soutien et subventions dans la rénovation, présentation de luis marcos, direction de...

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Luis Marcos – Architecte EPFL/SIA – DGE-DIREN

Je rénove ma maison, que dois-je savoir? – Concise – 04.10.2014

Séminaire rénovation Minergie - Concise – 4 octobre 2014

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Plan de l’exposé

Le contexte énergétique

Le CECB

Les aides financières

Autres aides


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Objectifs de la société à 2000 W

LA SOCIETE A 2000W Source: Vivre plus légèrement, novatlantis-sia-suisseénergie, 2011


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Le bâtiment dans le paysage

énergétique

Le bâtiment représente aujourd'hui près de 46% de la consommation d'énergie en Suisse.

Que faire? La stratégie des cantons:

Substituer les énergies

fossiles par des

énergies renouvelables

Utiliser l’énergie de

manière rationnelle

dans les bâtiments

par des mesures

techniques et

constructives


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Bâtiment existant

Bâtiment neuf ou

rénovation Minergie

Bâtiment Minergie

L'enjeu est de réduire la

consommation des

bâtiments existants

Consommation des bâtiments

selon leur époque de construction

20l/m2

10l/m2

4l/m2


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Plan de l’exposé


Le CECB


Autres aides


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Buts du CECB

• Exigence de la loi fédérale sur l'énergie

d'introduire un certificat uniforme.

• Assurer une meilleure transparence du marché

• Permettre la prise en compte de la qualité énergétique dans la

valeur des bâtiments existants

• Obtenir des recommandations sur les assainissements à

prévoir dans le futur

Informations, liste d’experts sur : www.cecb.ch


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Certificat énergétique cantonal des

bâtiments (CECB)

CECB Light

Version simplifiée accessible à tous

Fourni une étiquette énergie indicative

CECB

Version accessible uniquement aux experts

Fourni l’étiquette énergie officielle du bâtiment

Fourni des indications renseignant sur les améliorations pouvant être apportées au

bâtiment.

CECB+

Version accessible uniquement aux experts

Fourni l’étiquette énergie officielle du bâtiment

Simulation de mesures concrète de proposition d’amélioration

La possibilité de comparer plusieurs variantes de rénovation

La possibilité d’envisager des extensions futures du bâtiment et de les inclure dans

les calculs

Une estimation des coûts et intégration dans le calcul des subventions et soutiens

financiers


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Exemple de CECB


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Plan de l’exposé


Le CECB


Autres aides


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Les aides financières www.vd.ch/energie

La demande doit être faite avant le début des travaux

•Promotion des capteurs solaires thermique

•Promotion des chauffage au bois

•Promotion du chauffage à distance

•Promotion de l’assainissement des chauffages électriques directs

•Promotion du standard Minergie

•Promotion des travaux d’isolation


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Marche à suivre

1. Dépôt de la demande

2. Examen de la demande, octroi de la subvention

3. Livraison et exécution

4.a. Dépôt de l’avis d’achèvement des travaux

4.b. Contrôle des documents

5. Versement de la subvention


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Les formulaires sont en ligne


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Les équipements homologués


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Bâtiments Minergie

Rénovation

Montant de la subvention:

Habitat individuel: CHF 6’000.-

Habitat collectif: CHF 30.-/m2 SRE

Autres: CHF 20.-/m2 SRE

Construction ou rénovation

Montant de la subvention:

Habitat individuel: CHF 15’000.-

Habitat collectif: CHF 60.-/m2 SRE

Autres: CHF 40.-/m2 SRE

Bonus Minergie A: CHF 5’000.-

Si respect des critères Minergie-P

-P


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Bâtiments existants Capteurs Sélectifs vitrés

(minimum 4 m2)

si assainissement énergétique du toit combiné

ou

remplacement de l’installation de production de

chaleur existante par une énergie renouvelable

Surface < 10 m2 : CHF 1800.-

Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2 x 2

Les aides financières Solaire thermique pour les bâtiments

Bâtiments neufs chauffés au bois

Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2)

Le chauffage au bois doit participer à la

production d’eau chaude sanitaire

Bâtiments neufs chauffés avec

d’autres énergies (mazout, gaz,…) Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2)

Habitat individuel : Scapt > 8%SRE

Habitat collectif : Scapt > 6%SRE

Autres catégories : taux de couverture solaire > 25%

Surface < 10 m2 : CHF 1800.-

Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2

Surface < 10 m2 : CHF 1800.-

Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2

Montants subventionnés:


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17 17

Les aides financières Chauffages à Bois

Montants subventionnés pour les chauffages <70 kW:

Chaudière à bûches : CHF 2’500.-

Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 4’000.-

Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 1’500.- + 100.- / kW

Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.-

Les bâtiments neufs doivent obtenir le label Minergie !

Montants subventionnés:

CHF 40.- / MWh distribué

Les aides financières Réseau de chauffage à distance


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Les aides financières Remplacement des chauffages électriques directs

Montants subventionnés pour la création du réseau:

Habitat individuel : CHF 8'000.-

Habitat collectif : CHF 40.-/m2 SRE

Conditions d'octroi

Cette subvention est allouée pour la création d'un réseau hydraulique

de distribution de chaleur (radiateurs ou chauffage au sol) alimenté par

une centrale de chauffe fonctionnant entièrement avec une énergie

renouvelable en remplacement de chauffages électriques directs.

Si le réseau hydraulique est existant (radiateurs alimentés par un

boiler électrique, par exemple), la subvention n’est pas attribuée.


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Montants subventionnés pour la production de chaleur: PAC géothermique

Installation < 25 kWth : CHF 8'000.-

Installation > 25 kWth : CHF 3’000.- + 200.-./kWth

Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le canton

PAC air/eau

Les pompes air/eau peuvent bénéficier d’une subvention uniquement en cas de

refus pour le forage géothermique.

Montant subventionné : CHF 3’200.-

Chaudières à bois

Chaudière à bûches : CHF 5’000.-

Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 8’000.-

Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 3’000.- + 200.- / kW

Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.-

Raccordement à un chauffage à distance alimenté majoritairement par des

énergies renouvelables

Installation < 25 kWth : CHF 4’000.-

Installation > 25 kWth : CHF 1’500.- + 100.-/kWth

Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le Canton


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8’000.- + 8’000.- = 16’000.- de subvention


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Programme national d’assainissement

des bâtiments

• Programme sur 10 ans qui a débuté en 2010.

• Budget pris sur la taxe CO2 (env. 130 mio. par année pour

l’enveloppe des bâtiments)

• Bâtiments chauffés avec n'importe quelle type d’énergie

• Date de construction avant l'an 2000

• Rénovations partielles possibles

• Demande à faire "online" avant le début des travaux


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22 22

Nouveaux montants octroyés dans le cadre du

programme bâtiments de la Confédération (26.04.2012)

Elément Conditions Subvention

A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2

B: Toit, mur et sol contre extérieur

ou enterré à moins de 2m

U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2

C: Paroi, plafond, sol contre non-

chauffé ou enterré à plus de 2m

U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2

Obligation de mesures combinées pour les fenêtres:

les fenêtres ne donnent droit à une subvention que si la

surface du mur ou du toit qui les entoure est assainie.

Au minimum 3000 Fr. de subvention pour entrer dans le

programme.


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Elément Conditions Subvention Bonus VD Total

A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2 +40 Fr./m2 70 Fr./m2

B: Toit, mur et sol contre extérieur

ou enterré à moins de 2m

U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2 30 Fr./m2

U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 50 Fr./m2

U ≤ 0.11 W/m2K +40 Fr./m2 70 Fr./m2

C: Paroi, plafond, sol contre non-

chauffé ou enterré à plus de 2m

U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2 10 Fr./m2

U ≤ 0.20 W/m2K +10 Fr./m2 20 Fr./m2

U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 30 Fr./m2

Hormis pour les fenêtres, les bonus ne sont octroyés

que si tout l'élément d'enveloppe est rénové avec des

performances d'isolation supérieures.

Pour les assainissements couplés à un remplacement

du chauffage électrique, les montants de subvention de

base sont augmentés de 50%

Nouveaux montants octroyés dans le cadre du

programme bâtiments de la Confédération + bonus Vaudois


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Plan de l’exposé


Le CECB


Autres aides


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Aides communales

De nombreuses

communes

octroient des

aides financières

complémentaires


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26 26

Déductions fiscales

Art.8: …Sont en particulier considérés comme mesures en faveur

de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies

renouvelables :

a) les mesures tendant à réduire les déperditions énergétiques de

l’enveloppe du bâtiment

b) les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie

dans les installations du bâtiment

c) les analyses énergétiques et les plans-directeurs de l’énergie

d) le renouvellement d’appareils ménagers gros consommateurs


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Les sur-isolations dans la LATC (art.97)

COS/CUS: + 5%

Limite de construction

selon COS/CUS

Valeur- limite ponctuelle (SIA 380/1)

U

Non pris en

compte dans

le calcul du

COS/CUS

Distance légale (max.)

Lim

ite d

e p

roprié

té

Non pris en compte

L’isolation

périphérique d’un

bâtiment existant

peut être posée

dans l’espace

réglementaire

séparant les

constructions de la

limite de propriété.

Les bâtiments Minergie

neufs ou rénovés

bénéficient d’un bonus

supplémentaire de 5%

dans le calcul des

coefficients

d’occupation

ou d’utilisation du sol.

L'isolation supplémentaire

par rapport à celle exigée

par les valeurs-limite de

la norme SIA 380/1 ne

compte pas dans les

coefficients d'occupation

et d'utilisation du sol


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28 28

Nouvelle LAT et OAT dès le 1er mai 2014

concernant les installations solaires

Si une installation solaire ne touche pas à un bien culturel

d’importance nationale ou cantonale (site ISOS national

avec objectif de sauvegarde A ou bâtiments protégés), et

qu’elle est suffisamment intégrée, elle n’est soumise qu’à

un devoir d’annonce

Art. 32a alinéa 1 OAT

a. elles ne dépassent pas les pans du toit perpendiculairement de

plus de 20 cm;

b. elles ne dépassent pas du toit, vu de face et du dessus;

c. elles sont peu réfléchissantes selon l’état des connaissances

techniques;

d. elles constituent une surface d’un seul tenant


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Conclusion

Avant d'entreprendre des travaux, planifiez un projet

global de rénovation, à la fois en ce qui concerne

l'isolation et les installations techniques.

Des bons conseils vous permettent de faire les bons

choix, des économies d'énergie et améliorent votre

confort!

adresses de professionnels: www.minergie.ch

www.cecb.ch

Ne vous contentez pas du minimum légal, ayez une

vision à long terme


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Questions - Informations

La direction de l’énergie se tient à votre disposition pour

plus de renseignements

Direction générale de l’environnement

Direction de l'Energie

Rue du Valentin 10

1014 Lausanne

T. 021 316.95.50

F. 021 316.95.51

[email protected]

www.vd.ch/energie

La direction de l’énergie sera

présente lors de diverses foires et

salons pour informer et conseiller le

public dans le domaine de l’énergie

soutien et subventions dans la rénovation, présentation de luis marcos, direction de...

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