Structures de Sécurité et Santé au Travail:

Etat des lieux, Défis et Enjeux, Stratégies

de Renforcement des Capacités et des

Compétences des Acteurs

Dassé H., Yéboué-Kouamé B.Y., Traoré S.,Ouassa V.,

Bakayoko Y., Tuo S.

INTRODUCTION

I- NORMES

II- CONSTATATIONS

III- STRATEGIES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DES COMPETENCES

CONCLUSION

PLAN

Constats: insuffisances de moyens humains, juridiques, matériels, stratégies d’intervention (choix des actions à mener)

Ateliers sur les Etats Généraux de SST et d’élaboration de la Politique et du Plan National de SST: Abidjan, du 27 au 29 Juillet 2009,

Etats Généraux des structures de prévention des ONSS : Grand-Bassam, du 18 au 22 mars 2013.

INTRODUCTION

Analyser le dispositif national en sécurité et santé au travail au regard de la C187 et R197.

Présenter les défis au niveau national des structures de sécurité et santé au travail

Proposer une stratégie nationale de renforcement des capacités des structures et des compétences des acteurs

Identifier les compétences à acquérir au regard du code d’éthique des professionnels de la santé au travail.

Objectifs

I- Normes

Normes Exigences: Tripartisme Pratique nationale

Conv.°155

OIT 1981

Sur la SST des

travailleurs et

le milieu de

travail.

Partie II: Principe d’une politique

nationale de SST

Principes Partie III: Action au niveau

national

PARTIE IV: Action au niveau de l'entreprise

- Politique Nationale

et Plan National

- Dispositif national de

SST

Conv. n°161

OIT, 1985

sur les

services de

sante au

travail

Art 1: Milieu de travail sûr et

salubre…pour tous les

travailleurs…multidisciplinarité…

- fonctions essentiellement

préventives et chargés de conseiller

les partenaires sociaux …

-Adaptation du travail au travailleur

…

Art12

…Gratuité, et pendant les heures de

travail.

- Volume élevé des soins curatifs ⋕ aux

actions préventives

- Parfois participation

financière des

travailleurs lors des

visites médicales

réglementaires

Normes exigences Pratique nationale

Conv. n° 187 OIT

2006

Sur le cadre

promotionnel pour

la sécurité et la

santé au travail

Partie III: politique nationale

Partie IV: système national de SST

Partie V: programme national de SST

Politique et plan national

non adoptés au niveau

politique

Evaluation des risques

non systématique

Code international

d’éthique des

professionnels de

SST (CIST, 1992 et

2000)

Repères, règles de conduite

Soins de santé au travail:

travail, communauté,

environnement

Indépendance prof.

Surveillance, Formation

-Manque

d’indépendance

professionnelle

-Acteurs non formés

Législation et la

réglementation

nationale en SST

-Code du travail

-Code de prévoyance

sociale

-Autres codes…

-Bases d’une pratique

nationale existe

-Médecine curative

prédomine+++

I- Normes

ORGANISATION DE LA PRÉVENTION À L’ÉCHELON NATIONAL ET AU SEIN DE L’ENTREPRISE

Conseil National du Travail

Comité Technique Consultatif pour l’Hygiène, la Sécurité et la

Santé au Travail

MINISTÈRES

LIEU DE TRAVAIL (ENTREPRISE)

Délégué du Personnel

Délégué Syndical

CHSCT, Service de santé au travail, Service de Sécurité

Niv

eau g

esti

onnair

e

Niv

eau s

traté

giq

ue

et

politi

que

Niv

eau o

péra

tionnel

ORGANISMES NATIONAUX DE SÉCURITÉ SOCIALE

DIRECTION INSPECTION DU TRAVAIL

DIRECTION DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

TABLEAU I : TYPE DE CONTRÔLE EFFECTUÉ

II-CONSTATATIONS

TYPE DE CONTRÔLE EFFECTIF %

Contrôle assistance 370 82,4

Laboratoire (métrologie des ambiances de travail)

13 2,9

Contrôle assistance + laboratoire

66 14,7

Total 449 100

449 entreprises contrôlées en 2014 :

CODE ACTIVITÉ EFFECTIF % de visites

…Code 2 Agriculture 12 2,7 Code 4 Industrie manufacturière 126 28,1 Code 5 BTP 31 6,9 Code 6 Commerce 124 27,6 Code 9 Etablissements publics autonomes

13

2,9

Code 14 Exploitation forestière avec scierie

25

5,6

Code 16 Activité maritime 07 1,6 Code 22 Agro-industrie 15 3,3 - - Code 32 Agricole scierie

- -

13

- -

2,9

Total 449 100

Tableau II : Code d’activité de l’entreprise

II-CONSTATATIONS

Taille des entreprises Effectif %

moins de 11 salariés 14 3,1

11- 50 salariés 211 47,0

51-100 salariés 110 24,5

101-300 salariés 69 15,4

301-500 salariés 21 4,7

501-750 06 1,3

Plus de 750 salariés 18 4,0

Total 449 100

Tableau VI : Taille des entreprises contrôlées

II-CONSTATATIONS

n=48

(10,7%)

n=401

(89,3%)

Registre AT

Figure 7 : Répartition des entreprises selon l’existence de registre d’accidents de travail

11% disposaient d’un registre des AT

II-CONSTATATIONS

Tableau VIII : l’existence de CHSCT

CHSCT EFFECTIF POURCENTAGE

Oui 191 85,27

Non 33 14,73

Total (>50)

224

100

II-CONSTATATIONS

Autres informations sur le CHSCT Effectif %

Membres formés 48 25,1 Nombre de membres conforme 123 64,4 Réunions régulières 20 10,5 Convocation avec ordre du jour 39 20,4 PV des réunions rédigés 29 15,2 PV des réunions transmis 02 1,0 PV des réunions communiqués par affichage

24 12,6

Dispose d’une salle de réunion 44 23,0 Enquête et analyse les AT 14 7,3 Participe au choix des EPI 10 5,2 Inspecte les lieux de travail 16 8,4 Réalise un rapport bilan 04 2,1 Dispose d’un programme annuel de prévention

03 1,6

Tableau IX : Informations sur le fonctionnement du CHSCT

II-CONSTATATIONS

n=145

(32,3%)

n=304

(67,7%)

Structure de santé

Figure 9 : Répartition des entreprises selon l’existence de structure de santé

II-CONSTATATIONS

Figure 10 : l’existence de service de sécurité

II-CONSTATATIONS

Figure 14 : Qualité du Médecin

II-CONSTATATIONS

Conditions de travail Effectif %

Risques liés à l'utilisation du matériel 321 71,5 Risques liés à l'organisation médicale du travail 309 68,1 Absence de dispositions en prévention d’AT/ d'urgences

283 63,0

Risques liés à l'aménagement des lieux de travail 337 75,1 Risques liés à la pratique de travail 251 55,9 Risques liés l’interaction lieu de travail facteurs humains 215 47,9

Risques liés à l'organisation de la prévention des RP 207 46,1

Exposition à des agents biologiques 144 32,1

Risques lies aux facteurs ambiants 130 28,9

Exposition des agents physiques 119 26,5

Risques liés à l'utilisation de l'électricité 107 23,8

Tableau XIII: Conditions de travail

II-CONSTATATIONS

SYSTÈME DE GESTION DE LA SÉCURITÉ ET SANTÉ EFFECTIF %

Analyse des ATMP 44 9,8 Vérification périodique et maintenance des équipements 193 43,0

Recours à des sous-traitants 236 42,9

Plan de prévention pour les sous-traitants 22 4,9

Accueil des intérimaires 07 1,6

EPI aux intérimaires 61 13,6

Matériel d’intervention en cas d’urgence 209 46,5

Formation de secouristes 26 5,8

Affichage des plans d’évacuation d’urgence 144 32,1

Exercice de simulation 15 3,3

Prise en compte SST lors achat de nouveaux équipements 49 10,9

Intégration de la SST lors de la conception des postes 52 11,6

Compétence en ergonomie 03 0,7

Tableau XVII : Informations sur le système de gestion de la SST

II-CONSTATATIONS

SYSTÈME DE GESTION DE LA SST EFFECTIF %

Infirmier 211 47,0

Visites médicales 118 26,3

Identification des risques professionnels 21 4,7

Document d’évaluation des RP réalisé 13 2,9

Existence d’un plan d’action 19 4,2

Existence d’objectifs et d’indicateurs de suivi 10 2,2

Existence de programme de formation des

travailleurs 37 8,2

Encadrement soutien les actions de prévention 59 13,

Encadrement prend en compte la prévention

collective 28 6,2

Encadrement veille au port des EPI 185 41,

Tableau XVII : Informations sur le système de gestion de la SST

II-CONSTATATIONS

ZONE EFFECTIF %

ABIDJAN 286 63,70

INTERIEUR 163 36,30

TOTAL 449 100,00

Tableau XIX : Situation géographique de l’entreprise

II-CONSTATATIONS

Dysfonctionne

ments

Objectifs Stratégies

Insuffisance en matière de

métrologie

Installer un laboratoire

d’hygiène

industrielle à la CNPS

(référence sous-régionale)

Formation et spécialisation du

personnel de labo

Acquisition de matériel

de métrologie adapté Renforcement des

effectifs

Politique

d’industrialisati

on non

accompagnée de mesures

préventives

Inciter les entreprises

à la prévention

intégrée

Collaboration avec le

ministère industrie

Etude d’évaluation des

risques

III- STRATEGIES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DES

COMPETENCES

Dysfonctionnement

s

Objectifs Stratégies

Les entreprises

n’intègrent pas les

systèmes de

gestion de la SST

-Intégrer le SGSST dans le

management de

l’entreprise

-Respecter la législation et

la réglementation

nationale en SST

-Former sur les SGSST

-Renforcer les pouvoirs de

l’inspection et de l’inspection

médicale du travail

-Conditionner à l’immatriculation

l’évaluation des risques

-Conditionner à la soumission des

appels d’offre publics l’évaluation

des risques

Gestion des

accidents du

travail

-Disposer d’un système de

recueil des statistiques au

niveau de l’entreprise et

au niveau national

-organiser les secours et

soins d’urgences en

entreprise

-Rendre systématique les

enquêtes d’AT

-Rendre disponible les outils de

recueil et de traitement des

statistiques AT

-Former sur les statistiques et les 1er

soins

-Former sur la méthodologie de la

visite des lieux de travail et des

enquêtes et analyse des AT

III- STRATEGIES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DES

COMPETENCES

DYSFONCTIONNEMENTS OBJECTIFS STRATÉGIES

Les CHSCT créés ne

fonctionnent pas

correctement

Améliorer la formation

des CHSCT

Instituer la fonction

« chargé de sécurité »

au niveau du Code du

travail

Susciter un meilleur

engagement de

l’employeur

Mettre en place: outils

de fonctionnement

des CHSCT

Elaborer des critères d’octroi

d’agréments aux cabinets

de formation en SST (CHSCT)

Standardiser la formation des

CHSCT (supports,

programmes)

Elaborer des modules de

formation adaptés à

l’employeur

Développer la création des

comités sectoriels

Les intérimaires, les

journaliers et les

occasionnels ne

bénéficient

pratiquement pas de

prestations de SST

Etendre le dispositif de

prévention des risques

à ces catégories de

travailleur

Elaborer un recueil de textes

en SST spécifique à ces

catégories de travailleur

Exiger que les entreprises

utilisatrices assurent un

minimum de prestations de

SST en leur faveur

III- STRATEGIES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DES

COMPETENCES

Dysfonctionnements Objectifs Stratégies

Les visites médicales

réglementaires sont

insuffisamment

appliquées (nombre

d’entreprise,

qualité…)

Inciter un plus grand

nombre

d’employeur à

réaliser les visites

médicales

réglementaires

Susciter la création

de services

médicaux

interentreprises

III- STRATEGIES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DES

COMPETENCES

Le cadre légal et institutionnel de la SST est disponible en Côte d’Ivoire

Le système parait cependant peu efficace

La solution repose sur un engagement des acteurs à tous les niveaux et le renforcement des capacités

CONCLUSION