substances dangereuses 2
DESCRIPTION
EauTRANSCRIPT
Recherche et réduction des rejetsde substances dangereuses dans l'eau
(RSDE)
Étape 2
Étape 1
INDUSTRIELS, PME-PMI
Pour répondre à cet objectif, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable du Transport et du Logement (MEDDTL) affiche, le 15 octobre 2010, la stratégie nationale pour les 4 prochaines années dans le Plan National d'Action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants. Le SDAGE Seine-Normandie reprend ces priorités à l'échelle du bassin.
Des moyens à votre dispositionL'Agence de l'eau Seine-Normandie vous apporte son aide : entre 50 à 70%* de subvention pour votre étude technico-économique.
Vous avez réalisé la phase de surveillance initiale de vos rejets aqueux de substances dangereuses. La présence significative de certaines d'entre elles est désormais caractérisée.
Vous devez poursuivre l'action par le maintien en surveillance pérenne de leur suivi trimestriel, établir un premier lieu un programme d'actions, évaluer des solutions technico-économiques à mettre en place pour en réduire ou supprimer les rejets.
L'agence de l'eau Seine-Normandie poursuit le soutien de cette action dans cette nouvelle étape.
Surveillance Initiale Surveillance Pérenne
Circulaire ministérielle du 05 janvier 2009
Aide Technique et financière
Étape 3
Étape 2
2009 2015
L'amélioration de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques et la proptection de la santé constituent des prioritésmajeures du 9ème programmede l'Agence de l'eau Seine-Normandie.La réduction des rejets de substances dangereusesgénérés par les activitésindustrielles, domestiquesou agricoles est au cœur même de cet enjeu de taille.
Un objectif collectif clair
2015 > Réduire les rejets des substances prioritaires et atteindre le bon état des masses d'eau
2021 > Supprimer les rejets des substances dangereuses prioritaires
Aide Technique et financière
Arrêté préfectoral Réduction ou suppression des rejets
Étude technico-économique Programme d'action
Étape 1 Progresser dans la connaissance des rejets dans l'eau
Étape 2 Évaluer les solutions technico- économiques à mettre en place
Étape 3 Réduire ou supprimer les rejets de substances dangereuses.
2009-2015 Le temps de l'action
Vos interlocuteurs Les services investissements de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
EN DIRECTION TERRITORIALE
Siège
Direction des Collectivitéset de l'Industrie
51, rue Salvador Allende92027 Nanterre CedexTél : 01 41 20 18 66Fax : 01 41 20 16 24
Réferent "Pollution par les substances dangeureuses" :Baptiste CASTEROTTél : 01 41 20 16 [email protected]
www.eau-seine-normandie.fr
Pour en savoir plus : www.eau-seine-normandie.fr/rubrique entreprise/Substances dangereuses Site officiel de l'action : http://rsde.ineris.fr
Mise à jour : décembre 2010
L'Agence de l'eau aide les entreprises à réaliser cette étape 2
Etudes technico-économiques :Des solutions mutualisées …
Les Agences de l'eau développent des partenariats avec vos représentants professionnels (action n°10 du Plan Micropolluants).Cette initiative vise à faciliter la compréhension de la problématique des rejets de substances dangeureuses par secteur d'activités à une échelle nationale.
L'objectif : mutualiser les coûts, les solutions techniques de réduction des rejets et contribuer à votre étude technico-économique individuelle.À ce titre, des études, également subventionnées par les agences, sont en cours dans les secteurs du papier, des blanchisseries, du traitement de surface, de la mécanique, de la fonderie, …
Contactez vos représentants professionnels ou l'Agence de l'eau.
L'Agence apporte également son soutien dans l'étape 3 pour les travaux de réduction ou suppression de vos rejets
Étape 2
Surveillance Pérenne
Programme d'action Etude technico-économique
Ne pas démarrer les études / travaux avant l'accord de l'Agence de l'eau.
Les travaux de réduction ou de suppression
identifiés par le plan d'action pourront
bénéficier d'une aide de l'Agence (étape 3).
Pas de financement de la définition du plan.
Financement de l'étude permettant de trouver
les solutions pour la réduction, la suppression des rejets
ou la substitution des substances (prestation
intellectuelle, coûts analytiques complementaires éventuels...)
*+ 10 % pour les PME+ 20 % pour les TPE
Pas de financementsystématique
sur justification, certainesmesures pourront faire partie de la demande d'aide financière pour la réalisation de l’étude technico-économique.
EN DIRECTIONTERRITORIALE ET MARITIME
Rivières de Basse NormandieDépartements : 14-50-611, rue de la Pompe 14200 Herouville-saint-clairtél : 02 31 46 20 20 fax : 02 31 46 20 29
Seine-AvalDépartements : 27-28-76-80Hangar CEspace des Marégraphes - B.P. 117476176 Rouen Cedex 1tél. : 02 35 63 61 30 fax : 02 35 63 61 59
Rivières d'Ile-de-France et Paris petite couronne51, rue Salvador Allende92027 Nanterre Cedextél : 01 41 20 16 00fax : 01 41 20 16 09
Seine-AmontDépartements : 10-21-45-58-892, bis rue de l'Ecrivain89100 Senstél : 03 86 83 16 50 fax: 03 86 95 23 73
Vallées de MarneDépartements : 51-52-5530-32, chaussée-du-Port51035 Chalons-en-champagnetél. : 03 26 66 25 75fax : 03 26 65 59 79
Vallées d’OiseDépartements : 02-08-60Rue du Docteur-Guérin60200 Compiegnetél. : 03 44 30 41 00 fax : 03 44 30 41 01
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