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SNAP Bourgogne Franche Comté - Délégué Régional : Jean-Louis MOULIN 06 70 94 80 21 [email protected]


Sommaire :

P 2 : Questions D.P.

P 4 : Travailler plus longtemps

P 6 : L’info du SNAP : fractionnement

P 8 : Le saviez-vous ?

P 9 : Dernières décisions de justice

P 10 : L’accès à l’information

P 10 : La citation

mailto:[email protected]




Questions posées par le SNAP au cours de la réunion des Délégués du

Personnel de Franche-Comté du 17 mai 2019.

Question n° 12 : Rappel de notre question n° 21, posée au cours de la réunion

de DP du 19 avril 2019 : Bulletins de salaire dématérialisés

Ce dispositif numérique est économiquement intéressant car il permet aux entreprises de

réduire considérablement leurs frais d'impression, d'affranchissement et d'archivage.

L’employeur qui dématérialise le processus de gestion des bulletins de salaire doit respecter

certaines conditions : Ainsi l’origine, l’intégrité et la valeur probante du bulletin doivent être

garantis.

Est-ce que pôle-emploi a prévu de signer électroniquement, d’horodater et de sceller les

documents avant archivage ?

Réponse : Chaque bulletin de salaire reçu dans le coffre-fort possède leur propre certificat

d’authenticité facilement consultable par l’agent.

Ce certificat comporte le nom du document, la personne concernée, l’émetteur ainsi que

« l’horodatage » ce qui permet d’assurer la traçabilité informatique assurant l’intégrité du

document.

Ces informations attestent que le document a été émis par un organisme reconnu et

garantissent qu’il n’a pas été modifié au cours de son archivage dans Digiposte.

Un processus de signature électronique de type “PKCS7” assure l’intégrité du document. En

effet, conformément au Règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 et en

application de l’article 1366 du Code Civil, la valeur juridique d’un document électronique est

assurée par le processus de signature électronique, dès lors que celle-ci permet d’identifier

l’origine du document et d’en assurer l’intégrité.

En cas de litige, l’analyse de ce fichier par les autorités compétentes permettra de prouver

l’intégrité du document stocké dans votre coffre-fort Digiposte.

Question n° 13 : Rappel de notre question n° 22, posée au cours de la réunion

de DP du 19 avril 2019 : Responsabilité juridique

Les élus du SNAP souhaiteraient savoir qui assumera la responsabilité juridique en cas

de perte des bulletins stockés électroniquement : Pôle-emploi, ADP-GSI, DIGIPOSTE

ou l’agent ?

Réponse :

- Dans le cas de la perte du BS une fois le flux arrivé dans Digiposte,

Jean Louis MOULIN Délégué Régional Bourgogne Franche-Comté





C’est de la responsabilité de Digiposte

- Dans le cas d’une suppression de la part de l’agent du BS dans son coffre,

C’est de la responsabilité de l’agent

- Dans le cas où le flux (les bulletins) n’est pas parti,

C’est de la responsabilité d’ADP/Pôle-emploi

Pour information sur le service Digiposte :

Digiposte + a mis en place une sauvegarde hautement sécurisée de tous les documents

déposés dans les coffres sur différents serveurs de données, indépendants et physiquement

distants.

Digiposte + bénéficie, en plus de sa propre sécurité, de la sécurité du Groupe La Poste

auxquels appartiennent les data centers, hébergés en France.

Les données sont redondées. Les serveurs font l'objet de sauvegardes régulières pour parer

à tout risque de destruction en cas d’incidents et pour garantir la complète intégrité et

confidentialité des documents électroniques garanties et basées sur les standards et normes

en vigueur :

- NF Z 42-025 sur les normes Bulletins de paie numériques,

- NF Z 42-013 (Mesures de conservation et d'intégrité des documents lors de leur

archivage, leur stockage et leur restitution),

- Agrément SIAF (Agrément du Service Interministériel des Archives de France pour la

conservation d’archives publiques),

- ISO9001 (Certification de façon uniformisée des sites de stockage.),

- ISO27001 (Certification des systèmes de gestion de la sécurité des systèmes

d'information).

La prochaine réunion est prévue le vendredi 9 août 2019 à 10 h 00.

Vos élues ne s’autorisent aucune censure sur les questions qui leur

sont posées. Nous considérons que notre rôle est d’être votre porte-

parole auprès de la Direction

Si vous avez des questions, Merci de contacter vos élues DP,

Virginie RIGOLE : [email protected]

Monia MILLOTE : [email protected]







TRAVAILLER PLUS LONGTEMPS, OUI, MAIS COMMENT ?

La formation, l'amélioration des conditions de travail et la lutte contre les stéréotypes sont des leviers

indispensables à l'inclusion des seniors.

A l’heure où la France débat de l’idée de travailler plus longtemps, le marché du travail reste souvent

synonyme de désillusion pour les plus de 55 ans. Seul 1 sur 2 a un job, 29 % après 60 ans. Une maladie

bien française, car passé 59 ans, 68 % des Suédois ou 58% des Allemands sont toujours en poste. De-

puis la crise de 2008, la situation hexagonale s’est encore aggravée. En dix ans, le nombre de seniors

demandeurs d’emploi a augmenté de 179 %, contre 21 % pour les 15-54 ans, fournissant des bataillons

de chômeurs de longue durée : 60 % des plus de 55 ans sont sans emploi depuis plus d’un an, 41 % pour

les plus jeunes. « La situation est dramatique », confirme Monique Lubin, sénatrice à la tête d’une mis-

sion d’information sur le sujet, dont les travaux aboutiront en juillet.

Comment éviter qu’ils demeurent des parias ? A partir des années 1970, l’abaissement de l’âge de dé-

part à la retraite et les dispositifs de retraite anticipée sont utilisés comme des armes antichômage de

masse. Grave erreur de diagnostic. Vingt ans plus tard, avec le vieillissement démographique et l’équi-

libre précaire des régimes sociaux, le paradigme a changé : il faut désormais maintenir – mieux, re-

mettre – les anciens dans l’emploi. L’unique survivant des mesures incitatives reste le CDD « seniors »,

peu utilisé. « Les récentes politiques publiques se sont focalisées sur la fermeture des dispositifs de

préretraite et le durcissement des conditions d’accès à la retraite », explique Samia Benallah, maître

de conférences en économie à l’université de Reims. Avec un certain succès. Entre 2007 et 2017, le

taux d’emploi des 55-59 ans a augmenté de 17 %, celui des 60-64 ans de 13,5 %.

Mais le mal est fait. Dans les mentalités, les seniors n’ont plus leur place, l’âge étant le premier facteur

de discrimination à l’embauche. Avec un refrain entêtant : salaires trop élevés, capacités – notamment

physiques – susceptibles de décliner, réticences au changement.

DU CHÔMAGE À LA RETRAITE

Beaucoup d’entreprises optimisent l’emploi sur les 25-45 ans », Certes, dans certains secteurs où les

pénuries de main-d’oeuvre sont criantes, des entreprises jouent le jeu. « On cherche à les garder le

plus longtemps possible, et on en recrute », se félicite Jean-Yves Lagière, de la fédération du bâtiment

et des travaux publics d’Ile-de-France.

La méthode :

- tutorats et formations tout au long de la vie. Très séduisant sur le papier sauf que, dans la réalité, la

France continue d’afficher un taux d’accès à la formation chez les plus de 50 ans plus bas que certains

de ses voisins européens. Le tutorat peine, lui, à séduire.

- Séminaires entre générations, labels seniors, sensibilisation à la non-discrimination…Grey washing, ou

prise de conscience ?





Parfois, les salariés fatigués préfèrent s’en aller. En témoigne la flambée des arrêts maladie. Dans son

dernier rapport, la Caisse nationale d’assurance maladie révèle que les seniors actifs s’arrêtent plus

longtemps : 33 jours en moyenne en 2016 pour l’ensemble des salariés, 52 jours pour les 55-59 ans, 76

jours à partir de 60 ans.

De quoi s’interroger sur l’usure professionnelle des Français.

« De bonnes conditions de travail, en fin de carrière mais surtout en amont, sont indispensables », af-

firme Fabienne Caser, de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, qui cite une

« meilleure gestion de l’évolution des carrières, de l’organisation du travail et de l’aménagement des

postes ».

En avril dernier, le Medef a fait une toute autre proposition : créer une « aide différentielle ». Si l’en-

treprise verse à un chômeur de plus de 55 ans un salaire moins élevé que dans son emploi précédent, la

différence serait compensée par Pôle emploi.

Dernière inquiétude : la rupture conventionnelle collective (RCC) entrée en vigueur en janvier 2018, que

les syndicalistes voient comme un moyen de « rajeunir les effectifs ».

Accompagnement Depuis 2008, le forum Emploi Seniors se tient tous

les ans à Paris.

Si la recette miracle n’existe pas, aider les seniors à sortir du chômage est en tout cas essentiel. Des

sites spécialisés dans la recherche d’emploi des plus de 45 ans ont flairé le filon.

Des associations tentent, elles, de faire tomber les barrières. Mais alors que la future réforme des re-

traites va forcer les plus de 60 ans à rester sur le marché du travail, avec un chômage de masse per-

sistant, les seniors demeureront une variable d’ajustement des effectifs privilégiée par les entre-

prises. Tant qu’on n’a pas réglé le problème du chômage, il serait hypocrite de décaler l’âge légal de dé-

part à la retraite, confirmait Emmanuel Macron en avril, annonçant un allongement de la durée de coti-

sation.

Extraits d’un article d’Anna Benjamin paru dans L'Express en 2019

La proposition du SNAP analysée en séance de négociation de l’accord senior :

Transformation de l’indemnité de départ en retraite en jours de

congés…

… Afin de permettre de décaler la date de fin de contrat de travail (disposition

uniquement applicable aux agents de droit privé)





L’info du SNAP :

Les Congés de fractionnement :

Statut Public Le fractionnement des congés est obligatoire : aucun agent ne peut prendre plus de 31 jours

calendaires consécutifs sauf autorisation exceptionnelle pour les agents se rendant dans les DOM ou

dans le pays d’origine ou pour accompagner le conjoint dans les DOM ou pays d’origine

Les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre ouvrent droit à des jours

supplémentaires de fractionnement dans les conditions suivantes :

Pour pouvoir bénéficier de jours de fractionnement, il faut que le nombre de jours de congés annuels

pris en dehors de cette période soit de :

5 à 7 jours = acquisition d’1 jour de fractionnement

supérieur ou égal à 8 jours = acquisition de 2 jours de fractionnement

Il n’y a plus de proratisation des jours de fractionnement en fonction de la quotité de temps de travail.

Les droits pour un agent à temps partiel sont les mêmes que pour un agent à temps plein.

Modalités pratiques de gestion :

Les droits aux jours de congés fractionnement sont incrémentés dès que les conditions sont

respectées.

Exemple :

1ère période de congés annuels du 16 au 20 Février 2019

- acquisition d’un jour de fractionnement le 20 février 2019.

2ème période de congés annuels du 13 au 17 avril 2019

- acquisition du deuxième jour de fractionnement le 15 avril 2019.

Les congés de fractionnement sont pris après autorisation du responsable hiérarchique.

Ils doivent être saisis dans le logiciel Horoquartz

– fonction « demande d’absence » avant le départ de l’agent par le code CAFR

Ces congés sont à prendre au plus tard le 31 décembre de l’année concernée.





Droit Privé

Droit ouvert pour tout agent ayant au 1er juin de l’année : 1 an de présence continue.

Lorsque la prise des congés payés est fractionnée et qu’une partie est prise en dehors de la période

dite « de référence » (1er mai au 30 septembre), la CCN – article 27.2 – accorde des jours de congés

supplémentaires à l’agent.

L’obtention des congés de fractionnement est soumise à 3 conditions :

Pour 1 jour de congé de fractionnement :

Prendre au moins 10 jours ouvrés consécutifs (2 semaines calendaires) de CP1 (du 1er au 31 mai N)

ou de CP2 entre le 1er juin et le 30 septembre N. ET

Conserver un solde CP2 au 1er octobre entre 2 et 4 jours ouvrés.

Pour 2 jours de CF:

Prendre au moins 10 jours ouvrés consécutifs de CP1 (du 1er au 31 mai N) ou de CP2 entre le 1er

juin et le 30 septembre N ET

Conserver un solde CP2 au 1er octobre ≥ 5 jours ouvrés.

Pour 3 jours de CF :

AUCUN CP1 ou CP2 posé entre le 1er mai et le 30 septembre N.

Modalités pratiques de gestion

Les droits aux jours de congés fractionnement s’acquièrent à compter du 1er octobre et doivent être

pris au plus tard le 31 mai.

Les congés de fractionnement sont pris après autorisation du responsable hiérarchique.

Ils doivent être saisis dans le logiciel Horoquartz

– fonction « demande d’absence » avant le départ de l’agent par le code CPFR

Congés fractionnement - pont / jour férié

Pendant les périodes de pont ou de présence d’un jour férié, tout agent de droit privé doit s’assurer

d’avoir posé 2 semaines pleines (10 jours) en neutralisant les éventuels jours de pont et jours fériés

pour répondre à la première condition d’acquisition des jours de fractionnement.

Pour les agents à temps partiel

Il convient de poser 2 semaines de congés à la suite, indépendamment des jours non travaillés.

Exemple : 1 salarié à 80% sur 4 jours doit poser 8 jours ouvrés consécutifs soit 2 semaines calendaires

et non 10 CP2.

Il n’y a pas de proratisation des congés de fractionnement acquis pour les agents à temps partiel.





Le saviez-Vous ?

Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ?

Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque...). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et éviter d'être la proie de cybercriminels.

Vous déménagez ? Connaissez-vous le service du changement d'adresse en ligne ?

Vous déménagez ? Savez-vous que vous pouvez en informer plusieurs organismes publics et privés en une seule fois avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-public.fr ?

Achat ou vente de logement : les prix des dernières transactions près de chez vous disponibles en ligne

Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Vous voulez vendre votre logement ? Pour évaluer la valeur de votre bien sur le marché de l'immobilier, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose, depuis le 24 avril 2019, en libre accès sur internet, des informations concernant 15 millions de transactions immobilières géolocalisables.

Prev'Air : un site web pour connaître la qualité de l'air près de chez vous

Entrée en vigueur du nouveau formulaire de demande à la MDPH

Allocation aux adultes handicapés (AAH), projet personnalisé de scolarisation, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), carte mobilité inclusion... Vous avez des demandes liées à votre handicap à effectuer auprès de votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ? Depuis le 1

er mai 2019, le nouveau formulaire de demande MDPH est entré en vigueur par arrêté en date du

5 mai 2017.

Parents employeur : vos démarches en ligne facilitées avec Pajemploi+

Vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile ? Le nouveau service en ligne Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire et de bénéficier immédiatement des prestations familiales auxquelles vous avez droit. Service-public.fr vous explique comment.

Congé de paternité allongé en cas d'hospitalisation de votre enfant à la naissance

En cas d'hospitalisation immédiate d'un enfant juste après l'accouchement, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est allongée au maximum de 30 jours consécutifs en plus des 11 jours de congé paternité déjà existant (18 jours en cas de naissances multiples) et des 3 jours accordés à la naissance. Un décret a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du 25 juin 2019.

Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives

Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l'administration notamment avec le droit à l'erreur, le ministère de l'Action et des Comptes publics a ouvert le site web oups.gouv.fr qui conseille les usagers afin d'éviter les erreurs commises dans leurs démarches administratives.





Dernières décisions de justice :

Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?

Une association sportive a une « obligation de sécurité de moyen » à l'égard de ses membres. Cette obligation consiste à mettre tous les moyens en œuvre pour arriver à un résultat (la sécurité) sans pour autant garantir ce résultat. La Cour de cassation rappelle cette règle dans un arrêt du 9 mai 2019.

Droit de visite et d'hébergement : que risque le parent qui empêche l'autre de voir son enfant ?

Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exercer son droit de visite et d'hébergement n'est pas contraire à la Convention Européenne des droits de l'homme, dès lors que toute autre sanction serait « manifestement inadéquate ». C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 avril 2019.

La destruction du bien d'autrui implique-t-elle une remise en état à l'identique ?

Un mur ancien en pierres, détruit à tort par le voisin, doit être reconstruit à l'identique. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 28 mars 2019.

Pour bénéficier du préavis réduit, le locataire doit-il le justifier obligatoirement dans sa lettre de congé ?

Lorsqu'un locataire donne congé à son propriétaire et souhaite bénéficier d'un délai réduit de préavis (mutation professionnelle, perte d'emploi, logement situé en zone tendue...), il doit le justifier au moment de l'envoi de la lettre de congé. Un justificatif donné tardivement n'est pas valable. À défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est de 3 mois. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 11 avril 2019.

Sauf en cas de danger, klaxonner en ville est interdit

En agglomération, le klaxon est interdit en dehors de toute situation d'urgence. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2019.

Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ?

Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.





L’ACCÉS A L’INFORMATION N’EST PAS UN

LUXE MAIS UNE NÉCESSITÉ…

Au-delà même des transformations et évolutions que va subir notre établissement,

Le personnel de Pôle emploi sera appelé à renouveler ses représentants, sous l’empire de

nouvelles institutions représentatives du personnel, telles que le Comité Social et

Economique et le Comité Social et Economique Central.

L’enjeu est donc majeur pour le SNAP et il nous apparait crucial, aux portes de la

représentativité d’entreprise, d’amplifier la vague qui fera du SNAP un syndicat en capacité

d’agir à tous les niveaux dans la droite ligne de vos attentes !

Parce que nous puisons notre raison d’être de vous,

Parce que vous êtes le maillon essentiel pour le SNAP,

Agissez en partageant vos convictions et développer le syndicalisme qui vous correspond !

Adhérer et faites adhérer au SNAP,

En parrainant vos collègues, vous leur faites profiter notamment des avantages qu’offre une

adhésion au SNAP :

Une assistance juridique incluse dans l’adhésion couvrant 8 domaines de la vie

courante,

La possibilité de participer aux réunions d’adhérents, aux ateliers réservés aux

adhérents,

Un accompagnement personnalisé dans son parcours professionnel autant que de

besoin allant du conseil à l’intervention individuelle si nécessaire…

La possibilité de voir vos visions et analyses portées au niveau régional et national.

Les citations du mois :

Dans la vie : il y a deux catégories d’individus :

- Ceux qui regardent le monde tel qu’il est et se demandent pourquoi ?

- Ceux qui imaginent le monde tel qu’il devrait être et qui se disent :

Pourquoi pas ?

Georges Bernard Shaw





Le SNAP, est constitué exclusivement d’Agents et de Salariés de Pôle emploi, qui

se donnent pour mission la promotion et la défense des intérêts matériels et moraux,

individuels et collectifs, des professionnels de Pôle emploi.

Apolitique et pragmatique, s’honorant de regrouper des adhérents de toutes

obédiences républicaines, le SNAP s’est construit une position particulière lui

permettant, en toute liberté, de formuler des propositions originales s’ancrant dans le

respect de l’humain.

Libre de toute confédération syndicale, le SNAP dispose de la totale maîtrise de ses

choix, centrant son action sur les attentes des personnels, quels que soient le statut,

l’emploi, le niveau de responsabilité.

Animé par la recherche de l’intérêt commun, le SNAP fuit l’opposition systématique

et promeut un dialogue responsable avec les représentants de la Direction afin de

créer du droit pour les agents et salariés de Pôle emploi.

Riche de nos diversités culturelles, philosophiques et professionnelles, facettes de

notre humanité, le SNAP offre à chacun la possibilité d’affirmer sa réflexion, de

déployer sa parole.

Elaborant un syndicalisme devenu référence, le SNAP convainc par le sérieux de son

information comme l’indique la progression du nombre de ses adhérents et électeurs.

2019 fois plus d’envies et de raisons de vous Informer,

Conseiller, Défendre FORMATION PROFESSIONNELLE EMPLOIS - STATUT SALAIRES - PROGRES SOCIAL STOP AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX SANTE - EGALITE HOMME/FEMME





ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES CONDITIONS DE TRAVAIL RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE Pour suivre nos informations, ABONNEZ-VOUS à nos publications

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