souffrance au travail, accords et rapports

21
1 Souffrance au travail, Accords et rapports

Upload: ratana

Post on 12-Feb-2016

35 views

Category:

Documents


1 download

DESCRIPTION

Souffrance au travail, Accords et rapports . Le rapport Nasse Légeron mars 2008. Suite à une demande du Ministre du Travail Il vise à traiter les effets et non les causes ! Faible étayage scientifique Une mesure-phare «  construire un indicateur global tiré d’une enquête psychosociale ». - PowerPoint PPT Presentation

TRANSCRIPT

Page 1: Souffrance au travail, Accords et rapports

1

Souffrance au travail,Accords et rapports

Page 2: Souffrance au travail, Accords et rapports

2

Le rapport Nasse Légeronmars 2008

Suite à une demande du Ministre du Travail

Il vise à traiter les effets et non les causes !

Faible étayage scientifique

Une mesure-phare « construire un indicateur global tiré d’une enquête psychosociale »

Page 3: Souffrance au travail, Accords et rapports

3

Accord National Interprofessionnel sur le stress

Traduction dans le droit français d’une directive européenne de 2004

4 parties :Définition du stress au travail,Identification du stress au travail,Responsabilités des employeurs et des travailleurs,Prévention, élimination et à défaut, réduction du

stress au travail.(Signé en juillet 2008)

Page 4: Souffrance au travail, Accords et rapports

4

Un texte traversé par la conflictualité sur la définition du stress

Déclaration de JR Buisson(chef de la délégation du Medef)

« Nous avons réussi à nous accorder sur une définition du stress au travail, l’une des principales difficultés de la négociation. Nous avons affirmé que les situations de stress ne viennent pas seulement des conditions de travail, mais qu’elles relèvent aussi de la situation personnelle des salariés, diverse selon leur comportement, leur environnement personnel et familial. Nous avons préféré à la définition de l’accord européen la définition de l’Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail de Bilbao qui nous est apparue meilleure et plus lisible ».

Accord National Interprofessionnel sur le stress

Page 5: Souffrance au travail, Accords et rapports

5

4 axes :Rétablir le dialogue dans le monde du travail en

passant de la « gestion des ressources humaines » à la « gestion humaine des ressources ».

Former, former… surtout les managersPromouvoir au quotidien « les bonnes pratiques et

les comportements vertueux »Assurer une meilleure organisation des services de

santé au travail notamment en garantissant l’indépendance des services.

(Décembre 2009)

Commission Copé sur la souffrance au travail

Page 6: Souffrance au travail, Accords et rapports

6

Il vise « à améliorer les conditions de santé psychologique au travail »

Impliquer les responsables dans une politique de santé ! Responsabilité de la financiarisation et des organisations

mais le changement est de la responsabilité des managers

Restaurer des espaces de discussion et d‘autonomie dans le travail

Renforcer les CHSCT et évaluation de l’impact des réorganisations et des restructurations

Externalisation des RPS(Février 2010

Rapport au Premier Ministre Lachmann, Pénicaud, Larose

Page 7: Souffrance au travail, Accords et rapports

7

Un florilège de mesures psychologisantes pour mieux « gérer son stress »

Une légitimation pour les Directions à entrer dans la sphère privée des salariés

(mars 2010)

Guide du Medefprévenir le stress au travail

Page 8: Souffrance au travail, Accords et rapports

8

Accord National Interprosur le prévention du harcèlement

et des violences au travail

Un peu moins timide que l’accord précédent sur le stress (le MEDEF a beaucoup attendu pour le signer)

Mais en retrait par rapport à la jurisprudenceResponsabilité de l’employeurRien sur le harcèlement organisationnel

(Mars 2010)

Page 9: Souffrance au travail, Accords et rapports

9

Mission d'information du Sénat sur le mal-être au travail

Un diagnostic « préoccupant » qui intègre le fait qu'un salarié sur 5 doit gérer une charge de travail excessive

Des causes qui pointent « la recherche de la performance à tout prix, l'isolement croissant des salariés, la perte du sens du travail...

Mais des propostions et recommandations qui n'ont rien à voir avec le constat et les causes...

(Juillet 2010)

Page 10: Souffrance au travail, Accords et rapports

10

Le plan Santé travail gouvernemental 2010 - 2014

Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail

Développer les actions de prévention des Risques Professionnels (RPS, chimique et TMS)

Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention

Coordination et mobilisation des différents partenaires avec la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention

(juillet 2010)

Page 11: Souffrance au travail, Accords et rapports

11

Beaucoup d'autres documents, recherches, productions,

accords...Dossiers INRS, ANACT, ARACT

Expertises, publication de cabinets d'experts...

Enquêtes syndicales, de CHSCT, observatoires du stress, questionnaires syndicaux...

Accords d'entreprise, plans d'action...

Page 12: Souffrance au travail, Accords et rapports

12

Des constats souvent justes...Tout le monde s’accorde sur la réalité de la

dégradation des conditions de travail et des atteintes à la santé avec des études, enquêtes, statistiques...

Avec souvent des limites :Parfois des effets déformants qui masquent d'autres

situations (exemple la focalisation sur l'encadrement)Le plus souvent des analyses globales et générales

qui ne rendent pas compte des réalités de terrain (effet globalisant)

Page 13: Souffrance au travail, Accords et rapports

13

Une analyse des causessouvent pertinente...

« Le mal-être s’explique, pour partie, par la recherche de la performance à tout prix, qui met les salariés sous pression... » (Sénat juillet 2010)

« Un autre élément d’explication est à trouver dans l’isolement croissant des salariés... » (Sénat juillet 2010)

« La montée du chômage de masse engendre exacerbation des concurrences, tensions sociales, précarité, éclatement des statuts au sein de la même entreprise… » (Commision Copé)

Mais le plus souvent l'analyse est parcellaire et complétée par les « facteurs personnels »

Page 14: Souffrance au travail, Accords et rapports

14

Des solutions qui ne répondent pas aux causes...

Mise en place d'indicateurs, de comparaisons et de diagnostics...

Multiplier les plans d'actions généraux, les plans de prévention « techniques, les recours aux intervenants « spécialistes » des risques...

Déclaration d'intention sur le « bien être » au travail, la performance, les coûts ...

Page 15: Souffrance au travail, Accords et rapports

15

Responsabilité du « management » et des managers sans remise en cause de la financiarisation,

Evaluation des managers sur des indicateurs sociaux et de santé au travail...

On est face à une injonction paradoxale !

Des solutions qui ne répondent pas aux causes...

Page 16: Souffrance au travail, Accords et rapports

16

Détection des salariés en difficulté :par l'encadrementpar les services de santé au travailpar les CHSCT

Avec des réponses de soins :groupes de paroletickets psy, soins psychologiquesrestructuration cognitive

Des solutions qui ne répondent pas aux causes...

Page 17: Souffrance au travail, Accords et rapports

17

Clip Yves ClotSur l’accord stress

Page 18: Souffrance au travail, Accords et rapports

18

Revenir aux causes pour des solutions pertinentes

Donner aux salariés les moyens de travailler correctement ce qui suppose notamment :L'arrêt des restructurations imposées et leur contrôle

par les salariés avec un renforcement du pouvoir des CE et des CHSCT

Des moyens humains suffisants et donc le développement de l'emploi

C'est aussi des politiques économiques et sociales radicalement différentes, la remise en cause de la sous-traitance, la question de l'utilité sociale des produits et service, etc.

Page 19: Souffrance au travail, Accords et rapports

19

Renforcer le pouvoir des CE et des CHSCT avec :Notamment un véto possible en lien avec les salariés

Des possibilités de recherche et de formation

Des moyens d'enquête, d'écoute individuelles et collectives et d'élaboration des exigences et propositions sur le travail avec les salariés

Revenir aux causes pour des solutions pertinentes

Page 20: Souffrance au travail, Accords et rapports

20

Renforcer le pouvoir des salariés :droit d'expression réel renforcé , droit à la formation,

droits collectifs...

possibilité de débat sur le travail, sur le pouvoir d'agir dans le travail et dans les modes opératoires...

temps pour échanger sur le travail, sur les moyens nécessaires, sur la qualité

Revenir aux causes pour des solutions pertinentes

Page 21: Souffrance au travail, Accords et rapports

21

Des accords d'entreprise,des plans d'action, quelles

questions ?Quelle politique d'entreprise (ou d'aministration)

est proposée et mise en oeuvre? Quels moyens humains? Quelles organisations?

Quels moyens pour les instances? Quels droits réels?

Quelle place pour les salariés? Quels droits?