2016STATISTIQUES

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

SOMMAIRE

Édito .................................................................................................................................................................04Éléments marquants ....................................................................................................................................05

01 - LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE EN QUELQUES CHIFFRESÉtablissements, Salariés, Accidents du travail et Maladies Professionnelles ....................................08Répartition des salariés et des établissements par tranche d'effectif ..............................................09Évolutions régionales sur 3 ans ...........................................................................................................10

02 - LES ACCIDENTS DU TRAVAILRépartition par secteur d'activité des accidents du travail avec arrêt ...........................................14Répartition des accidents du travail avec arrêt de plus de 3 jours par agent matériel de déviation ...............................................................................................................................................15Répartition des accidents du travail selon le siège des lésions .....................................................16Accidents du travail mortels par cause de survenue (agent matériel) .........................................17TOP 3 par CTN des secteurs à forte sinistralité ...................................................................... 18 - 19

03 - LES ACCIDENTS DE TRAJETÉvolution des accidents de trajet sur 3 ans ......................................................................................22Accidents en circulation lies aux véhicules .......................................................................................23

04 - LES MALADIES PROFESSIONNELLESÉvolution des maladies professionnelles sur 3 ans ..........................................................................26Répartition et coût des principales maladies professionnelles reconnues ....................................27Impact socio-économique des principales MP....................................................................................28

Zoom sur les TMS reconnus / Évolution des MP 57 sur 3 ans............................................................29Répartition des MP 57 reconnues par domaines d'activité .................................................................30

Cancers professionnels reconnus au titre des tableaux de maladies professionnelles ...................31

05 - COÛTS ET PRINCIPAUX INDICATEURS DE SINISTRALITÉComparaison coût/nombre : accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet 34

Comparaison Régionale / Nationale 2016 .....................................................................................................35

06 - IMPACT FINANCIER DE LA SINISTRALITÉ AT/MPLa tarification des risques professionnels ...........................................................................................................38

Exemples d’impacts d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sur les taux de cotisations individuels ............................................................................................................................................................. 39 - 40

Définitions ............................................................................................................................................................41 - 42 - 43

ÉLÉMENTS MARQUANTSÉDITO

Organisme de Sécurité sociale, la Caisse d’Assurance Retraite

et de la Santé Au Travail (Carsat), remplit 3 grandes missions :

- La préparation et le paiement de la retraite,

- La prévention et la tarification des risques professionnels (accidents du travail et des maladies professionnelles),- L’aide et l’accompagnement des assurés en difficulté,

Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, la Carsat Centre-Val de Loire joue un rôle majeur d’assureur social au profit des 75 000 établissements et 634 000 salariés de la région. La prévention est la seule voie possible pour améliorer les conditions de sécurité, la santé des hommes au travail

et réduire les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (frais de santé, rente, remplacement du

salarié accidenté…).

L’action de la Carsat Centre-Val de Loire vise à réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles,

ainsi qu’à améliorer les conditions de travail des salariés dans toutes les entreprises du Régime Général. Elle se traduit par des conseils

directs sur les lieux de travail, des actions collectives auprès des branches professionnelles, la conception de dispositifs d’évaluation et de prévention,

le déploiement d’une offre de formation et des incitations financières.

En matière de tarification, la Carsat Centre-Val de Loire a pour rôle de calculer et de notifier chaque année à toutes les entreprises, le taux de cotisation lié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : cotisation payée par les entreprises auprès de l’Urssaf. L'ensemble de ces cotisations assure les salariés du Régime Général face aux risques d’accident du travail, de trajet et de maladie professionnelle.

Cette brochure "Statistiques 2016", présente les évolutions des accidents du travail et des maladies professionnelles en région Centre-Val de Loire sur les trois dernières années.

Santé et sécurité au travail,

Employeurs, salariés, partenaires :

Ensemble, nous pouvons agir

Accidentsdu travail mortels

16-2,6 %

Effectifs salariés - STABLES - et nombre d'établissements

-16 %Maladies professionnelles

-3,3 %Accidents du travail

Ami ATHILEYChargée d’études statistiquesDirection des Risques ProfessionnelsTél. 02 38 79 70 41ami.athiley@carsat-centre.fr

Contact

Les troubles musculo-squelettiques (TMS)

Maladies professionnelles

=91 %

Sur les 3 dernières années

et emploient près de

25 % des effectifs de 10 salariés75 % des établissements

de la région ont

Services Commerce et alimentation

Travail temporaire BTP

La durée moyenne d’un accident du

travail est de

52 jours

+5 %Accidents de trajets en 1 an Professionnels

de la routeServices aux particuliers

Bâtiments et Travaux Publics

Accidents en circulation liés aux véhicules

58 %

affections consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante

81 % cancers professionnels reconnus sont des

Maladies professionnelles représentant

7 % totalisent

31 % des dépenses totales (les affections en lien avec l’amiante couvrent 12,5 % du total)

Accidents du travail Accidents de trajets Maladies professionnelles

181 M€Total des dépenses

4 5

La Région Centre-Val de Loire en quelques chiffres

01

Établissements, Salariés, Accidents du travail et Maladies Professionnelles01

La Région Centre-Val de Loire en quelques chiffres La Région Centre-Val de Loire en quelques chiffres

Répartition des salariés et des établissements par tranche d’effectif

28

36

37

41

75 122633 322

23 6952 001

12 02095 769

3 983260

9 68077 804

2 868339

45 19 707189 677

6 221294

18 8 55063 692

2 438217

6 80350 9111 929

228

18 362155 469

6 256663

TOTAL GÉNÉRAL

Département

ÉtablissementsSalariésAccidents de TravailMaladies Professionnelles

Tranched’effectif

0 30000 60000 90000 120000 150000

SalariésÉtablissements060 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000

633 322Salariés

75 122Établissements

7 586

6

186

189

610

1 209

3 789

5 586

0

14 026

86 877

44 250

79 815

79 825

110 977

71 745

145 80755 961

indéfini

1 500 et +

300 à 1 499

200 à 299

100 à 199

50 à 99

20 à 49

10 à 19

1 à 9

75% moins de 10 salariés

des entreprises de la région emploient

et concentrent près d' 1/4 des effectifs.

8 9

01

La Région Centre-Val de Loire en quelques chiffres La Région Centre-Val de Loire en quelques chiffres

Évolutions régionales sur 3 ans

Nombre d'établissements et de salariés Nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles

600 000

620 000

640 000

660 000

680 000

700 000

Salariés

20162015201470 000

72 000

74 000

76 000

78 000

80 000

Établissements77 159 77 061

75 122

636 235 635 144 633 322

1 000

1 400

1 800

2 200

2 600

3 000

Maladies professionnellesreconnues

20162015201420 000

22 000

24 000

26 000

28 000

30 000

Accidents du travail

24 504 24 45023 695

2 381

2 1282 001

Diminution des maladies professionnelles

-16 %

Légère baisse du nombre d'établissements

sur les 3 dernières années

10 11

Les accidents du travail

02

02

Les accidents du travail Les accidents du travail

Répartition par secteur d'activité des accidents du travail avec arrêt Répartition des accidents du travail avec arrêt de plus de 3 jours par agent matériel de déviation

CTN Libellé CTN AT avec arrêt*

Jours d'arrêt IJ

Durée moyenne

(IJ/AT)AT graves (IP >=10%)

dont AT mortels

A Métallurgie 2 5 86 114 751 44 31 2

B Bâtiment 3 640 210 150 58 65 2

C Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication 2 913 182 657 63 34 3

D Commerce, Alimentation 3 702 174 196 47 34 5

E Chimie, Caoutchouc 698 36 227 52 8

F Bois, Papier, Textile, Vêtement, Cuir, Pierres et Terres à Feu 781 39 012 50 9 1

G Commerce non Alimentaire 1 724 94 444 55 21

H Service 1 720 69 829 41 13 2

I Service, Travail Temporaire 5 931 311 285 52 58 1

TOTAUX 23 695 1 232 551 52 273 16

Chutesde plain pied

MatériauxProduits - Matières

Autres

13 %

10 %

8 %

4 %4 %

10 %

25 %

16 %

10 %

Véhiculesroutiers

Organismes vivants

Outils à main

Chutesde hauteur Appareils de levage

Manutention

Machines-outils

Agent Matériel de Déviation Nb AT %/Tot

ATNb IPP

%/Tot IPP Nb IJ %/Tot IJ Somme

Tx IPP%/Tot

Somme IPP

Matériaux-produits-Matières 4 038 25 % 34 19 % 185 667 22 % 1 127 21 %

Chutes de plain pied 2 541 16 % 24 13 % 159 493 19 % 706 13 %Appareils levage-

manutention 2 079 13 % 17 9 % 108 412 13 % 531 10 %

Chutes de hauteur 1 653 10 % 39 22 % 124 250 15 % 902 16 %

Organismes vivants 1 536 10 % 8 4 % 90 744 11 % 292 5 %

Outils à main 1 232 8 % 10 6 % 30 462 4% 221 4 %

Véhicules Routiers 707 4 % 11 6 % 40 019 5 % 423 8 %

Machines-Outils 695 4 % 15 8 % 30 798 4 % 551 10 %

Autres 1 568 10 % 22 12 % 68 191 8 % 723 13 %

TOTAUX 16 049 100 % 180 100 % 838 036 100 % 5476 100 %

Depuis le 1er janvier 2013, et en application des directives européennes liées aux statistiques relatives aux accidents du travail, seuls les accidents de plus de 3 jours d'arrêt de travail prescrits font l'objet d'une codification.La notion d’élément matériel est remplacée par celle d'agent matériel de déviation.Les secteurs les + touchés sont :

- le Service et le Travail temporaire- le Commerce et l'Alimentation- le Bâtiment

La durée moyenne d'un accident du travail s'élève à

52 jours

14 15

02

Les accidents du travail Les accidents du travail

Répartition des accidents du travail selon le siège des lésions Accidents du travail mortels par cause de survenue (agent matériel)

Véhicules

9

2

2

1

11

Engins de terrassement - BTP

Équipements bureaux

Chutes de hauteur

MalaisesAutres

MEMBRES SUPÉRIEURS

3 058 | 13 %

MEMBRES INFÉRIEURS

1 402 | 6 %

LOCALISATIONS MULTIPLES

212 | 1 %

TOTAL

23695

TÊTE

1 135 | 5 %

MAINS

6 275 | 26 %

YEUX

478 | 2 %

TRONC

10 424 | 44 %

SIÈGES INTERNES

(Voies respiratoires, appareil digestif ...)

711 | 3 %

16accidents du travail mortels

9 liés à des malaises

dont

16 17

02

Les accidents du travail Les accidents du travail

TOP 3 par CTN des secteurs à forte sinistralité

CTN N° risque Libellé Risque Nb Ets Effectif AT Taux de

FréquenceTaux de Gravité MP COÛT TOTAL

AT-MP

A 281ADConstruction métallique, fabrication de charpentes,fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages

69 979 116 75,33 3,73 4 597 827 €

A 342AB Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs 38 701 82 68,63 2,70 4 284 877 €

A 271ZF Fonderie de fonte, d acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine 5 195 15 47,13 2,66 1 138 442 €

B 452JD Travaux de couverture, de charpente en bois, d étanchéité 1 185 4 761 557 75,32 4,05 33 3 581 347 €

B 452CD Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisés (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux) 52 1 415 131 59,94 4,66 7 2 529 258 €

B 452BE Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle 2 195 9 431 883 61,83 4,41 33 9 261 545 €

C 926CHSportifs professionnels, y compris entraineurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme

49 326 233 486,50 14,89 0 0 €

C 747ZEEntreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer

1 22 3 104,00 10,99 0 0 €

C 602NA Déménagement et garde-meubles 57 477 58 78,52 4,25 2 234 407 €

D 151AE Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles 46 1 806 155 55,23 2,88 45 1 153 019 €

D 631DA Entreposage frigorifique 19 1 322 100 49,25 2,44 11 446 524 €

D 158AC Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza 48 2 044 148 47,37 2,33 14 565 215 €

E 252HK Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites 192 7 311 297 25,36 1,45 38 2 225 990 €

F 201AF Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique 17 127 20 96,32 3,90 1 169 214 €

F 267ZD Fabrication et pose de produits de marbrerie 80 329 27 49,52 4,41 1 207 676 €

F 266AA Fabrication de produits en béton 49 871 61 45,27 3,78 3 536 835 €

G 524PB Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2) 172 3 439 212 40,56 1,96 13 640 229 €

G 515CC Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés 120 548 33 38,92 1,64 2 235 721 €

G 703CB Concierges et employés d'immeubles 1 087 1 114 19 21,60 2,40 0 286 580 €

H 751BB Établissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales 167 4 479 234 36,57 1,74 12 595 853 €

I 853AB Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères...) 409 7 612 874 79,84 4,70 72 3 261 078 €

I 853AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite...) 204 7 207 739 62,42 3,51 48 2 877 852 €

I 851AC Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile 69 1 131 89 49,58 3,44 4 332 772 €

Sont classés, par CTN et par ordre décroissant, les 3 premiers numéros de risque dont l'indicateur "taux de fréquence X taux de gravité" est supérieur à l'indicateur moyen régional.

Indicateur moyen régional

24,61

Taux de Fréquence

1,28

Taux de Gravité

18 19

Les accidents de trajet

03

03

Les accidents de trajet Les accidents de trajet

Évolution des accidents de trajet sur 3 ans Accidents en circulation liés aux véhicules

2014 2015 2016 % Évolution

AT avec arrêt 2 743 2 605 2 727 4,7 %

AT avec IP 193 136 101 -25,7 %

dont AT mortels 8 9 14 55,6 %

TF Régional 2,85 2,71 2,83 4,3 %

TF National 3,13 3,16 3,17 -100 %

TRAJET TRAVAIL TOTAL

AT avec arrêt* 1 423 707 2 130

dont AT mortels 10 2 12

76 453 jours d'arrêt sont liés à un accident de trajet en lien avec un véhicule

*On effectue ici la somme des accidents de travail et des accidents de trajet de plus de trois jours d'arrêt de travail prescrits mettant en cause un véhicule.

des accidents de trajet sont liés aux véhicules

52 % des accidents de trajet sont liés aux 2 roues

18 %

25 %des accidents de missiontouchent le BTP

des accidents de mission12 %

sont liés à des professionnels de la route (conducteurs de véhicule, chauffeurs livreurs, routiers)

des accidents de mission22 %

touchent le personnel des services aux particuliers (aides ménagères, personnel soignant, travaux divers à domicile)

+ +

Ces 3 professions représentent de

50 %des accidents de mission

+

=

22 23

Les maladies professionnelles

04

04

Les maladies professionnelles Les maladies professionnelles

Évolution des maladies professionnelles sur 3 ans Répartition et coût des principales maladies professionnelles reconnues

Les affections péri-articulaires

représentent 83 % des maladies professionnelles indemnisées.

N° MP INTITULÉNombre de MP

reconnues% COÛT TOTAL 2016

057 Affections péri-articulaires 1 667 83 % 21 673 330 €

098 Affections du rachis lombaire (Manutention) 106 5 % 3 454 936 €

030 - 030 Bis Amiante 88 4 % 22 810 598 €

097 Affections du rachis lombaire (Vibrations) 28 1 % 936 514 €

042 Surdité 17 1 % 1 876 350 €

079 Lésions du ménisque 18 1 % 144 687 €

069 Affections dues aux vibrations (outils) 8 0,4 % 323 557 €

Autres 69 3 % 5 757 874 €

TOTAL 2 001 100 % 56 977 846 €0

600

1 200

1 800

2 400

3 000

2016201520140

12

24

36

48

60

2 381

1 755 1 711

1 449

10

1612

2 1282 001

MP reconnuesMP avec arrêtMP mortelles

Sur les 12 maladies professionnelles mortelles indemnisées, 10 sont dues à l'inhalation de poussières d'amiante

Taux des maladies professionnelles reconnues

66 %

Baisse du nombre de maladies professionnelles reconnues entre 2014 et 2016

-16 %Une maladie professionnelle due à l'amiante coûte

9 fois plus cher que la moyenne des Maladies Professionnelles

26 27

04

Les maladies professionnelles Les maladies professionnelles

Impact socio-économique des principales maladies professionnelles Zoom sur les TMS reconnus

Maladies professionnelles Nb COÛT TOTAL

COÛT MOYEN (Coût total)

/Nb MPNb

Jours IJ

Nb moyen Jours

d’arrêt

Taux moyen d'IP %

030 - 030B 88 22 810 598 € 259 211 € 898 10 52

042 17 1 876 350 € 110 374 € 0 0 26,8

Dos (097+098) 134 4 391 450 € 32 772 € 42 605 318 13

057 Epaule (A) 374 12 677 469 € 33 897 € 118 279 316 9,7

057 Coude (B) 419 4 306 381 € 10 278 € 63 275 151 6,1

047 (Poussière de bois) 6 233 753 € 38 959 € 949 158 70

Poignets - mains - doigts (MP 57 C + MP 69) 867 4 911 303 € 5 665 € 76 694 88 4,9

Genou (MP 57 D + MP 79) 31 178 438 € 5 756 € 2 974 96 5

Cheville - pieds (MP 57 E) 2 61 368 € 30 684 € 790 395 5

COUDE

419 | 23 %

POIGNETS - MAINS - DOIGTS

867 | 48 %

GENOU

31 | 1,2 %

DOS

134 | 7 %

CHEVILLE - PIEDS

2 | 0,2 %

ÉPAULE

374 | 20 %

0

600

1 200

1 800

2 400

3 000

201620152014

2 033

1 472 1 4071 196

1 7661 667

MP reconnuesMP avec arrêt

Évolution des MP 57 sur 3 ans

MP reconnuesMP avec arrêt

28 29

04

Les maladies professionnelles Les maladies professionnelles

Répartition des maladies professionnelles 57 reconnues par domaines d'activité

Cancers professionnels reconnus au titre des tableaux de maladies professionnelles

Pour le calcul de l'Indice de Fréquence, seules ont été prises en compte les maladies professionnelles imputées au compte employeur

Répartition par CTNCTN 2016 EFFECTIF IF

A Métallurgie 288 79 538 3,6B Bâtiment 239 53 669 4,5

C Transports, Eau, Gaz, Electricité, Livre, Communication 102 64 468 1,6

D Commerces, Alimentation 316 76 932 4,1E Chimie, Caoutchouc 105 27 048 3,9

F Bois, Papier, Textile, Vêtement, Cuir, Pierres et Terres à Feu 129 17 212 7,5

G Commerce non Alimentaire 86 65 082 1,3H Service 42 126 364 0,3I Service, Travail Temporaire 281 123 009 2,3Z Compte Spécial 79

TOTAL 1667 633 322 2,6

N° MP LIBELLÉ MP - SYNDROME2016

Nb MP dont décès

030 et 030 B Affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante 47 9

047 Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois 6 0

015 ter Lésions de la vessie provoquées par les amines aromatiques 3 0

006 Affections provoquées par les rayonnements ionisants 2 1

Répartition par NAF - Top 10

APE Libellé APE Nombre de MP au Compte Employeur EFF IF

1012Z Transformation et conservation de la viande de volaille 20 830 24,1

1512Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 27 1 873 14,4

8810A Aide à domicile 65 6 791 9,62219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc 24 3 577 6,7

4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 48 7 312 6,6

4711D Supermarchés 58 8 936 6,58121Z Nettoyage courant des bâtiments 36 6 041 6,04711F Hypermarchés 59 11 869 5,08710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées 37 8 004 4,6

5310Z Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel 20 4 766 4,2

81%

10%

5%3%

30 31

Coûts et principaux indicateurs de sinistralité

05

05

Coûts et principaux indicateurs de sinistralité Coûts et principaux indicateurs de sinistralité

Comparaison coût/nombre : accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de trajet

Comparaison Régionale / Nationale 2016

83%

7%

10%

Nombre total d'AT - MP : 28423

Accidents de trajet2 727Maladies

professionnelles2 001

Accidents du travail23 695 56%31%

13%

Coût* total des AT - MP : 181 964 k€

Accidents de trajet22 904 k€

Maladies professionnelles

56 978 k€ Accidents du travail102 082 k€

Régionale NationaleNB d'établissements 75 122 2 087 484

NB de salariés 633 322 18 529 736

NB heures travaillées 962 953 417 27 587 092 511

NB AT avec arrêt 23 695 626 227

NB AT avec IPP 806 34 202

NB AT mortels 16 514

NB de jours perdus 1 232 551 40 609 078

Taux de Fréquence 24,61 22,70

Taux de Gravité 1,28 1,47

NB AT trajet 2 727 87 454

NB AT trajet avec IPP 101 6 178

NB AT trajet mortels 14 249

NB de jours perdus 158 185 6 025 088

Taux de Fréquence 2,83 3,17Taux de Gravité 0,16 0,22

NB MP reconnues 2 001 41 687

NB MP avec IPP 494 19 474

NB MP mortelles 12 116

NB de jours perdus 316 043 9 625 976

Taux de Fréquence 2,08 1,51Taux de Gravité 0,33 0,35

*Coûts direct liés aux frais de la réparation (Indemnités journalières, frais médicaux, frais pharmaceutiques, rentes…)

31 % des dépenses

des maladies professionnelles reconnues7 %

représentent

34 35

Impact financier de la sinistralité AT/MP

06

06

Impact financier de la sinistralité AT/MP Impact financier de la sinistralité AT/MP

La tarification des risques professionnels Exemples d’impacts d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sur les taux de cotisations individuels

Etablissement ayant une activité dans le domaine de la métallurgie.

Cas n°1

Barème national selon l’activité

Tarification Collective

de 1 à 19 salariés entre 20 et 149 salariés

Tarification Mixte

Fraction du taux collectif

Fraction du taux individuel

TarificationIndividuelle

150 et +

Il existe trois modes de tarification : plus la taille de l’entreprise augmente, plus le taux est individualisé et repose sur les résultats de chaque établissement en matière de sécurité :

Coût total accidents du travail + maladies professionnelles

370 000 000 €

Ce total intègre les coûts DIRECTS :- Prestations en espèces versées aux victimes (indemnités

journalières, rentes d’incapacité permanente)- Prestations en nature remboursées aux victimes ou réglées aux

professionnels de santé (honoraires médicaux et paramédicaux, pharmacie, hospitalisation, transport sanitaire…)

Et les coûts INDIRECTS, notamment :- Frais de rééducation professionnelle des victimes- Incitations à la mise en œuvre de mesures de prévention- Paiement de l’allocation de cessation anticipée d’activité des

travailleurs de l’amiante- Participation au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante- Reversement à l’assurance maladie pour compenser la

sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

- Frais de fonctionnement

Cet établissement n’a connu aucun sinistre au cours de la période triennale de référence :

TAUX INDIVIDUEL 2017

0,90 %

= 28 800 €3 200 000 € x 0,90 %

Évaluation du montant des cotisations AT/MP dues pour 2017 :

3,2 M€Masse salariale annuelle800 salariés

mais fait partie d’une entreprise

au niveau national80 salariés

Il emploie

Dans le cas où serait survenu un AT avec :

ARRÊT DE TRAVAIL

8 jours

Le coût de cet AT résultant du barème

applicable en 2017 (553 €) est trop faible

pour avoir un impact sur le taux qui reste à 0,90 %.

38 39

Impact financier de la sinistralité AT/MP

DÉFINITIONS06Exemples d’impacts d’accidents du travail ou de maladies professionnelles sur les taux de cotisations individuels

Cas n°2 Dans le cas où serait survenu une MP avec :

Cas n°3 Si, en outre, cette MP conduit à :

AT : Accident du Travail Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait, ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, ou chefs d'entreprise.

AT Travail* : Seuls sont comptabilisés les accidents avec arrêt de travail de plus d’une journée. Cela vaut également pour les accidents de trajet.

AT trajet Est considéré comme accident de trajet, l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour entre :

1) La résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail,

2) Le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

MP : Maladie Professionnelle

Une maladie est "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Pour être reconnue, elle doit figurer dans un tableau qui recense l'affection. À ce jour il existe 98 tableaux de maladies professionnelles. Une maladie "hors tableau" peut être reconnue par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) quand le lien direct entre l'activité professionnelle et la maladie est avéré.

Les accidents du travail, du trajet et maladies professionnelles gravesCe sont les accidents ou les maladies ayant entraîné :

- Le versement d’une indemnité en capital si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est inférieur à 10 % ;

- L'attribution d’une rente si le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) est supérieur ou égal à 10 %.

ARRÊT DE TRAVAIL

120 jours

Le coût de cette MP résultant du

barème applicable en 2017 est de 10 032 €

INCAPACITÉ PERMANENTE PARTIELLE

38 %

Il faut ajouter au coût précédent (10 032 €) celui correspondant à la rente viagère servie à la victime.

Le coût de cette MP résultant du barème

applicable en 2017 est de 107 375 €

TAUX NOTIFIÉ prenant en compte ce sinistre

1,06 % = 33 920 €

3 200 000 € x 1,06 %Évaluation du montant des cotisations AT/MP dues pour 2017 :

IMPACT

Annuelle + 5 120 €Sur 3 ans + 15 360 €

TAUX NOTIFIÉ

2,83 % = 90 560 €

3 200 000 € x 2,83 %Évaluation du montant des cotisations AT/MP dues pour 2017 :

IMPACT

Annuelle + 61 760 €Sur 3 ans + 185 280 €

4140

DÉFINITIONS DÉFINITIONS

IP : Incapacité Permanente

C'est une incapacité consécutive à un accident du travail, de trajet ou à une maladie professionnelle entraînant l'attribution d'une indemnité en capital si elle est inférieure à 10 % ou une rente si elle est supérieure ou égale à 10 %.

Compte spécial Compte sur lequel est imputée une maladie professionnelle qui ne peut être rattachée à une section d'établissement identifié.

Coût AT + MP Il s'agit du coût total des Accidents du travail et des maladies Professionnelles reconnus en 2015 comptabilisé à mi-année 2016. Sont cumulés les montants des indemnités journalières, les frais hospitaliers, les frais médicaux, les frais pharmaceutiques, les rentes indemnités en capital (<10 %), les rentes incapacités permanentes partielles (> 10 %), les rentes décès, le tout recours déduit.

CTN : comité technique national

C'est un regroupement d'activités dont le suivi est assuré par une commission paritaire (employeurs et salariés).

N° de risque

Les numéros de risque permettent un classement par activité professionnelle.

Les établissements

Trois notions coexistent :

- L'entreprise : c’est une organisation juridique à bilan distinct répertoriée sous le numéro SIREN ;

- L'établissement : il s’agit d’une unité de production située en un lieu distinct et classée sous le numéro SIRET ;

- La section d’établissement (SE) : elle représente une activité professionnelle au sens du risque AT/MP dans un établissement. Pour la pleine compréhension des données de cette brochure, nous parlerons d'établissement, pour des statistiques réalisées sur la base des sections d'établissement.

Taux de fréquence (TF)C’est le nombre d’accident avec arrêt par million d’heures travaillées

Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000 000

Nombre d’heures travaillées

Taux de gravité (TG)

C’est le nombre de journées perdues pour 1 000 heures travaillées

Nombre de journées perdues x 1 000

Nombre d’heures travaillées

Indice de fréquence (IF)

C'est le nombre d'accidents de travail pour 1000 salariés

Nombre d’accidents avec arrêt x 1 000

Nombre de salariés

42 43

Carsat Centre-Val de LoireDirection des Risques Professionnels 36 rue Xaintrailles45033 Orléans Cedex 1 Tél. 02 38 81 50 00 prev@carsat-centre.fr

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