sources de financement 26/04/2014 dieter goemaere

Sources de financement

26/04/2014

Dieter Goemaere

Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 2


• Sources de financement du fonctionnement d’un hôpital aigu (par rapport au chiffre d’affaire)– BMF : +/- 35 %– Honoraires (et suppléments) : +/- 48 %– Forfaits INAMI : +/- 3 %– Suppléments de chambre : +/- 2 %– Pharmacie, « frais divers », …: +/- 12 %

2012


• Sources de financement du fonctionnement d’un hôpital aigu (par rapport au chiffre d’affaire hors 600 & 619)

– BMF : +/- 60 %– Honoraires (et suppléments) : +/- 31 %– Forfaits INAMI : +/- 5 %– Suppléments de chambre : +/- 3 %– Pharmacie, « frais divers », …: +/- 1 %

2012


Montants de référence

26/04/2014

Sean Van Brempt


Pourquoi ?

• Constat : différences entre les pratiques des hôpitaux à pathologies égales

• Réflexion : utilisation efficace des moyens publics pour les soins de santé ?


Réponse

• Système qui vise à éliminer les différences non fondées entre les pratiques des hôpitaux à pathologies égales

Eliminer les différences entre les hôpitaux pour des pathologies courantes et de sévérité faible (1 et 2)


Le système

• Application à partir des séjours de l’année 2006

• Cadre légal : art. 56ter de la loi AMI du 14 juillet 1994

• Données RCM couplées aux données « SHA »

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Le système• 20 APR-DRG’s chirurgicaux• 12 APR-DRG’s médicaux• Sévérité 1 et 2• Trois groupes de prestations :

1. Imagerie médicale (prest. Art. 17, 17bis, 17ter et 17quater hors forfaits)

2. Biologie clinique (prest. Art. 3, 18 § 2, B, e et 24 §1)

3. Prestations techniques (prest. Art. 3, 7, 11, 20 et 22)

• Pas de outliers• Annuellement et par admission

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Les APR-DRG’s concernés (2006)

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Le calcul – step 1

• Calcul de la moyenne nationale des dépenses (uniquement montants AMI)– Par APR-DRG– Par niveau de sévérité– Par groupe de prestations

• Montant de référence = moyenne nationales + 10 %

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Exemple fictif pour un groupe de prestations

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Le calcul – step 1 (suite)

Par APR-DRG (22+12), Par niveau de sévérité (1 et 2), Par groupe de prestations (3), Après suppression des séjours dont la durée

dépasse la limite des “outliers”

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Calcul des différences entre les dépenses réelles et les dépenses de référence (nombre de séjours

x montant de référence)



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APR-DRG Niveau de

sévérité

Nombre de

séjours de

l’hôpital i (c)

Dépenses de

référence (b) * (c) =

(d)

Dépenses réelles

(e)

Différence (e) -(d)

225 - Appendicectomie

1 20 1.100 € 3.000 € 1.900 €


2 10 880 € 1.500 € 620 €

139 - Pneumonie simple

1 12 528 € 500 € -28 €


2 25 2.750 € 1.100 € -1.650 €

TOTAL 842 € CONCLUSION Sur base de cet exemple, l’hôpital i est sélectionné et le

montant qu’il aura à rembourser sera déterminé à l’étape 2


Le calcul – step 2

Par APR-DRG (22+12), Par niveau de sévérité (1 et 2), Par groupe de prestations (3), Après suppression des séjours dont la durée

dépasse la limite des “outliers” de type 2

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Calcul des différences entre les dépenses réelles et les dépenses de référence MEDIANES (nombre de séjours x dépenses nationales

médianes)



• Addition des montants positifs uniquement

• Plus de compensation

• Si le montant > 1.000 € payer !

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APR-DRG Niveau de

sévérité

Nombre de

séjours de

l’hôpital i (c)

Dépenses nationales médianes

(f)

« Dépenses de référence médianes » (c)*(f)=(g)

Dépenses réelles

(e)

Différence (e) -(g)


1 20 40 € 800 € 3.000 € 2.200 €


2 10 85 € 850 € 1.500 € 650 €


1 12 35 € 420 € 500 € 80 €


2 25 100 € 2.500 € 1.100 € -1.400 €

TOTAL 2.930 € CONCLUSION Sur base de cet exemple, l’hôpital i devra rembourser la 2.930 EUR


Historique

Méthodologie 2006Séjours 2006, 2007, 2008Uniquement séjours « classiques »

Méthodologie 2009Séjours 2009, 2010 et 2012Montants pré-calculésExclusion des prestations de physiothérapie (art. 22) pour 5 APR-DRG’s

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Futur

Méthodologie 2013Séjours à partir de 2013Intégration de l’hospitalisation de jourIntégration de la « période de carence » (30 jours avant l’hospitalisation)Scission de l’APR-DRG 190 (en fonction de la présence ou non d’un programme B ou B1)Scission de 5 APR-DRG’s (045, 046, 139, 302a, 302b) sur base de la présence ou non d’une convention de rééducation.

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Le Budget des moyens financiers

26/04/2014

Dieter Goemaere


Budget des moyens financiers

• BMF?

• Le 1er juillet 2002

• L’alphabet du BMF– A– B

• B1• B2

– C


BMF?

• Calculé annuellement au 1er juillet

• Enveloppe nationale fermée évoluant d’année en année

• Pour 2013 : 7.793.958.398 €, dont 84 % pour les hôpitaux généraux


BMF?

• Le BMF est censé couvrir les frais résultant du séjour et de la dispensation des soins aux patients de l’hôpital…

• les frais se rapportant : - aux unités de soins- aux services auxiliaires : l’anesthésie, le quartier op., la

salle de plâtre, le quartier d’accouchements, la stérilisation centrale, les urgences et les services de revalidation liés aux services A, T, K, G et SP

- à la pharmacie - à l’hospitalisation chirurgicale de jour - aux services de radiothérapie, la RMN ainsi que le

PET-scan

https://www.google.be/imgres?imgurl&imgrefurl=http%3A%2F%2Fbacfreedom.com%2Fq-and-a%2Fonce-you-have-accepted-a-loan-keep-up-to-date-on-important-details-of-the-debt&h=0&w=0&tbnid=h5rn-zjyUB8JjM&zoom=1&tbnh=163&tbnw=310&docid=asSfY2Jt65F9WM&tbm=isch&ei=eihOU_yuB4eHtAb734HQAQ&ved=0CAUQsCUoAQ


BMF ?

• … mais ne le fait qu’en partie

• Sous-financement structurel estimé à 4 %, soit 262 Mio € sur base annuelle (= 4.245 ETP)(étude Maha 2012, données 2011)

http://www.google.be/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&docid=pkJtZEL119VfBM&tbnid=8eWcvFHL-wPGkM:&ved=0CAUQjRw&url=http%3A%2F%2Fconboudu.com%2F2013%2F12%2Fswap-g%25C3%25A9n%25C3%25A9ration-blogueuse-made-in-france-et-bio-%25C3%25A0-90.html&ei=DjxFU4q1NOWx0QXLy4DQAQ&psig=AFQjCNE2zS9yV2oOwzHmfJZhOX2s2lyKOA&ust=1397132635670257


BMF ? Evolution du système de financement

• 1963 : Prix uniforme par journée d’hospitalisation par type de service : « prix normal »

• 1970 : Prix par journée d’hospitalisation fixé sur base des charges réelles : prix « Article 9 »

• 1983 : Budget par hôpital, scindé en 3 parties (1985) :

– Partie A : charges d’investissements et de crédits à court terme

– Partie B : charges de fonctionnement– Partie C : éléments divers


• Depuis 1986: création de sous-parties et de mécanismes de financement forfaitaires tenant compte d’indices de performance individuelle.



• 01/07/2002: réforme du système de financement hospitalier :

– Hôpitaux aigus:• financement sur base de l’activité justifiée• introduction de l’hospitalisation chirurgicale

de jour• nouveau mode de liquidation du BMF

– Hôpitaux catégoriels et psychiatriques:• Maintien d’un financement de base

forfaitaire historique



BMF? Depuis 01/07/2002

• Notion « Activité justifiée »– classification de l’ensemble des pathologies en

groupes de pathologies tenant compte de leur sévérité (DRG)

– sur base des données RHM-DM, fixation d’une durée moyenne de séjour nationale par DRG

– application de cette durée moyenne de séjour sur le case-mix de pathologies de chaque hôpital

– le nombre de journées « justifiées » obtenu par service hospitalier est converti en nombre de lits « justifiés » par service


• Liquidation du BMF

1. Le BMF est scindé en 2 parties :– partie fixe:

• 80 % (B1 + B2)

• 100 % des autres sous-parties ;

– partie variable, soit 20 % (B1 + B2)



2. Le BMF est scindé en 2 parties :• Patients relevant d’une Mutuelle (6

unions nationales + SNCB)• Partie fixe, liquidée en douzièmes par les

Unions Nationales en proportion de leur part respective (cf dernier exercice)

• Partie variable, liquidée :Hôpitaux aigus:• 50 % par admission• 50 % par journée d’hospitalisationHôpitaux catégoriels et psychiatriques:• 100 % par journée d’hospitalisation



• Patients ne relevant pas d’une Mutuelle• Hôpitaux généraux:

parties fixe et variable / # journées réalisées (cf dernier exercice)



L’alphabet du BMF

CHC Liège


L’alphabet du BMF


L’alphabet du BMF

CHIREC Cavel


L’alphabet du BMF


L’alphabet du BMF

Partie A• Sous-partie A1

charges d’investissements

• Sous-partie A2 :charges d’intérêt sur crédits à court terme

• Sous-partie A3charges d’investissements se rapportant à certains services médico-techniques (RMN, PET-scan, radiothérapie)


L’alphabet du BMF: Partie ACHR Namur


L’alphabet du BMF: Partie A

• Sous-partie A1 (charges d’investissements) +/- 9 % communautarisation

– Investissements immobiliers : travaux de construction, rénovation• Nouveaux m² = subsidiables =

subsidiés part non subsidiable = BMF ;• M² existants = non subsidiables :

amortissements 100 % valeur d’investissement BMF


– Investissements immobiliers : travaux de reconditionnement

• importantes transformations qui ne modifient pas la structure du bâtiment

• Forfait? +/- jusque 2015

– Charges financières : • Charges réelles à concurrence du montant

des investissements admis• Octroyés en révision, possibilité de provisions



– Investissements mobiliers (équipement médical et non médical) :

• Financement forfaitaire répartition du budget national disponible historique, tous les 3 ans

• Révision à la demande

– Matériel roulant : • Financement forfaitaire sur base des charges

retenues en 2001

– Supplément informatique : • Budget suppl. réparti en 2008 B4



• Sous-partie A2 (charges d’intérêt sur crédits à court terme)



• Sous-partie A3 (RMN, PET-scan, radiothérapie) – Charges liées aux investissements:

charges réelles = règles A1– Charges d’appareillage: forfaits

• RMN : 148.736 € pendant 7 ans (possibilité de reconduction du forfait en cas de remplacement ou d’upgrading) ;

• radiothérapie : # d’appareillages théoriques en fonction du nombre de cas traités: 90.000 € ;

• PET-scan (agréé) : forfait annuel de 282.599 €.



L’alphabet du BMF

Partie B• Sous-partie B1 :frais liés à l’hôtellerie

et la logistique (personnel, services, fournitures, …)

– frais généraux– entretien – chauffage – administration– buanderie-lingerie– alimentation– internat


Sous-partie B1 (services communs) +/- 23 %• Répartition d’un budget national disponible

sur la base de critères « objectifs »• Complété par certaines mesures

individuelles (sous financement chauffage, service social, …)

L’alphabet du BMF: Sous-partie B1



Méthodologie :• 5 groupes selon la taille ;• budget disponible par groupe d’hôpitaux =

somme des derniers budgets individuels ;• répartition du budget du groupe sur les 6

services communs:– frais généraux– entretien – chauffage – administration– buanderie-lingerie– alimentation



Service commun Pourcentage

Groupes Univ. < 200 lits 200 à 299 300 à 449 450 et plus

Frais généraux 6 6 6 7 7

Entretien 29 30 29 30 30

Chauffage 2 2 2 2 2

Frais administratifs 35 30 29 29 28

Buanderie-lingerie 11 10 10 10 10

Alimentation 17 22 24 22 23



• Pour chaque service commun: répartition du budget sur les différents hôpitaux du groupe sur base de paramètres « objectifs » :– FG, entretien, chauffage: m² ;

– Administration: admissions – journée d’entretien – personnel

– journées d’entretien : alimentation

– buanderie-lingerie: journées réalisées

• Pondération de certains services

• Intégration de l’hospitalisation chirurgicale de jour dans ce calcul depuis le 01.07.07



• correction en fonction de l’activité « justifiée »:– * journées justifiées HC et HDJ (B2) /

journées réalisées HC et HDJ

– 100 % buanderie-lingerie et alimentation

– 50 % FG, entretien, chauffage, frais administratifs

• alignement sur le budget national disponible


L’alphabet du BMF

Partie B• Sous-partie B2

Ce budget couvre :– les frais du personnel infirmier et soignant, hormis

instrumentistes QOP– les médicaments courants, les gaz médicaux et les

préparations magistrales – les pansements – les produits médicaux de consommation, les produits

pour la dispensation de soins et les petits instruments – les frais de conservation du sang – les frais de rééducation et de réadaptation relatifs aux

patients hospitalisés dans les services A, T, K, G et Sp– les coûts supplémentaires liés au profil social de l’hôpital


Sous-partie B2 (services cliniques) +/- 42 %

• Répartition d’un budget national disp.:

• Hôpitaux aigus: système de points

Quelques exemples de calculs en B2




budget B2 national disponible (y compris budget HCJ)-------------------------------------------------------nombre de points de tous les hôpitaux

• = valeur du point

* nombre de points hôpital• = budget B2 de l’hôpital



Personnel unités de soinsPersonnel unités de soins• points de base par type de lits justifiés

– ~ activité justifiée



• Notion « Activité justifiée »– classification de l’ensemble des pathologies en

groupes de pathologies tenant compte de leur sévérité (DRG)

– sur base des données RHM-DM, fixation d’une durée moyenne de séjour nationale par DRG

– application de cette durée moyenne de séjour sur le case-mix de pathologies de chaque hôpital

– le nombre de journées « justifiées » obtenu par service hospitalier est converti en nombre de lits « justifiés » par service




– ~ activité justifiéep.e. hôpital x: 1.000 accouchements par voie basse avec niveau de sévérité 1dsm = 4,5 joursdurée justifiée = 4.500 jourslits M justifiés = 4.500 / (365 * 70 %) = 17,61 lits justifiés




– ~ activité justifiée – ~ nombre d’accouchements

• 1 lit C/D justifié = 1 point• 2,5 points = 1 ETP (norme 12 / 30)• Autres index de lits: en relation avec C/D

– 1 lit j M = 1,46 points– 1 lit j G = 1,36 points– 1 lit NIC j = 6,25 points– 1 lit A agréé = 1,33 points– 1 lit K agréé = 2 points



• points complémentaires par lit ~ déciles:– Valorise la lourdeur des soins– Nomenclature (lits C/D 20 %, lits E 70 %, lits à

caractère intensif 20%)– RIM (lits C/D 80 %, lits E 30 %, lits à caractère

intensif 40 %)– NPERCIZ (lits à caractère intensif 40 %)


L’alphabet du BMF

Partie B• Sous-partie B3 +/- 1 %

Frais de fonctionnement de certains services médico-techniques (RMN, PET-scan, radiothérapie)

• Sous-partie B4 +/- 13 %Couverture forfaitaire d’une série de frais hospitaliers divers tels le médecin-chef, le médecin hygiéniste, le réviseur, diverses études pilotes, certains forfaits concernant l’emploi,…


BMF ?


Couvre certains frais de fonctionnement de l’officine hospitalière.

• Sous-partie B6

Couverture (totale ou partielle, en fonction du degré d’intégration des médecins dans l’hôpital) de coûts salariaux, liés aux accords sociaux conclus en 1991 et en 2000


BMF?


Couverture de coûts liés aux tâches spécifiques assumées dans le domaine de soins aux patients, de l’enseignement clinique, de la recherche scientifique appliquée, du développement de nouvelles technologies et de l’évaluation des activités médicales, bénéficiant :

– aux 7 hôpitaux universitaires (sous-partie B7A) – à certains autres hôpitaux ayant déjà bénéficié des

interventions pour les technologies médicales ou pour la formation de médecins post-gradués (sous-partie B7B)


BMF?

Partie B• Sous-partie B8

Couverture de coûts liés au profil de patients très faibles sur le plan socio-économique (uniquement hôpitaux aigus)

• Sous-partie B9 +/- 6 %

Couverture de coûts liés aux accords sociaux: mesures de fin de carrière, équipes mobiles, primes d’attractivité, …


BMF?

Partie C• Sous-partie C1

frais de pré-exploitation • Sous-partie C2

rattrapage: financement ayant trait à d’autres années (très variable)

• Sous-partie C3ponction sur suppléments de chambre

• Sous-partie C4récupération du surplus de recettes estimé pour un exercice (hôpitaux psy)

Conclusions

26/04/2014

Dieter Goemaere


Conclusions


Merci de votre attention

Contact:

www.fhpb-vpzb.be

[email protected]

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