sÉrie y chÂtelet de paris

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CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS 1

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Page 1: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

CENTRE HISTORIQUE DES ARCHIVES NATIONALES

http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/chan

SÉRIE Y

CHÂTELET DE PARIS

1

Page 2: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DÉTAILLÉ

par Michèle BIMBENET-PRIVAT,

Conservateur en chef

PARC CIVIL

(Y 494 À 6612)

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Page 3: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

PARC CIVIL

Également dénommé “ Auditoire d'en haut ”, “ Audience de la Prévôté ”, “ Grand Parquet ”, “ Siège ordinaire de la Prévôté ”, le Parc civil, à l'origine audience principale du Châtelet, vit son rôle se réduire progressivement avec le développement des autres chambres.

Précisées par l'ordonnance de 1685, les fonctions du Parc civil, en 1771, étaient les suivantes :

“ M. le Lieutenant civil connaît au Parc civil de toutes actions personnelles, réelles et mixtes, de tous contrats, testaments, promesses, matières bénéficiales, ecclésiastiques, état des personnes, supposition de part, appositions et levées de scellés 1, confections d'inventaires, tutelles 2, curatelles, émancipations, séparations d'habitations et biens, qualités d'héritiers, reddition de comptes de communautés et tutelles, actions en partage, et de toutes les demandes pour sommes au dessus de 1200 livres.

“ M. le Lieutenant civil est encore juge conservateur des privilèges des particuliers qui composent l'Université de Paris, et le Parlement des privilèges qui regardent le corps de l'Université en général.

“ On fait aussi au Parc Civil les publications des actes qui doivent être publiés, comme donations 3, substitutions 4, testaments, les certifications de criées, les réquisitions et acceptations de gardes nobles et bourgeoises 5 (Nouveau stile du Châtelet de Paris, Paris, 1771, livre I, p. 3).

Minutes de sentences d'audience

L'audience du Parc civil, présidée par le prévôt, puis par son lieutenant, avait lieu tous les jours, sauf le lundi, de neuf heures à midi. Les audiences secondaires, audiences ordinaires et des criées, avaient lieu l'après-midi. Les minutes des sentences de ces trois audiences ont été conservées en une suite chronologique unique, de 1616 à 1791. Seules exceptions : les expédients du Parc civil sont classés à part de 1774 à 1791 (Y 1907-1920) et les délibérés ont été également distraits de la série principale de sentences de 1755 à 1789 (Y 1921). Enfin, dans la mesure où les audiences du Parc civil et du Présidial furent communes jusqu'en 1696, on trouvera parmi les minutes de sentences d'audience du Parc civil, les minutes du Présidial jusqu'à cette date (pour la période postérieure, voir Y 6614-6982).

La forme des minutes varie peu de 1616 à 1791 : la minute est préparée avant l'audience par le procureur de la partie demanderesse. Celui-ci rédige le préambule habituel : “ Sur la requête faite en jugement devant nous à l'audience du Parc civil du Châtelet de Paris par... procureur de... demandeur... ”. Dans ce préambule sont mentionnés les noms, prénoms, professions et qualités des parties et les étapes successives de la procédure en cours.

1 . Voir Y 2790 à 3878.2 . Voir Y 3879 à 5198.3 . Voir la série des insinuations : Y 86 à 494.4 . Voir la série des publications : Y 19 à 80.5 . Garde-noble : voir le glossaire.

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À l'issue de l'audience, un commis-greffier ajoute à la minute le dispositif de la sentence d'après la feuille d'audience rédigée par le greffier de l'audience. Les minutes portent donc trace de deux mains différentes. À des fins de contrôle, chaque minute est paraphée au bas par le greffier de l'audience. Au dos, mention de l'inscription au greffe (“ À passer au greffe par M. [nom du greffier] ”), nom des personnes auxquelles la minute devra être expédiée, et date de cette expédition.

Plus complètes que les feuilles ou les registres d'audience, les minutes de sentences d'audience restent néanmoins d'un intérêt historique limité, n'étant pas motivées ; si la procédure est détaillée, les raisons de l'action en justice demeurent la plupart du temps très obscures.

Y 495A à 1838. Minutes de sentences d'audience.1666-1791.495A. 1616-1659.495B. 1660-1670.496. Janv. 1671-déc. 1672.497. Janv.-juill. 1673.498. Août-déc. 1673.499. Janv.-déc. 1674.500. Janv.-mars 1675.501. Avril-juill. 1675.502. Août-déc. 1675.503. Janv.-juin 1676.504. Juill.-déc. 1676.505. Janv.-juin 1677.506. Juill.-déc. 1677.507. Janv.-déc. 1678.508. Janv.-mai 1679.509. Juin 1679.510. Juill. 1679.511. Août 1679.512. Sept.-oct. 1679.513. Nov. 1679.514. Déc. 1679.515. Janv. 1680.516. Févr. 1680.517. Mars 1680.518. Avril 1680.519. Mai 1680.520. Juin 1680.521. 1er juill.-15 juill. 1680.522. 16 juill.-31 juill. 1680.523. Août 1680.524. Sept. 1680.525. Oct. 1680.526. Nov. 1680.527. Déc. 1680.528. Janv. 1681.529. Févr. 1681.

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530. Mars 1681.531. Avril 1681.532. Mai 1681.533. Juin 1681.534. Juill. 1681.535. Août 1681.536. Sept. 1681.537. Oct. 1681.538. Nov. 1681.539. Déc. 1681.540. Janv. 1682.541. Févr. 1682.542. Mars 1682.543. Avril 1682.544. Mai 1682.545. Juin 1682.546. 1er juill.-15 juill. 1682.547. 15 juill.-31 juill. 1682.548. Août 1682.549. Sept. 1682.550. Oct.-nov. 1682.551. Déc. 1682.552. Janv. 1683.553. Févr. 1683.554. Mars 1683.555. Avril 1683.556. Mai 1683.557. Juin 1683.558. Juill. 1683.559. Août 1683.560. Sept. 1683.561. Oct. 1683.562. Nov. 1683.563. Déc. 1683.564. Janv. 1684.565. Févr. 1684.566. Mars 1684.567. Avril 1684.568. Mai 1684.569. Juin 1684.570. Juill. 1684.571. Août 1684.572. Sept.-oct. 1684.573. Nov. 1684.574. Déc. 1684.575. Janv. 1685.576. Févr. 1685.577. Mars 1685.578. Avril 1685.579. Mai 1685.

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580. Juin 1685.581. Juill. 1685.582. Août 1685.583. Sept. 1685.584. Oct. 1685.585. Nov. 1685.586. Déc. 1685.587. 1er janv.-15 janv. 1686.588. 16 janv.-31 janv. 1686.589. 1er févr.-15 févr. 1686.590. 16 févr.-28 févr. 1686.591. Mars 1686.592. Avril 1686.593. Mai 1686.594. Juin 1686.595. Juill. 1686.596. Août 1686.597. Sept. 1686.598. Oct. 1686.599. Nov. 1686.600. Déc. 1686.601. Janv. 1687.602. Févr. 1687.603. Mars 1687.604. Avril 1687.605. Mai 1687.606. Juin 1687.607. Juill. 1687.608. Août 1687.609. Sept. 1687.610. Oct. 1687.611. Nov. 1687.612. Déc. 1687.613. Janv. 1688.614. Févr. 1688.615. Mars 1688.616. Avril 1688.617. Mai 1688.618. Juin 1688.619. Juill. 1688.620. Août 1688.621. Sept. 1688.622. Oct. 1688.623. Nov. 1688.624. Déc. 1688.625. Janv. 1689.626. Févr. 1689.627. 1er mars-15 mars 1689.628. 15 mars-31 mars 1689.629. 1er avril-15 avril 1689.

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630. 15 avril-30 avril 1689.631. 1er mai-10 mai 1689.632. 10 mai-20 mai 1689.633. 21 mai-31 mai 1689.634. Juin 1689.635. Juill. 1689.636. 1er août-15 août 1689.637. 16 août-31 août 1689.638. Sept. 1689.639. Oct. 1689.640. Nov. 1689.641. Déc. 1689.642. Janv. 1690.643. Févr. 1690.644. Mars 1690.645. Avril 1690.646. Mai 1690.647. Juin 1690.648. Juill. 1690.649. Août 1690.650. Sept. 1690.651. Oct. 1690.652. Nov. 1690.653. Déc. 1690.654. janv. 1691.655. Févr. 1691.656. Mars 1691.657. Avril 1691.658. Mai 1691.659. Juin 1691.660. Juill. 1691.661. Août 1691.662. Sept. 1691.663. Oct.-nov. 1691.664. Déc. 1691.665. Janv. 1692.666. Févr. 1692.667. Mars 1692.668. Avril 1692.669. Mai 1692.670. Juin 1692.671. Juill. 1692.672. Août 1692.673. Sept. 1692.674. Oct. 1692.675. Nov. 1692.676. 1er déc.-15 déc. 1692.677. 15 déc.-31 déc. 1692.678. Janv.-févr. 1693.679. Mars 1693.

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680. Avril 1693.681. Mai 1693.682. Juin 1693.683. Juill.-août 1693.684. Sept.-oct. 1693.685. Nov.-déc. 1693.686. Janv.-févr. 1694.687. Mars-avril 1694.688. Mai-juin 1694.689. Juill.-août 1694.690. Sept.-oct. 1694.691. Nov.-déc. 1694.692. Janv.-mars 1695.693. Avril-mai 1690.694. Juin-juill. 1695.695. Août-déc. 1695.696. Janv.-févr. 1696.697. Mars-avril 1696.698. Mai 1696.699. Juin-juill. 1696.700. Août 1696.701. Sept.-oct. 1696.702. Nov.-déc. 1696.703. Janv.-févr. 1697.704. Mars-avril 1697.705. Mai-juin 1697.706. Juill.-août 1697.707. Sept.-oct. 1697.708. Nov.-déc. 1697.709. Janv. 1698.710. Févr. 1698.711. Mars 1698.712. Avril-mai 1698.713. Juin-juill. 1698.714. Août-oct. 1698.715. Nov.-déc. 1698.716. Janv.-févr. 1699.717. Mars-avril 1699.718. Mai-juin 1699.719. Juill. 1699.720. Août-sept. 1699.721. Oct.-déc. 1699.722. Janv.-févr. 1700.723. Mars-avril 1700.724. Mai-juin 1700.725. Juill.-août 1700.726. Sept.-oct. 1700.727. Nov.-déc. 1700.728. Janv.-févr. 1701.729. Mars-avril 1701.

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730. Mai-juin 1701.731. Juill.-août 1701.732. Sept.-oct. 1701.733. Nov.-déc. 1701.734. Janv.-févr. 1702.735. Mars-avril 1702.736. Mai-juin 1702.737. Juill.-août 1702.738. Sept.-oct. 1702.739. Nov.-déc. 1702.740. Janv.-févr. 1703.741. Mars-avril 1703.742. Mai-juin 1703.743. Juill. 1703.744. Août 1703.745. Sept. 1703.746. Oct. 1703.747. Nov. 1703.748. Déc. 1703.749. Janv.-févr. 1704.750. Mars-avril 1704.751. Mai-juin 1704.752. Juill.-août 1704.753. Sept.-oct. 1704.754. Nov.-déc. 1704.755. Janv.-févr. 1705.756. Mars-avril 1705.757. Mai-juin 1705.758. Juill.-août 1705.759. Sept.-oct. 1705.760. Nov.-déc. 1705.761. Janv.-févr. 1706.762. Mars-avril 1706.763. Mai-juin 1706.764. Juill.-août 1706.765. Sept.-oct. 1706.766. Nov.-déc. 1706.767. Janv.-févr. 1707.768. Mars-avril 1707.769. Mai-juin 1707.770. Juill.-août 1707.771. Sept.-déc. 1707.772. Janv.-févr. 1708.773. Mars-avril 1708.774. Mai-juin 1708.775. Juill.-août 1708.776. Sept.-déc. 1708.777. Janv.-févr. 1709.778. Mars-avril 1709.779. Mai-juin 1709.

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780. Juill. 1709.781. Août 1709.782. Sept.-oct. 1709.783. Nov.-déc. 1709.784. Janv.-avril 1710.785. Mai-juin 1710.786. Juill.-août 1710.787. Sept.-oct. 1710.788. Nov.-déc. 1710.789. Janv.-févr. 1711.790. Mars-avril 1711.791. Mai-juin 1711.792. Juill.-août 1711.793. Sept.-oct. 1711.794. Nov.-déc. 1711.795. Janv.-févr. 1712.796. Mars-avril 1712.797. Mai-juin 1712.798. Juill.-août 1712.799. Sept.-oct. 1712.800. Nov.-déc. 1712.801. Janv.-févr. 1713.802. Mars-avril 1713.803. Mai-juin 1713.804. Juill.-août 1713.805. Sept.-oct. 1713.806. Nov.-déc. 1713.807. Janv.-févr. 1714.808. Mars-avril 1714.809. Mai-juin 1714.810. Juill.-août 1714.811. Sept.-oct. 1714.812. Nov.-déc. 1714.813. Janv.-févr. 1715.814. Mars 1715.815. Avril 1715.816. Mai 1715.817. Juin 1715.818. Juill. 1715.819. Août 1715.820. Sept.-oct. 1715.821. Nov.-déc. 1715.822. Janv.-févr. 1716.823. Mars 1716.824. Avril-mai 1716.825. Juin 1716.826. Juill. 1716.827. Août 1716.828. Sept.-oct. 1716.829. Nov.-déc. 1716.

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830. Janv.-févr. 1717.831. Mars-avril 1717.832. Mai-juin 1717.833. 1er juill.-15 juill. 1717.834. 16 juill.-31 juill. 1717.835. 1er août-15 août 1717.836. 16 août-31 août 1717.837. Sept. 1717.838. Oct.1717.839. Nov. 1717.840. Déc. 1717.841. Janv. 1718.842. Févr. 1718.843. Mars 1718.844. Avril 1718.845. Mai 1718.846. Juin 1718.847. Juill. 1718.848. Août 1718.849. Sept.-oct. 1718.850. Nov. 1718.851. Déc. 1718.852. Janv. 1719.853. Févr. 1719.854. Mars 1719.855. Avril 1719.856. Mai 1719.857. Juin 1719.858. 1er juill.-15 juill. 1719.859. 16 juill.-31 juill. 1719.860. Août 1719.861. Sept.-oct. 1719.862. Nov. 1719.863. Déc. 1719.864. Janv. 1720.865. Févr. 1720.866. 1er mars-15 mars 1720.867. 16 mars-31 mars 1720.868. 1er avril-15 avril 1720.869. 16 avril-30 avril 1720.870. Mai 1720.871. 1er juin-15 juin 1720.872. 15 juin-30 juin 1720.873. 1er juill.-15 juill. 1720.874. 16 juill.-31 juill. 1720.875. 1er août-14 août 1720.876. 16 août-31 août 1720.877. 1er sept.-10 sept. 1720.878. 11 sept.-18 sept. 1720.879. 19 sept.-27 sept. 1720.

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880. 28 sept.-30 sept. 1720.881. 4 oct.-17 oct. 1720.882. 18 oct.-20 oct. 1720.883. 21 oct.-24 oct. 1720.884. 25 oct.-29 oct. 1720.885. 30 oct.-31 oct. 1720.886. Nov. 1720.887. Déc. 1720.888. 1er janv.-15 janv. 1721.889. 16 janv.-31 janv. 1721.890. Févr. 1721.891. 1er mars-15 mars 1721.892. 16 mars-31 mars 1721.893. Avril 1721.894. Mai 1721.895. Juin 1721.896. 1er juill.-15 juill. 1721.897. 16 juill.-31 juill. 1721.898. Août 1721.899. Sept.-oct. 1721.900. Nov. 1721.901. Déc. 1721.902. Janv. 1722.903. Févr. 1722.904. Mars 1722.905. Avril 1722.906. Mai 1722.907. Juin 1722.908. 1er juill.-15 juill. 1722.909. 15 juill.-31 juill. 1722.910. Août 1722.911. Sept.-oct. 1722.912. Nov. 1722.913. Déc. 1722.914. Janv. 1723.915. Févr. 1723.916. Mars 1723.917. Avril 1723.918. Mai 1723.919. Juin 1723.920. 1er juill.-15 juill. 1723.921. 16 juill.-31 juill. 1723.922. Août 1723.923. Sept. 1723.924. Oct. 1723.925. Nov. 1723.926. Déc. 1723.927. Janv. 1724.928. Févr. 1724.929. Mars 1724.

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930. Avril 1724.931. Mai 1724.932. Juin 1724.933. 1er juill.-15 juill. 1724.934. 16 juill.-31 juill. 1724.935. Août 1724.936. Sept.-oct. 1724.937. Nov. 1724.938. Déc. 1724.939. Janv. 1725.940. Févr. 1725.941. Mars 1725.942. Avril 1725.943. Mai 1725.944. Juin 1725.945. Juill. 1725.946. 1er août-14 août 1725.947. 16 août-31 août 1725.948. Sept. 1725.949. Oct. 1725.950. Nov. 1725.951. Déc. 1725.952. Janv. 1726.953. Févr. 1726.954. Mars 1726.955. Avril 1726.956. Mai 1726.957. Juin 1726.958. 1er juill.-15 juill. 1726.959. 16 juill.-31 juill. 1726.960. 1er août-15 août 1726.961. 16 août-31 août 1726.962. Sept.-oct. 1726.963. Nov. 1726.964. Déc. 1726.965. Janv. 1727.966. Févr. 1727.967. Mars 1727.968. Avril 1727.969. 1er mai-15 mai 1727.970. 16 mai-31 mai 1727.971. Juin 1727.972. 1er juill.-15 juill. 1727.973. 16 juill.-31 juill. 1727.974. 1er août-15 août 1727.975. 16 août-31 août 1727.976. Sept. 1727.977. Oct. 1727.978. Nov. 1727.979. Déc. 1727.

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980. Janv. 1728.981. Févr. 1728.982. Mars 1728.983. Avril 1728.984. Mai 1728.985. Juin 1728.986. 1er juill.-15 juill. 1728.987. 16 juill.-31 juill. 1728.988. Août 1728.989. Sept. 1728.990. Oct. 1728.991. Nov. 1728.992. Déc. 1728.993. Janv. 1729.994. Févr. 1729.995. Mars 1729.996. Avril 1729.997. Mai 1729.998. Juin 1729.999. 1er juill.-15 juill. 1729.1000. 16 juill.-31 juill. 1729.1001. 1er août-15 août 1729.1002. 16 août-31 août 1729.1003. Sept. 1729.1004. Oct. 1729.1005. Nov. 1729.1006. Déc. 1729.1007. Janv. 1730.1008. Févr. 1730.1009. 1er mars-15 mars 1730.1010. 16 mars-31 mars 1730.1011. Avril 1730.1012. Mai 1730.1013. Juin 1730.1014. Juill. 1730.1015. 1er août-14 août 1730.1016. 16 août-31 août 1730.1017. Sept. 1730.1018. Oct. 1730.1019. Nov. 1730.1020. Déc. 1730.1021. Janv. 1731.1022. Févr. 1731.1023. Mars 1731.1024. Avril 1731.1025. Mai 1731.1026. Juin 1731.1027. Juill. 1731.1028. 1er août-15 août 1731.1029. 16 août-31 août 1731.

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1030. Sept. 1731.1031. Oct. 1731.1032. 1er nov.-15 nov. 1731.1033. 16 nov.-30 nov. 1731.1034. Déc. 1731.1035. Janv. 1732.1036. Févr. 1732.1037. Mars 1732.1038. Avril 1732.1039. Mai 1732.1040. Juin 1732.1041. 1er juill.-15 juill. 1732.1042. 16 juill.-31 juill. 1732.1043. Août 1732.1044. Sept. 1732.1045. Oct. 1732.1046. Nov. 1732.1047. Déc. 1732.1048. Janv. 1733.1049. Févr. 1733.1050. 1er mars-15 mars 1733.1051. 16 mars-31 mars 1733.1052. Avril 1733.1053. Mai 1733.1054. Juin 1733.1055. 1er juill.-15 juill. 1733.1056. 16 juill.-31 juill. 1733.1057. Août 1733.1058. Sept. 1733.1059. Oct. 1733.1060. Nov. 1733.1061. Déc. 1733.1062. Janv. 1734.1063. Févr. 1734.1064. Mars 1734.1065. Avril 1734.1066. Mai 1734.1067. Juin 1734.1068. Juill. 1734.1069. 1er août-14 août 1734.1070. 16 août-31 août 1734.1071. Sept. 1734.1072. Oct.-nov. 1734.1073. Déc. 1734.1074. Janv. 1735.1075. Févr. 1735.1076. Mars 1735.1077. Avril 1735.1078. Mai 1735.1079. Juin 1735.

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1080. 1er juill.-15 juill. 1735.1081. 15 juill.-31 juill. 1735.1082. Août 1735.1083. Sept. 1735.1084. Oct. 1735.1085. Nov. 1735.1086. Déc. 1735.1087. Janv. 1736.1088. Févr. 1736.1089. Mars 1736.1090. Avril 1736.1091. Mai 1736.1092. Juin 1736.1093. Juill. 1736.1094. Août 1736.1095. Sept. 1736.1096. Oct. 1736.1097. Nov. 1736.1098. Déc. 1736.1099. Janv. 1737.1100. Févr. 1737.1101. Mars 1737.1102. Avril 1737.1103. Mai 1737.1104. Juin 1737.1105. 1er juill.-15 juill. 1737.1106. 15 juill.-31 juill. 1737.1107. Août 1737.1108. Sept. 1737.1109. Oct. 1737.1110. Nov. 1737.1111. Déc. 1737.1112. Janv. 1738.1113. Févr. 1738.1114. Mars 1738.1115. Avril 1738.1116. Mai 1738.1117. Juin 1738.1118. 1er juill.-15 juill. 1738.1119. 15 juill.-31 juill. 1738.1120. Août 1738.1121. Sept. 1738.1122. Oct. 1738.1123. Nov. 1738.1124. Déc. 1738.1125. Janv. 1739.1126. Févr. 1739.1127. Mars 1739.1128. Avril 1739.1129. Mai 1739.

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1130. Juin 1739.1131. 1er juill.-15 juill. 1739.1132. 16 juill.-31 juill. 1739.1133. 1er août-15 août 1739.1134. 16 août-31 août 1739.1135. Sept. 1739.1136. Oct. 1739.1137. Nov. 1739.1138. 1er déc.-15 déc. 1739.1139. 16 déc.-31 déc. 1739.1140. Janv. 1740.1141. Févr. 1740.1142. 1er mars-15 mars 1740.1143. 16 mars-31 mars 1740.1144. 1er avril-15 avril 1740.1145. 15 avril-30 avril 1740.1146. 1er mai-15 mai 1740.1147. 16 mai-31 mai 1740.1148. Juin 1740.1149. 1er juill.-15 juill. 1740.1150. 16 juill.-31 juill. 1740.1151. 1er août-14 août 1740.1152. 16 août-31 août 1740.1153. Sept. 1740.1154. Oct. 1740.1155. Nov. 1740.1156. Déc. 1740.1157. Janv. 1741.1158. Févr. 1741.1159. 1er mars-15 mars 1741.1160. 16 mars-31 mars 1741.1161. Avril 1741.1162. Mai 1741.1163. Juin 1741.1164. 1er juill.-15 juill. 1741.1165. 16 juill.-31 juill. 1741.1166. 1er août-14 août 1741.1167. 16 août-31 août 1741.1168. Sept. 1741.1169. Oct. 1741.1170. Nov. 1741.1171. Déc. 1741.1172. Janv. 1742.1173. Févr. 1742.1174. Mars 1742.1175. Avril 1742.1176. Mai 1742.1177. 1er juin-15 juin 1742.1178. 16 juin-30 juin 1742.1179. Juill. 1742.

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1180. 1er août-15 août 1742.1181. 16 août-31 août 1742.1182. Sept. 1742.1183. Oct. 1742.1184. Nov. 1742.1185. Déc. 1742.1186. Janv. 1743.1187. Févr. 1743.1188. Mars 1743.1189. Avril 1743.1190. Mai 1743.1191. Juin 1743.1192. 1er juill.-15 juill. 1743.1193. 16 juill.-31 juill. 1743.1194. 1er août-15 août 1743.1195. 16 août-31 août 1743.1196. Sept. 1743.1197. Oct. 1743.1198. Nov. 1743.1199. Déc. 1743.1200. Janv. 1744.1201. Févr. 1744.1202. Mars 1744.1203. Avril 1744.1204. Mai 1744.1205. Juin 1744.1206. Juill. 1744.1207. Août 1744.1208. Sept. 1744.1209. Oct. 1744.1210. Nov. 1744.1211. Déc. 1744.1212. Janv. 1745.1213. Févr. 1745.1214. Mars 1745.1215. Avril 1745.1216. Mai 1745.1217. Juin 1745.1218. Juill. 1745.1219. Août 1745.1220. Sept. 1745.1221. Oct. 1745.1222. Nov. 1745.1223. Déc. 1745.1224. Janv. 1746.1225. Févr. 1746.1226. Mars 1746.1227. Avril 1746.1228. Mai 1746.1229. Juin 1746.

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1230. 1er juill.-15 juill. 1746.1231. 16 juill.-31 juill.1746.1232. 1er août-15 août 1746.1233. 16 août-31 août 1746.1234. Sept. 1746.1235. Oct. 1746.1236. Nov. 1746.1237. Déc. 1746.1238. Janv. 1747.1239. Févr. 1747.1240. 1er mars-15 mars 1747.1241. 16 mars 31 mars 1747.1242. Avril 1747.1243. Mai 1747.1244. Juin 1747.1245. Juill. 1747.1246. Août 1747.1247. Sept. 1747.1248. Oct. 1747.1249. Nov. 1747.1250. Déc. 1747.1251. Janv. 1748.1252. Févr. 1748.1253. Mars 1748.1254. Avril 1748.1255. Mai 1748.1256. Juin 1748.1257. Juill. 1748.1258. 1er août-14 août 1748.1259. 16 août-31 août 1748.1260. Sept. 1748.1261. Oct. 1748.1262. Nov. 1748.1263. Déc. 1748.1264. Janv. 1749.1265. Févr. 1749.1266. Mars 1749.1267. 1er avril-15 avril 1749.1268. 16 avril-30 avril 1749.1269. Mai 1749.1270. Juin 1749.1271. 1er juill.-15 juill. 1749.1272. 16 juill.-31 juill. 1749.1273. 1er août-14 août 1749.1274. 16 août-31 août 1749.1275. Sept. 1749.1276. Oct. 1749.1277. Nov. 1749.1278. Déc. 1749.1279. Janv. 1750.

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1280. Févr. 1750.1281. 1er mars-14 mars 1750.1282. 16 mars-31 mars 1750.1283. Avril 1750.1284. Mai 1750.1285. Juin 1750.1286. 1er juill.-15 juill. 1750.1287. 16 juill.-31 juill. 1750.1288. Août 1750.1289. 1er sept.-15 sept. 1750.1290. 15 sept.-31 oct. 1750.1291. Nov. 1750.1292. Déc. 1750.1293. Janv. 1751.1294. Févr. 1751.1295. 1er mars-15 mars 1751.1296. 16 mars-31 mars 1751.1297. Avril 1751.1298. Mai 1751.1299. 12er juin-15 juin 1751.1300. 16 juin-30 juin 1751.1301. 1er juill.-15 juill. 1751.1302. 16 juill.-31 juill. 1751.1303. Août 1751.1304. Sept. 1751.1305. Oct. 1751.1306. Nov. 1751.1307. Déc. 1751.1308. Janv. 1752.1309. Févr. 1752.1310. Mars 1752.1311. Avril 1752.1312. Mai 1752.1313. Juin 1752.1314. Juill. 1752.1315. 1er août-15 août 1752.1316. 16 août-31 août 1752.1317. Sept. 1752.1318. Oct. 1752.1319. Nov. 1752.1320. Déc. 1752.1321. Janv. 1753.1322. Févr. 1753.1323. Mars 1753.1324. Avril 1753.1325. Mai 1753.1326. Juin 1753.1327. Juill. 1753.1328. 1er août-15 août 1753.1329. 16 août-31 août 1753.

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1330. Sept. 1753.1331. Oct. 1753.1332. Nov. 1753.1333. Déc. 1753.1334. Janv. 1754.1335. Févr. 1754.1336. 1er mars-15 mars 1754.1337. 16 mars-31 mars 1754.1338. Avril 1754.1339. Mai 1754.1340. Juin 1754.1341. Juill. 1754.1342. 1er août-15 août 1754.1343. 16 août-31 août 1754.1344. Sept. 1754.1345. Oct. 1754.1346. Nov. 1754.1347. Déc. 1754.1348. Janv. 1755.1349. Févr. 1755.1350. Mars 1755.1351. Avril 1755.1352. Mai 1755.1353. Juin 1755.1354. Juill. 1755.1355. Août 1755.1356. Sept.-oct. 1755.1357. Nov. 1755.1358. Déc. 1755.1359. Janv. 1756.1360. Févr. 1756.1361. Mars 1756.1362. Avril 1756.1363. Mai 1756.1364. Juin 1756.1365. Juill. 1756.1366. Août 1756.1367. Sept.-oct. 1756.1368. Nov. 1756.1369. Déc. 1756.1370. Janv.-févr. 1757.1371. Mars-avril 1757.1372. Mai 1757.1373. Juin 1757.1374. Juill. 1757.1375. Août 1757.1376. Sept.-oct. 1757.1377. Nov. 1757.1378. Déc. 1757.1379. Janv. 1758.

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1380. Févr. 1758.1381. Mars 1758.1382. Avril 1758.1383. Mai 1758.1384. Juin 1758.1385. Juill. 1758.1386. Août 1758.1387. Sept.-oct. 1758.1388. Nov. 1758.1389. Déc. 1758.1390. Janv. 1759.1391. Févr. 1759.1392. Mars 1759.1393. Avril 1759.1394. Mai 1759.1395. Juin 1759.1396. Juill. 1759.1397. Août 1759.1398. Sept.-oct. 1759.1399. Nov. 1759.1400. Déc. 1759.1401. Janv. 1760.1402. Févr. 1760.1403. Mars 1760.1404. Avril 1760.1405. Mai 1760.1406. Juin 1760.1407. Juill. 1760.1408. Août 1760.1409. Sept. 1760.1410. Oct.-nov. 1760.1411. Déc. 1760.1412. Janv. 1761.1413. Févr. 1761.1414. Mars 1761.1415. 1er avril-15 avril 1761.1416. 16 avril-30 avril 1761.1417. Mai 1761.1418. 1er juin-15 juin 1761.1419. 16 juin-30 juin 1761.1420. 1er juill.-15 juill. 1761.1421. 16 juill.-31 juill. 1761.1422. Août 1761.1423. Sept. 1761.1424. Oct. 1761.1425. Nov. 1761.1426. Déc. 1761.1427. Janv. 1762.1428. Févr. 1762.1429. 1er mars-15 mars 1762.

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1430. 16 mars-31 mars 1762.1431. Avril 1762.1432. Mai 1762.1433. Juin 1762.1434. Juill. 1762.1435. Août 1762.1436. Sept. 1762.1437. Oct. 1762.1438. Nov. 1762.1439. Déc. 1762.1440. Janv. 1763.1441. Févr. 1763.1442. 1er mars-15 mars 1763.1443. 16 mars-31 mars 1763.1444. Avril 1763.1445. Mai 1763.1446. Juin 1763.1447. 1er juill.-15 juill. 1763.1448. 16 juill.-31 juill. 1763.1449. 1er août-14 août 1763.1450. 15 août-31 août 1763.1451. Sept. 1763.1452. Oct. 1763.1453. Nov. 1763.1454. Déc. 1763.1455. Janv. 1764.1456. 1er févr.-15 févr. 1764.1457. 16 févr.-29 févr. 1764.1458. 1er mars-15 mars 1764.1459. 16 mars-31 mars 1764.1460. Avril 1764.1461. 1er mai-15 mai 1764.1462. 16 mai-31 mai 1764.1463. 1er juin-15 juin 1764.1464. 16 juin-30 juin 1764.1465. 1er juill.-15 juill. 1764.1466. 16 juill.-31 juill. 1764.1467. 1er août-14 août 1764.1468. 16 août-31 août 1764.1469. 1er sept.-15 sept. 1764.1470. 16 sept.-30 sept. 1764.1471. Oct. 1764.1472. Nov. 1764.1473. Déc. 1764.1474. 1er janv.-15 janv. 1765.1475. 16 janv.-31 janv. 1765.1476. Févr. 1765.1477. 1er mars-15 mars 1765.1478. 16 mars-31 mars 1765.1479. 1er avril-15 avril 1765.

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1480. 16 avril-30 avril 1765.1481. Mai 1765.1482. 1er juin-15 juin 1765.1483. 16 juin-30 juin 1765.1484. 1er juill.-15 juill. 1765.1485. 16 juill.-31 juill. 1765.1486. 1er août-15 août 1765.1487. 16 août-31 août 1765.1488. Sept. 1765.1489. Oct. 1765.1490. Nov. 1765.1491. Déc. 1765.1492. 1er janv.-15 janv. 1766.1493. 16 janv.-31 janv. 1766.1494. Févr. 1766.1495. 1er mars-15 mars 1766.1496. 16 mars-31 mars 1766.1497. 1er avril-15 avril 1766.1498. 16 avril-30 avril 1766.1499. 1er mai-15 mai 1766.1500. 16 mai-31 mai 1766.1501. 1er juin-15 juin 1766.1502. 16 juin-30 juin 1766.1503. 1er juill.-15 juill. 1766.1504. 16 juill.-31 juill. 1766.1505. 1er août-15 août 1766.1506. 16 août-31 août 1766.1507. Sept. 1766.1508. Oct. 1766.1509. Nov. 1766.1510. 1er déc.-15 déc. 1766.1511. 16 déc.-31 d2c. 1766.1512. 1er janv.-15 janv. 1767.1513. 16 janv.-31 janv. 1767.1514. 1er févr.-15 févr. 1767.1515. 16 févr.-28 févr. 1767.1516. 1er mars-15 mars 1767.1517. 16 mars-30 mars 1767.1518. 1er avril-15 avril 1767.1519. 16 avril-30 avril 1767.1520. 1er mai-15 mai 1767.1521. 16 mai-31 mai 1767.1522. 1er juin-15 juin 1767.1523. 16 juin-30 juin 1767.1524. 1er juill.-15 juill. 1767.1525. 16 juill.-31 juill. 1767.1526. 1er août-15 août 1767.1527. 16 août-31 août 1767.1528. 1er sept.-15 sept. 1767.1529. 16 sept.-30 sept. 1767.

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1530. Oct. 1767.1531. Nov. 1767.1532. Déc. 1767.1533. Janv. 1768.1534. Févr. 1768.1535. Mars 1768.1536. Avril 1768.1537. Mai 1768.1538. Juin 1768.1539. Juill. 1768.1540. Août 1768.1541. Sept.-oct. 1768.1542. Nov. 1768.1543. Déc. 1768.1544. Janv. 1769.1545. Févr. 1769.1546. Mars 1769.1547. Avril 1769.1548. Mai 1769.1549. Juin 1769.1550. Juill. 1769.1551. Août 1769.1552. Sept.-oct. 1769.1553. Nov. 1769.1554. Déc. 1769.1555. Janv. 1770.1556. Févr. 1770.1557. Mars 1770.1558. Avril 1770.1559. Mai 1770.1560. Juin 1770.1561. Juill. 1770.1562. 1er août-15 août 1770.1563. 16 août-31 août 1770.1564. 1er sept.-15 sept. 1770.1565. 16 sept.-30 sept. 1770.1566. Oct. 1770.1567. Nov. 1770.1568. Déc. 1770.1569. Janv. 1771.1570. Févr.-mars 1771.1571. Avril-mai 1771.1572. Juin 1771.1573. Juill. 1771.1574. Août 1771.1575. Sept.-oct. 1771.1576. Nov. 1771.1577. Déc. 1771.1578. Janv. 1772.1579. Févr. 1772.

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1580. Mars 1772.1581. Avril 1772.1582. Mai 1772.1583. Juin 1772.1584. Juill. 1772.1585. Août 1772.1586. Sept. 1772.1587. Oct.-nov. 1772.1588. Déc. 1772.1589. Janv. 1773.1590. Févr. 1773.1591. Mars 1773.1592. Avril 1773.1593. Mai 1773.1594. Juin 1773.1595. Juill. 1773.1596. Août 1773.1597. 1er sept.-15 sept. 1773.1598. 16 sept.-20 sept. 1773.1599. Oct. 1773.1600. 1er nov.-15 nov. 1773.1601. 16 nov.-30 nov. 1773.1602. Déc. 1773.1603. Janv. 1774.1604. Févr. 1774.1605. Mars 1774.1606. Avril 1774.1607. Mai 1774.1608. Juin 1774.1609. Juill. 1774.1610. Août 1774.1611. Sept. 1774.1612. Oct.-nov. 1774.1613. Déc. 1774.1614. Janv. 1775.1615. Févr. 1775.1616. Mars 1775.1617. Avril 1775.1618. Mai 1775.1619. Juin 1775.1620. Juill. 1775.1621. Août 1775.1622. Sept.-oct. 1775.1623. Nov. 1775.1624. Déc. 1775.1625. Janv. 1776.1626. Févr. 1776.1627. Mars 1776.1628. Avril 1776.1629. Mai 1776.

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1630. Juin 1776.1631. Juill. 1776.1632. 1er août-15 août 1776.1633. 16 août-31 août 1776.1634. Sept. 1776.1635. Oct. 1776.1636. Nov. 1776.1637. Déc. 1776.1638. Janv. 1777.1639. Févr. 1777.1640. Mars 1777.1641. Avril 1777.1642. Mai 1777.1643. Juin 1777.1644. Juill. 1777.1645. Août 1777.1646. Sept. 1777.1647. Oct.-nov. 1777.1648. Déc. 1777.1649. Janv. 1778.1650. Févr. 1778.1651. Mars 1778.1652. Avril 1778.1653. Mai 1778.1654. Juin 1778.1655. Juill. 1778.1656. Août 1778.1657. Sept.-oct. 1778.1658. Nov. 1778.1659. Déc. 1778.1660. Janv. 1779.1661. Févr. 1779.1662. Mars 1779.1663. Avril 1779.1664. Mai 1779.1665. Juin 1779.1666. Juill. 1779.1667. 1er août-15 août 1779.1668. 16 août-31 août 1779.1669. 1er sept.-10 sept. 1779.1670. 11 sept.-31 oct. 1779.1671. Nov. 1779.1672. 1er déc.-15 déc. 1779.1673. 16 déc.-31 déc. 1779.1674. Janv. 1780.1675. 1er févr.-15 févr. 1780.1676. 16 févr.-28 févr. 1780.1677. 1er mars-15 mars 1780.1678. 16 mars-31 mars 1780.1679. 1er avril-15 avril 1780.

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1680. 16 avril-30 avril 1780.1681. 1er mai-15 mai 1780.1682. 16 mai-31 mai 1780.1683. 1er juin-15 juin 1780.1684. 16 juin-30 juin 1780.1685. 1er juill.-15 juill. 1780.1686. 16 juill.-31 juill. 1780.1687. 1er août-15 août 1780.1688. 16 août-31 août 1780.1689. 1er sept.-15 sept. 1780.1690. 16 sept.-30 sept. 1780.1691. Oct. 1780.1692. Nov. 1780.1693. 1er déc.-15 déc. 1780.1694. 16 déc.-31 déc. 1780.1695. 1er janv.-15 janv. 1781.1696. 16 janv.-31 janv. 1781.1697. Févr. 1781.1698. 1er mars-15 mars 1781.1699. 16 mars-31 mars 1781.1700. Avril 1781.1701. 1er mai-15 mai 1781.1702. 16 mai-31 mai 1781.1703. 1er juin-15 juin 1781.1704. 16 juin-30 juin 1781.1705. 1er juill.-15 juill. 1781.1706. 16 juill.-31 juill. 1781.1707. 1er août-14 août 1781.1708. 16 août-31 août 1781.1709. 1er sept.-15 sept. 1781.1710. 17 sept.-30 sept. 1781.1711. Oct. 1781.1712. 1er nov.-15 nov. 1781.1713. 16 nov.-30 nov. 1781.1714. 1er déc.-15 déc. 1781.1715. 16 déc.-31 déc. 1781.1716. 1er janv.-15 janv. 1782.1717. 16 janv.-31 janv. 1782.1718. 1er févr.-15 févr. 1782.1719. 16 févr.-28 févr. 1782.1720. 1er mars-15 mars 1782.1721. 16 mars-31 mars 1782.1722. Avril 1782.1723. 1er mai-15 mai 1782.1724. 16 mai-31 mai 1782.1725. 1er juin-15 juin 1782.1726. 16 juin-30 juin 1782.1727. 1er juill.-15 juill. 1782.1728. 16 juill.-31 juill. 1782.1729. 1er août-14 août 1782.

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1730. 15 août-31 août 1782.1731. 1er sept.-15 sept. 1782.1732. 16 sept.-30 sept. 1782.1733. Oct. 1782.1734. 1er nov.-15 nov. 1782.1735. 16 nov.-30 nov. 1782.1736. 1er déc.-15 déc. 1782.1737. 16 déc.-31 déc. 1782.1738. 1er janv.-15 janv. 1783.1739. 16 janv.-31 janv. 1783.1740. 1er févr.-15 févr. 1783.1741. 16 févr.-28 févr. 1783.1742. 1er mars-15 mars 1783.1743. 16 mars-31 mars 1783.1744. 1er avril-15 avril 1783.1745. 16 avril-30 avril 1783.1746. 1er mai-15 mai 1783.1747. 16 mai-31 mai 1783.1748. 1er juin-15 juin 1783.1749. 16 juin-30 juin 1783.1750. 1er juill.-15 juill. 1783.1751. 16 juill.-31 juill. 1783.1752. Août 1783.1753. Sept. 1783.1754. Oct.-nov. 1783.1755. Déc. 1783.1756. Janv. 1784.1757. Févr. 1784.1758. Mars 1784.1759. Avril 1784.1760. Mai 1784.1761. Juin 1784.1762. Juill. 1784.1763. Août 1784.1764. Sept. 1784.1765. Oct.-nov. 1784.1766. Déc. 1784.1767. Janv. 1785.1768. Févr. 1785.1769. Mars 1785.1770. Avril 1785.1771. Mai 1785.1772. Juin 1785.1773. Juill. 1785.1774. Août 1785.1775. Sept. 1785.1776. Oct.-nov. 1785.1777. Déc. 1785.1778. Janv. 1786.1779. Févr. 1786.

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1780. Mars 1786.1781. Avril 1786.1782. 1er mai-15 mai 1786.1783. 16 mai-31 mai 1786.1784. Juin 1786.1785. 1er juill.-15 juill. 1786.1786. 16 juill.-31 juill. 1786.1787. Août 1786.1788. Sept.-oct. 1786.1789. Nov. 1786.1790. Déc. 1786.1791. Janv. 1787.1792. Févr. 1787.1793.Mars 1787.1794. Avril 1787.1795. Mai 1787.1796. Juin 1787.1797. Juill. 1787.1798. Août 1787.1799. Sept.-oct. 1787.1800. Nov. 1787.1801. Déc. 1787.1802. Janv. 1788.1803. Févr. 1788.1804. Mars 1788.1805. Avril 1788.1806. Mai-oct. 1788.1807. Nov. 1788.1808. Déc. 1788.1809. Janv. 1789.1810. Févr. 1789.1811. Mars 1789.1812. Avril 1789.1813. Mai 1789.1814. Juin 1789.1815. Juill.-août 1789.1816. Sept.-oct. 1789.1817. Nov. 1789.1818. 1er déc.-15 déc. 1789.1819. 16 déc.-31 déc. 1789.1820. Janv. 1790.1821. Févr. 1790.1822. 1er mars-15 mars 1790.1823. 16 mars-31 mars 1790.1824. Avril 1790.1825. Mai 1790.1826. 1er juin-15 juin 1790.1827. 16 juin-30 juin 1790.1828. Juill. 1790.1829. 1er août-15 août 1790.

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1830. 16 août-31 août 1790.1831. 1er sept.-15 sept. 1790.1832. 16 sept.-30 sept. 1790.1833. Oct. 1790.1834. Nov. 1790.1835. 1er déc.-15-déc. 1790.1836. 16 déc.-31 déc. 1790.1837. 1er janv.-15 janv. 1791.1838. 16 janv.-31 janv. 1791.

Autres minutes du Parc civil

Y 1839 à 1866. Minutes de réceptions d'officiers au Châtelet. 1623-1699.Cette série comprend les dossiers des officiers dont la réception

dépendait du lieutenant civil : placets du requérant, avis du procureur du Roi, informa tions sur vie et mœurs, avis de la communauté, examens du Conseil du Châtelet, sentence signée du lieutenant civil.

1839. 1623-1639.1840. 1640-1642.1841. 1643.1842. 1644.1843. 1645.1844. 1646.1845. 1647.1846. 1648-1650.1847. 1651-1657.1848. 1658-1661.1849. 1662-1665.1850. 1666-1669.1851. 1670-1671.1852. 1672-1673.1853. 1674.1854. 1675-1676.1855. 1677-1678.1856. 1679-1681.1857. 1682.1858. 1683-1684.1859. 1685-1686.1860. 1687-1688.1861. 1689.1862. 1690-1691.1863. 1692-1693.1864. 1694-1695.1865.1696-1697.1866. 1698-1699.

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Page 32: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

Y 1867 à 1869. Minutes de réceptions des conseillers et des avocats du Roi. 1660-1790.

Placets des requérants, informations, lettres de réception du lieutenant civil, copies des lettres de provisions, liste des témoins entendus en information.

1867. 1660-1759.1868. 1762-1775.1869. 1776-1790.

Y 1870. Déclarations de défrichements. Octobre 1766-mars 1789.Le cadre géographique est le ressort de la prévôté. Les actes étaient

passés au greffe des criées.

Y 1871 à 1874. Soumissions de cautions. 1747-1791.Les cautions garantissaient les fermiers judiciaires.

1871. 1747-1767.1872. 1768-1776.1873. 1777-1782.1874. 1783-1791.

Y 1875 et 1876. Vérifications de créances. 1780-1790.Actes passés devant les juges-consuls, de 1780 à 1790. Classement dans

l'ordre alphabétique des noms des débiteurs.

1875. A-G.1876. H-W.

Y 1877. Vérifications d'écritures et traductions de pièces. 1753-1790.

Y 1878 à 1898. Affirmations de créances. 1716-1791.Ces actes sont passés en l'Hôtel du lieutenant civil.

1878. 1716.1879. 1717-1718.1880. 1719-1725.1881. 1726-1730.1882. 1731-1736.1883. 1737-1742.1884. 1743-1752.1885. 1753-1758.1886. 1759-1763.1887. 1764-1769.1888. 1770-1772.1889. 1773-1774.1890. 1775-1776.1891. 1777-1778.1892. 1779.1893. 1780-1781.1894. 1782-1783.

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Page 33: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

1895. 1784-1785.1896. 1786-1787.1897. 1788-1789.1898. 1790-1791.

Y 1899 à 1906. Rapports d'experts. 1712-1791.Série continue de rapports dressés après sentence du Parc civil, du

Présidial, de la Chambre civile, ou par ordonnance du lieutenant civil. On y trouve mention de la sentence ayant ordonné l'expertise et de la chambre où l'affaire a été jugée.

1899. 1712-1733.1900. 1734-1736.1901. 1737-1760.1902. 1761-1767.1903. 1768-1772.1904. 1773-1780.1905. 1781-1786.1906. 1787-1791

Instrument de recherche (contenant une édition partielle) : Georges Wildenstein, Rapports déserts (1712-1791). Procès-verbaux d'expertises d'œuvres d'art du fonds du Châtelet de Paris, Paris, 1921, XII-188 p.

Y 1907 à 1920. Expédients. 1774-1791.Usage particulier au Châtelet, les expédients sont des sentences dont le

dispositif est arrêté à l'amiable entre les avocats et les procureurs des parties. Elles ne sont enregistrées au greffe qu'après avoir été signées des procureurs et reçues à l'audience. Elles concernent des cas de faible importance : appositions ou levées de scellés, contraintes par corps, réceptions de serment, provisions, deuils de veuves, lettres de bénéfice de cession... Elles existent en matière criminelle comme en matière civile.

Les expédients font l'objet d'un classement à part depuis 1774. Avant cette date, ils sont à rechercher dans la série générale du Parc civil (Y 495-1602). Mais on trouve parfois des expédients postérieurs à 1773 dans la série générale (Y 1603-1832).

1907. Janv.-déc. 1774.1908. Janv.-1775-déc. 1776.1909. Janv.-déc. 1777.1910. Janv.-déc. 1778.1911. Janv.-déc. 1779.1912. Janv.-déc. 1780.1913. Janv.-déc. 1781.1914. Janv.-déc. 1782.1915. Janv.-déc. 1783.1916. Janv.-déc. 1784.1917. Janv.-déc. 1785.1918. Janv.-déc. 1786.1919. Janv.-déc. 1787.1920. Janv. 1788-déc. 1791.

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Page 34: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

Y 1921. Délibérés. 1755-1789.Sentences qui ordonnent aux parties de mettre leurs pièces entre les

mains d'un conseiller, sans aucune écriture : l'affaire sera jugée alors à la Chambre du Conseil, sans épices.

Y 1922 et 1923. Minutes de sentences diverses provenant du Parc civil, du Présidial, et de la Chambre du Conseil (résidus). 1776-1789.

1922. 1776-1781.1923. 1782-1789.

Y 1924 et 1925. Minutes de sentences de gardes nobles et bourgeoises. 1639-1790.

1924. 1639-1760.1925. 1761-1790.

Registres et feuilles d'audience

La série est continue de 1589 à 1791 (une épave des registres antérieurs, datée de 1549, est conservée sous la cote U* 1055). Jusqu'en 1684, on y trouve toutes les audiences du Parc civil, et seulement les premières audiences du Présidial (celles qui sont présidées par le lieutenant civil). Les petites audiences du Présidial, dites “ de l'ordinaire ” et “ des criées ”, sont à rechercher dans les registres du Présidial (Y 6992 et suivants). Après 1696, les audiences du Présidial ne sont plus conservées avec celles du Parc civil (voir Y 7034 et suivants).

Si la série chronologique des registres est continue, le classement respecte néanmoins l'organisation du travail des greffiers du Parc civil, qui assistaient à l'audience par roulement : certains registres ne conservent donc que les audiences des mardis, jeudis et vendredis, les autres celles des mercredis et des samedis.

Deux registres de greffe (Y 2558 et 2572) figurent par erreur dans la série des registres d'audience. Quelques feuilles d'audience y sont également mêlées (Y 2592, 2604, 2609, 2613, 2626, 2639). Tous les autres articles sont des registres d'audience.

Il faut distinguer les feuilles d'audience, systématiquement conservées à partir de 1721, des registres d'audience. Les feuilles d'audience sont rédigées pendant l'audience, et se présentent sous forme de cahiers, reliés par la suite en épais registres. Y figurent en titre les noms du magistrat ayant présidé et des conseillers ayant siégé, puis l'intitulé de chaque affaire citée à l'audience. On y trouvera, de gauche à droite, les noms des procureurs, avocats, parties (partie demanderesse, puis, à la ligne suivante, partie défenderesse), suivis d'un résumé très succinct du dispositif de la sentence : soit une phrase (“ Nous, pour être fait droit aux parties sur leurs demandes et contestations, disons que... ”), soit un simple mot (“ défaut contre le s. ...”).

Les feuilles d'audience, considérées comme de simples documents de travail, ont tardivement été conservées. On consultera donc avec profit les registres d'audience, dans lesquels le greffier de l'audience reportait, après l'audience, les renseignements relevés sur les

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feuilles d'audience. À des fins de contrôle, les registres et les feuilles étaient présentés chaque soir à la signature du magistrat ayant siégé à l'audience. Les feuilles et les registres portent donc, au bas de chaque page, le paraphe et, à la suite de chaque jour d'audience, la signature de ce magistrat, le plus souvent le lieutenant civil.

Une rapide comparaison des registres, feuilles et minutes du Parc civil incite à conseiller au lecteur de consulter de préférence la série des minutes de sentences, qui sont plus complètes et plus riches de renseignements, notamment sur la procédure et l'identité des parties.

Y 1926 à 2643. Registres d'audience. 1589-1720.1926. Déc. 1589-déc. 1590.1927. Janv.-déc. 1595.1928. Janv.-déc. 1597.1929. Janv.-déc. 1601.1930. Janv.-déc. 1603.1931. Janv.-déc. 1603.1932. Juin-déc. 1605.1933. Janv.-juin 1606.1934. Juill.-déc. 1606.1935. Juin-déc. 1607.1936. Janv.-déc. 1608.1937. Janv.-déc. 16091938. Janv.-août 16091939. Août-déc. 1609.1940. Janv.-mai 1610.1941. Janv.-juin 1611.1942. Juill.-déc. 1611.1943. Août-déc. 1611.1944. Juill.-déc. 1612.1945. Janv.-avril 1613.1946. Août-déc. 1613.1947. Janv.-mars 1614.1948. Janv.-juill. 1615.1949. Juill.-déc. 1615.1950. Janv.-avril 1615.1951. Avril-août 1615.1952. Janv.-mars 1616.1953. Mars-avril 1616.1954. Juill.-août 1616.1955. Janv.-juin 1617.1956. Juill.-déc. 1617.1957. Janv.-févr. 1618.1958. Mars-avril 1618.1959. Mai-juin 1618.1960. Juill.-déc. 1618.1961. Juill.-août 1618.1962. Sept.-déc. 1618.1963. Sept.-oct. 1618.1964. Janv.-févr. 1619.

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1965. Mars-avril 1619.1966. Mai-juin 1619.1967. Juin-déc. 1619.1968. Sept.-oct. 1619.1969. Juill.-déc. 1620.1970. Janv.-avril 1621.1971. Mai-août 1621.1972. Sept.-déc. 1621.1973. Sept.-déc. 1622.1974. Janv.-avril 1623.1975. Janv.-juin 1623.1976. Janv.-avril 1624.1977. Mai-août 1624.1978. Févr.-juill. 1625.1979. Mai-déc. 1625.1980. Janv.-avril 1626.1981. Mai-août 1626.1982. Sept.-déc. 1626.1983. Janv.-avril 1627.1984. Mai-août 1627.1985. Janv.-févr. 1628.1986. Févr.-mars 1628.1987. Févr.-mai 16281988. Mai-juill. 1628.1989. Juin-août 1628.1990. Juill.-sept. 1628.1991. Sept.-nov. 1628.1992. Oct.-déc. 1628.1993. Nov.-déc. 1628.1994. Janv.-févr. 1629.1995. Févr.-mars 1629.1996. Févr.-avril 1629.1997. Avril-juill. 1629.1998. Juin-août 1629.1999. Juill.-oct. 1629.2000. Août-nov. 1629.2001. Nov.-déc. 1629.2002. Janv. 1630.2003. Janv.-févr. 1630.2004. Févr.-mars 1630.2005. Mars-avril 1630.2006. Avril-mai 1630.2007. Mai-juin 1630.2008. Juin-juill. 1630.2009. Juill.-août 1630.2010. Août-sept. 1630.2011. Oct. 1630.

2012. Nov.-déc. 1630.2013. Janv. 1631.

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2014. Févr. 1631.2015. Mars-mai 1631.2016. Juin-oct. 1631.2017. Nov.-déc.1631.2018. Janv. 1632.2019. Févr.-mars 1632.2020. Avril-mai 1632.2021. Juin 1632.2022. Juill. 1632.2023. Août-oct. 1632.2024. Nov.-déc. 1632.2025. Janv.-févr. 1634.2026. Mars-mai 1634.2027. Juin 1634.2028. Juill. 1634.2029. Août-oct. 1634.2030. Juill.-déc. 1634.2031. Janv. 1635.2032. Mars-avril 1635.2033. Mai-juin 1635.2034. Juin-juill. 1635.2035. Juill.-août 1635.2036. Août-sept. 1635.2037. Sept. 1635.2038. Oct. 1635.2039. Juill.-oct. 1635.2040. Nov.-déc. 1635.2041. Janv. 1636.2042. Févr.-mai 1636.2043. Juill.-août 1636.2044. Août-oct. 1636.2045. Oct.-déc. 1636.2046. Janv.-févr. 1637.2047. 28 févr.-4 avril 1637.2048. 3 mars-27 avril 1637.2049. 5 janv.-20 février 1638.2050. 23 févr.-15 avril 1638.2051. 16 avril-28 mai 1638.2052. 28 mai-25 juin 1638.2053. 28 juin-14 juill. 1638.2054. 17 juill.-26 août 1638.2055. 28 août-12 nov. 1638.2056. 13 nov.-18 déc. 1638.2057. 4 sept.-6 nov. 1638.2058. 16 nov.-20 déc. 1638.2059. 22 déc. 1638-26 janv. 1639.2060. 4 janv.-10 févr. 1639.2061. 15 févr.-1er avril 1639.2062. 5 avril-27 mai 1639.2063. 16 avril-25 mai 1639.

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2064. 13 juill.-17 août 1639.2065. 19 juill.-1er sept. 1639.2066. 2 sept.-15 nov. 1639.2067. 1er oct.-9 nov. 1639.2068. 17 nov.-30 déc. 1639.2069. Janv. 1640.2070. 5 janv.-23 févr. 16402071. 28 févr.-3 avril 1640.2072. Avril 1640.2073. 3 avril-22 mai 16402074. 14 avril-4 juill. 1640.2075. 7 juill.-19 sept. 1640.2076. 9 août-28 sept. 1640.2077. 12 déc. 1640-6 févr. 1641.2078. 6 févr.-27 mars 1641.2079. 20 févr.-9 avril 1641.2080. 12 avril-24 mai 1641.2081. 29 mai-17 juillet 1641.2082. 9 juill.-14 août 1641.2083. 17 juill.-4 sept. 1641.2084. 13 août-25 oct. 1641.2085. 25 oct.-3 déc. 1641.2086. Déc. 1641.2087. 8 janv.-26 févr. 1642.2088. 13 févr.-28 mars 1642.2089. 24 mai-9 juill. 1642.2090. 6 juin-29 juill. 1642.2091. 29 juill.-2 sept. 1642.2092. 30 août-19 oct. 1642.2093. 4 sept.-23 nov. 1642.2094. 5 nov.-17 déc. 1642.2095. 20 déc. 1642-14 févr. 1643.2096. 2 janv.-13 févr. 1643.2097. 13 févr.-25 mars 1643.2098. 21 févr.-15 avril 1643.2099. 26 mars-7 mai 1643.2100. 8 mai-19 juin 1643.2101. 10 juin-29 juill. 1643.2102. 23 juin-17 juill. 1643.2103. 21 juill.-21 août 1643.2104. 29 juill.-9 sept. 1643.2105. 27 août-6 nov. 1643.2106. 9 sept.-28 nov. 1643.2107. 6 nov.-15 déc. 1643.2108. 2 déc. 1643-27 janv. 16442109. 5 janv.-16 févr. 1644.2110. 23 mars-11 mai 1644.2111. 21 mai-13 juill. 1644.2112. 16 juill.-10 sept. 1644.2113. 5 janv.-21 févr. 1645.

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2114. 8 févr.-10 avril 1645.2115. 2 mars-7 avril 1645.2116. 7 avril-2 juin 1645.2117. 8 juin-18 juill. 1645.2118. 18 juill.-5 sept. 1645.2119. 26 juill.-6 sept. 1645.2120. 5 sept.-28 nov. 1645.2121. 6 sept.-22 nov. 16452122. 28 nov.-31 déc. 1645.2123. 2 janv.-9 févr. 1646.2124. 31 janv.-21 mars 16462125. 24 mars-2 juin 16462126. 27 mars-18 mai 1646.2127. 24 mai-10 juill. 1646.2128. 10 juill.-28 août 16462129. 21 juill.-19 sept. 1646.2130. 22 sept.-5 déc. 1646.2131. 9 nov.-20 déc. 1646.2132. 26 janv.-16 mars 1647.2133. 5 avril-31 mai 1647.2134. 25 mai-24 juill. 1647.2135. 31 mai-29 juill. 1647.2136. 24 juill.-30 août 1647.2137. 14 nov.-31 déc. 1647.2138. 2 janv.-18 févr. 1648.2139. 12 févr;-1er avril 1648.2140. 21 févr.-2 avril 1648.2141. 28 mai-10 juill. 1648.2142. 10 juin-5 août 1648.2143. 14 juill.-21 août 16482144. 5 août-16 sept. 16482145. 1er sept.-13 nov. 1648.2146. 17 nov.-31 déc. 1648.2147. 12 mai-30 juin 1649.2148. 20 mai-5 juill. 1649.2149. 30 juin-14 août 1649.2150. 5 août-10 sept. 1649.2151. 8 oct.-3 déc. 1649.2152. 7 déc.-30 déc. 1649.2153. 18 déc. 1649-9 févr. 1650.2154. 4 janv.-11 févr. 1650.2155. 12 févr.-30 mars 1650.2156. 21 mai-13 juill. 1650.2157. 27 mai-8 juill. 1650.2158. 28 juill.-23 août 1650.2159. 16 juill.-3 sept. 1650.2160. 7 sept.-16 nov. 1650.2161. 5 janv.-14 févr. 1651.2162. 21 mars-18 avril 1651.2163. 17 juin-2 août 1651.

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2164. 6 juin-7 juill. 1651.2165. 11 juill.-11 août 1651.2166. 2 août-13 sept. 1651.2167. 17 août-26 oct. 1651.2168. 27 oct.-5 déc. 1651.2169. 7 déc.1651-16 janv. 1652.2170. 7 févr.-23 mars 1652.2171. 27 févr.-12 avril 1652.2172. 7 août-23 oct. 1652.2173. 27 sept.-19 nov. 1652.2174. 2 janv.-14 févr. 1653.2175. 8 févr.-28 mars 1653.2176. 19 févr.-9 avril 1653.2177. 1er avril-23 mai 1653.2178. 19 avril-18 juin 1653.2179. 23 mai-15 juill. 1653.2180. 15 juill.-26 août 1653.2181. 6 août-17 sept. 1653.2182. 4 févr.-31 mars 1654.2183. 24 mars-5 mai 1654.2184. 1er avril-3 mai 1654.2185. 5 mai-19 juin 1654.2186. 19 juin-23 juill. 1654.2187. 24 juill.-10 sept. 1654.2188. 1er août-9 sept. 1654.2189. 12 sept.-2 déc. 1654.2190. 24 nov. 1654-5 janv. 1655.2191. 5 janv.-16 févr. 1655.2192. 30 janv.-20 mars 1655.2193. 13 avril-20 mai 1655.2194. 30 juin-18 août 1655.2195. 21 août-23 oct. 1655.2196. 27 août-16 nov. 1655.2197. 27 oct.-15 déc. 1655.2198. 16 nov.-31 déc. 1655.2199. 18 déc. 1655-26 janv. 1656.2200. 22 févr.-31 mars 1656.2201. 15 mars-3 mai 1656.2202. 31 mars-2 juin 1656.2203. 29 avril-27 juin 1656.2204. 8 juin-2 août 1656.2205. 21 juin-29 juill. 1656.2206. 1eraoût-26 oct. 1656.2207. 2 août-6 sept. 1656.2208. 27 oct.-14 déc. 1656.2209. 15 nov.-10 janv. 1657.2210. 15 déc. 1656-23 janv. 1657.2211. 26 janv.-13 mars 1657.2212. 17 janv.-21 févr. 1657.2213. 28 févr.-11 avril 1657.

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2214. 14 avril-13 juin 1657.2215. 26 avril-15 juin 1657.2216. 15 juin-27 juill. 1657.2217. 27 juill.-7 sept. 1657.2218. 5 sept.-7 nov. 1657.2219. 27 nov. 1657-15 janv. 1658.2220. 19 déc. 1657-23 janv. 1658.2221. 15 janv.-26 févr. 1658.2222. 26 janv.-9 mars 1658.2223. 26 févr.-6 avril 1658.2224. 9 avril-28 mai 1658.2225. 27 avril-22 juin 1658.2226. 26 juin-3 août 1658.2227. 9 juill.-13 août 1658.2228. 7 août-4 sept. 1658.2229. 13 août-11 oct. 1658.2230. 7 sept.-13 nov. 1658.2231. 20 nov. 1658-8 janv. 1659.2232. 3 déc. 1658-10 janv. 1659.2233. 14 janv.-18 févr. 1659.2234. 19 févr.-2 avril 1659.2235. 21 févr.-1er avril 1659.2236. 5 avril-21 mai 1659.2237. 21 mai-5 juill. 1659.2238. 23 mai-8 juillet 1659.2239. 8 juill.-22 août 1659.2240. 9 juill.-9 août 1659.2241. 22 août-30 oct. 1659.2242. 17 sept.-12 nov. 1659.2243. 4 nov.-12 déc. 1659.2244. 15 nov.-17 déc. 1659.2245. 20 déc. 1659-4 févr. 16602246. 7 févr.-17 mars 1660.2247. 20 mars-5 mai 1660.2248. 8 mai-23 juin 1660.2249. 25 mai-6 juill. 1660.2250. 23 juin-7 août 1660.2251. 6 juill.-3 août 1660.2252. 5 août-10 sept. 1660.2253. 10 sept.-3 déc. 1660.2254. 27 nov. 1660-8 janv. 1661.2255. 12 janv.-21 févr. 1661.2256. 19 févr.-30 mars 1661.2257. 4 mars-12 avril 1661.2258. 2 avril-14 mai 1661.2259. 12 avril-2 juin 1661.2260. 6 juill.-13 août 1661.2261. 19 juill.-26 août 1661.2262. 17 août-22 oct. 1661.2263. 30 août-17 nov. 1661.

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2264. 26 oct.-10 déc. 1661.2265. 18 nov. 1661-5 janv. 1662.2266. 14 déc.-31 déc. 1661.2267. 4 janv.-25 févr. 1662.2268. 10 janv.-23 févr. 1662.2269. 28 févr.-31 mars 1662.2270. 1er mars-19 avril 1662.2271. 4 avril-2 juin 1662.2272. 22 avril-3 juin 1662.2273. 6 juin-18 juill. 1662.2274. 7 juin-5 juill. 1662.2275. 20 juill.-5 sept. 1662.2276. 19 août-20 sept. 1662.2277. 5 sept.-28 nov. 1662.2278. 20 sept.-2 déc. 1662.2279. 1er déc. 1662-16 janv. 1663.2280. 9 déc. 1662-31 janv. 1663.2281. 21 mars-30 mai 1663.2282. 30 mai 4 juill. 1663.2283. 2 août-7 sept. 1663.2284. 22 août-20 oct. 1663.2285. 24 oct.-10 déc. 1663.2286. 7 sept.-29 nov. 1663.2287. 4 déc. 1663-25 janv. 16642288. 12 déc. 1663-26 janv. 1664.2289. 30 janv.-12 mars 1664.2290. 6 mai-17 juin 1664.2291. 7 mai-18 juin 1664.2292. 27 juin-23 juill. 1664.2293. 23 juill.-23 août 16642294. 1er juill.-4 sept. 16642295. 27 août-22 oct. 16642296. 22 oct.-29 nov. 1664.2297. 14 janv.-4 mars 1665.2298. 27 janv.-17 mars 1665.2299. 7 mars-29 avril 1665.2300. 20 mars-7 mai 1665.2301. 6 mai-20 juin 1665.2302. 8 mai-20 juin 1665.2303. 23 juin-6 août 1665.2304. 7 août-23 oct. 1665.2305. 12 août-12 sept. 1665.2306. 12 sept.-2 déc. 1665.2307. 2 déc. 1665-27 janv. 16662308. 17 déc. 1665-29 janv. 16662309. 4 févr.-26 mars 1666.2310. 24 mars-22 mai 1666.2311. 25 mai-20 juill. 1666.2312. 26 mai-10 juill. 1666.2313. 14 juill.-28 août 1666.

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Page 43: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

2314. 23 juill.-31 août 1666.2315. 1er sept.-18 nov. 1666.2316. 2 sept.-18 nov. 1666.2317. 4 janv.-1er mars 1667.2318. 12 janv.-9 mars 1667.2319. 2 mars-29 avril 1667.2320. 9 mars-27 avril 1667.2321. 27 avril-15 juin 1667.2322. 3 mai-23 juin 1667.2323. 15 juin-27 juill. 1667.2324. 28 juin-2 août 1667.2325. 27 juill.-7 sept. 1667.2326. 4 août-30 sept. 1667.2327. 7 oct.-10 nov. 1667.2328. 12 nov.-4 janv. 1668.2329. 15 nov. 1667-5 janv. 16682330. 7 janv.-3 mars 1668.2331. 10 janv.-28 févr. 1668.2332. 2 mars-27 avril 16682333. 7 mars-28 avril 16682334. 3 mai-22 juin 1668.2335. 5 mai-27 juin 1668.2336. 26 juin-14 août 16682337. 27 juin-11 août 16682338. 14 août-6 nov. 16682339. 18 août-20 oct. 16682340. 24 oct.-12 déc. 1668.2341. 6 nov.-28 déc. 1668.2342. 15 déc. 1668-30 janv. 1669.2343. 27 mars-18 mai 1669.2344. 21 févr.-12 avril 1669.2345. 16 avril-13 juin 1669.2346. 22 mai-10 juill. 1669.2347. 14 juin-1er août 1669.2348. 13 juill.-31 août 1669.2349. 2 août-11 oct. 1669.2350. 18 oct.-10 déc. 1669.2351. 13 nov. 1669-15 janv. 1670.2352. 15 janv.-19 avril 1670.2353. 26 mars-24 mai 1670.2354. 21 avril-16 juin 1670.2355. 31 mai-23 juill. 1670.2356. 17 juin-1er août 1670.2357. 4 août-30 oct. 1760.2358. 29 oct.-17 déc. 1670.2359. 4 nov.-19 déc. 1670.2360. 20 déc. 1670-25 févr. 1671.2361. 22 déc. 1670-17 févr. 1671.2362. 25 févr.-22 avril 1671.2363. 21 avril-8 juin 1671.

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2364. 22 avril-1er juill. 1671.2365. 9 juin-16 juill. 1671.2366. 1er juill.-29 août 1671.2367. 17 juill.-10 sept. 1671.2368. 29 août-28 nov. 1671.2369. 11 sept.-3 déc. 1671.2370. 2 déc. 1671-10 févr. 1672.2371. 13 févr.-23 avril 1672.2372. 14 sept. 1672-11 janv. 1673.2373. 10 févr.-27 mars 1673.2374. 30 mai-20 juill. 1673.2375. 6 oct. 1673-16 févr. 1674.2376. 7 oct. 1673-31 janv. 1674.2377. 3 févr.-30 mai 1674.2378. 20 févr.-10 avril 1674.2379. 30 avril-28 sept. 1674.2380. 17 mai-9 juill. 1674.2381. 23 mai 1674-9 janv. 1675.2382. 10 juill.-30 août 1674.2383. 15 sept. 1674-13 févr. 1675.2384. 5 oct. 1674-15 févr. 1675.2385. 9 janv.-29 mai 1675.2386. 22 févr.-12 mars 1675.2387. 16 févr.-3 août 1675.2388. 19 févr.-21 mai 1675.2389. 12 mars-7 mai 1675.2390. 7 mai-4 juillet 1675.2391. 29 mai-18 sept. 1675.2392. 7 août-23 nov. 1675.2393. 23 août-19 nov. 1675.2394. 27 sept. 1675-21 janv. 1676.2395. 18 sept. 1675-26 févr. 1676.2396. 27 nov. 1675-16 mars 1676.2397. 14 janv.-3 mars 1676.2398. 23 janv.-17 avril 1676.2399. 3 mars-21 avril 1676.2400. 20 avril-6 juill. 1676.2401. 24 avril-15 juin 1676.2402. 16 juin-24 juill. 1676.2403. 1er juill.-4 nov. 1676.2404. 7 juill.-2 oct. 1676.2405. 15 juill.-5 déc. 1676.2406. 28 juill.-12 sept. 1676.2407. 16 oct. 1676-18 janv. 1677.2408. 7 nov. 1676-10 mars 1677.2409. 4 déc. 1676-26 janv. 1677.2410. 19 janv.-30 mars 1677.2411. 26 janv.-15 mars 1677.2412. 10 mars-7 juill. 1677.2413. 16 mars-4 mai 1677.

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2414. 1er avril-2 juill. 1677.2415. 5 mai-4 sept. 1677.2416. 7 mai-18 juin 1677.2417. 18 juin-6 août 1677.2418. 5 juill.-22 oct. 1677.2419. 7 juill.-10 nov. 1677.2420. 6 août-5 nov. 1677.2421. 11 sept. 1677-2 mars 1678.2422. 25 oct. 1677-10 févr. 1678.2423. 23 déc. 1677-15 mars 1678.2424. 11 févr.-1er juill. 1678.2425. 5 mars-15 juin 1678.2426. 15 mars-21 juin 1678.2427. 15 juin-8 oct. 1678.2428. 25 mai-7 sept. 1678.2429. 21 juin-30 août 1678.2430. 1er juill.-30 déc. 1678.2431. 30 août-30 déc. 1678.2432. 7 sept.-24 sept. 1678.2433. 8 oct. 1678-8 mars 1679.2434. 31 déc. 1768-12 mars 1679.2435. 2 janv.-28 mars 1679.2436. 8 mars-19 juill. 1679.2437. 15 mars-21 juin 1679.2438. 28 mars-16 juin 1679.2439. 16 mai-5 sept. 1679.2440. 16 juin-18 août 1679.2441. 21 juin-13 sept. 1679.2442. 5 sept. 1679-26 janv. 1680.2443. 16 sept. 1679-24 janv. 1680.2444. 4 déc. 1679-6 févr. 1680.2445. 9 déc. 1679-13 avril 1680.2446. 24 janv.-6 avril 1680.2447. 30 janv.-21 mai 1680.2448. 6 févr.-9 avril 1680.2449. 9 avril-25 juin 1680.2450. 13 avril-28 août 1680.2451. 28 juin-23 août 1680.2452. 6 juill.-14 sept. 1680.2453. 23 août-29 nov. 1680.2454. 28 août-4 déc. 1680.2455. 30 août-27 sept. 1680.2456. 14 sept.-16 nov. 1680.2457. 16 nov. 1680-5 févr. 1681.2458. 3 déc. 1680-11 févr. 1681.2459. 4 déc. 1680-5 mars 1681.2460. 4 févr.-3 juin 1681.2461. 5 févr.-16 avril 1681.2462. 19 avril-21 juin 1681.2463. 22 avril-27 juin 1681.

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2464. 21 mai-3 sept. 1681.2465. 6 juin-7 août 1681.2466. 21 juin-23 août 1681.2467. 23 août-8 nov. 1681.2468. 1er sept.-12 déc. 1681.2469. 3 sept.-3 déc. 1681.2470. 12 nov. 1681-21 janv. 1682.2471. 3 déc. 1681-17 janv. 1682.2472. 21 janv.-11 avril 1682.2473. 27 janv.-12 mai 1682.2474. 3 mars-5 mai 1682.2475. 15 avril-20 juin 1682.2476. 8 mai-16 juill. 1682.2477. 13 mai-2 sept. 1682.2478. 14 mai-7 août 1682.2479. 20 juin-19 août 1682.2480. 11 août-22 déc. 1682.2481. 5 nov. 1682-5 janv. 1683.2482. 18 nov.- 1682-27 janv. 1683.2483. 29 déc. 1682-18 mars 1683.2484. 7 janv.-23 févr. 1683.2485. 27 janv.-3 avril 1683.2486. 23 févr.-13 avril 1683.2487. 19 mars-1er juill. 1683.2488. 3 avril-23 juin 1683.2489. 24 avril-11 août 1683.2490. 26 avril-15 juin 1683.2491. 15 juin-17 août 1683.2492. 23 juin-28 août 1683.2493. 2 juill.-9 nov. 1683.2494. 11 août 1683-5 janv. 1684.2495. 17 août-16 nov. 1683.2496. 28 août-4 déc. 1683.2497. 19 nov. 1683-31 janv. 1684.2498. 11 déc. 1683-1er mars 1684.2499. 8 janv.-3 mai 1684.2500. 1er févr.-13 avril 1684.2501. 7 mars-15 juin 1684.2502. 6 mai-23 août 1684.2503. 31 mai-2 août 1684.2504. 16 juin-9 nov. 1684.2505. 22 juin-29 août 1684.2506. 2 août-25 oct. 1684.2507. 29 août-1er déc. 1684.2508. 25 oct.-27 janv. 1685.2509. 5 déc. 1684-19 févr. 1685.2510. 17 janv.-28 mars 1685.2511. 15 mars-8 mai 1685.2512. 28 mars-6 juin 1685.2513. 8 mai-19 juin 1685.

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2514. 6 juin-8 août 1685.2515. 19 juin-7 août 1685.2516. 8 août-27 oct. 1685.2517. 9 août-12 oct. 1685.2518. 19 oct.-7 sept. 1685.2519. 27 oct.-2 janv. 1686.2520. 11 déc. 1685-5 févr. 1686.2521. 2 janv.-13 mars 1686.2522. 5 févr.-28 mars 1686.2523. 13 mars-29 mai 1686.2524. 29 mars-21 mai 1686.2525. 21 mai-16 juill. 1686.2526. 29 mai-31 août 1686.2527. 18 juill.-3 sept. 1686.2528. 31 août-19 oct. 1686.2529. 23 oct. 1686-5 févr. 1687.2530. 5 sept.-10 déc. 1686.2531. 10 déc. 1686-18 févr. 1687.2532. 5 févr.-7 mai 1687.2533. 20 févr.-26 avril 1687.2534. 29 avril-4 juill. 1687.2535. 7 mai-9 août 1687.2536. 8 juill.-26 sept. 1687.2537. 13 août-18 oct. 1687.2538. 3 oct.-12 déc. 1687.2539. 22 oct. 1687-14 janv. 1688.2540. 16 déc. 1687-6 févr. 1688.2541. 6 févr.-1er avril 1688.2542. 2 avril-1er juin 1688.2543. 1er juin-3 août 1688.2544. 5 août-5 nov. 1688.2545. 28 août-29 déc. 1688.2546. 9 nov. 1688-11 janv. 1689.2547. 5 janv.-2 avril 1689.2548. 14 janv.-18 mars 1689.2549. 24 mars-3 juin 1689.2550. 6 avril-2 juill. 1689.2551. 3 juin-2 août 1689.2552. 6 juillet-24 sept. 1689.2553. 8 oct. 1689-11 févr. 1690.2554. 25 oct.-29 déc. 1689.2555. 15 févr.-20 mai 1690.2556. 16 mars-6 juin 1690.2557. 24 mai-19 août 1690.2558. 28 juin 1690-20 août 1692 (registre du greffe.)2559. 6 juin-16 août 1690.2560. 18 août-5 déc. 1690.2561. 23 août-9 déc. 1690.2562. 5 déc. 1690-20 févr. 1691.2563. 7 avril-18 août 1691.

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2564. 17 juill.-7 sept. 1691.2565. 22 août 1691-11 janv. 1692.2566. 7 sept.-27 nov. 1691.2567. 27 nov. 1691-2 févr. 1692.2568. 12 janv.-7 mai 1692.2569. 22 févr.-13 mai 1692.2570. 13 mai-22 juill. 1692.2571. 29 juill.-20 nov. 1692.2572. 27 août 1692-15 juill. 1693 (registre du greffe.)2573. 3 sept. 1692-14 janv. 1693.2574. 20 nov. 1692-27 févr. 1693.2575. 17 janv.-30 mai 1693.2576. 3 juin-26 sept. 1693.2577. 4 juill.-27 oct. 1693.2578. 3 oct. 1693-20 mars 1694.2579. 27 oct. 1693-26 févr. 1694.2580. 26 févr.-11 juin 1694.2581. 11 juin-8 oct. 1694.2582. 28 août 1694-26 févr. 1695.2583. 8 oct. 1694-11 févr. 1695.2584. 31 mai-31 août 1695.2585. 27 juill. 1695-4 janv. 1696.2586. 1er sept. 1695-20 janv. 1696.2587. 7 janv.-7 avril 1696.2588. 4 sept. 1696-15 janv. 1697.2589. 15 janv.-3 mai 1697.2590. 7 mai-13 août 1697.2591. 20 août 1697-10 janv. 1698.2592. 1698-1699 (feuilles d'audience).2593. 16 mai-26 août 1698.2594. 29 janv.-2 juin 1699.2595. 4 juin-30 oct. 1699.2596. 5 nov. 1699-2 mars 1700.2597. 5 juin-20 nov. 1700.2598. 2 juill.-23 nov. 1700.2599. 23 nov. 1700-7 avril 1701.2600. 8 avril-4 août 1701.2601. 7 janv.-23 mai 1701.2602. 5 août 1701-17 janv. 1702.2603. 24 oct. 1702-13 mars 1703.2604. 1703-1704 (feuilles d'audience).2605. 13 mars-20 juill. 1703.2606. 20 juill.-14 déc. 1703.2607. 14 déc. 1703-16 mai 1704.2608. 16 mai-17 oct. 1704.2609. 1705-1706 (feuilles d'audience).2610. 24 mars-13 août 1705.2611. 2 mars-6 août 1706.2612. 12 août 1706-21 janv. 1707.2613. 1707-1708 (feuilles d'audience).

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2614. 1er févr.-17 mai 1707.2615. 20 mai-19 août 1707.2616. 19 août 1707-31 janv. 1708.2617. 26 avril-2 août 1709.2618. 2 août-12 déc. 1709.2619. 12 déc. 1709-11 avril 1710.2620. 15 avril-12 août 1710.2621. 12 août-18 déc. 1710.2622. 18 déc. 1710-20 févr. 1711.2623. 14 avril-11 déc. 1711.2624. 15 déc. 1711-2 sept. 1712.2625. 6 sept. 1712-9 juin 1713.2626. 1713-1714 (feuilles d'audience).2627. 13 juin 1713-16 févr. 1714.2628. 20 févr.-7 sept. 1714.2629. 28 sept. 1714-24 mai 1715.2630. 1715-1716 (feuilles d'audience).2631. 1er déc. 1716-9 août 1721.2632. 28 mai-26 nov. 1715.2633. 28 nov. 1715-22 mai 1716.2634. 26 mai-27 nov. 1716.2535. 1er déc. 1716-15 juin 1717.2636. 17 juin 1717-21 janv. 1718.2637. 25 janv.-29 juill. 1718.2638. 2 août 1718-10 févr. 1719.2639. 14 févr.-27 juill. 1719.2640. 28 juill. 1719-27 févr. 1720.2641. 29 févr.-9 juill. 1720.2642. 11 juill.-9 juill. 1720.2643. 4 oct.-31 déc. 1720.

Y 2644 à 2788. Feuilles d'audience. 1719-1791.2644. 1719-1720.2645. 1720-1721.2646. 1721.2647. 1722.2648. 1722.2649. 1722-1727.2650. 1723.2651. 1723.2652. 1724.2653. 1724.2654. 1725.2655. 1725.2656. 1726.2657. 1726.2658. 1727.2659. 1727.2660. 1728.2661. 1728.

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2662. 1728-1733.2663. 1729.2664. 1729.2665. 1730.2666. 1730.2667. 1731.2668. 1731.2669. 1732.2670. 1732.2671. 1733.2672. 1733.2673. 1734.2674. 1734.2675. 1734-1740.2676. 1735.2677. 1735.2678. 1736.2679. 1736.2680. 1737.2681. 1737.2682. 1738.2683. 1738.2684. 1739.2685. 1739.2686. 1740.2687. 1740.2688. 1740-1751.2689. 1741.2690. 1741.2691. 1742.2692. 1742.2693. 1743.2694. 1743.2695. 1744.2696. 1744.2697. 1745.2698. 1745.2699. 1746.2700. 1746.2701. 1747.2702. 1747.2703. 1748.2704. 1748.2705. 1749.2706. 1749.2707. 1750.2708. 1750.2709. 1751.2710. 1751.2711. 1752.

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2712. 1752.2713. 1753.2714. 1753.2715. 1754.2716. 1754.2717. 1755.2718. 1755.2719. 1756.2720. 1756.2721. 1757.2722. 1757.2723. 1758.2724. 1758.2725. 1759.2726. 1759.2727. 1760.2728. 1760.2729. 1761.2730. 1761.2731. 1762.2732. 1762.2733. 1763.2734. 1763.2735. 1764.2736. 1764.2737. 1765.2738. 1765.2739. 1766.2740. 1766.2741. 1767.2742. 1767.2743. 1768.2744. 1768.2745. 1769.2746. 1770.2747. 1770.2748. 1770.2749. 1771.2750. 1771.2751. 1772.2752. 1772.2753. 1773.2754. 1773.2755. 1774.2756. 1774.2757. 1775.2758. 1775.2759. 1776.2760. 1776.2761. 1777.

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2762. 1777.2763. 1778.2764. 1778.2765. 1779.2766. 1779.2767. 1780.2768. 1780.2769. 1781.2770. 1781.2771. 1782.2772. 1782.2773. 1783.2774. 1783.2775. 1784.2776. 1784.2777. Janv.-déc. 1785.2778. Janv.-déc. 1785.2779. Janv.-déc. 1786.2780. Janv.-déc. 1786.2781. Janv.-déc. 1787.2782. Janv.-déc. 1787.2783. Janv.-déc. 1788.2784. Janv.-déc. 1788.2785. Janv.-déc. 1789.2786. Janv.-déc. 1789.2787. Janv. 1790-déc. 1791.2788. Janv. 1790-déc. 1791.

Y 2789A à 2789C. Autres registres. 1609-1784.2789A. Testaments olographes ouverts par le lieutenant civil. 1701-1,775.2789B. Pièces déposées aux greffes, principalement au greffe des dépôts. 1609-1784. (Dont : registre de baptêmes de la paroisse Saint-Léger d'Agnetz (Oise). 1609-1629.)2789C. Correspondances déposées au greffe civil, concernant la succession de Mme de Saint-Paer et l'emprisonnement de Mme

d'Évry. 1767-1768.

Adjudications et licitations

De Y 2790 à Y 3878 est conservée une série d'actes de procédure civile relatifs à la licitation, la saisie réelle, l'adjucation d'héritages ou autres immeubles (cens, rentes, offices) régis le plus souvent par l'édit “ des criées ” de 1551.

• La licitation est la vente au plus offrant et dernier enchérisseur d'une maison ou d'un héritage appartenant en commun à plusieurs co-propriétaires ou co-héritiers.

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• L'adjudication est l'acte judiciaire ou volontaire par lequel on adjuge un meuble, un bail, un bien, à celui qui est le plus offrant ou dernier enchérisseur.

L'adjudication judiciaire est dite “ adjudication par décret ”

On distingue les étapes de procédure suivantes :

• Le décret volontaire : celui qu'un acquéreur demande afin de purger les hypothèques, droits réels ou servitudes que l'on pouvait avoir sur les biens par lui acquis. Cette formalité très lente fut supprimée en 1771 et remplacée par des lettres de ratification.

• Le décret forcé : qui permet à des créanciers ayant fait saisir réellement les biens de leur débiteur, de les vendre judiciairement au plus offrant et dernier enchérisseur.

L'adjudication par décret est d'abord dite “ sauf quinzaine ”, puis, si personne ne surenchérit pendant quinze jours, “ définitive ”. Le dernier enchérisseur devient alors propriétaire du bien adjugé.

• La saisie-réelle est l'exploit par lequel un huissier saisit et met sous la main de la justice un héritage ou autre immeuble fictif (cens, rentes, offices), et constitue le premier acte pour parvenir à l'adjudication par décret forcé.

• Les criées sont une proclamation publique faite après une saisie-réelle par un huissier ou un sergent pour avertir les intéressés que les immeubles seront vendus et adjugés par décret. Elles ont lieu le dimanche, à l'issue de la messe paroissiale.

• Les affiches de quarantaine annoncent l'enchère de quarantaine : acte mis au greffe par le procureur du poursuivant pour annoncer qu'on procédera à la vente et adjudication des biens saisis réellement quarante jour après le dépôt de l'enchère.

Y 2790 à 2961B. Licitations. 1690-1790.Chaque dossier comprend : 1) l'enchère avec les adjudications, la

notification de la comparution au greffe du procureur et de l'adjudicataire qui signent, la mention “ pris ma procédure le... ” signée du procureur (après que le greffier a signé la sentence) ; 2) la minute de cette sentence mentionnant la procédure (sentence, procès-verbal de visite...) jusqu'à la comparution au greffe.

2790. 1690-1698.2791. 1699-1700.2792. 1701-1702.2793. 1703-1705.2794. 1706-1708.2795. 1709-1712.2796. 1713-1715.2797. 1716-1718.2798. 1719-1721.2799. 1722-1724.2800. 1725-1727.

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2801. 1728-1730.2802. 1731-1732.2803. 1733.2804. 1734-1735.2805. 1736-1737.2806. 1738.2807. 1739.2808. 1740.2809. 1741.2810. 1742.2811. 1743.2812. 1744.2813. 1745.2814. 1746.2815. 1747.2816. 1748.2817. 1749.2818. 1750.2819. 1751.2820. Janv.-mai 1752.2821. Juin-déc. 1752.2822. Janv.-juin 1753.2823. Juill.-déc. 1753.2824. Janv.-juin 1754.2825. Juill.-déc. 1754.2826. Janv.-juin 1755.2827. Juill.-déc. 1755.2828. Janv.-juin 1756.2829. Juill.-déc. 1756.2830. Janv.-juin 1757.2831. Juill.-déc. 1757.2832. Janv.-juin 1758.2833. Juill.-déc. 1758.2834. Janv.-juin 1759.2835. Juill.-déc. 1759.2836. Janv.-juin 1760.2837. Juill.-déc. 1760.2838. Janv.-juin 1761.2839. Juill.-déc. 1761.2840. Janv.-juin 1762.2841. Juill.-déc. 1762.2842. Janv.-juin 1763.2843. Juill.-déc. 1763.2844. Janv.-avril 1764.2845. Mai-juill. 1764.2846. Août-déc. 1764.2847. Janv.-avril 1765.2848. Mai-juill. 1765.2849. Août-déc. 1765.2850. Janv.-mai 1766.

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2851. Juin-août 1766.2852. Sept.-déc. 1766.2853. Janv.-avril 1767.2854. Mai-août 1767.2855. Sept.-déc. 1767.2856. Janv.-mars 1768.2857. Avril-juin 1768.2858. Juill.-août 1768.2859. Sept.-déc. 1768.2860. Janv.-mars 1769.2861. Avril-juin 1769.2862. Juill.-août 1769.2863. Sept.-déc. 1769.2864. Janv.-avril 1770.2865. Mai-août 1770.2866. Sept.-déc. 1770.2867. Janv.-avril 1771.2868. Mai-août 1771.2869. Sept.-déc. 1771.2870. Janv.-avril 1772.2871. Mai-août 1772.2872. Sept.-déc. 1772.2873. Janv.-mars 1773.2874. Avril-juin 1773.2875. Juill.-août 1773.2876. Sept.-déc. 1773.2877. Janv.-mars 1774.2878. Avril-mai 1774.2879. Juin-août 1774.2880. Sept.-déc. 1774.2881. Janv.-mars 1775.2882. Avril-mai 1775.2883. Juin-juill. 1775.2884. Août-sept. 1775.2885. Nov.-déc. 1775.2886. Janv.-févr. 1776.2887. Mars-avril 1776.2888. Mai-juin 1776.2889. Juill.-août 1776.2890. Sept.-déc. 1776.2891. Janv.-mars 1777.2892. Avril-mai 1777.2893. Juin-juill. 1777.2894. Août-sept. 1777.2895. Nov.-déc. 1777.2896. Janv.-mars 1778.2897. Avril 1778.

2898. Mai 1778.2899. Juin 1778.

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2900. Juill. 1778.2901. Août-sept. 1778.2902. Nov.-déc. 1778.2903. Janv.-févr. 1779.2904. Mars-avril 1779.2905. Mai-juin 1779.2906. Juill.-août 1779.2907. Sept.-déc. 1779.2908. Janv.-mars 1780.2909. Avril-mai 1780.2910. Juin-juill. 1780.2911. Août 1780.2912. Sept.-déc. 1780.2913. Janv.-mars 1781.2914. Avril-juin 1781.2915. Juill.-août 1781.2916. Sept.-déc. 1781.2917. Janv.-mars 1782.2918. Avril-mai 1782.2919. Juin-juill. 1782.2920. Août-sept. 1782.2921. Nov.-déc. 1782.2922. Janv.-avril 1783.2923. Mai-juin 1783.2924. Juill.-août 1783.2925. Sept.-déc. 1783.2926. Janv.-févr. 1784.2927. Mars-mai 1784.2928. Juin-juill. 1784.2929. Août-sept. 1784.2930. Nov.-déc. 1784.2931. Janv.-mars 1785.2932. Avril-mai 1785.2933. Juin-juill. 1785.2934. Août 1785.2935. Sept. 11785.2936. Nov.-déc. 1785.2937. Janv.-févr. 1786.2938. Mars-avril 1786.2939. Mai-juin 1786.2940. Juill.-août 1786.2941. Sept.-déc. 1786.2942. Janv.-févr. 1787.2943. Mars-avril 1787.2944. Mai-juin 1787.2945. Juill.-août 1787.2946. Sept.-déc. 1787.2947. Janv.-mars 1788.2948. Avril 1788.2949. Mai-juin 1788.

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2950. Juill. 1788.2951. Août 1788.2952. Sept.-déc. 1788.2953. Janv.-mars 1789.2954A. Avril-mai 1789.2954B. Juin 1789.2955. Juill.-août 1789.2956. Sept.-déc. 1789.2957. Janv.-mars 1790.2958. Avril-mai 1790.2959. Juin-juill. 1790.2960A. Janv.-juill. 1790.2960B. Août-sept. 1790.2961A. Nov. 1790.2961B. Déc. 1790.

Y 2962 Décrets forcés. 1552-1734.Couvre les années 1552-1554, 1556-1557, 1560, 1563, 1565-1571,

1576, 1664, 1693-1694, 1711-1712, 1716-1717, 1721-1722, 1727, 1732, 1734.

Y 2963A à 3301B. Décrets forcés ou volontaires se terminant par des adjudications définitives. 1541-1790.

2963A. 1541-1549, 1551, 1552-1553, 1554.2963B. 1555-1558.2664A. 1573-1575.2964B. 1576-1579.2965A. 1580-1581.2965B. 1582.2965C. 1583-1584.2966A. 1580-1584.2966B. 1585-1589.2967A. 1585-1586.2967B. 1587-1590.2968. 1595-1596.2969. Janv.-déc. 1597.2970. Janv.-déc. 1598.2971A. Janv.-févr. 1599.2971B. Mars-déc. 1599.2972. Janv.-juin 1600.2973. Juill.-août 1600.2974. Janv.-déc. 1601.2975A. 1602.2975B. Janv.-déc. 1602.2976A. 1603.2976B. Janv.-déc. 1603.2977A. Janv.-juin 1604.2977B. Juill.-déc. 1604.2978A. Janv.-juin 1605.2978B. Juill.-déc. 1605.2979A. Janv.-avril 1606.

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2979B. Mai-déc. 1606.2980A. Janv.-avril 1607.2980B. Mai-juin 1607.2981. Juill.-déc. 1607.2982. Janv.-juin 1608.2983A. Juill.-sept. 1608.2983B. Nov.-déc. 1608.2984. Janv.-juin 1609.2985A. Juill.-août 1609.2985B. Sept.-déc. 1609.2986A. Janv.-avril 1610.2986B. Mai-juin 1610.2987A. Juill.-août 1610.2987B. Sept.-déc. 1610.2988A. Janv.-févr. 1611.2988B. Mars-juin 1611.2989. Juill.-déc. 1611.2990A. Janv.-avril 1612.2990B. Mai-juin 1612.2991A. Juill.-sept. 1612.2991B. Nov.-déc. 1612.2992. Janv.-avril 1613.2993. Mai-juill. 1613.2994A. Août 1613.2994B. Sept.-déc. 1613.2995. Janv.-avril 1614.2996. Juin-août 1614.2997. Sept.-déc. 1614.2998A. Janv.-avril 1615.2998B. Mai-juin 1615.2999A. Juill.-août 1615.2999B. Sept.-déc. 1615.3oooA. Janv.-avril 1617.3000B. Mai-juill. 1617.3001A. Août-sept. 1617.3001B. Nov.-déc. 1617.3002A. Janv.-févr. 1618.3002B. Mars 1618.3002C. Avril-juin 1618.3003A. Juill.-sept. 1618.3003B. Nov.-déc. 1618.3004A. Janv.-mars 1619.3004B. Avril-mai 1619.3004C. Juin 1619.3005A. Juill.-août 1619.3005B. Sept.-déc. 1619.3006A. Janv.-févr. 1620.3006B. Mars-mai 1620.3007A. Juin-août 1620.3007B. Sept. 1620.

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3007C. Nov.-déc. 1620.3008A. Janv.-mars 1621.3008B. Avril-juin 1621.3009A. Juill.-août 1621.3009B. Sept.-déc. 1621.3010A. Janv.-févr. 1622.3010B. Mars-avril 1622.3011A. Mai-juin 1622.3011B. Juill.-août 1622.3012. Sept.-déc. 1622.3013A. Janv.-mars 1623.3013B. Avril-juin 1623.3014A. Juill.-août 1623.3014B. Sept.-déc. 1623.3015A. Janv.-févr. 1624.3015B. Mars-avril 1624.3015C. Mai-juin 1624.3016A. Juill.-août 1624.3016B. Sept.-déc. 1624.3017A. Janv.-mars 1625.3017B. Avril-juin 1625.3018A. Juill.-août 1625.3018B. Sept.-déc. 1625.3019A. Janv.-mars 1626.3019B. Avril-juin 1616.3020A. Juill. 1626.3020B. Août-sept. 1626.3020C. Nov.-déc. 1626.3021A. Janv.-mars 1627.3021B. Avril-juin 1627.3022A. Juill.-août 1627.3022B. Sept.-déc. 1627.3023A. Janv.-mars 1628.3023B. Avril-sept. 1628.3024A. Janv.-mars 1629.3024B. Avril-juin 1629.3025A. Juill.-sept. 1629.3025B. Nov.-déc. 1629.3026A. Janv.-mars 1630.3026B. Avril-juin 1630.3027A. Juill.-août 1630.3027B. Sept.-déc. 1630.3028A. Janv.-mars 1631.3028B. Avril-juin 1631.3029A. Juill.-sept. 1631.3029B. Nov.-déc. 1631.3030A. Janv.-mars 1632.3030B. Avril-juin 1632.3031A. Juill.-sept. 1632.3031B. Nov.-déc. 1632.

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3032A. Janv.-avril 1633.3032B. Mai-juin 1633.3032C. Juill.-déc. 1633.3033A. Janv.-mars 1634.3033B. Avril-juin 1634.3034A. Juill.-août 1634.3034B. Sept.-déc. 1634.3035A. Janv.-juin 1635.3035B. Juill.-déc. 1635.3036A. Janv.-avril 1636.3036B. Mai-déc. 1636.3037A. Janv.-juin 1637.3037B. Juill.-déc. 1637.3038. Janv.-déc. 1638.3039. Janv.-déc. 1639.3040. Janv.-déc. 1640.3041. Janv.-déc. 1641.3042. Janv.-déc. 1642.3043. Janv.-déc. 1643.3044. Janv.-déc. 1644.3045. Janv.-déc. 16453046. Janv.-déc. 1646.3047. Janv.-déc. 1647.3048. Janv.-déc. 1648.3049. Janv.-déc. 1649.3050. Janv.-déc. 1650.3051. Janv.-déc. 1651.3052. Janv.-déc. 1652.3053. Janv.-déc. 1653.3054. Janv.-juin 1654.3055. Juill.-déc. 1654.3056. Janv.-juin 1655.3057. Juill.-déc. 1655.3058. Janv.-juin 1656.3059. Juill.-déc. 1656.3060. Janv.-juin 1656.3061A. Juill.-sept. 1657.3061B. Oct.-déc. 1657.3062. Janv.-juin 1658.3063. Juill.-déc. 1658.3064. Janv.-juin 1659.3065. Juill.-déc. 1659.3066. Janv.-juin 1660.3067A. Juill.-sept. 1660.3067B. Nov.-déc. 1660.3068A. Janv.-mars 1661.3068B. Avril-juin 1661.3069. Juill.-déc. 1661.3070A. Janv.-mars 1662.3070B. Avril-juin 1662.

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3071. Juill.-déc. 1662.3072. Janv.-juin 1663.3073A. Juill.-oct. 1663.3073B. Nov.-déc. 1663. Minutes sans enchères. 1663.3074. Janv.-juin 16643075A. Juill.-sept. 1664.3075B. Nov.-déc. 1664. Minutes sans enchères. 16643076A. Janv.-mars 1665.3076B. Avril-juin 1665.3077A. Juill.-sept. 1665.3077B. Nov.-déc. 1665.3078A. Janv.-mars 1666.3078B. Avril-juin 1666.3079A. Juill.-sept. 16663079B. Nov.-déc. 1666.3080. Janv.-déc. 1667.3081A. Janv.-juin 1668.3081B. Juill.-août 1668.3081C. Sept.-déc. 1668.3082A. Janv.-févr. 1669.3082B. Mars-juin 1669.3083A. Juill.-août 1669.3083B. Sept.-déc. 1669.3084. Janv.-juin 1670.3085A. Juill.-août 1670.3085B. Sept.-déc. 1670.3086. Janv.-avril 1671.3087. Mai-août 1671.3088. Sept.-déc. 1671.3089A. Janv.-mars 1672.3089B. Avril-juin 1672.3090A. Juillet-août 1672.3090B. Sept.-déc. 1672.3091A. Janv.-mars 1673.3091B. Avril-juin 1673.3092A. Juill.-août 1673.3092B. Sept.-déc. 1673.3093A. Janv.-juin 1674.3093B. Juill.-déc. 1674.3094A. Janv.-juin 1675.3094B. Juill.-déc. 1675.3095A. Janv.-juin 1676.3095B. Juill.-déc. 1676.3096A. Janv.-juin 1677.3096B. Juill.-déc. 1677.3097A. Janv.-juin 1678.3097B. Juill.-déc. 1678.3098A. Janv.-juin 1679.3098B. Juill.-déc. 1679.3099A. Janv.-juin 1680.

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3099B. Juill.-déc. 1680.3100A. Janv.-juin 1681.3100B. Juill.-déc. 1681.3101A. Janv.-juin 1682.3101B. Juill.-déc. 1682.3102A. Janv.-mars 1683.3102B. Avril-juin 1682.3103A. Juill.-sept. 1683.3103B. Nov.-déc. 1683.3104A. Janv.-juin 1684.3104B. Juill.-déc. 1684.3105A. janv.-mai 1696.3105B. Juin-déc. 1696.3106A. Janv.-juin 1697.3106B. Juill.-déc. 1697.3107A. Janv.-juin 1698.3107B. Juill.-déc. 1698.3108A. Janv.-juin 1698.3108B. Juill.-déc. 1698.3109A. Janv.-juin 1700.3109B. Juill.-déc. 1700.3110A. Janv.-juin 1701.3110B. Juill.-déc. 1701.3111A. Janv.-juin 1702.3111B. Juill.-déc. 1702.3112A. Janv.-juin 1703.3112B. Juill.-déc. 1703.3113. Janv.-déc. 1704.3114A. Janv.-juin 1705.3114B. Juill.-déc. 1705.3115A. Janv.-juin 1706.3115B. Juill.-déc. 1706.3116A. Janv.-juin 1707.3116B. Juill.-déc. 1707.3117. Janv.-déc. 1708.3118. Janv.-déc. 1709.3119. Janv.-déc. 1710.3120A. Janv.-juin 1713.3120B. Juill.-déc. 1713.3121A. Janv.-juin 1714.3121B. Juill.-déc. 1714.3122A. Janv.-juin 1715.3122B. Juill.-déc. 1715.3123A. Janv.-juin 1718.3123B. Juill.-déc. 1718.3124A. Janv.-mars 1719.3124B. Avril-juin 1719.3125. Juill.-déc. 1719.3126. Janv.-juin 1720.3127A. Juill.-août 1720.

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3127B. Sept.-déc. 1720.3128A. Janv.-juin 1723.3128B. Juill.-déc. 1723.3129A. Janv.-juin 1724.3129B. Juill.-déc. 1724.3130A. Janv.-mars 1733.3130B. Avril-déc. 1733.3131. Janv.-avril 1735.3132. Mai-juill. 1735.3133. Août-déc. 1735.3134. Janv.-avril 1736.3135. Mai-août 1736.3136. Sept.-déc. 1736.3137. Janv.-mai 1737.3138. Juin-août 1737.3139. Sept.-déc. 1737.3140. Janv.-mai 1738.3141. Juin-août 1738.3142. Sept.-déc. 1738.3143. Janv.-mars 1739.3144. Avril-juin 1739.3145A. Juill. 1739.3145B. Août-sept. 1739.3146. Nov.-déc. 1739.3147. Janv.-mars 1740.3148. Avril-juin 1740.3149. Juill.-sept. 1740.3150. Nov. -déc. 1740.3151. Janv.-mars 1741.3152. Avril-juin 1741.3153. Juill.-sept. 1741.3154. Nov.-déc. 1741.3155. Janv.-mars 1742.3156. Avril-juill. 1742.3157. Août-déc. 1742.3158. Janv.-avril 1743.3159. Mai-juill. 1743.3160. Août-déc. 1743.3161. Janv.-avril 1744.3162. Mai-août 1744.3163. Août-déc. 1744.3164. Janv.-juin 1745.3165A. Juill.-août 1745.3165B. Sept.-déc. 1745.3166. Janv.-mai 1746.3167. Juin-août 1746.3168. Sept.-déc. 1746.3169. Janv.-avril 1747.3170. Mai-juill. 1747.3171. Août-déc. 1747.

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3172A. Janv.-mars 1748.3172B. Avril-juin 1748.3173. Juill.-déc. 1748.3174. Janv.-avril 1749.3175. Mai-août 1749.3176. Sept.-déc. 1749.3177. Janv.-mars 1750.3178. Avril-juin 1750.3179A. Juill.-août 1750.3179B. Sept. 1750.3180. Nov.-déc. 1750.3181. Janv.-mars 1751.3182. Avril-juin 1751.3183. Mai-août 1751.3184. Sept. 1751.3185. Nov.-déc. 1751.3186. Janv.-févr. 1752.3187. Mars-avril 1752.3188. Mai-juin 1752.3189A. Juill.-août 1752.3189B. Sept. 1752.3190. Nov.-déc. 1752.3191. Janv.-févr. 1753.3192. Mars-avril 1753.3193. Mai-juin 1753.3194. Juill.-août 1753.3195. Sept.-nov. 1753.3196. Déc. 1753.3197. Janv.-févr. 1754.3198. Mars-avril 1754.3199. Mai-juin 1754.3200. Juill.-août 1754.3201. Sept.-nov. 1754.3202. Déc. 1754.3203. Janv.-févr. 1755.3204. Mars-avril 1755.3205. Mai-juin 1755.3206. Juill.-août 1755.3207A. Sept.-oct. 1755.3207B. Nov.-déc. 1755.3208. Janv.-mars 1756.3209. Avril-mai 1756.3210. Juin-août 1756.3211. Sept.-nov. 1756.3212. Déc. 1756.3213A. Janv.-févr. 1757.3213B. Mars-avril 1757.3214A. Mai-juin 1757.3214B. juill. 1757.3215A. Août-sept. 1757.

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3215B. Nov.-déc. 1757.3216A. Janv.-févr. 1758.3216B. Mars-avril 1758.3217A. Mai-juin 1758.3217B. Juill.-août 1758.3218. Sept.-déc. 1758.3219A. Janv.-mars 1759.3219B. Avril-mai 1759.3220A. Juin-juill. 1759.3220B. Août 1759.3221A. Sept. 1759.3221B. Nov.-déc. 1759.3222A. Janv.-févr. 1760.3222B. Mars 1760.3223A. Avril-mai 1760.3223B. Juin-juill. 1760.3224A. Août-nov. 1760.3224B. Déc. 1760.3225A. Janv.-févr. 1761.3225B. Mars-avril 1761.3226A. Mai-juin 1761.3226B. Juill. 1761.3227A. Août 1761.3227B. Sept.-déc. 1761.3228. Janv.-avril 1762.3229A. Mai-juin 1762.3229B. Juill.-août 1762.3230A. Sept. 1762.3230B. Nov.-déc. 1762.3231A. Janv.-févr. 1763.3231B. Mars-avril 1763.3232A. Mai-juin 1763.3232B. Juill.-août 1763.3233A. Sept. 1763.3233B. Nov.-déc. 1763.3234A. Janv.-févr. 1764.3234B. Mars 1764.3235A. Avril-mai 1764.3235B. Juin 1764.3236A. Juill.-août 1764.3236B. Sept. 1764.3237. Nov.-déc. 1764.3238A. Janv.-févr. 1765.3238B. Mars 1765.3239A. Avril-mai 1765.3239B. Juin 1765.3240A. Juill. 1765.3240B. Août 1765.3241A. Sept. 1765.3241B. Nov.-déc. 1765.

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3242A. Janv.-févr. 1766.3242B. Mars 1766.3243A. Avril 1766.3243B. Mai 1766.3244A. Juin 1766.3244B. Juill. 1766.3245A. Août 1766.3245B. Sept. 1766.3246. Nov.-déc. 1766.3247A. Janv.-févr. 1767.3247B. Mars 1767.3248A. Avril 1767.3248B. Mai 1767.3249A. Juin-juill. 1767.3249B. Août 1767.3250A. 1er-15 sept. 1767.3250B. 15-30 sept. 1767.3251A. Nov. 1767.3251B. Déc. 1767.3252A. Janv.-févr. 1768.3252B. Mars 1768.3253. Avril-mai 1768.3254A. Juin 1768.3254B. Juill. 1768.3255A. Août 1768.3255B. Sept. 1768.3256A. Nov. 1768.3256B. Déc. 1768.3257A. Janv. 1769.3257B. Févr. 1769.3258A. Mars 1769.3258B. Avril 1769.3259. Mai-juin 1769.3260A. Juill. 1769.3260B. Août 1769.3261A. 1er-9 sept. 1769.3261B. 16-30 sept. 1769.3262. Nov. 1769.3263. Déc. 1769.3264. Janv.-févr. 1770.3265A. 1er-17 mars 1770.3265B. 21-31 mars 1770.3266A. Avril 1770.3266B. Mai 1770.3267A. Juin 1770.3267B. Juill. 1770.3268A. Août 1770.3268B. Sept. 1770.3269A. Nov. 1770.3269B. Déc. 1770.

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3270A. Janv. 1771.3270B. Févr.-mars 1771.3271A. Avril 1771.3271B. Mai 1771.3272A. Juin 1771.3272B. Juill. 1771.3273A. Août 1771.3273B. Sept. 1771.3274. Nov.-déc. 1771.3275A. Janv.-févr. 1772.3275B. Mars-avril 1772.3276A. Mai-juill. 1772.3276B. Sept.-déc. 1772.3277. Févr.-juin 1773.3278. Juill.-nov. 1773.3279. Janv.-juin 1774.3280. Juill.-déc. 1774.3281. Janv.-déc. 1775.3282. Janv.-juin 1776.3283. Juill.-déc. 1776.3284A. Janv.-juin 1777.3284B. Juill.-déc. 1777.3285A. Janv.-juin 1778.3285B. Juill.-déc. 1778.3286A. Janv.-août 1779.3286B. Sept.-déc. 1779.3287. Janv.-juin 1780.3288. Juill.-dèc. 1780.3289. Mai-juin 1781.3290. Juill.-déc. 1781.3291A. Janv.-juin 1782.3291B. Juill.-déc. 1782.3292. Janv.-juin 1783.3293A. Juill.-août 1783.3293B. Sept.-déc. 1783.3294A. Janv.-mars 1784.3294B. Mai-juin 1784.3295. Juill.-déc. 1784.3296A. Janv.-mars 1785.3296B. Mai-juin 1785.3297. Juill.-déc. 1785.3298A. Févr.-mai 1786.3298B. Juin-nov. 1786.3299A. Janv.-juin 1787.3299B. Juill.-déc. 1787.3300. Janv.-déc. 1788.3301A. Janv.-déc. 1789.3301B. Janv.-déc. 1790.

Y 3302. “ Enchères diverses ”. 1536-1769.

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Répertoire comprenant :Quelques feuillets d'un registre de saisies réelles pour 1536 (sans doute

la fin du registre Y 3441).Adjudications de baux judiciaires. 1541-1562.Pièces diverses de procédures et décrets divers. 1543-1568.Minutes inachevées d'adjudications (ou d'enchères non adjugées).

XVIIe s.Commandement simple et procès-verbal d'affiches à la quarantaine.

1768-1769.

Y 3303A à 3305B. Mains-levées pour radiations de saisies réelles. 1773-an X.3303A. 1773-1776.3303B. 1777-1780.3303C. 1784-1785. 3304A. 1786-1787.3304B. 1788-1790. 3305A. 1791-an III.3305B. An IV-an X.

Y 3306A et 3306B. Procès-verbaux d'affichages et de criées. 1773-1789.3306A. 1773-1789.3306B. 1773-1789.

Y 3307A et 3307B. Poursuites sur anciens décrets forcés. 1780-1788.3307A. 1780-1788.3307B. 1780-1788.

Y 3308A et 3308B. Enchères de ventes par décret, licitation ou publication non adjugées. XVIIIe s. (ces deux articles complètent les liasses Y 3327 à 3331.)

3308A. XVIIIe s. (surtout 1788-1790).3308B. XVIIIe s. (surtout 1788-1790).

Y 3309A à 3332. Enchères non adjugées de ventes par décret, licitation ou publication. 1684-1791.

3309A. 1684-1687.3309B. 1688-1690.3310A. 1691-1694.3310B. 1695-1699.3311A. 1700-1706.3311B. 1707-1718.3312A. 1719-1727.3312B. 1728-1735.3313A. 1736-1741.3313B. 1742-1745.3314A. 1746-1748.3314B. 1749.3314C. 1750.3315A. 1751-1752, 1754-1764.3315B. 1766-1767.3316A. 1768-1769.3316B. 1770.

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3316C. 1770.3317A. 1771-1772.3317B. 1773-1777.3318. Janv.-déc. 1778.3319A. Janv.-mai 1779.3319B. Juin-déc. 1779.3320A. Janv.-15 juill. 1780.3320B. 15 juill.-déc. 1780.3321A. Janv.-juin 1781.3321B. Juill.-déc. 1781.3322A. Janv.-juin 1782.3322B. Juill.-déc. 1782.3323. Janv.-dée. 1783.3324A. Janv.-juin 1784.3324B. Juill. 1784-déc. 1785.3325A. Janv.-mai 1786.3325B. Juin-déc. 1786.3326A. Janv.-juill. 1787.3326B. Août-déc. 1787.3327. Janv.-déc. 1788.3328. Janv.-juin 1789.3329. Juill.-déc. 1789.3330. Janv.-juin 1790.3331. Juill.-déc. 1790.3332. Janv.-févr. 1791.

Y 3333 à 33361B. Enchères sous adjudications. 1698-1811.Cette série comprend les sentences de diligence (voir glossaire).

3333. 1698-1727.3334. 1728-1733.3335. 1734-1738.3336. 1739-1741.3337. 1742-1745.3338. 1746-1752.3339. 1753-1754.3340. 1755-1756.3341. 1757.3342. 1758.3343. 1759.3344. 1760-1761.3345A. 1762-1764.3345B. 1765.3346. 1766-1770.3347. 1774-1775.3348. 1776.3349A. Janv.-mai 1777.3349B. Juin-déc. 1777.3350. 1778, 1780, 1783, 1784.3351. Janv.-mai 1785.

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3352. Juin-déc. 1785.3353. 1786-1791.3254. 1792.3355A. Janv.-juill. 1792.3355B. Août-déc. 1792.3356. 1793.3357. An II.3358A. An III.3358B. An IV-an V.3359A. An IV-an VI.3359B. An VII-an IX.3360A. An X.3360B. An XI-an XIV.3361A. 1805-1806.3361B. 1807-1811.

Y 3362 à 3367B. Enchères de baux judiciaires et oppositions. 1698-1820.

3362. Minutes d'oppositions aux criées, ventes et adjudications présentées au greffe, avec mention de l'enregistrement au volume des saisies réelles. 1698-1724.3363. Lettres de diligence. 1741-1755.3354. Enchères et oppositions. 1771-1773, 1790-1792, an II-an IV.3365A. Enchères et oppositions. An V.3365B. Enchères et oppositions. An VI.3366. Enchères et oppositions. An VIII-1810.3367A. Enchères et oppositions. 1812-1815.3367B. Enchères et oppositions. 1816-1820.

Y 3368 à 3370. Radiations de saisies réelles. An VI-1812.3368. An VI-an IX.3369. An X-an XIV.3370. 1806-1812.

. Y 3371 à 3427. Enregistrement des adjudications. 1541-1774.

Classé par ordre chronologique du jour de l'adjudication. Avant 1596, le procès-verbal est en forme, et toutes les adjudications notées. À partir de 1596, l'enregistrement est réduit à la description de l'objet adjugé, aux noms de l'adjudicataire et de l'adjudicateur, au montant de la dernière enchère. Ces registres correspondent aux sentences classées sous les cotes Y 2963 à 3280.

3371. 1541-1543.3372. 1543-1545.3373. 1546-1547.3374. 1548-1549.3375. 1550-1552.3376. 1555.3377. 1556.3378. 1558.3379. 1560.

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3380. 1595-1598.3381. 1599-1600.3382. 1601.3383. 1602.3384. 1603-1606.3385. 1603.3386. 1604.3387. 1605.3388. 1606-1609.3389. 1606-1608.3390. 1609-1611.3391. 1609-1613.3392. 1610-1621.3393. 1612-1615.3394. 1616-1619.3395. 1620-1623.3396. 1624-1627.3397. 1627.3398. 1628-1630.3399. 1631-1635.3400. 1635.3401. 1636-1643.3402. 1639-1645.3403. 1645-1651.3404. 1652-1656.3405. 1653-1659.3406. 1656-1659.3407. 1660-1661.3408. 1662-1663.3409. 1664-1666.3410. 1669-1671.3411. 1670-1672.3412. 1670-1674.3413. 1672-1674.3414. 1674-1682.3415. 1676-1682.3416. 1681-1685.3417. 1682-1687.3418. 1683-1688.3419. 1685-1688.3420.1688-1696.3421.1693-1696.3422. 1709-1712.3423. 1713-1718.3424. 1720-1730.3425. 1731-1739.3426. 1740-1750.3427. 1767-1774.

Y 3428 à 3431. Enregistrement d'enchères apportées au greffe. 1686-1793.

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En vertu d'une sentence du lieutenant civil du 12 juillet 1684, le greffier des criées enregistrait toutes les enchères, qu'elles aient été adjugées ou non. Ces registres peuvent donc aider à retrouver une enchère non adjugée. Mais ils sont lacunaires. Ils correspondent à Y 3309-3332 (enchères non adjugées) et à Y 3333-3356 (enchères adjugées).

3428. 1686-1690.3429.1690-1696.3430. 1759-1770.3431.1787-1793.

Y 3432 à 3435. Adjudications de baux à loyer. 1671-1694.Au XVIIe siècle, les “ louages ” ne figurent plus dans les registres

généraux d'adjudications, mais dans un registre spécial du greffe des criées. On y trouve mention du procureur adjudicataire (en marge), de l'objet du bail et du montant de l'adjudication.

3432. 1671-1678.3433. 1678-1686 (baux de l'ancien Châtelet).3434. 1682-1688 (baux du nouveau Châtelet).3435. 1688-janv. 1694.

Y 3436. Saisie réelle et criées de la seigneurie du Châtellier-le-Fort, paroisse Neuilly-le-Noble (auj. com. de Paulmy, Indre-et-Loire), sur les demoiselles de Pierre-Buffières. 1677.

Y 3437. Saisie réelle et criées du marquisat de la Turballière (com. de la Celle-Saint-Avant, Indre-et-Loire), sur les demoiselles de Pierre-Buffière. 1677.

Y 3438 à 3835. Registres des saisies réelles, oppositions, adjudications, radiations. 1520-an VI.

La date est celle du jour où la saisie réelle est apportée au greffe. Est aussi transcrite la date de clôture de l'adjudication.

Contrairement à ce que le répertoire pourrait laisser croire, les volumes ne se recouvrent pas chronologiquement : au lieu de prendre pour date extrême l'enregistrement de la dernière saisie, le répertoire a choisi la date des oppositions, qui sont souvent très postérieures.

3438. 1520-1530.3439. 1530-1537.3440. 1532-1540.3441. 1534-1536.3442A. 1536-1540.3442B. 1540 (fragments).3443. 1539-1543.3444. 1541-1542.3445. 1542-1544.3446. 1544-1549.3447. 1545-1546.3448. 1547-1564.3449. 1548.

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3450. 1549.3451. 1550-1551.3452. 1551-1552.3453. 1552-1554.3454. 1553.3455. 1554-1555.3456. 1555-1556.3457. 1556-1560.3458. 1557-1559.3459. 1558-1560.3460. 1560-1561.3461. 1561-1562.3462. 1562-1563.3463. 1563-1566.3464. 1564-1565.3465. 1565.3466. 1565.3467. 1566-1569.3468. 1568-1576.3469. 1569-1571.3470. 1570-1573.3471. 1571.3472. 1572-1573.3473. 1573.3474. 1574.3475. 1575.3476. 1576-1579.3477. 1577-1583.3478. 1578-1587.3479. 1579-1582.3480. 1580-1587.3481. 1581-1609.3482. 1582-1587.3483. 1583-1586.3484. 1584-1586.3485. 1585-1588.3486. 1586-1604.3487. 1587-1589.3488. 1588-1609.3489. 1589-1605.3490. 1590-1618.3491. 1596-1617.3492. 1597-1608.3493. 1597-1611.3494. 1598-1620.3495. 1598-1609.3496. 1599-1639.3497. 1599-1622.3498. 1600.3499. 1600-1606.

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3500. 1600-1609.3501. 1601-1607.3502. 1601-1628.3503. 1601-1609.3504. 1602.3505. 1602-1611.3506. 1602-1604.3507. 1603-1623.3508. 1603-1607.3509. 1603-1604.3510. 1604.3511. 1604-1610.3512. 1604-1617.3513. 1605-1606.3514. 1605-1606.3515. 1605-1606.3516. 1606-1607.3517. 1607.3518. 1607-1611.3519. 1608.3520. 1608-1626.3521. 1609-1629.3522. 1610-1613.3523. 1610-1637.3524. 1611.3525. 1611-1612.3526. 1612-1629.3527. 1612-1623.3528. 1613-1619.3529. 1613-1614.3530. 1614-1616.3531. 1614-1618.3532. 1614-1615.3533. 1615-1625.3534. 1615-1625.3535. 1616-1621.3536. 1617-1627.3537. 1617.3538. 1617-1627.3539. 1617-1621.3540. 1618-1622.3541. 1618-1624.3542. 1619-1638.3543. 1619.3544. 1619-1620.3545. 1620-1621.3546. 1620.3547. 1621.3548. 1621-1633.3549. 1622-1631.

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3550. 1622.3551. 1623-1625.3552. 1623-1624.3553. 1624-1628.3554. 1624-1626.3555. 1624-1625.3556. 1625.3557. 1625-1637.3558. 1625-1626.3559. 1626-1630.3560. 1626-1629.3561. 1626-1631.3562. 1627-1640.3563. 1627.3564. 1627-1634.3565. 1628-1651.3566. 1628-1629.3567. 1628-1629.3568. 1629-1635.3569. 1629-1634.3570. 1629-1631.3571. 1630-1636.3572. 1630.3573. 1630-1631.3574. 1631-1650.3575. 1631-1637.3576. 1631-1633.3577. 1632-1633.3578. 1632-1640.3579. 1632-1641.3580. 1633.3581. 1633.3582. 1633-1635.3583. 1634-1639.3584. 1634-1640.3585. 1634-1635.3586. 1635-1644.3587. 1635-1637.3588. 1636-1645.3589. 1636-1661.3590. 1637-1648.3591. 1637-1640.3592. 1638-1666.3593. 1638-1658.3594. 1639.3595. 1639-1650.3596. 1640-1641.3597. 1640-1650.3598. 1641-1643.3599. 1642-1659.

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3600. 1643-1654.3601. 1644-1665.3602. 1645-1646.3603. 1646-1651.3604. 1647-1669.3605. 1648-1655.3606. 1649-1663.3607. 1650-1659.3608. 1651-1655.3609. 1651-1652.3610. 1652-1653.3611. 1653-1654.3612. 1653-1654.3613. 1654-1656.3614. 1654-1655.3615. 1655-1656.3616. 1656-1658.3617. 1656-1658.3618. 1656-1657.3619. 1657-1658.3620. 1657-1659.3621. 1658.3622. 1658-1662.3623. 1659-1660.3624. 1659-1662.3625. 1660.3626. 1660-1661.3527. 1661.3628. 1661-1662.3629. 1661-1662.3630. 1662.3631. 1662-1663.3632. 1662-1663.3633. 1663-1673.3634. 1663.3635. 1663-1670.3636. 1664.3637. 1664.3638. 1664-1665.3639. 1665.3640. 1665-1666.3641. 1665-1666.3642. 1666.3643. 1666-1670.3644. 1667.3645. 1667-1670.3646. 1668.3647. 1668-1682.3648. 1669.3649. 1669.

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3650. 1669-1679.3651. 1670.3652. 1670-1671.3653. 1670.3654. 1671.3655. 1671.3656. 1671.3657. 1672.3658. 1672.3659. 1672.3660. 1673.3661. 1673.3662. 1673.3663. 1674.3664. 1674-1675.3665. 1674.3666. 1675.3667. 1676.3668. 1676.3669. 1677.3670. 1677.3671. 1678.3672. 1678.3673. 1679.3674. 1679.3675. 1680.3676. 1680.3677. 1680.3678. 1680.3679. 1681.3680. 1681.3681. 1682.3682. 1682.3683. 1683.3684. 1683.3685. 1684.3686. 1684.3687. 1684.3688. 1684-16853689. 1685.3690. 1685.3691. 1685.3692. 1686.3693. 1686.3694. 1686.3695. 1687.3696. 1687.3697. 1688.3698. 1688.3699. 1688.

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3700. 1689.3701. 1689.3702. 1690.3703. 1690.3704. 1691.3705. 1691.3706. 1692.3707. 1692.3708. 1693.3709. 1693.3710. 1694.3711. 1694.3712. 1695.3713. 1696.3714. 1697.3715. 1697.3716. 1698.3717. 1698.3718. 1699.3719. 1700.3720. 1700.3721. 1701.3722. 1701.3723. 1702.3724. 1703-1704.3725. 1704.3726. 1706-1707.3727. 1707-1708.3728. 1708-1709.3729. 1709-1710.3730. 1710.3731. 1711.3732. 1711-1712.3733. 1713-1714.3734. 1714-1715.3735. 1715-1717.3736. 1717-1718.3737. 1718-1719.3738. 1718-1720.3739. 1720.3740. 1720-1721.3741. 1720-1721.3742. 1721-1722.3743. 1723-1724.3744. 1724-1725.3745. 1725-1726.3746. 1726-1727.3747. 1727-1728.3748. 1729.3749. 1729-1730.

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3750. 1730-1731.3751. 1731-1732.3752. 1732.3753. 1732-1733.3754. 1733-1734.3755. 1734.3756. 1734-1735.3757. 1735-1736.3758. 1736.3759. 1736-1737.3760. 1737.3761. 1737-1738.3762. 1738.3763. 1738-1739.3764. Janv.-août 1740.3765. Août 1740-févr. 1741.3766. Sept. 1741-mai 1742.3767. Janv.-août 1743.3768. Août 1743-mai 1744.3769. Déc. 1744-août 1745.3770. Août 1745-mai 1746.3771. Déc. 1746-juill. 1747.3772. Avril-nov. 1748.3773. Nov. 1748-juin 1749.3774. Janv.-août 1750.3775. Déc. 1753-avril 1754.3776. Avril-sept. 1754.3777. Sept. 1754-févr. 1755.3778. Févr.-juill. 1755.3779. Juill. 1755-janv. 1756.3780. Janv.-juin 1756.3781. Juill. 1756-janv. 1757.3782. Janv.-juill. 1757.3783. Juill. 1757-févr. 1758.3784. Févr.-juin 1758.3785. Juill.-nov. 1758.3786. Déc. 1758-mai 1759.3787. Mai-sept. 1759.3788. Oct. 1759-avril 1760.3789. Mai-oct. 1760.3790. Oct. 1760-avril 1761.3791. Avril-oct. 1761.3792. Oct. 1761-mai 1762.3793. Mai-nov. 1762.3794. Nov. 1762-mai 1763.3795. Mai-sept. 1763.3796. Sept. 1763-févr. 1764.3797. Févr.-août 1764.3798. Août-déc. 1764.3799. Janv.-juill. 1765.

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3800. Juill.-nov. 1765.3081. Nov. 1765-mai 1766.3802. Mai-oct. 1766.3803. Oct. 1766-févr. 1767.3804. Févr.-juill. 1767.3805. Juill.-déc. 1767.3806. Janv.-mai 1768.3807. Mai-oct. 1768.3808. Oct. 1768-mars 1769.3809. Mars-juill. 1769.3810. Juill.-nov. 1769.3811. Nov. 1769-avril 1770.3812. Avril-août 1770.3813. Août-déc. 1770.3814. Déc. 1770-mai 1771.3815. Mai 1771-févr. 1772.3816. Févr. 1772-août 1773.3817. Août 1773-févr. 1775.3818. Févr. 1775-août 1776.3819. Août 1776-févr. 1778.3820. Févr. 1778-mai 1779.3821. Juin 1779-juin 1780.3822. Juin 1780-juin 1781.3823. Juin 1781-juin 1782.3824. Juin 1782-mars 1783.3825. Mars-déc. 1783.3826. Déc. 1783-oct. 1784.3827. Oct. 1784-nov. 1785.3828. Nov. 1785-déc. 1786.3829. Janv. 1787-mars 1788.3830. Mars 1788-mai 1789.3831. Mai 1789-févr. 1790.3832. Févr. 1790-mai 1791.3833. Mai 1791-sept. 1793.3834. Sept. 1793-ventôse an IX.

3835. An IV-an VI.

Y 3836. Table des registres des criées. 1674-1697.1674-1675 pour le nouveau Châtelet.1676-1684 pour l'ancien Châtelet.

1695-1697.

Y 3837 à 3846. Tables de décharges d'enchères. 1603-1757.Registres d'une utilité très secondaire, car les enchères sont notées dans l'ordre où chaque procureur a repris ses pièces. Ils correspondent à Y 3384 à 3426 (répertoire chronologique d'adjudications par décret) et à Y 2976 à 3215 (adjudications par décret).

3837. 1603.3838. 1609.3839. 1641.

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3840. 1683-1689.3841. 1689-1700.3842. 1698-1712.3843. 1712-1722.3844. 1722-1735.3845. 1736-1746.

3846. 1747-1757.

Y 3847 à 3877 Répertoires des saisies réelles. 1635-an VI.Répertoires alphabétiques de biens (dont offices et rentes) saisis à Paris et dans tout le ressort de la Prévôté. Ils correspondent à Y 3557 à 3835. Dans ce groupe, les mentions entre parenthèses qui suivent les dates signifient : (P.) = Paris, (E.) = environs de Paris.

3847. 1635-1668. (E.)3848. 1647-1668. (P.)3849. 1647-1668. (P.)3850. 1647-1668. (P.)3851. 1648-1668. (E.)3852. 1660-1668. (P.)3853. 1653-1668. (P.)2854. 1669-1675. (P.)3855. 1669-1675. (E.)3856. 1669-1678. (P.)3857. 1669-1682. (P.)3858. 1669-1697. (P.)3859. 1676-1684. (P.)3860. 1684-1694. (P.)3861. 1684-1694. (E.)3862. 1695-1797. (P.)3863. 1695-1697. (P.)3864. 1698-1723. (P.)3865. 1698-1723. (E.)3866. 1718-1723. (P.)3867. 1724-1737. (E.)3868. 1724-1737. (P.)3869. 1738-1748. (E.)3870. 1738-1748. (P.)3871. 1749-1756. (E.)3872. 1749-1756. (P.)3873. 1757-1770. (P.)3874. 1757-1770. (E.)3875. 1770-1793. (P.)3876. 1770-1793. (E.)

3877. An IV-an VI.

Y 3878A et 3878B. Registres “ pour l'enregistrement des contrats et autres titres d'acquisitions qui seront déposés au greffe des criées ”. Y figurent aussi les sentences d'adjudication.Classement à la date de comparution du procureur ou des parties au greffe. Quand les contrats sont des actes notariés, le nom des notaires est

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mentionné.

3878A. 20 août 1771-15 octobre 1773. 3878B. 24 janv. 1776-4 juill. 1778.

Actes faits en l'hôtel du lieutenant civil

La série Y 3879-5198, continue de 1584 à 1791, comprend essentiellement des actes de tutelles et de curatelles, des avis de parents. On y trouvera également des réceptions aux offices du Châtelet, des entérinements d'émancipation, des interdictions, des nominations de conseil, des modifications de noms, des autorisations de ventes sur publication, des autorisations à des femmes, des rapports d'experts, des homologations de lettres de terrier... Des pièces annexes (requêtes, informations, procurations) y ont été parfois conservées. On y cherchera encore, dispersées jusqu'à la mise en place définitive de la Chambre de police (1667), les traces de l'activité du lieutenant civil en matière de police : rapports de commissaires, sentences relatives à des communautés de métiers de Paris, etc.

Le Châtelet avait pouvoir de placer les mineurs (moins de vingt-cinq ans) sous tutelle dative (tuteur attribué par le juge).

Les mineurs orphelins pouvaient sortir de la tutelle par émancipation (à partir de 14 ans pour les garçons, de 12 ans pour les filles), acquise par mariage ou par lettre du prince.

Les mineurs émancipés disposaient librement de leurs biens mobiliers, pouvaient faire commerce ou exercer un métier, comparaître en personne lorsqu'ils étaient accusés au criminel. Pour d'autres actions (souscrire un emprunt, procéder à des aliénations, entrer en religion), des curateurs étaient décernés par le juge pour donner aux mineurs une autorisation suffisante. Les curateurs étaient choisis sur avis de parents convoqués à cet effet.

L'interdiction pouvait frapper des personnes majeures pour raisons de démence, fureur, ou prodigalité. Réduites à l'état de mineurs émancipés, ces personnes se voyaient alors adjoindre soit un curateur, soit seulement un conseil (habilité à donner son avis par écrit).

Y 3879 à 5198B. Minutes. 1584-1791.3879. 1584-1597.3880. 1601-1602.3881. 1603-1605.3882. 1606-1608.3883. 1609-1612.3884. 1613-1617.3885. 1618-1619.3886. 1620-1621.3887. 1622-1623.3888. 1624.3889. 1625.

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3890. 1626.3891. 1627.3892. 1628.3893. Janv.-sept. 1629.3894. Oct. 1629-mai 1630.3895. Juin-déc. 1630.3896. Janv.-juin 1631.3897. Juill.-déc. 1631.3898A. Janv.-mars 1632.3898B. Avril-juin 1632.3898C. Juill.-déc. 1632.3899A. Janv.-juin 1633.3899B. Juill.-déc. 1633.3900. Janv.-juin 1634.3901. Juill.-déc. 1634.3902A. Janv.-juin 1635.3902B. Juill.-déc. 1635.3903A. Janv.-juin 1636.3903B. Juill.-déc. 1636.3904A. Janv.-juin 1637.3904B. Juill.-déc. 1637.3905. Janv.-déc. 1638.3906. Janv.-mai 1639.3907. Juin-déc. 1639.3908A. Janv.-mai 1640.3908B. Juin-déc. 1640.3909A. Janv.-mars 1641.3909B. Avril-juin 1641.3909C. Juill.-déc. 1641.3910A. Janv.-mars 1642.3910B. Avril-juin 1642.3911. Juill.-déc. 1642.3912A. Janv.-juin 1643.3912B. Juill.-déc. 1643.3913. Janv.-avril 16443914A. Mai-août 16443914B. Sept.-déc. 16443915A. Janv.-avril 1645.3915B. Mai-août 16453916. Sept.-déc. 1645.3917A. Janv.-mars 1646.3917B. Avril-juin 1646.3918. Juill.-déc. 1646.3919A. Janv.-mars 1647.3919B. Avril-juin 1647.3920A. Juill.-sept. 1647.3920B. Oct.-déc. 1647.3921A. Janv.-mars 16483921B. Avril-juin 16483922. Juill.-déc. 1648.

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3923. Janv.-juin 1649.3924. Juill.-déc. 1649.3925. Janv.-juin 1650.3926. Juill.-déc. 1650.3927A. Janv.-mars 1651.3927B. Avril-juin 1651.3928. Juill.-déc. 1651.3929. Janv.-juin 1652.3930A. Juill.-sept. 1652.3930B. Oct.-déc. 1652.3931A. Janv.-mars 1653.3931B. avril-mai 1653.3932A. Juin-août 1653.3932B. Sept.-déc. 1653.3933A. Janv.-mars 1654.3933B. Avril-juin 1654.3934A. Juill.-sept. 1654.3934B. Oct.-déc. 1654.3935A. Janv.-mars 1655.3935B. Avril-juin 1655.3936A. Juill.-sept. 1655.3936B. Oct.-déc. 1655.3937. Janv.-juin 1656.3938A. Juill.-sept. 1656.3938B. Oct.-déc. 1656.3939A. Janv.-mars 1657.3939B. Avril-juin 1657.3940. Juill.-déc. 1657.3941A. Janv.-mars 1658.3941B. Avril-juin 1658.3942. Juill.-déc. 1658.3943A. Janv.-mars 1659.3943B. Avril-juin 1659.3944A. Juill.-sept. 1659.3944B. Oct.-déc. 1659.3945A. Janv.-mars 1660.3945B. Avril-juin 1660.3946A. Juill.-sept. 1660.3946B. Oct.-déc. 1660.3947A. Janv.-mars 16613947B. Avril-juin 1661.3948A. Juill.-sept. 1661.3948B. Oct.-déc. 1661.3949A. Janv.-mars 1662.3949B. Avril-juin 1662.3950A. Juill.-sept. 1662.3950B. Oct.-déc. 1662.3951A. Janv.-mars 1663.3951B. Avril-juin 1663.3952A. Juill.-sept. 1663.

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3952B. Oct.-déc. 1663.3953A. Janv.-mars 1664.3953B. Avril-juin 1664.3954A. Juill.-sept. 1664.3954B. Oct.-déc. 1664.3955A. Janv.-mars 1665.3955B. Avril-juin 1665.3956A. Juill.-sept. 1665.3956B. Oct.-déc. 1665.3957A. Janv.-mars 1666.3957B. Avril-juin 1666.3958A. Juill.-sept. 1666.3958B. Oct.-déc. 1666.3959A. Janv.-mars 1667.3959B. Avril-juin 1667.3960A. Juill.-sept. 1667.3960B. Oct.-déc. 1667.3961A. Janv.-mars 1668.3961B. Avril-juin 1668.3962A. Juill.-sept. 1668.3962B. Oct.-déc. 1668.3963A. Janv.-mars 1669.3963B. Avril-juin 1669.3964A. Juill.-sept. 1669.3964B. Oct.-déc. 1669.3965A. Janv.-mars 1670.3965B. Avril-juin 1670.3966A. Juill.-sept. 1670.3966B. Oct.-déc. 1670.3967A. Janv.-mars 1671.3967B. Avril-juin 1671.3968A. Juill.-sept. 1671.3968B. Oct.-déc. 1671.3969A. Janv.-mars 1672.3969B. Avril-juin 1672.3970A. Juill.-sept. 1672.3970B. Oct.-déc. 1672.3971A. Janv.-févr. 1673.3971B. Mars-avril 1673.3971C. Mai 1673.3972A. Juin-juill. 1673.3972B. Août-déc. 1673.3973A. Janv.-mars 1674.1661. 3973B. Avril-juin 1674.3974A. Juill.-sept. 1674.3974B. Oct.-déc. 1674.3975A. Janv.-mars 1675.3975B. Avril-juill. 1675.3975C. Août-sept. 1675.3976. Oct.-déc. 1675.

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3977A. Janv.-mars 1676.3977B. Avril-juin 1676.3978A. Juill.-sept. 1676.3978B. Oct.-déc. 1676.3979A. Janv.-mars 1677.3979B. Avril-juin 1677.3980A. Juill.-sept. 1677.3980B. Oct.-déc. 1677.3981A. Janv.-mars 1678.3981B. Avril-juin 1678.3982A. Juill.-sept. 1678.3982B. Oct.-déc. 1678.3983A. Janv.-mars 1679.3983B. Avril-juin 1679.3984A. Juill.-sept. 1679.3984B. Oct.-déc. 1679.3985A. Janv.-févr. 1680.1667. 3985B. Mars 1680.3986A. Avril-mai 1680.3986B. Juin 1680.3987A. Juill.-août 1680.3987B. Sept. 1680.3988. Oct.-déc. 1680.3989A. Janv.-févr. 1681.3989B. Mars-avril 1681.3990A. Mai-juin 1681.3990B. Juill. 1681.3991A. Août-oct. 1681.3991B. Nov.-déc. 1681.3992A. Janv.-févr. 1682.3992B. Mars 1682.3993A. Avril-mai 1682.3993B. Juin 1682.3994A. Juill.-août 1682.3994B. Sept 1682.3995. Oct.-déc. 1682.3996A. Janv.-févr. 1683.3996B. Mars-avril3997A. Mai-juin 1683.3997B. Juill.-août 1683.3998A. Sept.-oct. 1683.3998B. Nov.-déc. 1683.3999A. Janv.-févr. 1684.3999B. Mars 1684.4000A Avril-mai 1684.4000B. juin 1684.4001A. Juill. 1684.4001B. Août 1684.4001c. Sept. 1684.4002. Oct.-déc. 1684.

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4003A. Janv.-mars 1685.4003B. Avril-juin 1685.4004A. Juill.-août 1685.4004B. Sept.-oct. 1685.4004C. Nov.-déc. 1685.4005A. Janv.-févr. 1686.4005B. Mars-mai 1686.4006A. Juin-juill. 1686.4006B. Août-sept. 1686.4007. Oct.-déc. 1686.4008A. Janv.-févr. 1687.4008B. Mars 1687.4009A. Avril 1687.4009B. Mai-juin 1687.4010A. Juill. 1687.4010B. Août-sept. 1687.4011. Oct.-déc. 1687.4012A. Janv.-mars 1688.4012B. Avril-juin 1688.4013A. Juill.-sept. 1688.4013B. Oct.-dec. 1688.4014A. Janv.-févr. 1689.4014B. Mars-avril 1689.4015A. Mai-juin 1689.4015B. Juill.-août 1689.4016A. Sept.-oct. 1689.4016B. Nov.-déc. 1689.4017A. Janv. 1690.4017B. Févr. 1690.4018A. Mars 1690.4018B. Avril 1690.4018C. Mai 1690.4019A. Juin-juill. 1690.4019B. Août 1690.4020A. Sept.-oct. 1690.4020B. Nov.-déc. 1690.4021A. Janv. 1691.4021B. Févr. 1691.4022A. Mars 1691.4022B. Avril 1691.4023A. Mai 1691.1683. 4023B. Juin 1691.4024A. Juill. 1691.40248. Août 1691.4025A. Sept. 1691.4025B. Oct. 1691.4026A. Nov. 1691.4026B. Déc. 1691.4027A. Janv. 1692.4027B. Févr. 1692.

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4028A. Mars 1692.4028B. Avril 1692.4029A. Mai 1692.4029B. Juin 1692.4030A. Juill. 1692.4030B. Août 1692.4031. Sept.-oct. 1692.4032. Nov.-déc. 1692.4033A. Janv. 1693.4033B. Févr.-mars 1693.4034A. Avril 1693.4034B. Mai 1693.4035A. Juin-juill. 1693.4035B. Août 1693.4036. Sept.-oct. 1693.4037. Nov.-déc . 1693.4038A. Janv. 1694.4038B. Févr. 1694.4039A. Mars 1694.4039B. Avril 1694.4040A. Mai 1694.4040B. Juin 1694.4041. Juill. 1694.4042. Août 1694.4043. Sept. 1694.4044. Oct. 1694.4045. Nov. 1694.4046. Déc. 1694.4047A. Janv. 1695.4047B. Févr. 1695.4048. Mars 1695.4049. Avril 1695.4050. Mai 1695.4051. Juin 1695.4052. Juill. 1695.4053A. Août 1695.4053B. Sept. 1695.4054A. Oct.-nov. 1695.4054B. Déc. 1695.4055. Janv. 1696.4056A. Févr. 1696.4056B. Mars 1696.4057A. Avril 1696.4057B. Mai 1696.4058. Juin 1696.4059A. Juill. 1696.4059B. Août 1696.4060A. Sept. 1696.4060B. Oct. 1696.4061. Nov.-déc. 1696.

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4062A. Janv. 1697.4062B. Févr. 1697.4063A. Mars 1697.4063B. Avril 1697.4064. Mai 1697.4065A. Juin 1697.4065B. Juill. 1697.4066A. Août 1697.4066B. Sept. 1697.4067. Oct.-nov. 1697.4068. Déc. 1697.4069A. Janv. 1698.4069B. Févr. 1698.4070. Mars 1698.4071. Avril 1698.4072. Mai 1698.4073. Juin 1698.4074. Juill. 1698.4075A. Août 1698.4075B. Sept. 1698.4075C. Oct. 1698.4076. Nov.-déc. 1698.4077. Janv. 1699.4078A. Févr. 1699.4078B. Mars 1699.4079A. Avril 1699.4079B. Mai 1699.4080. Juin 1699.4081A. Juill. 1699.4081B. Août 1699.4082A. Sept. 1699.4082B. Oct. 1699.4083A. Nov. 1699.4083B. 1er-16 déc. 1699.4083C. 17-31 déc. 1699.4084A. Janv. 1700.4084B. Févr. 1700.4085. Mars 1700.4086. Avril 1700.4087. Mai 1700.4088. Juin 1700.4089. Juill. 1700.4090. Août 1700.4091. Sept. 1700.4092. Oct. 1700.4093. Nov. 1700.4094. Déc. 1700.4095. Janv. 1701.4096. Févr. 1701.4097. Mars 1701.

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4098. Avril 1701.4099. Mai 1701.4100. Juin 1701.4101. Juill. 1701.4102. Août 1701.4103. Sept. 1701.4104. Oct. 1701.4105. Nov. 1701.4106. Déc. 1701.4107. Janv. 1702.4108. Févr. 1702.4109. Mars 1702.4110. Avril 1702.4111. Mai 1702.4112. Juin 1702.4113. Juill. 1702.4114. Août 1702.4115. Sept. 1702.4116. Oct. 1702.4117. Nov. 1702.4118. Déc. 1702.4119. Janv. 1703.4120. Févr. 1703.4121. Mars 1703.4122. Avril 1703.4123. Mai 1703.4124. Juin 1703.4125. Juill. 1703.4126. Août 1703.4127. Sept. 1703.4128. Oct.-nov. 1703.4129. Déc. 1703.4130. Janv. 1704.4131. Févr. 1704.4132. Mars 1704.4133. Avril 1704.4134. Mai 1704.4135. Juin 1704.4136. Juill. 1704.4137. Août 1704.4138. Sept.-oct. 1704.4139. Nov. 1704.4140. Déc. 1704.4141. Janv.-févr. 1705.4142. Mars 1705.4143. Avril 1705.4144. Mai 1705.4145. Juin 1705.4146. Juill. 1705.4147. Août 1705.

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4148. Sept.-oct. 1705.4149. Nov.-déc. 1705.4150. Janv. 1706.4151. Févr. 1706.4152. Mars 1706.4153. Avril 1706.4154. Mai 1706.4155. Juin 1706.4156. Juill. 1706.4157. Août 1706.4158. Sept. 1706.4159. Oct. 1706.4160. Nov. 1706.4161. Déc. 1706.4162. Janv. 1707.4163. Févr. 1707.4164. Mars 1707.4165. Avril 1707.4166. Mai 1707.4167. Juin 1707.4168. Juill. 1707.4169. Août 1707.4170. Sept.-oct. 1707.4171. Nov. 1707.4172. Déc. 1707.4173. Janv. 1708.4174. Févr. 1708.4175. Mars 1708.4176. Avril 1708.4177. Mai 1708.4178. Juin 1708.4179. Juill. 1708.4180. Août 1708.4181. Sept. 1708.4182. Oct. 1708.4183. Nov. 1708.4184. Déc. 1708.4185. Janv. 1709.4186. Févr. 1709.4187. Mars 1709.4188. Avril 1709.4189. Mai 1709.4190. Juin 1709.4191. Juill. 1709.4192. Août 1709.4193. Sept. 1709.4194. Oct. 1709.4195. Nov. 1709.4196. Déc. 1709.4197. Janv. 1710.

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4198. Févr. 1710.4199. Mars 1710.4200. Avril 1710.4201. Mai 1710.4202. Juin 1710.4203. Juill. 1710.4204. Août 1710.4205. Sept. 1710.4206. Oct. 1710.4207. Nov. 1710.4208. Déc. 1710.4209. Janv. 1711.4210. Févr. 1711.4211. Mars 1711.4212. Avril 1711.4213. Mai 1711.4214. Juin 1711.4215. Juill. 1711.4216. Août 1711.4217. Sept. 1711.4218. Oct. 1711.4219. Nov. 1711.4220. Déc. 1711.4221. Janv. 1712.4222. Févr. 1712.4223. Mars 1712.4224. Avril 1712.4225. Mai 1712.4226. Juin 1712.4227. Juill. 1712.4228. Août 1712.4229. Sept. 1712.4230. Oct. 1712.4231. Nov. 1712.4232. Déc. 1712.4233. Janv. 1713.4234. Févr. 1713.4235. Mars 1713.4236. Avril 1713.4237. Mai 1713.4238. Juin 1713.4239A. ler-17 juill. 1713.4239B. 18-31 juill. 1713.4240. Août 1713.4241. Sept. 1713.4242. Oct. 1713.4243A. 1er-17 nov. 1713.4243B. 18-30 nov. 1713.4244. Déc. 1713.4245A. 1er-16 janv. 1714.

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4245B. 17-31 janv. 1714.4246. Févr. 1714.4247A. 1er-16 mars 1714.4247B. 17-30 mars 1714.4248. Avril 1714.4249A. 1er-15 mai 1714.4249B. 16-30 mai 1714.4250. Juin 1714.4251A. 1er-17 juill. 1714.4251B. 18-30 juill. 1714.4252A. 1er-17 août 1714.4252B. 18-30 août 1714.4253. Sept. 1714.4254. Oct. 1714.4255. Nov. 1714.4256. Déc. 1714.4257. Janv. 1715.4258. Févr. 1715.4259. Mars 1715.4260. Avril 1715.4261. Mai 1715.4262. Juin 1715.4263. Juill. 1715.4264. Août 1715.4265. Sept. 1715.4266. Oct. 1715.4267. Nov. 1715.4268. Déc. 1715.4269. Janv. 1716.4270. Févr. 1716.4271. Mars 1617.4272. Avril 1716.4273. Mai 1716.4274. Juin 1716.4275. Juill. 1716.4276. Août 1716.4277. Sept. 1716.4278. Oct. 1716.4279. Nov. 1716.4280. Déc. 1716.4281. Janv. 1717.4282. Févr. 1717.4283. Mars 1717.4284. Avril 1717.4285. Mai 1717.4286. Juin 1717.4287. Juill. 1717.4288. Août 1717.4289. Sept. 1717.4290. Oct. 1717.

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4291. Nov. 1717.4292. Déc. 1717.4293. Janv. 1718.4294. Févr. 1718.4295. Mars 1718.4296. Avril 1718.4297. Mai 1718.4298. Juin 1718.4299A. 1er-15 juill. 1718.4299B. 16-30 juill. 1718.4300A. 1er-17 juill. 1718.4300B. 18-31 juill. 1718.4301. Sept. 1718.4302. Oct. 1718.4303. Nov. 1718.4304. Déc. 1718.4305. Janv. 1719.4306. Févr. 1719.4307. 1er-15 mars 1719.4308. 16-31 mars 1719.4309. Avril 1719.4310A. 1er-15 mai 1719.4310B. 16-31 mai 1719.4311. Juin 1719.4312. 1er-15 juill. 1719.4313. 16-31 juill. 1719.4314A. 1er-17 août 1719.4314B. 18-31 août 1719.4315A. 1er-15 sept. 1719.4315B. 16-31 sept. 1719.4316. 2-10 oct. 1719.4317. 11-20 oct. 1719.4318. 21-31 oct. 1719.4319A. 1er-15 nov. 1719.4319B. 15-31 nov. 1719.4320A. 1er-7 déc. 1719.4320B. 8-15 déc. 1719.4321. 16-31 déc. 1719.4322. 2-15 janv. 1720.4323A. 16-23 janv. 1720.4323B. 24-31 janv. 1720.4324. 1er-15 févr. 1720.4325. 16-29 févr. 1720.4326A. 1er-9 mars 1720.4326B. 10-15 mars 1720.4327A. 21-22 mars 1720.4327B. 23-31 mars 1720.4328. 3-15 avril 1720.4329A. 16-24 avril 1720.1717. 4329B. 25-30 avril 1720.

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4330. 2-15 mai 1720.4331. 16-31 mai 1720.4332. 1er-15 juin 1720.4333. 16-29 juin 1720.4334A. 1er-6 juill. 1720.4334B. 7-15 juill. 1720.4335A. 17-23 juill. 1720.4335B. 24-31 juill. 1720.4336. 1er-14 août 1720.4337. 16-31 août 1720.4338. 2-14 sept. 1720.4339. 16-30 sept. 1720.4340A. 1er-15 oct. 1720.4340B. 16-31 oct. 1720.4341. Nov. 1720.4342. Déc. 1720.4343. Janv. 1721.4344. Févr. 1721.4345. Mars 1721.4346. Avril 1721.4347. Mai 1721.4348. Juin 1721.4349. Juill.4350. Août 1721.4351A. 1er-15 sept. 1722.4351B. 16-30 sept. 1722.4352. Oct. 1721.4353. Nov. 1721.4354. Déc. 1721.4355. Janv. 1722.4356. Févr. 1722.4357. Mars 1722.4358. Avril 1722.4359. Mai 1722.4360. Juin 1722.4361. Juill. 1722.4362. Août 1722.4363. Sept. 1722.4364. Oct. 1722.4365. Nov. 1722.4366. Déc. 1722.4367. Janv. 1723.4368. Févr. 1723.4369. Mars 1723.4370. Avril 1723.4371. Mai 1723.4372. Juin 1723.4373. Juill. 1723.4374. Août 1723.

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4375. Sept. 1723.4376. Oct. 1723.4377. Nov. 1723.4378. Dec. 1723.4379A. 1er-15 janv. 1724.4379B. 16-31 janv. 1724.4380A. 1er-15 févr. 1724.4380B. 16-27 févr. 1724.4381A. 1er-15 mars 1724.4381B. 16-31 mars 1724.4382A. 1er-15 avril 1724.4382B. 16-30 avril 1724.4383A. 1er-15 mai 1724.4383B. 16-31 mai 1724.4384. Juin 1724.4385A. 1er-15 juill. 1724.4385B. 16-31 juill. 1724.4386A. 1er-15 août 1724.4386B. 16-31 août 1724.4387. Sept. 1724.4388. Oct. 1724.4389. Nov. 1724.4390. Déc. 1724.4391A. 1er-15 janv. 1725.4391B. 16-31 janv. 1725.4392. Févr. 1725.4393A. 1er-15 mars 1725.1721. 4393B. 16-31 mars 1725.4394. Avril 1725.4395. Mai 1725.4396. Juin 1725.4397. Juill. 1725.4398A. 1er-15 août 1725.4398B. 16-31 août 1725.4399. Sept. 1725.4400. Oct. 1725.4401. Nov. 1725.4402. Déc. 1725.4403A. 1er-15 janv. 1726.4403B. 16-31 janv. 1726.4404A. 1er-15 févr. 1726.4404B. 16-27 févr. 1726.4405A. 1er-15 mars 1726.4405B. 16-31 mars 1726.4406A. 1er-15 avril 1726.4406B. 16-30 avril 1726.4407. Mai 1726.4408. Juin 1726.

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4409A. 1er-15 juill. 1726.4409B. 16-31 juill. 1726.4410A. 1er-15 août 1726.4410B. 18-31 août 1726.4411A. 1er-15 sept. 1726.4411B. 16-30 sept. 1726.4412. Oct. 1726.4413. Nov. 1726.4414. Déc. 1726.4415. Janv. 1727.4416A. 1er-15 févr. 1727.4416B. 16-27 févr. 1727.4417A. 1er-15 mars 1727.4417B. 16-31 mars 1727.4418. Avril 1727.4419A. 1er-15 mai 1727.4419B. 16-30 mai 1727.4420. Juin 1727.4421A. 1er-15 juill. 1727.4421B. 16-30 juill. 1727.4422A. 1er-15 août 1727.4422B. 16-31 août 1727.4423. Sept. 1727.4424. Oct. 1727.4425. Nov. 1727.4426A. 1er-15 déc. 1727.4426B. 16-31 déc. 1727.4427A. 1er-15 janv. 1728.4427B. 16-31 janv. 1728.4428. Févr. 1728.4429A. 1er-15 mars 1728.4429B. 16-31 mars 1728.4430A. 1er-15 avril 1728.4430B. 16-30 avril 1728.4431A. 1er-15 mai 1728.4431B. 16-31 mai 1728.4432. Juin 1728.4433A. 1er-15 juill. 1728.4433B. 16-31 juill. 1728.4434A. 1er-15 août 1728.4434B. 16-31 août 1728.4435. Sept. 1728.4436. Oct. 1728.4437. Nov. 1728.4438. Déc. 1728.4439. Janv. 1729.4440. Févr. 1729.4441. Mars 1729.

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4442. Avril 1729.4443A. 1er-15 mai 1729.4443B. 16-31 mai 1729.4444. Juin 1729.4445. Juill. 1729.4446. Août 1729.4447. Sept. 1729.4448. Oct. 1729.4449. Nov. 1729.4450. Déc. 1729.4451. Janv. 1730.4452. Févr. 1730.4453A. 1er-15 mars 1730.4453B. 16-31 mars 1730.4454. Avril 1730.4455A. 1er-15 mai 1730.4455B. 16-31 mai 1730.4456A. 1er-15 juin 1730.4456B. 16-30 juin 1730.4457A. 1er-15 juill. 1730.4457B. 16-31 juill. 1730.4458. Août 1730.4459. Sept. 1730.4460. Oct. 1730.4461A. 1er-15 nov. 1730.4461B. 16-30 nov. 1730.4462A. 1er-15 déc. 1730.4462B. 16-31 déc. 1730.4463A. 1er-15 janv. 1731.4463B. 16-31 janv. 1731.4464A. 1er-15 févr. 1731.4464B. 16-27 févr. 1731.4465A. 1er-15 mars 1731.4465B. 16-31 mars 1731.4466A. 1er-15 avril 1731.4466B. 16-30 avril 1731.4467A. 1er-15 mai 1731.4467B. 16-31 mai 1731.4468A. 1er-15 juin 1731.4468B. 16-30 juin 1731.4469A. 1er-15 juill. 1731.4469B. 16-31 juill. 1731.4470. Août 1731.4471. Sept. 1731.4472. Oct. 1731.4473. Nov. 1731.4474A. 1er-15 déc. 1731.4474B. 16-31 déc. 1731.

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4475. Janv. 1732.4476A. 1er-15 févr. 1732.4476B. 16-27 févr. 1732.4477A. 1er-15 mars 1732.4477B. 16-31 mars 1732.4478A. 1er-15 avril 1732.4478B. 16-30 avril 1732.4479A. 1er-15 mai 1732.4479B. 16-31 mai 1732.4480. Juin 1732.4481A. 1er-15 juill. 1732.4481B. 16-31 juill. 1732.4482. Août 1732.4483. Sept. 1732.4484. Oct. 1732.4485. Nov. 1732.4486. Déc. 1732.4487A. 1er-15 janv. 1733.4487B. 16-31 janv. 1733.4488. Févr. 1733.4489A. 1er-15 mars 1733.4489B. 16-31 mars 1733.4490A. 1er-15 avril 1733.4490B. 16-30 avril 1733.4491. Mai 1733.4492A. 1er-15 juin 1733.4492B. 16-30 juin 1733.4493A. 1er-15 juill. 1733.4493B. 16-31 juill. 1733.4494A. 1er-15 août 1733.4494B. 16-31 août 1733.4495. Sept. 1733.4496. Oct. 1733.4497. Nov. 1733.4498A. 1er-15 déco 1733.4498B. 16-31 déc. 1733.4499A. 1er-15 janv. 1734.4499B. 16-31 janv. 1734.4500A. 1er-15 févr. 1734.4500B. 16-27 févr. 1734.4501A. 1er-15 mars 1734.4501B. 16-31 mars 1734.4502. Avril 1734.4503. Mai 1734.4504. Juin 1734.4505. Juill. 1734.4506. Août 1734.4507. Sept. 1734.4508. Oct. 1734.4509. Nov. 1734.

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4510. Déc. 1734.4511. Janv. 1735.4512A. 1er-15 févr. 1735.4512B. 16-27 févr. 1735.4513A. 1er-15 mars 1735.4513B. 16-31 mars 1735.4514A. 1er-15 avril 1735.4514B. 16-30 avril 1735.4515A. 1er-15 mai 1735.45158. 16-31 mai 1735.4516. Juin 1735.4517A. 1er-15 juill. 1735.4517B. 16-31 juill. 1735.4518. Août 1735.4519. Sept. 1735.4520. Oct. 1735.4521. Nov. 1735.4522. Déc. 1735.4523A. 1er-15 janv. 1736.4523B. 16-31 janv. 1736.4524. Févr. 1736.4525A. 1er-15 mars 1736.4525B. 16-31 mars 1736.4526A. 1er-15 avril 1736.4526B. 16-30 avril 1736.4527A. 1er-15 mai 1736.4527B. 16-31 mai 1736.4528A. 1er-15 juin 1736.4528B. 16-30 juin 1736.4529A. 1er-15 juill. 1736.4529B. 16-31 juill. 1736.4530A. 1er-15 août 1736.4530B. 16-31 août 1736.4531. Sept. 1736.4532. Oct. 1736.4533. Nov. 1736.4534. Déc. 1736.4535A. 1er-15 janv. 1737.4535B. 16-31 janv. 1737.4536A. 1er-15 févr. 1737.45368. 16-27 févr. 1737.4537A. 1er-15 mars 1737.4537B. 16-31 mars 1737.4538A. 1er-15 avril 1737.4538B. 16-30 avril 1737.4539A. 1er-15 mai 1737.4539B. 16-31 mai 1737.4540. Juin 1737.4541A. 1er-15 juill. 1737.

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4541B. 16-30 juill. 1737.4542A. 1er-15 août 1737.4542B. 16-31 août 1737.4543. Sept. 1737.4544. Oct. 1737.4545. Nov. 1737.4646A. 1er-15 déc. 1737.4546B. 16-31 déc. 1737.4547A. 1er-15 janv. 1738.4547B. 16-31 janv. 1738.4548A. 1er-15 févr. 1738.4548B. 16-27 févr. 1738.4549A. 1er-15 mars 1738.4549B. 16-31 mars 1738.4550A. 1er-15 avril 1738.4550B. 16-30 avril 1738.4551A. 1er-15 mai 1738.4551B. 16-31 mai 1738.4552A. 1er-15 juin 1738.4552B. 16-30 juin 1738.4553A. 1er-15 juill. 1738.4553B. 16-30 juill. 1738.4554A. 1er-15 août 1738.4554B. 16-31 août 1738.4555A. 1er-15 sept. 1738.4555B. 16-30 sept. 1738.4556. Oct. 1738.4557. Nov. 1738.4558A. 1er-15 déc. 1738.4558B. 16-31 déc. 1738.4559A. 1er-15 janv. 1739.4559B. 16-31 janv. 1739.4560A. 1er-15 févr. 1739.4560B. 16-27 févr. 1739.4561A. 1er-15 mars 1739.4561B. 16-31 mars 1739.4562A. 1er-15 avril 1739.4562B. 16-30 avril 1739.4563. Mai 1739.4564A. 1er-15 juin 1739.4564B. 16-30 juin 1739.4565A. 1er-15 juill. 1739.4565B. 16-30 juill. 1749.4566A. 1er-15 août 1739.4566B. 16-31 août 1739.4567A. 1er-15 sept. 1739.4567B. 16-30 sept. 1739.4568. Oct. 1739.

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4569A. 1er-15 nov. 1739.4569B. 16-30 nov. 1739.4570. Déc. 1739.4571. Janv. 1740.4572A. 1er-15 févr. 1740.4572B. 16-27 févr. 1740.4573A. 1er-15 mars 1740.4573B. 16-31 mars 1740.4574A. 1er-15 avril 1740.4574B. 16-30 avril 1740.4575A. 1er-15 mai 1740.4575B. 16-31 mai 1740.4576A. 1er-15 juin 1740.4576B. 16-30 juin 1740.4577A. 1er-15 juill. 1740.4577B. 16-31 juill. 1740.4578A. 1er-15 août 1740.4578B. 16-31 août 1740.4579A. 1er-15 sept. 1740.4579B. 16-30 sept. 1740.4580. Oct. 1740.4581A. 1er-15 nov. 1740.4581 B. 16-30 nov. 1740.4582. Déc. 1740.4583A. 1er-15 janv. 1741.4583B. 16-31 janv. 1741.4584A. 1er-15 févr. 1741.4584B. 16-27 févr. 1741.4585A. 1er-15 mars 1741.4585B. 16-31 mars 1741.4586A. 1er-15 avril 1741.4586B. 16-30 avril 1741.4587A. 1er-15 mai 1741.4587B. 16-31 mai 1741.4588A. 1er-15 juin 1741.4588B. 16-30 juin 1741.4589A. 1er-15 juill. 1741.4589B. 16-31 juill. 1741.4590A. 1er-15 août 1741.4590B. 16-31 août 1741.4591A. 1er-15 sept. 1741.4591B. 16-30 sept. 1741.4592. Oct. 1741.4593. Nov. 1741.4594A. 1er-15 déc. 1741.4594B. 16-31 déc. 1741.4595A. 1er-15 janv. 1742.4595B. 16-31 janv. 1742.

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4596A. 1er-15 févr. 1742.4496B. 16-27 févr. 1742.4597A. 1er-15 mars 1742.4597B. 16-31 mars 1742.4598A. 1er-15 avril 1742.4598B. 16-30 avril 1742.4599A. 1er-15 mai 1742.4599B. 16-31 mai 1742.4600A. 1er-15 juin 1742.4600B. 16-30 juin 1742.4601A. 1er-15 juill. 1742.4601B. 16-31 juill. 1742.4602A. 1er-15 août 1742.4602B. 16-31 août 1742.4603. Sept. 1742.4604. Oct. 1742.4605. Nov. 1742.4606A. 1er-15 déc. 1742.4606B. 16-31 déc. 1742.4607A. 1er-15 janv. 1743.4607B. 16-31 janv. 1743.4608A. 1er-15 févr. 1743.4608B. 16-27 févr. 1743.4609A. 1er-15 mars 1743.4609B. 16-31 mars 1743.4610A. 1er-15 avril 1743.4610B. 16-30 avril 1743.4611A. 1er-15 mai 1743.4611B. 16-31 mai 1743.4612A. 1er-15 juin 1743.4612B. 16-30 juin 1743.4613A. 1er-15 juill. 1743.4613B. 16-31 juill. 1743.4614A. 1er-15 août 1743.4614B. 16-31 août 1743.4615A. 1er-15 sept. 1743.4615B. 16-30 sept. 1743.4616. Oct. 1743.4617. Nov. 1743.4618. Déc. 1743.4619A. 1er-15 janv. 1744.4619B. 16-31 janv. 1744.4620. Févr. 1744.4621A. 1er-15 mars 1744.4b21B. 16-31 mars 1744.4622A. 1er-15 avril 1744.4622B. 16-30 avril 1744.4623A. 1er-15 mai 1744.

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4623B. 16-31 mai 1744.4624. Juin 1744.4625A. 1er-15 juill. 1744.4625B. 16-31 juill. 1744.4626. Août 1744.4627. Sept. 1744.4628. Oct. 1744.4629. Nov. 1744.4630. Déc. 1744.4631A. 1er-15 janv. 1745.4631B. 16-31 janv. 1745.4632A. 1er-15 févr. 1745.4632B. 16-27 févr. 1745.4633A. 1er-15 mars 1745.4633B. 16-31 mars 1745.4634A. 1er-15 avril 1745.46348. 16-30 avril 1745.4635A. 1er-15 mai 1745.4635B. 16-31 mai 1745.4636A. 1er-15 juin 1745.4636B. 16-30 juin 1745.4637A. 1er-15 juill. 1745.4637B. 16-31 juill. 1745.4638A. 1er-15 août 1745.4638B. 16-31 août 1745.4639. Sept. 1745.4640A. 1er-15 oct. 1745.4640B. 16-30 oct. 1745.4641. Nov. 1745.4642A. 1er-15 déc. 1745.4642B. 16-31 déc. 1745.4643A. 1er-15 janv. 1746.4643B. 16-31 janv. 1746.4644. Févr. 1746.4645A. 1er-15 mars 1746.4645B. 16-31 mars 1746.4646A. 1er-15 avril 1746.4646B. 16-30 avril 1746.4647A. 1er-15 mai 1746.4647B. 16-31 mai 1746.4648A. 1er-15 juin 1746.4648B. 16-30 juin 1746.4649A. 1er-15 juill. 1746.4649B. 16-31 juill. 1746.4650A. 1er-15 août 1746.4650B. 16-31 août 1746.4651. Sept. 1746.4652. Oct. 1746.4653. Nov. 1746.4654A. 1er-15 déc. 1746.

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4654B. 16-31 déc. 1746.4655A. 1er-15 janv. 1747.4655B. 16-31 janv. 1747.4656A. 1er-15 févr. 1747.4656B. 16-27 févr. 1747.4657A. 1er-15 mars 1747.4657B. 16-31 mars 1747.4658A. 1er-15 avril 1747.4658B. 16-30 avril 1747.4659A. 1er-15 mai 1747.4659B. 16-31 mai 1747.4660A. 1er-15 juin 1747.4660B. 16-30 juin 1747.4661A. 1er-15 juill. 1747.4661B. 16-31 juill. 1747.4662A. 1er-15 août 1747.4662B. 16-31 août 1747.4663A. 1er-15 sept. 1747.4663B. 16-30 sept. 1747.4664. Oct. 1747.4665. Nov. 1747.4666A. 1er-15 déc. 1747.4666B. 16-31 déc. 1747.4667. Janv. 1748.4668A. 1er-15 févr. 1748.4668B. 16-27 févr. 1748.4669A. 1er-15 mars 1748.4669B. 16-31 mars 1748.4670A. 1er-15 avril 1748.4670B. 16-30 avril 1748.4671A. 1er-15 mai 1748.4671B. 16-31 mai 1748.4672. Juin 1748.4673A. 1er-15 juill. 1748.4673B. 16-30 juill. 1748.4674A. 1er-15 août 1748.4674B. 16-31 août 1748.4675. Sept. 1748.4676. Oct. 1748.4677. Nov. 1748.4678. Déc. 1748.4679A. 1er-15 janv. 1749.4679B. 16-31 janv. 1749.4680. Févr. 1749.4681A. 1er-15 mars 1749.4681B. 16-31 mars 1749.4682A. 1er-15 avril 1749.4682B. 16-30 avril 1749.4683A. 1er-15 mai 1749.

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4683B. 16-31 mai 1749.4684A. 1er-15 juin 1749.4684B. 16-30 juin 1749.4685A. 1er-15 juill. 1749.4685B. 16-31 juill. 1749.4686A. 1er-15 août 1749.4686B. 16-31 août 1749.4687A. 1er-15 sept. 1749.4687B. 16-30 sept. 1749.4688A. 1er-15 oct. 1749.4688B. 16-31 oct. 1749.4689. Nov. 1749.4690A. 1er-15 déc. 1749.4690B. 16-31 déc. 1749.4691A. 1er-15 janv. 1750.4691B. 16-31 janv. 1750.4692A. 1er-15 févr. 1750.4692B. 16-27 févr. 1750.4693A. 1er-15 mars 1750.4693B. 16-31 mars 1750.4694A. 1er-15 avril 1750.4694B. 16-30 avril 1750.4695A. 1er-15 mai 1750.4695B. 16-31 mai 1750.4696A. 1er-15 juin 1750.4696B. 16-30 juin 1750.4697A. 1er-15 juill. 1750.4697B. 16-31 juill. 1750.4698A. 1er-15 août 1750.4698B. 16-31 août 1750.4699A. 1er-15 sept. 1750.4699B. 16-30 sept. 1750.4700. Oct. 1750.4701. Nov. 1750.4702A. 1er-15 déc. 1750.4702B. 16-31 déc. 1750.4703A. 1er-15 janv. 1751.4703B. 16-31 janv. 1751.4704A. 1er-15 févr. 1751.4704B. 16-27 févr. 1751.4705A. 1er-15 mars 1751.4705B. 16-31 mars 1751.4706A. 1er-15 avril 1751.4706B. 16-30 avril 1751.4707A. 1er-15 mai 1751.4707B. 16-31 mai 1751.4708A. 1er-15 juin 1751.4708B. 16-30 juin 1751.

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4709A. 1er-15 juill. 1751.4709B. 16-31 juill. 1751.4710A. 1er-15 août 1751.4710B. 16-31 août 1751.4711. Sept. 1751.4712A. 1er-15 oct. 1751.4712B. 16-31 oct. 1751.4713. Nov. 1751.4714A. 1er-15 déc. 1751.4714B. 16-31 déc. 1751.4715A. 1er-15 janv. 1752.4715B. 16-31 janv. 1752.4716A. 1er-15 févr. 1752.4716B. 16-28 févr. 1752.4717A. 1er-15 mars 1752.4717B. 16-31 mars 1752.4718A. 1er-15 avril 1752.4718B. 16-30 avril 1752.4719A. 1er-15 mai 1752.4719B. 16-31 mai 1752.4720A. 1er-15 juin 1752.4720B. 16-30 juin 1752.4721A. 1er-15 juill. 1752.4721 B. 16-31 juill. 1752.4722A. 1er-15 août 1752.4722B. 16-31 août 1752.4723A. 1er-15 sept. 1752.4723B. 16-30 sept. 1752.4724. Oct. 1752.4725. Nov. 1752.4726A. 1er-15 déc. 1752.4726B. 16-31 déc. 1752.4727A. 1er-15 janv. 1753.4727B. 16-31 janv. 1753.4728A. 1er-15 févr. 1753.4728B. 16-28 févr. 1753.4729A. 1er-15 mars 1753.4729B. 16-31 mars 1753.4730A. 1er-15 avril 1753.4730B. 16-30 avril 1753.4731A. 1er-15 mai 1753.4731B. 16-31 mai 1753.4732A. 1er-15 juin 1753.4732B. 16-30 juin 1753.4733A. 1er-15 juill. 1753.4733B. 16-31 juill. 1753.4734A. 1er-15 août 1753.4734B. 16-31 août 1753.

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4735A. 1er-15 sept. 1753.4735B. 16-30 sept. 1753.4736A. 1er-15 oct. 1753.4736B. 16-31 oct. 1753.4737. Nov. 1753.4738A. 1er-15 déc. 1753.4738B. 16-31 déc. 1753.4739A. 1er-15 janv. 1754.4739B. 16-31 janv. 1754.4740A. 1er-15 févr. 1754.4740B. 16-28 févr. 1754.4741A. 1er-15 mars 1754.4741B. 16-31 mars 1754.4742A. 1er-15 avril 1754.4742B. 16-30 avril 1754.4743A. 1er-15 mai 1754.4743B. 16-22 mai 1754.4743C. 22-31 mai 1754.4744A. 1er-15 juin 1754.4744B. 16-30 juin 1754.4745A. 1er-15 juill. 1754.4745B. 167-30 juill. 1754.4746A. 1er-15 août 1754.4746B. 16-31 août 1754.4747A. 1er-15 sept. 1754.4747B. 16-30 sept. 1754.4748A. 1er-15 oct. 1754.4748B. 16-30 oct. 1754.4749A. 1er-15 nov. 1754.4749B. 16-30 nov. 1754.4750A. 1er-15 déc. 1754.4750B. 16-31 déc. 1754.4751A. 1er-15 janv. 1755.4751B. 16-31 janv. 1755.4752A. 1er-15 févr. 1755.4752B. 16-28 févr. 1755.4753A. 1er-15 mars 1755.4753B. 16-31 mars 1755.4754A. 1er-15 avril 1755.4754B. 16-30 avril 1755.4755A. 1er-15 mai 1755.4755B. 16-31 mai 1755.4756A. 1er-15 juin 1755.4756B. 16-30 juin 1755.4757A. 1er-9 juill. 1755.4757B. 10-15 juill. 1755.4758. 16-31 juill. 1755.4759A. 1er-15 août 1755.

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4759B. 16-31 août 1755.4760A. 1er-15 sept. 1755.4760B. 16-30 sept. 1755.4761A. 1er-15 oct. 1755.4761B. 16-31 oct. 1755.4762A. 1er-15 nov. 1755.4762B. 16-30 nov. 1755.4763A. 1er-15 déc. 1755.4763B. 16-31 déc. 1755.4764A. 1er-15 janv. 1756.4764B. 16-31 janv. 1756.4765A. 1er-15 févr. 1756.4765B. 16-28 févr. 1756.4766A. 1er-15 mars 1756.4766B. 16-31 mars 1756.4767A. 1er-15 avril 1756.4767B. 16-30 avril 1756.4768A. 1er-15 mai 1756.4768B. 16-31 mai 1756.4769A. 1er-15 juin 1756.4769B. 16-30 juin 1756.4770A. 1er-15 juill. 1756.4770B. 16-31 juill. 1756.4771A. 1er-15 août 1756.4771B. 16-31 août 1756.4772A. 1er-15 sept. 1756.4772B. 16-30 sept. 1756.4773A. 1er-15 oct. 1756.4773B. 16-31 oct. 1756.4774A. 1er-15 nov. 1756.4774B. 16-30 nov. 1756.4775A. 1er-15 déc. 1756.4775B. 16-31 déc. 1756.4776A. 1er-15 janv. 1757.4776B. 16-31 janv. 1757.4777A. 1er-15 févr. 1757.4777B. 16-28 févr. 1757.4778A. 1er-15 mars 1757.4778B. 16-31 mars 1757.4779A. 1er-15 avril 1757.4779B. 16-30 avril 1757.4780A. 1er-15 mai 1757.4780B. 16-31 mai 1757.4781A. 1er-15 juin 1757.4781B. 16-30 juin 1757.4782A. 1er-15 juill. 1757.4782B. 16-31 juill. 1757.4783A. 1er-15 août 1757.4783B. 16-31 août 1757.4784A. 1er-15 sept. 1757.

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4784B. 16-30 sept. 1757.4785A. 1er-15 oct. 1757.4785B. 16-31 oct. 1757.4786. Nov. 1757.4787A. 1er-15 déc. 1757.4787B. 16-31 déc. 1757.4788A. 1er-15 janv. 1758.4788B. 16-31 janv. 1758.4789A. 1er-15 févr. 1758.4789B. 16-28 févr. 1758.4790A. 1er-15 mars 1758.4790B. 16-31 mars 1758.4791A. 1er-15 avril 1758.4791B. 16-30 avril 1758.4792A. 1er-15 mai 1758.4792B. 16-31 mai 1758.4793A. 1er-15 juin 1758.4793B. 16-30 juin 1758.4794A. 1er-15 juill. 1758.4794B. 16-30 juill. 1758.4795A. 1er-15 août 1758.4795B. 16-31 août 1758.4796A. 1er-15 sept. 1758.4796B. 16-30 sept. 1758.4797A. 1er-15 oct. 1758.4797B. 16-31 oct. 1758.4798A. 3-15 nov. 1758.4798B. 16-30 nov. 1758.4799A. 1er-15 déc. 1758.4799B. 16-31 déc. 1758.4800A. 1er-15 janv. 1759.4800B. 16-31 janv. 1759.4801A. 1er-15 févr. 1759.4801B. 16-27 févr. 1759.4802A. 1er-15 mars 1759.4802B. 16-31 mars 1759.4803A. 1er-15 avril 1759.4803B. 16-30 avril 1759.4804A. 1er-15 mai 1759.4804B. 16-31 mai 1759.4805A. 1er-15 juin 1759.4805B. 16-30 juin 1759.4806A. 1er-15 juill. 1759.4806B. 16-31 juill. 1759.4807A. 1er-15 août 1759.4807B. 16-31 août 1759.4808A. 1er-15 sept. 1759.4808B. 16-30 sept. 1759.4809. Oct. 1759.

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4810. Nov. 1759.4811A. 1er-15 déc. 1759.4811B. 16-31 déc. 1759.4812A. 1er-15 janv. 1760.4812B. 16-31 janv. 1760.4813A. 1er-15 févr. 1760.4813B. 16-28 févr. 1760.4814A. 1er-15 mars 1760.4814B. 16-31 mars 1760.4815A. 1er-15 avril 1760.4815B. 16-30 avril 1760.4816A. 1er-15 mai 1760.4816B. 16-31 mai 1760.4817A. 1er-15 juin 1760.4817B. 16-30 juin 1760.481SA. 1er-15 juill. 1760.4818B. 16-31 juill. 1760.4819A. 1er-15 août 1760.4819B. 16-31 août 1760.4820A. 1er-15 sept. 1760.4820B. 16-30 sept. 1760.4821A. 1er-15 oct. 1760.4821B. 16-31 oct. 1760.4822. Nov. 1760.4823. Déc. 1760.4824A. 1er-15 janv. 1761.4824B. 16-31 janv. 1761.4825A. 1er-15 févr. 1761.4825B. 16-28 févr. 1761.4826A. 1er-15 mars 1761.4826B. 16-31 mars 1761.4827A. 1er-15 mars 1761.4827B. 16-30 avril 1761.4828. Mai 1761.4829A. 1er-15 juin 1761.4829B. 16-30 juin 1761.4830A. 1er-15 juill. 1761.4830B. 16-31 juill. 1761.4831A. 1er-15 août 1761.4831B. 16-31 août 1761.4832A. 1er-15 sept. 1761.4832B. 16-30 sept. 1761.4833A. 1er-15 oct. 1761.4833B. 16-31 oct. 1761.4834A. 1er-15 nov. 1761.4834B. 16-30 nov. 1761.4835. Déc. 1761.4836A. 1er-15 janv. 1762.

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4836B. 16-31 janv. 1762.4837A. 1er-15 févr. 1762.4837B. 16-28 févr. 1762.4838A. 1er-15 mars 1762.4838B. 16-31 mars 1762.4839A. 1er-15 avril 1762.4839B. 16-30 avril 1762.4840A, 1er-15 mai 1762.4840B. 16-31 mai 1762.4841. Juin 1762.4842A. 1er-15 juill. 1762.4842B. 16-31 juill. 1762.4843A. 1er-15 août 1762.4843B. 16-31 août 1762.4844. Sept. 1762.4845A. 1er-15 oct. 1762.4845B. 16-31 oct. 1762.4846. Nov. 1762.4847A. 1er-15 déc. 1762.4847B. 16-31 déc. 1762.4848A. 1er-15 janv. 1763.4848B. 16-31 janv. 1763.4849A. 1er-15 févr. 1763.4849B. 16-27 févr. 1763.4850A. 1er-15 mars 1763.4850B. 16-31 mars 1763.4851A. 1er-15 avril 1763.4851B. 16-30 avril 1763.4852A. 1er-15 mai 1763.4852B. 16-31 mai 1763.4853A. 1er-15 juin 1763.4853B. 16-30 juin 1763.4854A. 1er-15 juill. 1763.4854B. 16-31 juill. 1763.4855A. 1er-15 août 1763.4855B. 16-31 août 1763.4856A. 1er-15 sept. 1763.4856B. 16-30 sept. 1763.4857A. 1er-15 oct. 1763.4857B. 16-31 oct. 1763.4858A. 1er-15 nov. 1763.4858B. 16-30 nov. 1763.4859A. 1er-15 déc. 1763.4859B. 16-31 déc. 1763.4860A. 1er-15 janv. 1764.4860B. 16-31 janv. 1764.4861A. 1er-15 févr. 1764.4861B. 16-27 févr. 1764.

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4862A. 1er-15 mars 1764.4862B. 16-31 mars 1764.4863A. 1er-15 avril 1764.4863B. 16-30 avril 1764.4864A. 7-15 mai 1764.4864B. 16-31 mai 1764.4865A. 1er-15 juin 1764.4865B. 16-30 juin 1764.4866A. 1er-15 juill. 1764.4866B. 16-31 juill. 1764.4867A. 1er-15 août 1764.4867B. 16-31 août 1764.4868A. 1er-15 sept. 1764.4868B. 16-30 sept. 1764.4869A. 1er-15 oct. 1764.4869B. 16-31 oct. 1764.4870A. 1er-15 nov. 1764.4870B. 16-30 nov. 1764.4871A. 1er-15 déc. 1764.4871B. 16-31 déc. 1764.4872A. 1er-15 janv. 1765.4872B. 16-31 janv. 1765.4873A. 1er-15 févr. 1765.4873B. 16-28 févr. 1765.4874A. 1er-15 mars 1765.4874B. 16-31 mars 1765.4875A. 1er-15 avril 1765.4875B. 16-30 avril 1765.4876A. 1er-15 mai 1765.4876B. 16-31 mai 1765.4877A. 1er-15 juin 1765.4877B. 16-30 juin 1765.4878A. 1er-15 juill. 1765.4878B. 16-31 juill. 1765.4879A. 1er-15 août 1765.4879B. 16-31 août 1765.488OA. 1er-15 sept. 1765.4880B. 16-30 sept. 1765.4881A. 1er-15 oct. 1765.4881B. 16-31 oct. 1765.4882A. 1er-14 nov. 1765.4882B. 15-30 nov. 1765.4883A. 1er-15 déc. 1765.4883B. 16-31 déc. 1765.4884A. 1er-15 janv. 1766.4884B. 16-23 janv. 1766.4884C. 24-31 janv. 1766.4885. 1er-15 févr. 1766.

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4886. 16-28 févr. 1766.4887A. 1er-14 mars 1766.4887B. 15-31 mars 1766.4888A. 1er-15 avril 1766.4888B. 16-30 avril 1766.4889. 1er-15 mai 1766.4890. 16-31 mai 1766.4891A. 1er-14 juin 1766.4891B. 15-30 juin 1766.4892A. 1er-15 juill. 1766.4892B. 16-31 juill. 1766.4893A. 1er-14 août 1766.4893B. 15-31 août 1766.4894A. 1er-14 sept. 1766.4894B. 15-30 sept. 1766.4895A. 1er-14 oct. 1766.4895B. 15-30 oct. 1766.4896A. 1er-14 nov. 1766.4896B. 15-30 nov. 1766.4897A. 1er-14 déc. 1766.4897B. 15-31 déc. 1766.4898A. 1er-14 janv. 1767.4898B. 15-31 janv. 1767.4899A. 1er-14 févr. 1767.4899B. 15-28 févr. 1767.4900A. 1er-14 mars 1767.4900B. 15-31 mars 1767.4901A. 1er-14 avril 1767.4901B. 15-30 avril 1767.4902A. 1er-14 mars 1767.4902B. 15-31 mars 1767.4903A. 1er-15 juin 1767.4903B. 16-30 juin 1767.4904A. 1er-15 juill. 1767.4904B. 16-31 juill. 1767.4905A. 1er-14 août 1767.4905B. 16-31 août 1767.4906A. 1er-14 sept. 1767.4906B. 15-30 sept. 1767.4907A. 1er-14 oct. 1767.4907B. 15-31 oct. 1767.4908A. 1er-14 nov. 1767.4908B. 15-30 nov. 1767.4909A. 1er-14 déc. 1767.4909B. 15-31 déc. 1767.4910A. 1er-15 janv. 1768.4910B. 16-31 janv. 1768.4911A. 1er-15 févr. 1768.4911B. 16-28 févr. 1768.4912. 1er-15 mars 1768.

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4913A. 16-23 mars 1768.4913B. 16-30 mars 1768.4914A. 1er-15 avril 1768.4914B. 16-30 avril 1768.4915A. 1er-15 mai 1768.4915B. 16-31 mai 1768.4916A. 1er-15 juin 1768.4916B. 16-30 juin 1768.4917A. 1er-15 juill. 1768.4917B. 16-31 juill. 1768.4918A. 1er-15 août 1768.4918B. 16-31 août 1768.4919A. 1er-15 sept. 1768.4919B. 16-30 sept. 1768.4920A. 1er-15 oct. 1768.4920B. 16-31 oct. 1768.4921A. 1er-15 nov. 1768.4921B. 16-30 nov. 1768.4922A. 1er-15 déc. 1768.4922B. 16-30 déc. 1768.4923A. 1er-14 janv. 1769.4923B. 16-31 janv. 1769.4924A. 1er-15 févr. 1769.4924B. 16-28 févr. 1769.4925A. 1er-15 mars 1769.4925B. 16-31 mars 1769.4926A. 1er-15 avril 1769.4926B. 16-30 avril 1769.4927A. 1er-15 mai 1769.4927B. 16-31 mai 1769.4928A. 1er-15 juin 1769.4928B. 16-30 juin 1769.4929A. 1er-14 juillet 1769.4929B. 15-31 juill. 1769.4930A. 1er-14 août 1769.4930B. 15-31 août 1769.4931A. 1er-15 sept. 1769.4931B. 16-30 sept. 1769.4932A. 1er-15 oct. 1769.4932B. 16-31 oct. 1769.4933A. 1er-15 nov. 1769.4933B. 16-30 nov. 1769.4934A. 1er-15 déc. 1769.4934B. 16-31 déc. 1769.4935A. ler-15 janv. 1770.4935B. 16-31 janv. 1770.4936A. 1er-14 févr. 1770.4936B. 15-28 févr. 1770.4937A. 1er-15 mars 1770.

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4937B. 16-31 mars 1770.4938A. 1er-15 avril 1770.4938B. 16-30 avril 1770.4939A. 1er-15 mai 1770.4939B. 16-31 mai 1770.4940A. 1er-15 juin 1770.4940B. 16-30 juin 1770.4941A. 1er-15 juill. 1770.4941B. 16-31 juill. 1770.4942A. 1er-15 août 1770.4942B. 16-31 août 1770.4943. 1er-15 sept. 1770.4944. 16-30 sept. 1770.4945. Nov. 1770.4946A. 1er-15 déc. 1770.4946B. 16-31 déc. 1770.4947A. 1er-15 janv. 1771.4947B. 16-31 janv. 1771.4948A. 1er-15 févr. 1771.4948B. 16-28 févr. 1771.4949A. 1er-15 mars 1771.4949B. 16-31 mars 1771.4950. 1er-15 avril 1771.4951. 16-30 avril 1771.4952A. 1er-15 mai 1771.4952B. 16-31 mai 1771.4953A. 1er-15 juin 1771.4953B. 16-30 juin 1771.4954A. 1er-15 juill. 1771.4954B. 16-31 juill. 1771.4955A. 1er-15 août 1771.4955B. 16-31 août 1771.4956A. 1er-15 sept. 1771.4956B. 16-30 sept. 1771.4957A. 1er-15 oct. 1771.4957B. 16-23 oct. 1771.4957C. 24-31 oct. 1771.4958A. 1er-15 nov. 1771.4958B. 16-30 nov. 1771.4959A. 1er-15 déc. 1771.4959B. 16-31 déc. 1771.4960A. 1er-15 janv. 1772.4960B. 16-31 janv. 1772.4961A. 1er-15 févr. 1772.4961B. 16-28 févr. 1772.4962A. 1er-18 mars 1772.4962B. 19-31 mars 1772.4963A. 1er-15 avril 1772.

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4963B. 16-30 avril 1772.4964A. 1er-14 mai 1772.4964B. 15-19 mai 1772.4964C. 20-31 mai 1772.4965A. 1er-15 juin 1772.4965B. 16-30 juin 1772.4966A. 1er-15 juill. 1772.4966B. 16-31 juill. 1772.4967A. 1er-15 août 1772.4967B. 16-31 août 1772.4968A. 1er-15 sept. 1772.4968B. 16-30 sept. 1772.4969A. 1er-15 oct. 1772.4969B. 16-31 oct. 1772.4970A. 1er-15 nov. 1772.4970B. 16-30 nov. 1772.4971A. 1er-15 déc. 1772.4971B. 16-31 déc. 1772.4972A. 1er-15 janv. 1773.4972B. 16-31 janv. 1773.4973A. 1er-15 févr. 1773.4973B. 16-28 févr. 1773.4974A. 1er-14 mars 1773.4974B. 15-31 mars 1773.4975. 1er-15 avril 1773.4976. 16-30 avril 1773.4977A. 1er-15 mai 1773.4977B. 16-31 mai 1773.4978A. 1er-15 juin 1773.4978B. 16-30 juin 1773.4979A. 1er-14 juill. 1773.4979B. 15-30 juill. 1773.4980A. 1er-15 août 1773.4980B. 16-31 août 1773.4981A. 1er-15 sept. 1773.4981B. 16-30 sept. 1773.4982A. 1er-15 oct. 1773.4982B. 16-31 oct. 1773.4983A. 1er-15 nov. 1773.4983B. 16-30 nov. 1773.4984A. 1er-15 déc. 1773.4984B. 16-31 déc. 1773.4985A. 1er-15 janv. 1774.4985B. 16-31 janv. 1774.4986A. 1er-15 févr. 1774.4986B. 16-28 févr. 1774.4987. 1er-15 mars 1774.4988. 16-31 mars 1774.

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4989A. 1er-15 avril 1774.4989B. 16-30 avril 1774.499OA. 1er-15 mai 1774.4990B. 16-31 mai 1774.4991A. 1er-14 juin 1774.4991B. 15-30 juin 1774.4992A. 1er-14 juill. 1774.4992B. 15-31 juill. 1774.4993A. 1er-14 août 1774.4993B. 15-31 août 1774.4994A. 1er-14 sept. 1774.4994B. 15-30 sept. 1774.4995A. 1er-14 oct. 1774.4995B. 15-31 oct. 1774.4996A. 1er-14 nov. 1774.4996B. 15-30 nov. 1774.4997A. 1er-14 déc. 1774.4997B. 15-31 déc. 1774.4998A. 1er-14 janv. 1775.4998B. 15-31 janv. 1775.4999. 1er-15 févr. 1775.5000. 16-28 févr. 1775.5001A. 1er-14 mars 1775.5001B. 15-31 mars 1775.5002A. 1er-14 avril 1775.5002B. 15-30 avril 1775.5003A. 1er-14 mai 1775.5003B. 15-23 mai 1775.5003C. 24-31 mai 1775.5004A. 1er-14 juin 1775.5004B. 15-31 juin 1775.5005A. 1er-14 juill. 1775.5005B. 15-31 juill. 1775.5006A. 1er-14 août 1775.5006B. 15-31 août 1775.5007A. 1er-14 sept. 1775.5007B. 15-30 sept. 1775.5008A. 1er-14 oct. 1775.5008B. 15-31 oct. 1775.5009A. 1er-14 nov. 1775.5009B. 15-30 nov. 1775.5010A. 1er-14 déc. 1775.5010B. 15-31 déc. 1775.5011A. 1er-14 janv. 1776.5011B. 15-23 janv. 1776.5011C. 24-31 janv. 1776.5012. 1er-15 févr. 1776.5013. 16-28 févr. 1776.

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5014A. 1er-14 mars 1776.5014B. 15-31 mars 1776.5015A. 1er-14 avril 1776.5015B. 15-23 avril 1776.5015C. 24-30 avril 1776.5016A. 1er-14 mai 1776.5016B. 15-31 mai 1776.5017A. 1er-14 juin 1776.5017B. 15-30 juin 1776.5018. 1er-15 juill. 1776.5019. 16-31 juill. 1776.5020A. 1er-14 août 1776.5020B. 15-31 août 1776.5021A. 1er-14 sept. 1776.5021B. 15-30 sept. 1776.5022A. 1er-14 oct. 1776.5022B. 15-31 oct. 1776.5023A. 1er-14 nov. 1776.5023B. 15-30 nov. 1776.5024A. 1er-14 déc. 1776.5024B. 15-31 déc. 1776.5025A. 1er-14 janv. 1777.5025B. 15-31 janv. 1777.5026A. 1er-14 févr. 1777.5026B. 15-28 févr. 1777.5027A. 1er-14 mars 1777.5027B. 15-31 mars 1777.5028A. 1er-18 avril 1777.5028B. 19-30 avril 1777.5029A. 1er-14 mai 1777.5029B. 15-31 mai 1777.5030A. 1er-14 juin 1777.5030B. 15-30 juin 1777.5031. 1er-15 juill. 1777.5032. 16-30 juill. 1777.5033A. 1er-14 août 1777.5033B. 15-31 août 1777.5034A. 1er-14 sept. 1777.5034B. 15-30 sept. 1777.5035A. 1er-15 oct. 1777.5035B. 16-31 oct. 1777.5036A. 1er-14 nov. 1777.5036B. 15-30 nov. 1777.5037A. 1er-14 déc. 1777.5037B. 15-31 déc. 1777.5038A. 1er-14 janv. 1778.5038B. 15-31 janv. 1778.5039A. 1er-14 févr. 1778.5039B. 15-28 févr. 1778.5040A. 1er-14 mars 1778.

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5040B. 15-31 mars 1778.5041A. 1er-14 avril 1778.5041B. 15-30 avril 1778.5042. 1er-15 mai 1778.5043. 16-31 mai 1778.5044A. 1er-14 juin 1778.5044B. 15-31 juin 1778.5045A. 1er-14 juill. 1778.5045B. 16-31 juill. 1778.5046A. 1er-14 août 1778.5046B. 15-31 août 1778.5047A. 1er-14 sept. 1778.5047B. 15-30 sept. 1778.5048A. 1er-14 oct. 1778.5048B. 15-30 oct. 1778.5049A. 1er-14 nov. 1778.5049B. 15-30 nov. 1778.505oA. 1er-14 déc. 1778.5050B. 15-31 déc. 1778.5051A. 1er-14 janv. 1779.5051B. 15-31 janv. 1779.5052A. 1er-14 févr. 1779.5052B. 15-28 févr. 1778.5053A. 1er-14 mars 1779.5053B. 15-31 mars 1779.5054A. 1er-14 avril 1779.5054B. 15-30 avril 1779.5055. 1er-15 mai 1779.5056. 16-31 mai 1779.5057A. 1er-14 juin 1779.5057B. 15-30 juin 1779.5058A. 1er-14 juill. 1779.5058B. 15-30 juill. 1779.5059A. 1er-14 août 1779.5059B. 15-31 août 1779.5060A. 1er-14 sept. 1779.5060B. 15-30 sept. 1779.5061A. 1er-143 oct. 1779.5061B. 15-30 oct. 1779.5062A. 1er-14 nov. 1779.5062B. 15-30 nov. 1779.5063A. 1er-14 déc. 1779.5063B. 15-31 déc. 1779.5064A. 1er-14 janv. 1780.5064B. 15-31 janv. 1780.5065A. 1er-14 févr. 1780.5065B. 15-28 févr. 1780.5066. 1er-15 mars 1780.5067. 16-31 mars 1780.

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5068A. 1er-14 avril 1780.5068B. 15-22 avril 1780.5068C. 23-30 avril 1780.5069A. 1er-14 mai 1780.5069B. 15-31 mai 1780.5070A. 1er-14 juin 1780.5070B. 15-30 juin 1780.5071A. 1er-15 juill. 1780.5071B. 16-31 juill. 1780.5072A. 1er-10 août 1780.5072B. 11-20 août 1780.5072C. 21-31 août 1780.5073A. 1er-15 sept. 1780.5073B. 16-30 sept. 1780.5074A. 1er-15 oct. 1780.5074B. 16-31 oct. 1780.5075A. 1er-15 nov. 1780.5075B. 16-30 nov. 1780.5076A. 1er-15 déc. 1780.5076B. 16-31 déc. 1780.5077A. 1er-15 janv. 1781.5077B. 16-31 janv. 1781.5078A. 1er-15 févr. 1781.5078B. 16-28 févr. 1781.5079A. 1er-10 mars 1781.5079B. 11-20 mars 1781.5079C. 21-31 mars 1781.5080A. 1er-15 avril 1781.5080B. 16-30 avril 1781.5081A. 1er-15 mai 1781.5081B. 16-31 mai 1781.5082A. 1er-15 juin 1781.5082B. 16-30 juin 1781.5083A. 1er-15 juill. 1781.5083B. 16-31 juill. 1781.5084A. 12"-15 août 1781.5084B. 16-31 août 1781.5085A. 1er-15 sept. 1781.5085B. 16-30 sept. 1781.5086A. 1er-15 oct. 1781.5086B. 16-31 oct. 1781.5087A. 1er-15 nov. 1781.5087B. 16-30 nov. 1781.5088A. 1er-15 déc. 1781.5088B. 16-31 déc. 1781.5089A. 1er-15 janv. 1782.5089B. 16-41 janv. 1782.5090A. 1er-15 févr. 1782.

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5090B. 16-28 févr. 1782.5091A. 1er-10 mars 1782.5091B. 11-19 mars 1782.5091C. 20-31 mars 1782.5092A. 1er-10 avril 1782.5092B. 11-20 avril 1782.5092C. 21-30 avril 1782.5093A. 1er-15 mai 1782.5093B. 16-31 mai 1782.5094A. 1er-15 juin 1782.5094B. 16-30 juin 1782.5095A. 1er-10 juill. 1782.5095B. 11-19 juill. 1782.5095C. 20-31 juill. 1782.5096A. 1er-15 août 1782.5096B. 16-31 août 1782.5097A. 1er-15 sept. 1782.5097B. 16-30 sept. 1782.5098A. 1er-15 oct. 1782.5098B. 16-31 oct. 1782.5099A. 1er-15 nov. 1782.5099B. 16-30 nov. 1782.5100A. 1er15 déc. 1782.5100B. 16-31 déc. 1782.5101A. 1er-15 janv. 1783.5101B. 16-31 janv. 1783.5102A. 1er-15 févr. 1783.5102B. 16-28 févr. 1783.5103A. 1er-15 mars 1783.5103B. 16-31 mars 1783.5104A. 11-20 avril 1783.5104B. 21-30 avril 1783.5104C. 21-30 avril 1783.5105A. 1er-10 mai 1783.5105B. 11-20 mai 1783.5105C. 21-31 mai 1783.5106A. 1er-15 juin 1783.5106B. 16-30 juin 1783.5107A. 1er-10 juill. 1783.5107B. 11-20 juill. 1783.5107C. 21-31 juill. 1783.5108A. 1er-15 août 1783.5108B. 16-31 août 1783.5109A. 1er-10 sept. 1783.5109B. 11-20 sept. 1783.5109C. 21-30 sept. 1783.5110A. 1er-15 oct. 1783.5110B. 16-31 oct. 1783.

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Page 123: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

5111A. 1er-15 nov. 1783.5111B. 16-30 nov. 1783.5112A. 1er-15 déc. 1783.5112B. 16-31 déc. 1783.5113A. 1er-10 janv. 1784.5113B. 11-20 janv. 1784.5113C. 21-31 janv. 1784.5114A. 1er-15 févr. 1784.5114B. 16-28 févr. 1784.5115A. 1er-10 mars 1784.5115B. 11-20 mars 1784.5116A. 1er-10 avril 1784.5116B. 11-20 avril 1784.5116C. 21-30 avril 1784.5117A. 1er-10 mai 1784.5117B. 11-20 mai 1784.5117C. 21-31 mai 1784.5118A. 1er-15 juin 1784.5118B. 16-30 juin 1784.5119A. 1er-10 juill. 1784.5119B. 11-20 juill. 1784.5119C. 21-31 juill. 1784.5120A. 1er-10 août 1784.5120B. 11-20 août 1784.5120C. 21-31 août 1784.5121A. 1er-15 sept. 1784.5121B. 16-30 sept. 1784..5122A. 1er-15 oct. 1784.5122B. 16-31 oct. 1784.5123A. 1er-15 nov. 1784.5123B. 16-30 nov. 1784.,5124A. 1er-15 déc. 1784.5124B. 16-31 déc. 1784.5125A. 1er-15 janv. 1785.5125B. 16-31 janv. 1785.5126A. 1er-15 févr. 1785.5126B. 16-28 févr. 1785.5127A. 1er-10 mars 1785.5127B. 11-20 mars 1785.5127C. 21-31 mars 1785.5128A. 1er-10 avril 1785.5128B. 11-20 avril 1785.5128C. 21-30 avril 1785.5129A. 1er-10 mai 1785.5129B. 11-20 mai 1785.5129C. 21-31 mai 1785.5130A. 1er-15 juin 1785.5130B. 16-30 juin 1785.

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Page 124: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

5131A. 1er-15 juill. 1785.5131B. 16-31 juill. 1785.5132A. 1er-10 août 1785.5132B. 11-20 août 1785.5132C. 21-31 août 1785.5133A. 1er-15 sept. 1785.5133B. 16-30 sept. 1785.5134A. 1er-15 oct. 1785.5134B. 16-31 oct. 1785.5135A. 1er-15 nov. 1785.5135B. 16-30 nov. 1785.5136A. 1er-15 déc. 1785.5136B. 16-31 déc. 1785.5137A. 1er-15 janv. 1786.5137B. 16-31 janv. 1786.5138A. 1er-15 févr. 1786.5138B. 16-28 févr. 1786.5139A. 1er-10 mars 1786.5139B. 11-20 mars 1786.5139C. 21-31 mars 1786.5140A. 1er-10 avril 1786.5140B. 11-20 avril 1786.5140C. 21-30 avril 1786.5141A. 1er-10 mai 1786.5141B. 11-20 mai 1786.5141C. 21-31 mai 1786.5142A. 1er-15 juin 1786.5142B. 16-30 juin 1786.5143A. 1er-15 juill. 1786.5143B. 16-31 juill. 1786.5144A. 1er-15 août 1786.5144B. 16-31 août 1786.5145A. 1er-15 sept. 1786.5145B. 16-30 sept. 1786.5146A. 1er-15 oct. 1786.5146B. 16-31 oct. 1786.5147A. 1er-15 nov. 1786.5147B. 16-30 nov. 1786.5148A. 1er-15 déc. 1786.5148B. 16-31 déc. 1786.5149A. 1er-15 janv. 1787.5149B. 16-31 janv. 1787.5150A. 1er-15 févr. 1787.5150B. 16-28 févr. 1787.5151A. 1er-10 mars 1787.5151B. 11-20 mars 1787.5151C. 21-31 mars 1787.5152A. 1er-15 avril 1787.5152B. 16-30 avril 1787.5153A. 16-31 mai 1787.

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Page 125: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

5153B. 16-31 mai 1787.5154A. 1er-15 juin 1787.5154B. 16-30 juin 1787.5155A. 1er-15 juill. 1787.5155B. 16-31 juill. 1787.5156A. 1er-15 août 1787.5156B. 16-31 août 1787.5157A. 1er-15 sept. 1787.5157B. 16-30 sept. 1787.5158A. 1er-15 oct. 1787.5158B. 16-31 oct. 1787.5159A. 1er-15 nov. 1787.5159B. 16-30 nov. 1787.5160A. 1er-15 déc. 1787.5160B. 16-31 déc. 1787.5161A. 1er-15 janv. 1788.5161B. 16-31 janv. 1788.5162A. 1er-15 févr. 1788.5162B. 16-29 févr. 1788.5163A. 1er-15 mars 1788.5163B. 16-31 mars 1788.5164A. 1er-8 avril 1788.5164B. 9-15 avril 1788.5165A. 16-23 avril 1788.5165B. 24-30 avril 1788.5166A. 1er-15 mai 1788.5166B. 16-31 mai 1788.5167A. 1er-15 juin 1788.5167B. 16-30 juin 1788.5168A. 1er-15 juill. 1788.5168B. 16-31 juill. 1788.5169A. 1er-15 août 1788.5169B. 16-31 août 1788.5170A. 1er-15 sept. 1788.5170B. 16-30 sept. 1788.5171A. 1er-15 oct. 1788.5171B. 16-31 oct. 1788.5172A. 1er-15 nov. 1788.5172B. 16-30 nov. 1788.5173A. 1er-15 déc. 1788.5173B. 16-31 déc. 1788.5174A. 1er-15 janv. 1789.5174B. 16-31 janv. 1789.5175A. 1er-15 févr. 1789.5175B. 16-28 févr. 1789.5176A. 1er-15 mars 1789.5176B. 16-31 mars 1789.5177A. 1er-15 avril 1789.5177B. 16-30 avril 1789.

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Page 126: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

5178A. 1er-10 mai 1789.5178B. 11-20 mai 1789.5178C. 21-31 mai 1789.5179A. 1er-15 juin 1789.5179B. 16-30 juin 1789.5180A. 1er-15 juill. 1789.5180B. 16-31 juill. 1789.5181A. 1er-15 août 1789.5181B. 17-31 août 1789.5182A. 1er-15 sept. 1789.5182B. 16-30 sept. 1789.5183A. 1er-15 oct. 1789.5183B. 16-31 oct. 1789.5184A. 1er-15 nov. 1789.5184B. 15-30 nov. 1789.5185A. 1er-15 déc. 1789.5185B. 16-31 déc. 1789.5186A. 1er-15 janv. 1790.5186B. 16-31 janv. 1790.5187A. 1er-15 févr. 1790.5187B. 16-28 févr. 1790.5188A. 1er-15 mars 1790.5188B. 16-31 mars 1790.5189A. 1er-15 avril 1790.5189B. 16-30 avril 1790.5190A. 1er-15 mai 1790.5190B. 15-31 mai 1790.5191A. 1er-15 juin 1790.5191B. 16-30 juin 1790.5192A. 1er-15 juill. 1790.5192B. 16-31 juill. 1790.5193A. 1er-15 août 1790.5193B. 16-31 août 1790.5194A. 1er-15 sept. 1790.5194B. 16-30 sept. 1790.5195A. 1er-15 oct. 1790.5195B. 16-31 oct. 1790.5196A. 1er-15 nov. 1790.5196B. 16-30 nov. 1790.5197A. 1er-15 déc. 1790.5197B. 16-31 déc. 1790.5198A. 1er-15 janv. 1791.5198B. 16-31 janv. 1791.

Y 5199. Interdictions, 1789-1791 ; enquête entreprise par le lieutenant civil dans les maisons de force, de santé, pensions bourgeoises et particulières à Paris et aux environs, en vertu des lettres patentes du 26 mars 1790. 1790.

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Page 127: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

Y 5200. Affaire du marquis et de la marquise de Cabris, renvoyée

devant le lieutenant civil en 1783, par arrêt du Conseil (interdiction). 1773-1788.

Y 5201. Interdiction du comte de Hautefeuille : pièces déposées et information. 1773.

Y 5202 et 5203. Suppliques au lieutenant civil : demandes de création de curateur à succession, vu la renonciation des héritiers à celle-ci (classement alphabétique des successions). XVIIIe s.

5202. A-G.5203. H-Z.

Y 5204. Procurations, réunions de parents. XVIIIe s. Y 5205. Idem. XVIIe s.

Y 5206. Procès-verbaux de réunions de parents faites en l'hôtel du

lieutenant civil. 1730-1787.

Y 5207. Minutes de ventes d'offices de procureur au Châtelet. 1734-1765.

Y 5208. Minutes de ventes d'offices de procureur au Châtelet. 1766-

1789.

Y 5209 à 5219. Registres des déclarations d'apposition de scellés. 1720-1790.

5209. 1720-1730.5210. 1731-1740.5211. 1740-1749.5212. 1749-1756.5213. 1756-1760.5214. 1761-1766.5215. 1767-1771.5216. 1772-1777.5217. 1777-1782.5218. 1782-1787.5219. 1787-1790.

Registres de la Prévôté

Y 5220 à 5246. Registres des sentences civiles du Châtelet. 1395-1563.“ Registres de la Prévôté” constitués par des transcriptions de

sentences civiles faites irrégulièrement par les greffiers. Ne sont conservées, avec d'importantes lacunes, que les années 1395 à 1563, épaves d'une série de près de cent registres disparus.

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Page 128: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

5220. 1395-1396.5221. Nov. 1398-7 mai 1399.5222. 8 mai 1399-5 janv. 1400.5223. Mai 1401-mars 1408.5224. Avril-déc. 1402.5225. Avril 1406-févr. 1407.5226. Févr.-mai 1407.5227. Mai 1409-févr. 1410.5228. Mai-oct. 1414.5229. Mai 1427-sept. 1428.5230. Juin-oct. 1430.5231. Mars-sept. 1431.5232. Mai 1454-avril 1455.5233. Août 1504-févr. 1505.5234. Avril-juin 1528.5235. Oct. 1539.5236. Mai 1550.5237. Janv.1552.5238. Janv.-mars 1552.5239. 1er mars-18 mars 1552.5240. 19 mars-31 mars 1552.5241. 1er sept.-12 sept. 1552.5242. 13 sept.-30 sept. 1552.5243. 5 avril-19 avril 1554.5244. 23 avril-30 avril 1554.5245-5246. Nov. 1563.

Y 5247 à 5268. Épaves de diverses séries de registres de la Chambre civile. 1551-1684.

5247. Fragments de la Chambre civile présidée par le lieutenant civil, et de la Chambre criminelle. 1561-1562.5248. Recherches ou appels en jugement. Août 1551-janv. 1552.5249. Avis de parents et nominations de tuteurs. 1551.5250. Élections des maîtres des métiers 6. Janv.-juill. 1562.5251. Sentences civiles. Mars 1575-juin 1577.5252. Sentences civiles. Oct.-déc. 1591.5253. Sentences civiles. Juin 1656-févr. 1657.5254. Tutelles et curatelles. Mars-oct. 1657.5255. Tutelles. Mars-oct. 1657.5256. Sentences civiles. Mars 1657-mars 1658.5257. Sentences civiles. Nov. 1658-juill. 1659.5258. Tutelles. Août 1662-avril 1663.5259. Tutelles et avis de parents. Août 1663-nov. 1665.5260A Tutelles et curatelles. Mai 1675-mars 1679.5260B Tutelles et curatelles. Mai 1679-déc. 1680.5261. Tutelles, avis de parents. 1679-1684.

6 . Voir aussi Y 9306A et suivants.

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5262. Tutelles et curatelles. 1605.5263. Tutelles et curatelles. 1617 et 1621.5264. Jugements et conclusions. 1600.5265. Jugements et conclusions de la Chambre du Conseil 7. 1675-1680.5266A. Registres des écrous de la Prévôté ordonnés par le lieutenant civil et le lieutenant criminel. 1488.5266B. Fragments d'un registre de renonciations à l'appel et de visites de prisonniers. 1550-1561.5267. Registre de réceptions de notaires. 1547-1573.5268. Registre des comptes de tutelle des enfants Gella. 1560-1582.

Y 5269 à 5339. Registres de clôtures d'inventaires. 1681-1791.Indiquent la date de l'inventaire et le nom du notaire qui le dresse,

avec le procès-verbal de la comparution de la personne intéressée, qui affirme véritable et tient pour clos l'inventaire dont on précise les raisons. Les registres sont classés par office de greffier.

Boucher, dernier greffier5269. Oct. 1683-août 1706.5270. Août 1706-sept. 1714.5271. Févr. 1724-août 1741.5272. Janv. 1725-déc. 1743.5273. Août 1741-oct. 1747.5274. Oct. 1747-juin 1756.5275. Juin 1756-juin 1766.5276. Juin 1766-déc. 1774.5277. Oct. 1756-déc. 1769.5278. Janv. 1773-sept. 1780.5279. Sept. 1773-févr. 1785.5280. Févr. 1785-janv. 1791.

Colin, dernier greffier5281. Janv. 1695-nov. 1714.5282. Nov. 1714-févr. 1725.5283. Févr. 1725-oct. 1736.5284. Mai 1751-oct. 1756.5285. Janv. 1790-janv. 1791.

Ménard, dernier greffier5286. Juill. 1775-juill. 1777.5287. Sept. 1779-déc. 1787.5288. Janv. 1788-janv. 1791.

Gabé, dernier greffie5289. Nov. 1778-mai 1780.5290. Oct. 1784-janv. 1791.

Vimont, dernier greffier5291. Sept. 1718-oct. 1727.5292. Janv. 1722-oct. 1723.5293. Oct. 1727-juin 1731.

7 . Voir aussi Y 9295 à 9298.

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5294. Juin 1731-mai 1738.5295. Mai 1738-juill. 1749.5296. Mai 1757-juill. 1781.5297. Janv. 1782-janv. 1791.5298. Nov. 1736-juill. 1745.5299. Juill. 1745-nov. 1753.5300. Nov. 1753-mai 1764.5301. Mai 1764-juill. 1777.5302. Juill. 1777-août 1779.5303. Janv. 1753-oct. 1766.5304. Oct. 1766-sept. 1773.Moreau, dernier greffier5305. Oct. 1675-sept. 1676.5306. Janv. 1677-mai 1678.5307. Juin 1678-avril 1679.5308. Déc. 1679-oct. 1684.5309. Déc. 1679-juill. 1689.5310. Juill. 1689-avril 1703.5311. Avril 1703-mai 1723.5312. Mai 1723-déc. 1732.5313. Janv. 1733-déc. 1737.5314. Janv. 1738-juill. 1742.5315. Juill. 1742-sept. 1746.5316. Sept. 1746-mai 1750.5317. Mai 1750-mai 1756.5318. Mai 1756-sept. 1764.5319. Oct. 1764-déc. 1772.5320. Janv. 1773-févr. 1780.5321. Mars 1780-avril 1786.5322. Mai 1786-janv. 1791.

Caquet, dernier greffier5323. Août 1718-mai 1729.5324. Mai 1729-avril 1736.5325. Avril 1736-janv. 1742.5326. Févr. 1742-mai 1750.5327. Juin 1750-janv. 1763.5328. Févr. 1763-févr. 1774.5329. Mars 1774-janv. 1785. (Et reliquat du greffe de Morisset : cahier d'enregistrement des lettres de dispense, 1759-1781.)

Tauxier, dernier greffier5330. Janv. 1681-oct. 1684.5331. Oct. 1687-mars 1694.5332. Mars 1694-févr. 1699.5333. Déc. 1701-mars 1710.5334. Sept. 1717-janv. 1722.5335. Avril 1710-août 1717.5336. Juill. 1749-juin 1755.5337. Pièces de l'instruction faite contre Dulion de Boissy, notaire au Châtelet, atteint d'aliénation mentale. 1769-1770.

5338-5339. Suite dudit procès. 1770.

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Défauts

Y 5340 à 6063. Minutes de sentences par défauts. 1601-1791.Ce sont les minutes des “ défauts faute de comparaître ” au Parc

civil et au Présidial, appelés aussi : “ défauts aux ordonnances ”. Le texte ne varie pas : “ Veu les deffaults pris et obtenus devant nous par..., procureur de nous avons les dits deffaults déclarés bons et valables bien et deuement obtenus et adjugés... ”

La date figure à la suite de chaque minute. La procédure concernant les défauts est détaillée dans le règlement du 11 août 1692 (Nouveau stile..., livre IV, p. 198).

5340. 1601-1653 (épaves).5341. Janv.-juin 1656.5342. Juill.-déc. 1656.5343. Janv.-juin 1657.5344. Juill.-déc. 1657.5345. Janv.-juin 1658.5346. Juill.-sept. 1658.5347. Oct.-déc. 1658.5348. Janv.-mai 1659.5349. Juin-déc. 1659.5350. Janv.-avril 1660.5351. Mai-août 1660.5352. Sept.-déc. 1660.5353. Janv.-févr. 1661.5354. Mars-juill. 1661.5355. Août-déc. 1661.5356. Janv.-avril 1662.5357. Mai-août 1662.5358. Sept.-déc. 1662.5359. Janv.-juin 1663.5360. Juill.-déc. 1663.5361. Janv.-avril 1664.5362. Mai-août 1664.5363. Sept.-déc. 1664.5364. Janv. 1665.5365. Févr.-juin 1665.5366. Juill.-nov. 1665.5367. Déc. 1665.5368. Janv.-avril 1666.5369. Mai-août 1666.5370. Sept.-déc. 1666.5371. Janv.-juin 1667. 5406.5372. Juill.-déc. 1667.

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5373. Janv.-mars 1668.5374. Avril-juin 1668.5375. Juill.-août 1668.5376. Sept.-déc. 1668.5377. Janv.-févr. 1669.5378. Mars-avril 1669.5379. Mai-juin 1669.5380. Juill.-août 1669.5381. Sept.-oct. 1669.5382. Nov.-déc. 1669.5383. Janv.-févr. 1670.5384. Mars-avril 1670.5385. Mai-juin 1670.5386. Juill.-août 1670.5387. Sept.-oct. 1670.5388. Nov.-déc. 1670.5389. Janv.-févr. 1671.5390. Mars-avril 1671.5391. Mai-juin 1671.5392. Juill.-août 1671.5393. Sept.-oct. 1671.5394. Nov. 1671.5395. Déc. 1671.5396. Janv.-févr. 1672.5397. Mars-avril 1672.5398. Mai-juin 1672.5399. Juill.-août 1672.5400. Sept.-nov. 1672.5401. Déc. 1672.5402. Janv. 1673.5403. Févr.-mars 1673.5404. Avril-mai 1673.5405. Juin-juill. 1673.5406. Août-sept. 1673.5407. Oct.-déc. 1673.5408. Janv.-févr. 1674.5409. Mars-avril 1674.5410. Mai-juin 1674.5411. Juill. 1674.5412. Août-sept. 1674.5413. Oct.-déc. 1674.5414. Janv. 1675.5415. Févr.-avril 1675.5416. Mai-juill. 1675.5417. Août-oct. 1675.5418. Nov.-déc. 1675.5419. Janv. 1676.5420. Févr.-avril 1676.5421. Mai-juill. 1676.5422. Août-nov. 1676.

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5423. Déc. 1676.5424. Janv.-févr. 1677.5425. Mars-mai 1677.5426. Juin-août 1677.5427. Sept.-déc. 1677.5428. Janv.-mars 1678.5429. Avril-juin 1678.5430. Juill.-août 1678.5431. Sept.-déc. 1678.5432. Janv.-mars 1679.5433. Avril-juill. 1679.5434. Août-nov. 1679.5435. Déc. 1679.5436. Janv.-mars 1680.5437. Avril-juin 1680.5438. Juill.-sept. 1680.5439. Oct.-déc. 1680.5440. Janv.-févr. 1681.5441. Mars-juin 1681.5442. Juill.-août 1681.5443. Sept.-déc. 1681.5444. Janv.-avril 1682.5445. Mai-août 1682.5446. Sept.-déc. 1682.5447. Janv.-avril 1683.5448. Mai-juill. 1683.5449. Août-déc. 1683.5450. Janv.-mars 1684.5451. Avril-juin 1684.5452. Juill.-oct. 1684.5453. Nov.-déc. 1684.5454. Janv.-mars 1685.5455. Avril-mai 1685.5456. Juin-août 1685.5457. Sept.-nov. 1685.5458. Déc. 1685.5459. Janv.-févr. 1686.5460. Mars-avril 1686.5461. Mai-juill. 1686.5462. Août-oct. 1686.5463. Nov.-déc. 1686.5464. Janv.-mars 1687.5465. Avril-juin 1687.5466. Juill.-août 1687.5467. Sept.-déc. 1687.5468. Janv.-mars 1688.5469. Avril-juin 1688.5470. Juill.-août 1688.5471. Sept.-déc. 1688.5472. Janv.-mars 1689.

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5473. Avril-juin 1689.5474. Juill.-août 1689.5475. Sept.-déc. 1689.5476. Janv.-févr. 1690.5477. Mars-mai 1690.5478. Juin-août 1690.5479. Sept.-déc. 1690.5480. Janv.-mars 1691.5481. Avril-juin 1691.5482. Juill.-sept. 1691.5483. Oct.-déc. 1691.5484. Janv.-févr. 1692.5485. Mars-avril 1692.5486. Mai-juill. 1692.5487. Août-nov. 1692.5488. Déc. 1692.5489. Janv.-mars 1693.5490. Avril-juin 1693.5491. Juill.-sept. 1693.5492. Oct.-déc. 1693.5493. Janv.-févr. 1694..5494. Mars-mai 1694.5495. Juin-août 1694.5496. Sept.-déc. 1694.5497. Janv.-mars 1695.5498. Avril-juin 1695.5499. Juill.-sept. 1695.5500. Oct.-déc. 1695.5501. Janv.-mars 1696.5502. Avril-mai 1696.5503. Juin-sept. 1696.5504. Oct.-déc. 1696.5505. Janv. 1697.5506. Févr.-juin 1697.5507. Juill.-sept. 1697.5508. Oct.-déc. 1697.5509. Janv.-mars 1698.5510. Avril-juin 1698.5511. Juill.-déc. 1698.5512. Janv.-mars 1699.5513. Avril-juill. 1699.5514. Août-déc. 1699.5515. Janv.-avril 1700.5516. Mai-août 1700.5517. Sept.-déc. 1700.5518. Janv.-mai 1701.5519. Juin-sept. 1701.5520. Oct.-déc. 1701.5521. Janv.-avril 1702.5522. Mai-juill. 1702.

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5523. Août-déc. 1702.5524. Janv.-mars 1703.5525. Avril-juill. 1703.5526. Août-oct. 1703.5527. Nov.-déc. 1703.5528. Janv.-mars 1704.5529. Avril-mai 1704.5530. Juin-août 1704.5531. Sept.-déc. 1704.5532. Janv. 1705.5533. Févr.-mai 1705.5534. Juin-août 1705.5535. Sept.-déc.1705.5536. Janv.-mai 1706.5537. Juin-sept. 1706.5538. Oct.-déc. 1706.5539. Janv.-mars 1707.5540. Avril-juill. 1707.5541. Août-déc. 1707.5542. Janv.-avril 1708.5543. Mai-août 1708.5544. Sept.-déc. 1708.5545. Janv.-avril 1709.5546. Mai-juill. 1709.5547. Août-déc. 1709.5548. Janv.-avril 1710.5549. Mai-août 1710.5550. Sept.-déc. 1710.5551. Janv. 1711.5552. Févr.-mai 1711.5553. Juin-sept. 1711.5554. Oct.-déc. 1711.5555. Janv.-mars 1712.5556. Avril-juin 1712.5557. Juill.-déc. 1712.5558. Janv.-mars 1713.5559. Avril-juill. 1713.5560. Août-déc. 1713.5561. Janv.-mai 1714.5562. Août-oct. 1714.5563. Nov.-déc. 1714.5564. Janv.-avril 1715.5565. Mai-juill. 1715.5566. Août-déc. 1715.5567. Janv.-avril 1716.5568. Mai-août 1716.5569. Sept.-déc. 1716.5570. Janv.-avril 1717.5571. Mai-juin 1717.5572. Juill.-sept. 1717.

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5573. Oct.-déc. 1717.5574. Janv.-mars 1718.5575. Avril-juin 1718.5576. Juill.-sept. 1718.5577. Oct.-déc. 1718.5578. Janv.-avril 1719.5579. Mai-août 1719.5580. Sept.-déc. 1719.5581. Janv.-mars 1720.5582. Avril-juin 1720.5583. Juill.-sept. 1720.5584. Oct.-déc. 1720.5585. Janv.-mars 1721.5586. Avril-mai 1721.5587. Juill.-sept. 1721.5588. Oct.-déc. 1721.5589. Janv.-mars 1722.5590. Avril-juin 1722.5591. Juill.-août 1722.5592. Sept.-déc. 1722.5593. Janv.-mars 1723.5594. Avril-juin 1723.5595. Juill.-sept. 1723.5596. Oct.-déc. 1723.5597. Janv.-mars 1724.5598. Avril-juin 1724.5599. Juill.-sept. 1724.5600. Oct.-déc. 1724.5601. Janv.-mars 1725.5602. Avril-juin 1725.5603. Juill. 1725.5604. Août-sept. 1725.5605. Oct.-déc. 1725.5606. Janv.-mars 1726.5607. Avril-juin 1726.5608. Juill.-sept. 1726.5609. Oct.-déc. 1726.5610. Janv.-mars 1727.5611. Avril-mai 1727.5612. Juin-juill. 1727.5613. Août-sept. 1727.5614. Oct.-déc. 1727.5615. Janv.-mars 1728.5616. Avril-mai 1728.5617. Juin-juill. 1728.5618. Août-sept. 1728.5619. Oct.-déc. 1728.5620. Janv.-mars 1729.5621. Avril-juin 1729.5622. Juill.-sept. 1729.

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5623. Déc. 1729.5624. Janv.-mars 1730.5625. Avril-juin 1730.5626. Juill.-août 1730.5627. Sept.-déc. 1730.5628. Janv.-mars 1731.5629. Avril-mai 1731.5630. Juin-août 1731.5631. Sept.-déc. 1731.5632. Janv.-févr. 1732.5633. Mars-mai 1732.5634. Juin-août 1732.5635. Sept.-nov. 1732.5636. Déc. 1732.5637. Janv.-mars 1733.5638. Avril-mai 1733.5639. Juin-juill. 1733.5640. Août-sept. 1733.5641. Oct.-déc. 1733.5642. Janv.-mars 1734.5643. Avril-juin 1734.5644. Juill.-août 1734.5645. Sept.-nov. 1734.5646. Déc. 1734.5647. Janv.-mars 1735.5648. Avril-juin 1735.5649. Août-sept. 1735.5650. Oct.-déc. 1735.5651. Janv.-févr. 1736.5652. Mars-mai 1736.5653. Juin-juill. 1736.5654. Août-sept. 1736.5655. Oct.-déc. 1736.5656. Janv.-mars 1737.5657. Avril-mai 1737.5658. Juin-juill. 1737.5659. Août-sept. 1737.5660. Oct.-déc. 1737.5661. Janv. 1738.5662. Févr.-avril 1738.5663. Mai-juin 1738.5664. Juill.-août 1738.5665. Sept.-déc. 1738.5666. Janv.-févr. 1739.5667. Mars-juin 1739.5668. Oct.-déc. 1739.5669. Janv.-mars 1740.5670. Avril-mai 1740.5671. Juin-juill. 1740.5672. Août-sept. 1740.

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5673. Oct.-déc. 1740.5674. Janv.-mars 1741.5675. Avril-juin 1741.5676. Juill.-août 1741.5677. Sept.-déc. 1741.5678. Janv.-mars 1742.5679. Avril-mai 1742.5680. Juin-juill. 1742.5681. Août-sept. 1742.5682. Oct.-déc. 1742.5683. Janv.-févr. 1743.5684. Mars-mai 1743.5685. Juin-juill. 1743.5686. Août-oct. 1743.5687. Nov.-déc. 1743.5688. Janv.-mars 1744.5689. Avril-mai 1744.5690. Juin-juill. 1744.5691. Août-sept. 1744.5692. Oct.-déc. 1744.5693. Janv.-févr. 1745.5694. Mars-mai 1745.5695. Juin-juill. 1745.5696. Août-sept. 1745.5697. Oct.-nov. 1745.5698. Déc. 1745.5699. Janv.-mars 1746.5700. Avril-mai 1746.5701. Juin-juill. 1746.5702. Août-sept. 1746.5703. Oct.-déc. 1746.5704. Janv.-févr. 1747.5705. Mars-avril 1747.5706. Mai-juin 1747.5707. Juill.sept. 1747.5708. Oct.-déc. 1747.5709. Janv.-mars 1748.5710. Avril-juin 1748.5711. Juill.-sept. 1748.5712. Oct.-déc. 1748.5713. Janv.-mars 1749.5714. Avril-juin 1749.5715. Juill.-sept. 1749.5716. Oct.-déc. 1749.5717. Janv.-mars 1750.5718. Avril-juin 1750.5719. Juill.-sept. 1750.5720. Oct.-déc. 1750.5721. Janv.-mars 1751.5722. Avril-juin 1751.

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5723. Juill.-sept. 1751.5724. Oct.-déc. 1751.5725. Janv.-mars 1752.5726. Avril-juin 1752.5727. Juill.-sept. 1752.5728. Oct.-déc. 1752.5729. Janv.-mars 1753.5730. Avril-juin. 1753.5731. Juill.-sept. 1753.5732. Oct.-déc. 1753.5733. Janv.-févr. 1754.5734. Mars-mai 1754.5735. Juin-août 1754.5736. Sept.-déc. 1754.5737. Janv.-mars 1755.5738. Avril-juin 1755.5739. Juill.-sept. 1755.5740. Oct.-déc. 1755.5741. Janv.-mars 1756.5742. Avril-juin 1756.5743. Juill.-sept. 1756.5744. Oct.-déc. 1756.5745. Janv.-mars 1757.5746. Avril-mai 1757.5747. Juin-août 1757.5748. Sept.-déc. 1757.5749. Janv.-mars 1758.5750. Avril-juin 1758.5751. Juill.-sept. 1758.5752. Oct.-déc. 1758.5753. Janv.-mars 1759.5754. Avril-juin 1759.5755. Juill.-août 1759.5756. Sept.-déc. 1759.5757. Janv.-mars 1760.5758. Avril-mai 1760.5759. Juin-août 1760.5760. Sept.-déc. 1760.5761. Janv.-févr. 1761.5762. Mars-mai 1761.5763. Juin-août 1761.5764. Sept.-nov. 1761.5765. Déc. 1761.5766. Janv.-mars 1762.5767. Avril-juin 1762.5768. Juill.-août 1762.5769. Sept.-déc. 1762.5770. Janv.-mars 1763.5771. Avril-mai 1763.5772. Juin-août 1763.

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5773. Sept.-déc. 1763.5774. Janv.-févr. 1764.5775. Mars-mai 1764.5776. Juin-août 1764.5777. Sept.-déc. 1764.5778. Janv. 1765.5779. Févr. 1765.5780. Mars 1765.5781. Avril 1765.5782. Mai 1765.5783. Juin 1765.5784. Juill. 1765.5785. Août 1765.5786. Sept. 1765.5787. Oct.-nov. 1765.5788. Déc. 1765.5789. Janv. 1766.5790. Févr. 1766.5791. Mars 1766.5792. Avril 1766.5793. Mai 1766.5794. Juin 1766.5795. Juill. 1766.5796. Août 1766.5797. Sept. 1766.5798. Oct.-nov. 1766.5799. Déc. 1766.5800. Janv. 1767.5801. Févr. 1767.5802. Mars 1767.5803. Avril 1767.5804. Mai 1767.5805. Juin 1767.5806. Juill. 1767.5807. Août 1767.5808. Sept. 1767.5809. Oct.-nov. 1767.5810. Déc. 1767.5811. Janv. 1768.5812. Févr. 1768.5813. Mars 1768.5814. Avril 1768.5815. Mai 1768.5816. Juin 1768.5817. Juill. 1768.5818. Août 1768.5819. Sept. 1768.5820. Oct.-nov. 1768.5821. Déc. 1768.5822. Janv. 1769.

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5823. Févr. 1769.5824. Mars 1769.5825. Avril 1769.5826. Mai 1769.5827. Juin 1769.5828. Juill. 1769.5829. Août 1769.5830. Sept. 1769.5831. Oct.-nov. 1769.5832. Déc. 1769.5833. Janv. 1770.5834. Févr. 1770.5835. Mars 1770.5836. Avril 1770.5837. Mai 1770.5838. Juin 1770.5839. Juill. 1770.5840. Août 1770.5841. Sept. 1770.5842. Nov.-déc. 1770.5843. Janv. 1771.5844. Févr. 1771.5845. Mars 1771.5846. Avril 1771.5847. Mai 1771.5848. Juin 1771.5849. Juill. 1771.5850. Août 1771.5851. Sept. 1771.5852. Oct.-nov. 1771.5853. Déc. 1771.5854. Janv. 1772.5855. Févr. 1772.5856. Mars 1772.5857. Avril 1772.5858. Mai 1772.5859. Juin 1772.5860. Juill. 1772.5861. Août 1772.5862. Sept. 1772.5863. Oct.-nov. 1772.5864. Déc. 1772.5865. Janv. 1773.5866. Févr. 1773.5867. Mars 1773.5868. Avril 1773.5869. Mai 1773.5870. Juin 1773.5871. Juill. 1773.5872. Août 1773.

141

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5873. Sept. 1773.5874. Oct.-nov. 1773.5875. Déc. 1773.5876. Janv. 1774.5877. Févr. 1774.5878. Mars 1774.5879. Avril 1774.5880. Mai 1774.5881. Juin 1774.5882. Juill. 1774.5883. Août 1774.5884. Sept. 1774.5885. Oct.-nov. 1774.5886. Déc. 1774.5887. Janv. 1775.5888. Févr. 1775.5889. Mars 1775.5890. Avril 1775.5891. Mai 1775.5892. Juin 1775.5893. Juill. 1775.5894. Août 1775.5895. Sept. 1775.5896. Oct.-nov. 1775.5897. Déc. 1775.5898. Janv. 1776.5899. Févr. 1776.5900. Mars 1776.5901. Avril 1776.5902. Mai 1776.5903. Juin 1776.5904. Juill. 1776.5905. Août 1776.5906. Sept. 1776.5907. Oct.-nov. 1776.5908. Déc. 1776.5909. Janv. 1777.5910. Févr. 1777.5911. Mars 1777.5912. Avril 1777.5913. Mai 1777.5914. Juin 1777.5915. Juill. 1777.5916. Août 1777.5917. Sept. 1777.5918. Oct.-nov. 1777.5919. Déc. 1777.5920. Janv. 1778.5921. Févr. 1778.5922. Mars 1778.

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5923. Avril 1778.5924. Mai 1778.5925. Juin 1778.5926. Juill. 1778.5927. Août 1778.5928. Sept. 1778.5929. Oct.-nov. 1778.5930. Déc. 1778.5931. Janv. 1779.5932. Févr. 1779.5933. Mars 1779.5934. Avril 1779.5935. Mai 1779.5936. Juin 1779.5937. Juill. 1779.5938. Août 1779.5939. Sept. 1779.5940. Oct.-nov. 1779.5941. Déc. 1779.5942. Janv. 1780.5943. Févr. 1780.5944. Mars 1780.5945. Avril 1780.5946. Mai 1780.5947. Juin 1780.5948. Juill. 1780.5949. Août 1780.5950. Sept. 1780.5951. Oct.-nov. 1780.5952. Déc. 1780.5953. Janv. 1781.5954. Févr. 1781.5955. Mars 1781.5956. Avril 1781.5957. Mai 1781.5958. Juin 1781.5959. Juill. 1781.5960. Août 1781.5961. Sept. 1781.5962. Oct.-nov. 1781.5963. Déc. 1781.5964. Janv. 1782.5965. Févr. 1782.5966. Mars 1782.5967. Avril 1782.5968. Mai 1782.5969. Juin 1782.5970. Juill. 1782.5971. Août 1782.5972. Sept. 1782.

143

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5973. Oct.-nov. 1782.5974. Déc. 1782.5975. Janv. 1783.5976. Févr. 1783.5977. Mars 1783.5978. Avril 1783.5979. Mai 1783.5980. Juin 1783.5981. Juill. 1783.5982. Août 1783.5983. Sept. 1783.5984. Oct.-nov. 1783.5985. Déc. 1783.5986. Janv. 1784.5987. Févr. 1784.5988. Mars 1784.5989. Avril 1784.5990. Mai 1784.5991. Juin 1784.5992. Juill. 1784.5993. Août 1784.5994. Sept. 1784.5995. Oct.-nov. 1784.5996. Déc. 1784.5997. Janv. 1785.5998. Févr. 1783.5999. Mars 1785.6000. Avril 1785.6001. Mai 1785.6002. Juin 1785.6003. Juill. 1785.6004. Août 1785.6005. Sept. 1785.6006. Oct.-nov. 1785.6007. Déc. 1785.6008. Janv. 1786.6009. Févr. 1786.6010. Mars 1786.6011. Avril 1786.6012. Mai 1786.6013. Juin 1786.6014. Juill. 1786.6015. Août 1786.6016. Sept. 1786.6017. Oct.-nov. 1786.6018. Déc. 1786.6019. Janv. 1787.6020. Févr. 1787.6021. Mars 1787.6022. Avril 1787.

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6023. Mai 1787.6024. Juin 1787.6025. Juill. 1787.6026. Août 1787.6027. Sept. 1787.6028. Oct.-nov. 1787.6029. Déc. 1787.6030. Janv. 1788.6031. Févr. 1788.6032. Mars 1788.6033. Avril 1788.6034. Mai 1788.6035. Juin 1788.6036. Juill. 1788.6037. Août 1788.6038. Sept. 1788.6039. Oct.-nov. 1788.6040. Déc. 1788.6041. Janv. 1789.6042. Févr. 1789.6043. Mars 1789.6044. Avril 1789.6045. Mai 1789.6046. Juin 1789.6047. Juill. 1789.6048. Août 1789.6049. Sept. 1789.6050. Oct.-nov. 1789.6051. Déc. 1789.6052. Janv. 1790.6053. Févr. 1790.6054. Mars 1790.6055. Avril 1790.6056. Mai 1790.6057. Juin 1790.6058. Juill. 1790.6059. Août 1790.6060. Sept. 1790.6061. Oct.-nov. 1790.6062. Déc. 1790.6063. Janv. 1791.

Y 6064 à 6066. Registres des épices des défauts jugés au Conseil de la Prévôté de Paris. 1597-1649.

Sous le nom du conseiller rapporteur apparaissent la liste des défauts dont il est chargé, avec le nom du procureur de la partie, et le montant de l'épice.

6064. 1597-1606.6065. 1617-1624.

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6066. 1647-1649.

Y 6067A à 6070. Registres des défauts dits “ petits défauts ”. 1667-1675.Les “ petits défauts ” étaient des défauts non encore passés en

jugement. La date de leur enregistrement ne renseigne donc pas précisément sur la date du jugement, qui peut être très postérieure. La suite chronologique de cette série est constituée par le groupe Y 6088-6195.

6067A. 1667-1669.6067B. 1669-1670.6068. 1670-1671.6069. 1671-1673.6070. 1673-1675.

Y 6071 à 6080. Registres d'entablement. 1697-1721Série de registres tenus par les rapporteurs qui, à la fin de chaque

semaine (ou de leur temps d'exercice) additionnaient les défauts par eux rapportés.

6071. 1697-1698.6072. 1699-1701.6073. 1706-1708.6074. 1709-1710.6075. 1710-1713.6076. 1713-1715.6077. 1715-1716.6078. 1716-1718.6079. 1718-1720.6080. 1720-1721.

Y 6081 à 6087. Registres des défauts du nouveau Châtelet. 1674-1683.Semblables aux registres des “ petits défauts ” (Y 6067A et

suivants).6081. 1674-1677.6082. 1677-1678.6083. 1678-1680.6084. 1680-1681.6085. 1681-1682.6086. 1682-1683.6087. 1683.

Y 6088 à 6195. Registres des défauts de l'ancien Châtelet. 1675-1788.Suite chronologique des registres Y 6067A à 6070.

6088. 1675-1676.6089. 1676.6090. 1676-1677.6091. 1677-1678.6092. 1678-1679.6093. 1680.6094. 1680-1681.

146

Page 147: SÉRIE Y CHÂTELET DE PARIS

6095. 1681-1682.6096. 1682-1683.6097. 1683-1684.6098. 1684.6099. 1684-1685.6100. 1685-1686.6101. 1686.6102. 1686-1687.6103. 1687-1688.6104. 1688.6105. 1688-1689.6106. 1689-1690.6107. 1690-1691.6108. 1691-1692.6109. 1692.6110. 1692-1693.6111. 1693-1694.6112. 1694-1695.6113.1695-1696.6114.1696-1697.6115. 1697-1698.6116. 1698-1699.6117. 1699-1700.6118. 1700-1701.6119. 1701.6120. 1701-1702.6121. 1702-1703.6122. 1703.6123. 1703-1704.6124. 1704.6125. 1704-1705.6126. 1705-1706.6127. 1706.6128. 1706-1707.6129. 1707-1708.6130. 1708.6131. 1708-1709.6132. 1709-1710.6133. 1710.6134. 1710-1711.6135. 1711-1712.6136. 1712.6137. 1712-1713.6138. 1713-1714.6139. 1714-1715.6140. 1715-1716.6141. 1716.6142. 1716-1717.6143. 1717.6144. 1717-1718.

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6145. 1718-1719.6146. 1719.6147. 1719-1720.6148. 1720.6149. 1720-1721.6150. 1721-1722.6151. 1722.6152. 1722-1723.6153. 1723-1724.6154. 1724-1725.6155. 1725.6156. 1725-1726.6157. 1726-1727.6158. 1727.6159. 1727-1728.6160. 1728-1729.6161. 1729.6162. 1729-1730.6163. 1730-1731.6164. 1731-1732.6165. 1732-1734.6166. 1734-1735.6167. 1735-1736.6168. 1736-1737.6169. 1737-1738.6170.1739-1740.6171.1740-1741.6172. 1743-1744.6173. 1744-1745.6174. 1745-1747.6175. 1747-1748.6176. 1748-1750.6177. 1750-1751.6178. 1751-1753.6179. 1753-1754.6180. 1754-1757.6181. 1757-1760.6182. 1760-1762.6183. 1762-1765.6184. 1766-1769.6185. 1769-1772.6186. 1772-1775.6187. 1775-1777.6188. 1777-1780.6189. 1780.6190. 1780-1782.6191. 1782-1784.6192.1784-1785.6193. 1785-1787.6194. 1787-1788.

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6195. Numéro vacant.

Y 6196 à 6260. Registres pour la distribution des défauts aux ordonnances, dits “ grands défauts ”. 1692-1791.

Un règlement pris en la Chambre du Conseil le 11 août 1692 obligeait les procureurs à faire enregistrer les défauts à juger (“ petits défauts ”). En ce qui concernait les “grands défauts ”, le règlement était le suivant : “ art. III : il n'y aura que ceux de Messieurs les Conseillers qui seront commis par chaque semaine, suivant l'ordre du tableau, qui rapporteront les défauts, et en signant la sentence, en feront mention sur le registre, et arrêteront sur la fin de la semaine le nombre de défauts qui auront été jugés ”. (Nouveau stile, livre IV, p. 199).

6196. 1692-1693.6197. 1693-1694.6198. 1694.6199. 1694-1695.6200. 1695-1696.6201. 1696-1697.6202. 1697.6203. 1697-1698.6204. 1698-1699.6205. 1699-1700.6206. 1700-1701.6207. 1701-1702.6208. 1702-1703.6209. 1703-1705.6210. 1706-1708.6211. 1708-1709.6212. 1709-1711.6213. 1711-1713.6214. 1713-1716.6215. 1716-1718.6216. 1718-1720.6217. 1720-1721.6218. 1721-1722.6219. 1722-1724.6220. 1724-1725.6221. 1725-1726.6222. 1726-1727.6223. 1727-1728.6224. 1728-1729.6225. 1729-1730.6226. 1730-1732.6227. 1732-1734.6228. 1735-1736.6229. 1737-1738.6230. 1738-1740.6231. 1740-1742.

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6232. 1741-1743.6233. 1741-1743.6234. 1743-1745.6235. 1745-1747.6236. 1747-1748.6237. 1748-1750.6238. 1750-1751.6239. 1751-1753.6240. 1753-1755.6241. 1755-1756.6242. 1756-1758.6243. 1758-1759.6244. 1760-1761.6245. 1761-1763.6246. 1763-1765.6247. 1765-1767.6248. 1767-1769.6249. 1768-1770.6250. 1770-1772.6251. 1772-1773.6252. 1773-1775.6253. 1775-1776.6254. 1776-1778.6255. 1778-1780.6256. 1780-1782.6257. 1782-1784.6258. 1784-1786.6259. 1786-1788.6260. 1788-1791.

Y 6261. Résidus de la comptabilité des “ officiers supérieurs ” du Châtelet. 1767-1791.

Il s'agit des lieutenants, des conseillers, des gens du roi, de tous ceux qui “ président ” ; chacun percevait une quote-part de droits divers : épices, droit du sceau de la chancellerie du Châtelet, droit de réception de chaque magistrat, droit de chevet (perçu sur chaque magistrat quand il se mariait), pensions.

Dépens

Y 6262 à 6576. Déclarations de dépens : minutes. 1757-1791.Série chronologique classée à la date du dernier contrôle fait

par le contrôleur des dépens, et non à la date de la sentence, ce qui limite la facilité de recherche.

6262. Janv.-févr. 1757.6263. Mars-mai 1757.

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6264. Juin-août 1757.6265. Août-sept. 1757.6266. Oct.-déc. 1757.6267. Janv.-févr. 1758.6268. Mars 1758.6269. Avril-mai 1758.6270. Juin-juill. 1758.6271. Août 1758.6272. Sept.-oct. 1758.6273. Nov.-déc. 1758.6274. Janv.-févr. 1759.6275. Mars-avril 1759.6276. Mai-juin 1759.6277. Juill.-août 1759.6278. Sept.-oct. 1759.6279. Nov.-déc. 1759.6280. Janv. 1760.6281. Févr.-mars 1760.6282. Avril-mai 1760.6283. Juin-juill. 1760.6284. Août 1760.6285. Sept.-oct. 1760.6286. Nov.-déc. 1760.6287. Janv. 1761.6288. Févr.-mars 1761.6289. Avril-mai 1761.6290. Juin 1761.6291. Juill. 1761.6292. Août 1761.6293. Sept. 1761.6294. Nov. 1761.6295. Déc. 1761.6296. Janv.-févr. 1762.6297. Mars 1762.6298. Avril-mai 1762.6299. Juin 1762.6300. Juill. 1762.6301. Août 1762.6302. Sept. 1762.6303. Nov.-déc. 1762.6304. Janv.-févr. 1763.6305. Mars 1763.6306. Avril 1763.6307. Mai 1763.6308. Juin 1763.6309. Juill. 1763.6310. Août 1763.6311. Sept. 1763.6312. Oct.-nov. 1763.6313. Déc. 1763.

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6314. Janv.-févr. 1764.6315. Mars 1764.6316. Avril 1764.6317. Mai 1764.6318. Juill. 1764.6320. Août 1764.6321. Sept. 1764.6322. Oct.-nov. 1764.6323. Déc. 1764.6324. Janv. 1765.6325. Févr. 1765.6326. Mars 1765.6327. Avril 1765.6328. Mai 1765.6329. Juin 1765.6330. Juill. 1765.6331. Août 1765.6332. Sept. 1765.6333. Oct.-déc. 1765.6334. Janv.-juin 1766.6335. Juill.-déc. 1766.6336. Janv.-avril 1767.6337. Mai-juin 1767.6338. Juill.-août 1767.6339. Sept. 1767.6340. Oct.-déc. 1767.6341. Janv.-févr. 1768.6342. Mars-avril 1768.6343. Mai 1768.6344. Juin-juill. 1768.6345. Août 1768.6346. Oct.-nov. 1768.6347. Déc. 1768.6348. Janv.-févr. 1769.6349. Mars-avril 1769.6350. Mai-juin 1769.6351. Juill.-août 1769.6352. Sept.-oct. 1769.6353. Nov.-déc. 1769.6354. Janv.-févr. 1770.6355. Mars-avril 1770.6356. Mai 1770.6357. Juin 1770.6358. Juill. 1770.6359. Août 1770.6360. Sept.-oct. 1770.6361. Nov.-déc. 1770.6362. Janv.-févr. 1771.6363. Mars-avril 1771.6364. Mai-juin 1771.

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6365. Juill. 1771.6366. Août 1771.6367. Sept. 1771.6368. Oct.-nov. 1771.6369. Déc. 1771.6370. Janv. 1772.6371. Févr. 1772.6372. Mars 1772.6373. Avril 1772.6374. Mai 1772.6375. Juin 1772.6376. Juill. 1772.6377. Août-sept. 1772.6378. Oct. 1772.6379. Nov. 1772.6380. Déc. 1772.6381. Janv. 1773.6382. Févr. 1773.6383. Mars 1773.6384. Avril 1773.6385. Mai 1773.6386. Juin 1773.6387. Juill. 1773.6388. Août-sept. 1773.6389. Oct. 1773.6390. Nov. 1773.6391. Déc. 1773.6392. Janv. 1774.6393. Févr. 1774.6394. Mars 1774.6395. Avril 1774.6396. Mai 1774.6397. Juin 1774.6398. Juill. 1774.6399. Août-sept. 1774.6400. Oct. 1774.6401. Nov. 1774.6402. Déc. 1774.6403. Janv. 1775.6404. Févr. 1775.6405. Mars 1775.6406. Avril 1775.6407. Mai 1775.6408. Juin 1775.6409. Juill. 1775.6410. Août 1775.6411. Sept.-oct. 1775.6412. Nov. 1775.6413. Déc. 1775.6414. Janv. 1776.

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6415. Févr. 1776.6416. Mars 1776.6417. Avril 1776.6418. Mai 1776.6419. Juin 1776.6420. Juill. 1776.6421. Août 1776.6422. Sept.-oct. 1776.6423. Nov. 1776.6424. Déc. 1776.6425. Janv. 1777.6426. Févr. 1777.6427. Mars 1777.6428. Avril 1777.6429. Mai 1777.6430. Juin 1777.6431. Juill. 1777.6432. Août 1777.6433. Sept.-oct. 1777.6434. Nov. 1777.6435. Déc. 1777.6436. Janv. 1778.6437. Févr. 1778.6438. Mars 1778.6439. Avril 1778.6440. Mai 1778.6441. Juin 1778.6442. Juill. 1778.6443. Août 1778.6444. Sept. 1778.6445. Oct.-nov. 1778.6446. Déc. 1778.6447. Janv. 1779.6448. Févr. 1779.6449. Mars 1779.6450. Avril 1779.6451. Mai 1779.6452. Juin 1779.6453. Juill. 1779.6454. Août 1779.6455. Sept.-oct. 1779.6456. Nov. 1779.6457. Déc. 1779.6458. Janv. 1780.6459. Févr. 1780.6460. Mars 1780.6461. Avril 1780.6462. Mai 1780.6463. Juin 1780.6464. Juill. 1780.

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6465. Août 1780.6466. Sept.-oct. 1780.6467. Nov. 1780.6468. Déc. 1780.6469. Janv. 1781.6470. Févr. 1781.6471. Mars 1781.6472. Avril 1781.6473. Mai 1781.6474. Juin 1781.6475. Juill. 1781.6476. Août 1781.6477. Sept. 1781.6478. Oct.-nov. 1781.6479. Déc. 1781.6480. Janv. 1782.6481. Févr. 1782.6482. Mars 1782.6483. Avril 1782.6484. Mai 1782.6485. Juin 1782.6486. Juill. 1782.6487. Août 1782.6488. Sept. 1782.6489. Oct.-nov. 1782.6490. Déc. 1782.6491. Janv. 1783.6492. Févr. 1783.6493. Mars 1783.6494. Avril 1783.6495. Mai 1783.6496. Juin 1783.6497. Juill. 1783.6498. Août 1783.6499. Sept.-oct. 1783.6500. Nov. 1783.6501. Déc. 1783.6502. Janv. 1784.6503. Févr. 1784.6504. Mars 1784.6505. Avril 1784.6506. Mai 1784.6507. Juin 1784.6508. Juill. 1784.6509. Août 1784.6510. Sept. 1784.6511. Oct.-nov. 1784.6512. Déc. 1784.

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6513. Janv. 1785.6514. Févr. 1785.6515. Mars 1785.6516. Avril 1785.6517. Mai 1785.6518. Juin 1785.6519. Juill. 1785.6520. Août 1785.6521. Sept.-oct. 1785.6522. Nov. 1785.6523. Déc. 1785.6524. Janv. 1786.6525. Févr. 1786.6526. Mars 1786.6527. Avril 1786.6528. Mai 1786.6529. Juin 1786.6530. Juill. 1786.6531. Août 1786.6532. Sept. 1786.6533. Oct.-nov. 1786.6534. Déc. 1786.6535. Janv. 1787.6536. Févr. 1787.6537. Mars 1787.6538. Avril 1787.6539. Mai 1787.6540. Juin 1787.6541. Juill. 1787.6542. Août 1787.6543. Sept.-oct. 1787.6544. Nov. 1787.6545. Déc. 1787.6546. Janv. 1788.6547. Févr.-mars 1788.6548. Avril 1788.6549. Mai 1788.6550. Juin-juill. 1788.6551. Août-sept. 1788.6552. Oct.-nov. 1788.6553. Déc. 1788.6554. Janv. 1789.6555. Févr. 1789.6556. Mars 1789.6557. Avril 1789.6558. Mai 1789.6559. Juin 1789.6560. Juill. 1789.

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6561. Août 1789.6562. Sept. 1789.6563. Oct.-nov. 1789.6564. Déc. 1789.6565. Janv. 1790.6566. Févr. 1790.6567. Mars 1790.6568. Avril 1790.6569. Mai 1790.6570. Juin 1790.6571. Juill. 1790.6572. Août 1790.6573. Sept. 1790.6574. Oct.-nov. 1790.6575. Déc. 1790.6576. Janv. 1791.

Communauté des procureurs

Les archives de la communauté des procureurs conservent le témoignage des activités judiciaires des procureurs (registres d'audience), comme de la vie interne de leur communauté (registres de délibérations) 8. Les multiples activités des procureurs du Châtelet sont détaillées dans le “ Tarif des salaires des procureurs au Châtelet ” donné au titre 31 de l'ordonnance de Louis XIV d'avril 1667, et dans le règlement du Châtelet de 1690 (arrêt du Conseil royal des finances du 6 mai 1690, publié au Châtelet le 7 juin 1690), auxquels le lecteur se reportera.

Y 6577 à 6598. Registres d'audience ou du greffe de la communauté. 1653-1776.

Série continue, sauf pour la période 1673 à 1683. Les audiences avaient lieu les mardis et vendredis. On y enregistrait les sentences intéressant la communauté, on y publiait des ordonnances. Les litiges entre procureurs (notamment sur les salaires, vacations, ou les finances d'offices) étaient discutés, les plaintes des clients reçues. Les avis donnés par la compagnie n'étaient exécutoires qu'après homologation ou confirmation.

6577. 1653-1661.6578. 1661-1667.6579. 1667-1671.6580. 1671.6581. 1671-1673.6582. 1683-1685.6583. 1685-1687.6584. 1687-1690.6585. 1690-1691.

8 . Noter que les délibérations de la communauté des notaires du Châtelet de Paris sont conservées aujourd'hui par la Chambre des notaires.

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6586. 1691-1695.6787. 1698-1700.6588. 1701-1704.6589. 1704-1710.6590. 1710-1718.6591. 1718-1725.6592. 1725-1732.6593. 1732-1739.6594. 1740-1748.6595. 1748-1755.6596. 1755-1760.6597. 1760-1766.6598. 1766-1776.

Y 6599 à 6609. Registres de délibérations. 1678-1783.Journal de la communauté : visites, réceptions, députations,

nominations du receveur, du greffier, du syndic, redditions de comptes, affaires personnelles de certains procureurs (successions).

6599. 1678-1704.6600. 1704-1707.6601. 1707-1723.6602. 1723-1728.6603. 1728-1743.6604. 1743-1753.6605. 1753-1760.6606. 1760-1763.6607. 1763-1768.6608. 1768-1776.6609. 1776-1783.

Y 6610. Filiation des offices de procureurs [déb. XVIIe s.]-1734-[1780].Registre très utile pour reconstituer la carrière des procureurs : comporte la liste des procureurs en 1734, avec pour chacun les noms et les dates d'exercice des prédécesseurs (à partir du début XVIIe s.) et successeurs (jusqu'en 1750-1780 environ). Un index des patronymes permet de retrouver facilement chaque personnage.

Y 6611. Filiation des offices de procureurs. 1628-[1759].Registre commencé par le greffier Du Vaulx, semblable au

précédent. En tête, une liste des procureurs dans l'ordre chronologique de leur entrée en fonctions ; en fin, un index des noms.

Y 6612. Comptes du syndicat des procureurs et de la répartition. 1738-1789.

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