Recueil

l’OActes Administratifs

Préfecture de l’Orne

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DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE (BER)

Bureau des élections et de la réglementation

Arrêté modificatif du 23 mai 2019 fixant le siège des buraux de vote des communes du canton de bretoncelles

Spécial n° 11 de mai 2019

N° 2019 05 11

Jeudi 18 mai 2019

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)

Service eau et biodiversité (SEB)

Arrêté n° 2350-19-00057 fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des animauxsusceptibles d’occasionner des dégâts ainsi que les territoires concernés par leur destruction dans le département del’Orne – Campagne 2019/2020

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DESPOPULATIONS (DDCSPP)

Secrétariat général

Décision de subdélégation de signature en matière d’attributions et compétences générales