spaiectacle et les éditions - ghs

Contrat de travail DUE Bulletin de paie

Certificat d’emploi Congés Spectacles

AEM salarié / employeur

Attestation Assedic permanent CDI / CDD

Impression des chèques / Lettre chèque…

sPAIEctacle et les éditions

DUCS URSSAF DUCS CRCS Annecy Décompte des cotisations AUDIENS

DADS-U Récapitulatif de cotisations par caisse

Livre de paie

Livre des entrées et sorties du personnel

Ecritures comptables…

CONTRAT D’ENGAGEMENT ARTISTE

Modèle de contrat n'ayant aucune valeur juridique, donné à titre d'exemple de fonctionnement du logiciel.

Entre les soussignésCROISIERES PRODUCTION39 rue du faubourg Poissonnière

75009 ParisSiret : 327 920 955 00041représentée par Gilles HOPPENOT, agissant en qualité de Gérant.

d'une part,et

Monsieur Alexandre SIMONné(e) le 10/12/1960 à Caendemeurant 21 rue de la Porte Verte , 75012 ParisN° de Sécurité Sociale : 1 60 12 14 235 467 74

d'autre part,

Le présent contrat est conclu dans le cadre de la législation du travail, des usages en vigueur dans laprofession, de l’article L. 1242-2° du Code du travail et de l’accord interbranche sur le recours au contrat àdurée déterminée d’usage dans le spectacle du 12/10/1998. Il est, en outre régi par les dispositions de laconvention collective éventuellement applicable dans l'entreprise.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

OBJET

Monsieur Alexandre SIMON est engagé(e) en qualité de Artiste Musicien.Le numéro d'objet lié à ce contrat est le 08 AZ 632598 72.

DURÉE DE L'ENGAGEMENT Le présent engagement couvre la période du 12/01/09 au 12/01/09 pour la(les) date(s) travaillée(s)suivante(s) : Du 12/01/09 au 12/01/09.

Il ne nous sera, en aucun cas, fait obligation de proroger le présent engagement à expiration. La fin de lapériode d'engagement prévue aux présentes, prorogée éventuellement de la durée de dépassement, enconstitue le terme. Il n'y a lieu à aucun préavis.

LIEU D'ENGAGEMENTCROISIERES PRODUCTION communiquera à Alexandre SIMON les lieux des répétitions et desreprésentations.

RÉMUNÉRATIONIl sera alloué à Alexandre SIMON à titre de salaire la somme de 500,00 euros bruts.

INDEMNITÉS DE DÉPLACEMENT ET DE DÉFRAIEMENTAfin de couvrir les frais de repas et d'hébergement, une indemnité de déplacement et de défraiement seraversée à Alexandre SIMON selon les modalités suivantes : …

VOYAGES

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Les voyages qui sont à la charge de CROISIERES PRODUCTION, seront effectués selon les moyens choisispar l'employeur et suivant les modalités suivantes : ( …)

Il est entendu que le rapatriement sera de plein droit à la charge de l’employeur en cas d’annulation duspectacle, même pour force majeure dûment constatée.

RETRAITE ET CONGÉS PAYÉSLes cotisations de retraite seront versées à AUDIENS - 7 rue Jean Bleuzen - 92177 VANVES Cedex.L'employeur acquittera ses contributions à la caisse des Congés Spectacles conformément à la législationet dans la limite des plafonds applicables en vigueur.

ABSENCE-MALADIEEn cas de maladie ou d’empêchement d’assurer une répétition ou une représentation, Alexandre SIMON seratenu(e) d’en aviser CROISIERES PRODUCTION dans un délai de 24 heures en précisant la durée probablede son absence. En cas de prolongation d’arrêt de travail, Alexandre SIMON devra transmettre àCROISIERES PRODUCTION, dans les plus brefs délais, le certificat médical justifiant de cette prolongation.En tout état de cause, les parties conviennent expressément qu’en cas de maladie de Alexandre SIMON, leprésent contrat pourra être résilié de plein droit par CROISIERES PRODUCTION et ce, dans le respect desdispositions de la convention collective applicable.

DROIT DE PRIORITÉ ET D'EXCLUSIVITÉLe présent contrat donne à CROISIERES PRODUCTION une priorité absolue sur tous les autres engagementsque pourrait conclure par ailleurs Alexandre SIMON, sur la période de l’engagement. La dérogationéventuelle à cette clause devra faire l’objet d’un accord écrit de CROISIERES PRODUCTION.

Alexandre SIMON ne pourra en aucun cas refuser sa présence à une répétition ou à une représentation pourcause d’engagement extérieur, à quelque moment qu’il(elle) ait été prévenu de l’existence de cette répétitionou représentation.

MÉDECINE DU TRAVAILAlexandre SIMON déclare avoir satisfait aux obligations relatives à la Médecine du travail et communiquera àCROISIERES PRODUCTION l’attestation annuelle qui lui a été délivrée par cet organisme.

ASSURANCESAlexandre SIMON est tenu(e) d’assurer contre tous les risques tous les objets lui appartenant. CROISIERES PRODUCTION déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liésaux représentations du spectacle.

LITIGESEn cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’enremettre à l’appréciation des tribunaux compétents, mais seulement après épuisement des voies amiables(conciliation, arbitrage).

Fait en double exemplaire,

À Paris, le 12 Janvier 2009.

Le Salarié L'employeurMonsieur Alexandre SIMON

Page 2 / 2

A

DATE PREVISIBLE D'EMBAUCHE

S'agit-il de votre première embauche dans l'établissement

AUTRES ELEMENTS SUR L'ENTREPRISE ET L'EMPLOIService de

santéau travail

NONOUI

Effectif de l'établissement avant embauche

Nature de l'emploi et qualification Durée de la période d'essai (en jours)

Durée du travail (en heures) hebdomadaire OU mensuelle OU annuelle

Contrat à Durée Indéterminée Contrat à Durée Déterminée Si CDD, date de fin de contrat

C

(DEMANDE D'IMMATRICULATION)

BLANCHART

F

x

75 Paris

125 rue Marguerite Delatour Bâtiment D 93100 MONTREUIL

22/01/09 09:30

176 CMB 26 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS

6

63

35

x 23/01/09

Paris 05/02/09

S'agit-il d'un agent titulaire (employeur occupant du personnel doté d'un statut fonction publique) OUI NON

SIGNATURE :

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et

A LE

HEURE PREVISIBLE D'EMBAUCHE

SI LE SALARIE N'A PAS DE NUMERO DE SECURITE SOCIALED

Activité principale exercée dans l'établissement

Adresse du salarié

FUTUR SALARIE

N° SIRET

DENOMINATION

Adresse del'établissement

Code APE (NAF)ETABLISSEMENT EMPLOYEUR

Déclaration Unique d'EmbaucheURSSAF ASSEDIC CPAM

Services de Santé au Travail

CRAM Embauche

Nom de naissance

Prénom

Nationalité

N° Sécurité sociale Date de naissance

laquelle :

Départ.

Nom marital

B

Sexe

Lieu de naissance

Adresse decorrespondance

Commune (pour Paris, Lyon et Marseille préciser l'arrondist) Pays de naissance

Numéro de Téléphone : Numéro de Télécopie :

française étrangère

(code)

aux libertés, s'applique aux réponses faites sur ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de notre organisme

(sauf pour les salariés intérimaires)

Contrat Nouvelles Embauches

Situation du salarié avant l'embauche

Si oui, effectif de l'entreprise avant l'embauche

Service de santéau travail

de l'entrepriseou

Les informations sur fond gris sont à produire OBLIGATOIREMENT AVANT L'EMBAUCHE sous peine de sanctions (art. L.320 et R.362-1 du code du travail)

39 rue du faubourg Poissonnière 75009 Paris

327 920 955 00041 5912Z

CROISIERES PRODUCTION

0153342525 0153342526

BLANCHART

Ella

2 70 01 75 124 123 27 19/01/70

libellé base part salariale part employeur

Siret

Urssaf

Période

CROISIERES PRODUCTION 9

39 rue du faubourg Poissonnière 12/01/09 au 12/01/09

75009 Paris

327 920 955 000415912Z75U0 - 75123456789123456789 Règlement 12/01/09

Analytique Production ADurée des congés payés : code du travail, art L223-2 à 8 et D762-5. Durée du préavis : code du travail, art L122-6 à 8.

Artiste Musicien Alexandre SIMONArtiste20% (100,00 EUR) 21 rue de la Porte Verte1 60 12 14 235 467 74G 124 578 Paris

Bulletin de paie

NIR

EmploiStatutAbattement

75012N° Congés Sp.

Numéro d'objet 08 AZ 632598 72

Code APE

1 Cachets isolés 500,00 500,00Salaire brut 500,00

Contribution Solidarité artiste 400,00 0,300 % 1,20Ass maladie artiste 400,00 0,530 % 2,12 8,960 % 35,84Ass vieillesse Artiste 400,00 0,070 % 0,28 1,120 % 4,48Alloc famil artiste 400,00 3,780 % 15,12Accident trav artiste 400,00 1,400 % 5,60Ass vieillesse TA artiste 252,00 4,660 % 11,74 5,810 % 14,64Fnal TA artiste 252,00 0,070 % 0,18Chômage Int TAB 01/2007 400,00 3,800 % 15,20 7,000 % 28,00AGS Int TAB 07/2008 400,00 0,100 % 0,40AGFF art/NC/AM Int T1 400,00 0,800 % 3,20 1,200 % 4,80Retraite artiste T1 400,00 4,375 % 17,50 4,375 % 17,50Prévoyance Int TA NC/ Art 157,00 0,420 % 0,66Congés spectacles 500,00 14,500 % 72,50FNAS artiste intermittent 500,00 1,250 % 6,25FCAP 500,00 0,250 % 1,25Médecine du travail Art/Int T1 400,00 0,320 % 1,28Congés formation 400,00 2,150 % 8,60Contrib. Dév. Apprentissage 400,00 0,180 % 0,72Taxe Apprentissage 400,00 0,500 % 2,00CSG déductible Artiste 485,64 5,100 % 24,77CSG/RDS imposable Artiste 485,64 2,900 % 14,08Total des charges 88,89 221,02

Salaire Net 411,11

CumulPériodeBASECachets 1,00 1,00Salaire brut 500,00 500,00Net imposable 425,19 425,19Plafond Urssaf 252,00 252,00TA Urssaf 252,00 252,00Coût employeur 721,02 721,02

411,112 696,70 FRF

EUR

Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de salaire sans limitation de durée, il peut vous aider à faire valoir vos droits.

Net à payer

contre-valeur

InitialeAEM Complé- Rectificative Négativementaire Positive

ArtisteCadre Non Techni- OuvrierCadre cien

Raison sociale

N° SIRET N° d'affiliation Code APE/NAF

Tél

Nom de Prénom

NIR

Nom d'usage

Adresse

Licence de Organisateur occasionnel de spectacle

Entreprise titulaire du label N° d'affiliation à la caisse

N° :

N° du Label

Motif de cessation du contrat de travail :

Régime de retraite

SALAIRES BRUTSdéduction pour frais professionnels

avant

Je soussigné(e), Nom Prénom

agissant en qualité decertifie que les renseignements indiqués sur la présente attestation sont exacts et,

Signature de l'employeur ou de son représentant :

A REMPLIR PAR L'EMPLOYEUR ET A REMETTRE AU SALARIE

Xaprès

Toute fausse déclaration est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 4 000 euros (art. L 365-1 du Code du Travail)

Date embauche

D.A.J. 110/LAD -07/07 - LES INFORMATIONS COLLECTEES DANS CE DOCUMENT SONT SOUMISES AU DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

SALAIRES BRUTS

=déduction pour frais professionnels

TAUX CONTRIBUTIONS DUES

Article R 351-5 du Code du Travail

ACTIVITES RELEVANT DES ANNEXES 8 et 10 au règlement de l'Assurance Chômage

PREVU PAR LA LOI N° 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIEE RELATIVE AUX FICHIERS, A L'INFORMATIQUE ET AUX LIBERTES.

AUTHENTIFICATION PAR L'EMPLOYEUR

REMUNERATIONS VERSEES AU COURS DU MOIS

PRESTATION DE TRAVAIL

Ouvriers / Techniciens Artistes / Réalisateurs

* Uniquement pour les artistes et les réalisateurs (voir notice)

Date de fin du contrat

Nombre de cachets *

SALARIE

Date de naissance

Code Postal CommuneLe salarié a-t-il un lien de parenté Si oui, lequel ?

EMPLOYEUR

MOIS DE Attestation N°

N° de L'ATTESTATION INITIALE

Contrat en cours

Fin de contrat de travail

Rupture anticipée à l'initiativeou du salarié

Fait àPersonne à joindreconcernant cette attestationTéléphone

le

EP

Code Postal Commune

Emploi occupé

Vous devez conserver cette attestation mensuelle.

%

complémentaire

notamment, en cas de cessation du contrat que le motif de la rupture est le suivant

au centre de recouvrement

des Congés spectacles"prestataire de service

effectuées groupés

Assédic

et/ou

(Dans la limite de 4 fois le plafond de la sécurité sociale)

OUI NON

OUI NON

OUI NON

OUI NON

ATTESTATION (AEM)

naissance

travaillés

Dans tous les cas

OUI NON

spectacle

Fax

Courriel

avec le chef d'entreprise ?

à durée déterminée

de l'employeur

Sinon(Date de début du contrat)

Si complémentaire ou rectificative, veuillez impérativement

Inscrire le taux en vigueur

(Conjoint, Enfant, etc.)

(Nom d'épouse, etc.)

du spectacle vivant"

(Maximum 6 représentations par an)

reporter le

ou nom

1

3

4

2

5

01 2009 E012000005 38

X

32792095500041 5912Z 80001234567

CROISIERES PRODUCTION 0153342525 0153342526

75009 PARIS [email protected]

X X

X 32873001X

SIMON ALEXANDRE

160121423546774 10 12 1960

21 RUE DE LA PORTE VERTE

75012 PARIS

X

ARTISTE MUSICIEN

IRPS X X

12 01 2009 12 01 2009

X

1 108AZ63259872

500,00 400,00 10,90 44,00

44,00

HOPPENOT GILLESGERANT

Fin de contrat de travail à durée déterminée

PARIS 12 01 2009DURAND0153342533

X

GHS sPAIEctacle V4

isolés

Numéro Objet

X =AUTRES REMUNERATIONS

TOTAL

% =

+

Réali-

+

sateur

de travail

Nombre d'heures Nombre de jours

1601214235467 74

ARTISTE MUSICIEN

SIMON ALEXANDRE

12 01 2009 12 01 2009 1

500 500

HOPPENOT12/01/09

CERTIFICAT D'EMPLOI LES CONGES SPECTACLESDESTINÉ AU SALARIÉ 7, rue du Helder 75440 PARIS Cédex 09

www.conges-spectacles.org24h/24h 3614 HELDER

Information des Intermittents

Tél. : 01 44 83 45 00

Si vous n’êtes pas inscrit à notre Caisse, contactez-nous à l’adresse ci-dessus mentionnée afin que nous procédions à votre immatriculation. de 9h30 à 18 h : accueil sur place et téléphone

Votre demande de congé doit être adressée chaque année, quinze jours au moins avant votre départ en congé, dûment complétée et accompagnée de tous les certificats d’emploi et feuillets du guichet unique (GUSO) en votre possession ou, à défaut, de la copie de vos bulletins de salaire. Votre formulaire de demande de congé vous sera adressé automatiquement chaque début d’année en même temps que les sommes à déclarer à l’administration fiscale. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez le demander par courrier ou 24h/24h : sur notre site internet, notre serveur minitel ou notre serveur vocal téléphonique. La loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel s’applique aux informations portées sur ce certificat. Elle garantit un droit d’accès et de rectification auprès du service Information des Intermittents.

NIR

COMPTE

DATES DE TRAVAIL

N° SIRET N° CE exemple

DEBUT FIN

SALAIRE BRUTBASE CONGE

NB JOURS OU CACHETS

NOM DE NAISSANCE

NOM D'USAGE

EMPLOI

PRENOM

PSEUDONYME

CADRE

Nom du signataire

N° d'agrément : 2005/01 Signature

Date :

21 rue de la Porte Verte75012 Paris

ALEXANDRE SIMON

327920955 32873001X 1005


NON

Arrondie à l'euro le plus proche Arrondi à l'euro le plus proche

00041


39 rue du faubourg Poissonnière75009 Paris

Période :Analytiques :Paies sélectionnées :

© sPAIEctacle 4.4.6 r1 édité le 05/02/09 à 16:00

Récapitulatif des paies

Siret : 327 920 955 00041

01/01/09 au 31/03/09 (Date de règlement)Tous les analytiques9

page 1

Euros

Exercice : 2009

Rubriques de paie totalminimum moyenne maximumbase

1 Rémunération mensuelle 55% Smic 363,29 363,294 Rémunération mensuelle 1 686,00 1 944,00 2 200,00 7 776,001 Gratification 53% smic 700,15 700,151 Journée(s) de 8 heures 160,00 160,002 Cachets isolés 250,00 375,00 500,00 750,001 Prime de précarité 220,00 220,00

10 Heures sup. exonérées 25% 16,48 164,831 Avantage en nature annuel 200,00 200,001 Journée(s) de 7 heures 125,00 125,001 ICCP CDD cumulée 242,00 242,00

Salaire brut 10 701,27

Retenues base part salariale part employeurtotalsal.

Accident travail Apprenti -11 1 900,15 1,300 % 11,70 1,300 % 11,70Contribution Solidarité 5 8 687,83 0,300 % 26,07 0,300 % 26,07Assurance maladie 5 8 687,83 13,550 % 1 177,23 0,750 % 65,18 12,800 % 1 112,05Assurance vieillesse 5 8 687,83 1,700 % 147,70 0,100 % 8,69 1,600 % 139,01Allocations familiales 5 8 687,83 5,400 % 469,14 5,400 % 469,14Accident travail 5 8 687,83 1,300 % 112,95 1,300 % 112,95Ass vieillesse TA 5 8 687,83 14,950 % 1 298,84 6,650 % 577,74 8,300 % 721,10FNAL TA 5 8 687,83 0,100 % 8,69 0,100 % 8,69Contrib. solidarité CP<100% smic 1 363,29 0,300 % 1,09 0,300 % 1,09Ass maladie CP<100% smic 1 363,29 0,750 % 2,72 0,750 % 2,72Ass vieillesse CP<100% smic 1 363,29 0,100 % 0,36 0,100 % 0,36Accident travail CP<100% smic 1 363,29 1,300 % 4,72 1,300 % 4,72Ass vieillesse TA CP<100% smic 1 363,29 6,650 % 24,16 6,650 % 24,16FNAL TA CP<100% smic 1 363,29 0,100 % 0,36 0,100 % 0,36Contribution Solidarité artiste 1 400,00 0,300 % 1,20 0,300 % 1,20Ass maladie artiste 1 400,00 9,490 % 37,96 0,530 % 2,12 8,960 % 35,84Ass vieillesse Artiste 1 400,00 1,190 % 4,76 0,070 % 0,28 1,120 % 4,48Alloc famil artiste 1 400,00 3,780 % 15,12 3,780 % 15,12Accident trav artiste 1 400,00 1,400 % 5,60 1,400 % 5,60Ass vieillesse TA artiste 1 252,00 10,470 % 26,38 4,660 % 11,74 5,810 % 14,64Fnal TA artiste 1 252,00 0,070 % 0,18 0,070 % 0,18Déduction patronale <=19 sal. 1 -15,00 100,000 % -15,00 100,000 % -15,00Réduction Fillon <=19 sal 3 -164,09 100,000 % -164,09 100,000 % -164,09CSG déductible Artiste 1 485,64 5,100 % 24,77 5,100 % 24,77CSG/RDS imposable Artiste 1 485,64 2,900 % 14,08 2,900 % 14,08CSG déductible 6 8 659,59 5,100 % 441,64 5,100 % 441,64CSG/RDS imposable 6 8 659,59 2,900 % 251,14 2,900 % 251,14CSG/CRDS Heures sup 1 159,89 8,000 % 12,79 8,000 % 12,79Réduction salariale Heures sup 1 -35,37 100,000 % -35,37 100,000 % -35,37

Total URSSAF 3 906,89 1 402,04 2 504,85






Siret : 327 920 955 00041


page 2

Euros

Exercice : 2009

Retenues base part salariale part employeurtotalsal.

AGFF Cadre TA 1 2 662,00 2,000 % 53,24 0,800 % 21,30 1,200 % 31,94Retraite Cadre TB / GMP 1 300,00 20,300 % 60,90 7,700 % 23,10 12,600 % 37,80Retraite Cadre TA 1 2 662,00 7,500 % 199,65 3,000 % 79,86 4,500 % 119,79Prévoyance Cadre TA 1 2 662,00 1,500 % 39,93 1,500 % 39,93C.E.T 1 2 662,00 0,350 % 9,32 0,130 % 3,46 0,220 % 5,86Retraite NC/AM Int. T1 annuelle 1 285,00 7,500 % 21,38 3,750 % 10,69 3,750 % 10,69Retraite NC/AM Perm. TA 4 6 104,12 7,500 % 457,81 3,000 % 183,12 4,500 % 274,69AGFF NC/AM Perm. TA 4 6 104,12 2,000 % 122,09 0,800 % 48,84 1,200 % 73,25AGFF art/NC/AM Int T1 2 685,00 2,000 % 13,70 0,800 % 5,48 1,200 % 8,22Retraite artiste T1 1 400,00 8,750 % 35,00 4,375 % 17,50 4,375 % 17,50Prévoyance Int TA NC/ Art 2 442,00 0,420 % 1,86 0,420 % 1,86

Total AUDIENS 1 014,88 393,35 621,53

Chômage TAB 01/2007 5 8 766,12 6,400 % 561,03 2,400 % 210,39 4,000 % 350,64AGS 07/2008 5 8 766,12 0,100 % 8,76 0,100 % 8,76

Total Chômage permanent 569,79 210,39 359,40

Chômage Int TAB 01/2007 2 685,00 10,800 % 73,98 3,800 % 26,03 7,000 % 47,95AGS Int TAB 07/2008 2 685,00 0,100 % 0,69 0,100 % 0,69

Total CRCS Annecy 74,67 26,03 48,64

Congés spectacles 3 1 035,00 14,500 % 150,08 14,500 % 150,08

Total Congés Spectacles 150,08 150,08

Form. continue -10 spect 5 8 766,12 1,300 % 113,96 1,300 % 113,96Formation continue CDD 1 2 662,00 1,100 % 29,28 1,100 % 29,28Congés formation 3 935,00 2,150 % 20,11 2,150 % 20,11

Total AFDAS 163,35 163,35

Contrib. Dév. Apprentissage 7 9 451,12 0,180 % 17,00 0,180 % 17,00Taxe Apprentissage 7 9 451,12 0,500 % 47,26 0,500 % 47,26

Total Taxe apprentissage 64,26 64,26

Retenue à la source 1 250,00 15,000 % 37,50 15,000 % 37,50

Total Tresor Public 37,50 37,50

Médecine du travail Art/Int T1 2 685,00 0,320 % 2,19 0,320 % 2,19

Total CMB 2,19 2,19

FNAS technicien intermittent 1 285,00 1,250 % 3,56 1,250 % 3,56FNAS artiste intermittent 1 500,00 1,250 % 6,25 1,250 % 6,25FNAS autre qu'intermittent 5 8 766,12 1,250 % 109,59 1,250 % 109,59

Total FNAS 119,40 119,40

FCAP 7 9 551,12 0,250 % 23,89 0,250 % 23,89

Total FCAP 23,89 23,89

Total des charges 6 126,90 2 069,31 4 057,59






Siret : 327 920 955 00041


page 3

Euros

Exercice : 2009

Salaire Net 8 631,96

Rubriques de paie totalminimum moyenne maximumbase

36 Ticket restaurant -8,40 -302,401 Carte orange 2 zones 27,55 27,55

36 Ticket restaurant part employeur 5,19 186,841 Reprise Avantage en Nature -200,00 -200,002 Défraiement non soumis 0,00 0,001 Carte orange 2 zones 54,20 54,20

Total non soumis -233,81

Net à payer 8 398,15

CROISIERES PRODUCTION39 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE

75009 PARIS

DECLARATION UNIFIEE DE COTISATIONS SOCIALES

32792095500041

01/01/2009

Code et libellé de la cotisation MontantTaux ouBaseNb salariés

Tél : Fax :

N° SIRET ou MSA :N° Interne :Groupe Interne :Unité monétaire :

Déclaration exigible à partir du :Date limite de dépôt de la déclaration de :Cotisations à régler au plus tard le :Salaires versés le :

au

Si vous n'avez pas occupé

APE :

(ART. R243-13 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

31/01/2009

0153342525 0153342526

5912Z

URSSAF

0911

75123456789123456789

euro ( 9 )

15/02/200915/02/200931/01/2009

ou assurés quantitéde personnel pendant la pé

DUCS 3.1

CERFA N° 11243*01

riode considérée indiquez :

05/02/2009 15:27 par SPAIECTACLE 4

Cotisations du JANVIER 2009 PAGE 1 / 1

1 165 35-003P REDUCTION H SUPP POriode considérée indiquez :

j'ai cessé totalement 1 10 15-004P H SUP PP 20 SAL AU+mon activité à compter ****** *********** 1,3000100A RG CAS GENERALmon activité à compter du :

5 8688 22,2500 1933 100D RG CAS GENERALdu :

je continue mon 5 8688 15,0500 1308 100P RG CAS GENERALactivité sans personnel ****** *********** 1,3000161A AT APPRENT 79activité sans personnel depuis le :

1 900 1,3000 12 161D AT APPRENT 79depuis le :

définitivement : 7 9329 8,0000 746 260D CSG/CRDS RGsuspendez mon compte ****** *********** 1,4000312A ARTISTES ABATT. 30%suspendez mon compte j'en demanderai la

très temporairement :1 400 16,1600 65 312D ARTISTES ABATT. 30%réouverture le cas échéant

j'en demanderai la

très temporairement : 1 252 10,5400 27 312P ARTISTES ABATT. 30%maintenez mon compte

3 164-671P REDUCTION FILLONNombre de salariés oumaintenez mon compte

****** *********** 1,3000963A PROF AVEC ATNombre de salariés oud'assurés au dernier

1 363 2,4500 9 963D PROF AVEC ATd'assurés au dernierjour de la période :

1 363 6,7500 25 963P PROF AVEC AT

6TOTAL :

Nombre de salariés ou d'assurés

Références paiement :

Date et signature TOTALAcomptes versésRégularisations div.Montant à payer

8

3911,00

3911,00

rémunérés dans l'établissement pour la période :

751234567891234567890000000000 32792095500041 9 0911 3911,00

Ne pas dépasser la zone tramée SVPNe pas dépasser la zone tramée SVP

AUDIENS

N° centre comptable : AU

Décompte des cotisationsdu au1/01/09 31/01/09

951236/0100 1951236/01


75009 Paris

© sPAIEctacle 4.4.6 r1 5/02/09

FOLIO :N° établissement :

Date d'édition :

Taux - forfait Montant dû

74 rue Jean Bleuzen

Tél. Fax

Code Libellé de la cotisation Base

Raison sociale :

92177 Vanves Cedex

IRPS

IRCPSAUDIENS Prévoyance 0811 65 50 50 (Appel local)

0811 65 60 60 (Appel local)Site : www.audiens.org

Le groupe de protection sociale de l'audiovisuel,de la communication, de la presse et du spectacle

Correspondance :

G002 Cadre Permanent Effectifs : 1

RETRAITE

GMP 60,90

C.E.T. T8 2 662,00 0,350 % 9,32

IRPS T1 2 662,00 7,500 % 199,65

AGFF T1 2 662,00 2,000 % 53,24

PREVOYANCE

Audiens prév. T1 2 662,00 1,500 % 39,93

G003 Non cadre Intermittent Effectifs : 1

RETRAITE

IRPS T1 285,00 7,500 % 21,38

AGFF T1 285,00 2,000 % 5,70

PREVOYANCE

Audiens prév. T1 285,00 0,420 % 1,20

G004 Non cadre Permanent Effectifs : 4

RETRAITE

IRPS T1 6 104,12 7,500 % 457,81

AGFF T1 6 104,12 2,000 % 122,09

AUDIENS

N° centre comptable : AU

Décompte des cotisationsdu au1/01/09 31/01/09

951236/0100 2951236/01


75009 Paris

© sPAIEctacle 4.4.6 r1 5/02/09

FOLIO :N° établissement :

Date d'édition :

Taux - forfait Montant dû

74 rue Jean Bleuzen

Tél. Fax

Code Libellé de la cotisation Base

Raison sociale :

92177 Vanves Cedex

IRPS

IRCPSAUDIENS Prévoyance 0811 65 50 50 (Appel local)

0811 65 60 60 (Appel local)Site : www.audiens.org

Le groupe de protection sociale de l'audiovisuel,de la communication, de la presse et du spectacle

Correspondance :

G005 Artiste Intermittent Effectifs : 1

RETRAITE

IRPS T1 400,00 8,750 % 35,00

AGFF T1 400,00 2,000 % 8,00

PREVOYANCE

Audiens prév. T1 157,00 0,420 % 0,66

TotalNombre de groupes cotisants : 4 1 014,88 EURRèglement effectué par :

ChèqueAutre

A régler à l'ordre de AUDIENSaccompagné de cet original

Acomptes reçus au titre de l'exerciceRégularisations diverses

Montant à payer

Date et signature

1° TRIMESTRE 2009

3 2 7 9 2 0 9 5 5 / 9 5 1 2 3 6


N° adhérent

FNAS AUDIENSListe nominative des salariés intermittents pour le compte du FNAS

Folio

Dates de travail

début fin NbreSalaire brut

joursavantNbre

heuresNbre

cachetsNbre

heures abattement

Techniciens ArtistesT/A*

N° Sécurité Sociale

Nom de naissance & Prénom Emploi

Nom d'épouse / Nom d'artisteDate denaissance

1

39 rue du faubourg Poissonnière

75009 Paris

2 28522/01/09 23/01/09 15BLANCHART Ella Maquilleur2 70 01 75 124 123 19/01/1970

T

50012/01/09 12/01/09 1SIMON Alexandre Artiste Musicien1 60 12 14 235 467 10/12/1960

A

31/03/09DateIMPORTANT

Le retour à AUDIENS de la liste nominative accompagnée du décompte de cotisation et de votre règlement est OBLIGATOIRE

-Signature et cachet de l'entreprise

Total Page

Total Cumulé

785

785

Observations :

Si vous nʼavez pas employé de salariés, ne pas retourner la liste.-Le signataire certifie exacte et conforme la présente déclaration

(mentions obligatoires)

* T : Techniciens - A : Artistes© sPAIEctacle 4

1° TRIMESTRE 2009

3 2 7 9 2 0 9 5 5 / 9 5 1 2 3 6


N° adhérent

FNAS AUDIENSListe nominative des salariés permanents pour le compte du FNAS

Folio

Période d'emploi

début fin Mois 1Salaire brut

du trim.avant

abattement

Nbre d'heures effectuéesA/B/C*

N° Sécurité Sociale

Nom de naissance & Prénom EmploiDate de

naissance

1


75009 Paris

Mois 2du trim.

Mois 3du trim.Nom d'épouse / Nom d'artiste

152 36301/01/09 31/01/09BARBIER Gilles Comptable1 58 08 99 14/08/1958

C

152 2 66201/01/09 31/01/09BERTEAU Bernard Administrateur1 69 04 69 169 785 23/04/1969

B

162 2 16501/01/09 31/01/09CHEVALIER Benoit Comptable1 54 07 94 654 873 04/07/1954

A

121 1 68601/01/09 31/01/09DELCOURT Juliette Employé administratif2 62 09 94 654 732 04/09/1962

A

152 1 89001/01/09 31/01/09LECORNNEC Martine Chargé de mission2 82 09 75 326 483 05/09/1982

A

31/03/09DateIMPORTANT

Le retour à AUDIENS de la liste nominative accompagnée du décompte de cotisation et de votre règlement est OBLIGATOIRE

Le signataire certifie exacte et conforme la présente déclaration

-Signature et cachet de l'entreprise

Total Page

Total Cumulé

8 766

8 766

Observations :

Si vous nʼavez pas employé de salariés, ne pas retourner la liste.- (mentions obligatoires)

* A : CDI - B : CDD - C : Contrats aidés© sPAIEctacle 4

FNAS AUDIENS

Décompte de cotisations FNAS

Catégorie de salariésMasse Salariale

avant abattement

Nombre de Taux Montant dû



75009 Paris

1° TRIMESTRE 2009

3 2 7 9 2 0 9 5 5 / 9 5 1 2 3 6

N° adhérent

74, rue Jean Bleuzen

92177 VANVES CEDEX

brutesalariés

8 7665 1,250 % 109Salariés sous CDI et CDD permanents

7852 1,250 % 9Salariés sous CDD intermittents

Date

Le retour à AUDIENS du décompte de cotisations, accompagné des listes jointes complétées, est OBLIGATOIRE.

Si vous n'avez pas employé de salariés, il convient de porter la mention " néant " sur le décompte.

-

Signature et cachet de l'entreprise

Total

A régler par chèque ou par virement à l'ordre du FNASaccompagné de cet original avant le

Attention : le règlement du FNAS prévoit des pénalités de retard.

Toute demande d'éventuelles formalités de règlement ne pourra être examinée qu'après réception dans les délais duprésent décompte.

-

-

-

IMPORTANT

Chèque joint

Virement *

* Coordonnées bancaires à prendre en compte :

code banque : 10107 – Code guichet : 00228 – N° de compte : 00950912654 – Clé RIB : 58 – Intitulé : FNAS

31/03/09

119

(mentions obligatoires)

15/04/09

Libellé à inscrire en cas de paiement par virement : FNAS / N° adhérent / Année / Trimestre

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ECRITURES COMPTABLES

Siret : 327 920 955 00041


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Compte Débit CréditLibelléAnalytiqueDateN°

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