Steffen KaeserDéveloppement des capacités commerciales

tcb@unido.org

11 mai 2009 - Commission européenne

Session n° 11 :Session n° 11 :Respect des normes de sécurité alimentaire :Respect des normes de sécurité alimentaire :

Implications sur les exportations agricoles ACPImplications sur les exportations agricoles ACP

                                                                                  

Défis de développement d'infrastructures de conformité

Briefings de Bruxelles sur le développement rural

No.2No.2

Défis commerciaux mondiaux : Inadéquations actuelles

ASSISTANCE TECHNIQUE : 1,75 milliard USD d'exportations des pays en développement a été entravé en 2004 pour non

conformité SPS (sécurité alimentaire). Seuls 53 m USD ont été dépensés par des donateurs sous forme de soutien SPS.

Steven Jaffee & Spencer Henson, Standards and Agro-Food Exports from Developing Countries – Rebalancing the Debate , Banque mondiale, 2004

POINT DE VUE DE L'OFFRE : "Les pays moins développés non ni le surplus de capacités de produits exportables, ni la capacité

de production pour profiter immédiatement des nouvelles opportunités commerciales."Kofi Annan - SG ONU, Financial Times, 5 mars 2001

CONFORMITÉ :Les pays qui ne peuvent pas se conformer aux normes et aux réglementations des marchés des

pays développés s'en voient effectivement refuser l'accès. International Development Research Centre (IDRC), Canada

FACILITATION/INFRASTRUCTURES COMMERCIALES : Pour la majorité des pays d'Afrique sub-saharienne, les tarifs représentaient moins de 2 %, alors que l'incidence du coût du transport dépassait souvent 10 %. Depuis l'introduction de l'AGOA, les

coûts du transport ont augmenté par rapport aux tarifs. Note commerciale n° 15 de la Banque mondiale, 10 mai 2004

No.3No.3

« Les pays doivent avoir des produits commercialisables pour l'exportation. » COMPETITIVITÉ des capacités de production

« Les produits doivent se conformer aux exigences des clients et des marchés. » CONFORMITÉ avec les normes

« Les règles commerciales doivent être équitables et les procédures douanières, harmonisées. » CONNECTIVITÉ aux marchés

PRODUCTIVITÉ (entreprises) COÛTS D'EXPORTATION (services de soutien)

Compétitivité Conformité Connectivité

Entraves à la participation commerciale : Les 3 C

No.4No.4

Partenariats stratégiques pour le développement des capacités commerciales

No.5No.5

Développement du potentiel des pays dans le secteur agroalimentaire

mais conformité avec les exigences du marché

Respect des accords OTC/SPS de l'OMC

– Produits fournis par des zones exemptes d'infections et de maladies

– Fruits/légumes – norme de résidus minimums de pesticides

– Viande/poisson conformes à l'exigence de résidus minimums d'antibiotiques

– Applications des normes d'hygiène dans la fabrication (HACCP/ISO 22000)

Les pays en développement manquent de capacités de mise en

oeuvre

Respect des conditions préalables d'exportation

Environnement réglementaire de conformité Accords OTC/SPS de l'OMC (janvier 1995)

No.6No.6

« Commerce équitable pour tous » : Priorités de conformité aux exigences normatives production• « Les pays en développement n'ont pas les capacités suffisantes pour

aider leurs producteurs à se conformer aux normes de production,

ce qui entrave souvent leurs exportations.

• Une aide significative des pays développés est nécessaire afin de développer les capacités des pays en développement et de leur permettre de se conformer aux exigences normatives de production. »

« L'ONUDI recommande les priorités d'assistance suivantes :

1. Un organe national/régional normatif/de normalisation2. Un système national/régional de métrologie3. Un système d‘évaluation de la certification/

conformité4. Un système d'accréditation. »

Source : J. Stiglitz & A. Charlton, Fair Trade for All – How Trade can promote Development, Oxford University Press, 2005

No.7No.7

Coopération ONUDI/DG SANCOCoopération ONUDI/DG SANCO

- Dialogue de haut niveau entre l'ONUDI et la DG SANCO de la CE depuis 2008.

Principaux domaines de coopération :         

- Établissement d'un manuel sur les Autorités compétentes pour les produits horticoles

- Utilisation systématique de rapports d'inspection de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) et de données RASFF sur les rejets dans l'élaboration de programmes d'AT. 

- Participation à l'initiative Better Training for Safer Food (BTSF – « Une meilleure formation pour une alimentation plus sûre »)

- Développement d'une Structure de réponse rapide d'inspection (pour les AT à court terme dès que les défauts sont constatés par les inspections et afin d'éviter les interdictions). 

Plan :  Projet de soutien de l'ONUDI pour la coopération avec la SG SANCO, y compris SRRI

No.8No.8

OTC ONUDI – Couverture des pays moins développés (2007: 36 pays)

Programmes régionaux

ASACR

Afghanistan

Bangladesh

Cambodge

Éthiopie

Mozambique

Népal

Sénégal

Tanzanie

UEMOA/CEDEAO

MÉKONG

Programmes nationaux

CAE

Madagascar

Mauritanie

Source : Liste CAD OCDE

CAEOuganda

Tanzanie

Burundi (2007)

Rwanda (2007)

ASACRBangladesh

Boutan

Maldives

Népal

Pays du delta du MÉKONGCambodge

RDP Lao

CARICOMHaïti

CARICOM

Haïti

CDAA

UEMOA/CEDEAO

Bénin

Burkina Faso

Cap Vert

Gambie

Guinée

Guinée Bissau

Libéria

Mali

Niger

Sénégal

Sierra Leone

Togo

CDAAAngola

Congo

Lesotho

Madagascar

Malawi

Mozambique

Tanzanie

Zambie

CEMACRép. centrafricaine

Tchad

Congo

Guinée équatoriale

CEMAC

En cours et planifiée

No.9No.9

Soutien au programme de prévention nationale des ochratoxines dans le café et le cacao en Côte d’Ivoire

Objectif : aider les acteurs de la chaîne d'approvisionnement à garantir leurs revenus et leurs exportations

Résultats :- études de la chaîne d'approvisionnement du café et du cacao (détermination des niveaux de contamination, identification de points de contamination essentiels et détermination de méthodes d'échantillonnage adéquates) - Renforcement du laboratoire national d'analyses OTA pour l'accréditation ISO/IEC 17025- Promotion des bonnes pratiques durant la production et l'après récolte- Activités de lobbying pour attirer l'attention de la CE sur les niveaux OTA maximums adéquats

*L'OTA est une mycotoxine considérée comme une carcinogène humain génotoxique et la Commission européenne (CE) examine la possibilité d'augmenter les nouveaux niveaux maximums de contamination pour le cafévert et torréfié, le cacao et les produits dérivés.

Budget : 1,7 million € Donateur : CE

Programmes de type Programmes de type Aid-for-TradeAid-for-Trade de l'ONUDI de l'ONUDI (offre et conformité)(offre et conformité)

No.10No.10

Étude sur les entraves au commerceÉtude sur la conformité SPS des exportations

Normes (PSQCA) Développement de normes• Organe de certification (systèmes) • Questions relatives aux consommateurs• Certification des produits

Métrologie (NPSL)• Renforcement des laboratoires, accréditation internationale

Test des produits (MFD, PCSIR, etc.) : Pêcheries, alimentation, cuir, textile• Renforcement des laboratoires, participation aux TP• Accréditation internationale

Accréditation (PNAC)• Renforcement organisationnel, reconnaissance internationale• Système d'accréditation national• Formation des auditeurs• Création de systèmes de TP

Qualité/Hygiène (secteur privé, FPCCI, etc.) Poisson/nourriture• Systèmes de gestion• Bonnes pratiques• Conformité aux exigences du marché• Certifications pilotes (HACCP, ISO 9001, 14001, SA 8000)• Systèmes de traçabilité pilotes

Hygiènes des bateaux

Givrage

Sites de débarquement

Inspection

Salle d'enchères

Transformateurs

Traçabilité

Budget : 5,0 millions € Donateur : UE

Pakistan PROGRAMME COMMERCIAL D'ASSISTANCE TECHNIQUE

Programmes de type Programmes de type Aid-for-TradeAid-for-Trade de l'ONUDI de l'ONUDI (offre et conformité)(offre et conformité)

No.12No.12

Promotion des capacités de production et de la qualité• Promotion de la sécurité alimentaire, de la productivité et de la qualité• 68 entreprises pilotes préparées pour ISO 9001• Prix nationaux et régionaux de qualité• Formation de journalistes en consumérisme et en qualité

de la production

Évaluation des normes et de la conformité• Harmonisation des normes pour les produits exportés• Harmonisation des procédures de test, base de données rég. sur les labos• Renforcement de 50 laboratoires, 24 pour accréditation internationale

Système d'accréditation régional• Formation de 16 auditeurs de labos• Formation de 40 auditeurs ISO 9001

UEMOA – Phase 2 : (6,0 millions €)Renforcement UEMOA : financement reçu (11,0 millions €)

Commerce régional Commerce régional :: Programme ONUDI/UE - UEMOA

Budget : 14,0 millions € Donateur : UE

En cooperation avec :

Un laboratoire de microbiologie en Côte d'Ivoire a récemment

été accrédité COFRAC ISO/IEC 17025 pour les

tests alimentaires (sept. 2007)

Programmes OTC de l'ONUDI Programmes OTC de l'ONUDI (AT combinant offre et conformité) (AT combinant offre et conformité)

No.13No.13

West Africa Quality Programme (14,5 millions € - Financement UE)

No.14No.14

Analyse commerciale

Normalisation

Accréditation

Test/métrologie des produits

Inspection

Traçabilité

Promotion de la qualité

COLEACP/PIPCadre intégré renforcé (CIR)

West Africa Quality Programme

No.15No.15

Composant 1 : Test des produits120 labos intéressés par le programme

Évaluation de 40 laboratoires pour accréditation internationale (ISO/IEC 17025)

Tests microbiologiquesTests chimiquesTests des pesticides

Potentiel d'accréditation internationale : 2 – 3 laboratoires par pays

Questions essentielles :- Décision sur la sélection des labos (via commissions CNS et UEMOA)- Identification de produits prioritaires pour le pays (CNS)- Division régionale du travail- Travaux civils comme condition préalable, financements limités pour le

développement de l’équipement- Systèmes institutionnels et de salaire/incitants

No.16No.16

Composant 2 : Test des produitsÉvaluation de 39 laboratoires pour accréditation internationale (ISO/IEC 17025)

Laboratoires microbiologiques :Cap Vert (3), Ghana (3), Guinée (2), Gambie (2), Libéria (2), Mauritanie (3), Nigéria (2), Sierra

Leone (1)

Laboratoires chimiques :Cap Vert (1), Ghana (3), Guinée (2), Gambie (2), Libéria (1), Mauritanie (2), Nigéria (2), Sierra

Leone (1)

Laboratoires pesticides :Cap Vert (1), Ghana (1), Guinée (1), Gambie (1), Libéria (1), Mauritanie (1), Nigéria (1), Sierra

Leone (1)

Potentiel d'accréditation internationale : Laboratoires microbiologiques : 8-10Laboratoires chimiques : 5Laboratoires pesticides : 3

Questions essentielles :- Décision sur la sélection des labos, laboratoires de référence et division régionale du

travail- Travaux civils comme condition préalable, financements limités pour les renforcements

matériels- Systèmes institutionnels (plan commercial) et de salaire/incitants

No.17No.17

Conception du programme

- Ressources financières disponibles

- Durée de 3 ans sans phase de lancement ni de clôture

- Unité de soutien régionale (2 personnes seulement)

- Augmentation des coûts simulés des experts, du matériel et des frais de déplacements régionaux

Dimension régionale

- 2 CER- 15+1 pays- Déplacements régionaux- 3 langues, traduction/interprétation- Profils divers des pays et de développement- Divergences entre les pays et les CER

Défis de mise en œuvre

No.18No.18

Défis de gestion

- Homologues tech. au niveau des CER (SMTQ)

- Familiarité des CER avec l'AT (FAFA, etc.)

- Responsabilités des partenaires des programmes, division du travail

- Gestion du siège de l'ONUDI

- Taille et situation de l'équipe de soutien régionale

- Coordination des donateurs

- Communication par des programmes avec les CER, la CE (régionaux et nationaux), les pays, etc.

Défis politico-techniques

- Décisions régionales sur le renforcement des labos, division du travail

- Activités régionales : harmonisation des normes, etc.

- Les systèmes régionaux sont nouveaux.

Défis de mise en œuvre

No.19No.19

CONCLUSIONS

Le développement de la conformité est complexe – programmes sur mesure

Les programmes régionaux sont nécessaires mais difficiles – développement des capacités des CER

Le développement des CER est un résultat supplémentaire – allocation de ressources et de temps

La gestion des programmes est intensive et nécessite beaucoup de communication

Les résultats régionaux sont difficiles mais mesurables – nécessitent une convergence régionale

L'Infrastructure de conformité n'est qu'un aspect du développement commercial :3 mots d'ordre : Offre compétitive – Services de conformité – Connectivité

No.20No.20

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