stage de formation risque pénal du dirigeant
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UGA – MAISON DE L’ARTISANAT 12 rue des Métiers – 68000 COLMAR
Tél. : 03 89 41 92 92 – Fax : 03 89 24 04 26 [email protected] - www.ctai-formation.fr
Stage de formation
Risque pénal du dirigeant
DUREE - DATES ET LIEUX 1 jour – 7 heures STRASBOURG, COLMAR ou MULHOUSE 10 octobre 2019
PUBLIC VISE ET PRE-REQUIS Dirigeant d’entreprise ou d’association, directeur administratif et financier, directeur des ressources humaines, cadre, susceptible d’être confronté au risque pénal
INTERVENANT Formateur qualifié dans le respect de la certification NF Service Formation
COUT 196 € HT/stagiaire
PEDAGOGIE ET VALIDATION 8 stagiaires minimum à 12 maximum Pédagogie active basée sur des cas pratiques et des mises en situation Apports théoriques Support de cours fourni Suivi de la progression pédagogique des stagiaires tout au long de la formation Fiche de la satisfaction du stagiaire Test d’évaluation en fin de formation Attestation de fin de formation
CONTACT ET RENSEIGNEMENTS 03 89 41 92 92 [email protected]
Même honnête et de bonne foi, le dirigeant peut être confronté quotidiennement au risque pénal dans le cadre du management de son entreprise. Cette formation lui permettra de l'identifier et de l'anticiper et ainsi de le réduire du mieux possible, mais aussi de restreindre ses répercussions fâcheuses pour lui-même et son entreprise.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Identifier le risque pénal dans l’entreprise Connaître les mesures qui permettent de réduire notablement le risque pénal Connaître les préceptes de base permettant de limiter l’impact négatif du risque pénal Connaître le déroulement d’une enquête judiciaire
CONTENU Identification des risques pénaux pour un dirigeant - Le risque pénal : cartographie du risque pénal, différence entre res-
ponsabilité pénale et civile, infractions liées au travail, infractions fi-nancières, abus de biens sociaux, délégation de pouvoir, délégation de signature, délits informatiques, assurances et couvertures des risques
- Mesures à prendre en amont pour l’identifier et en aval pour diminuer son impact
La police judiciaire - La classification des infractions - Cadres juridiques - Les acteurs de la Police Judiciaire : les Magistrats, les Officiers et
Agents de Police Judiciaire L’enquête judiciaire (dans la tête d’un directeur d’enquête) - Les perquisitions : notion de domicile, cadres juridiques, les saisies et
scellés, les fouilles de personnes, de véhicules - La garde à vue et l’interrogatoire : définition et contrôle, immunités et
personnes protégées, durée, droits de la garde à vue, l’assistance de l’avocat, du médecin, conseils pratiques
BULLETIN D'INSCRIPTION à renvoyer par courrier : Maison de l’Artisanat – 12 rue des Métiers 68000 COLMAR - par fax : 03 89 24 04 26 par mail : [email protected] – ou inscription sur Internet : www.ctai-formation.fr
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souhaite inscrire au stage : Risque pénal du dirigeant Code NAF
De préférence : STRASBOURG COLMAR MULHOUSE
10 octobre 2019 Nbre salariés
NOM-Prénom Statut du stagiaire dans l'entreprise
chef d'entreprise non-salarié auto-entrepreneur chef d'entreprise salarié conjoint collaborateur ou associé inscrit répertoire salarié
Date de naissance stagiaire
Je reconnais avoir pris connaissance du programme, du règlement intérieur et des conditions générales de ventes disponibles sur le site ctai-formation.fr ou sur simple demande, et les accepter. J’accepte de recevoir par mail des propositions de formations et informations du CTAI (à rayer si refus). Certifié sincère et exact, le : Signature :