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Sûreté du Québec
TOPO - Divulgation
PROJET << DILIGENCE>>
Dossier opérationnel : 295-070511-001
Préparé par : Michel Patenaude (SQ 10282)
2013-09-10
DOCUMENT CONFIDENTIEL
221-P
Divulgation - Diligence
Introduction
Le Projet Diligence a débuté en mai 2007 relativement à l'infiltration dans
l'économie légale par le crime organisé et des infractions de recyclage des
produits de la criminalité. Le sujet principal du projet d'enquête était Normand
Marvin Ouimet, membre en règle des Hells Angels du Chapitre de Trois-Rivières.
Dans le cadre de l'enquête, deux (2) autorisations d'écoute électronique ont été
obtenues, afin de faire la lumière sur les activités de blanchiment argent de
Normand Marvin Ouimet. Lors de la première écoute électronique, plusieurs
éléments ont fait surface relativement à des infractions potentielles d'abus de
confiance et de commissions secrètes.
En conséquence, la deuxième autorisation d'écoute électronique visait deux (2)
volets, dont le premier était celui de Normand Marvin Ouimet et de ses activités
de blanchiment d'argent et le second visait« L'accès aux organismes de la CCQ
et de la FTQ ». Donc, à partir de la deuxième autorisation d'écoute, l'enquête
Diligence a été enquêté en deux volets distincts et ce, par un groupe
d'enquêteurs distincts, dont l'enquêteur principal était le S/D Patrice Boucher
(SQ 11298)
Le premier volet du projet Diligence s'est soldé par deux (2) phases
d'arrestations, soit une première en Septembre 2009 et une deuxième en
Novembre 2009. La première phase (Laval) concernent l'arrestation et la mise en
accusation de huit (8) individus relativement à du blanchiment d'argent outre
mer, dont un des accusés est Normand Marvin Ouimet. La deuxième phase
(Montréal) concerne l'arrestation et la mise en accusation de quatorze (14)
individus, dont Normand Marvin Ouimet.
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Dans le cadre du deuxième volet du projet Diligence, soit celui concernant
«L'accès aux organismes de la CCQ et de la FTQ », il y a eu des accusations
visant Jocelyn Du puis 1. Également, certains éléments de preuves ont été
transmis à l'autorité des Marché financiers (AMF), afin qu'il évalue la possibilité
d'accusations en vertu de leur loi.
Divulgations
Essentiellement, les éléments de preuves découlant du deuxième volet du projet
Diligence, n'ont pas été divulgués aux avocats de la défense de « Diligence N.
Ouimet » et ce, par manque de pertinence. Il y a certaines exceptions, dont
notamment les éléments de preuves qui touchaient aux deux (2) volets de
l'enquête, dont les enquêtes visant Jocelyn Dupuis et Christian Thomassin.2
Donc, la majorité des éléments de preuves du deuxième volet n'ont pas été
remis, dont notamment le contenu de l'écoute électronique des cibles Michel
Arsenault et Guy Gionet.
De plus, certains éléments du projet « Diligence N. Ouimet » ont été extirpés du
projet Diligence et ont été divulgués dans le cadre du projet Sharqc. 3
Volet Diligence - N. Ouimet
Dans le cadre du projet Diligence, la méthode de divulgation préconisée était le
site de divulgation se trouvant au site https:l/divulgation.gouv.qc.ca/ dont la
compagnie « Vortex Solution » possède le mandat pour maintenir et alimenter le
site. Également, les accès au site sont gérés par les procureurs du projet
Diligence. Par contre, avant l'activation du site Internet certains éléments de
preuves ont été remis aux avocats de la défense.
1 Pour une liste des items divulgués, voir le S/D Patrice Boucher 2 Pour avoir une liste complète de ce qui n'a pas été divulgué, voir Numérisation 3 Pour une liste complète, voir la divulgation Sharqc, dans l'onglet Diligence.
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Dernièrement, les avocats de défenses dans le cadre du projet Diligence
(Montréal) ont déposés une requête relativement au site Internet et demandant
un disque dur. En conséquence, le DPCP a décidé de fournir une copie de
disque dur aux avocats de la défense et de fermer l'accès au site Internet de
divulgation pour ces avocats. La remise du disque dur, soit une copie intégrale
de ce qui se trouvait sur le site Internet, a été remis en Janvier 2013 aux avocats
et / ou sujets se représentants seuls.
Diligence (Montréal)
Le sujet principal du dossier, soit Normand Marvin Ouimet s'est représenté seul
pendant une certaine période. Donc, la preuve de Diligence lui a été remise sous
forme de disque dur et ce, alors qu'il était détenu à !'Établissement de détention
de Montréal. De plus, malgré qu'il est représenté actuellement par avocat, il
demande et reçoit toujours une copie additionnelle, afin qu'il puisse y avoir accès
lors de sa détention et lors du procès.
Remise avant Internet
• Le 3 et 4 novembre 2009 : Un CD contenant l'ordonnance de blocage :
o Roberto Amata - se représente seul;
o Me Réal Charbonneau - Ancien représentant de Louis-Pierre
Lafortune;
o Me Robert Polnicky - Ancien représentant d'Yves Lafontaine;
o Me Gilbert Frigon - Ancien représentant de François Boivin;
o Me Claude Olivier - Ancien représentant de Jerry Purdy;
o Me Dominic Desjardins - Ancien représentant de Jocelyne
Therrien;
• Le 6 et le 25 novembre 2009 : Un disque dur contenant la première
divulgation du projet Diligence (Volet Montréal), tels profils, surveillances
physiques, écoute électronique, etc.
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..
o Me Robert Polnicky - Ancien représentant d'Yves Lafontaine;
o Me Antonio Francischiello - Ancien représentant de Roberto
Amato;
o Me Gilbert Frigon - Ancien représentant de François Boivin;
o Me Réal Charbonneau - Ancien représentant de Louis-Pierre
Lafortune;
o Me Loris Cavalière - Ancien représentant de Jocelyne Therrien;
o Me Marc Labelle pour Me Normand Boudrault - Représentant de
Guy Dufour;
o Me Marc Labelle - Représentant de Jean Siminaro.
• Le 1er décembre 2009 : Un CD contenant les « audios » des
conversations utilisées dans les ordonnances de blocages :
o Me Gilbert Frigon - Représentant de François Boivin;
o Me Antonio Francischiello - Ancien représentant de Roberto
Amato;
o Me Robert Polnicky - Ancien représentant d'Yves Lafontaine;
• Le 16 décembre 2009 : Un disque dur contenant la première divulgation
du projet Diligence (Volet Montréal), tels profils, surveillances physiques,
écoute électronique, etc.
o Me Maryse Schinck - Ancien représentant de Roberto Amato;
• Le 18 décembre 2009 : Un CD contenant les documents qui seront utilisés
dans le cadre de l'enquête sur remise en liberté;
o Me Gilbert Frigon - Représentant de François Boivin;
o Me Antonio Francischiello - Ancien représentant de Roberto
Amato;
o Me Robert Polnicky - Ancien représentant d'Yves Lafontaine;
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• Le 8 janvier 2010 : Un CD contenant les documents qui seront utilisés
dans le cadre de l'enquête sur remise en liberté;
o Me Gilbert Frigon - Représentant de François Boivin;
o Me Robert Polnicky - Ancien représentant d'Yves Lafontaine;
• Le 11 janvier 2010 : Un CD contenant les documents qui seront utilisés
dans le cadre de l'enquête sur remise en liberté;
o Me Gilbert Frigon - Représentant de François Boivin;
o Me Antonio Francischiello - Ancien représentant de Roberto
Amata;
o Me Robert Polnicky - Ancien représentant d'Yves Lafontaine;
• Le 14 avril 2010 : Un CD contenant les ordonnances de blocages et le
résumé de preuves;
o Me Marc Labelle - Représentant de Jean Siminaro.
• Le 15 juin 2010 : Un disque dur contenant la première divulgation du
projet Diligence;
o Me Christina Nedelcku - Ancienne représentante de Julie Marien.
Divulgation lnternet4 - (Février 2010 à Février 2013)
• Me Karl Emmanuel Harrison - Représentant Daniel Lafond;
• Me Jonathan Boivin - Représentant Louis-Pierre Lafortune;
• Me Martin Laroqcque - Représentant Normand Marvin Ouimet;
• Me Rita Francis Magloé - Représentant Guy Drouin;
• Me Audrey-Bianca Chabauty - Représentant Julie Marien;
• Me Anastasios Paraskevopoulos - Représentant Jerry Purdy;
• Frédéric Turenne - Se représente seul;
4 Pour une liste complète et définitive, il faudrait consulter l 'administrateur du projet au DPCP.
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. . .
..
• Jocelyne Therrien - Se représente seul;
• Roberto Amata - Se représente seul;
• Me Marc Labelle - Représentant Jean Siminaro
• Me Normand Boudrault - Représentant Guy Dufour
• Me Gilbert Frigon - Représentant François Boivin
• Me Jacques Stuart - Représentant de Steve Laliberté
• Me Rolland Roy - Ancien Représentant de Daniel Lafond
• Me Isabella Théolis - Ancienne représentante de Julie Marien
• Me Loris Cavalière - Ancien représentant de Jocelyne Therrien
• Me Claude Olivier - Ancien représentant de Jerry Purdy
• Me Pierre Morneau - Ancien représentant de Louis-Pierre Lafortune;
• Me Antonio Francischiello - Ancien représentant de Roberto Amata;
• Me Alexandre Bergevin - Ancien représentant de Normand Marvin
Oui met;
• Me Robert Polnicky - Ancien représentant d'Yves Lafontaine
• Me Réal Charbonneau - Ancien représentant de Louis-Pierre Lafortune;
Disque Dur et mises à jours (À partir de Janvier 2013)
• Me Karl Emmanuel Harrison - Représentant Daniel Lafond;
• Me Jonathan Boivin - Représentant Louis-Pierre Lafortune;
• Me Martin Larocque - Représentant Normand Marvin Ouimet;
• Me Rita Francis Magloé - Représentant Guy Drouin;
• Me Audrey-Bianca Chabauty - Représentant Julie Marien;
• Me Anastasios Paraskevopoulos - Représentant Jerry Purdy;
• Me Jacques Stuart - Représentant Steve Laliberté
• Frédéric Turenne - Se représente seul;
• Jocelyne Therrien - Se représente seul;
• Roberto Amata - Se représente seul;
Autres remises
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Dans le cadre du projet Diligence, des ordonnances de blocages ont été émises
visant des biens qui étaient enregistrés (Registre foncier) à des prête-noms de
Normand Marvin Ouimet. Ces derniers, n'ont pas fait l'objet d'accusation dans le
présent dossier, par contre certains documents ont été remis à leurs avocats.
Voici un résumé :
• Le 19 octobre 2009 : Un CD contenant l'ordonnance de blocage et
mandat de perquisition visant Stéphane Rainville :
o Me Mathieu Bourgon pour Me Roxanne Hamelin;
• Le 19 octobre 2009 : Un CD contenant le mandat de perquisition visant
Michel Côté :
o Me Chantale Gariepy;
• Le 19 octobre 2009 : Un CD contenant l'ordonnance de blocage :
o Me Brigitte Martin
o Me Isabella Théolis;
o Me Jean Cordeau;
o Me Julien Archambault;
o Me Sylvain Bérubé;
La compagnie Guay lnc. ainsi que le Fonds FTQ ont déposés des requêtes suite
aux perquisitions effectuées à leur égard. Voici un résumé des documents qui
leurs ont été remises :
• Le 28 septembre 2009 : Affidavits caviardé (Format papier)
o Me Massicotte - Représentant de Guay lnc.
o Me Jean-Claude Hébert - Représentant du Fonds FTQ.
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Diligence (Laval)
Remise avant Internet
• Le 17 septembre 2009 : DVD contenant un résumé de preuve, audio et
résumés de 53 appels téléphoniques, profils individus, profils entreprises,
enquêtes de faits, notes d'agent d'infiltration, etc.
o Me David Petranic - Représente Mélanie Ste-Marie, Dax Ste-Marie,
Michel Ste-Marie et Richard Feix;
o Me Alexandre Bergevin représentant Mélanie Madore et Gilles
Blondin;
• Le 2 juillet 2010 : Un CD contenant 79 sessions audio en lien avec
l'enquête « outre-mer» :
Internet
o Me Kim Hogan pour Michel Ste-Marie, Mélanie Ste-Marie et Dax
Ste-Marie;
o Me Michel Martial - Représentant de Richard Feix;
o Me Alexandre Bergevin - Représenant de Martin Robert, Mélanie
Madore et Gilles Blondin;
• Me Marc Labelle - Représente Michel Ste-Marie;
• Me Marc Côté - Représente Mélanie et Dax Ste-Marie;
• Me Alexandre Bergevin - Ancien représentant de Martin Robert, Mélanie
Madore et Gilles Blondin.
CEIC
Plusieurs éléments provenant des deux (2) volets ont été remis à la Commission
d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la
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construction (CEIC). Leurs demandes ont été traitées principalement par le
Service des enquêtes sur la criminalité financière organisée (SECFO). Par
contre, certains documents ont été remis par le S/D Michel Patenaude (SQ
10282) en présence du Capitaine Sylvain Audette. Les documents remis sont :
• Présentation « power point» confectionnée pour l'enquête sur remise en
liberté de trois (3) accusés dans le cadre du projet Diligence (Montréal);
• Précis des faits confectionné pour l'enquête sur remise en liberté de trois
(3) accusés dans le cadre du projet Diligence (Montréal);
• Présentation « power point » confectionnée à la demande de Me Claudine
Roy de la CEIC. Il s'agit d'une version épurée de la présentation remise
antérieurement.
AMF
Dans le cadre du deuxième volet, certains éléments découlant du projet ont été
remis à !'Autorité des Marchés Financiers. Le responsable du dossier est le S/D
Patrice Boucher.
« PARTAGÉ»
Il a noté que la divulgation de la preuve est également sur le «partagé» de la
Sûreté du Québec et ce, dans le UO 3920.
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