sommaire p2 les luttes meilleurs vœux pour 2011 · 2017-09-13 · 20 janvier 2011 : dans chaque...

fédérationdes services

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N°798 12 10Fédération Cgt des personnels actifs et retraités des Services publicswww.spterritoriaux.cgt.fr - Email : [email protected] de la publication : Malika DubostTirage, routage : Imprimerie Rivet, 24 rue Claude-Henri-Gorceix 87022 Limoges Cedex 9

Commission paritaire 1013 S 06646 - ISSN n°0395-0824

sommaireP2 Les luttesP2 L'actualité chiffréeP3 EditoP3 AgendaP4 Communiqué

P5 - DOSSIER 10ème congrès

Nouvelle formule

Meilleurs vœuxpour 2011

DOSSIER10e congrès de la Fédération Cgt des Services publicsProjet de résolutions (mode d'emploi), profi l et calendrier de travail du délégué, la fi che de pré-mandatementde délégué(e), les différents acteurs pour un congrès représentatif, la mise à dispositiondes candidatures pour la CEF, la CFC et le FNF

l’actualitéchiffrée


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Le chiffre du mois

70 400Nous venons d’atteindre l’objectif fi xé au 9ème congrès de notre Fédération, c’est-à-dire « Progresser de 5 000 syndiqués dans le mandat ».Nous comptons aujourd’hui 70 400 syndi-qués-es.Lors du Comité National Fédéral du 26 janvier 2011, nous vous proposons une initiative "syndicalisation" en pré-sence de Bernard Thibault, des membres de la Commission Exécutive Fédérale, des représentants des CSD, des CSR.Mesurer le travail effectué par les équipes successives de la Fédération en lien avec les décisions des congrès précédents, impulser la campagne fédérale desyndicalisation en lien avec celle de la Confédération sont les deux thèmes qui seront développés ce jour-là.

Pour aller à la rencontre des salariés,la Fédération met à disposition de ses syndicats, via ses CSD, une carte de vœux, outil de syndicalisation, tirée à642 000 exemplaires.Ce matériel de masse sera livré dansles Unions Départementales à partir du 4 janvier 2011.

Les luttes

Bravant le froid et le verglas, une soixantaine de fonctionnaires et travailleurs précaires de la Fonction publique se sont rassemblés jeudi 9 décembre à Paris, place des Droits de l'Homme au Trocadéro, pour dire "stop à la précarité" et "développer l’emploi public pérenne."

Acti

onSignez la pétition

en ligne sur notre site

Internetpour la

titularisation immédiate

des non-titulaires de la Fonction

Publique Territoriale

La campagne de luttecontrela précaritése poursuit

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Prochaineinitiative le20 janvier 2011 :dans chaquedépartement,rassemblementdevant laPréfecture

Vidéo du 9 décembre 2010sur notre Internet - www. spterritoriaux.cgt.frThématiques > Lutte contre la précarité >Précarité : état des lieux du 9 décembreet initiatives à venir

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Juin 2011lu ma me je ve sa di 1 2 3 4 5

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Août 2011lu ma me je ve sa di 1 2 3 4 5 6 78 9 10 11 12 13 14

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Septembre 2011lu ma me je ve sa di 1 2 3 4

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Novembre 2011lu ma me je ve sa di 1 1 2 3 4 5 6

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Décembre 2011lu ma me je ve sa di

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La Fédération CGT des Services publics vous présente ses meilleurs voeuxAvril 2011lu ma me je ve sa 1 24 5 6 7 8 9 1

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Tampon du syndicat

Bulletin de contact et de syndicalisation

Nom .......................................................

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Adresse .....................................................

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Code postal

Ville .......................................................

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Téléphone

Fédération CGT des Services publics

Case 547 - 263 rue de Paris

93515 MONTREUIL CEDEX

Tél. 01 48 18 83 74 - Fax. 01 48 51 98 20

www.spterritoriaux.cgt.fr - Email : [email protected]

Rejoignez

nous !fédération

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E D T O

Réuni les 1er et 2 décembre 2010, notre Comité national fédéral a décidé de faire du jeudi 3 février 2011 une nouvelle journée fédérale pour la défense et le développement de nos libertés et droits syndicaux.

Cette journée vise un double objectif : Mettre en lumière les situations de

répression antisyndicale qui perdurent dans de trop nombreuses collectivités, à l’image par exemple des atteintes au droit de grève observées durant le mouvement revendicatif de cet automne. Articuler rapport de force et

négociations en cours avec le ministère de la Fonction publique sur la mise en œuvre du volet «Droits et moyens syndicaux » des accords de Bercy sur le dialogue social dans la Fonction publique, accords déclinés par la loi Dialogue social de juillet 2010.

Dans ce cadre, la journée du 3 février sera organisée de la manière suivante : Dans les régions et départements,

en fonction des réalités, des initiatives à caractère régional, départemental ou local, autour des situations de répression antisyndicale. Soin est laissé aux CSD et CSR de déterminer, avec les syndicats, la nature des initiatives à organiser. Notre objectif politique est d’affirmer notre détermination à lutter sur cette dimension essentielle des garanties statutaires. La Fédération


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La Fédération vous remercie par avancede lui transmettre dans les meilleurs délais vos décisions concernantla journéedu 3 février.

I AgendaCalendrier des dates de réunions de janvier à juin 2011 - ATTENTION CHANGEMENTS

JANVIERBureau fédéral mardi 11Bureau fédéral mercredi 19Commission Exécutive Fédérale

jeudi 20

Comité National Fédéral mercredi 26et jeudi 27

Bureau fédéral lundi 31

FEVRIERBureau fédéral mardi 1er

Bureau fédéral mercredi 16Commission Exécutive Fédérale

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MARSBureau fédéral mardi 1er

Bureau fédéral mercredi 16Commission Exécutive Fédérale

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AVRILBureau fédéral mardi 5Bureau fédéral mercredi 20Commission Exécutive Fédérale

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Comité National Fédéral mercredi 6et jeudi 7

MAIBureau fédéral mardi 3Bureau fédéral mercredi 18Commission Exécutive Fédérale

jeudi 19

10e congrès fédéral du 23 au 27

JUINBureau fédéral mercredi 1er

Bureau fédéral mardi 14Bureau fédéral mercredi 15Commission Exécutive Fédérale

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Commission ExécutiveFédérale

mercredi 22et jeudi 23

Le 3 février 2011, dansl'action pour nos libertés et droits syndicaux !

communiquera en amont de cette journée et il est donc important qu’elle puisse alors annoncer un nombre significatif d’initiatives sur le territoire. A Paris, un rassemblement régional

au ministère de l’Intérieur qui sera notamment l’occasion de diffuser à la presse la liste noire des élus locaux ennemis de la liberté syndicale, liste noire sur laquelle nous travaillons depuis plusieurs mois.

Notre exigence est double : Faire respecter les garanties

existantes, ce qui suppose notamment une intervention plus soutenue des représentants de l’Etat vis-à-vis des élus locaux bafouant les textes en vigueur. Obtenir un renforcement des

droits existants, notamment sur la pénalisation du non-respect du droit syndical et sur les garanties de déroulement de carrière des militants.

La Fédération vous remercie par avance de lui transmettre dans les meilleurs délais vos décisions concernant la journée du 3 février. Un matériel national sera disponible début janvier pour sensibiliser les agents au fait que les libertés et droits syndicaux sont la condition de leur capacité d’intervention et de l’aboutissement de leurs revendications.

Bien fraternellement,Le Bureau fédéral

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Les réunions barrées sont rempla-cées par celles en rouge.

C O M M U N I Q U É

La commission exécutive fédérale réunie le 18 novembre, en présence des membres de la délégation CGT au CNFPT, a débattu à partir du rapport introductif sur :

les enjeux de formation professionnelle et notre activité revendicative en la matière,

notre activité au sein du CNFPT, nos relations et notre manière de travailler entre direction fédérale, les représentants CGT au CNFPT (CA, CNO, CRO) et syndicat du CNFPT.Les débats ont mis en évidence la détermination de la direction fédérale de faire de la formation professionnelle un des enjeux revendicatifs prioritaires, à tous les niveaux de la Fédération.La formation ne peut être détachée de la réalité statutaire et des différentes phases de la carrière de l’agent. Elle doit être un outil de promotion sociale des femmes et des hommes qui travaillent dans la Fonction publique territoriale.

Nous savons bien qu’en la matière il est nécessaire de faire preuve de volontarisme.Outre la nécessité de faire vivre la charte CGT des élus et mandatés, nous devons nous assurer, en permanence, que nos camarades qui représentent la CGT dans les instances du CNFPT (CRO, CNO, CA) puissent assurer pleinement et dans de bonnes conditions leur mandat.Pour cela, les liens permanents entre délégation CNFPT (CRO, CNO et CA) et syndicats, CSD, CSR et direction fédérale doivent être approfondis, les directions syndicales ou fédérale restant en dernière instance les lieux de décision en cas de divergence d’appréciation.Notre mémorandum revendicatif est un apport important. Il est demandé aux CSR de mettre ce sujet à l'ordre du jour des prochaines réunions, avec la participation des CSD, des camarades des CRO, des camarades du CA et CNO du CNFPT originaires de la région,

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Relevé de décisions de la CEFsur les enjeux de

formation professionnelle


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des camarades du syndicat CGT du CNFPT présents sur la délégation régionale et les écoles.

Il a été également décidé : de mettre à disposition de

nos syndicats une plaquette sur les enjeux de la formation professionnelle ;

dans le cadre du module de formation syndicale "enjeux statutaires", un module complé-mentaire sera construit dans les meilleurs délais, conjointement avec les collectifs fédéraux formation syndicale et formation professionnelle ;

à partir des débats dans les CSR, il est demandé aux animatrices, animateurs des CSR d'impulser une initiative sur la formation professionnelle, un droit pour tous les agents et fonctionnaires territoriaux à utiliser ;

concernant plus particulièrement l'allongement de la formation initiale : une pétition sera lancée dans les prochains jours, une motion type sera proposée aux élus CTP et CRO, afin de faire délibérer ces instances paritaires ;

en matière de communication, les supports site, GUIDE et SERVICE PUBLIC seront utilisés et investis ;

le collectif fédéral "Formation professionnelle" doit être impérativement et rapidement renforcé (élus CTP, représentants CGT au CNFPT) ;

les réunions de la délégation du CNFPT se dérouleront en présence d'une/d'un secrétaire fédéral(e) ;

La réunion des représentants des représentants CGT dans les CRO du 14 décembre sera l'occasion de présenter l'ensemble de ces décisions.

Retrouvez dans la partie "militant" de notre site Internetl'introduction aux débats sur les enjeux de formation professionnelle présentée parC. Couderc lors de la CEF du 18 novembre 2010

D O S S I E R10e congrès fédéral

Projet de résolutions : mode d'emploiLe délégué : profi l et calendrier de travailUn congrès représentatif : les différents acteursMise à disposition des candidatures CEF, CFC et FNF

Cette première phase s’achèvera donc le 4 mars, date à laquelle toutes les propositions d’amélio-ration doivent être parvenues à la Fédération.

2ème étapeLe groupe de travail fédéral, sous la responsabilité de la commission exécutive fédérale, s’emparera alors des contributions des syndicats et construira les résolutions défi nitives soumises au vote en congrès.Ces dernières seront publiées, elles aussi, dans un Service Public Maga-zine. Dans le même temps, seront également disponibles sur le site réservé les différentes contribu-tions des syndicats et les réponses apportées par le groupe de travail "résolutions".Débutera, à ce moment-là, la 2ème phase préparatoire au congrès. Vous aurez entre vos mains les résolutions soumises aux votes. Il faudra en débattre et décider des positionnements de vote avec les syndiqués. La synthèse des débats et les différents votes devront être communiqués aux délégué(e)s por-tant les voix de votre syndicat, au congrès.


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CONTACT :Christophe CoudercEmail : [email protected]

Projet de résolutions du10e congrès : mode d'emploi

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Résolution 1 : La République décentralisée et le service public territorial au cœur des enjeux revendicatifs

1- Pour une République décentra-lisée renouvelée et toujours plus démocratique2- Les services publics, une exi-gence sans frontières3- Démocratie et syndicalisme au cœur du dialogue social4- Santé, sécurité au travail et conditions de travail : un enjeu ma-jeur5- Stop à la précarité !6- La formation professionnelle, un droit à faire vivre sur tout le terri-toire7- Les activités sociales et cultu-relles, c'est notre affaire !8- Retraites : on ne lâche rien !

Résolution 2 : Pour un outil CGT toujours plus et mieux au service des salariés et de leurs luttes

1- Le syndicat : adapter notre orga-nisation de base aux évolutions 2- Champs fédéraux : une évolu-tion nécessaire3- Développer la coordination dé-partementale et régionale de notre activité 4- Le parcours militant : une res-ponsabilité collective pour l’organi-sation CGT5- Syndicalisation de la jeunesse : plus un état d’esprit mais un état d’urgence !6- L'Ufi ct, outil de la Fédération des Services publics7- Syndiqué retraité je suis, acteur de mes revendications je reste !

1ère étapeValidé par la commission exécutive fédérale du 16 décembre, le projet de résolutions sera mis à disposi-tion des syndiqué-es début janvier dans un supplément du Service Public Magazine. Il sera également à votre disposition sur le site de la fédération dans l’espace réservé.Ces projets de résolutions devront ensuite faire l’objet de débats et d’enrichissement dans les syndi-cats jusqu' au 4 mars 2011 au plus tard. Durant toute cette période, la direction fédérale a la responsa-bilité d’impulser cette démarche démocratique sur l’ensemble du territoire. Pour cela, elle appelle l’ensemble de ses syndicats à orga-

niser des assemblées générales de syndiqués-es. La direction fédérale prendra des initiatives permettant de faciliter la préparation du congrès et sa prise en compte par le plus grand nombre de syndiqués. Durant le processus d’enrichisse-ment, possibilité sera donnée aux syndicats contributeurs d’avoir un contact avec le collectif chargé de l’élaboration du document.

A l’issue des débats, les syndicats adresseront leurs contributions et enrichissement à la Fédération, au moyen de procès-verbaux de réu-nions, dont le modèle sera inséré dans le Service Public Magazine et disponible sur le site réservé.

La commission exécutive du 17 juin 2010 a décidé de construire le pro-jet d’orientation du 10éme congrès fédéral autour de deux résolutions dont seront issues des décisions :


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Profi l du ou de ladélégué(e) et mandatsLes critères de la diversité de nos mandaté(e)sPour un congrès représentatif de la diversité de notre Fédération et répondant aux enjeux de la CGT de demain, les délégué(e)s devront être le refl et des diversités de tout le champ fédéral. Les critères sui-vants ont été proposés et votés au CNF des 1er et 2 décembre 2010 :• La parité avec un seuil de 50 % de Femmes. Il convient si possible de faire bouger le curseur jusque 60 % au regard de la représentati-vité des femmes travaillant dans la Fonction publique territoriale.• Le rajeunissement avec comme objectif un seuil de 16 % de jeunes de moins de 35 ans. Là aussi il convient de faire bouger le curseur vers 25 % si nous voulons donner toute leur place aux jeunes dans notre organisation.• Le catégoriel A, B, C avec comme objectif une participation de 12 % d’affi lié(e)s Ufi ct. • La représentation du syndica-lisme retraité avec comme objec-tif une participation de 7 % de retraité(e)s.• Prioriser les délégué(e)s n’ayant pas ou peu participé à un congrès, ce qui devrait assurer une participa-tion renouvelée.

• Diversifi er les cadres d’emplois, les fi lières publiques et privées du champ fédéral (Eau, logement so-cial…).

Calendrier de validation et de répartition des mandatsAvant le 11 février Les syndicats proposent des mandaté(e)s ainsi

que des suppléant(e)s au Comité Départemental des Syndicats de la CSD qui validera la liste des délégué(e)s titulaires et suppléant(e)s.

Avant le 25 février La Coordination Syndicale Régionale ou le ou la coopérant(e) fédéral(e) ainsi que les CSD se réuni-ront pour évaluer le respect des critères et procé-der aux ajustements nécessaires dans la région.

Le 25 février Validation des mandats par la commision fédérale.Avant le 18 mars Proposition de répartition du portage des voix par

délégué(e).Avant le 25 mars Modifi cations du portage des voix

par les syndicats.Le 25 mars Publication sur le site Internet militant du

portage des voix

Processus et calendrier de validation des mandatsComités des syndicats des CSD avant le 11 févrierRéunions CSR / CSD avant le 25 févrierValidation défi nitive des mandats le 25 févrierInformation portage des voix le 18 marsTransmission à Damatique* le 29 avril* Société informatique chargée de la publication des votes aux congressistes

Bernard Thibault

participera aux travaux

de notre congrès

le 25 mai 2011

Le tableaudéfi nif de répartition des mandatsadoptépar le ComitéNational Fédéral des1er et 2 dé-cembre 2010 est publié dans leService PublicMagazine n°80 de décembre 2010.

D O S S I E R10e congrès fédéral


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Comment atteindre"un congrèsreprésentatif" ?

Les syndicatsIls proposent des mandaté(e)s et des suppléant(e)s au Comité Dépar-temental des Syndicats.

Les Coordinations Syndicales Départementales• Elles s’assurent, lors de la mon-tée des pré-candidatures, du res-pect des critères. • Elles programment un Comi-té Départemental des Syndicats avant le 11 février pour valider la liste des délégué(e)s titulaires et de leurs suppléant(e)s qui doivent être désigné(e)s en même temps en respectant les critères (une femme pour une femme, un jeune pour un jeune, etc.) pour permettre d’asso-cier celui-ci ou celle-ci à la visite des syndicats pour la préparation du congrès fédéral.• Elles préparent au mieux avec les syndicats le congrès, en lien avec leur activité quotidienne.

Les animateur(trice)s des CSD doivent :• S’assurer avec les délégué(e)s que les mandats seront bien le refl et des débats des syndicats par l’élabora-tion des plans de travail, permettant le maximum de réunions de syndi-qués. • Obtenir les moyens fi nanciers par la mutualisation.• Agir au mieux pour permettre la disponibilité des mandaté(e)s.

Les animateur(trice)s des Coordinations Syndicales Régionales ou les coopérant(e)s fédéraux en régionAvant le 25 février la Coordina-tion Syndicale Régionale ou le ou la coopérant(e) fédéral(e) évaluera, en étroite liaison avec les CSD, le respect des critères. Les ajuste-ments nécessaires seront apportés par le dialogue avec les CSD.

Les délégué(e)s et leurs suppléant(e)sLes délégué(e)s doivent être por-teurs des débats qui auront lieu dans les syndicats afi n d’assurer la qualité de leur représentation. C’est pourquoi ils devront partici-per à quelques débats et prendre connaissance du contenu d’autres afi n de recueillir tous les éléments nécessaires pour un congrès riche en échanges. Les discussions se-ront alimentées par les résolutions défi nitives. Des procès-verbaux de réunions se-ront nécessaires pour connaître les votes des syndiqué(e)s sur les déci-sions proposées dans le document qui parviendra dans les syndicats en janvier.

La commission fédérale des mandatsElle validera les mandats après tout ce cheminement. Elle pourra les valider par département ou pour

chaque mandat d’un département si les critères ne sont pas respectés. Il convient qu’ elle soit rigoureuse et informe la CEF des freins rencon-trés dans le mandatement.

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Travailler la diversité en premier lieu au niveau de chaque départe-ment puis en lien avec la région. Si des mandats ne sont pas utili-sés par un département, après étude de toutes les possibilités, ils doivent être remis à disposition de la Fédération.

Rôle et missions des acteurs pour réussir ce congrès

RappelLes voix seront calculées à partir des exercices 2008, 2009 et 2010. Une moyenne sera faite qui per-mettra d’en attribuer le nombre. Une voix pour 12 cotisations mensuelles.L’affectation des voix par délégué(e) sera diffusée pour le 18 mars.Les modifi cations du portage des voix devront parvenir avant le25 mars 2011.La publication sur le site Internet militant sera faite le 25 mars.

Contacts :Philippe Mouchel [email protected] technique :Thierry : [email protected]


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ee Fiche pré-mandatementDélégué-e au 10e congrèsDélégué-e titulaire Délégué-e suppléant-e

Syndicat / Section syndicale ____________________________________________________________________Préciser si territoriaux, HLM, Conseil général, eau, logement... si Ufi ct.

Département _________________________________________________________________________________________________

Statut entreprise Privé Public

Effectifs dans l'Etablissement jusqu'à 10 11 à 50 51 à 100 101 à 200 201 à 250 251 à 500 501 à 1 000 1 001 à 5 000 Plus de 5 000

Civilité M. Mme Melle 1er congrès : OUI NON

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Prénom _________________________________________________________________________________________________

Date de naissance

Nationalité Française Autre

Adresse _________________________________________________________________________________________________

Suite adresse _________________________________________________________________________________________________

Code Postal

Ville _________________________________________________________________________________________________

e-mail _________________________________________________@ _____________________________________________

Date d'adhésion

Statut CDD CDI Intérimaire Privé d'emploi Retraité Non déterminé

Catégorie Ouvrier Employé Agent de maîtrise Technicien Ingénieur Cadre Non déterminé

Affi lié(e) Ufi ct : OUI NON

Proposition du syndicat Accord réunion départementale des syndicatsCachet, date et signature Cachet, date et signature

10e congrès fédéral


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La mise à dispositiondes candidaturesARTICLE 14 (extraits)

COMMISSION EXÉCUTIVELa commission exécutive est l'orga-nisme dirigeant de la Fédération :• elle représente la Fédération ;• elle veille à l'application et au res-pect des décisions du congrès et prend toutes décisions et mesures pour assurer l'administration de la Fédération ;• elle peut déléguer ses pouvoirs au Bureau Fédéral ;• elle dirige et contrôle la gestion du Bureau ;• tous les actes de gestion, et d'administration sont de sa compé-tence.A - Dépôt des candidatures :Les candidats à la Commission Exé-cutive, à jour de leurs cotisations, sont présentés par les syndicats adhérents à la Fédération, à jour de leurs reversements aux structures (Fédération et UD). Les candida-tures devront parvenir à la Fédé-ration au moins un mois avant la tenue du congrès pour que la Com-mission Exécutive puisse en établir la liste afi n de la porter à la connais-sance des syndicats dans de bonnes conditions.L'exercice d'un mandat politique électif comportant le pouvoir de nomination ou de révocation du personnel entrant dans le champ de recrutement de la Fédération est incompatible avec celui de membre de la Commission Exécutive Fédé-rale.B - Élection :• le congrès fédéral élit la commis-sion exécutive dont il fi xe le nombre et les modalités d'élection ;• cette élection a lieu à partir des propositions soumises par la com-mission des candidatures élue par le congrès.

ARTICLE 17 COMMISSION FINANCIÈRE

DE CONTRÔLEAfi n d'aider la Commission Exécu-tive à établir son budget prévision-nel, vérifi er la comptabilité et l'avoir de la Fédération et rendre compte aux organismes de direction, s'as-surer du paiement régulier des coti-sations des syndicats à la trésorerie fédérale, une commission fi nancière de contrôle est constituée.Elle peut, en lien avec les alinéas 1 et 2 de l’article 16 et sur requête motivée de la C.E. fédérale, deman-der à vérifi er les comptes de toute organisation ou structure entrant dans le champ de la Fédération.Elle est composée de membres pris de la C.E. Fédérale et élus par le congrès. Leur nombre est fi xé par le congrès.La commission peut se réunir à tout moment sur convocation de son Président et obligatoirement à la veille de chaque session de la Com-mission Exécutive ayant à son ordre du jour l’adoption du budget Fédé-ral, du Comité National, du congrès de la Fédération. Elle élit son Président, lequel assiste, à titre consultatif, aux réunions de la Commission Exécutive Fédérale.

ARTICLE 18 FONDS NATIONAL FÉDÉRAL

A) ButLe Fonds National Fédéral (FNF) examine les demandes de moyens fi nanciers des CSD et des CSR qui lui sont obligatoirement transmises avant la fi n de chaque année civile.Il en fait l’analyse, la synthèse, il dé-libère puis intervient à la C.E. Fédé-rale à l’occasion du vote du budget pour y présenter ses propositions.Une fois le budget fédéral adopté, le FNF a l’entière responsabilité de l’engagement des dépenses liées à ce fonds.Comme toutes les structures de la Fédération, il est soumis au contrôle de la CFC.En cas de litige entre la C.E. et le FNF, le CNF ou le Congrès sont ha-bilités à régler le différend.Dans l’attente, les décisions de la C.E. Fédérale sont exécutoires.B) CompositionLe FNF est une instance indépen-dante de la direction fédérale, élue, comme la CFC, directement par le congrès fédéral.Il est composé de 10 membres pro-posés par les syndicats et élus par le congrès.Des membres de la direction fédé-rale et de la CFC peuvent, le cas échéant, y participer à titre consul-tatif.Lors de sa première réunion, les membres du FNF élisent leur Prési-dent, ils déterminent les règles de fonctionnement du FNF, arrêtent, en lien avec les orientations du congrès, les critères servant à gui-der leur travail.Ces critères sont rendus publics par le canal de la presse fédérale. Le Président du FNF assiste, à titre consultatif, aux réunions de la C.E. Fédérale.

D O S S I E R


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ee Mise à disposition des candidaturespar les syndicats auprèsde la Direction fédérale pour laCommission Exécutive Fédérale

CANDIDATURE DÉPOSÉE PAR LE SYNDICAT DE :

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Nom _________________________________________________________________________________________________

Prénom _________________________________________________________________________________________________

Né(e) le

Catégorie C B A Grade __________________________ Autre ___________________________

Actif(ve) Retraité(e)

Syndiqué(e) depuis

Responsabilités occupées :

Dans le syndicat _________________________________________________________________________________________________

Autres _________________________________________________________________________________________________

Formation syndicale _________________________________________________________________________________________________

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Disponibilité _________________________________________________________________________________________________

Précisez les raisons qui ont motivé cette candidature :

Signature + cachet du syndicat :


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ee Mise à disposition des candidaturespar les syndicats auprèsde la Direction fédérale pour laCommission Financière de Contrôle


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Nom _________________________________________________________________________________________________

Prénom _________________________________________________________________________________________________

Né(e) le



Syndiqué(e) depuis


Dans le syndicat _________________________________________________________________________________________________

Autres _________________________________________________________________________________________________


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Disponibilité _________________________________________________________________________________________________




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jacciojaccio


ee Mise à disposition des candidaturespar les syndicats auprèsde la Direction fédérale pour leFonds National Fédéral


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Nom _________________________________________________________________________________________________

Prénom _________________________________________________________________________________________________

Né(e) le



Syndiqué(e) depuis


Dans le syndicat _________________________________________________________________________________________________

Autres _________________________________________________________________________________________________


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Disponibilité _________________________________________________________________________________________________



sommaire p2 les luttes meilleurs vœux pour 2011 · 2017-09-13 · 20 janvier 2011 : dans chaque...

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