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DOCUMENT IDENTIFICADORES

ESTATSIGNATURESALTRES DADES

Projet cofinancé par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)

Projecte cofinançat pel Fons Europeu de Desenvolupament Regional (FEDER)

1

TABLEAU DE CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

SOUSCRIPTION POUR LE SERVICE DE RÉALISATION D’UNE VIDÉO DE

SENSIBILISATION SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET L’ADAPTATION DANS

L’ESPACE CATALAN TRANSFRONALIER DANS LE CADRE DU PROJET ECTADAPT

(PROJET EFA011/15 ECTADAPT)

RESPONSABLE DU CONTRAT : CILMA (Conseil d’initiatives locales pour l’environnement des

cantons de Gérone)

RÉSUMÉ DE L’OBJET : contrat mineur selon plusieurs critères pour la souscription du service de

réalisation d’une vidéo de sensibilisation sur le changement climatique et l’adaptation dans

l’Espace catalan transfrontalier

CODE DE NOMENCLATURE CPV: 98390000-3

MONTANT MAXIMAL DU CONTRAT : 13.083,84 € (hors TAXE)

DURÉE DU CONTRAT : 6 mois

Table des matières

1. CADRE ET CONTEXTE DE LA SOUSCRIPTION PROPOSÉE .................................................... 3

2. OBJET DU CONTRAT .................................................................................................................... 4

3. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES........................................................................................... 4

3.1. CADRE CONCEPTUEL DE LA VIDÉO DE SENSIBILISATION ......................................... 5

3.2. CONTENU DE LA VIDÉO DE SENSIBILISATION ............................................................. 6

3.3. PUBLIC CIBLE DE LA VIDÉO DE SENSIBILISATION ....................................................... 7

3.4. LANGUE DE LA VIDÉO DE SENSIBILISATION ................................................................ 7

3.5. PHASES DE TRAVAIL ET RÉUNIONS DE SUIVI .............................................................. 7

4. LIVRAISON ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ......................................................................... 8

5. ÉCHÉANCE ET DURÉE DU CONTRAT ........................................................................................ 8

6. OBLIGATIONS DE L’ADJUDICATAIRE ......................................................................................... 8

7. MONTANT MAXIMAL DU CONTRAT ............................................................................................ 9

8. LIEU ET MODE DE PAIEMENT ................................................................................................... 10

9. DOCUMENTATION À PRÉSENTER ............................................................................................ 10

10. PRÉSENTATION DES OFFRES ET ÉCHÉANCE ................................................................... 11

11. CRITÈRES D’ÉVALUATION DES OFFRES ............................................................................ 12

12. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU PROGRAMME POCTEFA ................................................ 12

ANNEXE I. VIDÉOS DE RÉFÉRENCE .................................................................................... 15

ANNEXE II. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE POUR DÉFINIR LE CADRE CONCEPTUEL DE LA VIDÉO DE SENSIBILISATION ........................................................................................... 17

ANNEXE III. DÉCLARATION RESPONSABLE DU SOUMISSIONNAIRE .............................. 25

ANNEXE IV. ANNEXE DE CONFIDENTIALITÉ ...................................................................... 26

Bases: Bases Contractació servei de realització d¿un vídeo desensibilització sobre el canvi climàtic i l¿adaptació a l¿EspaiCatalà Transfronterer - FR

Codi de verificació: 0ANDJ-VHAIZ-HLZLRData d'emissió: 17 de setembre de 2018 a les 13:35:52Pàgina 1 de 26

El document ha estatsignat per :1.- President de CILMA.Firmado 17/09/2018 11:47

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1. CADRE ET CONTEXTE DE LA SOUSCRIPTION PROPOSÉE

Le 26 mai 2016, une subvention a été accordée pour réaliser le projet intitulé « ECTAdapt :

contribuer à l'adaptation de l'Espace Catalan Transfrontalier aux effets attendus du

changement climatique » (Code EFA011/15 ECTAdapt) dans le cadre du premier appel à projets

du programme INTERREG V A de coopération transfrontalière Espagne-France-Andorre POCTEFA

2014-2020.

Les impacts climatiques (canicules, vagues de froid, précipitations extrêmes, inondations, montée

du niveau de la mer, sécheresses et rareté de l’eau, tempêtes, glissements de terrain, incendies

forestiers, modifications du phénomène de nivation, etc.) et leurs conséquences ne se limitent pas à

un territoire administratif mais dépassent les frontières. L’environnement méditerranéen est par

ailleurs reconnu comme l’un des plus sensibles au changement climatique.

Celui-ci a des conséquences sur la température, la quantité et la qualité de l’eau, l’agriculture et la

sylviculture, la perte de biodiversité, le tourisme et l’économie (sécheresses, manque de neige,

hausse de la fréquence d’épisodes caniculaires, entre autres), la santé publique et la santé

environnementale (coups de chaleur, allergies, épidémies, moustiques, pandémies ou autres), la

hausse et l’intensité des risques naturels (incendies, inondations, intrusion saline, glissements de

terrain, conséquences des tempêtes maritimes sur les côtes, etc.), entre autres.

Pour toutes ces raisons, il est important d’élargir le débat et de travailler à l’échelle du territoire catalan

transfrontalier (avec une situation similaire de part et d’autre de la frontière) afin de réduire cette

vulnérabilité et tenter d’apporter des réponses communes pour l’adaptation au changement

climatique.

Dans ce contexte, la Diputació de Girona (DDGI) et le Conseil d’initiatives locales pour

l’environnement des cantons de Gérone (CILMA) se sont associés au Conseil Départemental des

Pyrénées-Orientales (CD66) le 17 novembre 2014 afin de partager des synergies en matière

d’adaptation au changement climatique, en recherchant des réponses innovantes et adaptées au

contexte local.

Le projet ECTAdapt vise donc à développer une politique commune en matière d’adaptation au

changement climatique dans tout l’Espace catalan transfrontalier (ECT) en analysant la

vulnérabilité du territoire, en sensibilisant la population et tous les agents publics et privés impliqués,

en élaborant et en mettant en œuvre des plans d’action locale pour l’adaptation au changement

climatique.

L’ECT est le territoire formé par la province de Gérone et le département des Pyrénées-Orientales, il

représente une zone d’influence de presque un million trois cent mille habitants et 448 communes.

Le projet ECTAdapt est structuré en trois lignes stratégiques1 :

Ligne 1 : réaliser un inventaire et une mise en commun des données sur les vulnérabilités

relatives aux impacts du changement climatique de l’Espace catalan transfrontalier pour

atteindre les objectifs de diffusion et de sensibilisation.

Ligne 2 : sensibiliser, attirer l’attention, former et impliquer les parties prenantes de l’ECT

1 Plus d’informations sur le projet ECTAdapt à cette adresse : http://www.cilma.cat/?p=184653 http://www.cilma.cat/wp-content/uploads/2016/07/Fitxa_s%C3%ADntesis_projecte_-ECTAdapt_CAT2.pdf

https://www.poctefa.eu/noticia/seminario-de-lanzamiento-del-proyecto-ectadapt/




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à l’égard de l’adaptation au changement climatique pour favoriser l’exécution d’actions.

Ligne 3 : élaborer une méthodologie pour accompagner les administrations de l’ECT dans la

rédaction des plans locaux d’adaptation au changement climatique.

Cette souscription trouve son développement dans le cadre de la Ligne stratégique 2 : sensibiliser,

attirer l’attention, former et impliquer les parties prenantes de l’ECT à l’égard de l’adaptation au

changement climatique pour favoriser l’exécution d’actions et est incluse en particulier dans l’action

4.3.

2. OBJET DU CONTRAT

Commande externe pour la prestation d’un service expert pour la réalisation et le montage d’une

vidéo de sensibilisation citoyenne, pédagogique, captivante, innovante et présentant de la

rigueur technique et scientifique sur le changement climatique et l’adaptation dans l’Espace catalan

transfrontalier (ECT).

La finalité de la vidéo résultant de la souscription est de la diffuser sur différents sites Web

institutionnels et à travers les télévisions locales de l’ECT, dans l’objectif de sensibiliser et

d’impliquer les citoyens à l’égard du changement climatique et aux actions d’adaptation dans

l’ECT.

Les objectifs concrets de la vidéo de sensibilisation souscrite sont :

1. Sensibiliser, attirer l’attention, informer et impliquer les citoyens et le public en général de

l’ECT sur les impacts climatiques, leurs conséquences et les actions d’adaptation.

2. Informer sur les actions d’adaptation qui sont menées au sein des collectivités et sur les

actions d’adaptation au changement climatique que pourraient mener les citoyens.

3. Traduire les informations et les données techniques dans un langage pédagogique, avec des

messages qui ne soient pas anxiogènes et qui identifient les problématiques mais aussi les

opportunités. Les messages doivent rendre la problématique du changement climatique

compréhensible et impliquer les citoyens dans l’adaptation, sans perdre en rigueur technique

et scientifique.

4. Disposer d’un outil de sensibilisation captivant et innovant. Cet outil doit permettre de

renforcer le message et doit éveiller l’intérêt et l’implication des citoyens.

5. Le vidéo sera bilingue catalan <> français et devra avoir une vision et un contenu

transfrontaliers de tout l’ECT. Cela signifie que deux versions de la même vidéo seront

réalisées (une en catalan et une en français, avec les traductions respectives et les sous-titres

des audio, voix-off ou des personnes interviewées des deux côtés de la frontière, le cas

échéant).

3. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Le style de la vidéo de sensibilisation souscrite peut être : documentaire, en dessins animés, de

conception graphique, d’interviews, de projection d’images, etc. en fonction de l’offre présentée par le

soumissionnaire, à condition qu’elle remplisse les objectifs et les caractéristiques techniques

établis dans ce document, soit bilingue et ne dépasse pas trois minutes de durée.

La vidéo doit être réalisée en deux formats : en haute définition (HD) et dans un format plus léger

pour rendre possible sa diffusion sur Internet.




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3.1. CADRE CONCEPTUEL DE LA VIDÉO DE SENSIBILISATION

La vidéo de sensibilisation est élaborée comme un outil de sensibilisation de la ligne 2 du projet de

coopération transfrontalière « ECTAdapt : contribuer à l’adaptation de l’Espace Catalan Transfrontalier

aux effets attendus du changement climatique », pour laquelle sont définis les cadres conceptuels et

territoriaux suivants :

1. Cadre conceptuel : Le thème de la vidéo de sensibilisation doit être le changement climatique

et l’adaptation dans l’ECT et doit permettre de sensibiliser sur les concepts suivants :

- La situation climatique actuelle dans l’ECT et les projections pour l’année 2050 à

l’égard des impacts climatiques.

- Les impacts climatiques : phénomènes climatiques extrêmes, vagues de chaud, vagues

de froid, sécheresses et rareté de l’eau, tempêtes et pluies torrentielles, montée du niveau

de la mer et levants blancs, changements du patron de nivation, etc.

- Les conséquences de ces impacts climatiques sur les secteurs vulnérables : eau,

risques naturels (incendies, inondations, glissements de terrain, avalanches, etc.),

urbanisme et aménagement, santé et qualité de vie, littoral et systèmes côtiers, gestion

forestière, biodiversité, épidémies et blooms, infrastructures, bâtiments et transport,

agriculture, tourisme et paysage, activités économiques et industrie, etc.

- Les actions d’adaptation2 pour réduire ou diminuer ces impacts et leurs conséquences.

Les actions d’adaptation doivent être traitées sur deux niveaux :

- Des exemples d’actions d’adaptation dans le domaine territorial et institutionnel

menées dans l’ECT, comme : l’économie de ressources, l’économie et la réutilisation

de l’eau, la protection des zones littorales menacées de submersion marine

(récupération des cordons dunaires et de zones humides), actions de prévention des

risques naturels, urbanisme et gestion des « îlots de chaleur urbains », gestion

forestière, diversification des activités touristiques et changement de saisonnalité,

gestion des espaces verts urbains, Nature-Based Solutions, etc.

- Des exemples d’actions d’adaptation que peuvent mener les citoyens, comme :

l’économie et la réutilisation de l’eau, le xéropaysagisme (utilisation d’espèces plus

adaptées à la sécheresse et moins exigeantes d’un point de vue hydrique), l’économie

des ressources, actions de prévention de risques naturels, fermeture et réfrigération

de bâtiments (conception bioclimatique de bâtiments), zones d’ombre et

autoprotection, contrôle d’espèces exotiques, etc.

Ces informations peuvent être obtenues à partir de la bibliographie et des documents de

référence apportés en Annexe II.

2. Cadre temporel : le contenu pédagogique de la vidéo doit faire une brève analyse de la situation

climatique actuelle de l’ECT et des prédictions et projections climatiques pour l’année 2050,

ainsi que de ses conséquences sur les secteurs vulnérables3.

3. Cadre territorial : l’Espace Catalan Transfrontalier (cantons de Gérone et Département des

Pyrénées-Orientales). Il s’agit d’un territoire recouvrant 447 communes. La vidéo de

2

L’adaptation signifie prévenir, lutter et être préparés pour les impacts climatiques et leurs conséquences afin

d’obtenir un territoire moins vulnérable au changement climatique et plus autonome et résilient. 3 Selon la COMO (Covenant of Mayors Office) de l’UE, les principaux secteurs subissant les impacts climatiques

sont : bâtiments, transports, eau, déchets, aménagement du territoire, agriculture et secteur forestier, environnement et biodiversité, santé, protection civile et services d’urgence, tourisme littoral et systèmes côtiers (voir page 41 : http://www.covenantofmayors.eu/IMG/pdf/Reporting_Guidelines_Final_FR.pdf).




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sensibilisation sur le changement climatique et l’adaptation doit porter sur les questions

transversales qui touchent la totalité de l’ECT et avoir une dimension transfrontalière aussi bien

dans le contenu que dans la langue bilingue (catalan <> français).

La vidéo peut compter sur la participation d’une personne publique et connue (hommes ou

femmes de la météo, personnages télévisés, acteurs, experts, etc. de l’ECT) qui y participe ou se

charge de la présentation et de la conduite du fil de l’argumentation. Le coût de cette participation est

à la charge de l’entreprise adjudicataire.

3.2. CONTENU DE LA VIDÉO DE SENSIBILISATION

Nous proposons les contenus suivants pour la vidéo de sensibilisation, que l’adjudicataire peut

améliorer et concrétiser. Cette proposition n’est pas fixe et sera concrétisée et peaufinée avec les

partenaires du projet ECTAdapt (DDGI, CD66 et CILMA) au cours des réunions internes de suivi :

L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

1. DIFFÉRENCE ENTRE LE CLIMAT ET LE TEMPS

2. ÉCHELLE GLOBALE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

2.1. INTRODUCTION (PROBLÈMES ET PREUVES)

2.2. CAUSES PRINCIPALES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE4

3. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS L’ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER

3.1. LES IMPACTS CLIMATIQUES DANS L’ESPACE CATALAN

TRANSFRONTALIER5

3.2. PROJECTIONS POUR L’ANNÉE 2050 ET CONSÉQUENCES6

3. QUE POUVONS-NOUS FAIRE POUR NOUS Y ADAPTER ?

3.1. ATTÉNUATION ET ADAPTATION

3.2. QUELLES MESURES SONT DÉJÀ PRISES ? ACTIONS D’ADAPTATION DANS

LE DOMAINE TERRITORIAL

3.3. QUE POUVONS-NOUS FAIRE ? ACTIONS D’ADAPTATION QUE NOUS

POUVONS MENÉES EN TANT QUE CITOYENS

Le contenu sera convenu et concrétisé avec les techniciens et techniciennes des entités partenaires

du projet ECTAdapt à partir des réunions périodiques et sera basé sur les études existantes dans

l’ECT, qui seront fournies à l’adjudicataire, sans préjudice du fait que celui-ci puisse obtenir des

4

Causes principales du changement climatique : agumentation de la population, augmentation de la

consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. 5 Impacts climatiques : vagues de chaleur, vagues de froid, sécheresses et rareté de l’eau, tempêtes et pluies

torrentielles, montée du niveau de la mer et levants blancs et changements du patron de nivation. 6

Conséquences de ces impacts climatiques sur les secteurs vulnérables : quantité et qualité de l’eau, le paysage, la flore et la floraison, la faune, la santé, l’agriculture, le tourisme, le littoral et les systèmes côtiers, la montagne, la ville et les bâtiments, l’énergie, les épidémies et les espèces invasives, les risques naturels, les incendies, les inondations, les glissements de terrain et avalanches, les activités économiques et l’industrie, l’aménagement du territoire, etc. Information que vous pouvez obtenir des documents apportés en Annexe II, notamment du « Troisième rapport sur le changement climatique en Catalogne » et du « Climate change adaptation and disaster risk reduction in Europe ».




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informations nouvelles fiables devant être exprimées dans un langage pédagogique pour favoriser la

sensibilisation.

3.3. PUBLIC CIBLE DE LA VIDÉO DE SENSIBILISATION

Le public cible est la citoyenneté en général de tout l’ECT.

Les contenus doivent être compréhensibles, pédagogiques, intéressants, captivants et présenter de la

rigueur technique et doivent éveiller l’intérêt et l’implication des citoyens par rapport à l’adaptation

au changement climatique.

Les messages ne doivent être ni anxiogènes ni culpabilisants, ils doivent identifier les problématiques

mais aussi les opportunités d’adaptation au changement climatique et éveiller l’intérêt et l’implication

des citoyens pour passer à l’action.

3.4. LANGUE DE LA VIDÉO DE SENSIBILISATION

Le contenu sera bilingue catalan <> français et les conceptions et montages doivent permettre

d’incorporer les sous-titres. La vidéo de sensibilisation sera montée et livrée de la manière suivante :

- Deux versions de la même vidéo (une en français et une en catalan) : deux vidéos au contenu

et au format identiques mais avec des traductions et des sous-titres différents (une en catalan et

une en français, avec les traductions respectives et les sous-titres des audio, voix-off ou des

personnes interviewées des deux côtés de la frontière, le cas échéant).

Les temps de parole en catalan et en français doivent être de la même durée et la vision

transfrontalière de l’intervention doit être assurée (interview ou participation d’experts équivalents d’un

côté et de l’autre de la frontière, égalité dans le temps et le contenu des interventions d’un côté et de

l’autre de la frontière, égalité dans les paysages ou les images du territoire d’un côté et de l’autre de la

frontière, etc).

3.5. PHASES DE TRAVAIL ET RÉUNIONS DE SUIVI

Il y aura au minimum quatre réunions, une réunion initiale (pour convenir des besoins du contrat,

analyser et valider l’offre présentée et le chronogramme et planifier le travail) et une réunion à la fin

de chaque phase (pour le suivi et la validation des résultats attendus de chaque phase).

L’adjudicataire devra réaliser les phases de travail et les réunions de suivi suivantes avec l’entité

contractante ainsi que les partenaires du projet, à chacune des phases :

Phase 1. Concrétisation du contenu, scénario et conception de la vidéo, du format, du style,

des participants et des personnes interviewées dans la vidéo de sensibilisation sur le changement

climatique et l’adaptation dans l’ECT. Pour cette tâche, l’adjudicataire doit collecter les

informations des deux côtés de la frontière que l’entité contractante lui fournira, les travailler pour

obtenir un message pédagogique et proposer une synopsis claire et détaillée (élaboration, plan

et écriture des scénarios et des textes, identification des plans, des images et des témoignages et

interviews, etc.). L’adjudicataire doit incorporer les changements exigés à cette synopsis ou script

jusqu’à ce que celle-ci soit validée par les partenaires du projet et leurs responsables de

communication. Une réunion de suivi sera organisée.

Phase 2. Enregistrement et exécution de la vidéo. L’adjudicataire doit se déplacer in situ sur

les lieux de l’ECT nécessaires pour interviewer les acteurs et experts du territoire, obtenir des




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images du territoire, faire des reportages ou des documentaires d’actions d’adaptation, etc. en

fonction de ce qui a été défini et approuvé avec l’entité contractante lors de la phase 1. Une

réunion de suivi sera organisée.

Phase 3. Montage du matériel, traduction et sous-titres. L’adjudicataire doit assurer la vision

transfrontalière de la vidéo et la traduction catalan <> français. Une réunion de suivi sera

organisée.

À l’exception de la première, au cours des réunions de suivi, l’adjudicataire devra présenter ses

propositions et résultats à l’entité contractante et aux partenaires du projet ECTAdapt, lesquels les

valideront lors de chaque phase afin de pouvoir avancer, conformément aux critères de cette

souscription et aux critères de communication institutionnelle de chaque membre.

4. LIVRAISON ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le matériel qui est livré à chaque phase ainsi que toute la documentation générée par l’adjudicataire

sont la propriété intellectuelle de l’entité contractante (CILMA). Le soumissionnaire cède

expressément, gratuitement et sans limite de temps, c’est-à-dire pendant toute la durée de la vigueur

des droits d’auteur et donc sur tout le domaine territorial universel, conformément à la la Loi de

propriété intellectuelle en vigueur, dans n’importe quel format, sur n’importe quel support ou à

n’importe quelle occasion que CILMA considère adéquat, même l’exploitation sur Internet ainsi que les

droits de propriété industrielle pouvant dériver de cette exploitation, à des finalités promotionnelles

et/ou publicitaires ou de nature similaire propres au projet ECTAdapt.

À la date de la livraison finale, en plus de la remise de la vidéo montée et bilingue, l’adjudicataire doit

également livrer toute la documentation, tous les contenus et designs dans un format informatique

éditable à l’entité contractante (CILMA).

Les contenus, photographies, etc. doivent indiquer la source (bibliographie) et/ou le propriétaire et les

crédits ©.

Le CILMA peut autoriser des tiers (en particulier les partenaires du projet : Diputació de Girona et

Département des Pyrénées-Orientales) à reproduire ou utiliser tous ou une partie des services prêtés.

5. ÉCHÉANCE ET DURÉE DU CONTRAT

À compter de la signature du contrat, l’adjudicataire disposera de 6 mois pour réaliser la vidéo de

sensibilisation sur le changement climatique et l’adaptation dans l’ECT.

6. OBLIGATIONS DE L’ADJUDICATAIRE

L’adjudicataire est tenu de respecter ce qui est déterminé dans ce tableau de caractéristiques

techniques, l’échéance d’exécution du contrat qui est indiquée ainsi que les délais partiels pouvant

être fixés au cours des réunions de suivi. Si l’adjudicataire présente un retard pour n’importe quel délai

mentionné du fait d’une cause qui lui est imputable, le CILMA peut opter pour la résiliation du contrat

ou l’imposition de pénalités économiques, lesquelles atteindront la somme déterminée dans les

articles 192 et suivants de la Loi espagnole 9/2017 du 8 novembre relative aux contrats du secteur

public transposant dans l’ordre juridique espagnole les directives du Parlement européen et du

Conseil 2014/23/UE et 2014/24/UE du 26 février 2014.




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9

Si le retard a lieu pour des raisons non imputables à l’entrepreneur, il convient de s’en tenir aux

dispositions de l’article 195.2 de la même loi.

Dans tous les cas, la constitution en retard de l’adjudicataire n’exige pas l’interpellation ou la

sommation préalable de la part du CILMA.

Les dommages causés à des tiers ainsi que ceux qui affectent le CILMA ou le personnel qui en

dépend, sont à la charge de l’entrepreneur.

Enfin, l’adjudicataire doit respecter la réglementation de protection des données ainsi que l’Annexe IV

(Annexe relatif à la confidentialité) de ce document.

7. MONTANT MAXIMAL DU CONTRAT

Le budget maximal pour la souscription du service de réalisation d’une vidéo de sensibilisation

sur le changement climatique et l’adaptation dans l’Espace Catalan Transfrontalier est de :

13 083,84 € (hors TAXE).

Phase Description de la tâche Prix

unitaire* Quantité

(personnes)** Quantité (jours)

SOUS-TOTAL (hors TAXE)

0

Réunion initiale (pour convenir des besoins du contrat, analyser et valider l’offre présentée et le chronogramme et planifier le travail) avec l’entité contractante et les partenaires du projet (x 1)

212,40 €/jour

2 1 424,80 €

1

Phase 1. Concrétisation du contenu, scénario et conception de la vidéo, du format, du style, des participants et des personnes interviewées dans la vidéo de sensibilisation sur le changement climatique et l’adaptation dans l’ECT. Pour cette tâche, l’adjudicataire doit collecter les informations des deux côtés de la frontière que l’entité contractante lui fournira, les travailler pour obtenir un message pédagogique et proposer une synopsis claire et détaillée (élaboration, plan et écriture des scénarios et des textes, identification des plans, des images et des témoignages et interviews, etc.). L’adjudicataire doit incorporer les changements exigés à ce synopsis ou script jusqu’à ce que celui-ci soit validée par les partenaires du projet et leurs responsables de communication.

212,40 €/jour

2 10 4.248,00 €

Réunion de suivi avec l’entité contractante et les partenaires du projet (x 1).

212,40 €/jour

2 1 424,80 €

2

Phase 2. Enregistrement et exécution de la vidéo. L’adjudicataire doit se déplacer in situ sur les lieux de l’ECT nécessaires pour interviewer les acteurs et experts du territoire, obtenir des images du territoire, faire des reportages ou des documentaires d’actions d’adaptation, etc. en fonction de ce qui a été défini et approuvé avec l’entité contractante lors de la phase 1.

212,40 €/jour

2 7 2.973,60 €

Réunion de suivi avec l’entité contractante et les partenaires du projet (x 1).

212,40 €/jour

2 1 424,80 €

3

Phase 3. Montage du matériel, traduction et sous-titres. L’adjudicataire doit assurer la vision transfrontalière de la vidéo et la traduction catalan <> français.

2 7 2.973,60 €




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Phase Description de la tâche Prix

unitaire* Quantité

(personnes)** Quantité (jours)

SOUS-TOTAL (hors TAXE)

Réunion de suivi avec l’entité contractante et les partenaires du projet (x 1) et livraison du matériel.

212,40 €/jour

2 1 424,80 €

TOTAL 11.894,40 €

* Selon la banque de prix officielle Forestal Catalana (main d’œuvre) :

http://forestalcatalana.gencat.cat/ca/organisme/banc-preus/

** Au moins une personne de l’équipe doit maîtriser le catalan et une autre le français ou bien l’une de ces

personnes doit pouvoir démontrer qu’elle connaît les deux langues.

SOUS-TOTAL (HT) 11.894,40 €

BÉNÉFICE INDUSTRIEL (6 %) 713,66 €

FRAIS GÉNÉRAUX (4 %) 475,78 €

SOUS-TOTAL (HT) 13.083,84 €

TVA (21 %) 2.747,61 €

TOTAL (TTC) 15.831,45 €

Les frais inhérents à l’exécution du contrat comme les déplacements, les repas et la traduction catalan

<> français de la vidéo sont à la charge de l’adjudicataire.

La vidéo peut compter sur la participation d’une personne publique et connue (hommes ou

femmes de la météo, personnages télévisés, acteurs, experts, etc. de l’ECT) qui y participe ou se

charge de la présentation et de la conduite du fil de l’argumentation. Le coût de cette participation, le

cas échéant, est à la charge de l’adjudicataire.

8. LIEU ET MODE DE PAIEMENT

Le paiement du prix, que ce soit dans son intégralité ou en sommes partielles à la fin de chaque

phase, sera réalisé une fois que le technicien responsable aura certifié que l’objet du contrat et les

caractéristiques techniques ont été respectés et exigera la réalisation préalable de la part de

l’adjudicataire des prestations (totales ou partielles) qui constituent l’objet du contrat ainsi que la

présentation de la facture correspondante.

Le paiement de ces factures sera réalisé par virement bancaire.

9. DOCUMENTATION À PRÉSENTER

La documentation que présentent les candidats ne peut dépasser les quinze pages7 au total et peut

être rédigée indifféremment en catalan en français. Elle doit inclure ce qui suit :

1. Le titre exact du projet : « ECTAdapt : contribuer à l’adaptation de l’Espace Catalan

Transfrontalier aux effets attendus du changement climatique (projet EFA011/15

ECTAdapt) », le logo du projet (joint à ce document) et le nom de la souscription :

7 Nous entendons par page une feuille DIN-A4 d’une seule face avec du texte de police Arial ou équivalent de

taille 11 et un espacement minimal de 6 points.




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« Souscription pour le service de réalisation d’une vidéo de sensibilisation sur le

changement climatique et l’adaptation dans l’Espace Catalan Transfrontalier ».

2. Le nom, les coordonnées du soumissionnaire ainsi qu’une brève description de la mission

de l’entreprise.

3. L’offre économique avec un devis détaillé par phases indiquant les tâches qui seront

développées dans chaque phase et les professionnels assignés à chaque tâche.

4. Une liste de références (liens, sites Web ou autres) avec des exemples de vidéos, outils de

communication et de sensibilisation, activités, conceptions, etc. que le soumissionnaire ait

réalisés étant similaires à l’objet du contrat.

5. Démontrer des connaissances en la matière. Au mois, l’une des personnes de l’équipe

chargées du contenu de la vidéo doit démontrer une expérience ou une formation liée au

changement climatique : biologie, géographie, environnement, ingénierie agricole ou

diplômes connexes. Il est indispensable d’en attester en présentant les certificats de

réalisation de travaux ou la copie du diplôme académique.

6. Démontrer des connaissances en catalan et en français. Au moins une personne de

l’équipe intervenant dans la phase 1 (contenu, filtrage d’information et interview) doit maîtriser

le catalan et une autre le français ou l’une de ces personnes doit démontrer des

connaissances dans les deux langues. Le niveau de langues sera attesté à travers la copie

du diplôme ou du certificat officiel de catalan et/ou de français d’au moins une des

personnes de l’équipe.

En plus de disposer d’une personne (ou de deux personnes différentes) assurant la

communication en catalan et en français (pour la recherche d’information, la réalisation

d’interviews, etc.), l’entreprise adjudicataire est chargée de faire la traduction du contenu et

des sous-titres de la vidéo (par sous-traitance ou par ses propres moyens) dans le but de

disposer de deux versions de la même vidéo (une en français et une en catalan).

7. Une proposition ou un schéma du contenu et du fil de l’argumentation de la vidéo, de la

conception graphique, des participants (personnes interviewées, connues, experts, etc.) c’est-

à-dire une brève proposition du script et du storyboard de la vidéo offerte par le

soumissionnaire. La vidéo de sensibilisation citoyenne doit être pédagogique, captivante,

innovante et présenter de la rigueur technique sur le changement climatique et l’adaptation

dans l’Espace Catalan Transfrontalier (ECT).

8. Le document de l’Annexe III (déclaration responsable du soumissionnaire) dûment

complété.

10. PRÉSENTATION DES OFFRES ET ÉCHÉANCE

La documentation requise dans la clause 9 doit être présentée avant le 31 octobre 2018 au registre

général du CILMA, ou bien par ou bien sur le registre électronique :

Lieu de présentation des offres Registre du CILMA

C/ Ciutadans, núm. 11, 4a planta

Promotion Économique de la Diputació de Girona

Horaire d’ouverture au public du registre : de 09h00 à 14h00




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Registre électronique du CLIMA https://tramits.seu.cat/ABSIS/EAD/webspublicacion/eMiservicio/catala/VisorITs/C2F

FC14F6BA849C28517F9729353E7D8.asp?codent=A42&FIL_WTXIDTRAM=6d19e

6f5262549dfbcdd869d37aea0fe&INF_WTXNOMTAB=F00000000&INF_WTXCHKT

EL=S&INF_WTXIDSERT=F00000000&INF_WTXNOMTRA=Inst%E0ncia%20gen%

E8rica

Site Web institutionnel http://www.cilma.cat/

Renseignements administratifs Joan Carles Bonet

Secrétaire délégué du CILMA

[email protected]

Tél. 0034 972 18 51 79

Renseignements techniques Anna Pibernat

Technicienne du CILMA pour le projet ECTAdapt

[email protected]

Tél. 0034 972 18 51 83

Profil du contractant Portail de transparence : processus de souscription + profil du contractant

du CILMA

https://contractaciopublica.gencat.cat/ecofin_pscp/AppJava/cap.pscp?req

Code=viewDetail&keyword=CILMA&idCap=18254661&ambit=&

11. CRITÈRES D’ÉVALUATION DES OFFRES

Les critères d’évaluation des offres présentées pour choisir le soumissionnaire ou l’adjudicataire

final sont :

Num. Critères d’évaluation (contrat mineur)

1

Critère quantifiable de manière automatique : prix.

Dans cette procédure, il peut être considéré qu’une offre économique est anormalement basse et disproportionnée conformément aux critères de l’article 149 de la Loi relative aux Contrats du Secteur Public (Loi espagnole 9/2017).

2 Degré d’adéquation de la documentation présentée et de l’équipe par rapport à l’objet du contrat et aux

objectifs de sensibilisation de la ligne stratégique 2 du projet ECTAdapt.

3

Originalité et efficacité par rapport à la proposition de vidéo de sensibilisation apportée dans l’offre

(clause 9, point 7 de la documentation à présenter). La vidéo de sensibilisation citoyenne doit être pédagogique, captivante, innovante et présenter de la rigueur technique sur le changement climatique et l’adaptation dans l’Espace Catalan Transfrontalier (ECT) de manière à renforcer le message et éveiller l’intérêt des citoyens.

12. CONDITIONS SPÉCIFIQUES DU PROGRAMME POCTEFA

1. Toute la documentation générée dans le cadre du projet ECTAdapt doit respecter le « Guide de

communication du programme POCTEFA »8 et inclure les logos du projet et des trois partenaires

(DDGI, CD66 et CILMA).

8 Guide de communication en espagnol :

https://www.poctefa.eu/wp-content/uploads/2018/06/201806_GuiaComunicacion_ES.pdf

Guide de communication en français : https://www.poctefa.eu/wp-content/uploads/2018/06/201803_GuideCommunication_FR.pdf




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2. Les devis, factures et toute la documentation générée doit contenir le logo du projet et du

POCTEFA, la mention du FEDER, le titre du projet et le code du projet, en catalan et/ou en français,

de la manière suivante :

En catalan :

ECTADAPT: CONTRIBUIR A L’ADAPTACIÓ DE L’ESPAI CATALÀ TRANSFRONTERER ALS

EFECTES ESPERATS DEL CANVI CLIMÀTIC (codi EFA011/15 ECTAdapt)



En français :

ECTADAPT : CONTRIBUER À L’ADAPTATION DE L’ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER

AUX EFFETS ATTENDUS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE (projet EFA011/15 ECTAdapt)



3. Tous les documents et formats livrables et publiques, en plus du contenu établi dans le point

précédent, doivent incorporer la mention FEDER suivante :

En catalan :

El projecte està cofinançat al 65 % pel Fons Europeu de Desenvolupament Regional (FEDER) a

través del Programa Interreg V-A Espanya-França-Andorra (POCTEFA 2014-2020). L’objectiu del

POCTEFA és reforçar la integració econòmica i social de la zona transfronterera Espanya-França-

Andorra. La seva ajuda se centra en el desenvolupament d’activitats econòmiques, socials i

ambientals transfrontereres mitjançant estratègies conjuntes a favor del desenvolupament territorial

sostenible.

En français :

Le projet a été cofinancé à hauteur de 65 % par le Fonds Européen de Développement Régional

(FEDER) dans le cadre du Programme Interreg V-A Espagne-France-Andorre (POCTEFA 2014-

2020). L’objectif du POCTEFA est de renforcer l’intégration économique et sociale de l’espace

frontalier Espagne-France-Andorre. Son aide est concentrée sur le développement d’activités

économiques, sociales et environnementales transfrontalières par le biais de stratégies conjointes qui

favorisent le développement durable du territoire.




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4. Langue des documents à remettre

La documentation à présenter dans cet appel d’offre public peut être indifféremment rédigée en

catalan ou en français.

Toute la documentation livrable et publique dérivant de l’exécution du contrat doit être bilingue catalan

<> français et apte pour sa publication sur le site Web du projet ECTAdapt : deux versions de la

même vidéo (une en français et une en catalan)

5. Respect des principes horizontaux de l’Union Européen

Toute action dans le cadre du projet ECTAdapt (ainsi que ses adjudications et sous-traitances)

doivent respecter les principes horizontaux de l’Union Européenne établis dans les articles 7 et 8 du

Règlement de l’UE 1303/2013 du 17 décembre 2013 :

En catalan :

1. Desenvolupament sostenible

2. Igualtat d’oportunitats i no discriminació

3. Igualtat entre homes i dones

En français :

1. Développement durable

2. Égalité des chances et non-discrimination

3. Égalité entre les hommes et les femmes

Sergi Mir i Miquel

Président du CILMA

À Gérone, le 14 Septembre 2018




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ANNEXE I. VIDÉOS DE RÉFÉRENCE

Nous vous apportons ci-après des exemples de vidéos de sensibilisation similaires au contenu ou à la forme à laquelle nous souscrivons :

Vidéos et ressources de l’Agence Catalane du Changement Climatique (Oficina Catalana del

Canvi Climàtic - OCCC) :

https://www.youtube.com/watch?v=YKSfw392lJw

http://canviclimatic.gencat.cat/ca/

Vidéo réalisée par le Conseil Départemental de l'Hérault (au nord des Pyrénées-Orientales) pour

sensibiliser au changement climatique sur son territoire: https://www.dailymotion.com/video/xnlmcz

Vidéo d’Acciona : Comment éviter le changement climatique très rapide

#MeimportaelCambioClimático: https://www.youtube.com/watch?v=3X-Z0kMfh4M

Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Eau et changement climatique : adaptons nous ! :

https://www.youtube.com/watch?v=xXQtcYsqvLA

ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) Le climat change, les

collectivités s’adaptent : https://www.youtube.com/watch?v=nAgHSLM1wGk

Dix milliards : https://vimeo.com/150533241

2100, quel climat pour la planète ? : https://www.youtube.com/watch?v=OkdLzEqSVcg

Plan Climat de Barcelone :

https://youtu.be/c_cG9t8kJyE

https://www.youtube.com/watch?v=oyK16tyjsKI&feature=youtu.be

L’avenir de l’eau, émission spéciale de TV3 : http://www.ccma.cat/tv3/alacarta/programa/el-clima-del-

futur/video/5748960/

Projet Clinòmics et CCOO : http://www.ccma.cat/tv3/alacarta/programa-sindical-cc-oo-/programa-sindical-

ccoo-capitol-252/video/5770648/#




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ANNEXE II. DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE POUR DÉFINIR LE CADRE CONCEPTUEL DE LA

VIDÉO DE SENSIBILISATION

Nous vous joignons ci-après la bibliographie et la documentation de référence pouvant vous aider à

définir le contenu de la vidéo de sensibilisation conformément au cadre conceptuel (changement

climatique et adaptation dans l’Espace catalan transfrontalier) :

Informations du projet ECTAdapt (Site Web du CILMA) : http://www.cilma.cat/?p=184653

http://www.cilma.cat/wp-content/uploads/2017/05/Project_ECTAdapt_ERASMUS.pdf

http://www.cilma.cat/wp-content/uploads/2016/07/SUMMER_SCHOOL_TURISME_ECTADAPT.pdf

http://www.cilma.cat/wp-content/uploads/2016/07/SEMINARIO_CC_FACULTAT_DRET.pdf

Ressources et vidéos du site Web de l’Agence Catalane du Changement Climatique (Oficina

Catalana del Canvi Climàtic - OCCC) de la Generalitat de Catalunya : http://canviclimatic.gencat.cat/ca/

« Troisième rapport sur le changement climatique en Catalogne » (Generalitat de Catalunya,

2016), dans lequel, à la fin de chaque chapitre, sont formulées de recommandations pour

l’adaptation au changement climatique de chaque question : http://cads.gencat.cat/ca/detalls/detallarticle/Tercer-informe-sobre-el-canvi-climatic-a-Catalunya-00003

L’adaptation au changement climatique et la réduction des risques de catastrophes en Europe

(Climate change adaptation and disaster risk reduction in Europe), European Environment

Agency, 2017: https://www.eea.europa.eu/publications/climate-change-adaptation-and-disaster

Plan Climat de Barcelone 2018-2030. Ajuntament de Barcelona: http://lameva.barcelona.cat/barcelona-

pel-clima/ca/pla-clima/que-es-el-pla-clima

http://lameva.barcelona.cat/barcelona-pel-clima/

Plan d’adaptation au changement climatique de l’Àrea Metropolitana de Barcelona (Àrea

Metropolitana de Barcelona, 2015).

Plan Climat Energie Territorial des Pyrénées-Orientales (Conseil Général des Pyrénées-

Orientales, 2013).

AdapteCCa.es. Visionneur de situations du Changement climatique. http://escenarios.adaptecca.es/#&model=multimodel&variable=tasmax&scenario=rcp85&temporalFilter=YEAR&lay

ers=AREAS&period=MEDIUM_FUTURE&anomaly=RAW_VALUE

« Stratégie catalane d’adaptation au changement climatique (horizon 2013-2020) » (« Estratègia

catalana d'adaptació al canvi climàtic ESCACC (horitzó 2013-2020)»). http://canviclimatic.gencat.cat/web/.content/home/actualitat/docs/escacc.pdf

Méthodologies et actions d’adaptation de l’Agence du changement climatique et de la durabilité de

la Diputació de Barcelona (http://www.diba.cat/web/alcaldespelclima/adaptacio) : « Catalogue d’actions

d’adaptation du changement climatique » («Catàleg d’accions d’adaptació al canvi climàtic»),

« Évaluation économique de l’adaptation au changement climatique » («Avaluació econòmica de

l’adaptació al canvi climàtic»), etc.

« Indicateur global d’adaptation aux impacts du changement climatique » («Indicador global

d’adaptació als impactes del canvi climàtic a Catalunya») (OCCC, 2014).

« Guide d’actions municipales d’atténuation et d’adaptation au changement climatique dans

l’eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier » («Guia d’accions municipals de mitigació i




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adaptació al canvi climàtic a l’eurodistricte de l’Espai Català Transfronterer» (Diputació de Girona,

2014).

Base de données d’initiatives d’adaptation au changement climatique dans les zones de

montagne (OPCC) : http://www.opcc-ctp.org/en/actions/adaptation/251-fiche-adaptation

Exemples d’actions sur le changement climatique de la Direction Régionale de l'ADEME dans le

Languedoc-Roussillon : http://www.languedoc-roussillon.ademe.fr/mediatheque/publications/fiches-exemples-

suivre/changement-climatique

« Pochette d’actions d’adaptation ». ADEME : http://www.ademe.fr/actions-dadaptation-changement-

climatique

« 12 fiches pour agir – adaptation ». ADEME : http://www.languedoc-

roussillon.ademe.fr/sites/default/files/files/Mediatheque/Publications/fiches-adaptation-changement-climatique.pdf

« Adaptation au changement climatique du secteur agricole des Hauts Pyrénées et de l’Aran :

risques et opportunités » («Adaptació al canvi climàtic del sector agrícola de l’Alt Pirineu i Aran:

riscos i oportunitats») : http://medacc-life.eu/sites/medacc-

life.eu/files/docuemnts/resum_executiu.pdf

« Solutions naturelles. Sélection des bonnes pratiques à la CAPV » («Soluciones naturales.

Selección de buenas prácticas en la CAPV»), « Solutions naturelles pour l’adaptation au

changement climatique dans le cadre local de la CAPV » («Soluciones naturales para la

adaptación al cambio climático en el ámbito local de la CAPV»), « Bonnes pratiques á l’égard des

mesures locales d’adaptation au changement climatique applicables au Pays Basque («Buenas

prácticas en medidas locales de adaptación al cambio climático aplicables al País Vasco»).

Udalsarea 21, 2017: http://www.udalsarea21.net

Éude Vulcain sur la vulnérabilité des hydrosystèmes.

Plan d’adaptation de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Plan national d’adaptation au changement climatique.

Données et références : « Changement climatique au 20e siècle en Languedoc-Roussillon »

(ADEME et Météo France).

« Etude des effets du changement climatique sur le Grand Sud-est ». Rapport Languedoc-

Roussillon MEDCIE.

Recommandations, stratégies et actions recueillies dans d’autres projets d’adaptation au

changement climatique par secteurs : LIFE MEDACC, LIFE CLINOMICS, projet CANVIBOSC,

projet FORESMAP, projet ACCUA, projet BEWATER, etc.

Cartographies climatiques et territorielles existentes pouvant servir de base (atlas climatique et

projections climatiques de SMC, CREAF, ICGC, carte de protection civile de Catalogne, bases

cartographiques du Departament de Territori i Sostenibilitat, SITMUN, INSTAMAPS, etc.).

Loi 16/2017, du 1er

août relative au changement climatique de la Generalitat de Catalunya : http://canviclimatic.gencat.cat/web/.content/home/politiques/politiques_catalanes/Llei_cc/docs/Llei_16_2017_CC_C

AT.pdf

Selon cette loi, les stratégies et actions d’adaptation au changement climatique qu’on peut

prendre en compte sont :




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Bâtiments Ces mesures doivent permettre de réduire la vulnérabilité et d’assurer une transition vers une

économie pauvre en carbone :

- évaluer l’impact des phénomènes climatiques extrêmes sur les infrastructures et bâtiments et le

manque d’approvisionnement pour exécuter des mesures préventives ;

- considérer la contribution de l’installation par rapport aux émissions et à la capacité d’évacuation

des eaux du territoire concerné ;

- mesures de construction durable, critères bioclimatiques, achat responsable et NBS (Nature-

Based Solutions).

Transport Ces mesures doivent permettre de réduire la vulnérabilité des infrastructures, d’assurer les services

et d’avancer vers un modèle de transport public, collectif et intermodal :

- évaluer l’impact des phénomènes climatiques extrêmes sur les infrastructures et exécuter des

mesures préventives pour assurer les services (notamment en cas d’urgence ou d’évacuation) ;

- rationaliser la demande de mobilité et de transport privé ;

- créer des conditions techniques et de gestion pour faciliter l'intégration et l’intermodalité des

différents modes de transport, en encourageant les modes les moins énergivores.

Énergie Ces mesures doivent permettre d’aboutir à un modèle autosuffisant, local, renouvelable,

dénucléarisé et décarboné, neutre en émissions, de sorte à réduire la vulnérabilité du système

énergétique et à garantir le droit à l’accès à l’énergie en tant que bien commun :

- garantir l’accès à l’énergie et réduire la vulnérabilité des infrastructures d’approvisionnement aux

impacts climatiques ;

- promouvoir des politiques d’économie et de performance énergétiques dans le but de réduire la

consommation finale d’électricité ;

- encourager les énergies renouvelables qui doivent être développées en utilisant, si possible, les

espaces déjà marqués par l’activité humaine et ainsi minimiser l’occupation inutile du territoire ;

- encourager un modèle énergétique dans lequel la consommation de combustibles fossiles serait

proche de zéro ;

- adopter des mesures réglementaires en faveur de l’autoconsommation énergétique à partir

d’énergies renouvelables et la participation d’acteurs locaux dans la production et la distribution

d’énergies renouvelables ;

- encourager la production d'énergie distribuée et à de nouveaux modèles de distribution et

d’abonnements, ainsi que la mise en place de réseaux de distribution d'énergie intel ligents et de

réseaux fermés ;

- connaître les potentiels énergétiques du territoire.

Eau Ces mesures doivent permettre de réduire la vulnérabilité du système hydrique :

- récupération et conservation en bon état des eaux continentales et, pour les eaux souterraines,

constitution d’une réserve stratégique pour les périodes de sécheresse et les effets du

changement climatique ;

- appliquer des mesures économiques pour la restauration intégrale progressive des écosystèmes

et pour la gestion du cycle de l'eau ;

- dérivation prioritaire des ressources hydriques obtenues grâce à des mesures d'amélioration de

l'économie et de l'efficacité en vue de réaliser les objectifs de qualité des écosystèmes

aquatiques et, en cas de sécheresse extrême, de garantir l'approvisionnement urbain ;

- évaluer la vulnérabilité des différentes masses d'eau continentales et côtières à partir du

diagnostic du document d'impacts et des pressions des plans de gestion hydrologique successifs

et les mesures d'adaptation nécessaires ;

- efficacité dans la gestion des ressources hydriques : amélioration du rendement des réseaux

d’alimentation, extension du réseau de séparation des eaux pluviales et des eaux usées,

recensement des puits d’alimentation au niveau local, sensibilisation à la consommation d’eau,

réseau de suivi et dimensionnement des débits minimums des cours d’eau et des aquifères,

légalisation des captages, des potentiels énergétiques et de la réutilisation des eaux usées,




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plans de management de la sécheresse municipale, mesures plus strictes pour les activités

touristiques fortement consommatrices en eau, recensement municipal des captages particuliers

en cas de contaminations ou de sécheresses, etc.

- identification et gestion de l’intrusion saline dans les zones du littoral ;

- mesures pour réduire la vulnérabilité en cas d'inondations.

Déchets Ces mesures doivent permettre de réduire la vulnérabilité de la population face au changement

climatique, en encourageant la stratégie du zéro déchet afin d’économiser les ressources et d’en

réduire le traitement.

Aménagement

urbain Ces actions doivent permettre de changer le modèle urbain en encourageant la réhabilitation du

parc immobilier existant et les bâtiments basse consommation et de réduire la vulnérabilité des

personnes et des bâtiments face aux phénomènes climatiques extrêmes :

- s’assurer que les nouvelles zones résidentielles sont le plus autosuffisantes possible au niveau

énergétique et les concevoir en privilégiant les critères suivants : réduire la demande en énergie,

performance dans la conception des systèmes couvrant la demande énergétique, utilisation des

ressources locales (également énergétiques), encourager l’utilisation de matériaux de

construction ayant un faible impact sur l’environnement, compenser émissions avec des énergies

renouvelables ;

- encourager l’utilisation des énergies renouvelables, en donnant la priorité aux espaces déjà

construits et à la production distribuée ;

- évaluer les impacts du changement climatique et les phénomènes extrêmes dans la planification

urbaine municipale et en tenir compte dans les nouveaux plans d’urbanisme ; prendre en compte

et réduire la mobilité générée, les consommations énergétiques du cycle de l’eau et des déchets,

ainsi que celles des bâtiments à usage résidentiel et tertiaire ;

- plan d’urbanisme municipal responsable (îlots de chaleur, allergies, espèces invasives, etc.) ;

- bonnes pratiques en matière de jardins xérophiles et critères de végétation à respecter pour la

planification dérivée ;

- ordonnances en matière d’urbanisation et de construction durable, critères bioclimatiques, achat

responsable et NBS (Nature-Based Solutions).

Agriculture et

secteur forestier Les mesures relatives à l’agriculture doivent permettre de réduire la vulnérabilité, le gaspillage

alimentaire, la consommation de ressources et la contamination des eaux. Les actions pour le

secteur forestier doivent permettre d’en réduire la vulnérabilité et d’en optimiser la capacité

naturelle en tant que puits, de sources d’énergies renouvelables et de matériaux de construction

durables :

- incitation en faveur de mesures destinées à intensifier la modernisation des systèmes d'irrigation

permettant une utilisation plus rationnelle et plus responsable de l'eau, associée à une

performance énergétique maximale ;

- valorisation d'espèces ou de variétés propres, principalement autochtones, capables de

s’adapter aux nouvelles conditions environnementales, en accord avec les études génétiques et

écophysiologies ;

- utilisation progressive d'engrais d'origine bio-organique en remplacement d'engrais chimiques ;

- adéquation de la dimension des fermes d’élevage à la capacité de la charge environnementale

du territoire et la réduction des émissions liées aux déjections dans les élevages en recourant à

différents types de gestion, y compris par l’obtention d’énergie et d’engrais organiques à fort

rendement ;

- promotion des produits agricoles biologiques et de proximité grâce à une agriculture et un

élevage privilégiant les espèces et variétés locales, adaptées aux nouvelles conditions

climatiques, de manière à avancer vers un modèle de souveraineté alimentaire de qualité

hautement efficace ;

- élaboration d’une carte de vulnérabilité des cultures et des espèces animales présentant un

intérêt productif dès lors que le risque qu’elles soient touchées par les impacts climatiques




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prévus est élevé ;

- promouvoir les systèmes de cultures raisonnées, d’élevage extensif et de pâture, y compris dans

les sous-bois et les pratiques agricoles qui augmentent la capacité de stockage ;

- mettre en place des mesures qui évitent la détérioration des sols et favorisent les puits de

carbone dans les sols grâce à une meilleure gestion de la matière organique, aux couvertures

végétales et aux cultures de conservation ;

- encourager le changement de machines agricoles de sorte à intégrer les nouvelles technologies

d’économie d’énergie moins polluantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ;

- créer un modèle pour convertir les fermes en des îlots de production d’énergie pour la

consommation propre et les populations proches et garantir l’approvisionnement sur l’ensemble

du territoire, garantir de nouveaux intérêts au secteur primaire et créer un instrument pour

permettre au consommateur de connaître l’empreinte carbone et hydrique générée par la

production d’un aliment ;

- définir et promouvoir une gestion forestière en faveur de la résistance et de la résilience des

forêts au changement climatique ;

- encourager une gestion des forêts responsable pour réduire le risque d’incendies forestiers,

utilise la biomasse forestière et récupérer les mosaïques agricoles, forestières et pastorales à

partir d’espèces locales mieux adaptées aux conditions climatiques et promouvoir les ressources

forestières, aussi bien celles issues du bois que d’autres ;

- conservation de la biodiversité et l’amélioration de la vitalité des écosystèmes forestiers, leur

capacité d’adaptation aux ressources hydriques disponibles et leur fonction de régulation du

cycle hydrologique et de protection contre l’érosion et autres effets négatifs des fortes pluies ;

- approvisionnement durable en biomasse forestière pour remplacer les combustibles fossiles

dans la production thermique ;

- encourager l’élevage extensif (prévention des incendies et biodiversité) ;

- utiliser l’eau régénérée par l’irrigation agricole ;

- contrôler la gestion des engrais et des purins (nitrates) qui contaminent le sol et l’eau

souterraine.

Environnement et

biodiversité Ces mesures doivent permettre de préserver la biodiversité et d’en réduire la vulnérabilité :

- évaluation des impacts du changement climatique sur les mesures de planification et de gestion

des espaces naturels pour garantir la conservation de la biodiversité ;

- préservation de la perméabilité écologique et la non-fragmentation des habitats et des systèmes

naturels, la garantie, dans la planification ayant une incidence sur le territoire, de maintenir ou

d’améliorer la connectivité entre ces habitats et les systèmes naturels ;

- préservation de l’environnement et de la biodiversité en tant qu’élément structurel de la politique

environnementale ;

- nécessité d’éviter la prolifération dans le milieu naturel d’espèces allochtones envahissantes

susceptibles de représenter un risque pour la diversité et le fonctionnement des écosystèmes

autochtones ;

- inventaire des habitats prioritaires et promotion des politiques de conservation des prairies de

phanérogames marines et d’autres habitats, avec une capacité de puits ;

- réviser les plans de management des espaces naturels protégés relevant de la gestion

municipale en tenant compte du changement climatique ;

- réseau des réserves forestières destinées à la dynamique naturelle libre représentatif de

l’ensemble et la diversité des écosystèmes forestiers, centrée essentiellement sur les forêts

matures et avec une forte valeur naturelle ;

- identifier et évaluer les services écosystémiques et les espèces bio-indicatrices du changement

climatique.

Santé Ces mesures doivent permettre de réduire la vulnérabilité de la population et les impacts sur la




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santé et la santé environnementale :

- identifier et évaluer les effets du changement climatique sur la santé des personnes et sur la

santé environnementale (épidémies, blooms, maladies à transmission vectorielle, méduses,

canicules, qualité de l’eau, qualité de l’air, ozone troposhérique, allergies, etc.) ;

- adopter et appliquer des mesures de prévention face aux effets du changement climatique qui

pourraient présenter un danger pour la santé des personnes, y compris les mesures relatives

aux maladies à transmission vectorielle, à la qualité de l’eau et de l’air et à la protection face aux

épisodes caniculaires, ainsi que les mesures dans le domaine de l’alimentation face aux effets

du changement climatique susceptibles d’affecter l’innocuité des aliments ;

- communiquer et informer sur les risques pour la santé liés aux effets du changement climatique

et les protocoles d’action ;

- prévenir et agir contre la pauvreté énergétique (climatisation) ;

- identifier et exécuter les plans spéciaux de protection pour les groupes à risque les plus

vulnérables ;

- contrôler les niveaux d’émissions de polluants recommandés par l’Organisation mondiale de la

santé dans ses rapports périodiques.

Protection civile

et services de

secours

Ces mesures doivent permettre de protéger la population :

- il convient d’inclure dans les plans des services de secours et de la protection civile les

modifications nécessaires en raison de la hausse de l’intensité et de la fréquence des

phénomènes climatiques extrêmes.

Tourisme Ces mesures doivent permettre d’avancer vers un modèle plus durable, moins énergivore et plus

respectueux du territoire et de réduire la vulnérabilité aux impacts climatiques et aux émissions :

- les communes qui sont classées comme touristiques doivent notamment disposer d’une

planification de sorte à garantir les services de base pendant la période où l’affluence de

touristes est la plus élevée (approvisionnement en eau potable, alimentation en énergie, gestion

des déchets, épuration des eaux usées urbaines et services d'assistance médicale) et à assurer

la sécurité des personnes (plans de protection civile homologués et plans d’évacuation) ;

- promotion d'un modèle touristique capable d'évaluer les nouvelles situations, aussi bien les

opportunités que les menaces liées au changement climatique ;

- traitement intégré de la durabilité du secteur touristique, en cela compris les ressources, les

produits et les destinations ;

- sensibiliser, informer et éduquer les travailleurs du secteur et les touristes sur l'utilisation durable

des ressources ;

- réduire la vulnérabilité des personnes et des installations face aux phénomènes climatiques

extrêmes ;

- encourager l’offre et la demande touristique hors saison (favoriser la gestion biomodale

printemps et automne) et encourager les changements de calendrier scolaire ;

- stratégies d’adaptation des stations de ski, des campings de la zone littorale, des terrains de golf

et des activités touristiques les plus vulnérables.

Littoral et

systèmes côtiers Ces mesures doivent permettre de réduire la vulnérabilité des systèmes côtiers et du littoral, leur

biodiversité et leur fonction économique (tourisme, pêche, etc.) et celle de la sécurité des

personnes :

- restauration, conservation et gestion durables des écosystèmes marins et du littoral pour limiter

les effets du changement climatique (par exemple la restauration d’habitats dunaires), ainsi que

des actions pour éviter la destruction, la surexploitation et la contamination d’habitats et les

autres pressions anthropiques ;

- valoriser les espèces et les variétés autochtones ou allochtones adaptées aux nouvelles

conditions environnementales ;

- promouvoir les produits de proximité pour encourager une pêche et une aquiculture durables et




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de qualité, hautement efficiente dans la consommation des ressources ;

- renforcer la sensibilisation et la prise de conscience citoyennes pour améliorer la conscience

collective sur l’état de la mer et les impacts qu’elle subit ;

- intégrer les impacts observés et prévus du changement climatique dans la planification en

mettant l’accent sur le risque d’une intensification des phénomènes climatiques extrêmes,

l’augmentation de la température de la mer et de son niveau et l’acidification des écosystèmes

marins ;

- correction des processus d’érosion des plages ;

- gestion préventive des risques naturels et de santé environnementale (prolifération d’algues et

de méduses, qualité de l’eau de baignade, etc.).

Activités

économiques et

industrie

Ces mesures doivent permettre de réduire la vulnérabilité des activités économiques du territoire et

d’en assurer la continuité de manière durable :

- évaluer et inclure sur l’étiquetage des produits et services l’empreinte carbone et l’empreinte en

eau des produits (kg CO2 équivalent/kg de produit, litres d’eau/kg de produit) ; en janvier 2020, le

Gouvernement de la Catalogne définira une méthode de calcul ;

- aides, primes et avantages fiscaux relatifs aux actions et projets de nature environnementale,

énergétique ou innovants en faveur d’une transition vers une économie neutre en carbone ;

- promotion de l’écoconception et de la lutte contre l’obsolescence programmée, conformément

aux directives de l’Union européenne ;

- les établissements et grandes surfaces industrielles qui dépassent cinq cents mètres carrés

doivent utiliser une part minimale – fixée par voie réglementaire – de la consommation finale

d’électricité provenant de sources renouvelables.

Autres études que l’adjudicataire peut proposer.




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ANNEXE III. DÉCLARATION RESPONSABLE DU SOUMISSIONNAIRE

[prénom et nom du soussigné], titulaire du DNI/NIE [numéro], en son nom / en qualité de représentant

légal de la personne physique/morale [nom de la personne physique ou morale de l’entreprise],

titulaire du Numéro d’identification fiscal [numéro], sise [adresse], ayant pour téléphone [téléphone] et

pour e-mail [e-mail], dans le but d’adjudiquer dans le cadre de [nom de l’adjudication],

DÉCLARE SOUS MA RESPONSABILITÉ :

Que l’entreprise que je représente possède la capacité d’établir des contrats avec le secteur public

dans les termes établis dans les articles 65 à 70 de la Loi espagnole 9/2017 du 8 novembre relative

aux contrats avec le secteur public et qu’elle n’est affectée par aucune interdiction d’aucune nature

indiquée dans l’article 71 de la loi susmentionnée.

Je déclare donc :

a) Que, dans le but d’attester de ce que je déclare, j’autorise CILMA à demander au Fisc

Espagnol (Agència Estatal d’Administració Tributària) et à la Sécurité sociale espagnole

(Tresoreria General de la Seguretat Social) les données relatives à l’état d’exécution de ses

obligations fiscales et de la sécurité sociale.

b) Qu’elle exécutera l’objet du contrat en respectant strictement les instructions fournies par

l’entité contractante et la personne chargée du contrôle et de la supervision.

c) Que si, dans le cadre de l’exécution de la prestation, elle accède et traite des informations

et des fichiers contenant des données à caractère personnel, elle assume les obligations de

confidentialité indiquées dans l’Annexe IV.

Et, en foi de quoi, je signe cette déclaration responsable.

[lieu], [date]

[signature du représentant légal]




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ANNEXE IV. ANNEXE DE CONFIDENTIALITÉ

En vertu des services prêtés au CILMA, l’entreprise adjudicataire qui accède à des informations et des

fichiers contenant des données à caractère personnel, responsabilité de la Diputació de Girona et de

ses organismes dans le cadre du service, et qui en réalisera le traitement, assume la condition de

responsable du traitement.

Pour cette raison, elle s’engage à établir, exécuter et respecter les obligations suivantes :

Traiter les informations et les données à caractère personnel auxquelles elle a accès

uniquement et exclusivement aux fins directement liées aux services souscrits.

Maintenir une confidentialité et réserve absolue ainsi que le strict secret professionnel à

l’égard des informations et/ou données à caractère personnel et ne pas les divulguer, publier,

diffuser ou mettre à disposition de tiers, directement ou indirectement, sans le consentement

préalable par écrit de l’entité contractante, même dans le but de les conserver.

Connaître et adopter les mesures de sécurité de nature technique, juridique et

organisationnelle indiquées dans la législation ainsi que celles définies par le CILMA, à l’égard

du traitement des données à caractère personnel et des informations auxquelles elle a accès.

Informer son personnel et ses partenaires des obligations établies dans ce document.

Retourner tous les supports, matériels et informations à tout moment lorsque CILMA en

formule la demande et, dans tous les cas, à la fin du service, sans pouvoir n’en conserver

aucune copie.

Dans le cas où, en tant qu’entité responsable du traitement, l’entreprise adjudicataire destine

les données à des finalités différentes de celles indiquées, les communique ou les utilise en

manquant aux instructions définies, l’entreprise adjudicataire sera également considérée

comme responsable du traitement et répondra des infractions commises.

Être tenu responsable auprès du CILMA pour tous les dommages et préjudices qu’elle lui

cause en conséquence du non-respect des obligations concrètes, y compris celles dérivées

de réclamations de tiers ou de procédures de sanction ouvertes par l’Agence espagnole de

protection des données ou par l’Autorité catalane de protection des données.

Les obligations de confidentialité établies dans ce contrat ont une durée indéterminée et resteront en

vigueur après la fin, qu’elle qu’en soit la cause, des services prêtés.




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