PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS- SPÉCIAL "DELEGATION DE SIGNATURE" -

N° 2015-07-02/311-54

02 JUILLET 2015

SOMMAIRE

Recueil des actes administratifs - Préfecture de la région Midi-Pyrénées – n° 54 publié le 02/07/2015

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

2015-06-29/311-164 – Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale de l'Ariège pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

2015-06-29/311-165 – Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

2015-06-29/311-166 – Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale de la Haute-Garonne pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

2015-06-29/311-167 – Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale du Gers pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

2015-06-29/311-168 – Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale du Lot pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

2015-06-29/311-169 – Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale des Hautes-Pyrénées pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

2015-06-29/311-170 – Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale du Tarn pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

2015-06-29/311-171 – Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale de Tarn et Garonne pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

Préfecture de la région Midi-Pyrénées – Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

2015-06-25/311-172 – Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie LAJUS, préfète de l'Ariège (FNADT) – publié au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

2015-06-29/311-173– Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Marie SABATHE, préfet de l'Aude (FNADT) – publié au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

Décision n° 2015-06-29/311-164---

signée parle Directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées

le 29 juin 2015

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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,du travail et de l'emploi- Secrétariat général -

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Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale de l'Ariège pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

Décision n° 2015-06-29/311-165---

signée parle Directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées

le 29 juin 2015

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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,du travail et de l'emploi- Secrétariat général -

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Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale de l'Aveyron pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

Décision n° 2015-06-29/311-166---

signée parle Directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées

le 29 juin 2015

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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,du travail et de l'emploi- Secrétariat général -

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Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale de la Haute-Garonne pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

Décision n° 2015-06-29/311-167---

signée parle Directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées

le 29 juin 2015

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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,du travail et de l'emploi- Secrétariat général -

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Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale du Gers pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

Décision n° 2015-06-29/311-168---

signée parle Directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées

le 29 juin 2015

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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,du travail et de l'emploi- Secrétariat général -

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Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale du Lot pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

Décision n° 2015-06-29/311-169---

signée parle Directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées

le 29 juin 2015

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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,du travail et de l'emploi- Secrétariat général -

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Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale des Hautes-Pyrénées pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

Décision n° 2015-06-29/311-170---

signée parle Directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées

le 29 juin 2015

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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,du travail et de l'emploi- Secrétariat général -

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Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale du Tarn pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

Décision n° 2015-06-29/311-171---

signée parle Directeur régional par intérim des entreprises, de la concurrence,

de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Midi-Pyrénées

le 29 juin 2015

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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,du travail et de l'emploi- Secrétariat général -

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Décision portant délégation de signature au Responsable de l'unité territoriale de Tarn et Garonne pour arrêter l'affectation et l'attribution de fonctions du responsable de l'unité de contrôle et des agents de contrôle de l'inspection du travail - publiée au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

Arrêté n° 2015-06-25/311-172---

signé parle Préfet de la région Midi-Pyrénées

le 25 juin 2015

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Secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées- Pôle ressources de l'Etat -

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Arrêté portant délégation de signature à Mme Marie LAJUS, préfète de l'Ariège (FNADT) – publié au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015

PREFET DE LA REGION MIDI-PYRENEES

Arrêté n° 2015-06-29/311-173---

signé parle Préfet de la région Midi-Pyrénées

le 29 juin 2015

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Secrétariat général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées- Pôle ressources de l'Etat -

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Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Marc SABATHE, préfet de l'Aude (FNADT) – publié au RAA n° 54 spécial "délégation de signature" du 02 juillet 2015