérations.

Tableau 2 et tableau 3

Le tableau 2 donne la liste des produits chimiques toxiques et des précurseurs dont on estime qu’ils pré-sentent un risque significatif pour l’objet et les fins de la CIAC à cause de leurs propriétés létales, incapaci-tantes ou autres propriétés qui pourraient permettre de les utiliser comme arme chimique. Des précurseurs peuvent être utilisés à l’étape finale de la formation ou peuvent être importants pour la fabrication de n’im-porte lequel des produits chimiques énumérés dans le tableau 1 ou de produits chimiques toxiques énu-mérés dans le tableau 2. Les produits chimiques du tableau 2 ne sont pas fabriqués en grandes quantités à des fins industrielles ou autres fins non interdites par la Convention, mais peuvent être utilisés pour fa-briquer d’autres articles comme des insecticides, des herbicides, des lubrifiants ou des produits pharmaceu-tiques.

Les produits chimiques du tableau 3 sont analo-gues aux produits chimiques du tableau 1, en ce que nombre d’entre eux ont été stockés ou utilisés comme

armes, mais la différence est que généralement ils sont fabriqués en grandes quantités industrielles à des fins non interdites par la Convention. Ils peuvent repré-senter un risque pour l’objet de la CIAC en raison de leur toxicité ou de leur importance dans la fabrication de n’importe lequel des produits chimiques énumérés dans le tableau 1 ou des précurseurs énumérés dans le tableau 2. C’est le cas du phosgène, par exemple, qui a été largement utilisé comme arme chimique au cours de la Première Guerre mondiale, mais est éga-lement utilisé dans les plastiques, les pesticides et les produits pharmaceutiques.

Des déclarations initiales et annuelles sont requises aussi bien pour les produits chimiques du tableau 2 que pour ceux du tableau 3. Les données nationales globales sur les quantités de chaque produit chimique fabriquées, traitées, consommées, importées et ex-portées durant l’année écoulée doivent être présen-tées à l’OIAC dans les 30 jours qui suivent l’entrée en vigueur de la Convention pour l’État partie et, après l’entrée en vigueur, annuellement, mais au plus tard 90 jours après la fin de chaque année civile.

Les exigences en matière de déclaration s’appliquent

Tableaux des produits chimiques de la CIAC

Tableau Critères généraux pour l’inscriptionExemples

Produits chimiques toxiques

Précurseurs

Tableau 1

• A été mis au point, fabriqué, stocké ou utilisé en tant qu’arme chimique

• Constitue un risque important pour l’objet et le but de la Convention à cause de sa toxicité ou de sa similarité avec d’autres produits chimiques toxiques du tableau 1

• Utilisé au stade final de la fabrication de tout produit chimique du tableau 1

• N’a guère ou pas d’utilisation à des fins non interdites

• Sarin• VX• Ypérite• Ricine

• DF• QL• Chloro Sarin

Tableau 2

• Constitue un risque important pour l’objet et le but de la Convention à cause de sa toxicité létale ou incapacitante

• Utilisé au stade final ou important pour l’obtention de tout produit chimique du tableau 1 ou de la partie A du tableau 2

• N’est pas fabriqué en grandes quantités industrielles à des fins non interdites

• Amiton• BZ

• Thiodiglycol• Quinuclidin-

3-ol

Tableau 3

• A été fabriqué, stocké ou utilisé en tant qu’arme chimique

• Constitue un risque important pour l’objet et le but de la Convention à cause de sa toxicité létale ou incapacitante

• Important pour la fabrication d’un ou plusieurs produits chimiques du tableau 1 ou de la partie B du tableau 2

• Peut être fabriqué en grandes quantités industrielles à des fins non interdites

• Phosgène• Cyanure

d’hydrogène

• Oxychlorure • de phosphore

aux sites d’usines dans lesquels des produits chimiques du tableau 2 ont été fabriqués, traités ou consommés dans des quantités qui excèdent 1 kilogramme de produits chimiques toxiques spécialement désignés, 100 kilogrammes d’autres produits chimiques toxiques ou 1 tonne de précurseurs chimiques dans n’importe laquelle des trois années précédentes ou aux instal-lations dans lesquelles on prévoit de fabriquer, trai-ter ou consommer ces produits chimiques dans des quantités supérieures à ces seuils l’année suivante. Il en va de même pour les sites d’usines dans lesquels des produits chimiques du tableau 3 ont été fabriqués dans des quantités dépassant 30 tonnes durant l’an-née écoulée ou dont on prévoit qu’ils seront fabriqués dans cette quantité l’année suivante. Dans les deux cas, les déclarations initiales doivent être présentées dans les 30 jours à compter de l’entrée en vigueur pour l’État partie, les déclarations annuelles d’activités prévues doivent être présentées au plus tard 60 jours avant le début de l’année en question, et des décla-rations annuelles sur les activités de l’année écoulée doivent être présentées 90 jours après la fin de cette année. Des déclarations sont également nécessaires pour chaque site d’usines où des produits chimiques du tableau 2 ou du tableau 3 ont été fabriqués à des fins d’armes chimiques à un moment quelconque de-puis le 1er janvier 1946. La Conférence des États par-ties a également stipulé des principes directeurs sur les déclarations concernant les produits chimiques du tableau 2 et du tableau 3 qui font partie de mélanges.

L’OIAC entreprend des inspections sur les sites d’usines dans lesquels des quantités dépassent 10 ki-logrammes de produits chimiques toxiques classés au tableau 2A*, 1 tonne d’autres produits chimiques toxiques du tableau 2 ou 10 tonnes de précurseurs du tableau 2 ont été produites, traitées ou consom-mées au cours de l’une quelconque des trois années précédentes ou dont on prévoit qu’elles seront pro-duites, traitées ou consommées l’année suivante. Des inspections ont également été menées dans les sites d’usines qui ont produit plus de 200 tonnes de tout produit chimique du tableau 3 durant l’année écoulée

ou dont on prévoit qu’ils le feront l’année suivante.

Les inspections sont conduites afin de confirmer que les déclarations sont conformes aux activités sur le site, ainsi que l’absence de produits chimiques du ta-bleau 1 et le non-détournement de produits chimiques du tableau 2 vers des activités interdites. Les sites d’usines du tableau 2 doivent recevoir une inspection initiale dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la Convention ou, s’ils sont déclarés après cette période, dans l’année qui suit la première déclaration. Dans les 90 jours après l’inspection initiale, un accord d’installation concernant les procédures d’inspection devrait être conclu, à moins que le Secrétariat et l’État partie conviennent que cela n’est pas nécessaire. Des accords d’installation ne sont pas établis pour les sites d’usines du tableau 3 à moins que l’État partie ne le demande. La Convention comprend des dispositions dont l’objectif est d’empêcher un nombre excessif d’inspections dans un même d’usines ou dans un même État partie au cours d’une même année.

Une étape importante de la mise en œuvre de la CIAC et des efforts visant à empêcher la prolifération des armes chimiques : le transfert de produits chimiques du tableau 2 à destination ou en provenance d’États non parties à la Convention a été interdit le 29 avril 2000, ce qui a motivé davantage les États qui ne l’avaient pas encore fait pour qu’ils ratifient le traité ou y ac-cèdent. Les transferts de produits chimiques du ta-bleau 3 à des États non parties sont autorisés à condi-tion qu’ils ne soient utilisés qu’à des fins pacifiques et qu’ils soient soumis à la délivrance de certificat d’utili-sation finale par l’État qui les reçoit.

Produits chimiques non-inscritsParmi les produits chimiques qui ne sont pas expressé-ment inscrits aux tableaux ou ailleurs dans la Conven-tion figurent les produits chimiques organiques dé-finis (PCOD). L’Annexe sur la vérification définit les PCOD comme «tout produit chimique appartenant à

Seuils de déclaration et d’inspection

Catégorie du produit Seuil de déclaration Seuil d’inspection

Tableau 1

Installation unique à petite échelle /Installation à des fins de protection : n’importe quelle quantitéAutres installations : 100 g

Installation unique à petite échelle /Installation à des fins de protection : n’importe quelle quantitéAutres installations : 100 g

Tableau 22A* (BZ) : 1 kg2A (autres produits chimiques toxiques) : 100kg 2B (précurseurs) : 1 tonne

2A* (BZ) : 10 kg2A (autres produits chimiques toxiques) : 1 tonne 2B (précurseurs) : 10 tonnes

Tableau 3 30 tonnes 200 tonnesPCOD non-inscrits 200 tonnes (globale) 200 tonnes (globale)

Produits PSF 30 tonnes 200 tonnes

OIACJohan de Wittlaan 322517 JR La HayePays-BasTél : +31 70 416 3300media@opcw.orgwww.opcw.orgMars 2016

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la classe des composés chimiques qui comprend tous les composés du carbone, à l’exception des oxydes et des sulfures de carbone ainsi que des carbonates de métaux, identifiable par son nom chimique, sa for-mule développée, si elle est connue, et son numéro de fichier du CAS, s’il a été attribué». Les opérations industrielles aboutissant à la fabrication de PCOD se font dans ce que l’on appelle les «Autres installations de fabrication de produits chimiques (AIFPC)». Ces sites d’usines peuvent être soumis à déclaration et vé-rification s’ils produisent plus de 200 tonnes de PCOD annuellement. Ils peuvent également être soumis à ces exigences s’ils comprennent des usines dans lesquelles sont fabriquées plus de 30 tonnes de l’un quelconque des PCOD contenant les éléments phos-phore, soufre ou fluor (produits chimiques PSF). Toutefois, certains PCOD sont exemptés et des décla-rations ne sont pas requises pour les sites d’usines qui fabriquent exclusivement des explosifs ou des hydro-carbures. Les sites d’usines de PCOD qui ont fabriqué une quantité globale de plus de 200 tonnes de ces produits durant l’année écoulée ou plus de 200 tonnes de tout produit chimique PSF, sont soumis à des activi-tés de vérification par l’OIAC, notamment des inspec-tions sur place, depuis mai 2000. Comme dans le cas des installations du tableau 3, des accords d’installa-tion ne sont pas conclus pour les AIFPC à moins que l’État partie ne le demande.

Avantages pour l’industrie chimiqueAvec l’entrée en vigueur de la CIAC, des entités com-merciales et autres entités dans les États parties qui traitent des produits chimiques inscrits ou des PCOD dans les quantités décrites ci-dessus ont maintenant un certain nombre de responsabilités. Elles doivent communiquer aux autorités nationales des rensei-gnements pour transmission ultérieure à l’OIAC sous forme de déclarations. Elles peuvent également avoir à se préparer pour des équipes d’inspection de l’OIAC

et elles peuvent également devoir préparer et accep-ter la venue d’équipes d’inspection de l’OIAC.Néan-moins, l’industrie chimique appuie la CIAC depuis le tout début des négociations pour plusieurs raisons. La Convention encourage le commerce des produits chimiques entre États parties en prévoyant, entre autres, la suppression des barrières de contrôle à l’ex-portation. En outre, le fait d’accepter des inspections peut servir à protéger des entreprises contre des ac-cusations non fondées de participation à des activités liées à des armes chimiques. En se conformant aux obligations de déclarations et en recevant les inspec-tions, une entreprise peut démontrer sa conscience sociale envers le public, renforçant ainsi sa réputation et son profil humanitaire.

Protection de l’information confi-dentielleLa Convention comprend de nombreuses disposi-tions qui ont pour objet de protéger la confidentialité de l’information communiquée par les États parties dans leurs déclarations et d’empêcher la divulgation de l’information confidentielle à la suite des inspec-tions. Les gouvernements nationaux et d’empêcher la divulgation de l’information confidentielle à la suite des inspections. Les gouvernements nationaux et l’OIAC sont tenus de suivre des procédures strictes de trai-tement de l’information. L’OIAC dispose d’un système informatique très sécurisé avec des contrôles stricts de l’accès à l’information. Les inspecteurs doivent se conformer aux normes les plus élevées d’efficacité, de compétence et d’intégrité. Le processus d’inspection est spécifiquement conçu pour empêcher la divulga-tion par inadvertance d’informations sensibles. Les procédures et le matériel utilisés par les inspecteurs de l’OIAC sont soumis à un examen minutieux afin de veiller à ce qu’ils permettent de réaliser les objectifs des inspections avec le minimum d’intrusion.