Les sources d’approvisionnement

en biomasse provenant de l’exploitation

forestière en Abitibi-Ouestforestière en Abitibi-Ouest

27 octobre 2010

SADC Abitibi-Ouest

Sources d’approvisionnement en biomasse en A.-O.

1. Élément de contexte concernant l’intérêt du MRNF pour labiomasse forestière

2. Estimé des volumes de biomasse disponibles en Abitibi-Ouest

Plan de la présentation

2

2. Estimé des volumes de biomasse disponibles en Abitibi-Ouest

3. Le programme d’attribution de la biomasse forestière

4. Quelques considérations pour l’établissement d’une filière énergétique

1- Élément de contexte

ORIENTATION 9

Se doter d’une stratégie de développement industrielle axée vers les produits forestiers à forte valeur ajoutée

Filière bioraffinage : Filière énergétique: Filière bois : des Modernisation de

Livre vert - La forêt pour construire le Québec de demain

3

Filière bioraffinage : une chimie verte

Un plan d’action (1)

Vers la valorisation de la biomasse forestièreFévrier 2009

Filière énergétique: une énergie verte

Filière bois : des constructions

vertes

Stratégie d’utilisation du bois dans la

construction

Modernisation de l’industrie : valorisation

des secteurs-clés

(1) Adresse internet des documents corrrespondants:

http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/forets/consultation/livre-vert.pdf

http://www.mrnf.gouv.qc.ca/publications/forets/entreprises/plan-action-

biomasse.pdf

2- Estimé des volumes de biomasse en Abitibi-Ouest

les volumes non marchands:

cimes, branches, feuillage

De quelle biomasse parle-t-on ?

Essentiellement,

4

Faibles volumes de

bois marchand dans

le cas des feuillus

2- Estimé des volumes de biomasse en Abitibi-Ouest

- Unités d’aménagement forestier (U.A.) sur forêt publique:L’Abitibi-Ouest est circonscrite par 3 unités d’aménagement: la 8251 au sud, la 86-51 à l’est, et la 85-51 au nord dont la gestionrelève de la région 10

Provenance de la biomasse :

- Convention d’aménagement (CvAF) sur forêt publique:

5

- Convention d’aménagement (CvAF) sur forêt publique:11 conventions d’aménagement forestier (CvAF) en Abitibi-Ouest1 convention pour Villebois, Val Paradis, Beaucanton (VVB)

- Forêt privée:Quelque 950 producteurs en Abitibi-Ouest avec une superficieforestière de 50 000 ha, soit plus de 1 200 lots.

2- Sources de biomasse Provenance de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest

6

2- Estimé des volumes de biomasse en Abitibi-Ouest

Biomasse provenant des unités d’aménagement sur forêt publique

RÉDUCTIONS ( tmv)

U.A.Volumebiomassetotal (tmv)

Contr.opérat.

Coupespartiel.

Écartpossibilité

vsattribution

SolsBiomassedisponible

(tmv)

Volume de biomasse

offert(tmv)

82-51 132 880 3 596 15 012 23 918 11 957 78 397 47 313

7

85-51 91 273 69 367 69 367

86-51 132 485 11 202 5 295 14 573 14 734 47 627 52 312

Total: 356 637 14 797 20 307 38 492 26 691 195 391 168 991

2- Estimé des volumes de biomasse en Abitibi-Ouest

Biomasse provenant des CvAF sur forêt publique

Bénéficiaire Prélèv. admiss. (m3)Biomasse

potentielle (1)

SEPM PEU BOP Total (tmv)

Dualco 1 965 2 670 445 5 080 1 143

Taschereau 5 540 3 575 995 10 110 2 275

Rapide-Danseur 110 775 95 980 221

Bellefeuille 7 485 6 680 975 15 140 3 407

770 2 225 450 3 445 775

8

Roquemaure 770 2 225 450 3 445 775Languedoc/ St-Eugène (TNO) 7 180 5 875 885 13 940 3 137

St-Lambert 1 790 3 610 350 5 750 1 294

Macamic 520 540 105 1 165 262

Poularies 1 310 770 175 2 255 507

Val St-Gilles 3 185 2 655 265 6 105 1 374

Clermont 3 785 5 305 500 9 590 2 158

Total A.O. 33 640 34 680 5 240 73 560 16 551

VVB 7 975 7 980 640 16 595 3 734(1) Prélèvement réel de 20% à 80% de l’admissible dans les derniers 5 ans

2- Estimé des volumes de biomasse en Abitibi-Ouest

Biomasse provenant de la forêt privée

Secteur

Prélèvement admissible. (m3) Total Biomasse estimée (tmv)

Rés. Feuil. Potentiel Min (1) Max (2)

Abitibi-Ouest 32 845

9

Abitibi-Ouest 35 231 147 244182 475 41 057 8 211

32 845

VVB 5 727 10 09815 825 3 561 712

2 848

(1)- (2) Selon minimum et maximum de 20 % et 80 % à titre indicatif seulement

2- Estimé des volumes de biomasse en Abitibi-Ouest

Accès à la biomasse :

� Forêt privée :

Via le syndicat des producteurs de bois de l’Abitibi-Témiscamingue.

� Convention d’aménagement forestier (CvAF) :

10

Via les bénéficiaires de CvAF.

� Unités d’aménagement forestier (UA) :

Programme d’attribution de la biomasse forestière du MRNF.

3- Programme d’attribution de la biomasse forestière

Programme d’attribution de la biomasse forestière

� Programme en place depuis juin 2008 en vertu d’un décret;

Biomasse provenant des unités d’aménagement (U.A) :

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� Programme en place depuis juin 2008 en vertu d’un décret;

� Processus d’attribution par appels de propositions publiques;

� Projets retenus selon des critères de classification.

3- Programme d’attribution de la biomasse forestière

� Critères d’attribution pour les projets reçus :

� Rentabilité et capacité financière (min. 25 %)

� Gains environnementaux

� Soutien du milieu

� Contribution des forêts privées

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� Retombées économiques

� Intégration de la récolte (min. 15 %)

� Prix offert (min. 10 %)

� Tout autre critère jugé pertinent par le Ministère (implication des CRÉs)

� Toute personne qui soumet un projet pour la valorisation de la biomasse forestière au Québec peut déposer une proposition.

� Obligation d’une entente de cohabitation avec les bénéficiaires de

3- Programme d’attribution de la biomasse forestière

Qui pourra signer des ententes ?

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� Obligation d’une entente de cohabitation avec les bénéficiaires de CAAF.

� Donne lieu à une entente de 5 ans

� Doit permettre le maintien de la productivité des forêts, des sols et de la qualité de l’eau.

� Les appels de propositions excluent des sites jugés trop

3- Programme d’attribution de la biomasse forestière

Considérations environnementales

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� Les appels de propositions excluent des sites jugés trop sensibles au prélèvement de la biomasse).

� Droits minimum (redevances) fixés par le ministre pour couvrir le prix du bois marchand selon le taux unitaire en vigueur dans la zone de tarification.

� Le promoteur fixe dans son plan d’affaire un prix qu’il consent à

3- Programme d’attribution de la biomasse forestière

Droits exigibles

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� Le promoteur fixe dans son plan d’affaire un prix qu’il consent à payer par tonne de biomasse.

� Le prix offert par le promoteur est évalué selon la grille de critères

� Un comité de travail régional (MRNF- CREAT- Commission forestière) a déterminé au préalable le poids relatif des critères de classification des projets et introduit de nouveaux critères.

� Le MRNF fait les appels de propositions.

3- Programme d’attribution de la biomasse forestière

Implication de la CREAT

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� Le MRNF fait les appels de propositions.

� Un comité de travail restreint MRNF− CREAT effectue la classification des projets selon la grille de critères.

� La CREAT fait une recommandation à la ministre.

Le volume attribué dans les ententes pourra être révisé pour tenir compte des nouveaux calculs du Forestier en chef.

Nouveaux calculs du Forestier en chef

Durée du programme

3- Programme d’attribution de la biomasse forestière

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Durée du programme

• Se termine le 31 mars 2011 pour les appels de propositions.

• Se termine le 31 mars 2016 pour les permis annuels d’intervention forestière.

3- Programme d’attribution de la biomasse forestière

État d’avancement du programme en Abitibi-Témiscamingue :

� Des appels de proposition ont été réalisés pour toutes les unités d’aménagement de la région.

� Jusqu’ici des volumes ont été attribués à deux entreprises au Témiscamingue pour les unités d’aménagement 81-51 et 81-52.

� Les appels de proposition sont actuellement fermés pour les autres UA et

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� Les appels de proposition sont actuellement fermés pour les autres UA et les résultats seront annoncés sous peu par la ministre.

� La région 10 a également procédé à des appels de proposition pour toutes ses UA, ce qui devrait également faire l’objet d’annonce dans les prochaines semaines.

3- Programme d’attribution de la biomasse forestière

État d’avancement du programme en Abitibi-Témiscamingue (suite) :

� Une révision du programme est actuellement en cours et on planifie son arrimage avec le nouveau régime forestier pour 2013.

� Le programme sera tout probablement prolongé entre 2011 et 2013.

� Guide du promoteur et autres infos disponibles à l’adresse internet suivante :

19

suivante :

http://www.mrn.gouv.qc.ca/forets/entreprises/entreprises-transformation-biomasse.jsp

4- Quelques considérations pour l’établissement d’une filière

• Biomasse économiquement disponible :- Distance de transport - Bord de route ou à la souche - Morcellement - Type de machinerie utilisé

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75 KM

4- Quelques considérations pour l’établissement d’une filière

• Autres sources de biomasse à considérer :- Sous-produits de la 1ère transformation

• Récurrence des approvisionnements :- Fluctuations de la récolte de bois marchand qui génère la

biomasse - mesure(s) de contingence (plan B), - Garantie à long terme.

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- Sous-produits de la 1ère transformation - Essences non commerciales ( saules, aulnes etc. ); - Essences marchandes non exploitées;- Plantations énergétique dédiées ( saules, graminées );- Etc.

4- Quelques considérations pour l’établissement d’une filière

• Ne pas perdre de vue les autres produits à valeur ajoutée qui pourront éventuellement être générés à partir de la biomasse forestière : - Panneaux d’agglomérés;- Granules énergétiques;- Éthanol cellulosique; etc.

• Le défi à court et moyen terme : trouver une formule

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économiquement viable et intéressante pour toutes les parties ( producteurs, opérateurs, utilisateurs).

• Garder à l’esprit qu’on souhaite générer le plus de valeur possible de notre biomasse forestière, le tout dans le respect du développement durable.

• Le chauffage institutionnel, industriel et commercial à la biomasse en est un maillon important

Merci de votre attention

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Merci de votre attention