suisseid forum 2015 | la signature qualifiée dans les processus egov
TRANSCRIPT
Glue Software Engineering AG Zieglerstrasse 34, CH-3007 Bern
+41 31 385 30 11
www.glue.ch
La signature qualifiée dans les
processus de cyberadministration
Igor Metz
Thème de l’exposé
• Quand la signature qualifiée est utilisée dans les
processus de cyberadministration (et quand elle
ne l’est pas)
• Dans quelle mesure cela a été pénible jusqu’à
présent pour les citoyennes et les citoyens
• Comment nous pouvons mieux faire aujourd’hui
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Brève présentation
• Glue Software Engineering SA a
avant tout en collaboration avec l’Office fédéral de la justice
OFJ
mis sur pied de nombreux processus de cyberadministration
dans lesquels
la signature qualifiée joue un rôle important.
• Igor Metz
Directeur de Glue Software Engineering SA
Architecte logiciel des solutions réalisées avec l’OFJ
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Délimitation
• Ce dont nous parlerons par la suite
De la signature qualifiée lors de l’initialisation d’un processus
dans l’administration par un citoyen ou une entreprise
• Ce dont nous ne parlerons pas
De la signature électronique
• dans les déroulements internes à l’administration,
• dans l’output des processus administratifs.
De l’Ordonnance concernant la tenue et la conservation des
livres de comptes (Olico et art. 958f CO)
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Pas d’utilisation de la signature qualifiée
(1)
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• Une identification forte de la personne est nécessaire P. ex. extrait du casier judiciaire
• «Toute personne a le droit de consulter dans son intégralité
l'inscription qui la concerne» (art. 370, al. 1 CP).
Intervient par le biais de la SuisseID et de l’IdP SuisseID.
Pas d’utilisation de la signature qualifiée
(2)
• Une identification faible de la personne est
suffisante
Prenons l’exemple, connu de tous, de la patente de pêche.
Le citoyen saisit ses données personnelles et le numéro de
l’attestation de compétence.
Il paie la taxe avec sa carte de crédit.
Il reçoit tout de suite la patente de pêche sous forme de
document PDF.
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Motifs d’utilisation de la signature qualifiée
• La forme écrite est requise
«La signature électronique qualifiée … est assimilée à la
signature manuscrite» (art. 14, al. 2bis CO).
• Correspondance électronique dans le cadre de
procédures administratives, judiciaires et de
réquisition auprès d’un registre
Demandes d’autorisation, plaintes, réponses dans le cadre
de la correspondance, oppositions, recours, réclamations,
réquisitions auprès d’un registre, etc.
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Cas d’utilisation «poursuites»
• L’utilisateur veut
obtenir des renseignements de l’office des poursuites sur lui-
même ou une autre personne;
poursuivre quelqu’un.
• La demande/réquisition doit être faite par écrit
auprès de l’office des poursuites compétent.
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Applications de cyberadministration
disponibles
• Guichet de l’OFJ pour les poursuites
Aide l’utilisateur à remplir un formulaire ad hoc.
Output: demande/réquisition sous forme de document PDF
• Open eGov LocalSigner
Apposition d’une signature sur un document PDF
Output: demande/réquisition avec signature qualifiée
• Boîte aux lettres pour les offices des poursuites
et des faillites
Plateforme de distribution reconnue pour la requête à l’office
des poursuites compétent
Input: demande/réquisition avec signature qualifiée
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Le passé: déroulement avec des points de
rupture
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Betreibungsschalter
ZustellplattformLocalSigner
Aujourd’hui: signature dans le cloud (1)
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• La signature qualifiée est entièrement intégrée au
processus web
Pas de téléchargement en aval du fichier à signer
Plus de signature avec une application locale
Pas de téléchargement en amont du fichier à signer
• Assistance pour
l’ordinateur de bureau,
les appareils mobiles – grâce au SuisseID Mobile Service.
Aujourd’hui: signature dans le cloud (2)
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Aujourd’hui: signature dans le cloud (3)
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Déroulement de la signature dans le cloud
(1)
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Webapp
CloudSigner SwissSign Signing Service
SuisseID IdP
Déroulement de la signature dans le cloud
(2)
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Webapp
CloudSigner
SuisseID IdP
SwissSign Signing Service
Déroulement de la signature dans le cloud
(3)
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Webapp
CloudSigner SwissSign Signing Service
SuisseID IdP
#
Conclusion
• Grâce à des services comme
le service de signature SwissSign,
le SuisseID Mobile Service et
le Glue CloudSigner,
• il est possible d’agencer pour les citoyens et les
entreprises des processus transparents dans
lesquels la signature qualifiée est intégrée d’un
seul tenant.
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