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Rapport pour la commissionpermanente du conseil régionalNOVEMBRE 2018

Présenté parValérie PÉCRESSEPrésidente du conseil régionald’Île-de-France

SOUTIEN AUX TIERS-LIEUX, LIEUX D'INNOVATION ET AUTRES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

CP 2018-513

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORT N° CP 2018-513

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS........................................................................................................................3PROJET DE DÉLIBÉRATION..............................................................................................................8ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION......................................................................................................15

Annexe 1 - Fiches projet................................................................................................................16Annexe 2 - Nouvelle Convention - Commune de Paris................................................................66Annexe 3 - Nouvelle convention SCORAN...................................................................................75Annexe 4 - Convention type APCI Observeur du design..............................................................85Annexe 5 - Convention Agoranov..................................................................................................92

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EXPOSÉ DES MOTIFS

La Stratégie régionale #Leader pour la croissance, l’emploi et l’innovation, adoptée par délibérationn° CR 230-16 en date du 14 décembre 2016, identifie le secteur du numérique comme un leviermajeur d’innovation, de développement économique et de création d’emplois. L’Ile-de-Francesouhaite conforter sa position de région leader dans ce domaine, et s’affirmer comme une véritableSmart Région de rayonnement international.

1. Mettre en œuvre le programme Smart Région Initiative

Avec l’objectif d’embrasser les nouvelles potentialités liées à la révolution numérique, etl’ambition de faire de l’Ile-de-France la première Smart Région d’Europe, plusieurs chantiers ontété engagés depuis 2016 : généralisation du Très Haut Débit dans les territoires, expérimentationdes lycées 100% numériques, introduction de l’open-data par défaut, soutien renforcé aux start-ups et lieux d’innovation, etc… Dans la continuité des initiatives lancées pour le développementd’une région connectée et intelligente, le programme Smart Région Initiative vise à accélérer latransformation numérique de la Région. Basé sur le concept « Government as a Platform », leprogramme vise à améliorer le pilotage des politiques publiques et développer de nouveauxservices numériques, grâce à une collaboration accrue avec l’ensemble des parties prenantes(acteurs publics, entreprises, citoyens), autour des données d’intérêt régional.

Les actions ci-après contribuent à faire de l’Ile-de-France la première Smart Région d’Europe.

Soutien aux lieux d’innovation : l’une des orientations fortes de la stratégie régionale #Leaderest de dynamiser l’économie des territoires franciliens en développant de l’activité économique etde nouveaux modes de travail. Dans ce cadre, la Région Ile-de-France fait de la densification et del’égalité d’accès des franciliens à une offre de tiers-lieux de qualité une priorité régionale, et viseun objectif de 1000 tiers-lieux à l’horizon 2021.En s’appuyant sur sa politique de soutien à l’émergence et au développement de lieuxd’innovation, la Région a ainsi lancé un appel à projet visant à poursuivre l’effort engagé dans cesens, et soutenir la création et le développement de tiers-lieux, en privilégiant les projets quiprésentent par leur taille et la qualité de leur offre un réel effet de levier sur l’offre globalefrancilienne.Le présent rapport propose donc l’attribution de 18 subventions régionales pour la création ou lede développement de tiers-lieux, par l’affectation d’une autorisation de programme de 1 476054,02 € sur le budget 2018.

Dans le cadre de la délibération CP 2017-583 du 22 novembre 2017, une subvention a étéattribuée à la Mairie de Paris pour un projet d’espace de coworking en gare de Vaugirard dans le15ème arrondissement. Il est donc proposé de la remplacer par une convention spécifique.

Le présent rapport présente en outre l’attribution d’une subvention d’investissement à la sociétéBiomunity 621 pour la création de l’incubateur Fabrique 621. La Fabrique 621 participera à lastructuration de la filière cosmétique en Ile-de-France, par l’accueil et l’accompagnementd’entreprises innovantes et des collaborations renforcées avec les acteurs de l’écosystème. Il estainsi proposé l’affectation d’une autorisation de programme d’un montant total de 150 000 €.

Il est également proposé d’attribuer une subvention à la société Crédit Coopératif pour soutenir

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l’amorçage de son incubateur dédié l’émergence de projets innovants dans le secteur del’économie sociale et solidaire à Saint-Denis (93). Ce soutien implique l’affectation d’uneautorisation d’engagement d’un montant de 45 000 € sur le budget 2018.

Soutien à la filière stratégique Ville Intelligente et durable : le développement d’une filièrerégionale de la Ville intelligente et durable est une priorité stratégique pour la Région Ile-de-France. Pour instaurer un cadre régional facilitant le déploiement de solutions urbaines innovantesà grande échelle et animer la filière Ville durable et intelligente, la structuration d’un réseau dessmart territoires, écosystème rassemblant l'ensemble des parties prenantes (PME, startups,Industriel, collectivités, acteurs académiques et de l'innovation), dans une logique d'open-innovation, est une priorité.

Aussi, pour soutenir Cap Digital dans la structuration et l’animation d'un réseau régional des smartterritoires dès 2018, il est proposé l’affectation d’une autorisation d’engagement d’un montant de75 000 € sur le budget 2018. Pour lancer une dynamique régionale, la Région souhaite également organiser des assisesrégionales des smart territoires. Pour accompagner l’organisation opérationnelle de cetévènement, ce rapport propose d’affecter une autorisation d’engagement de 25 000€. Afin demettre en œuvre cette opération ce rapport propose de désaffecter les 25 000 € engagés parl’article 4 de la délibération n° CP 2018-144 du 16 mars 2018 et ayant pour objet la mise en œuvred’un projet de cartographie abandonné.

Challenges Deeptechs : la Région entend capitaliser sur les nombreuses expertises régionalesdans les technologies de rupture qui façonneront le monde de demain pour affirmer son leadershipéconomique, favoriser le développement d’entreprises, et prendre position dans les débatssociétaux, comme cela est d’ores et déjà le cas dans le domaine de l’intelligence artificielle. Diverschallenges seront ainsi engagés en 2019, notamment, dans le champ de la santé où lesapplications de l’intelligence artificielle et du traitement massif des données sont multiples.Pour cela, la Région souhaite s’appuyer sur des opérateurs externes spécialisés pourl’accompagner dans la mise en œuvre de ces challenges, et qui sera sélectionné selon uneprocédure des marchés en application du Code des marchés publics. A cette fin, le rapportpropose d’affecter une autorisation d’engagement de 500 000 €.Pour prendre en compte la proposition d’affectation, il convient de procéder à un transfertd’autorisations d’engagement.

Il est proposé de transférer un montant d’autorisation d’engagement de 214 000 € du chapitre 939« Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales »,Programme HP91-006 « Développement économique des territoires », Action 19100605 «Soutienaux projets de développement économique locaux » pour abonder le chapitre 939 « Actionéconomique », code fonctionnel 92 « Recherche et innovation», Programme 92-002 « Soutien àl’innovation», Action 19200203 « Structures d’appui à l’innovation », du budget 2018.

Déploiement d’une stratégie d’intelligence économique : dans le cadre de la stratégie #Leaderet conformément aux engagements de son objectif 4.4 « Accroître la capacité collectived’anticipation des évolutions de l’environnement francilien », il est proposé de mettre en place unestratégie d’intelligence économique devant permettre à la Région d’asseoir sa position comme hubmondial de l’innovation. Les actions engagées auront notamment pour objet d’examiner desprojets structurants pour le territoire francilien et d’éclairer l’opportunité d’une intervention régionaleau travers des dispositifs existants (Grands lieux d’innovation, Grands projets par exemple).Pour cela, la Région souhaite s’appuyer sur un opérateur externe, spécialisé dans la mise en placed’outils d’intelligence économique, qui sera sélectionné selon la procédure des marchés àprocédure adaptée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.Il est donc proposé d’affecter pour l’ensemble de ces travaux 250 000 € en autorisation

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d’engagement.

Participation de la Région à la réalisation de la Stratégie de Cohérence Régionale pourl’Aménagement Numérique (SCoRAN) : lors de la CP 2017-583 en date du 22 novembre 2017,la Région a décidé de financer aux côtés de la Préfecture de Région et de la Caisse des Dépôts, laréalisation de la Stratégie de Cohérence Régionale pour l’Aménagement Numérique (SCoRAN)fixant les grandes orientations stratégiques à venir de la Région pour le déploiement desinfrastructures fixes et mobiles et pour les usages du numérique. Suite à une erreur matérielle, cerapport propose de modifier la ligne budgétaire associée à cette action.

Le rapport CP 2017-583 prévoyait un montant prévisionnel de la participation régionale, soit100 000€. La procédure de marché ayant été menée à son terme, le montant réel de la prestationest désormais connu. Ce rapport propose d’ajuster ce montant à la participation réelle de laRégion, à savoir 34 620 €.

Il est proposé de transférer un montant d’autorisation d’engagement de 34 620 € du chapitre 939« Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales »,Programme HP91-006 « Développement économique des territoires », Action 19100605 «Soutienaux projets de développement économique locaux » pour abonder le chapitre 939 « Actionéconomique », Code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation», Programme HP 92002 « Soutien àl’innovation », Action 19200207 « Evaluation, études et promotion » du budget 2018.

2. Renforcer l’attractivité et la notoriété de l’IledeFrance

Cotisation Hubstart : il est proposé d’affecter la cotisation 2018 due à l’association Hubstart ParisRegion, pour un montant de 1 000 €. Aux termes de la délibération n°CR 93-15 du 18 décembre2015 portant délégation du Conseil régional à sa Présidente, et plus particulièrement ceux del’article 1.12, le pouvoir d’ « autoriser, au nom de la Région, le renouvellement de l’adhésion auxassociations dont elle est membre », est délégué par le Conseil régional à sa Présidente. Lerenouvellement de cotisation valant renouvellement d’adhésion anuelle, cette compétence relèvedonc désormais de la Présidente du Conseil régional.L’association Hubstart Paris Region a été créée notamment pour promouvoir le territoire àl’international (plus de 50 actions en 2017), renforcer son attractivité, et être le support juridique del’alliance du même nom. Elle rassemble, aux côtés de la Région, des collectivités territoriales, leGroupe ADP, et des grands inducteurs. Elle est statutairement présidée par la Région.Dans le cadre d’une démarche impulsée par la Région, l’activité de promotion économique del’association est en cours de transfert vers le GIP Emploi de Roissy CDG. Ce transfert devrait êtrefinalisé d’ici fin 2018. L’association assure également une activité de gestion et d’animation d’unepépinière d’entreprises, qui devrait à terme être reprise par un autre opérateur. L’association serapar la suite dissoute. C’est cette démarche en cours qui explique la forte réduction du montant dela cotisation, fixé par le Conseil d’administration de l’association Hubstart Paris Region lors de saréunion du 12 février 2018.

Appui au développement de l’innovation dans les métiers d’art : dans le cadre de la nouvellestratégie régionale en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité adoptée par délibérationCR 2018-043 du 20 septembre 2018, la Région a décidé de se mobiliser pleinement en faveur dudéveloppement des métiers d’art franciliens. Vitrine d’excellence, ils contribuent au rayonnementde l’Ile-de-France à l’étranger et représentent un véritable atout pour les territoires en termes dedéveloppement et d’attractivité touristique. La Région s’est notamment donné comme objectif defavoriser la diffusion de l’innovation dans les métiers d’art (axe 5.2) en mettant en place un comitéde réflexion copiloté par la Région et par Jean-Luc François, directeur de l’association du mêmenom et administrateur à l’Institut National des Métiers d’Art.

Dans le cadre de cette réflexion, la Région souhaite s’appuyer sur un opérateur externe pour

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l’accompagner dans l’analyse des besoins, la faisabilité et la préfiguration des projets favorisant ladiffusion de l’innovation dans les métiers d’art. Il s’agira notamment d’étudier le développementd’un lieu dédié à l’innovation dans les métiers d’art complémentaire à l’offre actuelle, co-construitavec les acteurs de la filière et s’inscrivant dans un réseau régional de lieux existants. Cetopérateur sera sélectionné selon une procédure des marchés en application des dispositions desordonnances et décrets relatifs aux marchés publics. A cette fin, le rapport propose d’affecter uneautorisation d’engagement de 150 000 € TTC.

Soutien au prix national l’Observeur du design : la Région remettra un prix Ile-de-France à l’ «Observeur du design » (prix national) le 3 décembre 2018. Elle pourra ainsi promouvoir le designfrancilien et bénéficier d’une forte visibilité, tant sur la communication de l’évènement que dansl’ouvrage de référence édité, pour promouvoir ses actions en matière de développementéconomique du territoire par le design. La Région versera une subvention d’un montant de 15 000€ en soutien à l’association organisatrice l’ « Agence de Promotion de la Création industrielle ».

Correction erreur matérielle subvention Agoranov 2018 : dans le cadre de la délibération CP2018-311 du 4 juillet 2018, une subvention a été attribuée à l’association Agoranov pour sesactions d’incubation au titre de l’année 2018. Suite à une erreur matérielle relative au régimed’aide d’Etat applicable, il est proposé de modifier la convention alors votée et de la remplacer parune convention spécifique.

Soutien à Paris Europlace : dans un contexte de la confirmation de la sortie du Royaume Uni del’Union Européenne le 29 mars 2019, et d’une poursuite voire d’une accélération des mouvementsde relocalisations tant dans le domaine bancaire que dans les secteurs de l’investissement ou desFintechs, il est proposé de poursuivre le soutien à Paris Europlace par l’attribution d’unesubvention de 30 000 €. Il s‘agira pour Paris Europlace d’amplifier les actions déjà engagées en2017 en termes de communication, de promotion et d’influence autour de la place financière deParis et de la Région Ile-de-France afin d’attirer des emplois et activités à haute valeur ajoutée.

Participation de la Région au Salon International de l’Aéronautique du Bourget :Afin de permettre à la Région d’organiser sa participation au Salon International de l’Aéronautiquedu Bourget il est proposé d’affecter 420 000 € sur le chapitre 939 « Action économique », codefonctionnel 94 « Industrie, commerce, artisanat et autres services », Programme HP94-001«Soutien à l'industrie et aux autres services », Action 19400103 « soutien aux entreprises desfilières prioritaires ».Cette affectation couvrira les dépenses engendrées par cette participation.La consommation des crédits s’effectuera en 2018 et 2019.

Adhésion de la Région Ile-de-France à l’association IDATE DigiWorld, le think tank del’économie numérique

La Région fait de l’économie numérique un axe fort de sa stratégie de développement etd’attractivité. Think tank pionnier, créé en 1977, IDATE DigiWorld a anticipé et accompagné toutesles grandes évolutions du numérique. Au sein de l’IDATE, qui comporte plusieurs activités, laRégion participera au DigiWorld, think tank international, plateforme ouverte de débats et departage d'expériences, pour comprendre le monde numérique d'aujourd'hui et préparer lesdécisions qui forgeront celui de demain. Cette adhésion est gratuite pour la Région Ile-de-France.Les statuts de l’association sont mis à disposition des élus sur simple demande.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

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La présidente du conseil régionald’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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PROJET DE DÉLIBÉRATIONDU 21 NOVEMBRE 2018

SOUTIEN AUX TIERS-LIEUX, LIEUX D'INNOVATION ET AUTRESAFFAIRES ÉCONOMIQUES

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,

VU le Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, notamment en ses articles 107 et 108 ;

VU

VU

le règlement (UE) n° 651/2014 de la commission, du 17 juin 2014 déclarant certainescatégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108du traité et notamment son article 56 ;

le régime cadre exempté de notification N°SA 40206 relatif aux aides à l'investissement enfaveur des infrastructures locales pour la période 2014-2020 adopté sur la base du règlementgénéral d'exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission européenne publié au JOUEdu 26 juin 2014, modifié par le règlement 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20juin 2017 ;

VU le régime cadre exempté de notification N° SA.40391 relatif aux aides à la recherche, audéveloppement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020 pris sur la base durèglement général d'exemption par catégorie n°651/2014 du 17 juin 2014 de la Commissioneuropéenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, tel que modifié par le règlement 2017/1084 du14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017 ;

VU le régime cadre exempté d’aides en faveur de l’accès des PME au financement n° SA 40390,pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par laCommission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifiétel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publiéau Journal Officiel de l'Union Européenne du 20 juin 2017 ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,dite loi NOTRe ;

VU l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

VU

VU

la délibération n° CP 03-423 du 27 novembre 2003 relative à la création d’un centre deressources et de valorisation pour le bassin de Roissy-CDG et à l’adhésion de la Région àl’association porteuse de ce projet ;

la délibération n° CR 62-05 du 15 décembre 2005 relative à la participation de la Région àParis Europlace

VU les délibérations n° CP 05-1004 du 16 décembre 2005, 09-982 du 22 octobre 2009, 16-357 du12 juillet 2016 et 2018-027 du 24 janvier 2018, relatives au soutien régional aux projets deR&D ;

VU

VU

VU

la délibération CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier,prorogée par délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 ;

la délibération n° CP 11-596 du 7 juillet 2011 relative au soutien à divers organismescontribuant au développement économique et à l’emploi régional et à l’adoption deconventions-types ;

la délibération n° CR 37-13 du 20 juin 2013 relative à l’appui à la structuration des territoiresdans le cadre de la politique de soutien aux Pactes : création de Hubstart Paris Région :approbation des nouveaux statuts – Pacte Sud 77 : approbation des statuts de la structureporteuse du Pacte et adhésion, et au financement des entreprises : règlement d’intervention

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en faveur des associations de prêt d’honneur ;

VU

VU

La délibération n° CP 15-679 du 8 octobre 2015 relative à la création de l’Eco-cité del’innovation et de l’entrepreneuriat ;

la délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d'attributions duConseil régional à sa Commission permanente modifiée par délibération CR 2017-162 du 22septembre 2017 ;

VU la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative aux 100 000 stages pour les jeunesfranciliens ;

VU la délibération n° CP 16-475 du 16 novembre 2016 portant adhésion de la Région àl’association Paris Europlace ;

VU LA DÉLIBÉRATION N° CR 230-16 DU 14 DÉCEMBRE 2016 ADOPTANT LA STRATÉGIERÉGIONALE POUR LA CROISSANCE, L’EMPLOI ET L’INNOVATION ;

VU la délibération n° CR 2017-37 du 10 mars 2017 relative à mise en œuvre de la stratégie#Leader pour la croissance, l’emploi et l’innovation (SRDEII) ;

VU

VU

la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 relative à la charte régionale des valeurs de laRépublique et de la laïcité, modifiée par la délibération n°CP 2017-191 du 17 mai 2017 ;

la délibération n° CR 2017-101 du 19 mai 2017 relative aux actions en faveur dudéveloppement économique et à l’émergence et au développement des lieux d’innovation ;

VU

VU

la délibération n° CR 2017-127 du 6 juillet 2017 adoptant une politique stratégique en faveurdu design en Ile-de-France pour favoriser l’innovation et la croissance des entreprises ;

la délibération n° CP 2018-212 du 30 mai 2018 relative aux lieux d’innovation et au numérique;

VU

VU

VU

la délibération n° CP 2018-383 du 19 septembre 2018 relative à l’aménagement numérique etaux actions en faveur du développement économique ;

la délibération n° CR 2018-043 du 20 septembre 2018 adoptant la stratégie régionale enfaveur de l’artisanat et du commerce 2018-2021

la délibération n° CP2018-483 du 17 octobre 2018 relative aux modifications du règlementd’intervention du dispositif « Prix » CR 2017-101;

VU le budget de la Région Ile-de-France pour 2018 ;

VU l'avis de la commission du développement économique et de l'innovation ;

VU l'avis de la commission des finances ;

VU le rapport n°CP 2018-513 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de-France ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 : Soutien régional aux tiers-lieux

Décide de participer au titre du dispositif « soutien à l’émergence et au développementdes lieux d’innovation », au financement des 18 projets de tiers-lieux détaillés dans les fichesprojets en annexe 1 à la présente délibération par l'attribution de subventions d'un montantmaximum prévisionnel de 1 476 054,02 €

Subordonne le versement des subventions visées à l’alinéa premier à la signature,avec chaque bénéficiaire, d’une convention conforme à la convention-type adoptée par la CP2018-212 du 30 mai 2018, et autorise la présidente du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation de programme de 531 336,61 € disponible sur le chapitre 905,Aménagement des territoires, code fonctionnel 53, Espace rural et autres espaces de

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développement, Programme HP 53-001 (153001), Aménagement et équipement de l’espace rural,action 15300107 Espaces de travail collaboratifs, du budget 2018.

Bénéficiaire CommuneCodepostal

Base éligibleSubventionproposée

HT ouTTC

Surfaceen m²

Nb dePostes

LE 50 COWORKING Méré 78 490 71 645,92 € 28 658,37 € HT 184 13

COMMUNE DESUCY EN BRIE

Sucy-en-Brie 94 370 57 319,00 € 22 927,60 € HT 110 9

CA COULOMMIERSPAYS DE BRIE

Coulommiers 77 120 66 927,00 € 26 770,80 € HT 350 36

CA COULOMMIERSPAYS DE BRIE

La Fertésous Jouarre

77 260 126 233,00 € 50 493,20 € HT 220 22

LAMINIAKSans objet -

Véhiculemobile

Sansobjet

106 216,59 € 42 486,64 € HT 20 6

RER - RESEAUD'ECHANGES et de RESTAURATION

Goussainville 95 190 227 136,16 € 90 000,00 € TTC 950 80

PAUSE TRAVAIL Taverny 95 150 397 880,00 € 100 000,00 € HT 215 55

CITE PHARESL'Ile-Saint-

Denis93 450 100 000,00 € 40 000,00 € HT 130 20

COMMUNE DEROMAINVILLE

Romainville 93 230 1 399 029,00 € 130 000,00 € HT 1 300 67

TOTAL 531 336,61 - - 3 429 308

Affecte une autorisation de programme de 944 717,41 € disponible sur le chapitre 905,Aménagement des territoires, code fonctionnel 56, Technologies de l’information et de lacommunication, Programme HP 56-001 (156001), Aide au développement du territoire numérique,action 15600105 Tiers-lieux, du budget 2018.

Bénéficiaire CommuneCodepostal

Base éligibleSubventionproposée

HT ouTTC

Surfaceen m²

Nb dePostes

LE 6B Saint-Denis 93 200 197 000,00 € 78 800,00 € TTC 930 19

IRD Bondy 93 140 718 761,00 € 117 617,00 € HT 419 50

LA FABRIQUE DEL'ESPOIR

Montreuil 93 100 101 000,00 € 40 000,00 € HT 262 14

CREATIVECLUSTER

Ivry-sur-Seine

94 200 1 361 946,00 € 104 645,00 € HT 1 788 193

LESCAMIONNEUSES

Paris 75 018 554 700,00 € 175 000,00 € HT 393 60

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MADE INMONTREUIL

Paris 75 020 650 000,00 € 100 000,00 € HT 3 000 100

PERMIS DE VIVRELA VILLE

Boulogne-Billancourt

92 100 171 638,53 € 68 655,41 € TTC 870 95

ROYALE FASHION Paris 75 010 379 688,00 € 130 000,00 € HT 600 53

COMMUNE DECOURBEVOIE

Courbevoie 92 400 396 000,00 € 130 000,00 € HT 289 16

TOTAL 944 717,41 € - - 11 980 908

Article 2 : Soutien régional au tiers-lieu de Paris Vaugirard

Approuve la modification de la fiche projet afférente à la subvention adoptée par CPn°2017-583 du 22 novembre 2017, dont le montant de la base subventionnable est désormaisporté à 710 670 € HT et le taux d'intervention est ramené à 33,81% de la Région et figurant enannexe 1.

Approuve la convention spécifique figurant en annexe 2 à la présente délibération.

Subordonne le versement de la subvention de 240 260 € en faveur de la ville de Parispour l'aménagement d'un espace de co-working au sein de l'ancienne gare de Vaugirard, objet del'article 2 de la délibération ci-dessus visée, à la signature de cette convention et autorise laPrésidente à la signer.

Article 3 : Participation régionale à l’incubateur « la Fabrique 621 »

Décide de participer au titre du dispositif Lieux d’Innovation au financement del’aménagement de l’incubateur Fabrique 621 à Pantin (93), tel que décrit en annexe 1, parl’attribution d’une subvention en faveur de la société Biomunity 621 d’un montant maximumprévisionnel de 150 000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une conventionconforme à la convention type adoptée la délibération n° CP 2018-383 du 19 septembre 2018, etautorise la Présidente du Conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation de programme de 150 000 € disponible sur le chapitre 909 «Action économique », code fonctionnel 92 « Recherche et innovation », programme HP 92-002 «Soutien à l’innovation », action 19200208 « Incubateurs, grands lieux d’innovation » du budget2018.

Article 4 : Participation régionale à l’incubateur du Crédit Coopératif

Décide de participer au titre du dispositif Lieux d’Innovation au financement del’amorçage l’incubateur du Crédit Coopératif à Saint-Denis (93), tel que décrit en annexe 1, parl’attribution d’une subvention en faveur de la société Crédit Coopératif d’un montant maximumprévisionnel de 45 000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention

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conforme à la convention type adoptée par la délibération n° CP 2018-311 du 4 juillet 2018, etautorise la Présidente du Conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 45 000 € disponible sur le chapitre 939«Action économique», code fonctionnel 92 «Recherche et innovation», programme HP 92-002«Soutien à l’innovation», action 19200203 « Structures d’appui à l’innovation » du budget 2018.

Article 5 : Soutien régional à Cap Digital au titre de la stratégie smart territoires

Décide de participer à la mise en œuvre d’un réseau des smart territoires régional, telque décrit en annexe 1 à la présente délibération, par l’attribution à Cap Digital d’une subventiond’un montant de 75 000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme àla convention-type adoptée par la délibération n° CP 11 -140 du 27 janvier 2011 modifiée par lesdispositions des délibérations n° CR 08-16 du 18 février 2016 et n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 etautorise la présidente du Conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 75 000 € sur le chapitre 939 « Actionéconomique », code fonctionnel 94 « Industrie, commerce et artisanat », programme HP 94001 «Soutien à l’industrie et aux autres services », action 19400103 « Soutien aux entreprises et auxfilières prioritaires » du budget 2018.

Article 6 : Organisation des assises des smart territoires

Décide de participer au financement d’une mission d’accompagnement pour organiserdes assises des smart territoires en Ile-de-France.

Désaffecte l’opération de 25 000 € votée par l’article 4 de la délibération n° CP 2018-144 du 16 mars 2018 et imputée sur le chapitre budgétaire 939, « Action économique », Codefonctionnel 92 « Recherche et innovation », Programme HP 92-002 « Soutien à l’innovation »,Action 19200203 « Structures d’appui à l’innovation », du budget 2018.

Affecte une autorisation d’engagement de 25 000 € prélevée sur le chapitre 939,« Action économique », Code fonctionnel 92 « Recherche et innovation », Programme HP 92-002« Soutien à l’innovation », Action 19200203 « Structures d’appui à l’innovation », du budget 2018.

Article 7 : Prestation d’accompagnement pour les challenges deeptechs

Décide de solliciter une prestation pour accompagner la Région pour la mise en œuvrede challenges deeptechs.

Affecte une autorisation d’engagement de 500 000 € prélevée sur le chapitre 939,« Action économique », Code fonctionnel 92 « Recherche et innovation», Programme 92-002« Soutien à l’innovation», Action 19200203 «Structures d’appui à l’innovation», du budget 2018.

Article 8 : Prestations relatives au déploiement de la stratégie d’intelligence économique

Décide de financer l’achat de prestations liées au déploiement d’une stratégied’intelligence économique.

Affecte une autorisation d’engagement de 250 000 €, depuis le chapitre 939 « Actionéconomique » code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », programme

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HP91-006 « Développement économique des territoires », action 19100607 « Campus des métierset des qualifications » du budget 2018.

Article 9 : Participation régionale au financement de la SCORAN

Décide de participer au financement de la SCoRAN, Stratégie de cohérence régionaled’aménagement numérique réalisée au terme d’une procédure de marché portée par la Préfecturede Région par l’attribution d’une participation d’un montant de 34 620 €.

Subordonne le versement de cette participation à la signature de la convention jointe enannexe 3.

Affecte une autorisation d’engagement de 34 620 € disponible sur le Chapitre 939« Action économique », Code fonctionnel 92 « Recherche et Innovation», Programme HP 92002« Soutien à l’innovation », Action 19200207 « Evaluation, études et promotion » du budget 2018.

Article 10 : Affectation de la cotisation annuelle à l’association Hubstart Paris Région

Affecte une autorisation d’engagement de 1 000 € disponible sur le chapitre budgétaire939 « Action Economique », code fonctionnel 91 « Interventions Economiques transversales »,programme HP 91-006 (191006) «Développement économique des territoires », action 19100602« Divers organismes de développement économique », code nature 6281 « cotisations » dubudget 2018.

Article 11 : Stratégie régionale en faveur de l’artisanat et du commerce

Décide de financer l’achat de prestations pour accompagner la Région dans l’analysedes besoins, la faisabilité et la préfiguration des projets favorisant la diffusion de l’innovation dansles métiers d’art, notamment le développement d’un lieu dédié à l’innovation dans les métiers d’art,complémentaire à l’offre actuelle.

Affecte à cet effet une autorisation d’engagement de 150 000 €, prélevée sur leChapitre 939 « Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiquestransversales », programme 91-001 « soutien à la création et au développement desentreprises », action 19100102 « sensibilisation à l’entrepreneuriat, accompagnement etfinancement des entreprises » du budget 2018.

Article 12 : Stratégie régionale en matière de design

Décide de participer au financement du prix de l’Observeur du design 2018-2019 parl’attribution à l’Agence de Promotion de la Création industrielle APCI d’une subvention d’unmontant de 15 000 €, détaillée en annexe 1.

Subordonne le versement de la subvention à la signature d’une convention jointe enannexe 4 et autorise la Présidente du Conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 15 000 € sur le chapitre 939 « Actionéconomique », code fonctionnel 94 « Industrie, commerce et artisanat », programme HP 94001 «Soutien à l’industrie et aux autres services », action 19400103 « Soutien aux entreprises et auxfilières prioritaires » du budget 2018.

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Article 13 : Soutien régional à l’incubateur Agoranov

Approuve la modification du régime d’aide d’Etat applicable au bénéficiaire final de lasubvention n°EX035731 adoptée la délibération n° CP 2018-311 du 4 juillet 2018, en faveur del’association Agoranov.

Approuve la convention spécifique figurant en annexe 5 à la présente délibération.

Subordonne le versement de la subvention de 150 000 € en faveur de l’associationAgoranov, à la signature de cette convention et autorise la Présidente à la signer.

Article 14 : Soutien à Paris Europlace

Décide de participer au titre du dispositif « développement des filières prioritaires » aufinancement du projet détaillé dans la fiche projet en annexe de la présente délibération parl'attribution d'une subvention d'un maximum prévisionnel de 30 000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une conventionconforme à la convention-type adoptée par la délibération n° CP 16-234 du 15 juin 2016 modifiéepar les dispositions de la délibération n° CR 2017-51 du 9 mars 2017 et autorise la présidente duConseil régional à la signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 30 000 €, prélevée sur le chapitre 939 « Actionéconomique », code fonctionnel 94 « Industrie, artisanat, commerce et autres services »,Programme HP 94001 (194001) « Soutien à l’industrie et aux autres services », Action 19400103 «Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires », nature 6574 du budget régional 2018.

Article 15 : Participation de la Région au Salon International de l’Aéronautique du Bourget

Affecte une autorisation d’engagement de 420 000 € disponible sur le chapitre 939 « Actionéconomique », code fonctionnel 94 « Industrie, commerce, artisanat et autres services »,Programme HP94-001 « Soutien à l'industrie et aux autres services », Action 19400103 « soutienaux entreprises des filières prioritaires » du budget 2018 pour couvrir les dépenses engendréespar la participation de la Région au Salon International de l’Aéronautique du Bourget.

Article 16: Adhésion IDATE

Décide d’adhérer à l’association IDATE Digiworld pour l’année 2018.

La présidente du conseil régionald’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

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Annexe 1 Fiches projet

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Commission permanente du 21 novembre 2018 - CP2018-513

DOSSIER N° EX041182 - Extension d'un espace de coworking à Méré - Le 50 coworking

Dispositif : Tiers-Lieux – Espaces de travail collaboratifs (n° 00000962)Délibération Cadre : CR2017-101 du 19/05/2017 Imputation budgétaire : 905-53-20421-153001-1700 Action : 15300107- Espaces de travail collaboratifs

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant desubventionmaximum

Tiers-Lieux – Espaces de travail collaboratifs

71 645,92 € HT 40,00 % 28 658,37 €

Montant total de la subvention 28 658,37 €

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LE 50 COWORKINGAdresse administrative : 50 AVENUE LEON CRETE

78490 MERE Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant : Madame BLANDINE CAIN, GERANTE

PRESENTATION DU PROJET

Objet du projet : Agrandissement d'un espace de coworking créé en 2015 en zone rurale dans les Yvelines.

Dates prévisionnelles : 1 juillet 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le démarrage anticipé des travaux se justifie par l'urgence à réaliserl'opération.

Description : Le projet s'inscrit dans le cadre du rapport n° CR 2017-101 pour le soutien à l’émergence de lieuxd’innovation visant créer des tiers-lieux, prioritairement dans les zones rurales et périurbaines. Le régimecadre exempté européen de notification N° SA 40206 relatif aux aides à l'investissement en faveur desinfrastructures locales pour la période 2014-2020 s'applique.

Le 50 coworking propose une extension de son espace de coworking de 180 mètres carrés pour lacréation de 13 postes de travail supplémentaires, d'une salle de travail silencieuse et d'une créative roomdisponible à la location pour des grandes entreprises. Avec un taux d'occupation actuel de 100%, lecoworking passera de 230 à 414 m², permettant ainsi la proposition de nouveaux usages aux coworkers.En partenariat avec un incubateur, une animation fréquente et de qualité est assurée (offreévénementielle, événements professionnels...). Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de

cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : Sur une base éligible de 71 646,92 euros, et en appliquant 40% de taux d'intervention, la subventionproposée s'élève à 28 658,37 euros.

Localisation géographique : MERE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2018

L’organisme récupère tout ou partie de la TVA.

Libellé Montant %Fonds propres 42 987,55 60,00%Subvention régionale 28 658,37 40,00%

Total 71 645,92 100,00%

Dépenses (€)Libellé Montant %

Aménagement 49 823,41 69,54%Equipement 21 822,51 30,46%

Total 71 645,92 100,00%


DOSSIER N° EX041382 - Création d'un tiers-lieu à Romainville



subventionnableTaux

d’intervention



1 399 029,00 € HT 9,29 % 130 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE ROMAINVILLEAdresse administrative : 4 RUE DE PARIS

93230 ROMAINVILLE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Madame Corinne VALLS, Maire


Objet du projet : Appui à la réalisation des aménagements intérieurs d’un tiers-lieu innovant sur le quartierYouri Gagarine à Romainville

Dates prévisionnelles : 1 septembre 2020 - 31 décembre 2020 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Le projet s'inscrit dans le cadre du rapport n° CR 2017-101 pour le soutien à l’émergence de lieuxd’innovation visant créer des tiers-lieux. Le régime cadre exempté européen de notification N° SA 40206relatif aux aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2020s'applique.

La commune de Romainville développe un projet hybride « d’espace d’activités partagé » inscrit au cœurd’un projet de renouvellement urbain, dans un secteur politique de la ville. Ce tiers-lieu a vocation àrépondre aux besoins recensés lors d’une étude de programmation initiée en 2017. La cible prioritaire dulieu est constituée de TPE tertiaires et TPE artisanales. Seront privilégiés les indépendants, les jeunesentrepreneurs, les artisans, les acteurs de l’ESS pour lesquels l’accès à un immobilier compétitif (prix etflexibilité) est un vrai tremplin pour le démarrage de leur activité. Le tiers-lieu proposera des services decoaching individualisés, des études de cas, de l'accompagnement au développement, de la mise enrelation avec d'autres entrepreneurs. La seconde cible est celle des habitants des quartiers, car ce tiers-lieu a également pour objectif d’animer le quartier, de faire un lien avec la vie associative locale et d’offrirdes services de proximité. Sur une surface totale de 1 230 m², ce tiers-lieu offrira des ateliers mutualiséssur environ 245 m² (10 postes de travail), un espace de coworking d’environ 300 m² (40 postes de travail)et des 240 m² de bureaux fermés (17 bureaux). L’espace disposera d’un showroom, d’une salle de

réunion, d’une salle de conférence et d’un studio photo. Le lieu sera géré en régie directe par la ville quise positionne aujourd’hui comme futur acquéreur du bâtiment et aménageur de l’ensemble immobilier. Unagent de la collectivité sera dédié à l’animation.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 3 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : Sur la base éligible de 1 399 029 €, la montant de la subvention régionale proposé est de 130 000 €,portant ainsi le taux de participation régionale à 9,29%.

Localisation géographique : ROMAINVILLE


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Fonds propres 2 652 533,00 85,77%Subvention régionale tiers-lieux

130 000,00 4,20%

Subvention régionale 100 quartiers innovants

310 000,00 10,02%

Total 3 092 533,00 100,00%


Aménagement intérieur 1 286 429,00 41,60%Equipement 112 600,00 3,64%Autres dépenses non éligibles

1 693 504,00 54,76%

Total 3 092 533,00 100,00%


DOSSIER N° EX041386 - CREATION D'UN COWORKING A SUCY-EN-BRIE



subventionnableTaux

d’intervention



57 319,00 € HT 40,00 % 22 927,60 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE SUCY-EN-BRIEAdresse administrative : 2 AV GEORGES POMPIDOU

94370 SUCY-EN-BRIE Statut Juridique : CommuneReprésentant : Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire


Dates prévisionnelles : 1 octobre 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le démarrage anticipé des travaux se justifie par l'urgence à réaliserl'opération

Description : Le projet s'inscrit dans le cadre du rapport n°CR 2017-101 pour le soutien à l'émergence de lieuxd'innovation visant à créer des tiers-lieux, prioritairement dans les zones rurales et périurbaines. Le cadreexempté européen de notification N°SA 40206 relatif aux aides à l’investissement en faveur desinfrastructures locales pour le période 201-2020 s’applique.

La commune de Sucy-en-Brie souhaite créer un tiers-lieu de proximité de 110 m². Offrant 9 postes detravail, ce tiers-lieu situé en zone périurbaine sera majoritairement aménagé en open-space. Le local, misà disposition par la commune disposera d’une salle de réunion et bénéficiera un espace extérieuraménagé. En partenariat avec les services de développement économique de la ville, le tiers-lieu deSucy-en-Brie entretiendra des liens étroits avec la future « maison du numérique » située à grandeproximité du tiers-lieu.


Détail du calcul de la subvention : Sur une base éligible de 57 319 €, et après application d’un taux d’intervention de 40%, la proposition desubvention régionale s’élève à 22 927,60 €

Localisation géographique : SUCY-EN-BRIE


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Commune de Sucy-en-Brie 34 391,40 60,00%Conseil régional 22 927,60 40,00%

Total 57 319,00 100,00%


Aménagement des locaux 49 829,00 86,93%Mobilier et équipement 7 490,00 13,07%

Total 57 319,00 100,00%


DOSSIER N° EX041410 - Projet d'extension du télécentre l’ "e-l@b" à Coulommiers



subventionnableTaux

d’intervention



66 927,00 € HT 40,00 % 26 770,80 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CACPB COMMUNAUTE D

AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYSDE BRIE

Adresse administrative : 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE77120 COULOMMIERS

Statut Juridique : Communauté d'AgglomérationReprésentant : Monsieur Ugo PEZZETTA, Président


Objet du projet : Projet d'extension du télécentre l"e-l@b" à Coulommiers par la création de nouveaux espaces dédiés aux utilisateurs

Dates prévisionnelles : 2 avril 2019 - 22 août 2019 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Le projet s'inscrit dans le cadre du rapport n° CR 2017-101 pour le soutien à l’émergence de lieuxd’innovation visant créer des tiers-lieux, prioritairement dans les zones rurales et périurbaines. Il s'agit definancer un espace de travail, situé à Coulommiers. Le régime cadre exempté européen de notification N°SA 40206 relatif aux aides à l'investissement en faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2020 s'applique.

Le projet est une extension d'un télécentre de 115 mètres carrés, portant la surface totale du tiers-lieu à350 m² pour 36 postes de travail. Le projet est porté par la communauté d'agglomération CoulommiersPays de Brie. L'extension permettra d'offrir une salle de réunion de 30 places, un espace de stockage etune salle de détente équipée. Le tiers-lieu est géré en régie directe par la collectivité qui a recruté uneanimatrice pour assurer l'animation de l'espace (évènementiel, afterwork, soirée-débats...).

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de


Détail du calcul de la subvention : Sur la base d'une assiette éligible 66 927 € et en appliquant un taux d'intervention de 40%, le montant dela subvention proposée s'élève à 26 770,80 €.

Localisation géographique : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Fonds propres 146 156,20 53,55%Subvention 26 770,80 9,81%Emprunts bancaires 100 000,00 36,64%

Total 272 927,00 100,00%


Aménagement 44 840,00 16,43%Equipement 14 722,00 5,39%Etudes et recherches 7 365,00 2,70%Dépenses non éligibles 206 000,00 75,48%

Total 272 927,00 100,00%


DOSSIER N° EX041417 - Création d'un tiers-lieu à La Ferté-sous-Jouarre



subventionnableTaux

d’intervention



126 233,00 € HT 40,00 % 50 493,20 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CACPB COMMUNAUTE D

AGGLOMERATION COULOMMIERS PAYSDE BRIE

Adresse administrative : 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE77120 COULOMMIERS

Statut Juridique : Communauté d'AgglomérationReprésentant : Monsieur Ugo PEZZETTA, Président


Objet du projet : Création d'un tiers-lieu à La Ferté-sous-Jouarre

Dates prévisionnelles : 2 avril 2019 - 27 juillet 2019 Démarrage anticipé de projet : Non


La CA Coulommiers Pays de Brie souhaite créer un tiers-lieux sur 220 mètres carrés pour accueillir 22postes de travail. Projet fortement attendu sur le territoire, le tiers-lieu se situera à proximité de la gare,dans l'ancien siège de la CA Pays Fertois. En effet, le local a été libéré suite à la mutualisation desservices de 2 EPCI. Le tiers-lieu pourra s'agrandir progressivement, au rythme de libération autres étagesde l'immeuble, pouvant atteindre à terme jusqu'à 700 m². Un lien fort sera établi avec le tiers-lieu deCoulommiers (même équipe d'animation) qui proposera des afterwork, des ateliers thématiques, dessoirées ateliers.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de


Détail du calcul de la subvention : Sur une base éligible de 126 233 € et en appliquant un taux d'intervention de 40,00%, le montant proposéà l'instruction est de 50 493,20 €.

Localisation géographique : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Fonds propres 75 739,80 60,00%Subventions régionales 50 493,20 40,00%

Total 126 233,00 100,00%


Aménagement 75 530,00 59,83%Equipement 39 373,00 31,19%Etudes et recherches 11 330,00 8,98%

Total 126 233,00 100,00%


DOSSIER N° EX041407 - Création d'un foodlab mobile spécialisé dans la pâtisserie : LAMINIAK



subventionnableTaux

d’intervention



106 216,59 € HT 40,00 % 42 486,64 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LAMINIAKAdresse administrative : 10 RUE DE LA PETITE PIERRE

75011 PARIS Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Madame CELINE PATINET-ANCEAU


Objet du projet : Foodlab spécialisé en pâtisserie, formation et accompagnement aux entrepreneurs, formation grand public, création de moules et emporte-pièces numériques, création de pâtisserie sur-mesure

Dates prévisionnelles : 1 janvier 2019 - 1 janvier 2020 Démarrage anticipé de projet : Non


Laminiak souhaite créer un foodlab mobile spécialisé dans les métiers de la pâtisserie. L'objectif est decréer du lien entre les différents centres de formation culinaire et de les faire bénéficier de l'innovationnumérique d'un fablab spécialisé. Doté d'un laboratoire de production de pâtisserie professionnel et d’unatelier de prototypage rapide (ex : création de moules sur mesure grâce à une imprimante 3D ; fraiseuseCNC, thermoformeuse...), ce projet permettra de développer les métiers numériques dans la branche desmétiers de bouche. Laminiak souhaite former les artisans pâtissiers de demain en repensant les codes deproduction et en initiant le travail collaboratif dans ce secteur. Laminiak mobile sera en capacité de créerdu lien entre les différents centres existants et de renforcer leur logique de réseau.

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : Sur une base éligible de 106 216,59 €, et après application d’un taux d’intervention de 40%, la propositionde subvention régionale s’élève à 42 486,64 €

Localisation géographique : PARIS


CPER : Hors CPER



L’organisme ne récupère pas la TVA.

Libellé Montant %Fonds propres 19 000,00 17,54%Subvention régionale 42 486,64 39,22%Emprunt bancaire 30 829,95 28,46%Financement participatif 10 000,00 9,23%Financement région véhicule électrique

6 000,00 5,54%

Total 108 316,59 100,00%


Equipement 106 216,59 98,06%Autres dépenses non éligibles

2 100,00 1,94%

Total 108 316,59 100,00%


DOSSIER N° EX041432 - Création d'un espace de coworking à Taverny : PAUSE TRAVAIL



subventionnableTaux

d’intervention



397 880,00 € HT 25,13 % 100 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PAUSE TRAVAILAdresse administrative : 16 ALLEE DES FAUVETTES

95320 SAINT-LEU-LA-FORET Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Madame CAROLINA RODRIGUEZ


Objet du projet : Pause travail est un espace coworking destiné aux indépendants, aux télétravailleurs et aux porteurs de projet.

Dates prévisionnelles : 26 janvier 2019 - 10 avril 2019 Démarrage anticipé de projet : Non


Il s'agit de financer un espace de coworking convivial de 215 mètres carrés pour 55 postes de travail àTaverny. Cette zone d'Ile-de-France se caractérise par un réel manque d'offre de tiers-lieux. Le projet estporté par Pause Travail et propose plusieurs services : offre événementielle, formations, ateliersnetworking, domiciliation, studio vidéo, vente de paniers de légumes de producteurs locaux, galerie d'art... Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : Le porteur sollicite une aide régionale de 100 000 €. Sur une base éligible de 397 880 euros, le tauxd'intervention régional s'établit à 25,13%.

Localisation géographique : TAVERNY


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Fonds propres 30 000,00 6,92%Subventions 100 000,00 23,08%Emprunts bancaires 281 330,00 64,92%Prêt d'honneur INITIACTIVE 95

22 000,00 5,08%

Total 433 330,00 100,00%


Aménagement 241 000,00 55,62%Equipement 117 760,00 27,18%Etudes 39 120,00 9,03%Dépenses non éligibles 35 450,00 8,18%

Total 433 330,00 100,00%


DOSSIER N° EX041884 - Création d'un coworking solidaire sur l'Ile-Saint-Denis : CITE PHARES



subventionnableTaux

d’intervention



100 000,00 € HT 40,00 % 40 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CITE PHARESAdresse administrative : 6 RUE ARNOLD GERAUX

93450 L'ILE-SAINT-DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant : Madame Anne HURAND, Directrice


Objet du projet : Créer un espace de coworking solidaire ouvert aux jeunes des quartiers de Seine-Saint-Denis et des Hauts-de-Seine et un fablab autour des langues et du numérique

Dates prévisionnelles : 3 décembre 2018 - 31 janvier 2020 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Le projet s'inscrit dans le cadre du rapport n°CR 2017-101 pour le soutien à l'émergence de lieuxd'innovation visant à créer des tiers-lieux. Le cadre exempté européen de notification N°SA 40206 relatifaux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour le période 201-2020 s’applique.

Le PHARES, Pôle d’Hospitalité d’Activités à Rayonnement Ecologique et Solidaire, repose sur l’idée decréer un carrefour d’initiatives économiques et associatives partageant les mêmes valeurs de solidarité,d'innovation citoyenne et d’écologie. Localisé dans un bâtiment de 1350 m² situé à L’Ile-Saint-Denis, lePHARES est un pôle reconnu de l’ESS qui regroupe plus d’une quinzaine de structures. En ajoutantaujourd’hui une fonction de tiers-lieu sur 130 m², le Phare souhaite diversifier ses usagers. Le projet viseà répondre à une demande non satisfaite de publics aujourd’hui exclus d’espaces de coworkingconventionnels. Il permettra d’inventer de nouveaux modes de coopération à partir de projets individuelset de créer un fab-lab original dédié aux langues et au récit sur un territoire où plus de 150 langues sontparlées (le « fable-lab »). Malgré l'essor de l'entreprenariat, de nombreux entrepreneurs, en particulierceux implantés dans les quartiers prioritaires, rencontrent des difficultés de pérennisation, dedéveloppement et n’arrivent pas à passer le cap des premières années, notamment en raison de

manques de réseau, de financement et d’accès aux marchés. Ce coworking leur offrira ainsi différentsdispositifs d’accompagnement (pépinière des idées du territoire, coopératives éphémères de jeunesse,fabrique à initiatives...) Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : Sur une base éligible de 100 000 €, et après application d’un taux d’intervention de 40%, la proposition desubvention régionale s’élève à 40 000 €

Localisation géographique : SAINT-DENIS


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Fonds propres 15 000,00 15,00%Subvention régionale 40 000,00 40,00%Emprunt bancaire 20 000,00 20,00%Fondations (AG2R) 10 000,00 10,00%Conseil départemental Seine-St-Denis

10 000,00 10,00%

EPT Plaine Commune 5 000,00 5,00%Total 100 000,00 100,00%


Aménagement intérieur 44 200,00 44,20%Equipement 45 800,00 45,80%Etudes 10 000,00 10,00%

Total 100 000,00 100,00%


DOSSIER N° EX042058 - RESEAU D'ECHANGES ET DE RESTAURATION : Création d'un foodlabà Goussainville (FOODLAB 95)



subventionnableTaux

d’intervention



227 136,16 € TTC 39,62 % 90 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : RESEAU D'ECHANGES ET DE

RESTAURATIONAdresse administrative : 32 BOULEVARD DE LA MUETTE

95140 GARGES-LES-GONESSE Statut Juridique : Association Représentant : Madame FATIMA IDHAMMOU


Objet du projet : Création d'un foodlab avec une production d'offre de restauration support d'insertion sociale, un incubateur culinaire permettant l'inclusion par la création d'entreprise et un cook-working.

Dates prévisionnelles : 3 septembre 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le démarrage anticipé des travaux se justifie par l'urgence à réaliserl'opération.


L'association RER (Réseau d'Echanges et de Restauration) souhaite créer un foodlab de 950 m² àGoussainville. Situées en plein cœur d'un quartier politique de la ville, ces cuisines partagées pourrontrecevoir jusqu'à 80 personnes. Le local correspond à l'ancienne cuisine centrale de la Ville dontl'exploitation a pris fin de 2016. Le local est en bon état de conservation et ne nécessite qu'unréaménagement partiel des locaux et des équipements. Ce tiers-lieu aura vocation à faciliter l'insertionprofessionnelle sur le territoire, à favoriser l’émergence et l’implantation d'initiatives économiques dans la

restauration et à animer le territoire. Résolument tourné vers l'économie sociale et solidaire, il lutteraégalement contre l'économie informelle qui touche les activités de restauration dans ce quartier. Cetincubateur culinaire délivrera de nombreuses formations afin de fournir aux porteurs de projets desconnaissances en matière de création d'entreprises et de respect des normes d'hygiène et de sécurité. Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : Le porteur sollicite une aide régionale de 90 000 €. Sur une base éligible de 227 136,16 €, le tauxd'intervention régional s'établit à 39,62 %.

Localisation géographique : GOUSSAINVILLE


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %FONDS PROPRES 5 136,16 2,26%SUBVENTION REGIONALE 90 000,00 39,62%FONDS DE REVITALISATION - DIRECCTE

35 000,00 15,41%

CA ROISSY PAYS DE FRANCE

40 000,00 17,61%

EMPRUNT BANCAIRE 20 000,00 8,81%FONDATION VINCI 12 000,00 5,28%FONDATION FAPE EDF 25 000,00 11,01%

Total 227 136,16 100,00%


AMENAGEMENT INTERIEUR

61 233,17 26,96%

EQUIPEMENT 128 947,99 56,77%ETUDES 36 955,00 16,27%

Total 227 136,16 100,00%


DOSSIER N° EX041238 - Création d'un coworking de proximité par la commune de Courbevoie :L'ECOLAB CREATIF DE SUN & CO

Dispositif : Lieux d’innovation – projets d’investissement (n° 00001033)Délibération Cadre : CR2017-101 du 18/05/2017 Imputation budgétaire : 905-56-204141-156001-400 Action : 15600105- Tiers lieux


subventionnableTaux

d’intervention


Lieux d’innovation – projets d’investissement

396 000,00 € HT 32,83 % 130 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE COURBEVOIEAdresse administrative : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

92400 COURBEVOIE CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Maire


Dates prévisionnelles : 30 novembre 2018 - 31 mars 2019 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Le projet s'inscrit dans le cadre du rapport n° CR 2017-101 pour le soutien à l'émergence de lieuxd'innovation visant à créer des tiers-lieux. Le cadre exempté européen de notification N°SA 40206 relatifaux aides à l’investissement en faveur des infrastructures locales pour le période 201-2020 s’applique.

La commune de Courbevoie souhaite créer un tiers-lieu “de proximité”, collaboratif et innovant, conçucomme une alternative à l‘offre de tiers-lieux présente à la Défense afin de soutenir le fort potentielentrepreneurial de la Ville (travailleurs freelance, les indépendants, les créateurs de startups etc.) ens‘adaptant aux nouvelles formes de travail et de consommation. Le local, situé en plein centre-villedispose d’une surface total de 289 m² pour 16 postes de travail, un petit fablab, un studio, une cantine bio.La Ville de Courbevoie met à disposition les locaux et réalise les travaux d’aménagement. A l’issue d’uneprocédure de marché et d'auditions, elle a sélectionné une équipe de gestionnaires (SUN & CO est né dela synthèse d’un tiers lieu existant (Le Fil Rouge) et d’une agence de communication digitale (SUN). Sun& Co assure le développement de l’activité, le financement de l’animation du lieu et les dépenses defonctionnement. Sun & Co proposera une animation dense avec des cycles de conférences toutes lesdeux semaines portant sur divers sujets (ex : La Big Data, La BlockChain, Le Bio-Mimétisme, L’éco-consommation, L’économie Circulaire, le design engagé, la silver économie, …), un programme deformations proposées aux entreprises, au grand public, des ateliers pour les enfants, les seniors, des

hackathons, des bingos créatifs, des expositions, job dating…


Détail du calcul de la subvention : Il est proposé une aide régionale de 130 000 €. Sur une base éligible de 396 000 €, le taux d'interventionrégional s'établit à 32,83 %.

Localisation géographique : COURBEVOIE


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Fonds propres 368 500,00 61,57%Subvention régionale 130 000,00 21,72%Subvention Fonds d'intérêt métropolitain

100 000,00 16,71%

Total 598 500,00 100,00%


Aménagement intérieur 273 000,00 45,61%Equipement 73 000,00 12,20%Etudes 50 000,00 8,35%Autres dépenses non éligibles

202 500,00 33,83%

Total 598 500,00 100,00%


DOSSIER N° EX041342 - Tiers-Lieu dans le 20ème arrondissement - ICI WIKI



subventionnableTaux

d’intervention



650 000,00 € HT 15,38 % 100 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MADE IN MONTREUILAdresse administrative : 135 BOULEVARD CHANZY

93100 MONTREUIL Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant : Monsieur Nicolas BARD, Gérant


Objet du projet : Création d'un fablab pour les artisans à Paris (20ème)

Dates prévisionnelles : 1 janvier 2019 - 31 décembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non


Il s'agit de financer un fablab situé de 3 000 m² et d'une capacité d'accueil de 100 postes de travail dansle 20ème arrondissement de Paris. Le projet est porté par Made in Montreuil. Made in Montreuil proposedes fablabs à destination des artisans et souhaite à terme créer un réseau de fablabs Made in Montreuil àl'échelle francilienne. Les services sont les suivants : formations, incubation, coaching et ingénierie deprojets. Ce projet répond aux nouvelles orientations régionales en matière de soutien à l'artisanat. Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Détail du calcul de la subvention : Le porteur sollicite une aide régionale de 100 000 €. Sur une base éligible de 650 000 euros, le tauxd'intervention régional s'établit à 15,3%.



CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Fonds propres 150 000,00 20,00%Subvention régionale 100 000,00 13,33%Emprunts bancaires 400 000,00 53,33%Fondations 50 000,00 6,67%Financement participatif 50 000,00 6,67%

Total 750 000,00 100,00%


Travaux aménagement intérieur

370 000,00 49,33%

Equipement 230 000,00 30,67%Etudes éligibles 50 000,00 6,67%Dépenses non éligibles 100 000,00 13,33%

Total 750 000,00 100,00%


DOSSIER N° EX041427 - Tiers-lieu à Bondy crée par l'IRD (Institut de Recherche Développement): L'ATELIER DES SCIENCES



subventionnableTaux

d’intervention



718 761,00 € HT 16,36 % 117 617,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : IRD INST RECHERCHE DEVELOPPEMENTAdresse administrative : 44 BD DUNKERQUE

13002 MARSEILLE 02 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère AdministratifReprésentant : Monsieur Jean-Paul MOATTI, PRESIDENT


Objet du projet : Le Campus IRD de Bondy rapproche recherche, entreprises, associations, collectivités etacteurs de la politique de la ville pour innover et répondre ensemble aux objectifs de développement durable.

Dates prévisionnelles : 1 janvier 2019 - 31 octobre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non


Le Campus IRD de Bondy rapproche recherche, entreprises, associations, collectivités et acteurs de lapolitique de la ville pour innover dans un quartier politique de ville, faisant l'objet d'une convention ANRU.Ce tiers-lieu de 419 m² pouvant accueillir jusqu'à 50 postes de travail sera en lien étroit avec l'incubateurBond'innov et le LAB3S. Plus que des espaces de travail permettant d'accompagner la créationd'entreprise, ce tiers-lieu hybride appelé "l'atelier des sciences" offrira un espace de fablab de 50 m², unebibliothèque scientifique ouverte et une ferme urbaine tournée vers la permaculture. Le tiers-lieuproposera une animation variée, assurée par une équipe pluridisciplinaire expérimentée.


Détail du calcul de la subvention : Le porteur sollicite une aide régionale de 117 617 €. Sur une base éligible de 718 761 €, le tauxd'intervention régional s'établit à 16,36 %.

Localisation géographique : SEINE SAINT DENIS


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %FONDS PROPRES 584 644,00 64,29%CAISSSE DES DEPOTS 60 000,00 6,60%ANRU 147 180,00 16,18%SUBVENTION REGIONALE 117 617,00 12,93%

Total 909 441,00 100,00%



520 344,00 57,22%

EQUIPEMENT 80 417,00 8,84%ETUDES ELIGIBLES 10 000,00 1,10%ETUDES NON ELIGIBLES 18 000,00 1,98%AUTRES DEPENSES NON ELIGIBLES

280 680,00 30,86%

Total 909 441,00 100,00%


DOSSIER N° EX041424 - Tiers-lieu transitoire à Saint-Denis : LE 6B VILLAGE



subventionnableTaux

d’intervention



197 000,00 € TTC 40,00 % 78 800,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ASSOCIATION LE 6BAdresse administrative : 6 QUAI DE SEINE

93200 SAINT-DENIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur JULIEN BELLER, Président


Dates prévisionnelles : 1 mars 2019 - 1 septembre 2020 Démarrage anticipé de projet : Non


L'opération faisant l’objet de la demande de l’intervention régionale est celle d’un tiers-lieu provisoire,correspondant à la phase des travaux de rénovation du 6B à Saint Denis (Il s’agit de travaux derénovation de très grande envergure prévus entre 2019 et 2020). Il s'agit de rendre possible le maintiensur le site de l'activité du tiers-lieu pendant les travaux. Situé à grande proximité de quartiers politique dela ville, le 6B est devenu un tiers-lieu incontournable du territoire francilien avec une thématique culturelleforte. Le 6b met à disposition des métiers de la création un outil de production adapté à leurs contraintesmatérielles et économiques. Chaque résident peut ainsi développer son projet individuel tout enbénéficiant d’une dynamique collective propice à la création. Il héberge plus de 200 résidents etaccompagne leur développement économique. Ainsi, en 2015, le chiffre d’affaires global généré par lesrésidents du 6b est estimé à plus de 6 millions d’euros. Le projet du 6b Village fédère de nombreuxpartenaires (Emmaüs Solidarité, le Tour du Monde en Galipette, Agricool, l’INSTEP (un institut deformation), le PHARE, les scolaires…) et propose de très fréquentes animations ouvertes aux habitantsenvironnants.


Détail du calcul de la subvention : Sur une base éligible de 197 000 €, et après application d’un taux d’intervention de 40%, la proposition desubvention régionale s’élève à 78 800 €

Localisation géographique : SAINT-DENIS


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Fonds propres 131 200,00 59,64%Subvention régionale 78 800,00 35,82%Fondations 10 000,00 4,55%

Total 220 000,00 100,00%



23 000,00 10,45%

Total 220 000,00 100,00%


DOSSIER N° EX041436 - Création d'un tiers-lieu à Boulogne Billancourt : LE PONT



subventionnableTaux

d’intervention



171 638,53 € TTC 40,00 % 68 655,41 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PERMIS DE VIVRE LA VILLEAdresse administrative : 23 RUE BENARD

75014 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Madame DE CASTRO CAVALLI Maria, Présidente


Objet du projet : LE PONT sera équipé d’infrastructure réseau et sécurisé. Pour ce projet de tiers-lieu hybride, la demande concerne plus spécifiquement l’équipement d’un Fablab, d’un espace 360° et l’isolation acoustique de l’ensemble

Dates prévisionnelles : 1 décembre 2018 - 31 décembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non


"Permis de vivre la ville" est une association qui modernise les chantiers d'insertion par les métiers dunumérique et les pratiques pédagogiques innovantes. Très orienté économie sociale et solidaire, ce tiers-lieu solidaire situé à proximité d'un quartier défavorisé de Boulogne Billancourt tranchera avec les autresespaces de coworking à proximité. Espace de 870 m² pouvant atteindre jusqu'à 95 postes de travail, cetiers-lieu offrira également un fablab permettant les pratiques des technologies 360° ou la réalité virtuelle),un labo photo, un showroom. L'espace "le Pont" opèrera comme un apporteur d'affaires, répondant à desappels d'offres et faisant appel à ses résidents, rassemblés sous la forme d'un chantier d'insertion. Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.


Détail du calcul de la subvention : Sur une base éligible de 171 638,53 €, et après application d’un taux d’intervention de 40%, la propositionde subvention régionale s’élève à 68 655,41 €

Localisation géographique : BOULOGNE-BILLANCOURT


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %FONDS PROPRES 32 983,12 19,22%SUBVENTION DE LA DIRECCTE

40 000,00 23,30%

SUBVENTION REGIONALE 68 655,41 40,00%FONDATION TOTALE 30 000,00 17,48%

Total 171 638,53 100,00%



39 889,85 23,24%

EQUIPEMENT 119 508,68 69,63%ETUDES 12 240,00 7,13%

Total 171 638,53 100,00%


DOSSIER N° EX041445 - Création d'un tiers-lieu dédié aux créateurs de mode dans Paris 10ème :"FASHION CO-WORK"



subventionnableTaux

d’intervention



379 688,00 € HT 34,24 % 130 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ROYALE FASHIONAdresse administrative : 12 RUE MARTEL

75010 PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité LimitéeReprésentant : Monsieur Gari Cohen, Directeur


Objet du projet : Création d'un tiers-lieu dédié aux créateurs de mode "FASHION CO-WORK" dans un immeuble du 10 ème arrdt , avec un espace de 600m² et une offre originale de services dédiés.

Dates prévisionnelles : 1 février 2019 - 1 juillet 2019 Démarrage anticipé de projet : Non


Fashion co-work est un projet innovant qui cherche à faire bénéficier aux entrepreneurs du secteur textiledes innovations du numérique dans les processus de fabrication et à appliquer la logique collaborative àune profession qui se digitalise de plus en plus. Le projet est porté par une entreprise (Eva Tralala)présente depuis plus de vingt ans dans l'industrie textile. Dans un immeuble du 10ème arrondissementparisien d'une surface de 600 m², ce tiers-lieu spécialisé offrira 53 postes de travail, un espace decréation réunissant les outils de CAO et le matériel de base à la création textile (accessoires depatronage, machines à coudre, tables de coupe), un studio photo adapté aux besoins du e-commerce ouencore un accompagnement pour les entrepreneurs de la mode (conseils juridiques, comptables,recherche de financement). L'espace sera animé par un gestionnaire dédié aux rencontres et auxévènements.


Détail du calcul de la subvention : Sur une base éligible de 379 688 €, la proposition de subvention régionale s’élève à 130 000 €, avec untaux d'intervention régional s'élevant à 34,24 %,



CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Fonds propres 61 880,00 10,68%Subvention régionale 130 000,00 22,45%Prêt bancaire 387 279,00 66,87%

Total 579 159,00 100,00%



199 471,00 34,44%

Total 579 159,00 100,00%


DOSSIER N° EX041581 - Création d'un Fab Lab à Montreuil : LA FABRIQUE DE L'ESPOIR



subventionnableTaux

d’intervention



101 000,00 € HT 39,60 % 40 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LA FABRIQUE DE LESPOIR- FABLAB

MONTREUIL SOLIDAIREAdresse administrative : 135 BOULEVARD DE CHANZY

93100 MONTREUIL Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Nicolas BARD, Président


Objet du projet : Créer un FabLab solidaire de conception et fabrication 3D qui met en relation artisans, entrepreneurs du "Faire" et habitants de la Cité de l’Espoir, quartier Politique de la Ville à Montreuil.

Dates prévisionnelles : 22 octobre 2018 - 15 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le démarrage anticipé des travaux se justifie par l'urgence à réaliserl'opération.


Situé dans la Cité de l'Espoir, un quartier politique de la ville de Montreuil, le Fab Lab de l'Espoirpossèdera une surface de 262 mètres carrés et disposera de 14 postes de travail. Ouvert aux habitantsdu quartier qui auront accès aux machines de l'atelier en libre-service, le fablab proposera également desformations professionnalisantes "entrepreneur maker" permettant un retour à l'emploi basé sur le savoir-faire de l'artisanat numérique. Projet fortement soutenu par la commune, le tiers-lieu bénéficiera d'unéquipe de gestionnaire expérimentée (ICI Montreuil) et d'une animation riche proposée par différentesassociations fédérées autour du projet (Réseau 93, INCO, rues et cités, Aurore...)


Détail du calcul de la subvention : Le porteur sollicite une aide régionale de 40 000 €. Sur une base éligible de 101 000 €, le tauxd'intervention régional s'établit à 39,60 %.

Localisation géographique : MONTREUIL


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Subventions Mairie de Montreuil

35 000,00 24,14%

Subvention régionale 40 000,00 27,59%Fondation Orange 30 000,00 20,69%Fondation de France 20 000,00 13,79%Fondation Vinci 10 000,00 6,90%Fondation ProBTP 10 000,00 6,90%

Total 145 000,00 100,00%


Aménagement 43 000,00 29,66%Equipement 53 000,00 36,55%Etudes 5 000,00 3,45%Dépenses non éligibles 44 000,00 30,34%

Total 145 000,00 100,00%


DOSSIER N° EX041986 - Création d'un tiers-lieu à Ivry-sur-Seine spécialisé sur le e-sport et legaming : CREATIVE QI



subventionnableTaux

d’intervention



1 361 946,00 € HT 7,68 % 104 645,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CREATIVE CLUSTERAdresse administrative : 11 RUE CARNOT

94270 LE KREMLIN-BICETRE Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Yann GOZLAN, Président




Porté par Creative Valley, ce projet d'une surface de 1 788 m² pour 193 postes de travail sera localisé àIvry-sur-Seine. Il sera spécialisé sur le e-sport et le gaming, thématique porteuse en terme de créationd'emplois en Ile-de-France. Le tiers-lieu bénéficiera des nombreux partenaires et de l'écosystème deCréative Valley afin d'accompagner le développement des entrepreneurs : universités (Paris Saclay, LesGobelins, 42, HEC, Instit Mines Télécom, etc.) et grandes entreprises industrielles (Dassault Systèmes,Avnet Sigfx, etc.). Créative QI entretiendra de nombreux partenariats internationaux, spécialisés sur cettethématique. Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 3 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2

mois.

Détail du calcul de la subvention : Le porteur sollicite une aide régionale de 104 645 €. Sur une base éligible de 1 361 946 €, le tauxd'intervention régional s'établit à 7,68 %.

Localisation géographique : IVRY-SUR-SEINE


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %FONDS PROPRES 1 120 000,00 57,59%AVANCE REMBOURSABLE DU PROPRIETAIRE

720 000,00 37,02%

SUBVENTION REGIONALE 104 645,00 5,38%Total 1 944 645,00 100,00%



1 109 946,00 57,08%

EQUIPEMENT 122 000,00 6,27%ETUDE 130 000,00 6,69%AUTRES DEPENSES NON ELIGIBLES

582 699,00 29,96%

Total 1 944 645,00 100,00%


DOSSIER N° EX042009 - Création d'une cuisine partagée dans un quartier prioritaire de Paris LaChapelle : LES CAMIONNEUSES



subventionnableTaux

d’intervention



554 700,00 € HT 31,55 % 175 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : LES CAMIONNEUSESAdresse administrative : 54 BOULEVARD DE CHARONNE

75020 PARIS Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Madame ANAIS TARBY, Autre


Objet du projet : Création d'une cuisine partagée dans un quartier prioritaire de Paris, La Chapelle, accueillant les porteurs de projet dans la restauration



Forte d'une première expérience de cuisines partagées à Vincennes, l'entreprise "les Camionneuses"souhaite ouvrir un second espace de plus grande envergure dans le quartier prioritaire de Paris : LaChapelle. Ces cuisines partagées, disponibles à la location ponctuelle ou sous forme d'abonnement,offrent aux porteurs de projet les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité alimentaire. LesCamionneuses accompagnent les entrepreneurs de la restauration dans leur stratégie marketing ou lagestion de leurs entreprises. Ouverte sur les habitants du quartier, ce projet se caractérise par une fortethématique autour du "bien manger" et par la mixité sociale, culinaire et culturelle de ses occupants. Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.


Détail du calcul de la subvention : Le porteur sollicite une aide régionale de 175 000 €. Sur une base éligible de 554 700 euros, le tauxd'intervention régional s'établit à 31,55 %.



CPER : Hors CPER




Libellé Montant %FONDS PROPRES 55 000,00 9,19%SUBVENTION REGIONALE 175 000,00 29,25%EMPRUNT BANCAIRE 368 300,00 61,56%

Total 598 300,00 100,00%



275 548,00 46,06%

EQUIPEMENT 251 152,00 41,98%ETUDES 28 000,00 4,68%AUTRES DEPENSES NON ELIGIBLES

43 600,00 7,29%

Total 598 300,00 100,00%


DOSSIER N° 17015402 - Création d'un espace de coworking Gare de Vaugirard Paris 15



subventionnableTaux

d’intervention



710 670,00 € HT 33,81 % 240 260,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMMUNE DE PARISAdresse administrative : 4 PL DE L HOTEL DE VILLE

75004 PARIS Statut Juridique : CommuneReprésentant : Madame Anne HIDALGO, Maire de la ville de Paris


Dates prévisionnelles : 1 novembre 2018 - 30 juin 2019 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Le projet consiste en la création d’un espace de coworking dans l’ancienne gare de Vaugirard (397, ruede Vaugirard) à Paris 15. Il s’installera sur 350 m², avec 40 postes de travail, deux salles de réunion et un espace de convivialitéréservé aux coworkers la semaine et ouvert au grand public le soir et le week-end.

Le lieu bénéficiera d'horaires d’ouvertures amplifiés.Des événements seront organisés par la structure associative qui exploitera l'espace et les coworkers :petit-déjeuners d’échanges avec des entreprises du secteur de l’innovation et du numérique, des apéro-concerts sur la petite ceinture, des job-datings entre jeunes entrepreneurs et entreprises plus matures,des conférences, des visites thématiques, des ateliers de formation, etc.

Cette dynamique entrepreneuriale pourra se poursuivre en dehors des horaires d’ouverture, avec l’accueildu grand public dans l’espace de convivialité. Des manifestations diverses comme des expositions, deslectures pourront également être proposées aux horaires d’ouverture au public, tout comme un apéro-concert assuré par des structures associatives étudiantes et qui permettront de faire connaître l’espace decoworking.

L'espace sera intégré dans un réseau de structures de travail collaboratif : les réseaux « PEPITE » avec

leurs six pôles franciliens qui accompagnent et soutiennent les étudiants et jeunes diplômés vers la voiede l’entreprenariat, le réseau « Connecteur étudiant » soutenu par la Mairie de Paris qui vise à soutenir età favoriser l’insertion des étudiants dans les startups et milieu de l’entreprenariat, mais également descommunautés d'anciens étudiants, des associations d’insertion à l’emploi, des entreprises, desuniversités, des Fondations, etc.

Localisation géographique : VILLE DE PARIS (EPT1)


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Région Ile-de-France 240 260,00 28,14%Ville de Paris 613 410,00 71,86%

Total 853 670,00 100,00%

Relatif à : Infrastructures locales


Etudes (non éligibles) 143 000,00 16,75%Travaux 710 670,00 83,25%

Total 853 670,00 100,00%


DOSSIER N° 18011563 - AMENAGEMENT DE LA FABRIQUE 621

Dispositif : Lieux d’innovation – projets d’investissement (n° 00001033)Délibération Cadre : CR2017-101 du 18/05/2017 Imputation budgétaire : 909-92-20421-192002-400 Action : 19200208- Incubateurs, grands lieux d'innovation


subventionnableTaux

d’intervention



484 500,00 € HT 30,96 % 150 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : BIOMUNITY 621Adresse administrative : 10 RUE WALDECK ROCHET

93300 AUBERVILLIERS Statut Juridique : Société par Actions SimplifiéesReprésentant : Madame Dogou DRAME, Présidente


Dates prévisionnelles : 1 décembre 2018 - 30 juin 2019 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : La Fabrique 621 est destinée à valoriser les initiatives des entrepreneurs du secteur de la cosmétiquebiologique et éthique en Ile-de-France. Elle proposera, dans un nouveau lieu situé à Pantin (93) des services d'accompagnement, une formationet un outil de production mutualisé comprenant un laboratoire et un centre de recherche etdéveloppement. Le lieu s'articulera autour de 4 pôles d'activité:- un incubateur métier- un fablab de 400m²- un laboratoire collaboratif de 180m²- une plateforme de distribution (dans un second temps)La Fabrique 621 tisse des liens avec des acteurs académiques et de recherche pour proposer desressources qualifiées et complémentaires aux projets et startups accueillis.L'objectif est l'accueil de 30 projets par an générant la création de 90 emplois directs.L'un des aspects novateurs du projet est l'ambition de maitriser toute la chaine de production cosmétique,de la production de matières premières avec des partenariats avec des coopératives agricoles jusqu'à lavente de produits.Le modèle économique du pôle repose sur la vente des services d'accompagnement (et à terme de

produits) et la location d'espaces d'hébergement et de laboratoire. Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 3 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.



CPER : Hors CPER




Libellé Montant %LITA (plateforme d'investissmeent)

250 000,00 42,27%

Région Ile-de-France 150 000,00 25,36%Emprunt Cigales 121 500,00 20,54%Financements privés (fondations...)

50 000,00 8,45%

Financement participatif 20 000,00 3,38%Total 591 500,00 100,00%

La Région informe le bénéficiaire que cette aide est allouée sur la base du régime d’aides : SA.40391(adopté sur la base du RGEC n° 651/2014, publié au JOUE du 26 juin 2014)Relatif à : Pôles d’innovation


Aménagements (revêtementsmurs et sols, cloisons, faux plafonds, menuiseries, peinture, contrôle d'accès…)

257 500,00 43,53%

Réseaux informatiques 20 000,00 3,38%Electricité (non retenu) 20 000,00 3,38%Plomberie / sanitaires / chauffage (non retenu)

37 000,00 6,26%

Climatisation / Ventilation (non retenu)

35 000,00 5,92%

Mobilier 20 000,00 3,38%Laboratoires 135 000,00 22,82%Equipements agricoles (non retenu)

15 000,00 2,54%

Equipements informatique et logiciels

22 000,00 3,72%

Maitrise d'oeuvre / architecte 30 000,00 5,07%Total 591 500,00 100,00%


DOSSIER N° 18013914 - Soutien à l'amorçage de l'incubateur du Crédit Coopératif

Dispositif : Lieux d’innovation – actions d'aide à la maturation et à l'accélération projets (n° 00001034)Délibération Cadre : CR2017-101 du 18/05/2017 Imputation budgétaire : 939-92-6574-192002-400 Action : 19200203- Structures d'appui à l'innovation


subventionnableTaux

d’intervention


Lieux d’innovation – actions d'aide à la maturation et à l'accélération projets

163 000,00 € HT 27,61 % 45 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CREDIT COOPERATIFAdresse administrative : 12 BOULEVARD PESARO

92000 NANTERRE Statut Juridique : Société Coopérative de Banque PopulaireReprésentant : Monsieur Jean-Paul Courtois, Directeur général délégué


Dates prévisionnelles : 1 janvier 2019 - 31 décembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Le Crédit Coopératif crée un incubateur de projets à impact social, sur la thématique des innovationsinclusives et de la transition économique.

Implanté à Saint-Denis dans un quartier en politique de la ville, il visera en particulier à favoriserl’économie inclusive (handicap, éducation, santé et emploi), le changement d’échelle des projets à impactsocial et leur transition digitale.L’accompagnement se fera par le biais de programmes adaptés à la maturité des projets.Les projets bénéficieront ainsi d’ateliers collectifs, de revues de projets (1h par projet, tous projets pitchant1 à 2 fois en 6 mois), de l’accompagnement individuel d’un coach et d’accès à des experts (juridique,finance, marketing, impact, handicap, sciences humaines, …). Bénévoles ou non, les experts serontréférencés au fil des besoins recensés.

En outre l’incubateur permettra de créer un écosystème ESS autour des projets à impact social,notamment par la création d’un « Think & do tank » sur l’accessibilité permettant la mise en relationd’experts, les collaborations et l’émergence de nouveaux projets.

Pour ce projet le Crédit Coopératif a dédié et aménagé un espace de 400 m². Au démarrage il sera

constitué de 17 postes de travail, de deux salles de réunion d’un espace forum et d’un espace atelier. Lesporteurs bénéficieront d’un espace détente restauration.

Il s’agit ici de soutenir l’amorçage de l’incubateur par l’attribution d’une subvention pour sa premièreannée de fonctionnement qui devra permettre l’accompagnement de près de 10 projets. Les objectifs à 3ans visent 60 projets accompagnés dans ou « hors murs ».

L’accès aux services de l’incubateur (hébergement et accompagnement) par les jeunes entreprises se faitmoyennant des tarifs correspondants au marché.




CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Ressources propres 97 439,00 32,22%DIRECCTE 100 000,00 33,06%Région Ile-de-France 45 000,00 14,88%Autres financements publics 15 000,00 4,96%Financements privés (sponsors, mécénat...)

45 000,00 14,88%

Total 302 439,00 100,00%

La Région informe le bénéficiaire que cette aide est allouée sur la base du régime d’aides : SA.40391(adopté sur la base du RGEC n° 651/2014, publié au JOUE du 26 juin 2014)Relatif à : Pôles d’innovation


Coûts d'exploitation et de gestion (non retenus)

139 439,00 46,10%

Charges internes (salaires chargés...)

124 000,00 41,00%

Prestation externes (services,prestations intellectuelles...)

18 000,00 5,95%

Frais de mission, réception, évènementiel

13 000,00 4,30%

Communication 8 000,00 2,65%Total 302 439,00 100,00%


DOSSIER N° 18013940 - APPUI A PARIS EUROPLACE POUR UNE CAMPAGNE "BREXIT" -ANNEE 2018

Dispositif : Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires (n° 00000322)Délibération Cadre : CR63-07 du 27/09/2007 Imputation budgétaire : 939-94-6574-194001-400 Action : 19400103- Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires

332 072,00 € HT 9,03 % 30 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : PARIS EUROPLACEAdresse administrative : PL DE LA BOURSE

75002 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Augustin de ROMANET, Président


Objet du projet : CP novembre

Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Dans la continuité des actions engagées en 2017, Paris Europlacepoursuit sa campagne Brexit en 2018. Ils ont déjà engagé un grand nombre d'événements et actions decommunication en 2018.

Description : Accélerer les efforts en matière d'attractivité de la Place financière de Paris et plus largement de l'Ile-de-France.

Les objectifs pour 2018 :

- Présenter l’offre de la place de Paris (les filières d’excellence, la proximité avec les clients, groupes etPME-ETI, les atouts de Paris Region…) aux principales cibles immédiatement impactées par le Brexit :banques, investisseurs (assurance, sociétés de gestion), fintechs ;- Remonter en communication de presse, vis-à-vis de nos concurrents immédiats, et notamment la placede Francfort, très présente dans la presse anglo-saxonne, développer notre message sur les atouts de laplace de Paris tant en direction de la presse que des réseaux sociaux ;

- Mieux coordonner les initiatives des différentes catégories d’acteurs participant à ces actions decommunication/promotion de la place de Paris/Région Île-de-France : acteurs publics, collectivitéslocales, fédérations professionnelles…

Les actions prévues pour 2018 :- Organisation d’événements à Londres : (2 en 2017 ; 3 en 2018) ;- Sessions ad hoc dans les roadshows de Paris EUROPLACE (3 en 2017 ; 2 en 2018) ;- Relations presse, à l’occasion de ces événements et en continu ;- Présence sur les réseaux sociaux (Twitter, Linkedin) ;- Réalisation de supports de communication en anglais, présentant la totalité de l’offre ou spécialisé parfilière d’excellence (gestion d’actifs, fintechs…) ou thématique (finance verte…) ;- Propositions aux pouvoirs publics sur le renforcement de notre attractivité (régime impatriés,élargissement de la notion de cadres dirigeants, traitement du différentiel de charges sociales…) ;- Action de veille sur les négociations sur l’accord de sortie ainsi que sur l’accord régissant le futur cadredes relations UE-UK… Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE


CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Subvention Régionale 30 000,00 9,03%Autres recettes (associations professionnelles et autres organismes publics)

302 072,00 90,97%

Total 332 072,00 100,00%

La Région informe le bénéficiaire que cette aide est allouée sur la base du régime d’aides : N446/2003


COMMUNICATIONS-RELATIONS PRESSE (marché publicis, organisation d'événements à Londres, plaquettes)

281 410,00 84,74%

VEILLE - INFLUENCE (marché Alphalex, diner parlementaire, mission Bruxelles et Londres)

50 662,00 15,26%

Total 332 072,00 100,00%


DOSSIER N° 18014353 - SOUTIEN A CAP DIGITAL POUR LA STRUCTURATION ET L'ANIMATIOND'UN RESEAU DES SMART TERRITOIRES

Dispositif : Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires (n° 00000322)Délibération Cadre : CR63-07 du 27/09/2007 Imputation budgétaire : 939-94-6574-194001-400 Action : 19400103- Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires

150 000,00 € HT 50,00 % 75 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : CAP DIGITAL IMVNAdresse administrative : 14 RUE ALEXANDRE PARODI

75010 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Stéphane DISTINGUIN, Président


Dates prévisionnelles : 22 novembre 2018 - 30 novembre 2019 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Cap Digital a intégré en 2018 les activités d’Advancity, pour créer le premier pôle européen de la ville dufutur en réunissant les acteurs du numérique et de la transition écologique en Île-de-France . La structuration d'un écosystème rassemblant l'ensemble des parties prenantes (PME, startups,Industriel, collectivités, acteurs académiques et de l'innovation), dans une logique d'open-innovation, estune priorité pour permettre d'animer la filière Ville durable et intelligente. Il est donc proposé de soutenir Cap Digital pour structurer et animer cet écosystème, au travers d'unréseau régional des smart territoires.

Objectifs:- Identifier et rassembler les parties prenantes d'une dynamique collective sur les smart territoires - Animer ce réseau en mobilisant différents leviers: rencontres business et groupes de travail, projets,accompagnement collectif, learning experiences etc... -Accompagner l'organisation des assises des smart territoires en proposant des intervenants et enrelayant la communication Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et dela laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

Dans le cadre d’une convention ad hoc relative à la mesure 100 000 stages signée avec la Région, lebénéficiaire s’est engagé à recruter des stagiaires ou alternants.



CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Subvention Région Ile-de-France

75 000,00 50,00%

Ressources propres 75 000,00 50,00%Total 150 000,00 100,00%

La Région informe le bénéficiaire que cette aide est allouée sur la base du régime d’aides : N446/2003


Charges de personnel 81 500,00 54,33%Dépenses externes: expertise, communication, organisation ateliers, sous-traitance

36 000,00 24,00%

frais de fonctionnement 32 500,00 21,67%Total 150 000,00 100,00%


DOSSIER N° 18011257 - Partenariat APCI - Observeur du design 2019

Dispositif : Soutien à l’attribution d’un prix (n° 00001115)Délibération Cadre : CR2017-101 du 19/05/2017 Imputation budgétaire : 939-94-6574-194001-400 Action : 19400103- Soutien aux entreprises et aux filières prioritaires


subventionnableTaux

d’intervention


Soutien à l’attribution d’un prix 63 201,78 € TTC 23,73 % 15 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : APCI AGENCE PROMOTION CREATION

INDUSTRIELLEAdresse administrative : 28 RUE DU CHEMIN VERT

75011 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur CHRISTOPHE CHAPTAL DE CHANTELOUP


Dates prévisionnelles : 16 juillet 2018 - 31 décembre 2019 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : le RI 'prix' prévoit l'éligibilité des dépenses à compter de la demande desubvention. La Région a participé au jury de l'Observeur le 26/06/2018 et envoyé le 17/09/2018 leséléments de communication pour figurer dans l'ouvrage édité pour l'Observeur 2018-2019. La cérémoniede remise ayant lieu le 3/12/2018, les dépenses de l'association sont déjà bien engagées. Il est doncimportant de prendre en charge de dépenses antérieures à la CP du 21/11.

Description : L'APCI organise l'Observeur du design, prix français du design qui récompense chaque année par desEtoiles, les réalisations les plus emblématiques des designers et entreprises français et étrangers.Soirée de remise de prix le 3 décembre 2018 au Pavillon de l’Arsenal à Paris. Remise d'un prix région Ile-de-France par la Présidente ou un élu.L’APCI s’engage à associer la Région à la campagne de communication relative à l’Observeur en lamentionnant sur l’ensemble des outils de communication relative à l’Observeur, tels que le Web, la presse(présence de la Région dans les communiqués de presse et le dossier de presse), les éditions (présencede la Région dans les documents de communication de l’Observeur : signalétique de l’exposition,newsletter, ouvrage, invitation à la cérémonie de remise de prix), associer la Région au jury des Etoiles del’Observeur 2019 le 26 juin 2018 à la CCI de Paris, à la soirée de remise de prix le 3 décembre 2018 auPavillon de l’Arsenal, et lui proposer de remettre une Etoile.La Région Île-de-France s’engage à s’affirmer dès le lancement de l’Observeur 2019 comme partenaireauprès de son réseau et dans sa communication, relayer les informations relatives à l’Observeur du

design sur son site Internet et dans ses différentes communications : newsletters, communiqués, réseaux,mobiliser son réseau pour les invitations aux événements de l’Observeur 2019, désigner une personnepour la représenter lors de la cérémonie de remise de prix et remettre l’Etoile Ile-de-France, respecter laconfidentialité de la sélection des lauréats jusqu’à la remise des Etoiles, Communiquer dans ses différentssupports (newsletter, site, communiqué, réseaux) sur la réalisation que la Région Île-de-France auraEtoilée, en valorisant le couple entreprise / designer du projet ainsi que ce dernier.




CPER : Hors CPER




Libellé Montant %Ventes des produits finis et prestations

182 343,00 26,90%

Subventions Ville de Paris 18 500,00 2,73%Subvention Ministère de la culture & de la communication

95 000,00 14,02%

Subvention INPI 15 000,00 2,21%Subvention Région Ile-de-France

15 000,00 2,21%

Subvention Ministère de l'économie & des finances

100 000,00 14,75%

Autres produits de gestion (cotisations membres et dons, droits d'auteur)

28 903,00 4,26%

Contributions volontaires en nature

223 000,00 32,90%

Total 677 746,00 100,00%

Les dépenses subventionnables sont :- Les frais de personnel sur la période d’aout à décembre 2018 : 36 801,78 euros (compris dans « Frais de

personnel »)- Les frais de scénographie de l’exposition de l’Observeur du design : 18 000 euros (compris dans « Services

extérieurs/ scénographie des stands »)


Achats (fournitures de bureau& informatique, imprimerie, reprographie)

26 800,00 3,95%

Services extérieurs (loyers, location matériel, assurances,documentation, scénographiedes stands)

147 350,00 21,74%

Autres services extérieurs (intermédiaires, transports, déplacements, Internet...)

136 054,00 20,07%

Impôts & taxes 1 308,00 0,19%Frais de personnel 130 829,00 19,30%Autres charges de gestion courante

8 906,00 1,31%

Excédent de gestion 3 499,00 0,52%Emploi des contributions volontaires en nature

223 000,00 32,90%

Total 677 746,00 100,00%

- Les frais d’organisation et de déroulement de la cérémonie de remise des Etoiles de l’Observeur du design le 3/12/2018 au Pavillon de l’Arsenal: 3 400 euros (compris dans « Autres services extérieurs / missions et réceptions »)

- Les frais de conception et d’imprimerie du catalogue de l’Observeur du design : 5 000 euros (compris dans « Achats / imprimerie, reprographie »)

Soit un total de 63 201,78 euros.


Annexe 2 Nouvelle Convention Commune de Paris

08/11/2018 23:10:36

CONVENTION 17015402

de soutien aux tiers-lieux

Entre

La Région Ile-de-France,

Dont le siège est situé au 2, rue Simone Veil – 93400 Saint Ouen

Représentée par sa Présidente, Madame Valérie PECRESSE

En vertu des délibérations CP 2017-583 du 22 novembre 2017 et CP 2018-470 du 21 novembre 2018

Ci-après dénommée «La Région»,

Et

LA COMMUNE DE PARIS,

Statut juridique : Commune

Dont le numéro SIRET est : 21750001600019

Dont le siège social est situé au : 4 place de l’Hôtel de Ville, 75004 PARIS

Ayant pour représentante Madame Anne HIDALGO, Maire

En vertu de la délibération de la [collectivité ………..] du …………………………………………

Ci-après dénommée « le Bénéficiaire »

VU Le régime cadre exempté de notification N°SA 40206 relatif aux aides à l'investissementen faveur des infrastructures locales pour la période 2014-2020 adopté sur la base durèglement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission européennepublié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par le règlement 2017/1084 du 14 juin 2017 publiéau JOUE du 20 juin 2017 ;

VU, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de laRépublique et notamment ses articles L 1511-2, L 1511-3, L 1511-7 et L 1111-8 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

PREAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif«soutien à l’émergence et au développement de lieux d’innovation» adopté par délibérationde l’Assemblée délibérante n° CR n° 2017-101 du 19 mai 2017.

En application de l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités territoriales, la Ville deParis autorise la Région à intervenir en matière d'aide à l'immobilier d'entreprise pour leprojet d'espace coworking Paris Vaugirard.

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L'attribution par la Région d'une subvention et son versement se font dans le respect desrègles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du ConseilRégional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 et prorogé par délibération n° CR 01-16 du22 janvier 2016, et des conditions suivantes :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération n° CP 2017-583 du 22 novembre 2017, la Région Ile-de-France a décidé desoutenir le Bénéficiaire pour la réalisation du projet «création d’un espace de coworkinggare de Vaugirard, Paris 15» dont le descriptif complet figure dans la fiche projet de laprésente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au Bénéficiaire une subvention correspondant à :

- 33.81 % de la dépense éligible,

- dont le montant prévisionnel s’élève à 710 670 € HT,

- soit un montant maximum de subvention de 240 260,00 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération, précisant les montants HT est détaillédans l’annexe technique et la fiche projet annexées à la présente convention.

L’aide est octroyée sur la base du régime d’aide exempté SA 40206 relatif auxinfrastructures locales adopté sur la base du règlement général d'exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par lerèglement 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017. Elle a été calculéeconformément aux modalités de calcul visées aux § 5.4 et 5.5 du régime susvisés.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ART. 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le Bénéficiaire s’engage à :

- maintenir pendant une durée de 5 ans l’affectation des biens subventionnés à l’usageexclusif de l’activité dont les caractéristiques sont précisées dans l’annexe techniquejointe à la présente convention. Toute modification de la vocation du bâtiment ou dela nature de ses occupants doit être préalablement portée à la connaissance de laRégion. Ce changement doit donner lieu à délibération et à la passation d’unavenant.

- constituer et à présider un Comité de Pilotage composé des financeurs de l’opérationdont la Région et de personnalités qualifiées. Le Bénéficiaire remet aux membres dece comité le compte rendu annuel d’activités du tiers-lieu

- réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, les investissements dont le contenuest précisé dans la fiche projet

ART. 2.2 : OBLIGATIONS DIVERSES DU BENEFICIAIRE

Les infrastructures du tiers-lieux sont mises à la disposition des utilisateurs intéressés surune base ouverte, transparente et non discriminatoire. Toute concession ou autre forme demandat confiant à un tiers l'exploitation de l'infrastructure est attribuée sur une base ouverte,transparente et non discriminatoire dans le respect des règles applicables en matière depassation des marchés publics.

Les prix pratiqués pour accéder aux infrastructures de tiers-lieux correspondent à des prix demarché. Pour cela, le bénéficiaire s’engage à pratiquer des prix de marché pour l’accès à

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l’infrastructure. Ces tarifs seront établis sur la base d’une analyse de marché réalisée par lebénéficiaire.


- à tenir la Région immédiatement informée :

o dans les trois mois de la survenance des difficultés ou des événementssérieux et imprévus susceptibles de retarder, voire d'interrompre, l'exécutiondu projet,

o des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de laprésente convention et relatives à l’objet de cette dernière,

o des changements dans la répartition par grandes catégories de dépenses ducoût global du programme, ou encore dans les équipements mentionnés dansles annexes techniques et financières,

o de toute modification survenue : changements de personnes chargées d’unepart des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveauxétablissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom etcoordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes,changement de domiciliation bancaire…

- Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

- Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, surpièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notammentpar l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes piècesjustificatives.

- Fournir sur demande de la Région le bilan d’activités de la gestion du projet.

Le bénéficiaire s’engage à fournir à la Région, après 6 mois, puis un an de mise en servicede l’espace soutenu un bilan sur le fonctionnement du lieu. Les indicateurs suivant seront àrenseigner :

Nombre de m² à disposition dans le tiers-lieu Nombre de postes de travail disponibles Taux moyen annuel de remplissage de l’espace Nombre d’ETP moyens annuels de la structure gestionnaire Nombre d’ETP moyens annuels liés à l’animation du lieu Nombre de visiteurs sur l’année n (salariés, indépendants, autres) Nombre annuel d’usagers journaliers Nombre de manifestations organisées par la structure (en préciser à chaque fois

la fréquentation et les décrire succinctement) en interne (avec la communauté) avec des partenaires extérieurs (mise en avant de l’espace à l’extérieur,

évènements organisés en partenariat avec d’autres structures…) Documents ou outils de communication mis en place.

ART. 2.3 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, leBénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions decommunication liées à l’objet de la présente convention.

L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention «action financée par laRégion Ile-de-France» et de l’apposition du logo régional conformément à la chartegraphique régionale.

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Le Bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projetsubventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à desfins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit depropriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projetpar la Région est interdite.

Afin de signaler la participation financière de la Région sur cette opération, une plaquespécifique devra être installée dans l’entrée du bâtiment. Cette plaque sera réalisée etfinancée par les services de la région.

Pendant toute la durée des travaux, le Bénéficiaire doit apposer à la vue du public, unpanneau d’information (ou plusieurs suivant la disposition des lieux) facilement lisible, faisantapparaître la mention «travaux réalisés avec le concours financier de la Région Ile-de-France à hauteur de 33.81 % du montant global».

La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page degarde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

Les correspondances avec les destinataires de l’action soutenue par la Région indiquentexplicitement que cette action bénéficie du soutien de la Région Ile de France.

Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et fontl’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécutionde la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon lesrègles définies ci-dessus. De même, le Bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonneréalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présenteconvention, décidées par l’institution régionale.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation desobligations ci-dessus et de conseiller le Bénéficiaire dans sa démarche.

Conformément aux dispositions prévues dans le SRDEII, le lieu, objet de la présenteconvention sera labellisé «<LABEL à définir>». Il bénéficie ainsi d’une communication etd’une promotion régionale.

Les projets soutenus s’engagent à relayer et valoriser le label régional «<LABEL à définir>».

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

ART. 3.1 : CADUCITE

- Si à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la délibération d’attribution de lasubvention par l’assemblée délibérante, le Bénéficiaire n’a pas transmis àl’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduqueet est annulée.

Ce délai peut être exceptionnellement prorogé d’un an maximum par décision de laPrésidente, si le Bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné auparagraphe précédent que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sontpas imputables.

- A compter de la date de première demande de versement, le Bénéficiaire disposed’un délai maximum de quatre années pour présenter le solde de l’opération. Adéfaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

ART. 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la subvention régionale est effectué sur demande du bénéficiaire. Chaquedemande de versement de subvention est complétée, datée et signée par le représentant

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légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l'opérationsubventionnée.

Elle est revêtue du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet del'organisme.

ART. 3.2.1: VERSEMENT D'AVANCES

Le bénéficiaire peut effectuer une demande d'avance à valoir sur les paiements prévus dansles trois mois, en proportion du taux de la subvention, s'il justifie ne pas disposer detrésorerie. Toutefois les paiements prévus ne peuvent être pris en compte que dans la limitede 30 % du montant de la subvention.

Le besoin de trésorerie doit être démontré par la présentation d'un plan de trésorerie daté etsigné par le représentant légal. Il est revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le caséchéant, du cachet de l'organisme.

ART. 3.2.2 : VERSEMENT D'ACOMPTES

Le bénéficiaire peut demander le versement d'acomptes à valoir sur les paiements déjàeffectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant totalde la subvention prévisionnelle.

Dans le cas d'une demande d'acompte, un état récapitulatif des dépenses doitimpérativement être produit. Il précise notamment les références, dates et montants desfactures, marchés ou actes payés au titre de l'opération, le nom du fournisseur et la natureexacte des prestations réalisées.

Cet état récapitulatif est daté, signé par le représentant légal du bénéficiaire et revêtu dunom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l'organisme.

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80 % du montant prévisionnel de lasubvention.

ART. 3.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le Bénéficiaire del’achèvement et du paiement complet de l’opération subventionnée ou de la tranched’opération si l’opération s’exécute par tranche.

Le versement du solde est subordonné à la production des documents suivants :

- un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates etmontants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom dufournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif daté etsigné par le représentant légal du bénéficiaire, revêtu du nom et de la qualité dusignataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme, doit comporter en outre lasignature du comptable public qui certifie la prise en charge des dépenses dans sacomptabilité ainsi que leur règlement,

- un bilan de l’utilisation de l’espace à la date de la demande (cf article 2.2),

Des contrôles sur site pourront être opérés.

Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiquesde la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

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ART.3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE

Le montant de la subvention, tel qu’indiqué à l’article 1 de la présente convention, constitueun plafond.

Dans le cas où la dépense réelle engagée par l’organisme s’avère inférieure au montant totalinitialement prévu, la subvention régionale attribuée est révisée en proportion du niveaud’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention.Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée,voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n'a pas produit lespièces justificatives mentionnées au 3.2.3 (versement du solde) dans le délai de 4 annéesindiqué à l'article 3.1 de la présente convention donnent lieu à l'émission d'un titre derecettes par la Région.

Au moment du versement du solde de la subvention et pour chaque infrastructure, lebénéficiaire transmet à la Région les derniers documents comptables et le dernier bilanconnu et certifié de l'infrastructure faisant apparaître les revenus actualisés de celle-ci, lescoûts d'exploitation, les revenus exploitations actualisés de l'infrastructure ainsi que la marged'exploitation.

Dans le cas où ces documents feraient apparaître une marge d'exploitation supérieure àcelle présentée dans le dossier de demande de subvention et ayant servi de base au calculde celle-ci, le montant de la subvention sera revu à la baisse afin de respecter les conditionsposées par le régime exempté SA. 40206.

ART. 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 1 novembre 2018 etjusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application desrègles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assembléerégionale de la subvention au Bénéficiaire.

Elle prend fin une fois expirée la période d’affectation des biens subventionnés indiquée àl’article 2, ou le cas échéant par application des règles de caducité de la subvention figurantà l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêtgénéral.

Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours,indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis deréception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs deses obligations par le Bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse auBénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé.Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en

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tout ou partie inexécutées, la Région adresse au Bénéficiaire la décision de résiliation. Cettedécision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réceptionnotifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présenteconvention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée enapplication du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du Bénéficiaire par laRégion.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et larestitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger :

- la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité desactions réalisées.

- la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de productionpar le Bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée.

- Si la résiliation repose sur l’hypothèse du non-respect de l’affectation des bienssubventionnés ou d’un changement de propriétaire tel que prévu à l’article 2 de laprésente convention, cette résiliation implique la restitution d’une partie de lasubvention versée par la Région, restitution calculée de la façon suivante :

Subvention restituée = subvention versée x ((durée de la convention – durée d’affectationdes biens subventionnés réalisée conformément à la convention) / durée de la convention)

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le Bénéficiaire estinvité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projetsubventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai dequinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le Bénéficiairesont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autoriséepar l’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et ses annexestechniques (par ex. notice HQE, fiche projet…).

Fait à Saint-Ouen en 2 exemplaires originaux

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Le …………………

Pour la Région Ile-de-France,

La Présidente du Conseil régional

Le ……………………..

Pour le Bénéficiaire

Le Représentant

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Annexe 3 Nouvelle convention SCORAN

08/11/2018 23:10:36

CONVENTION N°

RELATIVE A LA STRATÉGIE DE COHÉRENCE RÉGIONALED’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE

Entre :

La Région d'Ile-de-France Ayant son siège social 2, rue Simone Veil - 93400 Saint-Ouenreprésentée par sa Présidente, Madame Valérie Pécresse agissant en vertu de la délibération n° CP ….. du xxx

ci-après dénommée la “ Région ”

et

L’Etat, pris en la Préfecture de Région Ile-de-FranceAyant son siège 5 rue Leblanc 75014 PARISreprésenté par le Préfet de région, Monsieur Michel Cadot,

ci-après dénommé la « Préfecture de Région»,

Ci-après dénommées collectivement les « Parties ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les commissions régionales de stratégie numérique (CRSN), dont les modalités de mise en œuvresont précisées dans la circulaire du Premier ministre du 17 février 2017, ont vocation à reprendreles travaux préalables des commissions consultatives régionales pour l’aménagement numérique(CCRANT) et des stratégies de cohérence régionales d’aménagement numérique (SCoRAN), cesdernières faisant office de feuilles de route stratégiques et d’instruments de pilotage.

Pour réaliser leur SCORAN et conduire la CRSN francilienne de manière constructive avecl’ensemble des partie concernées, la Préfecture de Région Ile-de-France et la Région Ile-de-France ont décidé de faire appel à un prestataire spécialisé, capable de les assister dansl’établissement de la stratégie de cohérence régionale (SCORAN), et ont sollicité la Caisse desDépôts afin qu’elle s’associe à cette réflexion.

La Région et la Caisse des dépôts ont participé à l’élaboration du cahier des charges et àl’évaluation technique des offres. Le marché avec le prestataire a été formellement passé par laPréfecture de Région.

Il s’agit ici, notamment, de préciser les modalités de réalisation et de remboursement à laPréfecture de Région des coûts de l’étude pour l’élaboration de cette nouvelle SCoRAN.

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Article 1 – Objet de la convention

La présente convention et ses annexes (ci-après la « Convention ») ont pour objet de définir lesmodalités pratiques et financières du partenariat entre la Préfecture de Région Ile de France et laRégion Ile de France pour la réalisation d’une nouvelle SCoRAN, ci-après désignée l’« Etude ».

Article 2 – Modalités de réalisation de l’Étude

2.1 Sélection du prestataire et suivi de l’Étude

En mars 2018, la Préfecture de Région a lancé un marché public d’« Elaboration de la stratégie decohérence régionale d’aménagement numérique ». Au terme de cette procédure de mise enconcurrence respectant les règles légales et réglementaires applicables à la commande publique,effectuée par la Préfecture, la réalisation de l’Etude a été confiée au cabinet Tactis, ci-après leprestataire.

A ce titre, la Préfecture de Région a pris à sa charge le paiement de la rémunération duprestataire.

2.2 Pilotage de l’Etude

La Préfecture de Région est chargée de la relation contractuelle avec le Prestataire retenu etassure la maitrise d’ouvrage à travers les différents groupes de travail et comités prévus dans leCCTP et notamment le comité de pilotage. .

La Région et la Caisse des Dépôts sont invitées à l’ensemble des Comités de Pilotage au titre dusuivi d’exécution de la Convention.

Article 3 Objet de l’Etude

L’objectif principal de cette Etude est de faire un état des lieux des déploiements d’infrastructuresfixes et mobiles et des projets de services et usages numériques en région Ile de France et deproposer des stratégies de développement d’ici 2020.

L’Etude est déclinée en 2 volets :

Phase 1 : Bilan de l’existant et diagnostics

Phase 2 : Pistes de réflexion, axes d’intervention et projets d’actions pour l’élaboration dela SCoRAN.

La deuxième phase a pour objectif de proposer des pistes de réflexion, des axes d’intervention etdes projets d’action pour élaborer la stratégie régionale de cohérence d’aménagement dunumérique (SCoRAN). Cette phase doit permettre d’aboutir à la rédaction d’un document destratégie de cohérence régionale d'aménagement numérique ainsi que sa synthèse et uneplaquette de communication.

Article 4 - Délais de réalisation

La date de remise de l’Etude proposant la SCORAN est fixée comme suit :

L’Etude est réalisée en deux phases selon le calendrier suivant :

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Phase 1 : T0+8 semaines Phase 2 : T0 + 30 semaines

T0 correspond à la date de démarrage des travaux.

Article 5 – Modalités financières

Le coût total de réalisation de l’Etude est fixé à un montant maximal de 82 700 € HT soit99 240€TTC.

5.1 Prise en charge du cofinancement

Le montant du coût de l’Etude est réparti de la façon suivante:

- Région Ile-de-France: 28 850 € HT soit 34,89% du montant global de l’étude HT et 34 620€soit 34,89% du montant global TTC de l’Etude

- Préfecture de Région: 28 850 € HT soit 34,89 % du montant global de l’étude HT et34 620€, soit 34,89 % du montant global TTC de l’Etude

- Caisse des Dépôts : 25 000 € HT soit 30,23% du montant global de l’étude HT et 30 000€TTC soit 30,23%, du montant global TTC de l’Etude

La Région s’engage à rembourser à la Préfecture de Région les montants versés au prestatairepar cette dernière pour son compte à hauteur de 34,89 % du montant global de l’Etude dans lalimite de 34 620 € 4 620TTC.

5.2 Modalités de remboursement

La dépense est engagée par la Préfecture sur le centre de coût PRFSGAR075 du centre financier0112-DR75-DS75.

Les remboursements seront effectués sur la base des factures acquittées par la Préfecture selonl’échéancier prévu dans le contrat passé avec la société Tactis.

Les remboursements donneront lieu à rétablissement de crédits sur le programme 0112« Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » selon l’imputationbudgétaire et comptable suivante :

Domaine fonctionnel Centre financier Centre de coût Code activité

0112-02-43 0112-DR75-DS75 PRFSGAR07511200020141 « CPER –Autres actionsspécifiques »

Le remboursement par la Région à la Préfecture s’effectuera par le biais d’une procédure defacture externe, initiée dans Chorus par la Préfecture sur présentation des états liquidatifs desdépenses, datés et signés qui préciseront les références des demandes de paiements traitées parle comptable.

Les imputations budgétaires de la Région pour l’établissement de cette facture externes sont lessuivantes

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Société

Comptable assignataire

N° tiers client

Centre financier

Centre de coûts

Code service exécutant

Coordonnées du centre supportmutualisé

Contact au centre support mutualisé

Article 6 - Engagements de la Préfecture en matière de communication

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, la Préfectures’engage à :

Faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes les actions decommunication liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutienprend la forme de la mention « action soutenue par la Région Ile-de-France » et del’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale.

La présence du logotype de la Région et la référence à la plate-forme téléphonique0810181818 est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page de garde, sur tous lessupports de promotion, d’information, de publicité et de communication.

Les correspondances et les communications écrites ou orales ainsi que les manifestations(programme, affiche, documents remis aux participants, articles, interviews, …) relatives àl’Étude, objet de la convention, indiquent explicitement l’implication de la Région.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés àl’exécution de la présente convention font expressément référence à l’implication de laRégion selon les règles définies ci-dessus. De même, la Préfecture de Région s’engage àcoopérer à la bonne réalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécutionde la présente convention, décidées par la Région.

Article 7 - Exploitation des résultats de l’Etude

Le marché passé entre la préfecture de région et le prestataire prévoit, conformément à l’article 6des Clauses Techniques Particulières que tous les livrables et les données produites serontfournis en toute propriété à la Préfecture de région Île-de-France, à la Région Île-de-France et à laCaisse des dépôts. Le prestataire s’engage à ne pas réutiliser les données produites sans uneautorisation expresse et écrite de la Préfecture de région.

La région, la Caisse des dépôts disposent librement du droit de communiquer sur les documentsélaborés dans le cadre de cette prestation. Ils pourront les reproduire, les exploiter et les diffuserdans le cadre des actions menées pour le soutien du numérique en région.

Article 8 – Responsabilité

Dans le cadre de la présente Convention, les Parties conviennent que la Préfecture de Région estresponsable de l’exécution de l’Etude et de l’ensemble des travaux y afférent.

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En conséquence, la Préfecture de Région ne pourra pas rechercher la responsabilité de la Régionen cas de mauvaise exécution de l’Etude.

Article 9 – Confidentialité

Les Parties s’engagent à veiller au respect de la confidentialité des informations et documents, dequelque nature qu'elles soient et quels que soient leurs supports (les « InformationsConfidentielles »), qui leur auront été communiqués ou dont elles auront eu connaissance lors dela négociation et de l’exécution de la Convention, sous réserve de ceux dont elles auront convenuexpressément qu’ils peuvent être diffusés.

Sont exclues de cet engagement :

- les informations qui seraient déjà dans le domaine public ou celles notoirement connues aumoment de leur communication,

- les informations que la loi ou la réglementation oblige à divulguer, notamment à la demande detoute autorité administrative ou judiciaire compétente,

La présente obligation de confidentialité s’appliquera pendant toute la durée de la Convention etdemeurera en vigueur pendant une durée de deux (2) ans à compter de l’arrivée du terme de laConvention pour quelque cause que ce soit.

Aux fins de réalisation de l’Etude, les Parties conviennent que ces informations et documentsconfidentiels pourront être transmis au Prestataire retenu par la Préfecture de Région sousréserve que celui-ci conclût un engagement de confidentialité dans une forme préalablementapprouvée par les Parties, et dans la stricte limite nécessaire à la réalisation de l’Etude.

Article 10 - Restitution

Dans tous les cas de cessation de la Convention, la Préfecture de Région devra remettrerespectivement à la Région et à la Caisse des Dépôts, dans les huit (8) jours suivant la date d’effetde la cessation de la Convention et sans formalité particulière, tous les documents fournis par laRégion et la Caisse des Dépôts et que la Préfecture de Région détiendrait au titre de laConvention.

Article 11 – Date d’effet et durée de la convention

La Convention prend effet à compter de la notification Elle prend fin après le remboursement total de la part Région sous réserve des stipulations desarticles 7, 9 et 10, qui produisent leurs effets pour la durée des droits et obligations en cause,quelle que soit la cause de terminaison de la Convention.

Article 12 – Résiliation

La Région peut prononcer la résiliation de la Convention pour motif d’intérêt général, cetterésiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours calendaires,indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis deréception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de sesobligations par la Préfecture de Région. Dans ce cas la Région adresse à la Préfecture de Régionune mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai de trente (30) jours

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calendaires. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeurerestent en tout ou partie inexécutées, la Convention est résiliée de plein droit.

Dans tous les cas, les Parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la Conventionjusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présentarticle n’ouvre droit à aucune indemnisation de la Préfecture de Région par la Région.

Si la Préfecture de Région se trouve empêchée, par un évènement de force majeure, de faireréaliser l'Etude, la Convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité, trente (30) jourscalendaires après notification à la Région par lettre recommandée avec avis de réception, del’évènement rendant impossible l’exécution.

Article 13 Dispositions diverses

13.1 - Nullité

Si l'une quelconque des stipulations de la Convention s'avérait nulle au regard d'une règle de droiten vigueur ou d'une décision administrative ou judiciaire devenue définitive, elle serait alorsréputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la Convention, ni altérer la validité desautres stipulations.

13.2 - Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque dela Convention ou acquiesce de son inexécution, que ce soit de manière permanente outemporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits quidécoulent pour elle de ladite clause.

13.3 - Droit applicable - Règlement des litiges

La Convention est régie par le droit français.

En cas d’échec d’une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la Convention pourraitdonner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation ou son exécution, sera porté devant lestribunaux compétents du ressort de la juridiction de Paris.

13.5 - Modifications de la convention

Toute modification de la Convention fait l'objet d'un avenant préalablement adopté par laCommission permanente du Conseil Régional d’Ile-de-France et signé par les Parties.

Fait en deux exemplaires originaux à Paris,

A Paris, le

Pour la Préfecture de RégionIle-de-France,

Pour le Conseil RégionalIle-de-France,

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Michel CadotPréfet de région

Valérie PécressePrésidente

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Annexe 1 :

Cahier des clauses techniques particulières de l’Etude

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Annexe 2 :

Convention Préfecture de Région - Tactis

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Annexe 4 Convention type APCI Observeur du design

08/11/2018 23:10:36

CONVENTION N°18011257

Entre

La Région Île-de-France dont le siège est situé au 2 rue Simone Veil, 93400 Saint Ouen, représentée parsa présidente, Madame Valérie PECRESSE,En vertu de la délibération N° CP 2018-513 du 21 novembre 2018,ci-après dénommée « la Région »

d’une part,et

Le bénéficiaire dénommé : l’APCI – Promotion du designdont le statut juridique est : Association loi 1901N° SIRET : 328 747 613 000 52Code APE : 6399Zdont le siège social est situé au : 28, rue du Chemin vert 75011 Parisayant pour représentant son président, Christophe CHAPTAL DE CHANTELOUPci-après dénommé « le bénéficiaire »

d’autre part,

VU, Le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégoriesd’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité etnotamment son article 56 ;Vu le règlement n°1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’applicationdes articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis etpublié au JO L 352/1 du 24 décembre 2013.VU, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République etnotamment ses articles L 1511-2 et L 1511-7 et L 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT) ;VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,

PREAMBULE :

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier au titre du dispositif « soutien àl’attribution d’un prix ».

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des règles fixéespar son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du17 juin 2010 et prorogé par délibération n° CR 01-16 du 22 janvier 2016, et des conditions suivantes.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION Par délibération N°2018-513 du 21 novembre 2018, la Région Île-de-France a décidé de soutenir lebénéficiaire pour la réalisation de l’action suivante dont le descriptif complet figure dans l’annexedénommée « fiche projet » de la présente convention : « Partenariat APCI - Observeur du design 2019 »

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à 23,73 % de la dépensesubventionnable dont le montant prévisionnel s’élève à 63 201,78 €, dans la limite maximum desubvention de 15 000,00 €.

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Les dépenses subventionnables sont :- Les frais de personnel sur la période d’aout à décembre 2018 : 36 801,78 euros- Les frais de scénographie de l’exposition de l’Observeur du design : 18 000 euros- Les frais d’organisation et de déroulement de la cérémonie de remise des Etoiles de l’Observeur

du design le 3/12/2018 au Pavillon de l’Arsenal: 3 400 euros- Les frais de conception et d’imprimerie du catalogue de l’Observeur du design : 5 000 euros

Soit un total de 63 201,78 euros.

Le plan de financement prévisionnel global de l’opération, précisant les montants HT et/ou TTC, estdétaillé dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

Le bénéficiaire s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu estprécisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».

ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS RELATIVES A LA CHARTE REGIONALE DES VALEURS DE LAREPUBLIQUE ET DE LA LAICITE

Le bénéficiaire s'engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République etde la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DE STAGIAIRE(S) OUALTERNANT(S)

Le bénéficiaire s'engage à recruter 1 stagiaire ou alternant pour une période minimale de deux mois.

Le bénéficiaire saisit cette ou ces offre(s) de stage(s) ou de contrat(s) de travail (contrat d'apprentissageou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la Plateforme des Aides Régionales selonles modalités qui lui sont communiquées par la Région.

ARTICLE 2. 4 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Le bénéficiaire s’engage à :

Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement, par écrit et documents à l’appui,de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une partdes instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés,changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifierles comptes, changement de domiciliation bancaire.

Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présenteconvention et relatives à l’objet de cette dernière.

Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique oufinancière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place,de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifset comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

Informer la Région des différentes phases de recrutement des stagiaires et alternants et de toutesdifficultés qu'il pourrait rencontrer (absence de candidat, etc.) dans leur déroulement.

ARTICLE 2.5 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

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Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le bénéficiaires’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées àl’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de-France » quand cela est possible et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphiquerégionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné(publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communicationrelative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet.Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

Dans la mesure où le taux d'intervention financière de la Région est égal ou dépasse 50 % du budgettotal de l'opération, la taille du logotype régional est proportionnellement supérieure à celle des autres co-financeurs.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES ARTICLE 3.1 : CADUCITE Si à l’expiration d’un délai de 1 an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assembléedélibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, lasubvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 1 an pardécision de la Présidente, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné ci-avant, que lesretards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de3 années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé estcaduc.

ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT Le versement de la subvention régionale est effectué sur demande du bénéficiaire. Chaque demande de versement de subvention est complétée, datée et signée par le représentant légaldu bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée. Elle estrevêtue du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme.

ARTICLE 3.2.1: VERSEMENT D'AVANCE Le bénéficiaire peut effectuer une demande d’avance à valoir sur les paiements prévus en proportion dutaux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doit être démontrépar la présentation d'un plan de trésorerie daté et signé par le représentant légal. Il est revêtu du nom etde la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l'organisme.

ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT D’ACOMPTES

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, enproportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant total de la subventionprévisionnelle.

Dans le cas d'une demande d'acompte, un état récapitulatif des dépenses doit impérativement êtreproduit. Il précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés autitre de l’action, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatifest daté, signé par le représentant légal du bénéficiaire et revêtu du nom et de la qualité du signataire, etle cas échéant, du cachet de l’organisme.

Le cumul de l’avance et des acomptes ne peut excéder 80% du montant de la subvention.

ARTICLE 3.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE

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La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement etdu paiement complet de l’action subventionnée.

Le versement du solde est subordonné à la production des documents suivants :- un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates et montants desfactures, marchés ou actes payés au titre de l’action, le nom du fournisseur et la nature exacte desprestations réalisées. Cet état récapitulatif est daté et signé par le représentant légal du bénéficiaire etrevêtu du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme,- un compte rendu financier de l’action spécifique subventionnée. Ce document comporte la signature dureprésentant légal du bénéficiaire. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptesest requise lorsque l’organisme en est doté ou si les dispositions légales le prévoient, à défaut elle estremplacée par celle du trésorier de l’organisme subventionné,- un compte-rendu d'exécution signé par le représentant légal du bénéficiaire qui détaillera notamment lesmodalités de mise en œuvre de la Charte des valeurs de la République et de la laïcité,- un justificatif de recrutement conformément au nombre de stagiaire ou alternant mentionné à l'article 2.3de la présente convention (convention de stage signée, contrat de travail signé).

Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et duDépartement de Paris. ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant totalinitialement prévu, la subvention régionale attribuée peut-être révisée en proportion du niveau d’exécutionconstaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’unversement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Régionen cas de trop perçu.

Les avances perçues par le bénéficiaire et pour lesquelles ce dernier n’a pas produit les piècesjustificatives mentionnées au 3.2 (versement du solde) dans le délai de 3 années indiqué à l’article 3.1 dela présente convention donnent lieu à l’émission d’un titre de recettes par la Région.

ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 16 juillet 2018 et jusqu’à la date dela demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de lasubvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de lasubvention au bénéficiaire, à savoir le 21 novembre 2018.

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cetterésiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décisionnotifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de sesobligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire unemise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, lesobligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Régionadresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de lalettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement parcette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente conventionjusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent articlen’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

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La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution detout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard dela qualité des actions réalisées.

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en casd’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée ou encas de non-respect des obligations relatives au recrutement de stagiaires ou alternants.

La Région se réserve le droit d'exiger la restitution de l'intégralité de la subvention versée en cas demanquement avéré au respect de la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité.

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité àprésenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le caséchéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la chargede ce dernier.

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée parl’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « ficheprojet » adoptée par délibération N°2018-513 du 21 novembre 2018.

Fait à Saint-Ouen en 2 exemplaires originaux

Le

La présidente du conseil régional d'Île-de-France

Le

Le bénéficiaire L’APCI Christophe CHAPTAL DE CHANTELOUP, président

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Annexe 5 Convention Agoranov

08/11/2018 23:10:36

CONVENTION DE SOUTIEN

AUX LIEUX D’INNOVATION

en fonctionnement

Entre

La Région Ile-de-France,

Dont le siège est situé au 2 rue Simone Veil – 93400 SAINT OUEN

Représentée par sa Présidente, Madame Valérie PECRESSE

En vertu de la délibération CP n°2018-XXX du …………………………

Ci-après dénommée « La Région »,

Et

AGORANOV,

Statut juridique : association

Dont le numéro SIRET est : 43341799500043

Dont le siège social est situé au 96 bis boulevard Raspail 75006 à Paris

Ayant pour représentant Monsieur Jean-Charles POMEROL, président

Ci-après dénommée « le Bénéficiaire »

VU, le règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certainescatégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et108 du traité et notamment son article 56 ;

VU le régime cadre exempté d’aides en faveur de l’accès des PME au financement n° SA40390, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adoptépar la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel quemodifié tel que modifié par le Règlement (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017,publié au Journal Officiel de l'Union Européenne du 20 juin 2017 '

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1511-2, 1511-7 et 1511-8 ;

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de laRépublique ;

VU la délibération n° CR 2017-101 du 18 mai 2017 relative aux actions en faveur dudéveloppement économique et de la montée en gamme des qualifications.

PREAMBULE :

Le Bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier dans le cadre del’appel à projets « Paris Region - Incubateurs 2018-2020 ».

La Région s’engage sur un soutien allant jusqu’à 36 mois au maximum au regard duprogramme d’action annuel et d’un bilan détaillé de l’année précédente, sachant que lesmontants de subvention sont soumis chaque année au vote des élus régionaux.

L'attribution par la Région d'une subvention et son versement se font dans le respect desrègles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du ConseilRégional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 et prorogé par délibération n° CR 01-16 du 21 janvier2016, et des conditions suivantes.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération n° CP 2018-311 du 4 juillet 2018, la Région Ile-de-France a décidé desoutenir le Bénéficiaire pour la réalisation du projet dont le descriptif complet figure dans lafiche annexée à la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au Bénéficiaire une subvention correspondant à :

- 25, 21 % de la dépense éligible,

- dont le montant prévisionnel s’élève à 595 000 € TTC,

- soit un montant maximum de subvention de 150 000 €.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est détaillé dans la fiche projet annexée àla présente convention.

S’agissant d’un engagement triennal, il est ici précisé que les éventuelles subventionsaccordées au titre des années 2 et 3 donneront lieu pour chacune d’elles à la signatured’une nouvelle convention.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE


- Réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le projet dont le contenu estprécisé dans la fiche projet annexée à la présente convention.

- Affecter la subvention à la réalisation du projet présenté dans la fiche projet etaffecter les moyens humains et financiers pour mener à bien le projet précité.

- Convier la Région aux comités de sélection des projets et lui fournir en amont deleurs tenues, les présentations des projets sollicitant une entrée dans la structure.

- Répondre auprès de la Région de toute question relative à l’organisation matérielle etau bon déroulement du projet.

- Solliciter préalablement l’accord écrit de la Région pour toute modificationsubstantielle de la nature des dépenses définies dans la fiche projet.

- Informer la Région des difficultés ou évènements sérieux et imprévus, susceptiblesde retarder, voire d’interrompre l’exécution du projet.

- Mettre en œuvre les outils de suivi nécessaires au contrôle de l’utilisation de lasubvention régionale.

- Fournir sur demande de la Région des informations relatives aux projets etentreprises accompagnées au format demandé.

- Les lauréats du présent appel à projet intégreront le réseau des incubateurs initié parla Région, et s’engageront à en être un membre actif pendant la durée de laconvention.

ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS RELATIVES A LA CHARTE REGIONALE DES VALEURS DE LAREPUBLIQUE ET DE LA LAICITE

Le Bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de laRépublique et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.

Cet article ne s’applique pas aux personnes morales de droit public, ni aux personnesmorales de droit privé chargées d’une mission de service public.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DE STAGIAIRE(S) OUALTERNANT(S)

Le Bénéficiaire s’engage à recruter XX stagiaire(s)s ou alternant(s) pour une périodeminimale de deux mois.

Le Bénéficiaire saisit les offres de stages ou de contrats de travail (contrat d’apprentissageou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la Plateforme des AidesRégionales selon les modalités qui lui sont communiquées par la Région.

ARTICLE 2.4 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES


- Informer la Région :

o dans les deux mois de la survenance de l’évènement, par écrit et document àl’appui, de toute modification survenue dans son organisation : changementde personnes chargées des instances de décision ou de l’administration,statuts, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siègesocial, changement de numéro d’immatriculation, changement de domiciliationbancaire.

o des différentes phases de recrutement des stagiaires et alternants et detoutes les difficultés qu’il pourrait rencontrer (absence de candidats, etc) dansleur déroulement.

o des autres subventions publiques demandées ou attribuées pour le mêmeobjet en cours d'exercice de la présente convention.

- Fournir à la Région, avant le 31 mars de l’année suivant l’attribution de lasubvention :

o Les comptes annuels : bilan et compte de résultat et annexe du dernierexercice certifiés, selon le cas, par un commissaire aux comptes inscrit sur laliste prévue à l'article L.822-1 du code de commerce, un expert-comptable oula personne habilitée à certifier les comptes;

o Le rapport d’activité annuel chiffré et détaillé par actions menées pour lequella Région fournira une trame.

- Fournir les documents détaillés nécessaires aux versements dans les délais prévus,tels que mentionnés dans l’article 3 « modalités de versement de la subventionrégionale » de la présente convention.

- Faciliter le contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, del'emploi des fonds, entre autres, par un accès aux documents administratifs etcomptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

- Conserver les pièces justificatives de dépenses pendant dix ans pour tout contrôleeffectué a posteriori. En effet, pour chaque projet subventionné, un contrôletechnique et financier peut être exercé sur pièce et sur place par la Région. Cecontrôle porte notamment sur les conditions d’utilisation de la subvention.

- Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

- Appliquer, dans le cas où il y serait soumis, l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

S’agissant de la subvention attribuée sur la base de la méthodologie de l’intermédiairetransparent :

- Le bénéficiaire est chargé de répercuter le montant de l’aide sur les bénéficiairesfinaux sous forme de rabais de prix ;

- Le bénéficiaire sera chargé d’appliquer la règlementation des aides d’Etat auprès dechaque bénéficiaire final. Il devra ainsi vérifier l’éligibilité de l’entité à l’obtention d’unetelle aide, lui notifier la nature et le montant de l’aide ;

- Le bénéficiaire indiquera la liste des bénéficiaires et le montant de leurs aides à laRégion.

- Le bénéficiaire se soumettra aux contrôles de la région concernant la bonne mise enœuvre de la règlementation des aides d’Etat auprès des bénéficiaires finaux. Sil’intégralité de l’aide n’est pas reversée, la région demandera la récupération de lapart de l’aide non répercutée.

ARTICLE 2.5 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Ile-de-France, le co-contractant s’engage à faire clairement apparaître la contribution régionale pour toutes lesactions de communication liées à l’objet de la présente convention.

L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « Action soutenue par laRégion Ile-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la chartegraphique régionale.

Le Bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projetsubventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à desfins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit depropriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projetpar la Région est interdite.

La présence du logotype de la Région est obligatoire, en 1ère de couverture ou en page degarde, sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communicationliés au projet subventionné.

Les correspondances, notamment celles vis-à-vis des bénéficiaires de l’objet de laconvention, indiquent explicitement l’implication de la Région.

Concernant les sites web, la mention et le logotype sont positionnés en page d’accueil et fontl’objet d’un lien avec le site institutionnel de la Région Ile-de-France.

Tous les événements de relations publiques ou opérations de médiatisation liés à l’exécutionde la présente convention font expressément référence à l’implication de la Région selon lesrègles définies ci-dessus. De même, le bénéficiaire s’engage à coopérer à la bonneréalisation de toutes les actions de communication, liées à l’exécution de la présenteconvention, décidées par la Région.

L’invitation et, le cas échéant, l’intervention orale d’un représentant de la Région auxcérémonies officielles organisées dans le cadre du projet, ainsi qu’aux communiqués etconférences de presse est impérative.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation desobligations relevant de la présente convention et de conseiller le Bénéficiaire dans sadémarche.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 3.1 : CADUCITE

Si à l’expiration du délai d’un an à compter de la date d’attribution de la subvention parl’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale dedemande de versement, la subvention devient caduque et donc annulée.

A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délaimaximum de 3 années pour présenter le solde de l’opération. A défaut le reliquat de lasubvention non versé est caduc.

ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la subvention régionale est effectué sur demande du bénéficiaire.

Chaque demande de versement de subvention est complétée, datée et signée par lereprésentant légal du Bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation àl’action subventionnée. Elle est revêtue du nom et de la qualité du signataire, et le caséchéant, du cachet de l’organisme.

ART. 3.2.1 : VERSEMENTS D’AVANCES

Le Bénéficiaire peut bénéficier d’avances à valoir sur les paiements prévus, en proportion dutaux de la subvention, s’il justifie ne pas disposer de trésorerie. Le besoin de trésorerie doitêtre démontré par la présentation d’un plan de trésorerie.

Toutefois, les paiements à effectuer ne peuvent être pris en compte que dans la limite de30% de la subvention.

ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT D’ACOMPTES

Le Bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjàeffectués, en proportion du taux de la subvention, dans la limite de 80% du montant total dela subvention prévisionnelle.

Dans le cas d’une demande d’acompte, un état récapitulatif des dépenses doitimpérativement être produit. Il précise notamment les références, dates et montants desfactures, marchés ou actes payés au titre de l’action, le nom du fournisseur et la natureexacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif est daté, signé par le représentantlégal du Bénéficiaire, et revêtu du nom et de la qualité du signataire et, le cas échéant, ducachet de l’organisme.

Le cumul des avances et acomptes ne peut excéder 80% du montant prévisionnel de lasubvention.

ARTICLE 3.2.3 : VERSEMENT DU SOLDE

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le Bénéficiaire del’achèvement et du paiement complet de l’opération subventionnée.

Pour les personnes morales de droit public, le versement du solde est subordonné à laproduction des documents suivants :

- d’un rapport d’activité correspondant au bilan final du projet et comprenant le nombreet la description des projets et entreprises accueillis dans l’espace,

- un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates etmontants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’opération, le nom dufournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif daté etsigné par le représentant légal du bénéficiaire, revêtu du nom et de la qualité dusignataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme, doit comporter en outre lasignature du comptable public qui certifie la prise en charge des dépenses dans sacomptabilité ainsi que leur règlement,

- un ou des justificatif(s) de recrutement du nombre de stagiaires ou alternantsmentionné à l’article 2.3 de la présente convention (convention de stage signée,contrat de travail signé).

Pour les personnes morales de droit privé, le versement du solde est subordonné à laproduction des documents suivants :

- d’un rapport d’activité correspondant au bilan final du projet et comprenant le nombreet la description des projets et entreprises accueillis dans l’espace,

- un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates etmontants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’action, le nom dufournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif estdaté et signé par le représentant légal du bénéficiaire et revêtu du nom et de laqualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme,

- un compte rendu financier de l’action spécifique subventionnée. Ce documentcomporte la signature du représentant légal du bénéficiaire. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise lorsque l’organisme en estdoté ou si les dispositions légales le prévoient, à défaut elle est remplacée par celledu trésorier de l’organisme subventionné,

- un compte-rendu d’exécution qui détaillera les modalités de mise en œuvre de laCharte des valeurs de la République et de la laïcité pour les bénéficiaires concernés,uniquement dans le cas où l'article 2.2 s'applique,

- un ou des justificatif(s) de recrutement du nombre de stagiaires ou alternantsmentionné à l’article 2.3 de la présente convention (convention de stage signée,contrat de travail signé). »

Le comptable assignataire de la dépense est la Direction Régionale des Finances Publiquesde la Région Ile-de-France et de la Ville de Paris (DRFIP).

ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE

Le montant de la subvention, tel qu’indiqué à l’article 1 de la présente convention, constitueun plafond.

Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montanttotal initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut-être révisée en proportion duniveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présenteconvention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivementjustifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

Concernant les bénéficiaires de subventions attribuées sur la base de la méthodologie del’intermédiaire transparent, si l’intégralité de l’aide n’est pas reversée aux bénéficiairesfinaux, la région demandera la récupération de la part de l’aide non répercutée (cf. article2.4).

ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES

Les dépenses subventionnables sont prises en compte du 1er janvier 2018 au 31 décembre2018.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à la date d’attribution de la subvention par l’assembléerégionale, soit le XX.

Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en casd’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présenteconvention.

ARTICLE 5 : EVALUATION DES REALISATIONS ET RESULTATS

La Région procèdera, avant le 31 mars de l’année suivant l’attribution de la subvention, àune évaluation des réalisations et des résultats de la structure soutenue, sur la base durapport d’activité détaillé évoqué à l’article 2.4.

Le renouvellement du soutien régional au terme des programmes d’action n’est pas garanti :il est soumis à une analyse des réalisations et résultats obtenus par la structure tant sur leplan qualitatif que quantitatif.

Le soutien de la Région est également déterminé, par année, au regard :

- du programme d’actions que se fixe la structure pour atteindre les objectifs fixés,

- de l’intérêt régional du projet,

- des règles de dégressivité indiquées dans le règlement de l’appel à projets.

ARTICLE 6 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêtgénéral.

Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours,indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis deréception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs deses obligations par le Bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse auBénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé.Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent entout ou partie inexécutées, la Région adresse au Bénéficiaire la décision de résiliation. Cettedécision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réceptionnotifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présenteconvention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée enapplication du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du Bénéficiaire par laRégion.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et larestitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 7 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution :

- de tout ou partie de la subvention versée en cas non-respect des obligations dubénéficiaire ou d'utilisation des fonds non conforme à leur objet,

- de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par leBénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée,

- de l’intégralité de la subvention versée en cas de manquement avéré au respect de laCharte régionale des valeurs de la République et de la laïcité pour les Bénéficiairesconcernés (voir article 2.2),

- de l’intégralité de la subvention versée en cas de non-respect des obligationsrelatives au recrutement de stagiaires ou d’alternants.

- de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actionsréalisées,

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le Bénéficiaire estinvité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projetsubventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai dequinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le Bénéficiairesont à la charge de ce dernier.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autoriséepar l’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 9 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et son annexedénommée « fiche projet ».

Fait à Saint-Ouen, en 2 exemplaires originaux, le XXX

Pour la structure,

Son représentant,

Pour le Conseil régional d’Ile-de-France,

La Présidente,

Commission permanente du 4 juillet 2018 - CP2018-311

DOSSIER N° EX035731 - 2018-2020 INCUBATEURS - AGORANOV

Dispositif : Lieux d’innovation – actions d'aide à la maturation et à l'accélération projets (n° 00001034)Délibération Cadre : CR2017-101 du 18/05/2017 Imputation budgétaire : 939-92-6574-192002-400 Action : 19200203- Structures d'appui à l'innovation

Libellé basesubventionnable

Montant basesubventionnable

Taux d’intervention


Lieux d’innovation – actions d'aide à la maturation et à l'accélération projets

595 000,00 € TTC 25,21 % 150 000,00 €


PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : AGORANOVAdresse administrative : 96 BIS BOULEVARD RASPAIL

75006 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Jean-Charles POMEROL, Président


Objet du projet : Actions de maturation et d’accélération de projets innovants, répondant aux ambitions de déployer une offre à vocation internationale et d’attractivité, et de développer des collaborations favorisant l’efficacité et la lisibilité de l’offre francilienne.

Dates prévisionnelles : 1 janvier 2018 - 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Les dépenses subventionnables sont engagées depuis le1er janvier 2018.

Description : Incubateur dit "Allègre", Agoranov a été créé en 2000 per l'UPMC, Paris Dauphine, l'ENS,Paris TEch, rejoints par l'INRIA.

C'est incubateur de référence dans l'accompagnement de projets en maturation quiproposent des technologies de rupture, notamment dans les domaines du numérique et dela santé/biotech. Son expertise reconnue lui permet d'opérer les programmes d'incubation d'autres structuresd'accompagnement telles que le 104 ou l'Institut de la Vision, ainsi que d'incuber des projetsd'intrapreneuriat de grands groupes.

Agoranov renforce son offre à vocation internationale par le biais de partenariats avecAfric'Invest ou Technion et la participation à des programmes européens. Il s'est ainsi fixé

pour objectif d'accueillir un tiers de projets internationaux à l'horizon 2020.

En 2018 Agoranov a pour objectif d'accompagner 35 nouveaux projets au sein de son siègede Paris 7, dont 6 internationaux.

La présente aide est la première subvention d'un engagement triennal prévu dans le cadrede l'appel à projet "Paris Region - Incubateurs 2018-2020"

Indicateurs prévisionnels :

N - 1 2018 2019 2020

Nombre de chargés d’affaires 5,7 6,2 6,5 8,5

Nombre de nouveaux projets/entreprises accompagnés, dont : 36 35 40 45

- Dans les murs 24 25 25 35

- Hors les murs 12 10 15 10

- Projets/entreprises internationaux 4 6 8 15

- Projets/entreprises portés par des femmes 12 14 16 16

- Projets/entreprises portés par des chercheurs 8 10 12 14- Projets/entreprises portés par des étudiants 10 12 14 16- Entreprises créées 334* 368*

- Nombre d’emplois créés par les entreprises 7500* 8200** depuis la création de la structure

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de laRépublique et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », lebénéficiaire de cette subvention s’est engagé à recruter 3 stagiaire(s) ou alternant(s) pourune période minimale de 2 mois.

Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS


CPER : Hors CPER




Recettes (€)Libellé Montant %

Ressources propres 285 000,00 19,59%Région Ile-de-France

150 000,00 10,31%

MESR 450 000,00 30,93%Ville de Paris 370 000,00 25,43%FSE 200 000,00 13,75%

Total 1 455 000,00 100,00%

La Région informe le bénéficiaire que cette aide est attribuée sur la base de la méthodologiede l’intermédiaire transparent sur la base du régime d’aides SA.40390 (adopté sur la base duRGEC n° 651/2014, publié au JOUE du 26 juin 2014)


Charges internes (salaires chargés, programme d'acceleration, actions internationales...)

498 000,00 34,23%

Frais de mission, réception, évènementiel

25 000,00 1,72%

Communication 72 000,00 4,95%Prestations d'hebergement (non retenu)

387 600,00 26,64%

Couts d'exploitation et de gestion (non retenu)

472 400,00 32,47%

Total 1 455 000,00 100,00%